SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/02/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77855642300037 / Siren : 778556423 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 73 778556423

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

46.21 : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOU…

Adresse :
6 Avenue DU PRESIDENT BORGEOT
71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

Liens de succession de l'établissement :

23/11/2018 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/10/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123060091
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 10/10/2023
Date d'effet : 10/10/2023
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Siret : 77855642300037
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

09/09/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003586
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 09/09/2022
Date d'effet : 09/09/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Siret : 77855642300037
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

31/03/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003217
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Siret : 77855642300037
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
021 - Participation
031 - PEE ou PEG
032 - PEI
033 - PERCO et PERCOI
034 - Supplément d'intéressement
035 - Supplément de participation
036 - Distribution d'actions gratuites
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
046 - Prime de partage des profits
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
061 - Accords de méthode (pénibilité)
062 - Stress, risques psycho-sociaux
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/03/1969

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

21/12/2015 : CEP

N° national/d'enregistrement : 4235519
Date de dépôt : 21/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; plantes ; plants ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 778556423
Adresse :
Rue des Frères Lumière
71100 CHALON SUR SAONE
FR

Mandataire 1 : Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Mme SAGET Aline
Adresse :
6 Avenue du Président Borgeot
71350 VERDUN SUR LE DOUBS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

21/12/2015 : CEP

N° national/d'enregistrement : 4235519
Date de dépôt : 21/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; plantes ; plants ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 778556423
Adresse :
Rue des Frères Lumière
71100 CHALON SUR SAONE
FR

Mandataire 1 : Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Mme SAGET Aline
Adresse :
6 Avenue du Président Borgeot
71350 VERDUN SUR LE DOUBS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

21/12/2015 : CEP

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; plantes ; plants ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 778556423
Adresse :
Rue des Frères Lumière
71100 CHALON SUR SAONE
FR

Mandataire 1 : Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Mme SAGET Aline
Adresse :
6 Avenue du Président Borgeot
71350 VERDUN SUR LE DOUBS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

19/02/2009 : NUTRICOOP

N° national/d'enregistrement : 3631165
Date de dépôt : 19/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux ; produits alimentaires pour les animaux ; luzerne ; tourteaux, notamment tourteaux de colza ; drèche de blé.

Déposant 1 : Coopérative Bourgogne du Sud, société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 778556423
Adresse :
6 AV Président Borgeot
71350 VERDUN SUR LE DOUBS
FR

Mandataire 1 : Coopérative Agricole et Viticole BOURGOGNE DU SUD, Mme SAGET Aline
Adresse :
6 AV Président Borgeot
71350 VERDUN SUR LE DOUBS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696549
Date de demande : 23/10/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

06/03/2006 : COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD

N° national/d'enregistrement : 3414378
Date de dépôt : 06/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; compost ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; bactéricides pour oenologie (produits chimiques utilisés au cours de la fabrication du vin) ; produits chimiques pour l'agriculture à l'exception des fongicides, herbicides et des parasiticides ; produits pour préserver les semences ; produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ; pieds de vigne.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société Coopérative Agricole et Viticole BOURGOGNE DU SUD, Coopérative agricole
Numéro de SIREN : 778556423
Adresse :
11 rue des Frères Lumière
71100 CHALON SUR SAONE
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607823
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Publications au Bodacc :

27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3603
NOJO : 7102MYG17611900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

27/12/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3604
NOJO : 7102MYG17612000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

29/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2375
NOJO : 007102MYG166459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : BOREY Lionel Robert Jean Pierre ; Directeur général : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre ; Directeur général délégué : JOLY Yann ; Secrétaire, Administrateur : GAEC CAP REUSSITE ; Président délégué : FOURNIER Bernard Robert ; Administrateur, Vice-président : PHILIPPE COUZON ; Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul ; Administrateur : MOLARD Alain ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "HENRI PERRUSSET" ; Administrateur : EARL LES HIRONDELLES ; Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS ; Administrateur : GAEC DE LA VARENNE ; Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS ; Administrateur : SCEA DU LAC ; Administrateur : GAEC DES LAURIERS ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT ; Administrateur : EARL DU FOUGERET ; Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE ; Administrateur : MARGEON Pierre René ; Administrateur : MICHAUDET Eric Louis Gabriel ; Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE ; Administrateur : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS ; Administrateur : DECOMBARD Jean Marcel Christian Vincent ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPRE ; Administrateur : GAEC JOIGNEAUX ; Administrateur : EARL DE LA CRETE ; Administrateur : GAY Rémy Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES ; Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

04/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4384
NOJO : 7102MYG16350500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

04/01/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4385
NOJO : 7102MYG16350600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

09/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1673
NOJO : 007102MYG152363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : BOREY Lionel Robert Jean Pierre ; Directeur général : MARCOUX Christophe, Charles, Michel ; Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre ; Secrétaire, Administrateur : GAEC CAP REUSSITE ; Président délégué : FOURNIER Bernard Robert ; Administrateur, Vice-président : PHILIPPE COUZON ; Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul ; Administrateur : MOLARD Alain ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "HENRI PERRUSSET" ; Administrateur : EARL LES HIRONDELLES ; Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS ; Administrateur : GAEC DE LA VARENNE ; Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS ; Administrateur : SCEA DU LAC ; Administrateur : GAEC DES LAURIERS ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT ; Administrateur : EARL DU FOUGERET ; Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE ; Administrateur : MARGEON Pierre René ; Administrateur : MICHAUDET Eric Louis Gabriel ; Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE ; Administrateur : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS ; Administrateur : DECOMBARD Jean Marcel Christian Vincent ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPRE ; Administrateur : GAEC JOIGNEAUX ; Administrateur : EARL DE LA CRETE ; Administrateur : GAY Rémy Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES ; Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

19/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : 7102MYG15156400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

19/01/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 7102MYG15156500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

15/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2271
NOJO : 007102MYG146198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier Jean-Marc ; Directeur général : MARCOUX Christophe, Charles, Michel ; Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre ; Secrétaire, Administrateur : GAEC CAP REUSSITE ; Président délégué : FOURNIER Bernard Robert ; Administrateur, Vice-président : PHILIPPE COUZON ; Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul ; Administrateur : MOLARD Alain ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "HENRI PERRUSSET" ; Administrateur : EARL LES HIRONDELLES ; Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS ; Administrateur : GAEC DE LA VARENNE ; Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS ; Administrateur : SCEA DU LAC ; Administrateur : GAEC DES LAURIERS ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT ; Administrateur : EARL DU FOUGERET ; Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE ; Administrateur : MARGEON Pierre René ; Administrateur : MICHAUDET Eric Louis Gabriel ; Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE ; Administrateur : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS ; Administrateur : DECOMBARD Jean Marcel Christian Vincent ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPRE ; Administrateur : GAEC JOIGNEAUX ; Administrateur : EARL DE LA CRETE ; Administrateur : GAY Rémy Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES ; Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3193
NOJO : 007102MYG143026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier Jean-Marc ; Directeur général : DUVERNOIS Michel Jean-Marie ; Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre ; Secrétaire, Administrateur : GAEC CAP REUSSITE ; Président délégué : FOURNIER Bernard Robert ; Administrateur, Vice-président : PHILIPPE COUZON ; Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul ; Administrateur : MOLARD Alain ; Administrateur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "HENRI PERRUSSET" ; Administrateur : EARL LES HIRONDELLES ; Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS ; Administrateur : GAEC DE LA VARENNE ; Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS ; Administrateur : SCEA DU LAC ; Administrateur : GAEC DES LAURIERS ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT ; Administrateur : EARL DU FOUGERET ; Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE ; Administrateur : MARGEON Pierre René ; Administrateur : MICHAUDET Eric Louis Gabriel ; Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE ; Administrateur : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS ; Administrateur : DECOMBARD Jean Marcel Christian Vincent ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPRE ; Administrateur : GAEC JOIGNEAUX ; Administrateur : EARL DE LA CRETE ; Administrateur : GAY Rémy Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES ; Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2954
NOJO : 007102MYG142690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier Jean-Marc ; Directeur général : DUVERNOIS Michel Jean-Marie ; Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre ; Secrétaire, Administrateur : GAEC CAP REUSSITE ; Président délégué : FOURNIER Bernard Robert ; Administrateur, Vice-président : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FOURNIER PERE ET FILS ; Administrateur, Vice-président : EARL REMY GAY ; Administrateur, Vice-président : PHILIPPE COUZON ; Administrateur, Vice-président : GAEC DE LA COLLINE ; Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul ; Administrateur : MOLARD Alain ; Administrateur : NOBS Bernard ; Administrateur : EARL HENRI PERRUSSET ; Administrateur : EARL LES HIRONDELLES ; Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS ; Administrateur : EARL MICHEL & MARC ROSSIGNOL ; Administrateur : EARL ROUX MAURICE ; Administrateur : GAEC DE LA VARENNE ; Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS ; Administrateur : EARL DU LAC ; Administrateur : GAEC DES LAURIERS ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT ; Administrateur : EARL DE LA TERRE AU VENT ; Administrateur : EARL DU FOUGERET ; Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE ; Administrateur : MARGEON Pierre René ; Administrateur : MICHAUDET Eric Louis Gabriel ; Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE ; Administrateur : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS ; Administrateur : DECOMBARD Jean Marcel Christian Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES ; Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2955
NOJO : 007102MYG142722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier Jean-Marc ; Directeur général : DUVERNOIS Michel Jean-Marie ; Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre ; Secrétaire, Administrateur : GAEC CAP REUSSITE ; Président délégué : FOURNIER Bernard Robert ; Administrateur, Vice-président : EARL REMY GAY ; Administrateur, Vice-président : PHILIPPE COUZON ; Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul ; Administrateur : MOLARD Alain ; Administrateur : EARL HENRI PERRUSSET ; Administrateur : EARL LES HIRONDELLES ; Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS ; Administrateur : EARL MICHEL & MARC ROSSIGNOL ; Administrateur : EARL ROUX MAURICE ; Administrateur : GAEC DE LA VARENNE ; Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS ; Administrateur : EARL DU LAC ; Administrateur : GAEC DES LAURIERS ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT ; Administrateur : EARL DE LA TERRE AU VENT ; Administrateur : EARL DU FOUGERET ; Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE ; Administrateur : MARGEON Pierre René ; Administrateur : MICHAUDET Eric Louis Gabriel ; Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE ; Administrateur : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS ; Administrateur : DECOMBARD Jean Marcel Christian Vincent ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPRE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES ; Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2956
NOJO : 007102MYG142725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier Jean-Marc ; Directeur général : DUVERNOIS Michel Jean-Marie ; Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre ; Secrétaire, Administrateur : GAEC CAP REUSSITE ; Président délégué : FOURNIER Bernard Robert ; Administrateur, Vice-président : PHILIPPE COUZON ; Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul ; Administrateur : MOLARD Alain ; Administrateur : EARL HENRI PERRUSSET ; Administrateur : EARL LES HIRONDELLES ; Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS ; Administrateur : GAEC DE LA VARENNE ; Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS ; Administrateur : EARL DU LAC ; Administrateur : GAEC DES LAURIERS ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT ; Administrateur : EARL DU FOUGERET ; Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE ; Administrateur : MARGEON Pierre René ; Administrateur : MICHAUDET Eric Louis Gabriel ; Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE ; Administrateur : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS ; Administrateur : DECOMBARD Jean Marcel Christian Vincent ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPRE ; Administrateur : GAEC JOIGNEAUX ; Administrateur : EARL DE LA CRETE ; Administrateur : GAY Rémy Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES ; Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1380
NOJO : 7102MYG14187900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

14/01/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1381
NOJO : 7102MYG14188000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3625
NOJO : 007102MYG132348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3629
NOJO : 7102MYG13153700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

02/01/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3630
NOJO : 7102MYG13153800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7113
NOJO : 710213824900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

30/12/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7112
NOJO : 710213825000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11821
NOJO : 710212828000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

23/12/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11820
NOJO : 710212828100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8538
NOJO : 710211815000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

30/12/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8539
NOJO : 710211815100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12284
NOJO : 710210782100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

23/12/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12285
NOJO : 710210782200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6748
NOJO : 710298864000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

14/01/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6747
NOJO : 710298865000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

08/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1084
NOJO : BXB133650005936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier, Jean-Marc Administrateur : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS (SARL) Président Délégué : FOURNIER Bernard, Robert Directeur général : DUVERNOIS Michel, Jean-Marie Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand, Jean, Pierre Vice-président, Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FOURNIER PERE ET FILS (SC) Vice-président, Administrateur : EARL REMY GAY (EARL) Vice-président, Administrateur : PHILIPPE COUZON (EARL) Vice-président, Administrateur : GAEC DE LA COLLINE (GAEC) Secrétaire, Administrateur : GAEC CAP REUSSITE (GAEC) Administrateur : MARGEON Pierre, René Administrateur : MICHAUDET Eric, Louis, Gabriel Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE (SCEA) Administrateur : MIGNOTTE Pascal, Louis, Paul Administrateur : MOLARD Alain Administrateur : NOBS Bernard Administrateur : EARL HENRI PERRUSSET (EARL) Administrateur : EARL LES HIRONDELLES (EARL) Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS (EARL) Administrateur : EARL MICHEL & MARC ROSSIGNOL (EARL) Administrateur : EARL ROUX MAURICE (EARL) Administrateur : GAEC DE LA VARENNE (GAEC) Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS (GAEC) Administrateur : GAEC DU DEFRICHE (GAEC) Administrateur : EARL DU LAC (EARL) Administrateur : GAEC DES LAURIERS (GAEC) Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT (SC) Administrateur : EARL DE LA TERRE AU VENT (EARL) Administrateur : EARL DU FOUGERET (EARL) Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE (GAEC) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : BXC123660026980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

15/01/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6097
NOJO : BXC123660026992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11227
NOJO : BXC11360005335Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

09/01/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11228
NOJO : BXC113600053360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

27/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1922
NOJO : BXB11355001721B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier, Jean-Marc Président Délégué : FOURNIER Bernard, Robert Directeur général : DUVERNOIS Michel, Jean-Marie Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand, Jean, Pierre Vice président administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FOURNIER PERE ET FILS (SC) Vice président administrateur : EARL REMY GAY (EARL) Vice président administrateur : PHILIPPE COUZON (EARL) Vice président administrateur : GAEC DE LA COLLINE (GAEC) Secrétaire et administrateur : GAEC CAP REUSSITE (GAEC) Administrateur : MARGEON Pierre, René Administrateur : MICHAUDET Eric, Louis, Gabriel Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE (SCEA) Administrateur : MIGNOTTE Pascal, Louis, Paul Administrateur : MOLARD Alain Administrateur : NOBS Bernard Administrateur : EARL HENRI PERRUSSET (EARL) Administrateur : EARL LES HIRONDELLES (EARL) Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS (EARL) Administrateur : EARL MICHEL & MARC ROSSIGNOL (EARL) Administrateur : EARL ROUX MAURICE (EARL) Administrateur : GAEC DE LA VARENNE (GAEC) Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS (GAEC) Administrateur : GAEC DU DEFRICHE (GAEC) Administrateur : EARL DU LAC (EARL) Administrateur : GAEC DES LAURIERS (GAEC) Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT (SC) Administrateur : EARL DE LA TERRE AU VENT (EARL) Administrateur : EARL DU FOUGERET (EARL) Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE (GAEC) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT PMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

31/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : BXB11026000852K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier, Jean-Marc Président Délégué : FOURNIER Bernard, Robert Directeur général : DUVERNOIS Michel, Jean-Marie Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand, Jean, Pierre Vice président administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FOURNIER PERE ET FILS (SC) Vice président administrateur : EARL REMY GAY (EARL) Vice président administrateur : PHILIPPE COUZON (EARL) Vice président administrateur : GAEC DE LA COLLINE (GAEC) Secrétaire et administrateur : GAEC CAP REUSSITE (GAEC) Administrateur : MARGEON Pierre, René Administrateur : MICHAUDET Eric, Louis, Gabriel Administrateur : SCEA DE LA MARTENNE (SCEA) Administrateur : MIGNOTTE Pascal, Louis, Paul Administrateur : MOLARD Alain Administrateur : NOBS Bernard Administrateur : EARL HENRI PERRUSSET (EARL) Administrateur : EARL LES HIRONDELLES (EARL) Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS (EARL) Administrateur : EARL MICHEL & MARC ROSSIGNOL (EARL) Administrateur : EARL ROUX MAURICE (EARL) Administrateur : GAEC DE LA VARENNE (GAEC) Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS (GAEC) Administrateur : GAEC DU DEFRICHE (GAEC) Administrateur : EARL DU LAC (EARL) Administrateur : GAEC DES LAURIERS (GAEC) Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT (SC) Administrateur : EARL DE LA TERRE AU VENT (EARL) Administrateur : EARL DU FOUGERET (EARL) Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE (GAEC) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES Commissaire aux comptes titulaire : PASSERAT Dominique Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6369
NOJO : BXC11005008268S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

18/01/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6370
NOJO : BXC11005008269U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7887
NOJO : BXC10004002014Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

15/01/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7888
NOJO : BXC10004002015S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

03/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : BXB093570009070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier Jean-Marc Président Délégué : FOURNIER Bernard Robert Directeur général : DUVERNOIS Michel Jean-Marie Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre Vice président administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FOURNIER PERE ET FILS (SC) Vice président administrateur : EARL REMY GAY (EARL) Vice président administrateur : PHILIPPE COUZON (EARL) Vice président administrateur : GAEC DE LA COLLINE (GAEC) Secrétaire et administrateur : GAEC CAP REUSSITE (GAEC) Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul Administrateur : MOLARD Alain Administrateur : NOBS Bernard Administrateur : EARL HENRI PERRUSSET (EARL) Administrateur : EARL LES HIRONDELLES (EARL) Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS (EARL) Administrateur : EARL MICHEL & MARC ROSSIGNOL (EARL) Administrateur : EARL ROUX MAURICE (EARL) Administrateur : GAEC DE LA VARENNE (GAEC) Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS (GAEC) Administrateur : GAEC DU DEFRICHE (GAEC) Administrateur : EARL DU LAC (EARL) Administrateur : GAEC DES LAURIERS (GAEC) Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT (SC) Administrateur : GAEC DE LA SIGRAIE (GAEC) Administrateur : EARL DE LA TERRE AU VENT (EARL) Administrateur : EARL DU FOUGERET (EARL) Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE (GAEC) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES Commissaire aux comptes titulaire : PASSERAT Dominique Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT

12/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2216
NOJO : BXB080370063198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 778 556 423
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LAURENCY Didier Jean-Marc.
Président Délégué : FOURNIER Bernard Robert.
Directeur général : DUVERNOIS Michel Jean-Marie.
Directeur général délégué : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre.
Administrateur : LOISY Jean.
Administrateur : MIGNOTTE Pascal Louis Paul.
Administrateur : MOLARD Alain.
Administrateur : NOBS Bernard.
Administrateur : EARL HENRI PERRUSSET (EARL).
Administrateur : EARL LES HIRONDELLES (EARL).
Administrateur : EARL DE PERRIGNY (EARL).
Administrateur : EARL ROLLIN PERE ET FILS (EARL).
Administrateur : EARL MICHEL & MARC ROSSIGNOL (EARL).
Administrateur : EARL ROUX MAURICE (EARL).
Administrateur : GAEC CAP REUSSITE (GAEC).
Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FOURNIER PERE ET FILS (SC).
Administrateur : EARL REMY GAY (EARL).
Administrateur : GAEC DE LA VARENNE (GAEC).
Administrateur : PHILIPPE COUZON (EARL).
Administrateur : GAEC DE LA COLLINE (GAEC).
Administrateur : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS (GAEC).
Administrateur : GAEC DU DEFRICHE (GAEC).
Administrateur : EARL DU LAC (EARL).
Administrateur : GAEC DES LAURIERS (GAEC).
Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT (SC).
Administrateur : GAEC DE LA SIGRAIE (GAEC).
Administrateur : EARL DE LA TERRE AU VENT (EARL).
Administrateur : EARL DU FOUGERET (EARL).
Administrateur : GAEC DE LA FONTAINE (GAEC).
Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES.
Commissaire aux comptes titulaire : PASSERAT Dominique.
Commissaire aux comptes suppléant : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE.
Commissaire aux comptes suppléant : AB AUDIT.

24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5707
NOJO : BXC080160105547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

24/01/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5708
NOJO : BXC08016010556B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4621
NOJO : BXC08015010721S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

23/01/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4622
NOJO : BXC08015010722U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

23/11/2019 : code NIC

Code NIC : 00037

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

06/02/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Catégorie juridique : Société coopérative agricole

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Entreposage non frigorifique (NAF1993 : 63.1E)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : UNION COOPERATIVE CEREALE SAONE ET LOIRE

21/03/1969 : état administratif, code NIC

Etat administratif : Active
Code NIC : 00011

Représentants légaux :

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : BOREY Lionel Robert Jean Pierre
Né le 27/05/1971 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
27 Rue du Lac
71530 Crissey
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre
Né le 19/09/1968 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
728 Chemin Vert
01090 Montmerle-sur-Saône
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Yann
Né le 10/04/1976 à Fontaine-lès-Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Hameau de Serville
7 Route de Saint-Germain
71370 Saint-Christophe-en-Bresse
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC CAP REUSSITE
Siren : 338825664
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Secrétaire

Adresse :
18 Chemin des Landes
71350 Saint-Loup-Géanges
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC CAP REUSSITE
Siren : 338825664
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Chemin des Landes
71350 Saint-Loup-Géanges
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Bernard Robert
Né le 06/05/1955 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président délégué

Adresse :
21190 Merceuil
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE COUZON
Siren : 503010605
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Voie Romaine
71270 Clux-Villeneuve
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE COUZON
Siren : 503010605
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Vice-président

Adresse :
17 Voie Romaine
71270 Clux-Villeneuve
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : MIGNOTTE Pascal Louis Paul
Né le 12/04/1952 à Thorey-sur-Ouche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21360 Thorey-sur-Ouche
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : MOLARD Alain
Né le 31/03/1963 à Louhans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
135 Rue de Raimbos
71290 Simandre
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "HENRI PERRUSSET"
Siren : 389108622
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bourg
71700 Farges-lès-Mâcon
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL LES HIRONDELLES
Siren : 451027551
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin de la Fontaine
21250 Lanthes
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL ROLLIN PERE ET FILS
Siren : 324621697
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
21420 Pernand-Vergelesses
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE LA VARENNE
Siren : 381651017
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Impasse du Loup
71270 Charette-Varennes
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DOMAINE PIERRE AMIOT ET FILS
Siren : 319346599
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
21220 Morey-Saint-Denis
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DU LAC
Siren : 328875893
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue du Lac
71530 Crissey
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES LAURIERS
Siren : 351924402
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Bourg
71390 Fley
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT
Siren : 343264305
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Boulanger Et Vallée
21420 Savigny-lès-Beaune
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU FOUGERET
Siren : 430408427
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
11bis Rue du 8 Mai
21250 Seurre
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE LA FONTAINE
Siren : 351950050
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Fontaine
71640 Saint-Denis-de-Vaux
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : MARGEON Pierre René
Né le 27/07/1964 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de la Borotte
21200 Marigny-lès-Reullée
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUDET Eric Louis Gabriel
Né le 10/04/1967 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue du Petit Osnard
71620 Saint-Martin-en-Bresse
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DE LA MARTENNE
Siren : 528554470
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue du Parc
71270 Pierre-de-Bresse
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : SARL DOMAINE TOLLOT BEAUT ET FILS
Siren : 778179812
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
21200 Chorey-les-Beaune
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : DECOMBARD Jean Marcel Christian Vincent
Né le 06/01/1983 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Chemin du Gué de Nifette
71150 Fontaines
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUPRE
Siren : 380855775
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
71700 Royer
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC JOIGNEAUX
Siren : 411467632
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Route de Seurre
21250 Corberon
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA CRETE
Siren : 343474482
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Route de Fretterans
71270 Lays-sur-le-Doubs
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : GAY Rémy Noël
Né le 05/12/1956 à Seurre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Basse
71270 Pourlans
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUDIT PMA
Siren : 450720842
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zac d'Epinay
293 Rue de la Farniere
69400 Gleizé
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 91115
43 Rue Sedaine
75338 Paris 7e Arrondissement Cedex 07
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE BOURGOGNE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Davout
21000 Dijon
FRANCE

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : AB AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue du 11 Novembre 1918
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : LAURENCY Didier Jean-Marc
Né le 30/01/1959 à CHATEAURENAUD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LES VARENNES
71500 ST USUGE
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Bernard Robert
Né le 06/05/1955 à BEAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président Délégué

Adresse :
21190 MERCEUIL
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : DUVERNOIS Michel Jean-Marie
Né le 01/03/1955 à MACON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 RUE JEAN BAPTISTE CAUTIN
71350 ST LOUP GEANGES
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : COMBEMOREL Bertrand Jean Pierre
Né le 19/09/1968 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
728 CHEMIN VERT
01090 MONTMERLE SUR SAONE
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FOURNIER PERE ET FILS
Siren : 328022439
Forme juridique : Société civile
Qualité : Vice-président

Adresse :
21190 Merceuil
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL REMY GAY
Siren : 353307127
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Vice-président

Adresse :
71270 Pourlans
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE COUZON
Siren : 503010605
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Vice-président

Adresse :
17 Voie Romaine
71270 La Villeneuve
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE LA COLLINE
Siren : 311078323
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Vice-président

Adresse :
Charcuble
71260 Bissy-la-Mâconnaise
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE LA COLLINE
Siren : 311078323
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Charcuble
71260 Bissy-la-Mâconnaise
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC CAP REUSSITE
Siren : 338825664
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 chemin des Landes
71350 Saint-Loup-Géanges
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUDET Eric Louis Gabriel
Né le 10/04/1967 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue du Petit Osnard
71620 Saint-Martin-en-Bresse
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Physique

Nom : NOBS Bernard
Né le 14/01/1953 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue Principale
Reullee
21200 Marigny-les-Reullee
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL HENRI PERRUSSET
Siren : 389108622
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Bourg
71700 Farges-les-Mâcon
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL MICHEL & MARC ROSSIGNOL
Siren : 409988086
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue de l'Abreuvoir
21190 Volnay
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL ROUX MAURICE
Siren : 316581867
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Saint-Oyen
71260 Montbellet
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DU DEFRICHE
Siren : 381133321
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue du Défriche
71530 Virey-le-Grand
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU LAC
Siren : 328875893
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Lac
71530 Crissey
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE PIERRE GUILLEMOT
Siren : 343264305
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Boulanger Et Vallée
21420 Savigny-les-Beaune
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA TERRE AU VENT
Siren : 448103887
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Sutils
71580 Savigny-en-Revermont
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUDIT PMA
Siren : 450720842
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
293 rue de la Farniere
ZAC d'Epinay
69400 Gleizé
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Personne Morale

Nom : AB AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE

Dépôts des actes :

04/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1208 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

04/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1208 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

05/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°450 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°451 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°451 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé

09/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°2596 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

06/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°660 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°877 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°457 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé

07/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5090 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé

07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5090 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

23/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°457 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°7614 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé

08/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°658 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°621 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°3280 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement d'administrateurs

06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°3421 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°3280 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement d'administrateurs

06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°3421 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°3253 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°3253 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°204 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°204 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°2880 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et fin de mandat d'administrateurs

16/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°2880 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et fin de mandat d'administrateurs

06/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°226 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Récapitulatif des membres du conseil d'administration

06/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°226 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Récapitulatif des membres du conseil d'administration

06/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président délégué

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société coopérative agricole

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Société coopérative agricole et viticole Bourgogne du Sud

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président délégué

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société coopérative agricole

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1871 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1871 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°664 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°664 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°663 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°663 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé

23/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

23/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé

23/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé

03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1525 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé

03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1525 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé

03/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1525 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1525 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé

03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1525 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé

03/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1525 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1525 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé

14/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°1525 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT Modification de l'activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Traité de fusion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLE DE LA SAONE, LA COOPERATIVE BEAUNEVERDUN SEURRE ET UCOSEL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°226 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°3280 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°139 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°285 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°249 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Traité de fusion

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°226 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°3280 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Avenue du Président Borgeot
71350 Verdun-sur-le-Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1969
Activité : Céréales légumes engrais services
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Port Sud
71380 Épervans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Stockage Et conditionnement fertilisants et services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Portuaire Sud
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle les Sennecieres
71500 Branges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage de céréales et approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle les Noirots
Route de Saint-Loup de la Salle
71150 Chagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Vente d'engrais phyto sanitaires produits Poul à vigne aliment du bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Vente d'engrais approvisionnement venté d'aliments pour le bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71150 Fontaines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage des céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71590 Gergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage Céréales et aliment pour le bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale
71640 Givry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales venté d'engrais et produits pour la viticulture
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71390 Jully-lès-Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71270 Lays-sur-le-Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales et vente d'engrais
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
71440 Lessard-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales engrais approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71270 Pierre-de-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales approvisionnement engrais ensachage et vente d'aliments pour le bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71100 Sevrey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales et vente d'engrais
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71330 Simard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales engrais aliments pour le bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de la Gare
71510 Saint-Léger-sur-Dheune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage Céréales approvisionnement aliments pour bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Docteur Jeanni
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Vente engrais et phytosanitaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71620 Saint-Martin-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage Et vente de céréales engrais aliment pour bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Rippe
71500 Saint-Usuge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales engrais
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71440 Tronchy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle
71500 Branges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71240 Étrigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Tantes
71240 Marnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Gare
71440 Montret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Courtelets
71470 Montpont-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement aliments pour bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
71470 Montpont-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement aliments pour bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chantabot
71580 Savigny-en-Revermont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
433 Route des Fontaines
71290 Simandre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales venté d'aliments pour le bétail d'approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle les Vernes
71370 Saint-Germain-du-Plain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales venté d'aliments pour le bétail approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de Lesne
71240 Sennecey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte stockage de céréales et approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Ferrée
71530 Crissey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
(Atelier de Maintenance)
Rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2008
Activité : Maintenance et réparation des silos et installations de la coopérative
Origine du fonds : Création

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
(Magasin)
Rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2008
Activité : Vente de produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2010
Activité : Vente de produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Champ Fleuri
Route de Givry
71390 Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Collecte et vente de produits agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu-dit Champ de Buxy
71310 Mervans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Collecte des céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route Nationale 73
Route de Dole
71350 Ciel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2014
Activité : Collecte et stockage de produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Siège

Adresse :
rue des Frères Lumières
71106 Chalon-sur-Saône
FRANCE

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue du Président Borgeot
71350 Verdun-sur-le-Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1969
Activité : Céréales légumes engrais services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Port Sud
71380 Epervans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Stockage Et conditionnement fertilisants et services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Bois Bernoux
71290 Cuisery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte de céréales légumes approvisionnement (engrais) services
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
zone Portuaire Sud
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI les Sennecieres
71500 Branges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage de céréales et approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Saint-Loup de la Salle
ZI les Noirots
71150 Chagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Vente d'engrais phyto sanitaires produits Poul à vigne aliment du bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Vente d'engrais approvisionnement venté d'aliments pour le bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71150 Fontaines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage des céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71590 Gergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage Céréales et aliment pour le bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
zone Artisanale
71640 Givry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales venté d'engrais et produits pour la viticulture
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71390 Jully-les-Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71270 Lays sur-le-Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales et vente d'engrais
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
71440 Lessard-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales engrais approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71270 Pierre-de-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales approvisionnement engrais ensachage et vente d'aliments pour le bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71100 Sevrey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales et vente d'engrais
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71330 Simard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales engrais aliments pour le bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de la Gare
71510 Saint-Léger-sur-Dheune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage Céréales approvisionnement aliments pour bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Docteur Jeanni
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Vente engrais et phytosanitaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71620 Saint-Martin-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage Et vente de céréales engrais aliment pour bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Rippe
71500 Saint-Usuge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales engrais
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71440 Tronchy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
zone Industrielle
71500 Branges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71240 Etrigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Tantes
71240 Marnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Gare
71440 Montret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Courtelets
71470 Montpont-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement aliments pour bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
71470 Montpont-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement aliments pour bétail
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chantabot
71580 Savigny-en-Revermont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI les Brûlés
71290 Simandre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales venté d'aliments pour le bétail d'approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI les Vernes
71370 Saint-Germain-du-Plain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales venté d'aliments pour le bétail approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI de Lesne
71240 Sennecey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte stockage de céréales et approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 rue Ferrée
71530 Crissey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Stockage De céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Frères Lumière
(atelier de maintenance)
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2008
Activité : Maintenance et réparation des silos et installations de la coopérative
Origine du fonds : Création

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Frères Lumière
(magasin)
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2008
Activité : Vente de produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2010
Activité : Vente de produits pour l'agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Givry
le Champ Fleuri
71390 Buxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Collecte et vente de produits agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu Dit Champ de Buxy
71310 Mervans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Collecte des céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Dole
RN 73
71350 Ciel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2014
Activité : Collecte et stockage de produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Lieu-dit les Joncs
71700 Tournus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte des céréales, approvisionnements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Rue des Badez
ZI Les Baroits
71470 Romenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte des céréales, approvisionnements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Rue de la Folie
71260 Lugny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
71260 Montbellet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte de céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Berlières
71520 Matour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement, aliments pour le bétail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Lieu-dit la Chassagne
71460 Saint-Gengoux-le-National
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte et stockage de céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Rue des Carrières
71460 Saint-Gengoux-le-National
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement, engrais, aliments pour le bétail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
Lieu-dit la Gare
71250 Cluny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
21200 Meursanges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte des céréales
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
route de Seurre
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte des céréales, approvisionnement, engrais.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
Rn6
21190 Corpeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement phytosanitaires et produits pour la viticulture.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
route de Beaune
21340 Nolay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte des céréales, approvisionnement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
route d'Arnay-le-Duc
21360 Bligny-sur-Ouche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte des céréales, approvisionnement, aliments pour le bétail.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCEITE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
11 rue du Mail
21250 Seurre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte des céréales, approvisionnement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LAVALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
21820 Labergement-les-Seurre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte de céréales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
rue Gaston Chevrolet
21200 Vignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Atelier mécanique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
13 rue Jacques Germain
21420 Savigny-les-Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Approvisionnement en produits et matériels pour la vigne et la cave
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
le Village
21250 Broin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2006
Activité : Collecte de céréales
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE DE BEAUNE VERDUN SEURR
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006D80081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
41 route de Seurre
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Vente de produits agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/04/2022 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 531
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2006
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SAONE - 775 651 458 RCS CHALON SUR SAONE ET DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BEAUNE VERDUN SEURRE - 778 165 464 RCS CHALON SUR SAONE PAR L'UNION DES COOPERATIVES DE CEREALES DE SAONE ET LOIRE PAR SIGLE UCOSEL - 778 556 723 RCS CHALON SUR SAONE NOUVELLEMENT DENOMMEE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Date d'effet : 06/02/2006

28/04/2022 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : minimum : 4 331 795 EUROS

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : minimum : 4 331 795 EUROS

23/01/2009 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

28/04/2022 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Céréales légumes engrais services

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2002

Type de capital : Variable
Capital minimum : 5775726.0
Capital maximum : 4331795.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 116 années

15/12/2016 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 5775726.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 17 années

23/03/2009 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

23/01/2009 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE SUD

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°6735 déposé le 27/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°6734 déposé le 27/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°95 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°96 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°7 déposé le 06/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°8 déposé le 06/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5496 déposé le 21/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5495 déposé le 21/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5396 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5395 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5274 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5275 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5267 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°5268 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4718 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4719 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4862 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4863 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4691 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4692 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4665 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4666 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4572 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4573 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4710 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°4711 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°2780 déposé le 26/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°2782 déposé le 26/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°2676 déposé le 14/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°2677 déposé le 14/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°299 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°37 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°2525 déposé le 29/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°104 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D00203
Dépôt : N°18 déposé le 23/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6644 du 20/12/2022
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
A1	Ecarts d’acquisition	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 364 234	2 411 348
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
P6	Dans les résultats	1 476	1 819
P7	TOTAL (III)	54 544	53 912
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (IV)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices	736 592	525 013
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	52 024	-43 017

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6643 du 20/12/2022
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
A1	Renvois : Transfert de charges	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (III)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 592	525 013

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6734 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
A1	Renvois : Transfert de charges	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (III)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 592	525 013

30/06/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6735 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
A1	Ecarts d’acquisition	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 364 234	2 411 348
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
P6	Dans les résultats	1 476	1 819
P7	TOTAL (III)	54 544	53 912
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (IV)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices	736 592	525 013
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	52 024	-43 017

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 95 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
A1	Renvois : Transfert de charges	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (III)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 592	525 013

30/06/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 96 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
A1	Ecarts d’acquisition	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 364 234	2 411 348
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
P6	Dans les résultats	1 476	1 819
P7	TOTAL (III)	54 544	53 912
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (IV)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices	736 592	525 013
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	52 024	-43 017

30/06/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 8 du 06/01/2020
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
A1	Ecarts d’acquisition	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 364 234	2 411 348
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
P6	Dans les résultats	1 476	1 819
P7	TOTAL (III)	54 544	53 912
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (IV)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices	736 592	525 013
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	52 024	-43 017

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 7 du 06/01/2020
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
A1	Renvois : Transfert de charges	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (III)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 592	525 013

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5495 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
A1	Renvois : Transfert de charges	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (III)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 592	525 013

30/06/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5496 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
A1	Ecarts d’acquisition	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 364 234	2 411 348
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
P6	Dans les résultats	1 476	1 819
P7	TOTAL (III)	54 544	53 912
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (IV)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices	736 592	525 013
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	52 024	-43 017

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5395 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
A1	Renvois : Transfert de charges	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (III)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 592	525 013

30/06/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5396 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2002D00203
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 950	4 950
AF	Concessions, brevets et droits similaires	205 694	184 894	20 800	18 598
AH	Fonds commercial	3 694 108	2 565 654	1 128 454	1 285 657
A1	Ecarts d’acquisition	2 303 420	487 142	1 816 278	169 015
AN	Terrains	9 376 363	3 148 424	6 227 939	6 399 167
AP	Constructions	131 642 082	85 775 251	45 866 831	45 435 133
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 773 702	26 380 854	3 392 848	4 053 927
AT	Autres immobilisations corporelles	7 083 215	5 810 802	1 272 413	2 229 731
AV	Immobilisations en cours	852 622		852 622	3 815 499
AX	Avances et acomptes	9 096		9 096
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	906 275		906 275	696 674
CU	Autres participations	6 541 749	1 308 446	5 233 303	5 255 047
BB	Créances rattachées à des participations	250 015		250 015	15
BD	Autres titres immobilisés	588 280		588 280	570 224
BF	Prêts	295 544	180 677	114 867	230 436
BH	Autres immobilisations financières	231 324	991	230 333	323 692
BJ	TOTAL (I)	191 455 019	125 360 943	66 094 076	70 313 800
BL	Matières premières, approvisionnements	3 315 630		3 315 630	3 261 710
BR	Produits intermédiaires et finis	798 312	5 838	792 474	412 903
BT	Marchandises	22 262 988	861 104	21 401 884	25 709 968
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 065		22 065
BX	Clients et comptes rattachés	18 808 494	931 187	17 877 307	22 041 130
BZ	Autres créances	45 198 647	8 757 580	36 441 067	33 257 960
CD	Valeurs mobilières de placement	422 500	7 175	415 325	502 500
CF	Disponibilités	2 078 872		2 078 872	2 289 332
CH	Charges constatées d’avance	673 844		673 844	862 778
CJ	TOTAL (II)	93 581 352	10 562 884	83 018 468	88 338 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)				6
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	287 339 791	136 410 969	150 928 822	160 342 237
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 801 484	11 667 464
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 329	2 329
DC	Ecarts de réévaluation	95 035	95 035
DD	Réserve légale (1)	10 070 304	10 070 304
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	4 277 125	4 277 125
DF	Réserves réglementées (1)	10 530 744	10 120 077
DG	Autres réserves	37 016 528	36 991 405
DH	Report à nouveau	219 948	219 948
P2	Résultat consolidé part du groupe	2 364 234	2 411 348
DJ	Subventions d’investissement	1	1
DL	TOTAL (I)	78 771 063	77 950 874
P6	Dans les résultats	1 476	1 819
P7	TOTAL (III)	54 544	53 912
DP	Provisions pour risques	281 822	1 717 703
DQ	Provisions pour charges	1 963 976	1 800 767
DR	TOTAL (IV)	2 245 798	3 518 470
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	36 948 665	39 852 235
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	454 162	792 324
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 206	17
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 127 758	18 725 030
DY	Dettes fiscales et sociales	7 328 633	7 769 362
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 023 356	1 845 238
EA	Autres dettes	7 426 432	9 385 335
EB	Produits constatés d’avance (2)	546 206	449 437
EC	TOTAL (IV)	69 857 418	78 818 978
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 928 822	160 342 237
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	197 926 320	59 848	197 926 320	219 497 621
FD	Production vendue biens	12 462 263	2 870 291	12 462 263	12 217 645
FG	Production vendue services	3 442 370	2 930	3 442 370	3 784 514
FJ	Chiffres d’affaires nets			197 926 320	219 497 621
FM	Production stockée			385 409	-297 940
FO	Subventions d’exploitation			56 010	32 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 413 633	6 732 924
FQ	Autres produits			66 393	601 460
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 921 445	7 069 380
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			146 200 413	170 324 267
FT	Variation de stock (marchandises)			4 320 975	-2 086 519
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 400 605	17 323 022
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-53 921	-162 665
FW	Autres achats et charges externes			21 113 393	21 267 942
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 801 863	2 684 171
FY	Salaires et traitements			12 575 029	12 737 564
FZ	Charges sociales			4 944 464	5 134 349
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 866 026	7 424 884
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 662 895	3 407 725
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			315 250	1 606 980
GE	Autres charges			570 885	372 379
GF	Total des charges d’exploitation (II)			220 717 877	240 034 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 967 590	2 535 061
GJ	Produits financiers de participations			58 732	16 492
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 600	4 306
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 442 837	1 529 924
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			537
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				207
GP	Total des produits financiers (V)			1 505 706	1 550 931
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			170 299	98 254
GR	Intérêts et charges assimilées			977 949	1 205 501
GU	Total des charges financières (VI)			1 148 237	1 303 751
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			357 469	247 180
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 325 059	2 782 241
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	410	3 529
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 090 873	372 156
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	18 276	102 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 109 559	1 109
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	229 134	179 477
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	910 948	78 255
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	42 449	78 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 182 531	260 169
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-72 972	218 367
HK	Impôts sur les bénéfices	736 592	525 013
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	52 024	-43 017

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