SEQUOIA AVOCATS - MAXEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80861701300038 / Siren : 808617013 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 70 808617013

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
SEQUOIA AVOCATS

Adresse :
132 Rue ANDRE BISIAUX
54320 MAXEVILLE

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2016 : Succession

Prédécesseur : SEQUOIA AVOCATS
Continuité économique

30/06/2019 : Succession

Prédécesseur : SEQUOIA AVOCATS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/2014

Dénomination : SEQUOIA AVOCATS

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEQUOIA AVOCATS - Maxéville (siège)SEQUOIA AVOCATS - Paris (fermé)SEQUOIA AVOCATS - ParisSEQUOIA AVOCATS - Maxéville (siège)SEQUOIA AVOCATS - Paris (fermé)

Marques françaises :

28/07/2017 : Paie GRH

N° national/d'enregistrement : 4379672
Date de dépôt : 28/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : SEQUOIA Avocats, SELAS
Numéro de SIREN : 808617013
Adresse :
83 rue Chardon Lagache
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS SEQUOIA Avocats, M. Jean-Charles CANNENPASSE
Adresse :
83 rue Chardon Lagache
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/07/2017 : P-GRH

N° national/d'enregistrement : 4379656
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : SEQUOIA Avocats, SELAS
Numéro de SIREN : 808617013
Adresse :
83 rue Chardon Lagache
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS SEQUOIA Avocats, M. Jean-Charles CANNENPASSE
Adresse :
83 rue Chardon Lagache
75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/07/2017 : Plateforme GRH

N° national/d'enregistrement : 4379668
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : SEQUOIA Avocats, SELAS
Numéro de SIREN : 808617013
Adresse :
83 rue Chardon Lagache
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : SEQUOIA Avocats, 1971, M. Jean-Charles Cannenpasse
Adresse :
83 rue Chardon Lagache
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/07/2017 : P-GRH

N° national/d'enregistrement : 4379656
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : SEQUOIA Avocats, SELAS
Numéro de SIREN : 808617013
Adresse :
83 rue Chardon Lagache
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS SEQUOIA Avocats, M. Jean-Charles CANNENPASSE
Adresse :
83 rue Chardon Lagache
75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Publications au Bodacc :

03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3242
NOJO : 5402MYG27469200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2984
NOJO : 5402MYG25452600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2376
NOJO : 5402MYG23494600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3881
NOJO : 5402MYG21975200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

27/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 000005402212325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANCOIS Jean-Jacques ; Directeur général : CANNENPASSE-RIFFARD Jean-charles

23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5636
NOJO : 75012019S084929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : 75012019S025267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11434
NOJO : 75012017S067055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8803
NOJO : 75012016S064108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

09/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°864
NOJO : BXA15002002083C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2014
Date de commencement d'activité : 16/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 808 617 013
Dénomination : SEQUOIA
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : François, Jean-Jacques, Directeur général : Cannenpasse-Riffard, Jean-Charles.

Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

30/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui

27/02/2015 : dénomination

Dénomination : SEQUOIA AVOCATS

Représentants légaux :

20/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Type : Personne Physique

Nom : François Jean-Jacques
Né le 29/05/1962 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue de Prény
54000 Nancy
France

20/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Type : Personne Physique

Nom : Cannenpasse-Riffard Jean-charles
Né le 27/07/1971 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
51 rue de la Saussière
92100 Boulogne-Billancourt
France

Dépôts des actes :

27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°35246 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SEQUOIA

27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°35246 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°35246 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/02/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°35246 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé

25/01/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°11912 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé

22/11/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°119945 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé

22/11/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°119945 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

23/10/2014 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°119945 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Etablissements :

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015D00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
132 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2014
Activité : Profession d'avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Type : Siège

Adresse :
83 rue Chardon-Lagache
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2014
Activité : Avocats.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Type : Etablissement principal

Adresse :
83 rue Chardon-Lagache
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2014
Activité : Avocats.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

10/11/2016 : SEQUOIA AVOCATS

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

20/04/2015 : SEQUOIA AVOCATS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Profession d'avocat.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D05835
Dépôt : N°64108 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6935 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2015D00005
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 383	8 243	140
AH	Fonds commercial	240 000		240 000
AT	Autres immobilisations corporelles	131 630	22 107	109 523
CU	Autres participations	22 750		22 750
BH	Autres immobilisations financières	6 835		6 835
BJ	TOTAL (I)	409 598	30 350	379 248
BX	Clients et comptes rattachés	237 617	5 300	232 317
BZ	Autres créances	13 279		13 279
CF	Disponibilités	19 909		19 909
CH	Charges constatées d’avance	8 143		8 143
CJ	TOTAL (II)	278 948	5 300	273 648
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	688 546	35 650	652 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000
DG	Autres réserves	2 050
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 235
DL	TOTAL (I)	346 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 175
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 536
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 821
DY	Dettes fiscales et sociales	104 634
EA	Autres dettes	9 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 844
EC	TOTAL (IV)	306 611
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 896
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	232 463
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	806 140		806 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	806 140		806 140
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 526
FQ	Autres produits			30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			814 695
FW	Autres achats et charges externes			412 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 643
FY	Salaires et traitements			257 869
FZ	Charges sociales			102 540
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 180
GE	Autres charges			47
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 414
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 281
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30
GP	Total des produits financiers (V)			30
GR	Intérêts et charges assimilées			2 275
GU	Total des charges financières (VI)			2 275
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 907
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 907
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 727
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 180
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 981
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	822 632
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	808 397
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 235

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 10458 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 2015D00005
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 383	8 243	140
AH	Fonds commercial	240 000		240 000
AT	Autres immobilisations corporelles	131 630	22 107	109 523
CU	Autres participations	22 750		22 750
BH	Autres immobilisations financières	6 835		6 835
BJ	TOTAL (I)	409 598	30 350	379 248
BX	Clients et comptes rattachés	237 617	5 300	232 317
BZ	Autres créances	13 279		13 279
CF	Disponibilités	19 909		19 909
CH	Charges constatées d’avance	8 143		8 143
CJ	TOTAL (II)	278 948	5 300	273 648
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	688 546	35 650	652 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000
DG	Autres réserves	2 050
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 235
DL	TOTAL (I)	346 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 175
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 536
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 821
DY	Dettes fiscales et sociales	104 634
EA	Autres dettes	9 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 844
EC	TOTAL (IV)	306 611
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 896
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	232 463
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	806 140		806 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	806 140		806 140
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 526
FQ	Autres produits			30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			814 695
FW	Autres achats et charges externes			412 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 643
FY	Salaires et traitements			257 869
FZ	Charges sociales			102 540
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 180
GE	Autres charges			47
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 414
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 281
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30
GP	Total des produits financiers (V)			30
GR	Intérêts et charges assimilées			2 275
GU	Total des charges financières (VI)			2 275
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 907
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 907
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 727
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 180
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 981
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	822 632
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	808 397
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 235

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1300 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2015D00005
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 383	8 243	140
AH	Fonds commercial	240 000		240 000
AT	Autres immobilisations corporelles	131 630	22 107	109 523
CU	Autres participations	22 750		22 750
BH	Autres immobilisations financières	6 835		6 835
BJ	TOTAL (I)	409 598	30 350	379 248
BX	Clients et comptes rattachés	237 617	5 300	232 317
BZ	Autres créances	13 279		13 279
CF	Disponibilités	19 909		19 909
CH	Charges constatées d’avance	8 143		8 143
CJ	TOTAL (II)	278 948	5 300	273 648
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	688 546	35 650	652 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000
DG	Autres réserves	2 050
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 235
DL	TOTAL (I)	346 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 175
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 536
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 821
DY	Dettes fiscales et sociales	104 634
EA	Autres dettes	9 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 844
EC	TOTAL (IV)	306 611
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 896
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	232 463
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	806 140		806 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	806 140		806 140
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 526
FQ	Autres produits			30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			814 695
FW	Autres achats et charges externes			412 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 643
FY	Salaires et traitements			257 869
FZ	Charges sociales			102 540
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 180
GE	Autres charges			47
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 414
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 281
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30
GP	Total des produits financiers (V)			30
GR	Intérêts et charges assimilées			2 275
GU	Total des charges financières (VI)			2 275
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 907
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 907
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 727
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 180
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 981
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	822 632
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	808 397
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 235

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 84929 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2014D05835
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 383	8 243	140
AH	Fonds commercial	240 000		240 000
AT	Autres immobilisations corporelles	131 630	22 107	109 523
CU	Autres participations	22 750		22 750
BH	Autres immobilisations financières	6 835		6 835
BJ	TOTAL (I)	409 598	30 350	379 248
BX	Clients et comptes rattachés	237 617	5 300	232 317
BZ	Autres créances	13 279		13 279
CF	Disponibilités	19 909		19 909
CH	Charges constatées d’avance	8 143		8 143
CJ	TOTAL (II)	278 948	5 300	273 648
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	688 546	35 650	652 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000
DG	Autres réserves	2 050
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 235
DL	TOTAL (I)	346 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 175
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 536
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 821
DY	Dettes fiscales et sociales	104 634
EA	Autres dettes	9 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 844
EC	TOTAL (IV)	306 611
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 896
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	232 463
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	806 140		806 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	806 140		806 140
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 526
FQ	Autres produits			30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			814 695
FW	Autres achats et charges externes			412 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 643
FY	Salaires et traitements			257 869
FZ	Charges sociales			102 540
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 180
GE	Autres charges			47
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 414
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 281
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30
GP	Total des produits financiers (V)			30
GR	Intérêts et charges assimilées			2 275
GU	Total des charges financières (VI)			2 275
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 907
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 907
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 727
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 180
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 981
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	822 632
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	808 397
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 235

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25267 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 2014D05835
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 383	8 243	140
AH	Fonds commercial	240 000		240 000
AT	Autres immobilisations corporelles	131 630	22 107	109 523
CU	Autres participations	22 750		22 750
BH	Autres immobilisations financières	6 835		6 835
BJ	TOTAL (I)	409 598	30 350	379 248
BX	Clients et comptes rattachés	237 617	5 300	232 317
BZ	Autres créances	13 279		13 279
CF	Disponibilités	19 909		19 909
CH	Charges constatées d’avance	8 143		8 143
CJ	TOTAL (II)	278 948	5 300	273 648
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	688 546	35 650	652 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000
DG	Autres réserves	2 050
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 235
DL	TOTAL (I)	346 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 175
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 536
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 821
DY	Dettes fiscales et sociales	104 634
EA	Autres dettes	9 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 844
EC	TOTAL (IV)	306 611
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 896
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	232 463
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	806 140		806 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	806 140		806 140
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 526
FQ	Autres produits			30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			814 695
FW	Autres achats et charges externes			412 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 643
FY	Salaires et traitements			257 869
FZ	Charges sociales			102 540
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 180
GE	Autres charges			47
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 414
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 281
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30
GP	Total des produits financiers (V)			30
GR	Intérêts et charges assimilées			2 275
GU	Total des charges financières (VI)			2 275
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 907
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 907
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 727
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 180
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 981
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	822 632
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	808 397
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 235

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67055 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2014D05835
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 383	8 243	140
AH	Fonds commercial	240 000		240 000
AT	Autres immobilisations corporelles	131 630	22 107	109 523
CU	Autres participations	22 750		22 750
BH	Autres immobilisations financières	6 835		6 835
BJ	TOTAL (I)	409 598	30 350	379 248
BX	Clients et comptes rattachés	237 617	5 300	232 317
BZ	Autres créances	13 279		13 279
CF	Disponibilités	19 909		19 909
CH	Charges constatées d’avance	8 143		8 143
CJ	TOTAL (II)	278 948	5 300	273 648
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	688 546	35 650	652 896
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000
DG	Autres réserves	2 050
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 235
DL	TOTAL (I)	346 286
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 175
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 536
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 821
DY	Dettes fiscales et sociales	104 634
EA	Autres dettes	9 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 844
EC	TOTAL (IV)	306 611
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 896
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	232 463
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	282
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	806 140		806 140
FJ	Chiffres d’affaires nets	806 140		806 140
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 526
FQ	Autres produits			30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			814 695
FW	Autres achats et charges externes			412 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 643
FY	Salaires et traitements			257 869
FZ	Charges sociales			102 540
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 180
GE	Autres charges			47
GF	Total des charges d’exploitation (II)			802 414
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 281
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30
GP	Total des produits financiers (V)			30
GR	Intérêts et charges assimilées			2 275
GU	Total des charges financières (VI)			2 275
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 907
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 907
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 727
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 180
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 981
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	822 632
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	808 397
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 235

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