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de Millières

6NRJ 05

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51889010800021 / Siren : 518890108 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 77 518890108
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
6NRJ 05
Adresse :
LES HALLES SOLAIRES
LA CLAPIERE

05200 EMBRUN
Liens de succession de l'établissement :
18/02/2014 : Succession
Prédécesseur : 6NRJ 05
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2009
Dénomination : 6NRJ 05
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°249
NOJO : 050100000526910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1636
NOJO : 05012022RJ00868
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 05012022RJ00868A04D545-33C1-4419-A862-A868D27E9D02

Avis de dépôt du 2023-02-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/05/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1113
NOJO : 05012022RJ0086D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 05012022RJ0086DB417566-525F-495C-9458-1C8D708673D7

Jugement prononçant du 2023-05-04
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 04/05/2023 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19/10/2022 et renouvellant la période d'observation jusqu'au 03/11/2023.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°180
NOJO : 050100000436520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°331
NOJO : 050100000343100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 050100000258390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : 050100000181340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 050100000102310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 005010000005108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ 05
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1380.00 EUR
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°391
NOJO : 050176948000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°261
NOJO : 050170865000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : 050169899000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°592
NOJO : 050157372000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB140870004323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ELZEARD Jean-Michel Gérant : ESMIEU Vincent
Montant du capital : 1100 EUR
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°814
NOJO : 050151306000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°547
NOJO : BXC12300002481H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : BXC112440010269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Levée les Campanules
05200 Embrun
13/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°15
NOJO : BXA10005001549Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 518 890 108
Dénomination : 6NRJ-SISTERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ELZEARD Jean-Michel
Montant du capital : 101 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production et la revente d'énergie renouvelables tant directement qu'au travers de participation de sociétés de personnes et de capitaux. L'achat, la vente, la location, la prise en location de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations patrimoniales.
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue de la Levée
Les Campanules
05200 Embrun
Historique de l'unité légale :
21/11/2017 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : 6NRJ 05
Economie sociale et solidaire : Oui
18/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Personne Physique

Nom : ELZEARD Jean-Michel
Né le 09/09/1966 à Embrun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de la Levée
05200 Embrun
FRANCE
26/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Personne Physique

Nom : ESMIEU Vincent
Né le 16/10/1965 à Embrun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Zone Artisanale d'Entraigue
05200 Embrun
FRANCE
Dépôts des actes :
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°488 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : de : rue de la Levée - Les Campanules 05200 Embrun à : quartier la Clapiière - les Halles Solaires 05200 Embrun.
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°488 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°488 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°488 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°488 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
18/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°291 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1979 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier la Clapière
Les Halles Solaires
05200 Embrun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : La production et la revente d'énergie renouvelables tant directement qu'au travers de participation de sociétés de personnes et de capitaux. L'achat, la vente, la location, la prise en location de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations patrimoniales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 avenue de Bure
05000 Châteauvieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Production et revente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 479
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/01/2013
Personnes morales :
26/09/2016 : 6NRJ-SISTERON
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°3097 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°2469 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°2433 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°2569 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°2544 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°2249 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/004816 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600 00032 548567 452597 452
044Total Actif Immobilisé600 00032 548567 452597 452
068Créances – Clients et comptes rattachés7 028
072Créances – Autres8 0168 016125 101
084Disponibilités11 76511 765
092Charges constatées d’avance4 8744 874
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 65524 655132 129
110Total général Actif624 65532 548592 107729 581
120Capital social ou individuel1 1001 100
134Report à nouveau-6 224-5 493
136Résultat de l’exercice2 346-731
142Total des capitaux propres - Total I-2 778-5 124
156Emprunts et dettes assimilées259 855300 758
166Fournisseurs et comptes rattachés5 0261 863
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 592
172Autres dettes330 004432 083
176Total des dettes594 885734 704
180Total général Passif592 107729 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France55 9287 028
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 9287 028
242Autres charges externes* 12 9823 930
243(dont taxe professionnelle) 152
244Impôts, taxes et versements assimilés152151
254Dotations aux amortissements 30 0002 548
264Total des charges d’exploitation 43 1346 629
270Résultat d’exploitation 12 794399
294Charges financières 10 4481 130
310Bénéfice ou perte 2 346-731
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/004510 du 12/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600 00032 548567 452597 452
044Total Actif Immobilisé600 00032 548567 452597 452
068Créances – Clients et comptes rattachés7 028
072Créances – Autres8 0168 016125 101
084Disponibilités11 76511 765
092Charges constatées d’avance4 8744 874
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 65524 655132 129
110Total général Actif624 65532 548592 107729 581
120Capital social ou individuel1 1001 100
134Report à nouveau-6 224-5 493
136Résultat de l’exercice2 346-731
142Total des capitaux propres - Total I-2 778-5 124
156Emprunts et dettes assimilées259 855300 758
166Fournisseurs et comptes rattachés5 0261 863
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 592
172Autres dettes330 004432 083
176Total des dettes594 885734 704
180Total général Passif592 107729 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France55 9287 028
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 9287 028
242Autres charges externes* 12 9823 930
243(dont taxe professionnelle) 152
244Impôts, taxes et versements assimilés152151
254Dotations aux amortissements 30 0002 548
264Total des charges d’exploitation 43 1346 629
270Résultat d’exploitation 12 794399
294Charges financières 10 4481 130
310Bénéfice ou perte 2 346-731
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/003812 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600 00032 548567 452597 452
044Total Actif Immobilisé600 00032 548567 452597 452
068Créances – Clients et comptes rattachés7 028
072Créances – Autres8 0168 016125 101
084Disponibilités11 76511 765
092Charges constatées d’avance4 8744 874
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 65524 655132 129
110Total général Actif624 65532 548592 107729 581
120Capital social ou individuel1 1001 100
134Report à nouveau-6 224-5 493
136Résultat de l’exercice2 346-731
142Total des capitaux propres - Total I-2 778-5 124
156Emprunts et dettes assimilées259 855300 758
166Fournisseurs et comptes rattachés5 0261 863
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 592
172Autres dettes330 004432 083
176Total des dettes594 885734 704
180Total général Passif592 107729 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France55 9287 028
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 9287 028
242Autres charges externes* 12 9823 930
243(dont taxe professionnelle) 152
244Impôts, taxes et versements assimilés152151
254Dotations aux amortissements 30 0002 548
264Total des charges d’exploitation 43 1346 629
270Résultat d’exploitation 12 794399
294Charges financières 10 4481 130
310Bénéfice ou perte 2 346-731
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/004162 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600 00032 548567 452597 452
044Total Actif Immobilisé600 00032 548567 452597 452
068Créances – Clients et comptes rattachés7 028
072Créances – Autres8 0168 016125 101
084Disponibilités11 76511 765
092Charges constatées d’avance4 8744 874
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 65524 655132 129
110Total général Actif624 65532 548592 107729 581
120Capital social ou individuel1 1001 100
134Report à nouveau-6 224-5 493
136Résultat de l’exercice2 346-731
142Total des capitaux propres - Total I-2 778-5 124
156Emprunts et dettes assimilées259 855300 758
166Fournisseurs et comptes rattachés5 0261 863
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 592
172Autres dettes330 004432 083
176Total des dettes594 885734 704
180Total général Passif592 107729 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France55 9287 028
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 9287 028
242Autres charges externes* 12 9823 930
243(dont taxe professionnelle) 152
244Impôts, taxes et versements assimilés152151
254Dotations aux amortissements 30 0002 548
264Total des charges d’exploitation 43 1346 629
270Résultat d’exploitation 12 794399
294Charges financières 10 4481 130
310Bénéfice ou perte 2 346-731
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003388 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600 00032 548567 452597 452
044Total Actif Immobilisé600 00032 548567 452597 452
068Créances – Clients et comptes rattachés7 028
072Créances – Autres8 0168 016125 101
084Disponibilités11 76511 765
092Charges constatées d’avance4 8744 874
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 65524 655132 129
110Total général Actif624 65532 548592 107729 581
120Capital social ou individuel1 1001 100
134Report à nouveau-6 224-5 493
136Résultat de l’exercice2 346-731
142Total des capitaux propres - Total I-2 778-5 124
156Emprunts et dettes assimilées259 855300 758
166Fournisseurs et comptes rattachés5 0261 863
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 592
172Autres dettes330 004432 083
176Total des dettes594 885734 704
180Total général Passif592 107729 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France55 9287 028
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 9287 028
242Autres charges externes* 12 9823 930
243(dont taxe professionnelle) 152
244Impôts, taxes et versements assimilés152151
254Dotations aux amortissements 30 0002 548
264Total des charges d’exploitation 43 1346 629
270Résultat d’exploitation 12 794399
294Charges financières 10 4481 130
310Bénéfice ou perte 2 346-731
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 2504 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles600 00032 548567 452597 452
044Total Actif Immobilisé600 00032 548567 452597 452
068Créances – Clients et comptes rattachés7 028
072Créances – Autres8 0168 016125 101
084Disponibilités11 76511 765
092Charges constatées d’avance4 8744 874
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance24 65524 655132 129
110Total général Actif624 65532 548592 107729 581
120Capital social ou individuel1 1001 100
134Report à nouveau-6 224-5 493
136Résultat de l’exercice2 346-731
142Total des capitaux propres - Total I-2 778-5 124
156Emprunts et dettes assimilées259 855300 758
166Fournisseurs et comptes rattachés5 0261 863
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73 592
172Autres dettes330 004432 083
176Total des dettes594 885734 704
180Total général Passif592 107729 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France55 9287 028
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 9287 028
242Autres charges externes* 12 9823 930
243(dont taxe professionnelle) 152
244Impôts, taxes et versements assimilés152151
254Dotations aux amortissements 30 0002 548
264Total des charges d’exploitation 43 1346 629
270Résultat d’exploitation 12 794399
294Charges financières 10 4481 130
310Bénéfice ou perte 2 346-731

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