A2C MATERIAUX

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-et-Marne
  3. SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
  4. A2C MATERIAUX
A2C MATERIAUX
Dernière mise à jour : 31/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34648011400013 / Siren : 346480114 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 91 346480114
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
A2C MATERIAUX
Adresse :
GRANDE PRAIRIE
BP 12
77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
29/12/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Préccession
Successeur : A2C BETON
29/12/2006 : Succession
Prédécesseur : A2C MATERIAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/2006
Dénomination : A2C MATERIAUX
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
A2C MATERIAUX - Saint-Sauveur-lès-Bray (siège)A2C MATERIAUX - Les Ormes-sur-Voulzie (fermé)A2C MATERIAUX - Saint-Sauveur-lès-Bray (fermé)A2C MATERIAUX - Grisy-sur-Seine (fermé)
Marques françaises :
27/12/2006 : A2C MATERIAUX
N° national/d'enregistrement : 3472076
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : A2C matériaux, SAS
Numéro de SIREN : 346480114
Adresse :
route de donnemarie, BP 12
77480 ST SAUVEUR LES BRAY
FR

Mandataire 1 : A2C MATERIAUX, Mme charle agnes
Adresse :
route de donnemarie
77480 ST SAUVEUR LES BRAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632282
Date de demande : 15/11/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6569
NOJO : 7702MYG45980100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2939
NOJO : 007702MYG438144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2862
NOJO : 7702MYG42534400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5359
NOJO : 7702MYG39382200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : 007702MYG371840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHARLE Anne Marie ; Directeur général : CHARLE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITINVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDITFLORENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noel ; Commissaire aux comptes suppléant : SAMSEL Séverine
03/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1730
NOJO : 7702MYG36934600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7294
NOJO : 217702446804697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3392
NOJO : 770217702441576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CHARLE Arnaud modification le 03 Mai 2012 ; Président : FORGET Anne Marie modification le 03 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDIT représenté par FLORENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : SAMSEL Séverine en fonction le 06 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : SERVANS Jean-Noel modification le 19 Février 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITINVEST en fonction le 19 Février 2019
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : 217702417815100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : 770217702409094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CHARLE Arnaud modification le 03 Mai 2012 ; Président : FORGET Anne Marie modification le 03 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDIT représenté par FLORENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : SAMSEL Séverine en fonction le 06 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noel en fonction le 27 Décembre 2017
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : 217702398523863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6818
NOJO : 217702370097000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6731
NOJO : 217702345058701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1511
NOJO : BXB150080007657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CHARLE Arnaud modification le 03 Mai 2012 Président : FORGET Anne Marie modification le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDIT représenté par FLORENT Didier Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : SAMSEL Séverine en fonction le 06 Janvier 2015
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12555
NOJO : 217702319417920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12556
NOJO : 217702319417926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12557
NOJO : 217702319417929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°4143
NOJO : BXB12172003222Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1622130.00 EUR
15/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1675
NOJO : BXB12128000442S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CHARLE Arnaud modification le 03 Mai 2012 Président : FORGET Anne Marie modification le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDIT représenté par FLORENT Didier Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : THERY Jean Luc
07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2472
NOJO : BXB11243001296R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/04/1964
Date d'effet : 2011-07-27
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : CHARLE Arnaud Président du conseil de surveillance : FORGET Anne Marie Membre du directoire : RAYER Christophe Vice-président du conseil de surveillance : LAUNOY Michel Membre du conseil de surveillance : BENOIST Agnès Anne Marguerite Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDIT, représenté par M FLORENT Didier Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : THERY Jean Luc
Montant du capital : 1544970.00 EUR
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10984
NOJO : BXC103080125297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10985
NOJO : BXC10308012530S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10986
NOJO : BXC10308012531U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10987
NOJO : BXC10308012532W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10988
NOJO : BXC10308012533Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10989
NOJO : BXC103080125340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2109
NOJO : BXB10232000447V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/04/1964
Date d'effet : 2010-06-09
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : CHARLE Arnaud Président du conseil de surveillance : FORGET Anne Marie Membre du directoire : RAYER Christophe Vice-président du conseil de surveillance : LAUNOY Michel Membre du conseil de surveillance : BENOIST Agnès Anne Marguerite Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDIT, représenté par M FLORENT Didier Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : THERY Jean Luc
Montant du capital : 1456000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray

Etablissement principal :
Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
09/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB08187001031C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/04/1964
Date d'effet : 2009-06-09
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Melun 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : CHARLE Arnaud.
Président du conseil de surveillance : FORGET Anne Marie.
Membre du directoire : RAYER Christophe.
Vice-président du conseil de surveillance : LAUNOY Michel.
Membre du conseil de surveillance : BENOIST Agnès Anne Marguerite.
Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard.
Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDIT, représenté par M FLORENT Didier.
Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-François.
Commissaire aux comptes suppléant : THERY Jean Luc.

Montant du capital : 1378000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray

Etablissement principal :
Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3354
NOJO : BXB08173000223B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Date de commencement d'activité : 01/04/1964
Date d'effet : 2008-06-02
Descriptif : Augmentation de capital Augmentation du capital social
Numéro d'identification : RCS Provins 346 480 114
Dénomination : A2C MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : CHARLE ArnaudMembre du directoire : RAYER Christophe.
Président du conseil de surveillance : FORGET Anne Marie.
Vice-président du conseil de surveillance : LAUNOY Michel.
Membre du conseil de surveillance : BENOIST Agnès Anne Marguerite.
Commissaire aux comptes titulaire : PINCON Edouard.
Commissaire aux comptes titulaire : ACT AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-François.
Commissaire aux comptes suppléant : THERY Jean Luc.

Montant du capital : 1300000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray

Etablissement principal :
Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
Historique de l'unité légale :
19/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
29/12/2006 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : A2C MATERIAUX
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 00013
26/12/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)
Représentants légaux :
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : FORGET (CHARLE) Anne Marie
Né le 19/08/1941 à Sourdun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Grande Rue
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : CHARLE Arnaud
Né le 12/06/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Champlot
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Morale

Nom : AUDITINVEST
Siren : 750913170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Henri Rochefort
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Morale

Nom : ACT AUDIT
Siren : 479968448
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
194 Rue du Maréchal Leclerc
59262 Sainghin-en-Mélantois
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FLORENT Didier
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : SERVANS Jean-Noel
Né le 01/12/1962 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue Henri Rochefort
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : SAMSEL Séverine
Né le 03/07/1972 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
463 Rue des Clauwiers
59113 Seclin
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : FORGET (CHARLE) Anne Marie
Né le 19/08/1941 à Sourdun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Grande Rue
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : CHARLE Arnaud
Né le 12/06/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Champlot
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Morale

Nom : AUDITINVEST
Siren : 750913170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Henri Rochefort
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Morale

Nom : ACT AUDIT
Siren : 479968448
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
194 Rue du Maréchal Leclerc
59262 Sainghin-en-Mélantois
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FLORENT Didier
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : SERVANS Jean-Noel
Né le 01/12/1962 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue Henri Rochefort
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : SAMSEL Séverine
Né le 03/07/1972 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
463 Rue des Clauwiers
59113 Seclin
FRANCE
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : FORGET (CHARLE) Anne Marie
Né le 19/08/1941 à Sourdun
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Grande Rue
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : CHARLE Arnaud
Né le 12/06/1969 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Champlot
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : PINCON Edouard
Né le 20/10/1949 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
223 Rue DE L'UNIVERSITE
75107 Paris
FRANCE
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Morale

Nom : ACT AUDIT
Siren : 479968448
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
194 Rue du Maréchal Leclerc
59262 Sainghin-en-Mélantois
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FLORENT Didier
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : NADAUD Jean-François
Né le 10/09/1959 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Boulevard DU GAL LECLERC
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
06/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Personne Physique

Nom : SAMSEL Séverine
Né le 03/07/1972 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
463 Rue des Clauwiers
59113 Seclin
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8625 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
19/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8625 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8625 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8625 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
19/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8625 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8625 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°6045 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°6045 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3678 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3678 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°6733 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°6733 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°9955 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°9955 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°64 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°64 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°64 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/06/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
05/06/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
05/06/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3203894 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
12/04/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
12/04/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
12/04/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3202820 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
27/07/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
27/07/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
27/07/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
13/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
13/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
13/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3104948 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
03/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3103691 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Annule et remplace le précédent dépot
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
03/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3103691 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Annule et remplace le précédent dépot
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3004053 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
03/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3103691 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Annule et remplace le précédent dépot
09/06/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
09/06/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
09/06/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2903427 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS
30/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
30/05/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS L'AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS
30/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
30/05/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS L'AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS
30/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
30/05/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400947 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS L'AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 28342 / PROVINS
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400396 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PVO DU 18 6 2007 CONTENANT NOMINATION DE Numéro de dépôt d'origine : 27401 / PROVINS NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 27401 / PROVINS
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400396 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PVO DU 18 6 2007 CONTENANT NOMINATION DE Numéro de dépôt d'origine : 27401 / PROVINS NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 27401 / PROVINS
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400396 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PVO DU 18 6 2007 CONTENANT NOMINATION DE Numéro de dépôt d'origine : 27401 / PROVINS NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 27401 / PROVINS
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
Décision : APPPROBATION DU RAPPORT D APPORT PARTIEL D ACTIF A Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS LA SAS SABLIERES DU NOGENTAIS Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE FORME, D'OBJET SO- Numéro de dépôt d'origine : 27050 / P
29/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
29/12/2006 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT DU Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PREDIDENT ET MEMBRES Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS DU DIRECTOIRE Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
Décision : APPPROBATION DU RAPPORT D APPORT PARTIEL D ACTIF A Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS LA SAS SABLIERES DU NOGENTAIS Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE FORME, D'OBJET SO- Numéro de dépôt d'origine : 27050 / P
29/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
29/12/2006 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT DU Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PREDIDENT ET MEMBRES Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS DU DIRECTOIRE Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
Décision : APPPROBATION DU RAPPORT D APPORT PARTIEL D ACTIF A Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS LA SAS SABLIERES DU NOGENTAIS Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE FORME, D'OBJET SO- Numéro de dépôt d'origine : 27050 / P
29/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
29/12/2006 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1400050 déposé le 20/01/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT DU Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PREDIDENT ET MEMBRES Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS DU DIRECTOIRE Numéro de dépôt d'origine : 27050 / PROVINS
15/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405834 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 260572 / PROVINS
15/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405834 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
15/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405834 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 260572 / PROVINS
15/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405834 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
15/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405834 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 260572 / PROVINS
15/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405834 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
02/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405790 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES DES SOCIETES CORBEIL PREDAL, Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PROVINS SOTECOBA INDUSTRIES ET SABLIERES DU NOGENTAIS A Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PROVINS SABLIERES DE ST SAUVEUR LES BRAY Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PR
02/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405790 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES DES SOCIETES CORBEIL PREDAL, Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PROVINS SOTECOBA INDUSTRIES ET SABLIERES DU NOGENTAIS A Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PROVINS SABLIERES DE ST SAUVEUR LES BRAY Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PR
02/11/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405790 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES DES SOCIETES CORBEIL PREDAL, Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PROVINS SOTECOBA INDUSTRIES ET SABLIERES DU NOGENTAIS A Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PROVINS SABLIERES DE ST SAUVEUR LES BRAY Numéro de dépôt d'origine : 260528 / PR
19/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVC DU 19 12 2002 CONTENANT CHOIX MODE EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS DIRECTION GENERALE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS
19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 19 12 2002 CONTENANT MODIFICATION STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS SUITE LOI NRE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS
19/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
19/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVC DU 19 12 2002 CONTENANT CHOIX MODE EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS DIRECTION GENERALE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS
19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 19 12 2002 CONTENANT MODIFICATION STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS SUITE LOI NRE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS
19/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
19/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVC DU 19 12 2002 CONTENANT CHOIX MODE EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS DIRECTION GENERALE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS
19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 19 12 2002 CONTENANT MODIFICATION STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS SUITE LOI NRE Numéro de dépôt d'origine : 2002605 / PROVINS
19/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407900 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE MIXTE DU 28 6 2002 CONTENANT CHANGEMENT DE Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PV MIXTE DU 28 6 2002 CONTENANT AUGMENTATION DU Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE MIXTE DU 28 6 2002 CONTENANT CHANGEMENT DE Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PV MIXTE DU 28 6 2002 CONTENANT AUGMENTATION DU Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE MIXTE DU 28 6 2002 CONTENANT CHANGEMENT DE Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PV MIXTE DU 28 6 2002 CONTENANT AUGMENTATION DU Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2002324 / PROVINS
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407624 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407077 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 27 6 2001 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001361 / PROVINS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 2001361 / PROVINS
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407077 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 27 6 2001 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001361 / PROVINS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 2001361 / PROVINS
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1407077 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PVO DU 27 6 2001 CONTENANT CHANGEMENT DE COMMIS- Numéro de dépôt d'origine : 2001361 / PROVINS SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 2001361 / PROVINS
17/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1406545 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODICIATION DE LA COMPOSITION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 2000306 / PROVINS
17/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1406545 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODICIATION DE LA COMPOSITION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 2000306 / PROVINS
17/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1406545 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODICIATION DE LA COMPOSITION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 2000306 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 23 6 99 CONTENANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 6 Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS 99 CONTENANT NOMINATION DE MR CHARLE A. EN TANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS QUE DIRECTEUR GENERAL Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 23 6 99 CONTENANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS NOMINATION DE MR CHARLE A.EN TANT QU'ADMINISTRA- Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS TEUR Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 23 6 99 CONTENANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 6 Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS 99 CONTENANT NOMINATION DE MR CHARLE A. EN TANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS QUE DIRECTEUR GENERAL Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 23 6 99 CONTENANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS NOMINATION DE MR CHARLE A.EN TANT QU'ADMINISTRA- Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS TEUR Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 23 6 99 CONTENANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 6 Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS 99 CONTENANT NOMINATION DE MR CHARLE A. EN TANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS QUE DIRECTEUR GENERAL Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1405124 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 23 6 99 CONTENANT Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS NOMINATION DE MR CHARLE A.EN TANT QU'ADMINISTRA- Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS TEUR Numéro de dépôt d'origine : 99314 / PROVINS
29/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1404584 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 98221 / PROVINS
29/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1404584 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 98221 / PROVINS
29/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1404584 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Numéro de dépôt d'origine : 98221 / PROVINS
21/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1403032 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 95013 / PROVINS
21/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1403032 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
21/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1403032 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 95013 / PROVINS
21/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1403032 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
21/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1403032 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 95013 / PROVINS
21/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1403032 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1402027 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE Numéro de dépôt d'origine : 92313 / PROVINS ET SUPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 92313 / PROVINS
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1402027 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE Numéro de dépôt d'origine : 92313 / PROVINS ET SUPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 92313 / PROVINS
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1402027 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE Numéro de dépôt d'origine : 92313 / PROVINS ET SUPLEANT Numéro de dépôt d'origine : 92313 / PROVINS
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1406219 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1406219 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1406219 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1964
Activité : Animation, conduite de la politique et contrôle des sociétés du groupe. Gestion d'un portefeuille de fabrique ou de commerce, de modèles, de technologie et de brevet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1964
Activité : Animation, conduite de la politique et contrôle des sociétés du groupe. Gestion d'un portefeuille de fabrique ou de commerce, de modèles, de technologie et de brevet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Siège

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Type : Etablissement principal

Adresse :
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1964
Activité : Animation, conduite de la politique et contrôle des sociétés du groupe
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1964
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/08/1964 : Mention du 26/02/2004 : Achat de la clientèle de TRANSPORTS TREDUP FILS à compter du 12.12.2003
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2006
Texte de l'observation : : Augmentation du capital social (ancien : 1100000 Euros) à compter du 15.11.2006
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2007
Texte de l'observation : : Suppression des ets. secondaires des ORMES S/ VOULZIE et de ST SAUVEUR LES BRAY (77480) La Gde Prairie suite à l'apport partiel d'actif à la SAS SABLIERES DU NOGENTAIS, à compter du 29.12.06 Changement de dénomination, de forme social, d'ob- jet social, apport partiel d'actif de la branche granulat à la SAS SABLIERES DU NOGENTAIS, et nomi- nation des Président et membres du Directoire et des Président, vice-président et membres du CS, compter du 29.12.2006
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : : Nomination de nouveaux commissaires aux comptes à compter du 18.06.2007
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2008
Texte de l'observation : : Augmentation du capital (ancien : 1224400 euros) à compter du 30.05.2008
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1964
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/08/1964 : Mention du 26/02/2004 : Achat de la clientèle de TRANSPORTS TREDUP FILS à compter du 12.12.2003
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2006
Texte de l'observation : : Augmentation du capital social (ancien : 1100000 Euros) à compter du 15.11.2006
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2007
Texte de l'observation : : Suppression des ets. secondaires des ORMES S/ VOULZIE et de ST SAUVEUR LES BRAY (77480) La Gde Prairie suite à l'apport partiel d'actif à la SAS SABLIERES DU NOGENTAIS, à compter du 29.12.06 Changement de dénomination, de forme social, d'ob- jet social, apport partiel d'actif de la branche granulat à la SAS SABLIERES DU NOGENTAIS, et nomi- nation des Président et membres du Directoire et des Président, vice-président et membres du CS, compter du 29.12.2006
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : : Nomination de nouveaux commissaires aux comptes à compter du 18.06.2007
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2008
Texte de l'observation : : Augmentation du capital (ancien : 1224400 euros) à compter du 30.05.2008
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1964
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/08/1964 : Mention du 26/02/2004 : Achat de la clientèle de TRANSPORTS TREDUP FILS à compter du 12.12.2003
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2006
Texte de l'observation : : Augmentation du capital social (ancien : 1100000 Euros) à compter du 15.11.2006
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2007
Texte de l'observation : : Suppression des ets. secondaires des ORMES S/ VOULZIE et de ST SAUVEUR LES BRAY (77480) La Gde Prairie suite à l'apport partiel d'actif à la SAS SABLIERES DU NOGENTAIS, à compter du 29.12.06 Changement de dénomination, de forme social, d'ob- jet social, apport partiel d'actif de la branche granulat à la SAS SABLIERES DU NOGENTAIS, et nomi- nation des Président et membres du Directoire et des Président, vice-président et membres du CS, compter du 29.12.2006
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : : Nomination de nouveaux commissaires aux comptes à compter du 18.06.2007
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2008
Texte de l'observation : : Augmentation du capital (ancien : 1224400 euros) à compter du 30.05.2008
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
23/09/2022 : A2C MATERIAUX
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Animation, conduite de la politique et contrôle des sociétés du groupe. Gestion d'un portefeuille de fabrique ou de commerce, de modèles, de technologie et de brevet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1964
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/1964
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 1622130.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2022 : A2C MATERIAUX
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Animation, conduite de la politique et contrôle des sociétés du groupe. Gestion d'un portefeuille de fabrique ou de commerce, de modèles, de technologie et de brevet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1964
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/1964
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 1622130.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/01/2015 : A2C MATERIAUX
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Animation, conduite de la politique et contrôle des sociétés du groupe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1964
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 1622130.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4515 déposé le 21/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4515 déposé le 21/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4460 déposé le 26/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4460 déposé le 26/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2956 déposé le 31/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2956 déposé le 31/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3373 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3373 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2790 déposé le 18/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2790 déposé le 18/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4902 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4902 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3457 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3457 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3457 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2626 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2626 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2626 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2265 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2265 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2265 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2264 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2264 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2264 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2263 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2263 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2263 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7993 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7993 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7993 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7992 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7992 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7992 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7991 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7991 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7991 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7990 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7990 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7990 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7989 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7989 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7989 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7988 déposé le 12/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7988 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7988 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°9611 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°9611 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°9611 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8966 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8966 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8966 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8322 déposé le 08/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8322 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°8322 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7769 déposé le 18/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7769 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7769 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7241 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7241 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°7241 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°5726 déposé le 06/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°5726 déposé le 06/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°5726 déposé le 06/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°5058 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°5058 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°5058 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4675 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4675 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4675 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4087 déposé le 08/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4087 déposé le 08/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°4087 déposé le 08/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3950 déposé le 25/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3950 déposé le 25/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3950 déposé le 25/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3040 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3040 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°3040 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2628 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2628 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2628 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2343 déposé le 08/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2343 déposé le 08/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°2343 déposé le 08/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1760 déposé le 05/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1760 déposé le 05/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°1760 déposé le 05/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°6759 déposé le 17/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°6759 déposé le 17/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1964B70011
Dépôt : N°6759 déposé le 17/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6594 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 1964B70011
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires48 28547 2511 034
ANTerrains37 01437 014
APConstructions654 872580 00274 870
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 66611 18430 481
ATAutres immobilisations corporelles321 523279 21742 306
CUAutres participations6 421 3066 421 306
BJTOTAL (I)7 524 667917 6546 607 012
BXClients et comptes rattachés1 120 9281 120 928
BZAutres créances71 86771 867
CDValeurs mobilières de placement4 594 2374 594 237
CFDisponibilités386 550386 550
CHCharges constatées d’avance5 4685 468
CJTOTAL (II)6 179 0506 179 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 703 716917 65412 786 062
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 622 130
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 489 514
DDRéserve légale (1)162 213
DGAutres réserves8 824 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 389
DKProvisions réglementées360
DLTOTAL (I)12 157 347
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 468
DYDettes fiscales et sociales514 315
ECTOTAL (IV)628 715
EETOTAL GENERAL (I à V)12 786 062
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an627 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.932
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 467 3471 467 347
FJChiffres d’affaires nets1 467 3471 467 347
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 008
FQAutres produits197 261
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 688 616
FWAutres achats et charges externes464 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 558
FYSalaires et traitements642 953
FZCharges sociales269 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 644
GEAutres charges196 466
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 685 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 302
GLAutres intérêts et produits assimilés79 360
GPTotal des produits financiers (V)79 360
GRIntérêts et charges assimilées482
GUTotal des charges financières (VI)482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 878
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 179
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges121
HDTotal des produits exceptionnels (VII)121
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 818
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 697
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 093
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 768 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 709 708
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 389
A1Renvois : Transfert de charges24 008
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)196 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)196 463
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 2447 00747 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles805 76664 637870 403
0NAMORTISSEMENTS Total Général846 01071 644917 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires360
3ZTotal Provisions réglementées481121360
7CTOTAL GENERAL481121360
UJ- Exceptionnelles121
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 120 928
UYPersonnel et comptes rattachés7 800
VMImpôts sur les bénéfices39 201
VBT. V. A.24 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127
VSCharges constatées d’avance5 468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 198 2631 198 263
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine932932
8BFournisseurs et comptes rattaché113 468113 468
8CPersonnel et comptes rattachés116 600116 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 357116 357
VWT.V.A.278 488278 488
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8692 869
VYTOTAL – ETAT DES DETTES628 715628 715
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4515 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 1964B70011
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires48 28547 2511 034
ANTerrains37 01437 014
APConstructions654 872580 00274 870
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 66611 18430 481
ATAutres immobilisations corporelles321 523279 21742 306
CUAutres participations6 421 3066 421 306
BJTOTAL (I)7 524 667917 6546 607 012
BXClients et comptes rattachés1 120 9281 120 928
BZAutres créances71 86771 867
CDValeurs mobilières de placement4 594 2374 594 237
CFDisponibilités386 550386 550
CHCharges constatées d’avance5 4685 468
CJTOTAL (II)6 179 0506 179 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 703 716917 65412 786 062
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 622 130
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 489 514
DDRéserve légale (1)162 213
DGAutres réserves8 824 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 389
DKProvisions réglementées360
DLTOTAL (I)12 157 347
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 468
DYDettes fiscales et sociales514 315
ECTOTAL (IV)628 715
EETOTAL GENERAL (I à V)12 786 062
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an627 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.932
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 467 3471 467 347
FJChiffres d’affaires nets1 467 3471 467 347
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 008
FQAutres produits197 261
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 688 616
FWAutres achats et charges externes464 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 558
FYSalaires et traitements642 953
FZCharges sociales269 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 644
GEAutres charges196 466
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 685 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 302
GLAutres intérêts et produits assimilés79 360
GPTotal des produits financiers (V)79 360
GRIntérêts et charges assimilées482
GUTotal des charges financières (VI)482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 878
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 179
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges121
HDTotal des produits exceptionnels (VII)121
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 818
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 697
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 093
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 768 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 709 708
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 389
A1Renvois : Transfert de charges24 008
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)196 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)196 463
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 2447 00747 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles805 76664 637870 403
0NAMORTISSEMENTS Total Général846 01071 644917 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires360
3ZTotal Provisions réglementées481121360
7CTOTAL GENERAL481121360
UJ- Exceptionnelles121
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 120 928
UYPersonnel et comptes rattachés7 800
VMImpôts sur les bénéfices39 201
VBT. V. A.24 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127
VSCharges constatées d’avance5 468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 198 2631 198 263
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine932932
8BFournisseurs et comptes rattaché113 468113 468
8CPersonnel et comptes rattachés116 600116 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 357116 357
VWT.V.A.278 488278 488
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8692 869
VYTOTAL – ETAT DES DETTES628 715628 715
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4460 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 1964B70011
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires48 28547 2511 034
ANTerrains37 01437 014
APConstructions654 872580 00274 870
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 66611 18430 481
ATAutres immobilisations corporelles321 523279 21742 306
CUAutres participations6 421 3066 421 306
BJTOTAL (I)7 524 667917 6546 607 012
BXClients et comptes rattachés1 120 9281 120 928
BZAutres créances71 86771 867
CDValeurs mobilières de placement4 594 2374 594 237
CFDisponibilités386 550386 550
CHCharges constatées d’avance5 4685 468
CJTOTAL (II)6 179 0506 179 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 703 716917 65412 786 062
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 622 130
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 489 514
DDRéserve légale (1)162 213
DGAutres réserves8 824 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 389
DKProvisions réglementées360
DLTOTAL (I)12 157 347
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 468
DYDettes fiscales et sociales514 315
ECTOTAL (IV)628 715
EETOTAL GENERAL (I à V)12 786 062
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an627 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.932
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 467 3471 467 347
FJChiffres d’affaires nets1 467 3471 467 347
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 008
FQAutres produits197 261
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 688 616
FWAutres achats et charges externes464 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 558
FYSalaires et traitements642 953
FZCharges sociales269 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 644
GEAutres charges196 466
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 685 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 302
GLAutres intérêts et produits assimilés79 360
GPTotal des produits financiers (V)79 360
GRIntérêts et charges assimilées482
GUTotal des charges financières (VI)482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 878
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 179
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges121
HDTotal des produits exceptionnels (VII)121
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 818
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 697
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 093
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 768 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 709 708
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 389
A1Renvois : Transfert de charges24 008
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)196 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)196 463
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 2447 00747 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles805 76664 637870 403
0NAMORTISSEMENTS Total Général846 01071 644917 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires360
3ZTotal Provisions réglementées481121360
7CTOTAL GENERAL481121360
UJ- Exceptionnelles121
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 120 928
UYPersonnel et comptes rattachés7 800
VMImpôts sur les bénéfices39 201
VBT. V. A.24 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127
VSCharges constatées d’avance5 468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 198 2631 198 263
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine932932
8BFournisseurs et comptes rattaché113 468113 468
8CPersonnel et comptes rattachés116 600116 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 357116 357
VWT.V.A.278 488278 488
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8692 869
VYTOTAL – ETAT DES DETTES628 715628 715
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2956 du 31/03/2020
Numéro de gestion : 1964B70011
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires48 28547 2511 034
ANTerrains37 01437 014
APConstructions654 872580 00274 870
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 66611 18430 481
ATAutres immobilisations corporelles321 523279 21742 306
CUAutres participations6 421 3066 421 306
BJTOTAL (I)7 524 667917 6546 607 012
BXClients et comptes rattachés1 120 9281 120 928
BZAutres créances71 86771 867
CDValeurs mobilières de placement4 594 2374 594 237
CFDisponibilités386 550386 550
CHCharges constatées d’avance5 4685 468
CJTOTAL (II)6 179 0506 179 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 703 716917 65412 786 062
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 622 130
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 489 514
DDRéserve légale (1)162 213
DGAutres réserves8 824 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 389
DKProvisions réglementées360
DLTOTAL (I)12 157 347
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 468
DYDettes fiscales et sociales514 315
ECTOTAL (IV)628 715
EETOTAL GENERAL (I à V)12 786 062
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an627 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.932
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 467 3471 467 347
FJChiffres d’affaires nets1 467 3471 467 347
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 008
FQAutres produits197 261
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 688 616
FWAutres achats et charges externes464 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 558
FYSalaires et traitements642 953
FZCharges sociales269 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 644
GEAutres charges196 466
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 685 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 302
GLAutres intérêts et produits assimilés79 360
GPTotal des produits financiers (V)79 360
GRIntérêts et charges assimilées482
GUTotal des charges financières (VI)482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 878
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 179
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges121
HDTotal des produits exceptionnels (VII)121
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 818
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 697
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 093
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 768 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 709 708
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 389
A1Renvois : Transfert de charges24 008
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)196 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)196 463
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 2447 00747 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles805 76664 637870 403
0NAMORTISSEMENTS Total Général846 01071 644917 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires360
3ZTotal Provisions réglementées481121360
7CTOTAL GENERAL481121360
UJ- Exceptionnelles121
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 120 928
UYPersonnel et comptes rattachés7 800
VMImpôts sur les bénéfices39 201
VBT. V. A.24 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127
VSCharges constatées d’avance5 468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 198 2631 198 263
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine932932
8BFournisseurs et comptes rattaché113 468113 468
8CPersonnel et comptes rattachés116 600116 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 357116 357
VWT.V.A.278 488278 488
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8692 869
VYTOTAL – ETAT DES DETTES628 715628 715
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3373 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 1964B70011
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires48 28547 2511 034
ANTerrains37 01437 014
APConstructions654 872580 00274 870
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 66611 18430 481
ATAutres immobilisations corporelles321 523279 21742 306
CUAutres participations6 421 3066 421 306
BJTOTAL (I)7 524 667917 6546 607 012
BXClients et comptes rattachés1 120 9281 120 928
BZAutres créances71 86771 867
CDValeurs mobilières de placement4 594 2374 594 237
CFDisponibilités386 550386 550
CHCharges constatées d’avance5 4685 468
CJTOTAL (II)6 179 0506 179 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 703 716917 65412 786 062
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 622 130
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 489 514
DDRéserve légale (1)162 213
DGAutres réserves8 824 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 389
DKProvisions réglementées360
DLTOTAL (I)12 157 347
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 468
DYDettes fiscales et sociales514 315
ECTOTAL (IV)628 715
EETOTAL GENERAL (I à V)12 786 062
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an627 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.932
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 467 3471 467 347
FJChiffres d’affaires nets1 467 3471 467 347
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 008
FQAutres produits197 261
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 688 616
FWAutres achats et charges externes464 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 558
FYSalaires et traitements642 953
FZCharges sociales269 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 644
GEAutres charges196 466
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 685 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 302
GLAutres intérêts et produits assimilés79 360
GPTotal des produits financiers (V)79 360
GRIntérêts et charges assimilées482
GUTotal des charges financières (VI)482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 878
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 179
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges121
HDTotal des produits exceptionnels (VII)121
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 818
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 697
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 093
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 768 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 709 708
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 389
A1Renvois : Transfert de charges24 008
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)196 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)196 463
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 2447 00747 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles805 76664 637870 403
0NAMORTISSEMENTS Total Général846 01071 644917 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires360
3ZTotal Provisions réglementées481121360
7CTOTAL GENERAL481121360
UJ- Exceptionnelles121
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 120 928
UYPersonnel et comptes rattachés7 800
VMImpôts sur les bénéfices39 201
VBT. V. A.24 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127
VSCharges constatées d’avance5 468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 198 2631 198 263
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine932932
8BFournisseurs et comptes rattaché113 468113 468
8CPersonnel et comptes rattachés116 600116 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 357116 357
VWT.V.A.278 488278 488
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8692 869
VYTOTAL – ETAT DES DETTES628 715628 715
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2790 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 1964B70011
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires48 28547 2511 034
ANTerrains37 01437 014
APConstructions654 872580 00274 870
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 66611 18430 481
ATAutres immobilisations corporelles321 523279 21742 306
CUAutres participations6 421 3066 421 306
BJTOTAL (I)7 524 667917 6546 607 012
BXClients et comptes rattachés1 120 9281 120 928
BZAutres créances71 86771 867
CDValeurs mobilières de placement4 594 2374 594 237
CFDisponibilités386 550386 550
CHCharges constatées d’avance5 4685 468
CJTOTAL (II)6 179 0506 179 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 703 716917 65412 786 062
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 622 130
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 489 514
DDRéserve légale (1)162 213
DGAutres réserves8 824 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 389
DKProvisions réglementées360
DLTOTAL (I)12 157 347
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 468
DYDettes fiscales et sociales514 315
ECTOTAL (IV)628 715
EETOTAL GENERAL (I à V)12 786 062
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an627 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.932
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 467 3471 467 347
FJChiffres d’affaires nets1 467 3471 467 347
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 008
FQAutres produits197 261
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 688 616
FWAutres achats et charges externes464 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 558
FYSalaires et traitements642 953
FZCharges sociales269 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 644
GEAutres charges196 466
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 685 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 302
GLAutres intérêts et produits assimilés79 360
GPTotal des produits financiers (V)79 360
GRIntérêts et charges assimilées482
GUTotal des charges financières (VI)482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 878
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 179
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges121
HDTotal des produits exceptionnels (VII)121
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 818
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 697
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 093
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 768 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 709 708
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 389
A1Renvois : Transfert de charges24 008
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)196 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)196 463
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 2447 00747 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles805 76664 637870 403
0NAMORTISSEMENTS Total Général846 01071 644917 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires360
3ZTotal Provisions réglementées481121360
7CTOTAL GENERAL481121360
UJ- Exceptionnelles121
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 120 928
UYPersonnel et comptes rattachés7 800
VMImpôts sur les bénéfices39 201
VBT. V. A.24 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127
VSCharges constatées d’avance5 468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 198 2631 198 263
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine932932
8BFournisseurs et comptes rattaché113 468113 468
8CPersonnel et comptes rattachés116 600116 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 357116 357
VWT.V.A.278 488278 488
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8692 869
VYTOTAL – ETAT DES DETTES628 715628 715
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4902 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1964B70011
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires48 28547 2511 034
ANTerrains37 01437 014
APConstructions654 872580 00274 870
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels41 66611 18430 481
ATAutres immobilisations corporelles321 523279 21742 306
CUAutres participations6 421 3066 421 306
BJTOTAL (I)7 524 667917 6546 607 012
BXClients et comptes rattachés1 120 9281 120 928
BZAutres créances71 86771 867
CDValeurs mobilières de placement4 594 2374 594 237
CFDisponibilités386 550386 550
CHCharges constatées d’avance5 4685 468
CJTOTAL (II)6 179 0506 179 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 703 716917 65412 786 062
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 622 130
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 489 514
DDRéserve légale (1)162 213
DGAutres réserves8 824 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)58 389
DKProvisions réglementées360
DLTOTAL (I)12 157 347
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)932
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés113 468
DYDettes fiscales et sociales514 315
ECTOTAL (IV)628 715
EETOTAL GENERAL (I à V)12 786 062
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an627 783
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.932
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 467 3471 467 347
FJChiffres d’affaires nets1 467 3471 467 347
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 008
FQAutres produits197 261
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 688 616
FWAutres achats et charges externes464 198
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 558
FYSalaires et traitements642 953
FZCharges sociales269 495
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements71 644
GEAutres charges196 466
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 685 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 302
GLAutres intérêts et produits assimilés79 360
GPTotal des produits financiers (V)79 360
GRIntérêts et charges assimilées482
GUTotal des charges financières (VI)482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)78 878
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)82 179
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges121
HDTotal des produits exceptionnels (VII)121
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 818
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 818
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 697
HKImpôts sur les bénéfices (X)18 093
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 768 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 709 708
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)58 389
A1Renvois : Transfert de charges24 008
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)196 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)196 463
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles40 2447 00747 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles805 76664 637870 403
0NAMORTISSEMENTS Total Général846 01071 644917 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires360
3ZTotal Provisions réglementées481121360
7CTOTAL GENERAL481121360
UJ- Exceptionnelles121
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 120 928
UYPersonnel et comptes rattachés7 800
VMImpôts sur les bénéfices39 201
VBT. V. A.24 738
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127
VSCharges constatées d’avance5 468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 198 2631 198 263
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine932932
8BFournisseurs et comptes rattaché113 468113 468
8CPersonnel et comptes rattachés116 600116 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux116 357116 357
VWT.V.A.278 488278 488
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8692 869
VYTOTAL – ETAT DES DETTES628 715628 715
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