SALAISONS STEMMELEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/03/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 96951034600022 / Siren : 969510346 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 18 969510346

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.13 : Préparation de produits à base de viande

10.13A : Préparation industrielle de produits à base de viande

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.)
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits
- la préparation de foies gras

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.16, 10.13.91p, 10.13.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.

Coordonnées de l'établissement :
SALAISONS STEMMELEN

Adresse :
ZAC DE ROSARGE
Rue DE LA DOMBES
01700 MIRIBEL

Historique de l'établissement :

05/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1969

Dénomination : SALAISONS STEMMELEN

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

09/11/2010 : STEMMELEN

N° national/d'enregistrement : 3780681
Date de dépôt : 09/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, salaisons, jambons, saucisses et saucissons, conserves de viande ; plats préparés, mets, conserves et terrines à base de viande, volaille, gibier, charcuterie ou salaisons. ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés, mets, conserves et terrines à base de pâte, céréales, pâtes alimentaires ou riz ; pâtés à la viande ; pâtisserie charcutière ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), jus de viande (sauces) ; épices et préparations aromatiques à usage alimentaire. ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteur.

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 801877
Date de demande : 18/11/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
Z.I. Les Echets
01700 MIRIBEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760242
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

09/11/2010 : STEMMELEN

N° national/d'enregistrement : 3780684
Date de dépôt : 09/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, salaisons, jambons, saucisses et saucissons, conserves de viande ; plats préparés, mets, conserves et terrines à base de viande, volaille, gibier, charcuterie ou salaisons. ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés, mets, conserves et terrines à base de pâte, céréales, pâtes alimentaires ou riz ; pâtés à la viande ; pâtisserie charcutière ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), jus de viande (sauces) ; épices et préparations aromatiques à usage alimentaire. ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteur.

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
Z.I. Les Echets
01700 MIRIBEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760240
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

09/11/2010 : STEMMELEN

N° national/d'enregistrement : 3780681
Date de dépôt : 09/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, salaisons, jambons, saucisses et saucissons, conserves de viande ; plats préparés, mets, conserves et terrines à base de viande, volaille, gibier, charcuterie ou salaisons. ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés, mets, conserves et terrines à base de pâte, céréales, pâtes alimentaires ou riz ; pâtés à la viande ; pâtisserie charcutière ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), jus de viande (sauces) ; épices et préparations aromatiques à usage alimentaire. ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteur.

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 969510346

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
Z.I. Les Echets
01700 MIRIBEL
FR

09/11/2010 : STEMMELEN

N° national/d'enregistrement : 3780684
Date de dépôt : 09/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, salaisons, jambons, saucisses et saucissons, conserves de viande ; plats préparés, mets, conserves et terrines à base de viande, volaille, gibier, charcuterie ou salaisons. ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés, mets, conserves et terrines à base de pâte, céréales, pâtes alimentaires ou riz ; pâtés à la viande ; pâtisserie charcutière ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), jus de viande (sauces) ; épices et préparations aromatiques à usage alimentaire. ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteur.

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 969510346

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
Z.I. Les Echets
01700 MIRIBEL
FR

01/02/1996 : LA TRADITION AU GOUT DU JOUR

N° national/d'enregistrement : 96609232
Date de dépôt : 01/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de charcuterie, salaisons

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
ZAC de Rosarge, Les Echets, Rue de la Dombes
01700 MIRIBEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299475
Date de demande : 20/10/2005
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604251
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

01/02/1996 : STEMMY

N° national/d'enregistrement : 96609233
Date de dépôt : 01/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de charcuterie, salaisons

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
ZAC de Rosarge, Les Echets, Rue de la Dombes
01700 MIRIBEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 286597
Date de demande : 04/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 358821
Date de demande : 12/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 358822
Date de demande : 12/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 358823
Date de demande : 12/11/2002
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 663030
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299474
Date de demande : 20/10/2005
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604252
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

01/02/1996 : LA TRADITION AU GOUT DU JOUR

N° national/d'enregistrement : 96609232
Date de dépôt : 01/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/02/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de charcuterie, salaisons

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 969510346

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN

01/02/1996 : STEMMY

N° national/d'enregistrement : 96609233
Date de dépôt : 01/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/02/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de charcuterie, salaisons

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 969510346

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN

05/04/1990 : STEMMY

N° national/d'enregistrement : 1679759
Date de dépôt : 05/04/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de charcuterie et notamment saucisses, jésus, mortadelles, poitrines fumées et salées, lardons pâtés, saucissons, jambons;viande poisson, volaille et gibier;extraits de viande;sauces à salade; conserves
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
Z.I. Les Echets
01700 MIRIBEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 295743
Date de demande : 21/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 298148
Date de demande : 30/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787086
Date de demande : 15/05/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
ZAC de Rosarge - Les Echets Rue de la Dombes
01700 MIRIBEL
FR

05/04/1990 : STEMMY

N° national/d'enregistrement : 1679759
Date de dépôt : 05/04/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de charcuterie et notamment saucisses, jésus, mortadelles, poitrines fumées et salées, lardons pâtés, saucissons, jambons ; viande poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; conserves;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces à salade.

Déposant 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
ZAC de Rosarge - Les Echets, Rue de la Dombes
01700 MIRIBEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SALAISONS STEMMELEN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 969510346
Adresse :
ZAC de Rosarge - Les Echets Rue de la Dombes
01700 MIRIBEL
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-54

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170055
Date de demande : 03/04/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424530
Date de demande : 03/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746942
Date de demande : 30/04/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Publications au Bodacc :

29/09/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2163
NOJO : 69012022RJ0789A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ0789A1198A2E-9A0E-49AF-828E-C501E9206B71

Avis de dépôt du 2023-08-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société Anonyme

27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 0101MYG38669000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1847
NOJO : 69012022RJ07899
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ07899103C53C-4FA7-40CE-8E2E-95D64D7F7786

Extrait de jugement du 2023-08-01
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Lyon 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société Anonyme

12/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : 000101MYG381994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEMMELEN REALISATION ; Commissaire aux comptes titulaire : ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : C.
M.
A.
MANCUSO ET ASSOCIES

30/06/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°2062
NOJO : 69012022RJ0789B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ0789BAECBD6D-5219-4731-BD24-585A17614FA8

Jugement prononçant du 2023-06-22
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'identification : RCS Lyon 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société Anonyme

14/10/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2798
NOJO : 69012022RJ07895
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ07895F1D179F-11C8-4CEA-BBA1-EB6476F5A8C8

Jugement d'ouverture du 2022-10-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société Anonyme

14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG34984900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 0101MYG32577600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 0101MYG30700100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 0101MYG27206600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : 000101MYG254428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : 0101MYG24962800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : 010227891300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°86
NOJO : 010225565600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : 010223500500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB15036000023A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEMMELEN REALISATION (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALAIN BRETON (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VALEXPER

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 010221361200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : BXB13260001105Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : STEMMELEN Eric Membre du directoire : DORE Frédéric, Arnaud Président du conseil de surveillance : STEMMELEN René, Aloyse, Joseph Vice-président du conseil de surveillance : STEMMELEN Hélène né(e) HUTTENSCHMITT Membre du conseil de surveillance : STEMMELEN Corinne, Andrée né(e) RENAUD Commissaire aux comptes titulaire : ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALAIN BRETON (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VALEXPER

27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°204
NOJO : 010219830700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : BXC121880002073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : BXC111540084009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Rosarge-Les Echets
01700 Miribel

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : BXC10223011063Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB10223000028A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : STEMMELEN Eric Membre du Directoire : Doré Frédéric, Arnaud Président du Conseil de Surveillance : STEMMELEN René, Aloyse, Joseph Vice-Président du Conseil de Surveillance : STEMMELEN Hélène né(e) HUTTENSCHMITT Membre du Conseil de Surveillance : STEMMELEN Corinne, Andrée né(e) RENAUD Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAUL GIRAUD Co-commissaire aux comptes titulaire : ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VALEXPER

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : BXC08175000132R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

07/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : BXB08274002014Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : STEMMELEN Eric.
Membre du Directoire : Doré Frédéric Arnaud.
Président du Conseil de Surveillance : STEMMELEN René Aloyse Joseph.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : STEMMELEN Hélène né(e) HUTTENSCHMITT.
Membre du Conseil de Surveillance : STEMMELEN Corinne Andrée né(e) RENAUD.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAUL GIRAUD.
Co-commissaire aux comptes titulaire : ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PIN ET ASSOCIES.
Co-commissaire aux comptes suppléant : NEOLIER Andrée.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°257
NOJO : BXC08205006611C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : BXB080570007990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 346
Dénomination : SALAISONS STEMMELEN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : STEMMELEN ERIC.
Président du Conseil de Surveillance : STEMMELEN RENE ALOYSE JOSEPH.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : STEMMELEN HELENE né(e) HUTTENSCHMITT.
Membre du Conseil de Surveillance : STEMMELEN CORINNE ANDREE né(e) RENAUD.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAUL GIRAUD ().
Co-commissaire aux comptes titulaire : ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES ().
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PIN ET ASSOCIES ().
Co-commissaire aux comptes suppléant : NEOLIER ANDREE.

Historique de l'unité légale :

05/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/12/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Représentants légaux :

06/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Type : Personne Morale

Nom : STEMMELEN REALISATION
Siren : 504486473
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
zac de Rosarge
les échets
01700 Miribel
FRANCE

06/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Type : Personne Morale

Nom : ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
75 rue de la Villette
69003 Lyon
FRANCE

06/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALAIN BRETON
Siren : 507498855
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
75 rue de la Villette
69003 Lyon
FRANCE

06/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PIN ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
170 boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE

06/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Type : Personne Morale

Nom : VALEXPER
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
60 avenue du 11 Novembre 1918
BP 23
69813 Tassin-la-demi lune
FRANCE

Dépôts des actes :

18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°533 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°533 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°533 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé

18/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°6203 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

18/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°6203 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé

11/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°4801 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

11/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°4801 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

16/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°3572 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/07/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°3982 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

15/11/2007 : Lettre de démission

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°287 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2376 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

02/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2540 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°723 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°720 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°720 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

02/01/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°1360 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

30/04/1990 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°006542 déposé le 30/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

11/08/1989 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°012203 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

21/10/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°012793 déposé le 21/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

21/10/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°012793 déposé le 21/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

21/10/1988 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°012793 déposé le 21/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

12/02/1986 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°001512 déposé le 12/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

30/10/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°009125 déposé le 30/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/10/1985 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°009125 déposé le 30/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/10/1985 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°009125 déposé le 30/10/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

04/05/1983 : Divers

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°003087 déposé le 04/05/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/03/1983 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°000055 déposé le 16/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

25/03/1982 : Divers

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°001933 déposé le 25/03/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

21/01/1982 : Divers

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°000473 déposé le 21/01/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°1473 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°723 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Etablissements :

06/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Rosarge-Les Echets
01700 Miribel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/1990
Activité : Fabrication de charcuterie et conserves
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de Rillieux-la-Pape, Z.I à Miribel-les Echets, ZAC de Rosarg - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/1989 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Zone Industrielle
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1964
Activité : Fabrication de charcuterie et conserves
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

06/07/2015 : SALAISONS STEMMELEN

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

07/08/1989 : SALAISONS STEMMELEN

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1964

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°4567 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°5464 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°4107 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°5922 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°4197 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2978 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°4780 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°3180 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°3138 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2569 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°5124 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2578 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2200 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2037 déposé le 10/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2466 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°4842 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°5414 déposé le 29/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2796 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°1643 déposé le 02/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°2114 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°1781 déposé le 19/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°1879 déposé le 29/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990B00379
Dépôt : N°1941 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°010191 déposé le 07/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°002603 déposé le 07/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°000266 déposé le 20/01/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°001064 déposé le 10/03/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1984 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°000474 déposé le 26/03/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1983 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°000411 déposé le 12/03/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1982 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°000842 déposé le 25/04/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1981 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1969B01034
Dépôt : N°000396 déposé le 15/03/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5974 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1990B00379
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	479 182	318 435	160 746
AH	Fonds commercial	57 168		57 168
AJ	Autres immobilisations incorporelles	46 964	46 964
AP	Constructions	19 904 821	13 482 458	6 422 363
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 972 489	14 394 805	3 577 683
AT	Autres immobilisations corporelles	747 495	611 473	136 022
AX	Avances et acomptes	147 094		147 094
BJ	TOTAL (I)	39 355 216	28 854 136	10 501 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 414 223		1 414 223
BR	Produits intermédiaires et finis	1 371 827		1 371 827
BX	Clients et comptes rattachés	6 243 474	2 257	6 241 217
BZ	Autres créances	807 410		807 410
CD	Valeurs mobilières de placement	3 050 000		3 050 000
CF	Disponibilités	2 457 209		2 457 209
CH	Charges constatées d’avance	566 557		566 557
CJ	TOTAL (II)	15 910 701	2 257	15 908 444
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 265 918	28 856 394	26 409 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DD	Réserve légale (1)	80 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	13 167 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-977 037
DJ	Subventions d’investissement	110 753
DK	Provisions réglementées	2 145 266
DL	TOTAL (I)	15 326 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 892 279
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 690 261
DY	Dettes fiscales et sociales	1 266 339
EA	Autres dettes	233 958
EC	TOTAL (IV)	11 082 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 409 524
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 987 980
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 658
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	55 572 527	410 327	55 982 854
FG	Production vendue services	65 402		65 402
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 637 930	410 327	56 048 257
FM	Production stockée			464 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 434
FQ	Autres produits			22 271
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 666 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			39 846 828
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			65 790
FW	Autres achats et charges externes			9 085 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			547 866
FY	Salaires et traitements			4 549 956
FZ	Charges sociales			1 791 496
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 703 492
GE	Autres charges			74 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 665 613
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-999 548
GL	Autres intérêts et produits assimilés			37 768
GP	Total des produits financiers (V)			37 768
GR	Intérêts et charges assimilées			82 884
GU	Total des charges financières (VI)			82 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 116
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 044 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 425
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 767
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	252 872
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	370 065
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 886
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	330 748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	370 634
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-569
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-68 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 073 897
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 050 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-977 037
A1	Renvois : Transfert de charges	125 437
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	66 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	307 519	57 880		365 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 843 125	1 645 610		28 488 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	27 150 644	1 703 490		28 854 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 145 267
3Z	Total Provisions réglementées	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
7C	TOTAL GENERAL	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
UJ	- Exceptionnelles			330 749
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	566 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 617 442	7 617 442
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 659	2 659
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 889 621	794 763	2 094 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 690 261	6 690 261
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 958	233 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 082 839	8 987 981	2 094 858
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	698 814

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9837 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1990B00379
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	479 182	318 435	160 746
AH	Fonds commercial	57 168		57 168
AJ	Autres immobilisations incorporelles	46 964	46 964
AP	Constructions	19 904 821	13 482 458	6 422 363
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 972 489	14 394 805	3 577 683
AT	Autres immobilisations corporelles	747 495	611 473	136 022
AX	Avances et acomptes	147 094		147 094
BJ	TOTAL (I)	39 355 216	28 854 136	10 501 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 414 223		1 414 223
BR	Produits intermédiaires et finis	1 371 827		1 371 827
BX	Clients et comptes rattachés	6 243 474	2 257	6 241 217
BZ	Autres créances	807 410		807 410
CD	Valeurs mobilières de placement	3 050 000		3 050 000
CF	Disponibilités	2 457 209		2 457 209
CH	Charges constatées d’avance	566 557		566 557
CJ	TOTAL (II)	15 910 701	2 257	15 908 444
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 265 918	28 856 394	26 409 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DD	Réserve légale (1)	80 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	13 167 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-977 037
DJ	Subventions d’investissement	110 753
DK	Provisions réglementées	2 145 266
DL	TOTAL (I)	15 326 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 892 279
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 690 261
DY	Dettes fiscales et sociales	1 266 339
EA	Autres dettes	233 958
EC	TOTAL (IV)	11 082 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 409 524
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 987 980
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 658
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	55 572 527	410 327	55 982 854
FG	Production vendue services	65 402		65 402
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 637 930	410 327	56 048 257
FM	Production stockée			464 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 434
FQ	Autres produits			22 271
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 666 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			39 846 828
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			65 790
FW	Autres achats et charges externes			9 085 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			547 866
FY	Salaires et traitements			4 549 956
FZ	Charges sociales			1 791 496
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 703 492
GE	Autres charges			74 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 665 613
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-999 548
GL	Autres intérêts et produits assimilés			37 768
GP	Total des produits financiers (V)			37 768
GR	Intérêts et charges assimilées			82 884
GU	Total des charges financières (VI)			82 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 116
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 044 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 425
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 767
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	252 872
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	370 065
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 886
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	330 748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	370 634
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-569
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-68 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 073 897
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 050 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-977 037
A1	Renvois : Transfert de charges	125 437
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	66 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	307 519	57 880		365 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 843 125	1 645 610		28 488 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	27 150 644	1 703 490		28 854 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 145 267
3Z	Total Provisions réglementées	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
7C	TOTAL GENERAL	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
UJ	- Exceptionnelles			330 749
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	566 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 617 442	7 617 442
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 659	2 659
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 889 621	794 763	2 094 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 690 261	6 690 261
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 958	233 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 082 839	8 987 981	2 094 858
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	698 814

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12395 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 1990B00379
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	479 182	318 435	160 746
AH	Fonds commercial	57 168		57 168
AJ	Autres immobilisations incorporelles	46 964	46 964
AP	Constructions	19 904 821	13 482 458	6 422 363
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 972 489	14 394 805	3 577 683
AT	Autres immobilisations corporelles	747 495	611 473	136 022
AX	Avances et acomptes	147 094		147 094
BJ	TOTAL (I)	39 355 216	28 854 136	10 501 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 414 223		1 414 223
BR	Produits intermédiaires et finis	1 371 827		1 371 827
BX	Clients et comptes rattachés	6 243 474	2 257	6 241 217
BZ	Autres créances	807 410		807 410
CD	Valeurs mobilières de placement	3 050 000		3 050 000
CF	Disponibilités	2 457 209		2 457 209
CH	Charges constatées d’avance	566 557		566 557
CJ	TOTAL (II)	15 910 701	2 257	15 908 444
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 265 918	28 856 394	26 409 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DD	Réserve légale (1)	80 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	13 167 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-977 037
DJ	Subventions d’investissement	110 753
DK	Provisions réglementées	2 145 266
DL	TOTAL (I)	15 326 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 892 279
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 690 261
DY	Dettes fiscales et sociales	1 266 339
EA	Autres dettes	233 958
EC	TOTAL (IV)	11 082 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 409 524
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 987 980
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 658
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	55 572 527	410 327	55 982 854
FG	Production vendue services	65 402		65 402
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 637 930	410 327	56 048 257
FM	Production stockée			464 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 434
FQ	Autres produits			22 271
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 666 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			39 846 828
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			65 790
FW	Autres achats et charges externes			9 085 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			547 866
FY	Salaires et traitements			4 549 956
FZ	Charges sociales			1 791 496
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 703 492
GE	Autres charges			74 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 665 613
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-999 548
GL	Autres intérêts et produits assimilés			37 768
GP	Total des produits financiers (V)			37 768
GR	Intérêts et charges assimilées			82 884
GU	Total des charges financières (VI)			82 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 116
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 044 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 425
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 767
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	252 872
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	370 065
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 886
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	330 748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	370 634
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-569
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-68 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 073 897
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 050 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-977 037
A1	Renvois : Transfert de charges	125 437
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	66 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	307 519	57 880		365 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 843 125	1 645 610		28 488 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	27 150 644	1 703 490		28 854 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 145 267
3Z	Total Provisions réglementées	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
7C	TOTAL GENERAL	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
UJ	- Exceptionnelles			330 749
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	566 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 617 442	7 617 442
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 659	2 659
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 889 621	794 763	2 094 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 690 261	6 690 261
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 958	233 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 082 839	8 987 981	2 094 858
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	698 814

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6127 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00379
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	479 182	318 435	160 746
AH	Fonds commercial	57 168		57 168
AJ	Autres immobilisations incorporelles	46 964	46 964
AP	Constructions	19 904 821	13 482 458	6 422 363
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 972 489	14 394 805	3 577 683
AT	Autres immobilisations corporelles	747 495	611 473	136 022
AX	Avances et acomptes	147 094		147 094
BJ	TOTAL (I)	39 355 216	28 854 136	10 501 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 414 223		1 414 223
BR	Produits intermédiaires et finis	1 371 827		1 371 827
BX	Clients et comptes rattachés	6 243 474	2 257	6 241 217
BZ	Autres créances	807 410		807 410
CD	Valeurs mobilières de placement	3 050 000		3 050 000
CF	Disponibilités	2 457 209		2 457 209
CH	Charges constatées d’avance	566 557		566 557
CJ	TOTAL (II)	15 910 701	2 257	15 908 444
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 265 918	28 856 394	26 409 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DD	Réserve légale (1)	80 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	13 167 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-977 037
DJ	Subventions d’investissement	110 753
DK	Provisions réglementées	2 145 266
DL	TOTAL (I)	15 326 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 892 279
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 690 261
DY	Dettes fiscales et sociales	1 266 339
EA	Autres dettes	233 958
EC	TOTAL (IV)	11 082 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 409 524
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 987 980
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 658
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	55 572 527	410 327	55 982 854
FG	Production vendue services	65 402		65 402
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 637 930	410 327	56 048 257
FM	Production stockée			464 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 434
FQ	Autres produits			22 271
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 666 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			39 846 828
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			65 790
FW	Autres achats et charges externes			9 085 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			547 866
FY	Salaires et traitements			4 549 956
FZ	Charges sociales			1 791 496
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 703 492
GE	Autres charges			74 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 665 613
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-999 548
GL	Autres intérêts et produits assimilés			37 768
GP	Total des produits financiers (V)			37 768
GR	Intérêts et charges assimilées			82 884
GU	Total des charges financières (VI)			82 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 116
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 044 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 425
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 767
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	252 872
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	370 065
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 886
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	330 748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	370 634
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-569
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-68 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 073 897
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 050 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-977 037
A1	Renvois : Transfert de charges	125 437
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	66 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	307 519	57 880		365 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 843 125	1 645 610		28 488 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	27 150 644	1 703 490		28 854 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 145 267
3Z	Total Provisions réglementées	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
7C	TOTAL GENERAL	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
UJ	- Exceptionnelles			330 749
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	566 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 617 442	7 617 442
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 659	2 659
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 889 621	794 763	2 094 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 690 261	6 690 261
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 958	233 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 082 839	8 987 981	2 094 858
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	698 814

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5485 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00379
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	479 182	318 435	160 746
AH	Fonds commercial	57 168		57 168
AJ	Autres immobilisations incorporelles	46 964	46 964
AP	Constructions	19 904 821	13 482 458	6 422 363
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 972 489	14 394 805	3 577 683
AT	Autres immobilisations corporelles	747 495	611 473	136 022
AX	Avances et acomptes	147 094		147 094
BJ	TOTAL (I)	39 355 216	28 854 136	10 501 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 414 223		1 414 223
BR	Produits intermédiaires et finis	1 371 827		1 371 827
BX	Clients et comptes rattachés	6 243 474	2 257	6 241 217
BZ	Autres créances	807 410		807 410
CD	Valeurs mobilières de placement	3 050 000		3 050 000
CF	Disponibilités	2 457 209		2 457 209
CH	Charges constatées d’avance	566 557		566 557
CJ	TOTAL (II)	15 910 701	2 257	15 908 444
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 265 918	28 856 394	26 409 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DD	Réserve légale (1)	80 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	13 167 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-977 037
DJ	Subventions d’investissement	110 753
DK	Provisions réglementées	2 145 266
DL	TOTAL (I)	15 326 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 892 279
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 690 261
DY	Dettes fiscales et sociales	1 266 339
EA	Autres dettes	233 958
EC	TOTAL (IV)	11 082 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 409 524
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 987 980
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 658
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	55 572 527	410 327	55 982 854
FG	Production vendue services	65 402		65 402
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 637 930	410 327	56 048 257
FM	Production stockée			464 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 434
FQ	Autres produits			22 271
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 666 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			39 846 828
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			65 790
FW	Autres achats et charges externes			9 085 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			547 866
FY	Salaires et traitements			4 549 956
FZ	Charges sociales			1 791 496
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 703 492
GE	Autres charges			74 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 665 613
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-999 548
GL	Autres intérêts et produits assimilés			37 768
GP	Total des produits financiers (V)			37 768
GR	Intérêts et charges assimilées			82 884
GU	Total des charges financières (VI)			82 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 116
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 044 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 425
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 767
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	252 872
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	370 065
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 886
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	330 748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	370 634
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-569
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-68 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 073 897
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 050 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-977 037
A1	Renvois : Transfert de charges	125 437
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	66 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	307 519	57 880		365 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 843 125	1 645 610		28 488 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	27 150 644	1 703 490		28 854 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 145 267
3Z	Total Provisions réglementées	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
7C	TOTAL GENERAL	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
UJ	- Exceptionnelles			330 749
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	566 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 617 442	7 617 442
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 659	2 659
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 889 621	794 763	2 094 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 690 261	6 690 261
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 958	233 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 082 839	8 987 981	2 094 858
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	698 814

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5827 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00379
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	479 182	318 435	160 746
AH	Fonds commercial	57 168		57 168
AJ	Autres immobilisations incorporelles	46 964	46 964
AP	Constructions	19 904 821	13 482 458	6 422 363
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	17 972 489	14 394 805	3 577 683
AT	Autres immobilisations corporelles	747 495	611 473	136 022
AX	Avances et acomptes	147 094		147 094
BJ	TOTAL (I)	39 355 216	28 854 136	10 501 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 414 223		1 414 223
BR	Produits intermédiaires et finis	1 371 827		1 371 827
BX	Clients et comptes rattachés	6 243 474	2 257	6 241 217
BZ	Autres créances	807 410		807 410
CD	Valeurs mobilières de placement	3 050 000		3 050 000
CF	Disponibilités	2 457 209		2 457 209
CH	Charges constatées d’avance	566 557		566 557
CJ	TOTAL (II)	15 910 701	2 257	15 908 444
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 265 918	28 856 394	26 409 524
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	800 000
DD	Réserve légale (1)	80 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	13 167 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-977 037
DJ	Subventions d’investissement	110 753
DK	Provisions réglementées	2 145 266
DL	TOTAL (I)	15 326 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 892 279
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 690 261
DY	Dettes fiscales et sociales	1 266 339
EA	Autres dettes	233 958
EC	TOTAL (IV)	11 082 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 409 524
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 987 980
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 658
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	55 572 527	410 327	55 982 854
FG	Production vendue services	65 402		65 402
FJ	Chiffres d’affaires nets	55 637 930	410 327	56 048 257
FM	Production stockée			464 100
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			131 434
FQ	Autres produits			22 271
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 666 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			39 846 828
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			65 790
FW	Autres achats et charges externes			9 085 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			547 866
FY	Salaires et traitements			4 549 956
FZ	Charges sociales			1 791 496
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 703 492
GE	Autres charges			74 515
GF	Total des charges d’exploitation (II)			57 665 613
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-999 548
GL	Autres intérêts et produits assimilés			37 768
GP	Total des produits financiers (V)			37 768
GR	Intérêts et charges assimilées			82 884
GU	Total des charges financières (VI)			82 884
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45 116
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 044 664
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 425
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	67 767
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	252 872
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	370 065
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	39 886
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	330 748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	370 634
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-569
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-68 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 073 897
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 050 935
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-977 037
A1	Renvois : Transfert de charges	125 437
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	66 538
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	307 519	57 880		365 400
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 843 125	1 645 610		28 488 737
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	27 150 644	1 703 490		28 854 137
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 145 267
3Z	Total Provisions réglementées	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
7C	TOTAL GENERAL	2 067 390	330 749	252 872	2 145 267
UJ	- Exceptionnelles			330 749
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	566 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 617 442	7 617 442
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 659	2 659
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 889 621	794 763	2 094 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 690 261	6 690 261
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	233 958	233 958
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 082 839	8 987 981	2 094 858
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	200 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	698 814

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