Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Prédécesseur : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049454
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Siret : 77568133100176
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049446
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Siret : 77568133100176
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 056 - Travail à temps partiel
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042702
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Siret : 77568133100176
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037932
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 24/12/2021
Date du texte : 06/12/2021
Date d'effet : 06/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Siret : 77568133100176
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 056 - Travail à temps partiel
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3820959
Date de dépôt : 06/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées.
  

Déposant 1 : Oeuvre de Secours aux Enfants, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775681331
Adresse :
117 rue du Faubourg du Temple
75010 Paris
FR

Mandataire 1 : Oeuvre de Secours aux Enfants, Mme Sitruk Patricia
Adresse :
117 rue du Fabourg du Temple
75010 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775092
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3673338
Date de dépôt : 01/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : Oeuvre de secours aux enfants, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775681331
Adresse :
117 rue du faubourg du temple
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : Oeuvre de secours aux enfants, Mme SITRUK Patricia
Adresse :
117 rue du faubourg du temple
75010 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727907
Date de demande : 10/10/2019
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)