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de Monthureux-sur-Saône

3 C NET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44950908200052 / Siren : 449509082 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 84 449509082
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.1 : Télécommunications filaires
61.10 : Télécommunications filaires
61.10Z : Télécommunications filaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53
Coordonnées de l'établissement :
3 C NET
Adresse :
TOUR TRINITY
1 bis Place DE LA DEFENSE

92400 COURBEVOIE
Liens de succession de l'établissement :
26/09/2022 : Succession
Prédécesseur : 3 C NET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/07/2003
Dénomination : 3 C NET
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5078
NOJO : 9201MYG18599540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°6796
NOJO : 09201MYG1751323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 21/07/2003
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COVAGE INFRA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6776
NOJO : 9201MYG16843660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2782
NOJO : 09201MYG1654123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUXO ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3224
NOJO : 09201MYG1634023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : LÉTO ; Associé : COVAGE
09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2349
NOJO : 09201MYG1621758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : TUTOR ; Associé : COVAGE
14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3087
NOJO : 09201MYG1431369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9229
NOJO : 119201431311022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9588
NOJO : 119201405841298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6713
NOJO : 119201375807583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9899
NOJO : 119201350483782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15195
NOJO : 119201326427858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10405
NOJO : 119201304260781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10458
NOJO : BXC12233014565C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif
13/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1277
NOJO : BXB12096005876J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : COVAGE modification le 04 Avril 2012 Gérant : COVAGE NETWORKS en fonction le 04 Avril 2012
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10125
NOJO : BXC11201009023J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
30 avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14024
NOJO : BXC10274011007X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
30 avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8292
NOJO : BXC08203007921G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
30 avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9608
NOJO : BXC083310009347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
30 avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4876
NOJO : BXB08078001867M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Associé : COVAGE représenté par DUGAS Etienne en fonction le 27 Février 2008.
Gérant : COVAGE SERVICES représenté par SOULIER Jean Michel en fonction le 27 Février 2008.


Siège social :
Adresse :
30 avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison

Etablissement principal :
Adresse :
30 avenue Édouard Belin
92500 Rueil Malmaison
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°4244
NOJO : BXB08049004613N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 449 509 082
Dénomination : 3 C NET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Associé gérant : VINCI NETWORKS représenté par EISNER Patrick en fonction le 14 Décembre 2007 .

Historique de l'unité légale :
26/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00052
Caractère employeur : Non
21/01/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
12/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00037
26/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)
Représentants légaux :
04/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Personne Morale

Nom : LÉTO
Siren : 894568252
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
2247 Voie de l'Orée
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
04/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Personne Morale

Nom : COVAGE
Siren : 479281495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Immeuble Crisco Uno
3-5-7 Avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
FRANCE
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Personne Morale

Nom : COVAGE NETWORKS
Siren : 508094927
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
Immeuble Crisco Uno
3-5-7 Avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
FRANCE
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Personne Morale

Nom : COVAGE
Siren : 479281495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Immeuble Crisco Uno
3-5-7 Avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
FRANCE
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Personne Morale

Nom : COVAGE NETWORKS
Siren : 508094927
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
Immeuble Crisco Uno
3-5-7 Avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
FRANCE
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Personne Morale

Nom : COVAGE
Siren : 479281495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Immeuble Crisco Uno
3-5-7 Avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
FRANCE
04/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Personne Morale

Nom : COVAGE NETWORKS
Siren : 508094927
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Avenue Edouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
04/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Personne Morale

Nom : COVAGE
Siren : 479281495
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
30 Avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°52568 déposé le 04/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°47803 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°9622 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°9622 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
10/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°9622 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°9622 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
10/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°5749 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
10/12/2018 : Décision de gérance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°5749 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°5749 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
10/12/2018 : Décision de gérance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°5749 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°10931 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°10931 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°10931 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27591 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27591 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
15/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27591 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27591 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
15/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27591 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27591 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
12/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
12/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
12/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
20/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2547 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2547 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
20/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2547 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2547 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
20/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2547 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2547 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
25/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
25/06/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
25/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
25/06/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
25/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
25/06/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°30601 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
16/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°7009 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°361 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2546 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°361 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LES SOUSSIGNES MARAISENGINEERING, GROUPE MARAIS LES CEDANTS ET VINCI NETWORKS LE CESSIONNAIRE
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2546 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°2546 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°7 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°7 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES STE MARAIS CONCESSION, STE ICM LES CEDANTSET STE MARAIS ENGINEERING LE CESSIONNAIRE
17/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°131 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
21/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°817 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1044 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1044 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES STE SECHAUD BOSSUYT TECHNOLOGIE Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1044 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : GIE EGIS OPTEL LES CEDANTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°1044 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ICM , STE GROUPE MARAIS LES CESSIONNAIRES Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°131 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN 2eme REPRESENTANT DE LA SA MARAIS CONCESSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°7 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°361 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Crisco Uno
3-5-7 Avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2003
Activité : la location, l'exploitation technique, la maintenance et l'exploitation commerciale de réseaux de communications électroniques ; la fourniture de prestations de services ou de services (et notamment services de communications électroniques) sur ou à partir de réseaux de communications électroniques à des opérateurs de communications électroniques au sens des dispositions de l'article L32.15 du Code des Postes et des Communications électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Crisco Uno
3-5-7 Avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2003
Activité : la location, l'exploitation technique, la maintenance et l'exploitation commerciale de réseaux de communications électroniques ; la fourniture de prestations de services ou de services (et notamment services de communications électroniques) sur ou à partir de réseaux de communications électroniques à des opérateurs de communications électroniques au sens des dispositions de l'article L32.15 du Code des Postes et des Communications électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Siège

Adresse :
30 Avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
04/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2003
Activité : LA GESTION DE SERVICE PUBLIC DE MISE A DISPOSITION D'INFRASTRUCTURES SUPPORTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET PLUS PRECISEMENT LA CONCEPTION LA CONSTRUCTION EN QUALITE DE MAITRE D'OUVRAGE, L'ACQUISITI ON OU LA LOCATION DES BIENS ET EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU SERVICE PUBLIC ET L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION DE CE DERNIER, TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, OU FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Chollet
58203 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2003
Activité : La gestion de service public de mise à disposition d'infrastructures supports de réseaux de télécommunications et plus précisément la conception la construction en qualité de maître d'ouvrage, l'acquisition ou la location des biens et équipements nécessaires au service public et l'exploitation et l'administration de ce dernier, toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/12/2021 : 3 C NET
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : la location, l'exploitation technique, la maintenance et l'exploitation commerciale de réseaux de communications électroniques ; la fourniture de prestations de services ou de services (et notamment services de communications électroniques) sur ou à partir de réseaux de communications électroniques à des opérateurs de communications électroniques au sens des dispositions de l'article L32.15 du Code des Postes et des Communications électroniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
06/03/2020 : 3 C NET
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : la location, l'exploitation technique, la maintenance et l'exploitation commerciale de réseaux de communications électroniques ; la fourniture de prestations de services ou de services (et notamment services de communications électroniques) sur ou à partir de réseaux de communications électroniques à des opérateurs de communications électroniques au sens des dispositions de l'article L32.15 du Code des Postes et des Communications électroniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
07/03/2008 : 3 C NET
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°37692 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°37692 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°48566 déposé le 10/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°48566 déposé le 10/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°31771 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°31771 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°31771 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°20221 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°20221 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°20221 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°18472 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°18472 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°18472 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°20811 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°20811 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°20811 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°23139 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°23139 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°23139 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°15768 déposé le 14/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°15768 déposé le 14/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°15768 déposé le 14/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27656 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27656 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°27656 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°11859 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°11859 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°11859 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°32415 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°32415 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06819
Dépôt : N°32415 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°2303 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°797 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°797 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2003B00129
Dépôt : N°679 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16294 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2007B06819
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37692 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2007B06819
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48566 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 2007B06819
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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