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de Grandville

A2MICILE VALENCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52966294200034 / Siren : 529662942 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 22 529662942
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
A2MICILE VALENCE
Adresse :
PLACE REGNAULT
CHEM DES HUGUENOTS

26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
18/05/2022 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Liens de succession de l'établissement :
14/04/2014 : Succession
Prédécesseur : A2MICILE VALENCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2011
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : 260200003532990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : 026020000329384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Nom commercial : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PEA Céline nom d'usage : PEA n'est plus gérant.
CHAULET Vincent Claude Albert nom d'usage : CHAULET devient gérant
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1826
NOJO : 260200003153590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1623
NOJO : 260200003006500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1624
NOJO : 260200003006510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1516
NOJO : 260200002447210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°544
NOJO : 260200002223130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : 260200002058010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : 260200001833030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3254
NOJO : 260200001617830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2449
NOJO : 260200001434260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : BXB14148002690D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Nom commercial : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3514
NOJO : BXC131140109762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3914
NOJO : BXC12166000016Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : BXB11220001821E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Nom commercial : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°242
NOJO : BXA110810002424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/01/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 529 662 942
Dénomination : A2MICILE VALENCE
Nom commercial : A2MICILE VALENCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : PEA Céline nom d'usage : PEA.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
18/05/2022 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00034
22/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Personne Physique

Nom : CHAULET Vincent Claude Albert
Né le 15/12/1981 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 A Rue du Général Leclerc
67450 Mundolsheim
France
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Personne Physique

Nom : CHAULET Vincent Claude Albert
Né le 15/12/1981 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 A Rue du Général Leclerc
67450 Mundolsheim
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Personne Physique

Nom : PEA Céline
Né le 17/07/1981 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Chemin du Levant
Les Teypes
26120 Chabeuil
France
Dépôts des actes :
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°010960 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°010960 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002770 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002770 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002770 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002770 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002770 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002770 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002746 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002746 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002746 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002746 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002746 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002746 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°000407 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°000407 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°000407 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°000407 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°000407 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°000407 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Huguenots
Place Regnault
26000 Valence
France

Domiciliaire :
Nom : CENTRE D'AFFAIRES ET DE SERVICES VALENTINOIS
Siren : 520440868
Greffe : Romans
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Huguenots
Place Regnault
26000 Valence
France
Nom commercial : A2MICILE VALENCE
Enseigne : A2MICILE VALENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2011
Activité : Dans le cadre de le loi 2005-841 du 26.07.2005 et ses extensions, fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile pour le maintien à domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Huguenots
PLACE REGNAULT
26000 Valence
France

Domiciliaire :
Nom : CENTRE D'AFFAIRES ET DE SERVICES VALENTINOIS
Siren : 520440868
Greffe : Romans
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Huguenots
PLACE REGNAULT
26000 Valence
France
Nom commercial : A2MICILE VALENCE
Enseigne : A2MICILE VALENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2011
Activité : Dans le cadre de le loi 2005-841 du 26.07.2005 et ses extensions, fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile pour le maintien à domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Huguenots
Place Regnault
26000 Valence
France

Domiciliaire :
Nom : CENTRE D'AFFAIRES ET DE SERVICES VALENTINOIS
Siren : 520440868
Greffe : Romans
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Huguenots
Place Regnault
26000 Valence
France
Nom commercial : A2MICILE VALENCE
Enseigne : A2MICILE VALENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2011
Activité : Fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile pour le maintien a domicile des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/06/2022 : A2MICILE VALENCE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Dans le cadre de le loi 2005-841 du 26.07.2005 et ses extensions, fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile pour le maintien à domicile des personnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/06/2022 : A2MICILE VALENCE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Dans le cadre de le loi 2005-841 du 26.07.2005 et ses extensions, fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile pour le maintien à domicile des personnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/06/2016 : A2MICILE VALENCE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Dans le cadre de le loi 2005-841 du 26.07.2005 et ses extensions, fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile pour le maintien a domicile des personnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°006379 déposé le 21/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°006379 déposé le 21/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°012844 déposé le 08/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°012844 déposé le 08/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°012843 déposé le 08/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°012843 déposé le 08/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004082 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004082 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°003195 déposé le 04/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°003195 déposé le 04/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°005212 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°005212 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004141 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004141 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004141 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004111 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004111 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004111 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°003446 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°003446 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°003446 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002205 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002205 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°002205 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004156 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004156 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B00089
Dépôt : N°004156 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/006379 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2011B00089
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/012844 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2011B00089
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/012843 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2011B00089
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004082 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00089
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003195 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 2011B00089
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005212 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00089
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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