MUTUELLE DE L EST LA BRESSE ASSURANCES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77930727100022 / Siren : 779307271 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 83 779307271

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE DE L EST LA BRESSE ASSURANCES

Adresse :
8 AVEN LOUIS JOURDAN
01000 BOURG-EN-BRESSE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE DE L EST LA BRESSE ASSURANCES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

01/12/2009 : MUTUELLE DE L'EST

N° national/d'enregistrement : 3695331
Date de dépôt : 01/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits d'assurance ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; service de gestion administrative de prestation santé, service de gestion administrative de tiers payant ; gestion administrative de régimes sociaux obligatoire et complémentaire.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : – assurances ; assurances-vie ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de biens (automobile, moto, habitation, industrie), assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; assurances de prêts immobiliers ; assurances de voyages ; assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; service de gestion financière de prestation santé, service de gestion financière de tiers payant ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; gestion financière de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; constitution et investissement de capitaux, placement de fonds ; courtage en Bourse ; affaires, opérations, analyses financières ; consultation et estimation en matière financière (assurances, banques, immobilier) ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; épargne ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de Société d'Investissements à Capital Variable.

Déposant 1 : MUTUELLE EST LA BRESSE, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 779307271
Adresse :
1 rue Clavagry
01000 BOURG EN BRESSE
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7, rue des Aulnes Bat B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 522162
Date de demande : 21/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Publications au Bodacc :

03/02/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°573
NOJO : BXA110270036710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Tout Lyon, le 29/01/2011
Oppositions : Société Légi Consultants, Avocats, 12 Quai du Commerce Immeuble "Le Thélémos" 69009 Lyon

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 779 307 271
Dénomination : MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCE
Forme juridique : Société d'Assurance Mutuelle

Précédent propriétaire :
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
RCS non inscrit.

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : MUTUELLE DE L EST LA BRESSE ASSURANCES

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

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