LES FERMIERS OCCITANS

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LES FERMIERS OCCITANS
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77733557100066 / Siren : 777335571 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 43 777335571
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.12 : Transformation et conservation de la viande de volaille
10.12Z : Transformation et conservation de la viande de volaille
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles
- la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées
- l’extraction de graisses de volailles comestibles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de plumes, de peaux et de duvets, bruts et apprêtés
- la préparation des abats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.12.10, 10.12.20, 10.12.30, 10.12.40, 10.12.50, 10.12.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.12Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent la viande (volailles entières ou en portions individuelles), après avoir fait abattre les bêtes.
Coordonnées de l'établissement :
LES FERMIERS OCCITANS
Adresse :
1873 Route FRANCOIS JACOB
81290 LABRUGUIERE
Marchés publics :
10/05/2021 : Marché

Objet : 2020F10-PRESTATION DE PANIERS GOURMANDS - DÉCEMBRE 2020
Classification : Colis alimentaires (15897300)

Numéro unique d’identification : 213101496000152020Uh1nuiwWK500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 000 €
Date de notification : 24/11/2020

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Mairie de Colomiers

Titulaire :
LES FERMIERS OCCITANS (77733557100066)
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2022 : Préccession14/03/2011 : Succession
Prédécesseur : LES FERMIERS OCCITANS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/07/2023 : Négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123002803
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 31/07/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES FERMIERS OCCITANS
Siret : 77733557100066
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Loudes
    Service RH
    11451 CASTELNAUDARY CEDEX
27/10/2022 : Négociation complémentaire sur les salaires effectifs pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002364
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 04/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES FERMIERS OCCITANS
Siret : 77733557100066
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Loudes
    Service RH
    11451 CASTELNAUDARY CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LES FERMIERS OCCITANS - Labruguière (siège)LES FERMIERS OCCITANS - MontaubanLES FERMIERS OCCITANS - Toulouse (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Albi (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Revel (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Castelnaudary (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Castres (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Labruguière (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Carcassonne (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Lescure-d'Albigeois (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Toulouse (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Albi (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Revel (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Saint-Jean-de-Védas (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Castres (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Labruguière (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Carcassonne (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Lescure-d'Albigeois (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Castres (fermé)LES FERMIERS OCCITANS - Castres (fermé)
Marques françaises :
30/06/2015 : LES HALLES OCCITANES
N° national/d'enregistrement : 4193188
Date de dépôt : 30/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de présentation, présentoirs, étagères, rayonnages, comptoirs (tables). Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Tous ces produits etant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

24/02/2011 : LE PRE AUX CANARDS
N° national/d'enregistrement : 3809357
Date de dépôt : 24/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foie gras de canard ; foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard ; découpe fraîche de viande et volaille ; lait et produits laitiers.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC DU CAUSSE, ROUTE DEPARTEMENTALE 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : SCA ARTERRIS, Mme RAMOS-MARC Anny
Adresse :
24 AVENUE MARCEL DASSAULT, BP 25802
31505 TOULOUSE CEDEX 5
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770666
Date de demande : 21/01/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

25/10/2010 : PAROLE D'ELEVEURS
N° national/d'enregistrement : 3777100
Date de dépôt : 25/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foie gras de canard ; foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard ; découpe fraîche de viande et volaille ; lait et produits laitiers.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits prités.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 777335571

Mandataire 1 : SCA ARTERRIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Mme RAMOS-MARC ANNY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755281
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

11/05/2010 : MAISON LABRUGUIERE MAISON FONDEE EN 1963 FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3737537
Date de dépôt : 11/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foie gras de canard ; foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard ; découpe fraîche de viande et volaille ; lait et produits laitiers.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
11 rue de Melou
81100 CASTRES
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

02/07/2009 : Les Fermiers Occitans
N° national/d'enregistrement : 3661605
Date de dépôt : 02/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités, viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard, foie gras de canard, foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard, découpe fraîche de viande et volaille : tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles. Poisson, extraits de viande ».
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, glace à rafraîchir, plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités : tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, épices ».
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Animaux vivants, fruits et légumes frais, crustacés vivants, agrumes, canards vivants, lapins vivants tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, gazon naturel, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes,, plantes, plants, arbres (végétaux), bois bruts, plantes séchées pour la décoration, fourrages.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 829440
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LES FERMIERS OCCITANS, CSE
Adresse :
ZAC DU CAUSSE ROUTE DEPARTEMENTALE 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712975
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

02/07/2009 : Les Fermiers Occitans
N° national/d'enregistrement : 3661605
Date de dépôt : 02/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités, viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard, foie gras de canard, foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard, découpe fraîche de viande et volaille : tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles. Poisson, extraits de viande ».
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, glace à rafraîchir, plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités : tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, épices ».
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Animaux vivants, fruits et légumes frais, crustacés vivants, agrumes, canards vivants, lapins vivants tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, gazon naturel, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes,, plantes, plants, arbres (végétaux), bois bruts, plantes séchées pour la décoration, fourrages.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712975
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

11/06/2009 : SECRET D'ELEVEURS
N° national/d'enregistrement : 3656607
Date de dépôt : 11/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foie gras de canard ; foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard ; découpe fraîche de viande et volaille.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712977
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

11/06/2009 : AUX 3 BARONS
N° national/d'enregistrement : 3656608
Date de dépôt : 11/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foie gras de canard ; foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard ; découpe fraîche de viande et volaille.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712976
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

11/06/2009 : SECRET D'ELEVEURS
N° national/d'enregistrement : 3656607
Date de dépôt : 11/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foie gras de canard ; foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard ; découpe fraîche de viande et volaille.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 856513
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : CONSERVERIE DU LANGUEDOC, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 641950084
Adresse :
75 RUE PAUL SABATIER BP 1356
11493 CASTELNAUDARY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712977
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

11/06/2009 : GRAND SECRET D'ELEVEURS
N° national/d'enregistrement : 3656609
Date de dépôt : 11/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foie gras de canard ; foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard ; découpe fraîche de viande et volaille.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
11 rue de Melou
81100 CASTRES
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

11/06/2009 : AUX 3 GASCONS Origine France
N° national/d'enregistrement : 3656610
Date de dépôt : 11/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles bénéficiant des indications géographiques protégées « Volailles de Gascogne » et « Canard à foie gras du Sud-ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités ; viande de canard bénéficiant des indications géographiques protégées « Volailles de Gascogne » et « Canard à foie gras du Sud-ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy), conserves et plats préparés à base de canard, foie gras de canard, foie gras mi-cuit de canard, bloc et mousse de foie gras de canard et découpe fraîche de viande et volaille bénéficiant des indications géographiques protégées « Volailles de Gascogne » et « Canard à foie gras du Sud-ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy).
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et plats cuisinés à base des produits précités ou de mélanges des produits précités.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; canards vivants ; lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
11 rue de Melou
81100 CASTRES
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

22/07/2005 : Les Halles Occitanes
N° national/d'enregistrement : 3371762
Date de dépôt : 22/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de présentation, présentoirs, étagères, rayonnages, comptoirs (tables). Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par Actions simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-34
Date du BOPI : 26/08/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2591743
Date de demande : 30/06/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

09/05/2000 : L'OCCITAN
N° national/d'enregistrement : 3026509
Date de dépôt : 09/05/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard, découpe fraîche ; Viande de Lapin, conserves et plats préparés à base de canard, découpe fraîche;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : canards vivants, lapins vivants.

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : ARTERRIS SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Mme RAMOS-MARC ANNY
Adresse :
24 AVENUE MARCEL DASSAULT, BP 25802
31505 TOULOUSE CEDEX 5
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429111
Date de demande : 27/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748066
Date de demande : 15/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

09/05/2000 : LE MANOIR OCCITAN
N° national/d'enregistrement : 3026508
Date de dépôt : 09/05/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard, canards vivants, découpe fraîche Viande de Lapin, conserves et plats préparés à base de canard, lapins vivants, découpe fraîche.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
11 rue de Melou
81100 CASTRES
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429112
Date de demande : 27/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

14/05/1998 : Le Clos du Canard
N° national/d'enregistrement : 98732444
Date de dépôt : 14/05/1998
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande de canard, conserves et plats préparés à base de canard ; foies gras de canard, foies gras mi-cuits de canard, blocs et mousse de foie gras de canard ; graisse de canard. Canards vivants.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 777335571
Adresse :
ZAC du Causse, Route Départementale 56
81290 LABRUGUIERE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 482293
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373486
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681425
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 8102MYG15876700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2215
NOJO : 008102MYG151103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4100000.00 EUR
18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4479
NOJO : 8102MYG14848800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2214
NOJO : 008201MYG148516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : La Gazette du Midi, le 12/07/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/07/2021 enregistré au Montauban le 02/07/2021 sous le numéro 2021 00031786 Adresse de l'ancien propriétaire: 1670 Chemin de Matras 82000 Montauban
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 390 811 610
Dénomination : CONSERVERIE ARTISANALE LARROQUE
29/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3478
NOJO : 008102MYG141963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RIU Ricardo ; Membre du directoire : RECLUS Christian Claude Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
10/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : 008102MYG140929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RIU Ricardo ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 3653964.00 EUR
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5707
NOJO : 810213993900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2352
NOJO : 000008102139899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au BODACC relatif au PROJET COMMUN D APPORT PARTIEL D ACTIF Société APPORTEUSE : LES FERMIERS OCCITANS, SAS au capital de 3 653 964 Euros ayant son siège social ZAC DU CAUSSE – Route Départementale 56 – 81 290 LABRUGUIERE, immatriculée sous le numéro 777 335 571 RCS CASTRES Société BENEFICIARE : CONSERVERIE ARTISANALE LARROQUE, SAS au capital de 300 000 Euros ayant son siège social 1670 Chemin de Matras – 82 000 MONTAUBAN, immatriculée sous le numéro 390 811 610 RCS MONTAUBAN Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société APPORTEUSE est prévue : Actif APPORTE : 357 334,31 Euros Passif : 223 104,08 Euros Actif net de la Branche d'activité apporté : 134 230,23 Euros Prime d'apport : 14 710,23 Euros La différence entre la valeur nette de l'apport partiel d'actif soit 134 230,23 Euros et la valeur nominale des actions qui seront crées par la société CONSERVERIE ARTISANALE LARROQUE, au titre de l'augmentation de capital, soit 119 520 Euros égale à 14 710,23 Euros constituera la prime d'apport qui sera inscrite au passif de la société CONSERVERIE ARTISANALE LARROQUE Date du TRAITE D APPORT : 30 Novembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Au GTC de CASTRES le 30 Novembre 2020 - pour la société apporteuse LES FERMIERS OCCITANS - Au GTC de MONTAUBAN le 30 Novembre 2020 pour la société bénéficiaire CONSERVERIE ARTISANALE LARROQUE
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3653964 EUR
30/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1197
NOJO : 000008102139001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : LES FERMIERS OCCITANS, SASU au capital de 3 653 964 Euros ayant son siège social ZAC du Causse, Route Départementale 56 – 81 290 LABRUGUIERE, immatriculée sous le numéro 777 335 571 RCS CASTRES Sociétés absorbées : SCI IMMOFIX, Société Civile immobilière au capital de 2 550 Euros ayant son siège social 1670 Chemin de Matras – 82 000 MONTAUBAN, immatriculée sous le numéro 499 226 140 RCS MONTAUBAN EURL FINEFIX, EURL au capital de 902 640 Euros ayant son siège social 1670 Chemin de Matras – 82 000 MONTAUBAN, immatriculée sous le numéro 479 715 328 RCS MONTAUBAN Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42 231,59 Euros pour la SCI IMMOFIX et 1 811 128,15 Euros pour l'EURL FINEFIX Passif : 43 007 Euros pour la société SCI IMMOFIX et 213 161,33 euros pour l'EURL FINEFIX Actif net : - 775,41 Euros pour la SCI IMMOFIX et 1 597 967,42 Euros pour l'EURL FINEFIX Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION de – 776 Euros pour SCI IMMOFIX et MALI DE FUSION de – 105 044 Euros pour l'EURL FINEFIX Date du projet commun de fusion : 22 Octobre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Au GTC de CASTRES pour la société absorbante le 22 Octobre 2020 - Au GTC de MONTAUBAN pour la société absorbée le 22 Octobre 2020
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3653964 EUR
19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3095
NOJO : 000008102134203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RIU Ricardo ; Membre du directoire : LOGIE Jacques, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (AFJ)
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5716
NOJO : 810213364300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2808
NOJO : 000008102130967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RIU Ricardo ; Membre du directoire : LOGIE Jacques, Alain ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MARCEROU Mickaël, Vincent, Yves ; Membre du conseil de surveillance : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian ; Membre du conseil de surveillance : CROS Nicolas, Jean, Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAL Benoit, François ; Membre du conseil de surveillance : LAFON Emeline, Juliette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (AFJ)
07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°5570
NOJO : 000008102126071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RIU Ricardo ; Membre du directoire : LOGIE Jacques, Alain ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ECHE Jean-Paul, Denis, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : ROLLAND Marc, Pascal ; Membre du conseil de surveillance : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian ; Membre du conseil de surveillance : GARROS Pascal ; Membre du conseil de surveillance : PONTIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : MARONESE Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (AFJ)
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4123
NOJO : 810212600000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2409
NOJO : 000008102121877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3653964 EUR
07/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1537
NOJO : 810211873400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : 000008102112949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RIU Ricardo ; Membre du directoire : LOGIE Jacques, Alain ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ECHE Jean-Paul, Denis, Pierre ; Membre du conseil de surveillance : ROLLAND Marc, Pascal ; Membre du conseil de surveillance : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian ; Membre du conseil de surveillance : GARROS Pascal ; Membre du conseil de surveillance : PONTIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : MARONESE Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9160
NOJO : 810211168300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8942
NOJO : 810210429200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°3523
NOJO : BXB15091000366I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RIU Ricardo Membre du directoire : LOGIE Jacques, Alain Membre du conseil de surveillance : ECHE Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : ROLLAND Marc, Pascal Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian Membre du conseil de surveillance : GARROS Pascal Membre du conseil de surveillance : PONTIER Michel Membre du conseil de surveillance : MARONESE Florian Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
28/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1884
NOJO : BXB150210011248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAVIDOC, Société par actions simplifiée (SAS), chemin de la Poterie - Zone industrielle 31250 Revel (RCS TOULOUSE (3102) 784 131 062)
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2737524 EUR
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12154
NOJO : 810296556000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°992
NOJO : BXA14323001205Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Projet de fusion entre la SAS SAVIDOC sis Chemin de la Poterie ZI 31250 REVEL, RCS TOULOUSE B 784 131 062 (société absorbée) et la SAS LES FERMIERS OCCITANS sis ZAC du Causse Route Départementale 56 81290 LABRUGUIERE, RCS CASTRES B 777 335 571 (société& absorbantre) Actif net apporté : 321 798 Euros Date d'effet : 1er Juillet 2014
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2423324 EUR
13/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB140370011688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : RIU Ricardo Membre du directoire : RIU Ricardo Membre du directoire : LOGIE Jacques, Alain Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ECHE Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : ROLLAND Marc, Pascal Membre du conseil de surveillance : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian Membre du conseil de surveillance : GARROS Pascal Membre du conseil de surveillance : PONTIER Michel Membre du conseil de surveillance : MARONESE Florian Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6648
NOJO : 810290396000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB130240006617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Directoire : RIU Ricardo Membre du Directoire : RIU Ricardo Membre du Directoire : LOGIE Jacques, Alain Président du Conseil de Surveillance : GUIDEZ Bernard Membre du Conseil de Surveillance : GLEIZES Jean-François, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : SERRES Régis, Pierre, Marie, Elie Membre du Conseil de Surveillance : CAMBOULIVE Guy Membre du Conseil de Surveillance : DE SALES DE BANIERES Henri, Marie, Hubert Membre du Conseil de Surveillance : ROLLAND Marc, Pascal Membre du Conseil de Surveillance : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12021
NOJO : BXC12327003456P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Causse route Départementale 56
81290 Labruguière
05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2774
NOJO : BXB12151001915L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Directoire : RIU Ricardo Membre du Directoire : VALETTE Albert Membre du Directoire : RIU Ricardo Président du Conseil de Surveillance : GUIDEZ Bernard Membre du Conseil de Surveillance : GLEIZES Jean-François, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : SERRES Régis, Pierre, Marie, Elie Membre du Conseil de Surveillance : CAMBOULIVE Guy Membre du Conseil de Surveillance : DE SALES DE BANIERES Henri, Marie, Hubert Membre du Conseil de Surveillance : ROLLAND Marc, Pascal Membre du Conseil de Surveillance : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian Commissaire aux comptes titulaire : SELARL CONSULTANTS PYRENEES Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2410
NOJO : BXB12038001413T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Directoire : BOIXO Georges, Philippe, Lucien Membre du Directoire : VALETTE Albert Membre du Directoire : RIU Ricardo Président du Conseil de Surveillance : GUIDEZ Bernard Membre du Conseil de Surveillance : GLEIZES Jean-François, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : SERRES Régis, Pierre, Marie, Elie Membre du Conseil de Surveillance : CAMBOULIVE Guy Membre du Conseil de Surveillance : DE SALES DE BANIERES Henri, Marie, Hubert Membre du Conseil de Surveillance : ROLLAND Marc, Pascal Membre du Conseil de Surveillance : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian Commissaire aux comptes titulaire : SELARL CONSULTANTS PYRENEES Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11630
NOJO : BXC12020003284K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1304
NOJO : BXB11131000614F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Causse route Départementale 56
81290 Labruguière
04/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB111180002141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Directoire : BOIXO Georges, Philippe, Lucien Membre du Directoire : VALETTE Albert Membre du Directoire : RIU Ricardo Président du Conseil de Surveillance : GUIDEZ Bernard Membre du Conseil de Surveillance : GLEIZES Jean-François, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : GRILHERES André Membre du Conseil de Surveillance : SERRES Régis, Pierre, Marie, Elie Membre du Conseil de Surveillance : CAMBOULIVE Guy Membre du Conseil de Surveillance : DE SALES DE BANIERES Henri, Marie, Hubert Membre du Conseil de Surveillance : ROLLAND Marc, Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SELARL CONSULTANTS PYRENEES Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11828
NOJO : BXC11049002555X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 rue de Mélou Zone Industrielle de Mélou
81100 Castres
10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1871
NOJO : BXB10153000580H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2423324 EUR
29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2322
NOJO : BXB10112002466L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Directoire : BOIXO Georges, Philippe, Lucien Membre du Directoire : VALETTE Albert Président du Conseil de Surveillance : GUIDEZ Bernard Membre du Conseil de Surveillance : GLEIZES Jean-François, Antoine Membre du Conseil de Surveillance : GRILHERES André Membre du Conseil de Surveillance : SERRES Régis, Pierre, Marie, Elie Membre du Conseil de Surveillance : CAMBOULIVE Guy Commissaire aux comptes titulaire : SELARL CONSULTANTS PYRENEES représenté par HANS Bernard Commissaire aux comptes suppléant : LOUP -.

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10380
NOJO : BXC10046006449P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle de Melou rue de Melou
81100 Castres
19/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : BXB100430025242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1636588 EUR
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10806
NOJO : BXC08100006817M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle de Melou rue de Melou,
81100 Castres
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10565
NOJO : BXC080770107600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Castres 777 335 571
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle de Melou rue de Melou,
81100 Castres
Historique de l'unité légale :
25/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00066
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : LES FERMIERS OCCITANS
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DES FERMIERS OCCITANS
Représentants légaux :
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
ESPAGNE
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
ESPAGNE
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
ESPAGNE
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
ESPAGNE
16/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
Porqueres
ESPAGNE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
Porqueres
ESPAGNE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : LOGIE Jacques, Alain
Né le 14/09/1958 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
670 avenue du Docteur Guilhem
11400 Castelnaudary
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
Porqueres
ESPAGNE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
Porqueres
ESPAGNE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : LOGIE Jacques, Alain
Né le 14/09/1958 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
670 avenue du Docteur Guilhem
11400 Castelnaudary
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
Porqueres
ESPAGNE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : RIU Ricardo
Né le 24/05/1971 à Barcelonne (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
39 rue Carrer Formiga
Porqueres
ESPAGNE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : LOGIE Jacques, Alain
Né le 14/09/1958 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
23 rue Arnaud Vidal
11400 Castelnaudary
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : ECHE Jean-Paul, Denis, Pierre
Né le 10/05/1957 à Souel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Sargnac
81170 Souel
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : ECHE Jean-Paul, Denis, Pierre
Né le 10/05/1957 à Souel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Sargnac
81170 Souel
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Marc Pascal
Né le 19/10/1968 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
la Sabatarie
81360 Montredon Labessonnie
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : DUBAC Alain, Marc, Pascal, Christian
Né le 08/01/1962 à Giroussens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
les Galiniers
81500 Giroussens
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : GARROS Pascal
Né le 22/12/1975 à Lavelanet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
le Menechal
11230 Chalabre
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : PONTIER Michel
Né le 08/08/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Mas Saint-Jean des Clapasses
34690 Fabrègues
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Physique

Nom : MARONESE Florian
Né le 19/09/1966 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
l'Hermitage Bas
31590 Bonrepos-Riquet
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
224 rue Carmin
31676 Labège
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 avenue du Prado
13269 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2020 : Décision(s)
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°199 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
31/12/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°199 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
30/11/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3012 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actifs entre les sociétés LES FERMIERS OCCITANS, SAS, ZAC du Causse - Route départementale 56 - 81290 LABRUGUIERE - RCS CASTRES 777 335 571 (société apporteuse) et CONSERVERIE ARTISANALE LARROQUE, SAS, 1670 chemin de Matras - 82000 MONTAUBAN - RCS MONTAUBAN 90 811 610 (société bénéficiaire).
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°632 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°632 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°632 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion absorption simplifiée des sociétés EURL FINEFIX et SCI IMMOFIX par la société LES FERMIERS OCCITANS
30/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°632 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°2653 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°715 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Suppression du conseil de surveillance
17/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°715 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
17/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°715 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
17/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°715 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Suppression du conseil de surveillance
17/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°715 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
17/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°715 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
21/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3683 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3683 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3683 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3683 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3683 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3683 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°408 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°408 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°408 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
13/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°408 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
13/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°408 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°408 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°408 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
13/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°408 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
22/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°5931 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°5931 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
22/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°4157 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°5931 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°5931 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
22/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°4157 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3597 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3597 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
07/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°832 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
07/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°832 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
07/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°832 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
13/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°445 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°445 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°445 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°589 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil de Surveillance
10/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°589 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil de Surveillance
10/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°589 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil de Surveillance
05/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
05/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
05/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : PV des décisions de l'associé unique de la SAS SAVIDOC : Approbation de la fusion FERMIERS OCCITANS / SAVIDOC
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : PV des décisions de l'associé unique de la SAS SAVIDOC : Approbation de la fusion FERMIERS OCCITANS / SAVIDOC
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : PV des décisions de l'associé unique de la SAS SAVIDOC : Approbation de la fusion FERMIERS OCCITANS / SAVIDOC
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
17/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
17/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
17/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
17/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
17/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
17/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
03/11/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1747 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de SAVIDOC, RCS TOULOUSE 784 131 062 (société absorbée) par LES FERMIERS OCCITANS, RCS CASTRES 777 335 571 (société absorbante)
03/11/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1958 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeurs des apports de la SAS SAVIDOC à la SAS LES FERMIERS OCCITANS
03/11/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1958 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports de la SAS SAVIDOC à la SAS LES FERMIERS OCCITANS
03/11/2014 : Traité de fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
03/11/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1747 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de SAVIDOC, RCS TOULOUSE 784 131 062 (société absorbée) par LES FERMIERS OCCITANS, RCS CASTRES 777 335 571 (société absorbante)
03/11/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1958 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeurs des apports de la SAS SAVIDOC à la SAS LES FERMIERS OCCITANS
03/11/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1958 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports de la SAS SAVIDOC à la SAS LES FERMIERS OCCITANS
03/11/2014 : Traité de fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
03/11/2014 : Projet de traité de fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1747 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de SAVIDOC, RCS TOULOUSE 784 131 062 (société absorbée) par LES FERMIERS OCCITANS, RCS CASTRES 777 335 571 (société absorbante)
03/11/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1958 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeurs des apports de la SAS SAVIDOC à la SAS LES FERMIERS OCCITANS
03/11/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1958 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports de la SAS SAVIDOC à la SAS LES FERMIERS OCCITANS
03/11/2014 : Traité de fusion
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°189 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°189 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°189 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°113 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°113 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°113 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°113 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°113 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°113 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1014 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1014 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1014 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°326 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
19/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°326 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
19/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°326 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
14/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°791 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ZAC du Causse RD 56 81290 LABRUGUIERE
14/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°791 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ZAC du Causse RD 56 81290 LABRUGUIERE
14/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°791 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ZAC du Causse RD 56 81290 LABRUGUIERE
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membres du Conseil de Surveillance
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Directoire
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membres du Conseil de Surveillance
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Directoire
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membres du Conseil de Surveillance
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°741 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Directoire
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°805 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°805 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°805 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°212 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°212 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°212 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°580 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°580 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°580 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°736 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°736 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°736 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
17/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1540 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1540 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1540 déposé le 07/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°2020 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°2020 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°2020 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°893 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°893 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°893 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification du directoire - conseil de surveillance Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
22/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification du directoire - conseil de surveillance Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification du directoire - conseil de surveillance Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
22/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification du directoire - conseil de surveillance Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
22/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
14/10/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°692 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
14/10/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°692 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
14/10/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°692 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
14/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°537 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°537 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°537 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE AGRICOLE DES FERMIERS OCCITANS
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE AGRICOLE DES FERMIERS OCCITANS
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE AGRICOLE DES FERMIERS OCCITANS
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°242 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°242 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°242 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°294 déposé le 23/03/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°102 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°242 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SICA S.A. EN S.A. DE DROIT COMMUN AVEC PERTE DU STATUTDE COOPERATIVE AGRICOLE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°536 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°536 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 7 JANVIER 1994
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°692 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification du directoire - conseil de surveillance Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION AVEC LA SA PALMIDOC Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification du directoire - conseil de surveillance Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA REUNION DU DIRECTOIRE DU 3.7.2000
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°736 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°580 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°791 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°326 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°294 déposé le 23/03/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°102 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°242 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SICA S.A. EN S.A. DE DROIT COMMUN AVEC PERTE DU STATUTDE COOPERATIVE AGRICOLE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°536 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°536 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 7 JANVIER 1994
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°692 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification du directoire - conseil de surveillance Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION AVEC LA SA PALMIDOC Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification du directoire - conseil de surveillance Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA REUNION DU DIRECTOIRE DU 3.7.2000
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°736 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°580 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°791 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°326 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°294 déposé le 23/03/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°102 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°242 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SICA S.A. EN S.A. DE DROIT COMMUN AVEC PERTE DU STATUTDE COOPERATIVE AGRICOLE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°243 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°536 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°536 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 7 JANVIER 1994
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°692 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION AVEC LA SA PALMIDOC
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°1185 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES FERMIERS OCCITANS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA REUNION DU DIRECTOIRE DU 3.7.2000
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°996 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°736 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°736 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°580 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°895 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°791 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°326 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route Départementale 56
Zac du Causse
81290 Labruguière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1967
Activité : L'achat, la fabrication, l'abattage, la découpe, l'éviscération, la transformation, la conservation, la revente en l'état et le conditionnement en gros, demi-gros et au détail et la commercialisation de tous produits d'élevage cunicole, palmipèdes gras et autres volailles et tous produits animaux ; La commercialisation de toutes boissons alcoolisées ou non, ainsi que tous produits alimentaires destinés à l'Alimentaton humaine. Vente d'alcools forts : Armagnacs, eaux de vie etc.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
chat avec effet du 12.11.71 Création Apport-Fusion avec effet rétroactif au 1.7.1998 Apport-Fusion avec effet rétroactif au 01/07/201 - récédent exploitan - AVIDO
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC du Causse
route Départementale 56
81290 Labruguière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1967
Activité : L'achat, la fabrication, l'abattage, la découpe, l'éviscération, la transformation, la conservation, la revente en l'état et le conditionnement en gros, demi-gros et au détail et la commercialisation de tous produits d'élevage cunicole, palmipèdes gras et autres volailles et tous produits animaux ; La commercialisation de toutes boissons alcoolisées ou non, ainsi que tous produits alimentaires destinés à l'Alimentaton humaine. Vente d'alcools forts : Armagnacs, eaux de vie etc.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
chat avec effet du 12.11.71 Création Apport-Fusion avec effet rétroactif au 1.7.1998 Apport-Fusion avec effet rétroactif au 01/07/201 - récédent propriétaire exploitan - ADERN JACQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 route de Toulouse
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Distribution de produits issus de la tansformation de palmipèdes et de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC du Causse
route Départementale 56
81290 Labruguière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2011
Activité : Distribution de produits issus de la transformation de palmipèdes et de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC du Causse
route Départementale 56
81290 Labruguière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2011
Activité : Transformation et conservation de la viande de volaille
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC du Causse
route Départementale 56
81290 Labruguière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1967
Activité : L'achat, la fabrication, l'abattage, la découpe, l'éviscération, la transformation, la conservation, la revente en l'état et le conditionnement en gros, demi-gros et au détail et la commercialisation de tous produits d'élevage cunicole, palmipèdes gras et autres volailles et tous produits animaux ; La commercialisation de toutes boissons alcoolisées ou non, ainsi que tous produits alimentaires destinés à l'Alimentaton humaine. Vente d'alcools forts : Armagnacs, eaux de vie etc.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
chat avec effet du 12.11.71 Création Apport-Fusion avec effet rétroactif au 1.7.1998 Apport-Fusion avec effet rétroactif au 01/07/201 - récédent propriétaire exploitan - ADERN JACQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 route de Toulouse
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Distribution de produits issus de la tansformation de palmipèdes et de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC du Causse
route Départementale 56
81290 Labruguière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2011
Activité : Distribution de produits issus de la transformation de palmipèdes et de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC du Causse
route Départementale 56
81290 Labruguière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2011
Activité : Transformation et conservation de la viande de volaille
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
3 impasse de la Barrière
81380 Lescure-d'Albigeois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Distribution de produits issus de la transformation de palmipèdes et de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
279 rue du Roc
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : LES FERMIERS OCCITANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Distribution de tous produits issus d'élevage cunicole, palmipèdes, autres volailles et épicerie fine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B00414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
Chemin de la Poterie
Zone Industrielle
31250 Revel
France
Enseigne : SAVIDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Abattage, transformation et conservation de volailles.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00533
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
rue Henri Bouffet
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2010
Activité : Distribution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00533
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
loudes
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : fabrication des emballages (type panier osier) des produits commercialisés par LES FERMIERS OCCITANS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B03105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
50 rue Théophraste Renaudot
Batiment 1
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Bureaux commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAVIDOC, Société par actions simplifiée (SAS), chemin de la Poterie - Zone industrielle 31250 Revel (RCS TOULOUSE (3102) 784 131 062) Bodacc n° 227A du 26/11/2014 Dépôt d'actes n°101 Journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi du 05/01/2015
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : 382
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CONSERVERIE ARTISANALE LARROQUE, SAS, 1670 chemin de Matras 82000 MONTAUBAN (RCS RCS MONTAUBAN 390 811 610)
16/03/2021 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 1337
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 30/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : EURL FINEFIX, Société à responsabilité limitée à associé unique, 1670 Chemin de Matras 82000 Montauban (RCS Montauban 479 715 328); SCI IMMOFIX, Société civile immobilière, 1670 Chemin de Matras 82000 Montauban (RCS Montauban 499 226 140) Bodacc n° 1197 du 30/10/2020 Journal d'annonces légales : L'ECHO DU TARN en date du 12/03/2021
13/02/2020 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAVIDOC, Société par actions simplifiée (SAS), chemin de la Poterie - Zone industrielle 31250 Revel (RCS TOULOUSE (3102) 784 131 062) Bodacc n° 227A du 26/11/2014 Dépôt d'actes n°101 Journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi du 05/01/2015
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAVIDOC, Société par actions simplifiée (SAS), chemin de la Poterie - Zone industrielle 31250 Revel (RCS TOULOUSE (3102) 784 131 062) Bodacc n° 227A du 26/11/2014 Dépôt d'actes n°101 Journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi du 05/01/2015
18/11/2014 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18237
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 50 rue Théophraste Renaudot - Batiment 1 34430 Saint-Jean-de-Védas à compter du 01/07/2014
18/11/2014 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : rcs Castres 67 b 33
Personnes morales :
16/03/2021 : LES FERMIERS OCCITANS
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 3653964.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
13/02/2020 : LES FERMIERS OCCITANS
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 3653964.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
24/04/2017 : LES FERMIERS OCCITANS
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 2737524.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
14/03/2016 : LES FERMIERS OCCITANS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2015 : LES FERMIERS OCCITANS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2014 : LES FERMIERS OCCITANS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
18/11/2014 : LES FERMIERS OCCITANS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3676 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°174 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°174 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°208 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°208 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°200 déposé le 31/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°200 déposé le 31/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°342 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°342 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°342 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°155 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°155 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°155 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3667 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3667 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°3667 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°138 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°138 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°138 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°4040 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°4040 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°4040 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°70 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°70 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°70 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°394 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°394 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°394 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°169 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°169 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°169 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°534 déposé le 26/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°534 déposé le 26/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°534 déposé le 26/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°277 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°277 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°277 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°350 déposé le 26/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°350 déposé le 26/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°350 déposé le 26/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°159 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°159 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°159 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°92 déposé le 21/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°92 déposé le 21/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°92 déposé le 21/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°141 déposé le 22/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°141 déposé le 22/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°141 déposé le 22/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°259 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°259 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°259 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°146 déposé le 24/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°146 déposé le 24/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°146 déposé le 24/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°151 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°151 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°151 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°162 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°162 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°162 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 28/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 28/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°101 déposé le 28/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°139 déposé le 29/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°139 déposé le 29/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°139 déposé le 29/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°114 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°114 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°114 déposé le 04/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°159 déposé le 06/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°159 déposé le 06/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°159 déposé le 06/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°184 déposé le 09/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°184 déposé le 09/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°184 déposé le 09/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°194 déposé le 15/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°194 déposé le 15/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00033
Dépôt : N°194 déposé le 15/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1200 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1967B00033
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 776333 82226 95441 816
AHFonds commercial606 091606 091606 091
AJAutres immobilisations incorporelles109 846109 84691 945
ANTerrains285 81218 367267 445268 868
APConstructions7 667 5482 087 5955 579 9535 945 988
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 423 1771 333 1581 090 0191 197 273
ATAutres immobilisations corporelles1 079 146736 982342 165313 305
AVImmobilisations en cours46 94946 94964 343
CUAutres participations2 534 1332 534 1332 534 133
BDAutres titres immobilisés4 6014 6014 908
BFPrêts7 5007 5007 500
BHAutres immobilisations financières40 93740 93736 101
BJTOTAL (I)15 166 5154 509 92410 656 59111 112 271
BLMatières premières, approvisionnements807 76711 056796 711869 411
BRProduits intermédiaires et finis8 459 948567 4327 892 5169 668 597
BTMarchandises8 1758 17514 013
BXClients et comptes rattachés1 951 352139 3581 811 9942 520 965
BZAutres créances834 168834 1683 285 211
CFDisponibilités147 380147 38041 164
CHCharges constatées d’avance151 020151 02091 081
CJTOTAL (II)12 359 810717 84611 641 96416 490 442
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 526 3255 227 77022 298 55527 602 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 737 5242 737 524
DCEcarts de réévaluation1 8411 841
DDRéserve légale (1)39 26639 266
DHReport à nouveau-1 449 677-1 054 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 763 962-395 411
DJSubventions d’investissement708 538779 406
DLTOTAL (I)273 5302 108 360
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 247 1022 808 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 198 4382 563 521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 486 1131 877 937
DYDettes fiscales et sociales917 366918 334
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés60 54224 557
EAAutres dettes15 104 97017 286 319
EBProduits constatés d’avance (2)10 494456
ECTOTAL (IV)22 025 02625 479 353
EETOTAL GENERAL (I à V)22 298 55527 602 714
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 417 72221 034 166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 045 3457 1696 052 515
FDProduction vendue biens22 960 603809 50523 770 10830 173 109
FGProduction vendue services548 324548 324574 784
FJChiffres d’affaires nets29 554 273816 67430 370 94730 747 893
FMProduction stockée-1 754 631655 462
FOSubventions d’exploitation1 50016 376
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges709 4941 141 539
FQAutres produits3892 606
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 327 69832 563 878
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 028 5792 297 939
FTVariation de stock (marchandises)-96 883-85 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 013 91418 558 794
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)61 644-105 846
FWAutres achats et charges externes6 140 3396 567 909
FXImpôts, taxes et versements assimilés427 989510 412
FYSalaires et traitements3 281 3093 164 419
FZCharges sociales1 100 5451 046 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements649 969654 495
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 48446 446
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges46 791119 667
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 842 68132 790 846
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 514 983-226 967
GJProduits financiers de participations4982
GLAutres intérêts et produits assimilés1 137
GPTotal des produits financiers (V)1 18682
GRIntérêts et charges assimilées201 405196 831
GUTotal des charges financières (VI)201 405196 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-200 220-196 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 715 202-423 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 60323 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital124 02578 234
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)153 511101 939
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92 82973 633
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital62 264
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 178
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 27173 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 76028 305
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 482 39532 665 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 246 35733 061 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 763 962-395 411
A1Renvois : Transfert de charges681 845866 206
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 429 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 1967B00033
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 776333 82226 95441 816
AHFonds commercial606 091606 091606 091
AJAutres immobilisations incorporelles109 846109 84691 945
ANTerrains285 81218 367267 445268 868
APConstructions7 667 5482 087 5955 579 9535 945 988
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 423 1771 333 1581 090 0191 197 273
ATAutres immobilisations corporelles1 079 146736 982342 165313 305
AVImmobilisations en cours46 94946 94964 343
CUAutres participations2 534 1332 534 1332 534 133
BDAutres titres immobilisés4 6014 6014 908
BFPrêts7 5007 5007 500
BHAutres immobilisations financières40 93740 93736 101
BJTOTAL (I)15 166 5154 509 92410 656 59111 112 271
BLMatières premières, approvisionnements807 76711 056796 711869 411
BRProduits intermédiaires et finis8 459 948567 4327 892 5169 668 597
BTMarchandises8 1758 17514 013
BXClients et comptes rattachés1 951 352139 3581 811 9942 520 965
BZAutres créances834 168834 1683 285 211
CFDisponibilités147 380147 38041 164
CHCharges constatées d’avance151 020151 02091 081
CJTOTAL (II)12 359 810717 84611 641 96416 490 442
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 526 3255 227 77022 298 55527 602 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 737 5242 737 524
DCEcarts de réévaluation1 8411 841
DDRéserve légale (1)39 26639 266
DHReport à nouveau-1 449 677-1 054 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 763 962-395 411
DJSubventions d’investissement708 538779 406
DLTOTAL (I)273 5302 108 360
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 247 1022 808 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 198 4382 563 521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 486 1131 877 937
DYDettes fiscales et sociales917 366918 334
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés60 54224 557
EAAutres dettes15 104 97017 286 319
EBProduits constatés d’avance (2)10 494456
ECTOTAL (IV)22 025 02625 479 353
EETOTAL GENERAL (I à V)22 298 55527 602 714
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 417 72221 034 166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 045 3457 1696 052 515
FDProduction vendue biens22 960 603809 50523 770 10830 173 109
FGProduction vendue services548 324548 324574 784
FJChiffres d’affaires nets29 554 273816 67430 370 94730 747 893
FMProduction stockée-1 754 631655 462
FOSubventions d’exploitation1 50016 376
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges709 4941 141 539
FQAutres produits3892 606
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 327 69832 563 878
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 028 5792 297 939
FTVariation de stock (marchandises)-96 883-85 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 013 91418 558 794
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)61 644-105 846
FWAutres achats et charges externes6 140 3396 567 909
FXImpôts, taxes et versements assimilés427 989510 412
FYSalaires et traitements3 281 3093 164 419
FZCharges sociales1 100 5451 046 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements649 969654 495
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 48446 446
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges46 791119 667
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 842 68132 790 846
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 514 983-226 967
GJProduits financiers de participations4982
GLAutres intérêts et produits assimilés1 137
GPTotal des produits financiers (V)1 18682
GRIntérêts et charges assimilées201 405196 831
GUTotal des charges financières (VI)201 405196 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-200 220-196 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 715 202-423 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 60323 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital124 02578 234
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)153 511101 939
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92 82973 633
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital62 264
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 178
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 27173 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 76028 305
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 482 39532 665 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 246 35733 061 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 763 962-395 411
A1Renvois : Transfert de charges681 845866 206
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 174 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 1967B00033
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 776333 82226 95441 816
AHFonds commercial606 091606 091606 091
AJAutres immobilisations incorporelles109 846109 84691 945
ANTerrains285 81218 367267 445268 868
APConstructions7 667 5482 087 5955 579 9535 945 988
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 423 1771 333 1581 090 0191 197 273
ATAutres immobilisations corporelles1 079 146736 982342 165313 305
AVImmobilisations en cours46 94946 94964 343
CUAutres participations2 534 1332 534 1332 534 133
BDAutres titres immobilisés4 6014 6014 908
BFPrêts7 5007 5007 500
BHAutres immobilisations financières40 93740 93736 101
BJTOTAL (I)15 166 5154 509 92410 656 59111 112 271
BLMatières premières, approvisionnements807 76711 056796 711869 411
BRProduits intermédiaires et finis8 459 948567 4327 892 5169 668 597
BTMarchandises8 1758 17514 013
BXClients et comptes rattachés1 951 352139 3581 811 9942 520 965
BZAutres créances834 168834 1683 285 211
CFDisponibilités147 380147 38041 164
CHCharges constatées d’avance151 020151 02091 081
CJTOTAL (II)12 359 810717 84611 641 96416 490 442
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 526 3255 227 77022 298 55527 602 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 737 5242 737 524
DCEcarts de réévaluation1 8411 841
DDRéserve légale (1)39 26639 266
DHReport à nouveau-1 449 677-1 054 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 763 962-395 411
DJSubventions d’investissement708 538779 406
DLTOTAL (I)273 5302 108 360
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 247 1022 808 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 198 4382 563 521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 486 1131 877 937
DYDettes fiscales et sociales917 366918 334
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés60 54224 557
EAAutres dettes15 104 97017 286 319
EBProduits constatés d’avance (2)10 494456
ECTOTAL (IV)22 025 02625 479 353
EETOTAL GENERAL (I à V)22 298 55527 602 714
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 417 72221 034 166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 045 3457 1696 052 515
FDProduction vendue biens22 960 603809 50523 770 10830 173 109
FGProduction vendue services548 324548 324574 784
FJChiffres d’affaires nets29 554 273816 67430 370 94730 747 893
FMProduction stockée-1 754 631655 462
FOSubventions d’exploitation1 50016 376
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges709 4941 141 539
FQAutres produits3892 606
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 327 69832 563 878
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 028 5792 297 939
FTVariation de stock (marchandises)-96 883-85 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 013 91418 558 794
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)61 644-105 846
FWAutres achats et charges externes6 140 3396 567 909
FXImpôts, taxes et versements assimilés427 989510 412
FYSalaires et traitements3 281 3093 164 419
FZCharges sociales1 100 5451 046 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements649 969654 495
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 48446 446
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges46 791119 667
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 842 68132 790 846
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 514 983-226 967
GJProduits financiers de participations4982
GLAutres intérêts et produits assimilés1 137
GPTotal des produits financiers (V)1 18682
GRIntérêts et charges assimilées201 405196 831
GUTotal des charges financières (VI)201 405196 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-200 220-196 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 715 202-423 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 60323 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital124 02578 234
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)153 511101 939
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92 82973 633
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital62 264
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 178
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 27173 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 76028 305
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 482 39532 665 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 246 35733 061 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 763 962-395 411
A1Renvois : Transfert de charges681 845866 206
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 208 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 1967B00033
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 776333 82226 95441 816
AHFonds commercial606 091606 091606 091
AJAutres immobilisations incorporelles109 846109 84691 945
ANTerrains285 81218 367267 445268 868
APConstructions7 667 5482 087 5955 579 9535 945 988
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 423 1771 333 1581 090 0191 197 273
ATAutres immobilisations corporelles1 079 146736 982342 165313 305
AVImmobilisations en cours46 94946 94964 343
CUAutres participations2 534 1332 534 1332 534 133
BDAutres titres immobilisés4 6014 6014 908
BFPrêts7 5007 5007 500
BHAutres immobilisations financières40 93740 93736 101
BJTOTAL (I)15 166 5154 509 92410 656 59111 112 271
BLMatières premières, approvisionnements807 76711 056796 711869 411
BRProduits intermédiaires et finis8 459 948567 4327 892 5169 668 597
BTMarchandises8 1758 17514 013
BXClients et comptes rattachés1 951 352139 3581 811 9942 520 965
BZAutres créances834 168834 1683 285 211
CFDisponibilités147 380147 38041 164
CHCharges constatées d’avance151 020151 02091 081
CJTOTAL (II)12 359 810717 84611 641 96416 490 442
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 526 3255 227 77022 298 55527 602 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 737 5242 737 524
DCEcarts de réévaluation1 8411 841
DDRéserve légale (1)39 26639 266
DHReport à nouveau-1 449 677-1 054 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 763 962-395 411
DJSubventions d’investissement708 538779 406
DLTOTAL (I)273 5302 108 360
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 247 1022 808 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 198 4382 563 521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 486 1131 877 937
DYDettes fiscales et sociales917 366918 334
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés60 54224 557
EAAutres dettes15 104 97017 286 319
EBProduits constatés d’avance (2)10 494456
ECTOTAL (IV)22 025 02625 479 353
EETOTAL GENERAL (I à V)22 298 55527 602 714
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 417 72221 034 166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 045 3457 1696 052 515
FDProduction vendue biens22 960 603809 50523 770 10830 173 109
FGProduction vendue services548 324548 324574 784
FJChiffres d’affaires nets29 554 273816 67430 370 94730 747 893
FMProduction stockée-1 754 631655 462
FOSubventions d’exploitation1 50016 376
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges709 4941 141 539
FQAutres produits3892 606
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 327 69832 563 878
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 028 5792 297 939
FTVariation de stock (marchandises)-96 883-85 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 013 91418 558 794
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)61 644-105 846
FWAutres achats et charges externes6 140 3396 567 909
FXImpôts, taxes et versements assimilés427 989510 412
FYSalaires et traitements3 281 3093 164 419
FZCharges sociales1 100 5451 046 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements649 969654 495
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 48446 446
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges46 791119 667
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 842 68132 790 846
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 514 983-226 967
GJProduits financiers de participations4982
GLAutres intérêts et produits assimilés1 137
GPTotal des produits financiers (V)1 18682
GRIntérêts et charges assimilées201 405196 831
GUTotal des charges financières (VI)201 405196 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-200 220-196 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 715 202-423 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 60323 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital124 02578 234
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)153 511101 939
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92 82973 633
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital62 264
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 178
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 27173 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 76028 305
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 482 39532 665 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 246 35733 061 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 763 962-395 411
A1Renvois : Transfert de charges681 845866 206
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 200 du 31/01/2018
Numéro de gestion : 1967B00033
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 776333 82226 95441 816
AHFonds commercial606 091606 091606 091
AJAutres immobilisations incorporelles109 846109 84691 945
ANTerrains285 81218 367267 445268 868
APConstructions7 667 5482 087 5955 579 9535 945 988
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 423 1771 333 1581 090 0191 197 273
ATAutres immobilisations corporelles1 079 146736 982342 165313 305
AVImmobilisations en cours46 94946 94964 343
CUAutres participations2 534 1332 534 1332 534 133
BDAutres titres immobilisés4 6014 6014 908
BFPrêts7 5007 5007 500
BHAutres immobilisations financières40 93740 93736 101
BJTOTAL (I)15 166 5154 509 92410 656 59111 112 271
BLMatières premières, approvisionnements807 76711 056796 711869 411
BRProduits intermédiaires et finis8 459 948567 4327 892 5169 668 597
BTMarchandises8 1758 17514 013
BXClients et comptes rattachés1 951 352139 3581 811 9942 520 965
BZAutres créances834 168834 1683 285 211
CFDisponibilités147 380147 38041 164
CHCharges constatées d’avance151 020151 02091 081
CJTOTAL (II)12 359 810717 84611 641 96416 490 442
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 526 3255 227 77022 298 55527 602 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 737 5242 737 524
DCEcarts de réévaluation1 8411 841
DDRéserve légale (1)39 26639 266
DHReport à nouveau-1 449 677-1 054 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 763 962-395 411
DJSubventions d’investissement708 538779 406
DLTOTAL (I)273 5302 108 360
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 247 1022 808 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 198 4382 563 521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 486 1131 877 937
DYDettes fiscales et sociales917 366918 334
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés60 54224 557
EAAutres dettes15 104 97017 286 319
EBProduits constatés d’avance (2)10 494456
ECTOTAL (IV)22 025 02625 479 353
EETOTAL GENERAL (I à V)22 298 55527 602 714
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 417 72221 034 166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 045 3457 1696 052 515
FDProduction vendue biens22 960 603809 50523 770 10830 173 109
FGProduction vendue services548 324548 324574 784
FJChiffres d’affaires nets29 554 273816 67430 370 94730 747 893
FMProduction stockée-1 754 631655 462
FOSubventions d’exploitation1 50016 376
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges709 4941 141 539
FQAutres produits3892 606
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 327 69832 563 878
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 028 5792 297 939
FTVariation de stock (marchandises)-96 883-85 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 013 91418 558 794
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)61 644-105 846
FWAutres achats et charges externes6 140 3396 567 909
FXImpôts, taxes et versements assimilés427 989510 412
FYSalaires et traitements3 281 3093 164 419
FZCharges sociales1 100 5451 046 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements649 969654 495
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 48446 446
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges46 791119 667
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 842 68132 790 846
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 514 983-226 967
GJProduits financiers de participations4982
GLAutres intérêts et produits assimilés1 137
GPTotal des produits financiers (V)1 18682
GRIntérêts et charges assimilées201 405196 831
GUTotal des charges financières (VI)201 405196 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-200 220-196 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 715 202-423 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 60323 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital124 02578 234
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)153 511101 939
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92 82973 633
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital62 264
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 178
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 27173 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 76028 305
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 482 39532 665 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 246 35733 061 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 763 962-395 411
A1Renvois : Transfert de charges681 845866 206
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 342 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 1967B00033
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires360 776333 82226 95441 816
AHFonds commercial606 091606 091606 091
AJAutres immobilisations incorporelles109 846109 84691 945
ANTerrains285 81218 367267 445268 868
APConstructions7 667 5482 087 5955 579 9535 945 988
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 423 1771 333 1581 090 0191 197 273
ATAutres immobilisations corporelles1 079 146736 982342 165313 305
AVImmobilisations en cours46 94946 94964 343
CUAutres participations2 534 1332 534 1332 534 133
BDAutres titres immobilisés4 6014 6014 908
BFPrêts7 5007 5007 500
BHAutres immobilisations financières40 93740 93736 101
BJTOTAL (I)15 166 5154 509 92410 656 59111 112 271
BLMatières premières, approvisionnements807 76711 056796 711869 411
BRProduits intermédiaires et finis8 459 948567 4327 892 5169 668 597
BTMarchandises8 1758 17514 013
BXClients et comptes rattachés1 951 352139 3581 811 9942 520 965
BZAutres créances834 168834 1683 285 211
CFDisponibilités147 380147 38041 164
CHCharges constatées d’avance151 020151 02091 081
CJTOTAL (II)12 359 810717 84611 641 96416 490 442
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 526 3255 227 77022 298 55527 602 714
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 737 5242 737 524
DCEcarts de réévaluation1 8411 841
DDRéserve légale (1)39 26639 266
DHReport à nouveau-1 449 677-1 054 266
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 763 962-395 411
DJSubventions d’investissement708 538779 406
DLTOTAL (I)273 5302 108 360
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 247 1022 808 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 198 4382 563 521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 486 1131 877 937
DYDettes fiscales et sociales917 366918 334
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés60 54224 557
EAAutres dettes15 104 97017 286 319
EBProduits constatés d’avance (2)10 494456
ECTOTAL (IV)22 025 02625 479 353
EETOTAL GENERAL (I à V)22 298 55527 602 714
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 417 72221 034 166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 045 3457 1696 052 515
FDProduction vendue biens22 960 603809 50523 770 10830 173 109
FGProduction vendue services548 324548 324574 784
FJChiffres d’affaires nets29 554 273816 67430 370 94730 747 893
FMProduction stockée-1 754 631655 462
FOSubventions d’exploitation1 50016 376
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges709 4941 141 539
FQAutres produits3892 606
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 327 69832 563 878
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 028 5792 297 939
FTVariation de stock (marchandises)-96 883-85 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 013 91418 558 794
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)61 644-105 846
FWAutres achats et charges externes6 140 3396 567 909
FXImpôts, taxes et versements assimilés427 989510 412
FYSalaires et traitements3 281 3093 164 419
FZCharges sociales1 100 5451 046 656
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements649 969654 495
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 48446 446
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges46 791119 667
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 842 68132 790 846
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 514 983-226 967
GJProduits financiers de participations4982
GLAutres intérêts et produits assimilés1 137
GPTotal des produits financiers (V)1 18682
GRIntérêts et charges assimilées201 405196 831
GUTotal des charges financières (VI)201 405196 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-200 220-196 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 715 202-423 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 60323 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital124 02578 234
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)153 511101 939
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion92 82973 633
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital62 264
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions47 178
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 27173 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 76028 305
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 482 39532 665 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 246 35733 061 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 763 962-395 411
A1Renvois : Transfert de charges681 845866 206
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