MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE - LOISIRSNATURE- COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO

Entreprise

MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE - LOISIRSNATURE- COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Dernière mise à jour : 01/12/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Dénomination usuelle : MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE - LOISIRSNATURE- COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 73206795400113 / Siren : 732067954 / NIC : 00113
N° de TVA : FR 5 732067954
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39
Coordonnées de l'établissement :
MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE - LOIS…
Adresse :
635 Chemin DE LA PAREE
85560 LONGEVILLE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Dénomination usuelle: SPORT CHARLEMAGNE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Sigle : CIAT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
01/07/2016 : CT VACANCES
N° national/d'enregistrement : 4284326
Date de dépôt : 01/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tentes ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyage ; accompagnement de voyageurs ; information en matière de transports ; transports de passagers ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de logement (hôtels, pensions) ; mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), location de constructions transportables, location et réservation de logements temporaires, maisons de vacances, services de motels, services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; restaurants libre-service ; .

Déposant 1 : Compagnie Internationale André Trigano (CIAT), SASU
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCP Péchenard & Associés, M. Fabien HONORAT
Adresse :
17 Bis Rue Legendre
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

01/07/2016 : CT VACANCES
N° national/d'enregistrement : 4284326
Date de dépôt : 01/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tentes ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyage ; accompagnement de voyageurs ; information en matière de transports ; transports de passagers ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de logement (hôtels, pensions) ; mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), location de constructions transportables, location et réservation de logements temporaires, maisons de vacances, services de motels, services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; restaurants libre-service ; .

Déposant 1 : Compagnie Internationale André Trigano (CIAT), SASU
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCP Péchenard & Associés, M. Fabien HONORAT
Adresse :
17 Bis Rue Legendre
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

27/01/2016 : L'ESPRIT DU CAMPING
N° national/d'enregistrement : 4244082
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tentes ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyage ; accompagnement de voyageurs ; information en matière de transports ; transports de passagers ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (hôtels, pensions) ; mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), location de constructions transportables, location de logements temporaires, maisons de vacances, services de motels, services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CIAT Compagnie Internationale André Trigano, SASU
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : Pechenard & Associés, M. Fabien Honorat
Adresse :
17bis rue Legendre
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

27/01/2016 : L'ESPRIT DU CAMPING
N° national/d'enregistrement : 4244082
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tentes ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyage ; accompagnement de voyageurs ; information en matière de transports ; transports de passagers ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (hôtels, pensions) ; mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), location de constructions transportables, location de logements temporaires, maisons de vacances, services de motels, services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CIAT Compagnie Internationale André Trigano, SASU
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : Pechenard & Associés, M. Fabien Honorat
Adresse :
17bis rue Legendre
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/01/2016 : DESTINATION CAMPING
N° national/d'enregistrement : 4244086
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de croisières ; organisation d'excursions ; visites touristiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de logement (hôtels, pensions) ; maisons de vacances, services de motels, services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CIAT Compagnie Internationale André Trigano, SASU
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Pèchenard & Associés, M. Honorat Fabien
Adresse :
17 bis rue Legendre
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

27/01/2016 : DESTINATION CAMPING
N° national/d'enregistrement : 4244086
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tentes ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyage ; accompagnement de voyageurs ; information en matière de transports ; transports de passagers ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de logement (hôtels, pensions) ; mise à disposition de terrains de camping, services de camps de vacances (hébergement), location de constructions transportables, location de logements temporaires, maisons de vacances, services de motels, services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CIAT Compagnie Internationale André Trigano, SASU
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 Paris
FR

Mandataire 1 : Pèchenard & Associés, M. Fabien Honorat
Adresse :
17bis rue Legendre
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

24/09/2015 : 36 CP
N° national/d'enregistrement : 4212245
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : SODISTOUR- TOURISTRA VACANCES, SA
Numéro de SIREN : 338234891
Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Compagnie Internationale André Trigano- CIAT, SAS
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793397
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

24/09/2015 : 36 CP
N° national/d'enregistrement : 4212251
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : SODISTOUR – TOURISTRA VACANCES, SA
Numéro de SIREN : 338234891
Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Compagnie Internationale André Trigano – CIAT, SAS
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793397
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

24/09/2015 : 36 CP
N° national/d'enregistrement : 4212245
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : SODISTOUR- TOURISTRA VACANCES, SA
Numéro de SIREN : 338234891
Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Compagnie Internationale André Trigano- CIAT, SAS
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793397
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 870079
Date de demande : 14/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

24/09/2015 : 36 CP
N° national/d'enregistrement : 4212251
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : SODISTOUR – TOURISTRA VACANCES, SA
Numéro de SIREN : 338234891
Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Compagnie Internationale André Trigano – CIAT, SAS
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793397
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Numéro de SIREN : 844710707
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 870079
Date de demande : 14/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

24/09/2015 : 36 CP
N° national/d'enregistrement : 4212245
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : SODISTOUR- TOURISTRA VACANCES, SA
Numéro de SIREN : 338234891
Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Compagnie Internationale André Trigano- CIAT, SAS
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODISTOUR, SA, Mme. Patricia RENOUF
Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

24/09/2015 : 36 CP
N° national/d'enregistrement : 4212251
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : SODISTOUR – TOURISTRA VACANCES, SA
Numéro de SIREN : 338234891
Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Compagnie Internationale André Trigano – CIAT, SAS
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODISTOUR – TOURISTRA VACANCES, Mme Renouf Patricia
Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

09/08/2011 : LODGY
N° national/d'enregistrement : 3852146
Date de dépôt : 09/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, armatures, charpentes, planches, cloisons, fenêtres, portes et panneaux non métalliques pour constructions transportables, baraques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes, tentes de couchage pour le camping, tentes pour réceptions et ; événements commerciaux ou privés, toiles enduites [bâches], abris en toile [tentes].

Déposant 1 : CIAT – COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

09/08/2011 : WOODY LODGE
N° national/d'enregistrement : 3852159
Date de dépôt : 09/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, armatures, charpentes, planches, cloisons, fenêtres, portes et panneaux non métalliques pour constructions transportables, baraques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes, tentes de couchage pour le camping, tentes pour réceptions et événements commerciaux ou privés, toiles enduites (bâches), bâches, abris en toile (tentes).

Déposant 1 : CIAT – COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER, Mme COURNARIE Michèle
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

09/08/2011 : CANALODGE
N° national/d'enregistrement : 3852163
Date de dépôt : 09/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, armatures, charpentes, planches, cloisons, fenêtres, portes et panneaux non métalliques pour constructions transportables, baraques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes, tentes de couchage pour le camping, tentes pour réceptions et ; événements commerciaux ou privés, toiles enduites [bâches], abris en toile [tentes].

Déposant 1 : CIAT – COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER, Mme GUILLERMARD Aude
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

15/07/2011 : TOILEA TOILES ET ACCESSOIRES
N° national/d'enregistrement : 3846405
Date de dépôt : 15/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, armatures, charpentes, planches, cloisons, fenêtres, portes et panneaux non métalliques pour constructions transportables, baraques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes, tentes de couchage pour le camping, tentes pour réceptions et événements commerciaux ou privés ; toiles enduites, bâches, abris en toile.

Déposant 1 : CIAT-COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER, Le Centralis
Adresse :
63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

24/06/2011 : TOILéA
N° national/d'enregistrement : 3841301
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques, armatures, charpentes, planches, cloisons, fenêtres, portes et panneaux non métalliques pour constructions transportables, baraques. ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes, tentes de couchage pour le camping, tentes pour réceptions et événements commerciaux ou privés ; toiles enduites, bâches, abris en toile.

Déposant 1 : CIAT-COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREMA - LOYER, Le Centralis
Adresse :
63, Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

19/09/2007 : VACANCES ANDRE TRIGANO
N° national/d'enregistrement : 3525497
Date de dépôt : 19/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement de voyageurs ; courtage de transports ; information en matière de transports ; transports de passagers ; organisation de voyages ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyage ; visites touristiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (hôtels, pensions) ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; maisons de vacances ; services de motels ; services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : CIAT – COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO Société anonyme
Numéro de SIREN : 732067954

Mandataire 1 : Cabinet LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

06/11/2001 : BUNGALOTEL
N° national/d'enregistrement : 3129655
Date de dépôt : 06/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques. Autocaravanes, caravanes. Constructions transportables non métalliques. Location de véhicules. Location de constructions transportables, location de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement).
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : CIAT – COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477609
Date de demande : 08/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

31/01/1996 : SPORT CHARLEMAGNE
N° national/d'enregistrement : 96608336
Date de dépôt : 31/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles pour l'équipement d'espaces publics à savoir bancs, tables, chaises.Jeux; appareils pour aires de jeux; tobogans, agrès, labyrinthes, filets (articles de sport); matériels pour le tir à l'arc; balançoires; balles et ballons de jeu; chevaux à bascule; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport); bicyclettes fixes d'entraînement; tables de billard; blocs de construction (jouets); cibles, jeux de construction; engins pour exercices corporels; appareils de culture physique; patins à roulettes; patins à glace; planches à roulettes; planches à voiles, planches pour le surfing; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport); quilles; raquettes; skis; tables de tennis de table; tirs au pigeon, traîneau; tremplins; volants (jeux)
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : CIAT – COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO Société anonyme
Numéro de SIREN : 732067954

Mandataire 1 : Cabinet LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300051
Date de demande : 28/10/2005
N° de BOPI : 2006-40

19/09/1991 : EN PLEIN AIR EN PLEINE FORME
N° national/d'enregistrement : 1694363
Date de dépôt : 19/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, hamacs, bâches, hôtellerie, restauration, service de logement dans des campings, location de tentes, réservation de logement dans les campings
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : CIAT – COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196590
Date de demande : 18/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474975
Date de demande : 05/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

18/09/1987 : CIAT
N° national/d'enregistrement : 1427351
Date de dépôt : 18/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Octobre 1977 A L'INPI No 258431 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1029868.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes, bâches, voiles, sacs, matières textiles fibreuses brutes.

Déposant 1 : CIAT – COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
15 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE
Adresse :
LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2091677
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343433
Date de demande : 08/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659523
Date de demande : 19/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

03/04/1986 : LES ETAPES ANDRE TRIGANO
N° national/d'enregistrement : 1349083
Date de dépôt : 03/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, hamacs, bâches. Hôtellerie, restauration, service de logement dans des campings, location de tentes, réservation de logement dans les campings.
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, SA
Numéro de SIREN : 732067954
Adresse :
111/113 rue de Reuilly
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. HONORAT Fabien
Adresse :
17 Bis RUE Legendre
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058588
N° de BOPI : 1996-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311336
Date de demande : 29/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613131
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Publications au Bodacc :
05/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°669
NOJO : 85012023S004221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6930
NOJO : 85012022S005257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : 7501BP1973B0676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : G2C ; nomination du Président : MS VACANCES ; Directeur général partant : Gaston, Christophe
Montant du capital : 40258132 EUR
29/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB15082001533F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Peckeu, Alain, nomination du Président : Marie De Ficquelmont, Eric
Montant du capital : 13258132 EUR
30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : BXB14204000873L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Nom commercial : MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE - LOISIRS NATURE- COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 13258132 EUR
13/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : BXB140650015025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Beral, Alain, nomination du Président : Peckeu, Alain
Montant du capital : 13258132 EUR
08/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB13336000815F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Beral, Alain, nomination du Président du comité de surveillance : Gaston, Christophe, modification du Membre du comité de surveillance Trigano, André, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Teulier, Rene, modification du Membre du comité de surveillance Benoist, Gilles, nomination du Membre du comité de surveillance : Dougnac, Jean Claude, nomination du Membre du comité de surveillance : Kunst, Philippe, nomination du Membre du comité de surveillance : Dubroca, Alain, nomination du Membre du comité de surveillance : Frey, Jean-Pierre, nomination du Membre du comité de surveillance : Rosmini, Frédéric, nomination du Membre du comité de surveillance : Blaes, Albert, Membre du conseil de surveillance partant : FINANCIERE DE LA CORIANDRE, Membre du conseil de surveillance partant : Gitton, Bernard, Membre du conseil de surveillance partant : Chandes, Jacques, Membre du conseil de surveillance partant : Camporesi, René, Membre du conseil de surveillance partant : Glorian, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Dubroca, Alain, modification du Directeur général Calmont, Gérard, modification du Directeur général Ortin, Olivier
Montant du capital : 13258132 EUR
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11116
NOJO : BXC12300014451O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme
05/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11117
NOJO : BXC12300014452Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10704
NOJO : BXC120310014015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
111/113 rue de Reuilly
75012 Paris
06/02/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10705
NOJO : BXC120310014027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
111/113 rue de Reuilly
75012 Paris
05/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1318
NOJO : BXB110880038644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 13258132 EUR

Siège social :
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 Paris
30/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : BXB10358001505O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Chandes, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Camporesi, René, nomination du Membre du conseil de surveillance : Glorian, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dubroca, Alain
Montant du capital : 4924800 EUR

Siège social :
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 Paris
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5903
NOJO : BXC101940115566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
111-113 R DE REUILLY
75012 PARIS
19/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5904
NOJO : BXC101940115578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
111-113 R DE REUILLY
75012 PARIS
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2096
NOJO : BXB10048004632J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Trigano, Patrice, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Teulier, Rene, Membre du conseil de surveillance partant : Khayat, Vanessa, Membre du conseil de surveillance partant : Trigano, Celia, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Sceo, Jean-Marc, Membre du conseil de surveillance partant : QUILVEST EUROPEAN EQUITY LTD (N°6226 DU REGISTRE DES SOCIETES COMMERCIALES INTERNATIONALES) représentée par MANASTERSKI, Marc, Adresse : 73 avenue Paul Doumer 75016 Paris, Membre du conseil de surveillance partant : Sceo, Jean-Marc, modification du Membre du conseil de surveillance FINANCIERE DE LA CORIANDRE représentée par GIOVANNANGELI, Dominique, Adresse : Immeuble Alcyons, Batiment A1 parc Berthault 20000 Ajaccio, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gitton, Bernard
Montant du capital : 4924800 EUR

Siège social :
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 Paris
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : BXC09268004438P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 Paris
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5928
NOJO : BXC08212018949E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 Paris
26/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8584
NOJO : BXC08204000986H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 Paris
08/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : BXB08184000955X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Moreau, Stephane, Commissaire aux comptes titulaire partant : SEREG, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GILLES HUBERT, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Joubert, Philippe
Montant du capital : 4924800 EUR

Siège social :
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 Paris
08/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : BXB08184000956Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 732 067 954
Dénomination : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Sceo, Jean-Marc, Membre du conseil de surveillance partant : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT NEM (SA) représentée par GIRARDIN ERIC HENRI, Adresse : Demeurant 11 rue des Bauches 75016 Paris
Montant du capital : 4924800 EUR

Siège social :
Adresse :
111-113 rue de Reuilly
75012 Paris
16/01/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°556
NOJO : BXA08015001180D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/11/2007
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 15/12/2007
Oppositions : au Fonds Vendu, 111 rue de Reuilly 75012 Paris

Etablissement secondaire :
Activité : vente de matériel de camping Maréchal / messager
Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 22 867,35 euros

Adresse :
111 rue de Reuilly
75012 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 494 268 816
Dénomination : ROYELOISIRS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80000 EUR

Adresse :
impasse du Moulin
Zone Industrielle Ouest
80700 Roye

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 732 067 954
Dénomination : CIAT COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Historique de l'unité légale :
24/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00113
05/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00105
01/10/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile (NAFRev1 : 17.4C)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Morale

Nom : TETRAKTYS CONCEPT MANAGEMENT
Siren : 821647591
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 allée des Plumassiers
77600 Bussy-Saint-Georges
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Calmont Gérard
Né le 25/04/1955 à Pamiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
36 faubourg Saint Jean
09270 Mazères
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Ortin Olivier
Né le 22/05/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 rue du Maréchal Foch
95110 Sannois
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Trigano André
Né le 13/09/1925 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
15 rue Faidherbe
75011 Paris
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Benoist Gilles
Né le 12/12/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
7 avenue Constant Coquelin
75007 Paris
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Dougnac Jean Claude
Né le 29/11/1953 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
3 promenade de Riach
31260 Mazères-sur-Salat
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Kunst Philippe
Né le 25/06/1962 à Ollioules (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
34 les Demeures de Monclar
avenue Marcel Roche
Aix-en-Provence LES MILLES
13290 Aix-en-Provence
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Dubroca Alain
Né le 13/06/1952 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
61 rue Saint-Fargeau
75020 Paris
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Frey Jean-Pierre
Né le 28/02/1959 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
50 avenue des Lilas
33138 Lanton
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Rosmini Frédéric
Né le 18/05/1940 à Ucciani (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
21 rue Leon Paulet
13008 Marseille
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : Blaes Albert
Né le 10/04/1957 à Saverne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
9 impasse des Bleuts
Uberach
67350 VAL DE MODER
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GILLES HUBERT
Siren : 430239749
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 avenue de Rigny
94360 Bry Sur Marne
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Personne Physique

Nom : JOUBERT Philippe
Né le 05/01/1961 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9/10 rue Ernest Psichari
75007 Paris
France
Dépôts des actes :
29/03/2017 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°33288 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 07/06/2017 pour l'exercice clos au 30/09/2016
10/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°32007 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/12/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°14184 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°14177 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 111-113 rue de Reuilly 75012 Paris
27/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°14177 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°14177 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
01/04/2016 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°33681 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/04/2016 pour l'exercice clos au 30/09/2015
01/07/2015 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°61697 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2015 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°61700 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
25/03/2015 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°26333 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/06/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/09/2014
29/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°21817 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°21817 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°21817 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
06/12/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°19980 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°104938 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du comité de surveillance
01/10/2013 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°104938 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°104938 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA en SAS
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°104938 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°104938 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du comité de surveillance
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°104938 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
03/11/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27903 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27903 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27903 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27903 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27903 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27903 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
04/02/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°111431 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
30/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°11695 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°11695 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°11695 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
17/11/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°28185 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/03/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°79057 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/01/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°37871 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
14/01/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°37871 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°37867 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/11/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°37867 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
30/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°47626 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE LES CAMPEOLES
30/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°47629 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE CIAT PRODUCTION-CIAT DPS
30/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°47630 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE CIAT LOCATIONS
28/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°38563 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
28/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°38563 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°38563 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/03/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27887 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
21/03/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27889 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
31/01/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°34881 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
24/01/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°35210 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
26/09/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°93369 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
26/09/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°93369 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
28/04/2005 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°30659 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/04/2005 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°30659 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°30659 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°30659 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
16/02/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°16558 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
07/10/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°9248 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
29/03/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27292 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/03/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27292 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
29/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27292 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/01/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°11110 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire ET DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
09/09/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°60120 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/09/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°60120 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
26/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°31887 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°31887 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°31887 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE REDUCTION DU CAPITAL
11/06/2002 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
11/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANO
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
03/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
03/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
03/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
03/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59459 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59434 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°59434 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°77518 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°77518 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°37189 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°37189 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17742 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17742 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°24166 déposé le 06/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°24166 déposé le 06/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°50199 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°50199 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°2572 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°2572 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (30/09)
23/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°2572 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°50198 déposé le 22/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°50198 déposé le 22/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
07/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°50198 déposé le 22/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
31/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17742 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
02/11/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°29432 déposé le 03/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/11/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°29432 déposé le 03/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°22450 déposé le 06/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°26108 déposé le 06/07/1989
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°26108 déposé le 06/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°26108 déposé le 06/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION 22450 DU 06 06 89
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°39479 déposé le 14/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°9492 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°18715 déposé le 18/06/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DEMISSION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°55154 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°31282 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°31282 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°31282 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°31320 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°66756 déposé le 15/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°66756 déposé le 15/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°32037 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°32037 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°32037 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°32037 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Siège

Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
France
Nom commercial : MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE - LOISIRS NATURE- COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1973
Activité : Agence, courtage vente de tous produits représentation de toutes marques organisation et préparations d'achat groupes, toutes opérations dans le domaine des loisirs la fabrication, la réparation, l'entretien, façon industrielle ou artisanale de tentes et de tous matériels de collectivités (de l'industrie pour la France et les pays étrangers) la construction l'équipement et l'aménagement pour son compte personnel ou pour le compte de tiers de tous locaux ateliers logement de fonctions réalisation d'un atelier de réparation et fabrication de toiles de tentes pour les collectivités et toutes opérations connexes dans le cadre de l'objet social la vente au détail en général. La location des tentes et d'habitats légers de loisirs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
France
Nom commercial : MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE - LOISIRS NATURE- COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1973
Activité : Agence, courtage vente de tous produits représentation de toutes marques organisation et préparations d'achat groupes, toutes opérations dans le domaine des loisirs la fabrication, la réparation, l'entretien, façon industrielle ou artisanale de tentes et de tous matériels de collectivités (de l'industrie pour la France et les pays étrangers) la construction l'équipement et l'aménagement pour son compte personnel ou pour le compte de tiers de tous locaux ateliers logement de fonctions réalisation d'un atelier de réparation et fabrication de toiles de tentes pour les collectivités et toutes opérations connexes dans le cadre de l'objet social la vente au détail en général. La location des tentes et d'habitats légers de loisirs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1979B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone Industrielle
09270 Mazères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1976
Activité : COMMERCE DE GROS STOCKAGE SCIERIE MECANIQUE, VENTE DE BOIS DE CONSTRUCTION SCIAGE A FACON EXPLOITANT FORESTIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1990B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Jules Ferry Rue Pasteur
R Jules Verne-Pl République
80170 Rosières-en-Santerre
France
Enseigne : MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : fabrication des tentes,dé tout matériel de collectivités et tous produits ayant trait aux loisirs, et au confort en France et à l'étranger, vente au détail.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26351
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1973
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 60068
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1984
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1995
Texte de l'observation : A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995 PARTIE D'ACTIVITE "FABRICATION ET VENTE DE JEUX DE PLEIN AIR, D'INTERIEUR ET DE MOBILIER URBAIN" ACQUISE PAR ACHAT AUX PRIX STIPULE DE 1500000 FRANCS - PRECEDENT EXPLOITANT : SIGMENS CHARLEMAGNE SA RCS PARIS B 552 020 588 - MODIFIE LE 30 JANVIER 1995 - BODACC DU 22 JANVIER 1995 N° 936 - JOURNAL LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 10 JANVIER 1995 - OPPOSITIONS : AU SIEGE SOCIAL DE CHACUNE DES PARTIES
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1990
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU T.C. DE PARIS SOUS LE N0 73 B 6765 -NOM COMMERCIAL : MARECHAL MESSAGER - SPORT CHARLEMAGNE - LOISIRS NATURE
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1979
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO 73 B 6765 A COMPTER DU 1ER AVRIL 1982 : ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE SCIERIE MECANIQUE, VENTE DE BOIS DE CONSTRUCTION SCIAGE A FACON, EXPLOITANT FORESTIER, EXPLOITE SIEGE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MAZERES PRECEDENT PROPRIETAIRE : MONSIEUR MONSERAT MARIUS PIERRE, RCS : A 936 079 953 INSERTION : LA TRIBUNE LIBRE OPPOSITIONS : ME SAFFON, NOTAIRE A MAZERES Mention du 11/09/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A compter du : 29/08/2002 Ancienne : S.A à conseil d'administration
Personnes morales :
30/03/2017 : CIAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/10/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 13258132.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/02/2017 : COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1989

Economie sociale et solidaire : Non
09/02/2017 : COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.I.A.T.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1976

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°86982 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°86983 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°117997 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°117998 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°29951 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°29952 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°71736 déposé le 28/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°25968 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°27041 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°19257 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°19884 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17848 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17849 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°25460 déposé le 29/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°26782 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17543 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17837 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°21977 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°21978 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°20466 déposé le 30/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°20467 déposé le 30/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°14694 déposé le 02/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°20753 déposé le 28/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°20755 déposé le 28/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°55877 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17339 déposé le 21/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°17815 déposé le 09/04/1998
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°29717 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°26458 déposé le 11/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°23613 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°18915 déposé le 07/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°6961 déposé le 17/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°6990 déposé le 18/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°7215 déposé le 21/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°6889 déposé le 18/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°6642 déposé le 17/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°6498 déposé le 06/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°12197 déposé le 13/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B06765
Dépôt : N°25820 déposé le 20/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
15/03/2010 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 704
Texte de l'annonce :

1000704

15 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO

C.I.A.T.

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly 75012 Paris

732 067 954 RCS Paris

Avis de convocation 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui se réunira le mercredi 31 mars 2010 à 14h30, au siège social de la société situé 111-113 rue de Reuilly 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

 

Ordre du jour 

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

 

— Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;

— Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;

— Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des dépenses et charges non déductibles ;

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

— Jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;

— Ratification de la nomination de certains membres du Conseil ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gitton, membre du Conseil ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Benoist, membre du Conseil;

— Nomination de Monsieur Frédéric Rosmini, membre du Conseil ; 

— Nomination de Monsieur Alain Guinot, membre du Conseil ;  

 

Assemblée générale extraordinaire

 

— Modification de l’article 15 des statuts : suppression des actions de garantie des membres du Conseil ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 ——————

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.

 

Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

 

— soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

 

Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

 

La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.

 

            Le Directoire et le Conseil de surveillance

 

 

1000704

24/02/2010 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "CiAT"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 434
Texte de l'annonce :

1000434

24 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T."

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 924 800 Euros.

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris.

732 067 954 RCS Paris

 

Avis de réunion

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui ne pourra être tenue moins de trente cinq jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Il est proposé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 31 mars 2010 à 14 heures 30, au siège social de la société, sis 111 rue de Reuilly 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

  • Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
  • Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;
  • Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;
  • Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2009 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009 et quitus au Directoire, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Approbation des dépenses et charges non déductibles ;
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance ;
  • Ratification de la nomination de certains membres du Conseil ;
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gitton, membre du Conseil ;
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Benoist, membre du Conseil ;
  • Nomination de Monsieur Frédéric Rosmini, membre du Conseil ;
  • Nomination de Monsieur Alain Guinot, membre du Conseil ;

 

Assemblée générale extraordinaire

  • Modification de l’article 15 des statuts : suppression des actions de garantie des membres du Conseil ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Texte des projets de résolutions

A titre ordinaire

Première résolution  :

Approbation des comptes sociaux

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de Surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et financière, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 4 438 €.

 

Deuxième résolution  :

Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir une perte de 737 K€.

 

Troisième résolution  :

Quitus

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Quatrième résolution  :

Affectation du résultat

L’Assemblée, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2009 font apparaître un résultat de -3 420 844 €, décide d’affecter la perte de l’exercice au Report à Nouveau.

 

Report à nouveau antérieur :               682 306 €

Affectation de la perte de l’exercice :        - 3 420 844 €

Report à Nouveau                    - 2 738 538 €

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Actions

Exercice

Dividende par action payé

Avoir fiscal (1)

1 231 200 actions de 4,00 €

2007/2008

Néant

-

1 231 200 actions de 4,00 €

2006/2007

0,12 (2)

-

1 231 200 actions de 4,00 €

2005/2006

Néant

-

(1) Sur la base d’un avoir fiscal à 50 %.

(2) Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI.

 

Cinquième résolution  :

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

 

Sixième résolution  :

Jetons de présence

L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2009.

 

Septième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur André Trigano, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur André Trigano comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 30 décembre 2009, pour la durée restant à courir de son précédent mandat, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

Huitième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur Bernard Gitton, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur Bernard Gitton comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 30 décembre 2009, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit à l’issue de la présente Assemblée.

 

Neuvième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Glorian, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur Olivier Glorian comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance en date du 4 février 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

Dixième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Chandes, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur Jacques Chandes comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 4 février 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

Onzième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur René Camporesi, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur René Camporesi comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 4 février 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013

 

Douzième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Dubroca, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur Alain Dubroca comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 4 février 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010.

 

Treizième résolution  :

Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gitton, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Gitton arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

 

Quatorzième résolution  :

Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Benoist, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gilles Benoist arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

 

Quinzième résolution  :

Nomination de Monsieur Frédéric Rosmini, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide de nommer Monsieur Frédéric Rosmini en qualité de membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015, à tenir en 2016.

 

Seizième résolution  :

Nomination de Monsieur Alain Guinot, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide de nommer Monsieur Alain Guinot en qualité de membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015, à tenir en 2016.

 

A titre extraordinaire

Dix-septième résolution  :

Modification de l’article 15 des statuts : Suppression des actions de garantie des membres du Conseil

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, décide de supprimer l’article 15 des statuts relatif à l’obligation pour un membre du Conseil de Surveillance de posséder au moins une action de la Société, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de l’économie l’y autorisant.

 

Dix-huitième résolution  :

Délégation de pouvoir pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006).

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

  • les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
  • les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

 

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la Société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Le Directoire et le Conseil de Surveillance

 

 

 

1000434

05/06/2009 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4179
Texte de l'annonce :

0904179

5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "c.i.at."

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

732 067 954 00071 SIRET

 

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se réunira le 6 juillet 2009 à 15h, au siège social de la société situé 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Autorisation à donner à la société en vue du rachat de ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

 

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

 

 

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d’actions publié par la société conformément à l’arrêté du 4 janvier 2007 de l’Autorité des Marchés Financiers, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

 

- autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée, à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité et dans la limite d’un maximum de 24 624 actions, soit 2%du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 90 euros, soit un montant total maximum de 2 216 160 euros, et au prix de vente unitaire minimum de 10 euros.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

__________________________

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006).

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions.

 

Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

 

— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;

— les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

 

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.

 

Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

 

— soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

 

Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

 

La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.

 

 

 

 

Le Directoire et le Conseil de Surveillance.

 

0904179

29/04/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2413
Texte de l'annonce :

0902413

29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Compagnie Internationale André Trigano

Société Anonyme au capital de 4 924 800 €

Siège social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris

732 067 954 RCS Paris

 

AVIS D’APPROBATION DES COMPTES 2007-2008

 

I – Comptes approuvés et décision d’affectation du résultat

Les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2008 (bilan, compte de résultat et annexes), les comptes consolidés et leurs annexes contenus dans le rapport financier annuel publié et déposé auprès de l’AMF, le 22 avril 2009, et diffusé sur le site de la société ci-après visé, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2009.

 

 

II - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2008 sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie Internationale André Trigano, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

 

 

2.  Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

La note « Immobilisations financières » de l’annexe expose les principes comptables relatifs à l’évaluation des titres de participation. Nos travaux ont consisté à examiner les données et hypothèses retenues ainsi que les évaluations qui en résultent. Nous nous sommes par ailleurs assurés que la note « Immobilisations financières » donne une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3.  Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

 

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 

 

 

Paris et Bry-sur-Marne, le 13 mars 2009 

Les commissaires aux comptes :

 Grant Thornton

 Cabinet Gilles Hubert

 Membre français de Grant Thornton International

Jean-Pierre Cordier Laurent Bouby

        Associé    

Gilles Hubert

  Associé

 

  

 

III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Aux actionnaires,

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 septembre 2008 sur :

 

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Compagnie Internationale André Trigano, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

La note 1.6.3 des états financiers consolidés expose les principes relatifs à l’évaluation des actifs corporels. Nos travaux ont consisté à examiner les données et hypothèses retenues ainsi que les évaluations qui en résultent. Nous nous sommes par ailleurs assuré que la note 1.6.3 donne une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3.  Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

    

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Paris et Bry-sur-Marne, le 13 mars 2009

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 Grant Thornton

Cabinet Gilles Hubert 

 Membre français de Grant Thornton International

Jean-Pierre Cordier Laurent Bouby            

Associé

     Gilles Hubert

Associé

 

0902413

13/03/2009 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1224
Texte de l'annonce :

0901224

13 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T."

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 924 800 Euros.

Siège Social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.

732 067 954 RCS Paris.

SIRET : 732 067 954 00071.

 

Avis de convocation. 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se réunira le lundi 30 mars 2009 à 15 heures, au siège social de la société situé 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

 

  • Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;

 

  • Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;

 

  • Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

 

  • Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

 

  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

 

  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;

 

  • Affectation du résultat de l'exercice ;

 

  • Approbation des dépenses et charges non déductibles ;

 

  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

 

  • Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;

 

  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

————————

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.

 

Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

 

  • soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,

 

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

 

Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

 

La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.

 

Le Directoire et le Conseil de surveillance.

 

 

0901224

23/02/2009 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 816
Texte de l'annonce :

0900816

23 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T"

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

 

 

Avis de réunion

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui ne pourra être tenue moins de trente cinq jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

- Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;

 

- Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;

 

- Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

 

- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

 

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;

 

- Affectation du résultat de l'exercice ;

 

- Approbation des dépenses et charges non déductibles 

 

- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

 

- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;

 

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Texte des projets de résolutions

 

 

Première résolution. — Approbation des comptes sociaux

 

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et financière, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 12.702 € et qui ont donné lieu à une imposition de 4.234 €.

 

 

Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir une perte de 997 K€.

 

 

Troisième résolution. — Quitus

 

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

 

Quatrième résolution. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2008 font apparaître un résultat de 0 K€.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Actions

Exercice

Dividende par action payé

Avoir fiscal (1)

1.231.200 actions de 4,00 €

2006/2007

0,12(2)

-

1.231.200 actions de 4,00 €

2005/2006

0

_

1.231.200 actions de 4,00 €

2004/2005

0,40(2)

Non applicable

 

 

(1)Sur la base d’un avoir fiscal à 50%.

 

(2)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

 

(3)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 50% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

 

 

Cinquième résolution. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

 

 

Sixième résolution. — Jetons de présence

 

L'Assemblée Générale fixe le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 10.000 euros au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2008.

 

 

Septième résolution. — Délégation de pouvoir pour les formalités

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

 

————————

 

 

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006).

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

 

- les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;

 

- les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

 

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

 

        Le Directoire et le Conseil de Surveillance

 

 

0900816

20/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12014
Texte de l'annonce :

0812014

20 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT"

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS 

Chiffre d’affaire consolidé au 30/06/2008

en K€

2006/2007

2007/2008

1er trimestre

586

577

2ème trimestre

2 408

2 852

3ème trimestre

7 257

6 742

    TOTAL

10 251

10 171

 

Le chiffre d’affaires est présenté hors activités cédées et/ou en cours de cession ou d’abandon.

 

Le chiffre d’affaires au 30 juin 2008 est stable par rapport à l’exercice précédent.

 

Toutefois, ce chiffre d’affaires publié n’est pas représentatif de l’activité du Groupe sur un exercice complet.

 

En effet, la saisonnalité de plus en plus forte de l’activité du Groupe ne permet d’extrapoler un chiffre d’affaires annuel.

 

En fonction des éléments connus à ce jour, le Groupe confirme que le chiffre d’affaire de l’exercice 2007-2008 devrait être supérieur de plus de 10% au chiffre d’affaires de l’exercice 2006-2007, hors incidences d’une météo défavorable.

 

 

0812014

25/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9116
Texte de l'annonce :

0809116

25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Compagnie Internationale André Trigano

Société Anonyme au capital de 4 924 800 €

Siège social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris

732 067 954 RCS Paris

 

 

I – Comptes approuvés et décision d’affectation du résultat

L’Assemblée Générale Mixte annuelle du 31 mars 2008 a approuvé sans modification les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2007 (bilan, compte de résultat et annexes), les comptes consolidés et leurs annexes arrêtés au 30 septembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 44 du 11 avril 2008.

 

II – Décision d’affectation de résultat 

L’Assemblée Générale Mixte annuelle du 31 mars 2008, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2007 faisaient apparaître une perte nette de 286 236 €, a décidé de l’affecter en totalité au report à nouveau dont le solde sera ainsi ramené de 1.116.204 € à 829.968 €.

 

L’assemblée a également décidé de distribuer des dividendes, le dividende s’élevant à 0,12 euros par action.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Actions

Exercice

Dividende par action payé

Avoir fiscal (1)

1.231.200 actions de 4,00 €

2005/2006

0

_

1.231.200 actions de 4,00 €

2004/2005

0,40(2)

Non applicable

1.231.200 actions de 4,00 €

2003/2004

0,30 (3)

Non applicable

 

(1)Sur la base d’un avoir fiscal à 50%.

(2)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

(3)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 50% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

 

III - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs, 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2007 sur le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie Internationale André Trigano, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

La note « Immobilisations financières » de l’annexe expose les principes comptables relatifs à l’évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des principes comptables visés ci-dessus, des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

 

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion du Directoire relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements, pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion du Directoire.

 

Paris et Bry-sur-Marne, le 14 mars 2008    

Les Commissaires aux Comptes

 Grant Thornton

 

 Cabinet Gilles Hubert

 Membre français de Grant Thornton International

 

 

 Jean-Pierre Cordier

Associé

Laurent Bouby

 Associé    

Gilles Hubert

 

 

III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Compagnie Internationale André Trigano relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

La note 1.6.3 des états financiers consolidés expose les principes relatifs à l’évaluation des actifs corporels. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables, nous avons vérifié le bien fondé et la correcte application de la méthodologie mise en œuvre, apprécié le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées et vérifié que la note aux états financiers donne une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3.Vérification spécifique 

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Bry-sur-Marne, le 14 mars 2008

Les Commissaires aux Comptes

 Grant Thornton

 

Cabinet Gilles Hubert 

 Membre français de Grant Thornton International

 

 

 Jean-Pierre Cordier

Associé  

Laurent Bouby

Associé

  Gilles Hubert

 

 

0809116

16/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6226
Texte de l'annonce :

0806226

16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, CIAT

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly 75012 Paris

732 067 954 RCS Paris 

Chiffre d’affaire consolidé au 31/03/2008

(en K€)

2006/2007

2007/2008

1er trimestre

586

577

2ème trimestre

2 408

2 852

    TOTAL

2 994

3 429

 

 

Le chiffre d’affaires est présenté hors activités cédées et/ou en cours de cession ou d’abandon.

Le chiffre d’affaires au 31 mars 2008 est en légère progression du fait notamment de livraisons du secteur « Industrie » plus précoces par rapport à l’exercice précédent.

Toutefois, ce chiffre d’affaires publié n’est pas représentatif de l’activité du Groupe sur un exercice complet.

En effet, la saisonnalité de plus en plus forte de l’activité du Groupe ne permet d’extrapoler un chiffre d’affaires annuel.

En fonction des éléments connus à ce jour, le Groupe confirme que le chiffre d’affaires de Campéole de l’exercice 2007-2008 devrait être supérieur de plus de 10%, au chiffre d’affaires de l’exercice 2006-2007, hors incidences d’une météo défavorable.

 

0806226

11/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3683
Texte de l'annonce :

0803683

11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T."

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

732 067 954 00071 SIRET

          

 

COMPTES CONSOLIDES

 

Bilan

en K€

ACTIF

Note

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Goodwills

3

2 216

2 256

3 002

Autres immobilisations incorporelles

4

973

586

807

Immobilisations corporelles

5

43 974

42 275

40 909

Titres mis en équivalence

 

167

13

-

Actifs financiers non courants

6

1 223

1 289

1 002

Actifs d'impôts différés

7

56

56

21

Actifs non courants

 

48 609

46 475

45 741

Stocks et en cours

8

5 319

5 392

5 891

Clients

9

6 711

5 036

4 498

Autres créances

9

9 336

7 237

4 499

Créances d'impôts

10

323

620

 

Trésorerie et équivalent de trésorerie

11

844

1 390

1 549

Actifs courants

 

22 533

19 675

16 437

Actifs des activités cédées ou en cours de cession

20

 

3 712

 

TOTAL ACTIF

 

71 142

69 862

62 178

 

PASSIF

Note

30.09.07

30.09.06

30.09.05

en K€

Capital

12.1

4 924

4 924

4 924

Réserves consolidées

 

17 046

19 157

19 271

Actions propres

12.2

-53

-48

-69

Résultat net part du Groupe

 

1 501

-2 111

379

Capitaux propres -Part du Groupe

 

23 418

21 922

24 505

Interêts minoritaires

 

-62

-37

11

Capitaux propres

 

23 356

21 885

24 516

Provisions non courantes

13

481

452

802

Dettes financières non courantes

14

17 724

17 333

15 392

Passif d'impôts différés

7

940

579

1 006

Passifs non courants

 

19 145

18 364

17 200

Provisions courantes

13

200

250

 

Dettes financières courantes

14

12 096

11 616

8 399

Fournisseurs

 

8 933

9 367

6 270

Dettes d'impôts

 

-

-

59

Autres dettes

15

7 412

8 082

5 734

Passifs courants

 

28 641

29 315

20 462

Passifs des activités cédées ou en cours de cession

20

 

298

 

TOTAL PASSIF

 

71 142

69 862

62 178

 

Compte de résultat

en K€

Note

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Chiffre d'Affaires

16

41 651

37 294

32 381

Autres produits de l'activité

17

7 722

5 834

9 895

Achats de matières premières et marchandises

 

-6 114

-6 127

-7 878

Variation de stocks

 

680

282

-42

Autres achats et charges externes

 

-20 433

-15 912

-13 077

Charges de personnel

 

-13 053

-12 017

-10 947

Impôts et taxes

 

-1 643

-1 550

-1 343

Dot. nettes aux amortissements et provisions

 

-6 225

-6 375

-5 303

Autres charges et produits

 

-211

-457

-454

Résultat opérationnel courant

16

2 374

972

3 232

Autres charges et produits non courants

 

-

-

-

Résultat opérationnel

 

2 374

972

3 232

Cout de l'endettement financier net

 

-1 564

-1 117

-865

Autres charges et produits financiers

 

-

-34

-

Résultat financier

18

-1 564

-1 151

-865

Impôts

19

-381

67

-931

Quote part du résultat des sociétés mise en équivalence

 

85

-5

 

Résultat net des activités poursuivies

 

514

-117

1 436

Résultat net des activités cédées ou en cours de cession

20

962

-2 042

-1 054

Résultat net de l'exercice

 

1 476

-2 159

382

Intérêtes minoritaires

 

25

48

-3

Résultat net - part du Groupe

 

1 501

-2 111

379

 

 

 

 

 

nombre moyen d'actions

12.3

1 230 064

1 229 032

1 228 282

Résultat net par action

12.3

1,22 €

-1,72 €

0,31 €

Résultat net par action dilué

12.3

1,22 €

-1,72 €

0,31 €

Résultat net par actions des activités cédées/en cours de cession

12.3

0,78 €

-1,66 €

-0,86 €

Résultat net par action dilué des activités cédées/en cours de cession

0,78

-1,66

-0,86

  

Tableau de flux de trésorerie

En K€

Note

30.09.07

30.09.06

30.09.05

 

 

 

 

 

Résultat net de l'exercice

 

1 501

-2 162

382

Résultat net des activités cédées ou en cours de cession

 

962

-2 042

-1 054

Résultat net des activités pousuivies

 

539

-120

1 436

Quote part des sociétés mise en équivalence

 

-85

5

-

Dot. nette aux amortissements et provisions

 

5 928

6 375

5 303

Effet net des désactualisations

 

 

35

 

Charges d'impôts (courants et différés)

 

381

-67

931

Intérêts net compris dans le cout de l'endettement financier

 

1 564

1 117

865

Perte (profit) sur cession d'actifs immobilisés et VPM

 

-324

-793

-475

Autres élements sans effet de trésorerie

 

 

-15

-6

Marge brute d'autofinancemet

 

8 003

6 537

8 054

Impôts versés

 

 

 

-346

Capacité d'autofinancement après intérêts et impôts

 

8 003

6 537

7 708

Variation du besoin en fonds de roulemement

21

-5 118

1 639

-941

Flux net de trésorerie généré par l'activité

 

2 885

8 176

6 767

 

 

 

 

 

Acquisition d'immob. corporelles et incorporelles

 

-10 181

-7 083

-12 189

Acquistion d'immob. financières

 

-104

-129

-159

Cession d'immob. corporelles et incorporelles

 

1 494

1 611

1 150

Cession d'immob. Financières

 

12

 

-

Flux net de trésorerie lié aux opération d'investissement

 

-8 779

-5 601

-11 198

 

 

 

 

 

Intérêts nets compris dans le cout de l'endettement financier

 

-1 564

-1 117

-865

Dividendes versés

 

 

-491

-369

Augmentation des dettes financières

 

11 312

17 741

16 574

Remboursement des dettes financières

 

-13 973

-15 620

-9 073

Subventions d'investissement

 

 

406

 

Achats et ventes d'actions propres

 

-5

23

 

Flux net de trésorerie lié aux opérartions de financement

 

-4 230

942

6 267

 

 

 

 

 

Flux net de trésorerie généré par les activités cédés

 

9 578

-3 674

-1 177

Variation de trésorerie

 

-546

-157

659

 

 

 

 

 

Trésorerie nette à l'ouverture

11

1 390

1 547

888

Variation de trésorerie

 

-546

-157

659

Trésorerie nette à la clôture

11

844

1 390

1 547

 

Tableau de variation des capitaux propres – part du groupe

en K€

Capital

Capital

Réserves consolidées

Actions propres

Résultat

Total des capitaux propres

Capitaux propres au 01.10.04

1 231 200

4 924

19 035

-57

530

24 432

Dividendes distribués

 

 

 

 

-369

-369

Affectation

 

 

161

 

-161

0

Résultat

 

 

 

 

379

379

Autres

 

 

75

-12

 

63

Capitaux propres au 30.09.05

1 231 200

4 924

19 271

-69

379

24 505

Dividendes distribués

 

 

 

 

-491

-491

Affectation

 

 

-112

 

112

0

Résultat

 

 

 

 

-1 884

-1 884

Autres

 

 

-2

21

 

19

Capitaux propres au 30.09.06 publié

1 231 200

4 924

19 157

-48

-1 884

22 149

Correction d'erreur (1)

 

 

 

 

-227

-227

Capitaux propres au 30.09.06 rectifié

1 231 200

4 924

19 157

-48

-2 111

21 922

Affectation

 

 

-2 111

 

2 111

0

Résultat

 

 

 

 

1 501

1 501

Autres

 

 

 

-5

 

-5

Capitaux propres au 30.09.07

1 231 200

4 924

17 046

-53

1 501

23 418

Dividendes distribué par action :

    - au titre de 2004-2005    0,40 €

    Il n’y a pas eu de distribution sur l’exercice 2005-2006

(1) La correction d’erreur correspond à des charges sur cession de VNC d’habitats non comptabilisée sur l’exercice 2006

(soit 341 K€ de charges moins l’impôt correspondant de 114 K€) 

 

 

 

Tableau de variation des intérêts minoritaires

en K€

Réserves

Résultat

Total

Au 01.10.05

8

3

11

Affectation

3

-3

0

Résultat

 

-48

-48

Au 30.09.06

11

-48

-37

Affectation

-48

48

0

Résultat

 

-25

-25

Au 30.09.07

-37

-25

-62

 

 

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

 

 

PRESENTATION DE LA SOCIETE

 

La Cie Internationale André Trigano (CIAT) est une société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 4 924 000 €.

Le siège social est situé au 111 rue de Reuilly – 75012 Paris

N° RCS : 732 067 954

 Le groupe exerce deux activités autour de l’hôtellerie de plein air :

  • au travers de la marque Campéole, le groupe est le premier exploitant français de camping,
  • le groupe fabrique et commerciale des bungalows toilés à destination des campings ou des collectivités

  Les états présentés ci-après sont établis en K€

 

NOTE 1 – Principes comptables    

 

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe C.I.A.T. sont établis en conformité avec les normes internationales d’information financière applicable telles qu’adoptées par l’Union européenne.

 

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2007 ou postérieurement et qui n’ont pas été adoptés par anticipations par le Groupe sont les suivantes : IAS 1 amendée, IFRC 10 relative à la dépréciation des actifs et aux comptes intermédiaires ; IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ; IFRC 8 relative au champ d’application d’IFRS , norme portant sur les paiements réalisés sur base d’actions ; IFRS 7 relative à l’information à fournir en matière d’actifs et passifs financiers. L’application de ces textes ne devrait pas avoir d’impacts significatifs sur les états financiers du Groupe.

 

1.1 – Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, la C.I.A.T. doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs ou de passifs, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. La compagnie revoit ses estimations et appréciations de façon régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ces futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Ces estimations et hypothèses concernent principalement :

  • Les flux de trésorerie prévisionnels et les taux d’actualisation et de croissance utilisés pour réalisés les tests de dépréciation des goodwills (Cf. Note 1.7)
  • L’ensemble des hypothèses utilisées pour évaluer les engagements en matière de départ à la retraite et autres avantages du personnel, notamment les taux d’actualisation et d’évolution des salaires, l’age de départ des employés et la rotation des effectifs. (Cf. Note 1.13.1)
  • Les estimations relatives à l’issue des litiges en cours, et de manière générale à l’ensemble des provisions et passifs éventuels du groupe (Cf. Note 1.13.2)
  • Les durées d’utilisation prévues des immobilisations ou des composants d’immobilisations corporelles ainsi que les valeurs résiduelles retenues pour certains actifs qui ont vocation à être cédés de façon récurrente. (Cf. Note 1.6)

 

1.2 – Présentation des etats financiers

La C.I.A.T présente ses états financiers conformément à la norme IAS 1.

 

1.2.1 – Présentation du bilan

Le bilan est présenté suivant la distinction entre actifs et passifs, courants et non courants.

Les actifs et passifs courants sont ceux qui sont destinés à la vente ou à la consommation dans le cadre du cycle d’exploitation, ou qui doivent être réalisés dans un délai de 12 mois après la date de clôture.

Les actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de la vente ainsi que les actifs et passifs des activités destinées à être cédées sont regroupés dans des rubriques spécifiques du bilan conformément à la norme IFRS 5.

 

1.2.2 Présentation du compte de résultat

Le compte de résultat est présenté conformément à la recommandation 2004-R 02 du Conseil National de la Comptabilité.

 

  • Résultat opérationnel 

Le résultat opérationnel est présenté selon une analyse des charges par nature.

Il se décompose entre un résultat opérationnel courant et des éléments opérationnels non courants, lesquels correspondent aux autres éléments opérationnels ayant un caractère inhabituel, peu fréquent et de montants particulièrement significatif. Il peut s’agir notamment :

 

  • des coûts des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité des salariés ;
  • des pertes de valeur des goodwills ;
  • des pertes de valeur et les résultats de cession des actifs corporels et incorporels ;
  • du résultat de déconsolidation des filiales, sauf lorsqu’elles sont qualifiées d’activités cédées conformément à la norme IFRS 5 (présentation sur une ligne distincte du compte de résultat).
  • Résultat financier

Il se décompose entre :

  • le coût de l’endettement, net des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
  • les autres charges et produits financiers qui comprennent notamment :
    • les dividendes reçus de sociétés non consolidées;
    • les dépréciations durables et les résultats de cession des titres de participation non consolidés ;
    • les variations de valeur et les résultats de cession des titres détenus aux fins de transactions ;
    • les charges financières de désactualisation des provisions pour avantages du personnel.

 

  • Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

Le résultat net d’impôt des actifs ou groupes d’actifs cédés ou détenus en vue de la cession répondant aux critères de la norme IFRS 5 est présenté dans une rubrique distincte du compte de résultat.

Il inclut le résultat net d’impôt de ces activités pendant l’exercice ainsi que le résultat net de la cession elle-même, le cas échéant.

  • Résultat par action

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice, sous déduction des actions auto-détenues.

Le résultat par action après dilution est calculé comme décrit ci-dessus et après prise en compte du nombre d’action qui résulterait de la conversion en action d’éventuels instruments dilutifs existant à la clôture de l’exercice, conformément à la norme IAS 33.

 

1.2.3 Présentation du tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode « indirecte » en partant du résultat net consolidé.

La structure de ce tableau isole, d’une part les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’autre part les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement.

La marge brute d’autofinancement est présentée avant cout de l’endettement net.

Les intérêts payés et reçus sont compris dans les flux nets généré par les opérations de financement.

Conformément à la norme IFRS 5, les flux de trésorerie nets générés par les activités cédées sont présentés dans une rubrique séparée. Les encaissements résultant des cessions d’actifs sont compris dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement.

 

1.3 – Méthode de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les états financiers arrêtés au 30 septembre de la C.I.A.T. et de ses filiales dont elle a le contrôle exclusif ou dans lesquelles elle exerce soit un contrôle conjoint, soit une influence notable sur la gestion et la politique financière.

  • Les sociétés dans lesquelles la C.I.A.T. exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
  • Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquels la C.I.A.T. exerce un contrôle conjoint, sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
  • Les titres des sociétés dans lesquelles la C.I.A.T. exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière, sont consolidés par mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient une participation égale ou supérieure à 20%.

Dans les sociétés contrôlées de façon exclusive et dont les capitaux propres sont négatifs, la part des minoritaires est prise en charge en totalité par le groupe, sauf accord explicite de prise en charge ou lorsque le financement par ces derniers n’est pas remis en cause.

Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.

 

1.4 – Information sectorielle

Conformément aux dispositions de la norme IAS 14, l’information sectorielle publiée par la C.I.A.T. se décline en un seul niveau :

 

  • Information par secteur d’activité

Les secteurs d’activité correspondent aux deux pôles opérationnels du groupe  et à un pole fonctionnel :

  • Hôtellerie de plein air & agence de voyages,
  • Industrie, négoce,
  • siège

étant entendu que les activités d’agence de voyage et de négoce n’ont pas une importance relative suffisante pour être considérées comme des secteurs d’activité à part entière

 

Les segments géographiques ne sont pas déterminés car le groupe intervient essentiellement en France.

 

1.5 – Regroupements d’entreprise (Goodwills)

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, les prises de contrôle d’activités ou de sociétés sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition, pour les opérations postérieures au 1er octobre 2004.

Les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise qui répondent à la définition d’actifs ou passifs identifiables sont reconnus à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des secteurs d’activité et des actifs non courants de l’entité acquise destinés à être cédés suivant la définition de la norme IFRS 5, qui sont valorisés au plus faible :

  • de leur juste valeur nette des coûts de cession,
  • ou de la valeur comptable des actifs ou groupe d’actifs concernés.

La date d’acquisition, à partir de laquelle la CIAT consolide les comptes de l’entreprise acquise, correspond à la date de sa prise de contrôle effective.

A la date d’acquisition, les passifs éventuels de l’entreprise acquise sont reconnus comme des passifs et comptabilisés à leur juste valeur lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable.

La différence entre le prix de revient de l’activité ou des titres de la société acquise, et la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels reconnus à la date d’acquisition, est constatée à l’actif du bilan si elle est positive, ou en résultat de l’année d’acquisition si elle demeure négative après réestimation de l’identification et de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels.

L’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise peut être ajustée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, le montant du goodwill ne peut être modifié que dans des cas très spécifiques : ajustement de prix, correction d’erreurs, ou reconnaissance ultérieure d’un actif d’impôt différé qui ne répondait pas aux critères d’activation à la date du regroupement.

Les goodwills ne font pas l’objet d’un amortissement récurrent, mais des pertes de valeur sont constatées si cela s’avère nécessaire sur la base des résultats des tests de dépréciation.

Les UGT auxquelles un goodwill est affecté font l’objet de tests de dépréciation de valeur au moins une fois par an, ou plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur.

 

Pour ce faire, les goodwills sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils se rattachent en fonction de l’organisation mise en place par le Groupe. (La définition d’une UGT et la méthodologie des tests de dépréciation sont décrites dans la Note 1.7)

Si la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à la valeur comptable de ses actifs, la perte de valeur est affectée en priorité au goodwill, puis aux autres actifs non courants de l’UGT, au prorata de leur valeur comptable.

Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill a un caractère irréversible et ne peut donc pas être reprise.

Lors de la cession d’une unité consolidée, le montant des goodwills affectés à cette unité est inclus dans la valeur nette comptable de l’unité cédée. Elle est donc prise en compte pour déterminer le résultat de cession.

 

1.6 – Comptabilisation des actifs non courants

La C.I.A.T. n’a pas retenu les options suivantes :

  • incorporation des coûts d’emprunt dans la valorisation des actifs corporels et incorporels ; de ce fait ces coûts sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus ;
  • évaluation de certains actifs corporels et incorporels à leur juste valeur ; de ce fait, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti.

1.6.1 Goodwills

Voir paragraphe 1.5 « Regroupements d’entreprises »

 

1.6.2 Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », ces actifs figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les goodwills et les marques générés en interne ne sont pas immobilisés.

Un actif incorporel est comptabilisé s’il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable, sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées.

Les actifs incorporels sont amortis suivant le mode linéaire, à partir de leur date de mise en service et sur la plus courte de leur durée d’utilisation prévue ou, le cas échéant, de la durée de leur protection juridique. 

Nature

Durée d'utilisation prévue

Brevets

entre

10

et

20

ans

Logiciels

entre

3

et

7

ans

 

Les actifs incorporels dont la durée d’utilisation n’est pas définie, tels que les marques, ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation. (Cf. Note 1.7)

1.6.3 Immobilisations corporelles

En application de la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production incluant les dépenses de mise en service.

A compter de leur mise en service, elles sont amorties selon le mode linéaire, estimé le plus représentatif de la dépréciation économique des biens et suivant la méthode des composants. 

Nature

Durée d'utilisation prévue

Constructions & agencements

entre

10

et

20

ans

Voirie & réseaux divers

 

 

 

15

ans

Installations spécifiques BTM

entre

3

et

10

ans

Autres installations et outillages

entre

5

et

10

ans

Matériel de location

entre

3

et

5

ans

Matériel de transport

 

 

 

4

ans

Matériel informatique

entre

3

et

7

ans

Matériel de bureau et mobilier

entre

5

et

10

ans

 

Les installations spécifiques Bungalows Toilés Meublés (BTM), sont décomposés de la façon suivante : toit, armature, toiles, Murs, équipements intérieurs, cabine sanitaire et électricité.

Compte tenu des durées d’utilisation prévue des composants et dans la mesure où de façon récurrente, certains BTM ont vocation a être cédés à des valeurs identifiables ; la base de calcul des amortissements de ces immobilisations est déterminée en tenant compte de leur valeur résiduelle lorsque celle-ci peut être déterminée sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées.

 

La valeur résiduelle de l’immobilisation correspond au prix de vente d’occasion diminué des coûts de remise en état et de commercialisation.

 

 

Les durées moyennes d’amortissement des principaux habitats sont les suivantes : 

Nature

Durée d'utilisation prévue

Bengalis

8 ans

Pagans, mobile homes et autres

10 ans

 

Conformément aux dispositions de la norme IAS 17, les actifs financés par des contrats de location-financement qui, en substance, transfèrent à la C.I.A.T. la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont comptabilisés au bilan en tant qu’actifs corporels, et sont amortis selon les modalités décrites ci-dessus.

 

Pour les opérations de cession-bail ayant les caractéristiques d’un contrat de location-financement, le résultat de cession est réparti sur la durée du bail, sauf constat de perte de valeur définitive du bien concerné.

1.6.4 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont qualifiés comme tel en fonction de leur utilité et leur durée de détention prévue à plus d’un an à l’origine.

Ils se composent principalement :

  • des titres de participation dans des sociétés non consolidées et des autres titres disponibles à la vente ;
  • les prêts, avances, dépôts et cautionnements.

 

1.6.4.1 Autres titres de participation et titres disponibles à la vente

Cette rubrique regroupe les autres actions détenues par le Groupe, à l’exception de celles qui sont détenues dans des sociétés associées mises en équivalence et de celles qui sont détenues aux fins de transaction.

Ils sont inscrits à leur juste valeur laquelle correspond :

  • au dernier cours de l’exercice, lorsque ces titres sont cotés sur un marché financier ;
  • à une estimation de leur valeur de réalisation ou à leur coût d’acquisition lorsqu’il est impossible de les évaluer de manière fiable.

Les variations de valeur sont enregistrées directement dans un compte de capitaux propres : « gains et pertes latents différés » jusqu’à la cession des titres, auquel cas le profit ou la perte cumulée préalablement comptabilisée en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l’exercice.

Une perte de valeur est constatée en résultat financier en cas de baisse durable et significative de la juste valeur des titres, déterminée sur la base des critères financiers appropriés à la situation de chaque société, tels que : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

Cette dépréciation irréversible n’est reprise en résultat qu’au moment de la cession des titres concernés.

1.6.4.2 Prêts, avances, dépôts et cautionnements.

Ce poste comprend principalement les créances rattachées à des participations non consolidées, des avances sur acquisitions de titres de participation ainsi que des dépôts et cautionnements à plus d’un an.

Ils sont dépréciés lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur d’origine.

 

1.7 – Perte de valeur des actifs non courants

Lors de chaque clôture, la C.I.A.T. apprécie s’il existe un indice de perte de valeur de ses actifs non courants.

Des tests de dépréciation sont effectués selon les fréquences suivantes :

  • goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée : systématiquement au moins une fois par an ou plus souvent s’il existe un indice de perte de valeur ;
  • immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie : dès qu’il existe un indice de perte de valeur. L’indice principal de perte de valeur retenu par le Groupe est la diminution de l’Excédent brut d’exploitation (EBE).

L’indice principal de perte de valeur retenu par le Groupe est la diminution de l’Excédent brut d’exploitation (EBE). En conséquence, les UGT pour lesquelles aucun goodwill n’est affecté, feront l’objet d’un test de dépréciation s’il est constaté une diminution significative de l’EBE.

 

Une UGT est définie comme étant le plus petit ensemble d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou ensemble d’actifs du Groupe.

En fonction de son organisation, le Groupe C.I.A.T. a identifié ses UGT de la façon suivante :

  • chaque site touristique exploité constitue une UGT
  • Les activités suivantes constituent chacune une UGT : « agence de voyage », « location-vente de BTM ».

Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à la valeur nette comptable des actifs qui lui sont rattachés. La valeur recouvrable d’une UGT étant la plus élevée :

  • de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente,
  • ou de sa valeur d’utilité déterminée par la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels qu’elle génère, augmentée le cas échéant, de sa valeur de sortie à la fin du plan de trésorerie.

Les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés selon un taux qui reflète les appréciations actuelles de la valeur temps de l’argent et le risque spécifique de l’actif ou de l’ensemble d’actifs en question.

 

1.8 – Stocks et en-cours

Les stocks et les en-cours de production sont évalués selon la méthode du « Premier entré, premier sorti » (FIFO) ; au plus faible :

  • de leur valeur nette de réalisation ;
  • de leur coût de production pour les biens produits ou de leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux.

Les coûts de production comprennent les consommations et les charges directes et indirectes de production, y compris les amortissements des biens concourants à la production.

Les coûts d’acquisition comprennent les frais accessoires d’achat, tels que le transport et les droits de douane, à l’exclusion de toute valeur ajoutée interne.

Le coût de la sous activité et les charges financières ne sont pas prises en compte dans la valorisation des stocks et en-cours.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur probable de réalisation d’un stock ou d’un en-cours est inférieure à son coût.

 

1.9 – Créances clients et autres créances

Les créances clients et autres créances, dont l’échéance est généralement inférieure à un an, sont comptabilisées à leur valeur nominale. Dans la mesure où elles se rapportent au cycle normal d’exploitation, les créances à plus d’un an concernant les cessions d’habitats sont également comprises dans ce poste.

Une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque probable de non recouvrement, de façon à les ramener à leur valeur de réalisation.

 

1.10 – Trésorerie et equivalents de tresorerie

La trésorerie comprend les fonds de caisse et les disponibilités bancaires.

Les équivalents de trésorerie se composent des placements sans risque dont l’échéance est inférieure ou égale à trois mois à l’origine ou qui peuvent être convertis en liquidités de façon quasi immédiate. Il peut notamment s’agir de titres d’OPCVM monétaires, évalués à leur valeur liquidative à la date de clôture. Les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

 

1.11 – Actifs non courants detenus en vue de la vente et activites cedees

Conformément à la norme IFRS 5, les actifs non courants (actifs corporels et incorporels) sont considérés comme détenus en vue de la vente lorsqu’ils sont disponibles pour une cession immédiate dans leur état actuel et que leur vente est hautement probable dans un délai de douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Les activités en cours de cession correspondent à des branche d’activité autonomes et distinctes à l’intérieur du Groupe, pour lesquelles le Directoire a engagé un plan de cession et un programme actif de recherche d’acquéreur, et dont la vente est hautement probable dans un délai de douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Les actifs non courants détenus en vue de la vente et les actifs des activités cédées ou en cours de cession sont comptabilisés au plus faible :

  • de leur valeur nette comptable,
  • ou de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

 

Ils sont présentés dans une rubrique spécifique du bilan et cessent d’être amortis à partir de leur classement dans cette catégorie.

Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession est présenté, y compris pour l’exercice antérieur, dans une rubrique spécifique du compte de résultat, qui inclut :

  • le résultat net d’impôt généré pas ces activités sur l’exercice ou jusqu’à la date de leur cession ;
  • et le résultat net d’impôt de leur cession proprement dite.

Les flux de trésorerie nets des activités cédées sont également présentés dans une rubrique spécifique du tableau des flux de trésorerie, qui inclut les flux générés par ces activités sur l’exercice ou jusqu’à la date de leur cession, ainsi que la trésorerie hors impôt générée par leur cession proprement dite.

 

1.12 – Actions d’autocontrôle

Les actions d’autocontrôle ne sont pas portées à l’actif du bilan, mais comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés à leur coût d’acquisition.

Les résultats de cession sont inscrits directement dans les capitaux propres, pour leur montant net d’impôt.

 

1.13 – Provisions

1.13.1 – Provisions pour risques et charges

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’à la date de clôture, il existe une obligation légale, contractuelle ou implicite, à l’égard d’un tiers et devant probablement faire l’objet d’une sortie de ressource au bénéfice de ce dernier, sans contrepartie au moins équivalente attendue après la date de clôture.

Selon sa nature, la sortie probable de ressource doit pouvoir être estimée de façon fiable en tenant compte des hypothèses les plus probables.

Les provisions pour restructurations sont constituées lorsque la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

Dès lors que l’effet valeur temps de l’argent est significatif, les provisions font l’objet d’une actualisation

Les provisions font l’objet d’une reprise concomitamment :

  • à la survenance de la sortie de ressource initialement provisionnée ;
  • à la disparition du caractère probable de la sortie de ressource, lorsqu’elles deviennent « sans objet »

 

1.13.2 – Avantages au personnel

Conformément à la norme IAS 19, le Groupe C.I.A.T. comptabilise la totalité du montant de ses engagements en matière de retraite : indemnités de départ et autres engagements assimilés, sous déduction des éventuels actifs de couverture.

A l’exception des indemnités de fin de carrière, les avantages du personnel, postérieurs à l’emploi relèvent de régimes à cotisations définies.

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisation périodiques à des organismes externes qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces versements libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leurs sont dus.

Les cotisations dues au titre de ces régimes, sont comptabilisées en charges opérationnelles de l’exercice auquel elles se rapportent.

Par opposition aux régimes à cotisations définies, les régimes à prestations définies, se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des salariés. Ils donnent lieu à constitution de provisions s’ils ne sont pas intégralement préfinancés.

Pour le Groupe, ce type d’obligation concerne principalement les indemnités à verser aux salariés lors de leur départ à la retraite.

Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’age de départ (y compris l’hypothèse de départ volontaire des salariés), de probabilité de versement, puis ramené à leur valeur actuelle sur la base du taux de rendement des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Les écarts actuariels résultant des variations de l’engagement dues aux changements d’hypothèses et d’écarts d’expérience sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel, pour la partie excédant de plus de 10% la valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture.

Les coûts résultant des éventuelles modifications de régime sont étalés sur la période d’acquisition des droits.

Le passif net ainsi déterminé est constaté au bilan dans la rubrique avantages du personnel.

Au niveau du compte de résultat, les coûts relatifs aux avantages du personnel, sont scindés en deux catégories :

  • la variation de la provision, nette de la charge financière de désactualisation est comptabilisée dans le résultat opérationnel courant (y compris l’amortissement des écarts actuariels) ;
  • la charge de désactualisation de la provision, est portée en résultat financier le cas.

 

1.14 – Dettes financieres

Les dettes financières comprennent :

  • les dettes liées à des locations financières ;
  • les autres dettes portant intérêt.

1.14.1 Dettes liées à des locations financières

Conformément aux dispositions de la norme IAS 17, les contrats de location sont qualifiés de location financière lorsque, en substance, ils transfèrent à la C.I.A.T. la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif .

Une location financière donne lieu à la comptabilisation initiale d’une immobilisation et d’une dette de même montant, égale à la juste valeur du bien concerné ou à la valeur actualisée des paiements futurs minimaux dus au titre du contrat lorsqu’elle est inférieure. Ultérieurement, les loyers sont traités comme des remboursements de la dette et décomposés en :

  • amortissement de la dette financière initiale,
  • et charges financières, sur la base du taux d’intérêt stipulé au contrat de location financière.

 

1.14.2 Autres dettes financières

Cette rubrique comprend principalement :

  • les avances rémunérées reçues des tiers lorsqu’elles portent intérêts ; dans le cas contraire elles sont classées en autres dettes opérationnelles ;
  • les emprunts auprès des établissements de crédit ;
  • les découverts bancaires courants.

Les dettes portant intérêt sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif global incluant les différents frais d’émission ainsi que les éventuelles primes de remboursement et d’émission.

 

1.15 – Instruments financiers derives et comptabilite de couverture

Le Groupe a opté pour l’application des normes IAS 32 et 39 à compter du 1er octobre 2004.

Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » adoptée par l’Union européenne le 11 janvier 2006 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

 

1.15.1 Instruments financiers dérivés et risques couverts

Le Groupe C.I.A.T. utilise des instruments dérivés pour couvrir ses risques de taux d’intérêt. Les instruments dérivés utilisés consistent essentiellement en des caps portant sur des taux d’intérêts.

Les risques couverts par ces instruments concernent donc les charges d’intérêts à taux variable des dettes financières, contractées auprès des établissements de crédit.

1.15.2 Comptabilisation des Instruments dérivés

Conformément à la norme IAS 39, les instruments dérivés sont évalués à leur valeur de marché lors de leur comptabilisation initiale, et réévalués lors de chaque clôture comptable jusqu’à leur dénouement.

Le mode de comptabilisation des instruments dérivés varie selon qu’ils sont désignés comme élément de couverture, de juste valeur, de flux de trésorerie ou qu’ils ne sont pas désignés comme éléments de couverture.

Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat financier sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (cash flow hedge).

Les passifs financiers couverts par des instruments financiers dérivés de taux suivent la comptabilité de couverture de flux futurs (couverture du risque de taux).

Ces passifs financiers couverts étant inscrits au bilan selon la méthode du coût amorti ; les variations de valeur de l’instrument dérivé de taux, inscrit à l’actif sont enregistrées :

  • en capitaux propres pour la part efficace de la variation attribuable au risque couvert ;
  • en résultat financier pour la part inefficace au regard du risque couvert.

Au fur et à mesure que les charges financières au titre de l’élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l’instrument dérivé pour la même période sont recyclés dans le compte de résultat.

 

1.16 – Impôts sur les resultats

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

Des impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles sauf si l’impôt différé est généré par la comptabilisation initiale d’un goodwill ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprise et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Les différences temporelles imposables entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs.

Les différences temporelles déductibles, les déficits reportables et les crédits d’impôts non utilisés entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération future est probable. Les actifs d’impôts différés font l’objet d’une analyse au cas par cas, en fonction des prévisions de résultat à moyen terme, sur un horizon de trois à cinq ans.

Les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée au sein d’une même entité fiscale lorsque celle-ci à le droit de compenser ses créances et ses dettes d’impôt exigible.

 

1.17 – Reconnaissance du chiffre d’affaires

En application de la norme IAS 18, le chiffre d’affaires correspond aux ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle.

Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison ou du transfert de propriété.

Les prestations de service sont comptabilisées au moment où le service est rendu.

Il s’agit notamment :

  • Pour les activités d’hôtellerie de plein air :
  • des recettes reçues des clients, lorsque les campings sont détenus ou exploités au travers d’un contrat de concession ou de location ;
  • de la rémunération (honoraires de gestion, redevance de concession…etc.) perçue au titre des contrats, lorsque les campings ne sont pas exploités directement. (concédant de marque)
  • Pour l’activité d’agence de voyage :

Des commissions perçues sur la distribution de séjours et de produits annexes (location de voiture, transport…) ainsi que la marge dégagée sur la vente de voyages.

  • Pour les autres activités de service :
    • des commissions perçues auprès des entreprises clientes, des redevances de marques et assistance technique à la fabrication.
  • Pour les activités de location et vente de BTM et négoce de matériel de camping léger :
  • de l’ensemble des loyers perçus en contrepartie de la mise à disposition de BTM dans les contrats de location simple conclus avec des sociétés clientes ;
  • des ventes de produits ou de marchandises, y compris les ventes récurrentes de matériel d’occasion.

 

Conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des rabais, remises et ristournes, de la TVA, des autres taxes, et brut de commission pour les activités d’hôtellerie de plein air.

 

 

NOTE 2 – perimetre de consolidation et faits marquants de l’exercice     

 

2.1 – Périmètre de consolidation

 Entité consolidée

 Forme juridique

 Capital social

 Siège

30.09.07

30.09.06

Méthode

% intérêt

Méthode

% intérêt

Cie Internationale André Trigano

S.A.

4 924 800 €

Paris (75012)

Société Mère

Société Mère

CEHPA

S.A.

800 000 €

Paris (75012)

IG

99,99%

IG

99,99%

Les Campéoles

S.A.R.L. Coopérative

11 606 705 €

Paris (75012)

IG

99,98%

IG

99,98%

Campasun Servon

S.A.R.L.

7 622 €

Servon (50170)

IG

100,00%

IG

100,00%

Lac et Rivières

S.A.R.L.

7 622 €

Doussard (74210)

IG

80,00%

IG

80,00%

Les étapes André Trigano

S.A.R.L.

7 622 €

Paris (75012)

IG

100,00%

IG

100,00%

IAS & André Trigano

S.A.S.

60 000 €

Paris (75012)

IG

50,00%

IG

50,00%

C.I.A.T. Locations

S.A.S.U.

3 729 000 €

Mazères (09270)

IG

100,00%

IG

100,00%

C.I.A.T. Production - DPS

S.A.S.U.

7 505 000 €

Mazères (09270)

IG

100,00%

IG

100,00%

Flower

SAS

37 000 €

Paris (75012)

ME

24,50%

N/A

N/A

L.A.T.

S.A.S.

37 000 €

Port Grimaud (83310)

ME

40,00%

ME

50,00%

 

Les variations du périmètre de consolidation par rapport à l’exercice précédent correspondent à :

  • la création, en octobre 2006 de la société Flower, société destinée à accueillir l’activité de concession de marque,
  • la cession de 10% du capital de la société LAT

 

2.2 – Plan de restructuration et abandons d’activites prévus

Le plan de restructuration défini par les organes de Direction et présenté au conseil de surveillance a été initié au cours de l’exercice 2006 L’objectif majeur de ce plan était  de réaliser des économies provenant de l’accroissement de la performance opérationnelle aux différents niveaux de l’organisation, en particulier par :

  • la réduction des coûts d’achat et l’amélioration des processus de production.
  • la rationalisation des différents métiers du groupe.

Sa mise en œuvre s’est notamment traduite :

  • en 2006 par la décision de fermeture du site de production de matériel de camping léger situé à Rosières,
  • en mars 2007 par la cession des activités de résidences et d’hébergements « en dur » de la société Arépos-Vacances CEHPA.
  • en septembre 2007 par la cession de la majorité des titres de la société Flower. Au 30 septembre 2007, la Ciat ne possédait plus que 24,5% des actions de cette société
  • en novembre 2007 par la cession de l’activité de négoce de camping léger et de la Marque Maréchal

Les actifs ou ensemble d’actifs détenus en vue de leur cession et qui répondent aux critères prévus par la norme IFRS 5 à la date de clôture, ont fait l’objet du traitement comptable défini dans la Note 1.11

Le détail des résultats et des actifs ou groupes d’actifs disponibles à la vente au 30/09/2007 des activités abandonnées est fourni dans la Note 8.

 

2.3 – Opération de filialisation et d’apports partiels d’actifs

Dans le cadre de la structuration juridique du Groupe, il a été décidé que chaque société du Groupe exerçant une activité distincte recevrait les actifs et passifs nécessaires à son exploitation.

Ces opérations ont concernées les sociétés :

- CIAT, qui est devenu une société holding sans activité opérationnelle. Sur l’exercice 2006/2007, la Ciat a supporté les charges de direction générale, de communication et de services centraux pour le compte de ses filiales.

- CIAT DPS qui a reçu en apport les activités de conception, fabrication, vente et négoce des produits industriels du Groupe

- CIAT Location qui a reçu en apport les activités de location de matériel d’hôtellerie de plein air et de structures toilées aux clients hors groupe

- Campéole, qu a reçu les habitats figurant sur les terrains de camping qu’elle exploite

Ces opérations sont intervenues en juin 2007 et n’ont eu aucun impact sur les comptes consolidés 2006/2007.

 

2.4 – Correction des etats financiers 2005/2006 et 2006/2007

Le résultat de l’exercice 2005/2006 a été corrigé d’une erreur de -227 K€ net. Cette correction correspond à des valeurs nettes comptables d’habitats cédés (341 K€) qui n’ont pas été prises en compte lors de l’exercice précédent. L’impôt relatif a ces cessions s’élève à 114 K€. Le résultat net ressort ainsi à -2 111 K€ au lieu de -1 884 K€ publié.

Par ailleurs, des reclassements ont été opérés sur les postes du compte de résultat et sur les éliminations intragroupes de l’exercice 2005/2006 et 2004/2005. De ce fait, certains postes du bilan ont été modifiés. Ces reclassements n’ont pas d’impact sur le résultat consolidé.

 

NOTE 3 – GOODWILLS    

 

3.1 – Tests de dépréciations

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses goodwills au 30 septembre 2007 pour toutes les unités génératrices de trésorerie auxquelles des goodwills sont affectés.

Comme mentionné dans la Note 1.5, ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des UGT à leur valeur recouvrable. On définit la valeur recouvrable comme étant la plus élevée :

  • de la juste valeur diminuée des coûts de la vente ;
  • de la valeur d’utilité, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels à 5 ans augmenté de la valeur de réalisation à cette date.

Les hypothèses utilisées pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des UGT ont été les suivantes :

 

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Taux d'actualisation

7%

7%

7%

Taux de croissance annuelle normative

3%

3%

3%

 

Ces tests n’ont donné lieu à aucune comptabilisation de pertes de valeur.

L’évolution de un point du taux d’actualisation et/ou du taux de croissance normative n’entraîne pas de dépréciation des goodwills

 

3.2 – Variations

Au 30.09.07

En K€

Tourisme

Industrie

Total

Valeurs brutes

 

 

 

au 30.09.06

2 256

 

2 256

Acquisitions

-

-

0

Cessions

-

-

0

Activités cédées

-40

-

-40

au 30.09.07

2 216

0

2 216

Dépréciations

 

 

 

au 30.09.06

-

-

 

Dotations

-

-

0

Reprises

-

-

0

Activités cédées

-

-

0

au 30.09.07

0

0

0

Valeurs nettes

 

 

 

au 30.09.06

2 256

0

2 256

au 30.09.07

2 216

0

2 216

 

 

Au 30.09.06

En K€

Tourisme

Industrie

Total

Valeurs brutes

 

 

 

au 30.09.05

2 888

184

3 072

Acquisitions

-

2

2

Cessions

-

-

0

Activités cédées

-632

-186

-818

au 30.09.06

2 256

0

2 256

Dépréciations

 

 

 

au 30.09.05

 

70

70

Dotations

-

-

0

Reprises

-

-

0

Activités cédées

-

-70

-70

au 30.09.06

0

0

0

Valeurs nettes

 

 

 

au 30.09.05

2 888

114

3 002

au 30.09.06

2 256

0

2 256

 

 

NOTE 4 –AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES    

 

Les autres immobilisations incorporelles se rapportent principalement aux concessions, brevets et licences acquises ainsi qu’aux logiciels acquis ou produits par le Groupe.

 

Au 30.09.07

En K€

Tourisme

Industrie

Siège

Total

Valeurs brutes

 

 

 

 

au 30.09.06

526

420

629

1 575

Acquisitions

359

95

143

597

Cessions

-138

-215

 

-353

Activités cédées

-

-

-

0

au 30.09.07

747

300

772

1 819

Dépréciations

 

 

 

 

au 30.09.06

265

365

359

989

Dotations

113

21

36

170

Reprises

-99

-214

 

-313

Activités cédées

 

 

 

0

au 30.09.07

279

172

395

846

Valeurs nettes

 

 

 

 

au 30.09.06

261

55

270

586

au 30.09.07

468

128

377

973

    

Au 30.09.06   

En K€

Tourisme

Industrie

Total

Valeurs brutes

 

 

 

au 30.09.05

734

979

1 713

Acquisitions

217

71

288

Cessions

-16

 

-16

Activités cédées

-60

 

-60

Autres

-350

 

-350

au 30.09.06

525

1 050

1 575

Dépréciations

 

 

 

au 30.09.05

234

672

906

Dotations

89

52

141

Reprises

-43

 

-43

Activités cédées

-15

 

-15

au 30.09.06

265

724

989

Valeurs nettes

 

 

 

au 30.09.05

500

307

807

au 30.09.06

260

326

586

 

NOTE 5 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES    

 

5.1 – Tests de dépréciations

Des tests de dépréciation ont été réalisés pour les UGT présentant un indice de perte de valeur, se traduisant : soit par un EBE négatif, soit par une diminution de l’EBE de l’ordre de 25% sur une période de 2 ans.

Comme mentionné dans la Note 1.7, ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des UGT à leur valeur recouvrable. On définit la valeur recouvrable comme étant la plus élevée :

  • de la juste valeur diminuée des coûts de la vente ;
  • de la valeur d’utilité, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels à 5 ans augmenté de la valeur de réalisation à cette date.

Sur la base des hypothèses présentées dans la Note 7.1 ; ces tests n’ont donné lieu à aucune comptabilisation de pertes de valeur.

 

5.2 – Détails

Au 30.09.07

En K€

Terrains et aménagements

Constructions

Installations tech.

Autres immob

Immob en cours

Total

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

au 30.09.06

7 608

12 737

44 669

9 494

277

74 785

Acquisitions

1 678

1 808

7 378

1 884

199

12 947

Cessions

-1 015

-1 177

-5 166

-964

-277

-8 599

Autres

 

 

1 210

-1 028

 

182

au 30.09.07

8 271

13 368

48 091

9 386

199

79 315

Amortissements

 

 

 

 

 

 

au 30.09.06

3 802

7 114

17 490

4 104

 

32 510

Dotations

466

902

4 189

1 046

 

6 603

Reprises

-370

-695

-1 828

-879

 

-3 772

au 30.09.07

3 898

7 321

19 851

4 271

0

35 341

Valeurs nettes

 

 

 

 

 

 

au 30.09.06

3 806

5 623

27 179

5 390

277

42 275

au 30.09.07

4 373

6 047

28 240

5 115

199

43 974

 

Au 30.09.06  

En K€

Terrains et aménagements

Constructions

Installations tech.

Autres immob

Immob en cours

Total

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

au 30.09.05

6 789

11 734

41 700

9 275

337

69 835

Acquisitions

1 163

3 438

5 365

1 132

-55

11 043

Cessions

-45

-57

-1 927

-369

-5

-2 403

Activités cédées

-649

-2 148

-651

-593

 

-4 041

Autres

350

-230

182

49

 

351

au 30.09.06

7 608

12 737

44 669

9 494

277

74 785

Amortissements

 

 

 

 

 

 

au 30.09.05

3 563

6 621

14 829

3 913

 

28 926

Dotations

411

1 005

3 926

930

 

6 272

Reprises

-47

-2

-1 027

-424

 

-1 500

Activités cédées

-125

-510

-238

-288

 

-1 161

Autres

 

 

 

-27

 

-27

au 30.09.06

3 802

7 114

17 490

4 104

0

32 510

Valeurs nettes

 

 

 

 

 

 

au 30.09.05

3 226

5 113

26 871

5 362

337

40 909

au 30.09.06

3 806

5 623

27 179

5 390

277

42 275

 

NOTE 6 – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS                             

6.1 – Détails

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Montants bruts

Dépréciation

Montants nets

Titres de participations non consolidés

69

-35

34

32

34

Prets, dépôts et cautionnements

1 149

 

1 149

1 223

968

Instruments dérivés

40

 

40

34

0

Total

1 258

-35

1 223

1 289

1 002

 

6.2 – Instruments derives

Ce poste comprend un actif financier dérivé de taux détenu par le Groupe dont l’objet est de protéger la société contre un dépassement de l’Euribor à 3 mois au-delà du seuil de 4 %. L’en-cours notionnel au 30 septembre 2007 ainsi que l’échéance de maturité de cet instrument sont les suivants :

En K€

En cours au 30.09.05

En cours au 30-09.06

En cours au 30.09.07

Echéance

CAP / FLOOR

 

 

 

 

 - Sur actifs financiers

0

0

34

01.03.09

 - Sur passifs financiers à taux variable

0

12 000

12 000

01.03.09

 

S’agissant d’un instrument dont le caractère de couverture ne peut être démontré, la variation de la valeur de marché observée sur l’exercice, soit 6 K€, est comptabilisée en autres produits financiers.

 

NOTE 7 – IMPOTS DIFFERES    

 

7.1 – Répartition des impots differes

 

Au 30.09.07

En K€

 

Actifs/Passifs d'impôts différés net au 30.09.06

Solde des charges et des produits de l'exercice

Actifs/Passifs d'impôts différés net au 30.09.07

 

Intégration fiscale CIAT

 

-570

-356

-926

Lac et Rivières

 

-9

-5

-14

IAS & AT

 

56

 

56

Total

ID actifs nets

56

 

56

 

ID passifs nets

-579

-361

-940

 

 

Au 30.09.06

En K€

 

Actifs/Passifs d'impôts différés net au 30.09.05

Soldes des charges et des produits de l'exercice

Actifs/Passifs d'impôts différés net au 30.09.06

 

Intégration fiscale CIAT

 

-1 006

434

-570

Lac et Rivières

 

18

-27

-9

IAS & AT

 

3

53

56

Total

ID actifs nets

21

 

56

 

ID passifs nets

-1 006

460

-579

 

7.2 – Principales sources d’impots differes

en K€

Actifs/Passifs d'impôts différés nets au 30.09.05

Actifs/Passifs d'impôts différés nets au 30.09.06

Solde des charges et produits de l'exercice

Actifs/Passifs d'impôts différés nets au 30.09.07

Déficits fiscaux

21

415

-339

76

IDA sur avantage au personnel

258

233

-96

137

IDA sur décalages temporaires

143

59

-2

57

ID sur retraitements de consolidation

-1 407

-1 230

76

-1 154

Total

-985

-523

-361

-884

 

NOTE 8 – STOCKS ET EN-COURS    

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Matières premières

3 914

3 416

3 088

En cours de production

38

38

38

Produits intermédiaires et finis

1 077

1 840

2 261

Marchandises

724

650

762

Total

5 753

5 944

6 149

Dépréciations

-434

-552

-258

Valeurs nettes

5 319

5 392

5 891

 

NOTE 9 – CREANCES ET AUTRES CREANCES                             

 

9.1 – Créances clients et comptes rattaches

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Valeurs brutes

6 934

5 167

4 556

Dépréciations

-223

-131

-58

Valeurs nettes

6 711

5 036

4 498

 

9.2 – Autres creances

En K€

Etat

Personnel et organismes sociaux

Autres (1)

Total

Au 30.09.05

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 797

68

1 684

4 549

Dépréciation

 

 

-50

-50

Valeurs nettes

2 797

68

1 634

4 499

Au 30.09.06

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 101

77

3 062

7 240

Dépréciation

 

 

-3

-3

Valeurs nettes

4 101

77

3 059

7 237

Au 30.09.07

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 501

110

4 728

9 339

Dépréciation

 

 

-3

-3

Valeurs nettes

4 501

110

4 725

9 336

 (1) Dans ce poste figurent notamment les avances faites aux fournisseurs, les créances sur cession d’immobilisation et les produits à recevoir 

 

 

NOTE 10 – CREANCES D’IMPOTS    

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Carry back

323

620

-

 

NOTE 11 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE    

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Titres OPCVM Monétaires

114

91

69

Disponibilités

730

1 299

1 480

Valeur nette

844

1 390

1 549

 

NOTE 12 – CAPITAUX PROPRES

 

12.1 Capital social

 

Au 30 septembre 2007, le capital social s’élève à 4 924 800 Euros. Il est composé de 1 231 200 actions d’une valeur nominale de 4 Euros et se répartit de la manière suivante :

 

Répartition en nombre d’action :

 

30.09.07

30.09.06

30.09.05

 

nbre

%

nbre

%

nbre

%

AGC

463 892

37,7%

463 892

37,7%

463 892

37,7%

André Trigano

184 849

15,0%

184 949

15,0%

184 949

15,0%

Financière de la Coriandre (1)

338 633

27,5%

338 528

27,5%

338 528

27,5%

Natexis

 

0,0%

126 897

10,3%

126 897

10,3%

Proméo

133 697

10,9%

 

0,0%

 

0,0%

Autres

108 993

8,9%

114 766

9,3%

114 016

9,3%

Actions propres

1 136

0,1%

2 168

0,2%

2 918

0,2%

Total

1 231 200

100,0%

1 231 200

100,0%

1 231 200

100,0%

 (1) Financière de la Coriandre est une société holding intégralement détenue par le FCPR Acto, qui est géré par Finama Private Equity

   

Les actions au nominatif, détenues depuis plus de 2 ans, acquièrent un droit de vote double.

Jusqu’au 3 juillet 2007, Monsieur André Trigano possédait 51,23% des parts de la société AGC. Le 4 juillet 2007, du fait de conversion en actions d’obligations convertibles, Financière de la Coriandre est devenu majoritaire dans cette société avec 52,47% des actions.

Du fait du franchissement à la hausse du seuil de 50%, Financière de la Coriandre a lancé au mois de septembre 2007 une Offre Publique d’Achat Simplifiée sur les actions de la CIAT. A l’issue de cette offre, aucune action n’a été apportée.

 

12.2 – ACTIONS propres

Dans le cadre de sa cotation sur un marché règlementé, la société a souscrit un contrat de liquidité dont les principales modalités sont les suivantes :

  • Montant maximum : 6.156 actions, soit 0,5% du capital social
  • Prix d’achat unitaire minimum : 40 €
  • Prix de vente unitaire minimum : 10 €

Dans ce cadre, les opérations réalisées au cours de l’exercice ont été les suivantes :

  • Achat de 3 094 actions au prix moyen de 33,74€,
  • Vente de 4 126 actions au prix moyen de 24,08 €;
  • Frais de négociation : Néant

Compte tenu des 2.168 actions détenues à l’ouverture de l’exercice, la société détient au 30 septembre 2007, 1 136 actions au prix unitaire moyen de 46,83 €, soit une valeur comptable globale de 53 203,35 €

12.3 Résultat par action

Le nombre moyen d’actions retenu pour le calcul du résultat par action au titre de l’exercice clos au 30 septembre 2007 est de 1 230 064 actions.

En l’absence de plan d’attribution d’options de souscription d’actions ou de tout autre instrument donnant accès au capital, le résultat net dilué par action est identique au résultat par action.

 

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Actions en circulation

1 231 200

1 231 200

1 231 200

Actions propres

1 136

2 168

2 918

Nombre d'actions retenue pour le calcul du résultat net par actions (1)

1 230 064

1 229 032

1 228 282

Résultat net -part du groupe (2)

1 501

-2 111

379

Résultat net des activités cédées (3)

962

-2 042

-1 054

Résultat net par action : (2)/(1)

1,22

-1,72

0,31

Résultat net par actions des activitées arrétées : (3)/(1)

0,78

-1,66

-0,86

 

NOTE 13 – PROVISIONS     

En K€

30.09.05

30.09.06

Mouvements

30.09.07

Dotation

Reprise

Provision avantages au personnel

764

409

41

 

450

Provisions pour impôts

5

5

 

 

5

Autres

33

38

27

-39

26

Total provisions non courantes

802

452

68

-39

481

Provisions pour litiges

 

250

 

-250

0

Provisions pour risques et charges

 

 

200

 

200

Total provisions courantes

0

250

200

-250

200

 

La provision pour litige dotée en 2006 se rapportait au risque de remboursement d’une indemnisation reçue dans le cadre d’un jugement de première instance rendu en la faveur du Groupe. En deuxième instance, le Groupe a été condamné à rembourser la somme de 200 K€. Le montant de la reprise non utilisée sur l’exercice 2006-2007 s’élève donc à 50 K€.

La provision pour risques et charges de l’exercice correspond à un risque potentiel de remise en l’état d’un ensemble d’habitats vendu qui a subi des dommages et pour lequel la responsabilité du Groupe est mis en cause.

 

Hypothèses actuarielles

Les évaluations actuarielles établies par le Groupe dépendent d’un certain nombre de paramètres à long terme qui sont définis notamment à partir de recommandations d’experts indépendants. Ces paramètres, qui sont revus chaque année, sont les suivants :

 

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Age de départ à la retraite

65 ans

65 ans

65 ans

Evolution des salaires

2,7%

2,7%

2,7%

Taux d'actualisation

4%

4%

4%

Table de mortalité

INSEE 2005

INSEE 2004

INSEE 2000

Le taux de charge appliqué est spécifique pour chaque société. Il varie entre 28 et 47%.

Le taux moyen de rotation des effectifs par catégorie est déterminé suivant une fonction décroissante selon les tranches d'age et l'ancienneté des salariés.

Conformément aux principes comptables du Groupe (Cf. Note 1.13.2), l’incidence des modifications d’hypothèses actuarielles est étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel en application de la méthode dite du « corridor ».

 

NOTE 14 – DETTES FINANCIERES    

En K€

30.09.05

Souscription

Remboursement

30.09.06

Souscription

Remboursement

30.09.07

Emprunts auprès des établ de crédits

17 470

15 403

-13 644

19 229

10 954

-12 135

18 048

Financement par crédit bail

5 388

3 042

-1 587

6 843

3 953

-1 959

8 837

Emprunts et dettes financières diverses

102

22

-46

78

-78

 

0

Concours bancaires

831

2 316

-347

2 800

136

 

2 936

Total

23 791

20 783

-15 624

28 950

14 965

-14 094

29 821

 

Au 30 septembre 2007, les dettes financières se répartissent par degré d’exigibilité de la manière suivante :

En K€

Emprunts auprès des établ de crédit

Crédit baux

Autres dettes financières

Total

Inférieur à 1 an

6 689

2 470

2 936

12 095

Entre 1 et 5 ans

11 359

6 177

-

17 536

Supérieur à 5 ans

-

189

-

189

Total

18 048

8 836

2 936

29 820

 

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, intégralement souscrits en euros, se décomposent entre 7 663 K€ à taux fixe et 22 157 K€ à taux variable.

Une variation de 1 point à la hausse des taux d’intérêt ferait supporter au Groupe une charge financière complémentaire de 89 K€.

 

NOTE 15 – AUTRES DETTES    

 

Les dettes se répartissent de la manière suivante :

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Personnel et organismes sociaux

2 414

2 586

1 982

Dettes fiscales

3 429

3 676

2 543

Autres dettes

1 569

1 820

1 209

Total

7 412

8 082

5 734

 

NOTE 16 – information sectorielle     

 

16.1 – Information par secteur d’activite

Le comparatif entre les exercices 2005, 2006 et 2007 n’est pas représentatif de la réelle évolution des secteurs d’activité. En effet, du fait des opérations de filialisation intervenues en juin 2007, certains flux qui étaient logés dans le secteur « Industrie-Siège » ont été transférés dans le secteur « Tourisme ». Par ailleurs, les axes du reporting interne des exercices antérieurs au 1er octobre 2006 ne permettaient pas d’identifier les flux consolidés du Siège.

 

16.1.1 - Au 30.09.07

Résultats

en K€

Tourisme

Industrie

Siège

Elimin.

Total

Chiffre d'Affaires

33 025

15 522

4 648

-11 544

41 651

Autres produits

3 356

99

2 173

2 094

7 722

Achats et charges externes

-24 015

-10 199

-2 166

10 513

-25 867

Charges de personnel

-7 774

-3 631

-1 669

21

-13 053

Impôts et taxes

-1 151

-302

-190

-

-1 643

Dot. nettes aux amort. et prov.

-4 467

-615

-1 143

-

-6 225

Autres charges et produits

1 114

-17

467

-1 775

-211

Résultat opérationnel

88

857

2 120

-691

2 374

Résultat financier net

 

 

 

 

-1 564

Impôts

 

 

 

 

-381

Quote part des sociétés mise en équivalance

 

 

 

 

85

Résultat net des activités conservées

 

 

 

 

514

Résultat net des activités cédées ou en cours de cession

 

 

 

962

Résultat net de l'ensemble

 

 

 

 

1 476

Interêts minoritaires

 

 

 

 

25

Résultat net part du groupe

 

 

 

 

1 501

 

Actifs opérationnels

ACTIF en K€

Tourisme

Industrie

Siège

Total

Goodwills

2 216

-

-

2 216

Immob. incorporelles

468

128

377

973

Immob corporelles

32 277

3 233

8 464

43 974

 

 

 

 

 

Effectifs

280

169

29

478

 

16.1.2 - Au 30.09.06

Résultats   

en K€

Tourisme

Industrie et Siège

Elimin.

Total

Chiffre d'Affaires

31 466

14 804

-8 976

37 294

Autres produits

1 187

4 144

503

5 834

Achats et charges externes

-21 455

-9 487

9 185

-21 757

Charges de personnel

-7 161

-4 855

-1

-12 017

Impôts et taxes

-1 107

-463

20

-1 550

Dot. nettes aux amort. et prov.

-3 014

-3 062

-299

-6 375

Autres charges et produits

164

465

-1 086

-457

Résultat opérationnel

80

1 546

-654

972

Résultat financier net

 

 

 

-1 151

Impôts

 

 

 

67

Quote part des sociétés mise en équivalence

 

 

 

-5

Résultat net des activités conservées

 

 

 

-117

Résultat net des activités cédées ou en cours de cession

 

 

-2 042

Résultat net

 

 

 

-2 159

Interêts minoritaires

 

 

 

48

Résultat net part du groupe

 

 

 

-2 111

    

Actifs opérationnels

ACTIF en K€

Tourisme

Industrie et Siège

Total

Goodwills

2 256

-

2 256

Immob. incorporelles

259

327

586

Immob corporelles

19 222

23 053

42 275

 

 

 

 

Effectifs

239

156

395

 

16.1.3. - Au 30.09.05

Résultats

en K€

Tourisme

Industrie et Siège

Elim.

Total

Chiffre d'Affaires

26 795

12 675

-7 089

32 381

Autres produits

1 047

7 646

1 202

9 895

Achats et charges externes

-16 821

-11 719

7 543

-20 997

Charges de personnel

-6 315

-4 675

43

-10 947

Impôts et taxes

-899

-445

1

-1 343

Dot. nettes aux amort. et prov.

-2 752

-3 373

822

-5 303

Autres charges et produits

181

1 087

-1 722

-454

Résultat opérationnel

1 236

1 196

800

3 232

Résultat financier net

 

 

 

-865

Impôts

 

 

 

-931

Quote part des sociétés mise en équivalance

 

 

 

0

Résultat net des activités conservées

 

 

 

1 436

Résultat net des activités cédées ou en cours de cession

 

 

 

-1 054

Résultat net

 

 

 

382

Interêts minoritaires

 

 

 

-3

Résultat net part du groupe

 

 

 

379

 

Actifs opérationnels

ACTIF en K€

Tourisme

Industrie et Siège

Total

Goodwills

2 888

114

3 002

Immob. incorporelles

706

101

807

Immob corporelles

19 134

21 775

40 909

      

NOTE 17 – AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITE

 

Figurent notamment dans ce poste la production immobilisée d’habitats, produits par CIAT DPS pour le compte de Campéole.

Le montant s’élevait à 6 071 K€ au 30/90/07, 5 834 K€ au 30/09/06 et 9 674 K€ au 30/09/05

 

NOTE 18 – RESULTAT FINANCIER

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

94

31

10

Charges financières sur emrprunts et crédits baux

-1 658

-1 148

-875

Coût de l'endettement financier net

-1 564

-1 117

-865

Autres charges et produits financier

0

-34

0

Résultat financier

-1 564

-1 151

-865

 

 NOTE 19 – IMPÔTS SUR LE RESULTAT    

 

19.1 – Analyse de la charge d’impôt

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Impôts courants

-301

620

-394

Impôts différés

-80

-553

-537

Total

-381

67

-931

 

 

 

 

Détail des impôts différés

 

 

 

Impôts différés sur activités cédées

281

-85

-

Impôts différés sur activités conservées

-361

-468

-537

Total Impôts différés

-80

-553

-537

 

19.2 – Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et théorique

en K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Impôts exigible taux plein

-301

620

-372

Impôts sans base

 

-

-22

Impôts différés

-80

-553

-537

Charge d'impôts comptabilisée

-381

67

-931

Résultat net consolidé

1 501

-2 111

379

Interêts minoritaires

-25

-48

3

Résultat des activités cédées ou en cours de cessions

-962

2 042

1 054

Quote part sociétés mise en équivalence

-85

5

-

Impôts sur activités cédées

281

-

-

Autres

53

-21

-

Charge (produit) d'impôt

381

-67

931

Résultat avant impôt

1 144

-200

2 367

Taux d'impôt théorique

33,33%

33,33%

39,37%

Charge d'impôt théorique

381

-67

931

 

 

NOTE 20 – RESULTAT NET des activites cedees

en K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Résultat de l'activité Camping léger

-539

-1 171

-328

Résultat de l'activité Résidence

1 923

-542

-596

Résultat de l'activité Concession de marque

-422

-329

-130

Résultat net d'impôt des activités cédées

962

-2 042

-1 054

 

Au 30 septembre 2006, le résultat net de l’activité Camping léger comprend les coûts de restructuration et de cessation anticipée d’activité qui se rapportent au plan social mis en œuvre sur l’exercice dans le cadre de la fermeture du site de Rosièr

 

20.1 – activité « Camping léger »

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Chiffre d'Affaires

1 789

2 357

3 419

Autres produits

-

101

463

Achats et charges externes

-1 936

-2 094

-2 760

Impôts et taxes

-

-34

-37

Charges de personnel

-155

-992

-1 376

Dotations nettes aux amort. et prov.

-237

-3

-206

Autres charges et produits

-

-1 079

-31

Résultat opérationnel

-539

-1 744

-528

Résultat financier

 

-13

-13

Impôts

 

586

213

Résultat net

-539

-1 171

-328

 

20.2 – activité « Résidence »

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Chiffre d'Affaires

1 516

6 506

7 022

Autres produits

989

860

216

Achats et charges externes

-1 565

-4 909

-4 690

Impôts et taxes

-182

-210

-232

Charges de personnel

-779

-2 348

-2 689

Dotations nettes aux amort. et prov.

-297

-432

-365

Autres charges et produits

2 560

-101

-93

Résultat opérationnel

2 242

-634

-831

Résultat financier

-12

-179

-151

Impôts

-307

271

386

Résultat net

1 923

-542

-596

 

Les autres charges et produits au 30/09/07 correspondent à la plus value de cession du fonds de commerce intervenue fin mars 2007

 

20.3 – activité « concession de marque »

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Chiffre d'Affaires

268

170

 

Autres produits

 

 

-137

Achats et charges externes

-272

-556

-77

Impôts et taxes

 

 

 

Charges de personnel

-9

-106

 

Dotations nettes aux amort. et prov.

-24

 

 

Autres charges et produits

-58

-1

 

Résultat opérationnel

-95

-493

-214

Résultat financier

-327

 

 

Impôts

 

164

84

Résultat net

-422

-329

-130

 

20.4 – actifs et passifs cédés

Détail des éléments du 30/09/06 :

En K€

Camping léger

Résidence

Concession de marque

Total

ACTIFS

 

 

 

 

Immob incorporelles

116

677

2

795

Terrains

14

511

 

525

Constructions

36

1 602

 

1 638

Installations

 

397

 

397

Autres

 

320

 

320

Actifs financiers non courants

 

 

37

37

Total

166

3 507

39

3 712

  

PASSIFS

 

 

 

 

Avantages au personnel

9

289

 

298

Total

9

289

0

298

 

 NOTE 21 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES FLUX DE TRESORERIE    

 

Détail de la variation du besoin en fonds de roulement

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Variation des stocks et en cours

73

205

198

Variations des clients

-3 774

-3 163

-892

Variation des fournisseurs

-1 714

4 990

-248

Variation de l'impôt exigible

297

-393

 

Total

-5 118

1 639

-942

 

NOTE 22 – ENGAGEMENTS FINANCIERS     

 

22.1 – Contrats de location - financement

Les paiements minimaux futurs relatifs aux contrats de location - financement sont les suivants :

en K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

A moins d'1 an

2 500

1 891

1 425

De 1 à 5 ans

7 765

4 952

3 962

Total

10 265

6 843

5 387

 

 

22.2 – Contrats de location simple

Les paiements minimaux futurs relatifs aux contrats de location simples sont les suivants :

en K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

A moins d'1 an

5 309

3 730

3 469

De 1 à 5 ans

17 628

13 079

11 840

Au dela de 5 ans

18 131

14 135

13 348

Total

41 068

30 944

28 657

 

 

Ces montants représentent les loyers des campings

 

 

22.3 – Autres engagements

– Engagements donnés 

  • Effets escomptés non échus : 40 K€

– Engagements reçus 

  •  Autorisation de lignes de crédit : Facilités de caisse et découvert : 11 772 K€

– Engagements réciproques 

  • Autres engagements réciproques : Cautions données aux banques en faveur des filiales : 7 614 K€

 

NOTE 23 – INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES    

En K€

Créances

Dettes

30.09.07

30.09.06

30.09.05

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Parties liées en amont (AGC)

112

11

 

10

13

98

Autres parties

 

16

 

 

17

 

Total

112

27

0

10

30

98

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits

Charges

 

30.09.07

30.09.06

30.09.05

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Parties liées en amont

10

10

 

672

715

748

Autres parties

 

 

 

 

 

 

Total

10

10

0

672

715

748

  

La rémunération globale ainsi que les avantages à long terme allouées aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance sont les suivants :

En K€

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Rémunérations

615

546

445

Avantages

2

 

 

Total

617

546

445

 

 

NOTE 24 – AUTRES INFORMATION    

 

24.1 – Information sur le personnel

 

L’effectif moyen par catégorie de salarié des sociétés intégrées sur le périmètre des activités conservées est le suivant :

 

30.09.07

30.09.06

30.09.05

Cadres

47

42

40

Employés et ouvriers

431

353

341

Total

478

395

381

 

 

.24.2 – Droit Individuel à la Formation (D.I.F.)

Les droits individuels à la formation acquis par les salariés au 30 septembre 2007 et calculés suivant les conventions collectives respectives des différents salariés représentent un total de 12 198 heures contre 6 224 heures au 30 septembre 2006.

    

COMPTES SOCIAUX

 

Bilan

en K€ 

ACTIF 

Note 

30.09.07

30.09.06

 Brut

 Amort

 Net

 Net

 Frais d'établissements

 

 107

 9

 98

 -

Frais de recheche et développement

 

4

1

3

11

Concessions, brevets

 

184

115

69

107

Fonds commercial

 

-

-

-

116

Immobilisations incorporelles

 

295

125

170

234

Terrains

 

135

 

135

135

Constructions

 

3 589

2 374

1 215

1 411

Instal. techniques, matériels et outillages

 

9

9

0

14 215

Autres immobilisations corporelles

 

351

236

115

284

Immobilisations en cours

 

-

-

-

87

Immobilisations corporelles

 

4 084

2 619

1 465

16 132

Autes participations

 

25 406

896

24 510

2 972

Créances rattachées à des participations

 

-

-

-

2 389

Prets et autres immobilisations financières

 

227

 

227

479

Immobilisations financières

 

25 633

896

24 737

5 840

ACTIF IMMOBILISE

1

30 012

3 640

26 372

22 206

Matières premières et approvisionnements

 

-

-

-

2 773

Produits intermédiaires et finis

 

-

-

-

1 595

Marchandises

 

-

-

-

463

Avances et acomptes

 

-

-

-

76

Clients

2

7 934

 

7 934

10 740

Autes créances

3

7 150

 

7 150

7 505

VMP

 

114

 

114

91

Disponibilités

 

215

 

215

120

Charges contastées d'avances

4

149

 

149

141

ACTIF CIRCULANT

 

15 562

0

15 562

23 504

TOTAL ACTIF

 

45 574

3 640

41 934

45 710

 

PASSIF

Note

30.09.07

30.09.06

en K€

Capital

 

4 925

4 925

Prime d'émission

 

6 472

6 472

Réserve légale

 

492

492

Autres réserves

 

6 390

6 390

Report à nouveau

 

1 116

2 672

Résultat

 

-286

-1 556

CAPITAUX PROPRES

5

19 109

19 395

Provisions pour risques

 

 

250

Provisions

6

0

250

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

7

16 221

19 639

Emprunts et dettes financières diverses

7

16

54

Avances et acomptes

 

 

135

Dettes fournisseurs

 

526

1 301

Dettes fiscales et sociales

 

2 380

3 500

Autres dettes

8

3 682

1 436

Dettes

 

22 825

26 065

TOTAL PASSIF

 

41 934

45 710

 

Compte de résultat

en K€

Note

30.09.07

30.09.06

Vente de marchanises

 

 

2 426

Production vendue de biens

 

 

4 586

Production vendue de services

 

4 916

9 864

CHIFFRE D'AFFAIRES

9

4 916

16 876

Production stockée

 

 

-422

Production immobilisée

 

 

4 619

Subventions

 

3

 

Rep. amort, transfert de charges

10

2 308

727

Autres produits

 

 

13

Produits d'exploitation

 

7 227

21 813

Achats de marchanidises

 

 

2 204

Variation de stock de marchanidises

 

 

125

Achats de matières premières

 

 

4 522

Variation de stock de matières premières

 

 

-254

Autres achats et charges externes

 

3 914

6 458

Impôts et taxes

 

192

497

Salaires et traitements

 

1 331

4 180

Charges sociales

 

598

1 774

Dotations aux amortissements - immobilisations

 

263

2 199

Dotations aux provisions sur actif circulant

 

 

277

Autres charges

 

127

223

Charges d'exploitation

 

6 425

22 205

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

802

-392

Produits financiers de participation

 

 

4

Autres interets et produits assimilés

 

393

396

Produits sur cession de VMP

 

2

1

Produits financiers

 

395

401

Dotations financières aux amort. et prov.

 

447

448

Intérêts et charges assimilées

 

1 519

924

Charges financières

 

1 966

1 372

RESULTAT FINANCIER

11

-1 571

-971

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

-769

-1 363

Produits exceptionnel sur opération de gestion

 

363

257

Produits exceptionnel sur opération en capital

 

13 976

3 954

Produits exceptionnels

 

14 339

4 211

Charges exceptionnelles sur opération de gestion

 

218

946

Charges exceptionnelles sur opération en capital

 

13 693

3 488

Dotations exceptionnelles aux amort. et prov.

 

23

588

Charges exceptionnelles

 

13 934

5 022

RESULTAT EXCEPTIONNEL

12

405

-811

Impôts sur les bénéfices

13

77

620

RESULTAT NET

 

-287

-1 554

 

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

 

Principes, règles et méthodes comptables

 

Le bilan, le compte de résultat et les autres états de synthèse de notre société pour l'exercice 2006/2007, sont établis suivant les normes, principes et méthodes du Plan Comptable Général 1999, et conformément aux dispositions de la législation française.

 

Les Conventions Générales Comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation;

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre;

- indépendance des exercices.

 

Immobilisations incorporelles

 

Les frais d’établissements comprennent les honoraires relatifs aux opérations de filialisation intervenus sur l’exercice.

Ces frais sont amortis sur 3 ans

 

Le poste «Concession, brevets, marques… » comprend essentiellement les logiciels et le site Internet dont les amortissements sont pratiqués sur 3 ans à partir de la mise en service, les brevets étant amortis sur 10 ans.

La rubrique « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce Maréchal, Messager et Sport Charlemagne comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition. Dans un but de mise en harmonie avec la 4ème directive européenne, le Conseil d’Administration a décidé en 1989 d’amortir le fonds de commerce CIAT issu de la réévaluation légale de 1976 pour un montant de 243 918 euros par imputation sur les réserves.

A chaque arrêté comptable, la valeur comptable des immobilisations incorporelles est comparée à leur valeur recouvrable. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée à due concurrence.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes linéaires en fonction de la durée d’utilisation prévue :

- Logiciels informatiques    3 ans à 7 ans

 

Immobilisations corporelles

 

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes de production).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes linéaires en fonction de la durée d’utilisation prévue :

- Constructions et agencements    4 à 20 ans

- Installations et outillage    3 à 10 ans

- Matériel de location    3 ans à 5 ans

- Matériel et mobilier de bureau    3 et 10 ans

- Matériel informatique    3 à 7 ans

- Matériel de transport    2 à 4 ans

 

Immobilisations financières

Outre les titres de participations évalués au coût historique d’acquisition, ce poste comporte des prêts versés dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction et des dépôts et cautionnements. Une provision pour dépréciation des titres de participation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition.

La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net et les perspectives de rentabilité, en outre, il est tenu compte des actifs incorporels non constatés dans les comptes et nés des droits détenus par les sociétés concernées ou développés par les investissements du groupe dans le cadre de sa politique de développement. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies eu égard aux autres participations détenues.

Cette rubrique comprend également les actions de la société détenues en propre, qui font l’objet d’un contrat de liquidité.

 

Créances

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Valeurs mobilières de placement

 

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché est déterminée pour les titres cotés, par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice et pour les titres non cotés, par référence à la valeur liquidative publiée ou à leur valeur de réalisation estimée.

 

Disponibilités

 

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Provisions pour risques et charges

 

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques et charges nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables.

 

Chiffre d’affaires à compter du 01.10.06

 

Le chiffre d’affaires correspond à la refacturation sans marge aux filiales, des coûts supportés pour l’ensemble du groupe. Ces coûts comprennent notamment les coûts de fonctionnement des Services Centraux, de la Direction Générale.

 

Charges d’exploitation à compter du 01.10.06

 

Les charges d’exploitation concernent essentiellement les charges communes aux filiales ainsi que les salaires et charges sociales de la Direction Générale et des services centraux.

 

Résultat exceptionnel

 

Le résultat exceptionnel comprend les produits et charges résultant d’opérations ou d’évènements clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière.

 

Faits caractéristiques de l’exercice et évènements postérieurs à la clôture

 

Le plan de restructuration défini par les organes de Direction et présenté au conseil de surveillance a été initié au cours de l’exercice 2006 L’objectif majeur de ce plan était  de réaliser des économies provenant de l’accroissement de la performance opérationnelle aux différents niveaux de l’organisation, en particulier par :

  • la réduction des coûts d’achat et l’amélioration des processus de production.
  • la rationalisation des différents métiers du groupe.

Sa mise en œuvre s’est notamment traduite :

  • en 2006 par la décision de fermeture du site de production de matériel de camping léger situé à Rosières,
  • en mars 2007 par la cession du fonds de commerce des activités de résidences et d’hébergements « en dur » de la société Arépos-Vacances CEHPA,
  • en septembre 2007 par la cession de la majorité des titres de la société Flower. Au 30 septembre 2007, la Ciat ne possédait plus que 24,5% des actions de cette société,
  • en novembre 2007 par la cession de l’activité de négoce de camping léger et de la Marque Maréchal.

 

Par ailleurs, dans le cadre de la structuration juridique du Groupe, il a été décidé que chaque société du Groupe exerçant une activité distincte recevrait les actifs et passifs nécessaires à son exploitation.

Ces opérations de scission ont concernées les filiales suivantes :

- CIAT, qui est devenu une société holding sans activité opérationnelle. Ainsi, sur l’exercice 2006/2007, la société a supporté les charges de direction générale, de communication et de services centraux pour le compte de ses filiales,

- CIAT DPS qui a reçu en apport les activités de conception, fabrication, vente et négoce des produits industriels du Groupe,

- CIAT Location qui a reçu en apport les activités de location de matériel d’hôtellerie de plein air et de structures toilées aux clients hors groupe,

-Les Campéoles, qui a reçu les habitats figurant sur les terrains de camping qu’elle exploite.

 

 

De ce fait, les comptes annuels de la CIAT au 30/09/07 retracent essentiellement les opérations effectuées par la société pour le compte de ses filiales :

  • refacturations des charges des frais de direction, des services centraux,
  • refacturation des charges financières supportées par la société dans le cadre des financements externes, ainsi que des financements accordées et/ou reçues des filiales.

 

Filiales et participations

En K€

Campéole

CEHPA

Etapes André Trigano

IAS et André Trigano

Ciat DPS- Production

Ciat Location

LAT

Flower

Capital

11 607

800

8

60

7 504

3 729

37

37

Capitaux propres autres que le caital

3 680

-2 696

-237

-225

-103

268

208

 

Quote part détenu en %

99,99

99,99

100,00

50,00

100,00

100,00

40,00

24,50

Valeur comptable des titres détenues

 

 

 

 

 

 

 

 

brut

13 207

896

8

30

7 504

3 729

15

9

net

13 207

0

8

30

7 504

3 729

15

9

Prêts et avances consenties

4 353

1 470

-1 266

144

-65

-2 242

 

402

Cautions et avals donnés

7 614

-

-

-

-

-

-

-

CA HT

28 083

2 304

2 415

633

14 621

1 541

3 136

107

Résultat

552

748

34

-59

-104

268

208

0

Dividendes encaissés

-

-

-

-

-

-

-

-

 

 

NOTE SUR LE BILAN

 

1. Actif immobilisé

Valeurs brutes en K€

30.09.06

Augmentation

Diminution

Cession - Apport

30.09.07

Frais d'établissement

 

107

 

 

107

Frais de recherche, développement

180

25

 

-201

4

Concessions, brevets, marques

393

105

 

-314

184

Fonds commercial

430

 

 

-430

0

Immobilisations incorporelles

1 003

237

0

-945

295

Terrains

135

 

 

 

135

Constructions

4 017

39

175

-292

3 589

Instal.technique, mat. et outillage

24 338

 

91

-24 238

9

Autres immobilisations corporelles

1 076

91

147

-669

351

Immoibilisation sen cours

86

 

86

 

0

Immobilisations corporelles

29 652

130

499

-25 199

4 084

Participations

3 420

15

32

22 003

25 406

Créances rattachées à des participations

2 389

 

2 389

 

0

Prets et autres immob financières

431

 

 

-257

174

Actions propres

48

5

 

 

53

Immobilisations financières

6 288

20

2 421

21 746

25 633

Total Immobilisations

36 943

387

2 920

-4 398

30 012

 

la colonne « cession –apport retrace les mouvements dans le cadre des opérations de filialisation

 

Actions propres :

 

Dans le cadre de sa cotation sur un marché règlementé, la société a souscrit un contrat de liquidité dont les principales modalités sont les suivantes :

  • Montant maximum : 6.156 actions, soit 0,5% du capital social
  • Prix d’achat unitaire minimum : 40 €
  • Prix de vente unitaire minimum : 10 €

Dans ce cadre, les opérations réalisées au cours de l’exercice ont été les suivantes :

  • Achat de 3 094 actions au prix moyen de 33,74€,
  • Vente de 4 126 actions au prix moyen de 24,08 €;
  • Frais de négociation : Néant

Compte tenu des 2.168 actions détenues à l’ouverture de l’exercice, la société détient au 30 septembre 2007, 1 136 actions au prix unitaire moyen de 46,83 €, soit une valeur comptable globale de 53 203,35 €

Amortissements et provisions en K€

30.09.06

Augmentation

Diminution

Cession - Apport

30.09.07

Frais d'établissement

 

9

 

 

9

Frais de recherche et développement

169

1

150

-19

1

Concessions, brevets

285

34

63

-141

115

Fonds commercial

314

 

 

-314

0

Immobilisations incorporelles

768

44

213

-474

125

Terrains

 

 

 

 

0

Constructions

2 606

194

143

-283

2 374

Instal.technique, mat. et outillage

10 123

 

66

-10 047

10

Autres immobilisations corporelles

792

54

147

-463

236

Immobilisations corporelles

13 521

248

356

-10 793

2 620

Participations (1)

448

447

 

 

895

Immobilisations financières

448

447

0

0

895

Total Immobilisations

14 737

739

569

-11 267

3 640

 (1) concerne la société CEHPA 

 

2. COMPTES CLIENTS

 

Ce poste comprend essentiellement les refacturations de la société à ses filiales ou sous filiales

  

3. AUTRES CREANCES

En K€

30.09.07

30.09.06

Créances sociales

26

32

Créances fiscales (1)

408

1 023

Comptes courants

6 682

5 501

Autres

34

949

Total

7 150

7 505

(1) Dont carry back : 323 K€ au 30.09.07 et 620 K€ au 30.09.06 

 

Ces créances ont toutes une échéance inférieure à 1 an

 

4. CHARGES CONSTATEES D’AVANCE

 

Ce poste comprend notamment les charges constatées d’avance :

  • des crédits baux pour 45 K€,
  • des intérêts sur emprunt pour 51 K€

 

5. CAPITAUX PROPRES

 

Au 30 septembre 2007, le capital social s’élève à 4 924 800 Euros. Il est composé de 1 231 200 actions d’une valeur nominale de 4 Euros et se répartit de la manière suivante :

 

Variation des capitaux propres :

en K€

Capital

Prime

Réserves

Report à nouveau

Résultat

Capitaux propres

Au 30.09.06

4 925

6 472

6 882

2 672

-1 556

19 395

Affectation de résultat

 

 

-1 556

1 556

0

Résultat de l'exercice

 

 

 

-286

-286

Au 30.09.07

4 925

6 472

6 882

1 116

-286

19 109

 

 

Répartition en nombre d’action :

 

30.09.07

30.09.06

30.09.05

 

nbre

%

nbre

%

nbre

%

AGC

463 892

37,7%

463 892

37,7%

463 892

37,7%

André Trigano

184 849

15,0%

184 949

15,0%

184 949

15,0%

Financière de la Coriandre (1)

338 633

27,5%

338 528

27,5%

338 528

27,5%

Natexis

 

0,0%

126 897

10,3%

126 897

10,3%

Proméo

133 697

10,9%

 

0,0%

 

0,0%

Autres

108 993

8,9%

114 766

9,3%

114 016

9,3%

Actions propres

1 136

0,1%

2 168

0,2%

2 918

0,2%

Total

1 231 200

100,0%

1 231 200

100,0%

1 231 200

100,0%

  (1) Financière de la Coriandre est une société holding intégralement détenue par le FCPR Acto, qui est géré par Finama Private Equity.

 

 Les actions au nominatif, détenues depuis plus de 2 ans, acquièrent un droit de vote double.

Jusqu’au 3 juillet 2007, Monsieur André Trigano possédait 51,23% des parts de la société AGC. Le 4 juillet 2007, du fait de conversion en actions d’obligations convertibles, Financière de la Coriandre est devenu majoritaire dans cette société avec 52,47% des actions.

Du fait du franchissement à la hausse du seuil de 50%, Financière de la Coriandre a lancé au mois de septembre 2007 une Offre Publique d’Achat Simplifiée sur les actions de la CIAT. A l’issue de cette offre, aucune action n’a été apportée.

 

6. PROVISIONS

En K€

30.09.06

Dotation

Reprise

Cession - apport

30.09.07

Provision pour risques (1)

250

 

 

-250

0

Provision sur immob incorporelles

70

22

 

-92

0

Provisions sur titres de participation (2)

448

447

 

 

895

Provisions sur clients

107

 

 

-107

0

Total

875

469

 

-449

895

 

 

 

 

 

 

Provisions d'exploitation

 

 

 

 

 

Provisons financières

 

447

 

 

 

Provisions exceptionnelles

 

22

 

 

 

 (1) La provision pour litige dotée en 2006 se rapportait au risque de remboursement d’une indemnisation reçue dans le cadre d’un jugement de première instance rendu en la faveur du Groupe. En deuxième instance, le Groupe a été condamné à rembourser la somme de 200 K€. La provision a fait l’objet d’un transfert à CIAT PRODUCTION dans le cadre du traité partiel d’actif. La reprise de provision est donc intervenue dans les comptes de cette dernière.

 (2) : Les titres de la société CEHPA ont été provisionnés dans leur intégralité  

 

7. DETTES FINANCIERES

En K€

Montant brut

A -1 an

d'1 an à 5 ans

à + de 5 ans

Auprès des établissements de crédit (1)

16 221

7 352

8 869

 

dettes diverses

16

16

 

 

 (1) Dont découverts bancaires pour 1 442 K€ 

 

 

Détail des emprunts bancaires

En K€

Montant

Au 30.09.06

16 808

Souscriptions

5 900

Remboursements

-7 989

Au 30.09.07

14 719

  

Montants des emprunts à taux fixes :         5 944 K€

Montants des emprunts à taux variables :    8 775 K€

 

8. AUTRES DETTES

En K€

30.09.07

30.09.06

avances et acomptes

 

135

Fournisseurs

526

1 301

Personnel

282

472

Organismes sociaux

285

674

Etat

1 813

2 354

Autres dettes

11

61

Comptes courants

3 672

1 375

Total

6 589

6 372

 

NOTE SUR LE COMPTE DE RESULTAT

 

9. CHIFFRE D’AFFAIRES

 

Le montant du chiffre d’affaires pour l’exercice 2006-2007 correspond à la refacturation des frais centraux par la société à ses filiales (management fees)

 

10. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET TRANSFERT DE CHARGES

 

Figurent notamment dans ce poste pour 2 274 K€ des charges directes supporté par la société et refacturées au filiales (loyer de crédit baux, frais de personnel, frais d’impression de catalogue…)

  

11. RESULTAT FINANCIER

En K€

30.09.07

30.09.06

Produits de participation

 

4

Autres intérêts et produits assimilés (1)

393

396

Produits nets sur cession de VMP

2

1

Produits financiers

395

401

Dotations aux provisions (2)

447

448

Intérêts et charges assimilées (3)

1 519

924

Charges financières

1 966

1 372

Résultat financier

-1 571

-971

 (1) Ces montants correspondent aux intérêts sur comptes courants

(2) Correspond à la provision sur les Titres CEHPA 

 

(3) Dont,

En K€

30.09.07

30.09.06

Abandon de créance Flower

433

 

Intérêts sur emprunts

730

641

Intérêts sur découverts

278

198

Intérêts sur compte courant

18

7

  

12. RESULTAT EXCEPTIONNEL

En K€

30.09.07

30.09.06

Produits sur opération de gestion

363

257

Produits sur opération en capital

13 976

3 954

Produits exceptionnels

14 339

4 211

Charges sur opération de gestion

218

946

Charges sur opération en capital

13 693

3 488

Dot aux amort et provisions

23

588

Charges exceptionnelles

13 934

5 022

Résultat exceptionnel

405

-811

 

Dont notamment pour les produits et charges sur opération en capital

  

13. IMPOTS

 

Le montant du carry back consommé sur l’exercice s’élève à 296 K€.

Les déficits fiscaux qui s’élevaient à 1 017 K€ ont été utilisés sur l’exercice.

 

Depuis le 1er octobre 1999, la société a constitué un groupe fiscal relevant du régime de l’intégration fiscale avec ses filiales : Les Campéoles, Cehpa, Campasun Servon, Les Etapes André Trigano, CIAT DPS- Production et CIAT Location. Le principe retenu est de conserver dans la société mère les éventuels profits liés à ce régime d’impôt.

Ainsi, l’impôt comptabilisé pourra être différent du paiement de l’impôt pour lequel l’entreprise est solidaire.

De ce fait, l’impôt comptabilisé ressort à -77 K€, alors qu’en l’absence d’intégration fiscale, l’impôt supporté aurait été de 298 K€.

 

Accroissement et allégement de la dette future d’impôts :

Organic     

  29 K€

 1% construction            

5 K€ 

 Provision pour dépréciation de titres    

 896 K€

 

           

  

14. AUTRES INFORMATIONS

 

14.1. Entreprises liées

En K€

 

Montant

Bilan Actif

Participations

25 434

 

Clients

7 837

 

Autres créances

5 967

Bilan Passif

Fournisseurs

 

 

Autres dettes

3 573

 

14.2. Engagements hors bilan

 

– Engagements donnés : Effets escomptés non échus : 40 K€

– Engagements reçus : Autorisation de lignes de crédit : Facilités de caisse et découvert : 8 943 K€

– Engagements réciproques : Cautions données aux banques en faveur des filiales : 7 614 K€

- -Engagement sur des contrats de crédits baux :         Echéance inférieure à 1 an : 1 384 K€

                        Echéance entre 1 et 5 ans : 4 304 K€

  

15.3. Effectifs

 

30.09.07

30.09.06

Cadres

17

15

Non cadres

8

135

Total

25

150

 

 

Les droits individuels à la formation acquis au 30.09.07 représentaient 1 321 heures

 

15.4. Rémunération des organes de direction

 

La rémunération globale ainsi que les avantages à long terme allouées aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance sont les suivants :

En K€

30.09.07

30.09.06

Rémunérations

615

546

Avantages

2

 

Total

617

546

 

 

Engagement de retraite au titre des dirigeants (indemnités légales de départ en retraite) : 35 K€

 

 

14.5. Produits à recevoir et charges à payer  

 Produits à recevoir

 

 Clients et comptes rattachés

 7 866 K€

 Autres créances 

 6 K€

 

 Charges à payer

 

 Intérêts courus

 60 K€

 Fournisseurs 

 183 K€

 Dettes sociales 

 351 K€

 Dettes fiscales

 56 K€

                                                

15.6. Engagements de retraite

 

Le montant des engagements de retraite s’élève au 30.09.07 à 41 K€

Ce montant n’est pas provisionné dans les comptes sociaux.

 

 

 

0803683

14/03/2008 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2563
Texte de l'annonce :

0802563

14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T."

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly

75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

732 067 954 00071 SIRET

          

AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui se réunira le lundi 31 mars 2008 à 11 heures, dans les locaux d’Acto situés 148 Boulevard Haussmann 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

 

Sous la forme ordinaire :

 

  • Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
  • Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;
  • Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;
  • Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes ;
  • Approbation des dépenses et charges non déductibles 
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;
  • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;
  • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;
  • Renouvellement des mandats de six membres du Conseil ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Sous la forme extraordinaire 

  • Augmentation de capital réservée aux salariés ;
  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

—————————— 

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.

 

Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

 

  • soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,

 

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

 

Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

 

La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.

 

    Le Directoire et le Conseil de surveillance

 

 

0802563

05/03/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2194
Texte de l'annonce :

0802194

5 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT"

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS 

Chiffre d’affaire consolidé au 31/12/2007 en K€

2006/2007

2007/2008

1er trimestre

586

577

 

Le chiffre d’affaires est présenté hors activités cédées et/ou en cours de cession ou d’abandon

 

Le chiffre d’affaires du 1er trimestre de l’exercice 2007-2008 est sensiblement inférieur à celui de l’exercice précédent, et n’est pas représentatif de l’activité du Groupe sur un exercice complet

 

En effet, la très forte saisonnalité de l’activité du Groupe ne permet d’extrapoler un chiffre d’affaires annuel.

 

A la date du présent documents, tout laisse à penser que le chiffre d’affaire de l’exercice 2007-2008 sera supérieur au chiffre d’affaires de l’exercice 2006-2007.

 

 

0802194

27/02/2008 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1885
Texte de l'annonce :

0801885

27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "Ciat"

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

 

AVIS DE REUNION

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui ne pourra être tenue moins de trente cinq jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Sous la forme ordinaire :

 

  • Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
  • Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;
  • Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;
  • Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes ;
  • Approbation des dépenses et charges non déductibles 
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;
  • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;
  • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;
  • Renouvellement des mandats de six membres du Conseil ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Sous la forme extraordinaire :

 

  • Augmentation de capital réservée aux salariés ;
  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

 

PREMIERE RESOLUTION :

Approbation des comptes sociaux

 

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et financière, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 6.549 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 2.183 euros.

 

DEUXIEME RESOLUTION  :

Approbation des comptes consolidés

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2007, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir un bénéfice de 1.501 K€.

 

TROISIEME RESOLUTION :

Quitus

 

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

QUATRIEME RESOLUTION :

Affectation du résultat- Distribution de dividendes

 

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2007 font apparaître une perte de 286 236 € décide de l’affecter en totalité au compte de report à nouveau dont le solde créditeur sera ainsi ramené de 1.116.204 € à 829.968 €.

L’assemblée décide également de distribuer des dividendes, le dividende s’élevant à 0,12 euros par action.

Le dividende sera affecté d’un abattement de 40 % avant imposition chez les actionnaires, personnes physiques.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Actions

Exercice

Dividende par action payé

Avoir fiscal (1)

1.231.200 actions de 4,00 €

2005/2006

0

_

1.231.200 actions de 4,00 €

2004/2005

0,40(2)

Non applicable

1.231.200 actions de 4,00 €

2003/2004

0,30 (3)

Non applicable

 

(1)Sur la base d’un avoir fiscal à 50%.

(2)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

(3)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 50% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

 

CINQUIEME RESOLUTION :

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

 

SIXIEME RESOLUTION :

Jetons de présence

 

L'Assemblée Générale fixe le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 10.000 euros au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007 et payables en 2008.

 

SEPTIEME RESOLUTION :

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire

 

L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat de Monsieur Gilles HUBERT, Commissaire aux comptes titulaire, arrivait à expiration à l’issue de la présente Assemblée décide de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2013.

Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir à l’avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher l’exercice de son mandat.

 

HUITIEME RESOLUTION :

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant

 

L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat de Monsieur Philippe JOUBERT, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée décide de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2013.

Le Commissaire aux comptes suppléant a fait savoir à l’avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher l’exercice de son mandat.

 

NEUVIEME RESOLUTION :

Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur André Trigano arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

DIXIEME RESOLUTION :

Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrice Trigano arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

ONZIEME RESOLUTION :

Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur René Teulier arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

DOUZIEME RESOLUTION :

Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Vanessa KHAYAT arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

TREIZIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Célia TRIGANO arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

QUATORZIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil

 

L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Quilvest European Equity Ltd , PO Box 71, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, représentée par Monsieur Fadi Michel Aboudalache arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

QUINZIEME RESOLUTION

Délégation de pouvoir pour les formalités

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

SEIZIEME RESOLUTION

Augmentation de capital réservée aux salariés

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires :

  • Constate que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ;

 

  • Décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 123.120 € par l’émission de 30.780 actions nouvelles d’une valeur nominale de 4 euros chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances, certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise établi par la société dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du code du travail ;

 

Elle délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires afin de :

 

  • Réaliser l’augmentation de capital sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 123.120 €;

 

  • Déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;

 

  • Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles dans les conditions définies à l’article L 443-5 du code du Travail ;

 

  • Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds de placement, recueillir les souscriptions des salariés ;

 

  • Fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription ;

 

  • Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions,

 

  • Constater la réalisation de l’augmentation de capital ;

 

  • Effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire dans les conditions évoquées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION :

Délégation de pouvoir pour les formalités

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006).

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

  • les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
  • les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

 

    Le Directoire et le Conseil de Surveillance

 

 

0801885

14/11/2007 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17097
Texte de l'annonce :

0717097

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T."

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly

75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

732 067 954 00071 SIRET

     

AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui se réunira le jeudi 29 novembre 2007 à 11h 45, au siège social de la société situé 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Sous sa forme ordinaire

 

  • Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance ;
  • Constatation de la démission du commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire en remplacement ;
  • Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement ;

 

Sous sa forme extraordinaire

 

  • Annulation de l’autorisation donnée à la société par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 mars 2007 d’opérer en bourse sur ses propres actions ;
  • Nouvelle autorisation à donner à la société en vue du rachat de ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

 

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

 

SOUS SA FORME ORDINAIRE

 

PREMIERE RESOLUTION

 

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance et du rapport du Directoire, décide de nommer la société PROMEO sise 3 Quai de la République 34201 Sète, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012, à tenir en 2013.

 

OU

 

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance et du rapport du Directoire, décide de ne pas nommer la société PROMEO sise 3 Quai de la République 34201 Sète, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012, à tenir en 2013.

 

DEUXIEME RESOLUTION

 

 

L’Assemblée générale, après avoir constaté la démission du cabinet SEREG de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de la société :

 

Gilles HUBERT

82 avenue de Rigny 94360 Bry Sur Marne

 

Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2012.

 

Le commissaire aux comptes titulaire a fait savoir à l’avance qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.

 

TROISIEME RESOLUTION

 

L’Assemblée générale, après avoir constaté la démission du cabinet BEAS de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant de la société :

 

 

Philippe JOUBERT

9-10, rue Ernest Psichari 75007 Paris

 

Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2012.

 

Le commissaire aux comptes suppléant a fait savoir à l’avance qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.

 

 

SOUS SA FORME EXTRAORDINAIRE

 

QUATRIEME RESOLUTION

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d’actions publié par la société conformément à l’arrêté du 4 janvier 2007 de l’Autorité des Marchés Financiers, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

-    annule l’autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions donnée à la société par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 mars 2007 dans sa septième résolution ;

-    autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée, à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité et dans la limite d’un maximum de 6.156 actions, soit 0,50 % du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 80 euros, soit un montant total maximum de 492.480 euros, et au prix de vente unitaire minimum de 10 euros.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

 

CINQUIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

—————————

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.

 

Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

 

  • soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,

 

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

 

Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

 

La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.

 

 

Le Directoire et le Conseil de Surveillance.

 

0717097

24/10/2007 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 15897
Texte de l'annonce :

0715897

24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT"

 

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

732 067 954 00071 SIRET

       

  

AVIS DE REUNION

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui ne pourra être tenue moins de 35 jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Sous sa forme ordinaire

 

  • Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance ;
  • Constatation de la démission du commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire en remplacement ;
  • Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement ;

 

Sous sa forme extraordinaire

 

  • Annulation de l’autorisation donnée à la société par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 mars 2007 d’opérer en bourse sur ses propres actions ;
  • Nouvelle autorisation à donner à la société en vue du rachat de ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

 

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

 

SOUS SA FORME ORDINAIRE

 

PREMIERE RESOLUTION

 

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance et du rapport du Directoire, décide de nommer la société PROMEO sise 3 Quai de la République 34201 Sète, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012, à tenir en 2013.

 

OU

 

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance et du rapport du Directoire, décide de ne pas nommer la société PROMEO sise 3 Quai de la République 34201 Sète, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012, à tenir en 2013.

 

DEUXIEME RESOLUTION

 

 

L’Assemblée générale, après avoir constaté la démission du cabinet SEREG de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de la société :

 

Gilles HUBERT

82 avenue de Rigny 94360 Bry Sur Marne

 

Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2012.

 

Le commissaire aux comptes titulaire a fait savoir à l’avance qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.

 

TROISIEME RESOLUTION

 

L’Assemblée générale, après avoir constaté la démission du cabinet BEAS de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant de la société :

 

 

Philippe JOUBERT

9-10, rue Ernest Psichari 75007 Paris

 

Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2012.

 

Le commissaire aux comptes suppléant a fait savoir à l’avance qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.

 

 

SOUS SA FORME EXTRAORDINAIRE

 

QUATRIEME RESOLUTION

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d’actions publié par la société conformément à l’arrêté du 4 janvier 2007 de l’Autorité des Marchés Financiers, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

-    annule l’autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions donnée à la société par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 mars 2007 dans sa septième résolution ;

-    autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée, à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité et dans la limite d’un maximum de 6.156 actions, soit 0,50 % du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 80 euros, soit un montant total maximum de 492.480 euros, et au prix de vente unitaire minimum de 10 euros.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

 

CINQUIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

——————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006).

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions.

 

Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

  • les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
  • les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée. 

 

Le Directoire et le Conseil de Surveillance.

 

 

 

0715897

10/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15276
Texte de l'annonce :

0715276

10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

  

Compagnie Internationale André Trigano "ciat"  

Société Anonyme au capital de 4 924 800 €  

Siège social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris  

732 067 954 RCS Paris  

 

 COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIEL  au 31 mars 2007  

(En milliers d’euros)   

BILAN  

ACTIF

Note

31.03.07

  (6 mois)

30.09.06

  (12 mois)

Goodwill sur entreprises intégrées

 

2 217

2 256

Autres immobilisations incorporelles

 

761

586

Immobilisations corporelles

1

39 142

42 617

Autres actifs financiers non courants

 

1 096

1 302

Actif d'impôts différés

7

5 616

61

Actifs non courants

 

48 832

46 821

Stocks et en cours

2

8 980

5 392

Clients

 

4 690

4 601

Autres créances

3

17 791

7 847

Trésorerie et équivalent de trésorerie

 

940

1 390

Actifs courants

 

32 401

19 230

Actif des activités destinées à être cédées

 

15

3 713

  Total actif

 

81 248

69 764

 

 

  PASSIF

 Note

31.03.07

  (6 mois)

30.09.06

  (12 mois)

Capital

 

4 925

4 925

Réserves consolidées

 

17 300

19 156

Actions propres

 

-26

-48

Résultat net de l'exercice - Part du groupe

 

-8 043

-1 884

Capitaux propres part du Groupe

 

14 156

22 149

Intérêts minoritaires

 

-119

-37

Capitaux propres

 

14 037

22 112

Provisions non courantes

 

447

452

Dettes financières non courantes

5

18 529

17 333

Passif d'impôts différés

 

1 677

693

Autres passifs non courants

 

121

439

Passifs non courants

 

20 775

18 916

Provisions courantes

 

-

250

Dettes financières courantes

5

20 539

11 617

Fournisseurs

 

7 386

8 931

Autres dettes

6

18 511

7 639

Passifs courants

 

46 436

28 437

Passif des activités destinées à être cédées

 

6

298

  Total passif

 

81 248

69 764

 

 

COMPTE DE RESULTAT 

(En milliers d'euros)

Note

31-mars-07

 (6 mois)

31-mars-06  

(6 mois)

30-sept.-06

(12 mois)

Chiffre d'affaires

 

4 553

4 671

36 158

Autres produits de l'activité

 

2 623

2 443

7 083

Achats de matières premières et marchandises

 

-3 682

-3 056

-6 127

Variation de stocks

 

1 534

-1 176

282

Autres achats et charges externes

 

-7 996

-6 216

-15 262

Charges de personnel

 

-4 413

-4 527

-12 017

Impôts et taxes

 

-833

-706

-1 550

Dotations nettes aux amortissements

 

-3 189

-3 042

-5 899

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

 

-302

-263

-475

Autres produits et charges

 

622

547

-881

Résultat opérationnel courant

 

-11 083

-11 325

1 312

Autres produits et charges non courantes

 

 

-194

 

Résultat opérationnel

 

-11 083

-11 519

1 312

Coût de l'endettemet net

 

-749

-550

-1 116

Autres produits et charges financières

 

 

 

-34

Résultat financier

 

-749

-550

-1 150

Impôts sur les résultats

 

3 956

4 737

-47

Résultat net des sociétés mises en équivalence

 

-90

 

-5

Résultat net des activités poursuivies

 

-7 966

-7 332

110

Résultat net des activités en cours de cession

 

-224

 

 

Résultat net des activités cédées et/ou abandonnées

 

65

-1 788

-2 042

Résultat net de l'ensemble

 

-8 125

-9 120

-1 932

Intérêts minoritaires

 

-82

-20

48

Résultat net par du Groupe

 

-8 043

-9 100

-1 884

Nombre moyen d'actions

 

1 231 200

1 231 200

1 231 200

Résult net par action (en €)

 

-6,53

-7,39

-1,53

Résultat net par action dilué (en €)

 

-6,53

-7,39

-1,53

Résultat net par action des activités arrêtées (en €)

 

0,05

-1,45

-1,66

Résultat net par action des activités arrêtées dilué (en €)

 

0,05

-1,45

-1,66

 

  

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE  

 

Note

31/03/2007

  (6 mois)

31/03/2006  

(6 mois)

Résultat net de l'exercice

 

-8 125

-9 120

Résultat net des activités abandonnées

 

-159

1788

Résultat net des activités poursuivies

 

-7 966

-7 332

Perte de valeur des goodwills

 

93

0

Dotation nette aux amortissements

 

3 189

3239

Dotation nette aux provisions et dépréciations

 

302

263

Charges d'impôts (courants et différés)

6

 3 956

4 737

Intérêt net compris dans le coût de l'endettement financier

 

749

555

Perte (profit) sur cession d'actifs immobilisés et valeurs mobilières de placement, variation de juste valeur

7

3 215

 

Autres éléments sans effet de trésorerie (subvention virée en résultat)

 

-318

 

Marge brute d’autofinancement

 

3 220

1 462

Impôts versés

 

 0

0

Capacité d'autofinancement après intérêts et impôts

 

3 220

1 462

Variation du besoin en fonds de roulement

 

-13 170

-9 417

Flux net de trésorerie généré par l'activité

 

-9 950

-7 955

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

-2 160

-3 261

Acquisitions d'immobilisations financières

 

-1

 

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

1 247

53

Cessions d'immobilisations financières

 

 

 

Dividendes reçus des sociétés associées

 

 

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

 

-914

-3 208

Interet net compris dans le coût de l’endettement financier

 

-749

-555

Augmentation des dettes financières

8

15 061

17 905

Diminution des dettes financières

 

-4 944

-4 783

Subvention d'investissement

 

-318

 

Incidence des achat/ventes d'actions propres

 

23

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

9 073

12 567

Flux net de trésorerie généré par les activités cédées

 

1 341

 -2 299

Variation de la trésorerie nette

 

-450

-895

Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice (1)

 

1 390

1 549

Trésorerie à la clôture (actif)

 

940

654

Concours bancaires courants et comptes courants financiers créditeurs

 

 

 

Trésorerie nette à la clôture de l'exercice (1)

 

940

654

 

(1) Les découverts bancaires figurent dans l’endettement. Ils sont considérés comme des modalités de financement. Ce montant s’élève à 10 695 K€ au 31/03/2007.

 

  

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES  

(en milliers d'euros)

 Nombre d'actions  

Capital

Réserves consolidées  

 

Actions propres

Résultat

Total capitaux propres part du groupe

Intérêts minoritaires

 Total Capitaux Propres  

 

Réserves  

Résultat  

Total 

Au 30 septembre 2005

1 231 200

4 925

19 271

-69

379

24 505

8

3

11

24 516

Dividendes distribués

 

 

 

 

-492

-492

 

 

 

-492

Affectation

 

 

-113

 

113

0

3

-3

0

0

Résultat au 31 mars 2006

 

 

 

 

-9 100

-9 100

 

-20

-20

-9 120

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres mouvements

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

Au 31 mars 2006

1 231 200

4 925

19 158

-69

-9 100

14 913

11

-20

-9

15 349

Au 30 septembre 2006

1 231 200

4 925

19 157

-48

-1 884

22 149

11

-48

-37

22 112

Dividendes distribués

 

 

 

 

0

0

 

 

 

0

Affectation

 

 

-1 884

 

1 884

0

-48

48

0

0

Résultat au 31 mars 2007

 

 

 

 

-8 043

-8 043

 

-77

-77

-8 120

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres mouvements

 

 

 

50

 

50

-5

 

-5

45

Au 31 mars 2007

1 231 200

4 925

17 273

-25

-8 043

14 156

-42

-77

-119

14 037

 

 

NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES  

 

 

Les comptes consolidés du Groupe au 31 mars 2007 font apparaître un chiffre d’affaires de 4,5 M€ pour un résultat net part du groupe de –8 M€ (contre pour le semestre précèdent, un chiffre d’affaires de 4,7 M€ pour un résultat de -9,1 M€).

 

Du fait de la très forte saisonnalité de l’activité du Groupe, notamment sur l’activité « exploitation de camping », les résultats semestriels ne sont pas représentatifs de l’activité qui sera constaté en fin d’exercice. Ces résultats ne peuvent donc pas faire l’objet d’une extrapolation.

 

Faits marquants de la période

 

Au cours de ce semestre, le Groupe a cédé les activités « résidences » et « hébergement » en dur de la société Arépos. La cession de ce fonds de commerce, intervenue le 30 mars 2007 pour un montant de 7,5 M€, permet à la société de se recentrer sur les activités de camping et ainsi dégager une plus value de 2,8 M€.

 

Par ailleurs, le 26 mars 2007, une promesse de cession d’actions de la société Flower a été signée avec un partenaire. Aux termes de cet accord, le Groupe ne devrait plus détenir à terme que 24,5% de cette société.

 

  Principes et méthodes comptables

 

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2007 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 30 septembre 2006.

Les comptes consolidés semestriels au 31 mars 2007 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice 2006.

Les comptes consolidés semestriels au 31 mars 2007 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance de Compagnie Internationale André Trigano le 29 juin 2007.

 

 Périmètre de consolidation

 

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale, dans la mesure où les politiques financières et opérationnelles sont du ressort exclusif de la Direction. Les sociétés dans lesquelles le Groupe possèdent des participations et peut orienter la politique financière sans toutefois en avoir le pouvoir exclusif sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence

 

  • Identification des entreprises consolidées 

  Société

 

31-mars-07

30-sept-06

Siège social

Méthode

% contrôle

% d’intérêt

Méthode

% contrôle

% d’intérêt

CIAT

Paris (75012)

-

Mère

Mère

-

Mère

Mère

Arépos-Vacances CEHPA

Paris (75012)

IG

99,99%

99,99%

IG

99,99%

99,99%

Les Campéoles

Paris (75012)

IG

99,98%

99,98%

IG

99,98%

99,98%

Les Etapes André Trigano

Paris (75012)

IG

100%

100%

IG

100%

100%

Campasun Servon

Granville (50170)

IG

100%

100%

IG

100%

100%

Lac & Rivières

Doussard (74120)

IG

80%

99,99%

IG

80%

99,99%

IAS & André Trigano

Paris (75012

IG

50%

50%

IG

50%

50%

CIAT Production DPS

Mazères (09270)

IG

100%

100%

IG

100%

100%

CIAT Location

Mazères (09270)

IG

100%

100%

IG

100%

100%

LAT (1)

Port Grimaud (83310)

ME

40%

40%

ME

50%

50%

Flower (2)

Paris (75012)

IG

100%

100%

-

-

-

   

  • Evolution du périmètre de consolidation

(1) Cession de 10 % des parts de LAT sur la période.

(2) Cette société a été créée sur la période afin de recevoir les activités de concession de marque (franchise). Au 30/09/2006, ces activités étaient intégrées à la CIAT. Cette opération de filialisation est sans impact sur les comptes consolidés.

 

Information sectorielle 

 (En milliers d'euros)

31/03/2007

31/03/2007

31/03/2007

31/03/2006

 

Industrie  

Tourisme  

(6 mois)  

(6 mois)  

Chiffre d'affaires

1 877

2 676

4 553

4 671

Autres produits de l'activité

2 660

-37

2 623

2 443

Achats de matières premières et marchandises

-3 564

-119

-3 683

-3 056

Variation de stocks

1 547

-12

1 535

-1 176

Autres achats et charges externes

-2 896

-5 100

-7 996

-6 216

Charges de personnel

-2 685

-1 728

-4 413

-4 527

Impôts et taxes

-267

-566

-833

-706

Dotations nettes aux amortissements

-1 717

-1 472

-3 189

-3 042

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

-252

-50

-302

-263

Autres produits et charges

425

197

622

547

Résultat opérationnel courant

-4 872

-6 211

-11 083

-11 325

Autres produits et charges non courantes

 

0

0

-194

Résultat opérationnel

-4 872

-6 211

-11 083

-11 519

Coût de l'endettemet net

-432

-317

-749

-555

Autres produits et charges financières

 

 

 

5

Résultat financier

-432

-317

-749

-550

Impôts sur les résultats

1 830

2 126

3 956

4 737

Résultat net des sociétés mises en équivalence

-90

0

-90

0

Résultat net des activités poursuivies

-3 564

-4 402

-7 966

-7 332

Résultat net des activités en cours de cession

-224

0

-224

 

Résultat net des activités cédées et/ou abandonnées

0

65

65

-1 788

Résultat net de l'ensemble

-3 788

-4 337

-8 125

-9 120

Intérêts minoritaires

 

-82

-82

-20

Résultat net part du Groupe

-3 788

-4 255

-8 043

-9 100

 

 

 

ACTIF

31/03/07

Tourisme

31/03/07

Industrie

31/03/07

(6 mois)

30/09/06

(12 mois)

Goodwill sur entreprises intégrées

2 215

2

2 217

2 256

Autres immobilisations incorporelles

617

145

761

586

Immobilisations corporelles

17 150

21 992

39 142

42 617

Autres actifs financiers non courants

672

424

1 096

1 302

Actif d'impôts différés

2 701

2 916

5 616

61

Actifs non courants

23 255

25 479

48 832

46 821

 

 

Note sur le bilan  

1. Immobilisations corporelles (valeurs nettes) 

 

31.03.07

30.09.06 

Terrains

3 153

3 608

Constructions

5 399

5 623

Installations techniques

25 035

27 520

Autres immobilisations

5 006

5 390

Immobilisations en cours

550

277

  Total

39 142

42 617

 

La diminution de la valeur nette correspond principalement aux amortissements constatés sur la période.

 

Les augmentations par poste sont les suivantes :

  • Installations pour 716 K€
  • 2 machines sur le site de Mazères pour un montant de 140 K€
  • Autres immobilisations pour 619 K€ (acquisitions de matériels informatiques)

  

2. Stocks 

(En milliers d'euros)

31-mars-07

30-sept.-06

Montants Bruts

Dépréciations

Montants Nets

Montants Bruts

Dépréciations

Montants Nets

Matières premières et autres approvisionnements

4 777

25

4 752

3 416

180

3 236

En-cours de productions de biens

38

 

38

38

 

38

Produits intermédiaires et finis

3 604

106

3 498

1 840

255

1 585

Marchandises

738

46

692

650

117

533

  Total stocks et en-cours

9 157

177

8 980

5 944

552

5 392

  

Comme à chaque situation semestrielle, et du fait de l’activité saisonnière, les stocks sont en augmentation par rapport à la clôture du 30 septembre 2006.

 

3. Autres créances 

(En milliers d'euros)

31-mars-07

30-sept.-06

Etat

4 246

5 055

Personnel et organismes sociaux

75

77

Autres créances

13 470

2 715

  Total Autres créances

17 791

7 847

 

L’augmentation de ce poste résulte principalement de la cession du fonds de commerce de l’activité Résidence et Hébergement en dur intervenue au 30 mars 2007 ayant conduit à constater une créance de 10 M€

 

4. Dettes financières 

 

31-mars -07

30-sept-06

Emprunts auprès des établissements de crédit

22 481

19 229

Financement par contrat de crédit baux

5 892

6 843

Concours bancaires

10 695

2 800

Autres dettes financières

 

78

  Total (*)

39 068

28 950

 

(*) Dont dettes financières 2007 non courantes 18 529 K€ et dettes financières courantes 20 539 K€.

 

La forte augmentation des dettes financières au 31 mars 2007 résulte de l’activité saisonnière du Groupe. Cette saisonnalité implique une forte consommation de liquidités pendant la basse saison; période pendant laquelle ont lieu les décaissements liés aux investissements et au paiement des charges courantes.

 

5. Autres dettes 

(En milliers d'euros)

31-mars-07

30-sept.-06

Avances et acomptes reçus sur commandes

5 304

 

Dettes fiscales et sociales

6 096

6 262

Dettes sur immobilisations

487

942

Autres dettes

5 877

435

Produits constatés d'avance

747

 

  Total Autres dettes

18 511

7 639

  

Dans ce compte figurent notamment pour 5 M€ les valeurs nettes comptables des éléments d’actifs cédés relatives à l’activité résidence et hébergement en dur.

 

 Note sur le compte de résultat

 

 Le compte de résultat au 31 mars 2007 n’est pas représentatif de l’activité du Groupe. En effet, l’essentiel du chiffre d’affaires est constaté sur les mois de juillet et d’août. Ainsi, toute extrapolation à partir de ces éléments ne saurait être pertinente

  

6. Preuve d’impôt 

(En milliers d'euros)

 

31-mars-07  

31-mars-06  

Résultat net des sociétés intégrées

 

- 8 043

- 9 120

Impôt sur les résultats

 

- 3 956

- 4 737

Résultat avant impôt des entreprises intégrées

 

- 11 999

- 13 857

Produit d'impôt théorique à

33,33%

- 3 999

- 4 619

Retraitement écriture de consolidation

 

43

- 118

Produit d'impôt réelle

 

- 3 956

- 4 737

Taux d'impôt effectif

 

32,97%

34,18%

 

 Un impôt différé actif a été constaté sur le résultat déficitaire du Groupe au 31 mars 2007 compte tenu des perspectives de résultat bénéficiaire projeté sur l’exercice. Cet impôt est calculé sur la partie des activités conservées.

  

Note sur le tableau de flux de trésorerie

 

7. Profit sur cessions d’actif

 

Le montant correspond à la cession du fonds de commerce de l’activité « Résidence et Hébergement en dur ». Sur la période, aucun encaissement relatif à cette vente n’a été encaissé

 

8. Augmentation des dettes financières

 

Du fait de la très forte saisonnalité de l’activité, le Groupe se finance principalement à court terme pour couvrir ses dépenses courantes. Ces découverts sont considérés comme des modalités de financement.

  

Evènements postérieurs à la clôture

 

Un incendie s’est déclaré sur le site de production de Mazères le 25 mai 2007 dans une structure toilée. Les dégâts subis qui s’élèvent à environ 1 M€, seront pris en charge par l’assurance. Cela ne devrait donc pas avoir d’incidence sur le résultat consolidé du Groupe.

Par ailleurs, une promesse de vente à été signée pour la vente du terrain et des bâtiments de l’ancienne usine de production de Rosières (80). La société n’anticipe pas de moins value à venir pour cette cession.

 

  

RAPPORT D’ACTIVITE  

 

Les comptes consolidés du Groupe au 31 mars 2007 font apparaître un chiffre d’affaires de 4,5 M€ pour un résultat net part du groupe de –8 M€ (contre, pour l’exercice précèdent, un chiffre d’affaires de 4,6 M€ pour un résultat de -9,1 M€)

Du fait de l’activité très fortement saisonnière, les résultats semestriels ne sont pas représentatifs de l’activité du Groupe et ne peuvent pas faire l’objet d’une extrapolation

 

L’activité Tourisme enregistre une progression d’environ 20% sur la période au travers de la centrale de réservation qui capte notamment les volumes d’activité de Campéole.

Sur le 1er semestre, cette activité enregistre un chiffre d’affaire de 2,7 M€ pour un résultat net de -4,3 M€.

Par ailleurs des nouveaux sites ont été repris, notamment sur l’Ile de Ré et dans les Alpes de Haute Provence, près de Briançon. Ainsi, le Groupe entend conforter sa place de numéro 1 français

 

L’activité Industrie, quant à elle, reste au même niveau que l’année dernière et affiche un chiffre d’affaire de 1,9 M€ pour un résultat net de – 3,8M€

 

L’endettement financier, légèrement plus élevé que l’année précédente, est, comme à chaque situation semestrielle, fortement impacté par la forte saisonnalité de l’activité du Groupe, puisque le Groupe finance pendant cette période, une partie de ses investissements et supporte les charges courantes, pour lesquelles le chiffre d’affaire se réalisera essentiellement sur les deux mois d’été.

 

Au cours de ce semestre, le Groupe a cédé les activités « Résidences et Hébergement  en dur » de la société Arépos. La cession de ce fonds de commerce, intervenue le 30 mars 2007 pour un montant de 7,5 M€, permet à la société de se recentrer sur les activités de camping et ainsi de stopper un foyer de perte.

A la date d’arrêté des comptes semestriels, le prix de cession n’avait pas été encaissé.

Aussi, les postes « Autres créances » et « Autres dettes » sont impactés respectivement à hauteur de 10 M€ et 5 m€ par cette cession.

 

D’autre part, le 26 mars 2007, une promesse de cession d’actions de la société Flower a été signée avec un partenaire. Aux termes de cet accord, le Groupe ne devrait plus détenir à terme que 24,5% de cette société.

 

A titre d’informations, les activités cédées et/ou en cours de cessions pèsent sur le résultat pour un montant net d’impôt de – 159 K€, contre – 1 788 K€ en 2006

 

Le Groupe va ainsi pouvoir se concentrer sur son coeur de métier : l’exploitation de camping 3* sous la marque Campéole, qui représentera dorénavant près de 70% du chiffre d’affaires total.

 

Enfin, Un incendie s’est déclaré sur le site de production de Mazères le 25 mai 2007 dans une structure toilée. Les dégâts subis qui s’élèvent à environ 1 M€, seront pris en charge par l’assurance. Cela ne devrait donc pas avoir d’incidence sur le résultat consolidé du Groupe.

 

Par ailleurs, une promesse de vente à été signée pour la vente du terrain et des bâtiments de l’ancienne usine de production de Rosières (80). La société n’anticipe pas de moins value à venir pour cette cession.

 

 Eléments sur les résultats sociaux de la mère  

 

31.03.07

31.03.06 

Chiffre d’affaires

2 197

2 236

Résultat avant IS

-5 583

- 5 355

IS

 

1 812

Résultat net

-5 583

-3 443

 

  

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle  

 

 

 

 Mesdames, Messieurs, 

 

En notre qualité de Commissaires aux Comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

  • L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Compagnie Internationale André Trigano, relatifs à la période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil de Surveillance. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

 

 Paris, le 31 juillet 2007.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Grant Thornton

SEREG

Membre français de Grant Thornton International

 

Jean-Pierre Cordier

Laurent Bouby    

Jean-Marie Touzet

Associé

Associé  

Associé

 

 

 

 

 

 

 

0715276

22/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13456
Texte de l'annonce :

0713456

22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT"

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

 

 

 Chiffre d’affaires consolidé

 En milliers d’euros 

2006 /2007

2005/2006

1er trimestre

586

564

2ème trimestre

2 408

1 719

3ème trimestre

5 884

6 796

  TOTAL

8 879

8 515

 

 

Compte tenu du caractère saisonnier des activités, l'évolution du chiffre d'affaires n'a pas un caractère significatif

La baisse relative du chiffre d’affaire du le 3ème trimestre 2006/2007 par rapport à l’exercice précédent est du à des décalages de production et à des livraisons plus tardives du secteur Industrie. Ce retard sera rattrapé sur le 4ème trimestre.

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté hors activités cédées et/ou en cours de cession ou d’abandon

 

 

 

0713456

04/06/2007 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8101
Texte de l'annonce :

0708101

4 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

C.I.A.T

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 924 800 euros.

Siège Social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.

732 067 954 RCS Paris.

732 067 954 00071 Siret.

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se réunira le vendredi 29 juin 2007 à 15 heures, au siège social de la société situé 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Directoire ;

— Rapports des Commissaires à la scission;

— Approbation du projet d’apport partiel d’actif avec la Société CIAT LOCATIONS, conditions et modalités de l’opération ;

— Approbation du projet d’apport partiel d’actif avec la Société CIAT PRODUCTION – CIAT DPS, conditions et modalités de l’opération ;

— Approbation du projet d’apport partiel d’actif avec la Société LES CAMPEOLES, conditions et modalités de l’opération.

 

————————

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.

 

Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger)au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

— Soit dans les comptes nominatif tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris ;

— Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

 

Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

 

La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès du Secrétariat Général. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.

 

 


0708101

25/05/2007 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7602
Texte de l'annonce :

0707602

25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT" 

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 €.

Siège social : 111 rue de Reuilly, 75012 Paris.

732 067 954 R.C.S. Paris.

  

Avis de reunion.

  

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui ne pourra être tenue moins de trente cinq jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

 

Ordre du jour.

 

— Rapport du Directoire ;

— Rapports des Commissaires à la scission ;

— Approbation du projet d'apport partiel d'actif avec la Société CIAT LOCATIONS, conditions et modalités de l’opération ;

— Approbation du projet d'apport partiel d'actif avec la Société CIAT PRODUCTION – CIAT DPS, conditions et modalités de l’opération ;

— Approbation du projet d'apport partiel d'actif avec la Société LES CAMPEOLES, conditions et modalités de l’opération.

 

Texte des résolutions.

  

Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du traité d'apport partiel d'actif, du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires à la scission, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit traité et ses annexes, intervenu avec la Société CIAT LOCATIONS, aux termes duquel il lui est fait apport de la branche complète et autonome d'activité de location de matériel, bungalows et structures toilées pour l’hôtellerie de plein air, et autres services associés, à des exploitants hors groupe, dont l'actif est évalué à 3 810 388 €, et le passif à 118.369 €.

Il est expressément convenu que le passif ainsi pris en charge par la Société CIAT LOCATIONS ne sera pas garanti solidairement par la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO – CIAT.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que ledit apport sera rémunéré par l'émission par la Société CIAT LOCATIONS de 369 200 actions nouvelles de dix (10) € chacune, entièrement libérées, attribuées à la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO – CIAT.

 

Deuxième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, approuve spécialement le montant global de la prime d'apport s'élevant à 19,20 € qui sera portée au bilan de la Société CIAT LOCATIONS à un compte « Prime d'apport » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

 

Troisième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que le présent apport partiel d’actif est placé sous la condition suspensive de la réalisation d’un second apport partiel d’actif de la Société au profit de la Société CIAT PRODUCTION – CIAT DPS, objet de la quatrième résolution, et en outre ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société CIAT LOCATIONS approuvant ledit apport et procédant à l’augmentation corrélative de son capital. En cas de réalisation, il prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2006. Elle subordonne le maintien de sa première résolution à la réalisation de ladite condition avant le 30 septembre 2007.

 

Quatrième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du traité d'apport partiel d'actif, du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires à la scission, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit traité et ses annexes, intervenu avec la Société CIAT PRODUCTION – CIAT DPS, aux termes duquel il lui est fait apport de la branche complète et autonome d'activité industrielle de conception et de fabrication de matériel de camping et d’hôtellerie de plein air d'activité industrielle de conception, de fabrication et de négoce de matériel d’hôtellerie de plein air, d'habitat toilé meublé et de structures toilées pour réception dont l'actif est évalué à 10.694.722 €, et le passif à 1.898.017 €.

Il est expressément convenu que le passif ainsi pris en charge par la Société CIAT PRODUCTION – CIAT DPS ne sera pas garanti solidairement par la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO – CIAT.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que ledit apport sera rémunéré par l'émission par la Société CIAT PRODUCTION – CIAT DPS de 879.670 actions nouvelles de dix (10) € chacune, entièrement libérées, attribuées à la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO – CIAT.

 

Cinquième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, approuve spécialement le montant global de la prime d'apport s'élevant à 5,38 € qui sera portée au bilan de la Société CIAT PRODUCTION – CIAT DPS à un compte « Prime d'apport » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

 

Sixième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que le présent apport partiel d’actif est placé sous la condition suspensive de la réalisation d’un premier apport partiel d’actif de la Société au profit de la Société CIAT LOCATIONS, objet de la première résolution, et en outre ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société CIAT PRODUCTION – CIAT DPS approuvant ledit apport et procédant à l’augmentation corrélative de son capital. En cas de réalisation, il prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2006. Elle subordonne le maintien de sa quatrième résolution à la réalisation de ladite condition avant le 30 septembre 2007.

 

Septième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du traité d'apport partiel d'actif, du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires à la scission, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit traité et ses annexes, intervenu avec la Société LES CAMPEOLES, aux termes duquel il lui est fait apport de la branche complète et autonome d'activité d’exploitation de location d'habitats d'hôtellerie de plein dont l'actif est évalué à 10.844.467 €, et le passif à 0 €.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que ledit apport sera rémunéré par l'émission par la Société LES CAMPEOLES de 711.350 parts nouvelles de 15,2449 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, attribuées à la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO – CIAT.

 

Huitième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, approuve spécialement le montant global de la prime d'apport s'élevant à 7,69 € qui sera portée au bilan de la Société LES CAMPEOLES à un compte « Prime d'apport » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

  

Neuvième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que l’apport partiel d’actif ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société LES CAMPEOLES approuvant ledit apport et procédant à l’augmentation corrélative de son capital. En cas de réalisation, il prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2006. Elle subordonne le maintien de sa sixième résolution à la réalisation de ladite condition avant le 30 septembre 2007.

 

Dixième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits des présentes en vue de l’accomplissement de toutes formalités.

 

——————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006).

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;

les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès du Secrétariat Général. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Le Directoire et le Conseil de Surveillance .

 

0707602

16/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6585
Texte de l'annonce :

0706585

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Compagnie internationale André Trigano "Ciat"

Société anonyme au capital de 4 924 800 €.        

Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.        

732 067 954 R.C.S. Paris.        

Chiffres d’affaires comparés

 

En milliers d’euros

 

2006/2007

2005/2006

1°) Groupe consolidé :

 

 

Premier trimestre (Octobre à décembre)

586

564

Deuxième trimestre (Janvier à mars)

2.408

1.155

Total

2.995

1.719

2°) Société mère :

 

 

Premier trimestre (Octobre à décembre)

486

223

Deuxième trimestre (Janvier à mars)

2.509

2.013

Total

2.995

2.236

 

Compte tenu du caractère saisonnier des activités, l’évolution du chiffre d’affaires n’a pas un caractère significatif.

Le chiffre d’affaires consolidé est présenté hors activités en cours de cession ou d’abandon.    

 

0706585

27/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4738
Texte de l'annonce :

0704738

27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T"

Société Anonyme au Capital de 4 924 800 Euros.

Siège Social : 111/113, rue de Reuilly - 75012 PARIS

 732 067 954 R.C.S. PARIS (73 B 6765)

 

I Approbation des comptes annuels

Les comptes annuels sociaux et consolidés arrêtés au 30 septembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires N° 18 du 9 février 2007, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2007.

 

II Décision d’affectation du résultat

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, préalablement approuvée par le Conseil de Surveillance, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2006 font apparaître une perte nette de 1.556.197 euros, décide de l’affecter au report à nouveau dont le solde sera ainsi ramené de 2.672.401 EUR à 1.116.204 EUR.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Actions 

    Exercice   

     Dividende par action payé 

Avoir fiscal  

 1.231.200 actions de 4,00 €  

    2004/205

  0,40

Non applicable 

1.231.200 actions de 4,00 €   

  2003/2004   

 0,30  

    Non applicable

1.231.200 actions de 4,00 €   

   2002/2003  

      0,30    

    0,15 

 

                                                   

III Attestations des commissaires aux comptes

 a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. -« Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

II. Justification des appréciations. –« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

III. Vérifications et informations spécifiques. –« Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. »

 

b) Rapport sur les comptes consolidés

 

I. Opinion sur les comptes consolidés.-« Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

 

II. Justification des appréciations. –« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. »

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

III. Vérification spécifique. –« Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2007

Les commissaires aux comptes :     

     SEREG,

   DELOITTE & Associés,  

  Jean-Marie TOUZET 

 Francis PONS     

 

   

        

 

 

 

 

 

0704738

09/04/2007 : Avis divers (82)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Numéro d'affaire : 3885
Texte de l'annonce :

0703885

9 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43


Avis divers
____________________



  

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T"

Société Anonyme au Capital de 4 924 800 Euros

Siège Social : 111/113, rue de Reuilly - 75012 PARIS

R.C.S. PARIS B 732 067 954 (73 B 6765)

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société réunie le 28 mars 2007, le nombre total des droits de vote existant était de 2.236.565.

 

 

0703885

07/03/2007 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2392
Texte de l'annonce :

0702392

7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



  

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT"

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

732 067 954 00071 SIRET  

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se réunira le mercredi 28 mars 2007 à 11 heures, au siège social de la société situé 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société;

 

— Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et de leur rapport sur les comptes consolidés;

 

— Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice;

 

— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière;

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes;

 

— Affectation du résultat de l'exercice;

 

— Approbation des dépenses et charges non déductibles 

 

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

 

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance;

 

— Annulation de l’autorisation donnée à la société par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 mars 2006 d’opérer en bourse sur ses propres actions;

 

— Nouvelle autorisation à donner à la société en vue du rachat de ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité;

 

— Constatation de l’échéance du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire;

 

— Constatation de l’échéance du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant;

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

—————————

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.

 

Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

 

— soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

 

Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

 

La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès du Secrétariat Général. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

 

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.

 

Le Directoire et le Conseil de surveillance

 

0702392

28/02/2007 : Avis divers (82)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Numéro d'affaire : 2151
Texte de l'annonce :

0702151

28 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Avis divers
____________________



 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T."

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

        

 

INFORMATION SUR LE PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Descriptif du programme (Articles L.225-209 et L. 225-217 du code de commerce)

 

  1. Date de l’assemblée générale des actionnaires appelée à autoriser le programme de rachat : 28 mars 2007
  2. Nombre d’actions détenues par l’émetteur au 31 janvier 2007 : 2.464 actions
  3. Objectif poursuivi : besoins exclusifs d’un contrat de liquidité
  4. Part maximale de capital : 0,50%, nombre maximal : 6.156 actions, prix maximum d’achat : 40 €
  5. Durée du programme d’achat : 18 mois à compter de l’assemblée du 28 mars 2007
  6. Opérations effectuées jusqu’au 31 janvier 2007, depuis l’autorisation, donnée par l’assemblée du 28 mars 2006  :

 

      - nombre d’actions achetées au comptant : 3.024 vendues au comptant : 3.487

 

    Le Directoire et le Conseil de Surveillance

0702151

21/02/2007 : Convocations (24)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1815
Texte de l'annonce :

0701815

21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT"

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

Siège Social : 111-113 rue de Reuilly

75012 PARIS

732 067 954 RCS PARIS

Avis de réunion.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui ne pourra être tenue moins de trente cinq jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

  • Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
  • Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;
  • Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;
  • Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2006 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Approbation des dépenses et charges non déductibles 
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;
  • Annulation de l’autorisation donnée à la société par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 mars 2006 d’opérer en bourse sur ses propres actions ;
  • Nouvelle autorisation à donner à la société en vue du rachat de ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité ;
  • Constatation de l’échéance du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire ;
  • Constatation de l’échéance du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant ;
  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des projets de résolutions.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et financière, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 630 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 210 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2006, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir une perte nette, part du groupe de – 1 884 KEUR.

L’Assemblée Générale prend acte du fait qu’en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe C.I.A.T. sont établis en conformité avec les normes internationales d’information financière, telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 septembre 2006. Elles comprennent les normes internationales IAS et IFRS ainsi que les interprétations émises par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et par l’ancien Standing Interpretation Committee (SIC).

 

Troisième résolution  (Quitus). — L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Quatrième résolution  (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2006 font apparaître une perte de 1.556.197 EUR décide de l’affecter en totalité au compte de report à nouveau dont le solde créditeur sera ainsi ramené de 2.672.401 EUR à 1.116.204 EUR.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

 

Actions

 E xercice

Dividende par action payé

Avoir fiscal (1)

1.231.200 actions de 4,00 €

2004/2005

 0,40(2)

 Non applicable

 1.231.200 actions de 4,00 €

2003/2004

 0,30 (3)

Non applicable

 1.231.200 actions de 4,00 €

2002/2003

 0,30

0,15

 

(1)Sur la base d’un avoir fiscal à 50%.

(2)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

(3)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 50% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

 

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

 

Sixième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale décide de ne pas verser de jetons de présence alloués au Conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2006.

 

Septième résolution (Rachat d’actions propres). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du communiqué diffusé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers par la société conformément au règlement européen 2273/2003, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

  • annule l’autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions donnée à la société par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2006 dans sa huitième résolution ;
  • autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée, à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité et dans la limite d’un maximum de 6.156 actions, soit 0,50 % du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 40 euros, soit un montant total maximum de 246.240 euros, et au prix de vente unitaire minimum de 10 euros.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

 

Huitième résolution (Nomination d’un co-Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat de la société Deloitte et Associés, Co-Commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée approuve la proposition du Conseil de Surveillance et décide de ne pas le renouveler dans lesdites fonctions et de nommer, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :

 

la société Grant Thornton,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro 632 013 843

sise, 100, rue de Courcelles

75017 Paris,

 

pour une période de six exercice, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2012.

Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir à l’avance qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.

 

Neuvième résolution (Nomination d’un co-Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat de Monsieur Daniel Boulay, Co-Commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée approuve la proposition du Conseil de Surveillance et décide de ne pas le renouveler dans lesdites fonctions et de nommer, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant :

 

l’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

sous le numéro 662 000 512

sise 3 rue Léon Jost

75017 Paris,

 

Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2012.

Le Commissaire aux comptes suppléant a fait savoir à l’avance qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et déclaré n’être atteint d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher sa nomination.

 

Dixième résolution (Délégation de pouvoir pour les formalités de publication). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006).

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

  • les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
  • les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès du Secrétariat Général. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée 

 

Le Directoire et le Conseil de Surveillance

 

 

0701815

09/02/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 986
Texte de l'annonce :

0700986

9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO CIAT

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4.924.800 €

111, rue de Reuilly, 75012 Paris

732 067 954 RCS Paris

 

Documents comptables annuels

A. Comptes sociaux

I. Bilans comparés au 30 septembre 2006

(En euros).

Actif

30/09/06

 30/09/05

Brut 

Amortissements

et provisions 

Net 

 Net

Actif Immobilisé

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

    Concessions et brevets droits similaires

572 821

454 370

118 451

 71 877

    Fonds commercial

429 898

313 580

116 318

 116 318

  Immobilisations corporelles

 

 

 

 

    Terrains

134 905

 

134 905

 134 905

    Constructions

4 016 830

2 605 882

1 410 948

 1 422 478

    Installations techniques et

 

 

 

 

    outillage industriel

24 337 810

10 122 639

14 215 171

 14 959 345

    Autres immobilisations corporelles

1 075 806

791 559

284 247

 213 075

  Immobilisations en cours

86 539

 

86 539

 98 781

Immobilisations financières

 

 

 

 

  Participations

3 420 422

448 500

2 971 922

 3 290 922

  Créances rattachées à des participations

2 388 831

 

2 388 831

 

  Prêts

364 405

 

364 405

347 906 

Autres immobilisations financières

114 954

 

114 954

 134 525

     Total Actif Immobilisé

36 943 221

14 736 530

22 206 691

 20 790 132

Actif circulant

 

 

 

 

  Stocks et en-cours

 

 

 

 

  Matières premières, approvisionnements

2 952 984

180 164

2 772 820

 2 660 201

  Produits intermédiaires et finis

1 849 805

254 798

1 595 007

 2 096 211

  Marchandises

563 221

100 576

462 645

 662 094

  Avances et acomptes versés sur commandes

76 363

 

76 363

 114 264

Créances exploitation

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

10 846 194

106 555

10 739 640

 8 936 806

Autres créances

7 505 333

 

7 505 333

 6 708 197

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Autres titres

91 175

 

91 175

 69 184

Disponibilités

120 272

 

120 272

 97 334

Charges constatées d'avance

141 306

 

141 306

 67 276

   Total Actif Circulant

24 146 653

642 093

23 504 561

 21 411 567

Charges à répartir

 

 

 

 

  Total général

61 089 874

15 378 623

45 711 252

 42 201 699

 

Passif

(Avant répartition)

30/09/06

30/09/05

Net

Net

Capitaux propres

 

 

Capital

4 924 800

4 924 800

Prime d'émission et de fusion

6 472 236

6 472 236

Réserves

 

 

  Réserve légale

492 480

492 480

  Réserves réglementées

0

242 436

  Autres réserves

6 390 269

6 146 675

Report à nouveau

2 672 401

2 268 953

Résultat de l'exercice

-1 556 197

895 927

     Total Capitaux propres

19 395 989

21 443 507

Provisions pour risques et charges

 

 

Provisions pour risques

250 000

 

Provisions pour charges

 

 

     Total Provisions pour risques et charges

250 000

 

Dettes

 

 

  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

19 638 817

15 925 758

  Emprunts et dettes financières divers

54 089

100 358

  Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

135 127

90 185

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 300 804

1 351 701

Dettes fiscales et sociales

3 499 884

2 470 018

Autres dettes

1 436 542

820 172

     Total Dettes

26 065 263

20 758 192

       Total passif

45 711 252

42 201 699

 

II. Compte de résultats.

(En euros).

 

30/09/06

30/09/05

Produits d'exploitation :

 

 

  Ventes de marchandises

2 426 014

3 516 628

  Production vendue (biens)

4 586 499

4 673 664

  Production vendue (services)

9 863 700

9 446 373

    Montant net du chiffre d'affaires

16 876 213

17 636 665

(dont à l'exportation 1.328.371 euros)

 

 

Production stockée

-421 784

7 745

Production immobilisée

4 618 582

6 809 936

Subvention d'exploitation

903

 

Reprise sur provisions et amortissements, transferts de charges

727 454

274 952

Autres produits

12 751

26 195

     Total I

21 814 119

24 755 493

Charges d'exploitation :

 

 

  Achats de marchandises

2 204 138

2 783 898

  Variation de stock

125 844

-22 685

  Achats de matières premières et autres approvisionnements

4 521 874

5 931 856

  Variation de stock

-253 977

313 322

  Autres achats et charges externes

6 458 180

6 628 988

  Impôts, taxes et versements assimilés

496 721

481 407

  Salaires et traitements

4 180 363

4 389 936

  Charges sociales

1 773 897

1 693 799

  Dotations aux amortissements sur immobilisations

2 199 227

1 765 309

  Dotations aux provisions sur actif circulant

276 693

270 479

  Autres charges

222 635

242 036

     Total II

22 205 595

24 478 345

        Résultat d'exploitation

-391 476

277 148

Produits financiers :

 

 

  De participations

3 680

301

  Autres intérêts et produits assimilés

396 227

338 990

  Différence positive de change

111

5 044

  Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placements

1 436

1 015

     Total III

401 454

345 350

Charges financières :

 

 

  Dotations finanvières aux amortissements et provisions

448 500

 

  Intérêts et charges assimilés

924 347

703 560

  Différence négative de change

554

816

     Total IV

1 373 401

704 376

       Résultat financier (III - IV)

-971 947

-359 026

         Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV)

-1 363 423

-81 878

Produits exceptionnels :

 

 

  Sur opérations de gestion

256 637

58 057

  Sur opérations en capital

3 953 629

997 955

  Reprise sur provisions et transferts de charges

0

587 673

     Total V

4 210 266

1 643 685

Charges exceptionnelles :

 

 

  Sur opérations de gestion

945 944

450

  Sur opérations en capital

3 488 409

187 066

  Dotation aux amortissements et provisions

588 439

630 223

     Total VI

5 022 792

817 739

Résultat exceptionnel

-812 526

825 946

Participation des salariés aux fruits de l'expansion VII

 

 

Impôts sur les bénéfices VIII

-619 752

-151 859

    Total des produits (I + III + V)

26 425 839

26 744 528

    Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)

27 982 036

25 848 601

Bénéfice

-1 556 197

895 927

 

III. Annexes aux comptes annuels.

Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 30 septembre 2006 fait ressortir un total de 45 711 252 euros et au compte de résultat un total de produits de 26.425.839 euros dégageant une perte de 1 556 198 euros.

 

L'exercice a une durée de douze mois, soit pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.

 

Principes, règles et méthodes comptables.

Le bilan, le compte de résultat et les autres états de synthèse de notre société pour l'exercice 2005/2006, sont établis suivant les normes, principes et méthodes du Plan Comptable Général 1999, et conformément aux dispositions de la législation française.

 

Les Conventions Générales Comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

- continuité de l'exploitation;

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre;

- indépendance des exercices.

 

Depuis le 1er octobre 1999, la société a constitué un groupe fiscal relevant du régime de l’intégration fiscale avec ses filiales : Les Campéoles, Arépos-Vacances Cehpa, Campasun Servon et Les Etapes André Trigano. Le principe retenu est d’enregistrer dans la société mère puis de restituer les éventuels profits liés à ce régime d’impôt à la société filiale concernée.

 

 

Application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Le règlement 2002-10 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs s’applique de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 avec possibilité d’application anticipée depuis le 1er janvier 2002.

Le règlement 2004-06 du CRC relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs s’applique de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 avec possibilité d’application anticipée depuis le 1er janvier 2004.

 

Le groupe CIAT a appliqué par anticipation pour l’exercice clos le 30 septembre 2005 les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 de manière à faire converger les traitements comptables en comptes sociaux avec ceux requis par les normes internationales en comptes consolidés. Les comptes sociaux ci après présentés le sont en application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06.

 

Faits caractéristiques de l’exercice.

Les investissements corporels d’un montant de 5 066 K€ ont porté essentiellement, comme pour les exercices précédents, sur les Bungalows Toilés Meublés soit 4 444 K€ destinés à la location sur les terrains de camping.

 

Par ailleurs, sous l’effet de la concurrence des produits importés d’Asie du Sud Est, la société a décidé de la fermeture de son établissement de Rosières en Santerre, où étaient produits les articles de camping destinées au grand public. Les conséquences de cette fermeture sont détaillées dans les sections III-6 « détail des produits et charges exceptionnelles ».

 

Filiales et participations.

La société L.A.T a été créée en vue d’adresser le marché de l’équipement en mobil-homes des particuliers dits résidentiels, c'est-à-dire des « résidences secondaires en mobil-homes ». La C.I.A.T s’est associée à des spécialistes de cette activité pour l’aider dans ce développement, par le biais de la société commune L.A.T.

 

Les sociétés C.I.A.T Production et C.I.A.T Locations ont été créées pour servir un projet de restructuration interne de la C.I.A.T par filialisation des activités de fabrication et de location des structures toilées. Ce projet devrait être mis en oeuvre au cours de l’exercice 2006/2007.

 

Filiales au 30/09/2006

 

LES CAMPEOLES SARL

AREPOS VACANCES CEHPA SA

LES ETAPES ANDRE TRIGANO SARL

IAS & ANDRE TRIGANO SAS

L.A.T

C.I.A.T Production

C.I.A.T Locations

Capital

 

762 245

800 000

7 622

60 000

37 000

37 000

37 000

Dont capital non versé

 

 

 

 

30 000

 

 

 

Capitaux propres autres que le capital

 

3 131 590

- 3 047 400

- 278 429

- 166 261

- 10 687

- 286

- 100

Quote part du capital détenu (en %)

 

99,98%

99,99%

100,00%

50,00%

50,00%

100,00%

100,00%

       Valeur comptable des titres détenus 

Brute

2 362 577

895 719

7 622

15 000

18 500

37 000

37 000

Nette

2 362 577

447 219

7 622

15 000

18 500

37 000

37 000

Prêts et avances consentis à la société et non encore remboursés

 

 

7 888 831

 

626

626

342

119

Montant des cautions et avals donnés par la société

 

4 659 671

424 000

137 500

-

-

-

-

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

 

24 302 091

9 160 629

2 467 536

539 981

-

-

-

Résultats

 

87 374

- 901 916

- 235 477

- 158 237

- 10 687

- 286

- 100

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

-

-

-

-

-

-

-

Observations

 

-

-

-

 

 

 

 

Montant des cautions et avals donnés par la sociét

Total

5 221 171

 

 

 

 

 

 

 

I - NOTES SUR LE BILAN ACTIF.

1 - Actif immobilisé.

Les mouvements de l'actif immobilisé sont indiqués dans le tableau ci-après :

 

 

Actif Immobilisé

Valeur brute au début de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute en fin d’exercice

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Concessions, brevets, marques et licences

500 195

72 628

 

572 823

Fonds commercial

429 898

 

 

429

          Total I

930 093

72 628

0

1 002 721

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Terrains

134 905

 

 

134 905

Constructions

3 831 457

185 372

 

4 016 829

Installations techniques matériel et outillage

2 488 769

113 601

142 753

2 459 617

Installations spécifiques BTM

21 608 068

4 460 087

4 189 962

21 878 193

Autres immobilisations corporelles

968 208

232 019

124 421

1 075 806

Immobilisations en cours

98 781

74 860

87 102

86 539

          Total II

29 130 188

5 065 939

4 544 238

29 651 889

Immobilisations financières

 

 

 

 

Participations et créances rattachées (1)

3 290 922

129 592

92

3 420 422

Prêts et autres immobilisations financières

413 409

123 566

105 763

431 212

Actions propres

69 023

 

20 875

48 1

    Total III 

3 773 354

253 158

126 730

3 899 7 

        Total des immobilisations (I+II+III)

33 833 635

5 391 725

4 670 968

34 554 392

 

(1) L’augmentation du poste participations correspond à l’acquisition des actions des sociétés L.A.T, C.I.A.T Production, C.I.A.T Locations, et FLOWER SASU (participation à 100%), cette dernière étant en cours de constitution à la date de clôture de la C.I.A.T. Ces 4 sociétés n’ont pas eu d’activité au cours de l’exercice.

 

 

Les mouvements relatifs aux amortissements pour dépréciation sont récapitulés dans le tableau ci-après :

 

Amortissements et provisions 

Valeur au début de l’exercice

 

Augmen tations

 

Diminutions 

Valeur en fin d’exercice

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Concessions, brevets, marques, licences

428 317

26 052

 

454 369

Fonds commercial

313 580

 

 

313 580

            Total I 

741 897

26 052

0

767 949

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Constructions

2 408 979

196 903

 

2 605 882

Installations techniques matériel et outillage

1 683 751

281 869

142 754

1 822 866

Installations spécifiques BTM

7 453 741

1 556 426

710 394

8 299 773

Autres immobilisations corporelles

755 134

137 978

101 552

791 560

           Total II 

12 301 605

2 173 176

954 700

13 520 081

Immobilisations financières

 

 

 

 

Titres de participation AREPOS (1)

0

448 500

 

448 5

           Total III 

0

448 500

0

448 5

           Total Amortissements et provisions (I+II+III)

13 043 502

2 647 728

954 700

14 736 530

 

(1) La C.I.A.T a déprécié à hauteur de 448,5 K€ les titres de sa filiale AREPOS-CEHPA suite à un test de valeur de ces titres selon la méthode suivante :

- les actifs en cours de cession de la société AREPOS CEHPA ont été réestimés à hauteur du prix de cession proposé par l’acquéreur au titre d’un protocole signé le 1/10/06,

- les actifs conservés ont été estimés selon la méthode de l’actualisation des leurs flux futurs.

 

Immobilisations incorporelles 

Le poste «Concession, brevets, marques… » comprend essentiellement les logiciels et le site Internet dont les amortissements sont pratiqués sur 3 ans à partir de la mise en service, les brevets étant amortis sur 10 ans.

La rubrique « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce Maréchal, Messager et Sport Charlemagne comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition. Dans un but de mise en harmonie avec la 4ème directive européenne, le Conseil d’Administration a décidé en 1989 d’amortir le fonds de commerce CIAT issu de la réévaluation légale de 1976 pour un montant de 243 918 euros par imputation sur les réserves.

A chaque arrêté comptable, la valeur comptable des immobilisations incorporelles est comparée à leur valeur d’utilité. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence, la dépréciation totale au 30 septembre 2005 s’établit à 69 662 €.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes linéaires en fonction de la durée d’utilisation prévue :

- Logiciels informatiques : 3 ans à 7 ans

 

Immobilisations corporelles 

 Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes de production).

 Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes linéaires en fonction de la durée d’utilisation prévue :

- Constructions et agencements : 4 à 20 ans

- Installations et outillage : 3 à 10 ans

- VRD : 15 ans

- Matériel de location : 3 ans à 5 ans

- Installations spécifiques Bungalows Toilés Meublés : 3 ans à 10 ans

- Matériel et mobilier de bureau : 3 et 10 ans

- Matériel informatique : 3 à 7 ans

- Matériel de transport : 2 à 4 ans

 

Immobilisations financières 

Outre les titres de participations évalués au coût historique d’acquisition, ce poste comporte des prêts versés dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction et des dépôts et cautionnements. Une provision pour dépréciation des titres de participation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition.

La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net et les perspectives de rentabilité, en outre, il est tenu compte des actifs incorporels non constatés dans les comptes et nés des droits détenus par les sociétés concernées ou développés par les investissements du groupe dans le cadre de sa politique de développement. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies eu égard aux autres participations détenues. A ce titre, voir note (1) relative au titre AREPOS CEHPA du tableau de « Amortissements et Provisions » des actifs financiers ci-dessus.

Cette rubrique comprend également les actions de la société détenues en propre, qui font l’objet d’un contrat de liquidité.

 

2 - Stocks.

a) Valorisation

 Les matières et les marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le coût d'acquisition comprend les frais accessoires d'achats (transports, droits de douane) à l'exclusion de toute valeur ajoutée interne.

Les produits finis et en-cours de production sont valorisés à leur coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks. Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

 

b) Mouvements sur les stocks et dépréciations

 

30/09/06

Valeur Brute

Dépréciation

Valeur Nette

Matières premières, fournitures, emballages

2 952 984

180 164

2 772 820

Produits Finis

1 849 805

254 798

1 595 007

Marchandises

563 221

100 576

462 64

           Total

5 366 010

535 538

4 830 472

30/09/05

Valeur Brute

Dépréciation

Valeur Nette

Matières premières, fournitures, emballages

2 699 007

38 806

2 660 201

Produits Finis

2 271 589

175 378

2 096 211

Marchandises

689 065

26 971

662 094

           Total

5 659 661

241 155

5 418 506

 

3 - Créances.

 - Valorisation : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

- Dépréciations

    Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

     

     

    Valeur début exercice

    Dotation

    Reprise

    Valeur fin d’exercice

    Provision clients douteux

    29324

    79594

    2363

    106554

     

    Créances au 30/09/06

     

     

    30/09/2006

     

     

    Montant brut

     

    Echéances à

    – 1an

    Echéances à

    + 1 an

    Actif immobilisé

     

     

     

      Prêts

    364 405

     

    364 405

      Autres immobilisations financières

    66 805

     

    66 805

    Actif circulant

     

     

     

      Clients (dont douteux 183.907 €)

    10 846 195

    10 664 593

    181 602

      Personnel

    25 258

    13 681

    11 577

      Organismes sociaux

    7 310

    7 310

     

      Etat

    1 023 302

    1 023 302

     

      Groupe et associés

    7 889 919

    7 889 919

     

      Débiteurs divers

    948 376

    843 784

    104 590

      Charges constatées d’avance

    141 306

    141 306

     

        Total (dont effets à recevoir 509.436 €)

    21 312 876

    20 583 895

    728 979

     

    Entreprises liées : sociétés intégrées ou mises en équivalence

     

    - Titres participation LES CAMPEOLES : 2.362.577 €

    - Titres participation Arépos-Vacances CEHPA : 895.719 €

    - Titres participation LES ETAPES ANDRE TRIGANO : 7.622 €

    - Titres de participation IAS & ANDRE TRIGANO : 15.000 €

    - Titres de participation L.A.T. : 18.500 €

    - Titres de participation C.I.A.T. Production : 37.000 €

    - Titres de participation C.I.A.T. Locations : 37.000 €

    - Clients Campéole : 14.857€

    - Client CAMPASUN : 6.213 €

    - Client LAC ET RIVIERES : 6.075 €

    - Client IAS et André TRIGANO : 312.504 €

    - Facture à établir LES CAMPEOLES : 5.885.862 €

    - Facture à établir CAMPASUN SERVON : 63.388 €

    - Facture à établir LAC ET RIVIERES : 167.010 €

    - Facture à établir Arépos-Vacances CEHPA : 1.073.659 €

    - Facture à établir LES ETAPES ANDRE TRIGANO : 479.931 €

    - Compte courant Les Campéoles : 0 €

    - Compte courant Arépos-Vacances CEHPA : 7.888.831 €

    - Compte courant IAS & André Trigano : 626 €

    - Compte courant CIAT Production : 342 €

    - Compte courant CIAT Location : 119 €
     

    Entreprises liées : société consolidante

    - Client A.G.C. : 10.664 €

       

    4 - Valeurs mobilières de placement.

    Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché est déterminée pour les titres cotés, par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice et pour les titres non cotés, par référence à la valeur liquidative publiée ou à leur valeur de réalisation estimée.

     

     

    Valeur au début de l'exercice

    Acquisitions

    Cessions

    Valeur en fin d'exercice

    Autres valeurs mobilières

    63 084

    129 133

    107 142

    85 075

     

     

    5 - Comptes de régularisation.

    Ventilation des charges constatées d’avance

      - Charges d’exploitation constatées d'avance : 72.560 €

      - Charges financières constatées d'avance : 68.746 €

         

        6 - Produits à recevoir sur créances.

        - Montant inclus dans les postes suivants du bilan :

        - Créances clients et comptes rattachés : 7.794.966 €

        Autres créances : 273.713 €

        II - NOTES SUR LE BILAN PASSIF.

        1 - Capitaux propres.

        Le capital social est de 4.924.800 €. Il est représenté par 1.231.200 actions de 4€ de valeur nominale.

        Le nombre de droits de vote s’élève à 1.898.882 au 30 septembre 2005.

         

        Capitaux propres au 30/09/05

        21.443.507

        Distribution de dividendes

        -492.480

        Dividendes non distribués sur actions propres

        1.159

        Elimination des actifs n'ayant pas un caractère d'immobilisation (net d’impôt)

         

        Résultat 30/09/06

         -1.556.197

        Capitaux propres 30/09/05

        19.395.989

         

         

        Catégorie de titres

        Nombre de titres

        Valeur

         

        à l'ouverture de l'exercice

        créés pendant l'exercice

        à la clôture de l'exercice

        nominale

        Actions

        1 231 200

         

        1 231 200

        4 €

         

        2 - Rachat par l’entreprise de ses propres actions.

         

        Faisant suite à l’Assemblée Générale du 28 mars 2006, la société a effectué des rachats d’actions dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité. La société a ainsi racheté entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2006, un nombre total de 4.818 actions et a vendu 5.568 actions. Compte tenu des 2.918 actions détenues à l’ouverture de l’exercice, le nombre d’actions propres s’établit à 2.168 au 30 septembre 2006. La valeur comptable de ces actions ressort à 48.148 € soit une valeur unitaire de 22,21 euros.

        Le cours moyen du dernier mois de l’exercice est de 23,70 euros.

         

         

        3 - Provision pour risques et charges.

        La société a, sur décision du Tribunal de Commerce de Paris, gagné un procès en contrefaçon sur certains de ses modèles de tentes de campings et en concurrence déloyale. Le contrevenant, qui a été condamné à verser à la C.I.AT la somme de 250 000 Euros, a fait appel de cette décision. En l’attente de la décision d’appel, ladite somme a fait l’objet d’une dotation aux provisions pour risques.

         

        4 - Dettes.

        Elles sont évaluées pour leur montant nominal.

         

         

        Montant brut 

        Echéances à – 1an

        D’un an à moins de 5 ans 

        Echéances de plus de 5 ans 

        Emprunts et dettes auprès Etab. crédit (1)

        19 638 817

        8 742 869

        10 895 948

         

        Emprunts et dettes financières diverses

        54 089

         

        54 089

         

        Fournisseurs et comptes rattachés

        1 300 804

        1 300 804

         

         

        Personnel

        472 105

        472 105

         

         

        Sécurité sociale et autres organismes

        674 178

        674 178

         

         

        Etat T.V.A.

        2 260 841

        2 260 841

         

         

        Autres impôts

        92 760

        92 760

         

         

        Autres dettes

        1 436 542

        1 436 542

         

         

            Total (dont effets à payer 114.160 €)

        25 930 136

        14 980 099

        10 950 037

         

         

        (1) dont intérêts courus et découverts bancaires : 2 828 960 €

         

         

        a) Emprunts bancaires

          - Montant au début de l'exercice : 15.407.138 €

          - Souscriptions de l'exercice : 6.500.000 €

          - Remboursements de l'exercice : 5.098.918 €

          - Montant en fin d'exercice : 16.808.220 €

            (dont montant à taux fixe : et à taux variable)

            Les emprunts sont intégralement souscrits en euros

             

             

            b) Entreprises liées : sociétés intégrées

              - Compte courant Etapes André Trigano : 757.299 €

              - Compte courant SARL Les Campéoles : 610.907 €

              Entreprises liées : société consolidante

              - Fournisseur A.G.C. : 12.160 €

                 

                5 - Charges à payer rattachées aux dettes.

                Montants inclus dans les postes suivants du bilan :

                - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 30.928 €

                - Dettes fournisseurs : 497.315 €

                - Dettes fiscales et sociales : 899.581 €

                - Autres dettes : 448 €

                III - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT.

                1 - Ventilation du volume d'affaires.

                Le volume d’affaires comprend le chiffre d’affaires et les cessions d’Habitats Toilés Meublés d’occasion classées en produits exceptionnels.

                 

                 

                a) Par secteur d'activité (En milliers d’euros)

                 

                Nature

                Exercice 2006/2005

                Exercice 2004/2005

                Exercice 2003/2004

                Collectivités

                3 808

                3 775

                5 854

                Camping Léger

                2 343

                3 338

                6 813

                Hôtellerie de Plein Air et Services

                10 724

                10 524

                8 343

                Cession de Bungalows Toiles Meublés

                758

                877

                890

                     Total

                17 633

                18 514

                21 900

                 

                 

                 

                 

                 

                b) Par marché géographique (En milliers d’euros)

                En milliers d'euros

                Exercice 2005/2006

                Exercice 2004/2005

                Exercice 2003/2004

                National

                15 548

                15 734

                17 965

                Exportation

                1 328

                1 903

                3 045

                Cession de Bungalows Toiles Meublés (hors cession-bail)

                758

                877

                890

                     Total

                17 634

                18 514

                21 900

                 

                2 - Reprises d’amortissements et provisions et transferts de charges.

                 

                Nature

                Exercice 2006/2005

                Exercice 2004/2005

                Reprise de provisions sur actif circulant

                243.518

                136.480

                Remboursements assurances

                3.850

                88.262

                Transferts de charges refacturation groupe

                192.871

                14.557

                Transferts de charges dépenses (autres) (1)

                287.215

                35.653

                     Total

                727.454

                274.952

                 

                (1) dont 250 K€ de neutralisation de charges de personnel pour sous activité de l’établissement de Rosieres en fermeture au cours de l’exercice. Il s’agit d’un transfert de charges de charges d’exploitation à charges exceptionnelles

                 

                3 - Entreprises liées.

                - Produits financiers : 371.211

                - Charges financières : 0

                   

                  4 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

                  Intégration fiscale :

                  Il existe un régime d’intégration fiscale entre CIAT (intégrante), Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun Servon et Les Etapes André Trigano. Une convention d’intégration fiscale signée entre les sociétés du groupe prévoit un régime de neutralité, les éventuelles économies d’impôt résultant de ce régime étant enregistrés au niveau de la société mère.

                   

                  - L’impôt comptabilisé dans les comptes constitue un produit et s’élève à 619 752

                  - L’impôt qu’aurait dû constater la CIAT en l’absence d’intégration aurait été un produit de 548 047

                    - La différence ressort donc à 71 705

                       

                      Cette somme correspond pour la quasi-totalité à l’économie d’impôt résultant de la prise en compte des déficits fiscaux dégagés au 30 septembre 2006 par les filiales intégrées.

                      Le montant de l’engagement de restitution d’impôt sur les filiales déficitaires intégrées fiscalement s’élève à : 1.088.177 €

                       

                      Ventilation de l’impôt sur les sociétés propre à la CIAT

                       

                      Nature

                      Résultat Courant

                      Résultat Exceptionnel

                      Total Exercice

                      Résultat avant impôt et participation

                      -1 363 423

                      -812 526

                      -2 175 949

                      Déductions et réintégrations fiscales

                      450 182

                      81 461

                      531 643

                      Base imposable

                      -913 241

                      -731 065

                      -1 644 306

                      Taux I.S.

                      33,33%

                      33,33%

                      33,33%

                           Total Import Comptabilisé

                      -304 413

                      -243 688

                      -548 047

                       

                       

                      5 - Accroissement et allégement de la dette future d'impôts.

                      a) Accroissement :

                      Néant

                       

                      b) Allégement : 

                      - Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation : 562.240 € 

                       - Provision pour dépréciation des titres AREPOS : 448.500 €

                      - Organic 2007 : 30.260 €

                      - Contribution 1 % Construction : 2.019 €

                      - Indemnité de Licenciement Economique : 81.461 €

                       

                       

                      6 - Détail des charges et prroduits exceptionnels.

                       

                       

                       Charges

                       Produits

                          Sur opérations en capital hors opération de cession bail

                       

                       

                      - Valeur nette comptable des actifs cédés

                       276 612

                       

                       - Produits des éléments d'actifs cédés

                       -

                      758 302 

                       Sur opération de gestion

                       945 944

                       256 637

                       Sur provisions

                       588 439

                       0

                         

                        Les produits et charges exceptionnels sur opérations en capital correspondent essentiellement aux activités de ventes de Bungalows Toilés Meublés d’Occasion.

                         

                        Les produits et charges exceptionnels sur opérations de gestion correspondent principalement :

                        en charges :

                        - à 148 K€ pour des contentieux sur exercices antérieurs

                        - à 525 K€ pour les coûts de fermeture de l’établissement de Rosières

                        - à 250 k€ pour la sous-activité constatée sur ce même établissement durant sa fermeture

                           

                          en produits :

                          - à 250 k€ pour le gain du procès en contrefaçon exposé dans la section « provision ». Cette somme a fait l’objet d’une provision en dotation exceptionnelle (voir infra)

                            Les dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions:

                            - 338 K€ de dépréciation exceptionnelles des stocks de l’activité camping léger en cours de cession,

                            - 250 K€ au titre du contentieux sur contrefaçon (voir supra « provision » au passif)

                             

                              IV - ENGAGEMENTS.

                              1 - Engagements financiers.

                              a) Couvertures en devises : 

                              Les opérations de couverture de change effectuées pour la saison 2005 sont achevées au 30 septembre 2005. A cette date, la société ne détient plus aucun instrument financier. Les opérations en devises effectuées dans l’exercice ont été comptabilisées au cours de couverture.

                               

                              b) Couvertures de taux :  

                              Constatant l’exposition de son endettement à taux variable, la C.I.A.T a souscrit auprès d’un établissement financier un instrument de couverture la protégeant de tout dépassement de l’indice « Euribor 3 mois » au dessus du seuil contractuel de 4%. Le taux de l’Euribor 3 mois est de 3,7% au 24/1/07. Les financements couverts sont de 12 M€. Le coût semestriel de cette couverture est 9.800 €. La période de couverture court du 1/04/06 au 30/03/2009.

                               

                              c) Engagement de retraite :  

                              Le montant de l'engagement de retraite au 30 septembre 2006 s'élève à 292 997 €. Le montant de cet engagement est calculé selon les modalités prévues par la convention collective des industries du camping. La méthode prend en compte la probabilité de départ et de durée de vie des salariés, une hypothèse d’augmentation moyenne des salaires de 2,7 % et un taux d’actualisation de 4 %.

                               

                              L’indemnité de fin de carrière de chaque salarié calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation 03-R-01 du CNC est actualisée au taux de rendement des obligations privées de première catégorie ; elle tient compte de la probabilité de départ du salarié avant l’âge de la retraite estimé à 65 ans, en fonction de son âge ou de son ancienneté professionnelle, et inclut les charges sociales dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par le salarié. La progression du salaire correspond aux augmentations générales pratiquées au cours de l’année écoulée. Le montant retenu correspond aux droits acquis à ce jour par chaque salarié.

                               

                              d) Engagements de crédit bail :  

                              Les engagements financiers, résultant des contrats conclus entre 1999 et 2005 se matérialisent de la façon suivante :

                               

                              Valeur d’origine : 6.910.547 €

                              Exercices antérieurs

                              Exercice 2005

                              Cumul

                              Amortissement (linéaire, sur 10ans)

                              3 158 836

                              476 690

                              3 635 526

                              Redevances payées

                              4 284 519

                              918 612

                              5 203 131

                              Redevances restant à payer :

                               

                               

                              5 734 019

                              Exercice 2007

                               

                               

                              1 384 389

                              Exercices 2008 à 2011

                               

                               

                              4 349 630

                              Exercices postérieurs à 2011

                               

                               

                              0

                               

                              2 - Engagements de garantie.

                               

                               

                              Encours 30/09/06

                              Encours 30/09/05

                              Cautions données aux banques pour le compte des filiales

                              5 169 907

                              4 304 907

                              Effets escomptés non échus

                              79 365

                              467 875

                               

                              V - INFORMATIONS DIVERSES.

                              1 - Rémunération des dirigeants.

                              La rémunération allouée aux membres des organes d'administration et de direction au titre de l'exercice 2005/2006 d'une durée de douze mois, s'élève à 516.484 €.

                               

                              Engagement de retraite au titre des dirigeants :

                               

                              2 - Effectif moyen.

                              La ventilation des effectifs moyens pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006 est la suivante :

                                      Cadres : 15 ;

                                      Employés et Ouvriers : 135 ;

                                      Total : 150.

                                    

                              3 – Droit Individuel à la Formation (D.I.F.)

                              Les droits individuels à la formation acquis par les salariés au 30 septembre 2006 représentent un total de 3.010 heures

                               

                              4 - Identité de la société mère consolidant les comptes de la société.

                                 

                               Dénomination sociale - Siége social

                               Forme

                               Montant capital

                               % détenu

                               A.G.C., 111, rue de Reuilly, 75012 PARIS

                               S.A.

                               550 192 €

                              37,68 % 

                               

                              Bilan consolidé.

                               

                              Actif

                              (En milliers d'euros).

                              Note en annexe

                              30-sept 2006

                              30-sept 2005

                              Goodwills sur entreprises intégrées

                              7

                              2 256

                              3 002

                              Autres immobilisations incorporelles

                              8

                              586

                              807

                              Immobilisations corporelles

                              9

                              42 616

                              40 909

                              Titres des sociétés associées mise en équivalence

                               

                              13

                               

                              Autres actifs financiers non courants

                              10

                              1 289

                              1 002

                              Actif d'impôts différés

                              11

                              61

                              21

                              Actifs non courants

                               

                              46 821

                              45 741

                                Stocks et en cours

                              12

                              5 392

                              5 891

                                Clients

                              13

                              4 601

                              4 498

                                Autres créances

                              13

                              6 893

                              4 515

                                Impôts sur le résultat

                              11

                              954

                               

                                Trésorerie et équivalent de trésorerie

                              14

                              1 390

                              1 549

                              Actifs courants

                               

                              19 230

                              16 453

                              Actif des activités destinées à être cédées

                               

                              3 712

                               

                                   Total actif

                               

                              69 764

                              62 194

                              Passif

                              (En milliers d'euros).

                              Note en annexe

                              30-sept 2006

                              30-sept 2005

                              Capital

                              15

                              4 924

                              4 924

                              Réserves consolidées

                               

                              19 157

                              19 271

                              Actions propres

                              15

                              -48

                              -69

                              Résultat net de l'exercice - Part du groupe

                               

                              -1 884

                              379

                              Capitaux propres part du Groupe

                               

                              22 149

                              24 505

                                Intérêts minoritaires

                               

                              -37

                              11

                              Capitaux propres

                               

                              22 112

                              24 516

                                Avantages du personnel

                              16

                              400

                              764

                                Autres provisions non courantes

                              17

                              52

                              38

                                Dettes financières non courantes

                              18

                              17 333

                              15 392

                                Passif d'impôts différés

                              11

                              693

                              1 006

                                Autres passifs non courants (subventions)

                              12

                              439

                               

                              Passifs non courants

                               

                              18 917

                              17 200

                                Provisions courantes

                              17

                              250

                               

                                Dettes financières courantes

                              18

                              11 617

                              8 399

                                Fournisseurs

                              19

                              8 931

                              6 483

                                Impôts sur le résultat

                               

                               

                              59

                                Autres dettes

                              19

                              7 639

                              5 537

                              Passifs courants

                               

                              28 437

                              20 478

                              Passif des activités destinées à être cédées

                              16

                              298

                               

                                   Total passif

                               

                              69 764

                              62 194

                               

                              Compte de résultat consolidé.

                               

                              (En milliers d'euros)

                              Note en annexe

                              30-sept 2006

                              30-sept 2005

                              Chiffre d'affaires

                              3

                              36 158

                              31 318

                                Autres produits de l'activité

                               

                              6 970

                              10 958

                                Achats de matières premières et marchandises

                               

                              6 127

                              7 878

                                Variation des stocks

                               

                              -282

                              42

                                Autres achats et charges externes

                               

                              15 262

                              13 077

                                Charges de personnel

                               

                              12 017

                              10 947

                                Impôts et taxes

                               

                              1 550

                              1 343

                                Dotations nettes aux amortissements

                               

                              5 899

                              4 969

                                Dotations nettes aux provisions et dépréciations

                               

                              476

                              334

                                Autres charges et produits

                               

                              769

                              454

                                  Résultat opérationnel courant

                               

                              1 312

                              3 232

                              Autres charges et produits opérationnels non courants

                              4

                               

                               

                              Résultat opérationnel

                               

                              1 312

                              3 232

                                Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

                               

                              31

                              10

                                Coût de l'endettement financier brut

                               

                              1 148

                              875

                              Coût de l'endettement financier net

                               

                              -1 117

                              -865

                                Autres charges et produits financiers

                               

                              -34

                              0

                                  Résultat financier

                              5

                              -1 150

                              -865

                              Impôts sur les bénéfices

                              6

                              -47

                              -931

                              Quote-part dans les résultats des sociétés associées mise en équivalence

                               

                              -5

                              0

                                Résultat net des activités poursuivies

                               

                              110

                              1 436

                                Résultat net d'impôt des activités abandonnées

                              7

                              -2 042

                              -1 054

                                Résultat net de l'exercice

                               

                              -1 932

                              382

                               

                              Intérêts minoritaires

                               

                              48

                              -3

                                Résultat net part du Groupe

                               

                              -1 884

                              379

                              Nombre moyen d'actions

                               

                              1 231 200

                              1 231 200

                                Résultat net par action

                               

                              -1,53

                              0,31

                                Résultat net par action dilué

                               

                              -1,53

                              0,31

                                Résultat net par action des activités arrêtées

                               

                              -1,66

                              -0,86

                                Résultat net par action des activités arrêtées dilué

                               

                              -1,66

                              -0,86

                               

                              Tableau de variation des capitaux consolidés.

                               

                              (En milliers d'euros)

                              Nombre d'actions

                              Capital

                              Réserves consolidées  

                              Actions propres 

                              Résultat

                              Total capitaux propres part du groupe  

                              Intérêts minoritaires

                              Total Capitaux Propres

                              Réserves

                              Résultat

                              Total

                              Au 1er octobre 2004

                              1 231 200

                              4 924

                              19 035

                              -57

                              530

                              24 432

                              -30

                              10

                              -20

                              24 412

                              Dividendes distribués *

                               

                               

                               

                               

                              -369

                              -369

                               

                               

                               

                               

                              Affectation

                               

                               

                              161

                               

                              -161

                              0

                              10

                              -10

                              0

                              0

                               

                              Résultat de l'exercice 2004-2005

                               

                               

                               

                               

                              379

                              379

                               

                              3

                              3

                              382

                              Variation de périmètre

                               

                               

                               

                               

                               

                              0

                               

                               

                               

                              0

                              Autres mouvements

                               

                               

                              75

                              -12

                               

                              63

                              28

                               

                               

                              63

                              Au 30 septembre 2005

                              1 231 200

                              4 924

                              19 271

                              -69

                              379

                              24 505

                              8

                              3

                              11

                              24 516

                               

                              Dividendes distribués *

                               

                               

                               

                               

                              -491

                              -491

                               

                               

                               

                              -491

                              Affectation

                               

                               

                              -112

                               

                              112

                              0

                              3

                              -3

                              0

                              0

                              Résultat de l'exercice 2005-2006

                               

                               

                               

                               

                              -1 884

                              -1 884

                               

                              -48

                              -48

                              -1 932

                              Variation de périmètre

                               

                               

                               

                               

                               

                              0

                               

                               

                               

                              0

                              Autres mouvements

                               

                               

                              -2

                              21

                               

                              19

                               

                               

                               

                              19

                              Au 30 septembre 2006

                              1 231 200

                              4 924

                              19 157

                              -48

                              -1 884

                              22 149

                              11

                              -48

                              -37

                              22 112  

                              * dividende distribué par action (en Euros) :

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                                 - au titre de 2003-2004

                               

                              0,30 €

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                                 - au titre de 2004-2005

                               

                              0,40 €

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                               

                              Tableau de variation des flux de trésorerie.

                               

                              (En milliers d'euros)

                              Note en annexe

                              30-sept 2006

                              30-sept 2005

                              Résultat net de l'exercice

                               

                              -1 932

                              382

                              Résultat net des activités abandonnées

                               

                              -2 042

                              -1 054

                                Résultat net des activités poursuivies

                               

                              110

                              1 436

                              Perte (profit) des sociétés associées

                               

                              5

                              0

                              Perte de valeur des goodwills

                               

                              0

                              0

                              Dotation nette aux amortissements

                               

                              5 899

                              4 969

                              Dotation nette aux provisions et dépréciations

                               

                              476

                              334

                              Effet net des désactualisations d'actifs et de provisions

                               

                              35

                              0

                              Charges d'impôts (courants et différés)

                               

                              47

                              931

                              Intérêt net compris dans le coût de l'endettement financier

                               

                              1 117

                              865

                              Perte (profit) sur cession d'actifs immobilisés et valeurs mobilières de placement, variation de juste valeur

                               

                              -793

                              -475

                              Autres éléments sans effet de trésorerie (subvention virée en résultat)

                               

                              -15

                              -6

                              Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts

                               

                              6 881

                              8 054

                              Intérêts nets reçus (versés)

                               

                              -1 121

                              -863

                              Impôts versés

                               

                              0

                              -346

                              Capacité d'autofinancement après intérêts et impôts

                               

                              5 760

                              6 845

                              Variation du besoin en fonds de roulement

                              21

                              1 639

                              -941

                              Flux net de trésorerie généré par l'activité

                               

                              7 400

                              5 904

                              Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

                               

                              -8 295

                              -12 189

                              Acquisitions d'immobilisations financières

                               

                              -129

                              -159

                              Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

                               

                              1 268

                              1 150

                              Cessions d'immobilisations financières

                               

                              0

                               

                              Dividendes reçus des sociétés associées

                               

                              0

                               

                              Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

                               

                              -7 156

                              -11 198

                              Augmentation de capital souscrit par les actionnaires minoritaires des sociétés intégrées

                               

                              0

                               

                              Dividendes versés

                               

                              -491

                              -369

                              Augmentation des dettes financières

                               

                              17 741

                              16 574

                              Diminution des dettes financières

                               

                              -15 620

                              -9 073

                              Subvention d'investissement

                               

                              406

                              0

                              Incidence des achat/ventes d'actions propres

                               

                              23

                               

                              Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                               

                              2 059

                              7 132

                              Diminution (augmentation) des titres détenus aux fins de transaction

                               

                              0

                              0

                              Flux net de trésorerie généré par les activités cédées

                              21

                              0

                              -1 177

                              Variation de la trésorerie nette

                               

                              2 302

                              661

                              Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice

                               

                              1 549

                              888

                              Trésorerie à la clôture (actif)

                               

                              1 390

                              1 549

                              Concours bancaires courants et comptes courants financiers créditeurs

                               

                              0

                               

                              Trésorerie nette à la clôture de l'exercice

                               

                              1 390

                              1 549

                               

                              Note 1 – Principes comptables.

                              En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe C.I.A.T. sont établis en conformité avec les normes internationales d’information financière applicables au 30 septembre 2006, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Elles comprennent les normes internationales IAS et IFRS ainsi que les interprétations émises par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et par l’ancien Standing Interpretation Committee (SIC).

                               

                               

                              Options retenues pour la première application des normes IFRS

                              En vue de la publication de ses états financiers et à titre de comparatif, les normes IFRS applicables au 30 septembre 2006, telles qu’adoptées par l’Union européenne, ont été appliquées avec effet rétroactif au 1er octobre 2004 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes IFRS », à l’exception toutefois de certaines exemptions prévues par cette norme :

                               

                               

                              - Regroupements d’entreprises

                                La C.I.A.T. applique les dispositions de la norme IFRS 3 à compter du 1er octobre 2004 et n’a pas retraité les regroupements d’entreprise antérieurs à cette date.

                                 

                                 

                                - Evaluation des actifs corporels et incorporels

                                  La compagnie n’a pas retenu l’option d’évaluer certains actifs corporels et incorporels à leur juste valeur dans le bilan d’ouverture ; de ce fait, les immobilisations restent évaluées selon la méthode du coût amorti.

                                   

                                   

                                  - Avantages du personnel

                                    L’intégralité de l’engagement relatif aux indemnités de départ en retraite étant comptabilisé dans les comptes au 30 septembre 2004, il n’existait aucun écart actuariel significatif non comptabilisé à cette date. Par ailleurs, la compagnie a opté pour la méthode du « corridor » concernant les pertes et gains latents résultant des changements d’hypothèse et d’écarts d’expériences postérieurs au 1er octobre 2004 sur ses engagements de retraite et avantages assimilés.

                                     

                                     

                                    - Normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers

                                      Les incidences chiffrées de la première application des ces normes sur le bilan au 1er octobre 2005 n’étant pas significatives. La compagnie a opté pour l’application de ces normes à compter du 1er octobre 2005, sans retraitement des comptes de l’exercice précédent.

                                      Les autres options offertes par la norme IFRS 1 n’ont pas été retenues par la C.I.A.T. ou ne lui sont pas applicables.

                                       

                                      1.1 – Estimations et jugements.

                                      Pour établir ses comptes, la C.I.A.T. doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs ou de passifs, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. La compagnie revoit ses estimations et appréciations de façon régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ces futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

                                       

                                      Ces estimations et hypothèses concernent principalement :

                                       - Les flux de trésorerie prévisionnels et les taux d’actualisation et de croissance utilisés pour réalisés les tests de dépréciation des goodwills. (Cf. Note 1.7)

                                       

                                      - L’ensemble des hypothèses utilisées pour évaluer les engagements en matière de départ à la retraite et autres avantages du personnel, notamment les taux d’actualisation et d’évolution des salaires, l’age de départ des employés et la rotation des effectifs. (Cf. Note 1.14.2)

                                       

                                      - Les estimations relatives à l’issue des litiges en cours, et de manière générale à l’ensemble des provisions et passifs éventuels du groupe. (Cf. Note 1.14.1)

                                       

                                       

                                      - Les durées d’utilisation prévues des immobilisations ou des composants d’immobilisations corporelles ainsi que les valeurs résiduelles retenues pour certains actifs qui ont vocation à être cédés de façon récurrente. (Cf. Note 1.6)

                                       

                                      1.2 – Presentation des etats financiers.

                                      La C.I.A.T présente ses états financiers conformément à la norme IAS 1.

                                       

                                      1.2.1 – Présentation du bilan.

                                      Le bilan est présenté suivant la distinction entre actifs et passifs, courants et non courants.

                                       

                                      Les actifs et passifs courants sont ceux qui sont destinés à la vente ou à la consommation dans le cadre du cycle d’exploitation, ou qui doivent être réalisés dans un délai de 12 mois après la date de clôture.

                                       

                                      Les actifs ou groupes d’actifs non courants détenus en vue de la vente ainsi que les actifs et passifs des activités destinées à être cédées sont regroupés dans des rubriques spécifiques du bilan conformément à la norme IFRS 5.

                                       

                                      1.2.2 – Présentation du compte de résultat.

                                      Le compte de résultat est présenté conformément à la recommandation 2004-R 02 du Conseil National de la Comptabilité.

                                       

                                       

                                      - Résultat opérationnel 

                                       

                                      Le résultat opérationnel est présenté selon une analyse des charges par nature.

                                      Il se décompose entre un résultat opérationnel courant et des éléments opérationnels non courants, lesquels correspondent aux autres éléments opérationnels ayant un caractère inhabituel, anormal et peu fréquent. Lorsque leur montant est particulièrement significatif, il peut s’agir notamment :

                                      - des coûts des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité des salariés ;

                                      - des pertes de valeur des goodwills ;

                                      - des pertes de valeur et les résultats de cession des actifs corporels et incorporels ;

                                      - du résultat de déconsolidation des filiales, sauf lorsqu’elles sont qualifiées d’activités cédées conformément à la norme IFRS 5 (présentation sur une ligne distincte du compte de résultat)

                                      .

                                        - Résultat financier

                                         

                                        Il se décompose entre :

                                        - le coût de l’endettement, net des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

                                        - les autres charges et produits financiers qui comprennent notamment :

                                        - les dividendes reçus ;

                                        - les dépréciations durables et les résultats de cession des titres de participation non consolidés ;

                                        - les variations de valeur et les résultats de cession des titres détenus aux fins de transactions ;

                                        - les charges financières de désactualisation des provisions pour avantages du personnel.

                                         

                                        - Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   

                                          Le résultat net d’impôt des actifs ou groupes d’actifs cédés ou détenus en vue de la cession répondant aux critères de la norme IFRS 5 est présenté dans une rubrique distincte du compte de résultat.

                                          Il inclut le résultat net d’impôt de ces activités pendant l’exercice ainsi que le résultat net de la cession elle-même, le cas échéant.

                                           

                                           

                                          - Résultat par action

                                            Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice, sous déduction des actions auto-détenues.

                                            Le résultat par action après dilution est calculé comme décrit ci-dessus et après prise en compte du nombre d’action qui résulterait de la conversion en action d’éventuels instruments dilutifs existant à la clôture de l’exercice, conformément à la norme IAS 33.

                                             

                                            1.2.3 – Présentation du tableau des flux de trésorerie.

                                            Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode « indirecte » en partant du résultat net consolidé.

                                            La structure de ce tableau isole, d’une part les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’autre part les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement.

                                            La capacité d’autofinancement est présentée avant dividendes et intérêts d’emprunts.

                                            Les impôts payés et les dividendes sont compris dans les flux de trésorerie générés par l’activité.

                                            Les intérêts payés et reçus sont compris dans les flux nets généré par les opérations de financement.

                                            Conformément à la norme IFRS 5, les flux de trésorerie nets générés par les activités cédées sont présentés dans une rubrique séparée. Les encaissements résultant des cessions d’actifs sont compris dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement.

                                             

                                            1.3 – Methode de consolidation.

                                            Les comptes consolidés regroupent les états financiers arrêtés au 30 septembre de la C.I.A.T. et de ses filiales dont elle a le contrôle exclusif ou dans lesquelles elle exerce soit un contrôle conjoint, soit une influence notable sur la gestion et la politique financière.

                                            - Les sociétés dans lesquelles la C.I.A.T. exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

                                            - Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquels la C.I.A.T. exerce un contrôle conjoint, sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

                                            - Les titres des sociétés dans lesquelles la C.I.A.T. exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière, sont consolidés par mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient une participation égale ou supérieure à 20%.

                                              Dans les sociétés contrôlées de façon exclusive et dont les capitaux propres sont négatifs, la part des minoritaires est prise en charge en totalité par le groupe, sauf accord explicite de prise en charge ou lorsque le financement par ces derniers n’est pas remis en cause.

                                              Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.

                                               

                                              1.4 – Information sectorielle.

                                              Conformément aux dispositions de la norme IAS 14, l’information sectorielle publiée par la C.I.A.T. se décline en deux niveaux :

                                               

                                               

                                              - Premier niveau : Information par secteur d’activité

                                               

                                              Les secteurs d’activité correspondent aux deux pôles opérationnels du groupe :

                                              - Hôtellerie de plein air & agence de voyage, d’une part ;

                                              - Industrie, négoce et siège d’autre part ;

                                                étant entendu que les activités d’agence de voyage et de négoce n’ont pas une importance relative suffisante pour être considérées comme des secteurs d’activité à part entière

                                                 

                                                 

                                                - Second niveau : Information par secteurs géographiques

                                                  Les segments géographiques sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations du Groupe, pour chaque secteur géographique dont les produits représentent 10 % au moins du chiffre d’affaires consolidé :

                                                  - France,

                                                  - Europe (hors France),

                                                  1.5 – Regroupements d’entreprise (Goodwills).

                                                  Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, les prises de contrôle d’activités ou de sociétés sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition, pour les opérations postérieures au 1er octobre 2004.

                                                  Les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise qui répondent à la définition d’actifs ou passifs identifiables sont reconnus à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception des secteurs d’activité et des actifs non courants de l’entité acquise destinés à être cédés suivant la définition de la norme IFRS 5, qui sont valorisés au plus faible :

                                                  - de leur juste valeur nette des coûts de cession,

                                                  - ou de la valeur comptable des actifs ou groupe d’actifs concernés.

                                                    La date d’acquisition, à partir de laquelle la compagnie consolide les comptes de l’entreprise acquise, correspond à la date de sa prise de contrôle effective.

                                                    A la date d’acquisition, les passifs éventuels de l’entreprise acquise sont reconnus comme des passifs et comptabilisés à leur juste valeur lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable.

                                                    La différence entre le prix de revient de l’activité ou des titres de la société acquise, et la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels reconnus à la date d’acquisition, est constatée à l’actif du bilan si elle est positive, ou en résultat de l’année d’acquisition si elle demeure négative après réestimation de l’identification et de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels.

                                                    L’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise peut être ajustée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, le montant du goodwill ne peut être modifié que dans des cas très spécifiques : ajustement de prix, correction d’erreurs, ou reconnaissance ultérieure d’un actif d’impôt différé qui ne répondait pas aux critères d’activation à la date du regroupement.

                                                    Les goodwills ne font pas l’objet d’un amortissement récurrent, mais des pertes de valeur sont constatées si cela s’avère nécessaire sur la base des résultats des tests de dépréciation.

                                                    Les UGT auxquelles un goodwill est affecté font l’objet de tests de dépréciation de valeur au moins une fois par an, ou plus fréquemment s’il existe un indice de perte de valeur.

                                                    Pour ce faire, les goodwills sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils se rattachent en fonction de l’organisation mise en place par le Groupe. (La définition d’une UGT et la méthodologie des tests de dépréciation sont décrites dans la Note 1.7)

                                                    Si la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à la valeur comptable de ses actifs, la perte de valeur est affectée en priorité au goodwill, puis aux autres actifs non courants de l’UGT, au prorata de leur valeur comptable.

                                                     

                                                    Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill a un caractère irréversible et ne peut donc pas être reprise.

                                                     

                                                    Lors de la cession d’une unité consolidée, le montant des goodwills affectés à cette unité est inclus dans la valeur nette comptable de l’unité cédée. Elle est donc prise en compte pour déterminer le résultat de cession.

                                                     

                                                    1.6 – Comptabilisation des actifs non courants.

                                                    La C.I.A.T. n’a pas retenu les options suivantes :

                                                    - incorporation des coûts d’emprunt dans la valorisation des actifs corporels et incorporels ; de ce fait ces coûts sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus ;

                                                    - évaluation de certains actifs corporels et incorporels à leur juste valeur ; de ce fait, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti.

                                                      1.6.1 Goodwills.

                                                      Voir paragraphe 1.5 « Regroupements d’entreprises »

                                                      1.6.2 – Immobilisations incorporelles.

                                                      Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », ces actifs figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

                                                       

                                                      Les goodwills et les marques générés en interne ne sont pas immobilisés.

                                                       

                                                      Un actif incorporel est comptabilisé s’il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable, sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées.

                                                       

                                                      Les actifs incorporels sont amortis suivant le mode linéaire, à partir de leur date de mise en service et sur la plus courte de leur durée d’utilisation prévue ou, le cas échéant, de la durée de leur protection juridique.

                                                       

                                                      Nature

                                                      Durée d'utilisation prévue

                                                      Marques & Brevets

                                                      entre

                                                      10

                                                      et

                                                      20

                                                      ans

                                                      Logiciels

                                                      entre

                                                      3

                                                      et

                                                      7

                                                      ans

                                                       

                                                      Les actifs incorporels dont la durée d’utilisation n’est pas définie, tels que les marques, ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation. (Cf. Note 1.7)

                                                      1.6.3 – Immobilisations corporelles.

                                                      En application de la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production incluant les dépenses de mise en service.

                                                       

                                                      A compter de leur mise en service, elles sont amorties selon le mode linéaire, estimé le plus représentatif de la dépréciation économique des biens et suivant la méthode des composants.

                                                       

                                                      Nature

                                                      Durée d'utilisation prévue

                                                      Constructions & agencements

                                                      entre

                                                      10

                                                      et

                                                      20

                                                      ans

                                                      Voirie & réseaux divers

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      15

                                                      ans

                                                      Installations spécifiques BTM

                                                      entre

                                                      3

                                                      et

                                                      10

                                                      ans

                                                      Autres installations et outillages

                                                      entre

                                                      5

                                                      et

                                                      10

                                                      ans

                                                      Matériel de location

                                                      entre

                                                      3

                                                      et

                                                      5

                                                      ans

                                                      Matériel de transport

                                                       

                                                       

                                                       

                                                      4

                                                      ans

                                                      Matériel informatique

                                                      entre

                                                      3

                                                      et

                                                      7

                                                      ans

                                                      Matériel de bureau et mobilier

                                                      entre

                                                      5

                                                      et

                                                      10

                                                      ans

                                                       

                                                      Les installations spécifiques Bungalows Toilés Meublés (BTM), sont décomposés de la façon suivante : toit, armature, toiles, Murs, équipements intérieurs, cabine sanitaire et électricité.

                                                       

                                                      Compte tenu des durées d’utilisation prévue des composants et dans la mesure où de façon récurrente, certains BTM ont vocation a être cédés à des valeurs identifiables ; la base de calcul des amortissements de ces immobilisations est déterminée en tenant compte de leur valeur résiduelle lorsque celle-ci peut être déterminée sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées.

                                                       

                                                      La valeur résiduelle de l’immobilisation correspond au prix de vente d’occasion diminué des coûts de remise en état et de commercialisation.

                                                       

                                                      Les composants étant amortis sur une durée comprise entre 3 et 10 ans, les valeurs résiduelles et les durées moyennes d’amortissement des principaux habitats sont les suivantes :

                                                       

                                                      Nature

                                                      Durée d'utilisation prévue

                                                      Licences & Brevets

                                                      entre

                                                       

                                                      et

                                                       

                                                      ans

                                                      Logiciels

                                                      entre

                                                      3

                                                      et

                                                      7

                                                      ans

                                                       

                                                      Conformément aux dispositions de la norme IAS 17, les actifs financés par des contrats de location-financement qui, en substance, transfèrent à la C.I.A.T. la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont comptabilisés au bilan en tant qu’actifs corporels, et sont amortis selon les modalités décrites ci-dessus.

                                                       

                                                      Pour les opérations de cession-bail ayant les caractéristiques d’un contrat de location-financement, le résultat de cession est réparti sur la durée du bail, sauf constat de perte de valeur définitive du bien concerné.

                                                       

                                                      1.6.4 – Actifs financiers non courants.

                                                      Les actifs financiers non courants sont qualifiés comme tel en fonction de leur utilité et leur durée de détention prévue à plus d’un an à l’origine.

                                                      Ils se composent principalement :

                                                      - des titres de participation dans des sociétés non consolidées et des autres titres disponibles à la vente ;

                                                      - les prêts, avances, dépôts et cautionnements.

                                                        1.6.4.1 – Autres titres de participation et titres disponibles à la vente.

                                                        Cette rubrique regroupe les autres actions détenues par le Groupe, à l’exception de celles qui sont détenues dans des sociétés associées mises en équivalence et de celles qui sont détenues aux fins de transaction.

                                                        Ils sont inscrits à leur juste valeur laquelle correspond :

                                                        - au dernier cours de l’exercice, lorsque ces titres sont cotés sur un marché financier ;

                                                        - à une estimation de leur valeur de réalisation ou à leur coût d’acquisition lorsqu’il est impossible de les évaluer de manière fiable.

                                                          Les variations de valeur sont enregistrées directement dans un compte de capitaux propres : « gains et pertes latents différés » jusqu’à la cession des titres, auquel cas le profit ou la perte cumulée préalablement comptabilisée en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l’exercice.

                                                          Une perte de valeur est constatée en résultat financier en cas de baisse durable et significative de la juste valeur des titres, déterminée sur la base des critères financiers appropriés à la situation de chaque société, tels que : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

                                                          Cette dépréciation irréversible n’est reprise en résultat qu’au moment de la cession des titres concernés.

                                                           

                                                          1.6.4.2 – Prêts, avances, dépôts et cautionnements.

                                                          Ce poste comprend principalement les créances rattachées à des participations non consolidées, des avances sur acquisitions de titres de participation ainsi que des dépôts et cautionnements à plus d’un an.

                                                          Ils sont dépréciés lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur d’origine.

                                                           

                                                          1.7 – Perte de valeur des actifs non courants.

                                                          Lors de chaque clôture, la C.I.A.T. apprécie s’il existe un indice de perte de valeur de ses actifs non courants.

                                                           

                                                          Des tests de dépréciation sont effectués selon les fréquences suivantes :

                                                          - actifs incorporels à durée de vie indéterminée : systématiquement au moins une fois par an ou plus souvent s’il existe un indice de perte de valeur ;

                                                          - immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie : dès qu’il existe un indice de perte de valeur. L’indice principal de perte de valeur retenu par le Groupe est la diminution de l’Excédent brut d’exploitation (EBE).

                                                            Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif individuel, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l’actif se rattache.

                                                            L’indice principal de perte de valeur retenu par le Groupe est la diminution de l’Excédent brut d’exploitation (EBE). En conséquence, les UGT pour lesquelles aucun goodwill n’est affecté, feront l’objet d’un test de dépréciation s’il est constaté une diminution significative de l’EBE.

                                                            Une UGT est définie comme étant le plus petit ensemble d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou ensemble d’actifs du Groupe.

                                                            En fonction de son organisation, le Groupe C.I.A.T. a identifié ses UGT de la façon suivante :

                                                            - chaque site touristique exploité constitue une UGT

                                                            - Les activités suivantes constituent chacune une UGT : « agence de voyage », « location-vente de BTM » et « camping léger ».

                                                              Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à la valeur nette comptable des actifs qui lui sont rattachés. La valeur recouvrable d’une UGT étant la plus élevée :

                                                              - de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente,

                                                              - ou de sa valeur d’utilité déterminée par la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels qu’elle génère, augmentée le cas échéant, de sa valeur de sortie à la fin du plan de trésorerie.

                                                                Les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés selon un taux qui reflète les appréciations actuelles de la valeur temps de l’argent et le risque spécifique de l’actif ou de l’ensemble d’actifs en question.

                                                                 

                                                                1.8 – Stocks et en-cours.

                                                                Les stocks et les en-cours de production sont évalués selon la méthode du « Premier entré, premier sorti » (FIFO) ; au plus faible :

                                                                - de leur valeur nette de réalisation ;

                                                                - de leur coût de production pour les biens produits ou de leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux.

                                                                  Les coûts de production comprennent les consommations et les charges directes et indirectes de production, y compris les amortissements des biens concourants à la production.

                                                                  Les coûts d’acquisition comprennent les frais accessoires d’achat, tels que le transport et les droits de douane, à l’exclusion de toute valeur ajoutée interne.

                                                                  Le coût de la sous-activité et les charges financières ne sont pas prises en compte dans la valorisation des stocks et en-cours.

                                                                  Une dépréciation est constatée lorsque la valeur probable de réalisation d’un stock ou d’un en-cours est inférieure à son coût.

                                                                   

                                                                  1.9 – Creances clients et autres créances.

                                                                  Les créances clients et autres créances, dont l’échéance est généralement inférieure à un an, sont comptabilisées à leur valeur nominale. Dans la mesure où elles se rapportent au cycle normal d’exploitation, les créances à plus d’un an concernant les cessions d’habitats sont également comprises dans ce poste.

                                                                  Une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque probable de non recouvrement, de façon à les ramener à leur valeur de réalisation.

                                                                   

                                                                  1.10 – Tresorerie et equivalents de tresorerie.

                                                                  La trésorerie comprend les fonds de caisse et les disponibilités bancaires.

                                                                  Les équivalents de trésorerie se composent des placements sans risque dont l’échéance est inférieure ou égale à trois mois à l’origine ou qui peuvent être convertis en liquidités de façon quasi immédiate. Il peut notamment s’agir de titres d’OPCVM monétaires, évalués à leur valeur liquidative à la date de clôture. Les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

                                                                   

                                                                  1.11 – Actifs non courants detenus en vue de la vente et activites cédées.

                                                                  Conformément à la norme IFRS 5, les actifs non courants (actifs corporels et incorporels) sont considérés comme détenus en vue de la vente lorsqu’ils sont disponibles pour une cession immédiate dans leur état actuel et que leur vente est hautement probable dans un délai de douze mois suivant la clôture de l’exercice.

                                                                  Les activités en cours de cession correspondent à des branche d’activité autonomes et distinctes à l’intérieur du Groupe, pour lesquelles le Directoire a engagé un plan de cession et un programme actif de recherche d’acquéreur, et dont la vente est hautement probable dans un délai de douze mois suivant la clôture de l’exercice.

                                                                  Les actifs non courants détenus en vue de la vente et les actifs des activités cédées ou en cours de cession sont comptabilisés au plus faible :

                                                                  - de leur valeur nette comptable,

                                                                  - ou de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

                                                                    Ils sont présentés dans une rubrique spécifique du bilan et cessent d’être amortis à partir de leur classement dans cette catégorie.

                                                                    Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession est présenté, y compris pour l’exercice antérieur, dans une rubrique spécifique du compte de résultat, qui inclut :

                                                                    - le résultat net d’impôt généré pas ces activités sur l’exercice ou jusqu’à la date de leur cession ;

                                                                    - et le résultat net d’impôt de leur cession proprement dite.

                                                                      Les flux de trésorerie nets des activités cédées sont également présentés dans une rubrique spécifique du tableau des flux de trésorerie, qui inclut les flux générés par ces activités sur l’exercice ou jusqu’à la date de leur cession, ainsi que la trésorerie hors impôt générée par leur cession proprement dite.

                                                                       

                                                                      1.12 – Actions d’autocontrôle.

                                                                      Les actions d’autocontrôle ne sont pas portées à l’actif du bilan, mais comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés à leur coût d’acquisition.

                                                                      Les résultats de cession sont inscrits directement dans les capitaux propres, pour leur montant net d’impôt.

                                                                       

                                                                      1.13 – Provisions.

                                                                      1.13.1 – Provisions pour risques et charges.

                                                                      Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’à la date de clôture, il existe une obligation légale, contractuelle ou implicite, à l’égard d’un tiers et devant probablement faire l’objet d’une sortie de ressource au bénéfice de ce dernier, sans contrepartie au moins équivalente attendue après la date de clôture.

                                                                      Selon sa nature, la sortie probable de ressource doit pouvoir être estimée de façon fiable en tenant compte des hypothèses les plus probables.

                                                                      Les provisions pour restructurations sont constituées lorsque la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

                                                                      Dès lors que l’effet valeur temps de l’argent est significatif, les provisions font l’objet d’une actualisation

                                                                      Les provisions font l’objet d’une reprise concomitamment :

                                                                      - à la survenance de la sortie de ressource initialement provisionnée ;

                                                                      - à la disparition du caractère probable de la sortie de ressource, lorsqu’elles deviennent « sans objet »

                                                                       

                                                                      1.13.2 – Avantages du personnel.

                                                                      Conformément à la norme IAS 19, le Groupe C.I.A.T. comptabilise la totalité du montant de ses engagements en matière de retraite : indemnités de départ et autres engagements assimilés, sous déduction des éventuels actifs de couverture.

                                                                      A l’exception des indemnités de fin de carrière, les avantages du personnel, postérieurs à l’emploi relèvent de régimes à cotisations définies.

                                                                      Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisation périodiques à des organismes externes qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces versements libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leurs sont dus.

                                                                      Les cotisations dues au titre de ces régimes, sont comptabilisées en charges opérationnelles de l’exercice auquel elles se rapportent.

                                                                      Par opposition aux régimes à cotisations définies, les régimes à prestations définies, se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des salariés. Ils donnent lieu à constitution de provisions s’ils ne sont pas intégralement préfinancés.

                                                                      Pour le Groupe, ce type d’obligation concerne principalement les indemnités à verser aux salariés lors de leur départ à la retraite.

                                                                      Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’age de départ, de probabilité de versement, puis ramené à leur valeur actuelle sur la base du taux de rendement des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

                                                                      Les écarts actuariels résultant des variations de l’engagement dues aux changements d’hypothèses et d’écarts d’expérience sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel, pour la partie excédant de plus de 10% la valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture.

                                                                      Les coûts résultant des éventuelles modifications de régime sont étalés sur la période d’acquisition des droits.

                                                                      Le passif net ainsi déterminé est constaté au bilan dans la rubrique avantages du personnel.

                                                                      Au niveau du compte de résultat, les coûts relatifs aux avantages du personnel, sont scindés en deux catégories :

                                                                      - la variation de la provision, nette de la charge financière de désactualisation est comptabilisée dans le résultat opérationnel courant  (y compris l’amortissement des écarts actuariels) ;

                                                                      - la charge de désactualisation de la provision, est portée en résultat financier ;

                                                                       

                                                                      1.14 – Dettes financieres.

                                                                      Les dettes financières comprennent :

                                                                      - les dettes liées à des locations financières ;

                                                                      - les autres dettes portant intérêt.

                                                                      1.14.1 – dettes liées à des locations financières.

                                                                      Conformément aux dispositions de la norme IAS 17, les contrats de location sont qualifiés de location financière lorsque, en substance, ils transfèrent à la C.I.A.T. la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif .

                                                                      Une location financière donne lieu à la comptabilisation initiale d’une immobilisation et d’une dette de même montant, égale à la juste valeur du bien concerné ou à la valeur actualisée des paiements futurs minimaux dus au titre du contrat lorsqu’elle est inférieure. Ultérieurement, les loyers sont traités comme des remboursements de la dette et décomposés en :

                                                                      - amortissement de la dette financière initiale,

                                                                      - et charges financières, sur la base du taux d’intérêt stipulé au contrat ou du taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation de la dette.

                                                                         

                                                                        1.14.2 – Autres dettes financières.

                                                                        Cette rubrique comprend principalement :

                                                                        - les avances rémunérées reçues des tiers lorsqu’elles portent intérêts ; dans le cas contraire elles sont classées en autres dettes opérationnelles ;

                                                                        - les emprunts auprès des établissements de crédit ;

                                                                        - les découverts bancaires courants.

                                                                          Les dettes portant intérêt sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif global incluant les différents frais d’émission ainsi que les éventuelles primes de remboursement et d’émission.

                                                                           

                                                                          1.15 – Instruments financiers derives et comptabilite de couverture.

                                                                          Le Groupe a opté pour l’application des normes IAS 32 et 39 à compter du 1er octobre 2005, sans retraitement des comptes de l’exercice précédent. (Cf. Note 1)

                                                                          Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » adoptée par l’Union européenne le 11 janvier 2006 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

                                                                           

                                                                          1.15.1 – Instruments financiers dérivés et risques couverts.

                                                                          Le Groupe C.I.A.T. utilise des instruments dérivés pour couvrir ses risques de taux d’intérêt. Les instruments dérivés utilisés consistent essentiellement en des caps portant sur des taux d’intérêts.

                                                                          Les risques couverts par ces instruments concernent donc les charges d’intérêts à taux variable des dettes financières, contractées auprès des établissements de crédit.

                                                                           

                                                                          1.15.2 – Comptabilisation des Instruments dérivés.

                                                                          Conformément à la norme IAS 39, les instruments dérivés sont évalués à leur valeur de marché lors de leur comptabilisation initiale, et réévalués lors de chaque clôture comptable jusqu’à leur dénouement.

                                                                          Le mode de comptabilisation des instruments dérivés varie selon qu’ils sont désignés comme élément de couverture, de juste valeur, de flux de trésorerie ou qu’ils ne sont pas désignés comme éléments de couverture.

                                                                          Les variations de valeur de marché sont comptabilisées en résultat financier sauf pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (cash flow hedge).

                                                                          Les passifs financiers couverts par des instruments financiers dérivés de taux suivent la comptabilité de couverture de flux futurs (couverture du risque de taux).

                                                                          Ces passifs financiers couverts étant inscrits au bilan selon la méthode du coût amorti ; les variations de valeur de l’instrument dérivé de taux, inscrit à l’actif sont enregistrées :

                                                                          - en capitaux propres pour la part efficace de la variation attribuable au risque couvert ;

                                                                          - en résultat financier pour la part inefficace au regard du risque couvert.

                                                                            Au fur et à mesure que les charges financières au titre de l’élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l’instrument dérivé pour la même période sont recyclés dans le compte de résultat.

                                                                             

                                                                            1.16 – Impots sur les resultats.

                                                                            Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

                                                                            Des impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles sauf si l’impôt différé est généré par la comptabilisation initiale d’un goodwill ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’est pas un regroupement d’entreprise et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

                                                                            Les différences temporelles imposables entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs.

                                                                            Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable et coentreprises, sauf si le groupe est en mesure de contrôler l’échéance de renversement des différences temporaires et qu’il est probable que ces différences ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.

                                                                            Les différences temporelles déductibles, les déficits reportables et les crédits d’impôts non utilisés entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération future est probable. Les actifs d’impôts différés font l’objet d’une analyse au cas par cas, en fonction des prévisions de résultat à moyen terme, sur un horizon de trois à cinq ans.

                                                                            Les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée au sein d’une même entité fiscale lorsque celle-ci à le droit de compenser ses créances et ses dettes d’impôt exigible.

                                                                             

                                                                            1.17 – Reconnaissance du chiffre d’affaires.

                                                                            En application de la norme IAS 18, le chiffre d’affaires correspond aux ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle.

                                                                            Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison ou du transfert de propriété.

                                                                            Les prestations de service sont comptabilisées au moment où le service est rendu.

                                                                            Il s’agit notamment :

                                                                             

                                                                            - Pour les activités d’hôtellerie de plein air :

                                                                            - des recettes reçues des clients, lorsque les campings sont détenus ou exploités au travers d’un contrat de concession ou de location ;

                                                                            - de la rémunération (honoraires de gestion, redevance de concession…etc.) perçue au titre des contrats, lorsque les campings ne sont pas exploités directement. (concédant de marque)

                                                                             

                                                                            - Pour l’activité d’agence de voyage :

                                                                            - Des commissions perçues sur la distribution de séjours et de produits annexes (location de voiture, transport…) ainsi que la marge dégagée sur la vente de voyages.

                                                                             

                                                                            - Pour les autres activités de service :

                                                                              Des commissions perçues auprès des entreprises clientes, des redevances de marques et assistance technique à la fabrication

                                                                               

                                                                              - Pour les activités de location et vente de BTM et négoce de matériel de camping léger :

                                                                              - De l’ensemble des loyers perçus en contrepartie de la mise à disposition de BTM dans le contrats de location simple conclus avec des sociétés clientes ;

                                                                              - Des ventes de produits ou de marchandises, y compris les ventes récurrentes de matériel d’occasion.

                                                                                Conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des rabais, remises et ristournes, de la TVA, des autres taxes, et brut de commission pour les activités d’hôtellerie de plein air.

                                                                                 

                                                                                   
                                                                                Note 2 – Périmètre de consolidation et faits marquants de l’exercice.

                                                                                2.1 – Société mère consolidante.

                                                                                Société consolidante

                                                                                Forme juridique

                                                                                Capital social

                                                                                N°Siret

                                                                                RCS

                                                                                Type de contrôle sur la C.I.A.T.

                                                                                A.G.C.

                                                                                S.A.

                                                                                550 192 €

                                                                                32295025400019

                                                                                Paris

                                                                                Contrôle exclusif

                                                                                 

                                                                                2.2 – Périmètre de consolidation.

                                                                                 

                                                                                 Entité consolidée

                                                                                 Forme juridique

                                                                                 Capital social

                                                                                N°Siren

                                                                                 RCS

                                                                                30 septembre 2006

                                                                                30 septembre 2005

                                                                                Méthode

                                                                                % intérêt

                                                                                Méthode

                                                                                % intérêt

                                                                                C.I.A.T.

                                                                                S.A.

                                                                                4 924 800 €

                                                                                732 067 954

                                                                                Paris

                                                                                Société Mère

                                                                                Société Mère

                                                                                Arépos-Vacances CEHPA

                                                                                S.A.

                                                                                800 000 €

                                                                                400 002 028

                                                                                Le Mans

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                Les Campéoles

                                                                                S.A.R.L. Coopérative

                                                                                762 245 €

                                                                                327 438 560

                                                                                Paris

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                Campasun Servon

                                                                                S.A.R.L.

                                                                                7 622 €

                                                                                408 217 008

                                                                                Granville

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                Lac et Rivières

                                                                                S.A.R.L.

                                                                                7 622 €

                                                                                344 446 455

                                                                                Annecy

                                                                                IG

                                                                                80%

                                                                                IG

                                                                                80%

                                                                                Les étapes André Trigano

                                                                                S.A.R.L.

                                                                                7 622 €

                                                                                420 175 903

                                                                                Paris

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                IAS & André Trigano

                                                                                S.A.S.

                                                                                60 000 €

                                                                                480 893 338

                                                                                Paris

                                                                                IG

                                                                                50%

                                                                                IG

                                                                                50%

                                                                                C.I.A.T. Locations

                                                                                S.A.S.U.

                                                                                37 000 €

                                                                                491 987 160

                                                                                Foix

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                N/A

                                                                                N/A

                                                                                C.I.A.T. Production - DPS

                                                                                S.A.S.U.

                                                                                37 000 €

                                                                                491 966 958

                                                                                Foix

                                                                                IG

                                                                                100%

                                                                                N/A

                                                                                N/A

                                                                                L.A.T.

                                                                                S.A.S.

                                                                                37 000 €

                                                                                490 364 262

                                                                                St Tropez

                                                                                ME

                                                                                50%

                                                                                N/A

                                                                                N/A

                                                                                 

                                                                                Les variations du périmètre de consolidation par rapport à l’exercice précédent correspondent à :

                                                                                La création, en date du 22 septembre 2006, des sociétés C.I.A.T. Locations et C.I.A.T. Production-DPS. Ces sociétés ont vocation à recevoir, par voie d’apport, les activités suivantes :

                                                                                   -conception, fabrication, vente et négoce des produits industriels du Groupe (C.I.A.T. Production-DPS) ;

                                                                                  - location de matériel d’hôtellerie de plein air et de structures toilées aux clients hors groupe. (C.I.A.T. Locations)

                                                                                   

                                                                                  A la date de clôture de l’exercice, ces activités sont réalisées au sein de la société mère du Groupe. Ainsi, ces deux sociétés n’ont eu aucune activité propre sur l’exercice 2005-2006. Les capitaux propres de ces sociétés sont donc constitués par la trésorerie représentative des apports réalisés par la société mère.

                                                                                  Ces deux sociétés sont rattachées au pôle Industrie & Négoce du Groupe.

                                                                                  La création, en date du 14 juin 2006, de la société L.A.T. dont l’activité principale est la commercialisation de mobil-homes auprès d’une clientèle de résidents. Cette société est rattachée au pôle tourisme du Groupe.

                                                                                    En raison des dispositions statutaires de cette société, le Groupe n’exerce qu’une influence notable sur cette dernière bien que son pourcentage d’intérêt dans cette société soit de 50%.

                                                                                     

                                                                                    2.3 – Plan de restructuration et abandons d’activites prévus.

                                                                                    Le plan de restructuration défini par les organes de Direction et présenté au conseil de surveillance a été initié au cours de l’exercice. L’objectif majeur de ce plan étant  de réaliser des économies provenant de l’accroissement de la performance opérationnelle aux différents niveaux de l’organisation, en particulier par :

                                                                                    - la réduction des coûts d’achat et l’amélioration des processus de production.

                                                                                    - la rationalisation des différents métiers du groupe.

                                                                                      Sa mise en oeuvre s’est notamment traduite par :

                                                                                      - la décision de fermeture du site de production de matériel de camping léger situé à Rosières. Les coûts inhérents à cette décision, soit 626 K€, sont principalement liées au départ de 36 salariés. Le résultat attendu de la cession, en 2007, de cette usine, entièrement amortie, devrait permettre de compenser les coûts de ce plan social.

                                                                                        - la cession des activités de résidences et d’hébergements « en dur » de la société Arépos-Vacances CEHPA ont fait l’objet d’un protocole d’accord de cession en date du 30 octobre 2006, confirmé par un accord réitéré le 20 décembre 2006. Cet accord porte sur la cession de 9 sites d’hébergements Arépos qui n’entraient pas dans le périmètre de développement stratégique de la Compagnie, la Compagnie conservant la gestion de 4 sites entrant dans l’activité « hôtellerie de plein air » qui est le coeur de métier de la Compagnie.

                                                                                         

                                                                                        La Compagnie a prévu de se désengager d’une activité de concession de marque regroupant 41 concessionnaires, pour laquelle elle assurait pour les adhérents :

                                                                                         - la communication ;

                                                                                        - la commercialisation ;

                                                                                        - la mise à disposition de la marque et du concept marketing.


                                                                                        Les actifs ou ensemble d’actifs détenus en vue de leur cession et qui répondent aux critères prévus par la norme IFRS 5 à la date de clôture, ont fait l’objet du traitement comptable défini dans la Note 1.12.

                                                                                        Le détail des résultat net d’impôt des activités abandonnées est fourni dans la Note 7.

                                                                                        Le détail des actifs ou groupes d’actifs disponibles à la vente au 30 septembre 2006 est fourni dans la Note 11.

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         Note 3 – information sectorielle.

                                                                                         3.1 – Information par secteur d’activite

                                                                                        3.1.1 – Exercice 2005-2006

                                                                                         

                                                                                        Résultats 2005-2006

                                                                                        Tourisme 

                                                                                        Industrie et siège 

                                                                                        Total groupe 

                                                                                        Chiffre d'affaires brut

                                                                                        30 616

                                                                                        14 258

                                                                                        44 874

                                                                                        Opérations inter-activités*

                                                                                        -746

                                                                                        -7 970

                                                                                        -8 716

                                                                                          Chiffre d'affaires contributif

                                                                                        29 870

                                                                                        6 288

                                                                                        36 158

                                                                                        Autres produits de l'activité

                                                                                        834

                                                                                        6 136

                                                                                        6 970

                                                                                          Total Produits opérationnels

                                                                                        30 705

                                                                                        12 424

                                                                                        43 129

                                                                                        Achats consommés et charges externes

                                                                                        19 128

                                                                                        1 978

                                                                                        21 106

                                                                                        Charges de personnel

                                                                                        7 161

                                                                                        4 856

                                                                                        12 017

                                                                                        Impôts et taxes

                                                                                        1 107

                                                                                        443

                                                                                        1 550

                                                                                        Dotations aux amortissements

                                                                                        2 951

                                                                                        2 949

                                                                                        5 899

                                                                                        Dotations nettes aux provisions et dépréciations

                                                                                        63

                                                                                        412

                                                                                        476

                                                                                        Autres charges et produits

                                                                                        211

                                                                                        558

                                                                                        769

                                                                                          Total Charges opérationnelles

                                                                                        30 621

                                                                                        11 196

                                                                                        41 817

                                                                                        Résultat opérationnel

                                                                                        84

                                                                                        1 228

                                                                                        1 312

                                                                                        % du CA brut

                                                                                        0,27%

                                                                                        8,61%

                                                                                        2,92%

                                                                                        Résultat financier net

                                                                                        -464

                                                                                        -686

                                                                                        -1 150

                                                                                        Impôts sur le résultat

                                                                                        132

                                                                                        -179

                                                                                        -47

                                                                                        Quote-part de résultat dans les sociétés associées mises en équivalence

                                                                                         

                                                                                        -5

                                                                                        -5

                                                                                          Résultat net des activités poursuivies

                                                                                        -248

                                                                                        358

                                                                                        110

                                                                                        Résultat net d'impôt des activités abandonnées

                                                                                        -542

                                                                                        -1 500

                                                                                        -2 042

                                                                                          Résultat net de l'exercice

                                                                                        -790

                                                                                        -1 142

                                                                                        -1 932

                                                                                        * Les opérations inter-activités sont facturées aux conditions normales du marchés

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Bilan au 30 septembre 2006

                                                                                        (En milliers d'euros, sauf effectifs)

                                                                                        Tourisme 

                                                                                        Industrie et siège 

                                                                                        Eliminations 

                                                                                        Total groupe 

                                                                                        Goodwills sur entreprises intégrées

                                                                                        2 256

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        2 256

                                                                                        Autres immobilisations incorporelles

                                                                                        259

                                                                                        327

                                                                                         

                                                                                        586

                                                                                        Immobilisations corporelles

                                                                                        19 562

                                                                                        23 054

                                                                                         

                                                                                        42 616

                                                                                        Titres des sociétés associées mis en équivalence

                                                                                         

                                                                                        13

                                                                                         

                                                                                        13

                                                                                        Autres actifs financiers non courants

                                                                                        813

                                                                                        476

                                                                                         

                                                                                        1 289

                                                                                        Actifs d'impôt différés

                                                                                        61

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        61

                                                                                          Actifs non courants

                                                                                        22 951

                                                                                        23 870

                                                                                         

                                                                                        46 821

                                                                                        Stocks & Créances (hors impôts)

                                                                                        9 666

                                                                                        24 645

                                                                                        -17 424

                                                                                        16 886

                                                                                        Impôts sur le résultat

                                                                                        4

                                                                                        950

                                                                                         

                                                                                        954

                                                                                        Trésorerie & équivalent de trésorerie

                                                                                        1 105

                                                                                        285

                                                                                         

                                                                                        1 390

                                                                                          Actifs courants

                                                                                        10 775

                                                                                        25 880

                                                                                        -17 424

                                                                                        19 230

                                                                                        Actif des activités destinées à être cédées

                                                                                        3 307

                                                                                        405

                                                                                         

                                                                                        3 712

                                                                                             Total Actifs

                                                                                        37 033

                                                                                        50 155

                                                                                        -17 424

                                                                                        69 764

                                                                                        Capitaux propres & intérêts minoritaires

                                                                                        4 371

                                                                                        17 741

                                                                                         

                                                                                        22 112

                                                                                        Avantages du personnel

                                                                                        116

                                                                                        284

                                                                                         

                                                                                        400

                                                                                        Autres passifs non courants

                                                                                        2 995

                                                                                        15 522

                                                                                         

                                                                                        18 517

                                                                                        Passifs non courants

                                                                                        3 111

                                                                                        15 806

                                                                                         

                                                                                        18 917

                                                                                        Provisions courantes

                                                                                         

                                                                                        250

                                                                                         

                                                                                        250

                                                                                        Dettes financières courantes

                                                                                        1 610

                                                                                        10 007

                                                                                         

                                                                                        11 617

                                                                                        Fournisseurs & autres dettes

                                                                                        27 652

                                                                                        6 342

                                                                                        -17 424

                                                                                        16 570

                                                                                          Passifs courants

                                                                                        29 262

                                                                                        16 599

                                                                                        -17 424

                                                                                        28 437

                                                                                        Passif des activités destinées à être cédées

                                                                                        289

                                                                                        9

                                                                                         

                                                                                        298

                                                                                             Total passifs

                                                                                        37 033

                                                                                        50 155

                                                                                        -17 424

                                                                                        69 764

                                                                                        Effectifs (Hors salariés des activités abandonnées)

                                                                                        271

                                                                                        129

                                                                                         

                                                                                        400

                                                                                           

                                                                                        3.1.2 – Exercice 2004-2005.

                                                                                         

                                                                                        Résultats 2004-2005 

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        Tourisme

                                                                                        Industrie et siège 

                                                                                        Total groupe 

                                                                                        Chiffre d'affaires brut

                                                                                        26 602

                                                                                        14 044

                                                                                        40 646

                                                                                        Opérations inter-activités*

                                                                                        -894

                                                                                        -8 434

                                                                                        -9 328

                                                                                            Chiffre d'affaires contributif

                                                                                        25 708

                                                                                        5 610

                                                                                        31 318

                                                                                        Autres produits de l'activité

                                                                                        1 234

                                                                                        9 724

                                                                                        10 958

                                                                                             Total Produits opérationnels

                                                                                        26 942

                                                                                        15 334

                                                                                        42 276

                                                                                        Achats consommés et charges externes

                                                                                        15 527

                                                                                        5 469

                                                                                        20 996

                                                                                        Charges de personnel

                                                                                        6 315

                                                                                        4 676

                                                                                        10 991

                                                                                        Impôts et taxes

                                                                                        899

                                                                                        445

                                                                                        1 343

                                                                                        Dotations aux amortissements

                                                                                        2 438

                                                                                        2 531

                                                                                        4 969

                                                                                        Dotations nettes aux provisions et dépréciations

                                                                                        34

                                                                                        300

                                                                                        334

                                                                                        Autres charges et produits

                                                                                        140

                                                                                        271

                                                                                        411

                                                                                             Total Charges opérationnelles

                                                                                        25 353

                                                                                        13 692

                                                                                        39 044

                                                                                        Résultat opérationnel

                                                                                        1 589

                                                                                        1 642

                                                                                        3 232

                                                                                        % du CA brut

                                                                                        5,97%

                                                                                        11,69%

                                                                                        7,95%

                                                                                        Résultat financier net

                                                                                        -377

                                                                                        -488

                                                                                        -865

                                                                                        Impôts sur le résultat

                                                                                        -895

                                                                                        -36

                                                                                        -931

                                                                                        Quote-part de résultat dans les sociétés associées mises en équivalence

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        0

                                                                                        Résultat net des activités poursuivies

                                                                                        317

                                                                                        1 118

                                                                                        1 436

                                                                                        Résultat net d'impôt des activités abandonnées

                                                                                        -596

                                                                                        -458

                                                                                        -1 054

                                                                                        Résultat net de l'exercice

                                                                                        -279

                                                                                        660

                                                                                        382

                                                                                        * Les opérations inter-activités sont facturées aux conditions normales du marchés

                                                                                         

                                                                                        Bilan au 30 septembre 2005

                                                                                        (En milliers d'euros, sauf effectifs)

                                                                                        Tourisme

                                                                                        Industrie et siège

                                                                                        Eliminations

                                                                                        Total groupe

                                                                                        Goodwills sur entreprises intégrées

                                                                                        2 888

                                                                                        114

                                                                                         

                                                                                        3 002

                                                                                        Autres immobilisations incorporelles

                                                                                        500

                                                                                        307

                                                                                         

                                                                                        807

                                                                                        Immobilisations corporelles

                                                                                        19 340

                                                                                        21 569

                                                                                         

                                                                                        40 909

                                                                                        Autres actifs financiers non courants

                                                                                        578

                                                                                        424

                                                                                         

                                                                                        1 002

                                                                                        Actifs d'impôt différés

                                                                                        21

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        21

                                                                                          Actifs non courants

                                                                                        23 327

                                                                                        22 414

                                                                                         

                                                                                        45 741

                                                                                        Stocks & Créances (hors impôts)

                                                                                        6 828

                                                                                        21 268

                                                                                        -13 192

                                                                                        14 904

                                                                                        Impôts sur le résultat

                                                                                        0

                                                                                        0

                                                                                         

                                                                                        0

                                                                                        Trésorerie & équivalent de trésorerie

                                                                                        1 382

                                                                                        167

                                                                                         

                                                                                        1 549

                                                                                          Actifs courants

                                                                                        8 210

                                                                                        21 435

                                                                                        -13 192

                                                                                        16 453

                                                                                        Actif des activités destinées à être cédées

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        0

                                                                                             Total actifs

                                                                                        31 537

                                                                                        43 849

                                                                                        -13 192

                                                                                        62 194

                                                                                        Capitaux propres & intérêts minoritaires

                                                                                        5 368

                                                                                        19 148

                                                                                         

                                                                                        24 516

                                                                                        Avantages du personnel

                                                                                        368

                                                                                        396

                                                                                         

                                                                                        764

                                                                                        Autres passifs non courants

                                                                                        2 826

                                                                                        13 610

                                                                                         

                                                                                        16 436

                                                                                          Passifs non courants

                                                                                        3 194

                                                                                        14 006

                                                                                         

                                                                                        17 200

                                                                                        Provisions courantes

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        0

                                                                                        Dettes financières courantes

                                                                                        2 463

                                                                                        5 936

                                                                                         

                                                                                        8 399

                                                                                        Fournisseurs & autres dettes

                                                                                        20 512

                                                                                        4 759

                                                                                        -13 192

                                                                                        12 079

                                                                                          Passifs courants

                                                                                        22 975

                                                                                        10 695

                                                                                        -13 192

                                                                                        20 478

                                                                                        Passif des activités destinées à être cédées

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                             Total passifs

                                                                                        31 537

                                                                                        43 849

                                                                                        -13 192

                                                                                        62 194

                                                                                        Effectifs (Hors salariés des activités abandonnées)

                                                                                        322

                                                                                        178

                                                                                         

                                                                                        00

                                                                                           

                                                                                        3.2 – Information par secteur geographique.
                                                                                        3.2.1. - Exercice 2005-2006.

                                                                                        Chiffre d'affaires par zone géographique de localisation des sites 

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        Tourisme

                                                                                        Industrie & Siège

                                                                                        Total Groupe

                                                                                        France

                                                                                        29 309

                                                                                        4 960

                                                                                        34 269

                                                                                        Europe (hors France)

                                                                                        561

                                                                                        1 328

                                                                                        1 889

                                                                                          Chiffre d'affaires contributif

                                                                                        29 870

                                                                                        6 288

                                                                                        36 158

                                                                                          Actifs corporels et incorporels nets par zone géographique

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        Tourisme

                                                                                        Industrie & Siège

                                                                                        Total Groupe

                                                                                        France

                                                                                        18 504

                                                                                        23 060

                                                                                        41 564

                                                                                        Europe (hors France)

                                                                                        1 638

                                                                                         

                                                                                        1 638

                                                                                          Total actifs corporels et incorporels nets

                                                                                        20 142

                                                                                        23 060

                                                                                        43 202

                                                                                          Investissements réalisés au cours de l'exercice 2005-2006

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        Tourisme

                                                                                        Industrie & Siège

                                                                                        Total Groupe

                                                                                        France

                                                                                        5 708

                                                                                        4 972

                                                                                        10 680

                                                                                        Europe (hors France)

                                                                                        653

                                                                                         

                                                                                        653

                                                                                          Total investissements

                                                                                        6 361

                                                                                        4 972

                                                                                        11 333

                                                                                           

                                                                                        3.2.2 – Exercice 2004-2005.

                                                                                        Chiffre d'affaires par zone géographique de localisation des sites

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        Tourisme

                                                                                        Industrie & Siège

                                                                                        Total Groupe

                                                                                        France

                                                                                        25 133

                                                                                        3 707

                                                                                        28 840

                                                                                        Europe (hors France)

                                                                                        575

                                                                                        1 903

                                                                                        2 478

                                                                                          Chiffre d'affaires contributif

                                                                                        25 708

                                                                                        5 610

                                                                                        31 318

                                                                                        Actifs corporels et incorporels nets par zone géographique

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        Tourisme

                                                                                        Industrie & Siège

                                                                                        Total Groupe

                                                                                        France

                                                                                        18 819

                                                                                        21 876

                                                                                        40 695

                                                                                        Europe (hors France)

                                                                                        1 021

                                                                                         

                                                                                        1 021

                                                                                        Total actifs corporels et incorporels nets

                                                                                        19 840

                                                                                        21 876

                                                                                        41 716

                                                                                         

                                                                                        Note 4 – Résultat financier.

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        2005-2006

                                                                                        2004-2005

                                                                                        Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                                        31

                                                                                        10

                                                                                        Charges financières sur emprunts et crédits baux

                                                                                        -1 123

                                                                                        -875

                                                                                        Coût de l'endettement financier net

                                                                                        -1 092

                                                                                        -865

                                                                                          Résultat sur cession et variations de valeur des titres détenus aux fins de transaction

                                                                                        2

                                                                                         

                                                                                        Part inefficace des instruments de couverture

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Variation des actifs évalués à leur juste valeur (cap)

                                                                                        -25

                                                                                         

                                                                                        Dépréciations d'actifs financiers

                                                                                        -2

                                                                                         

                                                                                        Dividendes reçus

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Produits d'intérêts sur créances

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Résultat financier sur avantages du personnel

                                                                                        -36

                                                                                         

                                                                                        Divers

                                                                                        3

                                                                                         

                                                                                        Autres charges et produits financiers

                                                                                        -58

                                                                                        0

                                                                                          Résultat financier

                                                                                        -1 150

                                                                                        -865

                                                                                         

                                                                                        Le résultat financier sur avantages du personnel correspond à la charge de désactualisation de la provision pour indemnité de départ à la retraite, soit 36 K€

                                                                                         

                                                                                        Note 5 – Impots sur le résultat.  

                                                                                         5.1 – Analyse de la charge d’impôt.

                                                                                        (En milliers d'euros)

                                                                                        2005-2006

                                                                                        2004-2005

                                                                                        Impôts courants

                                                                                        620

                                                                                        -394

                                                                                        Variation des Impôts différés

                                                                                        -667

                                                                                        -537

                                                                                          Total impôts sur les résultats

                                                                                        -47

                                                                                        -931

                                                                                         

                                                                                        5.2 – Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et théorique.

                                                                                         

                                                                                        2005-2006

                                                                                        2004-2005

                                                                                        Impôt exigible taux plein

                                                                                        620

                                                                                        -372

                                                                                        Impôt exigible taux réduit

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Impôts sans base

                                                                                         

                                                                                        -22

                                                                                        Impôts différés

                                                                                        -667

                                                                                        -537

                                                                                        Charge d'impôt comptabilisée

                                                                                        -47

                                                                                        -931

                                                                                        Résultat net consolidé

                                                                                        -1884

                                                                                        379

                                                                                        Intérêts minoritaires

                                                                                        -48

                                                                                        3

                                                                                        Résultat sur cession d'activités

                                                                                        2042

                                                                                        1054

                                                                                        Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence

                                                                                        5

                                                                                         

                                                                                        Charge (produits) d'impôt

                                                                                        47

                                                                                        931

                                                                                        Résultat avant impôt

                                                                                        162

                                                                                        2367

                                                                                        Taux d'impôt théorique

                                                                                        33,33%

                                                                                        33,83%

                                                                                        Charge d'impôt théorique

                                                                                        -54

                                                                                        -801

                                                                                        Ecart comptabilité / théorique

                                                                                        7

                                                                                        -130

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        2005-2006

                                                                                        2004-2005

                                                                                        Effet des différences permanentes & impôts sans base

                                                                                        -7

                                                                                        -7

                                                                                        Effet de variation des impôts différés non reconnus

                                                                                        14

                                                                                        -124

                                                                                        Effet des variations de taux d'imposition

                                                                                         

                                                                                        1

                                                                                           Ecart comptabilité / théorique

                                                                                        7

                                                                                        -130

                                                                                         

                                                                                        Note 6 – Résultat net d'impot des activités cédées.   

                                                                                         Au 30 septembre 2006, le résultat net d’impôt des activités cédées ou abandonnées, soit -2 042 K€, correspond aux éléments suivants :

                                                                                        (En milliers d'euros)

                                                                                        30-09-2006

                                                                                        30/09/2005

                                                                                        Résultat avant impôt de l'activité Camping léger

                                                                                        -1 757

                                                                                        -541

                                                                                        Résultat avant impôt de l'activité Résidence (AREPOS)

                                                                                        -813

                                                                                        -983

                                                                                        Résultat avant impôt de l'activité concession de marque

                                                                                        -493

                                                                                        -214

                                                                                        Perte de valeur comptabilisée

                                                                                        0

                                                                                        0

                                                                                        Impôt sur les bénéfices

                                                                                        1 021

                                                                                        684

                                                                                          Résultat net d'impôt des activités cédées

                                                                                        -2 042

                                                                                        -1 054

                                                                                         

                                                                                        Au 30 septembre 2006, le résultat net de l’activité Camping léger comprend les coûts de restructuration et de cessation anticipée d’activité qui se rapportent au plan social mis en oeuvre sur l’exercice dans le cadre de la fermeture du site de Rosières.

                                                                                        Les autres opérations de cession d’actifs ou de groupes d’actifs, réalisées ou hautement probable, ne répondent pas à la définition d’activités au sens de la norme IFRS 5.

                                                                                        6.1 – Cession de l’activité « Camping léger ».

                                                                                        Le résultat net de l’activité Camping léger au 30 septembre 2006 se décompose de la façon suivante :

                                                                                         

                                                                                          (En millier d'euros)

                                                                                        30-09-2006

                                                                                        30-09-2005

                                                                                         Chiffresd 'affaires

                                                                                        2 357

                                                                                        3 419

                                                                                          Autres produits de l'activité

                                                                                        101

                                                                                        463

                                                                                           Achats consommés

                                                                                        -1 634

                                                                                        -2140

                                                                                         Autres achats et charges externes

                                                                                        -460

                                                                                        -620

                                                                                         Charges personnel

                                                                                        -992

                                                                                        -1376

                                                                                         Impots et taxes

                                                                                        -34

                                                                                        -37

                                                                                         Dotations aux amortissemnts

                                                                                        -118

                                                                                        -236

                                                                                         Dotations nettes aux provisions & depréciations

                                                                                        115

                                                                                        30

                                                                                         Autres charges et produits

                                                                                        -1 079

                                                                                        -31

                                                                                            Résultat opérationnel

                                                                                        -1 744

                                                                                        -528

                                                                                         Produits de trésorerie et d'aquivalents de trésorerie

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         Côut de l'endettement fiancier

                                                                                        -13

                                                                                        -13

                                                                                         Autres produits et charges financiers

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         Impots sur les bénéfices

                                                                                        586

                                                                                        213

                                                                                            Résultat net de l'ensemble

                                                                                        -1 171

                                                                                        -328

                                                                                         Intérêt minoritaires

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                            Résultat net part du groupe

                                                                                        -1 171

                                                                                        -328

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Le détail des actifs et passifs non courants de cette activité est le suivante :

                                                                                         

                                                                                        ACTIF

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        30-09-2006

                                                                                        Montants Bruts

                                                                                        Amortissements & Provisions

                                                                                        Montants nets

                                                                                        Immobilisations incorporelles

                                                                                        116

                                                                                         

                                                                                        116

                                                                                        Terrains & aménagements

                                                                                        14

                                                                                         

                                                                                        14

                                                                                        Constructions

                                                                                        197

                                                                                        161

                                                                                        36

                                                                                        Installations techniques, matériels et outillages

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Autres immobilisations corporelles

                                                                                        15

                                                                                        15

                                                                                        0

                                                                                        Actifs non courants destinés à être cédés

                                                                                        342

                                                                                        176

                                                                                        166

                                                                                        PASSIF

                                                                                        (En milliers d'euros).

                                                                                        30-09-2006

                                                                                        Avantages du personnel

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        9

                                                                                        Passifs non courants destinés à être cédés

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        9

                                                                                         

                                                                                        6.2 – Cession de l’activité « Résidence ».

                                                                                         Le résultat net de l’activité Résidence AREPOS au 30 septembre 2006 se décompose de la façon suivante :

                                                                                         

                                                                                        (en milliers d'euros)

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        30-09-2006

                                                                                        30-09-2005

                                                                                        Chiffre d'affaires

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        6 506

                                                                                        7 022

                                                                                        Autres produits de l’activité

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        860

                                                                                        216

                                                                                        Achats consommés

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -631

                                                                                        -475

                                                                                        Autres achats et charges externes

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -4 278

                                                                                        -4 219

                                                                                        Charges de personnel

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -2 348

                                                                                        -2 689

                                                                                        Impôts et taxes

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -210

                                                                                        -232

                                                                                        Dotations aux amortissements

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -395

                                                                                        -348

                                                                                        Dotations nettes aux provisions & dépréciations

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -37

                                                                                        -17

                                                                                        Autres charges et produits

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -101

                                                                                        -93

                                                                                        Résultat opérationnel

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -634

                                                                                        -835

                                                                                        Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Coût de l’endettement financier

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -179

                                                                                        -151

                                                                                        Autres produits et charges financiers

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Impôt sur les bénéfices

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        271

                                                                                        332

                                                                                        Résultat net de l'ensemble

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -542

                                                                                        -654

                                                                                        Intérêts minoritaires

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Résultat net part du groupe

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -542

                                                                                        -654

                                                                                         

                                                                                        Le détail des actifs et passifs non courants de cette activité est le suivante :

                                                                                        ACTIF

                                                                                         

                                                                                        30-09-2006

                                                                                        (en milliers d'euros)

                                                                                        Montants Bruts

                                                                                        Amortissements & Provisions

                                                                                        Montants nets

                                                                                        Immobilisations incorporelles

                                                                                        692

                                                                                        15

                                                                                        677

                                                                                        Terrains & aménagements

                                                                                        635

                                                                                        124

                                                                                        511

                                                                                        Constructions

                                                                                        1 950

                                                                                        348

                                                                                        1 602

                                                                                        Installations techniques, matériels et outillages

                                                                                        635

                                                                                        238

                                                                                        397

                                                                                        Autres immobilisations corporelles

                                                                                        593

                                                                                        273

                                                                                        320

                                                                                        Actifs non courants destinés à être cédés

                                                                                        4 505

                                                                                        998

                                                                                        3 507

                                                                                        PASSIF

                                                                                        (en milliers d'euros)

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        30-09-2006

                                                                                        Avantages du personnel

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        289

                                                                                        Passifs non courants destinés à être cédés

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        289

                                                                                          

                                                                                        6.3 – Cession de l’activité « Concession de marques »

                                                                                        Le résultat net de l’activité Concession de marques au 30 septembre 2006 se décompose de la façon suivante :

                                                                                        (en milliers d'euros)

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        30-09-2006

                                                                                        30-09-2005

                                                                                        Chiffre d'affaires

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        170

                                                                                         

                                                                                        Autres produits de l’activité

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Achats consommés

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -1

                                                                                        Autres achats et charges externes

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -556

                                                                                        -136

                                                                                        Charges de personnel

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -106

                                                                                        -77

                                                                                        Impôts et taxes

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Dotations aux amortissements

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Dotations nettes aux provisions & dépréciations

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Autres charges et produits

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -1

                                                                                         

                                                                                        Résultat opérationnel

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -493

                                                                                        -214

                                                                                        Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Coût de l’endettement financier

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Autres produits et charges financiers

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Impôt sur les bénéfices

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        164

                                                                                        84

                                                                                        Résultat net de l'ensemble

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -329

                                                                                        -130

                                                                                        Intérêts minoritaires

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        Résultat net part du groupe

                                                                                         

                                                                                         

                                                                                        -329

                                                                                        -130

                                                                                         

                                                                                        Les actifs non courants destinés à être cédés dans le cadre de cette activité, soit 39 K€, se décomposent de la façon suivante :

                                                                                        - fonds de commerce :     2 K€

                                                                                        - actifs financiers non courants :     37 K€

                                                                                         

                                                                                         Note 7 – Goodwills

                                                                                        7.1 – Tests de dépréciations

                                                                                        Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses goodwills au 30 septembre 2006 pour toutes les unités génératrices de trésorerie auxquelles des goodwills sont affectés.

                                                                                        Comme mentionné dans la Note 1.5, ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des UGT à leur valeur recouvrable. On définit la valeur recouvrable comme étant la plus élevée :

                                                                                        - de la juste valeur diminuée des coûts de la vente ;

                                                                                        - de la valeur d’utilité, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels à 5 ans augmenté de la valeur de réalisation à cette date.-

                                                                                          Les hypothèses utilisées pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des UGT ont été les suivantes :

                                                                                           

                                                                                           30-09-2006

                                                                                           30-09-2005

                                                                                            Taux d'actualisation équivalent avant impôts

                                                                                          7%

                                                                                          7% 

                                                                                          Taux de croissance annuelle normative

                                                                                          3%

                                                                                          3%

                                                                                           

                                                                                          Ces tests n’ont donné lieu à aucune comptabilisation de pertes de valeur.


                                                                                           

                                                                                          7.2 – Evolution sur l’exercice 2005-2006

                                                                                          (en milliers d'euros)

                                                                                          Tourisme

                                                                                          Industrie & Négoce

                                                                                          Total Groupe

                                                                                          Montants bruts 30-09-2005

                                                                                          2 888

                                                                                          184

                                                                                          3 072

                                                                                          Acquisitions

                                                                                           

                                                                                          2

                                                                                          2

                                                                                          Cessions

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          0

                                                                                          Activités cédées

                                                                                          -632

                                                                                          -186

                                                                                          -818

                                                                                          Autres

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          0

                                                                                          Montants bruts 30-09-2006

                                                                                          2 256

                                                                                          0

                                                                                          2 256

                                                                                          Pertes de valeur cumulées au 30-09-2005

                                                                                           

                                                                                          70

                                                                                          70

                                                                                          Dotations

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          Reprises

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          Activités cédées

                                                                                           

                                                                                          -70

                                                                                          -70

                                                                                          Pertes de valeur cumulées au 30-09-2006

                                                                                           

                                                                                          0

                                                                                          0

                                                                                          Valeur nette au 30-09-2006

                                                                                          2 256

                                                                                          0

                                                                                          2 256

                                                                                           

                                                                                          7.3 – Evolution sur l’exercice 2004-2005

                                                                                          (en milliers d'euros)

                                                                                          Tourisme

                                                                                          Industrie & Négoce

                                                                                          Total Groupe

                                                                                          Montants bruts 30-09-2004

                                                                                          2 888

                                                                                          184

                                                                                          3 072

                                                                                          Acquisitions

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          Cessions

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          Autres

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          Montants bruts 30-09-2005

                                                                                          2 888

                                                                                          184

                                                                                          3 072

                                                                                          Pertes de valeur cumulées au 30-09-2004

                                                                                           

                                                                                          27

                                                                                          27

                                                                                          Dotations

                                                                                           

                                                                                          43

                                                                                          43

                                                                                          Reprises

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          Pertes de valeur cumulées au 30-09-2005

                                                                                           

                                                                                          70

                                                                                          70

                                                                                          Valeur nette au 30-09-2005

                                                                                          2 888

                                                                                          114

                                                                                          3 002

                                                                                           

                                                                                          NOTE 8 – Autres immobilisations incorporelles

                                                                                           Les autres immobilisations incorporelles se rapportent principalement aux concessions, brevets et licences acquises ainsi qu’aux logiciels acquis ou produits par le Groupe.

                                                                                           

                                                                                          8.1 – Exercice 2005-2006

                                                                                          (en milliers d'euros)

                                                                                          Tourisme

                                                                                          Industrie & Négoce

                                                                                          Total Groupe

                                                                                          Montants bruts 30-09-2005

                                                                                          734

                                                                                          979

                                                                                          1 713

                                                                                          Acquisitions

                                                                                          217

                                                                                          71

                                                                                          288

                                                                                          Cessions

                                                                                          -16

                                                                                           

                                                                                          -16

                                                                                          Activités cédées

                                                                                          -60

                                                                                           

                                                                                          -60

                                                                                          Autres

                                                                                          -350

                                                                                           

                                                                                          -350

                                                                                          Montants bruts 30-09-2006

                                                                                          525

                                                                                          1 050

                                                                                          1 575

                                                                                          Pertes de valeur cumulées au 30-09-2005

                                                                                          234

                                                                                          672

                                                                                          906

                                                                                          Dotations

                                                                                          89

                                                                                          52

                                                                                          141

                                                                                          Reprises

                                                                                          -43

                                                                                           

                                                                                          -43

                                                                                          Activités cédées

                                                                                          -15

                                                                                           

                                                                                          -15

                                                                                          Pertes de valeur cumulées au 30-09-2006

                                                                                          265

                                                                                          724

                                                                                          989

                                                                                          Valeur nette au 30-09-2006

                                                                                          260

                                                                                          326

                                                                                          586

                                                                                           

                                                                                          8.2 – Exercice 2004-2005

                                                                                          (en milliers d'euros)

                                                                                          Tourisme

                                                                                          Industrie & Négoce

                                                                                          Total Groupe

                                                                                          Montants bruts 30-09-2004

                                                                                          278

                                                                                          955

                                                                                          1 233

                                                                                          Acquisitions

                                                                                          457

                                                                                          24

                                                                                          481

                                                                                          Cessions

                                                                                          -1

                                                                                           

                                                                                          -1

                                                                                          Autres

                                                                                           

                                                                                           

                                                                                          0

                                                                                          Montants bruts 30-09-2005

                                                                                          734

                                                                                          979

                                                                                          1 713

                                                                                          Pertes de valeur cumulées au 30-09-2004

                                                                                          182

                                                                                          615

                                                                                          797

                                                                                          Dotations

                                                                                          51

                                                                                          57

                                                                                          108

                                                                                          Reprises

                                                                                          1

                                                                                           

                                                                                          1

                                                                                          Pertes de valeur cumulées au 30-09-2005

                                                                                          234

                                                                                          672

                                                                                          906

                                                                                          Valeur nette au 30-09-2005

                                                                                          500

                                                                                          307

                                                                                          807

                                                                                           

                                                                                          Note 9 – Immobilisations corporelles 

                                                                                            9.1 – Tests de dépréciations

                                                                                          Des tests de dépréciation ont été réalisés pour les UGT présentant un indice de perte de valeur, se traduisant : soit par un EBE négatif, soit par une diminution de l’EBE de l’ordre de 25% sur une période de 2 ans.

                                                                                          Comme mentionné dans la Note 1.7, ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des UGT à leur valeur recouvrable. On définit la valeur recouvrable comme étant la plus élevée :

                                                                                          - de la juste valeur diminuée des coûts de la vente ;

                                                                                          - de la valeur d’utilité, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels à 5 ans augmenté de la valeur de réalisation à cette date.

                                                                                            Sur la base des hypothèses présentées dans la Note 7.1 ; ces tests n’ont donné lieu à aucune comptabilisation de pertes de valeur.

                                                                                             

                                                                                            9.2 – Exercice 2005-2006

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            Terrains & aménagements

                                                                                            Constructions

                                                                                            Installations techniques, matériel & outillages

                                                                                            Installations spécifiques BTM

                                                                                            Autres

                                                                                            en cours

                                                                                            Total Groupe

                                                                                            Montants bruts 30-09-2005

                                                                                            6 789

                                                                                            11 734

                                                                                            7 067

                                                                                            34 633

                                                                                            9 275

                                                                                            337

                                                                                            69 835

                                                                                            Investissements

                                                                                            1 163

                                                                                            3 438

                                                                                            927

                                                                                            4 438

                                                                                            1 132

                                                                                            -55

                                                                                            11 043

                                                                                            Cessions

                                                                                            -45

                                                                                            -57

                                                                                            -444

                                                                                            -1 142

                                                                                            -369

                                                                                            -5

                                                                                            -2 062

                                                                                            Activités cédées

                                                                                            -649

                                                                                            -2 148

                                                                                            -345

                                                                                            -306

                                                                                            -593

                                                                                             

                                                                                            -4 041

                                                                                            Autres variations

                                                                                            350

                                                                                            -230

                                                                                            165

                                                                                            17

                                                                                            49

                                                                                             

                                                                                            350

                                                                                            Montants bruts 30-09-2006

                                                                                            7 608

                                                                                            12 737

                                                                                            7 370

                                                                                            37 640

                                                                                            9 494

                                                                                            277

                                                                                            75 126

                                                                                            Amortissements et dépréciations cumulées au 30-09-2005

                                                                                            3 563

                                                                                            6 621

                                                                                            3 997

                                                                                            10 832

                                                                                            3 913

                                                                                             

                                                                                            28 926

                                                                                            Dotations aux amortissements & dépréciations

                                                                                            411

                                                                                            1 005

                                                                                            875

                                                                                            3 051

                                                                                            930

                                                                                             

                                                                                            6 272

                                                                                            Cessions

                                                                                            -47

                                                                                            -2

                                                                                            -325

                                                                                            -702

                                                                                            -424

                                                                                             

                                                                                            -1 500

                                                                                            Reprises de pertes de valeur

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Activités cédées

                                                                                            -125

                                                                                            -510

                                                                                            -131

                                                                                            -107

                                                                                            -288

                                                                                             

                                                                                            -1 161

                                                                                            Autres variations

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            -27

                                                                                             

                                                                                            -27

                                                                                            Amortissements et dépréciations cumulées au 30-09-2006

                                                                                            3 802

                                                                                            7 114

                                                                                            4 416

                                                                                            13 074

                                                                                            4 104

                                                                                             

                                                                                            32 510

                                                                                            Valeur nette au 30-09-2006

                                                                                            3 806

                                                                                            5 623

                                                                                            2 954

                                                                                            24 566

                                                                                            5 390

                                                                                            277

                                                                                            42 616

                                                                                            Dont locations financières

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            9 827

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            9 827

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            9.3 – Exercice 2004-2005

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            Terrains & aménagements

                                                                                            Constructions

                                                                                            Installations techniques, matériel & outillages

                                                                                            Installations spécifiques BTM

                                                                                            Autres

                                                                                            en cours

                                                                                            Total Groupe

                                                                                            Montants bruts 30-09-2004

                                                                                            5 930

                                                                                            10 616

                                                                                            5 795

                                                                                            27 416

                                                                                            8 245

                                                                                            732

                                                                                            58 734

                                                                                            Investissements

                                                                                            865

                                                                                            1 230

                                                                                            1 539

                                                                                            8 589

                                                                                            1 224

                                                                                            -395

                                                                                            13 052

                                                                                            Cessions

                                                                                            -6

                                                                                            -112

                                                                                            -267

                                                                                            -1 372

                                                                                            -194

                                                                                             

                                                                                            -1 951

                                                                                            Activités cédées

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Autres variations

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Montants bruts 30-09-2005

                                                                                            6 789

                                                                                            11 734

                                                                                            7 067

                                                                                            34 633

                                                                                            9 275

                                                                                            337

                                                                                            69 835

                                                                                            Amortissements et dépréciations cumulées au 30-09-2004

                                                                                            3 194

                                                                                            5 894

                                                                                            4 223

                                                                                            9 198

                                                                                            3 403

                                                                                             

                                                                                            25 912

                                                                                            Dotations aux amortissements & dépréciations

                                                                                            373

                                                                                            758

                                                                                            -67

                                                                                            2 773

                                                                                            671

                                                                                             

                                                                                            4 508

                                                                                            Cessions

                                                                                            -4

                                                                                            -31

                                                                                            -159

                                                                                            -1 139

                                                                                            -161

                                                                                             

                                                                                            -1 494

                                                                                            Reprises de pertes de valeur

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Activités cédées

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Autres variations

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Amortissements et dépréciations cumulées au 30-09-2005

                                                                                            3 563

                                                                                            6 621

                                                                                            3 997

                                                                                            10 832

                                                                                            3 913

                                                                                             

                                                                                            28 926

                                                                                            Valeur nette au 30-09-2005

                                                                                            3 226

                                                                                            5 113

                                                                                            3 070

                                                                                            23 801

                                                                                            5 362

                                                                                            337

                                                                                            40 909

                                                                                            Dont locations financières

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            7 921

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            7 921

                                                                                             

                                                                                            Note 10 – Actifs financiers non courants

                                                                                             

                                                                                              (en milliers d'euros)

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            30-09-2006

                                                                                            30-09-2005

                                                                                            Montants Bruts

                                                                                            Dépréciations

                                                                                            Montants nets

                                                                                             

                                                                                            Titres de participation dans des sociétés non consolidés

                                                                                            59

                                                                                            -25

                                                                                            34

                                                                                            36

                                                                                            Titres disponibles à la vente

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                             

                                                                                            Créances rattachées à des participations

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                             

                                                                                            Prêts, Avances, dépôts et cautionnements

                                                                                            1 221

                                                                                             

                                                                                            1 221

                                                                                            966

                                                                                            Instruments dérivés

                                                                                            59

                                                                                            -25

                                                                                            34

                                                                                            0

                                                                                            Total autres actifs non courants

                                                                                            1 339

                                                                                            -50

                                                                                            1 289

                                                                                            1 002

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            10.1 – Titres de participation dans des sociétés non consolidées et titres disponibles a la vente

                                                                                             en milliers d'euros  

                                                                                             30.09.2005

                                                                                            Acquisitions 

                                                                                            Cessions 

                                                                                            Variations de  juste valeur 

                                                                                             Autre

                                                                                            30.09.2006 

                                                                                            Titres de participation des sociétés non consolidées

                                                                                             59

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             59

                                                                                            Autres titres disponibles à la vente

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             0

                                                                                            Total brut (valeur d'origine) 

                                                                                             59

                                                                                             0

                                                                                             59

                                                                                            Dépréciations

                                                                                             -25

                                                                                             N/A

                                                                                             N/A

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             -27

                                                                                            Total net (juste valeur) 

                                                                                             34

                                                                                             0

                                                                                            -2 

                                                                                            32 

                                                                                            Gains (négatif) et pertes (positif) latent différés comptabilisés en capitaux propres

                                                                                             

                                                                                             N/A

                                                                                             N/A

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            10.2 – Instruments derives

                                                                                            Ce poste comprend un actif financiers dérivé de taux de taux détenu par le Groupe. L’en-cours notionnel au 30 septembre 2006 ainsi que l’échéance de maturité de cet instrument sont les suivants :

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            En cours au 30-09-2005

                                                                                            En cours au 30-09-2006

                                                                                            Échéance

                                                                                            CAP / FLOOR

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            - Sur actifs financiers

                                                                                            0

                                                                                            0

                                                                                             

                                                                                             - Sur passifs financiers à taux variable

                                                                                            0

                                                                                            12 000

                                                                                            01-03-2009

                                                                                            Au 30 septembre 2006, la valeur de marché de cet instruments financier correspond à la résultante de sa valeur actuelle nette.

                                                                                            S’agissant d’un instrument dont le caractère de couverture ne peut être démontré, la variation de la valeur de marché observée sur l’exercice, soit 25 K€, est comptabilisée en autres charges financières.

                                                                                             

                                                                                            Note 11 – Impöts différés     

                                                                                             11.1 – Répartition des impots differes  

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            Actifs / Passifs

                                                                                            d'Impôts différés

                                                                                            nets au 30-09-2005

                                                                                            Mouvements 2005-2006

                                                                                             

                                                                                            Actifs / Passifs

                                                                                            d'Impôts différés

                                                                                            nets au 30-09-2006

                                                                                            Produits

                                                                                            Charges

                                                                                            Autre

                                                                                            Groupe d'intégration fiscale C.I.A.T.

                                                                                            -1 006

                                                                                            313

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            -693

                                                                                            Lac et Rivières

                                                                                            18

                                                                                             

                                                                                            -12

                                                                                             

                                                                                            6

                                                                                            IAS & André Trigano

                                                                                            3

                                                                                            53

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            56

                                                                                            Total

                                                                                            I.D.Actifs nets

                                                                                            21

                                                                                            53

                                                                                            -12

                                                                                            0

                                                                                            62

                                                                                             

                                                                                            I.D.Passifs nets

                                                                                            -1 006

                                                                                            313

                                                                                            0

                                                                                            0

                                                                                            -693

                                                                                              

                                                                                            11.2 – Principales sources d’impots differes

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            Actifs/Passifs

                                                                                            d'Impôts différés

                                                                                            nets au 30-09-2005

                                                                                            Mouvements 2005-2006

                                                                                             

                                                                                            Actifs/Passifs

                                                                                            d'Impôts différés

                                                                                            nets au 30-09-2006

                                                                                            Produits

                                                                                            Charges

                                                                                            Autre

                                                                                            Déficits fiscaux

                                                                                            21

                                                                                            392

                                                                                            -12

                                                                                             

                                                                                            401

                                                                                            IDA sur avantage du personnel

                                                                                            258

                                                                                             

                                                                                            -26

                                                                                             

                                                                                            232

                                                                                            IDA sur provisions non déductibles temporairement

                                                                                            143

                                                                                            180

                                                                                            -69

                                                                                             

                                                                                            254

                                                                                            IDA sur provisions règlementées

                                                                                            276

                                                                                            5

                                                                                            -30

                                                                                             

                                                                                            251

                                                                                            Autres différences temporelles

                                                                                            -1 683

                                                                                            265

                                                                                            -351

                                                                                             

                                                                                            -1 769

                                                                                            Total impôts différés nets

                                                                                            -985

                                                                                            842

                                                                                            -488

                                                                                             

                                                                                            -631

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            11.3 – Délai de récuperation des impots differes actifs

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            moins de 2 ans

                                                                                            de 3 à 5 ans

                                                                                            plus de 5 ans

                                                                                            TOTAL

                                                                                            Délai de récupération des impôts différés actifs

                                                                                            6

                                                                                            56

                                                                                             

                                                                                            62

                                                                                             

                                                                                            Notre 12 – Stocks et en-cours     

                                                                                             

                                                                                                (en milliers d'euros)  

                                                                                            30-09-2006

                                                                                            01-10-2005

                                                                                            Montants Bruts

                                                                                            Dépréciations

                                                                                            Montants nets

                                                                                            Montants Bruts

                                                                                            Dépréciations

                                                                                            Montants nets

                                                                                            Matières premières et autres approvisionnements

                                                                                            3 416

                                                                                            180

                                                                                            3 236

                                                                                            3 088

                                                                                            39

                                                                                            3 049

                                                                                            En-cours de production de biens

                                                                                            38

                                                                                             

                                                                                            38

                                                                                            38

                                                                                             

                                                                                            38

                                                                                            Produits intermédiaires et finis

                                                                                            1 840

                                                                                            255

                                                                                            1 585

                                                                                            2 261

                                                                                            175

                                                                                            2 086

                                                                                            Marchandises

                                                                                            650

                                                                                            117

                                                                                            533

                                                                                            762

                                                                                            44

                                                                                            718

                                                                                                Total stocks et en-cours

                                                                                            5 944

                                                                                            552

                                                                                            5 392

                                                                                            6 149

                                                                                            258

                                                                                            5 891

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                               (en milliers d'euros)

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            30-09-2005

                                                                                            01-10-2004

                                                                                            Montants Bruts

                                                                                            Dépréciations

                                                                                            Montants nets

                                                                                            Montants Bruts

                                                                                            Dépréciations

                                                                                            Montants nets

                                                                                            Matières premières et autres approvisionnements

                                                                                            3 088

                                                                                            39

                                                                                            3 049

                                                                                            3 340

                                                                                            1

                                                                                            3 339

                                                                                            En-cours de production de biens

                                                                                            38

                                                                                             

                                                                                            38

                                                                                            40

                                                                                             

                                                                                            40

                                                                                            Produits intermédiaires et finis

                                                                                            2 261

                                                                                            175

                                                                                            2 086

                                                                                            2 254

                                                                                            63

                                                                                            2 191

                                                                                            Marchandises

                                                                                            762

                                                                                            44

                                                                                            718

                                                                                            713

                                                                                            19

                                                                                            694

                                                                                                 Total stocks et en-cours

                                                                                            6 149

                                                                                            258

                                                                                            5 891

                                                                                            6 347

                                                                                            83

                                                                                            6 264

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            Note 13 – créances    

                                                                                             

                                                                                            13.1 – Creances clients et comptes rattaches

                                                                                                (en milliers d'euros) 

                                                                                             

                                                                                            30-09-2005 

                                                                                            30-09-2006

                                                                                             

                                                                                            Ventilation par échéance

                                                                                             

                                                                                            A moins d'1an

                                                                                            De 2 à 5 ans

                                                                                            Plus de 5ans

                                                                                            Créances clients

                                                                                            4 449

                                                                                            4 511

                                                                                             

                                                                                            4 329

                                                                                            182

                                                                                             

                                                                                            Clients douteux

                                                                                            107

                                                                                            221

                                                                                             

                                                                                            221

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            Total client (valeur brute)

                                                                                            4 556

                                                                                            4 732

                                                                                             

                                                                                            4 550

                                                                                            182

                                                                                            0

                                                                                            Cumul dépréciation N-1

                                                                                            -100

                                                                                            -58

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            Dotations

                                                                                            -47

                                                                                            -104

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            Reprises

                                                                                            89

                                                                                            31

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            Autres variations

                                                                                            0

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            Cumul dépréciations N

                                                                                            -58

                                                                                            -131

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            Total client (valeur nette)

                                                                                            4 498

                                                                                            4 601

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                              

                                                                                            13.2 – Autres creances

                                                                                              (en milliers d'euros)

                                                                                            Etat

                                                                                            Personnel & organismes sociaux 

                                                                                             Instruments financiers  

                                                                                             Autres

                                                                                            TOTAL

                                                                                            Valeur brute au 30-09-2005

                                                                                            2 797

                                                                                            68

                                                                                             

                                                                                            1 700

                                                                                            4 565

                                                                                            Cumul dépréciations 01-10-2004

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            50

                                                                                             

                                                                                            Dotations

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Reprises

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Autres variations

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Cumul dépréciations 30-09-2005

                                                                                            0

                                                                                            0

                                                                                            0

                                                                                            50

                                                                                            0

                                                                                            Valeur nette au 30-09-2005

                                                                                            2 797

                                                                                            68

                                                                                            0

                                                                                            1 650

                                                                                            4 565

                                                                                            Valeur brute au 30-09-2006 *

                                                                                            4 101

                                                                                            77

                                                                                             

                                                                                            2 718

                                                                                            6 896

                                                                                            Cumul dépréciations 01-10-2005

                                                                                            0

                                                                                            0

                                                                                            0

                                                                                            50

                                                                                            50

                                                                                            Dotations

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Reprises

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            -47

                                                                                            -47

                                                                                            Autres variations

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            Cumul dépréciations 30-09-2006

                                                                                            0

                                                                                            0

                                                                                            0

                                                                                            3

                                                                                            3

                                                                                            Valeur nette au 30-09-2006

                                                                                            4 101

                                                                                            77

                                                                                            0

                                                                                            2 715

                                                                                            6 893

                                                                                             

                                                                                              

                                                                                            Au 30 septembre 2006, les autres créances se ventilent par échéances de la façon suivante :

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            Etat 

                                                                                             Personnel & organismes sociaux 

                                                                                             Instruments financiers 

                                                                                            Autres 

                                                                                            TOTAL

                                                                                            à mois d'un an

                                                                                            4 101

                                                                                            77

                                                                                            0

                                                                                            2 715

                                                                                            6 893

                                                                                            de 2 à 5 ans

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                            à plus de 5 ans

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                             

                                                                                            0

                                                                                                Total valeur brute

                                                                                            4 101

                                                                                            77

                                                                                            0

                                                                                            2 715

                                                                                            6 893

                                                                                              

                                                                                            Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie     

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            30-09-2006

                                                                                            30-09-2005

                                                                                            Titres OPCVM Monétaires

                                                                                            91

                                                                                            69

                                                                                            Disponibilités et comptes courants financiers

                                                                                            1 299

                                                                                            1 480

                                                                                            Valeur nette

                                                                                            1 390

                                                                                            1 549

                                                                                             
                                                                                             

                                                                                            Note 15 – capitaux propres     

                                                                                             15.1 – Capital social

                                                                                            Au 30 septembre 2006, le capital social s’élève à 4 924 800 Euros. Il est composé de 1 231 200 actions d’une valeur nominale de 4 Euros et se répartit de la manière suivante :

                                                                                            (en milliers d'euros)

                                                                                            30-09-2006

                                                                                            30-09-2005

                                                                                            Nbre

                                                                                            %

                                                                                            Nbre

                                                                                            %

                                                                                            A.G.C.

                                                                                            463 892

                                                                                            37,68%

                                                                                            463 892

                                                                                            37,68%

                                                                                            André Trigano

                                                                                            184 949

                                                                                            15,02%

                                                                                            184 949

                                                                                            15,02%

                                                                                            Finama

                                                                                            338 528

                                                                                            27,50%

                                                                                            338 528

                                                                                            27,50%

                                                                                            Natexis

                                                                                            126 897

                                                                                            10,31%

                                                                                            126 897

                                                                                            10,31%

                                                                                            Autres

                                                                                            114 766

                                                                                            9,32%

                                                                                            114 016

                                                                                            9,26%

                                                                                            Actions propres

                                                                                            2 168

                                                                                            0,18%

                                                                                            2 918

                                                                                            0,24%

                                                                                            Porteurs d'actions

                                                                                            1 231 200

                                                                                            100%

                                                                                            1 231 200

                                                                                            100%

                                                                                            Porteurs d'instruments dilutifs

                                                                                             

                                                                                            N/A

                                                                                             

                                                                                            N/A

                                                                                            Total

                                                                                            1 231 200

                                                                                            100%

                                                                                            1 231 200

                                                                                            100%

                                                                                             Les actions formant le capital social ne sont grevés d’aucun droit, privilège ou restriction.

                                                                                             

                                                                                            15.2 – Actions propres

                                                                                            Dans le cadre de sa cotation sur un marché règlementé, la société a souscrit un contrat de liquidité dont les principales modalités sont les suivantes :

                                                                                            - Montant maximum : 6.156 actions, soit 0,5% du capital social

                                                                                            - Prix d’achat unitaire minimum : 40 €

                                                                                            - Prix de vente unitaire minimum : 10 €

                                                                                              Dans ce cadre, les opérations réalisées au cours de l’exercice ont été les suivantes :

                                                                                              - Achat de 4.818 actions au prix moyen de 21,95 Euros,

                                                                                              - Vente de 5.568 actions au prix moyen de 22,74 Euros ;

                                                                                              - Frais de négociation : Néant-

                                                                                                Compte tenu des 2.918 actions détenues à l’ouverture de l’exercice, la société détient au 30 septembre 2006, 2.168 actions au prix unitaire moyen de 22,21 Euros, soit une valeur comptable globale de 48.148 Euros

                                                                                                 

                                                                                                15.3 – Résultat par action

                                                                                                Le nombre moyen d’actions retenu pour le calcul du résultat par action au titre de l’exercice clos au 30 septembre 2006 est de 1.231.200 actions.

                                                                                                En l’absence de plan d’attribution d’options de souscription d’actions ou de tout autre instrument donnant accès au capital, le résultat net dilué par action est identique au résultat par action.

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                Note 16 – Avantage du personnel     

                                                                                                 16.1 – Hypothèses actuarielles

                                                                                                 

                                                                                                Les évaluations actuarielles établies par le Groupe dépendent d’un certain nombre de paramètres à long terme qui sont définis notamment à partir de recommandations d’experts indépendants. Ces paramètres, qui sont revus chaque année, sont les suivants :

                                                                                                 

                                                                                                30-09-2006

                                                                                                30-09-2005

                                                                                                Age de départ à la retraite

                                                                                                65 ans

                                                                                                65 ans

                                                                                                Evolution des salaires

                                                                                                2,7%

                                                                                                2,7%

                                                                                                Taux de charges sociales

                                                                                                40%

                                                                                                40%

                                                                                                Taux d'actualisation

                                                                                                5%

                                                                                                5%

                                                                                                Table de mortalité

                                                                                                INSEE 2004

                                                                                                INSEE 2000

                                                                                                 Le taux moyen de rotation des effectifs par catégorie est déterminé suivant une fonction décroissante selon les tranches d'age et l'ancienneté des salariés.

                                                                                                 Conformément aux principes comptables du Groupe (Cf. Note 1.13.2), l’incidence des modifications d’hypothèses actuarielles est étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel en application de la méthode dite du « corridor ».

                                                                                                 

                                                                                                16.2 – Variation de la provision pour avantages du personnel

                                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                                2005-2006

                                                                                                2004-2005

                                                                                                 Provision comptabilisée à l'ouverture 

                                                                                                764

                                                                                                809

                                                                                                Première application des IFRS (mise à zéro des écarts actuariels)

                                                                                                0

                                                                                                 

                                                                                                Amortissement des écarts actuariels

                                                                                                0

                                                                                                -2

                                                                                                Augmentation (dont effet de désactualisation de la provision sur l'exercice 2005-2006 : 34 K€)

                                                                                                94

                                                                                                 

                                                                                                Diminution (dont cotisations et prestations payées sur l'exercice 2005-2006 : 27 K€)

                                                                                                -27

                                                                                                -43

                                                                                                Autres variations 

                                                                                                -133

                                                                                                 

                                                                                                    Provision comptabilisée au 30 septembre

                                                                                                698

                                                                                                764

                                                                                                 

                                                                                                Le montant global présenté ci-dessus, soit 698 K€ se décompose de la façon suivante :

                                                                                                (en milliers d'euros) 

                                                                                                2005-2006

                                                                                                Avantages du personnel concernant les activités poursuivies

                                                                                                400

                                                                                                Avantages du personnel concernant les activités abandonnées

                                                                                                298

                                                                                                Provision pour avantages du personnel comptabilisée au 30 septembre 2006

                                                                                                698

                                                                                                 

                                                                                                Les autres variations sur l’exercice 2005-2006, correspondent à des reprises de provisions s’inscrivant dans le cadre de l’abandon des activités : camping léger et Résidence AREPOS pour 118 K€ et 15 K€ respectivement. Ces variations sont comprises dans le résultat net d’impôt, présenté sur une ligne distincte du compte de résultat en application de la norme IFRS 5.

                                                                                                 

                                                                                                Note 17 – provisions

                                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                                30-sept.

                                                                                                2005

                                                                                                    Dotations

                                                                                                Reprises

                                                                                                Autres

                                                                                                variations

                                                                                                30-sept.

                                                                                                2006

                                                                                                Provisions pour impôts

                                                                                                5

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                5

                                                                                                Provisions pour fin de contrat

                                                                                                33

                                                                                                39

                                                                                                -33

                                                                                                 

                                                                                                39

                                                                                                Autres provisions

                                                                                                 

                                                                                                8

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                8

                                                                                                    Total Provisions non courantes

                                                                                                38

                                                                                                47

                                                                                                -33

                                                                                                0

                                                                                                52

                                                                                                Provisions pour litiges

                                                                                                 

                                                                                                250

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                250

                                                                                                    Total Provisions courantes 

                                                                                                0

                                                                                                250

                                                                                                0

                                                                                                0

                                                                                                250

                                                                                                 

                                                                                                La provision pour litige dotée au cours de l’exercice se rapporte au risque de remboursement d’une indemnisation reçue dans le cadre d’un jugement de premier instance rendu en la faveur du Groupe.

                                                                                                En dehors du risque évoqué précédemment, aucun autre litige susceptible de se traduire par un passif significatif n’est en cours.

                                                                                                 

                                                                                                NOTE 18 – DETTES FINANCIERES

                                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                                30-sept 2005

                                                                                                 

                                                                                                Souscriptions

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                Remboursements

                                                                                                 

                                                                                                30-sept

                                                                                                2006

                                                                                                Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit

                                                                                                17 470

                                                                                                15 403

                                                                                                13 644

                                                                                                19 229

                                                                                                Financement par contrat de crédit bail

                                                                                                5 388

                                                                                                3 042

                                                                                                1 587

                                                                                                6 843

                                                                                                Emprunts et dettes financières diverses

                                                                                                102

                                                                                                22

                                                                                                46

                                                                                                78

                                                                                                Avances rémunérées

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                Concours bancaires

                                                                                                831

                                                                                                2 316

                                                                                                347

                                                                                                2 800

                                                                                                    TOTAL DES DETTES

                                                                                                23 791

                                                                                                20 783

                                                                                                15 624

                                                                                                28 950

                                                                                                 

                                                                                                Au 30 septembre 2006, les dettes financières se répartissent par degré d’exigibilité de la manière suivante :

                                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                                Emprunts auprès des établ. de crédit

                                                                                                Locations

                                                                                                financières

                                                                                                Autres dettes

                                                                                                financières

                                                                                                Échéance inférieure ou égale à 1 an

                                                                                                6 848

                                                                                                1 891

                                                                                                2 878

                                                                                                Échéance 1 an à 5 ans

                                                                                                12 381

                                                                                                4 952

                                                                                                 

                                                                                                Échéance plus de 5 ans

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                    TOTAL

                                                                                                19 229

                                                                                                6 843

                                                                                                2 878

                                                                                                 

                                                                                                Note 19 – Dettes    

                                                                                                 19.1 – Echeances des dettes

                                                                                                   Les dettes se répartissent par degré d’exigibilité de la manière suivante :

                                                                                                 (en milliers d'euros) 

                                                                                                30-09-2005 

                                                                                                30-09-2006 

                                                                                                Ventilation par échéance

                                                                                                A moins d'1an

                                                                                                De 2 à 5 ans

                                                                                                Plus de 5ans

                                                                                                Fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                                6 483

                                                                                                7 881

                                                                                                7 881

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                Personnel et organismes sociaux

                                                                                                1 982

                                                                                                2 586

                                                                                                2 586

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                Dettes fiscales 

                                                                                                2 543

                                                                                                3 676

                                                                                                3 676

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                Dettes sur immobilisations

                                                                                                307

                                                                                                942

                                                                                                942

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 Autres dettes opérationnelles

                                                                                                705

                                                                                                1 485

                                                                                                1 485

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                Autres dettes non opérationnelles

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                12 020

                                                                                                16 570

                                                                                                16 570

                                                                                                0

                                                                                                0

                                                                                                 

                                                                                                Note 20 – informations complémentaires concernant les flux de trésorerie 

                                                                                                 20.1 – Detail de la variation du besoin en fonds de roulement

                                                                                                (en milliers d'euros)

                                                                                                30-sept 2006

                                                                                                30-sept 2005

                                                                                                Variation des stocks et en cours

                                                                                                205

                                                                                                198

                                                                                                Variation des clients et autres créances

                                                                                                -2 723

                                                                                                -892

                                                                                                Variation des fournisseurs et autres dettes

                                                                                                4 550

                                                                                                -248

                                                                                                 Variation de l'impôt exigible

                                                                                                -393

                                                                                                 

                                                                                                     Total 

                                                                                                1 639

                                                                                                -942

                                                                                                 

                                                                                                20.2 – Flux net de tresorerie genere par les activites en cours de cession

                                                                                                 Les flux de trésorerie nets générés sur l’exercice par les activités abandonnées se décompose comme suit :

                                                                                                 (en milliers d'euros)

                                                                                                30-sept 2006

                                                                                                30-sept 2005

                                                                                                Flux généré par l'activité

                                                                                                -2 615

                                                                                                -425

                                                                                                Flux généré par les investissements

                                                                                                -1 100

                                                                                                -752

                                                                                                Flux généré par les opérations de financement

                                                                                                41

                                                                                                 

                                                                                                    Flux de trésorerie généré par les activités abandonnées

                                                                                                -3 674

                                                                                                -1 177

                                                                                                 

                                                                                                Note 21 – engements financiers     

                                                                                                 21.1 – Contrats de location - financement

                                                                                                 Les paiements minimaux futurs relatifs aux contrats de location-financement sont les suivants :

                                                                                                  (en milliers d'euros)

                                                                                                30-09-2006

                                                                                                30-09-2005

                                                                                                Paiements minima futurs

                                                                                                Valeur actuelle des paiements 

                                                                                                Paiements minima futurs 

                                                                                                Valeur actuelle des paiements 

                                                                                                A moins d'un an

                                                                                                2 101

                                                                                                1 891

                                                                                                1 609

                                                                                                1 425

                                                                                                De un à cinq ans

                                                                                                5 241

                                                                                                4 952

                                                                                                4 232

                                                                                                3 962

                                                                                                Au-delà de 5ans

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                Total des paiements minima futurs

                                                                                                7 342

                                                                                                 

                                                                                                5 841

                                                                                                 

                                                                                                Part représentative des intérêts financiers

                                                                                                499

                                                                                                 

                                                                                                454

                                                                                                 

                                                                                                Valeur actuelle des paiements minima futurs

                                                                                                6 843

                                                                                                 

                                                                                                5 387

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                 

                                                                                                21.2 – Autres engagements

                                                                                                  21.2.1 – Engagements donnés 

                                                                                                - Effets escomptés non échus : 79 K€

                                                                                                    21.2.2 – Engagements reçus 

                                                                                                  Néant

                                                                                                    21.2.3 – Engagements réciproques 

                                                                                                  - Autorisation de lignes de crédit : - Facilités de caisse et de découvert : 12.385 K€

                                                                                                    - Lignes de crédit moyen terme : 19.168 K€

                                                                                                    - Plafond d’escompte : Néant

                                                                                                    - Commandes d’investissements : Néant

                                                                                                    - Autres engagements réciproques : Cautions données aux banques en faveur des filiales : 5.170 K€n

                                                                                                       

                                                                                                      Note 22 – informations sur les parties liées

                                                                                                      22.1 – Eléments relevant de plusieurs postes du bilan

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                        (en milliers d'euros)

                                                                                                      Créances

                                                                                                      Dettes

                                                                                                      30-09-2006

                                                                                                      30-09-2005

                                                                                                      30-09-2006

                                                                                                      30-09-2005

                                                                                                      Parties liées en amont (A.G.C.)

                                                                                                      11

                                                                                                      0

                                                                                                      13

                                                                                                      98

                                                                                                      Entités associées

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      Autres parties liées

                                                                                                      16

                                                                                                       

                                                                                                      17

                                                                                                       

                                                                                                      TOTAL 

                                                                                                      27

                                                                                                      0

                                                                                                      30

                                                                                                      98

                                                                                                      Dont dépréciations de créances :

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      Échéances

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      à mois d'un an

                                                                                                      27

                                                                                                       

                                                                                                      30

                                                                                                       

                                                                                                      de 2 à 5 ans

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      à plus de 5 ans

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                        

                                                                                                      27

                                                                                                       

                                                                                                      30

                                                                                                       

                                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                                      Produits

                                                                                                      Charges

                                                                                                      30-09-2006

                                                                                                      30-09-2005

                                                                                                      30-09-2006

                                                                                                      30-09-2005

                                                                                                      Parties liées en amont (A.G.C.)

                                                                                                      10

                                                                                                       

                                                                                                      715

                                                                                                      748

                                                                                                      Entités associées

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      Autres parties liées

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      TOTAL 

                                                                                                      10

                                                                                                      0

                                                                                                      715

                                                                                                      748

                                                                                                       

                                                                                                      Les transactions avec les parties liées ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

                                                                                                       

                                                                                                      22.2 – Rémunération allouee aux membres des organes de gestion

                                                                                                       La rémunération globale ainsi que les avantages à long terme allouées aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance sont les suivants :

                                                                                                       

                                                                                                      (en milliers d'euros)

                                                                                                      30-09-2006

                                                                                                      30-09-2005

                                                                                                      Rémunération versée

                                                                                                      516

                                                                                                      418

                                                                                                      Avantages du personnel

                                                                                                      30

                                                                                                      27

                                                                                                      Autres avantages

                                                                                                      -

                                                                                                      -

                                                                                                      TOTAL

                                                                                                      546

                                                                                                      445

                                                                                                       

                                                                                                       Note 23 – Autres informations    

                                                                                                        23.1 – Information sur le personnel

                                                                                                      23.1.1 – Effectif moyen

                                                                                                      L’effectif moyen par catégorie de salarié des sociétés intégrées est le suivant :

                                                                                                       

                                                                                                      30-09-2006

                                                                                                      30-09-2005

                                                                                                      Cadres

                                                                                                      43

                                                                                                      41

                                                                                                      Employés et ouvriers

                                                                                                      460

                                                                                                      459

                                                                                                          TOTAL

                                                                                                      503

                                                                                                      500

                                                                                                      le taux moyen de rotation des effectif par catégorie est déterminé suivant une fonction décroissante selon les tranches d'âge etl'ancienneté des salariés.

                                                                                                       

                                                                                                      Cet effectif comprend 123 salariés appartenant aux activités en cours d’abandon.

                                                                                                       

                                                                                                      23.1.2 –Droit Individuel à la Formation (D.I.F.)

                                                                                                      Les droits individuels à la formation acquis par les salariés au 30 septembre 2006 et calculés suivant les conventions collectives respectives des différents salariés représentent un total de 6.224 heures contre 2.503 heures au 30 septembre 2005.

                                                                                                        

                                                                                                      Note 24 – Incidences de la première applications des normes IFRS sur le bilan et sur le compte résultat 

                                                                                                      24.1 – Incidences sur le bilan d’ouverture au 1er octobre 2004

                                                                                                       

                                                                                                      ACTIF

                                                                                                      Notes

                                                                                                      30/09/04
                                                                                                      Publié

                                                                                                      Ajustements

                                                                                                      Reclassements

                                                                                                      01/10/04
                                                                                                      Retraité

                                                                                                      ACTIFS NON COURANTS

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Goodwill

                                                                                                       

                                                                                                      2 815

                                                                                                       

                                                                                                      230

                                                                                                      3 045

                                                                                                          Autres immobilisations incorporelles

                                                                                                       

                                                                                                      666

                                                                                                       

                                                                                                      -230

                                                                                                      436

                                                                                                          Immobilisations corporelles

                                                                                                      1

                                                                                                      29 273

                                                                                                      4 511

                                                                                                      2

                                                                                                      33 786

                                                                                                          Prêts et autres immobilisations financières

                                                                                                      2

                                                                                                      843

                                                                                                       

                                                                                                      -843

                                                                                                      0

                                                                                                          Autres actifs non courants

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                      1 023

                                                                                                      1 023

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                      2

                                                                                                      382

                                                                                                       

                                                                                                      -382

                                                                                                      0

                                                                                                      ACTIFS COURANTS

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Stocks

                                                                                                       

                                                                                                      6 264

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                      6 264

                                                                                                          Clients et autres débiteurs

                                                                                                      3

                                                                                                      8 730

                                                                                                      -191

                                                                                                      -475

                                                                                                      8 064

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                      287

                                                                                                      287

                                                                                                          Actifs financiers à moins d'un an

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      6

                                                                                                      6

                                                                                                          Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                                                       

                                                                                                      888

                                                                                                       

                                                                                                      -57

                                                                                                      831

                                                                                                              TOTAL ACTIF

                                                                                                       

                                                                                                      49 861

                                                                                                      4 320

                                                                                                      -439

                                                                                                      53 742

                                                                                                      PASSIF

                                                                                                      Notes

                                                                                                      30/09/04
                                                                                                      Publié

                                                                                                      Ajustements

                                                                                                      Reclassements

                                                                                                      01/10/04
                                                                                                      Retraité

                                                                                                      CAPITAUX PROPRES

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Capital

                                                                                                       

                                                                                                      4 924

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      4 924

                                                                                                          Primes

                                                                                                       

                                                                                                      6 472

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      6 472

                                                                                                          Réserves consolidées

                                                                                                      6

                                                                                                      9 726

                                                                                                      2 837

                                                                                                       

                                                                                                      12 563

                                                                                                          Actions propres

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      -57

                                                                                                      -57

                                                                                                          Subventions d'investissement

                                                                                                       

                                                                                                      41

                                                                                                       

                                                                                                      -41

                                                                                                      0

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                       

                                                                                                      530

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      530

                                                                                                              CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

                                                                                                       

                                                                                                      21 693

                                                                                                      2 837

                                                                                                      -98

                                                                                                      24 432

                                                                                                          Intérêts minoritaires

                                                                                                       

                                                                                                      -20

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      -20

                                                                                                      TOTAL CAPITAUX PROPRES ENSEMBLE

                                                                                                       

                                                                                                      21 673

                                                                                                      2 837

                                                                                                      -98

                                                                                                      24 412

                                                                                                      PASSIFS NON COURANTS

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Passifs financiers à plus d'un an

                                                                                                      2

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                      9 651

                                                                                                      9 651

                                                                                                          Provisions pour risques et charges

                                                                                                       

                                                                                                      808

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                      808

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                      3 et 4

                                                                                                      0

                                                                                                      1 483

                                                                                                      -382

                                                                                                      1 101

                                                                                                      PASSIFS COURANTS

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Fournisseurs et autres créditeurs

                                                                                                       

                                                                                                      12 268

                                                                                                       

                                                                                                      41

                                                                                                      12 309

                                                                                                          Passifs financiers à moins d'un an

                                                                                                      2

                                                                                                      15 112

                                                                                                       

                                                                                                      -9 651

                                                                                                      5 461

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                               TOTAL PASSIF

                                                                                                       

                                                                                                      49 861

                                                                                                      4 320

                                                                                                      -439

                                                                                                      53 742

                                                                                                       

                                                                                                      Note 1.

                                                                                                      L'impact de 4.511 K€ sur les immobilisations corporelles correspond à l'application de l'approche par composants

                                                                                                       Un reclassement de charges à repartir a été effectué en immobilisations corporelles pour 2 K€.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 2.

                                                                                                      Les actifs et passifs à moins d'un an ont été reclassés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs à plus d'un an en actifs et passifs non courants.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 3.

                                                                                                      Elimination des charges à répartir :    - 191 K€

                                                                                                      Poste n'ayant pas un caractère d'actif au sens de l'IAS 16

                                                                                                       

                                                                                                      Note 4.

                                                                                                      Les impôts exigibles sont présentés distinctement au bilan conformément à l'IAS 1.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 5.

                                                                                                      Impact des retraitements effectués ci-dessus sur l'impôt et compensation des Impôts différés.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 6.

                                                                                                      Impact des retraitements effectués ci-dessus sur les capitaux propres.

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      24.1 – Incidences sur le bilan au 30 septembre 2005

                                                                                                      Bilan consolidé IFRS au 30 septembre 2005 (en milliers d'euros) 

                                                                                                      ACTIF

                                                                                                      Notes

                                                                                                      30/09/05
                                                                                                      Publié

                                                                                                      Ajustements

                                                                                                      Reclassements

                                                                                                      30/09/05
                                                                                                      Retraité

                                                                                                      ACTIFS NON COURANTS

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Goodwill

                                                                                                       

                                                                                                      2 772

                                                                                                       

                                                                                                      230

                                                                                                      3 002

                                                                                                          Autres immobilisations incorporelles

                                                                                                       

                                                                                                      1 037

                                                                                                       

                                                                                                      -230

                                                                                                      807

                                                                                                          Immobilisations corporelles

                                                                                                      1

                                                                                                      37 340

                                                                                                      3 569

                                                                                                      0

                                                                                                      40 909

                                                                                                          Prêts et autres immobilisations financières

                                                                                                      2

                                                                                                      1 002

                                                                                                       

                                                                                                      -1 002

                                                                                                      0

                                                                                                          Autres actifs non courants

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                      1 002

                                                                                                      1 002

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                      3

                                                                                                      244

                                                                                                       

                                                                                                      -223

                                                                                                      21

                                                                                                      ACTIFS COURANTS

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Stocks

                                                                                                       

                                                                                                      5 891

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                      5 891

                                                                                                          Clients et autres débiteurs

                                                                                                      2

                                                                                                      8 980

                                                                                                      33

                                                                                                       

                                                                                                      9 013

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                          Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                                                       

                                                                                                      1 549

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                      1 549

                                                                                                              TOTAL ACTIF

                                                                                                       

                                                                                                      58 815

                                                                                                      3 602

                                                                                                      -244

                                                                                                      62 194

                                                                                                      PASSIF

                                                                                                      Notes

                                                                                                      30/09/05
                                                                                                      Publié

                                                                                                      Ajustements

                                                                                                      Reclassements

                                                                                                      30/09/05
                                                                                                      Retraité

                                                                                                      CAPITAUX PROPRES

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Capital

                                                                                                       

                                                                                                      4 924

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      4 924

                                                                                                          Primes

                                                                                                       

                                                                                                      6 472

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      6 472

                                                                                                          Réserves consolidées

                                                                                                      5

                                                                                                      9 662

                                                                                                      3 137

                                                                                                       

                                                                                                      12 799

                                                                                                          Subventions d'investissement

                                                                                                       

                                                                                                      35

                                                                                                      13

                                                                                                      -48

                                                                                                      0

                                                                                                          Actions propres

                                                                                                       

                                                                                                      -69

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      -69

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                      6

                                                                                                      1 102

                                                                                                      -723

                                                                                                       

                                                                                                      379

                                                                                                      CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

                                                                                                       

                                                                                                      22 126

                                                                                                      2 427

                                                                                                      -48

                                                                                                      24 505

                                                                                                           Intérêts minoritaires

                                                                                                       

                                                                                                      -2

                                                                                                      13

                                                                                                       

                                                                                                      11

                                                                                                              TOTAL CAPITAUX PROPRES ENSEMBLE

                                                                                                       

                                                                                                      22 124

                                                                                                      2 440

                                                                                                      -48

                                                                                                      24 516

                                                                                                      PASSIFS NON COURANTS

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                           Passifs financiers à plus d'un an

                                                                                                      2

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                      15 392

                                                                                                      15 392

                                                                                                          Provisions pour risques et charges

                                                                                                       

                                                                                                      802

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                      802

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                      3 et 4

                                                                                                      0

                                                                                                      1 229

                                                                                                      -223

                                                                                                      1 006

                                                                                                      PASSIFS COURANTS

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                          Fournisseurs et autres créditeurs

                                                                                                       

                                                                                                      12 098

                                                                                                      -67

                                                                                                      -11

                                                                                                      12 020

                                                                                                          Passifs financiers à moins d'un an

                                                                                                      2

                                                                                                      23 791

                                                                                                       

                                                                                                      -15 392

                                                                                                      8 399

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                      59

                                                                                                      59

                                                                                                              TOTAL PASSIF

                                                                                                       

                                                                                                      58 815

                                                                                                      3 602

                                                                                                      -223

                                                                                                      62 194

                                                                                                       

                                                                                                      Note 1.

                                                                                                      L'impact de 3.603 K€ sur les immobilisations corporelles correspond à la mise en oeuvre de l'approche par composants à l'ouverture (1er octobre 2004) retraitée du différentiel de dotations d'amortissement entre les référentiels IFRS et français (à noter que le groupe a appliqué par anticipation au 1er octobre 2004 les règlements CRC 2002-10 et CRC2004-06 et a publié des comptes au 30 septembre 2005 conformes à ces règlements).

                                                                                                      Le référentiel français appliqué au 30 septembre 2005 conduit à prendre la valeur nette comptable de chaque immobilisation retraitée, à déterminer la valeur résiduelle éventuelle de cette immobilisation, à déterminer sa durée de vie économique et à pratiquer un amortissement correspondant à cette nouvelle durée de vie calculé sur la valeur nette comptable au 1er octobre 2004 diminuée de la valeur résiduelle.

                                                                                                      Le référentiel IFRS appliqué aux comptes « 30 septembre 2005 retraité » conduit à repartir de la valeur brute d’origine de l’immobilisation retraitée, à déterminer la valeur résiduelle de cette immobilisation, à déterminer sa durée de vie économique et, depuis l’origine de la mise en service, à pratiquer un amortissement correspondant à cette nouvelle durée de vie calculé sur la valeur d’origine diminuée de la valeur résiduelle.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 2.

                                                                                                      Les actifs et passifs à moins d'un an ont été reclassés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs à plus d'un an en actifs et passifs non courants.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 3.

                                                                                                      Présentation de la position nette d'impôts différés. Au 30 septembre 2005, le solde net d'impôts différés est un passif de 1.011 K€.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 4.

                                                                                                      Impact des retraitements effectués ci-dessus sur l'impôt.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 5.

                                                                                                      Impact des retraitements effectués au 1er octobre 2004 sur les capitaux propres.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 6.

                                                                                                      Impact des retraitements effectués sur le résultat semestriel au 30 septembre 2005 (cf. infra § RESULTATS).

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      24.3 – Incidences sur le compte de resultat de l’exercice 2004-2005

                                                                                                      Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)

                                                                                                       

                                                                                                      Note

                                                                                                      30/09/05 Publié

                                                                                                      Ajustements

                                                                                                      Reclassements

                                                                                                      Activités abandonnées

                                                                                                      30/09/05
                                                                                                      Retraité

                                                                                                      Ventes de marchandises

                                                                                                       

                                                                                                      2 971

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      2 111

                                                                                                      860

                                                                                                      Production vendue (biens)

                                                                                                       

                                                                                                      5 294

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      865

                                                                                                      4 429

                                                                                                      Production vendue (services)

                                                                                                       

                                                                                                      33 495

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      7 466

                                                                                                      26 029

                                                                                                          Chiffre d'affaires

                                                                                                       

                                                                                                      41 760

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      10 442

                                                                                                      31 318

                                                                                                      Autres produits de l'activité

                                                                                                      1

                                                                                                      10 574

                                                                                                      0

                                                                                                      1 063

                                                                                                      679

                                                                                                      10 958

                                                                                                      Achats de matières premières et marchandises

                                                                                                       

                                                                                                      10 323

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      2 445

                                                                                                      7 878

                                                                                                      Variation des stocks

                                                                                                       

                                                                                                      207

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      165

                                                                                                      42

                                                                                                      Autres achats et charges externes

                                                                                                       

                                                                                                      18 052

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      4 975

                                                                                                      13 077

                                                                                                      Charges de personnel

                                                                                                      2

                                                                                                      15 090

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      4 143

                                                                                                      10 947

                                                                                                      Impôts et taxes

                                                                                                       

                                                                                                      1 613

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      270

                                                                                                      1 343

                                                                                                      Dotations nettes aux amortissements

                                                                                                      3

                                                                                                      4 571

                                                                                                      982

                                                                                                       

                                                                                                      584

                                                                                                      4 969

                                                                                                      Dotations nettes aux provisions et dépréciations

                                                                                                       

                                                                                                      321

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      -13

                                                                                                      334

                                                                                                      Autres charges et produits opérationnels

                                                                                                       

                                                                                                      281

                                                                                                      91

                                                                                                      207

                                                                                                      125

                                                                                                      454

                                                                                                          Résultat opérationnel courant

                                                                                                       

                                                                                                      1 876

                                                                                                      -1 073

                                                                                                      856

                                                                                                      -1 573

                                                                                                      3 232

                                                                                                      Autres charges et produits opérationnels non courants

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      Résultat opérationnel

                                                                                                       

                                                                                                      1 876

                                                                                                      -1 073

                                                                                                      856

                                                                                                      -1 573

                                                                                                      3 232

                                                                                                      Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

                                                                                                       

                                                                                                      17

                                                                                                       

                                                                                                      -2

                                                                                                      5

                                                                                                      10

                                                                                                      Coût de l'endettement financier brut

                                                                                                       

                                                                                                      1 044

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      169

                                                                                                      875

                                                                                                      Coût de l'endettement financier net

                                                                                                       

                                                                                                      -1 027

                                                                                                      0

                                                                                                      -2

                                                                                                      -164

                                                                                                      -865

                                                                                                      Autres charges et produits financiers

                                                                                                       

                                                                                                      -2

                                                                                                      0

                                                                                                      2

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Résultat financier

                                                                                                       

                                                                                                      -1 029

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      -164

                                                                                                      -865

                                                                                                      Produits exceptionnels sur opérations de gestion

                                                                                                      2

                                                                                                      127

                                                                                                       

                                                                                                      -127

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Produits exceptionnels sur opérations en capital

                                                                                                      2

                                                                                                      1 174

                                                                                                       

                                                                                                      -1 174

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Reprises sur provisions et transferts de charges

                                                                                                      2

                                                                                                      588

                                                                                                       

                                                                                                      -588

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Produits exceptionnels

                                                                                                       

                                                                                                      1 889

                                                                                                      0

                                                                                                      -1 889

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

                                                                                                      2

                                                                                                      47

                                                                                                       

                                                                                                      -47

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Charges exceptionnelles sur opérations en capital

                                                                                                      2

                                                                                                      354

                                                                                                       

                                                                                                      -354

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Dotations aux amortissements et aux provisions

                                                                                                      2

                                                                                                      631

                                                                                                       

                                                                                                      -631

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Charges exceptionnelles

                                                                                                       

                                                                                                      1 032

                                                                                                      0

                                                                                                      -1 032

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Résultat exceptionnel

                                                                                                       

                                                                                                      857

                                                                                                      0

                                                                                                      -857

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      Impôts sur les bénéfices

                                                                                                      4

                                                                                                      599

                                                                                                      -350

                                                                                                       

                                                                                                      -683

                                                                                                      931

                                                                                                      Quote part dans les résultats des sociétés associées mise en équivalence

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      Résultat net des activités poursuivies

                                                                                                       

                                                                                                      1 105

                                                                                                      -723

                                                                                                      -1

                                                                                                      -1 054

                                                                                                      1 436

                                                                                                      Résultat net d'impôt des activités abandonnées

                                                                                                       

                                                                                                      0

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      1 054

                                                                                                      -1 054

                                                                                                      Résultat net de l'exercice

                                                                                                       

                                                                                                      1 105

                                                                                                      -723

                                                                                                      -1

                                                                                                      0

                                                                                                      382

                                                                                                      Intérêts minoritaires

                                                                                                       

                                                                                                      -3

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      0

                                                                                                      -3

                                                                                                      Résultat net part du groupe

                                                                                                       

                                                                                                      1 102

                                                                                                      -723

                                                                                                      -1

                                                                                                      0

                                                                                                      379

                                                                                                      Nombre moyen d'actions

                                                                                                       

                                                                                                      1 231 200

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      1 231 200

                                                                                                      Résultat net par action

                                                                                                       

                                                                                                      0,89

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      0,31

                                                                                                      Résultat net par action dilué

                                                                                                       

                                                                                                      0,89

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      0,31

                                                                                                      Résultat net par action des activités arrêtées

                                                                                                       

                                                                                                      -

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      -0,86

                                                                                                      Résultat net par action des activités arrêtées dilué

                                                                                                       

                                                                                                      -

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                       

                                                                                                      -0,86

                                                                                                       

                                                                                                      Note 1.

                                                                                                      Reclassement de produits opérationnels antérieurement pris en compte dans le résultat exceptionnel. Il s’agit principalement des produits de cessions des BTM pour 877 K€.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 2.

                                                                                                      Les produits et charges exceptionnels ont été reclassés en résultat opérationnel.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 3.

                                                                                                      Impact des retraitements concernant les actifs sur les dotations aux amortissements.

                                                                                                       

                                                                                                      Note 4.

                                                                                                      Distinction des produits et charges opérationnels non récurrents

                                                                                                       

                                                                                                      Note 5.

                                                                                                      Impact des retraitements ci-dessus sur l'impôt.  

                                                                                                       

                                                                                                      24.4 – Incidences sur le tableau des flux de trésorerie consolidé de l’exercice 2004-2005

                                                                                                       

                                                                                                      La plupart des retraitements présentés ci-dessus et effectués au titre de l’application des normes IFRS sont sans incidence sur les flux de trésorerie de l’exercice.

                                                                                                      Le tableau de flux de trésorerie défini par la norme IAS 7 est très proche de celui qui était déjà présenté par le Groupe à l’exception :

                                                                                                      - de l’individualisation des flux de trésorerie provenant des activités en cours de cession, requise par la norme IFRS 5 ;

                                                                                                      - de l’exclusion des investissements de l’exercice financés au moyen de contrat de location-financement, dans la mesure où ils ne se traduisent pas immédiatement par des flux de trésorerie (IAS 7.44) ;

                                                                                                      - de la présentation détaillée du flux de trésorerie généré par l’activité à partir du résultat net de l’exercice alors qu’auparavant, ce flux était déterminé à partir du résultat d’exploitation.

                                                                                                        Par conséquent, hormis l’incidence du classement des activités hébergement résidentiel et camping léger en activités abandonnées et du retraitement des contrats de crédit-bail souscrit au cours de l’exercice ; il n’y a pas de modification significative des flux de trésorerie présentés selon les normes IFRS par rapport à ceux présentés antérieurement selon le référentiel comptable français.

                                                                                                         

                                                                                                        0700986

                                                                                                        20/11/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                                        Société : Compagnie internationale André Trigano (Ciat)
                                                                                                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                                        Numéro d'affaire : 17227
                                                                                                        Texte de l'annonce :

                                                                                                        0617227

                                                                                                        20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139


                                                                                                        Publications périodiques
                                                                                                        ____________________

                                                                                                        Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                                        ____________________



                                                                                                         

                                                                                                        COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)         

                                                                                                        Société anonyme au capital de 4 924 800 €.        

                                                                                                        Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.        

                                                                                                        732 067 954 R.C.S. Paris.    

                                                                                                        Exercice du 01/10/2005 au 30/09/2006

                                                                                                        Chiffres provisoires non audités 

                                                                                                        La Compagnie Internationale André Trigano annonce un Chiffre d’Affaires consolidé en 2006 de 45,1 M€, en croissance de 8%.

                                                                                                         

                                                                                                        Chiffres d’affaires comparés 

                                                                                                        En milliers d’euros

                                                                                                        2005/2006

                                                                                                        2004/2005

                                                                                                        1°) Groupe consolidé :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Premier trimestre (Octobre à décembre)

                                                                                                        1 057

                                                                                                        1 051

                                                                                                        Deuxième trimestre (Janvier à mars)

                                                                                                        3 614

                                                                                                        4 497

                                                                                                        Troisième trimestre (Avril à juin)

                                                                                                        9 512

                                                                                                        8 214

                                                                                                         Quatrième trimestre (Juillet à septembre)

                                                                                                        30 882

                                                                                                         27 998

                                                                                                          Total

                                                                                                        45 065

                                                                                                        41 760

                                                                                                          Analyse de l’activité par activité :

                                                                                                         

                                                                                                        Part dans le Chiffre d’Affaires

                                                                                                          Croissance 2006

                                                                                                         — Hôtellerie de plein air

                                                                                                           65% 

                                                                                                             + 11%  

                                                                                                         — Fabrication de bungalows et Structures toilées

                                                                                                               15%

                                                                                                           + 20% 

                                                                                                         — Hôtels, gîtes et appartements

                                                                                                          14%

                                                                                                         + 5%  

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                           à nombre de sites constants 

                                                                                                         — Camping léger 

                                                                                                         5%

                                                                                                           - 30%

                                                                                                                                                                                                      

                                                                                                        L’exercice 2006 a vu la concentration des efforts du groupe C.I.A.T sur ses 2 métiers élus, qui affichent une progression à 2 chiffres, et a lancé des programmes de cession ou de restructuration de ses autres activités :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Activité Touristique d’Hôtellerie de Plein Air (HPA) (65% du CA)  

                                                                                                        L’activité d’exploitation d’Hôtellerie de Plein Air, premier métier du groupe, réalise une croissance de 11%, grâce au dynamisme de sa marque Campéole et l’ouverture ou la reprise de 5 nouveaux sites. La chaîne compte au 30 septembre 2006 38 sites d’HPA, dont 3 à l’étranger, et 4 sites dits mixtes, rassemblant à la fois de l’HPA et de la location d’appartements.

                                                                                                         

                                                                                                        Activité Industrielle de conception, fabrication et commercialisation de bungalows et de structures toilées (15% du CA)  

                                                                                                        Cette activité affiche une croissance de 20% sur 2006 grâce au bon dynamisme des ventes de bungalows (+50%) et au maintien de l’activité de ventes aux Collectivités (+1%), malgré la forte pression concurrentielle observée en 2006.

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Activité Touristique d’hôtellerie, de locations d’appartements et de gîtes (14% du CA du groupe)  

                                                                                                        Cette activité maintient son Chiffre d’Affaires malgré la fermeture d’un établissement fin 2005, l’hôtel Edelweiss, structurellement déficitaire. A nombre d’établissements égal, cette activité croit de 5%. Cette activité compte au 30 septembre 2006 3 hôtels de montagne, 3 villages composés d’appartements et de gîtes, et 4 sites mixtes. Le groupe a signé le 30/10/2006 un protocole de cession de ses établissements d’hôtellerie et de location d’appartements visant à sortir de cette activité le 01/01/2007.

                                                                                                         

                                                                                                        Cette cession permettra au groupe de concentrer son développement sur l’Hôtellerie de Plein Air, son métier coeur.  

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Activité Industrielle de fabrication et négoce de tentes et auvents (activité « camping léger ») (5% du CA)  

                                                                                                        Cette activité affiche cette année encore un recul de 30%, sous la pression de la concurrence des produits asiatiques. Pour faire face à la baisse de cette activité, la société a dû procéder à la fermeture de son usine de Rosières (Somme) au cours de l’été. Toutes les mesures de reclassements interne et externe ont été prises pour accompagner la vingtaine de collaborateurs concernés. Le site (foncier) est actuellement en vente.                                                  

                                                                                                           

                                                                                                        Chiffres d’affaires social au 30/09/2006 de la C.I.A.T.  

                                                                                                        En milliers d’euros

                                                                                                        2005/2006

                                                                                                        2004/2005

                                                                                                        2°) Société mère :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Premier trimestre (Octobre à décembre)

                                                                                                        223

                                                                                                        373

                                                                                                        Deuxième trimestre (Janvier à mars)

                                                                                                        2 013

                                                                                                        2 802

                                                                                                        Troisième trimestre (Avril à juin)

                                                                                                        4 838

                                                                                                        4 688

                                                                                                         Quatrième trimestre (Juillet à septembre)

                                                                                                         9 695

                                                                                                         9 774

                                                                                                          Total

                                                                                                        16 769

                                                                                                        17 637

                                                                                                         

                                                                                                        0617227

                                                                                                        18/08/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                                        Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
                                                                                                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                                        Numéro d'affaire : 13483
                                                                                                        Texte de l'annonce :

                                                                                                        0613483

                                                                                                        18 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99


                                                                                                        Publications périodiques
                                                                                                        ____________________

                                                                                                        Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                                        ____________________



                                                                                                         

                                                                                                        COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT"

                                                                                                         

                                                                                                        Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

                                                                                                        Siège Social : 111-113 rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                        732 067 954 RCS PARIS

                                                                                                        Chiffres d’affaires comparés

                                                                                                            

                                                                                                         

                                                                                                        En milliers d’euros

                                                                                                         

                                                                                                        2005/2006

                                                                                                        2004/2005

                                                                                                        Groupe consolidé :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                            Premier trimestre (Octobre à décembre)

                                                                                                        1 057

                                                                                                        1 051

                                                                                                            Deuxième trimestre (Janvier à mars)

                                                                                                        3 614

                                                                                                        4 497

                                                                                                            Troisième trimestre (Avril à juin)

                                                                                                        9 512

                                                                                                        8 214

                                                                                                                Total

                                                                                                        14 183

                                                                                                        13 762

                                                                                                        Société mère :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                            Premier trimestre (Octobre à décembre)

                                                                                                        223

                                                                                                        373

                                                                                                            Deuxième trimestre (Janvier à mars)

                                                                                                        2 013

                                                                                                        2 802

                                                                                                            Troisième trimestre (Avril à juin)

                                                                                                        4 838

                                                                                                        4 688

                                                                                                                Total

                                                                                                        7 074

                                                                                                        7 863

                                                                                                         

                                                                                                                        

                                                                                                        Chiffres non significatifs compte tenu du caractère saisonnier de l’activité du groupe.

                                                                                                        Ces données appellent les commentaires suivants :

                                                                                                        • Le développement du groupe porte principalement sur sa branche hôtellerie de plein air, dont l’activité est essentiellement réalisée sur les mois d’été.
                                                                                                        • Au 7 août 2006, les réservations de locatifs sur les sites d’hôtellerie de plein air du groupe pour l’été 2006 enregistrent une croissance de + 20,4%. Une partie significative de ces réservations ne seront prises en compte que dans le chiffre d’affaires du quatrième trimestre.

                                                                                                        A cette même date, le secteur passage est en progression de 9,5 %.

                                                                                                        • Le groupe a intégré, pour la saison d’été 2006, 4 nouveaux sites d’été en France, et a fermé un site d’hiver Arépos, non rentable, dont le chiffre d’affaires a représenté 350 K€ au 30/06/05.
                                                                                                        • Sur la société mère, le recul du chiffre d’affaires des ventes de produits s’explique par la forte baisse de l’activité de sous-traitance du site de Rosières, ce qui a conduit à la décision de fermeture de ce site devenu non rentable.         

                                                                                                                                                                

                                                                                                        0613483

                                                                                                        04/08/2006 : Publications périodiques (74B)

                                                                                                        Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
                                                                                                        Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74B_N2)
                                                                                                        Numéro d'affaire : 12306
                                                                                                        Texte de l'annonce :

                                                                                                        0612306

                                                                                                        4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


                                                                                                        Publications périodiques
                                                                                                        ____________________

                                                                                                        Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
                                                                                                        ____________________



                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "ciat"

                                                                                                        Société Anonyme au capital de 4.924.800 €.

                                                                                                        Siège social : 111/113 rue de Reuilly, 75012 Paris.

                                                                                                         732 067 954 RCS Paris

                                                                                                         

                                                                                                        Comptes Consolidés au 31 Mars 2006

                                                                                                         

                                                                                                        Les retraitements effectués sont respectivement les suivants : 

                                                                                                         

                                                                                                        Comptes au 1/10/2004 retraités :

                                                                                                        Il s'agit de l'application des nouvelles normes IFRS en lieu et place des normes françaises historiques

                                                                                                        Comptes au 31/03/2005 retraités :

                                                                                                        Il s'agit de l'application des nouvelles normes IFRS en lieu et place des normes françaises historiques

                                                                                                        Comptes au 30/09/2005 retraités :

                                                                                                        Il s'agit de l'application des nouvelles normes IFRS en lieu et place des normes françaises avec

                                                                                                        application anticipée des règlements CRC n°2002-10 et 2004-06 relatifs aux actifs

                                                                                                        Comptes au 31/03/2006

                                                                                                        Il s'agit de l'application des nouvelles normes IFRS

                                                                                                         

                                                                                                        I. — Bilans consolidés

                                                                                                        (en milliers d'euros) 

                                                                                                        ACTIF

                                                                                                        31/03/2006

                                                                                                        31/03/2005

                                                                                                        Retraité

                                                                                                        31/03/2005

                                                                                                        Publié

                                                                                                        30/09/05

                                                                                                        Retraité

                                                                                                        30/09/05

                                                                                                        Publié

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                                                                                                        Retraité

                                                                                                        01/10/2004

                                                                                                        Publié

                                                                                                        ACTIFS NON COURANTS

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Immobilisations corporelles

                                                                                                        39 518

                                                                                                        34 902

                                                                                                        29 971

                                                                                                        40 943

                                                                                                        37 340

                                                                                                        33 786

                                                                                                        29 273

                                                                                                        Fonds de commerce

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        2 815

                                                                                                         

                                                                                                        2 772

                                                                                                         

                                                                                                        2 815

                                                                                                        Goodwill

                                                                                                        2 772

                                                                                                        2 815

                                                                                                         

                                                                                                        2 772

                                                                                                         

                                                                                                        2 815

                                                                                                         

                                                                                                        Autres immobilisations incorporelles

                                                                                                        1 097

                                                                                                        671

                                                                                                        656

                                                                                                        1 037

                                                                                                        1 037

                                                                                                        666

                                                                                                        666

                                                                                                        Prêts et autres immobilisations financières

                                                                                                         

                                                                                                        1 316

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        1 002

                                                                                                         

                                                                                                        843

                                                                                                        Autres actifs non courants

                                                                                                        1 875

                                                                                                        1 766

                                                                                                        0

                                                                                                        1 259

                                                                                                        0

                                                                                                        1 023

                                                                                                         

                                                                                                        Actifs destinés à être cédés

                                                                                                        718

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                         

                                                                                                        Impôts différés

                                                                                                        3 641

                                                                                                        2 528

                                                                                                        4 163

                                                                                                         

                                                                                                        244

                                                                                                         

                                                                                                        382

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        ACTIFS COURANTS

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Stocks

                                                                                                        7 901

                                                                                                        8 720

                                                                                                        8 720

                                                                                                        5 891

                                                                                                        5 891

                                                                                                        6 264

                                                                                                        6 264

                                                                                                        Clients et autres débiteurs

                                                                                                        9 859

                                                                                                        10 810

                                                                                                        11 377

                                                                                                        8 714

                                                                                                        8 980

                                                                                                        8 064

                                                                                                        8 730

                                                                                                        Impôts exigibles

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        287

                                                                                                         

                                                                                                        Actifs financiers à moins d'un an

                                                                                                        9

                                                                                                        6

                                                                                                         

                                                                                                        9

                                                                                                         

                                                                                                        6

                                                                                                         

                                                                                                        Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                                                        654

                                                                                                        1 378

                                                                                                        1 425

                                                                                                        1 549

                                                                                                        1 549

                                                                                                        888

                                                                                                        888

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                            TOTAL ACTIF

                                                                                                        68 044

                                                                                                        63 596

                                                                                                        60 443

                                                                                                        62 174

                                                                                                        58 815

                                                                                                        53 799

                                                                                                        49 861

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        PASSIF

                                                                                                        31/03/2006

                                                                                                         

                                                                                                        31/03/2005

                                                                                                        Retraité

                                                                                                        31/03/2005

                                                                                                        Publié

                                                                                                        30/09/05

                                                                                                        Retraité

                                                                                                        30/09/05

                                                                                                        Publié

                                                                                                        01/10/2004

                                                                                                        Retraité

                                                                                                        01/10/2004

                                                                                                        Publié

                                                                                                        PASSIFS NON COURANTS

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Passifs financiers

                                                                                                        18 112

                                                                                                        11 931

                                                                                                        0

                                                                                                        15 492

                                                                                                        0

                                                                                                        9 651

                                                                                                        0

                                                                                                        Provisions pour risques et charges

                                                                                                        1 047

                                                                                                        769

                                                                                                        769

                                                                                                        802

                                                                                                        802

                                                                                                        808

                                                                                                        808

                                                                                                        Impôts différés

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        1 011

                                                                                                         

                                                                                                        1 101

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        PASSIFS COURANTS

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Fournisseurs et autres créditeurs

                                                                                                        15 225

                                                                                                        14 861

                                                                                                        14 861

                                                                                                        12 039

                                                                                                        12 098

                                                                                                        12 268

                                                                                                        12 268

                                                                                                        Passifs financiers

                                                                                                        18 801

                                                                                                        18 802

                                                                                                        30 733

                                                                                                        8 299

                                                                                                        23 791

                                                                                                        5 461

                                                                                                        15 112

                                                                                                        Impôts exigibles

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        59

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        CAPITAUX PROPRES

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Capital social

                                                                                                        4 924

                                                                                                        4 924

                                                                                                        4 924

                                                                                                        4 924

                                                                                                        4 924

                                                                                                        4 924

                                                                                                        4 924

                                                                                                        Réserves consolidées

                                                                                                        19 125

                                                                                                        19 242

                                                                                                        16 405

                                                                                                        19 240

                                                                                                        16 169

                                                                                                        19 076

                                                                                                        16 239

                                                                                                        Résultat du Groupe

                                                                                                        -9 100

                                                                                                        -6 866

                                                                                                        -7 229

                                                                                                        379

                                                                                                        1 102

                                                                                                        530

                                                                                                        530

                                                                                                        Actions propres

                                                                                                        -68

                                                                                                        -47

                                                                                                        0

                                                                                                        -69

                                                                                                        -69

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        Capitaux propres part du groupe

                                                                                                        14 881

                                                                                                        17 253

                                                                                                        14 100

                                                                                                        24 474

                                                                                                        22 126

                                                                                                        24 530

                                                                                                        21 693

                                                                                                        Intérêts minoritaires

                                                                                                        -22

                                                                                                        -20

                                                                                                        -20

                                                                                                        -2

                                                                                                        -2

                                                                                                        -20

                                                                                                        -20

                                                                                                        Total capitaux propres

                                                                                                        14 859

                                                                                                        17 233

                                                                                                        14 080

                                                                                                        24 472

                                                                                                        22 124

                                                                                                        24 510

                                                                                                        21 673

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                            TOTAL PASSIF

                                                                                                        68 044

                                                                                                        63 596

                                                                                                        60 443

                                                                                                        62 174

                                                                                                        58 815

                                                                                                        53 799

                                                                                                        49 861

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        II. — Compte de résultat consolidé

                                                                                                        (en milliers d'euros)

                                                                                                         

                                                                                                        31/03/2006  

                                                                                                        31/03/2005

                                                                                                        Retraité

                                                                                                        31/03/2005

                                                                                                        Publié

                                                                                                        30/09/05

                                                                                                        Retraité

                                                                                                        30/09/05

                                                                                                        Publié

                                                                                                        PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Ventes de marchandises

                                                                                                        770

                                                                                                        1 027

                                                                                                        1 027

                                                                                                        2 971

                                                                                                        2 971

                                                                                                        Production vendue (biens)

                                                                                                        923

                                                                                                        1 382

                                                                                                        1 382

                                                                                                        5 294

                                                                                                        5 294

                                                                                                        Production vendue (services)

                                                                                                        2 978

                                                                                                        2 884

                                                                                                        2 884

                                                                                                        33 495

                                                                                                        33 495

                                                                                                        Montant net du chiffre d'affaires

                                                                                                        4 671

                                                                                                        5 293

                                                                                                        5 293

                                                                                                        41 760

                                                                                                        41 760

                                                                                                        Produits de cessions d'habitats (BTM)

                                                                                                        213

                                                                                                        123

                                                                                                        0

                                                                                                        876

                                                                                                        0

                                                                                                        Autres produits

                                                                                                        3 004

                                                                                                        4 079

                                                                                                        4 023

                                                                                                        11 587

                                                                                                        10 574

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Charges d'exploitation

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Achats consommés

                                                                                                        2 246

                                                                                                        3 330

                                                                                                        3 330

                                                                                                        10 530

                                                                                                        10 530

                                                                                                        Autres achats et charges externes

                                                                                                        8 072

                                                                                                        7 032

                                                                                                        7 032

                                                                                                        18 052

                                                                                                        18 052

                                                                                                        Impôts et taxes

                                                                                                        845

                                                                                                        715

                                                                                                        715

                                                                                                        1 613

                                                                                                        1 613

                                                                                                        Salaires et traitements

                                                                                                        4 040

                                                                                                        4 142

                                                                                                        4 142

                                                                                                        11 128

                                                                                                        11 128

                                                                                                        Charges sociales

                                                                                                        1 685

                                                                                                        1 507

                                                                                                        1 507

                                                                                                        3 962

                                                                                                        3 962

                                                                                                        Dotations aux amortissements et provisions

                                                                                                        3 502

                                                                                                        2 655

                                                                                                        3 171

                                                                                                        5 874

                                                                                                        4 892

                                                                                                        Autres charges

                                                                                                        547

                                                                                                        112

                                                                                                        97

                                                                                                        1 361

                                                                                                        281

                                                                                                            RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

                                                                                                        -13 049

                                                                                                        -9 998

                                                                                                        -10 678

                                                                                                        1 703

                                                                                                        1 876

                                                                                                        Autres produits et charges opérationnels

                                                                                                        -194

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        -43

                                                                                                         

                                                                                                            RESULTAT OPERATIONNEL

                                                                                                        -13 243

                                                                                                        -9 998

                                                                                                        -10 678

                                                                                                        1 660

                                                                                                        1 876

                                                                                                        Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

                                                                                                        5

                                                                                                        3

                                                                                                        3

                                                                                                        17

                                                                                                        17

                                                                                                        Coût de l'endettement financier brut

                                                                                                        555

                                                                                                        499

                                                                                                        499

                                                                                                        1 044

                                                                                                        1 044

                                                                                                        Autres produits et charges financières

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        -2

                                                                                                        -2

                                                                                                            RESULTAT FINANCIER

                                                                                                        -550

                                                                                                        -496

                                                                                                        -496

                                                                                                        -1 029

                                                                                                        -1 029

                                                                                                        Produits exceptionnels

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Sur opérations de gestion

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        2

                                                                                                         

                                                                                                        127

                                                                                                        Sur opérations en capital

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        187

                                                                                                         

                                                                                                        1 174

                                                                                                        Reprises sur provisions et transferts de charges

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        588

                                                                                                        Charges exceptionnelles

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Sur opérations de gestion

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        9

                                                                                                         

                                                                                                        47

                                                                                                        Sur opérations en capital

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        16

                                                                                                         

                                                                                                        354

                                                                                                        Dotations aux amortissements et aux provisions

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        631

                                                                                                        Impôts sur les bénéfices

                                                                                                        -4 673

                                                                                                        -3 628

                                                                                                        -3 781

                                                                                                        249

                                                                                                        599

                                                                                                            Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

                                                                                                        -9 120

                                                                                                        -6 866

                                                                                                        -7 229

                                                                                                        382

                                                                                                        1 105

                                                                                                        Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

                                                                                                         

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                            Résultat net

                                                                                                        -9 120

                                                                                                        -6 866

                                                                                                        -7 229

                                                                                                        382

                                                                                                        1 105

                                                                                                        Intérêts minoritaires

                                                                                                        -20

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        3

                                                                                                        3

                                                                                                            Résultat du groupe

                                                                                                        -9 100

                                                                                                        -6 866

                                                                                                        -7 229

                                                                                                        379

                                                                                                        1 102

                                                                                                        Nombre moyen d'actions

                                                                                                        1 231 200

                                                                                                        1 231 200

                                                                                                        1 231 200

                                                                                                        1 231 200

                                                                                                        1 231 200

                                                                                                        Résultat net par action

                                                                                                        -7,39

                                                                                                        -5,58

                                                                                                        -5,87

                                                                                                        0,31

                                                                                                        0,90

                                                                                                        Résultat net dilué par action

                                                                                                        -7,39

                                                                                                        -5,58

                                                                                                        -5,87

                                                                                                        0,31

                                                                                                        0,90

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        III. — Variation des capitaux propres et des intérêts minoritaires

                                                                                                        (en milliers d'euros)

                                                                                                         

                                                                                                        Nombre d'actions

                                                                                                        Groupe

                                                                                                        Minoritaires

                                                                                                        Capitaux propres consolidés publiés au 30 septembre 2005 - normes françaises

                                                                                                        1 231 200

                                                                                                        22 126

                                                                                                        -2

                                                                                                        Immobilisations corporelles et incorporelles

                                                                                                         

                                                                                                        3 603

                                                                                                         

                                                                                                        Impôts différés

                                                                                                         

                                                                                                        -1 255

                                                                                                         

                                                                                                        Capitaux propres consolidés retraités au 30 septembre 2005 - normes IFRS

                                                                                                        1 231 200

                                                                                                        24 474

                                                                                                        -2

                                                                                                        Distribution de dividendes

                                                                                                         

                                                                                                        -492

                                                                                                         

                                                                                                        Subventions et divers

                                                                                                         

                                                                                                        -2

                                                                                                         

                                                                                                        Résultat consolidé au 31 mars 2006

                                                                                                         

                                                                                                        -9 100

                                                                                                        -20

                                                                                                        Capitaux propres consolidés au 31 mars 2006 - normes IFRS

                                                                                                        1 231 200

                                                                                                        14 880

                                                                                                        -22

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        IV. — Tableaux des flux de trésorerie comparés

                                                                                                        (en milliers d'euros)

                                                                                                          

                                                                                                        31/03/06  

                                                                                                        31/03/05
                                                                                                        Retraité

                                                                                                        31/03/05
                                                                                                        Publié

                                                                                                        30/09/05
                                                                                                        Retraité

                                                                                                        30/09/05
                                                                                                        Publié

                                                                                                        Flux de trésorerie liés à l'activité :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Résultat opérationnel des entreprises intégrées :

                                                                                                        -13 243

                                                                                                        -9 998

                                                                                                        -10 678

                                                                                                        1 660

                                                                                                        1 876

                                                                                                        Elimination des charges et produits opérationnels

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        sans incidence sur la trésorerie :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        - Amortissements et provisions (1)

                                                                                                        3 239

                                                                                                        2 477

                                                                                                        2 993

                                                                                                        5 541

                                                                                                        4 559

                                                                                                            Résultat brut d'exploitation :

                                                                                                        -10 004

                                                                                                        -7 521

                                                                                                        -7 685

                                                                                                        7 201

                                                                                                        6 435

                                                                                                        Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel

                                                                                                        -4 680

                                                                                                        -2 822

                                                                                                        -2 822

                                                                                                        -233

                                                                                                        26

                                                                                                        - Stocks

                                                                                                        -2 010

                                                                                                        -2 456

                                                                                                        -2 456

                                                                                                        -373

                                                                                                        -373

                                                                                                        - Créances opérationnelles

                                                                                                        -4 786

                                                                                                        -2 589

                                                                                                        -2 589

                                                                                                        112

                                                                                                        112

                                                                                                        - Dettes opérationnelles

                                                                                                        2 116

                                                                                                        2 223

                                                                                                        2 223

                                                                                                        28

                                                                                                        287

                                                                                                            Flux net de trésorerie opérationnel 

                                                                                                        -14 684

                                                                                                        -10 343

                                                                                                        -10 507

                                                                                                        6 968

                                                                                                        6 461

                                                                                                        Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        - Frais financiers

                                                                                                        -555

                                                                                                        -499

                                                                                                        -499

                                                                                                        -1 044

                                                                                                        -1 044

                                                                                                        - Produits financiers

                                                                                                        5

                                                                                                        3

                                                                                                        3

                                                                                                        17

                                                                                                        17

                                                                                                        - Impôts sur les sociétés hors impôt sur les PV de cession

                                                                                                        4 673

                                                                                                        0

                                                                                                        0

                                                                                                        37

                                                                                                        -313

                                                                                                        - Autres charges et produits liés à l'activité

                                                                                                        -194

                                                                                                        -7

                                                                                                        -7

                                                                                                        80

                                                                                                        80

                                                                                                        - Autres (subventions)

                                                                                                        -54

                                                                                                        -39

                                                                                                        8

                                                                                                        -293

                                                                                                        -293

                                                                                                            Flux net de trésorerie généré par l'activité 

                                                                                                        -10 809

                                                                                                        -10 885

                                                                                                        -11 002

                                                                                                        5 765

                                                                                                        4 908

                                                                                                        Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Acquisition d'immobilisations

                                                                                                        -3 261

                                                                                                        -4 227

                                                                                                        -4 227

                                                                                                        -13 667

                                                                                                        -13 667

                                                                                                        Cessions d'immobilisations nettes d'impôt

                                                                                                        53

                                                                                                        -19

                                                                                                        145

                                                                                                        131

                                                                                                        988

                                                                                                        Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

                                                                                                        -3 208

                                                                                                        -4 246

                                                                                                        -4 082

                                                                                                        -13 536

                                                                                                        -12 679

                                                                                                        Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Dividendes versés aux actionnaires de la Société Mère

                                                                                                        0

                                                                                                         

                                                                                                        0

                                                                                                        -369

                                                                                                        -369

                                                                                                        Augmentation de capital en numéraire

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        Emissions d'emprunts (2)

                                                                                                        17 905

                                                                                                        19 085

                                                                                                        19 085

                                                                                                        17 874

                                                                                                        17 874

                                                                                                        Remboursements d'emprunts

                                                                                                        -4 783

                                                                                                        -3 464

                                                                                                        -3 464

                                                                                                        -9 073

                                                                                                        -9 073

                                                                                                            Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 

                                                                                                        13 122

                                                                                                        15 621

                                                                                                        15 621

                                                                                                        8 432

                                                                                                        8 432

                                                                                                            Variation de trésorerie 

                                                                                                        -895

                                                                                                        490

                                                                                                        537

                                                                                                        661

                                                                                                        661

                                                                                                        Trésorerie d'ouverture

                                                                                                         

                                                                                                        1 549

                                                                                                         

                                                                                                        888

                                                                                                        888

                                                                                                        888

                                                                                                        888

                                                                                                        Trésorerie de clôture

                                                                                                        654

                                                                                                        1 378

                                                                                                        1 425

                                                                                                        1 549

                                                                                                        1 549

                                                                                                        (1) A l'exclusion des provisions sur actif circulant 

                                                                                                        (2) Les découverts bancaires sont présentés dans l'endettement : ils sont considérés comme une modalité de financement 

                                                                                                         

                                                                                                         

                                                                                                        V. — ANNEXE RESUMEE DES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS  

                                                                                                        I - PRINCIPES ET METHODES DE L’ARRETE SEMESTRIEL 

                                                                                                           Du fait de la cotation du groupe dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe CIAT publiés au titre de l'exercice 2005/2006 seront établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

                                                                                                           

                                                                                                          Les comptes semestriels au 31 mars 2006 sont donc établis en conformité avec les règles de comptabilisation et d’évaluation définies par les normes comptables internationales (IFRS) telles que publiées par l’IASB et approuvés par l’Union européenne, ainsi qu’avec les règles de présentation et d’information applicables aux comptes intermédiaires telles que définies dans le Règlement général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1. Mise en oeuvre des IFRS à compter du 1er octobre 2004 conformément à l'IFRS 1 :

                                                                                                           

                                                                                                          En application de la norme IFRS 1 "Première application des normes IFRS", la Compagnie a opté pour les options suivantes :

                                                                                                          • Pas de retraitement selon la norme IFRS 3 des regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er octobre 2004
                                                                                                          • Immobilisations : aucune réévaluation d’actifs (l’option de comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles à la juste valeur n’a pas été retenue)
                                                                                                          • Engagements de retraite : Au 30 septembre 2004, l’intégralité de l’engagement relatif aux retraites étant provisionné dans les comptes établis selon les principes comptables français, l’option de mise à zéro des écarts actuariels non reconnus n’a pas été retenue.

                                                                                                           

                                                                                                          Les autres options et exemptions prévues par la norme IFRS 1 n’ont pas été retenues par la Compagnie.

                                                                                                           

                                                                                                          De façon générale, les données contenues dans ce document ont été établies sur la base des normes et interprétations en vigueur lorsque celui-ci a été rédigé ; si ces normes et interprétations sont modifiées par les exposés sondages en cours ou à venir, les données chiffrées qui seront présentées lors de la publication par la Compagnie des comptes au 30 septembre 2006 pourront éventuellement différer de celles contenues dans cette annexe.

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations incorporelles, corporelles et dépréciations des actifs à long terme (IAS 16, IAS 17, IAS 38 et IAS 36)

                                                                                                           

                                                                                                          Certaines immobilisations incorporelles comptabilisées selon les principes comptables français et qui ne répondent pas à la définition d’une immobilisation incorporelle selon la norme IAS 38 ont été reclassées en goodwill (bail Dramont et fonds de commerce). Ces goodwills ne sont plus amortis à compter du 01/10/2004 et sont figés dans le bilan d’ouverture IFRS pour la valeur nette comptable qu’ils avaient dans les comptes établis selon les principes comptables français au 30/09/2004, soit 2,8 M€.

                                                                                                           

                                                                                                          Les autres actifs incorporels inscrits au bilan du Groupe au 01/10/2004 respectent la définition d’un actif incorporel au sens de la norme IAS 38.

                                                                                                           

                                                                                                          Les durées d’amortissements des immobilisations incorporelles ont été portées de 3 à 7 ans pour certains logiciels de manière à prendre en compte leur durée réelle d’utilité pour le Groupe.

                                                                                                           

                                                                                                          Les charges différées reconnues au bilan au 30/09/2004 ont été reclassées dans d’autres postes d’actifs pour 2 K€ et annulées en contrepartie des capitaux propres pour 191 K€.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément à la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, le Groupe applique la méthode des composants. Les installations spécifiques BTM ont été décomposées de la façon suivante : toile, armature, toit, équipement intérieur, Voirie Réseau Divers (VRD) et dalle.

                                                                                                           

                                                                                                          Le Groupe a vocation à céder de manière récurrente et à des valeurs identifiables certaines catégories d’actifs (installations spécifiques BTM). En conséquence, ces immobilisations sont amorties sur leur valeur d’origine après déduction de la valeur résiduelle déterminée comme étant le prix de vente d’occasion diminué des coûts estimés de remise en état et de commercialisation.

                                                                                                           

                                                                                                          L’application de ces principes a généré un impact positif total de 4.320 K€ dont 2.837 K€ sur les capitaux propres et 1.483 K€ d’impôts diffférés passifs.

                                                                                                           

                                                                                                          Le Groupe maintient son traitement actuel qui consiste à comptabiliser en charges ses coûts d’emprunt.

                                                                                                           

                                                                                                          La revue des contrats de locations au regard des critères de la norme IAS 17 n’a pas conduit à identifier de nouveaux contrats de location-financement.

                                                                                                           

                                                                                                          La norme IAS 36 prévoit la réalisation d’un test de dépréciation pour les immobilisations corporelles et incorporelles. Ce test a pour objectif de s’assurer que ces dernières n’ont pas perdu de valeur et compare donc leur valeur nette comptable et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d’utilité (cash-flows futurs actualisés).

                                                                                                           

                                                                                                          Les immobilisations ont été affectées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Les UGT retenues par le Groupe sont les suivantes : une UGT par site touristique exploité, une UGT pour l’activité « location / vente de BTM », une UGT pour l’activité « camping léger » et une UGT pour l’activité « agence de voyage ». Pour chacune de ces UGT, l’indice principal de perte de valeur est la diminution de l’Excédent Brut d’Exploitation. En conséquence, chaque UGT fera l’objet d’un test de dépréciation s’il est constaté une diminution significative de l’Excédent Brut d’Exploitation qu’elle génère.

                                                                                                           

                                                                                                          Cette méthodologie n’entraîne aucune dépréciation d’UGT.

                                                                                                           

                                                                                                          Impôts différés (IAS 12)

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément à la norme IAS 12 des impôts différés ont été comptabilisés sur les retraitements IFRS mentionnés ci-dessus au taux de 34,33% pour un montant de 1.483 K€. Ces impôts différés, prélevés sur les réserves au 01/10/2004, figurent au bilan en passifs non courants.

                                                                                                           

                                                                                                          Actifs destinés à être cédés (IFRS 5)

                                                                                                           

                                                                                                          Les actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation séparée conformément à la norme IFRS 5. Il s’agit d’actifs corporels (immeubles, terrains et autres immobilisations corporelles) désignés comme non stratégiques par la société pour lesquels cette dernière s’est engagée dans un processus de cession.

                                                                                                           

                                                                                                          Autres normes IFRS

                                                                                                           

                                                                                                          Les autres normes n’ont pas d’impact sur les comptes du groupe.

                                                                                                          Passage des normes françaises aux normes IFRS

                                                                                                           

                                                                                                          Le passage des normes françaises aux normes IFRS sur les bilans et comptes de résultat au 1er octobre 2004, 31 mars 2005 et 30 septembre 2005 est présenté au § V. VII. BILANS ET COMPTES DE RESULTAT : PASSAGE DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS.

                                                                                                           

                                                                                                          2) PARTICULARITES DE L’ARRETE SEMESTRIEL

                                                                                                           

                                                                                                          1. Saisonnalité

                                                                                                           

                                                                                                          L’activité de la branche « Hôtellerie de plein air, tourisme » est saisonnière. Les produits sont essentiellement comptabilisés sur le second semestre de l’exercice social pendant la période d’activité tandis que les charges sont encourues tout au long de l’exercice.

                                                                                                          Les charges sont comptabilisées sur la période pendant laquelle la fourniture et la prestation est intervenue.

                                                                                                           

                                                                                                          Les coûts directs de réservation engagés avant la clôture de la période, ayant contribué à l’obtention de réservations fermes, constituent un actif ainsi que les dépenses de promotion et de publicité engagées avant la clôture de la période, pour des actions non mises à la disposition du public avant cette date.

                                                                                                           

                                                                                                          2. Participation

                                                                                                           

                                                                                                          L’évaluation de la participation des salariés ayant un caractère aléatoire n’est pas présentée, comme le permet la réglementation.

                                                                                                           

                                                                                                          3. Impôt sur le résultat

                                                                                                           

                                                                                                          Un produit d’impôt est constaté dans les comptes semestriels du groupe André Trigano, conformément à la norme IAS 34. Ce produit d’impôt est comptabilisé dans la mesure où le groupe a des perspectives de résultat bénéficiaire pour l’ensemble de l’exercice clos le 30 septembre.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          II - PRINCIPES ET METHODES DE L’ARRETE ANNUEL DU 30 SEPTEMBRE 2006

                                                                                                          PRINCIPES DE CONSOLIDATION

                                                                                                          Conformément à l'IAS 27, la méthode de l'intégration globale est pratiquée pour les filiales Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun Servon, Lac et Rivières, Les Etapes André Trigano  dont le groupe ANDRE TRIGANO détient le contrôle exclusif ainsi que IAS & André Trigano, contrôlée à 50 % et présidée par un représentant de CIAT. Elle prend en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat de ces sociétés, en distinguant la part du groupe et les intérêts minoritaires.

                                                                                                           

                                                                                                          Les principaux retraitements des comptes individuels des sociétés consolidées concernent la comptabilisation des impôts différés et des provisions pour retraite du personnel, ainsi que les engagements de crédit-bail considérés comme une opération de location-financement au sens de l'IAS 17.

                                                                                                           

                                                                                                          ACTIF

                                                                                                          IMMOBILISATIONS CORPORELLES

                                                                                                          Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes de production).

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément à la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, le Groupe applique la méthode des composants. Les installations spécifiques BTM sont décomposées de la façon suivante : toile, armature, toit, équipement intérieur, Voirie Réseau Divers (VRD) et dalle.

                                                                                                          Le Groupe a vocation à céder de manière récurrente et à des valeurs identifiables certaines catégories d’actifs (installations spécifiques BTM). En conséquence, ces immobilisations sont amorties sur leur valeur d’origine après déduction de la valeur résiduelle déterminée comme étant le prix de vente d’occasion diminué des coûts estimés de remise en état et de commercialisation.

                                                                                                           

                                                                                                          Les valeurs résiduelles et les durées d’amortissement des principaux habitats sont les suivantes :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           Valeur résiduelle

                                                                                                           Durée d’amortissement 

                                                                                                           Pagans :  

                                                                                                           1.800 

                                                                                                            10 ans

                                                                                                           Bengalis : 

                                                                                                             1.000 

                                                                                                             8 ans

                                                                                                           Mobile homes

                                                                                                            - 

                                                                                                             10 ans

                                                                                                           

                                                                                                                       

                                                                                                          Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                           Constructions et agencements    

                                                                                                           10 à 20 ans

                                                                                                            Installations et outillage 

                                                                                                          5 à 10 ans 

                                                                                                           VRD 

                                                                                                           15 ans

                                                                                                            Matériel de location    

                                                                                                           3 ans et 5 ans

                                                                                                           Installations spécifiques Bungalows Toilés Meublés

                                                                                                            3 ans à 10 ans

                                                                                                           Matériel et mobilier de bureau  

                                                                                                          5 et 10 ans 

                                                                                                           Matériel informatique

                                                                                                            3 ans

                                                                                                           Matériel de transport

                                                                                                           4 ans 

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Les biens mis à la disposition des sociétés du groupe en contrepartie d’un contrat de crédit-bail sont, dès lors que leur montant est significatif, traités au bilan et au compte de résultat comme s’ils avaient été acquis à crédit conformément à l'IAS 17.

                                                                                                           

                                                                                                          REGROUPEMENT D’ENTREPRISES

                                                                                                          Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

                                                                                                          Ainsi lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisé en Goodwill.

                                                                                                           

                                                                                                          AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

                                                                                                          Les immobilisations incorporelles correspondent aux marques, brevets, licences et logiciels possédés par les sociétés du groupe et sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

                                                                                                          Les brevets et logiciels sont amortis en fonction de leur durée d'utilisation.

                                                                                                          A chaque arrêté comptable, la valeur comptable des immobilisations incorporelles est comparée à leur valeur d’utilité. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence.

                                                                                                          Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                          - Logiciels informatiques    3 ans à 7 ans

                                                                                                           

                                                                                                          AUTRES ACTIFS NON COURANTS

                                                                                                          Ce poste comprend principalement les actifs financiers non courants.

                                                                                                          Les actifs financiers sont présentés séparément entre actifs financiers à plus d’un an et actifs financiers à moins d’un an, selon la nature et la durée estimée de leur détention.

                                                                                                          Les actifs financiers à plus d’un an comprennent :

                                                                                                          • Des participations dans des sociétés non consolidées. Ces actifs financiers sont comptabilisés sur la base d’une estimation de leur valeur de réalisation s’agissant d’actifs non cotés.

                                                                                                          Le cas échéant, les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Réserves de réévaluation ».

                                                                                                          En cas de perte de valeur jugée définitive, une provision pour dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier. Cette provision n’est reprise en résultat qu’au moment de la cession.

                                                                                                          • Les dépôts et cautionnements à plus d’un an.

                                                                                                           

                                                                                                          ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

                                                                                                          Les actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation séparée conformément à la norme IFRS 5. Il s’agit d’actifs corporels (immeubles, terrains et autres immobilisations corporelles) désignés comme non stratégiques par la société pour lesquels cette dernière s’est engagée dans un processus de cession.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          IMPOTS DIFFERES

                                                                                                          Les décalages temporaires d’imposition et les retraitements de consolidation donnent lieu à constatation d’impôts différés calculés selon la méthode du report variable.

                                                                                                          Les crédits d'impôt résultant des déficits fiscaux reportables ou amortissements réputés différés sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices futurs est probable.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          STOCKS

                                                                                                          Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le coût d'acquisition comprend les frais accessoires d'achat (transports, droits de douane) à l'exclusion de toute valeur ajoutée interne.

                                                                                                           

                                                                                                          Les produits finis et en-cours de production sont valorisés à leur coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks.

                                                                                                           

                                                                                                          Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

                                                                                                          Les créances sur les clients et autres débiteurs sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

                                                                                                          Ce poste comprend les disponibilités et les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n’est pas soumise à des risques de forte variation. Les placements monétaires sont évalués à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations éventuelles de valeur étant enregistrées en résultat financier.

                                                                                                           

                                                                                                          PASSIF

                                                                                                          ACTI ONS PROPRES

                                                                                                          Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition conformément à l'IAS 32.

                                                                                                           

                                                                                                          SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

                                                                                                          Les subventions d’investissement sont inscrites dans les capitaux propres.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

                                                                                                          Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, la Compagnie a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéficie de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.

                                                                                                           

                                                                                                          Le poste provisions pour charges comprend également les indemnités de fin de carrière dues à ce jour pour les salariés du groupe qui partiront à la retraite. Cette provision est calculée selon les modalités prévues par les conventions collectives et les accords d’entreprise dont relèvent les sociétés dans lesquelles le salarié est employé.

                                                                                                           

                                                                                                          L’indemnité de fin de carrière de chaque salarié calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 19, est actualisée au taux de rendement des obligations privées de première catégorie ; elle tient compte de la probabilité de départ du salarié avant l’âge de la retraite estimé à 65 ans (60 ans pour l’usine de Rosières), en fonction de son âge ou de son ancienneté professionnelle, et inclut les charges sociales dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par le salarié. La progression du salaire correspond aux augmentations générales pratiquées dans chaque entreprise au cours de l’année écoulée. Le montant retenu correspond aux droits acquis à ce jour par chaque salarié.

                                                                                                           

                                                                                                          En application de la méthode du corridor, la part des pertes et gains actuariels excédant 10% du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs du régime est amortie sur la durée résiduelle d’activité des salariés, à compter de l’exercice suivant leur constatation.

                                                                                                           

                                                                                                          Lors de la modification ou de la création d’un régime, la part acquise des coûts des services passés est reconnue en résultat, la part des engagements non acquis fait l’objet d’un amortissement sur la durée d’acquisition des droits.

                                                                                                           

                                                                                                          La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similaires est comptabilisée dans la rubrique « Autres charges d’exploitation ». 

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT

                                                                                                          RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

                                                                                                          Ce poste comprend tous les produits et charges à caractère récurrent, y compris les produits et charges de nature récurrente apparaissant antérieurement dans le résultat exceptionnel selon le référentiel Français.

                                                                                                           

                                                                                                          Cet indicateur intègre donc désormais les produits des cessions de BTM d’occasion sur une ligne distincte des produits des activités ordinaires.

                                                                                                           

                                                                                                          AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

                                                                                                          Le poste autres produits et charges opérationnels comprend les produits et charges n'ayant pas un caractère récurrent, notamment les charges de restructuration.

                                                                                                           

                                                                                                          RESULTAT FINANCIER

                                                                                                          Le résultat financier est ventilé entre :

                                                                                                          • les produits de la trésorerie et équivalents de trésorerie ;
                                                                                                          • le coût de l’endettement financier brut ;
                                                                                                          • les autres produits et charges financières non liés à l’endettement : ces éléments comprennent principalement les dividendes et les éventuels produits de cession sur titres non consolidés.

                                                                                                           

                                                                                                          RESULTAT PAR ACTION

                                                                                                          Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice.

                                                                                                          Le résultat par action après dilution est calculé comme décrit ci-dessus et après prise en compte, au cas où il en subsisterait à la date de clôture de l’exercice, du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la conversion des bons de souscription d’action et de l’émission d’options de souscription. Ce calcul est effectué conformément à la norme IAS 33.

                                                                                                           

                                                                                                          III - PERIMETRE DE CONSOLIDATION

                                                                                                          Le périmètre de consolidation n’enregistre aucune variation par rapport au 30 septembre 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          IV - NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS

                                                                                                          Compte tenu du caractère saisonnier des activités, les résultats semestriels au 31 mars 2006 ne sont pas représentatifs et ne peuvent faire l’objet d’une extrapolation pour l’ensemble de l’exercice.

                                                                                                           

                                                                                                          De même, le caractère saisonnier de l’ensemble des activités a également pour effet d’apporter d’importantes distorsions entre la situation semestrielle et les comptes de bilan de fin d’exercice.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 1 - BILAN CONSOLIDE

                                                                                                          Les acquisitions d’immobilisations au 31 mars 2006 depuis le 30 septembre 2005 s’élèvent à 3.141K€ contre 4.227 K€ au 31 mars 2005. Cette diminution provient d’une réduction du nombre des nouveaux habitats installés sur les sites d’hôtellerie de plein air.

                                                                                                           

                                                                                                          La progression par rapport à septembre 2005 des actifs non courants correspond aux ventes d’habitats avec paiements échelonnés. Au 31 mars 2006 figurent les saisons 2007 et suivantes, alors qu’au 30 septembre 2006 ne figureront que les saisons 2008 et suivantes.

                                                                                                           

                                                                                                          Les actifs destinés à être vendus comprennent la valeur nette comptable de l’ensemble des immobilisations cessibles de certains sites que la Compagnie envisage de céder car ils ne rentrent pas dans le plan stratégique de développement de la Compagnie : il s’agit soit de sites « en dur » n’appartenant pas directement à l’Hôtellerie de Plein Air, soit de sites dont les perspectives de rentabilité sont insuffisantes.

                                                                                                           

                                                                                                          Du fait de l’activité saisonnière, on constate au 31 mars 2006 une progression importante des stocks par rapport au 30 septembre 2005. Les stocks ont diminué de 819 K€ par rapport à leur niveau du 31 mars 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          La diminution des créances clients par rapport au 31 mars 2005 retraité est liée à la baisse du chiffre d’affaires.

                                                                                                           

                                                                                                          Le poste Etat impôt différé comprend l’impôt différé actif comptabilisé au 31 mars 2006.

                                                                                                          L’endettement net au 31 mars 2006 est en forte progression par rapport au 30 septembre 2005 retraité du fait du caractère saisonnier des activités. L’augmentation de la dette par rapport à la situation au 31 mars 2005 retraité s’explique par l’effort d’investissement réalisé depuis l’an dernier.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          L’augmentation des fournisseurs et autres créditeurs s’explique par l’augmentation saisonnière des avances et acomptes versés sur commandes à valoir sur les travaux à réaliser sur les différents sites ; ce poste comprend aussi le dividende à payer pour 492 K€ au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

                                                                                                          Le compte de résultat semestriel consolidé arrêté au 31 mars 2006 appelle les remarques suivantes :

                                                                                                           

                                                                                                          • Compte tenu du caractère saisonnier des activités, les résultats au 31 mars ne sont pas représentatifs et ne peuvent faire l’objet d’une extrapolation pour l’ensemble de l’exercice ;

                                                                                                           

                                                                                                          • L’évaluation de la participation des salariés ayant un caractère aléatoire n’est pas présentée au 31 mars 2006 (cf V. I. 2. Particularités de l’arrêté semestriel) ;

                                                                                                           

                                                                                                          • Un produit d’impôt de 4.673 K€ a été constaté dans les comptes semestriels du groupe, contre 3.628 K€ au 31 mars 2005 retraité. Ce produit d’impôt est comptabilisé compte tenu des perspectives de résultat bénéficiaire du groupe au 30 septembre 2006.

                                                                                                           

                                                                                                          Au 31 mars 2006, le chiffre d’affaires consolidé est de 4.671 K€, en baisse par rapport au 31 mars 2005. Cette variation s’explique par la diminution des ventes dans l’activité Collectivités et dans l’activité Camping léger, pour laquelle une partie a été remplacée par un volume d’affaires commissionné.

                                                                                                           

                                                                                                          Le résultat opérationnel courant consolidé est une perte de 13.049 K€ contre une perte de 9.998 K€ au 31 mars 2005 retraité. Ce résultat est dû à la forte saisonnalité de l’ensemble des activités du groupe dont la quasi totalité du chiffre d’affaires est réalisée sur le second semestre de l’exercice. Ainsi le chiffre d’affaires réalisé au premier semestre de l’exercice précédent ne représente que 18 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de l’exercice.

                                                                                                           

                                                                                                          En autres produits et charges opérationnels apparaissent les indemnités de départ versées au personnel (Rosières) en décembre 2005 et janvier 2006.

                                                                                                           

                                                                                                          Le résultat net consolidé au 31 mars 2006 est une perte de 9.100 K€ contre une perte de 6.866 K€ au 31 mars 2005 retraité. Cette perte a pour origine l’accroissement de la saisonnalité des ventes avec le développement de la branche « Hôtellerie de Plein Air » et la réduction d’activité de la branche « Production, vente de produits ». En outre, cette dernière branche connaît un décalage temporaire d’activité qui devrait être rattrapé au second semestre.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 3. — Informations sectorielles

                                                                                                          (en milliers d’euros)

                                                                                                           

                                                                                                           Branche Hôtellerie

                                                                                                          de plein air, tourisme

                                                                                                          Branche Production,

                                                                                                          vente de produits

                                                                                                          Total

                                                                                                          Chiffre d'affaires

                                                                                                          2 784

                                                                                                          1 887

                                                                                                          4 671

                                                                                                          Résultat (EBIT)

                                                                                                          -8 077

                                                                                                          -5 166

                                                                                                          -13 243

                                                                                                          Valeur globale des actifs

                                                                                                          30 008

                                                                                                          38 036

                                                                                                          68 044

                                                                                                          Amortissements (dotations)

                                                                                                          1 755

                                                                                                          1 484

                                                                                                          3 239

                                                                                                          Charges significatives sans contrepartie de trésorerie

                                                                                                          26

                                                                                                          237

                                                                                                          263

                                                                                                          Résultat des sociétés mises en équivalence

                                                                                                          0

                                                                                                          0

                                                                                                          0

                                                                                                          Valeur globale des passifs

                                                                                                          32 319

                                                                                                          20 844

                                                                                                          53 163

                                                                                                          Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

                                                                                                          1 422

                                                                                                          1 719

                                                                                                          3 141

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          V. — Données relatives à la société mère (CIAT)

                                                                                                          (en milliers d’euros et selon le référentiel Français)

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          31/03/2006

                                                                                                          31/03/2005

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          Résultat d'exploitation

                                                                                                          -5 171

                                                                                                          -3 876

                                                                                                          277

                                                                                                          Résultat financier

                                                                                                          -223

                                                                                                          -161

                                                                                                          -359

                                                                                                              Résultat courant avant impôt

                                                                                                          -5 394

                                                                                                          -4 037

                                                                                                          -82

                                                                                                          Résultat exceptionnel

                                                                                                          39

                                                                                                          -430

                                                                                                          826

                                                                                                              Résultat net

                                                                                                          -3 543

                                                                                                          -3 135

                                                                                                          896

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Le chiffre d’affaires de la société CIAT au 31 mars 2006 s’élève à 2.236 K€ (contre 3.691 K€ au premier semestre 2005) pour un résultat net négatif de 3.543 K€ (contre 3.135 K€ au premier semestre 2005).

                                                                                                           

                                                                                                          VI. — EVENEMENTS POST-CLOTURE 

                                                                                                          Pour l’activité Camping léger, la fermeture du site de Rosières a été décidée compte tenu de la forte baisse de l’activité fabrication dans le domaine du camping léger. Après les réductions d’effectifs déjà effectuées, cette fermeture concerne à ce jour 23 salariés (Cette fermeture devrait être effective au plus tard fin octobre 2006.)

                                                                                                          Le résultat attendu de la cession de l’usine, entièrement amortie, devrait permettre de compenser le coût du plan social.

                                                                                                           

                                                                                                          VII. — BILANS ET COMPTES DE RESULTATS : PASSAGE DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS

                                                                                                           

                                                                                                          1. Comptes au 30 septembre 2004

                                                                                                           

                                                                                                          Les comptes publiés au 30 septembre 2004 sont aux normes françaises, les comptes retraités sont aux normes IFRS  

                                                                                                           

                                                                                                          BILAN D'OUVERTURE IFRS 1er OCTOBRE 2004 (en milliers d'euros)

                                                                                                          ACTIF

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/04 publié

                                                                                                          Ajustements

                                                                                                          Reclassements

                                                                                                          01/10/2004
                                                                                                          Retraité

                                                                                                          ACTIFS NON COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations corporelles

                                                                                                          1

                                                                                                          29 273

                                                                                                          4 511

                                                                                                          2

                                                                                                          33 786

                                                                                                          Fonds de commerce

                                                                                                           

                                                                                                          2 815

                                                                                                           

                                                                                                          -2 815

                                                                                                          0

                                                                                                          Goodwill

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          2 815

                                                                                                          2 815

                                                                                                          Autres immobilisations incorporelles

                                                                                                           

                                                                                                          666

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          666

                                                                                                          Prêts et autres immo financières

                                                                                                          2

                                                                                                          843

                                                                                                           

                                                                                                          -843

                                                                                                          0

                                                                                                          Autres actifs non courants

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 023

                                                                                                          1 023

                                                                                                          Actifs destinés à être cédés

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                          5

                                                                                                          382

                                                                                                           

                                                                                                          -382

                                                                                                          0

                                                                                                          ACTIFS COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Stocks

                                                                                                           

                                                                                                          6 264

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          6 264

                                                                                                          Clients et autres débiteurs

                                                                                                          2 et 3

                                                                                                          8 730

                                                                                                          -191

                                                                                                          -475

                                                                                                          8 064

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                          2 et 4

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          287

                                                                                                          287

                                                                                                          Actifs financiers à moins d'un an

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          6

                                                                                                          6

                                                                                                          Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                                                           

                                                                                                          888

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          888

                                                                                                              TOTAL ACTIF

                                                                                                           

                                                                                                          49 861

                                                                                                          4 320

                                                                                                          -382

                                                                                                          53 799 

                                                                                                           PASSIF

                                                                                                          Notes 

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          publié

                                                                                                           Ajustements

                                                                                                          Reclassements 

                                                                                                           01/10/2004
                                                                                                          Retraité

                                                                                                          PASSIFS NON COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Passifs financiers

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          9 651

                                                                                                          9 651

                                                                                                          Provisions pour risques et charges

                                                                                                           

                                                                                                          808

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          808

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                          5

                                                                                                           

                                                                                                          1 483

                                                                                                          -382

                                                                                                          1 101

                                                                                                          PASSIFS COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Fournisseurs et autres créditeurs

                                                                                                           

                                                                                                          12 268

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          12 268

                                                                                                          Passifs financiers

                                                                                                          2

                                                                                                          15 112

                                                                                                           

                                                                                                          -9 651

                                                                                                          5 461

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          CAPITAUX PROPRES

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Capital social

                                                                                                           

                                                                                                          4 924

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          4 924

                                                                                                          Réserves consolidées

                                                                                                          6

                                                                                                          16 239

                                                                                                          2 837

                                                                                                           

                                                                                                          19 076

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                           

                                                                                                          530

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          530

                                                                                                          Actions propres

                                                                                                           

                                                                                                          0

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0

                                                                                                              Capitaux propres part du groupe

                                                                                                           

                                                                                                          21 693

                                                                                                          2 837

                                                                                                           

                                                                                                          24 530

                                                                                                          Intérêts minoritaires

                                                                                                           

                                                                                                          -20

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -20

                                                                                                          Total capitaux propres

                                                                                                           

                                                                                                          21 673

                                                                                                          2 837

                                                                                                           

                                                                                                          24 510

                                                                                                              TOTAL PASSIF

                                                                                                           

                                                                                                          49 861

                                                                                                          4 320

                                                                                                          -382

                                                                                                          53 799

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Note 1 : L'impact de 4.511 K€ sur les immobilisations corporelles correspond à l'application de l'approche par composants

                                                                                                           

                                                                                                          Un reclassement de charges à repartir a été effectué en immobilisations corporelles pour 2 K€.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 2 : Les actifs et passifs à moins d'un an ont été reclassés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs à plus d'un an en actifs et passifs non courants.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 3 : Elimination des charges à répartir :  - 191 K€.

                                                                                                          Poste n'ayant pas un caractère d'actif au sens de l'IAS 16

                                                                                                           

                                                                                                          Note 4 : Les impôts exigibles sont présentés distinctement au bilan conformément à l'IAS 1.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 5 : Impact des retraitements effectués ci-dessus sur l'impôt et compensation des Impôts différés.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 6 : Impact des retraitements effectués ci-dessus sur les capitaux propres.

                                                                                                           

                                                                                                          2. Comptes au 31 mars 2005

                                                                                                           

                                                                                                          Les comptes publiés au 31 mars 2005 sont aux normes françaises, les comptes retraités sont aux normes IFRS

                                                                                                           

                                                                                                          BILAN CONSOLIDE IFRS 31 MARS 2005

                                                                                                          (en milliers d'euros)

                                                                                                           

                                                                                                          ACTIF

                                                                                                          Notes

                                                                                                          31/03/05 publié

                                                                                                          Ajustements

                                                                                                          Reclassements

                                                                                                          31/03/2005
                                                                                                          Retraité

                                                                                                          ACTIFS NON COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations corporelles

                                                                                                          1

                                                                                                          29 971

                                                                                                          4 929

                                                                                                          2

                                                                                                          34 902

                                                                                                          Fonds de commerce

                                                                                                           

                                                                                                          2 815

                                                                                                           

                                                                                                          -2 815

                                                                                                          0

                                                                                                          Goodwill

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          2 815

                                                                                                          2 815

                                                                                                          Autres immobilisations incorporelles

                                                                                                           

                                                                                                          656

                                                                                                          15

                                                                                                           

                                                                                                          671

                                                                                                          Prêts et autres immo financières

                                                                                                           

                                                                                                          1 316

                                                                                                           

                                                                                                          -1 316

                                                                                                          0

                                                                                                          Autres actifs non courants

                                                                                                          3

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 766

                                                                                                          1 766

                                                                                                          Actifs destinés à être cédés

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                          6

                                                                                                          4 163

                                                                                                          -1 635

                                                                                                           

                                                                                                          2 528

                                                                                                          ACTIFS COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Stocks

                                                                                                           

                                                                                                          8 720

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          8 720

                                                                                                          Clients et autres débiteurs

                                                                                                          3 et 4

                                                                                                          11 377

                                                                                                          -109

                                                                                                          -458

                                                                                                          10 810

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0

                                                                                                          Actifs financiers à moins d'un an

                                                                                                          3

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          6

                                                                                                          6

                                                                                                          Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                                                          5

                                                                                                          1 425

                                                                                                           

                                                                                                          -47

                                                                                                          1 378

                                                                                                              TOTAL ACTIF

                                                                                                           

                                                                                                          60 443

                                                                                                          3 200

                                                                                                          -47

                                                                                                          63 596

                                                                                                          PASSIF

                                                                                                          Notes

                                                                                                          31/03/05 publié

                                                                                                          Ajustements

                                                                                                          Reclassements

                                                                                                          31/03/2005
                                                                                                          Retraité

                                                                                                          PASSIFS NON COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Passifs financiers

                                                                                                          3

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          11 931

                                                                                                          11 931

                                                                                                          Provisions pour risques et charges

                                                                                                           

                                                                                                          769

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          769

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          PASSIFS COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Fournisseurs et autres créditeurs

                                                                                                           

                                                                                                          14 861

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          14 861

                                                                                                          Passifs financiers

                                                                                                          3

                                                                                                          30 733

                                                                                                           

                                                                                                          -11 931

                                                                                                          18 802

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          CAPITAUX PROPRES

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Capital social

                                                                                                           

                                                                                                          4 924

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          4 924

                                                                                                          Réserves consolidées

                                                                                                          7

                                                                                                          16 405

                                                                                                          2 837

                                                                                                           

                                                                                                          19 242

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                          8

                                                                                                          -7 229

                                                                                                          363

                                                                                                           

                                                                                                          -6 866

                                                                                                          Actions propres

                                                                                                          5

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -47

                                                                                                          -47

                                                                                                              Capitaux propres part du groupe

                                                                                                           

                                                                                                          14 100

                                                                                                          3 200

                                                                                                          -47

                                                                                                          17 253

                                                                                                          Intérêts minoritaires

                                                                                                           

                                                                                                          -20

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -20

                                                                                                          Total capitaux propres

                                                                                                           

                                                                                                          14 080

                                                                                                          3 200

                                                                                                          -47

                                                                                                          17 233

                                                                                                              TOTAL PASSIF

                                                                                                           

                                                                                                          60 443

                                                                                                          3 200

                                                                                                          -47

                                                                                                          63 596

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Note 1 : L'impact de 4.929 K€ correspond à la mise en oeuvre de l'approche par composants à l'ouverture (1er octobre 2004) retraitée du différentiel de dotations d'amortissement entre les référentiels IFRS et français.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 2 : Retraitement de l'amortissement du goodwill comptabilisé en normes françaises au 31 mars 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 3 : Les actifs et passifs à moins d'un an ont été reclassés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs à plus d'un an en actifs et passifs non courants.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 4 : Elimination des charges à répartir :  - 109 K€.

                                                                                                          Poste n'ayant pas un caractère d'actif au sens de l'IAS 16

                                                                                                           

                                                                                                          Note 5 : Retraitement des actions propres en diminution des capitaux propres conformément à l'IAS 32.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 6 : Impact des retraitements effectués ci-dessus sur l'impôt.et compensation des impôts différés

                                                                                                           

                                                                                                          Note 7 : Impact des retraitements effectués au 1er octobre 2004 sur les capitaux propres.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 8 : Impact des retraitements effectués sur le résultat semestriel au 31 mars 2005 (cf. infra § RESULTATS).

                                                                                                           

                                                                                                          Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)  

                                                                                                           

                                                                                                          Notes

                                                                                                          31/03/05 publié

                                                                                                          Ajustements

                                                                                                          Reclassements

                                                                                                          31/03/2005
                                                                                                          Retraité

                                                                                                          PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Ventes de marchandises

                                                                                                           

                                                                                                          1 027

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 027

                                                                                                          Production vendue (biens)

                                                                                                           

                                                                                                          1 382

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 382

                                                                                                          Production vendue (services)

                                                                                                           

                                                                                                          2 884

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          2 884

                                                                                                              Montant net du chiffre d'affaires

                                                                                                           

                                                                                                          5 293

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          5 293

                                                                                                          Produits de cessions d'habitats (BTM)

                                                                                                          1 et 2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          123

                                                                                                          123

                                                                                                          Autres produits

                                                                                                          2

                                                                                                          4 023

                                                                                                           

                                                                                                          56

                                                                                                          4 079

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Charges d'exploitation

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Achats consommés

                                                                                                           

                                                                                                          3 330

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          3 330

                                                                                                          Autres achats et charges externes

                                                                                                           

                                                                                                          7 032

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          7 032

                                                                                                          Impôts et taxes

                                                                                                           

                                                                                                          715

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          715

                                                                                                          Salaires et traitements

                                                                                                           

                                                                                                          4 142

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          4 142

                                                                                                          Charges sociales

                                                                                                           

                                                                                                          1 507

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 507

                                                                                                          Dotations aux amortissement et provisions

                                                                                                          3

                                                                                                          3 171

                                                                                                          -516

                                                                                                          0

                                                                                                          2 655

                                                                                                          Autres charges

                                                                                                          2

                                                                                                          97

                                                                                                           

                                                                                                          15

                                                                                                          112

                                                                                                              RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

                                                                                                           

                                                                                                          -10 678

                                                                                                          516

                                                                                                          164

                                                                                                          -9 998

                                                                                                          Autres produits et charges opérationnels

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                              RESULTAT OPERATIONNEL

                                                                                                           

                                                                                                          -10 678

                                                                                                          516

                                                                                                          164

                                                                                                          -9 998

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

                                                                                                           

                                                                                                          3

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          3

                                                                                                          Coût de l'endettement financier brut

                                                                                                           

                                                                                                          499

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          499

                                                                                                          Autres produits et charges financiers

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          RESULTAT FINANCIER

                                                                                                           

                                                                                                          -496

                                                                                                          0

                                                                                                          0

                                                                                                          -496

                                                                                                          Produits exceptionnels

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          2

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                          -2

                                                                                                          0

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          2

                                                                                                          187

                                                                                                           

                                                                                                          -187

                                                                                                          0

                                                                                                          Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Charges exceptionnelles

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          2

                                                                                                          9

                                                                                                           

                                                                                                          -9

                                                                                                          0

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          2

                                                                                                          16

                                                                                                           

                                                                                                          -16

                                                                                                          0

                                                                                                          Dotations aux amortissements et provisions

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Impôts sur les bénéfices

                                                                                                          4

                                                                                                          -3 781

                                                                                                          153

                                                                                                           

                                                                                                          -3 628

                                                                                                              Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

                                                                                                           

                                                                                                          -7 229

                                                                                                          363

                                                                                                          0

                                                                                                          -6 866

                                                                                                          Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

                                                                                                           

                                                                                                          0

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0

                                                                                                          Résultat net

                                                                                                           

                                                                                                          -7 229

                                                                                                          363

                                                                                                          0

                                                                                                          -6 866

                                                                                                          Intérêts minoritaires

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                           

                                                                                                          -7 229

                                                                                                          363

                                                                                                          0

                                                                                                          -6 866

                                                                                                          Nombre moyen d'actions

                                                                                                           

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          Résultat net par action

                                                                                                           

                                                                                                          -5,87

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -5,58

                                                                                                          Résultat net dilué par action

                                                                                                           

                                                                                                          -5,87

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -5,58

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Note 1. Distinction et reclassement des produits de cessions des BTM en résultat opérationnel et non plus en résultat exceptionnel.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 2. Les produits et charges exceptionnels ont été reclassés en résultat opérationnel.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 3. Impact des retraitements concernant les actifs sur les dotations aux amortissements.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 4. Impact des retraitements ci-dessus sur l'impôt.

                                                                                                           

                                                                                                          3. Comptes au 30 septembre

                                                                                                          Les comptes publiés au 30 septembre 2005 intègrent l'application des règlements CRC N° 2002/10 et

                                                                                                          2004/06 relatifs s à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu'à la définition, à la comptabilisation

                                                                                                          et à l'évaluation des actifs. La Compagnie a décidé d'appliquer par anticipation pour l'exercice clos le

                                                                                                          30 septembre 2005 ces deux règlements.

                                                                                                          Les comptes retraités sont aux normes IFRS.

                                                                                                           

                                                                                                          BILAN CONSOLIDE IFRS 30 SEPTEMBRE 2005 (en milliers d'euros)  

                                                                                                          ACTIFS NON COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations corporelles

                                                                                                          1

                                                                                                          37 340

                                                                                                          3 603

                                                                                                           

                                                                                                          40 943

                                                                                                          Fonds de commerce

                                                                                                           

                                                                                                          2 772

                                                                                                           

                                                                                                          -2 772

                                                                                                          0

                                                                                                          Goodwill

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          2 772

                                                                                                          2 772

                                                                                                          Autres immobilisations incorporelles

                                                                                                           

                                                                                                          1 037

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 037

                                                                                                          Prêts et autres immo financières

                                                                                                           

                                                                                                          1 002

                                                                                                           

                                                                                                          -1 002

                                                                                                          0

                                                                                                          Autres actifs non courants

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 259

                                                                                                          1 259

                                                                                                          Actifs destinés à être cédés

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                          3

                                                                                                          244

                                                                                                           

                                                                                                          -244

                                                                                                          0

                                                                                                          ACTIFS COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Stocks

                                                                                                           

                                                                                                          5 891

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          5 891

                                                                                                          Clients et autres débiteurs

                                                                                                          2

                                                                                                          8 980

                                                                                                           

                                                                                                          -266

                                                                                                          8 714

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0

                                                                                                          Actifs financiers à moins d'un an

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          9

                                                                                                          9

                                                                                                          Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                                                                                           

                                                                                                          1 549

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 549

                                                                                                              TOTAL ACTIF

                                                                                                           

                                                                                                          58 815

                                                                                                          3 603

                                                                                                          -244

                                                                                                          62 174

                                                                                                          PASSIF

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/05 publié

                                                                                                          Ajustements

                                                                                                          Reclassements

                                                                                                          30/09/2005
                                                                                                          Retraité

                                                                                                          PASSIFS NON COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Passifs financiers

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          15 492

                                                                                                          15 492

                                                                                                          Provisions pour risques et charges

                                                                                                           

                                                                                                          802

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          802

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                          3 et 4

                                                                                                           

                                                                                                          1 255

                                                                                                          -244

                                                                                                          1 011

                                                                                                          PASSIFS COURANTS

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Fournisseurs et autres créditeurs

                                                                                                           

                                                                                                          12 098

                                                                                                           

                                                                                                          -59

                                                                                                          12 039

                                                                                                          Passifs financiers

                                                                                                          2

                                                                                                          23 791

                                                                                                           

                                                                                                          -15 492

                                                                                                          8 299

                                                                                                          Impôts exigibles

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          59

                                                                                                          59

                                                                                                          CAPITAUX PROPRES

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Capital social

                                                                                                           

                                                                                                          4 924

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          4 924

                                                                                                          Réserves consolidées

                                                                                                          5

                                                                                                          16 169

                                                                                                          3 071

                                                                                                           

                                                                                                          19 240

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                          6

                                                                                                          1 102

                                                                                                          -723

                                                                                                           

                                                                                                          379

                                                                                                          Actions propres

                                                                                                           

                                                                                                          -69

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -69

                                                                                                          Capitaux propres part du groupe

                                                                                                           

                                                                                                          22 126

                                                                                                           2 348

                                                                                                           

                                                                                                          24 474

                                                                                                          Intérêts minoritaires

                                                                                                           

                                                                                                          -2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -2

                                                                                                              Total capitaux propres

                                                                                                           

                                                                                                          22 124

                                                                                                          2 348

                                                                                                           

                                                                                                          24 472

                                                                                                              TOTAL PASSIF

                                                                                                           

                                                                                                          58 815

                                                                                                          3 603

                                                                                                          -244

                                                                                                          62 174

                                                                                                           

                                                                                                          Note 1. L'impact de 3.603 K€ sur les immobilisations corporelles correspond à la mise en oeuvre de l'approche par composants à l'ouverture (1er octobre 2004) retraitée du différentiel de dotations d'amortissement entre les référentiels IFRS et français (à noter que le groupe a appliqué par anticipation au 1er octobre 2004 les règlements CRC 2002-10 et CRC2004-06 et a publié des comptes au 30 septembre 2005 conformes à ces règlements).

                                                                                                          Le référentiel français appliqué au 30 septembre 2005 conduit à prendre la valeur nette comptable de chaque immobilisation retraitée, à déterminer la valeur résiduelle éventuelle de cette immobilisation, à déterminer sa durée de vie économique et à pratiquer un amortissement correspondant à cette nouvelle durée de vie calculé sur la valeur nette comptable au 1er octobre 2004 diminuée de la valeur résiduelle.

                                                                                                          Le référentiel IFRS appliqué aux comptes « 30 septembre 2005 retraité » conduit à repartir de la valeur brute d’origine de l’immobilisation retraitée, à déterminer la valeur résiduelle éventuelle de cette immobilisation, à déterminer sa durée de vie économique et, depuis l’origine de la mise en service, à pratiquer un amortissement correspondant à cette nouvelle durée de vie calculé sur la valeur d’origine diminuée de la valeur résiduelle.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Note 2. Les actifs et passifs à moins d'un an ont été reclassés en actifs et passifs courants, les actifs et passifs à plus d'un an en actifs et passifs non courants.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 3. Présentation de la position nette d'impôts différés. Au 30 septembre 2005, le solde net d'impôts différés est un passif de 1.011 K€.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 4. Impact des retraitements effectués ci-dessus sur l'impôt.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 5. Impact des retraitements effectués au 1er octobre 2004 sur les capitaux propres.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 6. Impact des retraitements effectués sur le résultat semestriel au 30 septembre 2005 (cf. infra § RESULTATS).

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)

                                                                                                           

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/05 publié

                                                                                                          Ajustements

                                                                                                          Reclassements

                                                                                                          30/09/2005
                                                                                                          Retraité

                                                                                                          PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Ventes de marchandises

                                                                                                           

                                                                                                          2 971

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          2 971

                                                                                                          Production vendue (biens)

                                                                                                           

                                                                                                          5 294

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          5 294

                                                                                                          Production vendue (services)

                                                                                                           

                                                                                                          33 495

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          33 495

                                                                                                              Montant net du chiffre d'affaires

                                                                                                           

                                                                                                          41 760

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          41 760

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Produits de cessions d'habitats (BTM)

                                                                                                          1 et 2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          876

                                                                                                          876

                                                                                                          Autres produits

                                                                                                          2

                                                                                                          10 574

                                                                                                           

                                                                                                          1 013

                                                                                                          11 587

                                                                                                          Charges d'exploitation

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                              Achats consommés

                                                                                                           

                                                                                                          10 530

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          10 530

                                                                                                          Autres achats et charges externes

                                                                                                           

                                                                                                          18 052

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          18 052

                                                                                                          Impôts et taxes

                                                                                                           

                                                                                                          1 613

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 613

                                                                                                          Salaires et traitements

                                                                                                           

                                                                                                          11 128

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          11 128

                                                                                                          Charges sociales

                                                                                                           

                                                                                                          3 962

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          3 962

                                                                                                          Dotations aux amortissement et provisions

                                                                                                          3

                                                                                                          4 892

                                                                                                          982

                                                                                                           

                                                                                                          5 874

                                                                                                          Autres charges

                                                                                                          2

                                                                                                          281

                                                                                                          91

                                                                                                          989

                                                                                                          1 361

                                                                                                              RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

                                                                                                           

                                                                                                          1 876

                                                                                                           -1 073

                                                                                                          900

                                                                                                          1 703

                                                                                                          Autres produits et charges opérationnels

                                                                                                          4

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -43

                                                                                                          -43

                                                                                                              RESULTAT OPERATIONNEL

                                                                                                           

                                                                                                          1 876

                                                                                                           -1 073

                                                                                                          857

                                                                                                          1 660

                                                                                                          Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

                                                                                                           

                                                                                                          17

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          17

                                                                                                          Coût de l'endettement financier brut

                                                                                                           

                                                                                                          1 044

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 044

                                                                                                          Autres produits et charges financiers

                                                                                                           

                                                                                                          -2

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          -2

                                                                                                              RESULTAT FINANCIER

                                                                                                           

                                                                                                          -1 029

                                                                                                          0

                                                                                                          0

                                                                                                          -1 029

                                                                                                          Produits exceptionnels

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          2

                                                                                                          127

                                                                                                           

                                                                                                          -127

                                                                                                          0

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          2

                                                                                                          1 174

                                                                                                           

                                                                                                          -1 174

                                                                                                          0

                                                                                                          Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges

                                                                                                          2

                                                                                                          588

                                                                                                           

                                                                                                          -588

                                                                                                          0

                                                                                                          Charges exceptionnelles

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          2

                                                                                                          47

                                                                                                           

                                                                                                          -47

                                                                                                          0

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          2

                                                                                                          354

                                                                                                           

                                                                                                          -354

                                                                                                          0

                                                                                                          Dotations aux amortissements et provisions

                                                                                                          2

                                                                                                          631

                                                                                                           

                                                                                                          -631

                                                                                                          0

                                                                                                          Impôts sur les bénéfices

                                                                                                          5

                                                                                                          599

                                                                                                          -350

                                                                                                           

                                                                                                          249

                                                                                                              Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

                                                                                                           

                                                                                                          1 105

                                                                                                          -723

                                                                                                          0

                                                                                                          382

                                                                                                          Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0

                                                                                                              Résultat net

                                                                                                           

                                                                                                          1 105

                                                                                                          -723

                                                                                                          0

                                                                                                          382

                                                                                                          Intérêts minoritaires

                                                                                                           

                                                                                                          3

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          3

                                                                                                              Résultat du groupe

                                                                                                           

                                                                                                          1 102

                                                                                                          -723

                                                                                                          0

                                                                                                          379

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Nombre moyen d'actions

                                                                                                           

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          Résultat net par action

                                                                                                           

                                                                                                          0,90

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0,31

                                                                                                          Résultat net dilué par action

                                                                                                           

                                                                                                          0,90

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0,31

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Note 1. Distinction et reclassement des produits de cessions des BTM en résultat opérationnel et non plus en résultat exceptionnel.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 2. Les produits et charges exceptionnels ont été reclassés en résultat opérationnel.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 3. Impact des retraitements concernant les actifs sur les dotations aux amortissements.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 4. Distinction des produits et charges opérationnels non récurrents

                                                                                                           

                                                                                                          Note 5. Impact des retraitements ci-dessus sur l'impôt.

                                                                                                           

                                                                                                          VI. RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE SUR LES COMPTES SEMESTRIELS AU 31 MARS 2006

                                                                                                            A.- Changement de méthode

                                                                                                           

                                                                                                          Les principes comptables et méthodes d’évaluation retenues pour l’arrêté des comptes semestriels au 31 mars 2006 ont été modifiés par rapport aux méthodes suivies lors de l’arrêté semestriel au 31 mars 2005 et lors de l’arrêté annuel du 30 septembre 2005. Leur application constitue un changement de méthode, justifié par l’application des nouvelles normes IFRS.

                                                                                                           

                                                                                                          Du fait de la cotation du groupe dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe CIAT publiés au titre de l'exercice 2005/2006 seront établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

                                                                                                           

                                                                                                          Les comptes semestriels au 31 mars 2006 sont donc établis en conformité avec les règles de comptabilisation et d’évaluation définies par les normes comptables internationales (IFRS) telles que publiées par l’IASB et approuvés par l’Union européenne, ainsi qu’avec les règles de présentation et d’information applicables aux comptes intermédiaires telles que définies dans le Règlement général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

                                                                                                           

                                                                                                          Mise en oeuvre des IFRS à compter du 1er octobre 2004 conformément à l'IFRS 1 :

                                                                                                           

                                                                                                          En application de la norme IFRS 1 "Première application des normes IFRS", la Compagnie a opté pour les options suivantes :

                                                                                                          • Pas de retraitement selon la norme IFRS 3 des regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er octobre 2004
                                                                                                          • Immobilisations : aucune réévaluation d’actifs (l’option de comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles à la juste valeur n’a pas été retenue)
                                                                                                          • Engagements de retraite : Au 30 septembre 2004, l’intégralité de l’engagement relatif aux retraites étant provisionné dans les comptes établis selon les principes comptables français, l’option de mise à zéro des écarts actuariels non reconnus n’a pas été retenue.

                                                                                                           

                                                                                                          Les autres options et exemptions prévues par la norme IFRS 1 n’ont pas été retenues par la Compagnie.

                                                                                                           

                                                                                                          De façon générale, les données contenues dans ce document ont été établies sur la base des normes et interprétations en vigueur lorsque celui-ci a été rédigé ; si ces normes et interprétations sont modifiées par les exposés sondages en cours ou à venir, les données chiffrées qui seront présentées lors de la publication par la Compagnie des comptes au 30 septembre 2006 pourront éventuellement différer de celles contenues dans cette annexe.

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations incorporelles, corporelles et dépréciations des actifs à long terme (IAS 16, IAS 17, IAS 38 et IAS 36)

                                                                                                           

                                                                                                          Certaines immobilisations incorporelles comptabilisées selon les principes comptables français et qui ne répondent pas à la définition d’une immobilisation incorporelle selon la norme IAS 38 ont été reclassées en goodwill (bail Dramont et fonds de commerce). Ces goodwills ne sont plus amortis à compter du 01/10/2004 et sont figés dans le bilan d’ouverture IFRS pour la valeur nette comptable qu’ils avaient dans les comptes établis selon les principes comptables français au 30/09/2004, soit 2,8 M€.

                                                                                                           

                                                                                                          Les autres actifs incorporels inscrits au bilan du Groupe au 01/10/2004 respectent la définition d’un actif incorporel au sens de la norme IAS 38.

                                                                                                           

                                                                                                          Les durées d’amortissements des immobilisations incorporelles ont été portées de 3 à 7 ans pour certains logiciels de manière à prendre en compte leur durée réelle d’utilité pour le Groupe.

                                                                                                           

                                                                                                          Les charges différées reconnues au bilan au 30/09/2004 ont été reclassées dans d’autres postes d’actifs pour 2 K€ et annulées en contrepartie des capitaux propres pour 191 K€.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément à la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, le Groupe applique la méthode des composants. Les installations spécifiques BTM ont été décomposées de la façon suivante : toile, armature, toit, équipement intérieur, Voirie Réseau Divers (VRD) et dalle.

                                                                                                           

                                                                                                          Le Groupe a vocation à céder de manière récurrente et à des valeurs identifiables certaines catégories d’actifs (installations spécifiques BTM). En conséquence, ces immobilisations sont amorties sur leur valeur d’origine après déduction de la valeur résiduelle déterminée comme étant le prix de vente d’occasion diminué des coûts estimés de remise en état et de commercialisation.

                                                                                                           

                                                                                                          L’application de ces principes a généré un impact positif total de 4.320 K€ dont 2.837 K€ sur les capitaux propres et 1.483 K€ d’impôts diffférés passifs.

                                                                                                           

                                                                                                          Le Groupe maintient son traitement actuel qui consiste à comptabiliser en charges ses coûts d’emprunt.

                                                                                                           

                                                                                                          La revue des contrats de locations au regard des critères de la norme IAS 17 n’a pas conduit à identifier de nouveaux contrats de location-financement.

                                                                                                           

                                                                                                          La norme IAS 36 prévoit la réalisation d’un test de dépréciation pour les immobilisations corporelles et incorporelles. Ce test a pour objectif de s’assurer que ces dernières n’ont pas perdu de valeur et compare donc leur valeur nette comptable et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d’utilité (cash-flows futurs actualisés).

                                                                                                           

                                                                                                          Les immobilisations ont été affectées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Les UGT retenues par le Groupe sont les suivantes : une UGT par site touristique exploité, une UGT pour l’activité « location / vente de BTM », une UGT pour l’activité « camping léger » et une UGT pour l’activité « agence de voyage ». Pour chacune de ces UGT, l’indice principal de perte de valeur est la diminution de l’Excédent Brut d’Exploitation. En conséquence, chaque UGT fera l’objet d’un test de dépréciation s’il est constaté une diminution significative de l’Excédent Brut d’Exploitation qu’elle génère.

                                                                                                           

                                                                                                          Cette méthodologie n’entraîne aucune dépréciation d’UGT.

                                                                                                           

                                                                                                          Impôts différés (IAS 12)

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément à la norme IAS 12 des impôts différés ont été comptabilisés sur les retraitements IFRS mentionnés ci-dessus au taux de 34,33% pour un montant de 1.483 K€. Ces impôts différés, prélevés sur les réserves au 01/10/2004, figurent au bilan en passifs non courants.

                                                                                                           

                                                                                                          Actifs destinés à être cédés (IFRS 5)

                                                                                                          Les actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation séparée conformément à la norme IFRS 5. Il s’agit d’actifs corporels (immeubles, terrains et autres immobilisations corporelles) désignés comme non stratégiques par la société pour lesquels cette dernière s’est engagée dans un processus de cession.

                                                                                                           

                                                                                                          Autres normes IFRS

                                                                                                           

                                                                                                          Les autres normes n’ont pas d’impact sur les comptes du groupe.

                                                                                                           

                                                                                                          Passage des normes françaises aux normes IFRS

                                                                                                           

                                                                                                          Le passage des normes françaises aux normes IFRS sur les bilans et comptes de résultat au 1er octobre 2004, 31 mars 2005 et 30 septembre 2005 est présenté au § V. VII. BILANS ET COMPTES DE RESULTAT : PASSAGE DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS.

                                                                                                           

                                                                                                          B.- Commentaires sur le bilan

                                                                                                           

                                                                                                          Les acquisitions d’immobilisations au 31 mars 2006 depuis le 30 septembre 2005 s’élèvent à 3.141K€ contre 4.227 K€ au 31 mars 2005. Cette diminution provient d’une réduction du nombre des nouveaux habitats installés sur les sites d’hôtellerie de plein air.

                                                                                                           

                                                                                                          La progression par rapport à septembre 2005 des actifs non courants correspond aux ventes d’habitats avec paiements échelonnés. Au 31 mars 2006 figurent les saisons 2007 et suivantes, alors qu’au 30 septembre 2006 ne figureront que les saisons 2008 et suivantes.

                                                                                                           

                                                                                                          Les actifs destinés à être vendus comprennent la valeur nette comptable de l’ensemble des immobilisations cessibles de certains sites que la Compagnie envisage de céder car ils ne rentrent pas dans le plan stratégique de développement de la Compagnie : il s’agit soit de sites « en dur » n’appartenant pas directement à l’Hôtellerie de Plein Air, soit de sites dont les perspectives de rentabilité sont insuffisantes.

                                                                                                          Du fait de l’activité saisonnière, on constate au 31 mars 2006 une progression importante des stocks par rapport au 30 septembre 2005. Les stocks ont diminué de 819 K€ par rapport à leur niveau du 31 mars 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          La diminution des créances clients par rapport au 31 mars 2005 retraité est liée à la baisse du chiffre d’affaires.

                                                                                                           

                                                                                                          Le poste Etat impôt différé comprend l’impôt différé actif comptabilisé au 31 mars 2006.

                                                                                                          L’endettement net au 31 mars 2006 est en forte progression par rapport au 30 septembre 2005 retraité du fait du caractère saisonnier des activités. L’augmentation de la dette par rapport à la situation au 31 mars 2005 retraité s’explique par l’effort d’investissement réalisé depuis l’an dernier.

                                                                                                           

                                                                                                          L’augmentation des fournisseurs et autres créditeurs s’explique par l’augmentation saisonnière des avances et acomptes versés sur commandes à valoir sur les travaux à réaliser sur les différents sites ; ce poste comprend aussi le dividende à payer pour 492 K€ au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          C.- Commentaires sur le compte de résultat

                                                                                                           

                                                                                                           en milliers d'euros

                                                                                                            Premier semestre 2006

                                                                                                           Premier semestre 2005 retraité

                                                                                                           Premier semestre 2005 publié

                                                                                                          Exercice 2005 

                                                                                                           Périodes

                                                                                                          1er octobre/31 mars

                                                                                                           1er octobre/31 mars

                                                                                                          1er octobre/31 mars

                                                                                                          1er octobre/30 septembre

                                                                                                           Chiffre d'affaire groupe

                                                                                                           4 671

                                                                                                           5 293

                                                                                                           5 293

                                                                                                           41 760

                                                                                                           Dont ho^tellerie de plein air, tourisme

                                                                                                           2 784

                                                                                                           2 489

                                                                                                           2 489

                                                                                                           32 731

                                                                                                           Dont production, vente de produits

                                                                                                           1 887

                                                                                                           2 804

                                                                                                           2 804

                                                                                                           9 029

                                                                                                           Résultat opérationnel courant groupe

                                                                                                           -13 049

                                                                                                           -9 998

                                                                                                           -10 678

                                                                                                           1 876

                                                                                                           Dont l'hotellerie de plein air, tourismde

                                                                                                           - 8 060

                                                                                                           -6 789

                                                                                                           -6 901

                                                                                                           1 040

                                                                                                           Dont production, vente de produits

                                                                                                           -4 989

                                                                                                           -3 209

                                                                                                           -3 777

                                                                                                           836

                                                                                                               Résultat net groupe

                                                                                                           -9 100

                                                                                                           -6 866

                                                                                                           -7 229

                                                                                                           1 102

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Le compte de résultat semestriel consolidé arrêté au 31 mars 2006 appelle les remarques suivantes :

                                                                                                           

                                                                                                          • Compte tenu du caractère saisonnier des activités, les résultats au 31 mars ne sont pas représentatifs et ne peuvent faire l’objet d’une extrapolation pour l’ensemble de l’exercice ;

                                                                                                           

                                                                                                          • L’évaluation de la participation des salariés ayant un caractère aléatoire n’est pas présentée au 31 mars 2006 (cf V. I. 2. Particularités de l’arrêté semestriel) ;

                                                                                                           

                                                                                                          • Un produit d’impôt de 4.673 K€ a été constaté dans les comptes semestriels du groupe, contre 3.628 K€ au 31 mars 2005 retraité. Ce produit d’impôt est comptabilisé compte tenu des perspectives de résultat bénéficiaire du groupe au 30 septembre 2006..

                                                                                                           

                                                                                                          Au 31 mars 2006, le chiffre d’affaires consolidé est de 4.671 K€, en baisse par rapport au 31 mars 2005. Cette variation s’explique par la diminution des ventes dans l’activité Collectivités et dans l’activité Camping léger, pour laquelle une partie a été remplacée par un volume d’affaires commissionné.

                                                                                                           

                                                                                                          Le résultat opérationnel courant consolidé est une perte de 13.049 K€ contre une perte de 9.998 K€ au 31 mars 2005 retraité. Ce résultat est dû à la forte saisonnalité de l’ensemble des activités du groupe dont la quasi totalité du chiffre d’affaires est réalisée sur le second semestre de l’exercice. Ainsi le chiffre d’affaires réalisé au premier semestre de l’exercice précédent ne représente que 18 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de l’exercice.

                                                                                                           

                                                                                                          En autres produits et charges opérationnels apparaissent les indemnités de départ versées au personnel (Rosières) en décembre 2005 et janvier 2006.

                                                                                                           

                                                                                                          Le résultat net consolidé au 31 mars 2006 est une perte de 9.100 K€ contre une perte de 6.866 K€ au 31 mars 2005 retraité. Cette perte a pour origine l’accroissement de la saisonnalité des ventes avec le développement de la branche « Hôtellerie de Plein Air » et la réduction d’activité de la branche « Production, vente de produits ». En outre, cette dernière branche connaît un décalage temporaire d’activité qui devrait être rattrapé au second semestre.

                                                                                                           

                                                                                                          Concernant la société mère (CIAT), son chiffre d’affaires au 31 mars 2006 s’élève à 2.236 K€ (contre 3.691 K€ au premier semestre 2005) pour un résultat net négatif de 3.543 K€ (contre 3.135 K€ au premier semestre 2005 ).

                                                                                                           

                                                                                                          D. Evénements post-clôture

                                                                                                           

                                                                                                          Pour l’activité Camping léger, la fermeture du site de Rosières a été décidée compte tenue de la forte baisse de l’activité fabrication dans le domaine du camping léger. Après les réductions d’effectifs déjà effectuées, cette fermeture concerne à ce jour 23 salariés (Cette fermeture devrait être effective au plus tard fin octobre 2006.)

                                                                                                           

                                                                                                          Le résultat attendu de la cession de l’usine, entièrement amortie, devrait permettre de compenser le coût du plan social.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          E. PERSPECTIVES

                                                                                                           

                                                                                                          Pour la branche Production Ventes de produits

                                                                                                           

                                                                                                          Les facturations et les commandes enregistrées pour l’activité Production Ventes de produits sont en forte baisse à la clôture semestrielle.

                                                                                                           

                                                                                                          Compte tenu du carnet de commandes, il est anticipé une hausse de 10% de l’activité industrielle par rapport à 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          Pour la branche Hôtellerie du Plein Air, Tourisme

                                                                                                           

                                                                                                          Les investissements prévisionnels de l’exercice comprennent la mise en place de près de 300 nouveaux habitats : bungalows toilés meublés, bungalotels et mobile homes, lors de l’exercice précédent, 679 nouveaux habitats avaient été installés.

                                                                                                           

                                                                                                          A mi-juin la centrale de réservation enregistre une progression de plus de 20 % sur l’ensemble des sites Campéole et Arépos. Le redressement des sites Arépos se confirme.

                                                                                                           

                                                                                                          La société poursuit son développement international avec le lancement de la commercialisation d’habitats sur un nouveau site en Italie et un nouveau site en Espagne. De plus, la société Campéoles exploite cette année en France trois nouveaux terrains de camping, l’un dans les Landes, le second dans l’Hérault et le troisième près du lac de Serre-Ponçon.

                                                                                                           

                                                                                                          Si les tendances actuelles se confirment pendant la saison cette branche d’activité devrait donc être en progression comme prévu. Conjuguée à une bonne maîtrise des charges, cette situation pourrait permettre une amélioration des niveaux de résultat.

                                                                                                           

                                                                                                          La Compagnie envisage de céder certains sites qui ne rentrent pas dans le plan stratégique de développement de la Compagnie : il s’agit soit de sites « en dur » n’appartenant pas directement à l’Hôtellerie de Plein Air, soit de sites dont les perspectives de rentabilité sont insuffisantes.

                                                                                                           

                                                                                                          VII . Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006

                                                                                                          Période du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

                                                                                                           

                                                                                                          -    l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO, relatifs à la période du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

                                                                                                          -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                                                                                                           

                                                                                                          Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

                                                                                                           

                                                                                                          Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2006, les comptes semestriels consolidés résumés ont été préparés en appliquant, d’une part les règles de présentation et d’information définies dans le règlement général de l’AMF et, d’autre part, pour la première fois les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS  adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice clos le 30 septembre 2005 et à la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005 retraitées selon les mêmes méthodes.

                                                                                                            

                                                                                                           Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

                                                                                                           

                                                                                                          Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec, d’une part les règles de présentation et d’information définies dans le règlement général de l’AMF et, d’autre part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

                                                                                                          Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note V.I.1).2. de l’annexe qui expose les raisons pour lesquelles l’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 30 septembre 2006 et dans les comptes consolidés semestriels au 31 mars 2007 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

                                                                                                           

                                                                                                          Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

                                                                                                           

                                                                                                          Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

                                                                                                          Paris et Neuilly sur Seine, le 24 juillet 2006

                                                                                                              

                                                                                                               Sereg

                                                                                                            Deloitte & Associés

                                                                                                            Jean-Marie TOUZET    

                                                                                                                 Francis PONS

                                                                                                          Commissaire aux comptes 

                                                                                                              Commissaire aux comptes

                                                                                                           Membre de la Compagnie Régionale

                                                                                                           Membre de la Compagnie Régionale

                                                                                                           de Paris

                                                                                                           de Versailles

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0612306

                                                                                                          15/05/2006 : Publications périodiques (74C)

                                                                                                          Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
                                                                                                          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 6346
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          0606346

                                                                                                          15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


                                                                                                          Publications périodiques
                                                                                                          ____________________

                                                                                                          Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                                                                                          ____________________



                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "CIAT"

                                                                                                           Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 Euros

                                                                                                           Siège Social : 111-113 rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                          732 067 954 RCS PARIS

                                                                                                           Chiffres d’affaires comparés

                                                                                                          (En milliers d’euros)

                                                                                                           

                                                                                                           2005/2006

                                                                                                           2004/2005

                                                                                                           Groupe consolidé :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           Premier trimestre (Octobre à décembre)

                                                                                                           1 057

                                                                                                           1 051

                                                                                                           Deuxième trimestre (Janvier à mars)

                                                                                                           3 556

                                                                                                           4 242

                                                                                                           Total

                                                                                                           4 613

                                                                                                           5 293

                                                                                                           Société mère :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           Premier trimestre (Octobre à décembre)

                                                                                                           223

                                                                                                           373

                                                                                                           Deuxième trimestre (Janvier à mars)

                                                                                                           2 020

                                                                                                           3 383

                                                                                                           Total

                                                                                                          2 243 

                                                                                                          3 756 

                                                                                                                              

                                                                                                          Chiffres non significatifs compte tenu du caractère saisonnier de l’activité du groupe.

                                                                                                          Ces données appellent les commentaires suivants :

                                                                                                          • La branche Hôtellerie de plein air/ Tourisme est en progression de 16% au premier semestre, à périmètre et à méthode constants, tenant compte de la fermeture d’un site hiver d’Arépos non rentable.

                                                                                                          Cette progression est due au redémarrage du site Campéoles de la Région parisienne et à l’activité satisfaisantes des sites de montagne (+7%) sur la saison d’hiver.

                                                                                                          • Pour la saison d’été 2006, les réservations d’Hôtellerie de plein air, qui représente aujourd’hui l’activité principale du groupe, sont en progression de + 24% au 25 avril 2006, dont +13% à périmètre constant.
                                                                                                          • La branche Production, vente de produits, hors camping léger, affiche un recul à fin mars 2006 dû à la confirmation plus tardive des commandes.

                                                                                                          Le carnet de commandes à fin avril permet d’envisager, pour cette année, une activité sur cette branche supérieure de +10% par rapport à 2005 (chiffre d’affaires réalisé en 2005 : 6,7 M€).

                                                                                                          • Le camping léger (fabrication et négoce de tentes de campings pour les particuliers) continue d’afficher un recul, principalement dû à la réduction des commandes de deux clients à l’exportation sur des produits de fabrication française et à la transformation de ventes de produits importés en commission sur ventes.

                                                                                                          Le chiffre d’affaires de cette branche devrait afficher un recul de 25% environ cette année par rapport au 3,3 M€ de chiffre d’affaires réalisé en 2005, en phase avec le budget.                                          

                                                                                                                                                                      

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0606346

                                                                                                          26/04/2006 : Publications périodiques (74B)

                                                                                                          Société : Compagnie internationale André Trigano - CIAT
                                                                                                          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 4552
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          0604552

                                                                                                          26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


                                                                                                          Publications périodiques
                                                                                                          ____________________

                                                                                                          Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                                                                                                          ____________________



                                                                                                           
                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T"

                                                                                                           

                                                                                                          Société Anonyme au Capital de 4 924 800 Euros.

                                                                                                          Siège Social : 111/113, rue de Reuilly - 75012 PARIS

                                                                                                          732 067 954 R.C.S. PARIS (73 B 6765)

                                                                                                           

                                                                                                          I.— Les comptes annuels sociaux et consolidés arrêtés au 30 septembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires N° 16 du 6 février 2006, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2006.

                                                                                                           

                                                                                                          II.— Décision d’affectation du résultat

                                                                                                          L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, préalablement approuvée par le Conseil de Surveillance, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2005 font apparaître un bénéfice net de 895.927 euros, décide de l’affecter comme suit:

                                                                                                           Bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2005, soit :

                                                                                                             895.927 EUR

                                                                                                           Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur :

                                                                                                           2.268.953 EUR

                                                                                                           Soit un bénéfice distribuable de

                                                                                                           3.164.880 EUR

                                                                                                           A la distribution d’un dividende de 0,40 EUR pour chacune des1.231.200 actions de 4 EUR de valeur nominale composant le capital social, soit

                                                                                                             492.480 EUR

                                                                                                           Le solde au report à nouveau

                                                                                                           2.672.400 EUR

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices et l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

                                                                                                          Actions

                                                                                                          Exercice

                                                                                                          Dividende par action payé

                                                                                                          Avoir fiscal

                                                                                                          1.231.200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2003/2004

                                                                                                          0,30

                                                                                                           

                                                                                                          1.231.200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2002/2003

                                                                                                          0,30

                                                                                                          0,15

                                                                                                          1.231.200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2001/2002

                                                                                                          0,40

                                                                                                          0,20

                                                                                                           

                                                                                                          Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 juin 2006.

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, la totalité du montant des revenus distribués en 2006 est éligible à l’abattement de 40 %.

                                                                                                          Au cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte "Report à nouveau".

                                                                                                           

                                                                                                          III.— Attestations des commissaires aux comptes

                                                                                                           

                                                                                                          a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.

                                                                                                           

                                                                                                          I - Opinion sur les comptes annuels.-« Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                                                                                                          Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 

                                                                                                          Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l’annexe qui expose un changement de méthode lié à l’application anticipée des règlements 2002-10 et 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatifs respectivement à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.»

                                                                                                           

                                                                                                          II - Justification des appréciations.-« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

                                                                                                          Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»

                                                                                                           

                                                                                                          III - Vérifications et informations spécifiques.-« Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

                                                                                                          Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                                                                                                          En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.»

                                                                                                           

                                                                                                          b) Rapport sur les comptes consolidés

                                                                                                           

                                                                                                          I - Opinion sur les comptes consolidés.-« Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                                                                                                          Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

                                                                                                          Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note III de l'annexe qui expose un changement de méthode lié à l’application anticipée des règlements 2002-10 et 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable relatifs respectivement à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ainsi que des reclassements opérés au sein de la rubrique « immobilisations corporelles » et visant à une meilleure présentation bilantielle.»

                                                                                                          II - Justification des appréciations.-« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

                                                                                                          Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»

                                                                                                           

                                                                                                          III - Vérification spécifique.-« Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

                                                                                                           

                                                                                                          Paris et Neuilly-sur-Seine, le 2 mars 2006.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                               SEREG, Jean-Marie TOUZET

                                                                                                          DELOITTE & Associés, Francis PONS.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                                  

                                                                                                            

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0604552

                                                                                                          12/04/2006 : Avis divers (82)

                                                                                                          Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
                                                                                                          Numéro d'affaire : 3731
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          0603731

                                                                                                          12 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


                                                                                                          Avis divers
                                                                                                          ____________________



                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T"

                                                                                                          Société Anonyme au Capital de 4 924 800 Euros.

                                                                                                          Siège Social : 111/113, rue de Reuilly, 75012 Paris.

                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                          (73 B 676).

                                                                                                          Droits de vote.

                                                                                                          Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société réunie le 28 mars 2006, le nombre total des droits de vote existant était de 1.895.620.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0603731

                                                                                                          13/03/2006 : Convocations (24)

                                                                                                          Société : Compagnie internationale André Trigano
                                                                                                          Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 2149
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          0602149

                                                                                                          13 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


                                                                                                          Convocations
                                                                                                          ____________________

                                                                                                          Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
                                                                                                          ____________________



                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO

                                                                                                          Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.924.800 €.

                                                                                                          Siège Social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 PARIS.

                                                                                                          732 067 954 RCS PARIS

                                                                                                          732 067 954 00071 SIRET        

                                                                                                          I. Avis de convocation  

                                                                                                          Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui se réunira le mardi 28 mars 2006 à 11 heures, au siège social de la société situé 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

                                                                                                           

                                                                                                          — Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société;

                                                                                                           —Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;

                                                                                                           — Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

                                                                                                           — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne ;

                                                                                                           — Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2005 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

                                                                                                           — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2005 ;

                                                                                                           — Affectation du résultat de l'exercice ;

                                                                                                           — Approbation des dépenses et charges non déductibles ;

                                                                                                           — Affectation de la réserve des plus-values à long terme inscrite au compte Réserves Réglementées à un compte Autres réserves ;

                                                                                                           — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

                                                                                                           — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;

                                                                                                           — Annulation de l’autorisation donnée à la société par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2005 d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

                                                                                                           — Nouvelle autorisation pour la société à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité ;

                                                                                                           — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

                                                                                                           ————————

                                                                                                           

                                                                                                          Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

                                                                                                           Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter  à distance:

                                                                                                           — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris, et seront admis sur simple justification de leur identité ;

                                                                                                          Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. 

                                                                                                          Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.

                                                                                                           — les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, au siège social de la société, une attestation délivrée par l’intermédiaire financier dûment habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée.  

                                                                                                          La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès du Secrétariat général. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée. 

                                                                                                          Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’inscription en compte comme indiqué ci-dessus. 

                                                                                                          II. Information sur le programme de rachat d'actions   

                                                                                                          Rachat par la société de ses propres actions

                                                                                                          L’attention de Mmes et MM. les actionnaires est attirée sur la septième résolution proposée ci-dessous prévoyant la possibilité de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un contrat de liquidité géré par un intermédiaire agréé et ceci dans la limite d’un maximum de 6.156 actions, soit 0,50 % du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 40 euros, soit un montant total maximum de 246.240 euros, et au prix de vente unitaire minimum de 10 euros.

                                                                                                           

                                                                                                              Le Directoire et le Conseil de surveillance.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0602149

                                                                                                          20/02/2006 : Convocations (24)

                                                                                                          Société : Compagnie internationale André Trigano - CIAT
                                                                                                          Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 1447
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          0601447

                                                                                                          20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


                                                                                                          Convocations
                                                                                                          ____________________

                                                                                                          Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
                                                                                                          ____________________



                                                                                                           

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO - CIAT

                                                                                                           Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.924.800 Euros.

                                                                                                           Siège social : 111 -113, rue de Reuilly, 75012 Paris.

                                                                                                          732 067 954 RCS Paris.

                                                                                                            

                                                                                                          Avis de réunion 

                                                                                                           

                                                                                                          Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui ne pourra être tenue moins de trente jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

                                                                                                           

                                                                                                          — Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société;

                                                                                                          — Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;

                                                                                                          — Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

                                                                                                          — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne ;

                                                                                                          — Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2005 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

                                                                                                          — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2005 ;

                                                                                                          — Affectation du résultat de l'exercice ;

                                                                                                          — Approbation des dépenses et charges non déductibles ;

                                                                                                          — Affectation de la réserve des plus-values à long terme inscrite au compte Réserves Réglementées à un compte Autres réserves ;

                                                                                                          — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

                                                                                                          — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;

                                                                                                          — Annulation de l’autorisation donnée à la société par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2005 d’opérer en bourse sur ses propres actions ;

                                                                                                          — Nouvelle autorisation à donner à la société en vue du rachat de ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité ;

                                                                                                          — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

                                                                                                            

                                                                                                          Texte des projets de résolutions

                                                                                                           

                                                                                                          Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de Surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

                                                                                                          En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 837 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 292 euros.

                                                                                                          L’Assemblée Générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’annexe, concernant l’application anticipée des règlements 2002-10 et 2004-06 du CRC (Comité de la Réglementation comptable) relatifs respectivement, d’une part, à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et d’autre part à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs de manière à faire converger les traitements comptables en comptes sociaux avec ceux requis par les normes internationales en comptes consolidés.

                                                                                                           

                                                                                                          Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2005, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir un résultat net, part du groupe de 1.102 KEUR.

                                                                                                           

                                                                                                          Troisième résolution (Quitus). — L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

                                                                                                           

                                                                                                          Quatrième résolution  (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, préalablement approuvée par le Conseil de Surveillance, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2005 font apparaître un bénéfice net de 895.927 euros, décide de l’affecter comme suit:

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           Bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2005, soit

                                                                                                          895.927 EUR

                                                                                                           Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur

                                                                                                          2.268.953 EUR

                                                                                                           Soit un bénéfice distribuable de

                                                                                                          3.164.880 EUR

                                                                                                           A la distribution d’un dividende de 0,40 EUR pour chacune des 1.231.200 actions de 4 EUR de valeur nominale composant le capital social, soit

                                                                                                          492.480 EUR

                                                                                                           Le solde au report à nouveau

                                                                                                          2.672.400 EUR

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices et l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

                                                                                                           

                                                                                                          Actions

                                                                                                          Exercice

                                                                                                          Dividende par action payé

                                                                                                          Avoir fiscal

                                                                                                          1.231.200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2003/2004

                                                                                                          0,30

                                                                                                           

                                                                                                          1.231.200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2002/2003

                                                                                                          0,30

                                                                                                          0,15

                                                                                                          1.231.200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2001/2002

                                                                                                          0,40

                                                                                                          0,20

                                                                                                           

                                                                                                          Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 juin 2006.

                                                                                                           

                                                                                                          Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, la totalité du montant des revenus distribués en 2006 est éligible à l’abattement de 50 %.

                                                                                                           

                                                                                                          Au cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte "Report à nouveau".

                                                                                                           

                                                                                                          Cinquième résolution  (Affectation de la réserve des plus-values à long terme inscrite au compte Réserves Réglementées à un compte Autres Réserves). —L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et afin de se conformer à l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 n°2004-1485 du 30 décembre 2004, décide de transférer les sommes figurant à la réserve spéciale des plus-values à long terme s’élevant à un montant de 242.436 EUR au compte Autres Réserves.

                                                                                                           

                                                                                                          Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

                                                                                                           

                                                                                                          Septième résolution (Jetons de présence). —  L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 10.000 euros au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2005 et payables en 2006.

                                                                                                           

                                                                                                          Huitième résolution ( Rachat d’actions propres). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du communiqué diffusé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers par la société conformément au règlement européen 2273/2003, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

                                                                                                           

                                                                                                          — annule l’autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions donnée à la société par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2005 dans sa septième résolution ;

                                                                                                           — autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée, à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité et dans la limite d’un maximum de 6.156 actions, soit 0,50 % du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 40 euros, soit un montant total maximum de 246.240 euros, et au prix de vente unitaire minimum de 10 euros.

                                                                                                           

                                                                                                          L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

                                                                                                           

                                                                                                          Neuvième résolution (Délégation de pouvoir pour les formalités de publication). — l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

                                                                                                           

                                                                                                          * * *

                                                                                                           Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

                                                                                                           Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

                                                                                                           Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter à distance: 

                                                                                                          — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS et seront admis sur simple justification de leur identité ;  

                                                                                                          — les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, au siège social de la société, une attestation délivrée par l’intermédiaire financier dûment habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’Assemblée.

                                                                                                           A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote à distance, au siège social de la société auprès du Secrétariat Général. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

                                                                                                           

                                                                                                             Le Directoire.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0601447

                                                                                                          17/02/2006 : Publications périodiques (74)

                                                                                                          Société : Compagnie internationale André Trigano "Ciat"
                                                                                                          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 634
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          0600634

                                                                                                          17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


                                                                                                          Publications périodiques
                                                                                                          ____________________

                                                                                                          Sociétés commerciales et industrielles
                                                                                                          ____________________



                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO

                                                                                                          (C.I.A.T.)

                                                                                                           

                                                                                                          Société anonyme au capital de 4 924 800 €

                                                                                                          Siège social : 111 - 113, rue de Reuilly 75012 Paris

                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris 

                                                                                                          Chiffres d'affaires comparés.

                                                                                                            (En milliers d'euros). 

                                                                                                          2005/2006

                                                                                                           2004/2005

                                                                                                           1°) Groupe consolidé :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Premier trimestre (Octobre à décembre)

                                                                                                           1 057

                                                                                                          1 051

                                                                                                           2°) Société mère :

                                                                                                           

                                                                                                            Premier trimestre (Octobre à décembre)

                                                                                                           223

                                                                                                            373

                                                                                                           

                                                                                                          Ces données appellent les commentaires suivants:

                                                                                                          Compte tenu du caractère saisonnier des activités, l' évolution du chiffre d'affaires n'a pas un caractère significatif.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0600634

                                                                                                          06/02/2006 : Publications périodiques (74B)

                                                                                                          Société : Compagnie internationale André Trigano - CIAT
                                                                                                          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 392
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          0600392

                                                                                                          6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16


                                                                                                          Publications périodiques
                                                                                                          ____________________

                                                                                                          Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                                                                                                          ____________________



                                                                                                           

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO CIAT

                                                                                                          Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 924 800 €

                                                                                                          111 rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                          732 067 954 RCS PARIS

                                                                                                           

                                                                                                          Documents comptables annuels.

                                                                                                          Comptes sociaux.

                                                                                                          I. – Bilans comparés au 30 septembre 2005.

                                                                                                          (En euros)

                                                                                                          Actif

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Brut

                                                                                                          Amortissements et provisions

                                                                                                          Net

                                                                                                          Net

                                                                                                           Actif Immobilisé: 

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Immobilisations incorporelles    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Concessions et brevets droits similaires    

                                                                                                          500 195

                                                                                                          428 318

                                                                                                          71 877

                                                                                                          74 176

                                                                                                            Fonds commercial    

                                                                                                          429 898

                                                                                                          313 580

                                                                                                          116 318

                                                                                                          158 868

                                                                                                            Immobilisations corporelles    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Terrains    

                                                                                                          134 905

                                                                                                           

                                                                                                          134 905

                                                                                                          134 905

                                                                                                            Constructions    

                                                                                                          3 831 457

                                                                                                          2 408 979

                                                                                                          1 422 478

                                                                                                          1 523 835

                                                                                                            Installations techniques et    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Outillage industriel    

                                                                                                          24 096 837

                                                                                                          9 137 492

                                                                                                          14 959 345

                                                                                                          9 182 585

                                                                                                            Autres immobilisations corporelles    

                                                                                                          968 208

                                                                                                          755 133

                                                                                                          213 075

                                                                                                          250 991

                                                                                                            Immobilisations en cours    

                                                                                                          98 781

                                                                                                           

                                                                                                          98 781

                                                                                                          724 888

                                                                                                            Immobilisations financières    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Participations    

                                                                                                          3 290 922

                                                                                                           

                                                                                                          3 290 922

                                                                                                          3 280 903

                                                                                                            Prêts    

                                                                                                          347 906

                                                                                                           

                                                                                                          347 906

                                                                                                          330 958

                                                                                                            Autres immobilisations financières    

                                                                                                          134 525

                                                                                                           

                                                                                                          134 525

                                                                                                          56 924

                                                                                                              Total actif immobilisé    

                                                                                                          33 833 634

                                                                                                          13 043 502

                                                                                                          20 790 132

                                                                                                          15 719 033

                                                                                                          Actif circulant :  

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Stocks et en-cours    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Matières premières, approvisionnements    

                                                                                                          2 699 007

                                                                                                          38 806

                                                                                                          2 660 201

                                                                                                          3 011 530

                                                                                                            Produits intermédiaires et finis    

                                                                                                          2 271 589

                                                                                                          175 378

                                                                                                          2 096 211

                                                                                                          2 200 474

                                                                                                            Marchandises    

                                                                                                          689 065

                                                                                                          26 971

                                                                                                          662 094

                                                                                                          664 443

                                                                                                            Avances et acomptes versés sur commandes    

                                                                                                          114 264

                                                                                                           

                                                                                                          114 264

                                                                                                          25 484

                                                                                                            Créances exploitation    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Clients et comptes rattachés    

                                                                                                          8 966 130

                                                                                                          29 324

                                                                                                          8 936 806

                                                                                                          7 443 905

                                                                                                            Autres créances    

                                                                                                          6 708 197

                                                                                                           

                                                                                                          6 708 197

                                                                                                          5 040 104

                                                                                                            Valeurs mobilières de placement    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Autres titres    

                                                                                                          69 184

                                                                                                           

                                                                                                          69 184

                                                                                                          141 368

                                                                                                            Disponibilités    

                                                                                                          97 334

                                                                                                           

                                                                                                          97 334

                                                                                                          12 045

                                                                                                            Charges constatées d'avance    

                                                                                                          67 276

                                                                                                           

                                                                                                          67 276

                                                                                                          129 772

                                                                                                              Total actif circulant    

                                                                                                          21 682 046

                                                                                                          270 479

                                                                                                          21 411 567

                                                                                                          18 669 125

                                                                                                          Charges à répartir    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          143 325

                                                                                                                Total général    

                                                                                                          55 515 680

                                                                                                          13 313 981

                                                                                                          42 201 699

                                                                                                          34 531 483

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Passif (avant répartition)

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Net

                                                                                                          Net

                                                                                                          Capitaux propres :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Capital    

                                                                                                          4 924 800

                                                                                                          4 924 800

                                                                                                            Prime d'émission et de fusion    

                                                                                                          6 472 236

                                                                                                          6 472 236

                                                                                                            Réserves    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Réserve légale    

                                                                                                          492 480

                                                                                                          492 480

                                                                                                            Réserves réglementées    

                                                                                                          242 436

                                                                                                          242 436

                                                                                                            Autres réserves    

                                                                                                          6 146 675

                                                                                                          6 146 191

                                                                                                            Report à nouveau    

                                                                                                          2 268 953

                                                                                                          1 226 039

                                                                                                            Résultat de l'exercice    

                                                                                                          895 927

                                                                                                          1 663 577

                                                                                                              Total Capitaux propres    

                                                                                                          21 443 507

                                                                                                          21 167 759

                                                                                                          Dettes   : 

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

                                                                                                          15 925 758

                                                                                                          7 276 509

                                                                                                            Emprunts et dettes financières divers    

                                                                                                          100 358

                                                                                                          221 650

                                                                                                            Avances et acomptes reçus sur commandes en cours    

                                                                                                          90 185

                                                                                                          105 909

                                                                                                            Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

                                                                                                          1 351 701

                                                                                                          1 587 377

                                                                                                            Dettes fiscales et sociales    

                                                                                                          2 470 018

                                                                                                          2 324 300

                                                                                                            Autres dettes    

                                                                                                          820 172

                                                                                                          1 847 979

                                                                                                              Total dettes    

                                                                                                          20 758 192

                                                                                                          13 363 724

                                                                                                                Total passif    

                                                                                                          42 201 699

                                                                                                          34 531 483

                                                                                                          II. – Comptes de résultat comparés.

                                                                                                          (En euros)

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Produits d'exploitation  : 

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Ventes de marchandises    

                                                                                                          3 516 628

                                                                                                          5 523 128

                                                                                                            Production vendue (biens)    

                                                                                                          4 673 664

                                                                                                          7 189 546

                                                                                                            Production vendue (services)    

                                                                                                          9 446 373

                                                                                                          8 297 082

                                                                                                              Montant net du chiffre d'affaires    

                                                                                                          17 636 665

                                                                                                          21 009 756

                                                                                                              (dont à l'exportation 1 902 554 euros)    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Production stockée :  

                                                                                                          7 745

                                                                                                          - 389 197

                                                                                                            Production immobilisée    

                                                                                                          6 809 936

                                                                                                          5 248 488

                                                                                                            Reprise sur provisions et amortissements, transferts de charges    

                                                                                                          274 952

                                                                                                          802 005

                                                                                                            Autres produits    

                                                                                                          26 195

                                                                                                          33 098

                                                                                                              Total I    

                                                                                                          24 755 493

                                                                                                          26 704 150

                                                                                                          Charges d'exploitation:    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Achats de marchandises    

                                                                                                          2 783 898

                                                                                                          4 101 790

                                                                                                            Variation de stock    

                                                                                                          - 22 685

                                                                                                          - 115 532

                                                                                                            Achats de matières premières et autres approvisionnements    

                                                                                                          5 931 856

                                                                                                          5 782 240

                                                                                                            Variation de stock    

                                                                                                          313 322

                                                                                                          - 301 256

                                                                                                            Autres achats et charges externes    

                                                                                                          6 628 988

                                                                                                          6 097 845

                                                                                                            Impôts, taxes et versements assimilés    

                                                                                                          481 407

                                                                                                          480 330

                                                                                                            Salaires et traitements    

                                                                                                          4 389 936

                                                                                                          4 463 358

                                                                                                            Charges sociales    

                                                                                                          1 693 799

                                                                                                          1 666 561

                                                                                                            Dotations aux amortissements sur immobilisations    

                                                                                                          1 765 309

                                                                                                          2 575 397

                                                                                                            Dotations aux provisions sur actif circulant    

                                                                                                          270 479

                                                                                                          85 809

                                                                                                            Autres charges    

                                                                                                          242 036

                                                                                                          437 183

                                                                                                              Total II    

                                                                                                          24 478 345

                                                                                                          25 273 725

                                                                                                          Résultat d'exploitation    

                                                                                                          277 148

                                                                                                          1 430 425

                                                                                                          Produits financiers :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            De participations    

                                                                                                          301

                                                                                                          291

                                                                                                            Autres intérêts et produits assimilés    

                                                                                                          338 990

                                                                                                          279 971

                                                                                                            Différence positive de change    

                                                                                                          5 044

                                                                                                          150

                                                                                                            Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placements    

                                                                                                          1 015

                                                                                                          7 032

                                                                                                              Total III    

                                                                                                          345 350

                                                                                                          287 444

                                                                                                          Charges financières :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Intérêts et charges assimilés    

                                                                                                          703 560

                                                                                                          669 190

                                                                                                            Différence négative de change    

                                                                                                          816

                                                                                                          33 154

                                                                                                              Total IV    

                                                                                                          704 376

                                                                                                          702 344

                                                                                                          Résultat financier (III – IV)    

                                                                                                          - 359 026

                                                                                                          - 414 900

                                                                                                          Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV)    

                                                                                                          - 81 878

                                                                                                          1 015 525

                                                                                                          Produits exceptionnels:    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Sur opérations de gestion    

                                                                                                          58 057

                                                                                                          101 283

                                                                                                            Sur opérations en capital    

                                                                                                          997 955

                                                                                                          2 974 353

                                                                                                            Reprise sur provisions et transferts de charges    

                                                                                                          587 673

                                                                                                          8 227

                                                                                                              Total V    

                                                                                                          1 643 685

                                                                                                          3 083 863

                                                                                                          Charges exceptionnelles :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Sur opérations de gestion    

                                                                                                          450

                                                                                                          66 486

                                                                                                            Sur opérations en capital    

                                                                                                          187 066

                                                                                                          2 073 847

                                                                                                            Dotation aux amortissements et provisions    

                                                                                                          630 223

                                                                                                          57 062

                                                                                                              Total VI    

                                                                                                          817 739

                                                                                                          2 197 395

                                                                                                          Résultat exceptionnel    

                                                                                                          825 946

                                                                                                          886 468

                                                                                                          Participation des salariés aux fruits de l'expansion VII    

                                                                                                           

                                                                                                          35 221

                                                                                                          Impôts sur les bénéfices VIII    

                                                                                                          - 151 859

                                                                                                          203 195

                                                                                                            Total des produits (I + III + V)    

                                                                                                          26 744 528

                                                                                                          30 075 457

                                                                                                            Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)    

                                                                                                          25 848 601

                                                                                                          28 411 624

                                                                                                              Bénéfice    

                                                                                                          895 927

                                                                                                          1 663 577

                                                                                                          III. – Annexe aux comptes annuels .

                                                                                                            Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 30 septembre 2005 fait ressortir un total de 42 201 699 euros et au compte de résultat un total de produits de 26 744 528 euros dégageant un bénéfice de 895 927 euros.

                                                                                                            L'exercice a une durée de douze mois, soit pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          Principes, règles et méthodes comptables.

                                                                                                            Le bilan, le compte de résultat et les autres états de synthèse de notre société pour l'exercice 2004/2005, sont établis suivant les normes, principes et méthodes du Plan Comptable Général 1999, et conformément aux dispositions de la législation française.

                                                                                                            Les Conventions Générales Comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

                                                                                                          — continuité de l'exploitation ;

                                                                                                          — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

                                                                                                          — indépendance des exercices.

                                                                                                            Depuis le 1er octobre 1999, la société a constitué un groupe fiscal relevant du régime de l’intégration fiscale avec ses filiales : Les Campéoles, Arépos-Vacances Cehpa, Campasun Servon et Les Etapes André Trigano. Le principe retenu est de conserver dans la société mère les éventuels profits liés à ce régime d’impôt.

                                                                                                           

                                                                                                          Changement de méthodes .

                                                                                                           

                                                                                                            Application anticipée des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 .- Le règlement 2002-10 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs s’applique de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 avec possibilité d’application anticipée depuis le 1er janvier 2002.

                                                                                                            Le règlement 2004-06 du CRC relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs s’applique de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 avec possibilité d’application anticipée depuis le 1er janvier 2004.

                                                                                                            Le groupe CIAT a décidé d'appliquer par anticipation pour l’exercice clos le 30 septembre 2005 les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 de manière à faire converger les traitements comptables en comptes sociaux avec ceux requis par les normes internationales en comptes consolidés.

                                                                                                            Les impacts de l’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sont présentés dans le tableau ci-après, en milliers d’euros :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Capitaux propres au 01/10/2004

                                                                                                          Impact

                                                                                                          sur le résultat 2004/2005

                                                                                                          Référentiel comptable avant règlements CRC 2002-10 et 2004-06    

                                                                                                          21 168

                                                                                                           

                                                                                                          Elimination des charges à répartir    

                                                                                                          - 141

                                                                                                          0

                                                                                                          Elimination des actifs n'ayant pas un caractère d'immobilisation    

                                                                                                          - 166

                                                                                                          0

                                                                                                          Mise en oeuvre de l'approche par composants    

                                                                                                          0

                                                                                                          854

                                                                                                          Effet d'impôt    

                                                                                                          56

                                                                                                          - 293

                                                                                                          Référentiel comptable après règlements CRC 2002-10 et 2004-06    

                                                                                                          20 917

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Les éliminations concernent d’une part les charges à répartir pour 141 k € et différents montants antérieurement activés et ne correspondant plus à la définition d’actifs dans le cadre du règlement CRC 2004-06 pour 110 k € nets d’impôt.

                                                                                                            Les autres retraitements sont relatifs à la mise en oeuvre de l’approche par composants de manière prospective conformément à la mesure simplifiée d’adoption du règlement CRC 2002-10 prévu par l’avis 03-E du Comité d’urgence du CNC.

                                                                                                            Les travaux menés par la société ont conduit à l’allongement de certaines durées d’amortissements et à l’affectation de valeurs résiduelles, notamment pour les BTM (habitats toilés meublés) :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Anciennes

                                                                                                          Nouvelles

                                                                                                          Logiciels acquis    

                                                                                                          3 ans

                                                                                                          7 ans

                                                                                                          Vrd (Voirie Réseaux Divers)    

                                                                                                          3 à 8 ans

                                                                                                          15 ans

                                                                                                          Installations spécifiques BTM    

                                                                                                          3 à 8 ans

                                                                                                          3 à 10 ans

                                                                                                           

                                                                                                          Faits caractéristiques de l’exercice.- Les investissements corporels d’un montant de 7 793 k € ont porté essentiellement, comme pour les exercices précédents, sur les Bungalows Toilés Meublés soit 7 100 k € destinés à la location sur les terrains de camping.

                                                                                                           

                                                                                                          Filiales et participations.

                                                                                                           

                                                                                                          Filiales au 30/09/2005

                                                                                                          Les Campeoles SARL

                                                                                                          Arepos Vacances CEHPA SA

                                                                                                          Les Etapes André Trigano SARL

                                                                                                          IAS & André Trigano SAS

                                                                                                          Capital 

                                                                                                           762 245,09

                                                                                                           800 000,00

                                                                                                           7 622,45

                                                                                                           60 000,00

                                                                                                            Dont capital non versé    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          30 000,00

                                                                                                          Capitaux propres autres que le capital    

                                                                                                          3 048 852

                                                                                                          - 2 542 194

                                                                                                          - 35 329

                                                                                                          - 8 024

                                                                                                          Quote part du capital détenu (en %)    

                                                                                                          99,98 %

                                                                                                          99,99 %

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          50,00 %

                                                                                                          Valeur comptable des titres détenus :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                             Brute

                                                                                                           

                                                                                                          2 362 350

                                                                                                           

                                                                                                          895 718

                                                                                                           

                                                                                                          7 622

                                                                                                           

                                                                                                          15 000

                                                                                                           

                                                                                                            Nette

                                                                                                          2 362 350

                                                                                                          895 718

                                                                                                          7 622

                                                                                                          15 000

                                                                                                          Prêts et avances consentis à la société et non encore remboursés    

                                                                                                          496 342

                                                                                                          5 260 428

                                                                                                          Montant des cautions et avals donnés par la société    

                                                                                                          4 002 407

                                                                                                          165 000

                                                                                                          137 500

                                                                                                          Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé    

                                                                                                          21 249 016

                                                                                                          9 042 797

                                                                                                          1 769 260

                                                                                                          369 982

                                                                                                          Résultats    

                                                                                                          877 889

                                                                                                          - 1 164 698

                                                                                                          - 46 737

                                                                                                          - 8 024

                                                                                                          Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice    

                                                                                                          Observations    

                                                                                                          1ère année

                                                                                                          I. – NOTES SUR LE BILAN ACTIF

                                                                                                           

                                                                                                          1. – Actif immobilisé.

                                                                                                            Les mouvements de l'actif immobilisé sont indiqués dans le tableau ci-après :

                                                                                                           

                                                                                                          Actif immobilisé.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Valeur brute au début de l’exercice

                                                                                                          Augmentations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur brute en fin d’exercice

                                                                                                          Immobilisations incorporelles:    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Concessions, brevets, marques et licences (1)    

                                                                                                          475 961

                                                                                                          24 234

                                                                                                           

                                                                                                          500 195

                                                                                                            Fonds commercial    

                                                                                                          429 898

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          429 898

                                                                                                              Total I    

                                                                                                          905 859

                                                                                                          24 234

                                                                                                          0

                                                                                                          930 093

                                                                                                          Immobilisations corporelles :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Terrains    

                                                                                                          134 905

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          134 905

                                                                                                            Constructions    

                                                                                                          3 696 027

                                                                                                          135 430

                                                                                                           

                                                                                                          3 831 457

                                                                                                            Installations techniques matériel et outillage    

                                                                                                          2 449 640

                                                                                                          341 846

                                                                                                          302 717

                                                                                                          2 488 769

                                                                                                            Installations spécifiques BTM (2)    

                                                                                                          15 818 032

                                                                                                          7 100 425

                                                                                                          1 310 389

                                                                                                          21 608 068

                                                                                                            Autres immobilisations corporelles    

                                                                                                          949 997

                                                                                                          110 633

                                                                                                          92 422

                                                                                                          968 208

                                                                                                            Immobilisations en cours    

                                                                                                          724 888

                                                                                                          104 808

                                                                                                          730 915

                                                                                                          98 781

                                                                                                              Total II    

                                                                                                          23 773 489

                                                                                                          7 793 142

                                                                                                          2 436 443

                                                                                                          29 130 188

                                                                                                          Immobilisations financières   : 

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Participations et créances rattachées (4)    

                                                                                                          3 280 903

                                                                                                          10 004

                                                                                                          - 15

                                                                                                          3 290 922

                                                                                                            Prêts et autres immobilisations financières    

                                                                                                          387 882

                                                                                                          41 653

                                                                                                          16 126

                                                                                                          413 409

                                                                                                            Actions propres (3)    

                                                                                                           

                                                                                                          140 787

                                                                                                          71 764

                                                                                                          69 023

                                                                                                              Total III    

                                                                                                          3 668 785

                                                                                                          192 444

                                                                                                          87 875

                                                                                                          3 773 354

                                                                                                                 Total des immobilisations (I+II+III)    

                                                                                                          28 348 133

                                                                                                          8 009 820

                                                                                                          2 524 318

                                                                                                          33 833 635

                                                                                                          1)  Y compris 133 248 €  de développement de sites internet entièrement amortis à ce jour et comptabilisés dans la rubrique frais de recherche et développement à l’actif du bilan

                                                                                                          (2) Bungalows Toilés Meublés

                                                                                                          (3) Les actions propres ont été reclassées parmi les immobilisations financières au 1/10/2004 pour un montant de 56 857 €. Le montant des actions détenues en propre au 30/09/05 s’élève à 69 022 €. Ces actions propres sont détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité.

                                                                                                          (4) L’augmentation du poste participations correspond à l’acquisition de parts sociales du Crédit Coopératif

                                                                                                           

                                                                                                            Les mouvements relatifs aux amortissements pour dépréciation sont récapitulés dans le tableau ci-après :

                                                                                                           

                                                                                                          Amortissements et provisions.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Valeur au début de l’exercice

                                                                                                          Augmentations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur en fin d’exercice

                                                                                                          Immobilisations incorporelles :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Concessions, brevets, marques, licences    

                                                                                                          401 785

                                                                                                          26 532

                                                                                                           

                                                                                                          428 317

                                                                                                            Fonds commercial    

                                                                                                          271 030

                                                                                                          42 550

                                                                                                           

                                                                                                          313 580

                                                                                                              Total I    

                                                                                                          672 815

                                                                                                          69 082

                                                                                                          0

                                                                                                          741 897

                                                                                                          Immobilisations corporelles :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Constructions    

                                                                                                          2 172 191

                                                                                                          236 788

                                                                                                           

                                                                                                          2 408 979

                                                                                                            Installations techniques matériel et outillage    

                                                                                                          1 692 639

                                                                                                          291 352

                                                                                                          300 240

                                                                                                          1 683 751

                                                                                                            Installations spécifiques BTM (2)    

                                                                                                          7 392 449

                                                                                                          1 080 176

                                                                                                          1 018 884

                                                                                                          7 453 741

                                                                                                            Autres immobilisations corporelles    

                                                                                                          699 006

                                                                                                          130 461

                                                                                                          74 333

                                                                                                          755 134

                                                                                                              Total II    

                                                                                                          11 956 285

                                                                                                          1 738 777

                                                                                                          1 393 457

                                                                                                          12 301 605

                                                                                                                Total Amortissements et provisions (I+II)    

                                                                                                          12 629 100

                                                                                                          1 807 859

                                                                                                          1 393 457

                                                                                                          13 043 502

                                                                                                          (1) Bungalows Toilés Meublés

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations incorporelles.

                                                                                                            Le poste « Concession, brevets, marques… » comprend essentiellement les logiciels et le site Internet dont les amortissements sont pratiqués sur 3 ans à partir de la mise en service, les brevets étant amortis sur 10 ans.

                                                                                                            La rubrique « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce Maréchal, Messager et Sport Charlemagne comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition. Dans un but de mise en harmonie avec la 4e directive européenne, le Conseil d’Administration a décidé en 1989 d’amortir le fonds de commerce CIAT issu de la réévaluation légale de 1976 pour un montant de 243 918 euros par imputation sur les réserves.

                                                                                                            A chaque arrêté comptable, la valeur comptable des immobilisations incorporelles est comparée à leur valeur d’utilité. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence. A cet égard, une dépréciation complémentaire de 42 550 € a été comptabilisée au 30/09/05 au titre du fonds de commerce Sport Charlemagne. Compte tenu du montant de la dépréciation déjà constaté au 30 septembre 2004, La dépréciation totale au 30 septembre 2005 s’établit à 69 662 €. Elle est fondée sur une valorisation de fonds de commerce Sport Charlemagne en fonction de la marge brute dégagée par cette activité.

                                                                                                            Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes dégressifs ou linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                           

                                                                                                          Logiciels informatiques    

                                                                                                          3 ans à 7 ans

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations corporelles.

                                                                                                            Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes de production).

                                                                                                            Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes dégressifs ou linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                           

                                                                                                          Constructions et agencements    

                                                                                                          10 à 20 ans

                                                                                                          Installations et outillage    

                                                                                                          5 à 10 ans

                                                                                                          VRD    

                                                                                                          15 ans

                                                                                                          Matériel de location    

                                                                                                          3 ans et 5 ans

                                                                                                          Installations spécifiques Bungalows Toilés Meublés    

                                                                                                          3 ans à 10 ans

                                                                                                          Matériel et mobilier de bureau    

                                                                                                          5 et 10 ans

                                                                                                          Matériel informatique    

                                                                                                          3 ans

                                                                                                          Matériel de transport    

                                                                                                          4 ans

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations financières.

                                                                                                            Outre les titres de participations évalués au coût historique d’acquisition, ce poste comporte des prêts versés dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction et des dépôts et cautionnements. Une provision pour dépréciation des titres de participation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition.

                                                                                                            La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net et les perspectives de rentabilité, en outre, il est tenu compte des actifs incorporels non constatés dans les comptes et nés des droits détenus par les sociétés concernées ou développés par les investissements du groupe dans le cadre de sa politique de développement. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies eu égard aux autres participations détenues.

                                                                                                            Cette rubrique comprend également les actions de la société détenues en propre, qui font l’objet d’un contrat de liquidité.

                                                                                                          2. – Stocks.

                                                                                                          a) Valorisation .-Les matières et les marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le coût d'acquisition comprend les frais accessoires d'achats (transports, droits de douane) à l'exclusion de toute valeur ajoutée interne.

                                                                                                          Les produits finis et en-cours de production sont valorisés à leur coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks. Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

                                                                                                           

                                                                                                          b) Mouvements sur les stocks et dépréciations :

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                          Valeur Brute

                                                                                                          Dépréciation

                                                                                                          Valeur Nette

                                                                                                          Matières premières, fournitures, emballages    

                                                                                                          2 699 007

                                                                                                          38 806

                                                                                                          2 660 201

                                                                                                          Produits Finis    

                                                                                                          2 271 589

                                                                                                          175 378

                                                                                                          2 096 211

                                                                                                          Marchandises    

                                                                                                          689 065

                                                                                                          26 971

                                                                                                          662 094

                                                                                                            Total    

                                                                                                          5 659 661

                                                                                                          241 155

                                                                                                          5 418 506

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Valeur Brute

                                                                                                          Dépréciation

                                                                                                          Valeur Nette

                                                                                                          Matières premières, fournitures, emballages    

                                                                                                          3 012 329

                                                                                                          799

                                                                                                          3 011 530

                                                                                                          Produits Finis    

                                                                                                          2 263 844

                                                                                                          63 370

                                                                                                          2 200 474

                                                                                                          Marchandises    

                                                                                                          666 380

                                                                                                          1 937

                                                                                                          664 443

                                                                                                            Total    

                                                                                                          5 942 553

                                                                                                          66 106

                                                                                                          5 876 447

                                                                                                          3. – Créances.

                                                                                                          a) Valorisation .- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

                                                                                                           

                                                                                                          b) Dépréciations .-Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Valeur début exercice

                                                                                                          Dotation

                                                                                                          Reprise

                                                                                                          Valeur fin d’exercice

                                                                                                          Provision clients douteux    

                                                                                                          70 374

                                                                                                          29 324

                                                                                                          70 374

                                                                                                          29 324

                                                                                                           

                                                                                                          c) Créances au 30/09/05 :

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          Montant brut

                                                                                                          Echéances à
                                                                                                          - 1 an

                                                                                                          Echéances à
                                                                                                          + 1 an

                                                                                                          Actif immobilisé    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Prêts    

                                                                                                          347 906

                                                                                                           

                                                                                                          347 906

                                                                                                          Autres immobilisations financières    

                                                                                                          65 503

                                                                                                           

                                                                                                          65 503

                                                                                                          Actif circulant    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Clients (dont douteux 67 329 €)    

                                                                                                          8 966 130

                                                                                                          8 925 154

                                                                                                          40 976

                                                                                                          Personnel    

                                                                                                          27 084

                                                                                                          16 950

                                                                                                          10 134

                                                                                                          Organismes sociaux    

                                                                                                          440

                                                                                                          440

                                                                                                           

                                                                                                          État    

                                                                                                          35 709

                                                                                                          35 709

                                                                                                           

                                                                                                          Groupe et associés    

                                                                                                          5 757 396

                                                                                                          5 757 396

                                                                                                           

                                                                                                          Débiteurs divers    

                                                                                                          887 567

                                                                                                          672 361

                                                                                                          215 206

                                                                                                          Charges constatées d’avance    

                                                                                                          67 277

                                                                                                          67 277

                                                                                                           

                                                                                                            Total (dont effets à recevoir 745 611 €)    

                                                                                                          16 155 012

                                                                                                          15 475 287

                                                                                                          679 725

                                                                                                           

                                                                                                          Entreprises liées : sociétés intégrées

                                                                                                           

                                                                                                          Titres participation LES CAMPEOLES    

                                                                                                          2 362 577

                                                                                                          Titres participation Arépos-Vacances CEHPA    

                                                                                                          895 719

                                                                                                          Titres participation LES ETAPES ANDRE TRIGANO    

                                                                                                          7 622

                                                                                                          Titres de participation IAS & ANDRE TRIGANO    

                                                                                                          15 000

                                                                                                          Client CAMPASUN    

                                                                                                          39 559

                                                                                                          Client LAC ET RIVIERES    

                                                                                                          27 114

                                                                                                          Facture à établir LES CAMPEOLES    

                                                                                                          4 633 603

                                                                                                          Facture à établir CAMPASUN SERVON    

                                                                                                          65 501

                                                                                                          Facture à établir LAC ET RIVIERES    

                                                                                                          231 827

                                                                                                          Facture à établir Arépos-Vacances CEHPA    

                                                                                                          1 003 391

                                                                                                          Facture à établir LES ETAPES ANDRE TRIGANO    

                                                                                                          777 819

                                                                                                          Compte courant Les Campéoles    

                                                                                                          496 342

                                                                                                          Compte courant Arépos-Vacances CEHPA    

                                                                                                          5 260 428

                                                                                                          Compte courant IAS & André Trigano    

                                                                                                          626

                                                                                                           

                                                                                                          — Entreprises liées : société consolidante

                                                                                                           

                                                                                                          Client A.G.C    

                                                                                                          10 405

                                                                                                          4. – Valeurs mobilières de placement

                                                                                                           

                                                                                                            Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché est déterminée pour les titres cotés, par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice et pour les titres non cotés, par référence à la valeur liquidative publiée ou à leur valeur de réalisation estimée.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Valeur au début de l'exercice

                                                                                                          Acquisitions

                                                                                                          Cessions

                                                                                                          Valeur en fin d'exercice

                                                                                                          Valeur de marché

                                                                                                          Autres valeurs mobilières    

                                                                                                          84 512

                                                                                                          132 754

                                                                                                          148 082

                                                                                                          69 184

                                                                                                          69 813

                                                                                                           

                                                                                                            Les actions détenues en propre par la société ont été reclassées en immobilisations financières au 1er octobre 2004 pour une valeur de 56 857 €.

                                                                                                           

                                                                                                          5. – Comptes de régularisation.

                                                                                                          Ventilation des charges constatées d’avance:

                                                                                                           

                                                                                                          Charges d’exploitation constatées d'avance    

                                                                                                          54 539

                                                                                                          Charges financières constatées d'avance    

                                                                                                          12 738

                                                                                                          6. – Charges à répartir.

                                                                                                           

                                                                                                          La valeur nette comptable des charges à répartir qui ne constituent pas des actifs au sens du règlement CRC 2004-06 a été imputée sur les capitaux propres d’ouverture (voir § changement de méthodes) pour 143 325 €

                                                                                                          7. – Produits à recevoir sur créances.

                                                                                                          Montant inclus dans les postes suivants du bilan :

                                                                                                           

                                                                                                          Créances clients et comptes rattachés    

                                                                                                          7 055 002

                                                                                                          Autres créances    

                                                                                                          127 308

                                                                                                          II – NOTES SUR LE BILAN PASSIF.

                                                                                                          1. – Capitaux propres.

                                                                                                           

                                                                                                              Le capital social est de 4 924 800 €. Il est représenté par 1 231 200 actions de 4 € de valeur nominale.

                                                                                                              Le nombre de droits de vote s’élève à 1 898 882 au 30 septembre 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          Capitaux propres au 30/09/04    

                                                                                                          21 167 759

                                                                                                          Distribution de dividendes    

                                                                                                          - 368 877

                                                                                                          Elimination des charges à répartir    

                                                                                                          - 141 278

                                                                                                          Elimination des actifs n'ayant pas un caractère d'immobilisation (net d’impôt)    

                                                                                                          - 110 024

                                                                                                          Résultat 30/09/05    

                                                                                                          895 927

                                                                                                          Capitaux propres 30/09/05    

                                                                                                          21 443 507

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Catégorie de titres

                                                                                                          Nombre de titres

                                                                                                          Valeur nominale

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          à l'ouverture de l'exercice

                                                                                                          créés pendant l'exercice

                                                                                                          à la clôture de l'exercice

                                                                                                           Actions    

                                                                                                           1 231 200

                                                                                                           

                                                                                                           1 231 200

                                                                                                           4 €

                                                                                                           

                                                                                                          Rachat par l’entreprise de ses propres actions .- Faisant suite aux A.G.E. du 29 mars 2004 et du 29 mars 2005, et à la note d’information visée par l’AMF portant le N° 04 – 125, la société a effectué des rachats d’actions dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité. La société a ainsi racheté entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2005, un nombre total de 3 622 actions et a vendu 3 595 actions. Compte tenu des 2 891 actions détenues à l’ouverture de l’exercice, le nombre d’actions propres s’établit à 2 918 au 30 septembre 2005. La valeur comptable de ces actions ressort à 69 022 € soit une valeur unitaire de 23,65 euros.

                                                                                                          Le cours moyen du dernier mois de l’exercice est de 23,99 euros.

                                                                                                           

                                                                                                          2. – Provisions réglementées : Néant.

                                                                                                          3. – Provision pour risques et charges : Néant.

                                                                                                          4. – Dettes

                                                                                                           

                                                                                                            Elles sont évaluées pour leur montant nominal.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Montant brut

                                                                                                          Echéances à – 1an

                                                                                                          D’un an à moins de 5 ans

                                                                                                          Echéances de plus de 5 ans

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès Etab. crédit (1)    

                                                                                                          15 925 758

                                                                                                          5 218 222

                                                                                                          10 707 536

                                                                                                           

                                                                                                          Emprunts et dettes financières diverses    

                                                                                                          100 358

                                                                                                          33 249

                                                                                                          67 109

                                                                                                           

                                                                                                          Fournisseurs et comptes rattachés    

                                                                                                          1 351 702

                                                                                                          1 351 702

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Personnel    

                                                                                                          445 416

                                                                                                          445 416

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Sécurité sociale et autres organismes    

                                                                                                          590 771

                                                                                                          590 771

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          État T.V.A    

                                                                                                          1 307 662

                                                                                                          1 307 662

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Autres impôts    

                                                                                                          126 168

                                                                                                          126 168

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Autres dettes    

                                                                                                          820 172

                                                                                                          820 172

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Total (dont effets à payer 449 085 €)    

                                                                                                          20 668 007

                                                                                                          9 893 362

                                                                                                          10 774 645

                                                                                                           

                                                                                                          (1) dont intérêts courus et découverts bancaires : 518 620

                                                                                                           

                                                                                                          a) Emprunts bancaires :

                                                                                                           

                                                                                                          Montant au début de l'exercice    

                                                                                                          6 058 510

                                                                                                          Souscriptions de l'exercice    

                                                                                                          15 418 326

                                                                                                          Remboursements de l'exercice    

                                                                                                          6 069 697

                                                                                                          Montant en fin d'exercice

                                                                                                          (dont montant à taux fixe : 586 078 et 14 821 060 à taux variable)    

                                                                                                          15 407 138

                                                                                                           

                                                                                                            Les emprunts sont intégralement souscrits en euros

                                                                                                           

                                                                                                          b) Entreprises liées :

                                                                                                           

                                                                                                          —  sociétés intégrées

                                                                                                           

                                                                                                          Compte courant Etapes André Trigano    

                                                                                                          818 804

                                                                                                           

                                                                                                          — société consolidante

                                                                                                           

                                                                                                          Fournisseur A.G.C    

                                                                                                          47 428

                                                                                                          5 – Charges à payer rattachées aux dettes.

                                                                                                          Montants inclus dans les postes suivants du bilan :

                                                                                                           

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

                                                                                                          34 693

                                                                                                          Dettes fournisseurs    

                                                                                                          210 381

                                                                                                          Dettes fiscales et sociales    

                                                                                                          830 237

                                                                                                          Autres dettes    

                                                                                                          829

                                                                                                          III – Notes sur le compte de resultat.

                                                                                                          1. – Ventilation du volume d'affaires.

                                                                                                           

                                                                                                          Le volume d’affaires comprend le chiffre d’affaires et les cessions d’Habitats Toilés Meublés d’occasion classées en produits exceptionnels.

                                                                                                           

                                                                                                          a) Par secteur d'activité (en milliers d’euros):

                                                                                                           

                                                                                                          Nature

                                                                                                          Exercice 2 004/2005

                                                                                                          Exercice 2 003/2004

                                                                                                          Exercice 2 002/2003

                                                                                                          Collectivités    

                                                                                                          3 775

                                                                                                          5 854

                                                                                                          6 350

                                                                                                          Camping Léger    

                                                                                                          3 338

                                                                                                          6 813

                                                                                                          7 584

                                                                                                          Hôtellerie de Plein Air et Services    

                                                                                                          10 524

                                                                                                          8 343

                                                                                                          8 318

                                                                                                          Cession de Bungalows Toiles Meublés    

                                                                                                          877

                                                                                                          890

                                                                                                          769

                                                                                                            Total    

                                                                                                          18 514

                                                                                                          21 900

                                                                                                          23 021

                                                                                                           

                                                                                                          b) Par marché géographique (en milliers d’euros):

                                                                                                           

                                                                                                          En milliers d'euros

                                                                                                          Exercice 2 004/2005

                                                                                                          Exercice 2 003/2004

                                                                                                          Exercice 2 002/2003

                                                                                                          National    

                                                                                                          15 734

                                                                                                          17 965

                                                                                                          19 748

                                                                                                          Exportation    

                                                                                                          1 903

                                                                                                          3 045

                                                                                                          2 504

                                                                                                          Cession de Bungalows Toiles Meublés (hors cession-bail)    

                                                                                                          877

                                                                                                          890

                                                                                                          769

                                                                                                              Total    

                                                                                                          18 514

                                                                                                          21 900

                                                                                                          23 021

                                                                                                          3. – Entreprises liées

                                                                                                           

                                                                                                          Produits financiers    

                                                                                                          328 411

                                                                                                          Charges financières    

                                                                                                          22 054

                                                                                                          4. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

                                                                                                          Intégration fiscale .- Il existe un régime d’intégration fiscale entre CIAT (intégrante), Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun Servon et Les Etapes André Trigano. Une convention d’intégration fiscale signée entre les sociétés du groupe prévoit un régime de neutralité, les éventuelles économies d’impôt résultant de ce régime étant conservées au niveau de la société mère.

                                                                                                           

                                                                                                          L’impôt comptabilisé dans les comptes constitue un produit et s’élève à    

                                                                                                          - 151 859

                                                                                                          Effet d’impôt consécutif à l’application du CRC 2002-10    

                                                                                                          - 56 251

                                                                                                          Le produit d’impôt comptabilisé au titre de l’intégration fiscale ressort ainsi à    

                                                                                                          - 208 110

                                                                                                           

                                                                                                          — L’impôt qu’aurait dû payer la CIAT en l’absence d’intégration :

                                                                                                           

                                                                                                          S’élève à (contribution comprise) :

                                                                                                          193 126

                                                                                                          La différence ressort donc à    

                                                                                                          - 401 236

                                                                                                           

                                                                                                            Cette somme correspond pour la quasi-totalité à l’économie d’impôt résultant de la prise en compte des déficits fiscaux dégagés au 30 septembre 2005 par les filiales intégrées.

                                                                                                            Le montant de l’engagement de restitution d’impôt sur les filiales déficitaires intégrées fiscalement s’élève à    1 016 472

                                                                                                           

                                                                                                          Ventilation de l’impôt sur les sociétés propre à la CIAT :

                                                                                                           

                                                                                                          Nature

                                                                                                          Résultat Courant

                                                                                                          Résultat Exceptionnel

                                                                                                          Total Exercice

                                                                                                          Résultat avant impôt et participation    

                                                                                                          - 81 878

                                                                                                          825 946

                                                                                                          744 068

                                                                                                          Déductions et réintégrations fiscales    

                                                                                                          - 173 195

                                                                                                          0

                                                                                                          - 173 195

                                                                                                          Base imposable    

                                                                                                          - 255 073

                                                                                                          825 946

                                                                                                          570 873

                                                                                                          Taux I.S    

                                                                                                          33,33 %

                                                                                                          33,33 %

                                                                                                          33,33 %

                                                                                                          Impôt théorique    

                                                                                                          - 85 024

                                                                                                          275 316

                                                                                                          190 272

                                                                                                          Contribution exceptionnelle de 1,5 %    

                                                                                                          - 1 275

                                                                                                          4 130

                                                                                                          2 854

                                                                                                             Total impôt comptabilise    

                                                                                                          - 86 300

                                                                                                          279 445

                                                                                                          193 126

                                                                                                          5. – Accroissement et allégement de la dette future d'impôts.

                                                                                                          a) Accroissement .-Néant

                                                                                                           

                                                                                                          b) Allégement :

                                                                                                           

                                                                                                          Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation :

                                                                                                           

                                                                                                          Organic et investissement obligatoire dans la construction    

                                                                                                          16 552

                                                                                                          6. – Détail des charges et produits exceptionnels.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Charges

                                                                                                          Produits

                                                                                                          Sur opérations en capital    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Valeur nette comptable des actifs cédés    

                                                                                                          187 066

                                                                                                           

                                                                                                          Produits des éléments d'actifs cédés    

                                                                                                          997 955

                                                                                                          Sur opérations de gestion    

                                                                                                          451

                                                                                                          58 057

                                                                                                          Sur provisions    

                                                                                                          630 223

                                                                                                          587 673

                                                                                                          IV. – Engagements .

                                                                                                          1. – Engagements financiers.

                                                                                                          a) Couvertures en devises .-Les opérations de couverture de change effectuées pour la saison 2005 sont achevées au 30 septembre 2005. A cette date, la société ne détient plus aucun instrument financier. Les opérations en devises effectuées dans l’exercice ont été comptabilisés au cours de couverture.

                                                                                                           

                                                                                                          b) Engagement de retraite .-Le montant de l'engagement de retraite au 30 septembre 2005 s'élève à 450 333 €. Le montant de cet engagement est calculé selon les modalités prévues par la convention collective des industries du camping. La méthode prend en compte la probabilité de départ et de durée de vie des salariés, une hypothèse d’augmentation moyenne des salaires de 2,7 % et un taux d’actualisation de 4 %.

                                                                                                          L’indemnité de fin de carrière de chaque salarié calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation 03-R-01 du CNC est actualisée au taux de rendement des obligations privées de première catégorie ; elle tient compte de la probabilité de départ du salarié avant l’âge de la retraite estimé à 65 ans (60 ans pour l’usine de Rosières), en fonction de son âge ou de son ancienneté professionnelle, et inclut les charges sociales dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par le salarié. La progression du salaire correspond aux augmentations générales pratiquées au cours de l’année écoulée. Le montant retenu correspond aux droits acquis à ce jour par chaque salarié.

                                                                                                           

                                                                                                          c) Engagements de crédit bail .-Les engagements financiers, résultant des contrats conclus entre 1999 et 2004 se matérialisent de la façon suivante :

                                                                                                           

                                                                                                          Valeur d’origine : 6 910 547 €

                                                                                                          Exercices antérieurs

                                                                                                          Exercice 2 005

                                                                                                          Cumul

                                                                                                          Amortissement (linéaire, sur 10ans)    

                                                                                                          2 667 429

                                                                                                          398 868

                                                                                                          3 066 297

                                                                                                          Redevances payées    

                                                                                                          3 264 774

                                                                                                          1 019 745

                                                                                                          4 284 519

                                                                                                          Redevances restant à payer :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          3 300 773

                                                                                                          Exercice 2006    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          724 119

                                                                                                          Exercices 2007 à 2010    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          2 300 707

                                                                                                          Exercices postérieurs à 2010    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          275 947

                                                                                                          2. – Engagements de garantie.

                                                                                                           

                                                                                                          Encours 30/09/05

                                                                                                          Encours 30/09/04

                                                                                                          Cautions données aux banques pour le compte des filiales    

                                                                                                          4 304 907

                                                                                                          5 544 539

                                                                                                          Effets escomptés non échus    

                                                                                                          467 875

                                                                                                          1 369 407

                                                                                                          V. – Informations diverses.

                                                                                                          1. – Rémunération des dirigeants.

                                                                                                           

                                                                                                            La rémunération allouée aux membres des organes d'administration et de direction au titre de l'exercice 2004/2005 d'une durée de douze mois, s'élève à 417 722 €.

                                                                                                          2. – Effectif moyen.

                                                                                                           

                                                                                                            La ventilation des effectifs moyens pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 est la suivante :

                                                                                                           

                                                                                                          Cadres

                                                                                                          Employés

                                                                                                          Ouvriers

                                                                                                          Total

                                                                                                          13

                                                                                                          78

                                                                                                          87

                                                                                                          178

                                                                                                          3. – Droit Individuel à la Formation (D.I.F.)

                                                                                                            Les droits individuels à la formation acquis par les salariés au 30 septembre 2005 représentent un total de 1 245 heures

                                                                                                           

                                                                                                          4. – Identité de la société mère consolidant les comptes de la société.

                                                                                                           

                                                                                                          Dénomination sociale – Siège social

                                                                                                          Forme

                                                                                                          Montant capital

                                                                                                          % détenu

                                                                                                          A.G.C., 111 rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                          S.A.

                                                                                                          550 192 €

                                                                                                          37,68 %

                                                                                                           

                                                                                                          Comptes consolidés

                                                                                                          I. – Bilan consolidé au 30 septembre 2005

                                                                                                          (en milliers d'euros)

                                                                                                          Actif

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Actif Immobilisé    

                                                                                                           

                                                                                                          Net

                                                                                                          Net

                                                                                                          Immobilisations incorporelles    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Concessions et brevets droits similaires    

                                                                                                          2

                                                                                                          687

                                                                                                          666

                                                                                                          Fonds commercial    

                                                                                                          2

                                                                                                          2 772

                                                                                                          2 815

                                                                                                          Avances et acomptes s/immo incorporelles    

                                                                                                           

                                                                                                          350

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations corporelles    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Terrains    

                                                                                                          3

                                                                                                          3 226

                                                                                                          242

                                                                                                          Constructions    

                                                                                                          3

                                                                                                          4 901

                                                                                                          3 891

                                                                                                          Installations techniques, outillage    

                                                                                                          3

                                                                                                          24 544

                                                                                                          23 419

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles    

                                                                                                          3

                                                                                                          4 393

                                                                                                          985

                                                                                                          Immobilisations en cours    

                                                                                                          3

                                                                                                          188

                                                                                                          736

                                                                                                          Avances et acomptes s/immo corporelles    

                                                                                                           

                                                                                                          88

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations financières    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Titres de participations    

                                                                                                          4

                                                                                                          43

                                                                                                          51

                                                                                                          Autres titres immobilisés    

                                                                                                           

                                                                                                          5

                                                                                                          5

                                                                                                          Prêts    

                                                                                                          6

                                                                                                          491

                                                                                                          460

                                                                                                          Autres immobilisations financières    

                                                                                                          6

                                                                                                          463

                                                                                                          327

                                                                                                            Total Actif immobilisé    

                                                                                                           

                                                                                                          42 151

                                                                                                          33 597

                                                                                                          Actif circulant    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Stocks et en-cours    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Stocks de matières premières    

                                                                                                          5

                                                                                                          3 049

                                                                                                          3 340

                                                                                                          En cours production biens    

                                                                                                          5

                                                                                                          38

                                                                                                          40

                                                                                                          Stocks de produits intermédiaires et finis    

                                                                                                          5

                                                                                                          2 086

                                                                                                          2 190

                                                                                                          Stocks de marchandises    

                                                                                                          5

                                                                                                          718

                                                                                                          694

                                                                                                          Avances et acomptes versés sur commandes    

                                                                                                           

                                                                                                          206

                                                                                                          219

                                                                                                          Créances d'exploitation    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Créances clients et comptes rattachés    

                                                                                                          6

                                                                                                          4 498

                                                                                                          3 346

                                                                                                          Autres créances    

                                                                                                          6

                                                                                                          3 317

                                                                                                          4 125

                                                                                                          État, impôts différés    

                                                                                                          6

                                                                                                          244

                                                                                                          382

                                                                                                          Valeurs mobilières de placement    

                                                                                                          7

                                                                                                          69

                                                                                                          141

                                                                                                          Disponibilités    

                                                                                                           

                                                                                                          1 480

                                                                                                          747

                                                                                                          Charges constatées d'avance    

                                                                                                          6

                                                                                                          959

                                                                                                          847

                                                                                                            Total Actif circulant    

                                                                                                           

                                                                                                          16 664

                                                                                                          16 071

                                                                                                          Charges à répartir sur plusieurs exercices    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          193

                                                                                                            Total de l'actif    

                                                                                                           

                                                                                                          58 815

                                                                                                          49 861

                                                                                                           

                                                                                                          Passif

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Capitaux propres (part du groupe)    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Capital    

                                                                                                           

                                                                                                          4 924

                                                                                                          4 924

                                                                                                          Primes    

                                                                                                           

                                                                                                          6 472

                                                                                                          6 472

                                                                                                          Réserves consolidées    

                                                                                                           

                                                                                                          9 593

                                                                                                          9 726

                                                                                                          Subventions d'investissement    

                                                                                                           

                                                                                                          35

                                                                                                          41

                                                                                                          Résultat du groupe    

                                                                                                           

                                                                                                          1 102

                                                                                                          530

                                                                                                            Total Capitaux propres (part du groupe)    

                                                                                                           

                                                                                                          22 126

                                                                                                          21 693

                                                                                                          Intérêts minoritaires    

                                                                                                           

                                                                                                          - 2

                                                                                                          - 20

                                                                                                          Provisions pour risques    

                                                                                                           

                                                                                                          38

                                                                                                          Provisions pour charges    

                                                                                                           

                                                                                                          764

                                                                                                          808

                                                                                                          Total Provisions pour risques et charges    

                                                                                                          8

                                                                                                          802

                                                                                                          808

                                                                                                          Dettes financières    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès des établis. de crédit    

                                                                                                          9

                                                                                                          23 689

                                                                                                          14 888

                                                                                                          Emprunts et dettes financières divers    

                                                                                                          9

                                                                                                          102

                                                                                                          224

                                                                                                          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours    

                                                                                                           

                                                                                                          131

                                                                                                          185

                                                                                                          Dettes d'exploitation    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Dettes Fournisseurs et comptes rattachés    

                                                                                                          9

                                                                                                          6 483

                                                                                                          6 535

                                                                                                          Dettes fiscales et sociales    

                                                                                                          9

                                                                                                          4 583

                                                                                                          4 796

                                                                                                          Dettes diverses    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

                                                                                                          9

                                                                                                          307

                                                                                                          90

                                                                                                          Autres dettes    

                                                                                                          9

                                                                                                          278

                                                                                                          608

                                                                                                          Produits constatés d'avance    

                                                                                                          9

                                                                                                          316

                                                                                                          54

                                                                                                            Total dettes    

                                                                                                           

                                                                                                          35 889

                                                                                                          27 380

                                                                                                            Total du passif    

                                                                                                           

                                                                                                          58 815

                                                                                                          49 861

                                                                                                          II. – Compte de résultat consolidé

                                                                                                          (En milliers d'euros)

                                                                                                           

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Produits d'exploitation :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Ventes de marchandises    

                                                                                                           

                                                                                                          2 971

                                                                                                          5 858

                                                                                                            Production vendue (biens)    

                                                                                                           

                                                                                                          5 294

                                                                                                          7 956

                                                                                                            Production vendue (services)    

                                                                                                           

                                                                                                          33 495

                                                                                                          28 535

                                                                                                              Montant net du chiffre d'affaires    

                                                                                                          10

                                                                                                          41 760

                                                                                                          42 349

                                                                                                          Production stockée    

                                                                                                           

                                                                                                          8

                                                                                                          - 389

                                                                                                          Production immobilisée    

                                                                                                           

                                                                                                          9 674

                                                                                                          6 490

                                                                                                          Subventions d'exploitation    

                                                                                                           

                                                                                                          416

                                                                                                          6

                                                                                                          Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges    

                                                                                                           

                                                                                                          459

                                                                                                          1 095

                                                                                                          Autres produits    

                                                                                                           

                                                                                                          17

                                                                                                          34

                                                                                                               Total I    

                                                                                                           

                                                                                                          52 334

                                                                                                          49 585

                                                                                                          Charges d'exploitation :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Achats de marchandises    

                                                                                                           

                                                                                                          3 066

                                                                                                          4 370

                                                                                                            Variation de stock de marchandises    

                                                                                                           

                                                                                                          - 41

                                                                                                          - 133

                                                                                                            Achats de matières premières et autres approvisionnements    

                                                                                                           

                                                                                                          7 257

                                                                                                          6 813

                                                                                                            Variation de stock matières premières, approvisionnements    

                                                                                                           

                                                                                                          248

                                                                                                          - 315

                                                                                                            Autres achats et charges externes    

                                                                                                           

                                                                                                          18 052

                                                                                                          15 626

                                                                                                            Impôts et taxes    

                                                                                                           

                                                                                                          1 613

                                                                                                          1 332

                                                                                                            Salaires et traitements    

                                                                                                          12 – 13

                                                                                                          11 128

                                                                                                          10 355

                                                                                                            Charges sociales    

                                                                                                           

                                                                                                          3 962

                                                                                                          3 720

                                                                                                            Dotations aux amortissements sur immobilisations    

                                                                                                          1 – 2

                                                                                                          4 571

                                                                                                          6 052

                                                                                                            Dotations aux provisions sur actif circulant    

                                                                                                          5 – 6

                                                                                                          288

                                                                                                          105

                                                                                                            Dotations aux provisions pour risques et charges    

                                                                                                          8

                                                                                                          33

                                                                                                          55

                                                                                                            Autres charges    

                                                                                                           

                                                                                                          281

                                                                                                          463

                                                                                                               Total II    

                                                                                                           

                                                                                                          50 458

                                                                                                          48 443

                                                                                                          Résultat d'exploitation    

                                                                                                           

                                                                                                          1 876

                                                                                                          1 142

                                                                                                          Produits financiers    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Autres valeurs mobilières, créances actif immobilisé    

                                                                                                           

                                                                                                          11

                                                                                                          21

                                                                                                          Produits nets cessions de valeurs mobilières de placement    

                                                                                                           

                                                                                                          1

                                                                                                          7

                                                                                                          Différences positives de change    

                                                                                                           

                                                                                                          5

                                                                                                           

                                                                                                            Total III    

                                                                                                           

                                                                                                          17

                                                                                                          28

                                                                                                          Charges financières    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Dotations financières aux amortissements et aux provisions    

                                                                                                           

                                                                                                          2

                                                                                                          1

                                                                                                          Intérêts et charges assimilés    

                                                                                                           

                                                                                                          1 043

                                                                                                          1 015

                                                                                                          Différences négatives de change    

                                                                                                           

                                                                                                          1

                                                                                                          33

                                                                                                            Total IV    

                                                                                                           

                                                                                                          1 046

                                                                                                          1 049

                                                                                                          Résultat financier (III – IV)    

                                                                                                          12

                                                                                                          - 1 029

                                                                                                          - 1 021

                                                                                                          Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)    

                                                                                                           

                                                                                                          847

                                                                                                          121

                                                                                                          Produits exceptionnels    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Sur opérations de gestion    

                                                                                                           

                                                                                                          127

                                                                                                          151

                                                                                                          Sur opérations en capital    

                                                                                                           

                                                                                                          1 174

                                                                                                          1 055

                                                                                                          Reprises sur provisions et transferts de charges    

                                                                                                           

                                                                                                          588

                                                                                                          8

                                                                                                            Total V    

                                                                                                           

                                                                                                          1 889

                                                                                                          1 214

                                                                                                          Charges exceptionnelles    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Sur opérations de gestion    

                                                                                                           

                                                                                                          47

                                                                                                          335

                                                                                                          Sur opérations en capital    

                                                                                                           

                                                                                                          354

                                                                                                          89

                                                                                                          Dotations aux amortissements et aux provisions    

                                                                                                           

                                                                                                          631

                                                                                                          57

                                                                                                            Total VI    

                                                                                                           

                                                                                                          1 032

                                                                                                          481

                                                                                                          Résultat exceptionnel    

                                                                                                          13

                                                                                                          857

                                                                                                          733

                                                                                                          Impôts sur les bénéfices    

                                                                                                          14

                                                                                                          599

                                                                                                          314

                                                                                                          Résultat net    

                                                                                                           

                                                                                                          1 105

                                                                                                          540

                                                                                                          Intérêts minoritaires    

                                                                                                           

                                                                                                          3

                                                                                                          10

                                                                                                          Résultat du groupe    

                                                                                                           

                                                                                                          1 102

                                                                                                          530

                                                                                                          Nombre moyen d'actions    

                                                                                                           

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          Résultat net par action    

                                                                                                           

                                                                                                          0,90

                                                                                                          0,43

                                                                                                          Résultat net dilué par action    

                                                                                                           

                                                                                                          0,90

                                                                                                          0,43

                                                                                                          III. – Tableaux des flux de trésorerie comparés

                                                                                                          (En milliers d'euros)

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          en k €

                                                                                                          en k €

                                                                                                          Flux de trésorerie liés à l'activité : 

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Résultat d'exploitation des entreprises intégrées :

                                                                                                          1 876

                                                                                                          1 142

                                                                                                              Elimination des charges et produits d'exploitation    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Sans incidence sur la trésorerie :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Amortissements et provisions (1)    

                                                                                                          4 559

                                                                                                          5 791

                                                                                                          Résultat brut d'exploitation :

                                                                                                          6 435

                                                                                                          6 933

                                                                                                          Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation    

                                                                                                          26

                                                                                                          2 225

                                                                                                          Stocks    

                                                                                                          - 373

                                                                                                          - 206

                                                                                                          Créances d'exploitation    

                                                                                                          112

                                                                                                          1 869

                                                                                                          Dettes d'exploitation    

                                                                                                          287

                                                                                                          562

                                                                                                          Flux net de trésorerie d'exploitation :

                                                                                                          6 461

                                                                                                          9 158

                                                                                                          Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Frais financiers    

                                                                                                          - 1 044

                                                                                                          - 1 048

                                                                                                          Produits financiers    

                                                                                                          17

                                                                                                          28

                                                                                                          Impôts sur les sociétés hors impôt sur les PV de cession    

                                                                                                          313

                                                                                                          105

                                                                                                          Charges et produits exceptionnels liés à l'activité    

                                                                                                          80

                                                                                                          - 194

                                                                                                          Autres (subventions)    

                                                                                                          293

                                                                                                          22

                                                                                                            Flux net de trésorerie généré par l'activité :

                                                                                                          4 908

                                                                                                          8 071

                                                                                                          Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Acquisition d'immobilisations    

                                                                                                          13 567

                                                                                                          - 9 054

                                                                                                          Cessions d'immobilisations nettes d'impôt    

                                                                                                          888

                                                                                                          713

                                                                                                            Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement    

                                                                                                          12 679

                                                                                                          - 8 341

                                                                                                          Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Dividendes versés aux actionnaires de la Société Mère    

                                                                                                          369

                                                                                                          - 367

                                                                                                          Augmentation de capital en numéraire    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Emissions d'emprunts (2)    

                                                                                                          17 874

                                                                                                          15 807

                                                                                                          Remboursements d'emprunts    

                                                                                                          9 073

                                                                                                          - 16 119

                                                                                                            Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement :

                                                                                                          8 432

                                                                                                          - 679

                                                                                                          Variation de trésorerie :

                                                                                                          661

                                                                                                          - 949

                                                                                                            Trésorerie d'ouverture    

                                                                                                          888

                                                                                                          1 837

                                                                                                            Trésorerie de clôture    

                                                                                                          1 549

                                                                                                          888

                                                                                                          (1) A l'exclusion des provisions sur actif circulant

                                                                                                          (2) Les découverts bancaires sont présentés dans l'endettement : ils sont considérés comme une modalité de financement

                                                                                                          IV. – Variation des capitaux propres et des intérêts minoritaires

                                                                                                          (En milliers d'euros)

                                                                                                           

                                                                                                          Nombre d'actions

                                                                                                          Groupe

                                                                                                          Minoritaires

                                                                                                          Capitaux propres consolides retraites au 30/09/03    

                                                                                                           

                                                                                                          21 516

                                                                                                          - 30

                                                                                                          Distribution de dividendes    

                                                                                                           

                                                                                                          - 367

                                                                                                           

                                                                                                          Subventions d'investissements    

                                                                                                           

                                                                                                          14

                                                                                                           

                                                                                                          Résultat consolide 30/09/04    

                                                                                                           

                                                                                                          530

                                                                                                          10

                                                                                                          Capitaux propres consolides au 30/09/04    

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          21 693

                                                                                                          - 20

                                                                                                          Distribution de dividendes    

                                                                                                           

                                                                                                          - 369

                                                                                                           

                                                                                                          Subventions d'investissements    

                                                                                                           

                                                                                                          - 7

                                                                                                           

                                                                                                          Elimination des charges à répartir    

                                                                                                           

                                                                                                          - 191

                                                                                                           

                                                                                                          Elimination d'actifs n'ayant pas le caractère d'immobilisations    

                                                                                                           

                                                                                                          - 166

                                                                                                           

                                                                                                          Reclassement des actions détenues en propre    

                                                                                                           

                                                                                                          - 69

                                                                                                           

                                                                                                          Divers    

                                                                                                           

                                                                                                          11

                                                                                                           

                                                                                                          Effet d'impôt    

                                                                                                           

                                                                                                          122

                                                                                                           

                                                                                                          Variation des intérêts minoritaires    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          15

                                                                                                          Résultat consolide 30/09/05    

                                                                                                           

                                                                                                          1 102

                                                                                                          3

                                                                                                            Capitaux propres consolides au 30/09/05    

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          22 126

                                                                                                          - 2

                                                                                                          V. – Annexe des comptes consolides

                                                                                                          L'exercice a une durée de douze mois, soit pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.

                                                                                                          I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

                                                                                                          Principes de consolidation

                                                                                                            Les comptes consolidés du Groupe sont établis par référence aux règles de consolidation approuvées en France le 17 décembre 1998 par le conseil National de la Comptabilité, adoptées par le Comité de la Réglementation Comptable le 29 avril 1999 (règlement 99-02 du CRC).

                                                                                                            La méthode de l'intégration globale est pratiquée pour les filiales Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun Servon, Lac et Rivières, Les Etapes André Trigano dont le groupe ANDRE TRIGANO détient le contrôle exclusif ainsi que IAS & André Trigano, contrôlée à 50 % et présidée par un représentant de CIAT. Elle prend en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat de ces sociétés, en distinguant la part du groupe et les intérêts minoritaires.

                                                                                                            Les principaux retraitements des comptes individuels des sociétés consolidées concernent la comptabilisation des impôts différés et des provisions pour retraite du personnel, ainsi que les engagements de crédit-bail considérés comme une opération de financement.

                                                                                                           

                                                                                                          Ecart de première consolidation

                                                                                                          L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d’une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date d'acquisition) est traité de la façon suivante :

                                                                                                          — L'écart d'évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs.

                                                                                                          — L'écart résiduel est comptabilisé en écart d'acquisition et amorti sur une durée de 5 exercices.

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations incorporelles

                                                                                                          Les immobilisations incorporelles correspondent aux marques, fonds de commerce, concessions, brevets, licences et logiciels possédés par les sociétés du groupe et sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

                                                                                                          Les brevets et logiciels sont amortis en fonction de leur durée d'utilisation.

                                                                                                          A chaque arrêté comptable, la valeur comptable des immobilisations incorporelles est comparée à leur valeur d’utilité. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence.

                                                                                                          Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes dégressifs ou linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                           

                                                                                                          Logiciels informatiques    

                                                                                                          3 ans à 7 ans

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations corporelles

                                                                                                          Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes de production).

                                                                                                          Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes dégressifs ou linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                           

                                                                                                          Constructions et agencements    

                                                                                                          10 à 20 ans

                                                                                                          Installations et outillage    

                                                                                                          5 à 10 ans

                                                                                                          VRD    

                                                                                                          15 ans

                                                                                                          Matériel de location    

                                                                                                          3 ans et 5 ans

                                                                                                          Installations spécifiques Bungalows Toilés Meublés    

                                                                                                          3 ans à 10 ans

                                                                                                          Matériel et mobilier de bureau    

                                                                                                          5 et 10 ans

                                                                                                          Matériel informatique    

                                                                                                          3 ans

                                                                                                          Matériel de transport    

                                                                                                          4 ans

                                                                                                           

                                                                                                          Les biens mis à la disposition des sociétés du groupe en contrepartie d’un contrat de crédit-bail sont, dès lors que leur montant est significatif, traités au bilan et au compte de résultat comme s’ils avaient été acquis à crédit.

                                                                                                           

                                                                                                          Immobilisations financières

                                                                                                          Le poste "Titres de participation" correspond au coût d'achat des titres des sociétés non consolidées, sous déduction d'éventuelles provisions pour dépréciation. Ces provisions enregistrent l'écart entre le coût d'acquisition des titres de participation et leur valeur d'inventaire obtenue par référence à la quote-part de capitaux propres des sociétés concernées.

                                                                                                          Les sociétés non consolidées concernent des sociétés dont les capitaux propres ou l'activité ne sont pas significatifs.

                                                                                                           

                                                                                                          Actions propres

                                                                                                          Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition.

                                                                                                           

                                                                                                          Stocks

                                                                                                          Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le coût d'acquisition comprend les frais accessoires d'achat (transports, droits de douane) à l'exclusion de toute valeur ajoutée interne.

                                                                                                          Les produits finis et en-cours de production sont valorisés à leur coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks.

                                                                                                          Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

                                                                                                           

                                                                                                          Créances

                                                                                                          Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                                                                                                           

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                          Les décalages temporaires d’imposition et les retraitements de consolidation donnent lieu à constatation d’impôts différés calculés selon la méthode du report variable.

                                                                                                          Les crédits d'impôt résultant des déficits fiscaux reportables ou amortissements réputés différés sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices futurs est probable.

                                                                                                           

                                                                                                          Valeurs mobilières de placement

                                                                                                          Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché est déterminée pour les titres cotés, par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice et pour les titres non cotés, par référence à la valeur liquidative publiée ou à leur valeur de réalisation estimée.

                                                                                                           

                                                                                                          Subvention d’investissement

                                                                                                          Les subventions d’investissement sont inscrites dans les capitaux propres.

                                                                                                           

                                                                                                          Provisions pour retraite

                                                                                                          Le poste provisions pour charges comprend les indemnités dues à ce jour pour les salariés du groupe partant à la retraite. Cette provision est calculée selon les modalités prévues par les conventions collectives et les accords d’entreprise dont relèvent les sociétés dans lesquelles le salarié est employé.

                                                                                                          L’indemnité de fin de carrière de chaque salarié calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation 03-R-01 du CNC est actualisée au taux de rendement des obligations privées de première catégorie ; elle tient compte de la probabilité de départ du salarié avant l’âge de la retraite estimé à 65 ans (60 ans pour l’usine de Rosières), en fonction de son âge ou de son ancienneté professionnelle, et inclut les charges sociales dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par le salarié. La progression du salaire correspond aux augmentations générales pratiquées dans chaque entreprise au cours de l’année écoulée. Le montant retenu correspond aux droits acquis à ce jour par chaque salarié.

                                                                                                          En application de la méthode du corridor, la part des pertes et gains actuariels excédant 10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs du régime est amortie sur la durée résiduelle d’activité des salariés, à compter de l’exercice suivant leur constatation.

                                                                                                          Lors de la modification ou de la création d’un régime, la part acquise des coûts des services passés est reconnue en résultat, la part des engagements non acquis fait l’objet d’un amortissement sur la durée d’acquisition des droits.

                                                                                                          La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similaires est comptabilisée dans la rubrique « Autres charges d’exploitation ».

                                                                                                           

                                                                                                          Résultat par action

                                                                                                          Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice.

                                                                                                          Le résultat par action après dilution est calculé comme décrit ci-dessus et après prise en compte du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la conversion des bons de souscription d’action et de l’émission d’options de souscription. Ce calcul est effectué conformément à la norme IAS 33.

                                                                                                          II. – Faits caractéristiques de l'exercice

                                                                                                          L’activité Hôtellerie de Plein Air continue de progresser (+ 17,8 %) malgré la mauvaise activité enregistrée par les locations en dur de la société Arépos-Vacances CEHPA, à l’image de la saison touristique 2005 en France.

                                                                                                          Les investissements corporels d’un montant de 13 777 k € ont porté principalement sur les bungalows et habitats destinés à la location sur les terrains de camping pour 8 589 k € ainsi que les aménagements nécessaires à leur installation. Une partie de ces investissements a été financé par deux contrats de crédit bail pour un montant de 1 300 k €.

                                                                                                          III. – Changement de méthodes.

                                                                                                           

                                                                                                          Application anticipée des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

                                                                                                          Le règlement 2002-10 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs s’applique de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 avec possibilité d’application anticipée depuis le 1er janvier 2002.

                                                                                                          Le règlement 2004-06 du CRC relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs s’applique de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 avec possibilité d’application anticipée depuis le 1er janvier 2004.

                                                                                                          Le groupe CIAT a décidé d'appliquer par anticipation pour l’exercice clos le 30 septembre 2005 les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 de manière à faire converger les traitements comptables en comptes sociaux avec ceux requis par les normes internationales en comptes consolidés.

                                                                                                          Les impacts de l’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sont présentés dans les tableaux ci-après, en milliers d’euros :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Capitaux propres

                                                                                                          (Part du Groupe)

                                                                                                          au 01/10/2004

                                                                                                          Impact sur le résultat 2004/2005

                                                                                                          Référentiel comptable avant règlements CRC 2002-10 et 2004-06    

                                                                                                          21 693

                                                                                                           

                                                                                                          Elimination des charges à répartir    

                                                                                                          - 191

                                                                                                          0

                                                                                                          Elimination des actifs n'ayant pas un caractère d'immobilisation    

                                                                                                          - 166

                                                                                                          0

                                                                                                          Mise en œuvre de l'approche par composants    

                                                                                                          0

                                                                                                          1 926

                                                                                                          Effet d'impôt    

                                                                                                          122

                                                                                                          - 661

                                                                                                          Référentiel comptable après règlements CRC 2002-10 et 2004-06    

                                                                                                          21 458

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Impact de l'application des règlements CRC / données consolidées proforma.

                                                                                                           

                                                                                                          (en million d'euros)

                                                                                                          2005

                                                                                                          2005 proforma

                                                                                                          2004

                                                                                                          Chiffre d'affaires    

                                                                                                          41,8

                                                                                                          41,8

                                                                                                          42,3

                                                                                                          Résultat d'exploitation    

                                                                                                          1,9

                                                                                                          0

                                                                                                          1,1

                                                                                                          Résultat net    

                                                                                                          1,1

                                                                                                          -0,2

                                                                                                          0,5

                                                                                                           

                                                                                                          Les éliminations concernent d’une part les charges à répartir pour 191 K€ et d’autre part différents montants antérieurement activés et ne correspondant plus à la définition d’actifs dans le cadre du règlement CRC 2004-06 pour 166 K€. L’effet d’impôt sur ces éliminations représente 122 K€.

                                                                                                          Les autres retraitements sont relatifs à la mise en oeuvre de l’approche par composants de manière prospective conformément à la mesure simplifiée d’adoption du règlement CRC 2002-10 prévu par l’avis 03-E du Comité d’urgence du CNC.

                                                                                                          Les travaux menés par le Groupe ont conduit à l’allongement de certaines durées d’amortissements et à l’affectation de valeurs résiduelles, notamment pour les BTM (habitats toilés meublés).

                                                                                                          En outre, des reclassements visant à une meilleure présentation bilantielle ont été effectués. Ces reclassements ont pour objet une présentation plus cohérente des comptes entre les différentes sociétés du groupe. Ils se sont traduits par les modifications suivantes :

                                                                                                           

                                                                                                          Terrains    

                                                                                                          5.686 K€

                                                                                                          Constructions    

                                                                                                          1.372 K€

                                                                                                          Installations techniques, matériel et outillage    

                                                                                                          -12.268 K€

                                                                                                          Installations spécifiques BTM et habitat léger    

                                                                                                          -5 K€

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles    

                                                                                                          5.219 K€

                                                                                                          Immobilisations en cours    

                                                                                                          4 K€

                                                                                                           

                                                                                                          Le reclassement effectué sur le poste « Terrains » concerne les aménagements effectués sur les terrains.

                                                                                                          IV. – Périmètre de consolidation

                                                                                                          Liste des sociétés consolidées.

                                                                                                           

                                                                                                          Sociétés

                                                                                                          Pays

                                                                                                          % d'intérêt détenu par le groupe au 30/09/04

                                                                                                          % d'intérêt détenu par le groupe au 30/09/05

                                                                                                          % du contrôle au 30/09/05

                                                                                                          Compagnie Internationale André Trigano    

                                                                                                          France

                                                                                                          MERE

                                                                                                          MERE

                                                                                                          MERE

                                                                                                          Les Campéoles    

                                                                                                          France

                                                                                                          99,98%

                                                                                                          99,98%

                                                                                                          100,00%

                                                                                                          Arépos-Vacances CEHPA    

                                                                                                          France

                                                                                                          99,99%

                                                                                                          99,99%

                                                                                                          100,00%

                                                                                                          Campasun Servon    

                                                                                                          France

                                                                                                          100,00%

                                                                                                          100,00%

                                                                                                          100,00%

                                                                                                          Lac et Rivières    

                                                                                                          France

                                                                                                          80,00%

                                                                                                          80,00%

                                                                                                          80,00%

                                                                                                          Les Etapes André Trigano    

                                                                                                          France

                                                                                                          100,00%

                                                                                                          100,00%

                                                                                                          100,00%

                                                                                                          IAS & André Trigano    

                                                                                                          France

                                                                                                          50,00%

                                                                                                          50,00%

                                                                                                          50,00%

                                                                                                           

                                                                                                          Renseignements juridiques sur les sociétés françaises consolidées

                                                                                                           

                                                                                                          Sociétés

                                                                                                          Siège Social

                                                                                                          Capital social

                                                                                                          N° d’Immatriculation

                                                                                                          Compagnie Internationale André Trigano SA    

                                                                                                          111 Rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                          4 924 800 €

                                                                                                          732 067 954 RCSParis

                                                                                                          Les Campéoles SARL Coopérative    

                                                                                                          111 Rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                          762 245,09 €

                                                                                                          327 438 560 RCS Paris

                                                                                                          Arépos-Vacances CEHPA SA    

                                                                                                          75 Bd Oyon Technopole Novaxis 72100 Le Mans

                                                                                                          800 000 €

                                                                                                          400 002 028 RCS Le Mans

                                                                                                          Campasun Servon SARL    

                                                                                                          Le Haut du Bourg 50170 Servon

                                                                                                          7 622,45 €

                                                                                                          408 217 008 RCS Granville

                                                                                                          Lac et Rivières SARL    

                                                                                                          30 allée de la Nublière 74210 DOUSSARD

                                                                                                          7 622,45 €

                                                                                                          344 446 455 RCS Annecy

                                                                                                          Les Etapes André Trigano SARL    

                                                                                                          111 Rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                          7 622,45 €

                                                                                                          420 175 903 RCS Paris

                                                                                                          IAS & André Trigano SAS    

                                                                                                          111 Rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                          60.000 €

                                                                                                          480 893 338 RCS Paris

                                                                                                          V. – Notes sur les comptes consolides

                                                                                                          (En milliers d’euros)

                                                                                                          Note 1. – Ecart d’acquisition :

                                                                                                          L’écart d’acquisition constaté sur l’achat de la société Les Campéoles est entièrement amorti depuis le 30 septembre 2000.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 2. – Immobilisations incorporelles

                                                                                                          Valeurs brutes

                                                                                                          Valeur au début de l’exercice

                                                                                                          Augmen-tations

                                                                                                          Diminu-tions

                                                                                                          Valeur en fin d’exercice

                                                                                                          Concessions, brevets, marques et licences    

                                                                                                          1 462

                                                                                                          131

                                                                                                          1

                                                                                                          1 592

                                                                                                          Fonds commercial    

                                                                                                          3 086

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          3 086

                                                                                                          Avances et acomptes    

                                                                                                           

                                                                                                          350

                                                                                                           

                                                                                                          350

                                                                                                            Total immobilisations Incorporelles    

                                                                                                          4 548

                                                                                                          481

                                                                                                          1

                                                                                                          5 028

                                                                                                           

                                                                                                          Amortissements et provisions

                                                                                                          Valeur au début de l’exercice

                                                                                                          Augmen-tations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur en fin d’exercice

                                                                                                          Concessions, brevets, marques et licences    

                                                                                                          796

                                                                                                          109

                                                                                                           

                                                                                                          905

                                                                                                          Fonds commercial    

                                                                                                          271

                                                                                                          43

                                                                                                           

                                                                                                          314

                                                                                                          Total immobilisations Incorporelles    

                                                                                                          1 067

                                                                                                          152

                                                                                                          0

                                                                                                          1 219

                                                                                                           

                                                                                                          Cette rubrique comprend les fonds de commerce Maréchal, Messager, Sport Charlemagne et Arépos-Vacances comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition. Dans un but de mise en harmonie des comptes de notre société avec la 4ème directive européenne, le Conseil d’Administration a décidé en 1989 d’amortir le fonds de commerce C.I.A.T. issu de la réévaluation légale de 1976 pour un montant de 244 K€ par imputation sur les réserves.

                                                                                                          Lors de la détermination de l’écart de première consolidation de la société Les Campéoles, un écart d’évaluation de 1 982 K€ a été affecté au titre du bail commercial dont est titulaire cette dernière pour l’exploitation d’un terrain de camping.

                                                                                                          Des écarts d’évaluation pour un montant global de 477 K€ ont été affectés aux contrats de concession dont sont titulaires les sociétés Campasun Servon, Arépos-Vacances C.E.H.P.A, ainsi que Lac et Rivières pour l’exploitation de terrains de camping. Ils sont amortis sur la durée des concessions, soit entre 15 et 20 ans.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 3. – Immobilisations corporelles

                                                                                                          Valeurs brutes

                                                                                                          Valeur brute au début de l’exercice

                                                                                                          Augmen-tations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Virement de poste à poste

                                                                                                          Valeur brute en fin d'exercice

                                                                                                          Terrains    

                                                                                                          244

                                                                                                          865

                                                                                                          6

                                                                                                          5 686

                                                                                                          6 789

                                                                                                          Constructions    

                                                                                                          9 244

                                                                                                          1 230

                                                                                                          112

                                                                                                          1 372

                                                                                                          11 734

                                                                                                          Installations Techniques matériel outillage    

                                                                                                          18 068

                                                                                                          1 539

                                                                                                          268

                                                                                                          -12 268

                                                                                                          7 071

                                                                                                          Installations Spécifiques BTM    

                                                                                                          27 416

                                                                                                          8 589

                                                                                                          1 371

                                                                                                          5

                                                                                                          34 629

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles    

                                                                                                          3 026

                                                                                                          1 224

                                                                                                          194

                                                                                                          - 5 219

                                                                                                          9 275

                                                                                                          Immobilisations en cours    

                                                                                                          736

                                                                                                          242

                                                                                                          725

                                                                                                          4

                                                                                                          249

                                                                                                          Avances et acomptes    

                                                                                                           

                                                                                                          88

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          88

                                                                                                            Total immobilisations corporelles    

                                                                                                          58 734

                                                                                                          13 777

                                                                                                          2 676

                                                                                                          0

                                                                                                          69 835

                                                                                                           

                                                                                                          Amortissements et provisions

                                                                                                          Valeur brute au début de l’exercice

                                                                                                          Augmen-tations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Virement de poste à poste

                                                                                                          Valeur brute en fin d'exercice

                                                                                                          Aménagement terrain    

                                                                                                          2

                                                                                                          373

                                                                                                          4

                                                                                                          3 192

                                                                                                          3 563

                                                                                                          Constructions    

                                                                                                          5 353

                                                                                                          759

                                                                                                          31

                                                                                                          750

                                                                                                          6 831

                                                                                                          Installations Techniques matériel outillage    

                                                                                                          9 911

                                                                                                          702

                                                                                                          251

                                                                                                          -6 323

                                                                                                          4 039

                                                                                                          Installations Spécifiques BTM    

                                                                                                          12 158

                                                                                                          2 019

                                                                                                          1 047

                                                                                                           

                                                                                                          13 131

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles    

                                                                                                          2 038

                                                                                                          675

                                                                                                          161

                                                                                                          2 380

                                                                                                          4 932

                                                                                                            Total immobilisations corporelles    

                                                                                                          29 462

                                                                                                          4 528

                                                                                                          1 494

                                                                                                          0

                                                                                                          32 496

                                                                                                           

                                                                                                          Le reclassement effectué sur le poste « Terrains » concerne les aménagements effectués sur les terrains dont la plupart n’appartiennent pas au groupe mais qui font l’objet de contrats d’exploitation.

                                                                                                          Le montant des terrains dont le groupe CIAT est propriétaire s’élève à 244 K€.en valeur brute.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 4. - Participations non consolidées

                                                                                                          Société

                                                                                                          % détenu

                                                                                                          Valeur brute

                                                                                                          Provisions

                                                                                                          Valeur nette

                                                                                                          SCI Colle Noire

                                                                                                          4,46

                                                                                                          58

                                                                                                          25

                                                                                                          33

                                                                                                           

                                                                                                          Il convient de noter la vente d’une action de la société Loisirs Espace, et l’entrée dans le périmètre de consolidation de la société IAS & André Trigano jusqu’ici non consolidée, en raison de l’absence d’activité.

                                                                                                           

                                                                                                          Note 5. – Stocks : variations et dépréciations

                                                                                                          30/09/05

                                                                                                          Valeur Brute

                                                                                                          Dépréciation

                                                                                                          Valeur Nette

                                                                                                          Matières premières, fournitures, emballages    

                                                                                                          3 088

                                                                                                          39

                                                                                                          3 049

                                                                                                          Produits Finis    

                                                                                                          2 261

                                                                                                          175

                                                                                                          2 086

                                                                                                          Marchandises    

                                                                                                          762

                                                                                                          44

                                                                                                          718

                                                                                                          Encours de production    

                                                                                                          38

                                                                                                           

                                                                                                          38

                                                                                                            Total    

                                                                                                          6 149

                                                                                                          258

                                                                                                          5 891

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Valeur Brute

                                                                                                          Dépréciation

                                                                                                          Valeur Nette

                                                                                                          Matières premières, fournitures, emballages    

                                                                                                          3 340

                                                                                                          1

                                                                                                          3 339

                                                                                                          Produits Finis    

                                                                                                          2 254

                                                                                                          63

                                                                                                          2 191

                                                                                                          Marchandises    

                                                                                                          713

                                                                                                          19

                                                                                                          694

                                                                                                          Encours de production    

                                                                                                          40

                                                                                                           

                                                                                                          40

                                                                                                            Total    

                                                                                                          6 347

                                                                                                          83

                                                                                                          6 264

                                                                                                          Note 6. - Créances et provisions

                                                                                                           

                                                                                                          Montant brut

                                                                                                          Echéances à – 1an

                                                                                                          Echéances à + 1an

                                                                                                          Actif immobilisé:    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Prêts    

                                                                                                          491

                                                                                                          9

                                                                                                          482

                                                                                                            Autres immobilisations financières    

                                                                                                          532

                                                                                                           

                                                                                                          532

                                                                                                          Actif circulant :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Clients (dont douteux : 107 K€)    

                                                                                                          4 556

                                                                                                          4 515

                                                                                                          41

                                                                                                            Personnel    

                                                                                                          68

                                                                                                          58

                                                                                                          10

                                                                                                            Impôt sur les sociétés et différés    

                                                                                                          248

                                                                                                          248

                                                                                                           

                                                                                                            Etat, T.V.A., autres impôts    

                                                                                                          2 553

                                                                                                          2 553

                                                                                                           

                                                                                                            Débiteurs divers    

                                                                                                          1 323

                                                                                                          1 108

                                                                                                          215

                                                                                                            Charges constatées d’avance (*)    

                                                                                                          960

                                                                                                          960

                                                                                                           

                                                                                                              Total (dont effets à recevoir 218 K€)    

                                                                                                          10 731

                                                                                                          9 451

                                                                                                          1 280

                                                                                                          (*) Ventilation des charges constatées d’avance :

                                                                                                           

                                                                                                          Charges d’exploitation constatées d'avance    

                                                                                                          947

                                                                                                          Charges financières constatées d'avance    

                                                                                                          13

                                                                                                           

                                                                                                          Provisions

                                                                                                          Début d'exercice

                                                                                                          Dotation

                                                                                                          Reprise

                                                                                                          Fin d'exercice

                                                                                                          Provisions clients douteux    

                                                                                                          100

                                                                                                          47

                                                                                                          89

                                                                                                          58

                                                                                                          Autres créances    

                                                                                                          50

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          50

                                                                                                            Total    

                                                                                                          150

                                                                                                          47

                                                                                                          89

                                                                                                          108

                                                                                                          Note 7. – Trésorerie

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          30/09/2004

                                                                                                          Sicav    

                                                                                                          63

                                                                                                          78

                                                                                                          Autres    

                                                                                                          6

                                                                                                          6

                                                                                                            Total valeurs mobilières de placement    

                                                                                                          69

                                                                                                          84

                                                                                                          Valeur de marché    

                                                                                                          70

                                                                                                          146

                                                                                                           

                                                                                                          Les actions détenues en propre dans le cadre d’un contrat de liquidité sont désormais comptabilisées en diminution des capitaux propres.

                                                                                                           

                                                                                                          Rachat par l’entreprise de ses propres actions

                                                                                                          Faisant suite aux A.G.E. du 29 mars 2004 et du 29 mars 2005, et à la note d’information visée par l’AMF portant le N° 04 – 125, la société a effectué des rachats d’actions en vue de régulariser le cours de l’action. La société a ainsi racheté entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2005, un nombre total de 3 622 actions et a vendu 3 595 actions. Compte tenu des 2 891 actions détenues à l’ouverture de l’exercice, le nombre d’actions propres s’établit à 2 918 au 30 septembre 2005. La valeur comptable de ces actions ressort à 69 022 € soit une valeur unitaire de 23,65 euros.

                                                                                                          Le cours moyen du dernier mois de l’exercice est de 23,99 euros.

                                                                                                          Note 8 – Provisions pour risques et charges

                                                                                                           

                                                                                                          Début d'exercice

                                                                                                          Dotation

                                                                                                          Reprise

                                                                                                          Reprise non utilisée

                                                                                                          Fin d'exercice

                                                                                                          Risques divers    

                                                                                                           

                                                                                                          38

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          38

                                                                                                          Engagements retraites    

                                                                                                          808

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          44

                                                                                                          764

                                                                                                            Total provisions pour risques et charges    

                                                                                                          808

                                                                                                          38

                                                                                                           

                                                                                                          44

                                                                                                          802

                                                                                                           

                                                                                                          Engagement de retraite

                                                                                                          Le montant de la provision pour engagement de retraite est calculé selon les modalités prévues par les conventions collectives respectives des différentes sociétés. La méthode prend en compte la probabilité de départ et de durée de vie des salariés, une hypothèse d’augmentation moyenne des salaires de 2,7 % et un taux d’actualisation de 4 %. Le montant qui résulte de ce calcul est de 884 k €. Toutefois, en application de la méthode du corridor, la part des pertes et gains actuariels excédant 10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs du régime est amortie sur la durée résiduelle d’activité des salariés. L’écart actuariel de 120 k € calculé à fin septembre 2005 n’étant ainsi pas comptabilisé en provision, le montant de celle-ci au 30 septembre 2005 s'élève à 764 k €.

                                                                                                          Note 9 – Dettes

                                                                                                           

                                                                                                          Montant brut

                                                                                                          Echéances à - 1 an

                                                                                                          d'un an à moins de 5 ans

                                                                                                          Echéances de plus de 5 ans

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès Etab. crédit    

                                                                                                          23 689

                                                                                                          8 297

                                                                                                          15 102

                                                                                                          290

                                                                                                          Emprunts et dettes financières diverses    

                                                                                                          102

                                                                                                          2

                                                                                                          33

                                                                                                          67

                                                                                                          Fournisseurs et comptes rattachés    

                                                                                                          6 483

                                                                                                          6 483

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Personnel    

                                                                                                          1 067

                                                                                                          1 067

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Sécurité sociale et autres organismes    

                                                                                                          915

                                                                                                          915

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          État T.V.A    

                                                                                                          1 416

                                                                                                          1 416

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Impôt sur les sociétés    

                                                                                                          59

                                                                                                          59

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Autres impôts    

                                                                                                          1 127

                                                                                                          1 127

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Autres dettes    

                                                                                                          1 462

                                                                                                          1 462

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Produits constatés d’avance    

                                                                                                          316

                                                                                                          316

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                            Total (dont effets à payer 272 k €)    

                                                                                                          36 636

                                                                                                          21 144

                                                                                                          15 135

                                                                                                          357

                                                                                                           

                                                                                                          Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, intégralement souscrits en euros, se décomposent entre 6 757 k € à taux fixe (dont crédit-baux : 5 387 k €) et 16 211 k € à taux variable.

                                                                                                          Montant des concours bancaires courants : 1 393 k €

                                                                                                           

                                                                                                          Retraitements de Crédit Bail

                                                                                                          La Compagnie Internationale André Trigano a souscrit en 2005 deux contrats de crédit-bail, portant sur des hébergements locatifs, pour un montant total de 1 300 k € correspondant à la valeur nette comptable de ces biens. Les crédit-baux afférant à la reprise du camping La Croix du Sud ont été retraités. La valeur brute de ces biens ressort à 189 k € et la valeur nette à la reprise à 122 k €.

                                                                                                          Ces opérations financières retraitées dans les comptes consolidés se matérialisent de la façon suivante :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Exercices antérieurs

                                                                                                          Exercice 2 005

                                                                                                          Cumul

                                                                                                          Valeur brute des biens (Installations techniques)    

                                                                                                          10 046

                                                                                                          1 489

                                                                                                          11 535

                                                                                                          Amortissement (linéaire, sur 10 ans)    

                                                                                                          - 4 113

                                                                                                          - 723

                                                                                                          - 4 836

                                                                                                          Valeur nette    

                                                                                                          5 933

                                                                                                          766

                                                                                                          6 699

                                                                                                          Charge financière    

                                                                                                          931

                                                                                                          219

                                                                                                          1 150

                                                                                                          Dettes auprès des établ financiers    

                                                                                                          5 448

                                                                                                          - 61

                                                                                                          5 387

                                                                                                          Dont exercice 2006    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 426

                                                                                                          Dont exercices 2007 à 2010    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          3 671

                                                                                                          Dont exercices postérieurs à 2010    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          290

                                                                                                          Redevances payées    

                                                                                                          5 856

                                                                                                          1 686

                                                                                                          7 542

                                                                                                          Note 10. - Ventilation du volume d'affaires consolide

                                                                                                          Le volume d’affaires comprend le chiffre d’affaires, les cessions d’Habitats Toilés Meublés d’occasion classées en produits exceptionnels ainsi que le chiffre d’affaires du terrain de camping pour lequel le groupe bénéficie d’un mandat de gestion.

                                                                                                           

                                                                                                          Secteur d’activités

                                                                                                          Collectivités

                                                                                                          Camping léger

                                                                                                          Hôtellerie de Plein

                                                                                                          Air & Services

                                                                                                          Total consolidé

                                                                                                           Chiffres d'affaires (dont export 1 903):

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                              2005

                                                                                                           3 775

                                                                                                           3 338

                                                                                                           34 647

                                                                                                           41760

                                                                                                             2004

                                                                                                          5 854

                                                                                                          6 813

                                                                                                          29 682

                                                                                                          42 349

                                                                                                             2003

                                                                                                          6 350

                                                                                                          7 584

                                                                                                          29 161

                                                                                                          43 095

                                                                                                          Chiffre d'affaires en pourcentage du total:    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                             2005

                                                                                                           9,0

                                                                                                           8,0

                                                                                                           83,0

                                                                                                           100,0

                                                                                                             2004

                                                                                                          13,8

                                                                                                           16,1

                                                                                                           70,1

                                                                                                           100,0

                                                                                                             2003

                                                                                                          14,7

                                                                                                          17,6

                                                                                                          67,7

                                                                                                          100,0

                                                                                                          Cessions BTM classées en produits Exceptionnels:   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                             2005

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           877

                                                                                                           877

                                                                                                             2004

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          890

                                                                                                          890

                                                                                                             2003

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          769

                                                                                                          769

                                                                                                          Mandat de gestion camping chiffre d'affaires non consolidé :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                             2005

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           1 588

                                                                                                           1 588

                                                                                                             2004

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 530

                                                                                                          1 530

                                                                                                             2003

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          1 534

                                                                                                          1 534

                                                                                                          Volume d'affaires total :   

                                                                                                          3 775

                                                                                                          3 338

                                                                                                          37 112

                                                                                                          44 225

                                                                                                             2005

                                                                                                           3 775

                                                                                                           3 338

                                                                                                           37 112

                                                                                                           44 225

                                                                                                             2004

                                                                                                          5 854

                                                                                                          6 813

                                                                                                          32 102

                                                                                                          44 769

                                                                                                             2003

                                                                                                          6 350

                                                                                                          7 584

                                                                                                          31 464

                                                                                                          45 398

                                                                                                          Note 11. – Informations sectorielles

                                                                                                          Secteurs d'activités

                                                                                                          Branche Hôtellerie de Plein Air, Tourisme

                                                                                                          Branche Production, Vente de Produits

                                                                                                          Total

                                                                                                          Chiffre d'affaires :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                             2005

                                                                                                           

                                                                                                           32 731

                                                                                                           9 029

                                                                                                           41 760

                                                                                                             2004

                                                                                                          2 004

                                                                                                          27 785

                                                                                                          14 564

                                                                                                          42 349

                                                                                                             2003

                                                                                                          2 003

                                                                                                          26 583

                                                                                                          16 512

                                                                                                          43 095

                                                                                                          Immobilisations corporelles et incorporelles (en valeur nette comptable) :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                             2005

                                                                                                           

                                                                                                           18 931

                                                                                                           22 218

                                                                                                           41 149

                                                                                                             2004

                                                                                                          2 004

                                                                                                          15 016

                                                                                                          17 738

                                                                                                          32 754

                                                                                                             2003

                                                                                                          2 003

                                                                                                          14 321

                                                                                                          15 311

                                                                                                          29 632

                                                                                                          Résultat d'exploitation (après participation des salariés) :   

                                                                                                           

                                                                                                             2005

                                                                                                           

                                                                                                           1 040

                                                                                                           836

                                                                                                           1 876

                                                                                                             2004

                                                                                                          2 004

                                                                                                          - 533

                                                                                                          1 675

                                                                                                          1 142

                                                                                                             2003

                                                                                                          2 003

                                                                                                          8

                                                                                                          1 629

                                                                                                          1 637

                                                                                                          Marge brute d'autofinancement :   

                                                                                                           

                                                                                                              2005

                                                                                                           

                                                                                                           2 488

                                                                                                           3 355

                                                                                                           5 843

                                                                                                              2004

                                                                                                          2 004

                                                                                                          1 776

                                                                                                          4 525

                                                                                                          6 301

                                                                                                              2003

                                                                                                          2 003

                                                                                                          2 390

                                                                                                          4 171

                                                                                                          6 561

                                                                                                          Note 12. – Résultat financier

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          30/09/2004

                                                                                                          Produits financiers sur des placements court terme    

                                                                                                          11

                                                                                                          21

                                                                                                          Charges financières sur emprunts et crédits baux    

                                                                                                          - 1 043

                                                                                                          - 1 015

                                                                                                          Résultat de cession de valeurs mobilières de placement    

                                                                                                          1

                                                                                                          7

                                                                                                          Autres    

                                                                                                          2

                                                                                                          - 34

                                                                                                            Total    

                                                                                                          - 1 029

                                                                                                          - 1 021

                                                                                                          Note 13. – Résultat exceptionnel

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          30/09/2004

                                                                                                          Plus ou moins values de cession    

                                                                                                          820

                                                                                                          966

                                                                                                          Autres    

                                                                                                          37

                                                                                                          - 233

                                                                                                            Total    

                                                                                                          857

                                                                                                          733

                                                                                                          Impôt sur résultat exceptionnel    

                                                                                                          294

                                                                                                          252

                                                                                                          Note 14. – Impôts sur les bénéfices

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          30/09/2004

                                                                                                          Impôt sur les sociétés    

                                                                                                          394

                                                                                                          221

                                                                                                          Impôts différés    

                                                                                                          205

                                                                                                          93

                                                                                                            Total    

                                                                                                          599

                                                                                                          314

                                                                                                           

                                                                                                          Variation nette des impôts différés (situation active et passive)

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          30/09/2004

                                                                                                          Solde impôt différé actif d'ouverture    

                                                                                                          606

                                                                                                          552

                                                                                                          Solde impôt différé passif d'ouverture    

                                                                                                          224

                                                                                                          169

                                                                                                          Situation nette d'ID active/passive ouverture    

                                                                                                          382

                                                                                                          383

                                                                                                          Effet sur le résultat    

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Actif    

                                                                                                          71

                                                                                                          - 38

                                                                                                          Passif    

                                                                                                          - 276

                                                                                                          - 55

                                                                                                          Net    

                                                                                                          - 205

                                                                                                          - 93

                                                                                                          Variation imputée aux réserves    

                                                                                                          66

                                                                                                          92

                                                                                                          Solde impôt différé actif clôture    

                                                                                                          677

                                                                                                          606

                                                                                                          Solde impôt différé passif clôture    

                                                                                                          434

                                                                                                          224

                                                                                                          Situation nette d'ID active/passive clôture    

                                                                                                          243

                                                                                                          382

                                                                                                           

                                                                                                          Soldes d’imposition différée par nature

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          30/09/2004

                                                                                                          Retraitements de consolidation (1)    

                                                                                                          120

                                                                                                          373

                                                                                                          Charges à répartir    

                                                                                                           

                                                                                                          - 67

                                                                                                          Déficits reportés    

                                                                                                          20

                                                                                                          30

                                                                                                          Autres    

                                                                                                          103

                                                                                                          46

                                                                                                            Total    

                                                                                                          243

                                                                                                          382

                                                                                                          (1) Principalement le retraitement des crédit baux, des marges intra-groupe, des provisions pour retraite

                                                                                                           

                                                                                                          Analyse de l’écart entre le taux d’imposition réel et le taux d’imposition théorique

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          30/09/2005

                                                                                                          30/09/2004

                                                                                                          Résultat consolidé avant impôt des sociétés intégrées    

                                                                                                          1 701

                                                                                                          844

                                                                                                          Taux d'imposition théorique    

                                                                                                          33,83 %

                                                                                                          34,33 %

                                                                                                          Impôt selon taux théorique    

                                                                                                          575

                                                                                                          290

                                                                                                          Effet des variations de taux sur les impôts différés    

                                                                                                          2

                                                                                                           

                                                                                                          Décalages permanents    

                                                                                                          15

                                                                                                          15

                                                                                                          Autres    

                                                                                                          7

                                                                                                          9

                                                                                                          Impôts comptabilisés    

                                                                                                          599

                                                                                                          314

                                                                                                          Taux d'impôt réel    

                                                                                                          35,24 %

                                                                                                          37,19 %

                                                                                                           

                                                                                                          Report déficitaire

                                                                                                          Au 30 septembre 2005, il n’y a pas de reports déficitaires non utilisés ou n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d’impôts différés actifs.

                                                                                                           

                                                                                                          Intégration fiscale

                                                                                                          Le régime d’intégration fiscale permet aux sociétés CIAT, Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun et Les Etapes André Trigano de compenser leur résultat imposable.

                                                                                                          Ce régime a généré sur l’exercice une économie d’impôt de 401 k €.

                                                                                                          Note 15. – Engagements hors bilan

                                                                                                          a) Couvertures en devises .-Les opérations de couverture de change effectuées pour la saison 2005 sont achevées au 30 septembre 2005. A cette date, la société ne détient plus aucun instrument financier.

                                                                                                           

                                                                                                          b) Engagements de garantie :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Encours 30/09/05

                                                                                                          Encours 30/09/04

                                                                                                          Cautions données aux banques en faveur des filiales    

                                                                                                          4 304

                                                                                                          5 545

                                                                                                          Effets escomptés non échus    

                                                                                                          468

                                                                                                          1 369

                                                                                                           

                                                                                                          c) Engagements de Crédit-Bail .-Il n’y a plus d’engagements de crédit bail non retraités dans les comptes consolidés compte tenu de leur caractère non significatif, lors de la reprise par le groupe.

                                                                                                          Note 16 – informations diverses

                                                                                                           

                                                                                                          a) Rémunérations des dirigeants .-La rémunération allouée aux membres des organes d'administration et de direction au titre de l’exercice 2004/2005 est de 418 K€ rémunération différée et part variable.

                                                                                                           

                                                                                                          b) Effectif moyen du groupe du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 :

                                                                                                           

                                                                                                          Cadres    

                                                                                                          41

                                                                                                          Employés    

                                                                                                          361

                                                                                                          Ouvriers    

                                                                                                          98

                                                                                                            Total    

                                                                                                          500

                                                                                                           

                                                                                                          c) Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) .-Les droits individuels à la formation acquis par les salariés au 30 septembre 2005 et calculés suivant les conventions collectives respectives des différents salariés représentent un total de 2.503 heures.

                                                                                                           

                                                                                                          d) Données par action

                                                                                                          — Résultat par action

                                                                                                          Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.

                                                                                                          — Résultat dilué par action

                                                                                                          Il n’existe pas d’instruments dilutifs au 30 septembre 2005.

                                                                                                           

                                                                                                          e) Identité de la société mère consolidant les comptes de la société :

                                                                                                           

                                                                                                          Dénomination sociale

                                                                                                          Siège social

                                                                                                          Forme

                                                                                                          Montant capital

                                                                                                          % détenu

                                                                                                          A.G.C

                                                                                                          111 rue de Reuilly 75012 PARIS

                                                                                                          S.A.

                                                                                                          550 192 €

                                                                                                          37,68 %

                                                                                                           

                                                                                                          La société AGC a reçu un mandat d’agence de publicité auprès des sociétés du groupe. La rémunération d’AGC s’est élevée à 82 K€ en 2005.

                                                                                                          Les prestations de domiciliation et d’assistance comptable, administrative et juridique facturées par la CIAT à AGC se sont élevées à 10 K€.

                                                                                                           

                                                                                                          f) Inventaire des valeurs mobilières détenues par la CIAT au 30 septembre 2005 :

                                                                                                          —Titres de participation:

                                                                                                           

                                                                                                          Nombre

                                                                                                          Montant (€)

                                                                                                          P.U.

                                                                                                          Campéoles    

                                                                                                          44 992

                                                                                                          2 362 577

                                                                                                          52,51

                                                                                                          Etapes André Trigano    

                                                                                                          100

                                                                                                          7 622

                                                                                                          76,22

                                                                                                          Arépos-Vacances CEHPA    

                                                                                                          49 994

                                                                                                          895 719

                                                                                                          17,92

                                                                                                          IAS & André Trigano    

                                                                                                          3 000

                                                                                                          15 000

                                                                                                          5,00

                                                                                                            Total    

                                                                                                           

                                                                                                          3 280 918

                                                                                                           

                                                                                                          —Titres de placement:

                                                                                                           

                                                                                                          Nombre

                                                                                                          Montant (€)

                                                                                                          P.U.

                                                                                                          Sicav BNP Paribas Cash Invest    

                                                                                                          32

                                                                                                          63 084

                                                                                                          1 971,38

                                                                                                          Parts Caisse d'Epargne    

                                                                                                          305

                                                                                                          6 100

                                                                                                          20,00

                                                                                                            Total    

                                                                                                           

                                                                                                          69 184

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          g) Information concernant les parties liées .-La société Campéoles a effectué des avances à la SCI Les Plateaux du Quercy dont le principal actionnaire est Monsieur André Trigano, pour un montant total de 437.600 €, dans le cadre de la reprise de la gestion du terrain de camping Les Reflets du Quercy.

                                                                                                          - Transition aux normes IFRS.- Du fait de la cotation du groupe dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe CIAT publiés au titre de l'exercice 2005/2006 seront établis suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

                                                                                                          Les comptes consolidés du Groupe CIAT publiés avant l'exercice 2005/2006 sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, en conformité avec le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC).

                                                                                                          Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regultors) de décembre 2003 les comptes semestriels au 31 mars 2006 seront également publiés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice.

                                                                                                          En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies par la norme IFRS 1 seront appliquées. Les options offertes par cette dernière et retenues sont indiquées dans le présent document. Un tableau de réconciliation entre les capitaux propres consolidés établis selon le nouveau référentiel et ceux établis selon les principes français préalablement utilisés est également présenté.

                                                                                                          Le Groupe se réserve la possibilité de modifier certaines options et méthodes comptables dans le cas, par exemple, où l’International Accounting Standards Board (IASB) viendrait à modifier ses interprétations quant aux normes existantes, ou encore viendrait à publier de nouvelles normes.

                                                                                                          Les informations qui suivent ont fait l’objet d’un examen par le Directoire, par le Conseil de Surveillance et d’un audit par les Commissaires aux Comptes.

                                                                                                          —Informations relatives à la première application des normes IFRS (Norme IFRS 1).-En application de la norme IFRS 1 "Première application des normes IFRS" le Groupe a opté pour les options suivantes :

                                                                                                          • Pas de retraitement selon la norme IFRS 3 des regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er octobre 2004
                                                                                                          • Immobilisations : aucune réévaluation d’actifs (l’option de comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles à la juste valeur n’a pas été retenue)
                                                                                                          • Engagements de retraite : Au 30 septembre 2004, l’intégralité de l’engagement relatif aux retraites étant provisionné dans les comptes établis selon les principes comptables français, l’option de mise à zéro des écarts actuariels non reconnus n’a pas été retenue.

                                                                                                          Les autres options et exemptions prévues par la norme IFRS 1 n’ont pas été retenues par le Groupe.

                                                                                                          —Impact des retraitements IFRS sur les capitaux propres du groupe au 01/10/2004:

                                                                                                          En milliers EUR

                                                                                                           

                                                                                                          Capitaux propres

                                                                                                          (Part du Groupe)

                                                                                                          au 01/10/2004

                                                                                                          Notes

                                                                                                          Référentiel comptable français    

                                                                                                           

                                                                                                          21 693

                                                                                                           

                                                                                                          Charges à répartir :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           IAS 16

                                                                                                           

                                                                                                           -191

                                                                                                           N1

                                                                                                          Immobilisations corporelles et incorporelles :   

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           IAS 16

                                                                                                           

                                                                                                           3 585

                                                                                                           

                                                                                                           IAS 17

                                                                                                          IAS17

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           IAS 36

                                                                                                          IAS36

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           IAS 38

                                                                                                          IAS 38

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Impôts différés    

                                                                                                          IAS 12

                                                                                                          -1 166

                                                                                                          N2.

                                                                                                          Référentiel comptable IFRS    

                                                                                                           

                                                                                                          23 921

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                                     - N1 – Immobilisations incorporelles, corporelles et dépréciations des actifs à long terme (IAS 16, IAS 17, IAS 38 et
                                                                                                          IAS 36) .- Certaines immobilisations incorporelles comptabilisées selon les principes comptables français et qui ne répondent pas à la définition d’une immobilisation incorporelle selon la norme IAS 38 ont été reclassées en goodwill (bail Dramont et fonds de commerce). Ces goodwills ne sont plus amortis à compter du 01/10/2004 et sont figés dans le bilan d’ouverture IFRS pour la valeur nette comptable qu’ils avaient dans les comptes établis selon les principes comptables français au 30/09/2004, soit2,8 M€.

                                                                                                          Les autres actifs incorporels inscrits au bilan du Groupe au 01/10/2004 respectent la définition d’un actif incorporel au sens de la norme IAS 38.

                                                                                                          Les durées d’amortissements des immobilisations incorporelles ont été portées de 3 à 7 ans pour certains logiciels de manière à prendre en compte leur durée réelle d’utilité pour le Groupe.

                                                                                                          Les charges différées reconnues au bilan au 30/09/2004 ont été reclassées dans d’autres postes d’actifs pour 2 K€ et annulées en contrepartie des capitaux propres pour 191 K€.

                                                                                                          Conformément à la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, le Groupe applique la méthode des composants. Les installations spécifiques BTM ont été décomposées en six éléménts : toile, armature, toit, équipement intérieur, Voirie Réseau Divers VRD et dalle.

                                                                                                          Le Groupe a vocation à céder de manière récurrente et à des valeurs identifiables certaines catégories d’actifs (installations spécifiques BTM). En conséquence, ces immobilisations sont amorties sur leur valeur d’origine après déduction de la valeur résiduelle déterminée comme étant le prix de vente d’occasion diminué des coûts estimés de remise en état et de commercialisation.

                                                                                                          L’application de ces principes a généré un impact positif de 3.585 K€ sur les capitaux propres à l’ouverture hors effet d’impôt.

                                                                                                          Le Groupe maintient son traitement actuel qui consiste à comptabiliser en charges ses coûts d’emprunt.

                                                                                                          La revue des contrats de locations au regard des critères de la norme IAS 17 n’a pas conduit à identifier de nouveaux contrats de location-financement.

                                                                                                          La norme IAS 36 prévoit la réalisation d’un test de dépréciation pour les immobilisations corporelles et incorporelles. Ce test a pour objectif de s’assurer que ces dernières n’ont pas perdu de valeur et compare donc leur valeur nette comptable et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur et de la valeur d’utilité (cash-flows futurs actualisés).

                                                                                                          Les immobilisations ont été affectées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Les UGT retenues par le Groupe sont les suivantes : une UGT par site touristique exploité, une UGT pour l’activité « location / vente de BTM », une UGT pour l’activité « camping léger » et une UGT pour l’activité « agence de voyage ». Pour chacune de ces UGT, l’indice de perte de valeur est l’Excédent Brut d’Exploitation négatif.

                                                                                                          Les immobilisations ont été affectées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Les UGT retenues par le Groupe sont les suivantes : une UGT par site touristique exploité, une UGT pour l’activité « location / vente de BTM », une UGT pour l’activité « camping léger » et une UGT pour l’activité « agence de voyage ». Pour chacune de ces UGT, l’indice principal de perte de valeur est la diminution de l’Excédent Brut d’Exploitation. En conséquence, chaque UGT fera l’objet d’un test de dépréciation s’il est constaté une diminution significative de l’Excédent Brut d’Exploitation qu’elle génère.

                                                                                                          Cette méthodologie n’entraîne, à la date de transition, aucune dépréciation d’UGT.

                                                                                                           

                                                                                                                    -N2 – Impôts différés (IAS 12) .- Conformément à la norme IAS 12 des impôts différés ont été comptabilisés sur les retraitements IFRS mentionnés ci-dessus au taux de 34,33% pour un montant de 1.166 K€. Ces impôts différés sont comptabilisés en réserves au 01/10/2004.et seront reclassés au bilan en actifs et passifs non courants.

                                                                                                          — Application des autres normes IFRS

                                                                                                          —IAS 18 – Revenus des activités ordinaires .- Conformément à la norme IAS 18, les revenus du Groupe seront décomposés en deux parties :

                                                                                                          Les ventes hors taxes, cet indicateur étant identique au chiffre d’affaires hors taxes publié en normes françaises.

                                                                                                          Les revenus annexes (essentiellement cessions de BTM) seront comptabilisés sur une ligne distincte.

                                                                                                           

                                                                                                          — IAS 37 – Provisions, actifs et passifs éventuels .-L’adoption de la norme IAS 37 a pour conséquence l’actualisation des provisions pour risques et charges, sans impact significatif sur les comptes du groupe.

                                                                                                           

                                                                                                          — IAS 32/39 - Instruments financiers, reconnaissance et évaluation, présentation et informations à fournir .-Le Groupe CIAT a opté pour une application décalée des normes IAS 32 et 39, au 01/10/2005. En conséquence, seuls les comptes 2005-2006 seront impactés par ces normes (sans comparatif 2004-2005). Ces normes ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes du Groupe.

                                                                                                           

                                                                                                          — IAS 33 – Résultat dilué par action .-La méthode de calcul du résultat par action n’est pas modifiée.

                                                                                                           

                                                                                                          — IAS 27 – Etats financiers consolidés .-Pas de changement du périmètre et des méthodes de consolidation par rapport aux normes françaises.

                                                                                                           

                                                                                                          IAS 7 - Tableau des flux de trésorerie.- La méthode actuelle d’établissement du tableau des flux de trésorerie est conforme aux dispositions de la norme IAS 7 - Tableau des flux de trésorerie. La plupart des ajustements ayant un impact sur le résultat en normes IFRS sont sans incidence sur les flux de trésorerie.

                                                                                                           

                                                                                                          — Nouvelle présentation du compte de résultat (IAS 1).- Le Groupe a choisi d’appliquer la recommandation du CNC N°2004-R02 du 27 octobre 2004 pour la présentation de ses états financiers consolidés. Cette présentation permettra de rapprocher le compte de résultat des indicateurs de performance figurant dans la note sur les informations par secteur (IAS 14).

                                                                                                           

                                                                                                          — Résultat opérationnel .-Cet indicateur intègrera désormais les cessions de BTM d’occasion antérieurement comptabilisés en résultat exceptionnel. Les plus ou moins values sur cessions figureront sur une ligne distincte des produits des activités ordinaires.

                                                                                                           

                                                                                                          —Résultat financier .-Le résultat financier sera ventilé entre :

                                                                                                          • le coût de l’endettement financier net, incluant distinctement les charges financières liées à l’endettement (coût de l’endettement financier brut) et les produits de la trésorerie (produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie) qui viennent en déduction.
                                                                                                          • Les charges et produits financiers non liés à l’endettement : ces éléments comprennent principalement les dividendes et les éventuels produits de cession sur titres non consolidés.

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          0600392

                                                                                                          16/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 5446
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          Société anonyme au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social  : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                           

                                                                                                          Chiffres d'affaires comparés.
                                                                                                          (En milliers d'euros.)

                                                                                                           

                                                                                                            2004/2005 2003/2004
                                                                                                          1°) Groupe consolidé  :    
                                                                                                              Premier trimestre (octobre à décembre) 1 051 857
                                                                                                              Deuxième trimestre (janvier à mars) 4 497 6 794
                                                                                                              Troisième trimestre (avril à juin) 8 214 11 989
                                                                                                              Quatrième trimestre (juillet à septembre)     28 066     22 709
                                                                                                                Total 41 828 42 349
                                                                                                          2°) Société-mère  :    
                                                                                                              Premier trimestre (octobre à décembre) 373 403
                                                                                                              Deuxième trimestre (janvier à mars) 2 802 5 115
                                                                                                              Troisième trimestre (avril à juin) 4 688 8 913
                                                                                                              Quatrième trimestre (juillet à septembre)     9 659     6 579
                                                                                                                Total 17 522 21 010

                                                                                                           

                                                                                                            Forte progression de l'activité principale, l'Hôtellerie de Plein Air  : + 21 %.

                                                                                                            La branche tourisme affiche une bonne progression de son activité, avec un volume d'affaires des sites gérés (y compris mandats de gestion) de 32,6 M€ contre 27,7 M€ en 2004, soit une croissance de 18 %. Cette progression est essentiellement due à l'exploitation des 36 sites d'hôtellerie de plein air (HPA), qui représentent cette année 58 % de l'activité du groupe contre 48 % en 2004. La progression de la branche HPA est de 21 %, dont 10,5 % à nombre de sites égal et 10,5 % dû à l'intégration de 7 nouveaux sites (deux en Italie, cinq en France), qui ont donné satisfaction pour leur première année. Le locatif en dur (appartements, gîtes et hôtels) affiche pour sa part une progression de 7 % [+ 2 % hors effet de d'uniformisation des méthodes comptables (*)].

                                                                                                            Le chiffre d'affaires de la branche industrie, qui affiche un recul de - 38 %, soit - 5,5 M€, n'est pas comparable à 2004  :

                                                                                                            -- L'équipement continu des terrains d'HPA du groupe en habitats (bungalows, mobil-homes) fait l'objet d'une production immobilisée, qui ne se traduit pas par du chiffre d'affaire  ;

                                                                                                            -- Une partie des ventes des produits aux collectivités se transforme progressivement en locations réalisées sur nos terrains  ;

                                                                                                            -- Sur le secteur camping léger, notre client principal qui représentait 2 896 K€ l'an dernier a souhaité être facturé directement par notre fournisseur asiatique. Cette année seule notre commission a été prise en compte pour 239 K€, expliquant ainsi le recul de ce secteur.

                                                                                                            -- Ceci explique que le chiffre d'affaire consolidé du groupe, malgré une progression de 4,9 M€ des ventes des sites de tourisme, affiche un léger recul de 1 %.

                                                                                                            -- Pour la prochaine saison, le groupe ouvrira de nouveaux sites en France, Italie et Espagne, confirmant son orientation sur la branche tourisme.

                                                                                                            -- (*) Uniformisation des méthodes comptables  : le groupe a reconnu dans ses ventes la somme de 290 K€ en 2005, représentant les commissions dues aux tour-operators de sa filiale Arepos. Pour cette société acquise en 2002, ces commissions n'avaient jusqu'à lors pas été enregistrées en produit, mais directement au débit du compte de ventes.


                                                                                                          05446

                                                                                                          15/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 95943
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          Société anonyme au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                          Chiffres d'affaires comparés.
                                                                                                          (En milliers d'euros.)

                                                                                                          2004/2005

                                                                                                          2003/2004

                                                                                                          1°) Groupe consolidé :

                                                                                                          Premier trimestre (octobre à décembre)

                                                                                                          1 051

                                                                                                          857

                                                                                                          Deuxième trimestre (janvier à mars)

                                                                                                          4 497

                                                                                                          6 794

                                                                                                          Troisième trimestre (avril à juin)

                                                                                                          8 214

                                                                                                          11 989

                                                                                                          Total

                                                                                                          13 762

                                                                                                          19 640

                                                                                                          2°) Société-mère :

                                                                                                          Premier trimestre (octobre à décembre)

                                                                                                          373

                                                                                                          403

                                                                                                          Deuxième trimestre (janvier à mars)

                                                                                                          2 802

                                                                                                          5 115

                                                                                                          Troisième trimestre (avril à juin)

                                                                                                          4 688

                                                                                                          8 913

                                                                                                          Total

                                                                                                          7 863

                                                                                                          14 431

                                                                                                          Chiffres non significatifs compte tenu du caractère saisonnier de l'activité du groupe.
                                                                                                          Ces données appellent les commentaires suivants :
                                                                                                          Le développement du groupe porte principalement sur sa branche hôtellerie de plein air, dont l'activité est essentiellement réalisée sur les mois d'été.
                                                                                                          Au 5 août 2005, les réservations de locatifs sur les sites d'hôtellerie de plein air du groupe pour l'été 2005 enregistrent une croissance de + 15,05 %. Une partie significative de ces réservations ne seront prises en compte que dans le chiffre d'affaires du quatrième trimestre.
                                                                                                          Ajoutons qu'à la même date le secteur passage camping est en progression de 19 %.
                                                                                                          Le groupe a intégré, pour la saison d'été 2005, 7 nouveaux sites nécessitant la production de nombreux habitats destinés à leur équipement et qui font l'objet d'une production immobilisée qui ne se traduit pas par du chiffre d'affaires.
                                                                                                          Sur la société-mère, le recul du chiffre d'affaire des ventes de produits s'explique de la façon suivante :
                                                                                                          — Une partie des ventes collectivités se transforme progressivement en locations réalisées sur nos terrains qui seront comptabilisées dans la branche hôtellerie de plein air au cours l'été ;
                                                                                                          — Sur le secteur camping léger, notre client principal qui représentait 2 896 K€ l'an dernier a souhaité être facturé directement par notre fournisseur asiatique.
                                                                                                          Cette année seule notre commission a été prise en compte pour 239 K€, expliquant ainsi le recul de ce secteur.
                                                                                                          Ces importantes modifications expliquent en grande partie l'écart de chiffre 2004/2005.






                                                                                                          95943

                                                                                                          22/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Tableaux d'activités et résultats) (74T)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 93429
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO « CIAT »

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO « CIAT »

                                                                                                          Société anonyme au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                          Comptes semestriels au 31 mars 2005.

                                                                                                          I. — Compte de résultat consolidé comparé.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          31/03/05

                                                                                                          31/03/04 Retraité

                                                                                                          31/03/04 Publié

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Produits d’exploitation :

                                                                                                          Ventes de marchandises

                                                                                                          1 027

                                                                                                          1 790

                                                                                                          1 790

                                                                                                          5 858

                                                                                                          Production vendue (biens)

                                                                                                          1 382

                                                                                                          3 286

                                                                                                          3 286

                                                                                                          7 956

                                                                                                          Production vendue (services)

                                                                                                          2 884

                                                                                                          2 426

                                                                                                          2 426

                                                                                                          28 535

                                                                                                          Montant net du chiffre d’affaires

                                                                                                          5 293

                                                                                                          7 502

                                                                                                          7 502

                                                                                                          42 349

                                                                                                          Production stockée

                                                                                                          1 137

                                                                                                          146

                                                                                                          146

                                                                                                          – 389

                                                                                                          Production immobilisée

                                                                                                          2 569

                                                                                                          1 817

                                                                                                          1 817

                                                                                                          6 490

                                                                                                          Subventions d’exploitation

                                                                                                          156

                                                                                                          6

                                                                                                          Reprise sur provisions et amortissements, transferts de charges

                                                                                                          159

                                                                                                          547

                                                                                                          492

                                                                                                          1 095

                                                                                                          Autres produits

                                                                                                          2

                                                                                                          34

                                                                                                          Total I

                                                                                                          9 316

                                                                                                          10 012

                                                                                                          9 957

                                                                                                          49 585

                                                                                                          Charges d’exploitation :

                                                                                                          Achats de marchandises

                                                                                                          996

                                                                                                          2 326

                                                                                                          2 326

                                                                                                          4 370

                                                                                                          Variation de stock de marchandises

                                                                                                          – 85

                                                                                                          – 785

                                                                                                          – 785

                                                                                                          – 133

                                                                                                          Achats de matières premières et autres approvisionnements

                                                                                                          3 639

                                                                                                          4 409

                                                                                                          4 409

                                                                                                          6 813

                                                                                                          Variation de stock (matières premières, approvisionnements)

                                                                                                          – 1 220

                                                                                                          – 1 442

                                                                                                          – 1 442

                                                                                                          – 315

                                                                                                          Autres achats et charges externes

                                                                                                          7 032

                                                                                                          6 308

                                                                                                          3 288

                                                                                                          15 626

                                                                                                          Impôts, taxes et versements assimilés

                                                                                                          715

                                                                                                          660

                                                                                                          345

                                                                                                          1 332

                                                                                                          Salaires et traitements

                                                                                                          4 142

                                                                                                          4 042

                                                                                                          3 249

                                                                                                          10 355

                                                                                                          Charges sociales

                                                                                                          1 507

                                                                                                          1 564

                                                                                                          1 256

                                                                                                          3 720

                                                                                                          Dotations aux amortissements sur immobilisations

                                                                                                          3 117

                                                                                                          2 607

                                                                                                          476

                                                                                                          6 052

                                                                                                          Dotations aux provisions sur actif circulant

                                                                                                          54

                                                                                                          183

                                                                                                          183

                                                                                                          105

                                                                                                          Dotations aux provisions pour risques et charges

                                                                                                          55

                                                                                                          Autres charges

                                                                                                          97

                                                                                                          278

                                                                                                          278

                                                                                                          463

                                                                                                          Total II

                                                                                                          19 994

                                                                                                          20 150

                                                                                                          13 583

                                                                                                          48 443

                                                                                                          Résultat d’exploitation

                                                                                                          – 10 678

                                                                                                          – 10 138

                                                                                                          – 3 626

                                                                                                          1 142

                                                                                                          Produits financiers :

                                                                                                          Autres valeurs mobilières, créances actif immobilisé

                                                                                                          3

                                                                                                          2

                                                                                                          2

                                                                                                          21

                                                                                                          Autres intérêts et produits assimilés

                                                                                                          1

                                                                                                          1

                                                                                                          7

                                                                                                          Total III

                                                                                                          3

                                                                                                          3

                                                                                                          3

                                                                                                          28

                                                                                                          Charges financières :

                                                                                                          Dotations financières aux amortissements et aux provisions

                                                                                                          1

                                                                                                          Intérêts et charges assimilés

                                                                                                          499

                                                                                                          477

                                                                                                          433

                                                                                                          1 015

                                                                                                          Différences négatives de change

                                                                                                          33

                                                                                                          Total IV

                                                                                                          499

                                                                                                          477

                                                                                                          433

                                                                                                          1 049

                                                                                                          Résultat financier (III – IV)

                                                                                                          – 496

                                                                                                          – 474

                                                                                                          – 430

                                                                                                          – 1 021

                                                                                                          Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV)

                                                                                                          – 11 174

                                                                                                          – 10 612

                                                                                                          – 4 056

                                                                                                          121

                                                                                                          Produits exceptionnels :

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          2

                                                                                                          88

                                                                                                          31

                                                                                                          151

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          187

                                                                                                          190

                                                                                                          190

                                                                                                          1 055

                                                                                                          Reprise sur provisions et transferts de charges

                                                                                                          8

                                                                                                          Total V

                                                                                                          189

                                                                                                          278

                                                                                                          221

                                                                                                          1 214

                                                                                                          Charges exceptionnelles :

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          9

                                                                                                          92

                                                                                                          59

                                                                                                          335

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          16

                                                                                                          13

                                                                                                          13

                                                                                                          89

                                                                                                          Dotations aux amortissements et aux provisions

                                                                                                          57

                                                                                                          Total VI

                                                                                                          25

                                                                                                          105

                                                                                                          72

                                                                                                          481

                                                                                                          Résultat exceptionnel

                                                                                                          164

                                                                                                          173

                                                                                                          149

                                                                                                          733

                                                                                                          Participation des salariés aux fruits de l’expansion

                                                                                                          Impôts sur les bénéfices

                                                                                                          – 3 781

                                                                                                          – 3 575

                                                                                                          – 1 331

                                                                                                          314

                                                                                                          Résultat net

                                                                                                          – 7 229

                                                                                                          – 6 864

                                                                                                          – 2 576

                                                                                                          540

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                          – 7 229

                                                                                                          – 6 864

                                                                                                          – 2 576

                                                                                                          530

                                                                                                          Résultat hors groupe

                                                                                                          10

                                                                                                          Nombre d’actions

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          Résultat par action

                                                                                                          – 5,87

                                                                                                          – 5,58

                                                                                                          – 2,09

                                                                                                          0,43

                                                                                                          II. — Bilans consolidés comparés au 31 mars 2005.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          Actif

                                                                                                          31/03/05 Net

                                                                                                          31/03/04 Net retraité

                                                                                                          31/03/04 Net publié

                                                                                                          30/09/04 Net

                                                                                                          Actif immobilisé :

                                                                                                          Immobilisations incorporelles :

                                                                                                          Frais d’établissement

                                                                                                          Concessions et brevets droits similaires

                                                                                                          656

                                                                                                          647

                                                                                                          647

                                                                                                          666

                                                                                                          Fonds commercial

                                                                                                          2 815

                                                                                                          2 842

                                                                                                          2 842

                                                                                                          2 815

                                                                                                          Avance, acomptes sur immobilisations incorporelles

                                                                                                          Immobilisations corporelles :

                                                                                                          Terrains

                                                                                                          242

                                                                                                          242

                                                                                                          242

                                                                                                          242

                                                                                                          Constructions

                                                                                                          3 664

                                                                                                          3 616

                                                                                                          3 598

                                                                                                          3 891

                                                                                                          Installations techniques, outillage

                                                                                                          21 715

                                                                                                          19 725

                                                                                                          21 897

                                                                                                          23 419

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles

                                                                                                          987

                                                                                                          1 021

                                                                                                          999

                                                                                                          985

                                                                                                          Immobilisations en cours

                                                                                                          3 363

                                                                                                          1 733

                                                                                                          1 733

                                                                                                          736

                                                                                                          Immobilisations financières :

                                                                                                          Titres de participations

                                                                                                          51

                                                                                                          37

                                                                                                          37

                                                                                                          51

                                                                                                          Autres titres immobilisés

                                                                                                          5

                                                                                                          5

                                                                                                          5

                                                                                                          5

                                                                                                          Prêts

                                                                                                          478

                                                                                                          440

                                                                                                          440

                                                                                                          460

                                                                                                          Autres immobilisations financières

                                                                                                          782

                                                                                                          320

                                                                                                          320

                                                                                                          327

                                                                                                          Total I

                                                                                                          34 758

                                                                                                          30 628

                                                                                                          32 760

                                                                                                          33 597

                                                                                                          Actif circulant :

                                                                                                          Stocks et en-cours :

                                                                                                          Matières premières

                                                                                                          4 559

                                                                                                          4 418

                                                                                                          4 418

                                                                                                          3 340

                                                                                                          En cours production biens

                                                                                                          41

                                                                                                          43

                                                                                                          43

                                                                                                          40

                                                                                                          Produits intermédiaires et finis

                                                                                                          3 339

                                                                                                          2 671

                                                                                                          2 671

                                                                                                          2 190

                                                                                                          Marchandises

                                                                                                          781

                                                                                                          1 340

                                                                                                          1 340

                                                                                                          694

                                                                                                          Avances et acomptes versés sur commandes

                                                                                                          232

                                                                                                          151

                                                                                                          151

                                                                                                          219

                                                                                                          Créances d’exploitation :

                                                                                                          Créances clients et comptes rattachés

                                                                                                          6 217

                                                                                                          6 342

                                                                                                          6 342

                                                                                                          3 346

                                                                                                          Autres créances

                                                                                                          3 747

                                                                                                          4 529

                                                                                                          4 529

                                                                                                          4 125

                                                                                                          Etat, impôts différés

                                                                                                          4 163

                                                                                                          3 958

                                                                                                          1 714

                                                                                                          382

                                                                                                          Valeurs mobilières de placement

                                                                                                          137

                                                                                                          405

                                                                                                          405

                                                                                                          141

                                                                                                          Disponibilités

                                                                                                          1 288

                                                                                                          991

                                                                                                          991

                                                                                                          747

                                                                                                          Charges constatées d’avance

                                                                                                          1 070

                                                                                                          854

                                                                                                          5 294

                                                                                                          847

                                                                                                          Total II

                                                                                                          25 574

                                                                                                          25 702

                                                                                                          27 898

                                                                                                          16 071

                                                                                                          Charges à répartir sur plusieurs exercices

                                                                                                          111

                                                                                                          206

                                                                                                          205

                                                                                                          193

                                                                                                          Total général

                                                                                                          60 443

                                                                                                          56 536

                                                                                                          60 863

                                                                                                          49 861

                                                                                                          Passif (avant répartition)

                                                                                                          31/03/05

                                                                                                          31/03/04 Retraité

                                                                                                          31/03/04 Publié

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Capitaux propres :

                                                                                                          Capital social

                                                                                                          4 924

                                                                                                          4 924

                                                                                                          4 924

                                                                                                          4 924

                                                                                                          Prime d’émission et de fusion

                                                                                                          6 472

                                                                                                          6 472

                                                                                                          6 472

                                                                                                          6 472

                                                                                                          Réserves consolidées

                                                                                                          9 894

                                                                                                          9 901

                                                                                                          9 901

                                                                                                          9 726

                                                                                                          Subventions d’investissement

                                                                                                          39

                                                                                                          26

                                                                                                          26

                                                                                                          41

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                          – 7 229

                                                                                                          – 6 864

                                                                                                          – 2 576

                                                                                                          530

                                                                                                          Total I

                                                                                                          14 100

                                                                                                          14 459

                                                                                                          18 747

                                                                                                          21 693

                                                                                                          Intérêts minoritaires hors groupe

                                                                                                          – 20

                                                                                                          – 30

                                                                                                          – 30

                                                                                                          – 20

                                                                                                          Total II

                                                                                                          – 20

                                                                                                          – 30

                                                                                                          – 30

                                                                                                          – 20

                                                                                                          Provisions pour risques et charges :

                                                                                                          Provisions pour risques

                                                                                                          1

                                                                                                          50

                                                                                                          50

                                                                                                          Provisions pour charges

                                                                                                          768

                                                                                                          485

                                                                                                          485

                                                                                                          808

                                                                                                          Total III

                                                                                                          769

                                                                                                          535

                                                                                                          535

                                                                                                          808

                                                                                                          Dettes financières :

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                                                                                                          30 631

                                                                                                          28 316

                                                                                                          28 559

                                                                                                          14 888

                                                                                                          Emprunts et dettes financières divers

                                                                                                          102

                                                                                                          224

                                                                                                          224

                                                                                                          224

                                                                                                          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

                                                                                                          4 015

                                                                                                          2 389

                                                                                                          2 389

                                                                                                          185

                                                                                                          Dettes d’exploitation :

                                                                                                          Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                                          6 038

                                                                                                          5 791

                                                                                                          5 564

                                                                                                          6 535

                                                                                                          Dettes fiscales et sociales

                                                                                                          2 326

                                                                                                          2 870

                                                                                                          2 870

                                                                                                          4 796

                                                                                                          Dettes diverses :

                                                                                                          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

                                                                                                          289

                                                                                                          382

                                                                                                          382

                                                                                                          90

                                                                                                          Autres dettes

                                                                                                          675

                                                                                                          1 334

                                                                                                          1 334

                                                                                                          608

                                                                                                          Produits constatés d’avance

                                                                                                          1 518

                                                                                                          266

                                                                                                          289

                                                                                                          54

                                                                                                          Total IV

                                                                                                          45 594

                                                                                                          41 572

                                                                                                          41 611

                                                                                                          27 380

                                                                                                          Total général

                                                                                                          60 443

                                                                                                          56 536

                                                                                                          60 863

                                                                                                          49 861

                                                                                                          III. — Tableaux des flux de trésorerie comparés.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          2004/2005 Premier semestre

                                                                                                          2003/2004 Premier semestre retraité

                                                                                                          2003/2004 Premier semestre publié

                                                                                                          Exercice 2003/2004

                                                                                                          Flux de trésorerie liés à l’activité :

                                                                                                          Résultat d’exploitation des entreprises intégrées

                                                                                                          – 10 678

                                                                                                          – 10 138

                                                                                                          – 3 626

                                                                                                          1 142

                                                                                                          Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie :

                                                                                                          Amortissements et provisions (1)

                                                                                                          2 993

                                                                                                          2 570

                                                                                                          439

                                                                                                          5 791

                                                                                                          Résultat brut d’exploitation

                                                                                                          – 7 685

                                                                                                          – 7 568

                                                                                                          – 3 187

                                                                                                          6 933

                                                                                                          Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation

                                                                                                          – 2 822

                                                                                                          – 2 832

                                                                                                          – 8 497

                                                                                                          2 225

                                                                                                          Stocks

                                                                                                          – 2 456

                                                                                                          – 2 414

                                                                                                          – 2 414

                                                                                                          – 206

                                                                                                          Créances d’exploitation

                                                                                                          – 2 589

                                                                                                          – 1 384

                                                                                                          – 7 215

                                                                                                          1 869

                                                                                                          Dettes d’exploitation

                                                                                                          2 223

                                                                                                          966

                                                                                                          1 132

                                                                                                          562

                                                                                                          Flux net de trésorerie d’exploitation

                                                                                                          – 10 507

                                                                                                          – 10 400

                                                                                                          – 11 684

                                                                                                          9 158

                                                                                                          Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :

                                                                                                          Frais financiers

                                                                                                          – 499

                                                                                                          – 477

                                                                                                          – 433

                                                                                                          – 1 048

                                                                                                          Produits financiers

                                                                                                          3

                                                                                                          3

                                                                                                          3

                                                                                                          28

                                                                                                          Impôts sur les sociétés hors impôt sur les plus-values de cession

                                                                                                          0

                                                                                                          0

                                                                                                          1 392

                                                                                                          105

                                                                                                          Charges et produits exceptionnels liés à l’activité

                                                                                                          – 7

                                                                                                          – 4

                                                                                                          – 28

                                                                                                          – 194

                                                                                                          Autres (subventions)

                                                                                                          8

                                                                                                          22

                                                                                                          Flux net de trésorerie généré par l’activité

                                                                                                          – 11 002

                                                                                                          – 10 878

                                                                                                          – 10 750

                                                                                                          8 071

                                                                                                          Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

                                                                                                          Acquisitions d’immobilisations

                                                                                                          – 4 227

                                                                                                          – 2 809

                                                                                                          – 2 809

                                                                                                          – 9 054

                                                                                                          Cessions d’immobilisations nettes d’impôt

                                                                                                          145

                                                                                                          129

                                                                                                          129

                                                                                                          713

                                                                                                          Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

                                                                                                          – 4 082

                                                                                                          – 2 680

                                                                                                          – 2 680

                                                                                                          – 8 341

                                                                                                          Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

                                                                                                          Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

                                                                                                          0

                                                                                                          0

                                                                                                          – 370

                                                                                                          – 367

                                                                                                          Augmentation de capital en numéraire

                                                                                                          Emissions d’emprunts (2)

                                                                                                          19 085

                                                                                                          15 844

                                                                                                          15 844

                                                                                                          15 807

                                                                                                          Remboursements d’emprunts

                                                                                                          – 3 464

                                                                                                          – 2 727

                                                                                                          – 2 485

                                                                                                          – 16 119

                                                                                                          Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                                                                                                          15 621

                                                                                                          13 117

                                                                                                          12 989

                                                                                                          – 679

                                                                                                          Variation de trésorerie

                                                                                                          537

                                                                                                          – 441

                                                                                                          – 441

                                                                                                          – 949

                                                                                                          Trésorerie d’ouverture

                                                                                                          888

                                                                                                          1 837

                                                                                                          1 837

                                                                                                          1 837

                                                                                                          Trésorerie de clôture

                                                                                                          1 425

                                                                                                          1 396

                                                                                                          1 396

                                                                                                          888

                                                                                                          (1) A l’exclusion des provisions sur actif circulant.

                                                                                                          (2) Les découverts bancaires sont présentés dans l’endettement : ils sont considérés comme une modalité de financement.

                                                                                                          IV. — Annexe résumée des comptes consolidés semestriels.

                                                                                                          I. – Principes et méthodes de l’arrêté semestriel : changement de méthode par rapport à l’arrêté semestriel au 31 mars 2004.

                                                                                                          1. Les principes comptables et méthodes d’évaluation suivies lors de l’arrêté annuel du 30 septembre (voir ci-dessous) ont été appliqués également pour l’arrêté des comptes semestriels au 31 mars 2005. Leur application constitue un changement de méthode, justifié par une meilleure application de la recommandation 99-01 du CNC, par rapport à l’arrêté semestriel publié au 31 mars 2004, dont les méthodes étaient les suivantes :
                                                                                                          Les charges et produits de la branche « Hôtellerie de plein air, tourisme » dans l’ensemble des sociétés du groupe, étaient déterminés économiquement en fonction de la durée d’ouverture des sites, de la période d’utilisation des biens et plus généralement de la période économique à laquelle devaient être rattachés charges et produits.
                                                                                                          La proratisation des frais concernait d’une façon générale l’ensemble des charges d’exploitation des terrains de camping et de la centrale de réservation, et notamment :
                                                                                                          — les frais de personnel des permanents (salaires, charges et taxes sur salaires) ;
                                                                                                          — les loyers, les assurances, la taxe professionnelle ;
                                                                                                          — l’amortissement des habitats ;
                                                                                                          — les dépenses de publicité, de promotion, de catalogues et de réservation liées à la saison estivale.
                                                                                                          Désormais, au 31 mars, seuls les frais directs engagés au premier semestre et relatifs à la commercialisation des séjours effectués au second semestre sont neutralisés en charges constatées d’avance.

                                                                                                          2. A des fins de comparaison, l’arrêté au 31 mars 2004 a été recalculé avec les principes comptables et méthodes d’évaluation suivis lors de l’arrêté du 31 mars 2005. Les résultats sont présentés sous l’intitulé : « 31 mars 2004 retraité ».
                                                                                                          L’incidence de cette modification sur le compte de résultat a concerné essentiellement les rubriques suivantes :
                                                                                                          — Autres achats et charges externes portés de 3 288 K€ à 6 308 K€ ;
                                                                                                          — Salaires et charges sociales portées de 4 505 K€ à 5 606 K€ ;
                                                                                                          — Dotation aux amortissements portée de 476 K€ à 2 607 K€ ;
                                                                                                          — Crédit d’impôts sur les bénéfices porté de 1 331 K€ à 3 575 K€,
                                                                                                          conduisant ainsi à une perte nette retraitée de 6 864 K€ contre une perte nette publiée de 2 576 K€.

                                                                                                          3. L’évaluation de la participation des salariés ayant un caractère aléatoire n’est pas présentée, comme le permet la réglementation.

                                                                                                          4. En application des recommandations n° 99-01 du CNC, un produit d’impôt est constaté dans les comptes semestriels du groupe André Trigano. Ce produit d’impôt est comptabilisé dans la mesure où le groupe a des perspectives de résultat bénéficiaire pour l’ensemble de l’exercice clos le 30 septembre.

                                                                                                          II. – Principes et méthodes de l’arrêté annuel du 30 septembre.

                                                                                                          Principes de consolidation. — Les comptes consolidés du groupe sont établis par référence aux règles de consolidation approuvées en France le 17 décembre 1998 par le Conseil national de la comptabilité, adoptées par le Comité de la réglementation comptable le 29 avril 1999 (règlement 99-02 du CRC).
                                                                                                          La méthode de l’intégration globale est pratiquée pour les filiales Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun Servon, Lac et Rivières, ainsi que Les Etapes André Trigano dont le groupe André Trigano détient le contrôle exclusif. Elle prend en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat de ces sociétés, en distinguant la part du groupe et les intérêts minoritaires.
                                                                                                          Les principaux retraitements des comptes individuels des sociétés consolidées concernent la comptabilisation des impôts différés et des provisions pour retraite du personnel, ainsi que les engagements de crédit-bail considérés comme une opération de financement.

                                                                                                          Ecart de première consolidation. — L’écart de première consolidation constaté à l’occasion d’une prise de participation (différence entre le prix d’acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date d’acquisition) est traité de la façon suivante :
                                                                                                          — L’écart d’évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs ;
                                                                                                          — L’écart résiduel est comptabilisé en écart d’acquisition et amorti sur une durée de 5 exercices.

                                                                                                          Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles correspondent aux marques, fonds de commerce, concessions, brevets, licences et logiciels possédés par les sociétés du groupe et sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition.
                                                                                                          Les brevets et logiciels sont amortis en fonction de leur durée d’utilisation.
                                                                                                          A chaque arrêté comptable, la valeur comptable des immobilisations incorporelles est comparée à leur valeur d’utilité. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence.

                                                                                                          Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes de production).

                                                                                                          Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes dégressifs ou linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                          Constructions et agencements

                                                                                                          10 à 20 ans

                                                                                                          Installations et outillage

                                                                                                          3 à 10 ans

                                                                                                          Matériel de location

                                                                                                          3 ans et 5 ans

                                                                                                          Installations spécifiques BTM et habitat léger

                                                                                                          3 à 10 ans

                                                                                                          Matériel et mobilier de bureau

                                                                                                          3 à 10 ans

                                                                                                          Matériel informatique

                                                                                                          3 ans

                                                                                                          Matériel de transport

                                                                                                          3 à 5 ans

                                                                                                          Les biens mis à la disposition des sociétés du groupe en contrepartie d’un contrat de crédit-bail sont, dès lors que leur montant est significatif, traités au bilan et au compte de résultat comme s’ils avaient été acquis à crédit.

                                                                                                          Immobilisations financières. — Le poste « Titres de participation » correspond au coût d’achat des titres des sociétés non consolidées, sous déduction d’éventuelles provisions pour dépréciation. Ces provisions enregistrent l’écart entre le coût d’acquisition des titres de participation et leur valeur d’inventaire obtenue par référence à la quote-part de capitaux propres des sociétés concernées.
                                                                                                          Les sociétés non consolidées concernent des sociétés dont les capitaux propres ou l’activité ne sont pas significatifs.

                                                                                                          Actions propres. — Les achats d’actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition à l’exception de ceux affectés à des fins de régularisation des cours qui sont comptabilisés en valeur mobilières de placement et pour lesquels les gains et pertes sur cessions d’actions propres sont comptabilisés en résultat.

                                                                                                          Stocks. — Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le coût d’acquisition comprend les frais accessoires d’achat (transports, droits de douane) à l’exclusion de toute valeur ajoutée interne.
                                                                                                          Les produits finis et en-cours de production sont valorisés à leur coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks.
                                                                                                          Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

                                                                                                          Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                                                                                                          Impôts différés. — Les décalages temporaires d’imposition et les retraitements de consolidation donnent lieu à constatation d’impôts différés calculés selon la méthode du report variable.
                                                                                                          Les crédits d’impôt résultant des déficits fiscaux reportables ou amortissements réputés différés sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices futurs est probable.

                                                                                                          Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché est déterminée pour les titres cotés, par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice et pour les titres non cotés, par référence à la valeur liquidative publiée ou à leur valeur de réalisation estimée.

                                                                                                          Subvention d’investissement. — Les subventions d’investissement sont inscrites dans les capitaux propres.

                                                                                                          Provisions pour retraite. — Le poste provisions pour charges comprend les indemnités dues à ce jour pour les salariés du groupe partant à la retraite. Cette provision est calculée selon les modalités prévues par les conventions collectives et les accords d’entreprise dont relèvent les sociétés dans lesquelles le salarié est employé.
                                                                                                          L’indemnité de fin de carrière de chaque salarié calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation 03-R-01 du CNC est actualisée au taux de rendement des obligations privées de première catégorie ; elle tient compte de la probabilité de départ du salarié avant l’âge de la retraite estimé à 65 ans (60 ans pour l’usine de Rosières), en fonction de son âge ou de son ancienneté professionnelle, et inclut les charges sociales dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par le salarié. La progression du salaire correspond aux augmentations générales pratiquées dans chaque entreprise au cours de l’année écoulée. Le montant retenu correspond aux droits acquis à ce jour par chaque salarié.

                                                                                                          Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice.
                                                                                                          Le résultat par action après dilution est calculé comme décrit ci-dessus et après prise en compte du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la conversion des bons de souscription d’action et de l’émission d’options de souscription. Ce calcul a été effectué conformément à la norme IAS 33.

                                                                                                          III. – Périmètre de consolidation.

                                                                                                          Le périmètre de consolidation n’enregistre aucune variation par rapport au 30 septembre 2004.

                                                                                                          IV. – Note sur les comptes consolidés semestriels.

                                                                                                          Compte tenu du caractère saisonnier des activités, les résultats semestriels au 31 mars ne sont pas représentatifs et ne peuvent faire l’objet d’une extrapolation pour l’ensemble de l’exercice.
                                                                                                          De même, le caractère saisonnier de l’ensemble des activités a également pour effet d’apporter d’importantes distorsions entre la situation semestrielle et les comptes de bilan de fin d’exercice.

                                                                                                          Note 1. – Bilan consolidé.

                                                                                                          Les acquisitions d’immobilisations au 31 mars 2005 depuis le 30 septembre 2004 s’élèvent à 4 227 K€ contre 2 809 K€ au 31 mars 2004. Cette augmentation provient d’une mise en place plus tôt en saison des nouveaux habitats sur les sites d’hôtellerie de plein air.
                                                                                                          Du fait de l’activité saisonnière, on constate au 31 mars 2005 une progression importante des stocks par rapport au 30 septembre 2004. Les stocks ont augmenté de 248 K€ par rapport à leur niveau du 31 mars 2004.
                                                                                                          La diminution des créances clients par rapport au 31 mars 2004 correspond à la baisse du chiffre d’affaires.
                                                                                                          Le poste Etat impôt différé comprend l’impôt différé actif comptabilisé au 31 mars.
                                                                                                          L’endettement net au 31 mars 2005 est en forte progression par rapport au 30 septembre 2004 du fait du caractère saisonnier des activités. L’augmentation de la dette par rapport à la situation au 31 mars 2004 s’explique par l’effort d’investissement réalisé depuis l’an dernier.
                                                                                                          Les acomptes reçus des clients sont en forte progression par rapport au 30 septembre 2004 du fait de l’activité saisonnière liée aux réservations enregistrées.
                                                                                                          La baisse des dettes fiscales et sociales par rapport au 30 septembre 2004 est liée directement à la saisonnalité.
                                                                                                          Les autres dettes comprennent notamment le dividende à payer pour 370 K€ au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2004.
                                                                                                          L’augmentation des produits constatés d’avance, par rapport au 31 mars 2004, est liée à une facturation plus précoce des clients résidents ainsi que des linéaires vendus pour la saison à des organismes collectifs, ce qui permet de collecter plus tôt la trésorerie correspondante.

                                                                                                          Note 2. – Compte de résultat consolidé.

                                                                                                          Au 31 mars 2005, le chiffre d’affaires consolidé est de 5 293 K€, en baisse par rapport au 31 mars 2004. Cette variation s’explique par la diminution des ventes enregistrée dans l’activité collectivités et dans l’activité camping léger, pour laquelle une partie du chiffre d’affaires a été remplacée par un volume d’affaires commissionné.
                                                                                                          De ce fait, la perte d’exploitation est en augmentation de 540 K€ par rapport à la situation retraitée au 31 mars 2004.
                                                                                                          Le résultat financier est au même niveau que le résultat financier retraité de l’an dernier.
                                                                                                          Le résultat exceptionnel enregistre les cessions de Bungalows Toiles Meublés d’occasion depuis le début de l’exercice.
                                                                                                          Le produit d’impôt différé comptabilisé au 31 mars dans la perspective d’un résultat bénéficiaire au 30 septembre est d’un montant de 3 781 K€ au 31 mars 2005 contre 3 575 K€ au 31 mars 2004 retraité.

                                                                                                          Note 3. – Informations sectorielles. (En milliers d’euros.)

                                                                                                          Secteurs d’activités

                                                                                                          Branche Hôtellerie de plein air, tourisme

                                                                                                          Branche production, vente de produits

                                                                                                          Total

                                                                                                          Chiffre d’affaires

                                                                                                          31/03/05

                                                                                                          2 489

                                                                                                          2 804

                                                                                                          5 293

                                                                                                          31/03/04 retraité

                                                                                                          2 265

                                                                                                          5 237

                                                                                                          7 502

                                                                                                          31/03/04 publié

                                                                                                          2 265

                                                                                                          5 237

                                                                                                          7 502

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          27 785

                                                                                                          14 564

                                                                                                          42 349

                                                                                                          Immobilisations corporelles et incorporelles (en valeur nette comptable)

                                                                                                          31/03/05

                                                                                                          15 452

                                                                                                          17 990

                                                                                                          33 442

                                                                                                          31/03/04 retraité

                                                                                                          13 894

                                                                                                          15 932

                                                                                                          29 826

                                                                                                          31/03/04 publié

                                                                                                          14 986

                                                                                                          16 972

                                                                                                          31 958

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          15 016

                                                                                                          17 738

                                                                                                          32 754

                                                                                                          Résultat d’exploitation (après participation des salariés)

                                                                                                          31/03/05

                                                                                                          – 6 901

                                                                                                          – 3 777

                                                                                                          – 10 678

                                                                                                          31/03/04 retraité

                                                                                                          – 6 318

                                                                                                          – 3 820

                                                                                                          – 10 138

                                                                                                          31/03/04 publié

                                                                                                          – 1 441

                                                                                                          – 2 184

                                                                                                          – 3 625

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          -533

                                                                                                          1 675

                                                                                                          1 142

                                                                                                          Marge brute d’autofinancement

                                                                                                          31/03/05

                                                                                                          – 3 223

                                                                                                          – 724

                                                                                                          – 3 947

                                                                                                          31/03/04 retraité

                                                                                                          – 2 954

                                                                                                          – 1 540

                                                                                                          – 4 494

                                                                                                          31/03/04 publié

                                                                                                          – 831

                                                                                                          – 1 500

                                                                                                          – 2 331

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          1 776

                                                                                                          4 525

                                                                                                          6 301

                                                                                                          Note 4. – Données relatives à la société-mère (CIAT). (En milliers d’euros.)

                                                                                                          31/03/05

                                                                                                          31/03/04 retraité

                                                                                                          31/03/04 publié

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Résultat d’exploitation

                                                                                                          – 3 876

                                                                                                          – 3 955

                                                                                                          – 2 550

                                                                                                          1 430

                                                                                                          Résultat financier

                                                                                                          – 161

                                                                                                          – 293

                                                                                                          – 293

                                                                                                          – 415

                                                                                                          Résultat courant avant impôt

                                                                                                          – 4 037

                                                                                                          – 4 248

                                                                                                          – 2 843

                                                                                                          1 016

                                                                                                          Résultat exceptionnel

                                                                                                          – 430

                                                                                                          164

                                                                                                          164

                                                                                                          886

                                                                                                          Résultat net

                                                                                                          – 3 135

                                                                                                          – 2 682

                                                                                                          – 2 679

                                                                                                          1 664

                                                                                                          Note 5. – Variation des capitaux propres et des intérêts minoritaires. (En milliers d’euros.)

                                                                                                          Nombre d’actions

                                                                                                          Groupe

                                                                                                          Minoritaires

                                                                                                          Capitaux propres consolidés au 30 septembre 2003

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          21 516

                                                                                                          – 30

                                                                                                          Distribution de dividendes

                                                                                                          – 367

                                                                                                          Subventions d’investissement

                                                                                                          14

                                                                                                          Résultat consolidé au 30 septembre 2004

                                                                                                          530

                                                                                                          10

                                                                                                          Capitaux propres consolidés au 30 septembre 2004

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          21 693

                                                                                                          – 20

                                                                                                          Distribution de dividendes

                                                                                                          – 370

                                                                                                          Subventions et divers

                                                                                                          6

                                                                                                          Résultat consolidé au 31 mars 2005

                                                                                                          – 7 229

                                                                                                          Capitaux propres consolidés au 31 mars 2005

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          14 100

                                                                                                          – 20

                                                                                                          V. — Rapport de gestion du directoire sur les comptes
                                                                                                          semestriels au 31 mars 2005.

                                                                                                          1. – Comptes du semestre.

                                                                                                          A. Changement de méthodes :
                                                                                                          1°) Les principes comptables et méthodes d’évaluation suivies lors de l’arrêté annuel du 30 septembre ont été appliqués également pour l’arrêté des comptes semestriels au 31 mars 2005. Leur application constitue un changement de méthode, justifié par une meilleure application de la recommandation 99-01 du CNC, par rapport à l’arrêté semestriel publié au 31 mars 2004, dont les méthodes étaient les suivantes :
                                                                                                          Les charges et produits de la branche « Hôtellerie de plein air, tourisme » dans l’ensemble des sociétés du groupe, étaient déterminés économiquement en fonction de la durée d’ouverture des sites, de la période d’utilisation des biens et plus généralement de la période économique à laquelle devaient être rattachés charges et produits.
                                                                                                          La proratisation des frais concernait d’une façon générale l’ensemble des charges d’exploitation des terrains de camping et de la centrale de réservation, et notamment :
                                                                                                          — les frais de personnel des permanents (salaires, charges et taxes sur salaires) ;
                                                                                                          — les loyers, les assurances, la taxe professionnelle ;
                                                                                                          — l’amortissement des habitats ;
                                                                                                          — les dépenses de publicité, de promotion, de catalogues et de réservation liées à la saison estivale.
                                                                                                          Désormais, au 31 mars, seuls les frais directs engagés au premier semestre et relatifs à la commercialisation des séjours effectués au second semestre sont neutralisés en charges constatées d’avance.
                                                                                                          2°) A des fins de comparaison, l’arrêté au 31 mars 2004 a été recalculé avec les principes comptables et méthodes d’évaluation suivis lors de l’arrêté du 31 mars 2005. Les résultats sont présentés sous l’intitulé : « 31 mars 2004 retraité ».
                                                                                                          L’incidence de cette modification sur le compte de résultat a concerné essentiellement les rubriques suivantes :
                                                                                                          — Autres achats et charges externes portés de 3 288 K€ à 6 308 K€ ;
                                                                                                          — Salaires et charges sociales portées de 4 505 K€ à 5 606 K€ ;
                                                                                                          — Dotation aux amortissements portée de 476 K€ à 2 607 K€ ;
                                                                                                          — Crédit d’impôts sur les bénéfices porté de 1 331 K€ à 3 575 K€,
                                                                                                          conduisant ainsi à une perte nette retraitée de 6 864 K€ contre une perte nette publiée de 2 576 K€.

                                                                                                          B. Commentaires sur le bilan. — Les acquisitions d’immobilisations au 31 mars 2005 depuis le 30 septembre 2004 s’élèvent à 4 227 K€ contre 2 809 K€ au 31 mars 2004. Cette augmentation provient d’une mise en place plus tôt en saison des nouveaux habitats sur les sites d’hôtellerie de plein air.
                                                                                                          Du fait de l’activité saisonnière, on constate au 31 mars 2005 une progression importante des stocks par rapport au 30 septembre 2004. Les stocks ont augmenté de 248 K€ par rapport à leur niveau du 31 mars 2004.
                                                                                                          La diminution des créances clients par rapport au 31 mars 2004 correspond à la baisse du chiffre d’affaires.
                                                                                                          Le poste Etat impôt différé comprend l’impôt différé actif comptabilisé au 31 mars.
                                                                                                          Les charges constatées d’avance n’enregistrent plus la neutralisation saisonnière des charges propres à l’activité des terrains de camping et des sites d’hébergements touristiques, de la centrale de réservation et des dépenses de publicité correspondantes, l’écart entre le montant publié et le montant retraité s’élève à 4 440 K€.
                                                                                                          L’endettement net au 31 mars 2005 est en forte progression par rapport au 30 septembre 2004 du fait du caractère saisonnier des activités. L’augmentation de la dette par rapport à la situation au 31 mars 2004 s’explique par l’effort d’investissement réalisé depuis l’an dernier.
                                                                                                          Les acomptes reçus des clients sont en forte progression par rapport au 30 septembre 2004 notamment du fait de l’activité saisonnière liée aux réservations enregistrées.
                                                                                                          La baisse des dettes fiscales et sociales par rapport au 30 septembre 2004 est liée directement à la saisonnalité.
                                                                                                          Les autres dettes comprennent notamment le dividende à payer pour 370 K€ au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2004.
                                                                                                          L’augmentation des produits constatés d’avance, par rapport au 31 mars 2004, est liée à une facturation plus précoce des clients résidents ainsi que des linéaires vendus pour la saison à des organismes collectifs, ce qui permet de collecter plus tôt la trésorerie correspondante.

                                                                                                          C. Commentaires sur le compte de résultat :

                                                                                                          (En milliers d’euros)

                                                                                                          Premier semestre 2005

                                                                                                          Premier semestre 2004 retraité

                                                                                                          Premier semestre 2004 publié

                                                                                                          Exercice 2004

                                                                                                          Périodes

                                                                                                          1er octobre/31 mars

                                                                                                          1er octobre/31 mars

                                                                                                          1er octobre/31 mars

                                                                                                          1er octobre/
                                                                                                          30 septembre

                                                                                                          Chiffre d’affaires groupe

                                                                                                          5 293

                                                                                                          7 502

                                                                                                          7 502

                                                                                                          42 349

                                                                                                          Dont Hôtellerie de plein air, tourisme

                                                                                                          2 489

                                                                                                          2 265

                                                                                                          2 265

                                                                                                          27 785

                                                                                                          Dont production, ventes de produits

                                                                                                          2 804

                                                                                                          5 237

                                                                                                          5 237

                                                                                                          14 564

                                                                                                          Résultat d’exploitation groupe

                                                                                                          – 10 678

                                                                                                          – 10 138

                                                                                                          – 3 625

                                                                                                          1 142

                                                                                                          Dont Hôtellerie de plein air, tourisme

                                                                                                          – 6 901

                                                                                                          – 6 318

                                                                                                          – 1 441

                                                                                                          – 533

                                                                                                          Dont production, ventes de produits

                                                                                                          – 3 777

                                                                                                          – 3 820

                                                                                                          – 2 184

                                                                                                          1 675

                                                                                                          Résultat net groupe

                                                                                                          – 7 229

                                                                                                          – 6 864

                                                                                                          – 2 576

                                                                                                          530

                                                                                                          Le compte de résultat semestriel consolidé arrêté au 31 mars 2005 appelle les remarques suivantes :
                                                                                                          — Compte tenu du caractère saisonnier des activités, les résultats au 31 mars ne sont pas représentatifs et ne peuvent faire l’objet d’une extrapolation pour l’ensemble de l’exercice ;
                                                                                                          — L’évaluation de la participation des salariés ayant un caractère aléatoire n’est pas présentée au 31 mars, conformément à la réglementation ;
                                                                                                          — En application de la recommandation n° 99-01 du CNC, un produit d’impôt de 3 781 K€ a été constaté dans les comptes semestriels du groupe, contre 3 575 K€ au 31 mars 2004 retraité. Ce produit d’impôt est comptabilisé compte tenu des perspectives de résultat bénéficiaire du groupe au 30 septembre 2005.
                                                                                                          Au 31 mars 2005, le chiffre d’affaires consolidé est de 5 293 K€, en baisse par rapport au 31 mars 2004. Cette variation s’explique par la diminution des ventes dans l’activité collectivités et dans l’activité camping léger, pour laquelle une partie a été remplacée par un volume d’affaires commissionné.
                                                                                                          Le résultat courant consolidé est une perte de 11 174 K€ contre une perte de 10 612 K€ au 31 mars 2004 retraité. Ce résultat est dû à la forte saisonnalité de l’ensemble des activités du groupe dont la quasi totalité du chiffre d’affaires est réalisée sur le second semestre de l’exercice. Ainsi le chiffre d’affaires réalisé au premier semestre de l’exercice précédent ne représente que 18 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de l’exercice.
                                                                                                          Le résultat exceptionnel comprend les plus-values de cession de bungalows toilés meublés du premier semestre.
                                                                                                          Le résultat net consolidé au 31 mars 2005 est une perte de 7 229 K€ contre une perte de 6 864 K€ au 31 mars 2004 retraité.
                                                                                                          Le chiffre d’affaires de la société CIAT au 31 mars 2005 s’élève à 3 691 K€ (contre 5 465 K€ au premier semestre 2004) pour un résultat net négatif de 3 135 K€ (contre 2 682 K€ au premier semestre 2004 retraité).

                                                                                                          2. – Perspectives.

                                                                                                          Pour la branche Production/Ventes de produits. — Les facturations et les commandes enregistrées pour l’activité collectivités sont en forte baisse. Pour l’activité Camping léger, la baisse attendue du chiffre d’affaires correspond à un remplacement des ventes par un volume d’affaires commissionné.

                                                                                                          Pour la branche Hôtellerie du plein air, tourisme. — Les investissements prévisionnels de l’exercice comprennent la mise en place de près de 500 nouveaux habitats : bungalows toilés meublés, bungalotels et mobile homes, lors de l’exercice précédent, 594 nouveaux habitats avaient été installés. A mi-juin la centrale de réservation enregistre une progression de plus de 10 % sur l’ensemble des sites Campéole et Arépos. Le lancement de la commercialisation d’habitats sur deux nouveaux sites en Italie a rencontré dès la première année un très vif succès. De plus, la société Campéoles exploite cette année cinq nouveaux terrains de camping, dont trois situés à proximité du bord de la mer.
                                                                                                          Si les tendances actuelles se confirment pendant la saison cette branche d’activité devrait donc être en progression comme prévu. Conjuguée à une bonne maîtrise des charges, cette situation pourrait permettre une amélioration des niveaux de résultat.

                                                                                                          VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen
                                                                                                          limité des comptes semestriels consolidés résumés.

                                                                                                          En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
                                                                                                          — l’examen limité du tableau d’activité et de résultats consolidés présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés résumés de la société Compagnie Internationale André Trigano, relatifs à la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
                                                                                                          — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
                                                                                                          Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
                                                                                                          Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés résumés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
                                                                                                          Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés résumés et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, à la fin de ce semestre.
                                                                                                          Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I.1 de l’annexe qui expose un changement de méthode justifié par une meilleure application de la recommandation n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité, relative aux comptes intermédiaires.
                                                                                                          Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
                                                                                                          Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

                                                                                                          Paris et Neuilly sur Seine, le 29 juin 2005.
                                                                                                          Les commissaires aux comptes :
                                                                                                          Sereg :
                                                                                                          jean-marie touzet,
                                                                                                          Membre de la Compagnie régionale de Paris ;
                                                                                                          Deloitte & Associés :
                                                                                                          francis pons,
                                                                                                          Membre de la Compagnie régionale de Versailles.






                                                                                                          93429

                                                                                                          13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 88211
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          Société anonyme au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                          Chiffres d’affaires comparés.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          2004/2005

                                                                                                          2003/2004 Pro forma sans prorata (*)

                                                                                                          2003/2004 Rappel déclaré avec application
                                                                                                          du prorata (*)

                                                                                                          1°) Groupe consolidé :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Premier trimestre (octobre à décembre)

                                                                                                          1 051

                                                                                                          857

                                                                                                          857

                                                                                                          Deuxième trimestre (janvier à mars)

                                                                                                          4 497

                                                                                                          6 819

                                                                                                          6 645

                                                                                                          Total

                                                                                                          5 548

                                                                                                          7 676

                                                                                                          7 502

                                                                                                          2°) Société-mère :

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                           

                                                                                                          Premier trimestre (octobre à décembre)

                                                                                                          373

                                                                                                          403

                                                                                                          403

                                                                                                          Deuxième trimestre (janvier à mars)

                                                                                                          2 802

                                                                                                          5 062

                                                                                                          5 062

                                                                                                          Total

                                                                                                          3 175

                                                                                                          5 465

                                                                                                          5 465

                                                                                                          Chiffres non significatifs compte tenu du caractère de plus en plus saisonnier de l'activité du groupe.
                                                                                                          Ces données appellent les commentaires suivants :
                                                                                                          Le développement du groupe porte principalement sur sa branche Hôtellerie de plein air, dont les sites ne sont pas encore ouverts au 31 mars 2005.
                                                                                                          Au 4 mai 2005, les réservations de locatifs sur les sites d’Hôtellerie de plein air du groupe pour l’été 2005 enregistrent une croissance de + 11 % ; ces réservations ne sont pas prises en compte dans le chiffre d’affaires du premier semestre.
                                                                                                          La branche Production, Vente de produits affiche un recul de son chiffre d'affaires :
                                                                                                          — le groupe a intégré, pour la saison d'été 2005, 7 nouveaux sites nécessitant la production de nombreux habitats destinés à leur équipement et qui font l'objet d'une production immobilisée qui ne se traduit pas par du chiffre d'affaires ;
                                                                                                          — une partie des ventes Collectivités se transforme progressivement en locations réalisées sur nos terrains qui seront comptabilisées dans la branche Hôtellerie de plein air au cours du second semestre.
                                                                                                          (*) Prorata : cette méthode est abandonnée à compter de l’exercice ouvert le 1er octobre 2004 suite à une recommandation de la CNCC.
                                                                                                          Les comptes semestriels du groupe seront dorénavant publiés sans prorata.






                                                                                                          88211

                                                                                                          25/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 86453
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          Société anonyme au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 (73 B 6765) R.C.S. Paris.

                                                                                                          I.  Les comptes annuels sociaux et consolidés arrêtés au 30 septembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 28 janvier 2005, pages 635 à 645, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2005.

                                                                                                          II. — Décision d’affectation du résultat.

                                                                                                          L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 663 577 €, soit compte tenu du report à nouveau de 1 226 039 €, un bénéfice distribuable de 2 889 616 €.
                                                                                                          En conséquence, elle décide d’affecter ce résultat de la manière qui suit :
                                                                                                          — un dividende de 0,30 € pour chacune des 1 231 200 actions de 4 € de valeur nominale, soit 369 360 € ;
                                                                                                          — au report à nouveau 2 520 256 €.
                                                                                                          Total égal au bénéfice distribuable 2 889 616 €.
                                                                                                          Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

                                                                                                          Actions

                                                                                                          Exercice

                                                                                                          Dividende par action payé

                                                                                                          Avoir fiscal

                                                                                                          1 231 200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2002/2003

                                                                                                          0,30

                                                                                                          0,15

                                                                                                          1 231 200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2001/2002

                                                                                                          0,40

                                                                                                          0,20

                                                                                                          897 978 actions de 3,81 €

                                                                                                          2000/2001

                                                                                                          0,50

                                                                                                          0,25

                                                                                                          Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 juin 2005.
                                                                                                          Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, la totalité du montant des revenus distribués en 2005 est éligible à l’abattement de 50 %.
                                                                                                          Au cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Report à nouveau ».

                                                                                                          III. — Attestations des commissaires aux comptes.

                                                                                                          a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux :

                                                                                                          I. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
                                                                                                          Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

                                                                                                          II. Justification des appréciations. — « En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de la sécurité financière du 1er août 2003, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier. »

                                                                                                          III. Vérifications et informations spécifiques. — « Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
                                                                                                          Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
                                                                                                          En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. »

                                                                                                          b) Rapport sur les comptes consolidés :

                                                                                                          I. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
                                                                                                          Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
                                                                                                          Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note III de l’annexe qui expose un changement de méthode dans le calcul de la provision pour départ en retraite suite à la première application par la société de la recommandation 03.R.01 du Conseil national de la comptabilité. »

                                                                                                          II. Justification des appréciations. — « En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de la sécurité financière du 1er août 2003, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier. »

                                                                                                          III. Vérification spécifique. — « Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

                                                                                                          Paris et Neuilly-sur-Seine, le 27 janvier 2005.
                                                                                                          Les commissaires aux comptes :
                                                                                                          Sereg :
                                                                                                          jean-marie touzet ;
                                                                                                          Deloitte & Associés :
                                                                                                          francis pons.






                                                                                                          86453

                                                                                                          13/04/2005 : AVIS DIVERS (82)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Numéro d'affaire : 85554
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T)

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T)

                                                                                                          Société anonyme au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris (73 B 6765).

                                                                                                          Droits de vote

                                                                                                          Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société réunie le 29 mars 2005, le nombre total des droits de vote existant était de 1 899 622.






                                                                                                          85554

                                                                                                          09/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 83741
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113 rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                          Avis de convocation et information
                                                                                                          sur le programme de rachat d’actions

                                                                                                          Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, qui se réunira le mardi 29 mars 2005 à 11 heures, au siège social de la société situé 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

                                                                                                          1 °) Sous la forme ordinaire :
                                                                                                          — Présentation du rapport de gestion établi par le directoire incluant le rapport de gestion du groupe ;
                                                                                                          — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;
                                                                                                          — Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice auquel est annexé le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
                                                                                                          — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
                                                                                                          — Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004 et quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;
                                                                                                          — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2004 ;
                                                                                                          — Affectation du résultat de l’exercice ;
                                                                                                          — Approbation des dépenses et charges non déductibles ;
                                                                                                          — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
                                                                                                          — Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance ;
                                                                                                          — Annulation de l’autorisation donnée à la société par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2004 d’opérer en bourse sur ses propres actions ;
                                                                                                          — Nouvelle autorisation pour la société à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité ;
                                                                                                          — Nomination de la société Natexis Equity Management en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction ;
                                                                                                          — Nomination de la société Financière de la Coriandre en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction ;
                                                                                                          — Modification de la dénomination du commissaire aux comptes titulaire, la société Cogerco-Flipo, par suite de la fusion-absorption de cette dernière par la société Deloitte Touche Tohmatsu Audit, devenue Deloitte & Associés.

                                                                                                          2°) Sous la forme extraordinaire :
                                                                                                          — Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et à l’article L. 443-5 du Code du travail  ;
                                                                                                          — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

                                                                                                          Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :
                                                                                                          — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris, et seront admis sur simple justification de leur identité ;
                                                                                                          II est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.
                                                                                                          Des formules uniques de procuration et de vote par correspondance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.
                                                                                                          — les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, au siège social de la société, une attestation délivrée par l’intermédiaire financier dûment habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée.
                                                                                                          La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote par correspondance et leurs annexes, au siège social de la société auprès du secrétariat général. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.

                                                                                                          Les formulaires de votes par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’inscription en compte comme indiqué ci-dessus.

                                                                                                          Information sur le programme de rachat d’actions.

                                                                                                          Rachat par la société de ses propres actions. — L’attention de Mmes et MM. les actionnaires est attirée sur la septième résolution proposée ci-dessous prévoyant la possibilité de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un contrat de liquidité géré par un intermédiaire agréé et ceci dans la limite d’un maximum de 6 156 actions, soit 0,50 % du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 40 €, soit un montant total maximum de 246 240 €, et au prix de vente unitaire minimum de 10 €.


                                                                                                          Le directoire et le conseil de surveillance.






                                                                                                          83741

                                                                                                          16/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 82573
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO « C.I.A.T. »

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO « C.I.A.T. »

                                                                                                          Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                          Avis de réunion et information sur le programme
                                                                                                          de rachat d’actions

                                                                                                          1. – Avis de réunion.

                                                                                                          Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, qui ne pourra être tenue moins de trente jours après la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

                                                                                                          1°) Sous la forme ordinaire :
                                                                                                          — Présentation du rapport de gestion établi par le directoire incluant le rapport de gestion du Groupe ;
                                                                                                          — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;
                                                                                                          — Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice auquel est annexé le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
                                                                                                          — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financières ;
                                                                                                          — Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004 et quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;
                                                                                                          — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2004 ;
                                                                                                          — Affectation du résultat de l’exercice ;
                                                                                                          — Approbation des dépenses et charges non déductibles ;
                                                                                                          — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
                                                                                                          — Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance ;
                                                                                                          — Annulation de l’autorisation donnée à la société par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2004 d’opérer en bourse sur ses propres actions ;
                                                                                                          — Nouvelle autorisation pour la société à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité ;
                                                                                                          — Nomination de la société Natexis Private Equity en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction ;
                                                                                                          — Nomination de la société financière de la Coriandre en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction ;
                                                                                                          — Modification de la dénomination du commissaire aux comptes titulaire, la société Cogerco-Flipo, par suite de la fusion-absorption de cette dernière par la société Deloitte Touche Tohmatsu Audit, devenue Deloitte & Associés ;

                                                                                                          2°) Sous la forme extraordinaire :
                                                                                                          — Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et à l'article L. 443-5 du Code du travail ;
                                                                                                          — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

                                                                                                          Texte des projets de résolutions

                                                                                                          Décisions de nature ordinaire.

                                                                                                          Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après que le rapport de gestion du directoire et les observations du conseil de surveillance lui aient été présentés et, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
                                                                                                          En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 2 115 € et qui ont donné lieu à une imposition de 705 €.

                                                                                                          Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2004, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir un résultat net, part du groupe de 530 K€.

                                                                                                          Troisième résolution (Quitus). — L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

                                                                                                          Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale :
                                                                                                          — constate que le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 663 577 €, soit compte tenu du report à nouveau de 1 226 039 €, un bénéfice distribuable de 2 889 616 €.

                                                                                                          En conséquence, elle décide d’affecter ce résultat de la manière qui suit :

                                                                                                          Un dividende de 0,30 € pour chacune des 1 231 200 actions de 4 € de valeur nominale, soit

                                                                                                          369 360 €

                                                                                                          Au report à nouveau

                                                                                                          2 520 256 €

                                                                                                          Total égal au bénéfice distribuable

                                                                                                          2 889 616 €

                                                                                                          Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

                                                                                                          Actions

                                                                                                          Exercice

                                                                                                          Dividende
                                                                                                          par action payé

                                                                                                          Avoir fiscal

                                                                                                          1 231 200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2002/2003

                                                                                                          0,30

                                                                                                          0,15

                                                                                                          1 231 200 actions de 4,00 €

                                                                                                          2001/2002

                                                                                                          0,40

                                                                                                          0,20

                                                                                                          897 978 actions de 3,81 €

                                                                                                          2000/2001

                                                                                                          0,50

                                                                                                          0,25

                                                                                                          Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 juin 2005.
                                                                                                          Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, la totalité du montant des revenus distribués en 2005 est éligible à l’abattement de 50 %.
                                                                                                          Au cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Report à nouveau ».

                                                                                                          Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires auxcomptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

                                                                                                          Sixième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance à la somme de 10 000 € au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2004 et payables en 2005.

                                                                                                          Septième résolution (Rachat d’actions propres). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du communiqué diffusé auprès de l’Autorité des marchés financiers par la société conformément au règlement européen 2273/2003, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
                                                                                                          — annule l’autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions donnée à la société par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2004 dans sa septième résolution ;
                                                                                                          — autorise le directoire, pour une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée, à faire acheter par la société ses propres actions, dans le cadre des besoins exclusifs d’un contrat de liquidité et dans la limite d’un maximum de 6 156 actions, soit 0,50 % du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 40 €, soit un montant total maximum de 246 240 €, et au prix de vente unitaire minimum de 10 €.
                                                                                                          L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

                                                                                                          Huitième résolution (Nomination au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des observations du conseil de surveillance, décide de nommer la société Natexis Equity Management, société anonyme au capital de 160 000 €, dont le siège social est situé 5, rue de Montessuy, 75340 Paris Cedex 07, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 420 620 577, en qualité de membre du conseil de surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010, à tenir en 2011.

                                                                                                          Neuvième résolution (Nomination au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des observations du conseil de surveillance, décide de nommer la société financière de la Coriandre, société par action simplifiée, au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est situé 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 444 494 017, en qualité de membre du conseil de surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010, à tenir en 2011.

                                                                                                          Dixième résolution (Nouvelle dénomination du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, prend acte de la fusion intervenue par voie d’absorption de la société Cogerco-Flipo par la société Deloitte Touche Tohmatsu-Audit et constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société, confié à la société Cogerco-Flipo, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 602 042 665, est poursuivi par la société Deloitte Touche Tohmatsu-Audit dont la nouvelle dénomination est « Deloitte & Associés », immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 377 876 164 dont le siège social est situé 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine.
                                                                                                          En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au président du directoire afin de procéder aux formalités consécutives qui sont requises pour porter au K-bis le nouveau commissaire aux comptes, la société Deloitte & Associés.

                                                                                                          Décision de nature extraordinaire.

                                                                                                          Onzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail décide :
                                                                                                          — de déléguer au directoire, avec faculté de subdélégation au président, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles en numéraire réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la société, des sociétés et des groupements qui lui sont liés au sens de la loi ;
                                                                                                          — de supprimer en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions en numéraire à émettre dans le cadre de la présente délégation.
                                                                                                          Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation est fixé à un montant de 102 671 €.
                                                                                                          L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
                                                                                                          — déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
                                                                                                          — déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
                                                                                                          — fixer le prix de souscription des actions en numéraire dans les conditions légales, ce prix ne pouvant être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action constatés sur le marché réglementé sur lequel les actions CIAT sont admises aux négociations sur Euronext, lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, dans le cas d’un PEE ;
                                                                                                          — fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
                                                                                                          — apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.

                                                                                                          Douzième résolution (Délégation de pouvoir pour les formalités de publication). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

                                                                                                          Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

                                                                                                          Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
                                                                                                          Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :
                                                                                                          — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris et seront admis sur simple justification de leur identité ;
                                                                                                          — les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, au siège social de la société, une attestation délivrée par l’intermédiaire financier dûment habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée.
                                                                                                          A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la société auprès du Secrétariat général. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.

                                                                                                          2. – Information sur le programme de rachat d’actions.

                                                                                                          Rachat par la société de ses propres actions. — L’attention de Mmes et MM. les actionnaires est attirée sur la septième résolution proposée ci-dessous prévoyant la possibilité de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un contrat de liquidité géré par un intermédiaire agréé et ceci dans la limite d’un maximum de 6 156 actions, soit 0,50 % du capital, au prix d’achat unitaire maximum de 40 €, soit un montant total maximum de 246 240 €, et au prix de vente unitaire minimum de 10 €.

                                                                                                          Le directoire.  






                                                                                                          82573

                                                                                                          14/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 82453
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (C.I.A.T.)

                                                                                                          Société anonyme au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                          Chiffres d’affaires comparés.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          2004/2005

                                                                                                          2003/2004

                                                                                                          1°) Groupe consolidé :

                                                                                                          Premier trimestre (octobre à décembre)

                                                                                                          1 051

                                                                                                          857

                                                                                                          2°) Société mère :

                                                                                                          Premier trimestre (octobre à décembre)

                                                                                                          373

                                                                                                          403

                                                                                                          Ces données appellent les commentaires suivants :
                                                                                                          Compte tenu du caractère saisonnier des activités, l’évolution du chiffre d’affaires n’a pas un caractère significatif.






                                                                                                          82453

                                                                                                          28/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                                                                                          Société : André Trigano (Compagnie internationale)
                                                                                                          Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
                                                                                                          Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                                                                                          Numéro d'affaire : 81397
                                                                                                          Texte de l'annonce :

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (CIAT)

                                                                                                          COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO (CIAT)

                                                                                                          Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 924 800 €.
                                                                                                          Siège social : 111-113, rue de Reuilly, 75012 Paris.
                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris.

                                                                                                          Documents comptables annuels.

                                                                                                          A. — Comptes sociaux.

                                                                                                          I. — Bilans comparés au 30 septembre 2004.
                                                                                                          (En euros.)

                                                                                                          Actif

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Brut

                                                                                                          Amortissements et provisions

                                                                                                          Net

                                                                                                          Net

                                                                                                          Actif immobilisé :

                                                                                                          Immobilisations incorporelles :

                                                                                                          Concessions et brevets droits similaires

                                                                                                          475 961

                                                                                                          401 785

                                                                                                          74 176

                                                                                                          95 052

                                                                                                          Fonds commercial

                                                                                                          429 898

                                                                                                          271 030

                                                                                                          158 868

                                                                                                          185 980

                                                                                                          Immobilisations corporelles :

                                                                                                          Terrains

                                                                                                          134 905

                                                                                                          134 905

                                                                                                          134 905

                                                                                                          Constructions

                                                                                                          3 696 026

                                                                                                          2 172 191

                                                                                                          1 523 835

                                                                                                          1 347 238

                                                                                                          Installations techniques et outillage industriel

                                                                                                          18 267 672

                                                                                                          9 085 087

                                                                                                          9 182 585

                                                                                                          8 808 473

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles

                                                                                                          949 997

                                                                                                          699 006

                                                                                                          250 991

                                                                                                          245 729

                                                                                                          Immobilisations en cours

                                                                                                          724 888

                                                                                                          724 888

                                                                                                          130 036

                                                                                                          Immobilisations financières :

                                                                                                          Participations

                                                                                                          3 280 903

                                                                                                          3 280 903

                                                                                                          3 265 903

                                                                                                          Prêts

                                                                                                          330 958

                                                                                                          330 958

                                                                                                          313 480

                                                                                                          Autres immobilisations financières

                                                                                                          56 924

                                                                                                          56 924

                                                                                                          55 503

                                                                                                          Total actif immobilisé

                                                                                                          28 348 132

                                                                                                          12 629 099

                                                                                                          15 719 033

                                                                                                          14 582 299

                                                                                                          Actif circulant :

                                                                                                          Stocks et en-cours :

                                                                                                          Matières premières, approvisionnements

                                                                                                          3 012 329

                                                                                                          799

                                                                                                          3 011 530

                                                                                                          2 664 909

                                                                                                          Produits intermédiaires et finis

                                                                                                          2 263 844

                                                                                                          63 370

                                                                                                          2 200 474

                                                                                                          2 495 327

                                                                                                          Marchandises

                                                                                                          666 380

                                                                                                          1 937

                                                                                                          664 443

                                                                                                          538 198

                                                                                                          Avances et acomptes versés sur commandes

                                                                                                          25 484

                                                                                                          25 484

                                                                                                          12 058

                                                                                                          Créances exploitation :

                                                                                                          Clients et comptes rattachés

                                                                                                          7 514 279

                                                                                                          70 374

                                                                                                          7 443 905

                                                                                                          7 846 810

                                                                                                          Autres créances

                                                                                                          5 040 104

                                                                                                          5 040 104

                                                                                                          3 228 335

                                                                                                          Valeurs mobilières de placement :

                                                                                                          Autres titres

                                                                                                          141 368

                                                                                                          141 368

                                                                                                          395 964

                                                                                                          Disponibilités

                                                                                                          12 045

                                                                                                          12 045

                                                                                                          318 515

                                                                                                          Charges constatées d’avance

                                                                                                          129 772

                                                                                                          129 772

                                                                                                          205 775

                                                                                                          Total actif circulant

                                                                                                          18 805 605

                                                                                                          136 480

                                                                                                          18 669 125

                                                                                                          17 705 891

                                                                                                          Charges à répartir

                                                                                                          143 325

                                                                                                          143 325

                                                                                                          41 542

                                                                                                          Total général

                                                                                                          47 297 062

                                                                                                          12 765 579

                                                                                                          34 531 483

                                                                                                          32 329 732

                                                                                                          Passif (avant répartition)

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Capitaux propres :

                                                                                                          Capital

                                                                                                          4 924 800

                                                                                                          4 924 800

                                                                                                          Prime d’émission et de fusion

                                                                                                          6 472 236

                                                                                                          6 472 236

                                                                                                          Réserves :

                                                                                                          Réserve légale

                                                                                                          492 480

                                                                                                          492 480

                                                                                                          Réserves réglementées

                                                                                                          242 436

                                                                                                          242 436

                                                                                                          Autres réserves

                                                                                                          6 146 191

                                                                                                          6 143 833

                                                                                                          Report à nouveau

                                                                                                          1 226 039

                                                                                                          186 244

                                                                                                          Résultat de l’exercice

                                                                                                          1 663 577

                                                                                                          1 409 155

                                                                                                          Total capitaux propres

                                                                                                          21 167 759

                                                                                                          19 871 184

                                                                                                          Provisions pour risques et charges

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          Dettes :

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                                                                                                          7 276 509

                                                                                                          6 755 075

                                                                                                          Emprunts et dettes financières divers

                                                                                                          221 650

                                                                                                          222 680

                                                                                                          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

                                                                                                          105 909

                                                                                                          45 821

                                                                                                          Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                                          1 587 377

                                                                                                          1 587 648

                                                                                                          Dettes fiscales et sociales

                                                                                                          2 324 300

                                                                                                          2 329 295

                                                                                                          Autres dettes

                                                                                                          1 847 979

                                                                                                          1 518 029

                                                                                                          Total dettes

                                                                                                          13 363 724

                                                                                                          12 458 548

                                                                                                          Total général

                                                                                                          34 531 483

                                                                                                          32 329 732

                                                                                                          II. — Comptes de résultat comparés.
                                                                                                          (En euros.)

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Produits d’exploitation :

                                                                                                          Ventes de marchandises

                                                                                                          5 523 128

                                                                                                          6 423 247

                                                                                                          Production vendue (biens)

                                                                                                          7 189 546

                                                                                                          7 511 198

                                                                                                          Production vendue (services)

                                                                                                          8 297 082

                                                                                                          8 317 236

                                                                                                          Montant net du chiffre d’affaires

                                                                                                          21 009 756

                                                                                                          22 251 681

                                                                                                          (Dont à l’exportation : 2 503 983 €)

                                                                                                          Production stockée

                                                                                                          – 389 197

                                                                                                          83 237

                                                                                                          Production immobilisée

                                                                                                          5 248 488

                                                                                                          5 315 469

                                                                                                          Subvention d’exploitation

                                                                                                          —

                                                                                                          43 749

                                                                                                          Reprise sur provisions et amortissements, transferts de charges

                                                                                                          802 005

                                                                                                          424 869

                                                                                                          Autres produits

                                                                                                          33 098

                                                                                                          1 106

                                                                                                          Total I

                                                                                                          26 704 150

                                                                                                          28 120 111

                                                                                                          Charges d’exploitation :

                                                                                                          Achats de marchandises

                                                                                                          4 101 790

                                                                                                          4 245 137

                                                                                                          Variation de stock

                                                                                                          – 115 532

                                                                                                          735 539

                                                                                                          Achats de matières premières et autres approvisionnements

                                                                                                          5 782 240

                                                                                                          6 440 120

                                                                                                          Variation de stock

                                                                                                          – 301 256

                                                                                                          – 671 270

                                                                                                          Autres achats et charges externes

                                                                                                          6 097 845

                                                                                                          6 535 285

                                                                                                          Impôts, taxes et versements assimilés

                                                                                                          480 330

                                                                                                          437 059

                                                                                                          Salaires et traitements

                                                                                                          4 463 358

                                                                                                          4 489 272

                                                                                                          Charges sociales

                                                                                                          1 666 561

                                                                                                          1 558 828

                                                                                                          Dotations aux amortissements sur immobilisations

                                                                                                          2 575 397

                                                                                                          2 168 311

                                                                                                          Dotations aux provisions sur actif circulant

                                                                                                          85 809

                                                                                                          304 136

                                                                                                          Dotations aux provisions pour risques et charges

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          Autres charges

                                                                                                          437 183

                                                                                                          228 767

                                                                                                          Total II

                                                                                                          25 273 725

                                                                                                          26 471 184

                                                                                                          Résultat d’exploitation

                                                                                                          1 430 425

                                                                                                          1 648 927

                                                                                                          Produits financiers :

                                                                                                          De participations

                                                                                                          291

                                                                                                          290

                                                                                                          Autres intérêts et produits assimilés

                                                                                                          279 971

                                                                                                          263 925

                                                                                                          Différence positive de change

                                                                                                          150

                                                                                                          507

                                                                                                          Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placements

                                                                                                          7 032

                                                                                                          17 921

                                                                                                          Total III

                                                                                                          287 444

                                                                                                          282 643

                                                                                                          Charges financières :

                                                                                                          Intérêts et charges assimilés

                                                                                                          669 190

                                                                                                          675 903

                                                                                                          Différence négative de change

                                                                                                          33 154

                                                                                                          2 342

                                                                                                          Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          Total IV

                                                                                                          702 344

                                                                                                          678 245

                                                                                                          Résultat financier (III – IV)

                                                                                                          – 414 900

                                                                                                          – 395 602

                                                                                                          Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV)

                                                                                                          1 015 525

                                                                                                          1 253 325

                                                                                                          Produits exceptionnels :

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          101 283

                                                                                                          39 105

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          2 974 353

                                                                                                          1 638 340

                                                                                                          Reprise sur provisions et transferts de charges

                                                                                                          8 227

                                                                                                          —

                                                                                                          Total V

                                                                                                          3 083 863

                                                                                                          1 677 445

                                                                                                          Charges exceptionnelles :

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          66 486

                                                                                                          18 302

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          2 073 847

                                                                                                          934 562

                                                                                                          Dotation aux amortissements et provisions

                                                                                                          57 062

                                                                                                          —

                                                                                                          Total VI

                                                                                                          2 197 395

                                                                                                          952 864

                                                                                                          Résultat exceptionnel

                                                                                                          886 468

                                                                                                          724 581

                                                                                                          Participation des salariés aux fruits de l’expansion VII

                                                                                                          35 221

                                                                                                          86 031

                                                                                                          Impôts sur les bénéfices VIII

                                                                                                          203 195

                                                                                                          482 720

                                                                                                          Total des produits (I + III + V)

                                                                                                          30 075 457

                                                                                                          30 080 199

                                                                                                          Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)

                                                                                                          28 411 624

                                                                                                          28 671 044

                                                                                                          Bénéfice

                                                                                                          1 663 577

                                                                                                          1 409 155

                                                                                                          III. — Annexe aux comptes annuels.

                                                                                                          Le bilan avant répartition de l’exercice clos le 30 septembre 2004 fait ressortir un total de 34 531 483 € et au compte de résultat un total de produits de 30 075 457 € dégageant un bénéfice de 1 663 577 €.
                                                                                                          L’exercice a une durée de douze mois, soit pour la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004.

                                                                                                          Principes, règles et méthodes comptables.

                                                                                                          Le bilan, le compte de résultat et les autres états de synthèse de notre société pour l’exercice 2003/2004, sont établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable général 1999, et conformément aux dispositions de la législation française.
                                                                                                          Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
                                                                                                          — Continuité de l’exploitation ;
                                                                                                          — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
                                                                                                          — Indépendance des exercices.
                                                                                                          Depuis le 1er octobre 1999, la société a constitué un groupe fiscal relevant du régime de l’intégration fiscale avec ses filiales : Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun Servon et Les Etapes André Trigano. Le principe retenu est de conserver dans la société-mère les éventuels profits liés à ce régime d’impôt.

                                                                                                          Changement de méthodes.

                                                                                                          Aucun changement n’a été apporté aux méthodes d’évaluation et de présentation.

                                                                                                          Faits caractéristiques de l’exercice.

                                                                                                          Les investissements corporels d’un montant de 5 752 K€ ont porté essentiellement, comme pour les exercices précédents, sur les Bungalows toilés meublés (4 151 K€) destinés à la location sur les terrains de camping.
                                                                                                          Pour financer une partie de ces investissements, la société a conclu deux contrats de cession-bail d’une durée de 7 ans portant sur des hébergements en location à l’extérieur pour un montant de 2 000 K€ correspondant à la valeur nette comptable de ces biens.

                                                                                                          Filiales et participations.

                                                                                                          Filiales au 30 septembre 2004

                                                                                                          Les Campéoles S.A.R.L.

                                                                                                          Arépos Vacances CEHPA

                                                                                                          Les Etapes
                                                                                                          André Trigano S.A.R.L.

                                                                                                          IAS & André Trigano

                                                                                                          Capital

                                                                                                          762 245,09

                                                                                                          800 000,00

                                                                                                          7 622,45

                                                                                                          60 000,00

                                                                                                          Capitaux propres autres que le capital

                                                                                                          2 223 839

                                                                                                          – 1 377 496

                                                                                                          12 158

                                                                                                          Quote-part du capital détenu (en %)

                                                                                                          99,98 %

                                                                                                          99,99 %

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          50,00 %

                                                                                                          Valeur comptable des titres détenus :

                                                                                                          Brute

                                                                                                          2 362 350

                                                                                                          895 718

                                                                                                          7 622

                                                                                                          15 000

                                                                                                          Nette

                                                                                                          2 362 350

                                                                                                          895 718

                                                                                                          7 622

                                                                                                          15 000

                                                                                                          Prêts et avances consentis à la société et non encore remboursés

                                                                                                          —

                                                                                                          3 694 203

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          Montant des cautions et avals donnés par la société

                                                                                                          5 167 039

                                                                                                          240 000

                                                                                                          137 500

                                                                                                          —

                                                                                                          Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

                                                                                                          17 429 508

                                                                                                          8 539 598

                                                                                                          1 395 349

                                                                                                          —

                                                                                                          Résultats

                                                                                                          8 773

                                                                                                          – 1 273 231

                                                                                                          – 5 016

                                                                                                          —

                                                                                                          Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          Observations

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          Sans activité

                                                                                                          I. – Notes sur le bilan actif.

                                                                                                          1. Actif immobilisé. — Les mouvements de l’actif immobilisé sont indiqués dans le tableau ci-après :
                                                                                                          Actif immobilisé :

                                                                                                          Valeur brute au début de l’exercice

                                                                                                          Augmentations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur brute en fin d’exercice

                                                                                                          Immobilisations incorporelles :

                                                                                                          Concessions, brevets, marques et licences (1)

                                                                                                          440 539

                                                                                                          35 422

                                                                                                          475 961

                                                                                                          Fonds commercial

                                                                                                          429 898

                                                                                                          429 898

                                                                                                          Total I

                                                                                                          870 437

                                                                                                          35 422

                                                                                                          0

                                                                                                          905 859

                                                                                                          Immobilisations corporelles :

                                                                                                          Terrains

                                                                                                          134 905

                                                                                                          134 905

                                                                                                          Constructions

                                                                                                          3 278 356

                                                                                                          435 904

                                                                                                          18 233

                                                                                                          3 696 027

                                                                                                          Installations techniques, matériel et outillage

                                                                                                          2 509 297

                                                                                                          280 882

                                                                                                          340 539

                                                                                                          2 449 640

                                                                                                          Installations spécifiques BTM (2)

                                                                                                          14 760 149

                                                                                                          4 150 740

                                                                                                          3 092 857

                                                                                                          15 818 032

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles

                                                                                                          919 210

                                                                                                          159 717

                                                                                                          128 930

                                                                                                          949 997

                                                                                                          Immobilisations en cours

                                                                                                          130 036

                                                                                                          724 888

                                                                                                          130 036

                                                                                                          724 888

                                                                                                          Total II

                                                                                                          21 731 953

                                                                                                          5 752 131

                                                                                                          3 710 595

                                                                                                          23 773 489

                                                                                                          Immobilisations financières :

                                                                                                          Participations et créances rattachées

                                                                                                          3 265 903

                                                                                                          15 000

                                                                                                          3 280 903

                                                                                                          Prêts et autres immobilisations financières

                                                                                                          368 983

                                                                                                          29 381

                                                                                                          10 482

                                                                                                          387 882

                                                                                                          Total III

                                                                                                          3 634 886

                                                                                                          44 381

                                                                                                          10 482

                                                                                                          3 668 785

                                                                                                          Total des immobilisations (I + II + III)

                                                                                                          26 237 276

                                                                                                          5 831 934

                                                                                                          3 721 077

                                                                                                          28 348 133

                                                                                                          (1) Y compris 133 248 € de développement de sites Internet amortis à hauteur de 131 308 € et comptabilisés dans la rubrique Frais de recherche et développement à l’actif du bilan.

                                                                                                          (2) Bungalows toilés meublés.

                                                                                                          Les mouvements relatifs aux amortissements pour dépréciation sont récapitulés dans le tableau ci-après :
                                                                                                          Amortissements et provisions :

                                                                                                          Valeur au début de l’exercice

                                                                                                          Augmentations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur en fin d’exercice

                                                                                                          Immobilisations incorporelles :

                                                                                                          Concessions, brevets, marques, licences

                                                                                                          345 486

                                                                                                          56 299

                                                                                                          401 785

                                                                                                          Fonds commercial

                                                                                                          243 918

                                                                                                          27 112

                                                                                                          271 030

                                                                                                          Total I

                                                                                                          589 404

                                                                                                          83 411

                                                                                                          0

                                                                                                          672 815

                                                                                                          Immobilisations corporelles :

                                                                                                          Constructions

                                                                                                          1 931 117

                                                                                                          253 989

                                                                                                          12 915

                                                                                                          2 172 191

                                                                                                          Installations techniques, matériels et outillages

                                                                                                          1 762 369

                                                                                                          269 792

                                                                                                          339 522

                                                                                                          1 692 639

                                                                                                          Installations spécifiques BTM (1)

                                                                                                          6 698 607

                                                                                                          1 734 380

                                                                                                          1 040 538

                                                                                                          7 392 449

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles

                                                                                                          673 480

                                                                                                          145 003

                                                                                                          119 477

                                                                                                          699 006

                                                                                                          Total II

                                                                                                          11 065 573

                                                                                                          2 403 164

                                                                                                          1 512 452

                                                                                                          11 956 285

                                                                                                          Total amortissements (I + II)

                                                                                                          11 654 977

                                                                                                          2 486 575

                                                                                                          1 512 452

                                                                                                          12 629 100

                                                                                                          (1) Bungalows toilés meublés

                                                                                                          — Immobilisations incorporelles : Le poste « Concession, brevets, marques… » comprend essentiellement les logiciels et le site Internet dont les amortissements sont pratiqués sur 3 ans à partir de la mise en service, les brevets étant amortis sur 10 ans.
                                                                                                          La rubrique « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce Maréchal, Messager et Sport Charlemagne comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition. Dans un but de mise en harmonie avec la 4e directive européenne, le conseil d’administration a décidé en 1989 d’amortir le fonds de commerce CIAT issu de la réévaluation légale de 1976 pour un montant de 243 918 € par imputation sur les réserves.
                                                                                                          A chaque arrêté comptable, la valeur comptable des immobilisations incorporelles est comparée à leur valeur d’utilité. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence.

                                                                                                          — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes de production).

                                                                                                          Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes dégressifs ou linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                          Constructions et agencements

                                                                                                          10 à 20 ans

                                                                                                          Installations et outillage

                                                                                                          5 à 10 ans

                                                                                                          Matériel de location

                                                                                                          3 ans et 5 ans

                                                                                                          Installations spécifiques Bungalows toilés meublés

                                                                                                          3 ans à 8 ans

                                                                                                          Matériel et mobilier de bureau

                                                                                                          5 et 10 ans

                                                                                                          Matériel informatique

                                                                                                          3 ans

                                                                                                          Matériel de transport

                                                                                                          4 ans

                                                                                                          — Immobilisations financières : Outre les titres de participations évalués au coût historique d’acquisition, ce poste comporte des prêts versés dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction et des dépôts et cautionnements. Une provision pour dépréciation des titres de participation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition.
                                                                                                          La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net et les perspectives de rentabilité, en outre, il est tenu compte des actifs incorporels non constatés dans les comptes et nés des droits détenus par les sociétés concernées ou développés par les investissements du groupe dans le cadre de sa politique de développement. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies eu égard aux autres participations détenues.
                                                                                                          L’augmentation de 15 000 € correspond à la souscription à hauteur de 50 % du capital appelé de la société IAS & André Trigano, société en cours de formation, qui aura pour vocation de gérer la location d’habitats toilés meublés sur des sites d’hôtellerie de plein air situés en Italie.

                                                                                                          2. Stocks :
                                                                                                          a) Valorisation : Les matières et les marchandises sont évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du premier entré premier sorti. Le coût d’acquisition comprend les frais accessoires d’achats (transports, droits de douane) à l’exclusion de toute valeur ajoutée interne.
                                                                                                          Les produits finis et en-cours de production sont valorisés à leur coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks. Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

                                                                                                          b) Mouvements sur les stocks et dépréciations :

                                                                                                          Au 30 septembre 2004

                                                                                                          Valeur brute

                                                                                                          Dépréciation

                                                                                                          Valeur nette

                                                                                                          Matières premières, fournitures, emballages

                                                                                                          3 012 329

                                                                                                          799

                                                                                                          3 011 530

                                                                                                          Produits finis

                                                                                                          2 263 844

                                                                                                          63 370

                                                                                                          2 200 474

                                                                                                          Marchandises

                                                                                                          666 380

                                                                                                          1 937

                                                                                                          664 443

                                                                                                          Total

                                                                                                          5 942 553

                                                                                                          66 106

                                                                                                          5 876 447

                                                                                                          Au 30 septembre 2003

                                                                                                          Valeur brute

                                                                                                          Dépréciation

                                                                                                          Valeur nette

                                                                                                          Matières premières, fournitures, emballages

                                                                                                          2 711 073

                                                                                                          46 164

                                                                                                          2 664 909

                                                                                                          Produits finis

                                                                                                          2 653 041

                                                                                                          157 714

                                                                                                          2 495 327

                                                                                                          Marchandises

                                                                                                          550 848

                                                                                                          12 650

                                                                                                          538 198

                                                                                                          Total

                                                                                                          5 914 962

                                                                                                          216 528

                                                                                                          5 698 434

                                                                                                          3. Créances :
                                                                                                          a) Valorisation : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

                                                                                                          b) Dépréciations : Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                                                                                                          Valeur début exercice

                                                                                                          Dotation

                                                                                                          Reprise

                                                                                                          Valeur fin d’exercice

                                                                                                          Provision clients douteux

                                                                                                          270 163

                                                                                                          19 703

                                                                                                          219 492

                                                                                                          70 374

                                                                                                          c) Créances au 30 septembre 2004 :

                                                                                                          Au 30 septembre 2004


                                                                                                          Montant brut


                                                                                                          Echéances
                                                                                                          à – 1 an


                                                                                                          Echéances
                                                                                                          à + 1 an


                                                                                                          Actif immobilisé :

                                                                                                          Prêts

                                                                                                          330 958

                                                                                                          330 958

                                                                                                          Autres immobilisations financières

                                                                                                          56 924

                                                                                                          56 924

                                                                                                          Actif circulant :

                                                                                                          Clients (dont douteux : 83 043 €)

                                                                                                          7 514 278

                                                                                                          7 423 152

                                                                                                          91 126

                                                                                                          Personnel

                                                                                                          32 799

                                                                                                          21 276

                                                                                                          11 523

                                                                                                          Organismes sociaux

                                                                                                          7 608

                                                                                                          7 608

                                                                                                          Etat

                                                                                                          315 025

                                                                                                          315 025

                                                                                                          Groupe et associés

                                                                                                          3 694 203

                                                                                                          3 694 203

                                                                                                          Débiteurs divers

                                                                                                          990 470

                                                                                                          906 749

                                                                                                          83 721

                                                                                                          Charges constatées d’avance

                                                                                                          129 772

                                                                                                          129 772

                                                                                                          Total (dont effets à recevoir 599 686 €)

                                                                                                          13 072 037

                                                                                                          12 497 785

                                                                                                          574 252

                                                                                                          — Entreprises liées :

                                                                                                          Titres participation Les Campéoles

                                                                                                          2 362 561

                                                                                                          Titres participation Arépos-Vacances CEHPA

                                                                                                          895 719

                                                                                                          Titres participation Les Etapes André Trigano

                                                                                                          7 622

                                                                                                          Titres de participation IAS & André Trigano

                                                                                                          15 000

                                                                                                          Client Campasun

                                                                                                          17 491

                                                                                                          Client Lac et Rivières

                                                                                                          49 461

                                                                                                          Facture à établir Les Campéoles

                                                                                                          3 998 993

                                                                                                          Facture à établir Campasun Servon

                                                                                                          48 164

                                                                                                          Facture à établir Lac et Rivières

                                                                                                          201 018

                                                                                                          Facture à établir Arépos-Vacances CEHPA

                                                                                                          648 942

                                                                                                          Facture à établir Les Etapes André Trigano

                                                                                                          777 819

                                                                                                          Compte courant Arépos-Vacances CEHPA

                                                                                                          3 694 203

                                                                                                          4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché est déterminée pour les titres cotés, par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice et pour les titres non cotés, par référence à la valeur liquidative publiée ou à leur valeur de réalisation estimée.

                                                                                                          Valeur
                                                                                                          au début
                                                                                                          de l’exercice

                                                                                                          Acquisitions

                                                                                                          Cessions

                                                                                                          Valeur
                                                                                                          en fin d’exercice

                                                                                                          Valeur
                                                                                                          de marché

                                                                                                          Actions propres

                                                                                                          112 890

                                                                                                          90 639

                                                                                                          146 672

                                                                                                          56 857

                                                                                                          61 578

                                                                                                          Autres valeurs mobilières

                                                                                                          283 074

                                                                                                          444 965

                                                                                                          643 527

                                                                                                          84 512

                                                                                                          84 553

                                                                                                          — Rachat par l’entreprise de ses propres actions : Faisant suite aux assemblées générales extraordinaires du 26 mars 2003 et du 29 mars 2004, et à la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers portant le n° 04-125, la société a effectué des rachats d’actions en vue de régulariser le cours de l’action. La société a ainsi racheté entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2004, un nombre total de 4 614 actions et a vendu 8 136 actions. Compte tenu des 6 413 actions détenues à l’ouverture de l’exercice, le nombre d’actions propres s’établit à 2 891 au 30 septembre 2004. La valeur comptable de ces actions ressort à 56 857 € soit une valeur unitaire de 19,67 €.
                                                                                                          Le cours moyen du dernier mois de l’exercice est de 21,28 €.

                                                                                                          5. Comptes de régularisation. — Ventilation des charges constatées d’avance :

                                                                                                          Charges d’exploitation constatées d’avance

                                                                                                          102 936

                                                                                                          Charges financières constatées d’avance

                                                                                                          26 837

                                                                                                          6. Charges à répartir. — Elles sont constituées de charges telles que frais d’études de prototypes et de coûts publicitaires, qui sont étalées sur une durée de deux à cinq ans.

                                                                                                          Montant 30/09/03

                                                                                                          Augmentation

                                                                                                          Dotation aux amortissements

                                                                                                          Montant 30/09/04

                                                                                                          41 543

                                                                                                          247 666

                                                                                                          145 884

                                                                                                          143 325

                                                                                                          7. Produits à recevoir sur créances. — Montant inclus dans les postes suivants du bilan :

                                                                                                          Créances clients et comptes rattachés

                                                                                                          6 013 006

                                                                                                          Autres créances

                                                                                                          51 849

                                                                                                          II. – Notes sur le bilan passif.

                                                                                                          1. Capitaux propres. — Le capital social est de 4 924 800 €. Il est représenté par 1 231 200 actions de 4 € de valeur nominale.
                                                                                                          Le nombre de droits de vote s’élève à 1 911 089 au 30 septembre 2004.

                                                                                                          Capitaux propres au 30 septembre 2003

                                                                                                          19 871 184

                                                                                                          Distribution de dividendes

                                                                                                          – 367 002

                                                                                                          Résultat 30 septembre 2004

                                                                                                          1 663 577

                                                                                                          Capitaux propres 30 septembre 2004

                                                                                                          21 167 759

                                                                                                          Catégorie de titres

                                                                                                          Nombre de titres

                                                                                                          Valeur nominale

                                                                                                          A l’ouverture de l’exercice

                                                                                                          Créés pendant l’exercice

                                                                                                          A la clôture de l’exercice

                                                                                                          Actions

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          4 €

                                                                                                          — Options et bons de souscription d’actions : L’assemblée générale des actionnaires en date du 7 août 2000 a autorisé le conseil d’administration à attribuer, dans les conditions définies par la loi, aux salariés de l’entreprise, des options de souscriptions ou d’achats d’actions, jusqu’à concurrence de 89 797 actions d’un nominal de 4 € chacune. Au 30 septembre 2004, le directoire n’a pas attribué d’options de souscriptions ou d’achats d’actions aux salariés. Cette autorisation prend fin le 7 août 2005.
                                                                                                          L’assemblée générale des actionnaires en date du 3 juin 2002 a émis 333 222 actions à bons de souscription d’actions. A chaque action est attaché un BSA. Les 333 222 BSA ainsi crées pouvaient donner droit en cas d’exercice à la souscription de 166 611 actions d’un nominal de 4 € à souscrire au prix de 18,3 € chacune et ce jusqu’au 31 décembre 2003 au plus tard. Ces BSA n’ont pas été exercés à cette date.

                                                                                                          2. Provisions réglementées. — Néant.

                                                                                                          3. Provision pour risques et charges. — Néant.

                                                                                                          4. Dettes. — Elles sont évaluées pour leur montant nominal.

                                                                                                          Montant brut

                                                                                                          Echéances
                                                                                                          à – d’1 an

                                                                                                          D’un an
                                                                                                          à moins
                                                                                                          de 5 ans

                                                                                                          Echéances de plus
                                                                                                          de 5 ans

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès établissement de crédit (1)

                                                                                                          7 276 509

                                                                                                          3 205 586

                                                                                                          4 044 253

                                                                                                          26 670

                                                                                                          Emprunts et dettes financières diverses

                                                                                                          221 650

                                                                                                          97 800

                                                                                                          123 850

                                                                                                          Avances clients

                                                                                                          Fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                                          1 587 377

                                                                                                          1 587 377

                                                                                                          Personnel

                                                                                                          446 131

                                                                                                          446 131

                                                                                                          Sécurité sociale et autres organismes

                                                                                                          405 069

                                                                                                          405 069

                                                                                                          Etat T.V.A.

                                                                                                          1 413 321

                                                                                                          1 413 321

                                                                                                          Autres impôts

                                                                                                          59 779

                                                                                                          59 779

                                                                                                          Groupe et associés

                                                                                                          Autres dettes

                                                                                                          1 847 979

                                                                                                          1 847 979

                                                                                                          Total (dont effets à payer : 271 733 €)

                                                                                                          13 257 815

                                                                                                          9 063 042

                                                                                                          4 168 103

                                                                                                          26 670

                                                                                                          (1) Dont intérêts courus et découverts bancaires : 1 217 999.

                                                                                                          a) Emprunts bancaires :

                                                                                                          Montant au début de l’exercice

                                                                                                          6 533 092

                                                                                                          Souscriptions de l’exercice

                                                                                                          13 806 772

                                                                                                          Remboursements de l’exercice

                                                                                                          14 281 354

                                                                                                          Montant en fin d’exercice (dont montant à taux fixe : 1 479 540 et 4 578 970 à taux variable)

                                                                                                          6 058 510

                                                                                                          Les emprunts sont intégralement souscrits en euros.

                                                                                                          b) Entreprises liées :

                                                                                                          Avoir à établir Etapes André Trigano

                                                                                                          71 760

                                                                                                          Compte courant Campéoles

                                                                                                          899 579

                                                                                                          Compte courant Etapes André Trigano

                                                                                                          875 598

                                                                                                          5. Charges à payer rattachées aux dettes. — Montants inclus dans les postes suivants du bilan :

                                                                                                          Dettes fiscales et sociales

                                                                                                          763 924

                                                                                                          Dettes fournisseurs

                                                                                                          237 977

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                                                                                                          25 478

                                                                                                          Autres dettes

                                                                                                          71 760

                                                                                                          III. – Notes sur le compte de résultat.

                                                                                                          1. Ventilation du volume d’affaires. — Le volume d’affaires comprend le chiffre d’affaires et les cessions d’Habitats toilés meublés d’occasion classées en produits exceptionnels.

                                                                                                          a) Par secteur d’activité (en milliers d’euros) :

                                                                                                          Nature

                                                                                                          2003/2004

                                                                                                          2002/2003

                                                                                                          2001/2002

                                                                                                          Collectivités

                                                                                                          5 854

                                                                                                          6 350

                                                                                                          6 940

                                                                                                          Camping léger

                                                                                                          6 813

                                                                                                          7 584

                                                                                                          9 390

                                                                                                          Hôtellerie de plein air et Services

                                                                                                          8 343

                                                                                                          8 318

                                                                                                          8 240

                                                                                                          Cession de Bungalows toilés meublés

                                                                                                          890

                                                                                                          769

                                                                                                          687

                                                                                                          Total

                                                                                                          21 900

                                                                                                          23 021

                                                                                                          25 257

                                                                                                          b) Par marché géographique (en milliers d’euros) :

                                                                                                          2003/2004

                                                                                                          2002/2003

                                                                                                          2000/2001

                                                                                                          National

                                                                                                          17 965

                                                                                                          19 748

                                                                                                          20 584

                                                                                                          Exportation

                                                                                                          3 045

                                                                                                          2 504

                                                                                                          3 986

                                                                                                          Cession de Bungalows toilés meublés (hors cession-bail)

                                                                                                          890

                                                                                                          769

                                                                                                          687

                                                                                                          Total

                                                                                                          21 900

                                                                                                          23 021

                                                                                                          25 257

                                                                                                          2. Reprises d’amortissements et provisions et transferts de charges :

                                                                                                          Nature

                                                                                                          2003/2004

                                                                                                          2002/2003

                                                                                                          Reprise de provisions sur actif circulant

                                                                                                          436 017

                                                                                                          220 610

                                                                                                          Remboursements assurances

                                                                                                          1 239

                                                                                                          131 322

                                                                                                          Charges à répartir

                                                                                                          247 667

                                                                                                          11 931

                                                                                                          Transferts de charges

                                                                                                          117 082

                                                                                                          61 006

                                                                                                          Total

                                                                                                          802 005

                                                                                                          424 869

                                                                                                          3. Entreprises liées :

                                                                                                          Produits financiers

                                                                                                          261 367

                                                                                                          Charges financières

                                                                                                          24 670

                                                                                                          4. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :
                                                                                                          — Intégration fiscale : Il existe un régime d’intégration fiscale entre CIAT (intégrante), Les Campéoles, Arépos-Vacanœs CEHPA, Campasun Servon et Les Etapes André Trigano. Une convention d’intégration fiscale signée entre les sociétés du groupe prévoit un régime de neutralité, les éventuelles économies d’impôt résultant de ce régime étant conservées au niveau de la société-mère.

                                                                                                          L’impôt comptabilisé dans les comptes sociaux de CIAT s’élève à

                                                                                                          203 195

                                                                                                          L’impôt qu’aurait dû payer la CIAT en l’absence d’intégration s’élève à (contribution comprise)

                                                                                                          593 062

                                                                                                          La différence ressort donc à

                                                                                                          – 389 866

                                                                                                          Cette somme correspond pour la quasi-totalité à l’économie d’impôt résultant de la prise en compte des déficits fiscaux dégagés au 30 septembre 2004 par les filiales intégrées.

                                                                                                          Le montant de l’engagement de restitution d’impôt sur les
                                                                                                          filiales déficitaires intégrées fiscalement s’élève à

                                                                                                          587 673

                                                                                                          — Ventilation de l’impôt sur les sociétés propre à la CIAT :

                                                                                                          Nature

                                                                                                          Résultat courant

                                                                                                          Résultat exceptionnel

                                                                                                          Total exercice

                                                                                                          Résultat avant impôt et participation

                                                                                                          1 015 525

                                                                                                          886 468

                                                                                                          1 901 993

                                                                                                          Déductions et réintégrations fiscales

                                                                                                          – 174 460

                                                                                                          0

                                                                                                          – 174 460

                                                                                                          Base imposable

                                                                                                          841 065

                                                                                                          886 468

                                                                                                          1 727 533

                                                                                                          Taux IS

                                                                                                          33,33 %

                                                                                                          33,33 %

                                                                                                          33,33 %

                                                                                                          Impôt théorique

                                                                                                          280 327

                                                                                                          295 460

                                                                                                          575 787

                                                                                                          Contribution exceptionnelle de 3 %

                                                                                                          8 410

                                                                                                          8 864

                                                                                                          17 274

                                                                                                          Total impôt comptabilisé

                                                                                                          288 737

                                                                                                          304 324

                                                                                                          593 060

                                                                                                          5. Accroissement et allégement de la dette future d’impôts :

                                                                                                          a) Accroissement :

                                                                                                          Charges à répartir

                                                                                                          49 203

                                                                                                          b) Allégement : Provisions non déductibles l’année de la comptabilisation :

                                                                                                          Participation des salariés

                                                                                                          12 091

                                                                                                          Organic et investissement obligatoire dans la construction

                                                                                                          11 210

                                                                                                          6. Détail des charges et produits exceptionnels :

                                                                                                          Charges

                                                                                                          Produits

                                                                                                          Sur opérations en capital :

                                                                                                          Valeur nette comptable des actifs cédés

                                                                                                          2 073 847

                                                                                                          (Dont cession-bail : 2 000 K€)

                                                                                                          Produits des éléments d’actifs cédés

                                                                                                          2 974 353

                                                                                                          (Dont cession d’habitats d’occasion : 890 K€ et cession-bail)

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          66 487

                                                                                                          101 283

                                                                                                          Sur provisions

                                                                                                          57 062

                                                                                                          8 227

                                                                                                          IV. – Engagements.

                                                                                                          1. Engagements financiers :
                                                                                                          a) Couvertures en devises : Les opérations de couverture de change effectuées pour la saison 2004 sont achevées au 30 septembre 2004. A cette date, la société ne détient plus aucun instrument financier. Les opérations en devises effectuées dans l’exercice ont été comptabilises au cours de couverture.
                                                                                                          b) Engagement de retraite : Le montant de l’engagement de retraite au 30 septembre 2004 s’élève à 407 467 €. Cette provision est calculée selon les modalités prévues par la convention collective des industries du camping.
                                                                                                          L’indemnité de fin de carrière de chaque salarié calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation 03-R-01 du CNC est actualisée au taux de rendement des obligations privées de première catégorie ; elle tient compte de la probabilité de départ du salarié avant l’âge de la retraite estimé à 65 ans (60 ans pour l’usine de Rosières), en fonction de son âge ou de son ancienneté professionnelle, et inclut les charges sociales dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par le salarié. La progression du salaire correspond aux augmentations générales pratiquées au cours de l’année écoulée. Le montant retenu correspond aux droits acquis à ce jour par chaque salarié.

                                                                                                          c) Engagements de crédit-bail : Les engagements financiers, résultant de deux contrats de cession-bail d’hébergements locatifs conclu en 2004 pour un montant total de 2 000 000 € et des contrats conclus entre 1999 et 2003 se matérialisent de la façon suivante :

                                                                                                          Valeur d’origine : 6 910 547 €

                                                                                                          Exercices antérieurs

                                                                                                          Exercice 2004

                                                                                                          Cumul

                                                                                                          Amortissement (linéaire, sur 8 ans)

                                                                                                          1 979 280

                                                                                                          688 149

                                                                                                          2 667 429

                                                                                                          Redevances payées

                                                                                                          2 327 546

                                                                                                          937 228

                                                                                                          3 264 774

                                                                                                          Redevances restant à payer

                                                                                                          4 322 385

                                                                                                          Exercice 2005

                                                                                                          1 021 612

                                                                                                          Exercices 2006 à 2009

                                                                                                          2 636 946

                                                                                                          Exercices postérieurs à 2009

                                                                                                          663 827

                                                                                                          2. Engagements de garantie :

                                                                                                          En-cours
                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          En-cours
                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Cautions données aux banques pour le compte des filiales

                                                                                                          5 544 539

                                                                                                          6 133 000

                                                                                                          Effets escomptés non échus

                                                                                                          1 369 407

                                                                                                          3 805 325

                                                                                                          V. – Informations diverses.

                                                                                                          1. Rémunération des dirigeants. — La rémunération allouée aux membres des organes d’administration et de direction au titre de l’exercice 2003/2004 d’une durée de douze mois, s’élève à 380 640 €.

                                                                                                          2. Effectif moyen. — La ventilation des effectifs moyens pour la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 est la suivante :

                                                                                                          Cadres

                                                                                                          Employés

                                                                                                          Ouvriers

                                                                                                          Total

                                                                                                          15

                                                                                                          81

                                                                                                          98

                                                                                                          195

                                                                                                          3. Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société :

                                                                                                          Dénomination sociale - Siège social

                                                                                                          Forme

                                                                                                          Montant capital

                                                                                                          % détenu

                                                                                                          A.G.C., 111, rue de Reuilly, 75012 Paris

                                                                                                          S.A.

                                                                                                          550 192 €

                                                                                                          37,68 %

                                                                                                          B. — Comptes consolidés.

                                                                                                          I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2004.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          Actif

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Net

                                                                                                          Net

                                                                                                          Actif immobilisé :

                                                                                                          Immobilisations incorporelles :

                                                                                                          Concessions et brevets droits similaires

                                                                                                          2

                                                                                                          666

                                                                                                          665

                                                                                                          Fonds commercial

                                                                                                          2

                                                                                                          2 815

                                                                                                          2 842

                                                                                                          Immobilisations corporelles :

                                                                                                          Terrains

                                                                                                          3

                                                                                                          242

                                                                                                          242

                                                                                                          Constructions

                                                                                                          3

                                                                                                          3 891

                                                                                                          3 281

                                                                                                          Installations techniques, outillage

                                                                                                          3

                                                                                                          23 419

                                                                                                          21 473

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles

                                                                                                          3

                                                                                                          985

                                                                                                          937

                                                                                                          Immobilisations en cours

                                                                                                          3

                                                                                                          736

                                                                                                          192

                                                                                                          Immobilisations financières :

                                                                                                          Titres de participations

                                                                                                          4

                                                                                                          51

                                                                                                          37

                                                                                                          Autres titres immobilisés

                                                                                                          5

                                                                                                          5

                                                                                                          Prêts

                                                                                                          6

                                                                                                          460

                                                                                                          431

                                                                                                          Autres immobilisations financières

                                                                                                          6

                                                                                                          327

                                                                                                          320

                                                                                                          Total actif immobilisé

                                                                                                          33 597

                                                                                                          30 425

                                                                                                          Actif circulant :

                                                                                                          Stocks et en-cours :

                                                                                                          Stocks de matières premières

                                                                                                          5

                                                                                                          3 340

                                                                                                          2 974

                                                                                                          En-cours production biens

                                                                                                          5

                                                                                                          40

                                                                                                          43

                                                                                                          Stocks de produits intermédiaires et finis

                                                                                                          5

                                                                                                          2 190

                                                                                                          2 485

                                                                                                          Stocks de marchandises

                                                                                                          5

                                                                                                          694

                                                                                                          556

                                                                                                          Avances et acomptes versés sur commandes

                                                                                                          219

                                                                                                          12

                                                                                                          Créances d’exploitation :

                                                                                                          Créances clients et comptes rattachés

                                                                                                          6

                                                                                                          3 346

                                                                                                          5 113

                                                                                                          Autres créances

                                                                                                          6

                                                                                                          4 125

                                                                                                          4 313

                                                                                                          Etat, impôts différés

                                                                                                          6

                                                                                                          382

                                                                                                          383

                                                                                                          Autres créances et comptes de régularisation

                                                                                                          Valeurs mobilières de placement

                                                                                                          7

                                                                                                          141

                                                                                                          396

                                                                                                          Disponibilités

                                                                                                          747

                                                                                                          1 441

                                                                                                          Charges constatées d’avance

                                                                                                          6

                                                                                                          847

                                                                                                          978

                                                                                                          Total actif circulant

                                                                                                          16 071

                                                                                                          18 694

                                                                                                          Charges à répartir sur plusieurs exercices

                                                                                                          193

                                                                                                          221

                                                                                                          Total de l’actif

                                                                                                          49 861

                                                                                                          49 340

                                                                                                          Passif

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Capitaux propres (Part du groupe)

                                                                                                          Capital

                                                                                                          4 924

                                                                                                          4 924

                                                                                                          Primes

                                                                                                          6 472

                                                                                                          6 472

                                                                                                          Réserves consolidées

                                                                                                          9 726

                                                                                                          9 297

                                                                                                          Subventions d’investissement

                                                                                                          41

                                                                                                          19

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                          530

                                                                                                          981

                                                                                                          Total capitaux propres (Part du groupe)

                                                                                                          21 693

                                                                                                          21 693

                                                                                                          Intérêts minoritaires

                                                                                                          – 20

                                                                                                          – 30

                                                                                                          Provisions pour risques

                                                                                                          72

                                                                                                          Provisions pour charges

                                                                                                          808

                                                                                                          485

                                                                                                          Total provisions pour risques et charges

                                                                                                          8

                                                                                                          808

                                                                                                          557

                                                                                                          Dettes financières :

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                                                                                                          9

                                                                                                          14 888

                                                                                                          15 200

                                                                                                          Emprunts et dettes financières divers

                                                                                                          9

                                                                                                          224

                                                                                                          224

                                                                                                          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

                                                                                                          185

                                                                                                          64

                                                                                                          Dettes d’exploitation :

                                                                                                          Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                                          9

                                                                                                          6 535

                                                                                                          5 919

                                                                                                          Dettes fiscales et sociales

                                                                                                          9

                                                                                                          4 796

                                                                                                          4 110

                                                                                                          Dettes diverses :

                                                                                                          Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

                                                                                                          9

                                                                                                          90

                                                                                                          76

                                                                                                          Autres dettes

                                                                                                          9

                                                                                                          608

                                                                                                          1 092

                                                                                                          Produits constatés d’avance

                                                                                                          9

                                                                                                          54

                                                                                                          435

                                                                                                          Total dettes

                                                                                                          27 380

                                                                                                          27 120

                                                                                                          Total du passif

                                                                                                          49 861

                                                                                                          49 340

                                                                                                          II. — Compte de résultat consolidé.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          Notes

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Produits d’exploitation :

                                                                                                          Ventes de marchandises

                                                                                                          5 858

                                                                                                          6 649

                                                                                                          Production vendue (biens)

                                                                                                          7 956

                                                                                                          8 262

                                                                                                          Production vendue (services)

                                                                                                          28 535

                                                                                                          28 184

                                                                                                          Montant net du chiffre d’affaires

                                                                                                          10

                                                                                                          42 349

                                                                                                          43 095

                                                                                                          Production stockée

                                                                                                          – 389

                                                                                                          83

                                                                                                          Production immobilisée

                                                                                                          6 490

                                                                                                          6 678

                                                                                                          Subventions d’exploitation

                                                                                                          6

                                                                                                          45

                                                                                                          Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges

                                                                                                          1 095

                                                                                                          1 140

                                                                                                          Autres produits

                                                                                                          34

                                                                                                          91

                                                                                                          Total I

                                                                                                          49 585

                                                                                                          51 132

                                                                                                          Charges d’exploitation :

                                                                                                          Achats de marchandises

                                                                                                          4 370

                                                                                                          4 484

                                                                                                          Variation de stock de marchandises

                                                                                                          – 133

                                                                                                          732

                                                                                                          Achats de matières premières et autres approvisionnements

                                                                                                          6 813

                                                                                                          7 798

                                                                                                          Variation de stock matières premières, approvisionnements

                                                                                                          – 315

                                                                                                          – 653

                                                                                                          Autres achats et charges externes

                                                                                                          15 626

                                                                                                          16 226

                                                                                                          Impôts et taxes

                                                                                                          1 332

                                                                                                          1 212

                                                                                                          Salaires et traitements

                                                                                                          10 355

                                                                                                          10 143

                                                                                                          Charges sociales

                                                                                                          3 720

                                                                                                          3 452

                                                                                                          Dotations aux amortissements sur immobilisations

                                                                                                          6 052

                                                                                                          5 397

                                                                                                          Dotations aux provisions sur actif circulant

                                                                                                          5-6

                                                                                                          105

                                                                                                          365

                                                                                                          Dotations aux provisions pour risques et charges

                                                                                                          8

                                                                                                          55

                                                                                                          84

                                                                                                          Autres charges

                                                                                                          463

                                                                                                          255

                                                                                                          Total II

                                                                                                          48 443

                                                                                                          49 495

                                                                                                          Résultat d’exploitation

                                                                                                          1 142

                                                                                                          1 637

                                                                                                          Produits financiers :

                                                                                                          Autres valeurs mobilières, créances actif immobilisé

                                                                                                          21

                                                                                                          56

                                                                                                          Produits nets cessions de valeurs mobilières de placement

                                                                                                          7

                                                                                                          18

                                                                                                          Total III

                                                                                                          28

                                                                                                          74

                                                                                                          Charges financières :

                                                                                                          Dotations financières aux amortissements et aux provisions

                                                                                                          1

                                                                                                          2

                                                                                                          Intérêts et charges assimilés

                                                                                                          1 015

                                                                                                          1 109

                                                                                                          Différences négatives de change

                                                                                                          33

                                                                                                          2

                                                                                                          Total IV

                                                                                                          1 049

                                                                                                          1 113

                                                                                                          Résultat financier (III – IV)

                                                                                                          12

                                                                                                          – 1 021

                                                                                                          – 1 039

                                                                                                          Résultat courant avant impôt (I – II + III – IV)

                                                                                                          121

                                                                                                          598

                                                                                                          Produits exceptionnels :

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          151

                                                                                                          247

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          1 055

                                                                                                          1 112

                                                                                                          Reprises sur provisions et transferts de charges

                                                                                                          8

                                                                                                          Total V

                                                                                                          1 214

                                                                                                          1 359

                                                                                                          Charges exceptionnelles :

                                                                                                          Sur opérations de gestion

                                                                                                          335

                                                                                                          96

                                                                                                          Sur opérations en capital

                                                                                                          89

                                                                                                          351

                                                                                                          Dotations aux amortissements et aux provisions

                                                                                                          57

                                                                                                          Total VI

                                                                                                          481

                                                                                                          447

                                                                                                          Résultat exceptionnel

                                                                                                          13

                                                                                                          733

                                                                                                          912

                                                                                                          Impôts sur les bénéfices

                                                                                                          14

                                                                                                          314

                                                                                                          529

                                                                                                          Résultat net

                                                                                                          540

                                                                                                          981

                                                                                                          Intérêts minoritaires

                                                                                                          10

                                                                                                          Résultat du groupe

                                                                                                          530

                                                                                                          981

                                                                                                          Nombre moyen d’actions

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          Résultat net par action

                                                                                                          0,43

                                                                                                          0,80

                                                                                                          Résultat net dilué par action

                                                                                                          0,43

                                                                                                          0,78

                                                                                                          III. — Tableaux des flux de trésorerie comparés.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Flux de trésorerie liés à l’activité :

                                                                                                          Résultat d’exploitation des entreprises intégrées

                                                                                                          1 142

                                                                                                          1 637

                                                                                                          Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie :

                                                                                                          Amortissements et provisions (1)

                                                                                                          5 791

                                                                                                          5 160

                                                                                                          Résultat brut d’exploitation

                                                                                                          6 933

                                                                                                          6 797

                                                                                                          Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation

                                                                                                          2 225

                                                                                                          4 479

                                                                                                          Stocks

                                                                                                          – 206

                                                                                                          – 3

                                                                                                          Créances d’exploitation

                                                                                                          1 869

                                                                                                          4 833

                                                                                                          Dettes d’exploitation

                                                                                                          562

                                                                                                          – 351

                                                                                                          Flux net de trésorerie d’exploitation

                                                                                                          9 158

                                                                                                          11 276

                                                                                                          Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :

                                                                                                          Frais financiers

                                                                                                          – 1 048

                                                                                                          – 1 113

                                                                                                          Produits financiers

                                                                                                          28

                                                                                                          74

                                                                                                          Impôts sur les sociétés hors impôt sur les plus-values de cession

                                                                                                          105

                                                                                                          – 287

                                                                                                          Charges et produits exceptionnels liés à l’activité

                                                                                                          – 194

                                                                                                          207

                                                                                                          Autres (subventions)

                                                                                                          22

                                                                                                          19

                                                                                                          Flux net de trésorerie généré par l’activité

                                                                                                          8 071

                                                                                                          10 176

                                                                                                          Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

                                                                                                          Acquisition d’immobilisations

                                                                                                          – 9 054

                                                                                                          – 9 975

                                                                                                          Cessions d’immobilisations nettes d’impôt

                                                                                                          713

                                                                                                          813

                                                                                                          Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

                                                                                                          – 8 341

                                                                                                          – 9 162

                                                                                                          Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

                                                                                                          Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

                                                                                                          – 367

                                                                                                          – 489

                                                                                                          Augmentation de capital en numéraire

                                                                                                          Emissions d’emprunts (2)

                                                                                                          15 807

                                                                                                          10 190

                                                                                                          Remboursements d’emprunts

                                                                                                          – 16 119

                                                                                                          – 13 596

                                                                                                          Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                                                                                                          – 679

                                                                                                          – 3 895

                                                                                                          Variation de trésorerie

                                                                                                          – 949

                                                                                                          – 2 881

                                                                                                          Trésorerie d’ouverture

                                                                                                          1 837

                                                                                                          4 718

                                                                                                          Trésorerie de clôture

                                                                                                          888

                                                                                                          1 837

                                                                                                          (1) A l’exclusion des provisions sur actif circulant.

                                                                                                          (2) Les découverts bancaires sont présentés dans l’endettement : ils sont considérés comme une modalité de financement.

                                                                                                          IV. — Variation des capitaux propres et des intérêts minoritaires.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          Nombre d’actions

                                                                                                          Groupe

                                                                                                          Minoritaires

                                                                                                          Capitaux propres consolidés au 30 septembre 2002

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          21 182

                                                                                                          – 30

                                                                                                          Distribution de dividendes

                                                                                                          – 489

                                                                                                          Subventions d’investissements

                                                                                                          19

                                                                                                          Résultat consolidé 30 septembre 2003

                                                                                                          981

                                                                                                          Capitaux propres consolidés au 30 septembre 2003 publié

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          21 693

                                                                                                          – 30

                                                                                                          Changement de méthode de calcul des provisions retraites

                                                                                                          – 177

                                                                                                          Capitaux propres consolidés retraités au 30 septembre 2003

                                                                                                          21 516

                                                                                                          Distribution de dividendes

                                                                                                          – 367

                                                                                                          Subventions d’investissements

                                                                                                          14

                                                                                                          Résultat consolidé 30 septembre 2004

                                                                                                          530

                                                                                                          10

                                                                                                          Capitaux propres consolidés au 30 septembre 2004

                                                                                                          1 231 200

                                                                                                          21 693

                                                                                                          – 20

                                                                                                          IV. — Annexe des comptes consolidés.

                                                                                                          L’exercice a une durée de douze mois, soit pour la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004.

                                                                                                          I. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

                                                                                                          Principes de consolidation. — Les comptes consolidés du groupe sont établis par référence aux règles de consolidation approuvées en France le 17 décembre 1998 par le Conseil national de la comptabilité, adoptées par le Comité de la réglementation comptable le 29 avril 1999 (règlement 99-02 du CRC).
                                                                                                          La méthode de l’intégration globale est pratiquée pour les filiales Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun Servon, Lac et Rivières, ainsi que Les Etapes André Trigano dont le groupe André Trigano détient le contrôle exclusif. Elle prend en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat de ces sociétés, en distinguant la part du groupe et les intérêts minoritaires.
                                                                                                          Les principaux retraitements des comptes individuels des sociétés consolidées concernent la comptabilisation des impôts différés et des provisions pour retraite du personnel, ainsi que les engagements de crédit-bail considérés comme une opération de financement.

                                                                                                          Ecart de première consolidation. — L’écart de première consolidation constaté à l’occasion d’une prise de participation (différence entre le prix d’acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date d’acquisition) est traité de la façon suivante :
                                                                                                          — L’écart d’évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs ;
                                                                                                          — L’écart résiduel est comptabilisé en écart d’acquisition et amorti sur une durée de 5 exercices.

                                                                                                          Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles correspondent aux marques, fonds de commerce, concessions, brevets, licences et logiciels possédés par les sociétés du groupe et sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition.
                                                                                                          Les brevets et logiciels sont amortis en fonction de leur durée d’utilisation.
                                                                                                          A chaque arrêté comptable, la valeur comptable des immobilisations incorporelles est comparée à leur valeur d’utilité. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence.

                                                                                                          Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes de production).

                                                                                                          Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les modes dégressifs ou linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

                                                                                                          Constructions et agencements

                                                                                                          10 à 20 ans

                                                                                                          Installations et outillage

                                                                                                          3 à 10 ans

                                                                                                          Matériel de location

                                                                                                          3 ans et 5 ans

                                                                                                          Installations spécifiques BTM et habitat léger

                                                                                                          3 à 10 ans

                                                                                                          Matériel et mobilier de bureau

                                                                                                          3 à 10 ans

                                                                                                          Matériel informatique

                                                                                                          3 ans

                                                                                                          Matériel de transport

                                                                                                          3 à 5 ans

                                                                                                          Les biens mis à la disposition des sociétés du groupe en contrepartie d’un contrat de crédit-bail sont, dès lors que leur montant est significatif, traités au bilan et au compte de résultat comme s’ils avaient été acquis à crédit.

                                                                                                          Immobilisations financières. — Le poste « Titres de participation » correspond au coût d’achat des titres des sociétés non consolidées, sous déduction d’éventuelles provisions pour dépréciation. Ces provisions enregistrent l’écart entre le coût d’acquisition des titres de participation et leur valeur d’inventaire obtenue par référence à la quote-part de capitaux propres des sociétés concernées.
                                                                                                          Les sociétés non consolidées concernent des sociétés dont les capitaux propres ou l’activité ne sont pas significatifs.

                                                                                                          Actions propres. — Les achats d’actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition à l’exception de ceux affectés à des fins de régularisation des cours qui sont comptabilisés en valeur mobilières de placement et pour lesquels les gains et pertes sur cessions d’actions propres sont comptabilisés en résultat.

                                                                                                          Stocks. — Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du Premier entré premier sorti. Le coût d’acquisition comprend les frais accessoires d’achat (transports, droits de douane) à l’exclusion de toute valeur ajoutée interne.
                                                                                                          Les produits finis et en-cours de production sont valorisés à leur coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks.
                                                                                                          Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

                                                                                                          Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                                                                                                          Impôts différés. — Les décalages temporaires d’imposition et les retraitements de consolidation donnent lieu à constatation d’impôts différés calculés selon la méthode du report variable.
                                                                                                          Les crédits d’impôt résultant des déficits fiscaux reportables ou amortissements réputés différés sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices futurs est probable.

                                                                                                          Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La valeur de marché est déterminée pour les titres cotés, par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice et pour les titres non cotés, par référence à la valeur liquidative publiée ou à leur valeur de réalisation estimée.

                                                                                                          Subvention d’investissement. — Les subventions d’investissement sont inscrites dans les capitaux propres.

                                                                                                          Provisions pour retraite. — Le poste Provisions pour charges comprend les indemnités dues à ce jour pour les salariés du groupe partant à la retraite. Cette provision est calculée selon les modalités prévues par les conventions collectives et les accords d’entreprise dont relèvent les sociétés dans lesquelles le salarié est employé.
                                                                                                          L’indemnité de fin de carrière de chaque salarié calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation 03-R-01 du CNC est actualisée au taux de rendement des obligations privées de première catégorie ; elle tient compte de la probabilité de départ du salarié avant l’âge de la retraite estimé à 65 ans (60 ans pour l’usine de Rosières), en fonction de son âge ou de son ancienneté professionnelle, et inclut les charges sociales dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par le salarié. La progression du salaire correspond aux augmentations générales pratiquées dans chaque entreprise au cours de l’année écoulée. Le montant retenu correspond aux droits acquis à ce jour par chaque salarié.

                                                                                                          Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice.
                                                                                                          Le résultat par action après dilution est calculé comme décrit ci-dessus et après prise en compte du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la conversion des bons de souscription d’action et de l’émission d’options de souscription. Ce calcul a été effectué conformément à la norme IAS 33.

                                                                                                          II. – Faits caractéristiques de l’exercice.

                                                                                                          L’activité Hôtellerie de Plein Air continue de progresser (+ 4,5 %) malgré la mauvaise activité enregistrée par les locations en dur de la société Arépos-Vacances CEHPA, à l’image de la saison touristique 2004 en France.
                                                                                                          Les investissements corporels d’un montant de 9 038 K€ ont porté principalement sur les bungalows et habitats destinés à la location sur les terrains de camping pour 4 151 K€ ainsi que les aménagements nécessaires à leur installation. Une partie de ces investissements a été financé par un contrat de cession bail pour un montant de 2 000 K€.

                                                                                                          III. – Changement de méthodes.

                                                                                                          La provision pour départ en retraite était calculée jusqu’au 30 septembre 2003 selon les modalités prévues par les conventions collectives applicables, à hauteur des indemnités dues à la date d’arrêté des comptes pour les salariés du groupe partant à la retraite dans les 15 prochaines années.
                                                                                                          Au cours de l’exercice 2003/2004, la société a modifié cette méthode pour suivre la recommandation 2003-R-01 du CNC. S’agissant d’un changement de méthode prévu par l’article 314-1 du plan comptable général, l’évaluation des provisions pour départ à la retraite a été calculée également à l’ouverture de l’exercice soit au 1er octobre 2003.
                                                                                                          L’incidence sur les capitaux propres de l’application de la recommandation 2003-R-01 à cette date s’élève à un montant net d’impôt différé de – 177 K€ (conférer tableau de variation des capitaux propres).

                                                                                                          IV. – Périmètre de consolidation.

                                                                                                          Liste des sociétés consolidées :

                                                                                                          Sociétés

                                                                                                          Pays

                                                                                                          % d’intérêt détenu par
                                                                                                          le groupe
                                                                                                          au 30/09/03

                                                                                                          % d’intérêt détenu par
                                                                                                          le groupe
                                                                                                          au 30/09/04

                                                                                                          %
                                                                                                          du contrôle
                                                                                                          au 30/09/04

                                                                                                          Compagnie Internationale André Trigano

                                                                                                          France

                                                                                                          Mère

                                                                                                          Mère

                                                                                                          Mère

                                                                                                          Les Campéoles

                                                                                                          France

                                                                                                          99,98 %

                                                                                                          99,98 %

                                                                                                          99,98 %

                                                                                                          Arépos-Vacances CEHPA

                                                                                                          France

                                                                                                          99,99 %

                                                                                                          99,99 %

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          Campasun Servon

                                                                                                          France

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          Lac et Rivières

                                                                                                          France

                                                                                                          80,00 %

                                                                                                          80,00 %

                                                                                                          80,00 %

                                                                                                          Les Etapes André Trigano

                                                                                                          France

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          100,00 %

                                                                                                          — Renseignements juridiques sur les sociétés françaises consolidées :

                                                                                                          Sociétés

                                                                                                          Siège social

                                                                                                          Capital social

                                                                                                          N° d’immatriculation

                                                                                                          Compagnie Internationale André Trigano S.A.

                                                                                                          111, rue de Reuilly, 75012 Paris

                                                                                                          4 924 800 €

                                                                                                          732 067 954 R.C.S. Paris

                                                                                                          Les Campéoles S.A.R.L. Coopérative

                                                                                                          111, rue de Reuilly, 75012 Paris

                                                                                                          762 245,09 €

                                                                                                          327 438 560 R.C.S. Paris

                                                                                                          Arépos-Vacances CEHPA S.A.

                                                                                                          75, boulevard Oyon Technopole Novaxis, 72100 Le Mans

                                                                                                          800 000 €

                                                                                                          400 002 028 R.C.S. Le Mans

                                                                                                          Campasun Servon S.A.R.L.

                                                                                                          Le Haut du Bourg, 50170 Servon

                                                                                                          7 622,45 €

                                                                                                          408 217 008 R.C.S. Granville

                                                                                                          Lac et Rivières S.A.R.L.

                                                                                                          30, allée de la Nublière, 74210 Doussard

                                                                                                          7 622,45 €

                                                                                                          344 446 455 R.C.S. Annecy

                                                                                                          Les Etapes André Trigano S.A.R.L.

                                                                                                          111, rue de Reuilly, 75012 Paris

                                                                                                          7 622,45 €

                                                                                                          420 175 903 R.C.S. Paris

                                                                                                          V. — Notes sur les comptes consolidés.
                                                                                                          (En milliers d’euros.)

                                                                                                          Note 1. Ecart d’acquisition. — L’écart d’acquisition constaté sur l’achat de la société Les Campéoles est entièrement amorti depuis le 30 septembre 2000.

                                                                                                          Note 2. Immobilisations incorporelles :

                                                                                                          Valeurs brutes

                                                                                                          Valeur
                                                                                                          au début
                                                                                                          de l’exercice

                                                                                                          Augmentations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur
                                                                                                          en fin
                                                                                                          d’exercice

                                                                                                          Concessions, brevets, marques et licences

                                                                                                          1 308

                                                                                                          156

                                                                                                          2

                                                                                                          1 462

                                                                                                          Fonds commercial

                                                                                                          3 086

                                                                                                          3 086

                                                                                                          Total immobilisations incorporelles

                                                                                                          4 394

                                                                                                          156

                                                                                                          2

                                                                                                          4 548

                                                                                                          Amortissements et provisions

                                                                                                          Valeur
                                                                                                          au début
                                                                                                          de l’exercice

                                                                                                          Augmentations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur
                                                                                                          en fin d’exercice

                                                                                                          Concessions, brevets, marques et licences

                                                                                                          643

                                                                                                          250

                                                                                                          97

                                                                                                          796

                                                                                                          Fonds commercial

                                                                                                          244

                                                                                                          27

                                                                                                          271

                                                                                                          Total immobilisations incorporelles

                                                                                                          887

                                                                                                          277

                                                                                                          97

                                                                                                          1 067

                                                                                                          Cette rubrique comprend les fonds de commerce Maréchal, Messager, Sport Charlemagne et Arépos-Vacances comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition. Dans un but de mise en harmonie des comptes de notre société avec la 4e directive européenne, le conseil d’administration a décidé en 1989 d’amortir le fonds de commerce CIAT issu de la réévaluation légale de 1976 pour un montant de 244 K€ par imputation sur les réserves.
                                                                                                          Lors de la détermination de l’écart de première consolidation de la société Les Campéoles, un écart d’évaluation de 1 982 K€ a été affecté au titre du bail commercial dont est titulaire cette dernière pour l’exploitation d’un terrain de camping.
                                                                                                          Des écarts d’évaluation pour un montant global de 477 K€ ont été affectés aux contrats de concession dont sont titulaires les sociétés Campasun Servon, Arépos-Vacances CEHPA, ainsi que Lac et Rivières pour l’exploitation de terrains de camping. Ils sont amortis sur la durée des concessions, soit entre 15 et 20 ans.

                                                                                                          Note 3. Immobilisations corporelles :

                                                                                                          Valeurs brutes

                                                                                                          Valeur brute
                                                                                                          au début
                                                                                                          de l’exercice

                                                                                                          Augmentations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur brute en fin d’exercice

                                                                                                          Terrains

                                                                                                          244

                                                                                                          244

                                                                                                          Constructions

                                                                                                          8 130

                                                                                                          1 136

                                                                                                          22

                                                                                                          9 244

                                                                                                          Installations techniques, matériels et outillage

                                                                                                          16 129

                                                                                                          2 514

                                                                                                          575

                                                                                                          18 068

                                                                                                          Installations spécifiques BTM

                                                                                                          24 370

                                                                                                          4 151

                                                                                                          1 105

                                                                                                          27 416

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles

                                                                                                          2 761

                                                                                                          500

                                                                                                          235

                                                                                                          3 026

                                                                                                          Immobilisations en cours

                                                                                                          192

                                                                                                          737

                                                                                                          193

                                                                                                          736

                                                                                                          Total immobilisations corporelles

                                                                                                          51 826

                                                                                                          9 038

                                                                                                          2 130

                                                                                                          58 734

                                                                                                          Amortissements

                                                                                                          Valeur brute au début de l’exercice

                                                                                                          Augmentations

                                                                                                          Diminutions

                                                                                                          Valeur brute en fin d’exercice

                                                                                                          Aménagement terrain

                                                                                                          2

                                                                                                          2

                                                                                                          Constructions

                                                                                                          4 849

                                                                                                          521

                                                                                                          17

                                                                                                          5 353

                                                                                                          Installations techniques, matériels et outillage

                                                                                                          8 834

                                                                                                          1 641

                                                                                                          564

                                                                                                          9 911

                                                                                                          Installations spécifiques BTM

                                                                                                          10 192

                                                                                                          3 011

                                                                                                          1 045

                                                                                                          12 158

                                                                                                          Autres immobilisations corporelles

                                                                                                          1 824

                                                                                                          440

                                                                                                          226

                                                                                                          2 038

                                                                                                          Total immobilisations corporelles

                                                                                                          25 701

                                                                                                          5 613

                                                                                                          1 852

                                                                                                          29 462

                                                                                                          Note 4. Participations non consolidées :

                                                                                                          Société

                                                                                                          % détenu

                                                                                                          Valeur brute

                                                                                                          Provisions

                                                                                                          Valeur nette

                                                                                                          S.C.I. Colle noire

                                                                                                          4,46

                                                                                                          58

                                                                                                          24

                                                                                                          34

                                                                                                          IAS & André Trigano (1)

                                                                                                          50,00

                                                                                                          15

                                                                                                          15

                                                                                                          Loisirs Espace S.A.R.L.

                                                                                                          0,15

                                                                                                          1

                                                                                                          1

                                                                                                          Total

                                                                                                          74

                                                                                                          24

                                                                                                          50

                                                                                                          (1) Société en cours de formation.

                                                                                                          Note 5. Stocks : Variations et dépréciations :

                                                                                                          30 septembre 2004

                                                                                                          Valeur brute

                                                                                                          Dépréciation

                                                                                                          Valeur nette

                                                                                                          Matières premières, fournitures, emballages

                                                                                                          3 340

                                                                                                          1

                                                                                                          3 339

                                                                                                          Produits finis

                                                                                                          2 254

                                                                                                          63

                                                                                                          2 191

                                                                                                          Marchandises

                                                                                                          713

                                                                                                          19

                                                                                                          694

                                                                                                          Encours de production

                                                                                                          40

                                                                                                          40

                                                                                                          Total

                                                                                                          6 347

                                                                                                          83

                                                                                                          6 264

                                                                                                          30 septembre 2003

                                                                                                          Valeur brute

                                                                                                          Dépréciation

                                                                                                          Valeur nette

                                                                                                          Matières premières, fournitures, emballages

                                                                                                          3 020

                                                                                                          46

                                                                                                          2 974

                                                                                                          Produits finis

                                                                                                          2 643

                                                                                                          158

                                                                                                          2 485

                                                                                                          Marchandises

                                                                                                          586

                                                                                                          30

                                                                                                          556

                                                                                                          Encours de production

                                                                                                          43

                                                                                                          43

                                                                                                          Total

                                                                                                          6 292

                                                                                                          234

                                                                                                          6 058

                                                                                                          Note 6. Créances et provisions :

                                                                                                          Montant brut

                                                                                                          Echéances
                                                                                                          à – 1 an

                                                                                                          Echéances
                                                                                                          à + 1 an

                                                                                                          Actif immobilisé :

                                                                                                          Prêts

                                                                                                          460

                                                                                                          6

                                                                                                          454

                                                                                                          Autres immobilisations financières

                                                                                                          327

                                                                                                          327

                                                                                                          Actif circulant :

                                                                                                          Clients (dont douteux : 120 K€)

                                                                                                          3 446

                                                                                                          3 355

                                                                                                          91

                                                                                                          Personnel

                                                                                                          78

                                                                                                          67

                                                                                                          11

                                                                                                          Impôt sur les sociétés et différés

                                                                                                          669

                                                                                                          669

                                                                                                          Etat, T.V.A., autres impôts

                                                                                                          2 534

                                                                                                          2 534

                                                                                                          Débiteurs divers

                                                                                                          1 276

                                                                                                          1 192

                                                                                                          84

                                                                                                          Charges constatées d’avance (*)

                                                                                                          847

                                                                                                          847

                                                                                                          Total (dont effets à recevoir 600 K€)

                                                                                                          9 637

                                                                                                          8 670

                                                                                                          967

                                                                                                          (*) Ventilations des charges constatées d’avance :

                                                                                                          Charges d’exploitation constatées d’avance

                                                                                                          820

                                                                                                          Charges financières constatées d’avance

                                                                                                          27

                                                                                                          Provisions

                                                                                                          Début d’exercice

                                                                                                          Dotation

                                                                                                          Reprise

                                                                                                          Fin d’exercice

                                                                                                          Provisions clients douteux

                                                                                                          301

                                                                                                          39

                                                                                                          240

                                                                                                          100

                                                                                                          Autres créances

                                                                                                          50

                                                                                                          50

                                                                                                          Total

                                                                                                          351

                                                                                                          39

                                                                                                          240

                                                                                                          150

                                                                                                          Note 7. Trésorerie :

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Titres actions propres

                                                                                                          57

                                                                                                          113

                                                                                                          Sicav

                                                                                                          78

                                                                                                          277

                                                                                                          Autres

                                                                                                          6

                                                                                                          6

                                                                                                          Total valeurs mobilières de placement

                                                                                                          141

                                                                                                          396

                                                                                                          Valeur de marché

                                                                                                          146

                                                                                                          422

                                                                                                          — Rachat par l’entreprise de ses propres actions : Faisant suite aux assemblées générales extraordinaires du 26 mars 2003 et du 29 mars 2004, et à la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers portant le n° 04-125, la société a effectué des rachats d’actions en vue de régulariser le cours de l’action. La société a ainsi racheté entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2004, un nombre total de 4 614 actions et a vendu 8 136 actions. Compte tenu des 6 413 actions détenues à l’ouverture de l’exercice, le nombre d’actions propres s’établit à 2 891 au 30 septembre 2004. La valeur comptable de ces actions ressort à 56 857 € soit une valeur unitaire de 19,67 €.
                                                                                                          Le cours moyen du dernier mois de l’exercice est de 21,28 €.

                                                                                                          Note 8. Provisions pour risques et charges :

                                                                                                          Début d’exercice

                                                                                                          Changement de méthode

                                                                                                          Dotation

                                                                                                          Reprise

                                                                                                          Fin d’exercice

                                                                                                          Risques divers

                                                                                                          72

                                                                                                          72

                                                                                                          0

                                                                                                          Engagements retraites

                                                                                                          485

                                                                                                          269

                                                                                                          55

                                                                                                          809

                                                                                                          Total provisions pour risques et charges

                                                                                                          557

                                                                                                          269

                                                                                                          55

                                                                                                          72

                                                                                                          809

                                                                                                          Note 9. Dettes :

                                                                                                          Montant brut

                                                                                                          Echéances
                                                                                                          à– 1 an

                                                                                                          D’un an
                                                                                                          à moins
                                                                                                          de 5 ans

                                                                                                          Echéances
                                                                                                          de plus
                                                                                                          de 5 ans

                                                                                                          Emprunts et dettes auprès établissements de crédit

                                                                                                          14 888

                                                                                                          5 361

                                                                                                          9 106

                                                                                                          421

                                                                                                          Emprunts et dettes financières divers

                                                                                                          224

                                                                                                          100

                                                                                                          124

                                                                                                          Fournisseurs et comptes rattachés

                                                                                                          6 625

                                                                                                          6 625

                                                                                                          Personnel

                                                                                                          813

                                                                                                          813

                                                                                                          Sécurité sociale et autres organismes

                                                                                                          1 122

                                                                                                          1 122

                                                                                                          Etat T.V.A.

                                                                                                          1 711

                                                                                                          1 711

                                                                                                          Impôt sur les sociétés

                                                                                                          —

                                                                                                          —

                                                                                                          Autres impôts

                                                                                                          1 150

                                                                                                          1 150

                                                                                                          Autres dettes

                                                                                                          608

                                                                                                          608

                                                                                                          Produits constatés d’avance

                                                                                                          54

                                                                                                          54

                                                                                                          Total (dont effets à payer 272 K€)

                                                                                                          27 195

                                                                                                          17 544

                                                                                                          9 230

                                                                                                          421

                                                                                                          Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, intégralement souscrits en euros, se décomposent entre 8 337 K€ à taux fixe (dont crédit-baux : 5 448 K€) et 6 551 K€ à taux variable.
                                                                                                          Montant des concours bancaires courants : 1 293 K€.
                                                                                                          — Retraitements de crédit-bail : La Compagnie Internationale André Trigano a souscrit en 2004 deux contrats de cession-bail, portant sur des hébergements locatifs, pour un montant total de 2 000 K€ correspondant à la valeur nette comptable de ces biens.

                                                                                                          Cette opération financière a été retraitée dans les comptes consolidés. Elle se matérialise de la façon suivante :

                                                                                                          Exercices antérieurs

                                                                                                          Exercice 2004

                                                                                                          Cumul

                                                                                                          Valeur brute des biens (installations techniques)

                                                                                                          8 046

                                                                                                          2 000

                                                                                                          10 046

                                                                                                          Amortissement (linéaire, sur 8 ans)

                                                                                                          – 3 021

                                                                                                          – 1 092

                                                                                                          – 4 113

                                                                                                          Valeur nette

                                                                                                          5 025

                                                                                                          908

                                                                                                          5 933

                                                                                                          Charge financière

                                                                                                          720

                                                                                                          211

                                                                                                          931

                                                                                                          Dettes auprès des établissements financiers

                                                                                                          4 749

                                                                                                          699

                                                                                                          5 448

                                                                                                          Dont exercice 2005

                                                                                                          1 390

                                                                                                          Dont exercices 2006 à 2009

                                                                                                          3 700

                                                                                                          Dont exercices postérieurs à 2009

                                                                                                          358

                                                                                                          Redevances payées

                                                                                                          4 344

                                                                                                          1 512

                                                                                                          5 856

                                                                                                          Note 10. Ventilation du volume d’affaires consolidé. — Le volume d’affaires comprend le chiffre d’affaires, les cessions d’Habitats toilés meublés d’occasion classées en produits exceptionnels ainsi que le chiffre d’affaires du terrain de camping pour lequel le groupe bénéficie d’un mandat de gestion.

                                                                                                          Secteurs d’activités

                                                                                                          Collectivités

                                                                                                          Camping léger

                                                                                                          Hôtellerie de Plein Air
                                                                                                          et Services

                                                                                                          Total consolidé

                                                                                                          Chiffre d’affaires (dont export 2 504) :

                                                                                                          2004

                                                                                                          5 854

                                                                                                          6 813

                                                                                                          29 682

                                                                                                          42 349

                                                                                                          2003

                                                                                                          6 350

                                                                                                          7 584

                                                                                                          29 161

                                                                                                          43 095

                                                                                                          2002

                                                                                                          6 940

                                                                                                          9 390

                                                                                                          24 686

                                                                                                          41 016

                                                                                                          Chiffre d’affaires en pourcentage du total :

                                                                                                          2004

                                                                                                          13,8

                                                                                                          16,1

                                                                                                          70,1

                                                                                                          100,0

                                                                                                          2003

                                                                                                          14,7

                                                                                                          17,6

                                                                                                          67,7

                                                                                                          100,0

                                                                                                          2002

                                                                                                          16,9

                                                                                                          22,9

                                                                                                          60,2

                                                                                                          100,0

                                                                                                          Cessions BTM classées en produits exceptionnels :

                                                                                                          2004

                                                                                                          890

                                                                                                          890

                                                                                                          2003

                                                                                                          769

                                                                                                          769

                                                                                                          2002

                                                                                                          687

                                                                                                          687

                                                                                                          Mandat de gestion camping chiffre d’affaires non consolidé :

                                                                                                          2004

                                                                                                          1 530

                                                                                                          1 530

                                                                                                          2003

                                                                                                          1 534

                                                                                                          1 534

                                                                                                          2002

                                                                                                          1 424

                                                                                                          1 424

                                                                                                          Volume d’affaires total :

                                                                                                          2004

                                                                                                          5 854

                                                                                                          6 813

                                                                                                          32 102

                                                                                                          44 769

                                                                                                          2003

                                                                                                          6 350

                                                                                                          7 584

                                                                                                          31 464

                                                                                                          45 398

                                                                                                          2002

                                                                                                          6 940

                                                                                                          9 390

                                                                                                          26 797

                                                                                                          43 127

                                                                                                          Note 11. Informations sectorielles :

                                                                                                          Secteurs d’activités

                                                                                                          Branche Hôtellerie
                                                                                                          de Plein Air,
                                                                                                          Tourisme

                                                                                                          Branche Production, vente de produits

                                                                                                          Total

                                                                                                          Chiffre d’affaires :

                                                                                                          2004

                                                                                                          27 785

                                                                                                          14 564

                                                                                                          42 349

                                                                                                          2003

                                                                                                          26 583

                                                                                                          16 512

                                                                                                          43 095

                                                                                                          2002

                                                                                                          20 794

                                                                                                          20 222

                                                                                                          41 016

                                                                                                          Immobilisations corporelles et incorporelles (en valeur nette comptable) :

                                                                                                          2004

                                                                                                          15 016

                                                                                                          17 738

                                                                                                          32 754

                                                                                                          2003

                                                                                                          14 321

                                                                                                          15 311

                                                                                                          29 632

                                                                                                          2002

                                                                                                          13 189

                                                                                                          12 124

                                                                                                          25 313

                                                                                                          Résultat d’exploitation (après participation des salariés) :

                                                                                                          2004

                                                                                                          – 533

                                                                                                          1 675

                                                                                                          1 142

                                                                                                          2003

                                                                                                          8

                                                                                                          1 629

                                                                                                          1 637

                                                                                                          2002

                                                                                                          1 623

                                                                                                          1 128

                                                                                                          2 751

                                                                                                          Marge brute d’autofinancement :

                                                                                                          2004

                                                                                                          1 776

                                                                                                          4 525

                                                                                                          6 301

                                                                                                          2003

                                                                                                          2 390

                                                                                                          4 171

                                                                                                          6 561

                                                                                                          2002

                                                                                                          3 552

                                                                                                          3 191

                                                                                                          6 743

                                                                                                          Note 12. Résultat financier :

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Produits financiers sur des placements court terme

                                                                                                          21

                                                                                                          56

                                                                                                          Charges financières sur emprunts et crédits-baux

                                                                                                          – 1 015

                                                                                                          – 1 109

                                                                                                          Résultat de cession de valeurs mobilières de placement

                                                                                                          7

                                                                                                          18

                                                                                                          Autres

                                                                                                          – 34

                                                                                                          – 4

                                                                                                          Total

                                                                                                          – 1 021

                                                                                                          – 1 039

                                                                                                          Note 13. Résultat exceptionnel :

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Plus ou moins-values de cession

                                                                                                          966

                                                                                                          761

                                                                                                          Remboursement d’assurance

                                                                                                          57

                                                                                                          Autres

                                                                                                          – 233

                                                                                                          94

                                                                                                          Total

                                                                                                          733

                                                                                                          912

                                                                                                          Impôt sur résultat exceptionnel

                                                                                                          252

                                                                                                          313

                                                                                                          Note 14. Impôts sur les bénéfices :

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Impôt sur les sociétés

                                                                                                          221

                                                                                                          500

                                                                                                          Impôts différés

                                                                                                          93

                                                                                                          29

                                                                                                          Total

                                                                                                          314

                                                                                                          529

                                                                                                          — Variation nette des impôts différés (situation active et passive) :

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Solde impôt différé actif d’ouverture

                                                                                                          552

                                                                                                          514

                                                                                                          Solde impôt différé passif d’ouverture

                                                                                                          169

                                                                                                          89

                                                                                                          Situation nette d’ID active/passive ouverture

                                                                                                          383

                                                                                                          425

                                                                                                          Effet sur le résultat :

                                                                                                          Actif

                                                                                                          – 38

                                                                                                          38

                                                                                                          Passif

                                                                                                          – 55

                                                                                                          – 67

                                                                                                          Net

                                                                                                          – 93

                                                                                                          – 29

                                                                                                          Variation imputée aux réserves

                                                                                                          92

                                                                                                          13

                                                                                                          Solde impôt différé actif clôture

                                                                                                          606

                                                                                                          552

                                                                                                          Solde impôt différé passif clôture

                                                                                                          224

                                                                                                          169

                                                                                                          Situation nette d’ID active/passive clôture

                                                                                                          382

                                                                                                          383

                                                                                                          — Soldes d’imposition différée par nature :

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Retraitements de consolidation (1)

                                                                                                          373

                                                                                                          352

                                                                                                          Charges à répartir

                                                                                                          – 67

                                                                                                          – 76

                                                                                                          Déficits reportés

                                                                                                          30

                                                                                                          66

                                                                                                          Autres

                                                                                                          46

                                                                                                          41

                                                                                                          Total

                                                                                                          382

                                                                                                          383

                                                                                                          (1) Principalement le retraitement des crédit-baux, des marges intra-groupe, des provisions pour retraite.

                                                                                                          — Analyse de l’écart entre le taux d’imposition réel et le taux d’imposition théorique :

                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Résultat consolidé avant impôt des sociétés intégrées

                                                                                                          844

                                                                                                          1 510

                                                                                                          Taux d’imposition théorique

                                                                                                          34,33 %

                                                                                                          34,33 %

                                                                                                          Impôt selon taux théorique

                                                                                                          290

                                                                                                          518

                                                                                                          Effet des variations de taux sur les impôts différés

                                                                                                          Décalages permanents

                                                                                                          15

                                                                                                          5

                                                                                                          Autres

                                                                                                          9

                                                                                                          6

                                                                                                          Impôts comptabilisés

                                                                                                          314

                                                                                                          529

                                                                                                          Taux d’impôt réel

                                                                                                          37,19 %

                                                                                                          35,06 %

                                                                                                          — Report déficitaire : Au 30 septembre 2004, il n’y a pas de reports déficitaires non utilisés ou n’ayant pas donné lieu à la comptabilisation d’impôts différés actifs.
                                                                                                          — Intégration fiscale : Le régime d’intégration fiscale permet aux sociétés CIAT, Les Campéoles, Arépos-Vacances CEHPA, Campasun et Les Etapes André Trigano de compenser leur résultat imposable.
                                                                                                          Ce régime a généré sur l’exercice une économie d’impôt de 390 K€.

                                                                                                          Note 15. Engagements hors bilan :
                                                                                                          a) Couvertures en devises : Les opérations de couverture de change effectuées pour la saison 2004 sont achevées au 30 septembre 2004. A cette date, la société ne détient plus aucun instrument financier.

                                                                                                          b) Engagements de garantie :

                                                                                                          Encours
                                                                                                          30/09/04

                                                                                                          Encours
                                                                                                          30/09/03

                                                                                                          Cautions données aux banques en faveur des filiales

                                                                                                          5 545

                                                                                                          6 133

                                                                                                          Effets escomptés non échus

                                                                                                          1 369

                                                                                                          3 805

                                                                                                          c) Engagements de crédit-bail : Engagements de crédit-bail non retraités dans les comptes consolidés compte tenu de leur caractère non significatif, lors de la reprise par le groupe.

                                                                                                          Biens

                                                                                                          Valeur d’origine

                                                                                                          Amortissement antérieur

                                                                                                          Amortissement 2004

                                                                                                          Cumul 30/09/04

                                                                                                          Valeur nette

                                                                                                          Redevances payées antérieurement

                                                                                                          Redevances 2004

                                                                                                          Cumul 30/09/04

                                                                                                          Redevances à payer

                                                                                                          Matériel et outillage

                                                                                                          578

                                                                                                          280

                                                                                                          73

                                                                                                          353

                                                                                                          225

                                                                                                          595

                                                                                                          80

                                                                                                          675

                                                                                                          3

                                                                                                          Note 16. Informations diverses :
                                                                                                          a) Rémunérations des dirigeants : La rémunération allouée aux membres des organes d’administration et de direction au titre de l’exercice 2003/2004 est de 381 K€.

                                                                                                          b) Effectif moyen du groupe du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 :

                                                                                                          Cadres

                                                                                                          41

                                                                                                          Employés

                                                                                                          263

                                                                                                          Ouvriers

                                                                                                          196

                                                                                                          Total

                                                                                                          500

                                                                                                          c) Données par action :
                                                                                                          — Résultat par action : Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.
                                                                                                          — Résultat dilué par action : La méthode utilisée est celle du rachat d’actions.
                                                                                                          Les instruments dilutifs étaient composés d’options de souscriptions d’actions et de bons de souscription d’actions (BSA).
                                                                                                          L’assemblée générale des actionnaires en date du 7 août 2000 a autorisé le conseil d’administration à attribuer, dans les conditions définies par la loi, aux salariés de l’entreprise, des options de souscriptions ou d’achats d’actions, jusqu’à concurrence de 89 797 actions d’un nominal de 4 € chacune. Au 30 septembre 2004, le directoire n’a pas attribué d’options de souscriptions ou d’achats d’actions aux salariés. Cette autorisation prend fin le 7 août 2005.
                                                                                                          L’assemblée générale des actionnaires en date du 3 juin 2002 a émis 333 222 actions à bons de souscription d’actions. A chaque action est attaché un BSA. Les 333 222 BSA ainsi créés pouvaient donner droit en cas d’exercice à la souscription de 166 611 actions d’un nominal de 4 € à souscrire au prix de 18,3 € chacune et ce jusqu’au 31 décembre 2003 au plus tard. Les options n’ont pas été exercées à cette date.

                                                                                                          d) Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société :

                                                                                                          Dénomination sociale - Siège social

                                                                                                          Forme

                                                                                                          Montant capital

                                                                                                          % détenu

                                                                                                          AGC, 111, rue de Reuilly, 75012 Paris

                                                                                                          S.A.

                                                                                                          550 192 €

                                                                                                          37,68 %

                                                                                                          La société AGC a reçu un mandat d’agence de publicité auprès des sociétés du groupe. La rémunération d’AGC s’est élevée à 101 K€ en 2004.
                                                                                                          Les prestations de domiciliation et d’assistance comptable, administrative et juridique facturées par la CIAT à AGC se sont élevées à 10 K€.
                                                                                                          e) Inventaire des valeurs mobilières détenues par la CIAT au 30 septembre 2004 :

                                                                                                          — Titres de participation :

                                                                                                          Nombre

                                                                                                          Montant
                                                                                                          (En euros)

                                                                                                          P.U.

                                                                                                          Campéoles

                                                                                                          44 989

                                                                                                          2 362 562

                                                                                                          52,51

                                                                                                          Etapes André Trigano

                                                                                                          100

                                                                                                          7 622

                                                                                                          76,22

                                                                                                          Arépos-Vacances CEHPA

                                                                                                          49 994

                                                                                                          895 719

                                                                                                          17,92

                                                                                                          IAS & André Trigano (en cours de constitution)

                                                                                                          3 000

                                                                                                          15 000

                                                                                                          5,00

                                                                                                          Total

                                                                                                          3 280 903

                                                                                                          — Titres de placement :

                                                                                                          Nombre

                                                                                                          Montant
                                                                                                          (En euros)

                                                                                                          P.U.

                                                                                                          CIAT

                                                                                                          6 413

                                                                                                          56 856

                                                                                                          8,87

                                                                                                          Sirius

                                                                                                          93

                                                                                                          63 925

                                                                                                          687,37

                                                                                                          Natexis Sécurité

                                                                                                          0,3

                                                                                                          14 487

                                                                                                          48 290,00

                                                                                                          Parts Caisse d’épargne

                                                                                                          305

                                                                                                          6 100

                                                                                                          20,00

                                                                                                          Total

                                                                                                          141 368






                                                                                                          81397

                                                                                                          Vous êtes responsable de cette entreprise ?

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