Etat administratif : Fermé

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

N° national/d'enregistrement : 3933618
Date de dépôt : 09/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

N° national/d'enregistrement : 3933618
Date de dépôt : 09/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

N° national/d'enregistrement : 3899745
Date de dépôt : 22/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3899745
Date de dépôt : 22/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3899745
Date de dépôt : 22/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3896987
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3896988
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3896987
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3896988
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3896987
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3896988
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3872780
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3872780
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3872780
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3828502
Date de dépôt : 03/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

N° national/d'enregistrement : 3828502
Date de dépôt : 03/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

N° national/d'enregistrement : 3828502
Date de dépôt : 03/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

N° national/d'enregistrement : 3799361
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3799361
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3799361
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3689018
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 543108
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

N° national/d'enregistrement : 3689019
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689020
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689021
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mituelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689022
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 638919
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660386
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : EOVI-MED MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

N° national/d'enregistrement : 3689023
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689022
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 638919
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660386
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : EOVI-MED MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

N° national/d'enregistrement : 3689019
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689020
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689021
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mituelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689022
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 638919
Date de demande : 18/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660386
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : EOVI-MED MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

N° national/d'enregistrement : 3689023
Date de dépôt : 04/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : Mutuelle Nationale MCD, Mutuelle Livre II code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Nationale MCD
Adresse :
44 rue copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3546412
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : mutuelle nationale mcd mutuelle relevant du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658

Mandataire 1 : mutuelle nationale mcd

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

N° national/d'enregistrement : 3546412
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
  

Déposant 1 : mutuelle nationale mcd mutuelle relevant du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775688658

Mandataire 1 : mutuelle nationale mcd

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

N° national/d'enregistrement : 3226429
Date de dépôt : 21/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; clichés. Tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; services de prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit. Tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 Copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 Copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 600879
Date de demande : 14/05/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-26
Date du BOPI : 27/06/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521998
Date de demande : 13/02/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

N° national/d'enregistrement : 3226429
Date de dépôt : 21/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; clichés. Tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; services de prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit. Tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 Copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 Copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 600879
Date de demande : 14/05/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-26
Date du BOPI : 27/06/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521998
Date de demande : 13/02/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

N° national/d'enregistrement : 3221581
Date de dépôt : 18/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, journaux périodiques dans le domaine des assurances, des mutuelles de santé, des caisses de prévoyance, de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de capitalisation destinées au versement d'un capital décès ou d'invalidité. Articles pour reliures, photographies ; papeterie ; clichés, tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-21
Date du BOPI : 23/05/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521088
Date de demande : 06/02/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

N° national/d'enregistrement : 3221581
Date de dépôt : 18/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, journaux périodiques dans le domaine des assurances, des mutuelles de santé, des caisses de prévoyance, de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de capitalisation destinées au versement d'un capital décès ou d'invalidité. Articles pour reliures, photographies ; papeterie ; clichés, tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-21
Date du BOPI : 23/05/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521088
Date de demande : 06/02/2013
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

N° national/d'enregistrement : 3179230
Date de dépôt : 09/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques. Magazines, magazines d'information, journaux périodiques dans le domaine des assurances, des mutuelles de santé, des caisses de prévoyance, de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de capitalisation destinées au versement d'un capital décès ou d'invalidité. Articles pour reliures, photographies ; papeterie ; clichés, tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en Matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit, tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-37
Date du BOPI : 13/09/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494740
Date de demande : 20/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3179230
Date de dépôt : 09/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques. Magazines, magazines d'information, journaux périodiques dans le domaine des assurances, des mutuelles de santé, des caisses de prévoyance, de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de capitalisation destinées au versement d'un capital décès ou d'invalidité. Articles pour reliures, photographies ; papeterie ; clichés, tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en Matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit, tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD
Adresse :
44 rue Copernic
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-37
Date du BOPI : 13/09/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494740
Date de demande : 20/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3147362
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482765
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3147362
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482765
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3147363
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482766
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3147363
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482766
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3147364
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique PRODUITS et SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèque ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.(BOPI 2003-04)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 560368
Date de demande : 10/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482767
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3147364
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique PRODUITS et SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèque ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.(BOPI 2003-04)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 560368
Date de demande : 10/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482767
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3147363
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482766
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3147364
Date de dépôt : 12/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique PRODUITS et SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèque ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.(BOPI 2003-04)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44 rue Copernic
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 560368
Date de demande : 10/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482767
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3072064
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446624
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3072065
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446625
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3072067
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446627
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3072068
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446626
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3072064
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446624
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3072067
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841307
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775627391
Adresse :
4 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446627
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3072064
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446624
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3072067
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446627
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3072068
Date de dépôt : 20/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, magazines, journaux périodiques dans le domaine des assurances ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés. Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 775 688 658
Numéro de SIREN : 775688658
Adresse :
44, rue Copernic
75116 PARIS CEDEX 16
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 395199
Date de demande : 23/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATIONALE MCD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620925
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : EOVI MCD MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 714448
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : EOVI MCD mutuelle

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446626
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : MUTUELLE NATIONALE MCD

Dénomination : MUTUELLE NAT MEDICO CHIRURGICO DENTAIRE

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)