31/05/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 482
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/02/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 04/08/2014 Date d'effet : 03/02/2015
31/05/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1381
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 31/03/2015, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 23/06/2015 Date d'effet : 31/03/2015
31/05/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2762
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : En date du 23/06/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de 45 + INTERIM jusqu'au 13/10/2015.
31/05/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 344
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 19/01/2016, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 19/01/2016
31/05/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1413
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2016
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 07/03/2016, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 07/03/2016
27/01/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Montauban, jugement du 03/02/2015 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/08/2014, désigne juge commissaire : M Philippe Séguy, mandataire judiciaire : Me Jean Claude Enjalbert 13 rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban, ouvre une période d'observation de 6 mois.
27/01/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 23/06/2015, le tribunal de commerce de Montauban renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois maximum soit jusqu'au 03/02/2016.
27/01/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 19/01/2016, le tribunal de commerce de Montauban arrête le plan de redressement par continuation, fixe la durée du plan à 10 ans et désigne Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.