ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION (fermée)

Entreprise

ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48984589100048 / Siren : 489845891 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 4 489845891
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORM…
Adresse :
4 ROUT DE PASSY
51700 SAINTE-GEMME
Historique de l'établissement :
22/04/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
10/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/2006
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : APAF
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/02/2008 : APAF
N° national/d'enregistrement : 3558212
Date de dépôt : 21/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : Académie de Prévention Audit et Formation SARL
Numéro de SIREN : 489845891

Mandataire 1 : Académie de Prévention Audit et Formation

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Publications au Bodacc :
22/11/2018 : Radiation

Annonce N°1570
NOJO : 000005103258005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Reims 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2350
NOJO : 000005103257992
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Identifiant client : 5103257992

Jugement de clôture du 2018-11-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Reims 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Sigle : A.P.A.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2655
NOJO : BXA16124001149K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Identifiant client : 5103217958

Avis de dépôt du 22 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Reims 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Sigle : A.P.A.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3057
NOJO : BXA15048001338Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Identifiant client : 5103200368

Jugement d'ouverture du 10 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Reims 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Sigle : A.P.A.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5279
NOJO : 510318666900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Sigle : A.P.A.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°642
NOJO : BXA12047000698S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/02/2012
Date de commencement d'activité : 25/04/2006
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Sigle : A.P.A.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEGROOTE Sébastien, Jean, Claude, Dominique
Montant du capital : 1500 EUR
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9380
NOJO : BXC10160015531N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Sigle : APAF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Joseph Cugnot
78120 Rambouillet
21/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°550
NOJO : BXA101340007072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Sigle : A. P. A. F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUREAU Gaelle
Montant du capital : 1500.00 EUR

Adresse :
14 rue du Fosse Blanc
92230 Gennevilliers
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8945
NOJO : BXC08059004564C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Versailles 489 845 891
Dénomination : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Sigle : APAF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Joseph Cugnot
78120 Rambouillet
Historique de l'unité légale :
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00048
07/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
21/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
09/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Type : Personne Physique

Nom : DEGROOTE Sébastien Jean Claude Dominique
Né le 05/08/1975 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 route de Passy
51700 Sainte-Gemme
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Dépôt : N°767 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Dépôt : N°767 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège siège social transféré 4, route de Passy 51700 Sainte Gemme
19/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Dépôt : N°767 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Dépôt : N°767 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Dépôt : N°767 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Dépôt : N°767 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 route de Passy
51700 Sainte-Gemme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2006
Activité : Enseignement chez l'adulte, formation continue, Sante, sécurité
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - tc Nanterr - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/02/2012 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1128
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 14, rue du Fossé Nlanc 92230 GENNEVILLIERS au 4, route de Passy Sainte Gemme ancien gérant : Madame DEGROOTE Gaëlle nouveau gérant : Monsieur DEGROOTE Sébastien à compter du 01/01/2012
09/02/2012 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1197
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 10 FÉVRIER 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 41015051, et désignant : Liquidateur : SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS Date d'effet : 10/02/2015
Personnes morales :
09/02/2012 : ACADEMIE DE PREVENTION AUDIT ET FORMATION
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.P.A.F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00121
Dépôt : N°576 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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