COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77566205900465 / Siren : 775662059 / NIC : 00465

N° de TVA : FR 33 775662059

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Adresse :
62 Rue DE LA GLACIERE
75013 PARIS 13

Marchés publics :

02/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de formations à la déglutition et à la stimulation basale chez le patient porteur d’un polyhandicap grave pour les besoins de l’hôpital LA-ROCHE-GUYON, établissement du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université - Action n°1 – F
Classification : Services de formation dans le domaine de la santé (80561000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120222022S0842400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 02/06/2022

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES (77566205900465)

02/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de formations à la déglutition et à la stimulation basale chez le patient porteur d’un polyhandicap grave pour les besoins de l’hôpital LA-ROCHE-GUYON, établissement du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université - Action n°1 – F
Classification : Services de formation dans le domaine de la santé (80561000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120222022S0842500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 02/06/2022

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES (77566205900465)

Historique de l'établissement :

18/07/2014 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2009 : Succession

Prédécesseur : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/12/2022 : AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 12 SEPTEMBRE 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050371
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 19/12/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Siret : 77566205900465
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

12/09/2022 : accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046317
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 14/09/2022
Date du texte : 12/09/2022
Date d'effet : 12/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Siret : 77566205900465
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

05/07/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044671
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Siret : 77566205900465
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
055 - Travail de nuit
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

05/07/2022 : Accord d'entreprise relatif à la compensation du travail de nuit

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522044673
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES (CESAP)
Siret : 77566205900465
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

27/10/2021 : Protocole d'accord de fin de conflit préavis dee grève CFDT et CGT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036187
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 08/11/2021
Date du texte : 27/10/2021
Date d'effet : 27/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Siret : 77566205900465
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

124 - Fin de conflit

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

Sigle : CESAP

Identifiant association RNA : W751001133

Association : COMITE D'ETUDES D'EDUCATION ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPEES (CESAP)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

10/04/2012 : CESAP FORMATION DOCUMENTATION – RESSOURCES cesap Comité d'Etudes, d'Education et de Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées

N° national/d'enregistrement : 3912103
Date de dépôt : 10/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion financière d'établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes polyhandicapées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation des professionnels du secteur médico-social, documentation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches médicales dans le domaine du polyhandicap ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissements et services médico-sociaux accueillant des personnes polyhandicapées.

Déposant 1 : CESAP, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775662059
Adresse :
62 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CESAP, Mme VAQUER SANDRINE
Adresse :
62 RUE DE LA GLACIERE
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810646
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

08/03/2011 : CESAP FORMATION DOCUMENTATION RESSOURCES

N° national/d'enregistrement : 3812899
Date de dépôt : 08/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation des professionnels du secteur médico-social, documentation.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création d'établissements ou services médico-sociaux accueillant des personnes polyhandicapées.

Déposant 1 : CESAP (COMITE D'ETUDES, D'EDUCATION ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPEES), ASSOCIATION DECLAREE No 65/618 DU 19/05/65 RUP DECRET 03/07/70-JO DV 12/07/70
Numéro de SIREN : 775662059
Adresse :
62 RUE DE LA GLACIERE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CESAP
Adresse :
62 RUE DE LA GLACIERE
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 573496
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Historique de l'unité légale :

09/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/04/2016 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

01/01/2016 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)
Economie sociale et solidaire : Oui

29/06/2009 : code NIC

Code NIC : 00465

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

01/01/1987 : dénomination

Dénomination : COMITE ETUDE SOINS ACTION PERMANENTE

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