GEVERS & ORES - PUTEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 72202769500138 / Siren : 722027695 / NIC : 00138

N° de TVA : FR 56 722027695

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
GEVERS & ORES

Adresse :
3-5-LE PALATIN 2
3 Cours DU TRIANGLE
92800 PUTEAUX

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2019 : Succession

Prédécesseur : GEVERS & ORES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : GEVERS & ORES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GEVERS & ORES - Puteaux (siège)GEVERS & ORES - Paris (fermé)GEVERS & ORES - RouenGEVERS & ORES - StrasbourgGEVERS & ORES - ToulouseGEVERS & ORES - Paris (fermé)GEVERS & ORES - Paris (fermé)GEVERS & ORES - Paris (fermé)GEVERS & ORES - Toulouse (fermé)GEVERS & ORES - Paris (fermé)GEVERS & ORES - Paris (fermé)GEVERS & ORES - Paris (fermé)GEVERS & ORES - Marines (fermé)GEVERS & ORES - Paris (fermé)

Marques françaises :

06/03/2019 : Finesse

N° national/d'enregistrement : 4531195
Date de dépôt : 06/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles; Meubles d'assise; Fauteuils-couchettes; Sièges; Lits; Matelas; Matelas; Sommiers à lattes pour lits; Placards; Commodes; Oreillers; Literie à l'exception du linge de lit; Lits de plume; Ressorts intérieurs pour matelas; Jeux de ressorts non métalliques à incorporer dans les matelas.

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING
Forme juridique : naamloze vennootschap
Adresse :
1155 Industrieweg Noord
3660 Opblabbeek
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 762322
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 20 : Meubles ; meubles d'assise ; fauteuils-couchettes ; sièges ; lits ; matelas ; matelas ; sommiers à lattes pour lits ; placards ; commodes ; oreillers ; literie à l'exception du linge de lit ; lits de plume ; ressorts intérieurs pour matelas ; jeux de ressorts non métalliques à incorporer dans les matelas.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 812463
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

20/01/2014 : Bénice

N° national/d'enregistrement : 4062046
Date de dépôt : 20/01/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, entre autres lits et sommiers de lits ; matelas ; sommiers de lattes ; oreillers ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles pour autant non compris dans d'autres classes ; couvertures ; édredons ; taies d'oreiller ; draps ; literie (linge).

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING, société anonyme
Adresse :
1153 Industrieweg Noord
3660 OPGLABBEEK
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 812463
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

04/10/2013 : Elasto-Air

N° national/d'enregistrement : 4038051
Date de dépôt : 04/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, entre autres lits et sommiers de lits ; matelas ; sommiers de lattes ; oreillers ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles pour autant non compris dans d'autres classes ; couvertures ; édredons ; taies d'oreiller ; draps ; literie (linge).

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING, société anonyme
Adresse :
1153 Industrieweg Noord
3660 OPGLABBEEK
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

04/10/2013 : PHYSIO-TOUCH

N° national/d'enregistrement : 4038052
Date de dépôt : 04/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, entre autres lits et sommiers de lits ; matelas ; sommiers de lattes ; oreillers ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles pour autant non compris dans d'autres classes ; couvertures ; édredons ; taies d'oreiller ; draps ; literie (linge).

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING, société anonyme
Adresse :
1153 Industrieweg Noord
3660 OPGLABBEEK
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

04/10/2013 : PHYSIOSPRING

N° national/d'enregistrement : 4038053
Date de dépôt : 04/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, entre autres lits et sommiers de lits ; matelas ; sommiers de lattes ; oreillers ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles pour autant non compris dans d'autres classes ; couvertures ; édredons ; taies d'oreiller ; draps ; literie (linge).

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING, société anonyme
Adresse :
1153 Industrieweg Noord
3660 OPGLABBEEK
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

04/10/2013 : Duet-Spring

N° national/d'enregistrement : 4038054
Date de dépôt : 04/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, entre autres lits et sommiers de lits ; matelas ; sommiers de lattes ; oreillers ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles pour autant non compris dans d'autres classes ; couvertures ; édredons ; taies d'oreiller ; draps ; literie (linge).

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING, société anonyme
Adresse :
1153 Industrieweg Noord
3660 OPGLABBEEK
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

04/10/2013 : BODYMORPHO

N° national/d'enregistrement : 4038055
Date de dépôt : 04/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, entre autres lits et sommiers de lits ; matelas ; sommiers de lattes ; oreillers ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles pour autant non compris dans d'autres classes ; couvertures ; édredons ; taies d'oreiller ; draps ; literie (linge).

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING, société anonyme
Adresse :
1153 Industrieweg Noord
3660 OPGLABBEEK
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

04/10/2013 : Novacel

N° national/d'enregistrement : 4038056
Date de dépôt : 04/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, entre autres lits et sommiers de lits ; matelas ; sommiers de lattes ; oreillers ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles pour autant non compris dans d'autres classes ; couvertures ; édredons ; taies d'oreiller ; draps ; literie (linge).

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING, société anonyme
Adresse :
1153 Industrieweg Noord
3660 OPGLABBEEK
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

04/10/2013 : SENSE-TOUCH

N° national/d'enregistrement : 4038057
Date de dépôt : 04/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, entre autres lits et sommiers de lits ; matelas ; sommiers de lattes ; oreillers ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles pour autant non compris dans d'autres classes ; couvertures ; édredons ; taies d'oreiller ; draps ; literie (linge).

Déposant 1 : VELDEMAN BEDDING, société anonyme
Adresse :
1153 Industrieweg Noord
3660 OPGLABBEEK
BE

Mandataire 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Gevers & Ores, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE CS 80165 IMMEUBLE LE PALATIN 2
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

28/04/2010 : DEDICACE EPEDA

N° national/d'enregistrement : 3733870
Date de dépôt : 28/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sommiers à lattes et sommiers métalliques ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères comme partie de meubles, en particulier de lits, sommiers, matelas, sièges et chaises ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques expansées (objets semi-finis) ; matériaux en mousse (matériel de rembourrage) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et meubles capitonnés, en particulier meubles de chambre à coucher ; lits et leurs composants ; matelas, sommiers ; lits avec tables de nuit, étagères ou placards intégrés ; matelas à air non à usage médical, sièges, divans, sofas, fauteuils, chaises, couchettes (meubles) ; sommiers, notamment à lattes ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), y compris matières de rembourrage pour matelas, bacs à ressorts, coussins, oreillers, fauteuils, chaises et autre mobilier ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; toile à matelas ; couvre-matelas, protège-matelas, housses de matelas, couvertures, dessus-de-lit, draps, linge de lit.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781432
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 782693
Date de demande : 16/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

28/04/2010 : DEDICACE EPEDA

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sommiers à lattes et sommiers métalliques ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères comme partie de meubles, en particulier de lits, sommiers, matelas, sièges et chaises ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques expansées (objets semi-finis) ; matériaux en mousse (matériel de rembourrage) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et meubles capitonnés, en particulier meubles de chambre à coucher ; lits et leurs composants ; matelas, sommiers ; lits avec tables de nuit, étagères ou placards intégrés ; matelas à air non à usage médical, sièges, divans, sofas, fauteuils, chaises, couchettes (meubles) ; sommiers, notamment à lattes ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), y compris matières de rembourrage pour matelas, bacs à ressorts, coussins, oreillers, fauteuils, chaises et autre mobilier ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; toile à matelas ; couvre-matelas, protège-matelas, housses de matelas, couvertures, dessus-de-lit, draps, linge de lit.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

28/04/2010 : DEDICACE EPEDA

N° national/d'enregistrement : 3733870
Date de dépôt : 28/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sommiers à lattes et sommiers métalliques ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères comme partie de meubles, en particulier de lits, sommiers, matelas, sièges et chaises ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques expansées (objets semi-finis) ; matériaux en mousse (matériel de rembourrage) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et meubles capitonnés, en particulier meubles de chambre à coucher ; lits et leurs composants ; matelas, sommiers ; lits avec tables de nuit, étagères ou placards intégrés ; matelas à air non à usage médical, sièges, divans, sofas, fauteuils, chaises, couchettes (meubles) ; sommiers, notamment à lattes ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), y compris matières de rembourrage pour matelas, bacs à ressorts, coussins, oreillers, fauteuils, chaises et autre mobilier ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; toile à matelas ; couvre-matelas, protège-matelas, housses de matelas, couvertures, dessus-de-lit, draps, linge de lit.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE, IMMEUBLE LE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744433
Date de demande : 31/03/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

08/04/2010 : BULTEX

N° national/d'enregistrement : 3728123
Date de dépôt : 08/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sommiers à lattes et sommiers métalliques ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères comme partie de meubles, en particulier de lits, sommiers, matelas, sièges et chaises ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques expansées (objets semi-finis) ; matériaux en mousse (matériel de rembourrage) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et meubles capitonnés, en particulier meubles de chambre à coucher ; lits et leurs composants ; matelas, sommiers ; lits avec tables de nuit, étagères ou placards intégrés ; matelas à air non à usage médical, sièges, divans, sofas, fauteuils, chaises, couchettes (meubles) ; sommiers, notamment à lattes ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), y compris matières de rembourrage pour matelas, bacs à ressorts, coussins, oreillers, fauteuils, chaises et autre mobilier ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; toile à matelas ; couvre-matelas, protège-matelas, housses de matelas, couvertures, dessus-de-lit, draps, linge de lit.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

08/04/2010 : BULTEX

N° national/d'enregistrement : 3728123
Date de dépôt : 08/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sommiers à lattes et sommiers métalliques ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères comme partie de meubles, en particulier de lits, sommiers, matelas, sièges et chaises ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques expansées (objets semi-finis) ; matériaux en mousse (matériel de rembourrage) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et meubles capitonnés, en particulier meubles de chambre à coucher ; lits et leurs composants ; matelas, sommiers ; lits avec tables de nuit, étagères ou placards intégrés ; matelas à air non à usage médical, sièges, divans, sofas, fauteuils, chaises, couchettes (meubles) ; sommiers, notamment à lattes ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), y compris matières de rembourrage pour matelas, bacs à ressorts, coussins, oreillers, fauteuils, chaises et autre mobilier ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; toile à matelas ; couvre-matelas, protège-matelas, housses de matelas, couvertures, dessus-de-lit, draps, linge de lit.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE, IMMEUBLE LE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744429
Date de demande : 31/03/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

08/04/2010 : BULTEX

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sommiers à lattes et sommiers métalliques ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères comme partie de meubles, en particulier de lits, sommiers, matelas, sièges et chaises ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques expansées (objets semi-finis) ; matériaux en mousse (matériel de rembourrage) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et meubles capitonnés, en particulier meubles de chambre à coucher ; lits et leurs composants ; matelas, sommiers ; lits avec tables de nuit, étagères ou placards intégrés ; matelas à air non à usage médical, sièges, divans, sofas, fauteuils, chaises, couchettes (meubles) ; sommiers, notamment à lattes ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), y compris matières de rembourrage pour matelas, bacs à ressorts, coussins, oreillers, fauteuils, chaises et autre mobilier ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; toile à matelas ; couvre-matelas, protège-matelas, housses de matelas, couvertures, dessus-de-lit, draps, linge de lit.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

10/03/2010 : UNIVERT BIO

N° national/d'enregistrement : 3720522
Date de dépôt : 10/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectar de fruits, sodas, apéritifs sans alcools, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, cidres, digestifs, vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 746150085
Adresse :
CHEMIN LE BOULEUR
77500 CHELLES
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE, IMMEUBLE LE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660729
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : MARIE MAEYAERT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660730
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : LAURIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 782150
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 785078
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 746150085
Adresse :
CHEMIN LE BOULEUR
77500 CHELLES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742218
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

10/03/2010 : UNIVERT BIO

N° national/d'enregistrement : 3720522
Date de dépôt : 10/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectar de fruits, sodas, apéritifs sans alcools, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, cidres, digestifs, vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : MAEYAERT Eric
Adresse :
Rue de la Gare
60112 MILLY SUR THERAIN
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : MARIE MAEYAERT

Bénéficiare 1 : LAURIER

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 746150085
Adresse :
CHEMIN LE BOULEUR
77500 CHELLES
FR

10/03/2010 : UNIVERT BIO

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectar de fruits, sodas, apéritifs sans alcools, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, cidres, digestifs, vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : MAEYAERT Eric
Adresse :
Rue de la Gare
60112 MILLY SUR THERAIN
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : MARIE MAEYAERT

Bénéficiare 1 : LAURIER

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

11/06/1996 : CABINET ORES

N° national/d'enregistrement : 96629259
Date de dépôt : 11/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage); matériels pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils, informations ou renseignements d'affaires; gestion de fichiers informatiques; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Services juridiques, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, avocats, conseil en propriété intellectuelle, travaux d'ingénieurs (expertises)
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GEVERS & ORES, SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
41 AVENUE DE FRIEDLAND
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme ROUSSET NATHALIE
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671377
Date de demande : 03/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : CABINET B. ORES CONSEIL SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671378
Date de demande : 03/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : GEVERS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313593
Date de demande : 27/04/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622447
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/05/1990 : MERINOS

N° national/d'enregistrement : 1593886
Date de dépôt : 25/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 JUIN 1980 à l'INPI No 559299 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1147371
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matelas, sommiers, lits, dosserets et tous accessoires de literie;carcasses à ressorts pour coussins et matelas.Coussins, en particulier coussins d'automobiles.Articles divers en fil ou tube métallique; articles moulés ou faÇonnés en matières plastiques non compris dans d'autres classes
N° de la classe : 06
N° de la classe : 12
N° de la classe : 20

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 200287
Date de demande : 15/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312534
Date de demande : 11/12/2000

Bénéficiare 1 : EPEDA MERINOS HOLDING - EMH

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312535
Date de demande : 11/12/2000

Bénéficiare 1 : SLUMBERLAND FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351634
Date de demande : 19/08/2002

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES MATELAS EPEDA ET MERINOS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 426104
Date de demande : 16/01/2006

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781432
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 782693
Date de demande : 16/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165042
Date de demande : 15/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435333
Date de demande : 23/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

25/05/1990 : MERINOS

N° national/d'enregistrement : 1593886
Date de dépôt : 25/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 JUIN 1980 à l'INPI No 559299 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1147371
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles divers en fil ou tube métallique;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matelas, sommiers, lits, dosserets et tous accessoires de literie ; carcasses à ressorts pour coussins et matelas ; articles moulés ou façonnés en matières plastiques non compris dans d'autres classes.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, 57-59 RUE YVES KERMEN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Numéro de SIREN : 382286904

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie

Bénéficiare 1 : EPEDA MERINOS HOLDING - EMH

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312535
Date de demande : 11/12/2000

Bénéficiare 1 : SLUMBERLAND FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351634
Date de demande : 19/08/2002

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES MATELAS EPEDA ET MERINOS

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

25/05/1990 : MERINOS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matelas, sommiers, lits, dosserets et tous accessoires de literie;carcasses à ressorts pour coussins et matelas.Coussins, en particulier coussins d'automobiles.Articles divers en fil ou tube métallique; articles moulés ou faÇonnés en matières plastiques non compris dans d'autres classes
N° de la classe : 06
N° de la classe : 12
N° de la classe : 20

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : EPEDA MERINOS HOLDING - EMH

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312535
Date de demande : 11/12/2000

Bénéficiare 1 : SLUMBERLAND FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351634
Date de demande : 19/08/2002

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES MATELAS EPEDA ET MERINOS

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165042
Date de demande : 15/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435333
Date de demande : 23/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

07/03/1990 : JE VEUX MON EPEDA

N° national/d'enregistrement : 1579158
Date de dépôt : 07/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, et notamment articles de literie tels que sommiers et matelas;glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, en liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 203588
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 291462
Date de demande : 18/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295647
Date de demande : 17/02/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 345733
Date de demande : 13/05/2002
N° de BOPI : 2002-24

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES MATELAS EPEDA ET MERINOS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 781432
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 782693
Date de demande : 16/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

07/03/1990 : JE VEUX MON EPEDA

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, et notamment articles de literie tels que sommiers et matelas;glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, en liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES MATELAS EPEDA ET MERINOS

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166222
Date de demande : 28/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434422
Date de demande : 15/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

07/03/1990 : JE VEUX MON EPEDA

N° national/d'enregistrement : 1579158
Date de dépôt : 07/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, et notamment articles de literie tels que sommiers et matelas;glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, en liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE, IMMEUBLE LE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES MATELAS EPEDA ET MERINOS

Bénéficiare 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722027695
Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382286904
Adresse :
57-59 RUE YVES KERMEN
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166222
Date de demande : 28/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434422
Date de demande : 15/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741213
Date de demande : 28/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Publications au Bodacc :

11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7368
NOJO : 9201MYG18119750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2202
NOJO : 09201MYG1703083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Jean-Christophe ; Président du conseil d'administration : ROLLAND Jean-Christophe ; Directeur général délégué : BOURY Pierre Eugène ; Directeur général délégué : BERNSTEIN Claire Jacqueline Raymonde ; Directeur général délégué : BARBE Laurent ; Administrateur : HAUER Bernard ; Administrateur : RPORT ; Commissaire aux comptes titulaire : BST

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9048
NOJO : 9201MYG16991900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2529
NOJO : 09201MYG1572184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Jean-Christophe ; Président du conseil d'administration : ROLLAND Jean-Christophe ; Directeur général délégué : BOURY Pierre Eugène ; Directeur général délégué : BERNSTEIN Claire Jacqueline Raymonde ; Directeur général délégué : PARENT Ingrid Nathalie ; Directeur général délégué : BARBE Laurent ; Administrateur : HAUER Bernard ; Administrateur : RPORT ; Commissaire aux comptes titulaire : BST

30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1950
NOJO : 09201MYG1570259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Jean-Christophe ; Président du conseil d'administration : ROLLAND Jean-Christophe ; Directeur général délégué : BOURY Pierre Eugène ; Directeur général délégué : BERNSTEIN Claire Jacqueline Raymonde ; Directeur général délégué : PARENT Ingrid Nathalie ; Directeur général délégué : BARBE Laurent ; Administrateur : HAUER Bernard ; Administrateur : RPORT ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEX COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : VIGNERON François

30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : 09201MYG1570262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLLAND Jean-Christophe ; Président du conseil d'administration : ROLLAND Jean-Christophe ; Directeur général délégué : BOURY Pierre Eugène ; Directeur général délégué : BERNSTEIN Claire Jacqueline Raymonde ; Directeur général délégué : PARENT Ingrid Nathalie ; Directeur général délégué : BARBE Laurent ; Administrateur : HAUER Bernard ; Administrateur : RPORT ; Commissaire aux comptes titulaire : BST ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FINANCE EXPERTISE COMPTABLE

25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4220
NOJO : 9201MYG15693280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6604
NOJO : 9201MYG14579330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 75012019S049798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°3063
NOJO : 7501BP1972B0276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur partant : Coulon, Ludivine ; nomination de l'Administrateur : Hauer, Bernard
Montant du capital : 130000 EUR

26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9968
NOJO : 75012017S061278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10690
NOJO : 75012016S046845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2711
NOJO : BXB16210004333W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué partant : Van Westenbrugge, Lidy-Anne, nomination du Directeur général délégué : Corviole, nom d'usage : Parent, Ingrid Nathalie, Directeur général et Administrateur partant : Kohn, Philippe, Administrateur partant : Bonnetat, Christian
Montant du capital : 130000 EUR

25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3118
NOJO : BXB16050004311A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS & ORES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130000 EUR

05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9802
NOJO : 75012015S043252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB15183001679L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : David, Daniel, Président du conseil d'administration partant : David, Daniel, nomination du Président : Rolland, Jean-Christophe, nomination du Président du conseil d'administration : Rolland, Jean-Christophe, nomination du Directeur général et Administrateur : Kohn, Philippe, nomination du Directeur général délégué : Dias, Sonia, nomination du Directeur général délégué : Van Westenbrugge, Lidy-Anne, nomination du Directeur général délégué : Barbe, Laurent, nomination du Directeur général délégué : Boury, Pierre Eugène, Administrateur partant : Charguellon, Raymond, nomination de l'Administrateur : Coulon, Ludivine
Montant du capital : 130000 EUR

20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1789
NOJO : BXB15044001780C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général et Administrateur partant : Bayle, nom d'usage : Benoit, Monique
Montant du capital : 130000 EUR

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15500
NOJO : 75012014S047610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10336
NOJO : 75012013S055276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1845
NOJO : BXB12319002490O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Bloch, Gérard, modification du Président David, Daniel, nomination du Président du conseil d'administration : David, Daniel, modification du Directeur général et Administrateur Bayle, nom d'usage : Benoit, Monique
Montant du capital : 130000 EUR

21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : BXB12319002491Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130000 EUR

12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11023
NOJO : BXC12310010721G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°705
NOJO : BXB12299000729H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination de l'Administrateur : Bayle, nom d'usage : Benoit, Monique
Montant du capital : 130000 EUR

Siège social :
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 Paris

26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8617
NOJO : BXC120100003107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB120170019814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ICOR (SA), Commissaire aux comptes suppléant partant : Riard, Olivier
Montant du capital : 130000 EUR

09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2227
NOJO : BXB113390026181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : GEVERS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Bloch, Gérard, nomination de l'Administrateur : Englebert, Alain, nomination de l'Administrateur : Bonnetat, Christian, nomination de l'Administrateur : David, Daniel, nomination de l'Administrateur : Charguellon, Raymond, nomination de l'Administrateur : RPORT
Montant du capital : 130000 EUR

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12102
NOJO : BXC103370032413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : Bloch & Bonnétat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23BIS R DE TURIN
75008 PARIS

10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11367
NOJO : BXC09320010274L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : Bloch & Bonnétat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23BIS R DE TURIN
75008 PARIS

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8587
NOJO : BXC08231018435T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : Bloch & Bonnétat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 Paris

28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2109
NOJO : BXB08203006217P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : Bloch & Bonnétat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général unique partant : Bloch, Gérard, Président du conseil de surveillance partant : Bonnetat, Christian, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Englebert, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Charguellon, Raymond.

Montant du capital : 130000 EUR

Siège social :
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 Paris

21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB08196002040J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : CABINET BONNETAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEX COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vigneron, François.

Montant du capital : 130000 EUR

Siège social :
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 Paris

18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB082550032727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : CABINET BONNETAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Laget, Jean-Loup, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Englebert, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Robert, Jean Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Charguellon, Raymond.

Montant du capital : 130000 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue de St Petersbourg
75008 Paris

18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1760
NOJO : BXB082550032739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : CABINET BONNETAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Richard, nom d'usage : Bonnetat, Claudette, nomination du Président : Bloch, Gérard, Directeur général unique partant : Richard, nom d'usage : Bonnetat, Claudette, nomination du Directeur général unique : Bloch, Gérard.

Montant du capital : 130000 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue de St Petersbourg
75008 Paris

26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8575
NOJO : BXC08204001012T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 722 027 695
Dénomination : CABINET BONNETAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
29 rue de St Petersbourg
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

26/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2019 : code NIC

Code NIC : 00138

14/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/01/2016 : dénomination

Dénomination : GEVERS & ORES

01/11/2012 : code NIC

Code NIC : 00088

20/09/2011 : dénomination

Dénomination : GEVERS FRANCE

02/07/2009 : dénomination

Dénomination : BLOCH & BONNETAT

01/06/2009 : code NIC

Code NIC : 00062

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : CABINET BONNETAT

Représentants légaux :

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Jean-Christophe
Né le 28/07/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue Anatole France
92370 Chaville
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : BOURY Pierre Eugène
Né le 19/10/1959 à TURHOUT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
42 Chemin d'Odrimont
BELGIQUE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : DIAS Sonia
Né le 19/05/1974 à Sucy-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
94 Boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : LEMOYNE (BERNSTEIN) Claire Jacqueline Raymonde
Né le 30/07/1973 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
184 Avenue d'Enghien
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : CORVIOLE (PARENT) Ingrid Nathalie
Né le 01/06/1970 à SANTIAGO (CHILI)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Chemin des Closeaux
92410 Ville-d'Avray
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : BARBE Laurent
Né le 01/08/1979 à Mazamet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Nouvelle
78300 Poissy
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Jean-Christophe
Né le 28/07/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 Rue Anatole France
92370 Chaville
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : HAUER Bernard
Né le 19/03/1968 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Fresnel
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Morale

Nom : RPORT
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 bis Rue Astrid
LUXEMBOURG

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Morale

Nom : COFIGEX COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 314682303
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 Rue La Boétie
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 20/04/1948 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
68 Rue des Belles Feuilles
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Jean-Christophe
Né le 28/07/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 Rue Anatole France
92370 Chaville
FRANCE

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Personne Morale

Nom : RPORT
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 bis Rue Astrid
LUXEMBOURG

06/11/2019 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

27/08/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Dépôt : N°60680 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé

09/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Dépôt : N°60695 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé

09/08/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Dépôt : N°60680 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé

09/08/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Dépôt : N°60680 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

31/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°101949 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°101949 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

31/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°101949 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général (confirmation)

31/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°101949 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : 23 bis rue de Turin 75008 Paris

31/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°101949 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°101949 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°95310 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°110191 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Bloch & Bonnétat

20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°110191 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation

20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°110191 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°110191 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°110191 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

20/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°110191 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°110191 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°110191 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°1751 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°59003 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°59003 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CABINET BONNETAT

02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°59003 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°59003 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

02/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°59003 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

22/06/2009 : Rapport

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°52045 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé

01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°54730 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°54730 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

01/06/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°54730 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 29 RUE DE ST PETERSBOURG 75008 PARIS

01/06/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°54730 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé

01/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°54730 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé

13/05/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°40909 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/04/2009 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°36935 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BLOCH & ASSOCIES

22/04/2009 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°44879 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BLOCH & GEVERS

06/08/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°79678 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/08/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°79678 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général unique

26/07/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°78906 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

25/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°78906 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°55886 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/09/2002 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°13699 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°13699 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/07/2002 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67349 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/07/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67349 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67349 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67349 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME

28/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67349 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

28/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67349 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

28/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67349 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique

12/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67349 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°38611 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

18/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°38611 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°38611 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°38611 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°22095 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°22095 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°33124 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°33124 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

14/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°33124 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/05/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°33124 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/04/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°31564 déposé le 18/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE 29 RUE DE ST PETERSBOURG 75008 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°16296 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°716 déposé le 08/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENO CABINET BONNETAT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°716 déposé le 08/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social CLOTURE AU 31 12

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°53512 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°53966 déposé le 13/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°23838 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°49908 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 46 RUE DECAMPS 75116

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°49908 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°53352 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 29 RUE DE ST PETERSBOURG 75008 PARIS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°53352 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

23/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B01327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Quai Kléber
Tour Afi Esca
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Conseil en propriété industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B08724
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble le Palatin 2
3 Cours du Triangle
Cs 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1972
Activité : Activité de conseil en matière de propriété industrielle, marques de fabrique et de commerce, dessins, modèles et brevets : accomplissement de tous travaux et formalités relatifs à la protection et la défense de la propriété industrielle, rédaction de tous actes, études, recherches et consultations s'y rapportant, assistance des clients, dans les procès en contrefaçon, soit en défense, soit en demande, assistance technique, conseils juridiques et techniques bureau d'études, conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Type : Siège

Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1972
Activité : ACTIVITE DE CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLES, MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, DESSINS, MODELES ET BREVETS : ACCOMPLISSEMENT DE TOUS TRAVAUX ET FORMALITES RELATIFS A LA PROTECTION ET LA DEFENSE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, REDACTION DE TOUS ACTES, ETUDES, RECHERCHES ET CONSULTATIONS S'Y RAPPORTANT, ASSISTANCE DES CLIENTS DANS LES PROCES EN CONTREFACON, SOIT EN DEFENSE, SOIT EN DEMANDE, ASSISTANCE TECHNIQUE, CONSEILS JURIDIQUES ET TECHNIQUES BUREAU D'ETUDES, CONSEILS AUX ENTREPRISES DANS LA CONDUITE DE LEURS AFFAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1972
Activité : ACTIVITE DE CONSEIL EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLES, MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, DESSINS, MODELES ET BREVETS : ACCOMPLISSEMENT DE TOUS TRAVAUX ET FORMALITES RELATIFS A LA PROTECTION ET LA DEFENSE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, REDACTION DE TOUS ACTES, ETUDES, RECHERCHES ET CONSULTATIONS S'Y RAPPORTANT, ASSISTANCE DES CLIENTS DANS LES PROCES EN CONTREFACON, SOIT EN DEFENSE, SOIT EN DEMANDE, ASSISTANCE TECHNIQUE, CONSEILS JURIDIQUES ET TECHNIQUES BUREAU D'ETUDES, CONSEILS AUX ENTREPRISES DANS LA CONDUITE DE LEURS AFFAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Conseil en propriété industrielle.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - abinet B.Ores Conseil Societe de Conseils en Propriete Industriell
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03520
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Saint-Antoine du T
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Activité de conseil en matière de propriété industrielle marques de fabrique et de commerce dessins modèles et brevets : accomplissement de tous travaux et formalités relatifs à la protection et la défense de la propriété industrielle rédaction de tous actes études recherches et consultations s'y rapportant assistance des clients dans les procès de contrefaçon soit en défense soit en demande assistance technique conseils juridiques et techniques bureau d'études conseils aux entreprises dans la conduite de leur affaires -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/01/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au TC de Nanterre sous le 2019 B 8724

06/11/2019 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : BLOCH & ASSOCIES, SELARL, 23 bis rue de Turin 75008 PARIS - RCS Paris 384 632 493.

06/11/2019 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : BLOCH & GEVERS, Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions - 23 bis rue de Turin 75008 PARIS - RCS PARIS 493 712 855.

06/11/2019 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Acquisition d'une activité civile de conseil en propriété intellectuelle (cpi) et brevets marques dessins et modèles nom de domaines et droits d'auteurs.

06/11/2019 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 AVRIL 1984

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9375
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1990
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BLOCH ET ASSOCIES FORME JURIDIQUE SELARL SIEGE SOCIAL 23 BIS RUE DE TURIN 75008 PARIS RCS 384632493 RCS PARIS

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BLOCH & GEVERS FORME JURIDIQUE STE D'EXERCICE LIBERAL EN COMMANDITE PAR ACTIONS SIEGE SOCIAL 23BIS RUE DE TURIN 75008 PARIS RCS 493 712 855

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 89
Numéro unique d’observation : 89
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Acquisition d'une activité civile de conseil en propriété intellecturelle (cpi) et brevets marques dessins et modèles nom de domaines et droits d'auteurs.

Personnes morales :

23/01/2020 : GEVERS & ORES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

06/11/2019 : GEVERS & ORES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité de conseil en matière de propriété industrielle, marques de fabrique et de commerce, dessins, modèles et brevets : accomplissement de tous travaux et formalités relatifs à la protection et la défense de la propriété industrielle, rédaction de tous actes, études, recherches et consultations s'y rapportant, assistance des clients, dans les procès en contrefaçon, soit en défense, soit en demande, assistance technique, conseils juridiques et techniques bureau d'études, conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/05/1972
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/07/2016 : GEVERS & ORES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1972
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/02/2016 : GEVERS & ORES

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°46845 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°43252 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°47610 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°55276 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°87244 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°111418 déposé le 02/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°90363 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°39817 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°25994 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°61500 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°67585 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°62757 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°68672 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°40427 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°35509 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°25093 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°32365 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°25033 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°44397 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°28792 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°73592 déposé le 18/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°59269 déposé le 22/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°66994 déposé le 23/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°63517 déposé le 21/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°42344 déposé le 11/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°43069 déposé le 16/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°29390 déposé le 16/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°17291 déposé le 03/08/1990
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°25686 déposé le 03/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°24893 déposé le 02/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°30390 déposé le 23/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°156 déposé le 06/01/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1984 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1972B02769
Dépôt : N°24837 déposé le 29/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25496 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2019B08724
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	703 559	511 477	192 082	244 462
AH	Fonds commercial	4 943 355		4 943 355	4 943 355
AJ	Autres immobilisations incorporelles	696 968	15 521	681 447	684 199
AT	Autres immobilisations corporelles	1 246 570	792 727	453 843	378 145
CU	Autres participations	330		330	330
BH	Autres immobilisations financières	28 517		28 517	164 673
BJ	TOTAL (I)	7 619 299	1 319 725	6 299 573	6 415 164
BN	En cours de production de biens	759 540		759 540	596 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				80 545
BX	Clients et comptes rattachés	8 483 815	1 056 415	7 427 400	9 186 909
BZ	Autres créances	2 209 191		2 209 191	1 995 681
CD	Valeurs mobilières de placement	155 321		155 321	143 711
CF	Disponibilités	939 300		939 300	1 041 063
CH	Charges constatées d’avance	305 500		305 500	491 519
CJ	TOTAL (II)	12 852 668	1 056 415	11 796 253	13 535 517
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 013		13 013	30 204
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 484 980	2 376 140	18 108 839	19 980 885
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 000	130 000
DD	Réserve légale (1)	13 000	13 000
DG	Autres réserves	2 254 968	2 207 309
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 122	47 659
DK	Provisions réglementées		2 648
DL	TOTAL (I)	2 852 090	2 400 616
DP	Provisions pour risques	83 176	238 660
DQ	Provisions pour charges		77 744
DR	TOTAL (III)	83 176	316 403
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	347 966	206 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 356 610	750 765
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	735	5 251
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724 753	8 263 907
DY	Dettes fiscales et sociales	3 744 097	4 277 032
EA	Autres dettes	2 762 707	3 502 682
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 406
EC	TOTAL (IV)	14 936 868	17 052 722
ED	(V)	236 705	211 143
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 108 839	19 980 885
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 743 797	17 047 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 912 369	14 495 543
FM	Production stockée			164 017	129 337
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366 156	27 630
FQ	Autres produits			73 503	99 971
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 516 045	14 752 482
FW	Autres achats et charges externes			16 804 038	10 051 215
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 236	222 029
FY	Salaires et traitements			6 236 784	2 624 236
FZ	Charges sociales			3 089 821	1 303 006
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			176 564	108 886
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			192 241	311 738
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 825
GE	Autres charges			951 750	409 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 975 259	15 030 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-459 214	-278 253
GJ	Produits financiers de participations			300 111	4 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 098
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 204	11 066
GN	Différences positives de change			1 186 302	48 857
GP	Total des produits financiers (V)			1 216 506	501 741
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 013	3 732
GR	Intérêts et charges assimilées			19 963	27 948
GS	Différences négatives de change			83 244	120 592
GU	Total des charges financières (VI)			116 220	152 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 100 286	349 469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			641 072	71 215
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	317 433	4 790
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	241 734	43 065
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 648	55 211
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	561 816	103 067
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 374	32 407
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	506 615	57 903
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	151 778	36 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	748 766	126 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-186 950	-23 556
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 294 367	15 357 289
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 840 245	15 309 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 122	47 659
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	463 525	63 473		526 998
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 397 007	264 868	869 148	792 727
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 860 532	328 341	869 148	1 319 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	2 648		2 648
4A	Provisions pour litiges				70 163
4T	Provisions pour perte de change				13 013
5V	Autres provisions pour risques et charges				-1 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	316 403	13 013	247 240	82 176
6T	Sur comptes clients	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7C	TOTAL GENERAL	1 374 264	205 254	440 927	1 138 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		229 066	366 156
UG	- Financières		13 013	30 204
UJ	- Exceptionnelles			2 648
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 517	28 517
VA	Clients douteux ou litigieux	1 249 691
UY	Personnel et comptes rattachés	1 592
VM	Impôts sur les bénéfices	188 473
VB	T. V. A.	151 977
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	243 361
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 623 789
VS	Charges constatées d’avance	305 500
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 027 023	9 748 815	1 278 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	347 966	155 630	192 336
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 724 753	6 724 753
8C	Personnel et comptes rattachés	1 254 591	1 254 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	786 288	786 288
VW	T.V.A.	1 511 914	1 511 914
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	191 305	191 305
VI	Groupe et associés	1 356 610	1 356 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 762 707	2 762 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 936 133	14 743 797	192 336

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32173 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2019B08724
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	703 559	511 477	192 082	244 462
AH	Fonds commercial	4 943 355		4 943 355	4 943 355
AJ	Autres immobilisations incorporelles	696 968	15 521	681 447	684 199
AT	Autres immobilisations corporelles	1 246 570	792 727	453 843	378 145
CU	Autres participations	330		330	330
BH	Autres immobilisations financières	28 517		28 517	164 673
BJ	TOTAL (I)	7 619 299	1 319 725	6 299 573	6 415 164
BN	En cours de production de biens	759 540		759 540	596 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				80 545
BX	Clients et comptes rattachés	8 483 815	1 056 415	7 427 400	9 186 909
BZ	Autres créances	2 209 191		2 209 191	1 995 681
CD	Valeurs mobilières de placement	155 321		155 321	143 711
CF	Disponibilités	939 300		939 300	1 041 063
CH	Charges constatées d’avance	305 500		305 500	491 519
CJ	TOTAL (II)	12 852 668	1 056 415	11 796 253	13 535 517
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 013		13 013	30 204
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 484 980	2 376 140	18 108 839	19 980 885
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 000	130 000
DD	Réserve légale (1)	13 000	13 000
DG	Autres réserves	2 254 968	2 207 309
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 122	47 659
DK	Provisions réglementées		2 648
DL	TOTAL (I)	2 852 090	2 400 616
DP	Provisions pour risques	83 176	238 660
DQ	Provisions pour charges		77 744
DR	TOTAL (III)	83 176	316 403
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	347 966	206 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 356 610	750 765
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	735	5 251
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724 753	8 263 907
DY	Dettes fiscales et sociales	3 744 097	4 277 032
EA	Autres dettes	2 762 707	3 502 682
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 406
EC	TOTAL (IV)	14 936 868	17 052 722
ED	(V)	236 705	211 143
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 108 839	19 980 885
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 743 797	17 047 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 912 369	14 495 543
FM	Production stockée			164 017	129 337
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366 156	27 630
FQ	Autres produits			73 503	99 971
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 516 045	14 752 482
FW	Autres achats et charges externes			16 804 038	10 051 215
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 236	222 029
FY	Salaires et traitements			6 236 784	2 624 236
FZ	Charges sociales			3 089 821	1 303 006
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			176 564	108 886
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			192 241	311 738
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 825
GE	Autres charges			951 750	409 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 975 259	15 030 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-459 214	-278 253
GJ	Produits financiers de participations			300 111	4 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 098
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 204	11 066
GN	Différences positives de change			1 186 302	48 857
GP	Total des produits financiers (V)			1 216 506	501 741
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 013	3 732
GR	Intérêts et charges assimilées			19 963	27 948
GS	Différences négatives de change			83 244	120 592
GU	Total des charges financières (VI)			116 220	152 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 100 286	349 469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			641 072	71 215
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	317 433	4 790
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	241 734	43 065
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 648	55 211
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	561 816	103 067
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 374	32 407
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	506 615	57 903
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	151 778	36 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	748 766	126 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-186 950	-23 556
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 294 367	15 357 289
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 840 245	15 309 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 122	47 659
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	463 525	63 473		526 998
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 397 007	264 868	869 148	792 727
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 860 532	328 341	869 148	1 319 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	2 648		2 648
4A	Provisions pour litiges				70 163
4T	Provisions pour perte de change				13 013
5V	Autres provisions pour risques et charges				-1 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	316 403	13 013	247 240	82 176
6T	Sur comptes clients	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7C	TOTAL GENERAL	1 374 264	205 254	440 927	1 138 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		229 066	366 156
UG	- Financières		13 013	30 204
UJ	- Exceptionnelles			2 648
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 517	28 517
VA	Clients douteux ou litigieux	1 249 691
UY	Personnel et comptes rattachés	1 592
VM	Impôts sur les bénéfices	188 473
VB	T. V. A.	151 977
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	243 361
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 623 789
VS	Charges constatées d’avance	305 500
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 027 023	9 748 815	1 278 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	347 966	155 630	192 336
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 724 753	6 724 753
8C	Personnel et comptes rattachés	1 254 591	1 254 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	786 288	786 288
VW	T.V.A.	1 511 914	1 511 914
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	191 305	191 305
VI	Groupe et associés	1 356 610	1 356 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 762 707	2 762 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 936 133	14 743 797	192 336

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17940 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2019B08724
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	703 559	511 477	192 082	244 462
AH	Fonds commercial	4 943 355		4 943 355	4 943 355
AJ	Autres immobilisations incorporelles	696 968	15 521	681 447	684 199
AT	Autres immobilisations corporelles	1 246 570	792 727	453 843	378 145
CU	Autres participations	330		330	330
BH	Autres immobilisations financières	28 517		28 517	164 673
BJ	TOTAL (I)	7 619 299	1 319 725	6 299 573	6 415 164
BN	En cours de production de biens	759 540		759 540	596 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				80 545
BX	Clients et comptes rattachés	8 483 815	1 056 415	7 427 400	9 186 909
BZ	Autres créances	2 209 191		2 209 191	1 995 681
CD	Valeurs mobilières de placement	155 321		155 321	143 711
CF	Disponibilités	939 300		939 300	1 041 063
CH	Charges constatées d’avance	305 500		305 500	491 519
CJ	TOTAL (II)	12 852 668	1 056 415	11 796 253	13 535 517
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 013		13 013	30 204
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 484 980	2 376 140	18 108 839	19 980 885
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 000	130 000
DD	Réserve légale (1)	13 000	13 000
DG	Autres réserves	2 254 968	2 207 309
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 122	47 659
DK	Provisions réglementées		2 648
DL	TOTAL (I)	2 852 090	2 400 616
DP	Provisions pour risques	83 176	238 660
DQ	Provisions pour charges		77 744
DR	TOTAL (III)	83 176	316 403
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	347 966	206 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 356 610	750 765
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	735	5 251
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724 753	8 263 907
DY	Dettes fiscales et sociales	3 744 097	4 277 032
EA	Autres dettes	2 762 707	3 502 682
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 406
EC	TOTAL (IV)	14 936 868	17 052 722
ED	(V)	236 705	211 143
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 108 839	19 980 885
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 743 797	17 047 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 912 369	14 495 543
FM	Production stockée			164 017	129 337
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366 156	27 630
FQ	Autres produits			73 503	99 971
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 516 045	14 752 482
FW	Autres achats et charges externes			16 804 038	10 051 215
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 236	222 029
FY	Salaires et traitements			6 236 784	2 624 236
FZ	Charges sociales			3 089 821	1 303 006
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			176 564	108 886
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			192 241	311 738
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 825
GE	Autres charges			951 750	409 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 975 259	15 030 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-459 214	-278 253
GJ	Produits financiers de participations			300 111	4 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 098
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 204	11 066
GN	Différences positives de change			1 186 302	48 857
GP	Total des produits financiers (V)			1 216 506	501 741
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 013	3 732
GR	Intérêts et charges assimilées			19 963	27 948
GS	Différences négatives de change			83 244	120 592
GU	Total des charges financières (VI)			116 220	152 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 100 286	349 469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			641 072	71 215
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	317 433	4 790
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	241 734	43 065
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 648	55 211
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	561 816	103 067
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 374	32 407
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	506 615	57 903
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	151 778	36 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	748 766	126 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-186 950	-23 556
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 294 367	15 357 289
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 840 245	15 309 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 122	47 659
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	463 525	63 473		526 998
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 397 007	264 868	869 148	792 727
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 860 532	328 341	869 148	1 319 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	2 648		2 648
4A	Provisions pour litiges				70 163
4T	Provisions pour perte de change				13 013
5V	Autres provisions pour risques et charges				-1 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	316 403	13 013	247 240	82 176
6T	Sur comptes clients	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7C	TOTAL GENERAL	1 374 264	205 254	440 927	1 138 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		229 066	366 156
UG	- Financières		13 013	30 204
UJ	- Exceptionnelles			2 648
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 517	28 517
VA	Clients douteux ou litigieux	1 249 691
UY	Personnel et comptes rattachés	1 592
VM	Impôts sur les bénéfices	188 473
VB	T. V. A.	151 977
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	243 361
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 623 789
VS	Charges constatées d’avance	305 500
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 027 023	9 748 815	1 278 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	347 966	155 630	192 336
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 724 753	6 724 753
8C	Personnel et comptes rattachés	1 254 591	1 254 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	786 288	786 288
VW	T.V.A.	1 511 914	1 511 914
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	191 305	191 305
VI	Groupe et associés	1 356 610	1 356 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 762 707	2 762 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 936 133	14 743 797	192 336

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 49798 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1972B02769
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	703 559	511 477	192 082	244 462
AH	Fonds commercial	4 943 355		4 943 355	4 943 355
AJ	Autres immobilisations incorporelles	696 968	15 521	681 447	684 199
AT	Autres immobilisations corporelles	1 246 570	792 727	453 843	378 145
CU	Autres participations	330		330	330
BH	Autres immobilisations financières	28 517		28 517	164 673
BJ	TOTAL (I)	7 619 299	1 319 725	6 299 573	6 415 164
BN	En cours de production de biens	759 540		759 540	596 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				80 545
BX	Clients et comptes rattachés	8 483 815	1 056 415	7 427 400	9 186 909
BZ	Autres créances	2 209 191		2 209 191	1 995 681
CD	Valeurs mobilières de placement	155 321		155 321	143 711
CF	Disponibilités	939 300		939 300	1 041 063
CH	Charges constatées d’avance	305 500		305 500	491 519
CJ	TOTAL (II)	12 852 668	1 056 415	11 796 253	13 535 517
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 013		13 013	30 204
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 484 980	2 376 140	18 108 839	19 980 885
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 000	130 000
DD	Réserve légale (1)	13 000	13 000
DG	Autres réserves	2 254 968	2 207 309
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 122	47 659
DK	Provisions réglementées		2 648
DL	TOTAL (I)	2 852 090	2 400 616
DP	Provisions pour risques	83 176	238 660
DQ	Provisions pour charges		77 744
DR	TOTAL (III)	83 176	316 403
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	347 966	206 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 356 610	750 765
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	735	5 251
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724 753	8 263 907
DY	Dettes fiscales et sociales	3 744 097	4 277 032
EA	Autres dettes	2 762 707	3 502 682
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 406
EC	TOTAL (IV)	14 936 868	17 052 722
ED	(V)	236 705	211 143
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 108 839	19 980 885
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 743 797	17 047 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 912 369	14 495 543
FM	Production stockée			164 017	129 337
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366 156	27 630
FQ	Autres produits			73 503	99 971
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 516 045	14 752 482
FW	Autres achats et charges externes			16 804 038	10 051 215
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 236	222 029
FY	Salaires et traitements			6 236 784	2 624 236
FZ	Charges sociales			3 089 821	1 303 006
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			176 564	108 886
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			192 241	311 738
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 825
GE	Autres charges			951 750	409 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 975 259	15 030 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-459 214	-278 253
GJ	Produits financiers de participations			300 111	4 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 098
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 204	11 066
GN	Différences positives de change			1 186 302	48 857
GP	Total des produits financiers (V)			1 216 506	501 741
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 013	3 732
GR	Intérêts et charges assimilées			19 963	27 948
GS	Différences négatives de change			83 244	120 592
GU	Total des charges financières (VI)			116 220	152 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 100 286	349 469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			641 072	71 215
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	317 433	4 790
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	241 734	43 065
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 648	55 211
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	561 816	103 067
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 374	32 407
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	506 615	57 903
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	151 778	36 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	748 766	126 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-186 950	-23 556
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 294 367	15 357 289
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 840 245	15 309 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 122	47 659
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	463 525	63 473		526 998
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 397 007	264 868	869 148	792 727
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 860 532	328 341	869 148	1 319 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	2 648		2 648
4A	Provisions pour litiges				70 163
4T	Provisions pour perte de change				13 013
5V	Autres provisions pour risques et charges				-1 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	316 403	13 013	247 240	82 176
6T	Sur comptes clients	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7C	TOTAL GENERAL	1 374 264	205 254	440 927	1 138 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		229 066	366 156
UG	- Financières		13 013	30 204
UJ	- Exceptionnelles			2 648
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 517	28 517
VA	Clients douteux ou litigieux	1 249 691
UY	Personnel et comptes rattachés	1 592
VM	Impôts sur les bénéfices	188 473
VB	T. V. A.	151 977
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	243 361
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 623 789
VS	Charges constatées d’avance	305 500
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 027 023	9 748 815	1 278 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	347 966	155 630	192 336
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 724 753	6 724 753
8C	Personnel et comptes rattachés	1 254 591	1 254 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	786 288	786 288
VW	T.V.A.	1 511 914	1 511 914
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	191 305	191 305
VI	Groupe et associés	1 356 610	1 356 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 762 707	2 762 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 936 133	14 743 797	192 336

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45636 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1972B02769
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	703 559	511 477	192 082	244 462
AH	Fonds commercial	4 943 355		4 943 355	4 943 355
AJ	Autres immobilisations incorporelles	696 968	15 521	681 447	684 199
AT	Autres immobilisations corporelles	1 246 570	792 727	453 843	378 145
CU	Autres participations	330		330	330
BH	Autres immobilisations financières	28 517		28 517	164 673
BJ	TOTAL (I)	7 619 299	1 319 725	6 299 573	6 415 164
BN	En cours de production de biens	759 540		759 540	596 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				80 545
BX	Clients et comptes rattachés	8 483 815	1 056 415	7 427 400	9 186 909
BZ	Autres créances	2 209 191		2 209 191	1 995 681
CD	Valeurs mobilières de placement	155 321		155 321	143 711
CF	Disponibilités	939 300		939 300	1 041 063
CH	Charges constatées d’avance	305 500		305 500	491 519
CJ	TOTAL (II)	12 852 668	1 056 415	11 796 253	13 535 517
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 013		13 013	30 204
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 484 980	2 376 140	18 108 839	19 980 885
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 000	130 000
DD	Réserve légale (1)	13 000	13 000
DG	Autres réserves	2 254 968	2 207 309
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 122	47 659
DK	Provisions réglementées		2 648
DL	TOTAL (I)	2 852 090	2 400 616
DP	Provisions pour risques	83 176	238 660
DQ	Provisions pour charges		77 744
DR	TOTAL (III)	83 176	316 403
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	347 966	206 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 356 610	750 765
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	735	5 251
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724 753	8 263 907
DY	Dettes fiscales et sociales	3 744 097	4 277 032
EA	Autres dettes	2 762 707	3 502 682
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 406
EC	TOTAL (IV)	14 936 868	17 052 722
ED	(V)	236 705	211 143
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 108 839	19 980 885
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 743 797	17 047 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 912 369	14 495 543
FM	Production stockée			164 017	129 337
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366 156	27 630
FQ	Autres produits			73 503	99 971
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 516 045	14 752 482
FW	Autres achats et charges externes			16 804 038	10 051 215
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 236	222 029
FY	Salaires et traitements			6 236 784	2 624 236
FZ	Charges sociales			3 089 821	1 303 006
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			176 564	108 886
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			192 241	311 738
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 825
GE	Autres charges			951 750	409 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 975 259	15 030 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-459 214	-278 253
GJ	Produits financiers de participations			300 111	4 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 098
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 204	11 066
GN	Différences positives de change			1 186 302	48 857
GP	Total des produits financiers (V)			1 216 506	501 741
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 013	3 732
GR	Intérêts et charges assimilées			19 963	27 948
GS	Différences négatives de change			83 244	120 592
GU	Total des charges financières (VI)			116 220	152 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 100 286	349 469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			641 072	71 215
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	317 433	4 790
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	241 734	43 065
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 648	55 211
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	561 816	103 067
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 374	32 407
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	506 615	57 903
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	151 778	36 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	748 766	126 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-186 950	-23 556
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 294 367	15 357 289
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 840 245	15 309 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 122	47 659
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	463 525	63 473		526 998
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 397 007	264 868	869 148	792 727
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 860 532	328 341	869 148	1 319 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	2 648		2 648
4A	Provisions pour litiges				70 163
4T	Provisions pour perte de change				13 013
5V	Autres provisions pour risques et charges				-1 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	316 403	13 013	247 240	82 176
6T	Sur comptes clients	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7C	TOTAL GENERAL	1 374 264	205 254	440 927	1 138 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		229 066	366 156
UG	- Financières		13 013	30 204
UJ	- Exceptionnelles			2 648
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 517	28 517
VA	Clients douteux ou litigieux	1 249 691
UY	Personnel et comptes rattachés	1 592
VM	Impôts sur les bénéfices	188 473
VB	T. V. A.	151 977
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	243 361
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 623 789
VS	Charges constatées d’avance	305 500
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 027 023	9 748 815	1 278 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	347 966	155 630	192 336
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 724 753	6 724 753
8C	Personnel et comptes rattachés	1 254 591	1 254 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	786 288	786 288
VW	T.V.A.	1 511 914	1 511 914
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	191 305	191 305
VI	Groupe et associés	1 356 610	1 356 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 762 707	2 762 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 936 133	14 743 797	192 336

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 61278 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1972B02769
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	703 559	511 477	192 082	244 462
AH	Fonds commercial	4 943 355		4 943 355	4 943 355
AJ	Autres immobilisations incorporelles	696 968	15 521	681 447	684 199
AT	Autres immobilisations corporelles	1 246 570	792 727	453 843	378 145
CU	Autres participations	330		330	330
BH	Autres immobilisations financières	28 517		28 517	164 673
BJ	TOTAL (I)	7 619 299	1 319 725	6 299 573	6 415 164
BN	En cours de production de biens	759 540		759 540	596 088
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				80 545
BX	Clients et comptes rattachés	8 483 815	1 056 415	7 427 400	9 186 909
BZ	Autres créances	2 209 191		2 209 191	1 995 681
CD	Valeurs mobilières de placement	155 321		155 321	143 711
CF	Disponibilités	939 300		939 300	1 041 063
CH	Charges constatées d’avance	305 500		305 500	491 519
CJ	TOTAL (II)	12 852 668	1 056 415	11 796 253	13 535 517
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 013		13 013	30 204
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 484 980	2 376 140	18 108 839	19 980 885
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	130 000	130 000
DD	Réserve légale (1)	13 000	13 000
DG	Autres réserves	2 254 968	2 207 309
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	454 122	47 659
DK	Provisions réglementées		2 648
DL	TOTAL (I)	2 852 090	2 400 616
DP	Provisions pour risques	83 176	238 660
DQ	Provisions pour charges		77 744
DR	TOTAL (III)	83 176	316 403
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	347 966	206 678
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 356 610	750 765
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	735	5 251
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 724 753	8 263 907
DY	Dettes fiscales et sociales	3 744 097	4 277 032
EA	Autres dettes	2 762 707	3 502 682
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 406
EC	TOTAL (IV)	14 936 868	17 052 722
ED	(V)	236 705	211 143
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 108 839	19 980 885
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 743 797	17 047 471
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			26 912 369	14 495 543
FM	Production stockée			164 017	129 337
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			366 156	27 630
FQ	Autres produits			73 503	99 971
FR	Total des produits d’exploitation (I)			27 516 045	14 752 482
FW	Autres achats et charges externes			16 804 038	10 051 215
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 236	222 029
FY	Salaires et traitements			6 236 784	2 624 236
FZ	Charges sociales			3 089 821	1 303 006
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			176 564	108 886
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			192 241	311 738
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 825
GE	Autres charges			951 750	409 626
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 975 259	15 030 735
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-459 214	-278 253
GJ	Produits financiers de participations			300 111	4 790
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 098
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 204	11 066
GN	Différences positives de change			1 186 302	48 857
GP	Total des produits financiers (V)			1 216 506	501 741
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 013	3 732
GR	Intérêts et charges assimilées			19 963	27 948
GS	Différences négatives de change			83 244	120 592
GU	Total des charges financières (VI)			116 220	152 272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 100 286	349 469
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			641 072	71 215
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	317 433	4 790
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	241 734	43 065
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 648	55 211
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	561 816	103 067
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	90 374	32 407
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	506 615	57 903
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	151 778	36 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	748 766	126 623
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-186 950	-23 556
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 294 367	15 357 289
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 840 245	15 309 630
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	454 122	47 659
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	463 525	63 473		526 998
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 397 007	264 868	869 148	792 727
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 860 532	328 341	869 148	1 319 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	2 648		2 648
4A	Provisions pour litiges				70 163
4T	Provisions pour perte de change				13 013
5V	Autres provisions pour risques et charges				-1 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	316 403	13 013	247 240	82 176
6T	Sur comptes clients	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 055 212	192 241	191 038	1 056 415
7C	TOTAL GENERAL	1 374 264	205 254	440 927	1 138 591
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		229 066	366 156
UG	- Financières		13 013	30 204
UJ	- Exceptionnelles			2 648
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	28 517	28 517
VA	Clients douteux ou litigieux	1 249 691
UY	Personnel et comptes rattachés	1 592
VM	Impôts sur les bénéfices	188 473
VB	T. V. A.	151 977
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	243 361
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 623 789
VS	Charges constatées d’avance	305 500
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 027 023	9 748 815	1 278 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	347 966	155 630	192 336
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 724 753	6 724 753
8C	Personnel et comptes rattachés	1 254 591	1 254 591
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	786 288	786 288
VW	T.V.A.	1 511 914	1 511 914
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	191 305	191 305
VI	Groupe et associés	1 356 610	1 356 610
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 762 707	2 762 707
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 936 133	14 743 797	192 336

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