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de Saint-Hippolyte

AAPEI EPANOU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77565453600231 / Siren : 775654536 / NIC : 00231
N° de TVA : FR 65 775654536
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AAPEI EPANOU
Adresse :
SEYNOD
32 Rue GUSTAVE EIFFEL

74600 ANNECY
Marchés publics :
11/04/2022 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS VILLE ANNECY SECTEUR SEYNOD LOT 01
Classification : 77310000-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620222021E260100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
AAPEI EPANOU (77565453600231)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : AAPEI EPANOU
Accords d'entreprise :
21/12/2021 : Accord à durée déterminée fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005939
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AAPEI EPANOU
Siret : 77565453600231
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/12/2021 : Accord d'entreprise GPEC "Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels" au sein de l'Association AAPEI Epanou
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005940
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AAPEI EPANOU
Siret : 77565453600231
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
06/07/2021 : Accord sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005270
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 28/03/2022
Date du texte : 06/07/2021
Date d'effet : 06/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AAPEI EPANOU
Siret : 77565453600231
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : AAPEI EPANOU
Dénomination usuelle: CAT LE PARMELAN
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : AAPEI
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/11/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2018 : dénomination, code NIC
Dénomination : AAPEI EPANOU
Code NIC : 00231
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ASS AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : A A P E I

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