ABRISUD - L'ISLE-JOURDAIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/08/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39790993800086 / Siren : 397909938 / NIC : 00086

N° de TVA : FR 5 397909938

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction

25.11 : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99

Coordonnées de l'établissement :
ABRISUD

Adresse :
ZI DU PONT PEYRIN
32600 L'ISLE-JOURDAIN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

25/08/2003 : Succession

Prédécesseur : ABRISUD
Continuité économique

Accords d'entreprise :

26/06/2023 : Accord sur l'égalité professionnelle 2023-206

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03223001449
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 26/06/2023
Date de fin : 25/06/2026
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ABRISUD
Siret : 39790993800086
Code APE : 2511Z
Secteur : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

23/03/2023 : Accord partiel concernant la NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03223001368
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) (1059)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ABRISUD
Siret : 39790993800086
Code APE : 2511Z
Secteur : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/09/2022 : Accord d'entreprise à durée déterminée - Vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03222001152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2022
Date de dépôt : 26/09/2022
Date du texte : 07/09/2022
Date d'effet : 27/09/2022
Date de fin : 26/09/2026
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ABRISUD
Siret : 39790993800086
Code APE : 2511Z
Secteur : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1994

Dénomination : ABRISUD

Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ABRISUD - L'Isle-Jourdain (siège)ABRISUD - CauxABRISUD - TernayABRISUD - BreslesABRISUD - BallainvilliersABRISUD - Le MuyABRISUD - Entraigues-sur-la-SorgueABRISUD - CarquefouABRISUD - Ris-OrangisABRISUD - Villenave-d'OrnonABRISUD - Pontault-Combault (fermé)ABRISUD - Tassin-la-Demi-Lune (fermé)ABRISUD - L'Isle-Jourdain (fermé)ABRISUD - L'Isle-Jourdain (fermé)ABRISUD - Fenouillet (fermé)

Marques françaises :

06/03/2012 :

N° national/d'enregistrement : 3902783
Date de dépôt : 06/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; matières tinctoriales ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abris de piscines métalliques ; couvertures de piscines métalliques ; béquilles métalliques de levage de couvertures de piscine ; constructions transportables métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; châssis de serres métalliques ; serres transportables métalliques ; vérandas métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; grilles métalliques ; portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, ferrures de portes, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques ; volets métalliques ; clôtures métalliques ; vasistas métalliques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abris de piscines non métalliques ; couvertures de piscines non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; châssis de serres non métalliques ; serres transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; volets non métalliques ; portes non métalliques, cadres et châssis de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques ; vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ; vérandas non métalliques.

Déposant 1 : ABRISUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
ZI du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET DELHAYE, M. Guy DELHAYE
Adresse :
2 Rue Gustave de Clausade, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 739649
Date de demande : 04/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

06/03/2012 : ABRI PLAGE

N° national/d'enregistrement : 3902598
Date de dépôt : 06/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abris de piscines métalliques ; couvertures de piscines métalliques ; béquilles métalliques de levage de couvertures de piscine ; constructions transportables métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; châssis de serres métalliques ; serres transportables métalliques ; vérandas métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; grilles métalliques ; portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, ferrures de portes, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques ; volets métalliques ; clôtures métalliques ; vasistas métalliques ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abris de piscines non métalliques ; couvertures de piscines non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; châssis de serres non métalliques ; serres transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; volets non métalliques ; portes non métalliques, cadres et châssis de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques ; vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ; vérandas non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine ; services de conseils pour l'entretien des abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
ZI du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET DELHAYE, M. Guy DELHAYE
Adresse :
2 Rue Gustave de Clausade, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 738030
Date de demande : 09/11/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

06/12/2011 : ABRISUD

N° national/d'enregistrement : 3879525
Date de dépôt : 06/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers ; services d'achat et de vente de biens immobiliers.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions d'édifices permanents, d'immeubles ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; entretien et réparation d'édifices et d'immeubles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aménagement intérieur (décoration) des bâtiments.

Déposant 1 : ABRISUD, SAS
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
ZI du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne
Adresse :
2Ter Rue Gustave de Clausade, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788034
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

23/07/2010 : Semi-coulissant

N° national/d'enregistrement : 3755649
Date de dépôt : 23/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classes : 19.37.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
Z.I. du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : Cabinet DELHAYE
Adresse :
2, rue Gustave de Clausade, B.P. 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 688580
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 10/11/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-45
Texte de l'erratum publié : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classes : 19.37.

23/07/2010 : Semi-coulissant

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
Z.I. du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : Cabinet DELHAYE
Adresse :
2, rue Gustave de Clausade, B.P. 30
81800 RABASTENS
FR

23/07/2010 : Semi-coulissant

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
Z.I. du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : Cabinet DELHAYE
Adresse :
2, rue Gustave de Clausade, B.P. 30
81800 RABASTENS
FR

23/07/2010 : Semi-coulissant

N° national/d'enregistrement : 3755649
Date de dépôt : 23/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD, SAS
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
Z.I. du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne
Adresse :
2Ter Rue Gustave de Clausade, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 688580
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742594
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

23/07/2010 : Semi-coulissant

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
Z.I. du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : Cabinet DELHAYE
Adresse :
2, rue Gustave de Clausade, B.P. 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

08/10/2008 : abrisud®

N° national/d'enregistrement : 3603246
Date de dépôt : 08/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 08/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; abris de piscines métalliques ; couvertures de piscines métalliques ; échelles métalliques ; plongeoirs métalliques ; béquilles métalliques de levage de couvertures de piscine ; constructions transportables métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; châssis de serres métalliques ; serres transportables métalliques ; vérandas métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; grilles métalliques ; portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, ferrures de portes, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques ; volets métalliques ; clôtures métalliques ; vasistas métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions non métalliques) ; abris de piscines non métalliques ; couvertures de piscines non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; châssis de serres non métalliques ; serres transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; volets non métalliques ; portes non métalliques, cadres et châssis de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques ; vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ; vérandas non métalliques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938

Mandataire 1 : Cabinet DELHAYE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

08/10/2008 : abrisud®

N° national/d'enregistrement : 3603247
Date de dépôt : 08/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 08/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; abris de piscines métalliques ; couvertures de piscines métalliques ; échelles métalliques ; plongeoirs métalliques ; béquilles métalliques de levage de couvertures de piscine ; constructions transportables métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; châssis de serres métalliques ; serres transportables métalliques ; vérandas métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; grilles métalliques ; portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, ferrures de portes, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques ; volets métalliques ; clôtures métalliques ; vasistas métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions non métalliques) ; abris de piscines non métalliques ; couvertures de piscines non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; châssis de serres non métalliques ; serres transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; volets non métalliques ; portes non métalliques, cadres et châssis de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques ; vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ; vérandas non métalliques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938

Mandataire 1 : Cabinet DELHAYE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

08/10/2008 : abrisud®

N° national/d'enregistrement : 3603245
Date de dépôt : 08/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 08/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; abris de piscines métalliques ; couvertures de piscines métalliques ; échelles métalliques ; plongeoirs métalliques ; béquilles métalliques de levage de couvertures de piscine ; constructions transportables métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; châssis de serres métalliques ; serres transportables métalliques ; vérandas métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; grilles métalliques ; portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, ferrures de portes, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques ; volets métalliques ; clôtures métalliques ; vasistas métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions non métalliques) ; abris de piscines non métalliques ; couvertures de piscines non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; châssis de serres non métalliques ; serres transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; volets non métalliques ; portes non métalliques, cadres et châssis de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques ; vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ; vérandas non métalliques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction d'abris de piscines, services de réparation d'abris de piscines, services d'installation d'abris de piscines ; information en matière de construction, de réparation, d'installation d'abris de piscine.

Déposant 1 : ABRISUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
Z.I. du Pont-Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne
Adresse :
2 Ter Rue GUSTAVE DE CLAUSADE, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688225
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

22/11/2007 : ABRI DIAMANT

N° national/d'enregistrement : 3538999
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 22/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; abris de piscines métalliques ; abris de piscines métalliques coulissants ; abris de piscines métalliques télescopiques ; couvertures de piscines métalliques ; barrières de piscines métalliques ; clôtures de piscines métalliques ; échelles métalliques ; plongeoirs métalliques ; béquilles métalliques de levage de couvertures de piscine ; constructions transportables métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; châssis de serres métalliques ; serres transportables métalliques. Vérandas métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; grilles métalliques ; portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, ferrures de portes, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques ; volets métalliques ; clôtures métalliques ; vasistas métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions non métalliques) ; abris de piscines non métalliques ; abris de piscines non métalliques coulissants ; abris de piscines non métalliques télescopiques ; couvertures de piscines non métalliques ; barrières de piscines non métalliques ; clôtures de piscines non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; châssis de serres non métalliques ; serres transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; volets non métalliques ; portes non métalliques, cadres et châssis de portes non métalliques, garnitures de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques ; vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant ; vérandas non métalliques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et d'installation d'abris de piscines ; construction de piscines.

Déposant 1 : ABRISUD Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 397909938

Mandataire 1 : Cabinet DELHAYE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

28/04/2006 : BARISUD

N° national/d'enregistrement : 3425839
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; abris de piscines métalliques. Couvertures de piscines métalliques. Barrières de piscines métalliques. Clôtures de piscines métalliques. Echelles métalliques. Plongeoirs métalliques. Béquilles métalliques de levage de couvertures de piscine. Constructions transportables métalliques. Armatures métalliques pour la construction. Châssis de serres métalliques. Serres transportables métalliques. Vérandas métalliques. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques. Echafaudages métalliques. Grilles métalliques. Portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, ferrures de portes, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques. Volets métalliques. Clôtures métalliques. Vasistas métalliques.Piscines (constructions non métalliques) ; abris de piscines non métalliques. Couvertures de piscines non métalliques. Barrières de piscines non métalliques. Clôtures de piscines non métalliques. Constructions transportables non métalliques. Armatures non métalliques pour la construction. Châssis de serres non métalliques. Serres transportables non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume. Volets non métalliques. Portes non métalliques, cadres et châssis de portes non métalliques, garnitures de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques. Vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant. Vérandas non métalliques.Services de construction, de réparation et d'installation d'abris de piscines. Construction de piscines.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : ABRISUD, SAS
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
Z.I. du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET DELHAYE, M. DELHAYE GUY
Adresse :
2 RUE Gustave de Clausade, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612546
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

28/04/2006 : ABRI CRISTAL

N° national/d'enregistrement : 3425850
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; abris de piscines métalliques. Couvertures de piscines métalliques. Barrières de piscines métalliques. Clôtures de piscines métalliques. Echelles métalliques. Plongeoirs métalliques. Béquilles métalliques de levage de couvertures de piscine. Constructions transportables métalliques. Armatures métalliques pour la construction. Châssis de serres métalliques. Serres transportables métalliques. Vérandas métalliques. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques. Echafaudages métalliques. Grilles métalliques. Portes métalliques, cadres, châssis et armatures de portes métalliques, ferrures de portes, garnitures de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques, cadres et châssis de fenêtres métalliques. Volets métalliques. Clôtures métalliques. Vasistas métalliques.Piscines (constructions non métalliques) ; abris de piscines non métalliques. Couvertures de piscines non métalliques. Barrières de piscines non métalliques. Clôtures de piscines non métalliques. Constructions transportables non métalliques. Armatures non métalliques pour la construction. Châssis de serres non métalliques. Serres transportables non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume. Volets non métalliques. Portes non métalliques, cadres et châssis de portes non métalliques, garnitures de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres et châssis de fenêtres non métalliques. Vitres (pour verres de construction), verre de construction, verre armé, verre isolant. Vérandas non métalliques.Services de construction, de réparation et d'installation d'abris de piscines. Construction de piscines.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : ABRISUD, SAS
Numéro de SIREN : 397909938
Adresse :
Z.I. du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET DELHAYE, M. DELHAYE GUY
Adresse :
2 RUE Gustave de Clausade, BP 30
81800 RABASTENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612541
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Publications au Bodacc :

14/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°566
NOJO : 003201MYG135457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société ABRISUD Société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 € Siège social : Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN RCS AUCH 397 909 938 et Société TECHNIQUE SECURITE PISCINE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 € Siège social : Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX RCS BEZIERS 448 928 721 Aux termes d'un acte électronique en date du 09 novembre 2021, La société ABRISUD, société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 397 909 938, et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, ayant son siège social Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 448 928 721, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE par la société ABRISUD. La société TECHNIQUE SECURITE PISCINE ferait apport à la société ABRISUD de la totalité de son actif, soit 1 342 966 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 151 218 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 191 748 €. La société ABRISUD et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société FSH PARTICIPATIONS (RCS AUCH 529 340 333), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. L’opération de fusion dégagerait ni mali ni boni de fusion. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, il a été constaté le 10 novembre 2021 le dépôt, arrivé le 09 novembre 2021, du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce de AUCH au nom de la société ABRISUD et au greffe du Tribunal de BEZIERS au nom de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE.

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9775760.00 EUR

16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : 003201MYG131380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PACHA ; Directeur général : CNF CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Montant du capital : 9775760.00 EUR

07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°944
NOJO : 003201MYG129417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FSH PARTICIPATIONS ; Directeur général : CNF CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

06/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°402 - rectificatif
Annule l'annonce N°358, numéro de parution 20200230, BODACC A publiée le 2020-11-26
NOJO : 003201MYG127038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société ABRISUD Société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 € Siège social : Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN RCS AUCH 397 909 938 Société TECHNIQUE SECURITE PISCINE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 € Siège social : Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX RCS BEZIERS 448 928 721 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte électronique d’avocat en date du 20 novembre 2020, La société ABRISUD, société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 397 909 938, et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, ayant son siège social Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 448 928 721, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE par la société ABRISUD. La société TECHNIQUE SECURITE PISCINE ferait apport à la société ABRISUD de la totalité de son actif, soit 1 337 639 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 157 440 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 180 199 €. La société ABRISUD et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société FSH PARTICIPATIONS (RCS AUCH 529 340 333), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. L’opération de fusion dégagerait ni mali ni boni de fusion. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUCH au nom de la société ABRISUD le 23 novembre 2020 et au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE le 23 novembre 2020.

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9775760.00 EUR

29/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°619
NOJO : 003201MYG127039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société ABRISUD Société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 € Siège social : Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN RCS AUCH 397 909 938 Société SUN ABRIS Société par actions simplifiée au capital de 139 460 € Siège social Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX RCS BEZIERS 328 632 708 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte électronique d’avocat en date du 20 novembre 2020, La société ABRISUD, société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 397 909 938, et la société SUN ABRIS, société par actions simplifiée au capital de 139 460 €, ayant son siège social Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 328 632 708, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SUN ABRIS par la société ABRISUD. La société SUN ABRIS ferait apport à la société ABRISUD de la totalité de son actif, soit 2 319 206 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 613 858 €. La valeur nette des apports s'élèverait à -1 294 652 €. La société ABRISUD et la société SUN ABRIS étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société FSH PARTICIPATIONS (RCS AUCH 529 340 333), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. L’opération de fusion dégagerait ni mali ni boni de fusion. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUCH au nom de la société ABRISUD le 23 novembre 2020 et au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la société SUN ABRIS le 23 novembre 2020.

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9775760.00 EUR

29/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°620
NOJO : 003201MYG127040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société ABRISUD Société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 € Siège social : Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN RCS AUCH 397 909 938 Société SOCIETE NOUVELLE STRUCTURES ALUMINIUM SERVICES «SNSAS» Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € Siège social : Rue Joseph Arnal – 60510 BRESLES RCS BEAUVAIS 433 878 022 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte électronique d’avocat en date du 20 novembre 2020, La société ABRISUD, société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 397 909 938, et la société SOCIETE NOUVELLE STRUCTURES ALUMINIUM SERVICES «SNSAS», société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, ayant son siège social Rue Joseph Arnal – 60510 BRESLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 433 878 022, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE STRUCTURES ALUMINIUM SERVICES «SNSAS» par la société ABRISUD. La société SOCIETE NOUVELLE STRUCTURES ALUMINIUM SERVICES «SNSAS» ferait apport à la société ABRISUD de la totalité de son actif, soit 1 028 083 €, à charge de la totalité de son passif, soit 933 448 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 94 635 €. La société ABRISUD détenant la totalité des 100 000 actions composant le capital de la société SOCIETE NOUVELLE STRUCTURES ALUMINIUM SERVICES «SNSAS», il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. L’opération de fusion dégagerait un mali de fusion d’un montant de 376 683 €. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUCH au nom de la société ABRISUD le 23 novembre 2020 et au greffe du Tribunal de commerce de BEAUVAIS au nom de la société SOCIETE NOUVELLE STRUCTURES ALUMINIUM SERVICES «SNSAS» le 23 novembre 2020.

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9775760.00 EUR

26/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°358
NOJO : 003201MYG127012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société ABRISUD Société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 € Siège social : Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN RCS AUCH 397 909 938 Société TECHNIQUE SECURITE PISCINE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 € Siège social : Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX RCS BEZIERS 448 928 721 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte électronique d’avocat en date du 20 novembre 2020, La société ABRISUD, société par actions simplifiée au capital social de 9 775 760 €, ayant son siège social Zone Industrielle du Pont Peyrin – 32600 L’ISLE-JOURDAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH sous le numéro 397 909 938, et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, ayant son siège social Zone Artisanale de la Fontaine – 34720 CAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 448 928 721, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE par la société ABRISUD. La société TECHNIQUE SECURITE PISCINE ferait apport à la société ABRISUD de la totalité de son actif, soit 1 337 639 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 157 440 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 180 199 €. La société ABRISUD et la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société FSH PARTICIPATIONS (RCS AUCH 529 340 333), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. L’opération de fusion dégagerait ni mali ni boni de fusion. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUCH au nom de la société ABRISUD le 20 novembre 2020 et au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la société TECHNIQUE SECURITE PISCINE le 23 novembre 2020.

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9775760.00 EUR

29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : 003201MYG125611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9775760.00 EUR

21/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : 000003201112684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FSH PARTICIPATIONS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA)

11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 320110755100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2502
NOJO : 320182632000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2652
NOJO : 320175636000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3793
NOJO : BXC12271001402J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4273
NOJO : BXC120090070442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB11129000796U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FSH PARTICIPATIONS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA)

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4512
NOJO : BXC102320177413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi du Pont Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3161
NOJO : BXC08240008160B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Auch 397 909 938
Dénomination : ABRISUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
z.i du Pont Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

06/10/2005 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : ABRISUD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : SARL ABRISUD

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de constructions métalliques (NAFRev1 : 28.1A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : ABRISUD SCCOTM CHAPUS

Représentants légaux :

07/03/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Type : Personne Morale

Nom : FSH PARTICIPATIONS
Siren : 529340333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE

07/03/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 RUE DES COURCELLES
75017 PARIS
FRANCE

07/03/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 RUE LEON JOST
75017 PARIS
FRANCE

Dépôts des actes :

24/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1479 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1919 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

14/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1597 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé

31/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1454 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

10/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1321 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

10/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1321 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ABRISUD

10/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1321 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1826 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1826 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L'ISLE JOURDAIN (32600) ZI DU PONT PEYRIN

07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°7 déposé le 02/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1212 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1304 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé

30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°660 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZI DE BUCONIS, 32600 L'ISLE JOURDAIN

21/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1407 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

20/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°35 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L'ISLE JOURDAIN (32600) Z.I. DES POUMADERESPRECEDEMMENT A FENOUILLET (31150) 79 ROUTE DE PARIS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°35 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1407 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°660 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1212 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°7 déposé le 02/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1826 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2007 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2007 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR AU 25.08.2003 SUITE AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL DES

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2007 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : 21.09.1998 - 15.03.2002 ET 07.11.2002

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1184 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARLABRISUD SCCOTM CHAPUS EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES DU 27.07.2005-

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1304 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1321 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1321 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1597 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1919 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°850 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Extrait du Procès-Verbal des décisions des Associés en date du 30/03/2011. Nomination d'un nouveau Président de la société ABRISUD.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°850 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : au 30 mars 2011.

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Auch

Adresse :
rue Joseph Arnal
60510 Bresles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2007
Activité : Fabrication d'abris de piscines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI du Pont Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Achat fabrication vente location entretien de tous matériels et produits commercialisables activité sédentaire et non sédentaire commercialisation d'échelles Echaffaudages escabeaux - toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l'objet social ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son extension ou son développement
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DE FENOUILLET (31150) 79 ROUTE DE PARIS A L'ISLE JOURDAIN (32600) Z.I. DES POUMADERES - CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2006B40455
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Auch

Adresse :
143 AVENUE DE LA MOINEAUDIERE
ZAC DU COUQUIOU
84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : BUREAU DE VENTE D'ABRIS DE PISCINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B01572
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Auch

Adresse :
Route de Givors
CD 12
69360 Ternay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Vente de tout article, accessoire et de sécurité relatif à la piscine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B03704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Auch

Adresse :
112 Route Nationale 20
Lieu dit "Les Bouleaux"
91160 Ballainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Bureau de ventes d'abris de piscines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/09/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00508
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Auch

Adresse :
LIEUDIT NOTRE DAME DE PITIE
RN 7
83490 LE MUY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : BUREAU DE VENTE D'ABRIS DE PISCINES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B02111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Auch

Adresse :
122 Chemin DE GALGON
33140 VILLENAVE D'ORNON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : Vente d'abris de piscines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Auch

Adresse :
14 rue Agéna
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2003
Activité : Bureau de vente d'abris de piscine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

04/05/2017 : ABRISUD

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2012 : ABRISUD

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

01/01/2009 : ABRISUD

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

20/03/2008 : ABRISUD

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

27/12/2006 : ABRISUD

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non

11/09/2006 : ABRISUD

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2005 : ABRISUD

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2004 : ABRISUD

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1425 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1411 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2011 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2363 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1094 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1195 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°526 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1907 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°105 déposé le 26/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°38 déposé le 15/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2 déposé le 03/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1746 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1841 déposé le 29/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1789 déposé le 02/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1538 déposé le 17/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1640 déposé le 08/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3601 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 1997B00005
Code activité : 2511Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 073 681	1 674 441	399 240	348 342
AH	Fonds commercial	126 000		126 000	126 000
AN	Terrains	98 904		98 904	98 904
AP	Constructions	2 621 753	1 366 476	1 255 277	1 337 428
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 922 167	3 691 292	1 230 875	1 164 307
AT	Autres immobilisations corporelles	3 478 773	2 851 136	627 637	576 130
AV	Immobilisations en cours	68 945		68 945	6 400
CU	Autres participations	5 722 350	1 115 718	4 606 633	4 607 950
BB	Créances rattachées à des participations	2 768 935	2 744 837	24 099	262 620
BD	Autres titres immobilisés	726		726	726
BF	Prêts				2 101
BH	Autres immobilisations financières	94 494		94 494	93 788
BJ	TOTAL (I)	21 976 730	13 443 900	8 532 830	8 624 697
BL	Matières premières, approvisionnements	3 276 337	78 954	3 197 383	2 850 042
BR	Produits intermédiaires et finis	86 026		86 026	32 320
BT	Marchandises	63 942		63 942	28 231
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	126 466		126 466	55 445
BX	Clients et comptes rattachés	4 151 281	263 554	3 887 727	4 118 481
BZ	Autres créances	1 528 127		1 528 127	2 850 413
CF	Disponibilités	1 625 515		1 625 515	2 222 189
CH	Charges constatées d’avance	252 643		252 643	369 694
CJ	TOTAL (II)	11 110 336	342 508	10 767 828	12 526 815
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 087 066	13 786 408	19 300 658	21 151 511
CP	Parts à moins d’un an	1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	673 921	196 117
DH	Report à nouveau	-477 010	-477 010
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 521 642	1 826 804
DK	Provisions réglementées	196 010	193 345
DL	TOTAL (I)	2 134 563	1 959 257
DP	Provisions pour risques	948 721	960 720
DR	TOTAL (III)	948 721	960 720
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 023 345	2 810 558
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 653 479	1 188 740
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 520 245	3 279 200
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 681 363	4 675 592
DY	Dettes fiscales et sociales	2 978 674	2 937 049
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 016
EA	Autres dettes	2 345 369	3 287 254
EB	Produits constatés d’avance (2)	14 898	50 125
EC	TOTAL (IV)	16 217 374	18 231 534
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 300 658	21 151 511
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 050 923	18 231 534
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		4 903
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	11 473 516	476 569	11 950 085	12 840 422
FD	Production vendue biens	30 357 717	2 784 422	33 142 139	32 712 479
FG	Production vendue services	930 257		930 257	956 749
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 761 490	3 260 991	46 022 481	46 509 650
FM	Production stockée			53 706	16 978
FN	Production immobilisée			484 810	375 785
FO	Subventions d’exploitation			58 516	5 769
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 698 960	581 348
FQ	Autres produits			361 492	319 244
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 679 965	47 808 774
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			6 641 393	7 276 410
FT	Variation de stock (marchandises)			-21 507	72 484
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 805 143	8 418 690
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-391 519	71 401
FW	Autres achats et charges externes			15 198 704	15 067 292
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			786 340	787 492
FY	Salaires et traitements			8 308 064	7 886 627
FZ	Charges sociales			3 275 792	3 093 724
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			903 427	978 929
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			184 903	198 061
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				85 219
GE	Autres charges			393 196	256 050
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 083 936	44 192 380
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 596 029	3 616 394
GJ	Produits financiers de participations			120 725	99 160
GL	Autres intérêts et produits assimilés			99 608	140 863
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 003 000
GP	Total des produits financiers (V)			1 223 334	240 023
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 876 154	500 000
GR	Intérêts et charges assimilées			323 466	497 927
GU	Total des charges financières (VI)			2 199 620	997 927
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-976 286	-757 903
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 619 743	2 858 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	48 803	20 007
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	45 333	85 083
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	325 343	229 109
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	419 479	334 200
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	450 901	402 240
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	84 332	136 376
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	492 317	583 818
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 027 550	1 122 434
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-608 071	-788 234
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	218 528	146 750
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	271 502	96 702
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50 322 778	48 382 997
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 801 135	46 556 193
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 521 642	1 826 804
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	608 087	602 533
A1	Renvois : Transfert de charges	1 296 132	472 501
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	361 164	318 872
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	174 750	148 500
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 435 113	239 328		1 674 441
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 759 872	664 099	515 066	7 908 904
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 194 984	903 427	515 066	9 583 346
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				948 721
5Z	Total Provisions pour risques et charges	960 720	489 653	501 652	948 721
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 768 935
UT	Autres immobilisations financières	94 494
VA	Clients douteux ou litigieux	350 552
UX	Autres créances clients	3 800 729
UY	Personnel et comptes rattachés	800
VB	T. V. A.	473 369
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 053 957
VS	Charges constatées d’avance	252 643
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 795 480	5 932 051	2 863 429
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6 604	6 604
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 016 741	850 290	166 451
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 681 363	4 681 363
8C	Personnel et comptes rattachés	1 481 304	1 481 304
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	880 160	880 160
VW	T.V.A.	376 243	376 243
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	240 968	240 968
VI	Groupe et associés	1 653 479	1 653 479
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 345 369	2 345 369
8L	Produits constatés d’avance	14 898	14 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 697 129	12 530 678	166 451
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	225 487
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 000 000

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