N° national/d'enregistrement : 3110397
Date de dépôt : 09/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement, crédit et cautionnement dans le domaine de l'immobilier ; location d'appartements ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; agences immobilières ; investissements de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; courtage en biens immobiliers y compris par Internet ; évaluation de biens immobiliers y compris par Internet ; transactions immobilières ; administration de biens immobiliers. Construction d'immeubles, de maisons individuelles, de surfaces commerciales et d'usines ; démolition de constructions ; nettoyage de constructions (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; réparation de bâtiments ; travaux d'ingénieurs dans la construction. Communication par terminaux d'ordinateurs et par Internet ; messagerie électronique y compris par Internet. Conseils en construction y compris par Internet ; établissement de plans pour la construction ; location de logements temporaires y compris par Internet ; conseils juridiques par tous moyens de télécommunications.
- N° de la classe : 36
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 43
- N° de la classe : 45
Déposant 1 : CILGERE, Association déclarée
Numéro de SIREN : 784336992
Adresse :
176, rue Montmartre
75002 PARIS
FR
Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 553641
Date de demande : 08/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011
Bénéficiare 1 : CILGERE GIPEC
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 557252
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011
Bénéficiare 1 : CILGERE
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 828384
Date de demande : 09/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021
Bénéficiare 1 : ACTION LOGEMENT SERVICES, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 824541148
Adresse :
19/21 Quai d'Austerlitz
75013 PARIS
FR
Evènement 4 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-33
Date du BOPI : 17/08/2001
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-50
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475338
Date de demande : 08/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011