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d'Allondrelle-la-Malmaison

A D V S E A

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/07/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77571415700184 / Siren : 775714157 / NIC : 00184
N° de TVA : FR 60 775714157
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
A D V S E A
Adresse :
12 bis Avenue SAINT RUF
84000 AVIGNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/07/1996 : Succession
Prédécesseur : A D V S E A
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/07/2023 : Protocole Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical-ADVSEA 17/07/2023 - 16/07/2028
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004922
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 17/07/2023
Date de fin : 16/07/2028
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A D V S E A
Siret : 77571415700184
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/07/2023 : Accord entreprise égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail-ADVSEA 17/07/2023 - 16/07/2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004923
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 17/07/2023
Date de fin : 16/07/2026
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A D V S E A
Siret : 77571415700184
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/11/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 116/11/2022 - 15/11/20236/112022 - 15/11/2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08422004061
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 03/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 16/11/2022
Date de fin : 15/11/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A D V S E A
Siret : 77571415700184
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/09/2022 : Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003938
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A D V S E A
Siret : 77571415700184
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/09/2022 : Accord d'entreprise relatif à : Droit à la déconnexion 01/11/2022 - 31/10/2025
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003939
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/10/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A D V S E A
Siret : 77571415700184
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : A D V S E A
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W842000579
Association : ADVSEA 84
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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