24/10/2022 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5321
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 17/10/2013 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX Date d'effet : 22/11/2013
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 443
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 24/01/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1573
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 28/03/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3153
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 27/06/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4444
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 26/09/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 5662
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 28/11/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 414
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 23/01/2015 Date d'effet : 23/01/2015
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4231
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 03/09/2015, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 03/09/2015