A + CONSTRUCTION

Entreprise

A + CONSTRUCTION
Dernière mise à jour : 15/05/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 94585215000040 / Siren : 945852150 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 39 945852150
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
41.20A-Z : Construction de maisons individuelles
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ;
-l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette classe ne comprend pas :
-la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A) ; -les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1) ; -les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)
Coordonnées de l'établissement :
A + CONSTRUCTION
Adresse :
2 Rue WINSTON CHURCHILL
68870 BARTENHEIM
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2017 : Succession
Prédécesseur : A + CONSTRUCTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7394
NOJO : 6852MYG19209700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5638
NOJO : 685217411000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3698
NOJO : 685215694300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4553
NOJO : 685213681200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2326
NOJO : 685212882500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9923
NOJO : 685210848700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : 002017100500396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l’établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : SARL
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5061
NOJO : 017072600395488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : SARL
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5921
NOJO : 201608050128109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : SARL
03/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1842
NOJO : BDC160014017044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.R.L
19/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : BXB15320000043D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-07-01
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : HARMUTH (Patrick)
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3826
NOJO : BDC150077031913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : VILLA FRERES S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
28/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2416
NOJO : BDC14001901987V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : VILLA FRERES S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3049
NOJO : BDC13009602851D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : VILLA FRERES S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3394
NOJO : BDC130090024913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : VILLA FRERES S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : BDC11006603973Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : VILLA FRERES S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3996
NOJO : BDC10008603366O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : VILLA FRERES S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
32, rue de Sternenberg,
68780 Diefmatten
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : BDC10008603975D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : VILLA FRERES S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
32, rue de Sternenberg,
68780 Diefmatten
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3069
NOJO : BDC08004601565O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 852 150
Dénomination : VILLA FRERES S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
32, rue de Sternenberg,
68780 Diefmatten
Historique de l'unité légale :
15/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00040
01/07/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : A + CONSTRUCTION
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
01/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
27/11/2017 : 68521958B00215 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215

Numéro de RCS : B94585215
Raison sociale : A + CONSTRUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
2 RUE WINSTON CHURCHILL
68870 BARTENHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1958
Code activité : 4399C - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Montant du capital : 762200 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : HARMUTH PATRICK
Nom ou dénomination : HARMUTH
Prénom : PATRICK
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/07/2015
Adresse du représentant :
33 RUE DE KEMBS
68128 ROSENAU
Lieu naissance : SIERENTZ


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 945852150
Code NAF : 4399C - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Adresse de l'établissement :
2 RUE WINSTON CHURCHILL
68870 BARTENHEIM
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/08/2006
Numéro de dépôt manuel : 2615

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 03/08/2006
Numéro de dépôt manuel : 2615

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/08/2006
Numéro de dépôt manuel : 2615

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/08/2006
Numéro de dépôt manuel : 2615

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 3132

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 3132

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 3132

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 19/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 3132

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3470

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 06/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3470

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3470

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3470

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 06/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3470

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3470

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3763

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3763

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Reconstitution de l'Actif Net
Date du dépôt : 26/11/2003
Numéro de dépôt manuel : 3763

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 30/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3766

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3766

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 30/11/2000
Numéro de dépôt manuel : 3766

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 15/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 4104

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 15/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 4104

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 15/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 4104

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 15/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 4104

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 15/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 4104

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 4104

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 4104

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 4104

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 4232

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 28/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 4232

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 4232

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 4232

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Continuation malgré perte du Capital
Date du dépôt : 19/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 4655

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 4655

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 4655

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4742

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4742

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Continuation malgré perte du Capital
Date du dépôt : 31/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4742

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Reconstitution de l'Actif Net
Date du dépôt : 13/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 5102

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 5102

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 5102


Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/11/2000
Numéro de dépôt : 5023

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 31/12/2002
Numéro de dépôt : 4977

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/12/2003
Numéro de dépôt : 4917

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/11/2004
Numéro de dépôt : 4093

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 18/11/2005
Numéro de dépôt : 4919

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 31/08/2006
Numéro de dépôt : 2147
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 05/02/2008
Numéro de dépôt : 717
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 14/09/1999
Numéro de dépôt : 3500

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 26/09/2000
Numéro de dépôt : 3755

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 13/09/1995
Numéro de dépôt : 3241

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 02/09/1996
Numéro de dépôt : 3098

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 19/09/1997
Numéro de dépôt : 3421

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 26/08/1998
Numéro de dépôt : 2557

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/08/2010
Numéro de dépôt : 02360
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/09/2010
Numéro de dépôt : 03056
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/06/2011
Numéro de dépôt : 04525
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/10/2013
Numéro de dépôt : 04372
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/01/2014
Numéro de dépôt : 104
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/07/2017
Indicateur de confidentialité des documents comptables : Confidentiel
Numéro de dépôt : 3776
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/09/2013
Numéro de dépôt : 3309
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/06/2015
Numéro de dépôt : 2565
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 22 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/11/2015
Numéro de dépôt : 5408
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 23 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/07/2016
Numéro de dépôt : 4007
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Type : Personne Physique

Nom : HARMUTH Patrick
Né le 29/06/1964 à Sierentz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
33 rue de Kembs
68128 Rosenau
FRANCE
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Type : Personne Physique

Nom : HARMUTH Patrick
Né le 29/06/1964 à Sierentz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
33 rue de Kembs
68128 Rosenau
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3268 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
15/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4232 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
06/04/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4232 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4104 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4104 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4104 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4104 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre M. ZOCCOLAN Isidore et Mme ZOCCOLAN née NIESCH Marcelline
01/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4104 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : M. Isidore ZOCCOLAN et la société INSTITUT PATRICK HARMUTH
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4104 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4104 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°5102 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4655 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°2615 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68780 Diefmatten, 32 rue de Sternenberg
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3763 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4742 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3132 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3766 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
15/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3766 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3470 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
30/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3470 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3470 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3766 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3132 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°2615 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Winston Churchill
68870 Bartenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1958
Activité : Travaux de construction et de maçonnerie, tous travaux de réparations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/07/2020 : A + CONSTRUCTION
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°6500 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°1168 déposé le 27/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°6541 déposé le 26/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3770 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4007 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°5408 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°2565 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°104 déposé le 07/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4372 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3309 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4525 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°2360 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3056 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°717 déposé le 05/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°2147 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4919 déposé le 18/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4093 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4917 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°4977 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°5023 déposé le 23/11/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3755 déposé le 26/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3500 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°2557 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1958B00215
Dépôt : N°3421 déposé le 19/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6609 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1958B00215
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7113 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 1958B00215
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6500 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1958B00215
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1168 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 1958B00215
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6541 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 1958B00215
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3776 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1958B00215
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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