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de Grandville

A C P SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/05/2014
Dénomination usuelle : A C P SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48797081600020 / Siren : 487970816 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 3 487970816
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
A C P SERVICES
Adresse :
6 Rue BOSSUET
91160 LONGJUMEAU
Liens de succession de l'établissement :
19/05/2014 : Succession
Prédécesseur : A C P SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2006
Dénomination : A C P SERVICES
Dénomination usuelle: A C P SERVICES
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5121
NOJO : 7801MYG73247900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4541
NOJO : 7801MYG67380900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4158
NOJO : 7801MYG63810100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8426
NOJO : 7801MYG57627500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7798
NOJO : 117801434775738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7794
NOJO : 117801398165247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9804
NOJO : 117801374628528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10456
NOJO : 117801353739525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16179
NOJO : 117801329828894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2087
NOJO : BXB14147002902U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIZONTENKO Vladimir modification le 26 Mai 2014
Montant du capital : 20000.00 EUR
04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : BXB14147002903W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9272
NOJO : BXC13169006090X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11435
NOJO : BXC121930021975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11485
NOJO : BXC11186010135P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7677
NOJO : BXC10181006702D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue du Mont Ventoux
91940 Les Ulis
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11352
NOJO : BXC08167007896F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue du Mont Ventoux
91940 Les Ulis
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7652
NOJO : BXC08213007016W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 487 970 816
Dénomination : A C P SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue du Mont Ventoux
91940 Les Ulis
Historique de l'unité légale :
19/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
26/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Type : Personne Physique

Nom : SIZONTENKO Vladimir
Né le 17/03/1947 à KOTOVKA (UKRAINE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue du Mont Ventoux
91940 Les Ulis
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°6560 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°6560 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°6560 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Du 7 rue du Mont Ventoux 91940 LES ULIS au 6 rue Bossuet 91160 LONGJUMEAU
18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°6560 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Anciennement SARL devient SAS
18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°6560 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°6560 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°4863 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°6560 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
21/12/2005 : Décision(s) des associés
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°566 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°566 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
26/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Bossuet
91160 Longjumeau
FRANCE
26/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Bossuet
91160 Longjumeau
FRANCE
Nom commercial : A C P SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2006
Activité : Assainissement, curage, pompage, dégorgement, vidange, détartrage de réservoirs, bacs à graisse, dépannage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/06/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : a-c-p-services.fr
Personnes morales :
26/06/2014 : A C P SERVICES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°8648 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°13821 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°11538 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°3820 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°7078 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°6031 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°4792 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°4380 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°4916 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00112
Dépôt : N°7451 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 22874 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 2006B00112
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles704 537644 55959 977113 915
BDAutres titres immobilisés100100100
BHAutres immobilisations financières11 58211 58211 528
BJTOTAL (I)716 219644 55971 659125 543
BVAvances et acomptes versés sur commandes37 50037 500
BXClients et comptes rattachés246 563246 563196 226
BZAutres créances50 88850 88824 894
CDValeurs mobilières de placement1 9941 447547532
CFDisponibilités213 741213 741280 804
CHCharges constatées d’avance7 2167 2167 244
CJTOTAL (II)557 9031 447556 455509 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 121646 007628 115635 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau344 988326 096
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 19066 230
DLTOTAL (I)354 798414 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 57344 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 24347 806
DYDettes fiscales et sociales124 801128 307
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)273 317220 917
EETOTAL GENERAL (I à V)628 115635 242
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 24382 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 2006B00112
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles704 537644 55959 977113 915
BDAutres titres immobilisés100100100
BHAutres immobilisations financières11 58211 58211 528
BJTOTAL (I)716 219644 55971 659125 543
BVAvances et acomptes versés sur commandes37 50037 500
BXClients et comptes rattachés246 563246 563196 226
BZAutres créances50 88850 88824 894
CDValeurs mobilières de placement1 9941 447547532
CFDisponibilités213 741213 741280 804
CHCharges constatées d’avance7 2167 2167 244
CJTOTAL (II)557 9031 447556 455509 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 121646 007628 115635 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau344 988326 096
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 19066 230
DLTOTAL (I)354 798414 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 57344 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 24347 806
DYDettes fiscales et sociales124 801128 307
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)273 317220 917
EETOTAL GENERAL (I à V)628 115635 242
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4380 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2006B00112
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles704 537644 55959 977113 915
BDAutres titres immobilisés100100100
BHAutres immobilisations financières11 58211 58211 528
BJTOTAL (I)716 219644 55971 659125 543
BVAvances et acomptes versés sur commandes37 50037 500
BXClients et comptes rattachés246 563246 563196 226
BZAutres créances50 88850 88824 894
CDValeurs mobilières de placement1 9941 447547532
CFDisponibilités213 741213 741280 804
CHCharges constatées d’avance7 2167 2167 244
CJTOTAL (II)557 9031 447556 455509 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 121646 007628 115635 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau344 988326 096
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 19066 230
DLTOTAL (I)354 798414 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 57344 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 24347 806
DYDettes fiscales et sociales124 801128 307
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)273 317220 917
EETOTAL GENERAL (I à V)628 115635 242
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12918 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2006B00112
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles704 537644 55959 977113 915
BDAutres titres immobilisés100100100
BHAutres immobilisations financières11 58211 58211 528
BJTOTAL (I)716 219644 55971 659125 543
BVAvances et acomptes versés sur commandes37 50037 500
BXClients et comptes rattachés246 563246 563196 226
BZAutres créances50 88850 88824 894
CDValeurs mobilières de placement1 9941 447547532
CFDisponibilités213 741213 741280 804
CHCharges constatées d’avance7 2167 2167 244
CJTOTAL (II)557 9031 447556 455509 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 121646 007628 115635 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau344 988326 096
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 19066 230
DLTOTAL (I)354 798414 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 57344 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 24347 806
DYDettes fiscales et sociales124 801128 307
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)273 317220 917
EETOTAL GENERAL (I à V)628 115635 242
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17739 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 2006B00112
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles704 537644 55959 977113 915
BDAutres titres immobilisés100100100
BHAutres immobilisations financières11 58211 58211 528
BJTOTAL (I)716 219644 55971 659125 543
BVAvances et acomptes versés sur commandes37 50037 500
BXClients et comptes rattachés246 563246 563196 226
BZAutres créances50 88850 88824 894
CDValeurs mobilières de placement1 9941 447547532
CFDisponibilités213 741213 741280 804
CHCharges constatées d’avance7 2167 2167 244
CJTOTAL (II)557 9031 447556 455509 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 121646 007628 115635 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau344 988326 096
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 19066 230
DLTOTAL (I)354 798414 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 57344 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 24347 806
DYDettes fiscales et sociales124 801128 307
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)273 317220 917
EETOTAL GENERAL (I à V)628 115635 242
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7880 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00112
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles704 537644 55959 977113 915
BDAutres titres immobilisés100100100
BHAutres immobilisations financières11 58211 58211 528
BJTOTAL (I)716 219644 55971 659125 543
BVAvances et acomptes versés sur commandes37 50037 500
BXClients et comptes rattachés246 563246 563196 226
BZAutres créances50 88850 88824 894
CDValeurs mobilières de placement1 9941 447547532
CFDisponibilités213 741213 741280 804
CHCharges constatées d’avance7 2167 2167 244
CJTOTAL (II)557 9031 447556 455509 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 121646 007628 115635 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau344 988326 096
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 19066 230
DLTOTAL (I)354 798414 325
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 57344 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 24347 806
DYDettes fiscales et sociales124 801128 307
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)273 317220 917
EETOTAL GENERAL (I à V)628 115635 242

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