(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1999
Dénomination usuelle : E-MEDIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95037231800044 / Siren : 950372318 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 40 950372318
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.09 : Autres activités informatiques
62.09Z : Autres activités informatiques
Cette sous-classe comprend :
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :
- les services de récupération après un sinistre informatique
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels
- les services d’installation de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- la programmation informatique (cf. 62.01Z)
- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)
- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)
- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z) Produits associés : 62.09.10, 62.09.20
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU
18 Rue JEAN CLARET

63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
16/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/05/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/11/2011 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : E-MEDIS
Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/1999 : Succession
Prédécesseur : DELTA 2 I
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1989
Dénomination : DELTA 2 I
Dénomination usuelle: E-MEDIS
Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Radiation

Annonce N°2198
NOJO : 006303MYG412258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 378000.00 EUR
22/10/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2248
NOJO : 000006303311207
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303311207

Jugement de clôture du 2023-10-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1806
NOJO : 000006303307726
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303307726

Avis de dépôt du 2020-06-09
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1795
NOJO : 000006303259995
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303259995

Avis de dépôt du 2017-05-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2438
NOJO : 000006303259020
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303259020

Jugement prononçant du 2017-05-04
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6830
NOJO : 630323233200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2545
NOJO : BXA15335002593W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303228972

Jugement d'ouverture du 6 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : BXB15117000081K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 378000 EUR
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB142540005063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°846
NOJO : BXB141820019714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°620
NOJO : BXA14163000923B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2014
Publication légale : l'annonceur légal, le 05/06/2014
Oppositions : à l'adresse du fonds pour la validité et pour la correspondance au cabinet Jars Pappini & associés 26 Rue de la République 69002 LYON

Numéro d'identification : RCS Aubenas 794 114 462
Dénomination : TMM INTEGRATION ET SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8869
NOJO : 630319125800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : BXB12325001323D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 333000 EUR
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9141
NOJO : BXC12200012050Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8353
NOJO : BXC120410072997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1539
NOJO : BXA12039002444E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/1989
Publication légale : LA MONTAGNE, le 01/12/2011
Oppositions : Maître Alain Palacci 1, rue Mozart Espace du Parc 26000 Valence
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Nom commercial : e-Médis
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : EL MOUDNI Si, Mohamed
Montant du capital : 153000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 520 775 677
Dénomination : SOCIETE PENLAN
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8299
NOJO : BXC11161006218V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Jean Claret Parc Technologique la Pardieu
63063 Clermon Ferrand Cedex 1
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8183
NOJO : BXC09327004654T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Jean Claret Parc Technologique la Pardieu
63063 Clermon Ferrand Cedex 1
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5321
NOJO : BXC082870037757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 950 372 318
Dénomination : DELTA 2 I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue Jean Claret
Parc Technologique la Pardieu,
63063 Clermon Ferrand Cedex 1
Historique de l'unité légale :
16/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
23/11/2011 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : E-MEDIS
Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Représentants légaux :
07/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Type : Personne Physique

Nom : EL MOUDNI Si Mohamed
Né le 01/10/1961 à KHENIFRA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES TOURTEIX
ORCET
63670 LE CENDRE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2487 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2487 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
24/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°6406 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°611 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°611 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
08/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°3721 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
01/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°3721 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°3721 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MR MASSON FRANCIS ET MR EL MONDNI SI MOHAMED
28/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2843 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2844 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°284 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°3331 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°3331 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1777 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1777 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND 63063 CEDEX 1 18 RUE JEAN CLARET
27/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1696 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND, 1 RUE BOULANGER, BREZET EST
22/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1634 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
30/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1161 déposé le 15/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2669 déposé le 05/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2305 déposé le 12/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2669 déposé le 05/12/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICESOCIAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1161 déposé le 15/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1161 déposé le 15/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1634 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR MICHEL PATRICE A MR EL MOUDNI SI MOHAMED
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1696 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1779 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1779 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR M GILLES YARD DE 300 PARTS SOCIALES A M SI MOHAMED EL MOUDNI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1777 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°3331 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°284 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : DE MR GILLES YARD A MR FRANCIS MASSON
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2843 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR GILLES YARD ET MR FRANCIS MASSON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2844 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°3721 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°611 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°6406 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
07/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Type : Siège

Adresse :
18 rue Jean Claret
Parc Technologique la Pardieu
63063 Clermont Ferrand Cedex 1
FRANCE
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue Jean Claret - la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Automatisme et informatique - notamment conception, maintenance, développement, formation, études, ingénierie et conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage relevant des technologies de l'information, de la communication et de la télécommunication.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - L MOUDNI - Si Mohame
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 10497
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/11/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 23/10/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Solange MAYET en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 06/11/2015
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4986
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 11/05/2016 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 28/10/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 11/05/2016
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 11090
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 08/11/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 mois SOIT JUSQU'AU 04.05.2017 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 08/11/2016
Personnes morales :
07/01/2016 : DELTA 2 I
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 378000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°140 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°47 déposé le 07/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°5408 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1357 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2614 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°7253 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°4205 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°4877 déposé le 12/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°4163 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2790 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2222 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2866 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°2765 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°3168 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1430 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1843 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1325 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1203 déposé le 20/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1069 déposé le 11/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°671 déposé le 27/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00507
Dépôt : N°1578 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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