A.C.C.E.A.

Entreprise

A.C.C.E.A.
Dernière mise à jour : 12/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52246666300039 / Siren : 522466663 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 87 522466663
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
A.C.C.E.A.
Adresse :
655 ROUT DES BAISSES
01570 FEILLENS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/04/2010
Dénomination : A.C.C.E.A.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
A.C.C.E.A. - Feillens (siège)A.C.C.E.A. - Feillens (fermé)A.C.C.E.A. - Feillens (fermé)
Publications au Bodacc :
27/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000000102277698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 466 663
Dénomination : A.C.C.E.A.
Forme juridique : Société civile
05/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB11180000529P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 466 663
Dénomination : A.C.C.E.A.
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
201 rue du Petit Bois
Zone Artisanale Sud
01570 Feillens

Etablissement principal :
Adresse :
201 rue du Petit Bois
Zone Artisanale Sud
01570 Feillens
10/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°35
NOJO : BXA101530006981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/05/2010
Date de commencement d'activité : 29/04/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 466 663
Dénomination : A.C.C.E.A.
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : MONTERRAT Yves, Philibert
Montant du capital : 500000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition prise en crédit bail exploitation par bail ou autrement cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la Fefection et l aménagement de celles existantes
Origine des fonds : Création

Adresse :
95 chemin du Champ
01570 Feillens
Historique de l'unité légale :
29/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00039
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Type : Personne Physique

Nom : MONTERRAT Yves Philibert
Né le 22/06/1955 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
879 route de Montgrimoux
01380 Bage-la-Ville
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Type : Personne Morale

Nom : SAS CORRAFI
Siren : 493385710
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
879 route de Montgrimoux
01380 Bage-la-Ville
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Type : Personne Morale

Nom : CYRIFI
Siren : 493410716
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
879 route de Montgrimoux
01380 Bage-la-Ville
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Type : Personne Morale

Nom : FLOREALE HOLDING
Siren : 353721475
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Espace d'Activité Fernand Finel
50430 Lessay
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Dépôt : N°6092 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Dépôt : N°6092 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
14/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Dépôt : N°2696 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire suite à changement de dénomination d'un associé
14/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Dépôt : N°2696 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Dépôt : N°3315 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FEILLENS, 201 rue du petit bois ZA SUD
29/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Dépôt : N°2432 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Dépôt : N°3315 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
201 rue du Petit Bois
ZA Sud
01570 Feillens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2010
Activité : Acquisition prise en crédit bail exploitation par bail ou autrement cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la Fefection et l aménagement de celles existantes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/10/2016 : A.C.C.E.A.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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