27/08/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1453
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A COMPAGN ANS (SARL) SOUS LE NUMERO 4158167, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DEVERS JEAN LUC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/02/2013
27/08/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5377
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 02/07/2013
27/08/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2215
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/03/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE A COMPAGN ANS (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 20 % HOMOLOGATION OU 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME rémy BOURTOURAULT Date d'effet : 11/03/2014
27/08/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3824
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A COMPAGN ANS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.04.2015 Date d'effet : 21/04/2015
27/08/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7117
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 29/07/2015
27/08/2015 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 755
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017