A.T.P.F. BREMAND - SAINTE-HERMINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2001

Enseigne : POMPES FUNEBRES NAUD-BREMAND

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42397285000055 / Siren : 423972850 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 48 423972850

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
A.T.P.F. BREMAND

Adresse :
101 Route DE NANTES
85210 SAINTE-HERMINE

Historique de l'établissement :

01/12/2013 : enseigne, activité principale

Enseigne : POMPES FUNEBRES NAUD-BREMAND
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

31/12/2001 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2013 : Préccession

Successeur : A G V
Continuité économique

31/12/2001 : Succession

Prédécesseur : A.T.P.F. BREMAND

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1999

Dénomination : A.T.P.F. BREMAND

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

A.T.P.F. BREMAND - Sainte-Hermine (siège)POMPES FUNEBRES BREMAND ROUSSEAU - Essarts-en-BocagePOMPES FUNEBRES BREMAND POUZET - CourçonBREMAND FUNERAIRE - NalliersA.T.P.F. BREMAND - ThiréA.T.P.F. BREMAND - ChantonnayA.T.P.F. BREMAND - Sainte-HermineA.T.P.F. BREMAND - Fontenay-le-ComteA.T.P.F. BREMAND - Treize-Septiers (fermé)A.T.P.F. BREMAND - Chantonnay (fermé)A.T.P.F. BREMAND - Longèves (fermé)A.T.P.F. BREMAND - Sérigné (fermé)A.T.P.F. BREMAND - Nalliers (fermé)A.T.P.F. BREMAND - L'Hermenault (fermé)A.T.P.F. BREMAND - Nalliers (fermé)

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11287
NOJO : 85012023S007393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2094
NOJO : 8501BP1999B0057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 02/09/1999
Date d'effet : 2022-12-01
Publication légale : l'Echo de l'Ouest, le 27/01/2023
Oppositions : FIDAL 8 Ter Rue Salvador Allende CS 30324 - 85008 LA ROCHE SUR YON
Descriptif : Acte sous seing privé du 01.12.2022 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 09.01.2023, Dossier 2023 00004495, références 8504P01 2023 A 00042. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 63 avenue de Lattre de Tassigny 85110 Chantonnay

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche sur Yon 329 841 837
Nom : BRUNET Jean-Michel

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 490 735 081
Dénomination : Agv

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 329 841 837
Nom : Brunet Jean-Michel Pierre

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14265
NOJO : 85012022S006947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10570
NOJO : 85012021S011674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5445
NOJO : 85012020S008197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6907
NOJO : 85012019S000145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/12/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°291
NOJO : 000001704220327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 04/10/2018
Publication légale : l'agriculteur charentais, le 19/10/2018
Oppositions : Fidal 9, rue de l'Ouvrage à Cornes Boité Postale 286 17013 La Rochelle Cedex 1- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Nom commercial : POMPES FUNEBRES BREMAND POUZET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 409 298 528
Nom : POUZET Daniel

07/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3177
NOJO : 85012018S001974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12842
NOJO : 118501386761429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 423 972 850
Dénomination : A. T. P. F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3063
NOJO : 118501363329400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 423 972 850
Dénomination : A. T. P. F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5491
NOJO : 118501342554231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 423 972 850
Dénomination : A. T. P. F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB14206001008Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/08/1999
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 423 972 850
Dénomination : A. T. P. F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9837
NOJO : 118501316112662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 423 972 850
Dénomination : A. T. P. F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/12/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1765
NOJO : BXA13351002560T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2013
Publication légale : L'Echo de l'Ouest, le 13/12/2013
Oppositions : SELARL PEROU et associés, 46 avenue René Coty, résidence le Monica 85180 Chateau d'Olonne pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Achat au prix stipulé de 250 000 euros (montant global correspondant à l'achat des établissements secondaires sis 55 et 63 avenue De Lattre de Tassigny 85110 CHANTONNAY

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 423 972 850
Dénomination : A. T. P. F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BREMAND Joseph Gérant : CHARNOLE Delphine Marie-Therese Rolande
Montant du capital : 45000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 490 735 081
Dénomination : AGV

24/12/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1766
NOJO : BXA13351002561V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2013
Publication légale : L'Echo de l'Ouest, le 13/12/2013
Oppositions : SELARL PEROU et associés, 46 av René Coty, résidence le Monica 85180 CHATEAU D'OLONNE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Achat au prix global de 674 000 euros (pour les établissements secondaires sis 30 route de Luçon 85200 LONGEVES et 101 route de Nantes 85210 SAINTE HERMINE)

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 490 735 081
Dénomination : AGV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VILLAIN Marc Gérant : VILLAIN Gilbert Gérant : REVERSEAU Michelle Gérant : SIREAU Adeline
Montant du capital : 1500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 423 972 850
Dénomination : A. T. P. F. BREMAND

24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2427
NOJO : BXB13352000208G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/08/1999
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 423 972 850
Dénomination : A. T. P. F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11212
NOJO : BXC111240066397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 route de Nantes
85210 Sainte-Hermine

19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6523
NOJO : BXC10043005164G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

27/10/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1138
NOJO : BXA09293000730I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 02/09/1999
Date de commencement d'activité : 01/08/1999
Date d'effet : 1er octobre 2009
Publication légale : L'ECHO DE L'OUEST, le 09/10/2009
Oppositions : SOCIETE D'AVOCATS PHD CONSEIL, 2 BIS AVENUE CARNOT 85100 LES SABLES D'OLONNE
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Etablissement secondaire :
Activité : Pompes funèbres, négoce d'articles funéraires et d'une manière générale de tous produits se rapportant à l'activité précitée, ambulances , transports scolaires
Enseigne : ESPACE FUNERAIRE JP VINET
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 370.000,00 EUR

Adresse :
27 rue François Roy
85200 Fontenay-le-Comte

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 972 850
Dénomination : A.T.P.F. BREMAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BREMAND Joseph Gérant : CHARNOLE Delphine Marie-Therese Rolande
Montant du capital : 45000.00 EUR

Adresse :
101 route de Nantes
85210 Sainte-Hermine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 378 806 145
Nom : VINET Jean

12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6855
NOJO : BXC083390039239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

04/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/12/2013 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

Représentants légaux :

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Personne Physique

Nom : BREMAND Joseph
Né le 29/12/1971 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 petite route du Magny
85210 Sainte-Hermine
France

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Personne Physique

Nom : CHARNOLE (BREMAND) Delphine Marie-Therese Rolande
Né le 29/03/1972 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 petite route du Magny
85210 Sainte-Hermine
France

Dépôts des actes :

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°4713 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°4713 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé

31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°2304037 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°2304037 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°2201676 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°2201676 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 21 RUE GEORGES CLEMENCEAU (85210) SAINTE HERMINE

31/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°2201676 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé

15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°994621 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/10/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°994621 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé

07/10/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°993834 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°994634 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

07/07/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°993174 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 avenue de Lattre de Tassigny
85110 Chantonnay
France
Enseigne : BREMAND FUNERAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Pompes funèbres, funérarium, négoce d'articles funéraires et d'une manière générale de tous produits se rapportant à l'activité précitée, transport de corps avant et après mise en bière, location de véhicules Industirels, négoce de matériaux et marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
101 route de Nantes
85210 Sainte-Hermine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1999
Activité : Pompes funèbres funérarium négoce d'articles funéraires et d'une manière générale de tous produits se rapportant a l'activité précitée, transports de corps avant et après mise en bière location de véhicules industriels négoce de matériaux et marchandises marbrerie fabrication édification de tous monuments funéraires en toutes matières
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 rue François Roy
85200 Fontenay-le-Comte
France
Enseigne : ESPACE FUNERAIRE JP VINET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Pompes funèbres funérarium négoce d'articles funéraires et d'une manière générale de tous produits se rapportant a l'activité précitée, transports de corps avant et après mise en bière location de véhicules industriels négoce de matériaux et marchandises marbrerie fabrication édification de tous monuments funéraires en toutes matières
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 route de Nantes
85210 Sainte-Hermine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : pompes funèbres, chambres funéraires et funérarium négoce d'articles funéraires, cercueils, fleurs et d'un manière générale de tous produits se rapportant à l'activité précitée
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ARL TAXIS AMBULANCES POUPEAU POUPE
Type d’exploitation : Location-gérance

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue du 8 Mai
85600 Treize-Septiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2015
Activité : Pompes funébres, funérarium, négoce d'articles funéraires et d'une manière générale de tous produits se rapportant à l'activité précitée. Transports de corps avant et après la mise en bière, location de véhicules industriels, négoce de matériaux et marchandises, marbrerie fabrication édification de tus monuments funéraires en toutes matières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue Braud
85210 Thiré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2015
Activité : Pompes funèbres funérarium négoce d'articles funéraires et d'une manière générale de tous produits se rapportant à l'activité précitée. Transports de corps avant et après mise en bière, location de véhicules industriels, négoce de matériaux et marchandises, marbrerie, fabrication, édification de tous monuments fufnéraires en toutes matières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
vallée du Pretre de Noueraye
85370 Nalliers
France
Nom commercial : BREMAND FUNERAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2016
Activité : pompes funèbres, funérarium, négoce d'articles funéraireset de tous produits se rapportant à l'activité précitée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/01/2017 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/09/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/09/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST

20/01/2017 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 024 210

Personnes morales :

20/01/2017 : A.T.P.F. BREMAND

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Pompes funèbres funérarium négoce d'articles funéraires et d'une manière générale de tous produits se rapportant a l'activité précitée, transports de corps avant et après mise en bière location de véhicules industriels négoce de matériaux et marchandises marbrerie fabrication édification de tous monuments funéraires en toutes matières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°553 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°1770 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°4627 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°336 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°1016 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°292 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°8510 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°527 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°54 déposé le 04/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°289 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°289 déposé le 20/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°2840 déposé le 01/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°3920 déposé le 25/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°724 déposé le 21/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00574
Dépôt : N°1737 déposé le 22/05/2001
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7393 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 1999B00574
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 031	9 551	480
AH	Fonds commercial	637 786		637 786
AJ	Autres immobilisations incorporelles	155	155
AN	Terrains	78 691	1 795	76 896
AP	Constructions	296 030	61 054	234 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 029	79 691	13 338
AT	Autres immobilisations corporelles	415 211	349 894	65 316
CU	Autres participations	285 746		285 746
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	1 816 715	502 142	1 314 573
BT	Marchandises	258 784		258 784
BX	Clients et comptes rattachés	179 886		179 886
BZ	Autres créances	13 816		13 816
CF	Disponibilités	648 362		648 362
CH	Charges constatées d’avance	13 440		13 440
CJ	TOTAL (II)	1 114 291		1 114 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 931 006	502 142	2 428 864
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000
DD	Réserve légale (1)	4 500
DG	Autres réserves	1 421 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	164 735
DL	TOTAL (I)	1 635 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 771
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	112 750
DY	Dettes fiscales et sociales	82 308
EC	TOTAL (IV)	793 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 428 864
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	316 842

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6947 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 1999B00574
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 031	9 551	480
AH	Fonds commercial	637 786		637 786
AJ	Autres immobilisations incorporelles	155	155
AN	Terrains	78 691	1 795	76 896
AP	Constructions	296 030	61 054	234 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 029	79 691	13 338
AT	Autres immobilisations corporelles	415 211	349 894	65 316
CU	Autres participations	285 746		285 746
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	1 816 715	502 142	1 314 573
BT	Marchandises	258 784		258 784
BX	Clients et comptes rattachés	179 886		179 886
BZ	Autres créances	13 816		13 816
CF	Disponibilités	648 362		648 362
CH	Charges constatées d’avance	13 440		13 440
CJ	TOTAL (II)	1 114 291		1 114 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 931 006	502 142	2 428 864
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000
DD	Réserve légale (1)	4 500
DG	Autres réserves	1 421 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	164 735
DL	TOTAL (I)	1 635 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 771
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	112 750
DY	Dettes fiscales et sociales	82 308
EC	TOTAL (IV)	793 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 428 864
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	316 842

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11674 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 1999B00574
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 031	9 551	480
AH	Fonds commercial	637 786		637 786
AJ	Autres immobilisations incorporelles	155	155
AN	Terrains	78 691	1 795	76 896
AP	Constructions	296 030	61 054	234 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 029	79 691	13 338
AT	Autres immobilisations corporelles	415 211	349 894	65 316
CU	Autres participations	285 746		285 746
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	1 816 715	502 142	1 314 573
BT	Marchandises	258 784		258 784
BX	Clients et comptes rattachés	179 886		179 886
BZ	Autres créances	13 816		13 816
CF	Disponibilités	648 362		648 362
CH	Charges constatées d’avance	13 440		13 440
CJ	TOTAL (II)	1 114 291		1 114 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 931 006	502 142	2 428 864
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000
DD	Réserve légale (1)	4 500
DG	Autres réserves	1 421 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	164 735
DL	TOTAL (I)	1 635 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 771
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	112 750
DY	Dettes fiscales et sociales	82 308
EC	TOTAL (IV)	793 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 428 864
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	316 842

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8197 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1999B00574
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 031	9 551	480
AH	Fonds commercial	637 786		637 786
AJ	Autres immobilisations incorporelles	155	155
AN	Terrains	78 691	1 795	76 896
AP	Constructions	296 030	61 054	234 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 029	79 691	13 338
AT	Autres immobilisations corporelles	415 211	349 894	65 316
CU	Autres participations	285 746		285 746
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	1 816 715	502 142	1 314 573
BT	Marchandises	258 784		258 784
BX	Clients et comptes rattachés	179 886		179 886
BZ	Autres créances	13 816		13 816
CF	Disponibilités	648 362		648 362
CH	Charges constatées d’avance	13 440		13 440
CJ	TOTAL (II)	1 114 291		1 114 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 931 006	502 142	2 428 864
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000
DD	Réserve légale (1)	4 500
DG	Autres réserves	1 421 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	164 735
DL	TOTAL (I)	1 635 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 771
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	112 750
DY	Dettes fiscales et sociales	82 308
EC	TOTAL (IV)	793 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 428 864
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	316 842

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 145 du 10/01/2019
Numéro de gestion : 1999B00574
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 031	9 551	480
AH	Fonds commercial	637 786		637 786
AJ	Autres immobilisations incorporelles	155	155
AN	Terrains	78 691	1 795	76 896
AP	Constructions	296 030	61 054	234 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 029	79 691	13 338
AT	Autres immobilisations corporelles	415 211	349 894	65 316
CU	Autres participations	285 746		285 746
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	1 816 715	502 142	1 314 573
BT	Marchandises	258 784		258 784
BX	Clients et comptes rattachés	179 886		179 886
BZ	Autres créances	13 816		13 816
CF	Disponibilités	648 362		648 362
CH	Charges constatées d’avance	13 440		13 440
CJ	TOTAL (II)	1 114 291		1 114 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 931 006	502 142	2 428 864
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000
DD	Réserve légale (1)	4 500
DG	Autres réserves	1 421 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	164 735
DL	TOTAL (I)	1 635 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 771
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	112 750
DY	Dettes fiscales et sociales	82 308
EC	TOTAL (IV)	793 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 428 864
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	316 842

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1974 du 26/02/2018
Numéro de gestion : 1999B00574
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 031	9 551	480
AH	Fonds commercial	637 786		637 786
AJ	Autres immobilisations incorporelles	155	155
AN	Terrains	78 691	1 795	76 896
AP	Constructions	296 030	61 054	234 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 029	79 691	13 338
AT	Autres immobilisations corporelles	415 211	349 894	65 316
CU	Autres participations	285 746		285 746
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	1 816 715	502 142	1 314 573
BT	Marchandises	258 784		258 784
BX	Clients et comptes rattachés	179 886		179 886
BZ	Autres créances	13 816		13 816
CF	Disponibilités	648 362		648 362
CH	Charges constatées d’avance	13 440		13 440
CJ	TOTAL (II)	1 114 291		1 114 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 931 006	502 142	2 428 864
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000
DD	Réserve légale (1)	4 500
DG	Autres réserves	1 421 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	164 735
DL	TOTAL (I)	1 635 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 771
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	112 750
DY	Dettes fiscales et sociales	82 308
EC	TOTAL (IV)	793 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 428 864
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	316 842

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 553 du 20/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00574
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	10 031	9 551	480
AH	Fonds commercial	637 786		637 786
AJ	Autres immobilisations incorporelles	155	155
AN	Terrains	78 691	1 795	76 896
AP	Constructions	296 030	61 054	234 975
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	93 029	79 691	13 338
AT	Autres immobilisations corporelles	415 211	349 894	65 316
CU	Autres participations	285 746		285 746
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	1 816 715	502 142	1 314 573
BT	Marchandises	258 784		258 784
BX	Clients et comptes rattachés	179 886		179 886
BZ	Autres créances	13 816		13 816
CF	Disponibilités	648 362		648 362
CH	Charges constatées d’avance	13 440		13 440
CJ	TOTAL (II)	1 114 291		1 114 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 931 006	502 142	2 428 864
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 000
DD	Réserve légale (1)	4 500
DG	Autres réserves	1 421 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	164 735
DL	TOTAL (I)	1 635 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 771
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	112 750
DY	Dettes fiscales et sociales	82 308
EC	TOTAL (IV)	793 296
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 428 864
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	316 842

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