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de Marolles

A.I.R. PARTENAIRE SANTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31159519300039 / Siren : 311595193 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 83 311595193
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.
77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19
Coordonnées de l'établissement :
A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Adresse :
8 Rue DE LA HAYE MARIAISE
CS 95458

14054 CAEN CEDEX 4
Historique de l'établissement :
01/06/2018 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
22/07/2014 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Liens de succession de l'établissement :
24/05/2010 : Succession
Prédécesseur : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/01/2023 : LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423006875
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 26/01/2023
Date de fin : 28/03/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Siret : 31159519300039
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006601
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 30/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Siret : 31159519300039
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/11/2022 : LE TEMPS DE REPOS ET LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006565
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Siret : 31159519300039
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/11/2022 : LE REGIME FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006688
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Siret : 31159519300039
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/11/2022 : LE REGIME DE PREVOYANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006689
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Siret : 31159519300039
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/06/2022 : LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422005903
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 14/06/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Siret : 31159519300039
Code APE : 7729Z
Secteur : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
Identifiant association RNA : W142004811
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
28/07/2016 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
N° national/d'enregistrement : 4290264
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs médicaux dans les domaines de l'assistance respiratoire, l'insulinothérapie, la perfusion, la nutrition, le maintien à domicile (matériel et consommables) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail ou en gros de fournitures et dispositifs médicaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de nettoyage/désinfection de dispositifs médicaux pour l'assistance à domicile ; service d'entretien et de réparation de dispositifs médicaux pour l'assistance à domicile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation du patient dans le cadre de la prise en charge de pathologies chroniques ; service de mise en oeuvre du programme d'activités physiques adaptées pour les personnes souffrant de maladies chroniques, à savoir le réentraînement à l'effort ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de location d'équipements médicaux dans les domaines de l'assistance respiratoire, l'insulinothérapie, la perfusion, la nutrition ; service d'assistance médico-technique auprès des patients à domicile ; service de télésuivi des observances du patient.

Déposant 1 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 311595193
Adresse :
8 RUE DE LA HAYE MARIAISE, CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE, Mme. Patricia AKAN
Adresse :
8 RUE DE LA HAYE MARIAISE, CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
N° national/d'enregistrement : 4290264
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs médicaux dans les domaines de l'assistance respiratoire, l'insulinothérapie, la perfusion, la nutrition, le maintien à domicile (matériel et consommables) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail ou en gros de fournitures et dispositifs médicaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de nettoyage/désinfection de dispositifs médicaux pour l'assistance à domicile ; service d'entretien et de réparation de dispositifs médicaux pour l'assistance à domicile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation du patient dans le cadre de la prise en charge de pathologies chroniques ; service de mise en oeuvre du programme d'activités physiques adaptées pour les personnes souffrant de maladies chroniques, à savoir le réentraînement à l'effort ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de location d'équipements médicaux dans les domaines de l'assistance respiratoire, l'insulinothérapie, la perfusion, la nutrition ; service d'assistance médico-technique auprès des patients à domicile ; service de télésuivi des observances du patient.

Déposant 1 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 311595193
Adresse :
8 RUE DE LA HAYE MARIAISE, CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE, Mme. Patricia AKAN
Adresse :
8 RUE DE LA HAYE MARIAISE, CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
N° national/d'enregistrement : 4290264
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs médicaux dans les domaines de l'assistance respiratoire, l'insulinothérapie, la perfusion, la nutrition, le maintien à domicile (matériel et consommables) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail ou en gros de fournitures et dispositifs médicaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de nettoyage/désinfection de dispositifs médicaux pour l'assistance à domicile ; service d'entretien et de réparation de dispositifs médicaux pour l'assistance à domicile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation du patient dans le cadre de la prise en charge de pathologies chroniques ; service de mise en oeuvre du programme d'activités physiques adaptées pour les personnes souffrant de maladies chroniques, à savoir le réentraînement à l'effort ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de location d'équipements médicaux dans les domaines de l'assistance respiratoire, l'insulinothérapie, la perfusion, la nutrition ; service d'assistance médico-technique auprès des patients à domicile ; service de télésuivi des observances du patient (assistance médicale).

Déposant 1 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 311595193
Adresse :
8 RUE DE LA HAYE MARIAISE, CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : A.I.R. PARTENAIRE SANTE, Mme AKAN Patricia
Adresse :
8 RUE DE LA HAYE MARIAISE, CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Historique de l'unité légale :
01/06/2018 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
02/06/2016 : dénomination
Dénomination : A.I.R. PARTENAIRE SANTE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/07/2014 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
24/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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