28/12/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°5825 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°18090 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°18090 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°18090 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/11/2014 : Statuts mis à jourGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°18090 déposé le 05/12/2014
Etat : Déposé
30/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°9709 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°13920 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°13920 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/05/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°11044 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
12/05/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°11044 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
01/07/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°10557 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
01/07/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°10557 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
01/07/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°10557 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°9838 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DES ACTIONS DE GARANTIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CONFORMEMENT A LA POSSIBILITE OFFERTE PAR LA LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE DU 04 AOUT 2008
30/06/2009 : Statuts mis à jourGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°9838 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal du directoireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°2275 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL (CONDITION SUSPENSIVE REALISEE) - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE - STATUTS A JOUR
28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°2274 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : POUR APUREMENT PARTIEL DES PERTES ANTERIEURES - RECONSTITUTION DU CAPITAL - REDUCTION DU CAPITAL POUR APUREMENT DES PERTES - RATIFICATION DE LA COOPTATION DE PIERRE CORNET PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE -
18/10/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°1428 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/11/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°1452 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ET DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°9211 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
25/06/2004 : Procès-verbalGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°8489 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE E
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°8489 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
13/11/2003 : Procès-verbalGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°15135 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE L AUGMENTATION ET DE LA REDUCTION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR
24/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°15134 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°12757 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°3956 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
28/05/2002 : LettreGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°7465 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE JSA HOLDING B.V.
25/03/2002 : Procès-verbalGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°7464 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
08/12/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°1767 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°6597 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION EN QUALITE DE MEMBRE DE LA STE JSA HOLDING - MODIFICATION AU NIVEAU DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
02/02/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°6294 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
24/09/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°9409 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ET DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°7897 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLE ANT_ MISE A JOUR DES STATUTS
21/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°7896 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU VICE PRESIDENT ET MEMBRE DU CS
26/11/1998 : Procès-verbalGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°2267 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°8093 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE STATUTS MIS A JOUR
03/07/1998 : OrdonnanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°7791 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 26/06/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1998
18/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°2691 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DE SA EN SA A DIRECTOIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION - STATUTS MIS A JOUR
17/07/1997 : OrdonnanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°8570 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 20/06/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1997
30/04/1997 : OrdonnanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°4083 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°5619 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°6307 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION STATUTS MIS A JOUR
22/04/1997 : OrdonnanceGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°3916 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
13/03/1997 : Acte sous seing privéGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°3923 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE 3 H TARON (SO- CIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE PROVENCALE DE TRANSPORTS URBAINS - SPTU (SOCIETE ABSORBEE)
29/06/1995 : Acte modificatifGreffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00852
Dépôt : N°252 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE,úEN DATE DU 29/06/1995, PROROGEANT LE DELAI DE L'A.G.O. JUSQU'AU 30/11/1995$3