5 A

Entreprise

5 A
Dernière mise à jour : 30/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79985522600012 / Siren : 799855226 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 60 799855226
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
5 A
Adresse :
26 GRANDE RUE
25500 MORTEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/2012
Dénomination : 5 A
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/02/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°396
NOJO : BXA140350017530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/01/2014
Date de commencement d'activité : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 799 855 226
Dénomination : 5 A
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : DROZ Bernard Gérant, Associé : DROZ Pascale né(e) BOURNEZ
Montant du capital : 350000 EUR
Représentants légaux :
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00025
Type : Personne Physique

Nom : DROZ Bernard
Né le 17/07/1955 à Morteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Jouffroy d'Abbans
25320 Byans-sur-Doubs
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00025
Type : Personne Physique

Nom : DROZ Bernard
Né le 17/07/1955 à Morteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Jouffroy d'Abbans
25320 Byans-sur-Doubs
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00025
Type : Personne Physique

Nom : DROZ (BOURNEZ) Pascale
Né le 18/12/1958 à Morteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue des Fougères
25000 Besançon
FRANCE
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00025
Type : Personne Physique

Nom : DROZ (BOURNEZ) Pascale
Né le 18/12/1958 à Morteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 rue des Fougères
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2012 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00025
Dépôt : N°223 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Grande rue
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2012
Activité : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2014 : 5 A
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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