3D ENERGIES

Prédécesseur : 3D ENERGIES
Continuité économique

Annonce N°18419
NOJO : 7901MYG19327400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°4276
NOJO : 007901MYG184247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : VIAUD Rémy Nicolas ; Président du directoire, Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla ; Membre du directoire : GHERIBI Mehdi ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESDESSEVRES Pierre Emanuel Bernard ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESMEEN Dominique ; Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESBOISSON Claude Raymond Paul ; Membre du directoire : COUE Joël Marie Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FROIDURE Pierre

Annonce N°10947
NOJO : 7901MYG18168200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°1426
NOJO : 007901MYG177962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : VIAUD Rémy Nicolas ; Président du directoire, Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla ; Membre du directoire : GHERIBI Mehdi ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESDESSEVRES Pierre Emanuel Bernard ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESMEEN Dominique ; Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESBOISSON Claude Raymond Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FROIDURE Pierre

Annonce N°2160
NOJO : 007901MYG171594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : VIAUD Rémy Nicolas ; Président du directoire, Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla ; Membre du directoire : GHERIBI Mehdi ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLAVAULT Claude ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESPAILLEY Michel ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLERIQUE François ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESBREGER Mickaël Moïse Marie Abel ; Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESCHAUSSERAY Francine ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESMORIN Joël Moïse René ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESSASTRE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLARGEAUD Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FROIDURE Pierre

Annonce N°4228
NOJO : 7901MYG17145700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°2039
NOJO : 007901MYG168238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla ; Membre du directoire : GHERIBI Mehdi ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLAVAULT Claude ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESPAILLEY Michel ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLERIQUE François ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESBREGER Mickaël Moïse Marie Abel ; Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESCHAUSSERAY Francine ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESMORIN Joël Moïse René ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESSASTRE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLARGEAUD Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FROIDURE Pierre

Annonce N°1731
NOJO : 007901MYG165175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : CHARPY Nicolas ; Président du directoire, Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla ; Président du directoire, Membre du directoire : RIMBOD Jean-Louis Marcel ; Membre du directoire : GHEIBI Mehdi ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLAVAULT Claude ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESPAILLEY Michel ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLERIQUE François ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESBREGER Mickaël Moïse Marie Abel ; Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESCHAUSSERAY Francine ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESMORIN Joël Moïse René ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESSASTRE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRESLARGEAUD Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FROIDURE Pierre

Annonce N°4999
NOJO : 007901MYG163176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 31433680.00 EUR

Annonce N°10400
NOJO : 7901MYG16001500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°909
NOJO : 790117901434234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°11648
NOJO : 117901425463723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°1745
NOJO : 790117901426338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla modification le 10 Mai 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 16 Mai 2012 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LAVAULT Claude modification le 03 Mai 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par BREGER Mickaël Moïse Marie Abel modification le 03 Mai 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LERIQUE François modification le 05 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par PAILLEY Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LARGEAUD Jean-Claude modification le 03 Mai 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par VRIGNAUD Francine modification le 05 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MORIN Joël Moïse René modification le 03 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 16 Mai 2012 ; Président du directoire Membre du directoire : RIMBOD Jean-Louis Marcel en fonction le 08 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par SASTRE Olivier en fonction le 05 Août 2014 ; Membre du directoire Directeur général : CHARPY Nicolas en fonction le 29 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FROIDURE Pierre en fonction le 27 Juillet 2018

Annonce N°3853
NOJO : 790117901409266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla modification le 10 Mai 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 16 Mai 2012 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LAVAULT Claude modification le 03 Mai 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par BREGER Mickaël Moïse Marie Abel modification le 03 Mai 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LERIQUE François modification le 05 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par PAILLEY Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LARGEAUD Jean-Claude modification le 03 Mai 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par VRIGNAUD Francine modification le 05 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MORIN Joël Moïse René modification le 03 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 16 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 16 Mai 2012 ; Président du directoire Membre du directoire : RIMBOD Jean-Louis Marcel en fonction le 08 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par SASTRE Olivier en fonction le 05 Août 2014 ; Membre du directoire Directeur général : CHARPY Nicolas en fonction le 29 Décembre 2017
Montant du capital : 25585.00 EUR

Annonce N°6789
NOJO : 117901398752390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°1566
NOJO : 790117901388040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 23985000.00 EUR

Annonce N°7571
NOJO : 117901375044160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°1622
NOJO : BXB16103001838K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 21485000.00 EUR

Annonce N°1010
NOJO : BXB15334000303I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla modification le 10 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LAVAULT Claude modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par BREGER Mickaël Moïse Marie Abel modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LERIQUE François modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par PAILLEY Michel modification le 27 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LARGEAUD Jean-Claude modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par VRIGNAUD Francine modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MAROLLEAU Pierre-Yves Marie modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MORIN Joël Moïse René modification le 03 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 16 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 16 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : ANDRE Michel François Emile en fonction le 26 Avril 2013 Président du directoire Membre du directoire : RIMBOD Jean-Louis Marcel en fonction le 08 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par SASTRE Olivier en fonction le 05 Août 2014

Annonce N°1061
NOJO : BXB15218001491M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 20425.00 EUR

Annonce N°6291
NOJO : 117901348754341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°869
NOJO : BXB15047001130X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 15725000.00 EUR

Annonce N°1419
NOJO : BXB142190018496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla modification le 10 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LAVAULT Claude modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par BREGER Mickaël Moïse Marie Abel modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LERIQUE François modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par BALOGE Jérôme modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LARGEAUD Jean-Claude modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par VRIGNAUD Francine modification le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MAROLLEAU Pierre-Yves Marie modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MORIN Joël Moïse René modification le 03 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 16 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 16 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : ANDRE Michel François Emile en fonction le 26 Avril 2013 Président du directoire Membre du directoire : RIMBOD Jean-Louis Marcel en fonction le 08 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par SASTRE Olivier en fonction le 05 Août 2014

Annonce N°8354
NOJO : 117901325235635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°1633
NOJO : BXB13350003011W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 13725000.00 EUR

Annonce N°1734
NOJO : BXB133160014596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla modification le 10 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LAVAULT Claude modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par BREGER Mickaël Moïse Marie Abel modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par PARPAIX Jean-Pierre modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MOUSSET Paul Daniel René modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LARGEAUD Jean-Claude modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par JOUIS Etienne Claude Lucien modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MAROLLEAU Pierre-Yves Marie modification le 03 Mai 2013 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MORIN Joël Moïse René modification le 03 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 16 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 16 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : ANDRE Michel François Emile en fonction le 26 Avril 2013 Président du directoire Membre du directoire : RIMBOD Jean-Louis Marcel en fonction le 08 Novembre 2013

Annonce N°11740
NOJO : BXC131840113825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Annonce N°1162
NOJO : BXB13119001389N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du directoire : GEAY Bernard Camille Jean Joseph en fonction le 16 Mai 2012 Membre du directoire : GEAY Bernard Camille Jean Joseph en fonction le 16 Mai 2012 Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla en fonction le 16 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : SITOU Akhobi Ayinla modification le 26 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD représenté par DUTRUC Philippe Louis François en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LAVAULT Claude en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par BREGER Mickaël Moïse Marie Abel en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par PARPAIX Jean-Pierre en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MOUSSET Paul Daniel René en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LARGEAUD Jean-Claude en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par JOUIS Etienne Claude Lucien en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MAROLLEAU Pierre-Yves Marie en fonction le 16 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MORIN Joël Moïse René en fonction le 16 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 16 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 16 Mai 2012 Membre du directoire Directeur général : ANDRE Michel François Emile en fonction le 26 Avril 2013

Annonce N°1719
NOJO : BXA12139002507I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/04/2012

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Numéro d'identification : RCS Niort 751 401 142
Dénomination : 3D ENERGIES
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du directoire : GEAY Bernard Camille Jean Joseph Membre du directoire : GEAY Bernard Camille Jean Joseph Membre du directoire : SITOU Akhobi Ayinla Directeur général : SITOU Akhobi Ayinla Membre du conseil de surveillance : SEOLIS PROD représenté par DUTRUC Philippe Louis François Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LAVAULT Claude Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par BREGER Mickaël Moïse Marie Abel Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par PARPAIX Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MOUSSET Paul Daniel René Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par LARGEAUD Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par JOUIS Etienne Claude Lucien Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MAROLLEAU Pierre-Yves Marie Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES représenté par MORIN Joël Moïse René Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
Montant du capital : 225000.00 EUR

Code NIC : 00094
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : VIAUD Rémy Nicolas
Né le 03/01/1978 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue du Breuil Marais
79000 Bessines
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : VIAUD Rémy Nicolas
Né le 03/01/1978 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 Rue du Breuil Marais
79000 Bessines
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi Ayinla
Né le 01/01/1958 à SOKODE (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi Ayinla
Né le 01/01/1958 à SOKODE (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : GHERIBI Mehdi
Né le 02/02/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
4 Chemin du Bois Jardrix
79270 Saint-Symphorien
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DESSEVRES Pierre Emanuel Bernard
Né le 16/05/1971 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue de la Gambarderie
79100 Luzay
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MEEN Dominique
Né le 09/06/1962 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Bruleau
79310 Vouhé
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BOISSON Claude Raymond Paul
Né le 11/03/1960 à Beugnon-Thireuil (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
140 Rue des Deffends
79180 Chauray
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : COUE Joël Marie Claude
Né le 22/10/1958 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
382 Rue de Saint-Martin
17580 Le Bois-Plage-en-Ré
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : FROIDURE Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : CHARPY Nicolas
Né le 05/11/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
179 Rue de Strasbourg
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : CHARPY Nicolas
Né le 05/11/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
179 Rue de Strasbourg
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi Ayinla
Né le 01/01/1958 à SOKODE (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi Ayinla
Né le 01/01/1958 à SOKODE (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : GHERIBI Mehdi
Né le 02/02/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
4 Chemin du Bois Jardrix
79270 Saint-Symphorien
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LAVAULT Claude
Né le 03/06/1947 à Vasles (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : PAILLEY Michel
Né le 01/07/1968 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LERIQUE François
Né le 06/07/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BREGER Mickaël Moïse Marie Abel
Né le 29/05/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : VRIGNAUD (CHAUSSERAY) Francine
Né le 01/02/1947 à Scillé (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MORIN Joël Moïse René
Né le 30/12/1950 à Faye-l'Abbesse (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SASTRE Olivier
Né le 11/03/1961 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LARGEAUD Jean-Claude
Né le 06/12/1945 à Faye-sur-Ardin (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : FROIDURE Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : CHARPY Nicolas
Né le 05/11/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
179 Rue de Strasbourg
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : CHARPY Nicolas
Né le 05/11/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
179 Rue de Strasbourg
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi Ayinla
Né le 01/01/1958 à SOKODE (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi Ayinla
Né le 01/01/1958 à SOKODE (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : GHERIBI Mehdi
Né le 02/02/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
4 Chemin du Bois Jardrix
79270 Saint-Symphorien
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LAVAULT Claude
Né le 03/06/1947 à Vasles (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : PAILLEY Michel
Né le 01/07/1968 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LERIQUE François
Né le 06/07/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BREGER Mickaël Moïse Marie Abel
Né le 29/05/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : VRIGNAUD (CHAUSSERAY) Francine
Né le 01/02/1947 à Scillé (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MORIN Joël Moïse René
Né le 30/12/1950 à Faye-l'Abbesse (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SASTRE Olivier
Né le 11/03/1961 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LARGEAUD Jean-Claude
Né le 06/12/1945 à Faye-sur-Ardin (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : FROIDURE Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : RIMBOD Jean-Louis Marcel
Né le 11/02/1949 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
17 Rue Henri Matisse
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : RIMBOD Jean-Louis Marcel
Né le 11/02/1949 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
17 Rue Henri Matisse
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Michel François Emile
Né le 22/04/1947 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
16 Route de Niort
79510 Coulon
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Michel François Emile
Né le 22/04/1947 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Route de Niort
79510 Coulon
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi Ayinla
Né le 01/01/1958 à SOKODE (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SEOLIS PROD
Siren : 750835431
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DUTRUC Philippe Louis François
Né le 17/01/1954 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Siren : 257900563
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAVAULT Claude
Né le 03/06/1947 à Vasles (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Siren : 257900563
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BREGER Mickaël Moïse Marie Abel
Né le 29/05/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Siren : 257900563
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LERIQUE François
Né le 06/07/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Siren : 257900563
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PAILLEY Michel
Né le 01/07/1968 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Siren : 257900563
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LARGEAUD Jean-Claude
Né le 06/12/1945 à Faye-sur-Ardin (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Siren : 257900563
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : VRIGNAUD (CHAUSSERAY) Francine
Né le 01/02/1947 à Scillé (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Siren : 257900563
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MORIN Joël Moïse René
Né le 30/12/1950 à Faye (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Notre Dame
NIORT
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SASTRE Olivier
Né le 11/03/1961 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Technopôle Venise Verte
Avenue Salvador Allende BP 8421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Technopôle Venise Verte
rue Euclide BP 8421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°4274 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1374 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5608 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5608 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5608 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1374 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1374 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : suivant extrait du registre des délibérations du comité syndical du 02/11/2020 de SIEDS

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°4590 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°4590 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3152 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : révocation d'un directeur général et membre du directoire en conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°563 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°563 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°6616 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°564 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2020

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°564 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : du directoire à compter du 01/01/2020

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°6616 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°564 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2020

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°564 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : du directoire à compter du 01/01/2020

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°6616 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°6616 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°6616 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°6616 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°6615 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°6615 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°13859 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°13859 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°13859 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 20/08/2018

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°13859 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 20/08/2018

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°8393 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°8393 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5816 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5816 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5569 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5569 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5569 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5569 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5568 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RELATIF A L'AUGMENTATIN DU CAPITAL SOCIAL

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5568 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5568 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RELATIF A L'AUGMENTATIN DU CAPITAL SOCIAL

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°5568 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°545 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1655 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de l'article 3 : objet social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1655 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1655 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de l'article 3 : objet social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1655 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1655 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de l'article 3 : objet social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1655 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1049 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3363 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 14/09/15

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3363 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 14/09/15

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3363 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 14/09/15

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3363 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 14/09/15

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3363 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 14/09/15

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3363 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 14/09/15

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2308 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°531 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT ADMINISTRATIF

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT ADMINISTRATIF

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT ADMINISTRATIF

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2246 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du 14/11/2013 et constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du 14/11/2013 et constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du 14/11/2013 et constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3414 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3084 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3084 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3084 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3084 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3084 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3084 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1564 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital non motivée par des pertes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1564 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital non motivée par des pertes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1564 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital non motivée par des pertes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1250 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1250 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1250 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1250 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1250 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1250 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1797 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1797 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1797 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : de SEOLIS PROD

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : de SEOLIS PROD

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : de SEOLIS PROD

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1449 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX-SEVRES

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2012
Activité : Développement des Enr sur le territoire du Sieds : parcs éoliens, biogaz, photovoltaïques,...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Les Griveaux
79150 Voulmentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Les Chirons Grolles
79500 Paizay-le-Tort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Les Galvestes
79320 Chanteloup
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2017
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Cerizat
79190 ALLOINAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2017
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2012
Activité : Développement des Enr sur le territoire du Sieds : parcs éoliens, biogaz, photovoltaïques,...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Les Taillées
79220 Champdeniers-Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2014
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Les Griveaux
79150 Voulmentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Les Chirons Grolles
79500 Paizay-le-Tort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Les Galvestes
79320 Chanteloup
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2017
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Cerizat
79190 ALLOINAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2017
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Le Cheblu 2
79410 Échiré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2018
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Le Cheblu 1
79410 Échiré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2018
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Siège

Adresse :
14 Grande Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Grande Rue Notre Dame
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2012
Activité : Développement des ENR sur le territoire du SIEDS : parcs éoliens, biogaz, photovoltaïques, ...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les Taillées
79220 Champdeniers Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2014
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LD Les Griveaux
79150 Voulmentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Les Chirons Grolles
79500 Paizay-le-Tort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2016
Activité : Production d'électricité d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité principale : Mettre en oeuvre la politique énergétique du SIEDS. Réaliser des études, financer, construire, réhabiliser, gérer, exploiter et entretenir, directement ou indirectement, des équipements et installations liés au développement des énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 31433680.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité principale : Mettre en oeuvre la politique énergétique du SIEDS. Réaliser des études, financer, construire, réhabiliser, gérer, exploiter et entretenir, directement ou indirectement, des équipements et installations liés au développement des énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 31433680.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité principale : Mettre en oeuvre la politique énergétique du SIEDS. Réaliser des études, financer, construire, réhabiliser, gérer, exploiter et entretenir, directement ou indirectement, des équipements et installations liés au développement des énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 23985000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3862 déposé le 27/07/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3696 déposé le 06/10/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2985 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2985 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2989 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2989 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3254 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°3254 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2652 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2652 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2652 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2655 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2655 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2655 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2388 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2388 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°2388 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1979 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1979 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00244
Dépôt : N°1979 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3391 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 460	2 851	609
AT	Autres immobilisations corporelles	26 333	20 442	5 891
AV	Immobilisations en cours	1 286 292		1 286 292
AX	Avances et acomptes	91 268		91 268
CU	Autres participations	19 226 174		19 226 174
BB	Créances rattachées à des participations	7 399 529		7 399 529
BH	Autres immobilisations financières	228		228
BJ	TOTAL (I)	28 033 287	23 293	28 009 993
BX	Clients et comptes rattachés	5 397		5 397
BZ	Autres créances	46 788		46 788
CF	Disponibilités	324 029		324 029
CJ	TOTAL (II)	376 215		376 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 409 502	23 293	28 386 209
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 485 000
DH	Report à nouveau	-577 053
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-43 944
DK	Provisions réglementées	32 769
DL	TOTAL (I)	20 896 770
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 600 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 656 168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 126
DY	Dettes fiscales et sociales	75 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 067
EC	TOTAL (IV)	7 489 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 386 209
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 297 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 624		3 624
FG	Production vendue services	185 957		185 957
FJ	Chiffres d’affaires nets	189 582		189 582
FN	Production immobilisée			88 700
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			278 731
FW	Autres achats et charges externes			172 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 303
FY	Salaires et traitements			165 722
FZ	Charges sociales			62 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 900
GE	Autres charges			28 750
GF	Total des charges d’exploitation (II)			442 775
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-164 043
GL	Autres intérêts et produits assimilés			296 186
GP	Total des produits financiers (V)			296 186
GR	Intérêts et charges assimilées			152 588
GU	Total des charges financières (VI)			152 588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			143 597
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-20 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 498
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	23 498
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 498
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 917
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 862
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-43 944
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 776	1 075		2 851
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 617	6 824		20 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 393	7 900		23 293
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				32 769
3Z	Total Provisions réglementées	9 270	23 498		32 769
7C	TOTAL GENERAL	9 270	23 498		32 769
UJ	- Exceptionnelles		23 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	7 399 529
UT	Autres immobilisations financières	228
UX	Autres créances clients	5 397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 454
VB	T. V. A.	45 334
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 451 944	52 185	7 399 758
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 600 507	408 814	1 732 903
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 440	19 440
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	135 126	135 126
8C	Personnel et comptes rattachés	18 716	18 716
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 361	30 361
VW	T.V.A.	24 939	24 939
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 551	1 551
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 067	22 067
VI	Groupe et associés	4 636 728	4 636 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 438	5 297 745	1 732 903	458 790
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	399 492

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3862 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 460	2 851	609
AT	Autres immobilisations corporelles	26 333	20 442	5 891
AV	Immobilisations en cours	1 286 292		1 286 292
AX	Avances et acomptes	91 268		91 268
CU	Autres participations	19 226 174		19 226 174
BB	Créances rattachées à des participations	7 399 529		7 399 529
BH	Autres immobilisations financières	228		228
BJ	TOTAL (I)	28 033 287	23 293	28 009 993
BX	Clients et comptes rattachés	5 397		5 397
BZ	Autres créances	46 788		46 788
CF	Disponibilités	324 029		324 029
CJ	TOTAL (II)	376 215		376 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 409 502	23 293	28 386 209
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 485 000
DH	Report à nouveau	-577 053
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-43 944
DK	Provisions réglementées	32 769
DL	TOTAL (I)	20 896 770
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 600 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 656 168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 126
DY	Dettes fiscales et sociales	75 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 067
EC	TOTAL (IV)	7 489 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 386 209
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 297 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 624		3 624
FG	Production vendue services	185 957		185 957
FJ	Chiffres d’affaires nets	189 582		189 582
FN	Production immobilisée			88 700
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			278 731
FW	Autres achats et charges externes			172 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 303
FY	Salaires et traitements			165 722
FZ	Charges sociales			62 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 900
GE	Autres charges			28 750
GF	Total des charges d’exploitation (II)			442 775
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-164 043
GL	Autres intérêts et produits assimilés			296 186
GP	Total des produits financiers (V)			296 186
GR	Intérêts et charges assimilées			152 588
GU	Total des charges financières (VI)			152 588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			143 597
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-20 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 498
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	23 498
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 498
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 917
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 862
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-43 944
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 776	1 075		2 851
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 617	6 824		20 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 393	7 900		23 293
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				32 769
3Z	Total Provisions réglementées	9 270	23 498		32 769
7C	TOTAL GENERAL	9 270	23 498		32 769
UJ	- Exceptionnelles		23 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	7 399 529
UT	Autres immobilisations financières	228
UX	Autres créances clients	5 397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 454
VB	T. V. A.	45 334
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 451 944	52 185	7 399 758
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 600 507	408 814	1 732 903
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 440	19 440
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	135 126	135 126
8C	Personnel et comptes rattachés	18 716	18 716
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 361	30 361
VW	T.V.A.	24 939	24 939
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 551	1 551
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 067	22 067
VI	Groupe et associés	4 636 728	4 636 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 438	5 297 745	1 732 903	458 790
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	399 492

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3696 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 460	2 851	609
AT	Autres immobilisations corporelles	26 333	20 442	5 891
AV	Immobilisations en cours	1 286 292		1 286 292
AX	Avances et acomptes	91 268		91 268
CU	Autres participations	19 226 174		19 226 174
BB	Créances rattachées à des participations	7 399 529		7 399 529
BH	Autres immobilisations financières	228		228
BJ	TOTAL (I)	28 033 287	23 293	28 009 993
BX	Clients et comptes rattachés	5 397		5 397
BZ	Autres créances	46 788		46 788
CF	Disponibilités	324 029		324 029
CJ	TOTAL (II)	376 215		376 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 409 502	23 293	28 386 209
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 485 000
DH	Report à nouveau	-577 053
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-43 944
DK	Provisions réglementées	32 769
DL	TOTAL (I)	20 896 770
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 600 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 656 168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 126
DY	Dettes fiscales et sociales	75 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 067
EC	TOTAL (IV)	7 489 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 386 209
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 297 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 624		3 624
FG	Production vendue services	185 957		185 957
FJ	Chiffres d’affaires nets	189 582		189 582
FN	Production immobilisée			88 700
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			278 731
FW	Autres achats et charges externes			172 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 303
FY	Salaires et traitements			165 722
FZ	Charges sociales			62 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 900
GE	Autres charges			28 750
GF	Total des charges d’exploitation (II)			442 775
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-164 043
GL	Autres intérêts et produits assimilés			296 186
GP	Total des produits financiers (V)			296 186
GR	Intérêts et charges assimilées			152 588
GU	Total des charges financières (VI)			152 588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			143 597
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-20 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 498
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	23 498
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 498
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 917
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 862
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-43 944
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 776	1 075		2 851
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 617	6 824		20 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 393	7 900		23 293
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				32 769
3Z	Total Provisions réglementées	9 270	23 498		32 769
7C	TOTAL GENERAL	9 270	23 498		32 769
UJ	- Exceptionnelles		23 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	7 399 529
UT	Autres immobilisations financières	228
UX	Autres créances clients	5 397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 454
VB	T. V. A.	45 334
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 451 944	52 185	7 399 758
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 600 507	408 814	1 732 903
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 440	19 440
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	135 126	135 126
8C	Personnel et comptes rattachés	18 716	18 716
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 361	30 361
VW	T.V.A.	24 939	24 939
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 551	1 551
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 067	22 067
VI	Groupe et associés	4 636 728	4 636 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 438	5 297 745	1 732 903	458 790
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	399 492

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2985 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00244
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 460	2 851	609
AT	Autres immobilisations corporelles	26 333	20 442	5 891
AV	Immobilisations en cours	1 286 292		1 286 292
AX	Avances et acomptes	91 268		91 268
CU	Autres participations	19 226 174		19 226 174
BB	Créances rattachées à des participations	7 399 529		7 399 529
BH	Autres immobilisations financières	228		228
BJ	TOTAL (I)	28 033 287	23 293	28 009 993
BX	Clients et comptes rattachés	5 397		5 397
BZ	Autres créances	46 788		46 788
CF	Disponibilités	324 029		324 029
CJ	TOTAL (II)	376 215		376 215
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 409 502	23 293	28 386 209
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 485 000
DH	Report à nouveau	-577 053
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-43 944
DK	Provisions réglementées	32 769
DL	TOTAL (I)	20 896 770
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 600 507
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 656 168
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 126
DY	Dettes fiscales et sociales	75 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 067
EC	TOTAL (IV)	7 489 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 386 209
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 297 745
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 624		3 624
FG	Production vendue services	185 957		185 957
FJ	Chiffres d’affaires nets	189 582		189 582
FN	Production immobilisée			88 700
FQ	Autres produits			448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			278 731
FW	Autres achats et charges externes			172 051
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 303
FY	Salaires et traitements			165 722
FZ	Charges sociales			62 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 900
GE	Autres charges			28 750
GF	Total des charges d’exploitation (II)			442 775
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-164 043
GL	Autres intérêts et produits assimilés			296 186
GP	Total des produits financiers (V)			296 186
GR	Intérêts et charges assimilées			152 588
GU	Total des charges financières (VI)			152 588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			143 597
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-20 446
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	23 498
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	23 498
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 498
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	574 917
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	618 862
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-43 944
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 776	1 075		2 851
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 617	6 824		20 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 393	7 900		23 293
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				32 769
3Z	Total Provisions réglementées	9 270	23 498		32 769
7C	TOTAL GENERAL	9 270	23 498		32 769
UJ	- Exceptionnelles		23 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	7 399 529
UT	Autres immobilisations financières	228
UX	Autres créances clients	5 397
VM	Impôts sur les bénéfices	1 454
VB	T. V. A.	45 334
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 451 944	52 185	7 399 758
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 600 507	408 814	1 732 903
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 440	19 440
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	135 126	135 126
8C	Personnel et comptes rattachés	18 716	18 716
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	30 361	30 361
VW	T.V.A.	24 939	24 939
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 551	1 551
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	22 067	22 067
VI	Groupe et associés	4 636 728	4 636 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 489 438	5 297 745	1 732 903	458 790
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	399 492