ACCES-IMMO

Entreprise

ACCES-IMMO
Dernière mise à jour : 31/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79412954400019 / Siren : 794129544 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 65 794129544
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ACCES-IMMO
Adresse :
ABBAYE DES GUILLEMINS
59127 WALINCOURT-SELVIGNY
Historique de l'établissement :
31/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
11/04/2014 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2013
Dénomination : ACCES-IMMO
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8057
NOJO : 5952MYG14015600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES-IMMO
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6568
NOJO : 5952MYG13036500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES-IMMO
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2058
NOJO : 5952MYG12167800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES-IMMO
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°864
NOJO : 000005952112855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES-IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : 595211227100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1698
NOJO : 595210965700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB15349000354C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1518250 EUR
24/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB151380008294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLAYE Jean-Louis Vice-président : PRUVOST Pierre
27/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : BXB14171000577E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLAYE Jean-Louis
19/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°433
NOJO : BXA13193000378Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/07/2013
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

Numéro d'identification : RCS Douai 794 129 544
Dénomination : ACCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSOCIATION ACCES (AFJ) représenté par DESCHAMPS Bertrand
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/06/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : ACCES-IMMO
Economie sociale et solidaire : Oui
11/04/2014 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Représentants légaux :
04/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Type : Personne Physique

Nom : PLAYE Jean-Louis
Né le 15/01/1948 à Carnières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 rue de Boussières
59277 Rieux-en-Cambrésis
FRANCE
04/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Type : Personne Physique

Nom : PRUVOST Pierre
Né le 19/11/1984 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 rue du Nord
59700 Marcq en baroeul
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2015 : Acte notarié
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°3303 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Constation de réalisation de conditions suspensives de l'apport
28/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°3302 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°3302 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
10/08/2015 : Acte notarié
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°3302 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport sous condition suspensive
30/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°2110 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
10/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1333 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1333 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1333 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1333 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative à l'activité
10/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1333 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1727 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1727 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1727 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
22/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1681 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Dépôt : N°1681 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2013B00380
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Abbaye des Guillemins
59127 Walincourt-Selvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Acquisition de tout immeuble, transaction, gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/12/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3146
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : Modification de l'objet social à compter du 11/04/2014 : Ancien : Acquisition de tout immeuble, gestion immobilière Nouveau : Toutes actions en faveur des personnes en situation de vulnérabilité sociale et où médicale la préservation le développement et la gestion du patrimoine et des activités mis à disposition de la sas par ses membres l'activité immobilière acquisition et gestion immobilière aussi bien d'immeubles de son patrimoine que de tout autre immeuble dont elle aurait le mandat de gestion participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Personnes morales :
04/12/2015 : ACCES
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes actions en faveur des personnes en situation de vulnérabilité sociale et où médicale la préservation le développement et la gestion du patrimoine et des activités mis à disposition de la sas par ses membres l activité immobilière suivante: Gestion immobilière et transactions, acquisitions de tout immeuble

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1518250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 3940 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2013B00380
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement489 16643 905445 262398 256
AHFonds commercial14 7691 14913 62014 113
ANTerrains60 99960 99960 999
APConstructions5 976 080575 6095 400 4704 788 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7038 6543 0496 137
ATAutres immobilisations corporelles407 39963 329344 070371 230
BDAutres titres immobilisés29 10929 10929 109
BHAutres immobilisations financières7 0447 0447 044
BJTOTAL (I)6 996 267692 6456 303 6225 675 446
BXClients et comptes rattachés96 5783 91392 66523 489
BZAutres créances77 07277 07265 783
CFDisponibilités62 32462 324132 288
CHCharges constatées d’avance2252251 974
CJTOTAL (II)236 1993 913232 285223 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 232 466696 5586 535 9085 898 980
CPParts à moins d’un an7 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 518 2501 518 250
DDRéserve légale (1)100100
DERéserves statutaires ou contractuelles26 76126 761
DHReport à nouveau-104 223-78 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 026-25 922
DLTOTAL (I)1 472 9131 440 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 695 2614 098 769
DVEmprunts et dettes financières divers (4)335 680318 788
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 2895 424
DYDettes fiscales et sociales321632
EAAutres dettes29 44334 480
ECTOTAL (IV)5 062 9954 458 093
EETOTAL GENERAL (I à V)6 535 9085 898 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 062 995607 049
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.522
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services580 747580 747486 091
FJChiffres d’affaires nets580 747580 747486 091
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 088
FQAutres produits1 73188
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 566486 179
FWAutres achats et charges externes159 366121 366
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 90516 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 381214 285
GEAutres charges2281 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 879353 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)165 687132 690
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé260288
GLAutres intérêts et produits assimilés208
GPTotal des produits financiers (V)260497
GRIntérêts et charges assimilées136 440146 150
GUTotal des charges financières (VI)136 440146 150
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 181-145 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 506-12 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52011 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 52011 917
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 520-12 959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)586 345498 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)554 319524 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 026-25 922
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 336
A1Renvois : Transfert de charges1 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche29 01014 89543 905
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6564921 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles424 598222 994647 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 264238 381692 645
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 9133 913
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9133 913
7CTOTAL GENERAL3 9133 913
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 0447 044
VAClients douteux ou litigieux4 9884 988
UXAutres créances clients91 58991 589
VBT. V. A.15 07315 073
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 99961 999
VSCharges constatées d’avance225225
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES180 919180 919
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine522522
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 694 7394 694 739
8AEmprunts et dettes financières divers3 1613 161
8BFournisseurs et comptes rattaché2 2892 289
VWT.V.A.321321
VIGroupe et associés332 519332 519
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)29 44329 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 9955 062 995
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice820 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 136
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 5734 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2013B00380
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement489 16643 905445 262398 256
AHFonds commercial14 7691 14913 62014 113
ANTerrains60 99960 99960 999
APConstructions5 976 080575 6095 400 4704 788 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7038 6543 0496 137
ATAutres immobilisations corporelles407 39963 329344 070371 230
BDAutres titres immobilisés29 10929 10929 109
BHAutres immobilisations financières7 0447 0447 044
BJTOTAL (I)6 996 267692 6456 303 6225 675 446
BXClients et comptes rattachés96 5783 91392 66523 489
BZAutres créances77 07277 07265 783
CFDisponibilités62 32462 324132 288
CHCharges constatées d’avance2252251 974
CJTOTAL (II)236 1993 913232 285223 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 232 466696 5586 535 9085 898 980
CPParts à moins d’un an7 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 518 2501 518 250
DDRéserve légale (1)100100
DERéserves statutaires ou contractuelles26 76126 761
DHReport à nouveau-104 223-78 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 026-25 922
DLTOTAL (I)1 472 9131 440 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 695 2614 098 769
DVEmprunts et dettes financières divers (4)335 680318 788
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 2895 424
DYDettes fiscales et sociales321632
EAAutres dettes29 44334 480
ECTOTAL (IV)5 062 9954 458 093
EETOTAL GENERAL (I à V)6 535 9085 898 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 062 995607 049
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.522
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services580 747580 747486 091
FJChiffres d’affaires nets580 747580 747486 091
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 088
FQAutres produits1 73188
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 566486 179
FWAutres achats et charges externes159 366121 366
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 90516 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 381214 285
GEAutres charges2281 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 879353 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)165 687132 690
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé260288
GLAutres intérêts et produits assimilés208
GPTotal des produits financiers (V)260497
GRIntérêts et charges assimilées136 440146 150
GUTotal des charges financières (VI)136 440146 150
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 181-145 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 506-12 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52011 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 52011 917
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 520-12 959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)586 345498 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)554 319524 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 026-25 922
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 336
A1Renvois : Transfert de charges1 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche29 01014 89543 905
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6564921 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles424 598222 994647 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 264238 381692 645
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 9133 913
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9133 913
7CTOTAL GENERAL3 9133 913
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 0447 044
VAClients douteux ou litigieux4 9884 988
UXAutres créances clients91 58991 589
VBT. V. A.15 07315 073
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 99961 999
VSCharges constatées d’avance225225
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES180 919180 919
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine522522
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 694 7394 694 739
8AEmprunts et dettes financières divers3 1613 161
8BFournisseurs et comptes rattaché2 2892 289
VWT.V.A.321321
VIGroupe et associés332 519332 519
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)29 44329 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 9955 062 995
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice820 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 136
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 488 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 2013B00380
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement489 16643 905445 262398 256
AHFonds commercial14 7691 14913 62014 113
ANTerrains60 99960 99960 999
APConstructions5 976 080575 6095 400 4704 788 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7038 6543 0496 137
ATAutres immobilisations corporelles407 39963 329344 070371 230
BDAutres titres immobilisés29 10929 10929 109
BHAutres immobilisations financières7 0447 0447 044
BJTOTAL (I)6 996 267692 6456 303 6225 675 446
BXClients et comptes rattachés96 5783 91392 66523 489
BZAutres créances77 07277 07265 783
CFDisponibilités62 32462 324132 288
CHCharges constatées d’avance2252251 974
CJTOTAL (II)236 1993 913232 285223 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 232 466696 5586 535 9085 898 980
CPParts à moins d’un an7 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 518 2501 518 250
DDRéserve légale (1)100100
DERéserves statutaires ou contractuelles26 76126 761
DHReport à nouveau-104 223-78 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 026-25 922
DLTOTAL (I)1 472 9131 440 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 695 2614 098 769
DVEmprunts et dettes financières divers (4)335 680318 788
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 2895 424
DYDettes fiscales et sociales321632
EAAutres dettes29 44334 480
ECTOTAL (IV)5 062 9954 458 093
EETOTAL GENERAL (I à V)6 535 9085 898 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 062 995607 049
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.522
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services580 747580 747486 091
FJChiffres d’affaires nets580 747580 747486 091
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 088
FQAutres produits1 73188
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 566486 179
FWAutres achats et charges externes159 366121 366
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 90516 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 381214 285
GEAutres charges2281 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 879353 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)165 687132 690
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé260288
GLAutres intérêts et produits assimilés208
GPTotal des produits financiers (V)260497
GRIntérêts et charges assimilées136 440146 150
GUTotal des charges financières (VI)136 440146 150
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 181-145 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 506-12 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52011 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 52011 917
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 520-12 959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)586 345498 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)554 319524 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 026-25 922
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 336
A1Renvois : Transfert de charges1 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche29 01014 89543 905
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6564921 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles424 598222 994647 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 264238 381692 645
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 9133 913
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9133 913
7CTOTAL GENERAL3 9133 913
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 0447 044
VAClients douteux ou litigieux4 9884 988
UXAutres créances clients91 58991 589
VBT. V. A.15 07315 073
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 99961 999
VSCharges constatées d’avance225225
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES180 919180 919
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine522522
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 694 7394 694 739
8AEmprunts et dettes financières divers3 1613 161
8BFournisseurs et comptes rattaché2 2892 289
VWT.V.A.321321
VIGroupe et associés332 519332 519
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)29 44329 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 9955 062 995
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice820 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 136
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 3264 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00380
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement489 16643 905445 262398 256
AHFonds commercial14 7691 14913 62014 113
ANTerrains60 99960 99960 999
APConstructions5 976 080575 6095 400 4704 788 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7038 6543 0496 137
ATAutres immobilisations corporelles407 39963 329344 070371 230
BDAutres titres immobilisés29 10929 10929 109
BHAutres immobilisations financières7 0447 0447 044
BJTOTAL (I)6 996 267692 6456 303 6225 675 446
BXClients et comptes rattachés96 5783 91392 66523 489
BZAutres créances77 07277 07265 783
CFDisponibilités62 32462 324132 288
CHCharges constatées d’avance2252251 974
CJTOTAL (II)236 1993 913232 285223 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 232 466696 5586 535 9085 898 980
CPParts à moins d’un an7 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 518 2501 518 250
DDRéserve légale (1)100100
DERéserves statutaires ou contractuelles26 76126 761
DHReport à nouveau-104 223-78 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 026-25 922
DLTOTAL (I)1 472 9131 440 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 695 2614 098 769
DVEmprunts et dettes financières divers (4)335 680318 788
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 2895 424
DYDettes fiscales et sociales321632
EAAutres dettes29 44334 480
ECTOTAL (IV)5 062 9954 458 093
EETOTAL GENERAL (I à V)6 535 9085 898 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 062 995607 049
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.522
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services580 747580 747486 091
FJChiffres d’affaires nets580 747580 747486 091
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 088
FQAutres produits1 73188
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 566486 179
FWAutres achats et charges externes159 366121 366
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 90516 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 381214 285
GEAutres charges2281 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 879353 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)165 687132 690
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé260288
GLAutres intérêts et produits assimilés208
GPTotal des produits financiers (V)260497
GRIntérêts et charges assimilées136 440146 150
GUTotal des charges financières (VI)136 440146 150
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 181-145 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 506-12 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52011 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 52011 917
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 520-12 959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)586 345498 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)554 319524 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 026-25 922
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 336
A1Renvois : Transfert de charges1 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche29 01014 89543 905
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6564921 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles424 598222 994647 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 264238 381692 645
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 9133 913
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9133 913
7CTOTAL GENERAL3 9133 913
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 0447 044
VAClients douteux ou litigieux4 9884 988
UXAutres créances clients91 58991 589
VBT. V. A.15 07315 073
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 99961 999
VSCharges constatées d’avance225225
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES180 919180 919
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine522522
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 694 7394 694 739
8AEmprunts et dettes financières divers3 1613 161
8BFournisseurs et comptes rattaché2 2892 289
VWT.V.A.321321
VIGroupe et associés332 519332 519
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)29 44329 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 9955 062 995
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice820 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 136
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 1523 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 2013B00380
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement489 16643 905445 262398 256
AHFonds commercial14 7691 14913 62014 113
ANTerrains60 99960 99960 999
APConstructions5 976 080575 6095 400 4704 788 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7038 6543 0496 137
ATAutres immobilisations corporelles407 39963 329344 070371 230
BDAutres titres immobilisés29 10929 10929 109
BHAutres immobilisations financières7 0447 0447 044
BJTOTAL (I)6 996 267692 6456 303 6225 675 446
BXClients et comptes rattachés96 5783 91392 66523 489
BZAutres créances77 07277 07265 783
CFDisponibilités62 32462 324132 288
CHCharges constatées d’avance2252251 974
CJTOTAL (II)236 1993 913232 285223 533
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 232 466696 5586 535 9085 898 980
CPParts à moins d’un an7 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 518 2501 518 250
DDRéserve légale (1)100100
DERéserves statutaires ou contractuelles26 76126 761
DHReport à nouveau-104 223-78 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 026-25 922
DLTOTAL (I)1 472 9131 440 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 695 2614 098 769
DVEmprunts et dettes financières divers (4)335 680318 788
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 2895 424
DYDettes fiscales et sociales321632
EAAutres dettes29 44334 480
ECTOTAL (IV)5 062 9954 458 093
EETOTAL GENERAL (I à V)6 535 9085 898 980
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 062 995607 049
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.522
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services580 747580 747486 091
FJChiffres d’affaires nets580 747580 747486 091
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 088
FQAutres produits1 73188
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 566486 179
FWAutres achats et charges externes159 366121 366
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 90516 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements238 381214 285
GEAutres charges2281 639
GFTotal des charges d’exploitation (II)417 879353 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)165 687132 690
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé260288
GLAutres intérêts et produits assimilés208
GPTotal des produits financiers (V)260497
GRIntérêts et charges assimilées136 440146 150
GUTotal des charges financières (VI)136 440146 150
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 181-145 654
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 506-12 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52011 917
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 52011 917
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 876
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 520-12 959
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)586 345498 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)554 319524 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 026-25 922
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 336
A1Renvois : Transfert de charges1 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche29 01014 89543 905
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6564921 149
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles424 598222 994647 592
0NAMORTISSEMENTS Total Général454 264238 381692 645
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 9133 913
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9133 913
7CTOTAL GENERAL3 9133 913
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 0447 044
VAClients douteux ou litigieux4 9884 988
UXAutres créances clients91 58991 589
VBT. V. A.15 07315 073
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)61 99961 999
VSCharges constatées d’avance225225
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES180 919180 919
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine522522
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 694 7394 694 739
8AEmprunts et dettes financières divers3 1613 161
8BFournisseurs et comptes rattaché2 2892 289
VWT.V.A.321321
VIGroupe et associés332 519332 519
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)29 44329 443
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 9955 062 995
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice820 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 136

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