09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6457
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2013
Texte de l'observation : Jugement TC Nancy en date du 30 juillet 2013. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur. Juge Commissaire : Gérard GABRIEL. Juge Commissaire Suppléant : Michel MARCHAND. Mandataire Judiciaire : Maître Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à Nancy. Administrateur : SCP Bayle Chanel prise en la personne de Maître Bayle 153 rue André Bisiaux à Maxéville.
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/12/2013 du Tribunal de Commerce de NANCY - RENOUVELLE la période d'observation jusqu'au 29/07/2014 RENVOIE l'affaire à l' audience du 25/02/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2297
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du 18/03/2014 duTribunal de Commerce de NANCY - MEt fin à la mission de la SCP BAYLE en qualité d'administrateur judiciaire¨ PRONONCE la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire MAINTIENT M. Gérard GABRIEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Michel MARCHAND en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY mandataire judiciaire en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 29/03/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1526
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/02/2014,le tribunal de Commerce de NANCY a prononcé l' homologation du plan de cession Juge-commissaire : M. Gérard GABRIEL Juge-commissaire suppléant ; Michel MARCHAND Mandataire judiciaire ; Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY Administrateur : SCP P. BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay 54320 MAXEVILLE Me Pierre BAYLE chargé des actes de cession et obligations légales
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6457
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2013
Texte de l'observation : Jugement TC Nancy en date du 30 juillet 2013. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur. Juge Commissaire : Gérard GABRIEL. Juge Commissaire Suppléant : Michel MARCHAND. Mandataire Judiciaire : Maître Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à Nancy. Administrateur : SCP Bayle Chanel prise en la personne de Maître Bayle 153 rue André Bisiaux à Maxéville.
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/12/2013 du Tribunal de Commerce de NANCY - RENOUVELLE la période d'observation jusqu'au 29/07/2014 RENVOIE l'affaire à l' audience du 25/02/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2297
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du 18/03/2014 duTribunal de Commerce de NANCY - MEt fin à la mission de la SCP BAYLE en qualité d'administrateur judiciaire¨ PRONONCE la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire MAINTIENT M. Gérard GABRIEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Michel MARCHAND en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY mandataire judiciaire en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 29/03/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1526
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/02/2014,le tribunal de Commerce de NANCY a prononcé l' homologation du plan de cession Juge-commissaire : M. Gérard GABRIEL Juge-commissaire suppléant ; Michel MARCHAND Mandataire judiciaire ; Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY Administrateur : SCP P. BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay 54320 MAXEVILLE Me Pierre BAYLE chargé des actes de cession et obligations légales
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6457
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2013
Texte de l'observation : Jugement TC Nancy en date du 30 juillet 2013. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur. Juge Commissaire : Gérard GABRIEL. Juge Commissaire Suppléant : Michel MARCHAND. Mandataire Judiciaire : Maître Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à Nancy. Administrateur : SCP Bayle Chanel prise en la personne de Maître Bayle 153 rue André Bisiaux à Maxéville.
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du 17/12/2013 du Tribunal de Commerce de NANCY - RENOUVELLE la période d'observation jusqu'au 29/07/2014 RENVOIE l'affaire à l' audience du 25/02/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2297
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du 18/03/2014 duTribunal de Commerce de NANCY - MEt fin à la mission de la SCP BAYLE en qualité d'administrateur judiciaire¨ PRONONCE la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire MAINTIENT M. Gérard GABRIEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Michel MARCHAND en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY mandataire judiciaire en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 29/03/2014
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1526
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/02/2014,le tribunal de Commerce de NANCY a prononcé l' homologation du plan de cession Juge-commissaire : M. Gérard GABRIEL Juge-commissaire suppléant ; Michel MARCHAND Mandataire judiciaire ; Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY Administrateur : SCP P. BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay 54320 MAXEVILLE Me Pierre BAYLE chargé des actes de cession et obligations légales
15/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4924
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/07/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de AAD DISTRIBUTION (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'ASSISTANCE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/05/2013.
15/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 8773
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de AAD DISTRIBUTION (SARL) jusqu'au 29/07/2014.
15/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1587
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION de AAD DISTRIBUTION (SARL) au profit de la SAS EAU ET VAPEUR pour le compte d'une société à constituer "SAS 2A DISTRIBUTION" à compter du 01/03/2014 à 0 h et nommé Me Pierre BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.
15/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1927
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 18/03/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de AAD DISTRIBUTION (SARL) et a désigné , Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
15/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 8522
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.