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de Bischheim

A.D.L. SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44266284700031 / Siren : 442662847 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 62 442662847
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
A.D.L. SERVICES
Adresse :
PARC DES MURONS
18 Rue FRANCOIS DURAFOUR

42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Historique de l'établissement :
11/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
30/03/2010 : Succession
Prédécesseur : A.D.L. SERVICES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : A.D.L. SERVICES
Dénomination usuelle: ADL SERVICES
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
03/10/2008 : ALPHA Phoenix [i] logiciel pour l'entreprise
N° national/d'enregistrement : 3602335
Date de dépôt : 03/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : ADL SERVICES SARL
Numéro de SIREN : 442662847

Mandataire 1 : CABINET BERNADETTE FAYOLLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 507876
Date de demande : 12/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : ALPHIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Publications au Bodacc :
09/02/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1368
NOJO : 42022017RJ00128
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022017RJ001280481587-A9DA-4706-94E6-D27433ABFCCD

Jugement de clôture du 2018-01-31
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 442 662 847
Dénomination : A.D.L. SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°963
NOJO : 420214202400393
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 420214202400393943

Avis de dépôt du 2017-08-18
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 662 847
Dénomination : A. D. L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 214202375619805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 662 847
Dénomination : A. D. L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 214202345794754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 662 847
Dénomination : A. D. L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4825
NOJO : 214202327503973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 662 847
Dénomination : A. D. L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4701
NOJO : BXC13190026488T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 662 847
Dénomination : A. D. L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4983
NOJO : BXC12171007290M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 662 847
Dénomination : A. D. L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB11173001230I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS St etienne 442 662 847
Dénomination : A. D. L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100500.00 EUR
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : BXC11154011076X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 662 847
Dénomination : A.D.L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc des Murons 18 A rue François Durafour
42160 Andrézieux-Bouthéon
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4465
NOJO : BXC10132001292U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 662 847
Dénomination : A.D.L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB10110001264O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/07/2002
Date d'effet : 2010-03-30
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 662 847
Dénomination : A.D.L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOULAY Gabriel Jean Marius
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc des Murons
18 A rue François Durafour
42160 Andrézieux-Bouthéon

Etablissement principal :
Adresse :
Parc des Murons
18 A rue François Durafour
42160 Andrézieux-Bouthéon
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3736
NOJO : BXC08072006413Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 662 847
Dénomination : A.D.L. SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Roland Garros Parc d'Acti Vite de l'Aéroport
42160 Andrézieux-Bouthéon
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : BDC080079019172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montbrison 442 662 847
Dénomination : A.D.L. SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
parc d'activité de l'aéroport, 14, rue Roland-Garros,
42160 Andrézieux-Bouthéon
Historique de l'unité légale :
30/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : A.D.L. SERVICES
21/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Type : Personne Physique

Nom : MOULAY Gabriel Jean Marius
Né le 26/07/1964 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chatelus le Haut
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
Dépôts des actes :
27/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°7202 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3939 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3939 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3939 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
20/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3005654 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3005654 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3005654 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
30/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3002307 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3002307 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3002307 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
10/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115320 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
10/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115320 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
10/02/2005 : Divers
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115320 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE A.D.L. Numéro de dépôt d'origine : 270 / MONTBRISON TGI SERVICES AUL IEU D E L'ATELIER DU LOGICIEL GABRIEL Numéro de dépôt d'origine : 270 / MONTBRISON TGI MOULAY Numéro de dépôt d'origine : 270 / MONTBRISON TGI
21/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115319 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/01/2004 Numéro de dépôt d'origine : 191 / MONTBRISON TGI
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115318 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 25/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115318 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115318 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 25.06.2002 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115319 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 191 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1115319 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A CHATELUS LE HAUT A SAINT Numéro de dépôt d'origine : 191 / MONTBRISON TGI MARCELLIN 42 680 Numéro de dépôt d'origine : 191 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Type : Siège

Adresse :
Parc des Murons
18 a rue François Durafour
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc des Murons
18 a rue François Durafour
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2010
Activité : le conseil en informatique, l'analyse en développement, la création, l'édition et la distribution de logiciels, l'entretien, la réparation et la vente de matériels électriques, électroniques et informatiques
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/07/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A908 le 16/07/2002 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 05/07/2002
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, 14 rue Roland Garros à 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, Parc des Murons 18 A rue François Durafour A compter du 30 mars 2010
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 70502
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/10/2016
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 73251
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 11/01/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00012 , date de cessation des paiements le 05/01/2017 , désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 17/01/2017 .
Personnes morales :
12/01/2017 : A.D.L. SERVICES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : le conseil en informatique, l'analyse en développement, la création, l'édition et la distribution de logiciels, l'entretien, la réparation et la vente de matériels électriques, électroniques et informatiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 100500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°8554 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°4071 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°8228 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°4410 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3499 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°3386 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1945 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1054 déposé le 18/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°16405 déposé le 23/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°16404 déposé le 12/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°16403 déposé le 22/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°16402 déposé le 16/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°16401 déposé le 19/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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