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de Millières

A.C.C.E.S. ( ASSOCIATION - COUDON - CHANTIERS - ENTREPRISE - SOCIALE - SOLIDAIRE)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39775070400033 / Siren : 397750704 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 28 397750704
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS. - COUDON - CHANTIERS - ENTREPRISE - SO…
Adresse :
ZI LES ESPALUNS
2 Avenue MARCELLIN BERTHELOT

83160 LA VALETTE-DU-VAR
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2014 : Succession
Prédécesseur : A.C.C.E.S. ( ASSOCIATION - COUDON - CHANTIERS - ENTREPRISE - SOCIALE - SOLIDAIRE)
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1994
Dénomination : A.C.C.E.S. ( ASSOCIATION - COUDON - CHANTIERS - ENTREPRISE - SOCIALE - SOLIDAIRE)
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W832003527
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
13/09/2016 : ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 4298706
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : maçonnerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : ASSOCIATION ACCES, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 397750704
Adresse :
ZI LES ESPALUNS, 2 AV MARCELLIN BERTHELOT
83160 LA VALETTE DU VAR
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION ACCES, Mme. Sylvie PLATANIA
Adresse :
2 AVENUE Marcellin Berthelot
83160 LA VALETTE-DU-VAR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/09/2016 : ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 4298706
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : maçonnerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : ASSOCIATION ACCES, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 397750704
Adresse :
ZI LES ESPALUNS, 2 AV MARCELLIN BERTHELOT
83160 LA VALETTE DU VAR
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION ACCES, Mme. Sylvie PLATANIA
Adresse :
2 AVENUE Marcellin Berthelot
83160 LA VALETTE-DU-VAR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 4298706
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : maçonnerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : ASSOCIATION ACCES, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 397750704
Adresse :
ZI LES ESPALUNS, 2 AV MARCELLIN BERTHELOT
83160 LA VALETTE DU VAR
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION ACCES, Mme. Sylvie PLATANIA
Adresse :
2 AVENUE Marcellin Berthelot
83160 LA VALETTE-DU-VAR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Publications au Bodacc :
09/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2335
NOJO : 002020062200265
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON (83)
Identifiant client : 2020062200265

Avis de dépôt du 2018-12-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de cessation des paiements : 22 mai 2018 - N° RG : 18/02208

Numéro d'identification : RCS Toulon 397 750 704
Dénomination : ACCES
Forme juridique : ASSOCIATION
20/02/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°3086
NOJO : 002020021200003
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON (83)
Identifiant client : 2020021200003

Extrait de jugement du 2020-02-06
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de continuation sur un mois. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Simon LAURE, mandataire judiciaire, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/02208

Numéro d'identification : RCS Toulon 397 750 704
Dénomination : ASSOCIATION ACCES
Forme juridique : association
30/06/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1958
NOJO : 002019062000073
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 2019062000073

Extrait de jugement du 2019-06-12
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
jugement arrêtant un plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS Xavier, 23, rue Nicolas-Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 18/02208

Numéro d'identification : RCS de Toulon 397 750 704
Dénomination : ASSOCIATION ACCES
Forme juridique : association
14/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2111
NOJO : 000201903700076
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 201903700076

Avis de dépôt du 2019-02-27
Nature : Autre avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02208

Numéro d'identification : RCS Toulon 397 750 704
Dénomination : ASSOCIATION ACCES
Forme juridique : ASSOCIATION
07/08/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2440
NOJO : 002018061800012
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 2018061800012

Jugement d'ouverture du 2018-06-12
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire - Mandataire judiciaire : Laure SIMON - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon - N° RG : 18/02208

Numéro d'identification : RCS Toulon 397 750 704
Dénomination : Association ACCES
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
02/09/2016 : dénomination
Dénomination : A.C.C.E.S. ( ASSOCIATION - COUDON - CHANTIERS - ENTREPRISE - SOCIALE - SOLIDAIRE)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/08/2014 : dénomination
Dénomination : LES AMIS DU COUDON - ENTREPRISE SOCIALE ET SOLIDAIRE
01/06/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
01/04/2004 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : LES AMIS DU COUDON-CHANTIER D'INSERTION
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)

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