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de Charleville-Mézières

A3-14

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79356722300011 / Siren : 793567223 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 29 793567223
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/06/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
A3-14
Adresse :
LES SEQUOIAS
24 Allée DU CLOS FLEURI
45000 ORLEANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2013
Dénomination : A3-14
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/01/2016 : BlueTiger
N° national/d'enregistrement : 4243726
Date de dépôt : 26/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information.

Déposant 1 : A3-14, SAS
Numéro de SIREN : 793567223
Adresse :
24 Allée du Clos Fleuri
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : A3-14, M. ALLARD Thierry
Adresse :
24 Allée du Clos Fleuri
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

26/01/2016 : BLUETIGER
N° national/d'enregistrement : 4243726
Date de dépôt : 26/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information .

Déposant 1 : A3-14, SAS
Numéro de SIREN : 793567223
Adresse :
24 Allée du Clos Fleuri
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : A3-14, M. Thierry ALLARD
Adresse :
24 Allée du Clos Fleuri
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

26/01/2016 : BLUETIGER
N° national/d'enregistrement : 4243726
Date de dépôt : 26/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information .

Déposant 1 : A3-14, SAS
Numéro de SIREN : 793567223
Adresse :
24 Allée du Clos Fleuri
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : A3-14, M. Thierry ALLARD
Adresse :
24 Allée du Clos Fleuri
45000 ORLEANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8161
NOJO : 45022023S006900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3692
NOJO : 45022022S008235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3003
NOJO : 45022021S007160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : 45022020S006917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6066
NOJO : 45022019S006161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : 45022018S005504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1820
NOJO : 45022017S006354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1561
NOJO : 45022016S005743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6491
NOJO : 45022015S007230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°230
NOJO : BXA13168001151O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/06/2013
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Numéro d'identification : RCS Orléans 793 567 223
Dénomination : A3-14
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLARD Thierry, Robert, Julien
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
11/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00727
Type : Personne Physique

Nom : ALLARD Thierry Robert Julien
Né le 08/09/1965 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 allée du Clos Fleuri les Séquoias
45000 Orléans
France
Dépôts des actes :
01/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00727
Dépôt : N°3344 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers ACTE SSP
31/05/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00727
Dépôt : N°3344 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00727
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 allée du Clos Fleuri les Séquoias
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : La création et la gestion de marques, brevets, noms, procédés et toutes propriétés intellectuelles en général et leur mise en concession.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/06/2013 : A3-14
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00727
Dépôt : N°5743 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00727
Dépôt : N°7230 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8235 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00727
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 4281 428
072Créances – Autres513513
084Disponibilités1 0491 049
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 9902 990
110Total général Actif2 9902 990
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
132Autres réserves1 444
136Résultat de l’exercice-201
142Total des capitaux propres - Total I2 343
166Fournisseurs et comptes rattachés409
172Autres dettes238
176Total des dettes647
180Total général Passif2 990
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 870
242Autres charges externes* 1 928
243(dont taxe professionnelle) 143
244Impôts, taxes et versements assimilés143
264Total des charges d’exploitation 2 071
270Résultat d’exploitation -201
310Bénéfice ou perte -201
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7160 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00727
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 4281 428
072Créances – Autres513513
084Disponibilités1 0491 049
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 9902 990
110Total général Actif2 9902 990
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
132Autres réserves1 444
136Résultat de l’exercice-201
142Total des capitaux propres - Total I2 343
166Fournisseurs et comptes rattachés409
172Autres dettes238
176Total des dettes647
180Total général Passif2 990
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 870
242Autres charges externes* 1 928
243(dont taxe professionnelle) 143
244Impôts, taxes et versements assimilés143
264Total des charges d’exploitation 2 071
270Résultat d’exploitation -201
310Bénéfice ou perte -201
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6917 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2013B00727
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 4281 428
072Créances – Autres513513
084Disponibilités1 0491 049
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 9902 990
110Total général Actif2 9902 990
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
132Autres réserves1 444
136Résultat de l’exercice-201
142Total des capitaux propres - Total I2 343
166Fournisseurs et comptes rattachés409
172Autres dettes238
176Total des dettes647
180Total général Passif2 990
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 870
242Autres charges externes* 1 928
243(dont taxe professionnelle) 143
244Impôts, taxes et versements assimilés143
264Total des charges d’exploitation 2 071
270Résultat d’exploitation -201
310Bénéfice ou perte -201
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6161 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00727
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 4281 428
072Créances – Autres513513
084Disponibilités1 0491 049
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 9902 990
110Total général Actif2 9902 990
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
132Autres réserves1 444
136Résultat de l’exercice-201
142Total des capitaux propres - Total I2 343
166Fournisseurs et comptes rattachés409
172Autres dettes238
176Total des dettes647
180Total général Passif2 990
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 870
242Autres charges externes* 1 928
243(dont taxe professionnelle) 143
244Impôts, taxes et versements assimilés143
264Total des charges d’exploitation 2 071
270Résultat d’exploitation -201
310Bénéfice ou perte -201
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5504 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00727
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 4281 428
072Créances – Autres513513
084Disponibilités1 0491 049
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 9902 990
110Total général Actif2 9902 990
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
132Autres réserves1 444
136Résultat de l’exercice-201
142Total des capitaux propres - Total I2 343
166Fournisseurs et comptes rattachés409
172Autres dettes238
176Total des dettes647
180Total général Passif2 990
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 870
242Autres charges externes* 1 928
243(dont taxe professionnelle) 143
244Impôts, taxes et versements assimilés143
264Total des charges d’exploitation 2 071
270Résultat d’exploitation -201
310Bénéfice ou perte -201
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6354 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00727
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés1 4281 428
072Créances – Autres513513
084Disponibilités1 0491 049
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance2 9902 990
110Total général Actif2 9902 990
120Capital social ou individuel1 000
126Réserve légale100
132Autres réserves1 444
136Résultat de l’exercice-201
142Total des capitaux propres - Total I2 343
166Fournisseurs et comptes rattachés409
172Autres dettes238
176Total des dettes647
180Total général Passif2 990
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 870
242Autres charges externes* 1 928
243(dont taxe professionnelle) 143
244Impôts, taxes et versements assimilés143
264Total des charges d’exploitation 2 071
270Résultat d’exploitation -201
310Bénéfice ou perte -201
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