Entreprise

  1. Entreprises
  3. DE SEVIGNE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination usuelle : 2008-01-01
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78422789400010 / Siren : 784227894 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 7 784227894
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Accords d'entreprise :
11/03/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035982
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 22/10/2021
Date du texte : 11/03/2021
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI
Siret : 78422789400010
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 RUE SADI CARNOT
    93170 BAGNOLET
11/03/2021 : Accord Mobilité Interne
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034727
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 30/07/2021
Date du texte : 11/03/2021
Date d'effet : 11/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI
Siret : 78422789400010
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    2 SADI CARNOT
    93545 BAGNOLET CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1976
Dénomination : MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MCVPAP
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Paris (siège)MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - BagnoletMUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - ParisMUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - ParisMUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - ParisMUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Paris (fermé)MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Bagnolet (fermé)MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Paris (fermé)
Marques françaises :
12/09/2008 : AVEC LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE
N° national/d'enregistrement : 3598436
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Couverture santé à savoir assurance maladie.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'opticiens.

Déposant 1 : MUTUELLE COMPLEMENTAIRE VP AP HP MUTUELLE régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784227894

Mandataire 1 : MUTUELLE COMPLEMENTAIRE VP AP HP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

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