- DE SAINT-PETERSBOURG

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination usuelle : 2008-01-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 70300187500037 / Siren : 703001875 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 15 703001875

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2018 : Succession

Prédécesseur : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/04/2022 : AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041760
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Siret : 70300187500037
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

30/09/2021 : ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035614
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 05/10/2021
Date du texte : 30/09/2021
Date d'effet : 11/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Siret : 70300187500037
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : SCM

Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - Paris (siège)SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - VendômeSERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2910
NOJO : 7501BP1970C0018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 703 001 875
Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Sigle : S C M
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur partant : Dupin, Gilles ; nomination de l'Administrateur : Sennelier, Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA

11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1286
NOJO : BXB16222001895C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 703 001 875
Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Sigle : S C M
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée partant : MONCEAU ASSURANCES MUTUELLES ASSOCIEES

04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2475
NOJO : BXB13086001408Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 703 001 875
Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Sigle : S C M
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
modification du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée CAPMA & CAPMI

19/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1466
NOJO : BXB12164001678U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 703 001 875
Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Sigle : S C M
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : Société Mutuelle d'Assurance des Musiciens et des Métiers de la Musique

21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1975
NOJO : BXB11196002453D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 703 001 875
Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Sigle : S C M
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée partant : UNAVIE, Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée partant : AVENIR RETRAITE ASSOCIATION

Siège social :
Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris

21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1976
NOJO : BXB11196002454F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 703 001 875
Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Sigle : S C M
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Robert, Nicolas, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel, Contrôleur de gestion partant : Desrousseaux, Bernard

Siège social :
Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris

21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2008
NOJO : BXB082060049498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 703 001 875
Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Sigle : S C M
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Contrôleur de gestion partant : Seroin, Jean-Pierre

Siège social :
Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

11/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00037

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/1970 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NIC : 00011

Représentants légaux :

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Physique

Nom : DUPIN GILLES
Né le 01/02/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Guillaume Machault l2111l Luxembourg
Luxembourg

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES MONCEAU - UNAM
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Membre

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Membre

Adresse :
106 rue d'Amsterdam
75009 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Membre

Adresse :
42 rue Armand Carrel
75019 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
Siren : 305303117
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : CAPMA & CAPMI
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : AGORASSUR SA
Siren : 321676983
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
1 avenue des Cités unies d'Europe
41100 Vendôme
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Siren : 414086355
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
1 avenue des Cités Unies d'Europe
41100 Vendôme
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : MONCEAU RETRAITE & EPARGNE
Siren : 443137500
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Siren : 488099367
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
1 avenue des Cites unies d'Europe
41100 Vendôme
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : Société Mutuelle d'Assurance des Musiciens et des Métiers de la Musique
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
34 rue Kleber
92300 Levallois-Perret
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
125 rue de Montreuil
75011 Paris
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Né le 11/10/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis
92075 Paris la Defense CEDEX
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Personne Physique

Nom : THIOLAT Jean-Pierre
Né le 11/08/1936 à BLOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
108 rue Albert 1er
41000 Blois
France

Dépôts des actes :

11/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°77702 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

17/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°50713 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°64112 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

20/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°64118 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion fin de mandat de contrôleur de gestion

20/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°64118 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°64118 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé

22/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°43121 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé

17/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°68444 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion

17/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°68444 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

17/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°68444 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°48640 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

27/04/2005 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°48640 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé

20/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°35738 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°35351 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°35351 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion

06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°35351 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

06/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°35351 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°641 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

30/04/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°54062 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

09/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°84273 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : FIND DE MANDATS DE MEMBRES

11/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°36950 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

11/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°36950 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

01/12/1998 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°71763 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°71763 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°35542 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°42093 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°42093 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°42093 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion

14/03/1996 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°16869 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION AVEC SEM/SMCF/SIM/SMIR

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°21047 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DEMISSION DE MEMBRE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°7464 déposé le 10/04/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°46415 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°48427 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°48432 déposé le 15/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°41275 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°41275 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°41275 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ASSOCIE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°41275 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion NOMINATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°19901 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°19901 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°58632 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°58642 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°33199 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°33199 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°33199 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Dépôt : N°33199 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) FUSION ABSORPTION

Etablissements :

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Siège

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1970
Activité : METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES, DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES, INFORMATIQUES, D'IMPRESSION, DE REPROGRAPHIE, DE COMMUNICATION ET DE FORMATION NECESSAIRES A LEURS ACTIVITES, AINSI QU'UNE ORGANISATION D'ENTRETIEN DE BUREAUX, D'EFFECTUER POUR LE COMPTE DE SES MEMBRES, DES ETUDES DE TOUTE NATURE, DE GERER LES SERVICES COMMUNS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Etablissement principal

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1970
Activité : METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES, DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES, INFORMATIQUES, D'IMPRESSION, DE REPROGRAPHIE, DE COMMUNICATION ET DE FORMATION NECESSAIRES A LEURS ACTIVITES, AINSI QU'UNE ORGANISATION D'ENTRETIEN DE BUREAUX, D'EFFECTUER POUR LE COMPTE DE SES MEMBRES, DES ETUDES DE TOUTE NATURE, DE GERER LES SERVICES COMMUNS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1970C00187
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : ADMINISTRATION D'ENTREPRISES - METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES, INFORMATIQUES,D'IMPRESSION, DE REPROGRAPHIE, DE COMMUNICATION AINSI QU'UNE ORGANISATION D'ENTRETIEN DE BUREAUX, D'ETUDES DE TOUTE NATURE, DE GESTION DES SERVICES COMMUNS - ACTIVITE CIVILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

16/03/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 AVENUE DES CITES UNIES D'EUROPE
41100 VENDOME
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : METTRE A DISPOSITION DE SES MEMBRES DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES, INFORMATIQUE, D'IMPRESSION, DE REPROGRAPHIE, DE COMMUNICATION ET DE FORMATION NECESSAIRES A LEURS ACTIVITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

01/08/2016 : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S C M
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1970
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/08/1970

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/03/2007 : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCM
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

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