2SA (fermée)

Entreprise

2SA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41103786400013 / Siren : 411037864 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 37 411037864
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
2SA
Adresse :
ANCIENNEMENT STE MARGUERITE DE L'AUTEL
Rue DE L'EGLISE

27160 LE LESME
Historique de l'établissement :
01/04/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
30/11/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/1997
Dénomination : 2SA
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
10/05/2017 : ADRIEN & CIE PRODUITS NORMANDS DEPUIS =2017=
N° national/d'enregistrement : 4360487
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie ou Porc de Normandie, poisson, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de fruits, de viande, de poisson de fromage ou de charcuterie ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Camembert de Normandie ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, succédanés du café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, et poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir ; plats préparés (ou cuisinés) à base de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; biscuits feuilletés ; tourtes ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons à base de petit lait, poudres pour boissons gazeuses, sirops pour boissons, jus de pomme, boissons isotoniques, poudre pour faire des boissons ; boissons aromatisées aux fruits.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LE LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER
Adresse :
58 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830375
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 693650368
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE rue jacquart
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/05/2017 : ADRIEN & CIE PRODUITS NORMANDS DEPUIS =2017=
N° national/d'enregistrement : 4360487
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie ou Porc de Normandie, poisson, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de fruits, de viande, de poisson de fromage ou de charcuterie ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Camembert de Normandie ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, succédanés du café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, et poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir ; plats préparés (ou cuisinés) à base de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; biscuits feuilletés ; tourtes ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons à base de petit lait, poudres pour boissons gazeuses, sirops pour boissons, jus de pomme, boissons isotoniques, poudre pour faire des boissons ; boissons aromatisées aux fruits.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LE LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER
Adresse :
58 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

10/05/2017 : ADRIEN & CIE PRODUITS NORMANDS DEPUIS =2017=
N° national/d'enregistrement : 4360487
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie ou Porc de Normandie, poisson, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de fruits, de viande, de poisson de fromage ou de charcuterie ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Camembert de Normandie ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, succédanés du café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, et poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir ; plats préparés (ou cuisinés) à base de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; biscuits feuilletés ; tourtes ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons à base de petit lait, poudres pour boissons gazeuses, sirops pour boissons, jus de pomme, boissons isotoniques, poudre pour faire des boissons ; boissons aromatisées aux fruits.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LE LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER
Adresse :
58 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

10/05/2017 : ADRIEN & CIE PRODUITS NORMANDS DEPUIS =2017=
N° national/d'enregistrement : 4360487
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie ou Porc de Normandie, poisson, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée Volailles de Normandie gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de fruits, de viande, de poisson de fromage ou de charcuterie ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Camembert de Normandie ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, succédanés du café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, et poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir ; plats préparés (ou cuisinés) à base de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; biscuits feuilletés ; tourtes ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons à base de petit lait, poudres pour boissons gazeuses, sirops pour boissons, jus de pomme, boissons isotoniques, poudre pour faire des boissons ; boissons aromatisées aux fruits.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LE LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER
Adresse :
58 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

04/01/2017 : LE COMPTOIR DE PAYS
N° national/d'enregistrement : 4326619
Date de dépôt : 04/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (viande) ; extraits de volailles ; découpes de volailles ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes frais ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros ou au détail de produits alimentaires ; services de vente en gros ou au détail de volailles, oeufs, viandes, légumes, fruits ; promotion de vente pour des tiers.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER
Adresse :
58 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

04/01/2017 : LE COMPTOIR DE PAYS
N° national/d'enregistrement : 4326619
Date de dépôt : 04/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (viande) ; extraits de volailles ; découpes de volailles ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes frais ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros ou au détail de produits alimentaires ; services de vente en gros ou au détail de volailles, oeufs, viandes, légumes, fruits ; promotion de vente pour des tiers.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER
Adresse :
58 AVENUE MARCEAU
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

23/09/2016 : LE COMPTOIR NORMAND
N° national/d'enregistrement : 4301625
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de vente pour des tiers.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD
Adresse :
45 AVENUE MARCEAU
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830375
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 693650368
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE rue jacquart
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

23/09/2016 : LE COMPTOIR NORMAND
N° national/d'enregistrement : 4301625
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (viande) ; extraits de volailles ; découpes de volailles ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes frais ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros ou au détail de produits alimentaires ; services de vente en gros ou au détail de volailles, oeufs, viandes, légumes, fruits ; promotion de vente pour des tiers.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER
Adresse :
45 AVENUE MARCEAU
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/09/2016 : LE COMPTOIR NORMAND
N° national/d'enregistrement : 4301625
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de vente pour des tiers.

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 RUE DE L'EGLISE
27160 LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD
Adresse :
45 AVENUE MARCEAU
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

07/10/2014 : PRODUIT PRES DE CHEZ VOUS
N° national/d'enregistrement : 4123890
Date de dépôt : 07/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (viande), extraits de volaille, découpes de volaille.

Déposant 1 : 2 S A, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 rue de l'Eglise
27160 SAINTE MARGUERITE DE L AUTEL
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. BERNARD SOYER
Adresse :
45 Avenue Marceau
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830375
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 693650368
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE rue jacquart
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

28/07/2011 : LA BASSE-COUR
N° national/d'enregistrement : 3849609
Date de dépôt : 28/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (viande), extraits de volaille, découpes de volaille ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (animaux vivants).

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 Rue de l'Eglise
27160 LE LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard
Adresse :
5 Avenue de Messine
75008 paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827042
Date de demande : 01/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 693650368
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE RUE JACQUART
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773271
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

28/07/2011 : LA BASSE-COUR
N° national/d'enregistrement : 3849609
Date de dépôt : 28/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (viande), extraits de volaille, découpes de volaille ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (animaux vivants).

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 Rue de l'Eglise
27160 LE LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard
Adresse :
5 Avenue de Messine
75008 paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773271
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

28/02/2001 : Volailles A. LABROUCHE
N° national/d'enregistrement : 3087099
Date de dépôt : 28/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (viande), extraits de volaille, découpes de volaille. Volaille (animaux vivants).
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 Rue de l'Eglise
27160 LE LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard
Adresse :
5 Avenue de Messine
75008 paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478648
Date de demande : 29/08/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773253
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

28/02/2001 : Volailles A. LABROUCHE
N° national/d'enregistrement : 3087099
Date de dépôt : 28/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volaille (viande), extraits de volaille, découpes de volaille. Volaille (animaux vivants).
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : 2 S A, SARL
Numéro de SIREN : 411037864
Adresse :
7 Rue de l'Eglise
27160 LE LESME
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. Soyer Bernard
Adresse :
5 Avenue de Messine
75008 paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830375
Date de demande : 16/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 693650368
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE rue jacquart
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478648
Date de demande : 29/08/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773253
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Publications au Bodacc :
29/06/2021 : Radiation

Annonce N°476
NOJO : 002702MYG220328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 168000.00 EUR
02/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°670
NOJO : 002702MYG215645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 040,00 EUR Siège social ZI Rue Jacquard Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton N° RCS 693 650 368 RCS Evreux, est société absorbante "2 S A" Société à responsabilité limitée Au capital de : 168 000,00 EUR Siège social Rue de l'Église 27160 le lesme N° RCS 411 037 864 RCS Evreux, est société absorbée Actif : 2 052 163,00 EUR Passif : 694 174,00 EUR Actif net apporté : 1 357 989,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 26 parts sociales de la Société Absorbée pour 1 action de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 1 326 881,00 EUR Date du projet : 29/01/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/02/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société "2 S A" et au nom de la société VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 168000.00 EUR
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : 2702MYG20879100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°648
NOJO : 2702MYG19860700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3120
NOJO : 212702430136606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2758
NOJO : 212702401945559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : 212702377808222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3670
NOJO : 212702354462050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3586
NOJO : 212702329935047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2247
NOJO : 212702305954616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5504
NOJO : BXC12278002541M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1388
NOJO : BXC11284008272N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : BXC10281022240Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : "2 S A"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Breteuil
27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : BXC100420056886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : 2 S A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Breteuil
27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°823
NOJO : BXC08352009118C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : 2 S A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Breteuil
27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel
21/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : BXB08350001572B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 12/02/1997
Date d'effet : 2008-09-24
Descriptif : Transformation en société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : 2 S A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SARREAU Gérard.

Montant du capital : 168000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Breteuil
27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel

Etablissement principal :
Adresse :
route de Breteuil
27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1940
NOJO : BXC08056009500N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 037 864
Dénomination : 2 S A
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
route de Breteuil
27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/09/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Type : Personne Physique

Nom : SARREAU Gérard
Né le 13/10/1963 à Saint-Cloud
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue de l'Eglise
Sainte Marguerite-de-l'Autel
27160 Le Lesme
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°4290 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
22/09/2016 : Certificat
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°4290 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
24/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2804282 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2804282 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2804282 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2804282 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
05/09/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2804282 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2202701 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2200597 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2200597 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2200597 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
12/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°970412 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
12/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°970412 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Type : Siège

Adresse :
Rue de l'Église
27160 Le Lesme
FRANCE
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de l'Église
27160 Le Lesme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1997
Activité : Acquisition, souscription d'actions ou de parts et plus généralement prise de participation sous quelle que forme que ce soit dans toutes sociètés francaises ou étrangeres, gestion de ces titres de placement ou de participation de toute nature ainsi qu'aliènation de tout ou partie de ces titres de participation ou de placement ; fourniture de toutes missions, prestations téléphoniques, administratives et financières aux sociètés au sein desquelles la fourniture de toutes missons prestations téléphoniques, administratives et financières aux sociètés au sein desquelles la socièté détient une participation majoritaire ou minoritaire, notamment dans le domaine de la gestion de leur trésorerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/02/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE PONT AUDEMER
Personnes morales :
17/11/2016 : "2 S A"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition, souscription d'actions ou de parts et plus généralement prise de participation sous quelle que forme que ce soit dans toutes sociètés francaises ou étrangeres, gestion de ces titres de placement ou de participation de toute nature ainsi qu'aliènation de tout ou partie de ces titres de participation ou de placement ; fourniture de toutes missions, prestations téléphoniques, administratives et financières aux sociètés au sein desquelles la fourniture de toutes missons prestations téléphoniques, administratives et financières aux sociètés au sein desquelles la socièté détient une participation majoritaire ou minoritaire, notamment dans le domaine de la gestion de leur trésorerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 168000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°3698 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°3707 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°3402 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°3494 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°3483 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°3378 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°3325 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°4880 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°4475 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°4552 déposé le 27/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°3370 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°2990 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°4002 déposé le 09/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°267 déposé le 12/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°116 déposé le 20/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°58 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°250 déposé le 07/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°92319 déposé le 15/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°82146 déposé le 19/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997B00099
Dépôt : N°72344 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3614 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00099
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4287 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 1997B00099
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3494 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1997B00099
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3608 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00099
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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