Activité principale : Gestion d'installations informatiques (NAFRev2 : 62.03Z)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051074
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY
Siret : 80863695500011
Code APE : 6203Z
Secteur : Gestion d'installations informatiques

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047821
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY
Siret : 80863695500011
Code APE : 6203Z
Secteur : Gestion d'installations informatiques

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  10 aristide briand
  92220 BAGNEUX

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045703
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 01/08/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 05/06/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY
Siret : 80863695500011
Code APE : 6203Z
Secteur : Gestion d'installations informatiques

Thèmes de l'accord :

• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4252200
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation de techniciens et de professionnels de santé ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études, de recherches scientifiques et techniques, d'analyses et d'expertises techniques relatifs aux dispositifs médicaux fournis dans le cadre de prestations de santé à domicile.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE EUROPEAN HOMECARE OPERATIONS SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433972320
Adresse :
28 rue d'Arcueil
94250 GENTILLY
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, SA, Mme. GERALDINE GALESNE
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823398
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 808636955
Adresse :
6 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 827018
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 808636955
Adresse :
6 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4252200
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation de techniciens et de professionnels de santé ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études, de recherches scientifiques et techniques, d'analyses et d'expertises techniques relatifs aux dispositifs médicaux fournis dans le cadre de prestations de santé à domicile.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE EUROPEAN HOMECARE OPERATIONS SERVICES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 433972320
Adresse :
28 rue d'Arcueil
94250 GENTILLY
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, SA, Mme. GERALDINE GALESNE
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823398
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 808636955
Adresse :
6 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Annonce N°5508
NOJO : 75012023S037149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1184
NOJO : 7501BP2014B2622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Deval, Joanne Hélène
Montant du capital : 3516423.9 EUR

Annonce N°3652
NOJO : 75012022S059911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7350
NOJO : 75012021S114720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4625
NOJO : 75012020S036230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8931
NOJO : 75012019S039546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6689
NOJO : 75012018S035387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7625
NOJO : 75012017S039697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10877
NOJO : 75012016S024633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1306
NOJO : BXB16165002399N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 37000 EUR

Annonce N°7234
NOJO : 75012015S022368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°845
NOJO : BXA150060021351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2014
Date de commencement d'activité : 17/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 808 636 955
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Lebouché, Olivier, Administrateur : Droin, Nicolas, Administrateur : Petit, Olivier, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS.

Montant du capital : 37000 EUR

Caractère employeur : Non

Dénomination : AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY
Activité principale : Gestion d'installations informatiques (NAFRev2 : 62.03Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Type : Personne Physique

Nom : Lebouché Olivier
Né le 15/06/1968 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 rue Madeleine
92160 Antony
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Type : Personne Physique

Nom : Lebouché Olivier
Né le 15/06/1968 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 rue Madeleine
92160 Antony
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Type : Personne Physique

Nom : Droin Nicolas
Né le 27/12/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
127 boulevard Saint-Michel
75005 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Type : Personne Physique

Nom : Petit Olivier
Né le 29/09/1962 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue des Cendres
92500 Rueil-Malmaison
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la défense 1
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Dépôt : N°54284 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Dépôt : N°54284 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Dépôt : N°119640 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Dépôt : N°119640 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Dépôt : N°119640 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Dépôt : N°119640 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Type : Siège

Adresse :
6 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2014
Activité : Toutes prestations de santé à domicile, toutes prestations de services et distributions de matériels destinés au domicile des patients, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux, aux professionnels exerçant dans le domaine de la santé, toutes prestations de services notamment à caractère médico-technique pour l'installation, le suivi et le maintien des patients à domicile, l'achat, la vente, la distribution ainsi que la mise à disposition de tous matériels, produits et dispositifs ou para-médicaux, la réalisation de soins infirmiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2014
Activité : Toutes prestations de santé à domicile, toutes prestations de services et distributions de matériels destinés au domicile des patients, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux, aux professionnels exerçant dans le domaine de la santé, toutes prestations de services notamment à caractère médico-technique pour l'installation, le suivi et le maintien des patients à domicile, l'achat, la vente, la distribution ainsi que la mise à disposition de tous matériels, produits et dispositifs ou para-médicaux, la réalisation de soins infirmiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toutes prestations de santé à domicile, toutes prestations de services et distributions de matériels destinés au domicile des patients, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux, aux professionnels exerçant dans le domaine de la santé, toutes prestations de services notamment à caractère médico-technique pour l'installation, le suivi et le maintien des patients à domicile, l'achat, la vente, la distribution ainsi que la mise à disposition de tous matériels, produits et dispositifs ou para-médicaux, la réalisation de soins infirmiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Dépôt : N°24633 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B26229
Dépôt : N°22368 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37149 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 2014B26229
Code activité : 6203Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87		87
BZ	Autres créances	32 583		32 583
CJ	TOTAL (II)	32 670		32 670
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 670		32 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DH	Report à nouveau	-7 293
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-635
DL	TOTAL (I)	29 072
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 598
EC	TOTAL (IV)	3 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 670
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 598
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			559
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			635
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-635
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-635

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59911 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 2014B26229
Code activité : 6203Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87		87
BZ	Autres créances	32 583		32 583
CJ	TOTAL (II)	32 670		32 670
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 670		32 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DH	Report à nouveau	-7 293
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-635
DL	TOTAL (I)	29 072
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 598
EC	TOTAL (IV)	3 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 670
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 598
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			559
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			635
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-635
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-635

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114720 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 2014B26229
Code activité : 6203Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87		87
BZ	Autres créances	32 583		32 583
CJ	TOTAL (II)	32 670		32 670
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 670		32 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DH	Report à nouveau	-7 293
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-635
DL	TOTAL (I)	29 072
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 598
EC	TOTAL (IV)	3 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 670
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 598
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			559
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			635
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-635
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-635

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36230 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2014B26229
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87		87
BZ	Autres créances	32 583		32 583
CJ	TOTAL (II)	32 670		32 670
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 670		32 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DH	Report à nouveau	-7 293
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-635
DL	TOTAL (I)	29 072
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 598
EC	TOTAL (IV)	3 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 670
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 598
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			559
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			635
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-635
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-635

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39546 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2014B26229
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87		87
BZ	Autres créances	32 583		32 583
CJ	TOTAL (II)	32 670		32 670
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 670		32 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DH	Report à nouveau	-7 293
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-635
DL	TOTAL (I)	29 072
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 598
EC	TOTAL (IV)	3 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 670
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 598
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			559
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			635
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-635
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-635

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35387 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2014B26229
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 1 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87		87
BZ	Autres créances	32 583		32 583
CJ	TOTAL (II)	32 670		32 670
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 670		32 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DH	Report à nouveau	-7 293
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-635
DL	TOTAL (I)	29 072
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 598
EC	TOTAL (IV)	3 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 670
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 598
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			559
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			635
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-635
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-635

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39697 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2014B26229
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 1 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87		87
BZ	Autres créances	32 583		32 583
CJ	TOTAL (II)	32 670		32 670
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 670		32 670
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DH	Report à nouveau	-7 293
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-635
DL	TOTAL (I)	29 072
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 598
EC	TOTAL (IV)	3 598
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 670
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 598
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			559
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			635
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-635
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-635
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-635