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de Saint-Valérien

A. C. T. F. SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30263911700076 / Siren : 302639117 / NIC : 00076
N° de TVA : FR 79 302639117
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
A. C. T. F. SERVICES
Adresse :
ZI LA GARNASSE

43240 SAINT-JUST-MALMONT
Historique de l'établissement :
17/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/04/2016 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2012 : Succession
Prédécesseur : A. C. T. F. SERVICES
Continuité économique
01/04/2016 : Succession
Prédécesseur : A. C. T. F. SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1983
Dénomination : A. C. T. F. SERVICES
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3477
NOJO : 430200000855540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6135
NOJO : 430200000840040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3676
NOJO : 430200000651340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4626
NOJO : 430200000569340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°717
NOJO : 430200000474840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2028
NOJO : 430200000398050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1945
NOJO : 043020000034143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée H.
L.
B AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
LAYES Valérie nom d'usage : LAYES devient commissaire aux comptes suppléant
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6633
NOJO : 430200000317720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB16272000991C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOULIN Raphaële Marie Paule nom d'usage : FOURNIER devient président.
MOULIN Georges Marie Jacques nom d'usage : MOULIN n'est plus président.
MOULIN Georges Marie Jacques nom d'usage : MOULIN devient directeur général.
MOULIN Raphaële Marie Paule nom d'usage : FOURNIER n'est plus directeur général.

18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3133
NOJO : 214202358389773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 302 639 117
Dénomination : A. C. T. F. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5267
NOJO : 214202333588059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 302 639 117
Dénomination : A. C. T. F. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2738
NOJO : 214202312890019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 302 639 117
Dénomination : A. C. T. F. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4898
NOJO : BXC13116004350Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 302 639 117
Dénomination : A. C. T. F. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4104
NOJO : BXC11348008667C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 302 639 117
Dénomination : A. C. T. F. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 allée du Grand Pré
42500 Le Chambon-Feugerolles
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5839
NOJO : BXC111030028589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 allée du Grand Pré
42500 Le Chambon-Feugerolles
17/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : BXB11069001685K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Date d'effet : 2011-03-01
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOULIN Georges Marie Jacques Directeur général : MOULIN Raphaële Marie Paule
Montant du capital : 51800.00 EUR
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3273
NOJO : BXC102990001101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 302 639 117
Dénomination : DIPROMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Chamarèche
43240 Saint-Just-Malmont
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3274
NOJO : BXC102990001113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 302 639 117
Dénomination : DIPROMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Chamarèche
43240 Saint-Just-Malmont
06/06/2010 : Radiation

Annonce N°423
NOJO : BXB10146002213F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 302 639 117
Dénomination : DIPROMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOULIN Georges Marie Jacques
Montant du capital : 51800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Chamarèche
43240 Saint-Just-Malmont

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue Chamarèche
43240 Saint-Just-Malmont
27/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°328
NOJO : BXA101370025826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/05/2010
Date de commencement d'activité : 01/05/2010
Date d'effet : 1er mai 2010
Descriptif : siège dans le ressort Changement de forme juridique Changement de dénomination sociale Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 302 639 117
Dénomination : A.C.T.F. SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOULIN Georges Marie Jacques
Montant du capital : 51800.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00076
01/03/2011 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/05/2010 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : A. C. T. F. SERVICES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00068
23/06/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
30/09/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00050
Représentants légaux :
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN (FOURNIER) Raphaële Marie Paule
Né le 24/02/1977 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Lotissement Chante Alouette
43240 Saint-Just-Malmont
France
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Georges Marie Jacques
Né le 19/11/1943 à Monistrol-sur-Loire (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue De la Chamareche
43240 Saint-Just-Malmont
France
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Personne Morale

Nom : H.L.B AUDIT
Siren : 440414480
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Louis De Charbonnel
43120 Monistrol-sur-Loire
France
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Personne Physique

Nom : LAYES Valérie
Né le 11/06/1972 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue Simone de Beauvoir
42270 Saint-Priest-en-Jarez
France
Dépôts des actes :
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°000679 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°001758 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°001758 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°001758 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1984B00862
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Lieu-dit la Rosette
69440 Taluyers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Transports routiers de marchandises location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Siège

Adresse :
ZI la Garnasse
43240 Saint-Just-Malmont
France
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI la Garnasse
43240 Saint-Just-Malmont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Transporteurs publics routiers de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaires de transports, affrètement, convoyage de tout type de véhicule.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/05/2017 : DIPROMA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1984

Economie sociale et solidaire : Non
28/11/2016 : A.C.T.F. SERVICES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transporteurs publics routiers de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaires de transports, affrètement, convoyage de tout type de véhicule.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/01/1969
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 51800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2011B00217
Dépôt : N°003764 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/001225 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 2011B00217
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4001 668731
AJAutres immobilisations incorporelles149149
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 4071961 211
ATAutres immobilisations corporelles219 37971 610147 769
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations30 79030 790
BFPrêts1 7001 700
BJTOTAL (I)263 82773 624190 202
BXClients et comptes rattachés881 26256 657824 605
BZAutres créances90 82390 823
CFDisponibilités131 443131 443
CHCharges constatées d’avance1 4531 453
CJTOTAL (II)1 104 98156 6571 048 324
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 368 808130 2811 238 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 800
DDRéserve légale (1)5 180
DGAutres réserves254 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 477
DLTOTAL (I)443 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 343
DYDettes fiscales et sociales287 438
EAAutres dettes6 791
ECTOTAL (IV)794 915
EETOTAL GENERAL (I à V)1 238 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 265
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/000472 du 09/02/2023
Numéro de gestion : 2011B00217
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4001 668731
AJAutres immobilisations incorporelles149149
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 4071961 211
ATAutres immobilisations corporelles219 37971 610147 769
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations30 79030 790
BFPrêts1 7001 700
BJTOTAL (I)263 82773 624190 202
BXClients et comptes rattachés881 26256 657824 605
BZAutres créances90 82390 823
CFDisponibilités131 443131 443
CHCharges constatées d’avance1 4531 453
CJTOTAL (II)1 104 98156 6571 048 324
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 368 808130 2811 238 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 800
DDRéserve légale (1)5 180
DGAutres réserves254 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 477
DLTOTAL (I)443 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 343
DYDettes fiscales et sociales287 438
EAAutres dettes6 791
ECTOTAL (IV)794 915
EETOTAL GENERAL (I à V)1 238 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 265
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/000688 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00217
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4001 668731
AJAutres immobilisations incorporelles149149
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 4071961 211
ATAutres immobilisations corporelles219 37971 610147 769
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations30 79030 790
BFPrêts1 7001 700
BJTOTAL (I)263 82773 624190 202
BXClients et comptes rattachés881 26256 657824 605
BZAutres créances90 82390 823
CFDisponibilités131 443131 443
CHCharges constatées d’avance1 4531 453
CJTOTAL (II)1 104 98156 6571 048 324
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 368 808130 2811 238 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 800
DDRéserve légale (1)5 180
DGAutres réserves254 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 477
DLTOTAL (I)443 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 343
DYDettes fiscales et sociales287 438
EAAutres dettes6 791
ECTOTAL (IV)794 915
EETOTAL GENERAL (I à V)1 238 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 265
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/000470 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 2011B00217
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4001 668731
AJAutres immobilisations incorporelles149149
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 4071961 211
ATAutres immobilisations corporelles219 37971 610147 769
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations30 79030 790
BFPrêts1 7001 700
BJTOTAL (I)263 82773 624190 202
BXClients et comptes rattachés881 26256 657824 605
BZAutres créances90 82390 823
CFDisponibilités131 443131 443
CHCharges constatées d’avance1 4531 453
CJTOTAL (II)1 104 98156 6571 048 324
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 368 808130 2811 238 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 800
DDRéserve légale (1)5 180
DGAutres réserves254 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 477
DLTOTAL (I)443 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 343
DYDettes fiscales et sociales287 438
EAAutres dettes6 791
ECTOTAL (IV)794 915
EETOTAL GENERAL (I à V)1 238 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 265
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/004491 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 2011B00217
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4001 668731
AJAutres immobilisations incorporelles149149
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 4071961 211
ATAutres immobilisations corporelles219 37971 610147 769
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations30 79030 790
BFPrêts1 7001 700
BJTOTAL (I)263 82773 624190 202
BXClients et comptes rattachés881 26256 657824 605
BZAutres créances90 82390 823
CFDisponibilités131 443131 443
CHCharges constatées d’avance1 4531 453
CJTOTAL (II)1 104 98156 6571 048 324
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 368 808130 2811 238 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 800
DDRéserve légale (1)5 180
DGAutres réserves254 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 477
DLTOTAL (I)443 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 343
DYDettes fiscales et sociales287 438
EAAutres dettes6 791
ECTOTAL (IV)794 915
EETOTAL GENERAL (I à V)1 238 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 265
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/000015 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 2011B00217
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4001 668731
AJAutres immobilisations incorporelles149149
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 4071961 211
ATAutres immobilisations corporelles219 37971 610147 769
CUAutres participations8 0008 000
BBCréances rattachées à des participations30 79030 790
BFPrêts1 7001 700
BJTOTAL (I)263 82773 624190 202
BXClients et comptes rattachés881 26256 657824 605
BZAutres créances90 82390 823
CFDisponibilités131 443131 443
CHCharges constatées d’avance1 4531 453
CJTOTAL (II)1 104 98156 6571 048 324
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 368 808130 2811 238 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel51 800
DDRéserve légale (1)5 180
DGAutres réserves254 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 477
DLTOTAL (I)443 611
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 147
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés436 343
DYDettes fiscales et sociales287 438
EAAutres dettes6 791
ECTOTAL (IV)794 915
EETOTAL GENERAL (I à V)1 238 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an757 265
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