MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE (fermée)

Entreprise

MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77566632400238 / Siren : 775666324 / NIC : 00238
N° de TVA : FR 24 775666324
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE
Adresse :
48-56
48 Rue BARBES

92120 MONTROUGE
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
10/10/2012 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE
Dénomination usuelle: MNM
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : MNM
Catégorie juridique : Mutuelle
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
05/04/2012 : MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE ENGAGEE A VOS COTES
N° national/d'enregistrement : 3911258
Date de dépôt : 05/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle Nationale Militaire, Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775666324
Adresse :
48-56 rue Barbès
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale Militaire, M. SUDON Franck
Adresse :
48-56 rue Barbès
92120 MONTROUGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815840
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : Solidarm - Mutuelle sociale des forces armées, mutuelle
Numéro de SIREN : 889767505
Adresse :
48 rue Barbès
92544 Montrouge Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

05/04/2012 : Mutuelle Nationale Militaire (MNM)
N° national/d'enregistrement : 3911259
Date de dépôt : 05/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle Nationale Militaire, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775666324
Adresse :
48-56 rue Barbès
92120 MONTROUGE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale Militaire, M. SUDON Franck
Adresse :
48-56 rue Barbès
92120 MONTROUGE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 638668
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815840
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : Solidarm - Mutuelle sociale des forces armées, mutuelle
Numéro de SIREN : 889767505
Adresse :
48 rue Barbès
92544 Montrouge Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

24/10/2007 : Alpha Bravo Charlie Delta Echo
N° national/d'enregistrement : 3533633
Date de dépôt : 24/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle Nationale Militaire Droit privé à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775666324

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale Militaire

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/10/2012 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00238
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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