Objet : 2005-MAPA-Accompagnement à la transformation managériale et au pilotage des activités
Classification : Services de conseil en gestion des ressources humaines (79414000)

Numéro unique d’identification : 4002544470001620204D77xmLvB500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 47 250 €
Date de notification : 23/07/2020

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : CTI Strasbourg

Titulaire :
ACADYS FRANCE (42246695300045)

Objet : Prestations d'accompagnement à l'innovation numérique pour la Direction des Systèmes d'Information du Centre Hospitalier du Mans
Classification : Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information (72222000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320182018S1936400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 19/12/2018

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
ACADYS FRANCE (42246695300045)

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Successeur : ACADYS FRANCE
Continuité économique

Prédécesseur : ACADYS FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3581143
Date de dépôt : 09/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : Acadys France sas
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : Acadys France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

N° national/d'enregistrement : 3540299
Date de dépôt : 28/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : ACADYS SAS
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : ACADYS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

N° national/d'enregistrement : 3534828
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : ACADYS FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : ACADYS FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3534829
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : ACADYS FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : ACADYS FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3471549
Date de dépôt : 21/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  

Déposant 1 : ACADYS FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : ACADYS FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

N° national/d'enregistrement : 3471550
Date de dépôt : 21/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  

Déposant 1 : ACADYS FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : ACADYS FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

N° national/d'enregistrement : 3471551
Date de dépôt : 21/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  

Déposant 1 : ACADYS FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : ACADYS FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

N° national/d'enregistrement : 3471552
Date de dépôt : 21/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  

Déposant 1 : ACADYS FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : ACADYS FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 463473
Date de demande : 07/11/2007
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

N° national/d'enregistrement : 3471553
Date de dépôt : 21/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  

Déposant 1 : ACADYS FRANCE SAS
Numéro de SIREN : 422466953

Mandataire 1 : ACADYS FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

Annonce N°8212
NOJO : 75012021S090291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4129
NOJO : 75012020S023316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6818
NOJO : 75012019S050765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5629
NOJO : 75012018S113571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9228
NOJO : 75012017S113195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6569
NOJO : 201706080005859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : SAS

Annonce N°6372
NOJO : 017042602430166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : SAS

Annonce N°6371
NOJO : 017042602430167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : SAS

Annonce N°1895
NOJO : BXB15254000085A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-02-02
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : LEGRENZI (Christophe) ; directeur général : GARCIA (Philippe, Raymond)

Annonce N°2986
NOJO : BDC14001403080S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°2271
NOJO : BDC13003302638G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°2272
NOJO : BDC13003302639I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°2273
NOJO : BDC130033026403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°2274
NOJO : BDC130033026415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°514
NOJO : BXB13149000044B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : LEGRENZI (Christophe)

Annonce N°882
NOJO : BXB13115000132L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : LEGRENZI (Christophe) ; directeur général : FRUHAUF (Frédéric, Michel, René)

Annonce N°2116
NOJO : BXA12180001776D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20120628AN0030

Jugement de clôture du 16 mai 2012
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 11/00460

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°1141
NOJO : BXA12128000177W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20120507JX0133

Avis de dépôt du 4 avril 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
RG n° 12/00441 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°1916
NOJO : BXA12047000208L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20120216EP0035

Arrêt de la Cour d'Appel du 13 décembre 2011
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
La 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de Colmar a, par arrêt du 13/12/2011, réformé le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, et ouvert le redressement judiciaire en maintenant les organes de la procédure, ainsi que la date de cessation des paiements ;
RG n° : 11/00460 ;
date de cessation des paiements : 30/09/2010 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ;
ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°1230
NOJO : BXA11244000367O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20110901JZ0056

Jugement d'ouverture du 3 août 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00460, date de cessation des paiements : 30 septembre 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°2833
NOJO : BDC090030022282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Melpark, bâtiment 2, 40, rue Jean-Monnet,
68200 Mulhouse

Annonce N°1025
NOJO : BXB08304000114Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 01/03/2008

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Nom commercial : Acadys France
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
nomination d'un directeur général ; nomination du directeur général : FRUHAUF (Frédéric, Michel, René).

Montant du capital : 160000 EUR

Siège social :
Adresse :
40 rue Jean-Monnet
Melpark, bâtiment 2
68200 Mulhouse

Annonce N°2790
NOJO : BDC08007000984L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 422 466 953
Dénomination : ACADYS FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Melpark, bâtiment 2, 40, rue Jean-Monnet,
68200 Mulhouse

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00045

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)

Code NIC : 00037

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B22033
Type : Personne Physique

Nom : Legrenzi Christophe
Né le 24/10/1965 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 place du Tertre
75018 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B22033
Type : Personne Physique

Nom : Garcia Philippe, Raymond
Né le 01/02/1966 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
125 boulevard Bessière
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B22033
Dépôt : N°15520 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B22033
Dépôt : N°15520 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 40 rue Jean Monnet - Melpark Bâtiment 2 68200 Mulhouse

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B22033
Dépôt : N°15520 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B22033
Dépôt : N°15520 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B22033
Type : Siège

Adresse :
15 place du Tertre
75018 Paris
France
Nom commercial : ACADYS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1999
Activité : Conseils aux entreprises et administrations, conseil en informatique, développement de logiciels tant en France qu'à l'étranger. Achat, vente, conception de tous logiciels et matériels informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B22033
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 place du Tertre
75018 Paris
France
Nom commercial : ACADYS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1999
Activité : Conseils aux entreprises et administrations, conseil en informatique, développement de logiciels tant en France qu'à l'étranger. Achat, vente, conception de tous logiciels et matériels informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/05/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90291 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2013B22033
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	5 866	1 503	4 362	4 710
CU	Autres participations	1	1
BB	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
BH	Autres immobilisations financières	10 240		10 240	10 240
BJ	TOTAL (I)	43 760	29 158	14 602	14 950
BX	Clients et comptes rattachés	780 810	175 138	605 672	583 787
BZ	Autres créances	40 725	9 403	31 322	202 255
CF	Disponibilités	494 125		494 125	95 259
CH	Charges constatées d’avance	788		788	600
CJ	TOTAL (II)	1 316 448	184 541	1 131 907	881 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 360 209	213 699	1 146 510	896 852
CP	Parts à moins d’un an	37 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	190 894	27 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	391 348	363 512
DL	TOTAL (I)	758 242	566 894
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 678	1 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 426	165 928
DY	Dettes fiscales et sociales	80 366	158 400
EA	Autres dettes	1 798	4 368
EC	TOTAL (IV)	388 268	329 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 146 510	896 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	388 268	329 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FJ	Chiffres d’affaires nets	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FO	Subventions d’exploitation			779
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294
FQ	Autres produits			704	20
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 141 378	1 244 441
FW	Autres achats et charges externes			1 411 789	703 769
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 127	16 514
FY	Salaires et traitements			86 200	84 298
FZ	Charges sociales			34 692	20 414
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 067	1 826
GE	Autres charges			42 833	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 585 708	826 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			555 670	417 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				561
GN	Différences positives de change			769	491
GP	Total des produits financiers (V)			769	1 051
GR	Intérêts et charges assimilées			82 949	1 706
GS	Différences négatives de change			787	1 537
GU	Total des charges financières (VI)			83 737	3 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-82 967	-2 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 703	415 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 926
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 458	605
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 860
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 318	605
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-392	-605
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 963	51 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 155 073	1 245 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 725	881 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	391 348	363 512
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 405	1 067	8 968	1 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 405	1 067	8 968	1 503
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				1
6T	Sur comptes clients	175 138			175 138
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 403			9 403
7B	Total Provisions pour dépréciation	212 196			212 196
7C	TOTAL GENERAL	212 196			212 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
UT	Autres immobilisations financières	10 240	10 240
VA	Clients douteux ou litigieux	201 711
UX	Autres créances clients	579 099
VB	T. V. A.	10 895
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 525
VS	Charges constatées d’avance	788
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	860 217	860 217
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 678	1 678
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	304 426	304 426
8C	Personnel et comptes rattachés	1 194	1 194
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 259	18 259
8E	Impôts sur les bénéfices	944	944
VW	T.V.A.	46 250	46 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 982	11 982
VI	Groupe et associés	1 736	1 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 798	1 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 268	388 268

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 23316 du 20/05/2020
Numéro de gestion : 2013B22033
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	5 866	1 503	4 362	4 710
CU	Autres participations	1	1
BB	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
BH	Autres immobilisations financières	10 240		10 240	10 240
BJ	TOTAL (I)	43 760	29 158	14 602	14 950
BX	Clients et comptes rattachés	780 810	175 138	605 672	583 787
BZ	Autres créances	40 725	9 403	31 322	202 255
CF	Disponibilités	494 125		494 125	95 259
CH	Charges constatées d’avance	788		788	600
CJ	TOTAL (II)	1 316 448	184 541	1 131 907	881 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 360 209	213 699	1 146 510	896 852
CP	Parts à moins d’un an	37 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	190 894	27 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	391 348	363 512
DL	TOTAL (I)	758 242	566 894
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 678	1 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 426	165 928
DY	Dettes fiscales et sociales	80 366	158 400
EA	Autres dettes	1 798	4 368
EC	TOTAL (IV)	388 268	329 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 146 510	896 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	388 268	329 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FJ	Chiffres d’affaires nets	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FO	Subventions d’exploitation			779
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294
FQ	Autres produits			704	20
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 141 378	1 244 441
FW	Autres achats et charges externes			1 411 789	703 769
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 127	16 514
FY	Salaires et traitements			86 200	84 298
FZ	Charges sociales			34 692	20 414
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 067	1 826
GE	Autres charges			42 833	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 585 708	826 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			555 670	417 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				561
GN	Différences positives de change			769	491
GP	Total des produits financiers (V)			769	1 051
GR	Intérêts et charges assimilées			82 949	1 706
GS	Différences négatives de change			787	1 537
GU	Total des charges financières (VI)			83 737	3 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-82 967	-2 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 703	415 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 926
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 458	605
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 860
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 318	605
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-392	-605
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 963	51 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 155 073	1 245 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 725	881 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	391 348	363 512
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 405	1 067	8 968	1 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 405	1 067	8 968	1 503
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				1
6T	Sur comptes clients	175 138			175 138
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 403			9 403
7B	Total Provisions pour dépréciation	212 196			212 196
7C	TOTAL GENERAL	212 196			212 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
UT	Autres immobilisations financières	10 240	10 240
VA	Clients douteux ou litigieux	201 711
UX	Autres créances clients	579 099
VB	T. V. A.	10 895
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 525
VS	Charges constatées d’avance	788
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	860 217	860 217
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 678	1 678
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	304 426	304 426
8C	Personnel et comptes rattachés	1 194	1 194
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 259	18 259
8E	Impôts sur les bénéfices	944	944
VW	T.V.A.	46 250	46 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 982	11 982
VI	Groupe et associés	1 736	1 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 798	1 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 268	388 268

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50765 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2013B22033
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	5 866	1 503	4 362	4 710
CU	Autres participations	1	1
BB	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
BH	Autres immobilisations financières	10 240		10 240	10 240
BJ	TOTAL (I)	43 760	29 158	14 602	14 950
BX	Clients et comptes rattachés	780 810	175 138	605 672	583 787
BZ	Autres créances	40 725	9 403	31 322	202 255
CF	Disponibilités	494 125		494 125	95 259
CH	Charges constatées d’avance	788		788	600
CJ	TOTAL (II)	1 316 448	184 541	1 131 907	881 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 360 209	213 699	1 146 510	896 852
CP	Parts à moins d’un an	37 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	190 894	27 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	391 348	363 512
DL	TOTAL (I)	758 242	566 894
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 678	1 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 426	165 928
DY	Dettes fiscales et sociales	80 366	158 400
EA	Autres dettes	1 798	4 368
EC	TOTAL (IV)	388 268	329 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 146 510	896 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	388 268	329 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FJ	Chiffres d’affaires nets	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FO	Subventions d’exploitation			779
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294
FQ	Autres produits			704	20
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 141 378	1 244 441
FW	Autres achats et charges externes			1 411 789	703 769
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 127	16 514
FY	Salaires et traitements			86 200	84 298
FZ	Charges sociales			34 692	20 414
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 067	1 826
GE	Autres charges			42 833	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 585 708	826 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			555 670	417 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				561
GN	Différences positives de change			769	491
GP	Total des produits financiers (V)			769	1 051
GR	Intérêts et charges assimilées			82 949	1 706
GS	Différences négatives de change			787	1 537
GU	Total des charges financières (VI)			83 737	3 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-82 967	-2 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 703	415 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 926
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 458	605
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 860
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 318	605
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-392	-605
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 963	51 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 155 073	1 245 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 725	881 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	391 348	363 512
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 405	1 067	8 968	1 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 405	1 067	8 968	1 503
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				1
6T	Sur comptes clients	175 138			175 138
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 403			9 403
7B	Total Provisions pour dépréciation	212 196			212 196
7C	TOTAL GENERAL	212 196			212 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
UT	Autres immobilisations financières	10 240	10 240
VA	Clients douteux ou litigieux	201 711
UX	Autres créances clients	579 099
VB	T. V. A.	10 895
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 525
VS	Charges constatées d’avance	788
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	860 217	860 217
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 678	1 678
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	304 426	304 426
8C	Personnel et comptes rattachés	1 194	1 194
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 259	18 259
8E	Impôts sur les bénéfices	944	944
VW	T.V.A.	46 250	46 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 982	11 982
VI	Groupe et associés	1 736	1 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 798	1 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 268	388 268

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 13195 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 2013B22033
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	5 866	1 503	4 362	4 710
CU	Autres participations	1	1
BB	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
BH	Autres immobilisations financières	10 240		10 240	10 240
BJ	TOTAL (I)	43 760	29 158	14 602	14 950
BX	Clients et comptes rattachés	780 810	175 138	605 672	583 787
BZ	Autres créances	40 725	9 403	31 322	202 255
CF	Disponibilités	494 125		494 125	95 259
CH	Charges constatées d’avance	788		788	600
CJ	TOTAL (II)	1 316 448	184 541	1 131 907	881 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 360 209	213 699	1 146 510	896 852
CP	Parts à moins d’un an	37 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	190 894	27 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	391 348	363 512
DL	TOTAL (I)	758 242	566 894
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 678	1 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 426	165 928
DY	Dettes fiscales et sociales	80 366	158 400
EA	Autres dettes	1 798	4 368
EC	TOTAL (IV)	388 268	329 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 146 510	896 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	388 268	329 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FJ	Chiffres d’affaires nets	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FO	Subventions d’exploitation			779
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294
FQ	Autres produits			704	20
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 141 378	1 244 441
FW	Autres achats et charges externes			1 411 789	703 769
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 127	16 514
FY	Salaires et traitements			86 200	84 298
FZ	Charges sociales			34 692	20 414
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 067	1 826
GE	Autres charges			42 833	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 585 708	826 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			555 670	417 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				561
GN	Différences positives de change			769	491
GP	Total des produits financiers (V)			769	1 051
GR	Intérêts et charges assimilées			82 949	1 706
GS	Différences négatives de change			787	1 537
GU	Total des charges financières (VI)			83 737	3 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-82 967	-2 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 703	415 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 926
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 458	605
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 860
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 318	605
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-392	-605
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 963	51 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 155 073	1 245 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 725	881 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	391 348	363 512
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 405	1 067	8 968	1 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 405	1 067	8 968	1 503
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				1
6T	Sur comptes clients	175 138			175 138
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 403			9 403
7B	Total Provisions pour dépréciation	212 196			212 196
7C	TOTAL GENERAL	212 196			212 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
UT	Autres immobilisations financières	10 240	10 240
VA	Clients douteux ou litigieux	201 711
UX	Autres créances clients	579 099
VB	T. V. A.	10 895
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 525
VS	Charges constatées d’avance	788
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	860 217	860 217
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 678	1 678
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	304 426	304 426
8C	Personnel et comptes rattachés	1 194	1 194
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 259	18 259
8E	Impôts sur les bénéfices	944	944
VW	T.V.A.	46 250	46 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 982	11 982
VI	Groupe et associés	1 736	1 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 798	1 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 268	388 268

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1800 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 1999B00344
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	5 866	1 503	4 362	4 710
CU	Autres participations	1	1
BB	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
BH	Autres immobilisations financières	10 240		10 240	10 240
BJ	TOTAL (I)	43 760	29 158	14 602	14 950
BX	Clients et comptes rattachés	780 810	175 138	605 672	583 787
BZ	Autres créances	40 725	9 403	31 322	202 255
CF	Disponibilités	494 125		494 125	95 259
CH	Charges constatées d’avance	788		788	600
CJ	TOTAL (II)	1 316 448	184 541	1 131 907	881 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 360 209	213 699	1 146 510	896 852
CP	Parts à moins d’un an	37 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	190 894	27 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	391 348	363 512
DL	TOTAL (I)	758 242	566 894
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 678	1 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 426	165 928
DY	Dettes fiscales et sociales	80 366	158 400
EA	Autres dettes	1 798	4 368
EC	TOTAL (IV)	388 268	329 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 146 510	896 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	388 268	329 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FJ	Chiffres d’affaires nets	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FO	Subventions d’exploitation			779
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294
FQ	Autres produits			704	20
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 141 378	1 244 441
FW	Autres achats et charges externes			1 411 789	703 769
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 127	16 514
FY	Salaires et traitements			86 200	84 298
FZ	Charges sociales			34 692	20 414
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 067	1 826
GE	Autres charges			42 833	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 585 708	826 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			555 670	417 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				561
GN	Différences positives de change			769	491
GP	Total des produits financiers (V)			769	1 051
GR	Intérêts et charges assimilées			82 949	1 706
GS	Différences négatives de change			787	1 537
GU	Total des charges financières (VI)			83 737	3 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-82 967	-2 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 703	415 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 926
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 458	605
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 860
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 318	605
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-392	-605
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 963	51 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 155 073	1 245 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 725	881 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	391 348	363 512
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 405	1 067	8 968	1 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 405	1 067	8 968	1 503
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				1
6T	Sur comptes clients	175 138			175 138
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 403			9 403
7B	Total Provisions pour dépréciation	212 196			212 196
7C	TOTAL GENERAL	212 196			212 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
UT	Autres immobilisations financières	10 240	10 240
VA	Clients douteux ou litigieux	201 711
UX	Autres créances clients	579 099
VB	T. V. A.	10 895
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 525
VS	Charges constatées d’avance	788
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	860 217	860 217
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 678	1 678
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	304 426	304 426
8C	Personnel et comptes rattachés	1 194	1 194
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 259	18 259
8E	Impôts sur les bénéfices	944	944
VW	T.V.A.	46 250	46 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 982	11 982
VI	Groupe et associés	1 736	1 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 798	1 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 268	388 268

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1317 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1999B00344
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	5 866	1 503	4 362	4 710
CU	Autres participations	1	1
BB	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
BH	Autres immobilisations financières	10 240		10 240	10 240
BJ	TOTAL (I)	43 760	29 158	14 602	14 950
BX	Clients et comptes rattachés	780 810	175 138	605 672	583 787
BZ	Autres créances	40 725	9 403	31 322	202 255
CF	Disponibilités	494 125		494 125	95 259
CH	Charges constatées d’avance	788		788	600
CJ	TOTAL (II)	1 316 448	184 541	1 131 907	881 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 360 209	213 699	1 146 510	896 852
CP	Parts à moins d’un an	37 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	190 894	27 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	391 348	363 512
DL	TOTAL (I)	758 242	566 894
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 678	1 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 426	165 928
DY	Dettes fiscales et sociales	80 366	158 400
EA	Autres dettes	1 798	4 368
EC	TOTAL (IV)	388 268	329 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 146 510	896 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	388 268	329 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FJ	Chiffres d’affaires nets	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FO	Subventions d’exploitation			779
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294
FQ	Autres produits			704	20
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 141 378	1 244 441
FW	Autres achats et charges externes			1 411 789	703 769
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 127	16 514
FY	Salaires et traitements			86 200	84 298
FZ	Charges sociales			34 692	20 414
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 067	1 826
GE	Autres charges			42 833	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 585 708	826 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			555 670	417 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				561
GN	Différences positives de change			769	491
GP	Total des produits financiers (V)			769	1 051
GR	Intérêts et charges assimilées			82 949	1 706
GS	Différences négatives de change			787	1 537
GU	Total des charges financières (VI)			83 737	3 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-82 967	-2 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 703	415 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 926
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 458	605
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 860
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 318	605
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-392	-605
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 963	51 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 155 073	1 245 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 725	881 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	391 348	363 512
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 405	1 067	8 968	1 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 405	1 067	8 968	1 503
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				1
6T	Sur comptes clients	175 138			175 138
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 403			9 403
7B	Total Provisions pour dépréciation	212 196			212 196
7C	TOTAL GENERAL	212 196			212 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
UT	Autres immobilisations financières	10 240	10 240
VA	Clients douteux ou litigieux	201 711
UX	Autres créances clients	579 099
VB	T. V. A.	10 895
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 525
VS	Charges constatées d’avance	788
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	860 217	860 217
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 678	1 678
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	304 426	304 426
8C	Personnel et comptes rattachés	1 194	1 194
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 259	18 259
8E	Impôts sur les bénéfices	944	944
VW	T.V.A.	46 250	46 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 982	11 982
VI	Groupe et associés	1 736	1 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 798	1 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 268	388 268

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1318 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1999B00344
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	5 866	1 503	4 362	4 710
CU	Autres participations	1	1
BB	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
BH	Autres immobilisations financières	10 240		10 240	10 240
BJ	TOTAL (I)	43 760	29 158	14 602	14 950
BX	Clients et comptes rattachés	780 810	175 138	605 672	583 787
BZ	Autres créances	40 725	9 403	31 322	202 255
CF	Disponibilités	494 125		494 125	95 259
CH	Charges constatées d’avance	788		788	600
CJ	TOTAL (II)	1 316 448	184 541	1 131 907	881 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 360 209	213 699	1 146 510	896 852
CP	Parts à moins d’un an	37 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	160 000	160 000
DD	Réserve légale (1)	16 000	16 000
DG	Autres réserves	190 894	27 382
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	391 348	363 512
DL	TOTAL (I)	758 242	566 894
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 678	1 262
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 426	165 928
DY	Dettes fiscales et sociales	80 366	158 400
EA	Autres dettes	1 798	4 368
EC	TOTAL (IV)	388 268	329 958
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 146 510	896 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	388 268	329 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FJ	Chiffres d’affaires nets	515 985	1 623 617	2 139 601	1 244 421
FO	Subventions d’exploitation			779
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			294
FQ	Autres produits			704	20
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 141 378	1 244 441
FW	Autres achats et charges externes			1 411 789	703 769
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 127	16 514
FY	Salaires et traitements			86 200	84 298
FZ	Charges sociales			34 692	20 414
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 067	1 826
GE	Autres charges			42 833	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 585 708	826 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			555 670	417 530
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				561
GN	Différences positives de change			769	491
GP	Total des produits financiers (V)			769	1 051
GR	Intérêts et charges assimilées			82 949	1 706
GS	Différences négatives de change			787	1 537
GU	Total des charges financières (VI)			83 737	3 243
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-82 967	-2 192
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			472 703	415 338
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 926
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 926
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 458	605
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 860
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 318	605
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-392	-605
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 963	51 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 155 073	1 245 492
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 725	881 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	391 348	363 512
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 405	1 067	8 968	1 503
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 405	1 067	8 968	1 503
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				1
6T	Sur comptes clients	175 138			175 138
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 403			9 403
7B	Total Provisions pour dépréciation	212 196			212 196
7C	TOTAL GENERAL	212 196			212 196
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	27 654	27 654
UT	Autres immobilisations financières	10 240	10 240
VA	Clients douteux ou litigieux	201 711
UX	Autres créances clients	579 099
VB	T. V. A.	10 895
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 525
VS	Charges constatées d’avance	788
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	860 217	860 217
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 678	1 678
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	304 426	304 426
8C	Personnel et comptes rattachés	1 194	1 194
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	18 259	18 259
8E	Impôts sur les bénéfices	944	944
VW	T.V.A.	46 250	46 250
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 982	11 982
VI	Groupe et associés	1 736	1 736
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 798	1 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 268	388 268