A2MICILE REGION SUD

Entreprise

A2MICILE REGION SUD
Dernière mise à jour : 15/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2021
Dénomination usuelle : A2MICILE REGION SUD
Enseigne : A2MICILE REGION SUD
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52756104700152 / Siren : 527561047 / NIC : 00152
N° de TVA : FR 16 527561047
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13
Coordonnées de l'établissement :
A2MICILE REGION SUD
Adresse :
9 Allée CERES
67200 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2021 : Succession
Prédécesseur : A2MICILE REGION SUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 6752MYG41020000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1485
NOJO : 6752MYG38111400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2455
NOJO : 6752MYG38094900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2068
NOJO : 000006752319409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CHAULET Joël, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2966
NOJO : 675228285000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/11/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°263
NOJO : 031020000651782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Publication légale : Le Petit Journal, le 01/11/2019
Oppositions : Scp Lopez et Malavialle, étude d'huissiers de justice, 21 Rue du Rempart Saint Etienne 31000 Toulouse
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Allée Maurice Sarraut 31300 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 48 Rue Du Faubourg De Saverne 67000 STRASBOURG. Achat par acte sous seing privé en date du 01.10.2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse le 15.10.2019 Dossier 2019 00012877 référence 3104P61 2019 A 05252. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 827 772 971
Dénomination : KIKAO TOULOUSE
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4685
NOJO : 675222938700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4031
NOJO : 017111700153375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : SARLU
21/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : 002017030800438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-05-25
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : SARL à associé unique

Administration :
gérant : CHAULET (Joël) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS
09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : BXB16281000450F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Nom commercial : AZAE TOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : 201606220370227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : SARLU
08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : BDC15010301222B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : S.A.R.L.
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1418
NOJO : BDC150001004465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : S.A.R.L.
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1419
NOJO : BDC150001004477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : S.A.R.L.
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB13318000218V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : SARL à associé unique
Montant du capital : 89400 EUR
28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : BXB130840000817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : SARL à associé unique
Montant du capital : 55400 EUR
02/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°355
NOJO : BXA12303000639Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 25 octobre 2012, la société A2MICILE EUROPE, S.A. au capital de 1 094 256 euros, dont le siège social est 48, rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 508 974 128, et la société A2MICILE REGION SUD, S.A.R.L. au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 48, rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 527 561 047, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société A2MICILE EUROPE ferait apport partiel à la société A2MICILE REGION SUD de 3 établissements commerciaux sis à Toulouse, Bordeaux et Tours de fourniture et vente de services aux personnes à domicile. L'actif apporté s'élève à 182 617 euros, le passif pris en charge par la société A2MICILE REGION SUD à 127 617 euros, soit un apport d'une valeur nette de 55 000 euros. En rémunération de cet apport, la société A2MICILE REGION SUD augmenterait son capital de 55 000 euros par la création de 275 parts d'une valeur nominale de 200 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A2MICILE EUROPE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société A2MICILE REGION SUD. La société A2MICILE EUROPE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société A2MICILE REGION SUD. Les créanciers des sociétés A2MICILE EUROPE et A2MICILE REGION SUD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom des deux sociétés le 26 octobre 2012.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 2000 EUR
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1362
NOJO : BDC12006900438N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : S.A.R.L.
29/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°660
NOJO : BXA122070004140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 561 047
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHAULET (Joël)
Montant du capital : 2000 EUR
02/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB112990015445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Grasse 527 561 047
Dénomination : A2MICILE PAYS VENCOIS
Nom commercial : A2MICILE PAYS VENCOISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°30
NOJO : BXA10291001673G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Grasse 527 561 047
Dénomination : A2MICILE PAYS VENCOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAVONE Jean-Louis Joseph
Montant du capital : 2000.00 EUR

Adresse :
175 allée des Chênes
06510 Carros
Historique de l'unité légale :
02/10/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00152
Economie sociale et solidaire : Oui
30/03/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : A2MICILE REGION SUD
Code NIC : 00020
01/09/2011 : activité principale
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
05/02/2018 : 67522012B01415 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415

Numéro de RCS : B52756104
Raison sociale : A2MICILE REGION SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
48 RUE DU FAUBOURG DE SAVERNE
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 18/06/2012
Code activité : 8891A - Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Montant du capital : 8940000 EUR

Nom commercial : A2MICILE REGION SUD
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : CHAULET JOEL
Nom ou dénomination : CHAULET
Prénom : JOEL
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 30/03/2012
Lieu naissance : ANGOULEME

Représentant 2 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : DELOITTE SA
Nom ou dénomination : DELOITTE SA
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 25/05/2016
Adresse du représentant :
ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE
5 ALL D HELSINKI
67300 SCHILTIGHEIM

Représentant 3 :
Qualité : Commissaire aux comptes - suppléant (1500)
Nom, dénomination, prénoms : BEAS
Nom ou dénomination : BEAS
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 25/05/2016
Adresse du représentant :
195 AV CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 52756104700012
Code NAF : 8891A - Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Enseigne : A2MICILE REGION SUD
Adresse de l'établissement :
48 RUE DU FAUBOURG DE SAVER
NE
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 15/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 10435

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 10435

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 10435

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 10794

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 26/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 10794

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 20/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 1684

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 20/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 1684

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Apport Partiel
Date du dépôt : 20/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 1684

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 20/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 1684

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 1684

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 20/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 1684

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 20/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 1684

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 21/02/2017
Numéro de dépôt manuel : 1771

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/02/2017
Numéro de dépôt manuel : 1771

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/02/2017
Numéro de dépôt manuel : 1771

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Continuation malgré perte du Capital
Date du dépôt : 03/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 45

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 45

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 45

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 5733

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 5733

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 18/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 5733

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 18/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 5733

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 5733

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 18/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 5733

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 5733

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 18/06/2012
Numéro de dépôt manuel : 5733

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/01/2013
Numéro de dépôt manuel : 684

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/01/2013
Numéro de dépôt manuel : 684

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/01/2013
Numéro de dépôt manuel : 684

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 01/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 8538

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 01/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 8538

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Apport Partiel
Date du dépôt : 01/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 8538

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 01/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 8538

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 01/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 8538

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 01/10/2013
Numéro de dépôt manuel : 8538

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Apport Partiel
Date du dépôt : 26/10/2012
Numéro de dépôt manuel : 9776

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/10/2012
Numéro de dépôt manuel : 9776


Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 17/07/2012
Numéro de dépôt : 07519
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt : 9391
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt : 9392
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/06/2015
Numéro de dépôt : 7814
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/06/2016
Numéro de dépôt : 6831
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 31/10/2017
Numéro de dépôt : 11779
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Type : Personne Physique

Nom : CHAULET Joël
Né le 26/11/1953 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
5 avenue Messmer
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 allée d'Helsinki
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Type : Personne Physique

Nom : CHAULET Joël
Né le 26/11/1953 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
5 avenue Messmer
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 allée d'Helsinki
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°4632 déposé le 19/02/2019
Etat : Déposé
27/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°45 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°1771 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°8538 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°8538 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
17/04/2013 : Avenant à la convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°8538 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
28/12/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°1684 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
17/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°1684 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°1684 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif par la société A2MICILE EUROPE
17/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°1684 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°10435 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DONNEE A LA GERANCE DE RACHETER 8 PARTS SOCIALES EN VUE DE LES ANNULER - REDUCTION CONSECUTIVE DU CAPITAL SOCIAL DE 2000 EUROS A 400 EUROS PAR DIMINUTION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES,SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS EMANANT DES CREANCIERS SOCIAUX
25/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°684 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D'UN PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE A2MICILE EUROPE AU PROFIT DE LA SOCIETE A2MICILE REGION SUD - MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES
16/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°5733 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°5733 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°5733 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Statuts à jour au 30 mars 2012.
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°9776 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 25/10/2012
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°9776 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés A2MICILE EUROPE SA (SOCIETE APPORTEUSE)
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°9776 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société A2MICILE REGION SUD SARL (SOCIETE BENEFICIAIRE)
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°10794 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EN DATE DU 02/11/2012 DE LA SOCIETE A2MICILE EUROPE SA A LA SOCIETE A2MICILE REGION SUD SARL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°684 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
15/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue du faubourg de Saverne
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : A2MICILE REGION SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile si elles contribuent au maintien à domicile des personnes.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de CARROS - 175 Allée des Chênes à STRASBOURG - 48 rue du Faubourg de Saverne à compter du 30 mars 2012 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2012B00711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
395 Chemin De Sainte-Colombe
06140 Vence
FRANCE
Nom commercial : AZAE VENCE
Enseigne : AZAE VENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2012
Activité : Fourniture a titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile si elles contribuent au maintien a domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2013B00134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 boulevard de Chinon
37300 Joue les Tours
France
Nom commercial : AZAE TOURS
Enseigne : AZAE TOURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2012
Activité : Fourniture et vente de services aux personnes à domicile
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - 2MICILE EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B00903
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 Cours Balguerie Stuttenberg
33300 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : AZAE BORDEAUX
Enseigne : AZAE BORDEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2012
Activité : Fourniture et vente de services aux personnes à domicile
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - 2MICILE EUROP
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B00903
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
32B Avenue Raymond Poincaré
33380 Biganos
FRANCE
Nom commercial : AZAE BASSIN D'ARCACHON
Enseigne : AZAE BASSIN D'ARCACHON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile si elles contribuent au maintien à domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00712
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
69 bis Avenue des Pyrénées
31830 Plaisance-du-Touch
France
Nom commercial : AZAE TOULOUSE
Enseigne : AZAE TOULOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2012
Activité : Fourniture et vente de services aux personnes à domicile.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2015B00265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
12 Rue du Général de Gaulle
55000 Bar-le-Duc
France
Nom commercial : AZAE
Enseigne : AZAE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2015
Activité : Fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile si elles contribuent au maintien à domicile des personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2015B00336
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 rue du 14 Juillet
58000 Nevers
FRANCE
Nom commercial : AZAE
Enseigne : AZAE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Fourniture à titre exclusif de services à domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribué au maintien à domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
29 bis rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : AZAE
Enseigne : AZAE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2012
Activité : dans le cadre de la loi n°2005-841 du 26/07/2005 et de ses extensions à venir, la fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement du domcilie si elles contribuent au main à domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/06/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2018
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/10/2017
15/06/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La société était initialement immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 2010 B 751
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société A2MICILE EUROPE avec effet rétroactif au 01/01/2012
Personnes morales :
15/06/2020 : A2MICILE REGION SUD
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 89400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
05/10/2016 : A2MICILE REGION SUD
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2016 : A2MICILE REGION SUD
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
28/09/2016 : A2MICILE REGION SUD
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2016 : A2MICILE REGION SUD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2016 : A2MICILE REGION SUD
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2015 : A2MICILE REGION SUD
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2013 : A2MICILE REGION SUD
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°5750 déposé le 15/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°10811 déposé le 16/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°11779 déposé le 31/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°6831 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°7814 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°9392 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°9391 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01415
Dépôt : N°7519 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5750 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2012B01415
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 20011 200
AHFonds commercial215 652215 652205 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 65911 8011 8572 507
ATAutres immobilisations corporelles37 26919 42717 84218 727
CUAutres participations396 027396 0272 000
BFPrêts2 9972 997
BHAutres immobilisations financières15 71315 71312 561
BJTOTAL (I)692 51842 429650 089241 127
BXClients et comptes rattachés626 03416 581609 453649 050
BZAutres créances340 171340 171430 791
CFDisponibilités244 753244 753125 567
CHCharges constatées d’avance9 3189 318825
CJTOTAL (II)1 220 27616 5811 203 6951 206 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 912 79459 0091 853 7841 447 360
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel89 40089 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...198198
DDRéserve légale (1)8 9408 940
DHReport à nouveau-52 215414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-296 681-52 629
DLTOTAL (I)-250 35846 323
DPProvisions pour risques315 2594 000
DRTOTAL (III)315 2594 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 2311 639
DVEmprunts et dettes financières divers (4)271 5841 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés790 838441 980
DYDettes fiscales et sociales636 908895 332
EAAutres dettes87 32256 317
ECTOTAL (IV)1 788 8831 397 036
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 7841 447 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 788 8831 397 036
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2311 639
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 438 4744 438 4743 800 868
FJChiffres d’affaires nets4 438 4744 438 4743 800 868
FOSubventions d’exploitation32 2001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 58220 890
FQAutres produits35 309642
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 526 5653 823 400
FWAutres achats et charges externes691 304636 928
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 32577 844
FYSalaires et traitements3 185 2992 735 175
FZCharges sociales514 614403 996
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 84613 891
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions315 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 5814 600
GEAutres charges1 6152 490
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 821 8423 874 922
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-295 276-51 523
GLAutres intérêts et produits assimilés270
GPTotal des produits financiers (V)270
GRIntérêts et charges assimilées2 4501 376
GUTotal des charges financières (VI)2 4501 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 450-1 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-297 726-52 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 526 5653 823 669
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 823 2463 876 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-296 681-52 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 20011 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3834 84631 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général37 5834 84642 429
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges315 259
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 000315 2594 000315 259
6TSur comptes clients4 60016 5814 60016 581
7BTotal Provisions pour dépréciation4 60016 5814 60016 581
7CTOTAL GENERAL8 600331 8408 600331 840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation331 8408 600
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 997
UTAutres immobilisations financières15 713
VAClients douteux ou litigieux9 858
UXAutres créances clients616 176
UYPersonnel et comptes rattachés6 414
VMImpôts sur les bénéfices215 205
VBT. V. A.13 368
VPDivers37 531
VCGroupe et associés65 506
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 147
VSCharges constatées d’avance9 318
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES994 233975 52318 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2312 231
8BFournisseurs et comptes rattaché790 838790 838
8CPersonnel et comptes rattachés338 147338 147
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux264 932264 932
VWT.V.A.27 31527 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 5146 514
VIGroupe et associés271 584271 584
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 32287 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 788 8831 788 883
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10811 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 2012B01415
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 20011 200
AHFonds commercial215 652215 652205 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 65911 8011 8572 507
ATAutres immobilisations corporelles37 26919 42717 84218 727
CUAutres participations396 027396 0272 000
BFPrêts2 9972 997
BHAutres immobilisations financières15 71315 71312 561
BJTOTAL (I)692 51842 429650 089241 127
BXClients et comptes rattachés626 03416 581609 453649 050
BZAutres créances340 171340 171430 791
CFDisponibilités244 753244 753125 567
CHCharges constatées d’avance9 3189 318825
CJTOTAL (II)1 220 27616 5811 203 6951 206 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 912 79459 0091 853 7841 447 360
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel89 40089 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...198198
DDRéserve légale (1)8 9408 940
DHReport à nouveau-52 215414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-296 681-52 629
DLTOTAL (I)-250 35846 323
DPProvisions pour risques315 2594 000
DRTOTAL (III)315 2594 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 2311 639
DVEmprunts et dettes financières divers (4)271 5841 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés790 838441 980
DYDettes fiscales et sociales636 908895 332
EAAutres dettes87 32256 317
ECTOTAL (IV)1 788 8831 397 036
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 7841 447 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 788 8831 397 036
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2311 639
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 438 4744 438 4743 800 868
FJChiffres d’affaires nets4 438 4744 438 4743 800 868
FOSubventions d’exploitation32 2001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 58220 890
FQAutres produits35 309642
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 526 5653 823 400
FWAutres achats et charges externes691 304636 928
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 32577 844
FYSalaires et traitements3 185 2992 735 175
FZCharges sociales514 614403 996
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 84613 891
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions315 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 5814 600
GEAutres charges1 6152 490
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 821 8423 874 922
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-295 276-51 523
GLAutres intérêts et produits assimilés270
GPTotal des produits financiers (V)270
GRIntérêts et charges assimilées2 4501 376
GUTotal des charges financières (VI)2 4501 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 450-1 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-297 726-52 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 526 5653 823 669
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 823 2463 876 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-296 681-52 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 20011 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3834 84631 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général37 5834 84642 429
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges315 259
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 000315 2594 000315 259
6TSur comptes clients4 60016 5814 60016 581
7BTotal Provisions pour dépréciation4 60016 5814 60016 581
7CTOTAL GENERAL8 600331 8408 600331 840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation331 8408 600
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 997
UTAutres immobilisations financières15 713
VAClients douteux ou litigieux9 858
UXAutres créances clients616 176
UYPersonnel et comptes rattachés6 414
VMImpôts sur les bénéfices215 205
VBT. V. A.13 368
VPDivers37 531
VCGroupe et associés65 506
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 147
VSCharges constatées d’avance9 318
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES994 233975 52318 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2312 231
8BFournisseurs et comptes rattaché790 838790 838
8CPersonnel et comptes rattachés338 147338 147
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux264 932264 932
VWT.V.A.27 31527 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 5146 514
VIGroupe et associés271 584271 584
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 32287 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 788 8831 788 883
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11779 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 2012B01415
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 20011 200
AHFonds commercial215 652215 652205 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels13 65911 8011 8572 507
ATAutres immobilisations corporelles37 26919 42717 84218 727
CUAutres participations396 027396 0272 000
BFPrêts2 9972 997
BHAutres immobilisations financières15 71315 71312 561
BJTOTAL (I)692 51842 429650 089241 127
BXClients et comptes rattachés626 03416 581609 453649 050
BZAutres créances340 171340 171430 791
CFDisponibilités244 753244 753125 567
CHCharges constatées d’avance9 3189 318825
CJTOTAL (II)1 220 27616 5811 203 6951 206 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 912 79459 0091 853 7841 447 360
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel89 40089 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...198198
DDRéserve légale (1)8 9408 940
DHReport à nouveau-52 215414
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-296 681-52 629
DLTOTAL (I)-250 35846 323
DPProvisions pour risques315 2594 000
DRTOTAL (III)315 2594 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 2311 639
DVEmprunts et dettes financières divers (4)271 5841 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés790 838441 980
DYDettes fiscales et sociales636 908895 332
EAAutres dettes87 32256 317
ECTOTAL (IV)1 788 8831 397 036
EETOTAL GENERAL (I à V)1 853 7841 447 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 788 8831 397 036
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 2311 639
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 438 4744 438 4743 800 868
FJChiffres d’affaires nets4 438 4744 438 4743 800 868
FOSubventions d’exploitation32 2001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 58220 890
FQAutres produits35 309642
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 526 5653 823 400
FWAutres achats et charges externes691 304636 928
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 32577 844
FYSalaires et traitements3 185 2992 735 175
FZCharges sociales514 614403 996
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 84613 891
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions315 259
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 5814 600
GEAutres charges1 6152 490
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 821 8423 874 922
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-295 276-51 523
GLAutres intérêts et produits assimilés270
GPTotal des produits financiers (V)270
GRIntérêts et charges assimilées2 4501 376
GUTotal des charges financières (VI)2 4501 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 450-1 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-297 726-52 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 526 5653 823 669
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 823 2463 876 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-296 681-52 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 20011 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 3834 84631 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général37 5834 84642 429
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges315 259
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 000315 2594 000315 259
6TSur comptes clients4 60016 5814 60016 581
7BTotal Provisions pour dépréciation4 60016 5814 60016 581
7CTOTAL GENERAL8 600331 8408 600331 840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation331 8408 600
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts2 997
UTAutres immobilisations financières15 713
VAClients douteux ou litigieux9 858
UXAutres créances clients616 176
UYPersonnel et comptes rattachés6 414
VMImpôts sur les bénéfices215 205
VBT. V. A.13 368
VPDivers37 531
VCGroupe et associés65 506
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 147
VSCharges constatées d’avance9 318
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES994 233975 52318 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2312 231
8BFournisseurs et comptes rattaché790 838790 838
8CPersonnel et comptes rattachés338 147338 147
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux264 932264 932
VWT.V.A.27 31527 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 5146 514
VIGroupe et associés271 584271 584
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)87 32287 322
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 788 8831 788 883
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
02/11/2012 : Autres opérations (63)

Société : A2micile région Sud
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 6244
Texte de l'annonce :

1206244

2 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

 

a2micile europe

Société anonyme au capital de 1.094.256 €

Siège social : 48 rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg

508 974 128 RCS Strasbourg

(Absorbée)

 

A2micile region sud

SARL au capital de 2.000 €

Siège social : 48 rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg

527 561 047 RCS Strasbourg

(Absorbante)

 

 

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

 

 

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 25 octobre 2012, la société A2MICILE EUROPE, SA au capital de 1.094.256 euros, dont le siège social est 48 rue du Faubourg de Saverne, 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 508 974 128, et la société A2MICILE REGION SUD, SARL au capital de 2.000 euros, dont le siège social est 48 Rue du Faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 527 561 047, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.

 

Aux termes de ce projet, la société A2MICILE EUROPE ferait apport partiel à la société A2MICILE REGION SUD de 3 établissements commerciaux sis à TOULOUSE, BORDEAUX et TOURS de fourniture et vente de services aux personnes à domicile.

 

L'actif apporté s'élève à 182.617 euros, le passif pris en charge par la société A2MICILE REGION SUD à 127.617 euros, soit un apport d'une valeur nette de 55.000 euros.

 

En rémunération de cet apport, la société A2MICILE REGION SUD augmenterait son capital de 55.000 euros par la création de 275 parts d'une valeur nominale de 200 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A2MICILE EUROPE.

 

Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.

 

Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société A2MICILE REGION SUD.

 

La société A2MICILE EUROPE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société A2MICILE REGION SUD.

 

Les créanciers des sociétés A2MICILE EUROPE et A2MICILE REGION SUD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.

 

L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.

 

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du TI de STRASBOURG au nom des deux sociétés le 26 octobre 2012.

 

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