Informations de l'établissement :

Date de création : 18/07/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37913752400045 / Siren : 379137524 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 90 379137524

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10

Coordonnées de l'établissement :
ABEO

Adresse :
BP 10
6 Rue BENJAMIN FRANKLIN
BP 10
70190 RIOZ

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Liens de succession de l'établissement :

08/09/2009 : Préccession

Successeur : ABEO
Transfert du siège
Continuité économique

18/07/2002 : Succession

Prédécesseur : ABEO
Continuité économique

08/09/2009 : Succession

Prédécesseur : ABEO
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/07/1990

Dénomination : ABEO

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ABEO - Rioz (siège)ABEO - LyonABEO - Lyon (fermé)ABEO - Rioz (fermé)ABEO - Besançon (fermé)ABEO - Besançon (fermé)ABEO - Besançon (fermé)

Marques françaises :

02/11/2015 : ABéO

N° national/d'enregistrement : 4222475
Date de dépôt : 02/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et appareils de contrôle des accès, de surveillance y compris la T.V en circuit fermé, portillons et tourniquets automatiques. Supports d'enregistrement, magnétiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrées ou non, de sons et/ou images et/ou textes et/ou données, et/ou de programmes d'ordinateurs et/ou d'applications logicielles, tous en relation avec des articles sportifs et/ou installations sportives et/ou évènements sportifs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations sanitaires y compris W.C. et douches, cabines de douches. Equipements sanitaires, notamment équipements de W.C. autonomes à recirculation. Cabines de douches.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mains courantes et barrières non métalliques ; matériels de construction non métalliques pour l'installation et l'équipement des vestiaires, de cabines de douche, de réserves à bagages, de stockage de biens et marchandises, de piscines, de stades, de gymnase, de terrains de jeux, de sport et de loisirs : châssis de portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, cloisons non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, armatures de portes non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, cornières non métalliques, clôtures non métalliques, huisseries non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et ameublements pour collectivités, centres sportifs, ludiques, aquatiques, piscines, sanitaires ; casiers, casiers pour vêtements ; sièges.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis de sol ; tapis de jeu, tapis de sport, tapis de gymnastique et tatamis ; tapis de sport, tapis de sol et revêtements de sols sportifs plats et à élasticité ponctuelle ; tapis de gymnastique, tapis d'exercice et tapis de jeu.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; équipements de jeu, de sport, de gymnastique et d'escalade tels que portiques d'escalade, murs d'escalade, bancs pour l'escalade, équipements d'escalade, mâts à grimper, barres de traction, équipements de gymnastique, plinths pour l'entraînement au saut, bancs de gymnastique, tremplins, moutons de gymnastique, moutons pour le saut, chevaux d'arçons, trampolines, trapèzes, anneaux, barres parallèles et poutres.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, services d'installation, réparation et entretien d'installations sportives et de centres de culture physique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'exploitation d'installations sportives et de centres de culture physique ; organisation d'activités et de compétitions sportives ; location d'installations sportives et d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules).

Déposant 1 : ABEO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 379137524
Adresse :
6 rue Benjamin Franklin, BP 10
70190 RIOZ
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3705
NOJO : 7001MYG95527000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5834
NOJO : 7001MYG95205000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

12/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : 0007001MYG89141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Administrateur : CREDIT MUTUEL EQUITY SCRTIXIER Agnès Eliane Pierrette ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGERVAIS Emmanuelle ; Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : FERRIER Jean ; Administrateur : BORELLA Manuela ; Administrateur : STRAUSS-KAHN Marc-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean-Luc

09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : 0007001MYG87875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 5657478.75 EUR

03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7933
NOJO : 7001MYG87579000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

03/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7934
NOJO : 7001MYG87580000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 0007001MYG80909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Administrateur : CREDIT MUTUEL EQUITY SCRTIXIER Agnès Eliane Pierrette ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : Fonds NobelWEINBERG Cédric, Louis, Adolphe ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGERVAIS Emmanuelle ; Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : FERRIER Jean ; Administrateur : BORELLA Manuela ; Administrateur : STRAUSS-KAHN Marc-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean-Luc

10/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5298
NOJO : 7001MYG80782000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5299
NOJO : 7001MYG80800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

13/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : 0007001MYG78571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Administrateur : CREDIT MUTUEL EQUITY SCRTIXIER Agnès Eliane Pierrette ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : Fonds NobelWEINBERG Cédric, Louis, Adolphe ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENTGERVAIS Emmanuelle ; Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : FERRIER Jean ; Administrateur : BORELLA Manuela ; Administrateur : STRAUSS-KAHN Marc-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : 000000700195493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : CREDIT MUTUEL EQUITY SCR (SASU) représenté par ROCHE Blandine, Marie, Delphine ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : Fonds Nobel (SICAV) représenté par WEINBERG Cédric, Louis, Adolphe ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par GERVAIS Emmanuelle né(e) DESORMEAU-BEDOT ; Administrateur : FERRIER Jean ; Administrateur : BORELLA Manuela ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : 000000700195494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : CREDIT MUTUEL EQUITY SCR (SASU) représenté par ROCHE Blandine, Marie, Delphine ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : Fonds Nobel (SICAV) représenté par WEINBERG Cédric, Louis, Adolphe ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par GERVAIS Emmanuelle né(e) DESORMEAU-BEDOT ; Administrateur : FERRIER Jean ; Administrateur : BORELLA Manuela ; Administrateur : STRAUSS-KAHN Marc-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

01/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5973
NOJO : 700195301000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5974
NOJO : 700195302000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4931
NOJO : 700189125000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4932
NOJO : 700189126000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

10/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : 000000700188215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : BARBAFIERI Gérard, Baptistin, Adrien ; Administrateur : CM-CIC Investissement SCR (SASU) représenté par ROCHE Blandine, Marie, Delphine ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : MUSCH Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Administrateur : Fonds Nobel (SICAV) représenté par WEINBERG Cédric, Louis, Adolphe ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par GERVAIS Emmanuelle né(e) DESORMEAU-BEDOT

10/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : 000000700188216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : CM-CIC Investissement SCR (SASU) représenté par ROCHE Blandine, Marie, Delphine ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : MUSCH Elisabeth ; Administrateur : Fonds Nobel (SICAV) représenté par WEINBERG Cédric, Louis, Adolphe ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par GERVAIS Emmanuelle né(e) DESORMEAU-BEDOT ; Administrateur : FERRIER Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7826
NOJO : 700182237000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

08/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7827
NOJO : 700182238000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

29/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : 000000700179862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Directeur général délégué, Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : BARBAFIERI Gérard, Baptistin, Adrien ; Administrateur : CM-CIC Investissement SCR (SASU) représenté par ROCHE Blandine, Marie, Delphine ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : MUSCH Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Administrateur : Fonds Nobel (SICAV) représenté par WEINBERG Cédric, Louis, Adolphe ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par GERVAIS Emmanuelle né(e) DESORMEAU-BEDOT
Montant du capital : 5635658.25 EUR

05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : 000000700177797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier ; Directeur général délégué, Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus ; Administrateur : BARBAFIERI Gérard, Baptistin, Adrien ; Administrateur : CM-CIC Investissement SCR (SASU) représenté par ROCHE Blandine, Marie, Delphine ; Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole ; Administrateur : MUSCH Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Administrateur : Fonds Nobel (SICAV) représenté par WEINBERG Cédric, Louis, Adolphe ; Administrateur : BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) représenté par GERVAIS Emmanuelle né(e) DESORMEAU-BEDOT

17/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7615
NOJO : 700177424000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11991
NOJO : 700177165000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3143
NOJO : 000000700172772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4997136 EUR

02/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1932
NOJO : 000000700172269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4928736.75 EUR

06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : 700170868000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

01/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4472
NOJO : 700170270000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB161730013886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4008738 EUR

17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°3043
NOJO : BXB16167001838Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°3044
NOJO : BXB161670018390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ESTEVES Olivier Directeur général délégué, Administrateur : JANSSEN Jacques, Marinus Administrateur : BARBAFIERI Gérard, Baptistin, Adrien Administrateur : CM-CIC Investissement SCR (SASU) représenté par ROCHE Blandine, Marie, Delphine Administrateur : CHARLES Marine, Hélène, Nicole Administrateur : MUSCH Elisabeth Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2956
NOJO : BXB16083002047O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESTEVES Olivier Directeur général : JANSSEN Jacques, Marinus Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2979
NOJO : BXB16083002073P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESTEVES Olivier Directeur général : JANSSEN Jacques, Marinus Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)

10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8115
NOJO : 700165712000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3610
NOJO : BXB143510013866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESTEVES Olivier Directeur général : JANSSEN Jacques, Marinus Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE Commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA)
Montant du capital : 3993724 EUR

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11717
NOJO : 700159687000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7206
NOJO : 700154610000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

28/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2217
NOJO : BXB132330006115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3006598 EUR

15/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : BXB13010001165V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54565 EUR

21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB12319000202J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ESTEVES Olivier Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Co-commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE Co-commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry Co-commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA) Administrateur : MELET Dominique Administrateur : BARBAFIERI Gérard Administrateur : JALENIA (SC) représenté par ESTEVES Olivier

12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7817
NOJO : BXC12310008382I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6783
NOJO : BXC11314023107A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8583
NOJO : BXC10319004977J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Benjamin Franklin BP 10
70190 Rioz

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8702
NOJO : BXC09302010428K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale la Charrière
70190 Rioz

17/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : BXB09313000689K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ESTEVES Olivier Administrateur : MELET Dominique Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques Co-commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE Co-commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry Co-commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA) Administrateur : BARBAFIERI Gérard

Siège social :
Adresse :
6 rue Benjamin Franklin
BP 10
70190 Rioz

03/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°692
NOJO : BXB083320008178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ESTEVES Olivier.
Administrateur : MELET Dominique.
Administrateur : RONDOT DOMINIQUE.
Co-commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) représenté par PICHON Jean-Jacques.
Co-commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE représenté par GAGNERET PASCAL LOUIS.
Co-commissaire aux comptes suppléant : CHAUTANT Thierry.
Co-commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA).

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7320
NOJO : BXC08304006020N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 379 137 524
Dénomination : ABEO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Artisanale la Charrière,
70190 Rioz

Historique de l'unité légale :

11/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/04/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

05/11/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : ABEO

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : SC ABEO

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Représentants légaux :

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : ESTEVES Olivier
Né le 04/12/1959 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
20 rue Jean Wyrsch
25000 Besançon
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : ESTEVES Olivier
Né le 04/12/1959 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 rue Jean Wyrsch
25000 Besançon
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : ESTEVES Olivier
Né le 04/12/1959 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Jean Wyrsch
25000 Besançon
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : JANSSEN Jacques, Marinus
Né le 28/06/1973 à Geldrop (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Wettenseind 12
5674 AA Nuenen
PAYS-BAS

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : JANSSEN Jacques, Marinus
Né le 28/06/1973 à Geldrop (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Wettenseind 12
5674 AA Nuenen
PAYS-BAS

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : BARBAFIERI Gérard, Baptistin, Adrien
Né le 16/05/1945 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 boulevard Piot
13008 Marseille 08
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Morale

Nom : CM-CIC Investissement SCR
Siren : 317586220
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 avenue de l'Opéra
75002 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROCHE Blandine, Marie, Delphine
Né le 23/05/1976 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue de Sèze
69006 Lyon 06
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES Marine, Hélène, Nicole
Né le 14/05/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 place de Clignancourt
75018 Paris 18
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : MUSCH Elisabeth
Né le 25/08/1952 à Utrecht (PAYS-BAS)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17C rue RUE ALAIN SAVARY
BP 1949 - PARC ARTEMIS
25020 Besançon
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris
FRANCE

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

08/10/2002 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Type : Personne Physique

Nom : ESTEVES Olivier
Né le 04/12/1959 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DE LACORE
25000 BESANCON
FRANCE

08/10/2002 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Type : Personne Physique

Nom : ESTEVES Olivier
Né le 04/12/1959 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 RUE DE LACORE
25000 BESANCON
FRANCE

Dépôts des actes :

26/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2260 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé

26/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2260 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2260 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2052 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé

10/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2052 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2052 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

09/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2260 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : décidant du principe d'une augmentation de capital

10/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1165 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé

10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1165 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1165 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2052 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social - approbation de la refonte des statuts sociaux

20/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1143 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de nouveaux administrateurs

29/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1142 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1142 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de SAS en SA à conseil d'administration

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1142 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1142 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination des premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1142 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination d'un directeur général délégué

15/04/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1142 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la SAS en SA

12/02/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°579 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°578 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1938 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1938 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1938 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1938 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions des organes d'administration et de direction - Nomination du Président et du Directeur général - Maintien des commissaires aux comptes titulaires et suppléants -

05/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1938 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé

02/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1324 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé

02/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1324 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1324 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1324 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1324 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1980 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé

05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1980 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1980 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1684 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé

28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1684 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1684 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur

20/02/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°657 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé

21/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1580 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°301 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé

15/01/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°83 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

08/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1533 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

08/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1533 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 6 rue Benjamin Franklin - bp 10 - 70190 RIOZ

08/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1533 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1001 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1001 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°959 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°520 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°737 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1034 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1034 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°986 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°986 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA LA CHARRIERE - 70190 RIOZ

04/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°2535 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social

03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°2535 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°761 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°839 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°951 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 2 RUE DE LACORE

08/05/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°1129 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°1129 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°497 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°497 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 3 RUE OLIVIER DE SERRES

18/07/1990 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°1532 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°986 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°986 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1034 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°737 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS NOUVEAUX

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°520 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1533 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°301 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1580 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°1129 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°839 déposé le 29/03/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°761 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°1672 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 18 JUIN 2002, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LATRANSFORMATION DE LA STE CIVILE EN SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Dépôt : N°1827 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT EN NATURE D'ACTIONS DE LASAS ISD A LA A ABEO A COMPTER DU 09.07.02

Etablissements :

29/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Benjamin Franklin
BP 10
70190 Rioz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/1990
Activité : Acquisition, gestion de tout portefeuille, titres de participation et autres titres de placement, prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la gestion ou la vente de ces participations. Réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directement ou indirectement. Administration, acquisition, gestion par bail ou autrement de biens immobiliers et des parts de sociétés immobilières qui seraient apportées en cours de la vie sociale ou acquises par elle. Propriété, acquisition, gestion, vente de toutes marques, brevets ou tous droits propriété intellectuelle ou industrielle.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) LADITE SOCIETE DEJA INSCRITE AU RCS DE BESANCON A TRANSFERE SON SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 2 RUE LACORE - 25000 BESANCON A ZA LA CHARRIERE 70190 RIOZ A COMPTER DU 18 JUILLET 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
129 Rue Servient
Immeuble Tour Part Dieu
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2015
Activité : Acquisition, gestion de tout portefeuille, titres de participation et autres titres de placement, prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la gestion ou la vente de ces participations. Réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directement ou indirectement. Administration, acquisition, gestion par bail ou autrement de biens immobiliers et des parts de sociétés immobilières qui seraient apportées en cours de la vie sociale ou acquises par elle. Propriété, acquisition, gestion, vente de toutes marques, bervets ou tous droits propriété intellectuelle ou industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/10/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 RUE DE LACORE
25000 BESANCON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/1990
Activité : LA GESTION DE PARTICIPATION FINANCIERES DE PORTEFEUILLE D'ACTIONS, DE PARTS SOCIALES OU D'INTERETS, D'OBLIGATIONS, DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS. ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI OU PARTICIPER D'UNE ACTIVITE DE HOLDING.
Origine du fonds : Création

Observations :

08/10/2002 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - N[ SIRET : 379 137 524 00037 CODE APE : 652E (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Personnes morales :

29/12/2016 : ABEO

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 4997136.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

20/06/2016 : ABEO

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

08/10/2002 : ABEO

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 41430.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1661 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2647 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2254 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2558 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2522 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2654 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2596 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°2180 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1338 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1390 déposé le 12/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1160 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1236 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1258 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°1276 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2553 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 125 126	4 230 901
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (III)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 382	24 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 672 321	9 137 582
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 547 196	4 906 681
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 125 126	4 230 901
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	479 377	7 237		486 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	666 863	31 270		698 133
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				13 437
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 228	13 437	5 228	13 437
7C	TOTAL GENERAL	5 228	13 437	5 228	13 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	17 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 636
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 137 075	8 742 075	14 395 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 564	482 564
8C	Personnel et comptes rattachés	397 198	397 198
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	136 218	136 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 996 262	11 284 435	18 461 827	250 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 962 616

31/03/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2554 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (IV)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices	-252 382	24 691
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2497 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 125 126	4 230 901
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (III)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 382	24 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 672 321	9 137 582
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 547 196	4 906 681
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 125 126	4 230 901
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	479 377	7 237		486 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	666 863	31 270		698 133
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				13 437
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 228	13 437	5 228	13 437
7C	TOTAL GENERAL	5 228	13 437	5 228	13 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	17 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 636
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 137 075	8 742 075	14 395 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 564	482 564
8C	Personnel et comptes rattachés	397 198	397 198
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	136 218	136 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 996 262	11 284 435	18 461 827	250 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 962 616

31/03/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2481 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (IV)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices	-252 382	24 691
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1907 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 125 126	4 230 901
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (III)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 382	24 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 672 321	9 137 582
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 547 196	4 906 681
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 125 126	4 230 901
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	479 377	7 237		486 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	666 863	31 270		698 133
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				13 437
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 228	13 437	5 228	13 437
7C	TOTAL GENERAL	5 228	13 437	5 228	13 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	17 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 636
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 137 075	8 742 075	14 395 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 564	482 564
8C	Personnel et comptes rattachés	397 198	397 198
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	136 218	136 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 996 262	11 284 435	18 461 827	250 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 962 616

31/03/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1906 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (IV)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices	-252 382	24 691
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2742 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 125 126	4 230 901
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (III)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 382	24 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 672 321	9 137 582
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 547 196	4 906 681
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 125 126	4 230 901
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	479 377	7 237		486 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	666 863	31 270		698 133
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				13 437
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 228	13 437	5 228	13 437
7C	TOTAL GENERAL	5 228	13 437	5 228	13 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	17 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 636
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 137 075	8 742 075	14 395 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 564	482 564
8C	Personnel et comptes rattachés	397 198	397 198
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	136 218	136 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 996 262	11 284 435	18 461 827	250 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 962 616

31/03/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2743 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (IV)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices	-252 382	24 691
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1775 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 125 126	4 230 901
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (III)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 382	24 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 672 321	9 137 582
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 547 196	4 906 681
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 125 126	4 230 901
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	479 377	7 237		486 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	666 863	31 270		698 133
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				13 437
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 228	13 437	5 228	13 437
7C	TOTAL GENERAL	5 228	13 437	5 228	13 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	17 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 636
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 137 075	8 742 075	14 395 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 564	482 564
8C	Personnel et comptes rattachés	397 198	397 198
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	136 218	136 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 996 262	11 284 435	18 461 827	250 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 962 616

31/03/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1776 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (IV)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices	-252 382	24 691
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2519 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (IV)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices	-252 382	24 691
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2351 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	499 537	486 614	12 923	19 610
AF	Concessions, brevets et droits similaires	285 535	211 519	74 016	42 347
AH	Fonds commercial	93 539	93 539
AJ	Autres immobilisations incorporelles	253 961		253 961	10 592
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	3 075		3 075
AN	Terrains	484 885		484 885	484 885
AP	Constructions	2 483 662	719 820	1 763 841	1 828 647
AT	Autres immobilisations corporelles	690 239	383 171	307 068	271 823
AV	Immobilisations en cours	16 000		16 000	4 149
CU	Autres participations	52 467 843	139 223	52 328 620	52 306 730
BB	Créances rattachées à des participations	6 808 851		6 808 851	4 610 715
BH	Autres immobilisations financières	374 407		374 407	278 151
BJ	TOTAL (I)	64 461 533	2 033 886	62 427 647	59 857 647
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	21 354		21 354
BX	Clients et comptes rattachés	1 861 340		1 861 340	1 993 213
BZ	Autres créances	21 276 842		21 276 842	16 348 799
CD	Valeurs mobilières de placement	902 270		902 270	877 853
CF	Disponibilités	9 897 034		9 897 034	760 686
CH	Charges constatées d’avance	120 516		120 516	589 010
CJ	TOTAL (II)	34 079 355		34 079 355	20 569 560
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	207 899		207 899	251 915
CN	Ecarts de conversion actif (V)	13 437		13 437	5 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 762 224	2 033 886	96 728 338	80 684 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 997 136	3 993 724
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 190 625	27 230 759
DD	Réserve légale (1)	399 372	399 372
DG	Autres réserves	11 781 869	9 277 578
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 125 126	4 230 901
DK	Provisions réglementées	223 090	130 090
DL	TOTAL (I)	66 717 219	45 262 425
DP	Provisions pour risques	13 437	5 228
DR	TOTAL (III)	13 437	5 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 229 458	29 287 896
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 249 193	4 635 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482 564	656 920
DY	Dettes fiscales et sociales	898 828	737 680
EA	Autres dettes	136 218	98 348
EC	TOTAL (IV)	29 996 261	35 416 115
ED	(V)	1 421	583
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 728 338	80 684 351
EI	Dont emprunts participatifs	5 249 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 140 491	2 304 362	5 444 853	3 817 686
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			808 329	808 637
FQ	Autres produits			29	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 253 211	4 626 325
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			30
FW	Autres achats et charges externes			2 247 945	1 724 171
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 586	127 922
FY	Salaires et traitements			2 036 117	1 337 033
FZ	Charges sociales			849 444	592 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 161	231 929
GE	Autres charges			30 011	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 663 294	4 013 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			589 917	612 363
GJ	Produits financiers de participations			2 618 000	4 224 750
GL	Autres intérêts et produits assimilés			566 997	242 054
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 228	32 605
GN	Différences positives de change			7 631	1 831
GP	Total des produits financiers (V)			3 197 856	4 501 240
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			13 437	5 228
GR	Intérêts et charges assimilées			794 741	628 510
GS	Différences négatives de change			14 142	27 991
GU	Total des charges financières (VI)			822 319	661 729
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 375 537	3 839 511
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 965 455	4 451 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	221 254	10 017
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	221 254	10 017
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 224
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 168 741	113 298
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	93 000	93 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 313 965	206 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 092 711	-196 282
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 382	24 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 672 321	9 137 582
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 547 196	4 906 681
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 125 126	4 230 901
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	479 377	7 237		486 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	666 863	31 270		698 133
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				13 437
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 228	13 437	5 228	13 437
7C	TOTAL GENERAL	5 228	13 437	5 228	13 437
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	17 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 636
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 137 075	8 742 075	14 395 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	482 564	482 564
8C	Personnel et comptes rattachés	397 198	397 198
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	136 218	136 218
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 996 262	11 284 435	18 461 827	250 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 962 616

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

12/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : ABEO
Numéro d'affaire : 2302528
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de 5 657 478,75 euros Siège social : 6 , r ue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul __________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 8 JUILLET 202 3 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ABEO (ci-après la « Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 18 juillet 2023 à 10 heures (ci-après l’« Assemblée Générale ») à l’hôtel Château de la Dame Blanche, 1 Chemin de la Goulotte, 25870 Geneuille , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 3 , - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 3 , - Quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice écoulé, - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 202 3 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves, - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, - Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité, Non renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marine Charles et nomination d’un nouvel Administrateur, - Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Marc-Olivier Strauss-Kahn , - Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jean Ferrier , - Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 3 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’ a dministration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 35.356,00 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 3 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion consolidé du Conseil d’ a dministration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Quitus aux Administrateurs ) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne, pour l’exercice clos le 31 mars 2023, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. QUATR IEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice écoulé ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’ a dministration et décide d'affecter le résultat net comptable de l’exercice, s’élevant à 2.390.355,65 euros, de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice : 2.390.355,65 euros, Aug m e n t é d ' u n e so mm e de : prélevée sur le compte « Autres réserves » 12.400.735,78 euros, Augmenté d’une somme de : prélevée sur le compte « Report à nouveau Auto-détention » 10.199,80 euros, Soit un total de : 14.801.291,2 3 euros, A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de : soit 0,33 euro par action, ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende 2.489.290,65 euros , Le solde, soit la somme de : 12.312.000,58 euros, étant affecté au compte « Aut r es ré se rve s » . L ' Asse mb l é e G énér ale p r e n d a c te q ue c ette e nv eloppe de di v ide n des est b as é e su r le n o mbr e total d ' a c tio n s e x ista n tes au jou r de l 'é ta b lisse m e n t du p r ojet de te x te des ré solutio n s ou vr a n t pote n tielle m e n t d r oit au x présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à di v ide n de n' ou vr i r o n t pas d r oit à di v ide n des ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible de v a r ie r à la hausse ou à la b aisse e n fo nc tio n du n o mbr e d ' a c tio n s ou vr a n t ré elle m e n t d r oit à di v ide n des au jou r du détachement dudit droit. Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 2.489.290,65 euros, est, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 % ) d é fi n ie pa r l ' a r ti c le 158 3 . 2 ° du Code g énér al des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France. L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que : les revenus distribués font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable, il leu r appa r tie n d r a de d é te rm i n e r les m odalit é s d ' i m positio n pou r les q uelles ils opte r ont (imposition au b a rèm e ou p ré l èv e m e n t fo r faitai r e u n i q ue ) , c o n sid ér atio n p r ise de l ' optio n q ui leu r est ou v e r te e n appli c atio n des dispositio n s de l ' a r ti c le 200 A, 2 du Code g énér al des i m pôts, peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, à la source, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2019) sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. La mise en paiement du dividende interviendra le 31 juillet 2023 au plus tard. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice social Dividendes attribués Dividende net par action 31 mars 2020 0 € 0 € 31 mars 2021 0 € 0 € 31 mars 2022 3 0 06 K € 0,40 € CINQUIEME RESOLUTION ( Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve dans toutes ses dispositions ledit rapport , ainsi que la convention mentionnée dans ce dernier et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023. SIX IEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 202 3 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations visées à l’article L. 22-10-9 dudit Code, ainsi que les éléments fixes et variables (étant précisé qu'aucune rémunération exceptionnelle n'a été versée ni attribuée à Monsieur Olivier Estèves en sa qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2023) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Estèves en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Document d'enregistrement universel 2022-2023), et dans le Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions S EPT IEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Document d'enregistrement universel 2022-2023). HUI TIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Document d'enregistrement universel 2022-2023). NEUV IEME RESOLUTION ( Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1 er avril 2023, à 60.000 euros la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité, et ce jusqu’à nouvelle décision. DIX IEME RESOLUTION ( Non renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marine Charles et nomination d’un nouvel Administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration et prenant acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Marine Charles est arrivé à expiration au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023, décide de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marine Charles et de nommer en remplacement, Madame Claire Lénart Turpin , née le 06 avril 1981 à Croix (59), France, domiciliée 8 , rue Scipion, 75005 Paris, France, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026. ONZ IEME RESOLUTION ( Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Marc-Olivier Strauss-Kahn ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Marc-Olivier Strauss-Kahn, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026. DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jean Ferrier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Ferrier, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026. TREIZIEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente-cinq (35,00) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ; cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-six millions quatre cent un mille cinq cent soixante-sept euros et cinquante centimes (26 401 567,50 €). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : QUATORZIEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la trei zième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à : annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la trei zième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. QUINZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la présente délégation ainsi qu’aux quatorzième, quinzième, seizième, dix-huitième et vingtième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation ainsi qu’aux quatorzième, quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d’émission incluse) ; sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Paris spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire sur le marché des équipements sportifs ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire. SEIZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante-huit mille (58 000,00) euros, par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux quatorzième, quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022, ainsi qu’à la quin zième résolution de la présente Assemblée ; décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ; décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Pouvoir pour l’accomplissement des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : assister personnellement à l’Assemblée G énérale ; donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; voter par correspondance ou à distance. Pour pouvoir assister à l’Assemblée G énérale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée G énérale, à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée G énérale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée G énérale , à zéro heure (heure de Paris, France). B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 , ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 , ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 , ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 , ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, au CIC par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard le deux ième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration , les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ABEO, Assemblée Générale 202 3 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration , 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ABEO, Assemblée Générale 202 3 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration , 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure ( heure de Paris , France) . D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : https://www.groupe-abeo.fr/ . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

13/06/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : ABEO
Numéro d'affaire : 2202729
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de : 5 635 658,25 euros Siège social : 6 , r ue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUILLET 2022 Avertissement Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ABEO (ci-après la « Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 19 juillet 2022 à 10 heures, (ci-après l’« Assemblée Générale »), à l’hôtel Château de la Dame Blanche, 1 Chemin de la Goulotte, 25870 Geneuille, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, - Quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice écoulé, - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle, - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves, - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, - Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité, - Renouvellement d’un Administrateur – Madame Manuela Borella, - Renouvellement d’un Administrateur – Crédit Mutuel Equity SCR, - Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier (ex « offre au public »), - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »), - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, - Autorisation consentie au Conseil d’Administration , en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société, - Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions, - Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 30 427 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion consolidé du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Quitus aux Administrateurs ) En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne, pour l’exercice clos le 31 mars 2022, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. QUATR IEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice écoulé ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le résultat net comptable de l’exercice, s’élevant à 2 516 361,97 euros, de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice : 2 516 361,97 euros, Aug m e n t é d ' u n e so mm e de : prélevée sur le compte « Autres réserves » 12 901 695,81 euros, Soit un total de : 15 418 057,78 euros, A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de : soit 0,40 euro par action, ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende 3 005 684,40 euros, Le solde, soit la somme de : 12 412 373,38 euros, étant affecté au compte « Aut r es ré se rve s » L ' Asse mb l é e G énér ale p r e n d a c te q ue c ette e nv eloppe de di v ide n des est b as é e su r le n o mbr e total d ' a c tio n s e x ista n tes au jou r de l 'é ta b lisse m e n t du p r ojet de te x te des ré solutio n s ou vr a n t pote n tielle m e n t d r oit au x présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à di v ide n de n' ou vr i r o n t pas d r oit à di v ide n des ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible de v a r ie r à la hausse ou à la b aisse e n fo nc tio n du n o mbr e d ' a c tio n s ou vr a n t ré elle m e n t d r oit à di v ide n des au jou r du détachement dudit droit. Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 3 005 684,40 euros, est, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 % ) d é fi n ie pa r l ' a r ti c le 158 3 . 2 ° du Code g énér al des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France. L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que : - les revenus distribués font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable, - il leu r appa r tie n d r a de d é te rm i n e r les m odalit é s d ' i m positio n pou r les q uelles ils opte r ont (imposition au b a rèm e ou p ré l èv e m e n t fo r faitai r e u n i q ue ) , c o n sid ér atio n p r ise de l ' optio n q ui leu r est ou v e r te e n appli c atio n des dispositio n s de l ' a r ti c le 200 A, 2 du Code g énér al des i m pôts, - peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, à la source, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2019) sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. La mise en paiement du dividende interviendra le 28 juillet 2022 au plus tard. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice social Dividendes attribués Dividende net par action 31 mars 2019 2 404 K€ 0,3 2 € 31 mars 2020 0 € 0 € 31 mars 2021 0 € 0 € CINQUIEME RESOLUTION ( Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve dans toutes ses dispositions ce dernier rapport, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle ni d’aucun engagement nouveau autorisés par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022. SIX IEME RESOLUTION ( Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations visées à l’article L. 22-10-9 dudit Code, ainsi que les éléments fixes et variables (étant précisé qu'aucune rémunération variable ou exceptionnelle n'a été versée ni attribuée à Monsieur Olivier Estèves en sa qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2022) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Estèves en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Document d'enregistrement universel 2021-2022), et dans le Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions. S EPT IEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Document d'enregistrement universel 2021-2022). HUI TIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d'entreprise (inclus dans le Document d'enregistrement universel 2021-2022). NEUV IEME RESOLUTION ( Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2022, à 60.000 euros la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité, et ce jusqu’à nouvelle décision. DIX IEME RESOLUTION ( Renouvellement d’un Administrateur – Madame Manuela Borella ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration , renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Madame Manuela Borella, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025. ONZ IEME RESOLUTION ( Renouvellement d’un Administrateur – Crédit Mutuel Equity SCR ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration , renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société Crédit Mutuel Equity SCR, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025. DOUZ IEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente-cinq (35,00) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ; cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-six millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq (26 299 385,00) euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 juillet 2021 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire TREIZ IEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la dou zième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à : annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la dou zième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 juillet 2021 dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire. QUATORZ IEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième, seizième , dix-septième , dix-huitième et vingt ième résolutions de la présente Assemblée, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quinzième, seizième , dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’Administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Q UINZ IEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier (ex « offre au public ») ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaies étrangères, d’actions ordinaires de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros (2.000.000 €) en nominal, ce plafond s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par les quatorzième , seizième, dix-septième , dix-huitième et vingtième résolutions de la présente Assemblée ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les quatorzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €), ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission ; rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %) ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce ; prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ; décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; le montant nominal total des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond de deux millions d’euros (2.000.000 €) défini ci-avant ; décide que le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix- neuv ième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SEIZ IEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission réalisée par offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (anciennement visée sous la qualification de « placement privé »), tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie étrangère, étant rappelé que l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital social par an ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros (2.000.000 €) en nominal, ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par les quatorzième, quinzième, dix-septième, dix- huit ième et vingt ième résolutions de la présente Assemblée, sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136 2 ; à ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les quatorzième, quinzième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ; prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ; rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %) ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ; décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix- neuv ième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-SEPT IEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable aux quatorzième, quinzième, seizième, dix- hui tième et vingtième résolutions de la présente Assemblée et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable aux quatorzième, quinzième , seizième et dix- hui tième résolutions de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d’émission incluse) ; sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Paris spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire sur le marché des équipements sportifs ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix- neuv ième résolution de la présente Assemblée, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 juillet 2021 dans sa seizième résolution à caractère extraordinaire. DIX- HUIT IEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption de l’une ou l’autre des quatorzième, quinzièm e, seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, en cas de demandes excédentaires ; décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et vingtième résolutions de la présente Assemblée et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée ; décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration , notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; décide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX- NEUV IEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration , en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée et à le fixer selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de quinze pour cent (15 %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ; le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les quatorzième , quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée sur lesquels il s’impute ; L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGTIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques applicables en la matière ; décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €) prévu aux quatorzième, quinzième, seizième , dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ; approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; e t, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT -ET-UN IEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : autorise le Conseil d’Administration , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupement qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; décide que les options de souscription et les options d’achats consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 3,5 % du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d’Administration décidant de l’attribution des options, le présent plafond s’appliquant à la présente résolution et à la vingt- deuxième résolution ci-après ; décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sous option sera fixé par le Conseil d’Administration selon les modalités et dans les limites autorisées par les textes en vigueur le jour de l’attribution de ces options ; ce prix ne sera toutefois pas inférieur, (i) dans le cas d’octroi d’option de souscription, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options de souscriptions seront consenties, et, (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 22-10-62 du Code de commerce ou par l’article R. 22-10-37 du Code de commerce ; la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre ou du prix des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; décide que l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions devra intervenir dans un délai de dix (10) ans à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration et sera subordonné à l’atteinte des conditions, notamment de performance, qui seront définies par le Conseil d’Administration ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; l’augmentation de capital résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; en conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment : de déterminer la nature des options attribuées (options de souscription ou options d’achat) ; d e déterminer si les options attribuées donnent droit à des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des options attribuées et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; de fixer le prix, les modalités et conditions des options, et notamment : * la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de dix (10) ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration ; * la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le bénéfice des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédés ou mises au porteur ; * des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que ce délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder deux (2) ans à compter de la levée d’option étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; décide que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès des organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaires ; décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. VINGT- DEUX IEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 3,5% du capital social de la Société existant au jour où le Conseil d’Administration décide de l’attribution gratuite d’actions, le présent plafond s’appliquant à la présente résolution et à la vingt -et-unième résolution ci-dessus ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an et que la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixé par le Conseil d’Administration , étant rappelé (i) que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans, et (ii) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ou cas équivalent à l’étranger et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent étranger ; décide que l’attribution définitive des actions sera subordonnée à l’atteinte de conditions, notamment de performance, qui seront définies par le Conseil d’Administration ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, et le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitives des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et, le cas échéant, la durée de conservation minimale requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant d’actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; déterminer les conditions, notamment de performance, liées à l’attribution définitive des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à l’attribution en cas d’opérations financières ; constater les dates d’attributions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’acquisition ou de conservation et (b) maintenir le bénéfice des attributions, le tout sous réserve des dispositions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, les cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du Code de commerce ; il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. VINGT- TROIS IEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante-huit mille (58 000,00) euros, par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux quatorzième, quinzième, seizième , dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée ; décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration , s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ; décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire VINGT- QUA TRIEME RESOLUTION ( Pouvoir pour l’accomplissement des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : assister personnellement à l’Assemblée générale ; donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; voter par correspondance ou à distance. Eu égard au contexte actuel lié au Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 15 juillet 2022 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 15 juillet 2022 à zéro heure (heure de Paris, France). B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées , 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 . pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées , 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ; pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, au CIC par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard le deux ième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration , les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ABEO, Assemblée Générale 2022, à l’attention du Président du Conseil d’Administration , 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale , soit le mercredi 13 juillet 2022 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ABEO, Assemblée Générale 2022, à l’attention du Président du Conseil d’Administration , 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée , soit le mercredi 13 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : https://www.groupe-abeo.fr/ . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

14/06/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Abeo
Numéro d'affaire : 2102823
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de 5 635 658,25 euros Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul __________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 0 JUILLET 20 2 1 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ABEO (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 2 0 juillet 20 2 1 à 10 heures, à l’hôtel Château de la Dame Blanche, 1 Chemin de la Goulotte 25870 Geneuille , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du r apport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Lecture du r apport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 202 1, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021, - Quitus aux Administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice écoulé , - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les con ventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle , - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 202 1 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général , - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants , – Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité , - Renouvellement du mandat d’un Administrateur ( M onsieur Olivier ESTEVES), - Renouvellement du mandat d’un Administrateur ( Monsieur J acques JANSSEN), - Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, - Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant et nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, - Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit , Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 16 789 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun. DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidé s de l’exercice clos le 31 mars 2021 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion consolidé du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION – Quitus aux administrateurs En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne , pour l'exercice clos le 31 mars 202 1, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. QUATRIME RESOLUTION - Affectation du résultat de l’exercice écoulé L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat net comptable de l’exercice, s’élevant à ( 324 627,58 ) euros, de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice : (324 627,58) euros, Augmenté du poste « Autres réserves » : 13 226 323,39 euros, Formant un bénéfice distribuable de : 12 901 695,81 euros, Affecté, en totalité, au poste « Autres réserves » : 12 901 695,81 euros, C onformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice social Dividendes attribués Dividende net par action 31 mars 2018 2 329 K€ 0,31 € 31 mars 2019 2 404 K€ 0,31 € 31 mars 2020 0 € 0 € CINQUIEME RESOLUTION - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve dans toutes ses dispositions ce dernier rapport, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle ni d’aucun engagement nouveau autorisés par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 mars 202 1 , et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 mars 202 1 . SIXIEME RESOLUTION - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations visées à l’article L. 22 -10-9 dudit Code, ainsi que les éléments fixes et variables (étant précisé qu'aucune rémunération variable ou exceptionnelle n'a été versée ni attribuée à Monsieur Olivier Estèves en sa qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 202 1 ) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 202 1 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Estèves en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise ( inclus dans le Document d'enregistrement universel 20 20 -202 1 ), et dans le Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions. SEPTIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 , II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise ( inclus dans le Document d'enregistrement universel 20 20 -202 1 ). HUITIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 22-10 -8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise ( inclus dans le Document d'enregistrement universel 20 20 -202 1 ). NEUVIEME RESOLUTION - Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1 er avril 2021, à 60.000 euros la somme fixe annuelle allouée aux A dministrateurs en rémunération de leur activité, et ce jusqu’à nouvelle décision. DIXIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – M onsieur Olivier Estèves L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de M onsieur Olivier Estèves, pour une durée de trois (3) années , qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2 02 4 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 4 . ONZIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jacques Janssen L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur J acques Janssen , pour une durée de trois (3) années , qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 202 4 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 4 . DOUZIEME RESOLUTION – Non-renouvellement du mandat d ’un Commissaire aux C omptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux C omptes titulaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et prenant acte de ce que le mandat de la société GRANT THORNTON , Commissaire aux C omptes titulaire, est arrivé à expiration au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 , décide de ne pas renouveler le mandat de la société GRANT THORNTON et de nommer en remplacement, pour une durée de six (6) exercices , soit jusqu’ à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027 , la société BM&A , s ociété par actions simplifiée au capital de 1 200 000,00 euros, d ont le siège social est situé 11, rue de Laborde, 75008 Paris, i mmatriculée au r egistre du c ommerce et des s ociétés de Paris sous le numéro 348 461 443. La société BM&A a fait savoir à la Société qu’elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant . TREIZIEME RESOLUTION – Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux C omptes suppléant et nomination d’un nouveau Commissaire aux C omptes suppléant L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et prenant acte de ce que le mandat de la société INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC , Commissaire aux C omptes suppléant, est arrivé à expiration au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 , décide de ne pas renouveler le mandat de la société INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC et de nommer en remplacement, pour une durée de six (6) exercices , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027 , Monsieur Jean-Luc L oir , domicilié 11, rue de Laborde, 75008 Paris. Monsieur Jean-Luc L oir a fait savoir à la Société qu’ il acceptait cette nomination sous réserve du vote de l’Assemblée Générale, rien de par la loi ne s’y opposant. QUATORZIEME RESOLUTION - Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, dans le cadre des disposition s de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Direct eur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social de la Société . Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des m archés f inanciers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente-cinq (35,00) euros , hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous ré serve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration, appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ; cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-six millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq (26 299 385,00) euros . En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 20 20 dans sa dix-septième résolution à caractère ordinaire. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire QUINZIEME RESOLUTION - Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général , dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à : annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la treizième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 20 20 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire. SEIZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225 - 129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée G énérale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000 . 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’ euros (2.000 . 000 €) applicable aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions telles qu’approuvées par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 2020 et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions telles qu’approuvées par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 2020 ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 . 000 . 000 . 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 . 000 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Paris spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la S ociété ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la S ociété ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire sur le marché des équipements sportifs ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au D irecteur G énéral, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours c o tés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la vingt- quatrième résolution telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 2020 , soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juillet 20 20 dans sa vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante-huit mille (58 000,00) euros, par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quinzième résolution ci-dessus ; décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ; décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées . DIX-HUITIEME RESOLUTION - Pouvoir pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a ssister personnellement à l’Assemblée générale ; d onner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; v oter par correspondance ou à distance. Eu égard au contexte actuel lié au Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 16 juillet 202 1 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 16 jui llet 202 1 à zéro heure (heure de Paris, France), B) Mode de participation à l’ A ssemblée G énérale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : p our l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées , 6 A venue de Provence , 75 452 Paris Cedex 09 ; p our l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée pourront : p our l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ; p our l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de CIC, au plus tard trois jours francs avant la tenue de l’Assemblée, soit le samedi 1 7 juillet 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à CIC – Service Assemblées – 6 Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 . Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, au CIC par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225- 84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ABEO, Assemblée générale 20 21 , à l’attention du P résident du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 13 juillet 20 21 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R . 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 20 21 , à l’attention du P résident du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 22 -10-22 du Code de commerce, soit avant le vendredi 2 5 juin 2021. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 1 5 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.groupe-abeo.fr . Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

13/07/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Abeo
Numéro d'affaire : 2003202
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de 5 635 658,25 euros Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul _________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUILLET 2020 Avis de Co n vocation Avertissement L’ Assemblée Générale Mixte Annuelle , initialement convoquée, dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces L é gales Obligatoires n°75 du 22 juin 2020, au siège social 6 rue Benjamin Franklin 70190 RIOZ, est finalement convoquée à l'hôtel Château de la Dame Blanche – 1, chemin de la Goulotte 25870 GENEUILLE . Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Annuelle le mardi 28 juillet 2020, à 10 heures, à l'hôtel Château de la Dame Blanche – 1, chemin de la Goulotte 25870 GENEUILLE , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 et quitus aux Administrateurs Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice écoulé Quatrième résolution - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle Cinquième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves Sixième résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général Septième résolution - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants Huitième résolution – Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité Neuvième résolution - Ratification de la cooptation de Madame Manuela BORELLA Dixième résolution - Renouvellement d’un Administrateur – Madame Marine CHARLES Onzième résolution - Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jean FERRIER Douzième résolution - Renouvellement d’un Administrateur – BPI France Investissement Treizième résolution - Renouvellement d’un Administrateur – Fonds Nobel Quatorzième résolution – Nomination de Monsieur Marc-Olivier STRAUSS-KAHN en qualité d’Administrateur Quinzième résolution - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire Seizième résolution - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant Dix-septième résolution - Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Dix-huitième résolution - Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions Dix-neuvième résolution - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingtième résolution - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier (ex « Offre au public ») Vingt-et-unième résolution - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») Vingt-deuxième résolution - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes Vingt-troisième résolution - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires Vingt-quatrième résolution - Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société Vingt-cinquième résolution - Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature Vingt-sixième résolution - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Vingt-septième résolution - Pouvoir pour l’accomplissement des formalités MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l’Assemblée générale ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; et Voter par correspondance ou à distance. Eu égard au contexte actuel lié au Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 juillet 2020 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 juillet 2020 à zéro heure (heure de Paris, France) . B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail suivante : serviceproxy@cic.fr ; pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire de unique de vote auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail suivante : serviceproxy@cic.fr . pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail suivante : serviceproxy@cic.fr , au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée soit le vendredi 2 4 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225 - 81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. 3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur l’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; l’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré l’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée soit le vendredi 2 4 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris . C. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire de vote peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 juillet 2020 zéro heure (heure de Paris), l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au CIC et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit après le vendredi 24 juillet 2020 zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. D. Q uestions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ABEO, Assemblée générale 2020, à l’attention du président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. E. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société ( www.groupe - abeo.fr ) depuis le vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale sont disponibles auprès de la Société à l’adresse suivante : ABEO, Assemblée générale 2020, à l’attention du président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz. Le Conseil d’Administration

22/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Abeo
Numéro d'affaire : 2002736
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de 5 635 658,25 euros Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul __________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUILLET 2020 Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte Annuelle le mardi 28 juillet 2020, à 10 heures, au siège social de la société situé 6 rue Benjamin Franklin 70190 RIOZ , à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 et quitus aux Administrateurs DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l’exercice écoulé QUATRIEME RESOLUTION - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle CINQUIEME RESOLUTION - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves SIXIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général SEPTIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants HUITIEME RESOLUTION – Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité NEUVIEME RESOLUTION - Ratification de la cooptation de Madame Manuela BORELLA DIXIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – Madame Marine CHARLES ONZIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jean FERRIER DOUZIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – BPI France Investissement TREIZIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – Fonds Nobel QUATORZIEME RESOLUTION – Nomination de Monsieur Marc-Olivier STRAUSS-KAHN en qualité d’Administrateur QUINZIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire SEZIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant DIX-SEPTIEME RESOLUTION - Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : DIX-HUITIEME RESOLUTION - Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions DIX-NEUVIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires VINGTIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier (ex « Offre au public ») VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») VINGT-DEUXIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes VINGT-TROISIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires VINGT-QUATRIEME RESOLUTION - Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société V I NGT- CINQUIEME RESOLUTION - Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature V I NGT- SIXIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : V I NGT- SEPTIEME RESOLUTION - Pouvoir pour l’accomplissement des formalités DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 et quitus aux Administrateurs L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l’exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 39 682 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2020 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de gestion consolidé du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l’exercice écoulé L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le résultat net comptable de l’exercice, s’élevant à 2 253 374,11 euros, de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice : 2 253 374,11 euros, Augmenté du « Report à nouveau » antérieur : 2 633,38 euros, Augmenté du poste « Autres réserves » : 10 970 315,90 euros, Formant un bénéfice distribuable de : 13 226 323,39 euros, Affecté, en totalité, au poste « Autres réserves » : 13 226 323,39 euros, C onformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate que le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice social Dividendes attribués Dividende net par action 31 mars 2017 3 198 K€ 0,48 € 31 mars 2018 2 329 K€ 0,31 € 31 mars 2019 2 404 K€ 0,31 € QUATRIEME RESOLUTION - Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce - Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve dans toutes ses dispositions ce dernier rapport, qui ne fait état d’aucune convention nouvelle ni d’aucun engagement nouveau autorisés par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020. CINQUIEME RESOLUTION - Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les informations visées à l’article L. 225-37-3 I dudit Code, ainsi que les éléments fixes et variables (étant précisé qu'aucune rémunération variable ou exceptionnelle n'a été versée ni attribuée à Monsieur Olivier Estèves en sa qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Estèves en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (voir Document d'enregistrement universel 2019-2020), et dans le Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions. SIXIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (voir Document d'enregistrement universel 2019-2020). SEPTIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (voir Document d'enregistrement universel 2019-2020). HUIT IEME RESOLUTION - Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions , fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2020, à 6 0.000 euros la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité, et ce jusqu’à nouvelle décision. NEUVIEME RESOLUTION - Ratification de la cooptation de Madame Manuela BORELLA L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de Madame Manuela BORELLA en qualité d’Administrateur à compter du 10 juin 2020, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022. DIX IEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – Madame Marine CHARLES L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Madame Marine CHARLES, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. ONZIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jean FERRIER L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean FERRIER, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. DOUZIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – BPI France Investissement L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société BPI France Investissement, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. TREIZIEME RESOLUTION - Renouvellement d’un Administrateur – Fonds Nobel L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’ a dministration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société Fonds Nobel, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. QUATORZIEME RESOLUTION – Nomination de Monsieur Marc-Olivier STRAUSS-KAHN en qualité d’Administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023, Monsieur Marc-Olivier STRAUSS KAHN, né le 10 mars 1954 , de nationalité française, domicilié au 11 avenue de Suffren, 75007 Paris, France. Monsieur Marc-Olivier STRAUSS KAHN a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions. QUINZIEME RESOLUTION – Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et A utres , venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer , notamment, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026. SEIZIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex , venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer , notamment, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - Autorisation au Conseil d’ a dministration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente-cinq (35,00) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration, appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ; cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-six millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent trente-cinq (26 299 735,00) euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale du 17 juillet 2019 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-HUITIEME RESOLUTION - Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à : annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la dix-septième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale du 17 juillet 2019 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’ a dministration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les vingtième , vingt-et-unième , vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les vingtième, vingt-et-unième , vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGTIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier (ex « Offre au public ») L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaies étrangères, d’actions ordinaires de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros (2.000.000 €) en nominal, ce plafond s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par les dix- neuv ième, vingt-et-unième , vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les dix- neuv ième, vingt-et-unième , vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €), ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission ; rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %) ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ; décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; le montant nominal total des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond de deux millions d’euros (2.000.000 €) défini ci-avant ; décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la vingt-et- quatrième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT- ET-UNIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission réalisée par offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (anciennement visée sous la qualification de « placement privé »), tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie étrangère, étant rappelé que l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital social par an ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros (2.000.000 €) en nominal, ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par les dix-neuvième, ving ti ème , vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée, sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136 3 ; à ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les dix-neuvième, ving ti ème , vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ; prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ; rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %) ; décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil d’ a dministration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ; décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’ a dministration dans les conditions prévues par la vingt- quatriè me résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT- DEUXIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions euros (2.000 000 €) applicable aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ; de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Paris spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ; toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou mandataire social de la société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou complémentaire sur le marché des équipements sportifs ; des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la vingt- quatrième résolution ci-après, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ; de fixer les montants à émettre ; de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT- TROISIEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption de l’une ou l’autre des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions, en cas de demandes excédentaires ; décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ; décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT- QUATRIEME RESOLUTION - Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux dix-neuvième , vingtième et vingt-et-unième résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de quinze pour cent (15 %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ; le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les dix-neuvième , vingtième et vingt-et-unième résolutions sur lesquels il s’impute ; L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT- CINQUIEME RESOLUTION - Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques applicables en la matière ; décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €) prévu aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième , vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ; approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGT- SIX IEME RESOLUTION - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante-huit mille (58 000,00) euros, par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux dix-neuvième , vingtième , vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ; décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ; décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; VINGT-S EPT IEME RESOLUTION - Pouvoir pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l’Assemblée générale ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou à distance. Eu égard au contexte actuel lié au Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 juillet 2020 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 2 4 jui llet 2020 à zéro heure (heure de Paris, France), B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09; pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, au plus tard six jours avant la tenue de l’assemblée soit le vendredi 24 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. 3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur l’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; l’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré l’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire de vote peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 24 juillet 2020 zéro heure (heure de Paris), l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au CIC et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit après le vendredi 24 juillet 2020 zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 20 20 , à l’attention du président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ABEO, Assemblée générale 20 20 , à l’attention du président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société ( www.groupe-abeo.fr ) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux auprès de la Société à l’adresse suivante : ABEO, Assemblée générale 20 20 , à l’attention du président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz . Le Conseil d’Administration

26/07/2019 : Annonces diverses (6)

Société : ABEO
Numéro d'affaire : 1903893
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de 5 635 658,25 euros Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 7 JUILLET 201 9 Avis prévu à l’article R. 232-11 du Code de commerce Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 , le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 201 9 contenus dans le rapport financier annuel, incluant les attestations des commissaires aux comptes, sont disponibles sur le site internet : www.groupe-abeo.fr . L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 1 7 juillet 201 9 a approuvé sans modification les projets correspondants.

12/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Abeo
Numéro d'affaire : 1902966
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de 5 635 658,25 euros Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul __________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 7 JUILLET 201 9 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ABEO (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Annuelle le 1 7 juillet 201 9 à 10 heures , à l’hôtel Château de la Dame Blanche , 1 C hemin de la Goulotte 25870 G eneuille , afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration ; Examen des rapports complémentaires du Conseil d’Administration ; Examen des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019 ; Examen des rapports complémentaires des Commissaires aux Comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 9 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Politique de rémunération de Monsieur Olivier ESTEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général ; Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice c los le 31 mars 201 9 de Monsieur Olivier E STEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société ; Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice clos le 31 mars 201 9 de Monsieur Jacques J anssen , en qualité de Directeur Général Délégué de la Société ; Ratification de la cooptation de Mons ieur Jean FERRIER en qualité d’A dmini strateur ; Renouvellement du mandat de la société CM-CIC Investissement SCR en qualité d'Administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Liz MUSCH en qualité d'Administrateur ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achats d’actions profit du personnel salarié et des mandataires du Groupe ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence donne au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et des mandataires du Groupe ou de certains d’entre eux ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 9 et quitus aux Administrateurs ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 30 792 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 201 9 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations relatives au groupe contenues dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, s’élevant à 2 274 483 , 64 euros , de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice : 2 274 483 , 64 euros , A la réserve légale , la somme de 0 ,00 euro , Le solde, soit la somme de 2 274 483 , 64 euros , Augmenté d’une somme de 11 100 379 , 78 euros , p rélevée sur le compte « Autres r éserves » Soit un total de 13 374 863 , 42 euros , A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 2 404 547,52 euros , Soit 0,32 euro par action Ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende Le solde, soit la somme de 10 970 31 5 , 90 euros , étant affecté au compte « Autres réservés qui s’élève ainsi à 10 970 31 5 , 90 euros, L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de l’établissement du projet de texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit. Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 2 404 547,52 euros , est, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l’article 158 3. 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France. L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que : les revenus distribués font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable, il leur appartiendra de déterminer les modalités d’imposition pour lesquelles ils opteront (imposition au barème ou prélèvement forfaitaire unique), considération prise de l’option qui leur est ouverte en application des dispositions de l’article 200 A, 2 du Code général des impôts, peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, à la source, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; l a demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux (17,2 % au 1 er janvier 2019) sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. La mise en paiement du dividende interviendra le 31 juillet 201 9 au plus tard. L’Assemblée Générale prend acte que : pour l’exercice clos le 31 mars 201 8 , le dividende net pa r titre était égal à 0,31 euro par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 2 329 405,21 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ; pour l’exercice clos le 31 mars 2017, le dividende net par titre était égal à 0,48 euro par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 3 198 167,04 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ; pour l’exercice clos le 31 mars 2016, le dividende net par titre était égal à 57,00 euros par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 1 711 596,00 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ; QUATRIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et constate que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. CINQUIEME RESOLUTION (Politique de rémunération de Monsieur Olivier ESTEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Olivier ESTEVES , en raison de ses mandats de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération versée au titr e de l’exercice clos le 31 mars 201 9 de Monsieur Olivier ESTEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société) L’Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requi s es pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Olivier ESTEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce. SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation de la rémunération versée au titr e de l’exercice clos le 31 mars 2019 de Monsieur Jacques JANSSEN , en qualité de Directeur General Délégué de la Société ) L’Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Jacques JANSSEN , en qualité de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce. HUITIEME RESOLUTION ( Ratification de la cooptation de Monsieur Jean FERRIER ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, ratifie la nomination par cooptation, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de Monsieur Jean FERRIER en qualité d’ A dministrateur à compter du 16 mai 2019, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020 . NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – la société CM-CIC Investissement SCR ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration , renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société CM-CIC Investissement SCR, représentée par son représentant permanent, Madame Blandine ROCHE, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 2 . DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – Madame Liz MUSCH ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration , renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Madame Liz MUSCH pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 2 . ONZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration , dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder soixante (60,00) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ; cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de quarante-cinq millions quatre-vingt-cinq mille deux cent soixante-six ( 45 085 26 6 ,00) euros . En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale du 18 juillet 201 8 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. De la compétence de l’Ass emblée Générale extraordinaire DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à : annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la onzième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée générale du 18 juillet 201 8 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et financier, d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’ euros ( 2 0 00 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond g lobal de deux millions euros (2 0 00 000 €) applicable à la treizième , quatorzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième de l’Assemblée Générale du 18 juillet 2018 , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobil ières donnant accès au capital ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros ( 15 000 000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15 000 000 €) applicable à la treizième , quatorzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième résolutions de l’Assemblée Générale du 18 juillet 2018 ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : s ociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs , et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : * l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; * r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; * o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : * d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; * d ’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que l e prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale du 18 juillet 2018 , soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par offre a u public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-des sus ; * d e fixer les montants à émettre ; * d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; * d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; * d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; * d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUAT OR ZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir , sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupement qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; décide que les options de souscription et les options d’achats consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 3,5 % du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d’Administration décidant de l’attribution des options , le présent plafond s’appliquant à la présente résolution et la quinzième résolution ci-après ; décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sous option sera fixé par le Conseil d’Administration selon les modalités et dans les limites autorisées par les textes en vigueur le jour de l’attribution de ces options ; c e prix ne sera toutefois pas inférieur, (i) dans le cas d’octroi d’option de souscription, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options de souscriptions seront consenties, et, (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ou par l’article R. 225-138 du Code de commerce ; la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre ou du prix des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; décide que l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions devra intervenir dans un délai de dix (10) ans à compter de la date d’attribution par le Conseil d’Administration et sera subordonné à l’atteinte des conditions , notamment de performance , qui seront définies par le Conseil d’Administration ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; l ’augmentation de capital résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; en conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment : * de déterminer la nature des options attribuées (options de souscription ou options d’achat) ; * de déterminer si les options attribuées donnent droit à des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; * de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des options attribuées et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; * de fixer le prix, les modalités et conditions des options, et notamment : la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de dix (10) ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration ; la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le bénéfice des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédés ou mises au porteur ; des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que ce délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder deux (2) ans à compter de la levée d’option étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; * le cas échéant, de limite r , suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; * d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exerc ice des options de souscription ; d écide que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès des organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaires ; d écide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes , conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liées dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre en vertu de cette autorisation ne pou rront pas représenter plus de 3,5 % du capital social de la Société existant au jour où le Conseil d’Administration décide de l’attribution gratuite d’actions , le présent plafond s’appliquant à la présente résolution et la quatorzième résolution ci-dessus ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an et que la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixé par le Conseil d’Administration, étant rappelé (i) que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la pé riode de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans , et (ii) que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité social ou cas équivalent à l’étranger et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent étranger ; décide que l’attribution définitive des actions sera subordonnée à l’atteinte de conditions , notamment de performance , qui seront définies par le Conseil d’Administration ; confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : * déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, et le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitives des actions ; * déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; * fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et, le cas échéant, la durée de conservation minimale requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant d’actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; * déterminer les conditions , notamment de performance , liées à l’attribution définitive des actions ; * prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à l’attribution en cas d’opérations financières ; * constater les dates d’attributions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales , étant entendu que le Conseil d’Administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’acquisition ou de conservation et (b) maintenir le bénéfice des attributions, le tout sous réserve des dispositions légales ; * en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions , constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, les cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserv er les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du Code de commerce ; il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une p ériode de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante-huit mille euros (58 000,00 €), par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux treizième , quatorzième , quinzième , seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions de l’Assemblée Générale du 18 juillet 2018 ; décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration , s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ; décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : * d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; * de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; * de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; * d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; * de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; * de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; * en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; * de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; * le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; * de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; * d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente résolution. L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-129-5 et L.225-138- 1°, alinéa 2 du Code de commerce, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. De la compétence de l’Assemblée Généra le ordinaire et extraordinaire DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent . * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 15 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : d u formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 1 5 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront : p our l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ; p our l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : p our l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . p our l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 , au plus tard six jours avant la tenue de l’assemblée soit le jeudi 11 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur l ’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : proxyag@cmcic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; l ’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré l ’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : proxyag@cmcic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; l ’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 2019 , à l’attention du président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 11 juillet 201 9 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 201 9 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le vendredi 2 1 juin 201 9 . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 1 2 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.groupe-abeo.fr , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le mercredi 2 6 juin 201 9 .

03/08/2018 : Droits de vote (3)

Société : ABEO
Numéro d'affaire : 1804192
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de 5 635 658,25 euros Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 8 JUILLET 201 8 Avis prévu à l’article R. 232-11 du Code de commerce Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 8 , le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 201 8 contenus dans le rapport financier annuel, incluant les attestations des commissaires aux comptes, sont disponibles sur le site internet : www.groupe-abeo.fr . L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 1 8 juillet 201 8 a approuvé sans modification les projets correspondants.

13/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Abeo
Numéro d'affaire : 1803132
Texte de l'annonce :

ABEO Société Anonyme au capital de 5 635 658,25 euros Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz 379 137 524 RCS Vesoul __________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 8 JUILLET 2018 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ABEO (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Annuelle le 18 juillet 2018 à 10 heures 30 à l’hôtel Château de la Dame Blanche – 1, chemin de la Goulotte 25870 GENEUILLE, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration ; Examen des rapports complémentaires du Conseil d’Administration ; Examen des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 ; Examen des rapports complémentaires des Commissaires aux Comptes ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 201 8 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Politique de rémunération de Monsieur Olivier ESTEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général ; Politique de rémunération de Monsieur Jacques JANSSEN , en qualité de Directeur Général Délégué de la Société - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué ; Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice c los le 31 mars 2018 de Monsieur Olivier E STEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société ; Approbation de la rémunération versée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 de Monsieur Jacques J anssen , en qualité de Directeur Général Délégué de la Société ; Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier ESTEVES en qualité d'Administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques JANSSEN en qualité d'Administrateur ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration , en cas d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2018 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 201 8 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 880 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 201 8 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 201 8 ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations relatives au groupe contenues dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2018 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration , et décide d'affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, s’élevant à 2 885 150,58 euros, de la manière suivante : Résultat net comptable de l’exercice : 2 885 150,58 euros , A la « R éserve légale », la somme de laquelle est ainsi dotée à plein, 63 852,22 euros , Le solde, soit la somme de 2 821 298,36 euros , Augmenté d’une somme de 10 608 486,83 euros , prélevée sur le compte « Autres réserves », Soit un total de 13 429 785,19 euros , A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 2 329 405,41 euros , Soit 0,31 euro par action Ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende Le solde, soit la somme de 11 100 379,78 euros , A affecter en totalité sur le compte « Autres réserves », qui s’élève ainsi 11 100 379,78 euros. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de l’établissement du projet de texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit. Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 2 329 405,41 euros, est, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l’article 158 3. 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France. La mise en paiement du dividende interviendra le 31 juillet 201 8 au plus tard. L’Assemblée Générale prend acte que : pour l’exercice clos le 31 mars 2017, le dividende net par titre était égal à 0,48 euro par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 3 198 167,04 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ; pour l’exercice clos le 31 mars 2016, le dividende net par titre était égal à 57,00 euros par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 1 711 596,00 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ; pour l’exercice clos le 31 mars 2015, le dividende net par titre était égal à 29,00 euros par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 870 812,00 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes p hysiques domiciliées en France. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et constate que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. CINQUIEME RESOLUTION (Politique de rémunération de Monsieur Olivier ESTEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Olivier ESTEVES , en raison de ses mandats de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. SIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération de Monsieur Jacques JANSSEN , en qualité de Directeur Général Délégué de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué) Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Jacques JANSSEN , en raison de son mandat de Directeur Général Délégué. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération versée au titr e de l’exercice clos le 31 mars 2018 de Monsieur Olivier ESTEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société) L’Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requi s es pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Olivier ESTEVES , en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce. HUITIEME RESOLUTION ( Approbation de la rémunération versée au titr e de l’exercice clos le 31 mars 2018 de Monsieur Jacques JANSSEN , en qualité de Directeur General Délégué de la Société ) L’Assemblée Générale , statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Jacques JANSSEN , en qualité de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Olivier ESTEVES ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration , renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier ESTEVES pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 1 . DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – Jacques JANSSEN ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration , renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques JANSSEN pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 202 1 . ONZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration , dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ; annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ; remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder soixante (60,00) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ; cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de quarante-cinq millions quatre-vingt-cinq mille deux cent soixante euros ( 45 085 260 ,00 €). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale du 19 juillet 2017 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation. De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire : DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à : annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la onzième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ; réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires. Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée générale du 19 juillet 2017 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaies étrangères, d’actions ordinaires de la Société , ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; d écide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux mil lions d’euros (2.0 00.000 €) en nominal, ce plafond s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par les quatorzième , quinzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; d écide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les quatorzième , quinzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €), ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission ; r appelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ; d écide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; p rend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ; d écide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; l e montant nominal total des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond de deux mil lions d’euros (2.0 00.000 €) défini ci-avant ; d écide que le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; d écide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; p rend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet. d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : * d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; * d ’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que l e prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au pr ix d’émission défini ci-dessus ; * d e fixer les montants à émettre ; * d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; * d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; * d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; * d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que , dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’un placement privé) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission réalisée par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie étrangère, étant rappelé que l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital social par an ; d écide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros (2.000.000 €) en nominal, ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par les treizième , quinzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée, sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, confor mément à l’article L. 225-136 3 ; à ce montant , s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; d écide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les treizième , quinzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136 3° du Code de commerce ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ; p rend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ; r appelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ; d écide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ; d onne tous pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nou veau capital après augmentation ; d écide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; p rend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : * d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; * d ’arrêter les prix et conditions de s émissions, étant précisé que l e prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au pr ix d’émission défini ci-dessus ; * d e fixer les montants à émettre ; * d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; * d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; * d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; * d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUIINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, I du Code monétaire et financier, d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’ euros (2. 0 00 000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions euros (2. 0 00 000 €) applicable à la treizième , quatorzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobil ières donnant accès au capital ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la treizième , quatorzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée ; d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : s ociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs , et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ; d écide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : * l imiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; * r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; * o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : * d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; * d ’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que l e prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de cinq pour cent (5 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-huitième résolution ci-après, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par offre a u public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-des sus ; * d e fixer les montants à émettre ; * d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; * d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; * d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; * d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. SEIZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants : * a ugmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; * a ugmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même t ype que les actions existantes ; d écide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les treizième , quatorzième , quinzième , dix-septième et dix-neuvième , et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobil ières donnant accès au capital ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les treizième , quatorzième , quinzième , dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée ; d écide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’Administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titr es correspondants seront vendus ; d écide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; d écide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : * l imiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; * r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; * o ffrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : * d e déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; * d ’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ; * d e fixer les montants à émettre ; * d e fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; * d e fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * d e procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; * d e prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; * d e constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption de l’une ou l’autre des treizième , quatorzième , quinzième , seizième et dix-neuvième résolutions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux treizième , quatorzième , quinzième , seizième et dix-neuvième résolutions, en cas de demandes excédentaires ; d écide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal de deux millions d’ euros (2. 0 00.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les treizième , quatorzième , quinzième , seizième et dix-neuvième et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; d écide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les treizième , quatorzième , quinzième , seizième et dix-neuvième résolutions ; d écide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par le Conseil d’Administration , notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; d écide que le Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’Administration , en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration de déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux treizième , quatorzième , quinzième résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de quinze pour cent (15 %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ; le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les treizième , quatorzième , quinzième , seizième , dix-septième et dix-neuvième résolutions sur lesquels il s’impute ; L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration d'émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’Administration , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce : d élègue au Conseil d’Administration , pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; r appelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques applicables en la matière ; d écide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €) prévu aux treizième , quatorzième , quinzième , seizième , dix-septième et dix-huitième , sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; d écide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : * d écider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ; * a pprouver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ; * d éterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ; * à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; * c onstater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; * e t , d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés. p rend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces va leurs mobilières donnent droit. L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendr ait compte à la plus prochaine a ssemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante-huit mille euros (58 000,00 €), par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux treizième , quatorzième , quinzième , seizième, dix-septième et dix-neuvième résolutions ; décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration , s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ; décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment : * d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ; * de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; * de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; * d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; * de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; * de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; * en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; * de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; * le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; * de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ; * d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente résolution. L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-129-5 et L.225-138- 1°, alinéa 2 du Code de commerce, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire : VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 16 juillet 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : - Du formulaire de vote à distance ; - De la procuration de vote ; - De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 1 6 juillet 201 8 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront : - Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . - Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 , au plus tard six jours avant la tenue de l’assemblée soit le jeudi 12 juillet 201 8 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . 3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur - L’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : proxyag@cmcic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; - L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . Actionnaire au porteur ou au nominatif administré - L’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : proxyag@cmcic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; - L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 2018 , à l’attention du président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 12 juillet 20 18 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 201 8 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le vendredi 2 2 juin 2018 . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 13 juillet 201 8 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.groupe-abeo.fr , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le mercredi 27 juin 201 8 .

04/08/2017 : Avis divers (82)

Société : Abeo
Numéro d'affaire : 1704131
Texte de l'annonce :

1704131

4 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Avis divers
____________________

ABEO

Société Anonyme au capital de 4 997 136,00 euros

Siège social : 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10

70190 Rioz

379 137 524 RCS Vesoul

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUILLET 2017

Avis prévu à l’article R. 232-11 du Code de commerce

Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017, le projet d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017 contenus dans le rapport financier annuel, incluant les attestations des Commissaires aux comptes, sont disponibles sur le site internet : www.groupe-abeo.fr.

L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 19 juillet 2017 a approuvé sans modification les projets correspondants.

1704131

14/06/2017 : Convocations (24)

Société : Abeo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1703079
Texte de l'annonce :

1703079

14 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ABEO

Société Anonyme au capital de 4 997 136,00 euros

Siège social : 6, rue Benjamin Franklin, BP 10 70190 Rioz

379 137 524 R.C.S. Vesoul

Assemblée générale mixte du 19 juillet 2017

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le 19 juillet 2017 à 10 heures à l’hôtel Château de la Dame Blanche – 1, chemin de la Goulotte 25870 GENEUILLE, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration ;

Examen des rapports complémentaires du Conseil d’Administration ;

Examen des rapports des Commissaires aux comptes ;

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017 et quitus aux Administrateurs ;

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;

Approbation des charges non déductibles ;

Affectation du résultat et fixation du dividende ;

Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

Politique de rémunération de Monsieur Olivier ESTEVES, en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général ;

Politique de rémunération de Monsieur Jacques JANSSEN, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société - approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué ;

Renouvellement du mandat de Madame Marine CHARLES en qualité d'Administrateur ;

Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard BARBAFIERI en qualité d'Administrateur ;

Nomination de la société Fonds NOBEL en qualité d'Administrateur représentée par son représentant permanent, Monsieur Cédric WEINBERG ;

Nomination de la société BPI France Investissement en qualité d'Administrateur représentée par son représentant permanent, Madame Emmanuelle GERVAIS ;

Décision d'une enveloppe annuelle de jetons de présence afin de rémunérer les Administrateurs au titre de l'exercice en cours et des exercices ultérieurs ;

Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;

Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ;

Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2017)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 24 843 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2017 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations relatives au groupe contenues dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d'affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, s’élevant à 2 125 125,65 euros, de la manière suivante :

Résultat de l’exercice :	2 125 125,65 euros

A la réserve légale	100 341,20 euros
Le solde, soit la somme de	2 024 784,45 euros
Augmenté d’une somme de	11 781 869,42 euros
prélevée sur le compte « Autres Réserves »
Soit un total de	13 806 653,87 euros

A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de	3 198 167,04 euros
Soit 0,48 euro par action
Ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende

Le solde, soit la somme de	10 608 486,83 euros

A affecter en totalité sur le compte « Autres réserves » qui s’élève ainsi à 10 608 486,83 euros

L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit.

Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 3 198 167,04 euros, est, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l’article 158 3. 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

La mise en paiement du dividende interviendra le 31 juillet 2017 au plus tard.

L’Assemblée Générale prend acte que :

pour l’exercice clos le 31 mars 2016, le dividende net par titre était égal à 57,00 euros par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 1 711 596,00 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ;

pour l’exercice clos le 31 mars 2015, le dividende net par titre était égal à 29,00 euros par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 870 812,00 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France ;

pour l’exercice clos le 31 mars 2014, le dividende net par titre était égal à 55,30 euros par action ; la totalité de la somme distribuée, soit 1 250 000,00 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et constate que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

CINQUIEME RESOLUTION (Politique de rémunération de Monsieur Olivier ESTEVES, en qualité de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général)

Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Olivier ESTEVES, en raison de ses mandats de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

SIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération de Monsieur Jacques JANSSEN, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société – approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué)

Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à Monsieur Jacques JANSSEN, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – Madame Marine CHARLES)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Madame Marine CHARLES pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Gérard BARBAFIERI

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Gérard BARBAFIERI pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de la société Fonds NOBEL en qualité d’Administrateur représenté par son représentant permanent, Monsieur Cédric WEINBERG)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Président, désigne en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020, la société Fonds NOBEL, société d’investissement au capital variable au capital de 404 000 euros, dont le siège social est situé au 20, rue Quentin Bauchart, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 367 638, représenté par son représentant permanent, Monsieur Cédric WEINBERG, né le 12 avril 1978 à Rouen (76), de nationalité française, domiciliée 1, rue Lincoln 75008 Paris.

L’Assemblée Générale décide de ne pas appliquer à ce nouvel Administrateur les dispositions du 5^ème alinéa de l’article 14 des statuts sociaux prévoyant un renouvellement par tiers et par tirage au sort des Administrateurs.

La société Fonds NOBEL a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

DIXIEME RESOLUTION (Nomination de la société BPI France Investissement en qualité d’Administrateur représentée par son représentant permanent, Madame Emmanuelle GERVAIS)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Président, désigne en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020, la société BPI France Investissement, société par actions simplifiées au capital de 20 000 000 euros, dont le siège social est sis 27-31, avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 433 975 224 et représentée par son représentant permanent, Madame Emmanuelle GERVAIS, née DESORMEAU BEDOT le 4 septembre 1973 à Versailles (78), de nationalité française, domiciliée 8 rue Bucourt – 92210 Saint-Cloud.

La société BPI France Investissement a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

ONZIEME RESOLUTION (Décision d’une enveloppe annuelle de jetons de présence afin de rémunérer les Administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de quarante mille euros (40 000,00 €) de jetons de présence afin de rémunérer les Administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :

favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;

attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société ;

annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;

remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder soixante (60,00) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, ou ;

cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de trente-neuf millions neuf cent soixante-dix-sept mille quarante euros (39 977 040,00 €).

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale du 10 juin 2016 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

De la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire :

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ci-dessus, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :

annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la douzième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;

réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;

modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration par l'Assemblée générale du 10 juin 2016 dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire et financier :

délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2 000 000,00 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2 000 000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les huitième, neuvième, onzième, douzième et quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale du 10 juin 2016, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15 000 000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les huitième, neuvième, onzième et douzième résolutions de l’Assemblée Générale du 10 juin 2016 ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre principal dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €), dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et des loisirs, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €) (prime d’émission incluse) ;

décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;

prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :

de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de 5 %, à l’exception des émissions représentant au maximum 10 % du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la treizième résolution de l’Assemblée Générale du 10 juin 2016, soit volontairement à l’identique des dispositions légales applicable en matière d’émission par offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;

de fixer les montants à émettre ;

de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;

de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;

de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions d’une part des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante-huit mille euros (58 000,00 €), par émissions d’actions réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3334-1 du Code du travail ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux huitième, neuvième, onzième, douzième et quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale du 10 juin 2016 et de la quatorzième résolution ci-dessus ;

décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les conditions prévues de l’article L.3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicable le cas échéant ;

décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ;

décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l'émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution d’actions à titre gratuit aux bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;

décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :

d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;

de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;

de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;

d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;

fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente résolution.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-129-5 et L.225-138- 1°, alinéa 2 du Code de commerce, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)

L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue au Conseil d’Administration, en application de l’article L. 225-36 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de procéder aux modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire :

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent

————————

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 17 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :

- Du formulaire de vote à distance ;

- De la procuration de vote ;

- De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le lundi 17 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’assemblée générale

1. Participation physique

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront :

- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09;

- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2. Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

- Pour l’actionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, au plus tard six jours avant la tenue de l’assemblée soit le jeudi 13 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

3. Mandats aux fins de représentation à l’assemblée par voie électronique

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

Actionnaire au nominatif pur

- L’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : proxyag@cmcic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

- L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

- L’actionnaire devra envoyer à l’adresse email suivante : proxyag@cmcic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

- L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 2017, à l’attention du président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 12 juillet 2017. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ABEO, Assemblée générale 2017, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 6 Rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 Rioz, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit le jeudi 29 juin 2017. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 13 juillet 2017 à zéro heure, heure de Paris.

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.groupe-abeo.fr , au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le mercredi 28 juin 2017.

1703079

28/10/2016 : Autres opérations (59)

Société : Abeo
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 4999
Texte de l'annonce :

1604999

28 octobre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°130

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

ABEO

Société anonyme au capital de 4 928 736,75 €

Siège social : 6, rue Benjamin Franklin, BP 10, 70190 RIOZ

379 137 524 R.C.S VESOUL

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, a été désigné comme mandataire de la société ABEO pour assurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur.

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