A.S.T GRAND LYON

Entreprise

A.S.T GRAND LYON
Dernière mise à jour : 06/08/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77564652400162 / Siren : 775646524 / NIC : 00162
N° de TVA : FR 85 775646524
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
A.S.T GRAND LYON
Adresse :
100 Rue DU 4 AOUT 1789
69100 VILLEURBANNE
Marchés publics :
18/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de médecine de prévention pour l’ensemble des personnels du Ministère de l’Intérieur dans le département du Rhône. - Dans le cadre de la médecine de prévention, instituée par le décret n°82-453 du 2
Classification : Services de médecine du travail (85147000)

Numéro unique d’identification : 130027204000102022180007004000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 100 000 €
Date de notification : 18/08/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL RHONE

Titulaire :
A.S.T GRAND LYON (77564652400162)
Liens de succession de l'établissement :
06/08/2010 : Succession
Prédécesseur : A.S.T GRAND LYON
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/04/2023 : Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique d'AST Grand Lyon
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025772
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 20/04/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 14/04/2023
Date de fin : 13/04/2027
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/12/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023736
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/11/2022 : Avenant de révision Accord relatif au régime de frais de santé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922023737
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : Accord collectif d'entreprise sur la Durée du travail Portant révision de l'accord collectif de réduction du temps de travail du 19 mars 2002
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022106
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : Avenant de Révision Accord relatif au Compte Epargne-Temps
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922022109
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/06/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021640
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 30/10/2025
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
08/04/2022 : PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE ANNEE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020444
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/06/2021 : Négociation salariale année 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017054
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 02/07/2021
Date du texte : 30/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
04/06/2021 : Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016449
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 11/06/2021
Date du texte : 04/06/2021
Date d'effet : 04/06/2021
Date de fin : 03/06/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/06/2021 : Accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016451
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/09/2022
Date de dépôt : 11/06/2021
Date du texte : 04/06/2021
Date d'effet : 04/06/2021
Date de fin : 03/06/2024
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/04/2021 : Avenant de révision à durée déterminée Accord relatif au Compte Epargne Temps
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921015638
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 15/04/2021
Date du texte : 09/04/2021
Date d'effet : 16/04/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.S.T GRAND LYON
Siret : 77564652400162
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1983
Dénomination : A.S.T GRAND LYON
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Identifiant association RNA : W691054197
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00162
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : A.S.T GRAND LYON
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
01/05/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00048

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