Informations de l'établissement :

Date de création : 25/10/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42120399300645 / Siren : 421203993 / NIC : 00645

N° de TVA : FR 72 421203993

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
ACCES INDUSTRIE

Adresse :
Rue ALBERT EINSTEIN
47400 TONNEINS

Marchés publics :

22/10/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE NACELLE MÂT VERTICAL SUR CHENILLES POUR SPL DEVE
Classification : Matériel de levage et de manutention (42410000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021F08069
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 082 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ACCES INDUSTRIE (42120399300645)

Liens de succession de l'établissement :

25/10/2017 : Succession

Prédécesseur : ACCES INDUSTRIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/12/1998

Dénomination : ACCES INDUSTRIE

Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

23/02/2017 : ACCES IND. AI

N° national/d'enregistrement : 4340599
Date de dépôt : 23/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de levage ; élévateurs ; plates-formes élévatrices ; nacelles élévatrices ; flèches télescopiques [nacelles] ; grues [machines de chantier] ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots élévateurs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros des produits suivants neufs et d'occasion : appareils de levage, élévateurs, plates-formes élévatrices, nacelles élévatrices, flèches télescopiques [nacelles], grues [machines de chantier], chariots élévateurs ; services d'assistance commerciale ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance et de dépannage [réparation] d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; location d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier] ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage [remorquage] d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; location de chariots élévateurs ; transport d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage].

Déposant 1 : ACCES INDUSTRIE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421203993
Adresse :
2 Rue du Pont de Garonne
47400 TONNEINS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

23/02/2017 : ACCES IND. AI

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de levage ; élévateurs ; plates-formes élévatrices ; nacelles élévatrices ; flèches télescopiques [nacelles] ; grues [machines de chantier] ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots élévateurs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros des produits suivants neufs et d'occasion : appareils de levage, élévateurs, plates-formes élévatrices, nacelles élévatrices, flèches télescopiques [nacelles], grues [machines de chantier], chariots élévateurs ; services d'assistance commerciale ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance et de dépannage [réparation] d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; location d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier] ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage [remorquage] d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; location de chariots élévateurs ; transport d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage].

Déposant 1 : ACCES INDUSTRIE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421203993
Adresse :
2 Rue du Pont de Garonne
47400 TONNEINS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

23/02/2017 : ACCES IND. AI

N° national/d'enregistrement : 4340599
Date de dépôt : 23/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de levage ; élévateurs ; plates-formes élévatrices ; nacelles élévatrices ; flèches télescopiques [nacelles] ; grues [machines de chantier] ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots élévateurs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros des produits suivants neufs et d'occasion : appareils de levage, élévateurs, plates-formes élévatrices, nacelles élévatrices, flèches télescopiques [nacelles], grues [machines de chantier], chariots élévateurs ; services d'assistance commerciale ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance et de dépannage [réparation] d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; location d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier] ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage [remorquage] d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; location de chariots élévateurs ; transport d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage].

Déposant 1 : ACCES INDUSTRIE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421203993
Adresse :
2 Rue du Pont de Garonne
47400 TONNEINS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

20/06/1997 : ACCES INDUSTRIE

N° national/d'enregistrement : 97684312
Date de dépôt : 20/06/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elévateurs, plates-formes élévatrices, chariots élévateurs, Chariots élévateurs automoteurs, plates-formes élévatrices automotrices, Locations nacelles élévatrices, plates-formes élévatrices, location chariots élévateurs automoteurs
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : ACCES INDUSTRIE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421203993
Adresse :
2 Rue du Pont de Garonne
47400 TONNEINS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane
Adresse :
07-09 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 290664
Date de demande : 22/11/1999

Bénéficiare 1 : SA ACCES INDUSTRIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 319213
Date de demande : 28/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 327580
Date de demande : 31/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 472681
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595146
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595147
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595148
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595149
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595150
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595151
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595152
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595153
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595154
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595155
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595156
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595157
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595158
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595159
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595160
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595161
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595162
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595163
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595164
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595165
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

24/11/1995 : ACCES-INDUSTRIE

N° national/d'enregistrement : 95600045
Date de dépôt : 24/11/1995
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elévateurs, plates-formes élévatrices, chariots élévateurs, Chariots élévateurs automoteurs, plates-formes élévatrices automotrices, Location nacelles élévatrices, plates-formes élévatrices, Location chariots élévateurs automoteurs
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : ACCES INDUSTRIE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421203993
Adresse :
2 rue du Pont de Garonne
47400 TONNEINS
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane
Adresse :
7-9 Allées Haussmann
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 239805
Date de demande : 07/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 350701
Date de demande : 30/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 472681
Date de demande : 25/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595146
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595147
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595148
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595149
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595150
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595151
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595152
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595153
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595154
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595155
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595156
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595157
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595158
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595159
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595160
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595161
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595162
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595163
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595164
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595165
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 595166
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Publications au Bodacc :

20/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1130
NOJO : 004701MYG238037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ACCEO ; Directeur général : MEYNARD Pascal Jean-Michel ; Directeur général : BUZET Lionel, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

06/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1780
NOJO : 4701MYG23774300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2826
NOJO : 4701MYG21452700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : 4701MYG19987100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2040
NOJO : 004701MYG190392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : 4701MYG19026200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : 000004701179291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AI HOLDING (SAS) ; Directeur général : MEYNARD Pascal, Jean-Michel ; Directeur général : BUZET Lionel, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)

20/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2511
NOJO : 000004701166817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7247
NOJO : 470116648500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2151
NOJO : 470115452800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : 000004701152790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Directeur général, Membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice ; Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel ; Membre du directoire : BUZET Lionel, Claude ; Président du conseil de surveillance : DECRE Pierre, Marie, Joseph ; Membre, Vice-président du conseil de surveillance : SIMON Vincent, Michel, Hervé ; Membre du conseil de surveillance : WARLOP Vincent-Gaetan ; Membre du conseil de surveillance : BOUTTIER Laurence ; Membre du conseil de surveillance : RONSIN Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1550
NOJO : 000004701152796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

14/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : 000004701147709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : 000004701144994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : 000004701143214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Directeur général, Membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice ; Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel ; Membre, Vice-président du conseil de surveillance : SIMON Vincent, Michel, Hervé ; Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul ; Membre du conseil de surveillance : FAVREAU Frédéric, Michel ; Membre du directoire : BUZET Lionel, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4809
NOJO : 470114137800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4810
NOJO : 470114137900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

22/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : 000004701137421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Directeur général, Membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice ; Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel ; Membre, Vice-président du conseil de surveillance : SIMON Vincent, Michel, Hervé ; Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul ; Membre du conseil de surveillance : FAVREAU Frédéric, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : BXB16279001275B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Directeur général, Membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul Membre du conseil de surveillance : FAVREAU Frédéric, Michel Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : 470112765600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

19/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5384
NOJO : 470112765700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

19/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : BXB16197000577I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général, Membre du directoire, Président du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter Membre du conseil de surveillance : MESTRE Lionel Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2220
NOJO : BXB160200008280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général, Membre du directoire, Président du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : DUCLOS Françoise né(e) BOC Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter Membre du conseil de surveillance : MESTRE Lionel Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB15261000488H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DUCLOS Daniel, Jean-Philippe Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel Directeur général, Membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : DUCLOS Françoise né(e) BOC Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter Membre du conseil de surveillance : MESTRE Lionel Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6459
NOJO : 470111662200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

26/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6460
NOJO : 470111662400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/01/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°658
NOJO : BXA150090010409
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701109257

Extrait de jugement du 23 décembre 2014
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1230
NOJO : BXB14232000661H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1812869.4 EUR

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5445
NOJO : 470110197200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5446
NOJO : 470110197300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2086
NOJO : BXB14036002200B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DUCLOS Daniel, Jean-Philippe Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel Directeur général, Membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice Membre du directoire, Directeur général : AGREDANO HERRERA Juan, Francisco Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : DUCLOS Françoise né(e) BOC Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter Membre du conseil de surveillance : MESTRE Lionel Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

26/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : BXB14020000466I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DUCLOS Daniel, Jean-Philippe Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel Directeur général, Membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice Directeur général, Membre du directoire : CHEMINEAU Marc, Paul Membre du directoire, Directeur général : AGREDANO HERRERA Juan, Francisco Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : DUCLOS Françoise né(e) BOC Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter Membre du conseil de surveillance : MESTRE Lionel Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6884
NOJO : BXC13175003132L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

01/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6885
NOJO : BXC13175003139Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : BXB130940017708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DUCLOS Daniel, Jean-Philippe Directeur général, Membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel Directeur général, Membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice Directeur général, Membre du directoire : CHEMINEAU Marc, Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : DUCLOS Françoise né(e) BOC Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter Membre du conseil de surveillance : MESTRE Lionel Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5624
NOJO : BXC12202004372W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

31/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5625
NOJO : BXC12202004373Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6813
NOJO : BXC11192009923U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

26/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6814
NOJO : BXC11192009924W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : BXB102800008486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 1738224.3 EUR

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : BXC101940033768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
2 rue du Pont de Garonne
47400 Tonneins

23/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5772
NOJO : BXC10194003377A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : BXB10113000783V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : DUCLOS Daniel, Jean-Philippe Directeur général et membre du directoire : MEYNARD Pascal, Jean-Michel Directeur général et membre du directoire : LACOMBE Eric, Raymond, Maurice Directeur général et membre du directoire : CHEMINEAU Marc, Paul Membre et président du conseil de surveillance : COSTES Pierre, Jacky, Michel Vice-président et membre du conseil de surveillance : DUCLOS Françoise né(e) BOC Membre du Conseil de Surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter Membre du Conseil de Surveillance : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES (SA) représenté par ATHANASE Olivier, Léon, Paul Membre du Conseil de Surveillance : de la LANDE de CALAN Maël Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL)

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4739
NOJO : BXC08197008518F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

25/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4740
NOJO : BXC08197008519H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2466
NOJO : BXB08330001453L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Marmande 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : DUCLOS Daniel Jean-Philippe.
Directeur général et membre du directoire : MEYNARD Pascal Jean-Michel.
Directeur général et membre du directoire : LACOMBE Eric Raymond Maurice.
Membre et président du conseil de surveillance : COSTES Pierre Jacky Michel.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : DUCLOS Françoise né(e) BOC.
Membre du Conseil de Surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par BUTLER Walter.
Membre du Conseil de Surveillance : de la LANDE de CALAN Maël.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît.

26/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1481
NOJO : BXB082630009400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Marmande 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 1754704.8 EUR

06/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5194
NOJO : BXC08183004995O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marmande 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
2 rue du Pont de Garonne
47400 Tonneins

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5195
NOJO : BXC08183004996Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB08078005997J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Marmande 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : DUCLOS Daniel Jean-Philippe.
Directeur général et membre du directoire : MEYNARD Pascal Jean-Michel.
Directeur général et membre du directoire : LACOMBE Eric Raymond Maurice.
Membre et président du conseil de surveillance : COSTES Pierre Jacky Michel.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : DUCLOS Françoise né(e) BOC.
Membre du Conseil de Surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS () représenté par BUTLER Walter.
Membre du Conseil de Surveillance : AMBROSI Christophe Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet AVIANO & Associés ().
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SAVA Benoît.

09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2177
NOJO : BXB08078006011O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Marmande 421 203 993
Dénomination : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 1734588 EUR

Historique de l'unité légale :

26/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/05/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/10/2017 : code NIC

Code NIC : 00645

07/02/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)

11/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)

07/04/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location de machines et équipements divers (NAFRev1 : 71.3G)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

08/03/2018 : 68522001B00675 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2001B00675

Numéro de RCS : B42120399
Raison sociale : ACCES INDUSTRIE
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
2 RUE DU PONT DE LA GARONNE
47400 TONNEINS

Date d’immatriculation au greffe : 21/12/1998
Code activité : 6420Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 173458800 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 42120399300421
Code NAF : 7739Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Adresse de l'établissement :
PA DU PAYS DE THANN
2 RUE NICOLAS KOECHLIN
68700 ASPACH LE HAUT

Représentants légaux :

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Eric Raymond Maurice
Né le 04/01/1971 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
rue Du Château
47400 Fauillet
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Eric Raymond Maurice
Né le 04/01/1971 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
rue Du Château
47400 Fauillet
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Eric Raymond Maurice
Né le 04/01/1971 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
rue Du Château
47400 Fauillet
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : MEYNARD Pascal Jean-Michel
Né le 26/05/1967 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Grand'Rue
47430 LE MAS D AGENAIS
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : MEYNARD Pascal Jean-Michel
Né le 26/05/1967 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Grand'Rue
47430 LE MAS D AGENAIS
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : COSTES Pierre Jacky Michel
Né le 22/07/1969 à ALBI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
20 rue Heynen
92270 BOIS COLOMBES
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : COSTES Pierre Jacky Michel
Né le 22/07/1969 à ALBI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 rue Heynen
92270 BOIS COLOMBES
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Vincent, Michel, Hervé
Né le 18/02/1970 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
6 rue du Stade
47200 Marmande
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Vincent, Michel, Hervé
Né le 18/02/1970 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
6 rue du Stade
47200 Marmande
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Morale

Nom : BUTLER CAPITAL PARTNERS
Siren : 418930434
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 cours Albret 1er
75008 PARIS 08
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BUTLER Walter
Né le 16/08/1956 à RIO (BRESIL)
Nationalité : Française

Adresse :
30 cours Albert 1er
75008 PARIS 08
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES - IRDI MIDI PYRENEES
Siren : 321969297
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
18 place Dupuy
31000 TOULOUSE
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ATHANASE Olivier Léon Paul
Né le 27/10/1971 à TARBES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue du Pic du Lanoux
31000 TOULOUSE
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : FAVREAU Frédéric, Michel
Né le 07/09/1973 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue de Madrid
75008 Paris 08
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet AVIANO & Associés
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue J.B. Pérès
47000 AGEN
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Siren : 632028627
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
179 cours du Médoc
33300 BORDEAUX
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Avenue de la Victoire
47230 LAVARDAC
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Personne Physique

Nom : SAVA Benoît
Né le 13/09/1963 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
179 cours du Médoc
33000 BORDEAUX
FRANCE

Dépôts des actes :

19/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°956 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°3472 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/06/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2632 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2316 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°158 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : démission d'un membre du directoire

04/12/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°158 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : changement du président du directoire

13/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°3023 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé

31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2867 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°383 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé

10/12/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°143 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

17/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°383 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé

08/02/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1007 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/08/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2550 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL

25/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1796 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé

26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°999 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

23/09/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702920 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

25/07/2008 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702709 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702166 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital

15/10/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1107 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

15/10/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1107 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

23/07/2007 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702830 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital

21/05/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702650 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital - mise à jour statuts avec décret du 11/12/2006

21/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702650 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé

04/01/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702151 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'augmentation du capital social de la société à la suite del'exercice de bons de souscription d'actions (BSA)

10/07/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702774 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : (Réunion) modification statutaire (art.7 & 8)

10/07/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702774 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : (Délibération) Constatation augmentation capital

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702774 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702774 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : à 9 heures

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : à 9 heures 15

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : à 9 heures 45

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : PV de la première délibération du C.S. à 11 heures 30

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702605 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : (réductions, augmentations....du capital social) / Adoption mode gestion de lasté sous forme de S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance (anc. SA à C.A.)

29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/03/2006 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : (comprenant 9 rapports spéciaux)

04/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702130 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702770 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION (autrefois S.A. A DIRECTOIRE & CONSEIL DE SURV.)

29/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702710 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/11/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702988 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

06/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702336 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION

06/04/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°470241 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, EN DATE DU 12/12/2000 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

29/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702265 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702265 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°470246 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, EN DATE DU 21/12/99

23/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702762 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES ART. 13 - 14 - 15 - 16 - 28 & 34

12/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702759 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA ACCES FINANCE (MARMANDE 390 593 739)

15/12/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702887 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

15/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702887 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702887 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702587 déposé le 27/08/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF, EN DATE DU 23/08/99, DE LA SA ACCES FINANCE (MARMANDE 390 593 739) (STE APPORTEUSE) A LA SA ACCES INDUSTRIE (STE BENEFICIAIRE).

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702674 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS, EN DATE DU 27/08/99, SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA ACCES FINANCE (MARMANDE 390 593 739) RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION, EN DATE DU 27/08/99, SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA ACCES FINANCE.

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702762 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES ART. 13 - 14 - 15 - 16 - 28 & 34

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux apports

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702265 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702430 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702430 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU DIRECTOIRE, EN DATE DU 03/05/2001 Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702580 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702580 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU DIRECTOIRE, EN DATE DU 22/06/2001 Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702770 déposé le 31/08/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DE L'ADMINISTRATION SUITE A CETTE TRANSFORMATION Transformation en S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION (autrefois S.A. A DIRECTOIRE & CONSEIL DE SURV.)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : adoptés par l'A.G.E. ET A.G.O. en date du 29/03/2006

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : = certificat du dépositaire fait par les commissaires aux comptes en date du07/04/2006 sur JLG INDUSTRIE INC

N.C : Rapport spécial du commissaire aux comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : en date du 07/04/2006 sur l'arrêté de créance établi en date du 07/04/2006(annexé PV DU C.A. du 07/04/2006)

N.C : Rapport spécial du commissaire aux comptes

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : sur les arrêtés de comptes établis en date du 07/04/2006 (annexé PV DU C.A.du 07/04/2006)

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : = rapport du Conseil d'administration à l'AGM en date du 29/03/2006

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : = attestation d'augmentation de capital fait par la BNP PARIBAS en date du07/04/2006

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702557 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702774 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702151 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702650 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702830 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702166 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702709 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1796 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2550 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2867 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2316 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

08/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B00821
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
4 rue Ampère
67720 Hoerdt
FRANCE
Enseigne : ACCES INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Location construction réparation vente de machines et matériels pour l industrie et le bâtiment (nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Lieudit Le Rébauchet
73420 Méry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Location, construction, réparation, vente, entretien de machines et matériel pour l'industrie et le bâtiment (nacelles, grues, etc...).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B00456
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
110 Avenue Georges Caustier
66000 Perpignan
France
Enseigne : ACCES INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Location, réparation, vente de machines et matériels pour l'industrie et le batiment (nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00337
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Lieudit Petite Mer
59264 Onnaing
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : Location, construction, réparation, vente, entre- tien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (nacelles, grues)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Siège

Adresse :
2 rue du Pont de Garonne
47400 Tonneins
FRANCE

07/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieudit la Garenne
47400 Fauillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : En France & à l'étranger construction, réparation, vente, entretien de machines & matériels pour l'industrie & le bâtiment (nacelles) - location de machines et matériel pour l'industrie et le bâtiment (nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu dit Désiré
47400 Fauillet
FRANCE
Enseigne : Accès industrie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Location entretien réparation de machines et matériel pour l'industrie et le bâtiment (nacelles) réparation et entretien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
2 rue Nicolas Koechlin
Parc d'Activités du Pays de Thann
68700 ASPACH-MICHELBACH
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Location, construction, réparation, vente, entretien de machines pour l'industrie et le bâtiment (nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B01466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
30 Route du 21è siècle
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Location, vente, entretien de machines et maté- riels pour l'industrie et le bâtiment (location de nacelles).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2003B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
151 Avenue Lazare Ponticelli
zac Gilbert Pillet
77220 Gretz-Armainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Location, construction, réparation, vente, entre- tien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B02006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
7 Rue du Capitaine Girard
lieu-dit le Village
95500 Vaudherland
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2011
Activité : Location entretien réparation des machines et matériel pour l'industrie et le bâtiment nacelles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B02006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
14 MAIL JOLIOT CURIE
ZONE INDUSTRIELLE DU VERT GALANT
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2000
Activité : En France et à l'étranger location venté entretien de machines et véhicules pour l'industrie et le bâtiment (location de nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
18 Rue Chemin ferré
Zi de l'ormeau de pied
17100 Saintes
FRANCE
Enseigne : ACCES INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2009
Activité : Location de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (nacelles).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
243 rue Francis Perrin Pole 45
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2001
Activité : En France et à l'étranger, location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (location de nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
24-26 Chemin du Parc
31150 Bruguières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Location, construction, réparation, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (nacelles, grues etc...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2005B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
route de Bordeaux
lotissement Louis Lieudit Quartier de Rontun
64300 Orthez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Construction réparation vente entretien de machines et matériel pour l'industrie et le bâtiment - nacelles - location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2007B00739
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
le Mont Saint-Pierre
Zone Industrielle
51430 Tinqueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Location, construction, réparation, vente de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (nacelles)
Origine du fonds : Création

03/08/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1999B01271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
770 Et 790, rue Georges Claude
Pole d'Activités d'Aix les Milles
13851 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (location de nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2009B00586
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 avenue de Rome
ZI les Estroublans Roche Brune
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2009
Activité : Location construction réparation vente entretien de machines pour l'industrie et le bâtiment (nacelles).
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - Ancien établissement secondaire : 770 et 790 rue Georges Claude Pôle d'activités d'Aix les Milles 13851 Aix en Provence cedex - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/04/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
ZAC du Clos Neuf
14840 Démouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2006
Activité : Location, construction, réparation, vente, entretien de machines et matériel pour l'industrie et le bâtiment (nacelles, grues.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2009B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
ZA du Grand Guelen
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Location, construction, réparation, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (nacelles)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B80028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
LES CROISIERES SUD - QUARTIER LES FREYDIERES
07500 Guilherand-Granges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2007
Activité : LOCATION, CONSTRUCTION, REPARATION, VENTE, ENTRETIEN DE MACHINES ET MATERIELS POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT (NACELLES).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/08/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B02649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
N°5 Parc d'activité du Courneau
33610 Canéjan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : En France et à l'étranger, location, construction, réparation, vente, entretien de machines et matériel pour l'industrie et le bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
3 Rue d'Espagne
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : En France et à l'Etranger, location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment (location de nacelles).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2008B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Lieudit Traverse des Ferrières
ZAC des Ferrières
83490 Le Muy
FRANCE
Enseigne : Accès industrie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Location construction réparation vente de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment nacelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B00589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
451 Avenue des Bouleaux
78190 Trappes
FRANCE
Enseigne : ACCES INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2008
Activité : Location (construction, réparation, vente, entretien) de machines et matériel pour l'industrie et le batiment (nacelles).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00927
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
ZI de la Fringale
rue d'Epreville
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2007
Activité : location, construction,réparation,vente entretien de machines et matériel pour l'industrie et le batiment (nacelle)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/05/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
RUE JEAN RONDEAU
ZI DE LADOUX LES MONTELS
63114 CEBAZAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2007
Activité : LOCATION, CONSTRUCTION, REPARATION, VENTE, ENTRETIEN DE MACHINES ET MATERIELS POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT (NACELLES, GRUES ETC...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00940
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
ROND POINT DE L'AEROPORT
57420 PAGNY LES GOIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2006
Activité : LOCATION, CONSTRUCTION, REPARATION, VENTE, ENTRETIEN DE MACHINES ET MATERIELS POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT (NACELLES, GRUES).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2006 : Etablissement ouvert

08/08/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005B00894
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Les Landes de Roussais
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : construction réparation vente entretien de machine et matériel pour l industrie et le bâtiment nacelles location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2004B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
1 RUE DES CARRIERES
ZI DU MIJOULAN
34680 SAINT GEORGES D'ORQUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : LOCATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS DIVERS (NACELLES)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/06/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B01029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
ZI de la Touchardière
35890 Bourg-des-Comptes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : entretien de machines et matériels pour l'industrie et le batiment (nacelle) (location construction réparation vente et) (début : 30.05.2000)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/02/2018 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC d'Agen sous le 98 B 50159

07/03/2017 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 138
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17/08/2016 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation au Rcs de Marmande sous numéro 98 B 159 regroupement de commune le 18/09/2015 : Aspach-le-haut devient ASPACH-MICHELBACH

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/03/2003 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Marmande.

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/12/2002.

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 26446
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6630
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Mont Saint-Pierre - Zone Industrielle 51430 Tinqueux à compter du 01/07/2010

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 421 203 993 00371 CODE APE : 713 G

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

08/08/2006 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/05/2005.

03/07/2006 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12453
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 31/08/2004

03/07/2006 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7589
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2006
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE :SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION NOUVELLE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/04/2006

03/07/2006 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS MARMANDE 98B159

26/06/2006 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/11/1999 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE.

26/06/2006 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1999.

26/06/2006 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI de la Touchardière 35890 Bourg-des-Comptes : Observation depuis le 15/11/1999 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.02.1999 AU 30.05.2000, RENNES 3 RUE DU HOGUET, CREATION, TRANSFERE.

Personnes morales :

08/02/2018 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2017 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1812869.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

17/08/2016 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non

02/07/2015 : ACCES INDUSTRIE SA

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : ACCES INDUSTRIE (SA D. & C.S.)

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2003

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2014 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

07/10/2013 : ACCES INDUSTRIE (SA)

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non

23/08/2012 : ACCES INDUSTRIE (SA D.& C.S.)

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2011 : ACCES INDUSTRIE (SA)

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

03/08/2009 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

30/07/2009 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non

22/04/2009 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non

20/03/2009 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non

08/08/2008 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

19/06/2008 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

08/04/2008 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2008 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/12/2007 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

18/05/2007 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

08/09/2006 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

08/09/2006 : ACCES INDUSTRIE

08/08/2006 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

03/07/2006 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

26/06/2006 : ACCES INDUSTRIE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2475 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°3684 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2291 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2162 déposé le 10/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°2981 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1928 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1400 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1591 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702367 déposé le 13/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702356 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702986 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702709 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702587 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°1050 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702423 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702270 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1998B50159
Dépôt : N°4702401 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2941 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 1998B50159
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 977 000	1 489 000	487 000	547 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 850 000	1 167 000	1 683 000	1 681 000
AH	Fonds commercial	3 581 000	15 000	3 566 000	3 201 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 000		22 000	28 000
AN	Terrains	1 993 000	734 000	1 259 000	1 560 000
AP	Constructions	2 177 000	705 000	1 472 000	1 195 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	126 987 000	64 497 000	62 490 000	57 610 000
AT	Autres immobilisations corporelles	6 711 000	4 482 000	2 229 000	2 350 000
AV	Immobilisations en cours	252 000		252 000	1 291 000
CU	Autres participations	10 000		10 000
BD	Autres titres immobilisés	8 000		8 000	8 000
BF	Prêts	41 000		41 000	44 000
BH	Autres immobilisations financières	1 510 000		1 510 000	1 769 000
BJ	TOTAL (I)	148 117 000	73 090 000	75 027 000	71 286 000
BL	Matières premières, approvisionnements	972 000	179 000	794 000	877 000
BT	Marchandises	178 000	4 000	173 000	24 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	577 000		577 000
BX	Clients et comptes rattachés	6 315 000	840 000	5 475 000	5 379 000
BZ	Autres créances	11 185 000		11 185 000	12 482 000
CF	Disponibilités	182 000		1 825 000	774 000
CH	Charges constatées d’avance	680 000		680 000	448 000
CJ	TOTAL (II)	21 732 000	1 023 000	20 709 000	19 985 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 272 000		1 272 000	1 697 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	171 121 000	74 113 000	97 008 000	92 967 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 813 000	1 813 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 809 000	14 809 000
DD	Réserve légale (1)	174 000	174 000
DF	Réserves réglementées (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	187 000	187 000
DH	Report à nouveau	-7 201 000	-4 262 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 517 000	-2 938 000
DK	Provisions réglementées	14 779 000	14 610 000
DL	TOTAL (I)	29 099 000	24 413 000
DP	Provisions pour risques	89 000	93 000
DQ	Provisions pour charges		116 000
DR	TOTAL (III)	89 000	209 000
DT	Autres emprunts obligataires	9 065 000	11 107 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 503 000	41 077 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 551 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 653 000	2 805 000
DY	Dettes fiscales et sociales	7 251 000	5 350 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 000	409 000
EA	Autres dettes	8 516 000	7 594 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 000	3 000
EC	TOTAL (IV)	67 821 000	68 345 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 008 000	92 967 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	26 000	25 000	51 000	34 000
FG	Production vendue services	51 771 000	1 457 000	53 228 000	50 432 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 797 000	1 482 000	53 279 000	50 466 000
FN	Production immobilisée			1 148 000	1 097 000
FO	Subventions d’exploitation			12 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 258 000	1 429 000
FQ	Autres produits			81 000	71 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 779 000	53 069 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-154 000	28 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 159 000	3 321 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			157 000	287 000
FW	Autres achats et charges externes			18 828 000	21 935 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 208 000	1 059 000
FY	Salaires et traitements			11 444 000	10 891 000
FZ	Charges sociales			4 229 000	4 056 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 930 000	8 827 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			424 000	425 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			542 000	694 000
GE	Autres charges			315 000	414 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 275 000	51 936 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 504 000	1 133 000
GJ	Produits financiers de participations				63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 000	71 000
GN	Différences positives de change				2 000
GP	Total des produits financiers (V)			5 000	135 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				63 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 010 000	2 132 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 010 000	2 194 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 005 000	-2 060 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 499 000	-927 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 777 000	2 346 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 280 000	3 879 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 063 000	6 224 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	219 000	579 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 365 000	5 247 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 750 000	2 436 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 333 000	8 262 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	730 000	-2 038 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	117 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 000	-26 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 517 000	-2 938 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3284 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 1998B50159
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 977 000	1 489 000	487 000	547 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 850 000	1 167 000	1 683 000	1 681 000
AH	Fonds commercial	3 581 000	15 000	3 566 000	3 201 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 000		22 000	28 000
AN	Terrains	1 993 000	734 000	1 259 000	1 560 000
AP	Constructions	2 177 000	705 000	1 472 000	1 195 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	126 987 000	64 497 000	62 490 000	57 610 000
AT	Autres immobilisations corporelles	6 711 000	4 482 000	2 229 000	2 350 000
AV	Immobilisations en cours	252 000		252 000	1 291 000
CU	Autres participations	10 000		10 000
BD	Autres titres immobilisés	8 000		8 000	8 000
BF	Prêts	41 000		41 000	44 000
BH	Autres immobilisations financières	1 510 000		1 510 000	1 769 000
BJ	TOTAL (I)	148 117 000	73 090 000	75 027 000	71 286 000
BL	Matières premières, approvisionnements	972 000	179 000	794 000	877 000
BT	Marchandises	178 000	4 000	173 000	24 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	577 000		577 000
BX	Clients et comptes rattachés	6 315 000	840 000	5 475 000	5 379 000
BZ	Autres créances	11 185 000		11 185 000	12 482 000
CF	Disponibilités	182 000		1 825 000	774 000
CH	Charges constatées d’avance	680 000		680 000	448 000
CJ	TOTAL (II)	21 732 000	1 023 000	20 709 000	19 985 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 272 000		1 272 000	1 697 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	171 121 000	74 113 000	97 008 000	92 967 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 813 000	1 813 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 809 000	14 809 000
DD	Réserve légale (1)	174 000	174 000
DF	Réserves réglementées (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	187 000	187 000
DH	Report à nouveau	-7 201 000	-4 262 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 517 000	-2 938 000
DK	Provisions réglementées	14 779 000	14 610 000
DL	TOTAL (I)	29 099 000	24 413 000
DP	Provisions pour risques	89 000	93 000
DQ	Provisions pour charges		116 000
DR	TOTAL (III)	89 000	209 000
DT	Autres emprunts obligataires	9 065 000	11 107 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 503 000	41 077 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 551 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 653 000	2 805 000
DY	Dettes fiscales et sociales	7 251 000	5 350 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 000	409 000
EA	Autres dettes	8 516 000	7 594 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 000	3 000
EC	TOTAL (IV)	67 821 000	68 345 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 008 000	92 967 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	26 000	25 000	51 000	34 000
FG	Production vendue services	51 771 000	1 457 000	53 228 000	50 432 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 797 000	1 482 000	53 279 000	50 466 000
FN	Production immobilisée			1 148 000	1 097 000
FO	Subventions d’exploitation			12 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 258 000	1 429 000
FQ	Autres produits			81 000	71 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 779 000	53 069 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-154 000	28 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 159 000	3 321 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			157 000	287 000
FW	Autres achats et charges externes			18 828 000	21 935 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 208 000	1 059 000
FY	Salaires et traitements			11 444 000	10 891 000
FZ	Charges sociales			4 229 000	4 056 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 930 000	8 827 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			424 000	425 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			542 000	694 000
GE	Autres charges			315 000	414 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 275 000	51 936 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 504 000	1 133 000
GJ	Produits financiers de participations				63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 000	71 000
GN	Différences positives de change				2 000
GP	Total des produits financiers (V)			5 000	135 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				63 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 010 000	2 132 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 010 000	2 194 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 005 000	-2 060 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 499 000	-927 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 777 000	2 346 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 280 000	3 879 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 063 000	6 224 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	219 000	579 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 365 000	5 247 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 750 000	2 436 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 333 000	8 262 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	730 000	-2 038 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	117 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 000	-26 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 517 000	-2 938 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7090 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 1998B50159
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 977 000	1 489 000	487 000	547 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 850 000	1 167 000	1 683 000	1 681 000
AH	Fonds commercial	3 581 000	15 000	3 566 000	3 201 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 000		22 000	28 000
AN	Terrains	1 993 000	734 000	1 259 000	1 560 000
AP	Constructions	2 177 000	705 000	1 472 000	1 195 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	126 987 000	64 497 000	62 490 000	57 610 000
AT	Autres immobilisations corporelles	6 711 000	4 482 000	2 229 000	2 350 000
AV	Immobilisations en cours	252 000		252 000	1 291 000
CU	Autres participations	10 000		10 000
BD	Autres titres immobilisés	8 000		8 000	8 000
BF	Prêts	41 000		41 000	44 000
BH	Autres immobilisations financières	1 510 000		1 510 000	1 769 000
BJ	TOTAL (I)	148 117 000	73 090 000	75 027 000	71 286 000
BL	Matières premières, approvisionnements	972 000	179 000	794 000	877 000
BT	Marchandises	178 000	4 000	173 000	24 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	577 000		577 000
BX	Clients et comptes rattachés	6 315 000	840 000	5 475 000	5 379 000
BZ	Autres créances	11 185 000		11 185 000	12 482 000
CF	Disponibilités	182 000		1 825 000	774 000
CH	Charges constatées d’avance	680 000		680 000	448 000
CJ	TOTAL (II)	21 732 000	1 023 000	20 709 000	19 985 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 272 000		1 272 000	1 697 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	171 121 000	74 113 000	97 008 000	92 967 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 813 000	1 813 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 809 000	14 809 000
DD	Réserve légale (1)	174 000	174 000
DF	Réserves réglementées (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	187 000	187 000
DH	Report à nouveau	-7 201 000	-4 262 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 517 000	-2 938 000
DK	Provisions réglementées	14 779 000	14 610 000
DL	TOTAL (I)	29 099 000	24 413 000
DP	Provisions pour risques	89 000	93 000
DQ	Provisions pour charges		116 000
DR	TOTAL (III)	89 000	209 000
DT	Autres emprunts obligataires	9 065 000	11 107 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 503 000	41 077 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 551 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 653 000	2 805 000
DY	Dettes fiscales et sociales	7 251 000	5 350 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 000	409 000
EA	Autres dettes	8 516 000	7 594 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 000	3 000
EC	TOTAL (IV)	67 821 000	68 345 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 008 000	92 967 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	26 000	25 000	51 000	34 000
FG	Production vendue services	51 771 000	1 457 000	53 228 000	50 432 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 797 000	1 482 000	53 279 000	50 466 000
FN	Production immobilisée			1 148 000	1 097 000
FO	Subventions d’exploitation			12 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 258 000	1 429 000
FQ	Autres produits			81 000	71 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 779 000	53 069 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-154 000	28 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 159 000	3 321 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			157 000	287 000
FW	Autres achats et charges externes			18 828 000	21 935 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 208 000	1 059 000
FY	Salaires et traitements			11 444 000	10 891 000
FZ	Charges sociales			4 229 000	4 056 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 930 000	8 827 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			424 000	425 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			542 000	694 000
GE	Autres charges			315 000	414 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 275 000	51 936 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 504 000	1 133 000
GJ	Produits financiers de participations				63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 000	71 000
GN	Différences positives de change				2 000
GP	Total des produits financiers (V)			5 000	135 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				63 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 010 000	2 132 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 010 000	2 194 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 005 000	-2 060 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 499 000	-927 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 777 000	2 346 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 280 000	3 879 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 063 000	6 224 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	219 000	579 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 365 000	5 247 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 750 000	2 436 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 333 000	8 262 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	730 000	-2 038 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	117 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 000	-26 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 517 000	-2 938 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 9369 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1998B50159
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 977 000	1 489 000	487 000	547 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 850 000	1 167 000	1 683 000	1 681 000
AH	Fonds commercial	3 581 000	15 000	3 566 000	3 201 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 000		22 000	28 000
AN	Terrains	1 993 000	734 000	1 259 000	1 560 000
AP	Constructions	2 177 000	705 000	1 472 000	1 195 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	126 987 000	64 497 000	62 490 000	57 610 000
AT	Autres immobilisations corporelles	6 711 000	4 482 000	2 229 000	2 350 000
AV	Immobilisations en cours	252 000		252 000	1 291 000
CU	Autres participations	10 000		10 000
BD	Autres titres immobilisés	8 000		8 000	8 000
BF	Prêts	41 000		41 000	44 000
BH	Autres immobilisations financières	1 510 000		1 510 000	1 769 000
BJ	TOTAL (I)	148 117 000	73 090 000	75 027 000	71 286 000
BL	Matières premières, approvisionnements	972 000	179 000	794 000	877 000
BT	Marchandises	178 000	4 000	173 000	24 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	577 000		577 000
BX	Clients et comptes rattachés	6 315 000	840 000	5 475 000	5 379 000
BZ	Autres créances	11 185 000		11 185 000	12 482 000
CF	Disponibilités	182 000		1 825 000	774 000
CH	Charges constatées d’avance	680 000		680 000	448 000
CJ	TOTAL (II)	21 732 000	1 023 000	20 709 000	19 985 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 272 000		1 272 000	1 697 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	171 121 000	74 113 000	97 008 000	92 967 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 813 000	1 813 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 809 000	14 809 000
DD	Réserve légale (1)	174 000	174 000
DF	Réserves réglementées (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	187 000	187 000
DH	Report à nouveau	-7 201 000	-4 262 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 517 000	-2 938 000
DK	Provisions réglementées	14 779 000	14 610 000
DL	TOTAL (I)	29 099 000	24 413 000
DP	Provisions pour risques	89 000	93 000
DQ	Provisions pour charges		116 000
DR	TOTAL (III)	89 000	209 000
DT	Autres emprunts obligataires	9 065 000	11 107 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 503 000	41 077 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 551 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 653 000	2 805 000
DY	Dettes fiscales et sociales	7 251 000	5 350 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 000	409 000
EA	Autres dettes	8 516 000	7 594 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 000	3 000
EC	TOTAL (IV)	67 821 000	68 345 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 008 000	92 967 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	26 000	25 000	51 000	34 000
FG	Production vendue services	51 771 000	1 457 000	53 228 000	50 432 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 797 000	1 482 000	53 279 000	50 466 000
FN	Production immobilisée			1 148 000	1 097 000
FO	Subventions d’exploitation			12 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 258 000	1 429 000
FQ	Autres produits			81 000	71 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 779 000	53 069 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-154 000	28 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 159 000	3 321 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			157 000	287 000
FW	Autres achats et charges externes			18 828 000	21 935 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 208 000	1 059 000
FY	Salaires et traitements			11 444 000	10 891 000
FZ	Charges sociales			4 229 000	4 056 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 930 000	8 827 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			424 000	425 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			542 000	694 000
GE	Autres charges			315 000	414 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 275 000	51 936 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 504 000	1 133 000
GJ	Produits financiers de participations				63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 000	71 000
GN	Différences positives de change				2 000
GP	Total des produits financiers (V)			5 000	135 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				63 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 010 000	2 132 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 010 000	2 194 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 005 000	-2 060 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 499 000	-927 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 777 000	2 346 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 280 000	3 879 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 063 000	6 224 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	219 000	579 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 365 000	5 247 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 750 000	2 436 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 333 000	8 262 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	730 000	-2 038 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	117 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 000	-26 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 517 000	-2 938 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3035 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1998B50159
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 977 000	1 489 000	487 000	547 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 850 000	1 167 000	1 683 000	1 681 000
AH	Fonds commercial	3 581 000	15 000	3 566 000	3 201 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 000		22 000	28 000
AN	Terrains	1 993 000	734 000	1 259 000	1 560 000
AP	Constructions	2 177 000	705 000	1 472 000	1 195 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	126 987 000	64 497 000	62 490 000	57 610 000
AT	Autres immobilisations corporelles	6 711 000	4 482 000	2 229 000	2 350 000
AV	Immobilisations en cours	252 000		252 000	1 291 000
CU	Autres participations	10 000		10 000
BD	Autres titres immobilisés	8 000		8 000	8 000
BF	Prêts	41 000		41 000	44 000
BH	Autres immobilisations financières	1 510 000		1 510 000	1 769 000
BJ	TOTAL (I)	148 117 000	73 090 000	75 027 000	71 286 000
BL	Matières premières, approvisionnements	972 000	179 000	794 000	877 000
BT	Marchandises	178 000	4 000	173 000	24 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	577 000		577 000
BX	Clients et comptes rattachés	6 315 000	840 000	5 475 000	5 379 000
BZ	Autres créances	11 185 000		11 185 000	12 482 000
CF	Disponibilités	182 000		1 825 000	774 000
CH	Charges constatées d’avance	680 000		680 000	448 000
CJ	TOTAL (II)	21 732 000	1 023 000	20 709 000	19 985 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 272 000		1 272 000	1 697 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	171 121 000	74 113 000	97 008 000	92 967 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 813 000	1 813 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 809 000	14 809 000
DD	Réserve légale (1)	174 000	174 000
DF	Réserves réglementées (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	187 000	187 000
DH	Report à nouveau	-7 201 000	-4 262 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 517 000	-2 938 000
DK	Provisions réglementées	14 779 000	14 610 000
DL	TOTAL (I)	29 099 000	24 413 000
DP	Provisions pour risques	89 000	93 000
DQ	Provisions pour charges		116 000
DR	TOTAL (III)	89 000	209 000
DT	Autres emprunts obligataires	9 065 000	11 107 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 503 000	41 077 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 551 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 653 000	2 805 000
DY	Dettes fiscales et sociales	7 251 000	5 350 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 000	409 000
EA	Autres dettes	8 516 000	7 594 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 000	3 000
EC	TOTAL (IV)	67 821 000	68 345 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 008 000	92 967 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	26 000	25 000	51 000	34 000
FG	Production vendue services	51 771 000	1 457 000	53 228 000	50 432 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 797 000	1 482 000	53 279 000	50 466 000
FN	Production immobilisée			1 148 000	1 097 000
FO	Subventions d’exploitation			12 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 258 000	1 429 000
FQ	Autres produits			81 000	71 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 779 000	53 069 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-154 000	28 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 159 000	3 321 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			157 000	287 000
FW	Autres achats et charges externes			18 828 000	21 935 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 208 000	1 059 000
FY	Salaires et traitements			11 444 000	10 891 000
FZ	Charges sociales			4 229 000	4 056 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 930 000	8 827 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			424 000	425 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			542 000	694 000
GE	Autres charges			315 000	414 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 275 000	51 936 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 504 000	1 133 000
GJ	Produits financiers de participations				63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 000	71 000
GN	Différences positives de change				2 000
GP	Total des produits financiers (V)			5 000	135 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				63 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 010 000	2 132 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 010 000	2 194 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 005 000	-2 060 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 499 000	-927 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 777 000	2 346 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 280 000	3 879 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 063 000	6 224 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	219 000	579 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 365 000	5 247 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 750 000	2 436 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 333 000	8 262 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	730 000	-2 038 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	117 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 000	-26 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 517 000	-2 938 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2892 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1998B50159
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 977 000	1 489 000	487 000	547 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 850 000	1 167 000	1 683 000	1 681 000
AH	Fonds commercial	3 581 000	15 000	3 566 000	3 201 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 000		22 000	28 000
AN	Terrains	1 993 000	734 000	1 259 000	1 560 000
AP	Constructions	2 177 000	705 000	1 472 000	1 195 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	126 987 000	64 497 000	62 490 000	57 610 000
AT	Autres immobilisations corporelles	6 711 000	4 482 000	2 229 000	2 350 000
AV	Immobilisations en cours	252 000		252 000	1 291 000
CU	Autres participations	10 000		10 000
BD	Autres titres immobilisés	8 000		8 000	8 000
BF	Prêts	41 000		41 000	44 000
BH	Autres immobilisations financières	1 510 000		1 510 000	1 769 000
BJ	TOTAL (I)	148 117 000	73 090 000	75 027 000	71 286 000
BL	Matières premières, approvisionnements	972 000	179 000	794 000	877 000
BT	Marchandises	178 000	4 000	173 000	24 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	577 000		577 000
BX	Clients et comptes rattachés	6 315 000	840 000	5 475 000	5 379 000
BZ	Autres créances	11 185 000		11 185 000	12 482 000
CF	Disponibilités	182 000		1 825 000	774 000
CH	Charges constatées d’avance	680 000		680 000	448 000
CJ	TOTAL (II)	21 732 000	1 023 000	20 709 000	19 985 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 272 000		1 272 000	1 697 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	171 121 000	74 113 000	97 008 000	92 967 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 813 000	1 813 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 809 000	14 809 000
DD	Réserve légale (1)	174 000	174 000
DF	Réserves réglementées (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	187 000	187 000
DH	Report à nouveau	-7 201 000	-4 262 000
DK	Provisions réglementées	14 779 000	14 610 000
DL	TOTAL (I)	29 099 000	24 413 000
DP	Provisions pour risques	89 000	93 000
DQ	Provisions pour charges		116 000
DR	TOTAL (IV)	89 000	209 000
DT	Autres emprunts obligataires	9 065 000	11 107 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 503 000	41 077 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 551 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 653 000	2 805 000
DY	Dettes fiscales et sociales	7 251 000	5 350 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 000	409 000
EA	Autres dettes	8 516 000	7 594 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 000	3 000
EC	TOTAL (IV)	67 821 000	68 345 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 008 000	92 967 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	26 000	25 000	51 000	34 000
FG	Production vendue services	51 771 000	1 457 000	53 228 000	50 432 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 797 000	1 482 000	53 279 000	50 466 000
FN	Production immobilisée			1 148 000	1 097 000
FO	Subventions d’exploitation			12 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 258 000	1 429 000
FQ	Autres produits			81 000	71 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 779 000	53 069 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-154 000	28 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 159 000	3 321 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			157 000	287 000
FW	Autres achats et charges externes			18 828 000	21 935 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 208 000	1 059 000
FY	Salaires et traitements			11 444 000	10 891 000
FZ	Charges sociales			4 229 000	4 056 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 930 000	8 827 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			424 000	425 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			542 000	694 000
GE	Autres charges			315 000	414 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 275 000	51 936 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 504 000	1 133 000
GJ	Produits financiers de participations				63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 000	71 000
GN	Différences positives de change				2 000
GP	Total des produits financiers (V)			5 000	135 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				63 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 010 000	2 132 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 010 000	2 194 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 005 000	-2 060 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 499 000	-927 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 777 000	2 346 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 280 000	3 879 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 063 000	6 224 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	219 000	579 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 365 000	5 247 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 750 000	2 436 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 333 000	8 262 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	730 000	-2 038 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	117 000
HK	Impôts sur les bénéfices	595 000	-26 000
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2891 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1998B50159
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 977 000	1 489 000	487 000	547 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 850 000	1 167 000	1 683 000	1 681 000
AH	Fonds commercial	3 581 000	15 000	3 566 000	3 201 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 000		22 000	28 000
AN	Terrains	1 993 000	734 000	1 259 000	1 560 000
AP	Constructions	2 177 000	705 000	1 472 000	1 195 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	126 987 000	64 497 000	62 490 000	57 610 000
AT	Autres immobilisations corporelles	6 711 000	4 482 000	2 229 000	2 350 000
AV	Immobilisations en cours	252 000		252 000	1 291 000
CU	Autres participations	10 000		10 000
BD	Autres titres immobilisés	8 000		8 000	8 000
BF	Prêts	41 000		41 000	44 000
BH	Autres immobilisations financières	1 510 000		1 510 000	1 769 000
BJ	TOTAL (I)	148 117 000	73 090 000	75 027 000	71 286 000
BL	Matières premières, approvisionnements	972 000	179 000	794 000	877 000
BT	Marchandises	178 000	4 000	173 000	24 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	577 000		577 000
BX	Clients et comptes rattachés	6 315 000	840 000	5 475 000	5 379 000
BZ	Autres créances	11 185 000		11 185 000	12 482 000
CF	Disponibilités	182 000		1 825 000	774 000
CH	Charges constatées d’avance	680 000		680 000	448 000
CJ	TOTAL (II)	21 732 000	1 023 000	20 709 000	19 985 000
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 272 000		1 272 000	1 697 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	171 121 000	74 113 000	97 008 000	92 967 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 813 000	1 813 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 809 000	14 809 000
DD	Réserve légale (1)	174 000	174 000
DF	Réserves réglementées (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	187 000	187 000
DH	Report à nouveau	-7 201 000	-4 262 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 517 000	-2 938 000
DK	Provisions réglementées	14 779 000	14 610 000
DL	TOTAL (I)	29 099 000	24 413 000
DP	Provisions pour risques	89 000	93 000
DQ	Provisions pour charges		116 000
DR	TOTAL (III)	89 000	209 000
DT	Autres emprunts obligataires	9 065 000	11 107 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 503 000	41 077 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 551 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 653 000	2 805 000
DY	Dettes fiscales et sociales	7 251 000	5 350 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	279 000	409 000
EA	Autres dettes	8 516 000	7 594 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 000	3 000
EC	TOTAL (IV)	67 821 000	68 345 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	97 008 000	92 967 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	26 000	25 000	51 000	34 000
FG	Production vendue services	51 771 000	1 457 000	53 228 000	50 432 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 797 000	1 482 000	53 279 000	50 466 000
FN	Production immobilisée			1 148 000	1 097 000
FO	Subventions d’exploitation			12 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 258 000	1 429 000
FQ	Autres produits			81 000	71 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 779 000	53 069 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			191 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-154 000	28 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 159 000	3 321 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			157 000	287 000
FW	Autres achats et charges externes			18 828 000	21 935 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 208 000	1 059 000
FY	Salaires et traitements			11 444 000	10 891 000
FZ	Charges sociales			4 229 000	4 056 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 930 000	8 827 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			424 000	425 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			542 000	694 000
GE	Autres charges			315 000	414 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 275 000	51 936 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 504 000	1 133 000
GJ	Produits financiers de participations				63
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 000	71 000
GN	Différences positives de change				2 000
GP	Total des produits financiers (V)			5 000	135 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				63 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 010 000	2 132 000
GU	Total des charges financières (VI)			2 010 000	2 194 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 005 000	-2 060 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 499 000	-927 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 777 000	2 346 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 280 000	3 879 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 063 000	6 224 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	219 000	579 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	11 365 000	5 247 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 750 000	2 436 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 333 000	8 262 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	730 000	-2 038 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	117 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 000	-26 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 517 000	-2 938 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

14/04/2017 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701083
Texte de l'annonce :

1701083

14 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°45

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 812 869,40 €

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins

421 203 993 R.C.S. Agen.

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée pour le lundi 22 mai 2017, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ;

— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Renouvellement du mandat de Co- Commissaire aux comptes titulaire ;

— Constatation de l'expiration du mandat d'un des commissaires aux comptes suppléant ;

— Ratification des cooptations de 2 membres du Conseil de surveillance ;

— Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ;

— Pouvoirs en vue des formalités légales ;

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

—du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 4 517 356,60 €.

L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 55 018 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 18 337 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice net consolidé de 6 203 078 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 4 517 356,60 €, de la manière suivante :

Origine :
– Bénéfice de l’exercice	4 517 356,60 €
Affectation :
– Report à nouveau	4 517 356,60 €
dont le montant débiteur sera ramené de 7 200 513,04€ à un montant débiteur de 2 683 156,44 €.

L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire et constatation de l’expiration du mandat d’un des Commissaires aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Aviano & Associés situé 6, rue Jean-Baptiste Pérès à Agen (47000), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

L’Assemblée Générale prend acte que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 » qui a notamment modifié l’article L.823-1 du Code de commerce, la nomination d’un ou de plusieurs Commissaires aux comptes suppléants n’est requise que si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de Audit Conseil Expertise en qualité de Commissaire aux comptes suppléant est venu à expiration et qu’il n’y a pas lieu en conséquence de procéder à son renouvellement.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Frédéric FAVREAU, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 22 juillet 2016, en remplacement de Monsieur Lionel MESTRE, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Vincent SIMON, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 19 décembre 2016, en remplacement de Madame Françoise DUCLOS, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pierre COSTES pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société BUTLER CAPITAL PARTNERS pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). —L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Frédéric FAVREAU pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Vincent SIMON pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société IRDI pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

————————

Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 18 mai 2017 à zéro heure.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) Voter par correspondance,

3) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance.

Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le Directoire

1701083

25/04/2016 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1483
Texte de l'annonce :

1601483

25 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 812 869,40 €

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS

421 203 993 R.C.S. AGEN

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le lundi 30 mai 2016, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ;

— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

— Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société.

— Modification des statuts quant au nombre de membres du directoire ;

III. De la compétence des deux assemblées

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 2 938 049,65 €.

L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 65 170 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 21 721 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette consolidée de 4 039 013 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 2 938 049,65 €, de la manière suivante :

Origine :

– Perte de l’exercice

2 938 049,65 €

Affectation :

– Report à nouveau

2 938 049,65 €

dont le montant débiteur sera porté de 4 262 463,39€ à un montant débiteur de 7 200 513,04 €.

L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Autorisation au Directoire à l’effet d’acheter et de vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

1° Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une période de dix-huit mois, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée en vue de la réalisation des objectifs suivants :

– Animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– Couverture de plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et/ou du groupe ;

– Annulation des actions par voie de réduction de capital, cet objectif étant conditionné par le vote de la sixième résolution ci-après de la compétence de l’assemblée extraordinaire autorisant le Directoire à procéder à une réduction du capital en vue de l’annulation des actions ;

2° Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ;

3° Fixe à quatre euros (4,00 €) par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 417 159,20 € au 31 décembre 2015, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

4° Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

5° Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.

Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Sixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de 24 mois.

La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera.

La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation.

Septième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le Directoire n’est désormais composé que de deux membres, et qu’en vertu de l’article L.225-58 du Code de commerce, le Directoire doit être composé de cinq membres au plus, la société Accès Industrie n’étant plus cotée sur un marché réglementé depuis 2010, et le capital social étant supérieur à 150 000 €, le Directoire doit être composé de deux membres minimum, décide en conséquence de modifier l’article 13 des statuts comme suit :

« ARTICLE 13:DIRECTOIRE

Le Directoire est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, nommés par le Conseil de Surveillance qui en fixe le nombre comme il l’entend dans ces limites, conformément à la loi.

[…] »

Le reste de l’article demeure inchangé.

III. De la compétence des deux assemblées

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

————————

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mercredi 25 mai 2016 à zéro heure.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Le Directoire

1601483

04/05/2015 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1633
Texte de l'annonce :

1501633

4 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 812 869,40 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.

421 203 993 R.C.S. AGEN.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mercredi 20 mai 2015, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ;

— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

— Augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et du Groupe en application des dispositions de l’article L.225-129-6 deuxième alinéa du Code de commerce ;

III. De la compétence des deux assemblées

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2014). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 64 086 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 21 360 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2014). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 3 305 699 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de - 2 783 619,15 €, de la manière suivante :

Origine :

– Perte de l’exercice

- 2 783 619,15 €

Affectation :

– Report à nouveau

- 2 783 619,15 €

dont le montant débiteur sera porté de – 1 478 844,24 € à un montant de – 4 262 463,39 €.

L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Cinquième résolution (Proposition d'augmentation de capital réservé aux salariés). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation,

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par l’utilisation de la présente délégation à 3 % (trois pour cent) du montant du capital social existant lors de la décision du Directoire,

5) Décide que le prix des actions à émettre ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire, ni supérieur à cette moyenne.

Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités nécessaires.

III. De la compétence des deux assemblées

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

————————

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le lundi 18 mai 2015 à zéro heure.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Le Directoire

1501633

15/04/2015 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1064
Texte de l'annonce :

1501064

15 avril 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°45

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 812 869,40 €

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins

421 203 993 R.C.S. Agen

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mercredi 20 mai 2015, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ;

— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et du Groupe en application des dispositions de l’article L.225-129-6 deuxième alinéa du Code de commerce ;

III. De la compétence des deux assemblées :

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I. – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2014). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 64 086 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 21 360€. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2014). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 3 305 699 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de - 2 783 619,15 €, de la manière suivante :

Origine :
Perte de l’exercice	- 2 783 619,15 €
Affectation :
Report à nouveau	- 2 783 619,15 €
Dont le montant débiteur sera porté de – 1 478 844,24 € à un montant de – 4 262 463,39 €.

L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

II. – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Cinquième résolution (Proposition d'augmentation de capital réservé aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation,

Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités nécessaires.

III. – De la compétence des deux assemblées.

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le lundi 18 mai 2015 à zéro heure.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Le Directoire.

1501064

07/05/2014 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1718
Texte de l'annonce :

1401718

7 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°55

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €.

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.

421 203 993 R.C.S. AGEN.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le vendredi 23 mai 2014, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ;

— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

II. De la compétence de l’assemblée extraordinaire :

— Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société.

III. De la compétence des deux assemblées :

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I –De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2013). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 69 108 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 23 035€. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2013). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 4 808 659€.

Origine :

– Perte de l’exercice

- 1 951 745,73 €

Affectation :

– Report à nouveau

- 1 951 745,73 €

dont le montant créditeur sera ramené de 472 901,49 € à un montant débiteur de 1 478 844,24 €.

Cinquième résolution(Autorisation au Directoire à l’effet d’acheter et de vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

– Couverture de plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et/ou du groupe ;

– Annulation des actions par voie de réduction de capital, cet objectif étant conditionné par le vote de la septième résolution ci-après de la compétence de l’assemblée extraordinaire autorisant le Directoire à procéder à une réduction du capital en vue de l’annulation des actions ;

3° Fixe à cinq (5) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 897 040 € au 31 décembre 2013, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires.

II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Sixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois.

L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation.

III – De la compétence des deux assemblées

Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

————————

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le 20 mai 2014 à zéro heure.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le Directoire

1401718

18/04/2014 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1299
Texte de l'annonce :

1401299

18 avril 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°47

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.

421 203 993 R.C.S. AGEN.

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Ordre du jour

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ;

— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

II. De la compétence de l’assemblée extraordinaire

— Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société.

III. De la compétence des deux assemblées

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I –De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2013). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 69 108 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 23 035 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

Origine :

Perte de l’exercice

- 1 951 745,73 €

Affectation :

Report à nouveau

- 1 951 745,73 €

dont le montant créditeur sera ramené de 472 901,49 € à un montant débiteur de 1 478 844,24 €.

Cinquième résolution(Autorisation au Directoire à l’effet d’acheter et de vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

1° Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, pour une période de dix-huit mois, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée en vue de la réalisation des objectifs suivants :

– Couverture de plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et/ou du groupe ;

3° Fixe à cinq (5 €) par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 897 040 € au 31 décembre 2013, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires.

II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Septième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de 24 mois.

L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation.

III – De la compétence des deux assemblées

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

————————

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mardi 20 mai 2014 à zéro heure.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le Directoire

1401299

09/12/2013 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5804
Texte de l'annonce :

1305804

9 décembre 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°147

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Agen

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée pour le mardi 14 janvier 2014, à 15 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Révocation d’un membre du Directoire ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

Première résolution (Révocation d’un membre du Directoire). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil de surveillance et après avoir entendu les explications de l’intéressé, décide la révocation immédiate de Monsieur Marc CHEMINEAU de ses fonctions de membre du Directoire.

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

———————

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 9 janvier 2014 à zéro heure.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le Directoire.

1305804

19/04/2013 : Convocations (24)

Société : Accès industrie
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1418
Texte de l'annonce :

1301418

19 avril 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°47

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Agen.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le vendredi 24 mai 2013, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ;

— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

II. De la compétence de l’assemblée extraordinaire :

— Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société.

III. De la compétence des deux assemblées :

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I. – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 53 794 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 17 930 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 746 979 €.

Origine :
Perte de l’exercice	- 1 794 490,74 €
Affectation :
Report à nouveau	- 1 794 490,74 €

Après cette affectation, le compte report à nouveau sera ainsi ramené à un montant créditeur de 472 901,49 euros.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Proposition d’autoriser le Directoire à acheter et/ou vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une période de dix-huit mois, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée en vue de la réalisation des objectifs suivants :

2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ;

3. Fixe à cinq (5) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 897 040 € au 31 décembre 2012, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

4. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

5. Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.

Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Lionel MESTRE, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 08 février 2013, en remplacement de Monsieur Maël de la LANDE DE CALAN, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

II. – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Septième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois.

L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation.

III. – De la compétence des deux assemblées.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

————————

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mardi 21 mai 2013 à zéro heure.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le Directoire.

1301418

20/04/2012 : Convocations (24)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1705
Texte de l'annonce :

1201705

20 avril 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €.

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS.

421 203 993 R.C.S. AGEN.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée pour le vendredi 25 mai 2012, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapports spéciaux sur l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et sur l’attribution gratuite d’actions ;

— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L. 225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225–88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

— Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ;

— Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ;

— Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ;

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2011) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2011 ;

– du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 57 084 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 19 026 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 3 956 K€.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 2 260 335,47 €, de la manière suivante :

Origine :
– Bénéfice de l’exercice	5 147 861,65 €

Affectation :

– Apurement préalable du report à nouveau débiteur,

d’un montant de 2 754 861,66 € :

5 147 861,65 €

(2 754 861,66 €)

– Soit un solde créditeur de 2 392 999,99 €

– Sur ce solde :

1. Dotation de la réserve légale à hauteur de 5,25%, soit 125.607,76 €, dont le montant sera ainsi porté de 48 214,67 € à 173 822,43 €, la réserve légales étant ainsi dotée en totalité.

2. Le solde, soit 2 267 392,23 € étant affecté au report à nouveau pour ce montant.

Après cette affectation, le compte report à nouveau sera ainsi d’un montant de 2 267 392,23 euros.

Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 2 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de l’animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

3. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 927 053 € au 31 décembre 2011, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

4. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

5. Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.

6. Décide en outre, sous réserve de la mise en conformité des textes réglementaires, que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :

– l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L. 3332–18 et suivants du Code du Travail ; ou

– la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; ou

– la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce ; ou

– la mise en oeuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225–197–1 et suivants du Code de commerce.

Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en oeuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires.

Sixième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, après avoir pris acte que le mandat du commissaire aux comptes titulaire du cabinet Pricewaterhouse Coopers est arrivé à son terme, nomme en remplacement, pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :

– le Cabinet Pricewaterhouse Audit

situé 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex

en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

Septième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, après avoir pris acte que le mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur SAVA Benoît est arrivé à son terme, nomme en remplacement, pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :

– Madame Anik CHAUMARTIN

demeurant 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex

en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Maël DE LA LANDE DE CALAN pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Françoise DUCLOS pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

____________________

Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire membre d'un pacte civil de solidiraté, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le 22 mai 2012 à zéro heure.

Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivée et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour ou des résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance ;

3) donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou à son partenaire membre d'un pacte civil de solidarité.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription ee points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le Directoire.

1201705

10/06/2011 : Avis divers (82)

Société : Acces Industrie
Numéro d'affaire : 3530
Texte de l'annonce :

1103530

10 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Avis divers
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Agen.

Droits de vote

En application de l’article L.233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 27 mai 2011, date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, s’élevait à 10 788 859.

1103530

22/04/2011 : Convocations (24)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1593
Texte de l'annonce :

1101593

22 avril 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Agen.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée pour le vendredi 27 mai 2011, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400), 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapport du Conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L. 225–68 du Code de commerce ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-88 du Code de commerce ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce ;

— Renouvellement du mandat des Co-commissaires aux comptes titulaires ;

— Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant ;

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

Approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 2 260 335,47 €.

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 45 839 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 15 128 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 2 103 K€.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 2 260 335,47 €, de la manière suivante :

— Origine :

– Bénéfice : 2 260 335,47 € ;

— Affectation :

– Report à nouveau : 2 260 335,47 € ;

— Dont le montant sera ainsi ramené à un montant de : -2 754 862 €.

Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ;

1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 2% des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de l’animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

3. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 927 053 € au 31 décembre 2010, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet Aviano et Associés situé 6, rue Jean-Baptiste Pérès à Agen (47000), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant du cabinet Audit Conseil Expertise situé 11, avenue de la Victoire à Lavardac (47230), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

_____________________

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mardi 24 mai 2011 à zéro heure.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance ;

3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le Directoire.

1101593

25/06/2010 : Avis divers (82)

Société : Acces Industrie
Numéro d'affaire : 3943
Texte de l'annonce :

1003943

25 juin 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°76

Avis divers
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance,

au capital de 1 754 704,80 €

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.

421 203 993 R.C.S. AGEN.

Droits de vote

En application de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 25 mai 2010, date de l’Assemblée Générale Mixte, s’élevait à 10 776 717.

1003943

19/04/2010 : Convocations (24)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1199
Texte de l'annonce :

1001199

19 avril 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°47

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Agen.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mardi 25 mai 2010, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400), 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Rapports du conseil de surveillance et du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne ;

— Rapports des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de Commerce sur le contrôle interne ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-209-1 du Code de Commerce, sous condition du transfert du marché de cotation des actions de la Société d’Euronext sur Alternext ;

— Autorisation d’achat de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-208 du Code de Commerce aux fins d’attribution gratuite d’actions ;

— Approbation du projet de transfert du marché de cotation des actions de la Société d’Euronext sur Alternext ;

— Pouvoirs.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la Société ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;

— Modification des statuts suite à la fin du regroupement des actions.

III. De la compétence des deux assemblées :

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

— des rapports du président du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de Commerce sur le contrôle interne ;

Approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 5 407 661,11 €.

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 27 956 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 9 318 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de -7 189 477 €.

— Origine :

– Perte 5 407 661,11 € ;

— Affectation :

– Report à nouveau 5 407 661,11 €.

Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ;

2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes, étant précisé qu’aucun ordre de priorité n’est donné à ces différentes finalités :

— la conservation, en vue de la remise ultérieure, d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la Société ;

— l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées ;

— l’animation du marché et la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;

— la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce ;

— la mise en oeuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;

— la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;

— la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de service d'investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;

3. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

4. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 4 679 212,80 € au 31 décembre 2009, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

5. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

6. Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Euronext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.

En cas d’adoption de la huitième résolution ci-après relative au transfert du marché des actions de la Société d’Euronext sur Alternext, la présente résolution deviendra caduque et sera de plein droit remplacée par la sixième résolution qui suit.

Sixième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209-1 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous condition de l’adoption de la huitième résolution ci–après relative au transfert du marché des actions de la Société d’Euronext sur Alternext ;

1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de l’animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

3. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 4 679 212,80 € au 31 décembre 2009, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

4. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

5. Décide que la présente autorisation se substituera de plein droit dès lors, et sous réserve, que le marché de cotation des actions de la Société sera transféré d’Euronext sur Alternext, et que cette autorisation aura en tout état de cause une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Autorisation d’achat de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-208 du Code de Commerce aux fins d’attribution gratuite d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous condition de l’adoption de la huitième résolution ci–après relative au transfert du marché des actions de la Société d’Euronext sur Alternext ;

1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-208 du Code de Commerce, à acheter des actions de la Société, dans le but de procéder à l’attribution gratuite d’actions, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, afin de permettre l’attribution des actions dans le cadre de la onzième résolution ci–après, de la compétence de l’assemblée extraordinaire, et sous réserve de l’adoption de cette résolution ;

2. Décide que l’acquisition des actions pourra être effectuée et réalisée à tout moment, et par tous moyens conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables, par achats sur le marché, acquisition de blocs de titres ou acquisition de gré à gré ;

3. Fixe à 114 783 le nombre maximum des actions susceptibles d’être acquises, ce nombre pouvant être réduit des actions éventuellement acquises dans le cadre du programme de rachat objet de la cinquième résolution et affectées à l’objectif d’attribution gratuite d’actions, avant le transfert des actions sur le marché multilatéral de négociations Alternext ;

4. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global de 4 679 212,80 € dans le cadre de cette autorisation ;

5. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

6. Décide que la présente autorisation ne prendra effet que lors, et sous réserve, que le marché de cotation des actions de la Société sera transféré d’Euronext sur Alternext, et que cette autorisation aura en tout état de cause une durée de 24 mois au maximum à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution (Approbation du projet de transfert de marché de cotation des titres de la Société d’Euronext sur Alternext). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de demande de radiation des actions de la Société des négociations sur le marché réglementé Euronext Paris compartiment C et d’admission concomitante aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Altenext, sous la condition suspensive de la réunion par la Société des conditions nécessaires à cette admission.

Elle donne tous pouvoirs au Directoire pour faire admettre les instruments financiers de la Société sur le marché multilatéral de négociation Alternext, par transfert du marché Euronext compartiment C vers Alternext, prendre toutes mesures à l’effet de remplir les conditions de ce transfert, constater la levée de la condition suspensive, et généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations dudit transfert.

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Dixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation restera en vigueur tant que les actions de la société seront admises aux négociations sur Euronext en ce qui concerne l’annulation des actions affectées à cette fin dans le cadre du programme de rachat voté à la cinquième résolution de l’assemblée ordinaire ; cette autorisation restera en vigueur pour l’annulation des actions dont l’affectation effectuée dans le cadre du programme de rachat objet de la cinquième résolution deviendrait caduque ou sans objet, sans pouvoir excéder dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ; cette autorisation met fin à celle décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2009, aux termes de la dixième résolution.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

— Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L.225-197-1 II du Code de Commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;

— Décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder cent quatorze mille sept cent quatre vingt trois (114 783) actions ;

— L’assemblée générale autorise le Directoire, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :

– A l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de Commerce, tels qu’autorisés aux cinquième et septième résolutions de l’assemblée générale ordinaire et/ou ;

– A l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le Directoire à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, et prend acte que, conformément à la Loi, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Directoire emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ;

L’assemblée générale décide :

— de fixer à deux ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Directoire, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-3 du Code de Commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;

— de fixer à deux ans, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ; toutefois, le Directoire pourra réduire ou supprimer cette période de conservation pour les bénéficiaires résidents fiscaux à l’étranger à la condition que la période d’acquisition visée à l’alinéa précédent soit au moins égale à quatre ans ; durant la période de conservation, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :

— De déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;

— En cas d’attribution aux dirigeants visés à l’article L.225-197-1 II du Code de Commerce :

– de veiller, tant que les actions de la Société sont admises aux négociations sur Euronext, à ce que la société remplisse une ou plusieurs des conditions prévues à l’article L.225-197-6 dudit Code, et de prendre toute mesure à cet effet,

– de décider que les actions attribuées ne pourront être cédées avant la cessation de leurs fonctions, ou de fixer une quantité de ces actions que ces derniers devront conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

— De répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;

— De fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;

— De déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’assemblée ;

— D’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci ;

— De doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition ;

— De procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions gratuites attribuées ;

— En cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ;

— En cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L.228–99, premier alinéa, du Code de Commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article.

Conformément aux dispositions des articles L.225-197-4 et L.225-197-5 du Code de Commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation.

Douzième résolution (Modification des statuts suite à la fin du regroupement des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, que suite à la fin de la période de regroupement des actions composant le capital social de la Société, de modifier corrélativement l’article 23 « Assemblées Générales : quorum – vote » des Statuts, en remplaçant le paragraphe par le paragraphe rédigé comme suit :

— « Article 23 Assemblées Générales : Quorum – Vote : Dans les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.

En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. »

III. De la compétence des deux assemblées

————————

Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le 20 mai 2010 à zéro heure.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance ;

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le Directoire.

1001199

26/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5232
Texte de l'annonce :

0905232

26 juin 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°76

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonnes, 47400 TONNEINS.

421 203 993 R.C.S. AGEN.

Approbation des comptes

Les comptes sociaux et consolidés de la société ACCES INDUSTRIE clos au 31 décembre 2008, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le 29 avril 2009 sur le site de la Société (www.acces-industrie.com) et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2009, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2009.

L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 43 du 10 avril 2009, a également été adoptée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

0905232

15/06/2009 : Avis divers (82)

Société : Acces Industrie
Numéro d'affaire : 4630
Texte de l'annonce :

0904630

15 juin 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Avis divers
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

au capital de 1 754 704,80 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.

421 203 993 R.C.S. AGEN.

Droits de vote

En application de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 19 mai 2009, date de l’Assemblée Générale Mixte, s’élevait à 161 007 913.

0904630

10/04/2009 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1760
Texte de l'annonce :

0901760

10 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°43

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Agen.

Avis de reunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mardi 19 mai 2009, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400), 2 rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Rapports du conseil de surveillance et du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne ;

— Rapports des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance.

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société ;

III – De la compétence des deux assemblées :

— Pouvoirs en vue des formalités légales ;

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I –De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

– du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

– des rapports du président du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 24 185 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 8 062 €.

En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 153 156 €.

Origine :
-Bénéfice	413 119,98 €
Affectation :
- Dotation à la réserve légale	20 656,00 €
- Report à nouveau	392 463,98 €

Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,

1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.

2. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :

– la conservation, en vue de la remise ultérieure, d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la Société ;

– l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées ;

– l’animation du marché et la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;

– la mise en oeuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225–197–1 et suivants du Code de commerce ;

– la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;

– la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de service d'investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché.

3. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

4. fixe à 10 € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 5 849 016 € au 31 mars 2009, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

5. donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Maël DE LANDE DE CALAN, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 23 septembre 2008, en remplacement de Monsieur Christophe AMBROSI, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Septième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de 24 mois.

En conséquence, l’assemblée générale décide de fixer à dix huit mois la durée de la présente autorisation et que cette autorisation met fin à celle décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20 mai 2008, aux termes de la dixième résolution.

III – De la compétence des deux assemblées.

————————

Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 14 mai 2009 à zéro heure.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le Directoire.

0901760

08/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11455
Texte de l'annonce :

0811455

8 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

au capital de 1 754 704,80 €.

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne

47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffre d'affaires

En millions d'euros	1er Trimestre 2008	2ème Trimestre 2008	Total 2008	1er Trimestre 2007	2ème Trimestre 2007	Total 2007	Variation 2008 / 2007
En millions d'euros	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS
France
Activité location et services	11,6	13,4	25,0	9,4	10,1	19,5
Divers	0,1	0,4	0,5	0,2	0,2	0,4
Total CA France	11,6	13,9	25,5	9,6	10,4	20,0	27,5%
Europe (hors France)
Activité location et service	3,6	3,5	7,1	3,3	3,3	6,6
Divers	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total CA Europe (hors France)	3,6	3,6	7,2	3,4	3,4	6,7	6,9%
Total CA	15,2	17,5	32,7	13,0	13,7	26,7	22,3%

0811455

28/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7176
Texte de l'annonce :

0807176

28 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°65

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Approbation des comptes.

Les comptes sociaux et consolidés de la société Accès Industrie, publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 21 avril 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 20 mai 2008.

0807176

09/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Access Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5588
Texte de l'annonce :

0805588

9 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffre d’affaires

(En millions d'euros)	1er trimestre 2008	Total 2008	1er trimestre 2007	Total 2007	Variation 2008 / 2007
	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS
France :
Activité location et services	11,6	11,6	9,4	9,4
Divers	0,1	0,1	0,2	0,2
Total ca France	11,6	11,6	9,6	9,6	20,8%
Europe (hors France) :
Activité location et service	3,6	3,6	3,3	3,3
Divers	0,0	0,0	0,1	0,1
Total CA Europe (hors France)	3,6	3,6	3,4	3,4	6,6%
Total CA	15,2	15,2	13,0	13,0	17,1%

0805588

21/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3811
Texte de l'annonce :

0803811

21 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €.

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

A. — Proposition d’affectation du resultat.

L’exercice social clos le 31 décembre 2007 se solde par un bénéfice de 1 147 481,30 €. Il est proposé d’affecter ce bénéfice en totalité au compte « Report à nouveau débiteur ».

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En euros.)

Actif	31/12/2007			31/12/2006
Actif	Brut	Amortissements	Net	Net
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
Concession, brevets et droits similaires	2 093 024	459 513	1 633 511	1 575 044
Fonds commercial	3 201 429		3 201 429	3 366 259
Autres immobilisations incorporelles	234 442		234 442
Total immobilisations incorporelles	5 528 895	459 513	5 069 382	4 941 303
Immobilisations corporelles
Terrains	29 000		29 000
Constructions	658 473	23 177	635 296	986 780
Installations techniques, matériel et outillage industriel	88 940 744	3 561 005	85 379 738	3 388 650
Autres immobilisations corporelles	4 178 152	1 190 546	2 987 606	1 691 462
Immobilisations en cours	1 852 633		1 852 633	108 545
Total immobilisations corporelles	95 659 002	4 774 728	90 884 273	6 175 438
Immobilisations financières
Autres participations	5 697 612	1 277 400	4 420 212	3 556 194
Créances rattachées à participations	624 842		624 842	547 385
Prêts	50 357		50 357	53 147
Autres immobilisations financières	559 387	10 000	549 387	1 962 001
Total immobilisations financières	6 932 199	1 287 400	5 644 799	6 118 727
Actif immobilisé	108 120 095	6 521 641	101 598 454	17 235 469
Stocks et en-cours
Stocks de matières premières	1 033 831	30 000	1 003 831
Stocks produits intermédiaires et finis				96 840
Stocks de marchandises				941 932
Total stocks et en-cours	1 033 831	30 000	1 003 831	1 038 772
Créances
Avances, acomptes versés sur commandes	163 493		163 493	399 302
Créances clients et comptes rattachés	8 465 406	262 503	8 202 903	5 899 606
Autres créances	23 272 545	12 115	23 260 430	17 666 607
Total créances	31 901 445	274 618	31 626 827	23 965 514
Disponibilités et divers
Disponibilités	1 200 444		1 200 444	1 368 561
Charges constatées d'avance	254 737		254 737	2 759 042
Total disponibilités et divers	1 455 181		1 455 181	4 127 602
Actif circulant	34 390 458	304 618	34 085 840	29 131 889
Frais d'émission d'emprunts à étaler	2 574 235		2 574 235
Total général	145 084 788	6 826 259	138 258 529	46 367 358

Passif	31/12/2007	31/12/2006
Situation nette
Capital social ou individuel	1 734 588	1 554 017
Primes d'émission, de fusion, d'apport...	52 094 491	47 760 784
Réserve légale	27 559	27 559
Autres réserves	267 084	267 084
Report à nouveau	-38 136 355	-26 854 016
Résultat de l'exercice	1 147 481	-11 282 339
Total situation nette	17 134 847	11 473 089
Provisions réglementées	1 493 018	1 076 512
Capitaux propres	18 627 865	12 549 601
Provisions pour risques	36 660	122 235
Provisions pour charges		135 417
Provisions pour risques et charges	36 660	257 652
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles	15 602 689	15 550 345
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	77 310 455	1 077 116
Emprunts et dettes financières divers	456 313	623 477
Total dettes financières	93 369 457	17 250 938
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 053 217	4 123 559
Dettes fiscales et sociales	5 094 122	6 214 722
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 178 372	148 079
Autres dettes	5 898 836	5 822 807
Total dettes diverses	26 224 547	16 309 167
Produits constatés d'avances
Dettes	119 594 003	33 560 105
Total général	138 258 529	46 367 358

II. — Compte de résultat.

(En euros)	France	Export	31/12/2007	31/12/2006
Ventes de marchandises	260 356	40 687	301 043	236 769
Production vendue de biens	436 742	10 278	447 020	363 638
Production vendue de services	42 070 657	5 153 533	47 224 190	37 084 975
Chiffres d'affaires nets	42 767 755	5 204 497	47 972 253	37 685 381
Production stockée			-96 840	59 870
Production immobilisée			223 980
Subventions d'exploitation			10 396
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 323 283	1 876 761
Autres produits			57 993	43 554
Produits d'exploitation			52 491 065	39 665 566
Charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]			7 533	35 850
Variation de stock de marchandises			50 515	57 977
Achats de matières premières et autres approvisionnement			1 712 285	1 532 650
Variation de stock [matières premières et approvisionnement]			-99 291	-235 443
Autres achats et charges externes			31 811 334	24 734 074
Total charges externes			33 482 377	26 125 108
Impôts, taxes et versements assimilés			1 893 049	1 867 929
Charges de personnel
Salaires et traitements			8 595 296	6 430 662
Charges sociales			3 407 347	2 608 131
Total charges de personnel			12 002 644	9 038 794
Dotations d'exploitation
Dotations aux amortissements sur immobilisations			2 625 357	1 570 108
Dotations aux provisions sur actif circulant			344 439	378 689
Total dotations d'exploitation			2 969 796	1 948 797
Autre charges d'exploitation			620 379	852 740
Charges d'exploitation			50 968 245	39 833 369
Résultat d'exploitation			1 522 820	-167 802
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé			37 790	23 239
Autres intérêts et produits assimilés			2 661	7 948
Reprises sur provisions et transferts de charges			864 018	1 267 280
Différences positives de charge			2 097	15 793
Total des produits financiers			906 566	1 314 260
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions				1 224 300
Intérêts et charges assimilées			1 852 206	2 423 792
Différences négatives de change			326	105
Total des charges financières			1 852 531	3 648 197
Résultat financier			-945 965	-2 333 937
Résultat courant avant impôts			576 856	-2 501 739
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			40 502
Produits exceptionnels sur opérations en capital			2 978 007	53 105 410
Reprises sur provisions et transferts de charges			795 869	1 194 224
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			26 892	162 953
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			2 140 624	62 381 867
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			1 057 486	516 664
Résultat exceptionnel			589 376	-8 761 850
Impôts sur les bénéfices			18 750	18 750
Total des produits			57 212 009	95 279 460
Total des charges			56 064 528	106 561 799
Bénéfice ou perte			1 147 481	-11 282 339

III. — Annexe aux comptes sociaux.

1. – Faits caractéristiques de l’exercice.

1.1. Evènements principaux de l’exercice.

Les évènements principaux de l’exercice 2007 sont les suivants :

— Signature d’un contrat syndiqué : ACCES INDUSTRIE a signé, le 8 octobre 2007, un contrat de crédit syndiqué de 100 M€ arrangé par la banque Natixis. Ce contrat, d’une durée de 7 ans a pour objet :

– Le refinancement de l’endettement existant envers GE Capital Equipement Finance (« GE ») et BECM,

– Et le financement des investissements futurs du Groupe.

La partie correspondant au refinancement de l’endettement existant a permis de résilier les crédits-bail existants avec GE et la BECM qui concernaient 3 343 machines. Ces matériels sont inscrits à l’actif pour leur valeur de rachat majoré des pénalités de résiliation, soit un total de 54 794 K€. Les honoraires et commissions bancaires liés à la mise en place du crédit syndiqué d’un montant de 2 574 K€ ont été inscrits à l’actif sous la rubrique « coûts d’emprunts », ils seront rapportés au résultat au même rythme que les échéances de remboursement.

Les autres honoraires se rapportant au refinancement ont été constatés en charges pour un montant de 436 K€.

— Augmentation du capital social suite à l’exercice des Bons de Souscription d’Actions (« BSA ») : Durant l’exercice, 9 028 524 BSA ont été exercés entraînant une augmentation du capital social de 181 K€ et 4 334 K€ de prime d’émission. La période d’exercice des BSA s’est achevée le 06/07/2007.

— Ouvertures de 5 nouvelles agences : Valence (26), Clermont Ferrand (63), Rouen (76), Reims (51), Paris Ouest (78).

— Transfert d’établissement : ACCES INDUSTRIE a transféré l’agence de Mulhouse à Aspach le Haut (67).

— Evènements divers : L’activité marginale de fabrication de presses à balles a été abandonnée au cours de l’exercice 2007.

1.2. Evénements postérieurs à la clôture. — L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 18 décembre 2007 a décidé le regroupement des actions composant la capital social de la société par échange de 1 action nouvelle de 0,30 € contre 15 actions anciennes de 0,02 € de valeur nominale.

L’opération de regroupement des actions a débuté le 8 janvier 2008.

2. – Principes, regles et normes comptables.

2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels sont établis conformément au plan comptable général 1999 et aux principes comptables généralement admis en France.

2.2. Changement de méthode. — L’exercice 2007 n’a pas fait l’objet de changement de méthode comptable.

2.3. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique.

— Licence de marque : La licence de marque inscrite pour 1 524 K€ a été acquise par ACCES INDUSTRIE le 2 février 2001 auprès d’ACCES FINANCE.

La marque est valorisée sur la base de sa valeur d’utilité, par reconduction de la méthode utilisée lors de son acquisition en 2001.

— Amortissements des immobilisations incorporelles :

Types d’immobilisations	Mode	Durée
Logiciels et progiciels	Linéaire	3 ans
Droit de crédit-bail	Linéaire	11 ans
Développement et logiciel interne
Fiscal	Linéaire	En attente d’utilisation 3 ans
Economique	Linéaire	Date de mise en service 5 ans

— Fonds de commerce : valorisation et provisions : Le fonds de commerce acquis en 1999 à ACCES FINANCE ne fait pas l’objet d’un amortissement. Dans l’hypothèse où sa valeur deviendrait inférieure à sa valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée.

Le test de valorisation réalisé sur la base des cash flow futurs actualisés confirme qu’aucune provision n’est à constater au 31 décembre 2007.

— Immobilisations corporelles : amortissements :

Type d'immobilisation	Mode d'amortissement	Durée d'amortissement fiscale	CRC 02-10	Amortissement dérogatoire	Valeur résiduelle
Constructions	Linéaire	20 ans	30 ans (agences) ou 50 ans	Oui	Non
Agencements des constructions	Linéaire	5 à 10 ans	10 à 30 ans 50 ans	Oui	Non
Matériel de location nacelles neuves	Linéaire	10 ans	10 ans	Oui	Oui 15 %
Matériel de location nacelles d'occasion	Linéaire	1 à 10 ans (*)	1 à 10 ans (*)	Oui	Oui 15 % (VO)
Matériel et outillage	Linéaire	5 ans	5 ans	Non	Non
Matériel de transport	Linéaire	1 à 4 ans	4 à 7 ans	Oui	Non
Matériel de bureau et immobilier	Linéaire	3 à 5 ans	3 à 5 ans	Non	Non
() La durée d’utilité restante de la machine (soit 10 ans – l’âge de la machine à la date d’achat).*

Les durées d’amortissement correspondent à la durée de vie prévisionnelle des différentes catégories de biens et sont calculées sur le mode linéaire. Un amortissement dérogatoire est constaté pour la différence entre les amortissements fiscal et comptable.

2.4. Participation.

— Titres de participation : Lorsque la quote-part de la société sur la situation nette de la filiale est inférieure à la valeur d’acquisition des titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société mère.

Suite à la cession de la créance ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA de ACCES INDUSTRIE ESPANA à ACCES INDUSTRIE, d’un montant de 77 K€, le total des sommes bloquées détenues par ACCES INDUSTRIE s’élève à 625 K€.

Il est à noter que compte tenu des résultats 2007, la situation nette de ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA (hors sommes bloquées) est redevenue supérieure au capital social.

2.5. Actif circulant.

— Créances : Les créances sont constatées lors du transfert de propriété des biens vendus ou lors de la réalisation de la prestation. Chaque fois que leur réalisation n’est pas certaine, leur montant est porté en créances douteuses.

— Provisions pour dépréciation des créances clients : La société utilise les services extérieurs de la SFAC pour l’assurance crédit ainsi que les services d’un cabinet de recouvrement pour les dossiers non assurés.

Dès lors que nos dossiers sont remis à la SFAC, les créances sont provisionnées du montant net des indemnités à recevoir.

Pour les dossiers non couverts par la SFAC, les créances sont provisionnées à 100 % dès la remise au service contentieux.

— Stocks : Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements et de l’activité presses sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis la cession de l’Atelier Européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences. A l’exception des stocks d’autocollants, aucune provision pour dépréciation n’est constituée à compter de l’exercice 2005 sur ces stocks, les pièces servant à la maintenance étant considérées comme ne perdant pas de valeur.

En septembre 2007, la société JLG France a mis à disposition gratuitement un stock de pièces de rechange dans notre magasin d’Artenay. Ce stock au 31 décembre 2007 n’est pas valorisé.

2.6. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées ; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :

– Les rémunérations futures sont calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 2,5 % pour l’ensemble du personnel,

– Actualisation au taux de 4 %,

– Taux de charges de 45 % pour les Etam et 47 % pour les cadres,

– Age départ à la retraite de 62 ans pour les non cadres et 64 ans pour les cadres,

– Table de mortalité INSEE 2007,

– Turnover moyen retenu égal à 14 %.

Conformément à l’article L. 123-13 du Code de commerce et du caractère non significatif des engagements de retraite et avantages similaires au 31/12/2007, aucune provision n’est comptabilisée concernant les engagements de retraite.

3. – Informations relatives aux postes de bilan.

3.1. Postes de l’actif.

3.1.1. Actif immobilisé.

3.1.1.1. Immobilisations incorporelles.

— Mouvements principaux : Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :

Libellé (En milliers d’euros)	Valeur brute en début exercice	Acquisitions	Transferts	Cessions	Valeur brute en fin d’exercice
Logiciel	446	123	0	0	569
Marque	1 524	0	0	0	1 524
Droit au bail	274	0	-274	0	0
Fonds commercial	3 201	0	0	0	3 201
Immobilisations en cours (1)	0	234	0	0	234
Total	5 445	357	-274	0	5 528
(1) Immobilisation des coûts du personnel interne affecté au développement des logiciels et à la refonte du site internet. L’amortissement fiscal est de 3 ans dès l’inscription à l’actif, l’amortissement économique est de 5 ans à compter de l’utilisation réelle du logiciel.

— Amortissements et provisions pour dépréciation : Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :

Libellé (En milliers d’euros)	Amortissements en début d’exercice	Dotations de l’exercice	Transferts de l'exercice	Reprises de l’exercice	Amortisse-ments en fin d’exercice
Logiciel	395	64	0	0	459
Droit au bail	110	7	-117	0	0
Total	505	71	-117	0	459

3.1.1.2. Immobilisations corporelles.

— Mouvements principaux :

Libellé (En milliers d’euros)	Valeur brute en début exercice	Acquisitions	Transferts	Cessions	Valeur brute en fin d'exercice
Terrains	0	30	11	12	29
Constructions	1 133	348	197	1 020	658
Installations techniques matériel et outillage	6 677	85 593	0	3 329	88 941
Autres immobilisations corporelles	2 828	1 587	66	303	4 178
Immobilisations en cours	109	1 744	0	0	1 853
Total	10 747	89 302	274	4 664	95 659

Acquisitions : L’augmentation du poste « constructions » provient de l’acquisition des bâtiments de Tonneins (extension future du siège social).

Cessions : La diminution du poste « constructions » provient de la cession des bâtiments d’Artenay et de Rennes.

Les acquisitions des installations techniques, matériels et outillages pour 85 593 K€ comprennent le rachat des machines précédemment en crédit bail chez GE et BECM pour 54 794 K€.

La diminution des installations techniques, matériels et outillage pour 3 329 K€ est due aux cessions ou à la mise au rebut des nacelles obsolètes.

— Amortissements : Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :

Immobilisations amortissables (En milliers d’euros)	Montant des amortissements en début d’exercice	Dotations de l’exercice	Transferts de l'exercice	Reprises de l’exercice	Montant des amortissements en fin d’exercice
Constructions	146	27	115	265	23
Installations techniques matériels et outillage (*)	3 201	2 347	0	1 987	3 561
Autres immobilisations corporelles	1 136	324	0	270	1 190
Total	4 483	2 698	115	2 522	4 774
(*) Une catégorie de nacelles pour une valeur d’acquisition de 335 K€ a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 111 K€ comptabilisée en charge exceptionnelle en 2005. Le solde de cette provision a été repris en totalité au 30/06/2007.

Un amortissement exceptionnel de 143 K€ a été constaté sur 25 machines afin de prendre en compte leur état de vétusté.

3.1.1.3. Locations financières et crédits-bails.

— Mouvements principaux :

(En milliers d’euros)	Constructions	Nacelles	Véhicules	Total
Valeur en début d'exercice	965	100 075	5 281	106 321
Augmentations	0	21 233	766	21 999
Diminutions	-172	-3 937	-446	-4 555
Refinancement NATIXIS	0	-117 371	0	-117 371
Valeur en fin d'exercice	793	0	5 601	6 394

— Amortissements :

(En milliers d’euros)	Constructions	Nacelles	Véhicules	Total
Valeur d’origine	793	0	5 601	6 394
Amortissements : cumul des exercices antérieurs	164	34 064	3 755	37 983
Dotation de l’exercice	3	10 044	664	10 711
Reprise d'amortissements	-41	-2 574	-419	-3 034
Refinancement NATIXIS	0	-41 534	0	-41 534
Total des amortissements en fin d'exercice	126	0	4 000	4 126

3.1.1.4. Liste des filiales et participations.

Société (En milliers d’euros)	Capital	Capital détenu	Titres valeurs brutes	Prêts - Avances	CA HT	Dividendes
Société (En milliers d’euros)	Capitaux Propres	Capital détenu	Titres valeurs nettes	Cautions	Résultat	Observations
ACCES INDUSTRIE ESPANA	4 097	99,78%	4 799	-449	10 369	0
	3 533		3 522	0	-59	-
ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA	900	99,83%	899	2 110	3 403	0
	997		899	0	817	-

3.1.1.5. Titres de participations.

— Mouvements principaux :

(En milliers d’euros)	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute en fin d'exercice
ACCES INDUSTRIE ESPANA	4 799	0	0	4 799
ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA	899	0	0	899
Total	5 698	0	0	5 698

— Provisions pour dépréciation :

(En milliers d’euros)	Montant des provisions en début exercice	Dotations	Reprises	Montant des provisions en fin d’exercice
ACCES INDUSTRIE ESPANA	1 424	0	147	1 277
ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA	717	0	717	0
Total	2 141	0	864	1 277

Les résultats de l’exercice 2007 d’ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA permettent de reprendre la totalité de la provision.

3.1.1.6. Autres immobilisations financières.

— Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de l’exercice sont :

(En milliers d’euros)	Montant en début d'exercice	Augmentation	Diminution	Montant en fin d’exercice
Créances rattachées à des participations	547	78	0	625
Prêts au personnel	53	32	35	50
Dépôt GE	1 500	0	1 500	0
Intérêts sur le dépôt GE	23	38	61	0
Dépôts et cautions immobiliers	222	127	12	337
Dépôts et cautions mobiliers	217	18	12	223
Total	2 562	293	1 620	1 235

Suite au rachat de nos nacelles à GE, le dépôt GE nous a été restitué augmenté des intérêts.

— Ventilation par dates d’échéances des autres immobilisations financières :

(En milliers d’euros)	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	625	625	0	0
Prêts au personnel	50	23	27	50
Dépôt GE	0	0	0	0
Intérêts sur le dépôt GE	0	0	0	0
Dépôts et cautions immobiliers	337	70	87	180
Dépôts et cautions mobiliers	223	76	38	109
Total	1 235	794	152	339

3.1.2. Actif circulant.

3.1.2.1. Actif circulant – classement par échéance.

Etat des créances (En milliers d’euros)	Montant brut	1 an au plus	Plus d ’1 an
Stock	1 034	1 034	0
Avances et acomptes	163	163	0
Clients douteux ou litigieux	446	446	0
Autres créances clients	8 019	7 867	152
Personnel avances et acomptes	15	15	0
Impôts sur les bénéfices	333	42	291
Taxe sur la valeur ajoutée (1)	12 005	12 005	0
Etat – Divers	480	480	0
Groupe et associés	1 485	660	825
Débiteurs divers (2)	8 955	8 955	0
Disponibilités	1 201	1 201	0
Charges constatées d’avance	255	255	0
Charges à répartir (3)	2 574	57	2 517
Total	36 965	33 180	3 785
(1) L’augmentation de la TVA provient principalement du rachat de nos nacelles à GE pour un montant total de 54 794 K€ HT, notre demande de remboursement du crédit de TVA est de 11 000 K€. (2) Les débiteurs divers se composent essentiellement des comptes envers le factor (compte courant, dépôt de garantie, réserve) pour un montant total de 8 832 K€. (3) Les charges à répartir concernent les coûts d’émission d’emprunt Natixis, la société a décidé de les rapporter au résultat au même rythme que les échéances de remboursement.

3.1.2.2. Etat des stocks et des en-cours — Les stocks nets s’élèvent à 1 004 K€ au 31/12/2007, contre 1 039 K€ au 31/12/2006. Les stocks se composent essentiellement de pièces de rechanges destinées à l’entretien des nacelles et autres machines.

La provision s’élève au 31/12/2007 à 30 K€. La provision comptabilisée au titre de 2007 concerne essentiellement le stock d’autocollants, ceux-ci ayant été considérés comme obsolètes en juin 2005, une provision les dépréciant a été constatée.

3.1.2.3. Avances et acomptes versés sur commande. — Au 31 décembre 2007, les avances et acomptes versés sur commande pour 223 K€ correspondent en partie à l’achat de nacelles et à des fournisseurs divers.

3.1.2.4. Provision pour dépréciation des créances clients.

(En milliers d’euros)	Montant provision en début d'exercice	Dotations	Reprises	Montant provision en fin d’exercice
Provision créances clients	220	344	302	262

3.1.2.5. Créances de carry back.

La créance de carry back s’élève à 333 K€ au 31/12/2007 :

	(En milliers d’euros)
Créance constituée au titre de 2002	42
Créance constituée au titre de 2003	291

La créance de carry back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001.

La demande de remboursement de la créance au titre de 2002 a été effectuée début 2008.

3.1.2.6. Charges constatées d’avance.

Le montant des charges constatées d’avance est de 255 K€ :

	(En milliers d’euros)
Frais de déplacements	138
Abonnements divers	47
Loyers	41
Salons et Expositions	26
Divers	3

Dans ce poste figurait au 31/12/2006 un montant de 2 733 K€ correspondant à l'étalement sur la durée du financement des 1er loyers de crédit-bail versés à GE. Dans le cadre de la résiliation des contrats avec GE et du rachat des machines, ces charges constatées d'avance ont été comprises dans le coût d'acquisition des machines pour leur montant à la date de résiliation, soit 5 600 K€.

3.1.3. Autres informations – Affacturage. — Le compte courant du factor présente un solde de 2 036 K€ débiteur, soit la différence entre le montant disponible (7 407 K€) et le montant tiré (-5 378 K€).

Le montant de la créance s’établit à 8 832 K€ soit le montant disponible (7 407 K€), plus le montant de la réserve (368 K€) et le montant du dépôt de garantie (1 056 K€)

3.2. Postes de passif.

3.2.1. Capital social.

— Composition du capital :

	Valeur en début d'exercice	Augmentations		Diminution	Valeur en fin d'exercice
	Valeur en début d'exercice	BSA	Actions	Diminution	Valeur en fin d'exercice
Nombre de titres	77 700 847	9 028 524	29	-	86 729 400
Valeur nominale (en €)	0,02	0,02	0,02	-	0,02
Capital social (en €)	1 554 016,94	180 570,48	0,58	-	1 734 588,00

— Options de souscription d’actions : Les options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de l’entreprise s’élèvent au 31 décembre 2007 à 33 550 contre 35 550 au 31 décembre 2006. L’écart entre 2007 et 2006 s’explique par le départ de détenteurs d’options. Celles-ci peuvent être exercées entre le 03/05/2004 et le 02/05/2011 au prix de 9,97 €. Seuls les détenteurs d’options présents dans l’entreprise peuvent lever leurs options.

3.2.2. Capitaux propres.

(En milliers d’euros)	Capital	Prime émission	Réserve légale	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat	Provisions réglementées	Total
Valeur en début d'exercice	1 554	47 760	27	267	-26 854	-11 282	1 077	12 549
Augmentations de capital (*)	181	4 334	0	0	0	0	0	4 515
Affectation résultat 2006	0	0	0	0	-11 282	11 282	0	0
Résultat 2007	0	0	0	0	0	1 147	0	1 147
Variation des provisions réglementées	0	0	0	0	0	0	416	416
Valeur en fin d'exercice	1 735	52 094	27	267	-38 136	1 147	1 493	18 627
() Augmentations de capital :* — Par création de 9 028 524 actions de 0,02 € de valeur nominale par exercice des BSA (prime d’émission de 0,48 par action). — Par création de 29 actions de 0,02 € de valeur nominale (prime d’émission de 0,50 € par action).

3.2.3. Provisions réglementées.

Les provisions réglementées sont uniquement constituées d’amortissements dérogatoires. Les mouvements de l’exercice sont :

(En milliers d’euros)	Valeur en début d'exercice	Dotations	Reprises	Valeur en fin d'exercice
Amortissements dérogatoires	1 077	904	488	1 493

3.2.4. Identité de la société mère consolidant les comptes de la société.

Dénomination de la société – siège : FINANCIERE ACCES INDUSTRIE, 2 Rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.

Forme : SAS

Capital : 100 000 €

% détenu : 80,91

3.2.5. Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)	Montant en début d'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice (provisions utilisées)	Reprises de l'exercice (provisions non utilisées)	Montant en fin d'exercice
Provisions pour risques	122	0	11	74	37
Provisions pour charges (1)	135	0	19	116	0
Total	257	0	30	190	37
(1) Voir § 4.5 : reprise sur provision suivant protocole avec fournisseur Debevoise.

Provisions d’un montant individuellement significatif :

— Litiges sociaux : Il reste un dossier en cours au 31 décembre 2007 en litige prud’homal : Conformément aux recommandations des conseils de la société, cette demande a fait l’objet de provisions à hauteur de 37 K€.

— Litige avec un vérificateur de Bureau Véritas : Dans le cadre du décès d’un vérificateur du Bureau Véritas, la Cour d’Appel de Lyon par un arrêt rendu le 23 janvier 2007 a déclaré recevable l’appel de la société ACCES INDUSTRIE et a débouté les parties civiles.

Aucun pourvoi en cassation n’ayant été formé, la provision préalablement constituée de 65 K€ a été reprise dans les comptes 2007.

— Autres litiges : La société ACCES INDUSTRIE a reçu une injonction de payer en mars 2007 délivrée à la requête du bailleur du bâtiment d’une de ses agences. Ce litige porte sur 17 K€ et concerne des charges de services communs intercommunaux dont ACCES INDUSTRIE conteste le bien fondé.

Aucune provision n’a été constituée.

3.2.6. Montant des créances et des dettes d’impôt futur. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation et de l’opération de refinancement d’une dette par contrat de crédit-bail se compose comme suit :

Base
Organic	74 k€
Participation effort construction	36 K€
Total	110 K€
Taux d’imposition	33,33 %
Créance d’impôt différé	37 K€
Le montant des déficits fiscaux reportables au 31/12/2007 s’élève à	43 672 K€
La créance future d’impôt correspondante est	14 557 K€

3.2.7. Variation des dettes financières auprès des établissements de crédit.

Rubrique (En milliers d’euros)	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur en fin d'exercice
Emprunt obligataire	15 208	0	0	15 208
Emprunts auprès des établissements de crédit (1)	1 070	77 003	814	77 259
Intérêts courus sur emprunt obligataire (2)	342	456	456	342
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit	2	98	3	97
Intérêts bancaires courus	7	0	0	7
Total	16 629	77 557	1 273	92 913
(1) Augmentation : Suite à la signature d’un contrat de crédit syndiqué de 100 M€, au 31/12/2007, la banque NATIXIS a débloqué le prêt à hauteur de 77 000 K€. Diminution : — Pour 726 K€, le prêt sur la Société Générale a été transféré à l’acquéreur lors de la vente du bâtiment d’Artenay ; — Et pour 88 K€ au remboursement des échéances des emprunts en cours. (2) Les intérêts courus correspondent au provisionnement des intérêts sur les emprunts obligataires.

3.2.8. Dettes financières auprès des établissements de crédit – classement par échéance.

Rubrique (En milliers d’euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunt obligataire	15 208	0	0	15 208
Emprunts auprès des établissements de crédit	77 259	12 062	42 397	22 800
Intérêts courus sur emprunt obligataire	342	342	0	0
Intérêts courus sur emprunts	97	97	0	0
Intérêts bancaires courus	7	7	0	0
Total	92 913	12 508	42 397	38 008

3.2.9. Variation des dettes financières diverses.

Rubrique (En milliers d’euros)	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur en fin d'exercice
Dépôts et cautions reçues	7	0	0	7
Prêts filiales (1)	616	0	167	449
Total	623	0	167	456
(1) Prêt de la filiale ACCES INDUSTRIE ESPANA pour le rachat des titres d’ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006.

3.2.10. Dettes financières diverses – Classement par échéance.

Rubrique (En milliers d’euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Dépôts et cautions reçues	7	0	5	2
Prêts filiales	449	174	275	0
Total	456	174	280	2

3.2.11. Crédits-bails et locations financières.

(En milliers d’euros)	Constructions	Nacelles	Véhicules	Total
Redevances payées
Cumuls exercices antérieurs (GE)	662	9 560	4 354	14 576
Redevances afférentes à l'exercice	98	17 481	731	18 310
Refinancement Crédit Bail GE	0	-27 041	0	-27 041
Total	760	0	5 085	5 845
Redevances restant à payer
à 1 an au plus	78	0	512	590
à plus d’1 an et 5 ans au plus	281	0	1 297	1 578
à plus de 5 ans	220	0	0	220
Total	579	0	1 809	2 388
Valeur résiduelle
à 1 an au plus	0	0	38	38
à plus d’1 an et 5 ans au plus	0	0	87	87
à plus de 5 ans	0	0	0	0
Total	0	0	125	125
Montant pris en charge dans l’exercice	98	13 730	731	14 559

3.2.12. Autres dettes. — Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les dettes, autres que financières, sont les suivantes :

Etat des dettes (En milliers d’euros)	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	3 053	3 053	0	0
Dettes sociales et fiscales	5 094	5 094	0	0
Autres dettes	5 899	5 899	0	0
Dettes sur immobilisations	12 178	12 178	0	0
Produits constatés d’avance	0	0	0	0
Total	26 224	26 224	0	0

Dont fournisseurs effets à payer 1 301 K€.

Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole :

Etat des dettes

(En milliers d’euros)

Montant brut

A 1 an au plus

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Autres dettes

178

Total

178

3.2.13. Charges à payer.

Charges à payer (En milliers d’euros)	Année 2006	Année 2007
Fournisseurs - factures non parvenues	214	2 772
Dettes fiscales	2 127	80
Dettes sociales	1 354	1 753
Intérêts courus	349	446
Total	4 044	5 051

— Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont composés des factures fournisseurs non parvenues. L’augmentation en 2007 correspond aux machines JLG livrées en décembre et facturées en janvier 2008.

— Les dettes sociales correspondent pour l’essentiel aux charges sur congés payées pour 903 K€ et aux provisions pour primes 799 K€.

4. – Informations relatives aux postes du compte de résultat.

4.1. Ventilation du chiffre d’affaires.

(En milliers d’euros)	Exercice 2006	% du CA total	Exercice 2007	% du CA total	Evolution 2006-2007
Ventes
France	571		260		-54%
		2%		1%
UE et autres	29		41		41%
Locations et prestations de service
France	33 685		42 507		26%
		98%		99%
UE et autres	3 400		5 164		52%
Total	37 685	100%	47 972	100%	27%

4.2. Ventilation de l’effectif moyen de l’exercice.

	31/12/2006	31/12/2007
Cadres	36	43
Non cadres	230	267
Total	266	310

L’augmentation de l’effectif est due principalement à l’ouverture de nouvelles agences.

4.3. Autres achats et charges externes. — Les autres achats et charges externes s’élèvent à 31 811 K€ en 2007 contre 24 770 K€ en 2006. Ce montant se compose, pour la moitié, essentiellement des redevances de crédit bail et des locations financières.

Les autres charges externes comprennent également :

	(En milliers d’euros)
Achats de fournitures	2 854
Charges entreprise et maintenance	1 437
Frais de transports	2 669
Primes d’assurances	839
Frais honoraires	1 286
Frais emprunts (dont charges à répartir)	2 594
Frais déplacements du personnel	1 016

4.4. Résultat financier. — Le résultat financier sur l’exercice s’élève à (946) K€.

Il est composé des éléments suivants :

Libellé (En milliers d’euros)	Charges	Produits
Intérêts d’emprunt	824
Intérêts sur emprunt obligataire	456
Intérêts de retard	224
Escompte accordé	20
Commission de financement (Facto)	327
Revenus sur déposit		38
Reprises provisions sur titres		864
Divers	1	4
Total	1 852	906
Résultat financier	-946

4.5. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel sur l’exercice s’élève à 589 K€.

Il est composé des éléments suivants :

Libellé (En milliers d’euros)	Charges	Produits
Amendes et impôts	4	0
Valeur comptable des éléments d’actifs cédés	2 141	0
Cessions d’éléments d’actifs	0	2 927
Reprise provisions prud'hommes	0	85
Amortissements dérogatoires	904	488
Provisions exceptionnelles	153	222
Divers	23	92
Total	3 225	3 814
Résultat exceptionnel	589

Le résultat exceptionnel est donc principalement constitué de la cession des bâtiments d’ARTENAY et de RENNES ainsi que de la cession de nacelles. Ces cessions de nacelles sont conformes au programme de renouvellement du parc.

Suite au protocole avec le fournisseur Debevoise d’un paiement de 233 K€ en deux échéances de 117 K€ (08/2008 et 08/2009), au 31/12/2006 une provision de 117 K€ avait été constatée. En 2007, cette dette a fait l’objet d’un abandon de créance définitif en contrepartie d’un paiement immédiat de 100 K€. Au 31/12/2007, une reprise de provision exceptionnelle de 117 K€ a été effectuée et la différence de 17 K€ a été enregistrée en produit exceptionnel.

4.6. Transferts de charges.

Les transferts de charges s’élèvent à 4 008 K€, ils sont constitués de :

	(En milliers d’euros)
Remboursements assurances	912
Remboursements formations professionnelles	430
Transfert de charges d’emprunt (voir § 3.1.2.1) au compte 4816000 – frais d’émission d’emprunt	2 574
Divers	92

4.7. Entreprises liées.

Sociétés	Nature des opérations	(En milliers d’euros)
ACCES INDUSTRIE ESPANA	Créances clients	364
	Emprunt Espagne	-449
	Dettes fournisseurs	-7
	Ventes nacelles	41
	Location nacelles	4 035
	Refacturations diverses	53
	Achats marchandises	-4
	Achats matière première	-5
	Autres charges	-6
	Intérêts sur emprunt	-21
ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA	Créances rattachées à des participations	625
	Créances clients	65
	Compte courant	1 485
	Ventes nacelles	20
	Locations nacelles	484
	Refacturations diverses	51
	Achat nacelles	-17
FINANCIERE ACCES INDUSTRIE	Refacturation diverses	2
	Assurances	-14

4.8. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. — Non applicable.

L’impôt de l’exercice correspond à l’impôt forfaitaire annuel 2005 passé en charges car non récupéré.

4.9. Rémunération des membres des organes de direction et de surveillance.

La rémunération des organes de direction et de surveillance de la société ACCES INDUSTRIE pour l’exercice 2007 se présente de la façon suivante :

Catégories

Rémunérations allouées au titre de l’année 2007

(En milliers d’euros)

Organes de surveillance

Organes de direction

659

5. – Engagements.

5.1. Effets escomptés non échus. — Il n’existe aucun effet escompté non échu à la clôture de l’exercice.

5.2. Sûretés réelles accordées.

	(En milliers d’euros)
Nantissement de fonds de commerce au profit de Natixis	120 000
Nantissement de droit espagnol des actions détenues dans la société ACCES INDUSTRIE ESPANA au profit de Natixis	4 088
Nantissement de droit portugais des actions détenues dans la société ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA au profit de Natixis	898
Nantissement et hypothèques sur immeubles dans le cadre des crédits bail contractés pour les financer (Atelier Européen)	579
Délégation de paiement des indemnités dues au titre de la police d’assurance, dans le cadre du contrat « Homme-clé » Alter Ego, au profit de Natixis	5 000
Total	130 645

5.3. Crédits-bail et locations financières.

Voir § 3.2.11 :

	(En milliers d’euros)
Redevances restant à payer	2 388
Valeur résiduelle	125
Total	2 513

5.4. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements pris en matière de retraite par la société s’élèvent à 131 K€ au 31 décembre 2007 contre 67 K€ au 31 décembre 2006.

5.5. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants.

— Engagement en matière de retraite : Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2007 à 31 K€.

— Attribution gratuite d’actions : Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants.

Les actions attribuées gratuitement seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires à l’issue d’une Période d’Acquisition et sous réserve de la réalisation de conditions de performances de la Société et de la présence du bénéficiaire au sein du Groupe à l’Echéance concernée de la Période d’Acquisition.

— Indemnités en cas de révocation et/ou de rupture du contrat de travail des membres du directoire : La société n’est manifestement pas engagée à révoquer et/ou à mettre fin aux contrats de travail de ces dirigeants ; en conséquence, les indemnités prévues dans un tel cas n’ont pas donné lieu à comptabilisation.

5.6. Commandes fermes. — A la clôture de l’exercice, la société s’est engagée auprès de fournisseurs pour la commande de 184 machines représentant un montant total de 5 481 K€.

5.7. Engagements reçus. — L’encours d’engagements, représentatif d’engagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties d’emprunts ou de crédit-bail est de 256 K€ au 31 décembre 2007 : garantie à première demande accordée par Accès Finance à BPQA.

5.8. Droit individuel de formation. — Au 31 décembre 2007, le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation par les salariés est de 11 473 heures.

Le nombre d’heures prises par les salariés s’élève à 677 heures au 31/12/2007.

C. — Comptes consolidés.

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/2007	31/12/2006
Actifs non courants
Immobilisations corporelles nettes	5	114 643	7 418
Immobilisations financées par crédit bail	6	1 601	70 831
Ecarts d’acquisition	7	0	0
Immobilisations incorporelles	8	1 634	1 741
Actifs financiers	9	1 008	2 764
Clients et autres débiteurs	11	152	5
Créances d'impôts sur les résultats	17	7 008	291
Total actifs non courants		126 046	83 050
Actifs courants
Actifs financiers	9	290	0
Stocks et en-cours	10	1 208	1 218
Clients et autres débiteurs	11	33 242	21 306
Créances d'impôts sur les résultats	17	434	423
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	2 337	2 061
Total actifs courants		37 511	25 008
Total des actifs		163 557	108 058

Passif	Notes	31/12/2007	31/12/2006
Capitaux propres
Capital	13	1 735	1 554
Primes d’émission	13	52 094	47 761
Réserves consolidées	13	-17 462	-23 353
Résultat de l’exercice	13	9 751	5 122
Intérêts minoritaires	13	10	6
Total capitaux propres	13	46 128	31 090
Passifs non courants
Dettes financières	14	77 374	43 873
Provisions	15	130	94
Fournisseurs et autres créditeurs	16	144	588
Dettes d'impôts sur les résultats	17	14	7 192
Total passifs non courants		77 662	51 747
Passifs courants
Dettes financières	14	17 267	13 209
Provisions	15	37	122
Fournisseurs et autres créditeurs	16	22 295	11 887
Dettes d'impôts sur les résultats	17	168	3
Total passifs courants		39 767	25 221
Total des capitaux propres et passifs		163 557	108 058

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros)	Notes	31/12/2007	31/12/2006
Ventes de marchandises / Produits		748	1 008
Prestations de services		56 310	45 074
Chiffre d’affaires		57 058	46 082
Achats consommés	18	-2 368	-1 902
Charges externes	19	-17 269	-15 036
Charges de personnel	20	-14 345	-11 423
Impôts et taxes		-1 915	-1 884
Dotations aux amortissements et aux provisions	21	-12 864	-9 394
(nettes de reprises)
Autres produits	22	0	71
Autres charges	22	-326	-172
Résultat opérationnel courant		7 971	6 342
Autres produits et charges opérationnels	23	-252	-5 258
Résultat opérationnel		7 719	1 084
Produits financiers	24	236	13 692
Charges financières	24	-11 161	-10 971
Résultat financier		-10 925	2 721
Résultat avant impôt		-3 206	3 805
Impôts	17	12 961	1 319
Résultat de l’exercice		9 755	5 124
Attribuable aux :
Groupe		9 751	5 122
Intérêts minoritaires		4	2
Résultat net par action en euros	25	0,115	0,088
Résultat net par action dilué en euros	25	0,112	0,078

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros)	Capital émis	Primes d’émission	Actions propres	Réserves Consolidées	Résultat Consolidé	Total	Intérêts minoritaires	Total Capitaux propres
Au 01/01/2006	8 243	16 347	-448	-37 835	2 641	-11 052	4	-11 048
Réduction de capital	-7 579			7 579		0		0
Augmentation de capital en numéraire	748	17 952				18 700		18 700
Augmentation de capital par incorporation de créances réservées	587	14 098				14 685		14 685
Frais d'augmentation de capital		-2 232				-2 232		-2 232
Annulation des actions propres	-509	61	448			0		0
Composante "capitaux propres" des OCA				3 677		3 677		3 677
Affectation du résultat 2005				2 641	-2 641	0		0
Résultat de l'exercice 2006					5 122	5 122	2	5 124
Exercice de BSA	64	1 535				1 599		1 599
Attribution d'actions gratuites				585		585		585
Au 31/12/2006	1 554	47 761	0	-23 353	5 122	31 084	6	31 090
Augmentation de capital par exercice de BSA	181	4 333				4 514		4 514
Attribution d'actions gratuites				25		25		25
Activation d'impôts différés				744		744		744
Augmentation de capital en numéraire						0		0
Affectation du résultat 2006				5 122	-5 122	0		0
Résultat de l'exercice 2007					9 751	9 751	4	9 755
Au 31/12/2007	1 735	52 094	0	-17 462	9 751	46 118	10	46 128

IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.

(En milliers d’euros)	31/12/2007	31/12/2006
Flux de trésorerie lié à l’activité :
Résultat net des sociétés intégrées	9 751	5 122
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
Amortissements et provisions	12 583	9 494
Variation des impôts différés	-13 201	-1 029
Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt	509	2 127
Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation...)	2 404	-5 545
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées	12 046	10 169
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	-2 735	-3 758
Flux net de trésorerie généré par l’activité	9 311	6 411
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisition d’immobilisations	-53 399	-47 340
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt	4 582	1 189
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-48 817	-46 151
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital	4 514	18 066
Emissions d’emprunts	95 987	58 154
Remboursements d’emprunts	-60 460	-34 702
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	40 041	41 518
Variation de trésorerie	535	1 778
Trésorerie d’ouverture	-3 029	-4 807
Trésorerie de clôture	-2 494	-3 029

Lors de la signature de contrats de crédit-bail, et même en l’absence de flux sur la trésorerie, la transaction est constatée en investissement et en financement. Cette présentation a été retenue dans un souci de cohérence avec les tableaux de variation des immobilisations et de l’endettement. Au 31 décembre 2007, le montant des transactions d’investissements et de financements constatés n’ayant aucun effet sur la trésorerie s’élève à 21 999 K€.

Le refinancement réalisé durant l’exercice n’a pas eu pour effet de modifier la valeur de consolidation des immobilisations ; elles continuent à figurer à l’actif des comptes pour la même valeur et aucun flux d’investissement ni de cession n’a été constaté au titre de cette opération.

En revanche, parmi les flux liés au financement, il n’a pas été effectué de compensation : la dette envers GE Capital Equipment Finance (« GE CEF ») a été considérée comme étant entièrement remboursée et le nouvel endettement a été constaté pour sa valeur souscrite.

V. — Annexes aux comptes consolidés.

Note 1. — Informations relatives au Groupe.

En date du 25 mars 2008, le Directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe ACCÈS INDUSTRIE pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

1.1. Faits caractéristiques de l’exercice. — Afin de permettre le développement du groupe, un protocole d’accord a été signé le 22 février 2006 entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel DUCLOS (fondateur et Président Directeur Général d’ACCÈS INDUSTRIE), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette.

ACCÈS INDUSTRIE a signé le 24 mars 2006 avec GE Capital Equipment Finance (GE CEF) un contrat cadre de crédit-bail pour refinancer environ 2 300 machines du parc d’ACCÈS INDUSTRIE.

Le développement de l’activité de la société s’est poursuivi tout au long de l’exercice 2007 via l’ouverture d’agences et l’acquisition de machines dans le cadre de sa stratégie de maillage progressif du territoire.

Afin d’accompagner ce développement, la société ACCÈS INDUSTRIE a signé le 8 octobre 2007 un contrat de crédit syndiqué de 100 M€ arrangé par la banque Natixis. Ce contrat, d’une durée de 7 ans, a pour objet :

— Le refinancement de l’endettement existant envers GE CEF et BECM,

— Et le financement des investissements futurs du Groupe.

Les conditions financières de ce crédit se sont sensiblement améliorées par rapport au contrat de crédit-bail précédent (cf point 14.5 ci-après).

Au cours de l’exercice 2007, l’activité marginale de fabrication de presses à balle a été abandonnée.

1.2. Impact chiffré de l’opération de refinancement. — Le compte de résultat, pro forma de l’opération de refinancement, se présente de la manière suivante :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Refinancement 11/2007	31/12/2007 proforma	31/12/2006 proforma
Ventes de marchandises / Produits	748		748	1 008
Prestations de services	56 310		56 310	45 074
Chiffre d’affaires	57 058		57 058	46 082
Achats consommés	-2 368		-2 368	-1 925
Charges externes	-17 269		-17 269	-15 035
Charges de personnel	-14 345		-14 345	-11 423
Impôts et taxes	-1 915		-1 915	-1 884
Dotations aux amortissements et aux provisions	-12 864		-12 864	-9 394
(nettes de reprises)
Autres produits	0		0	93
Autres charges	-326		-326	-172
Résultat opérationnel courant	7 971		7 971	6 342
Autres produits et charges opérationnels	-252		-252	-585
Résultat opérationnel	7 719		7 719	5 757
Produits financiers	236		236	1 211
Charges financières (1)	-11 161	3 929	-7 232	-4 883
Résultat financier	-10 925		-6 996	-3 672
Résultat avant impôt	-3 206		723	2 085
Impôts	12 961	-1 310	11 651	2 515
Résultat de l’exercice	9 755		12 374	4 600
Le détail des impacts du refinancement : (1) Pénalités GE CEF de résiliation anticipée du contrat de crédit bail : 3 222 K€ Solde non amorti des coûts de la restructuration financière 2006 : 619 K€ Divers : 88 K€

La totalité des autres éléments liés au refinancement a été comptabilisée au passif du bilan, en diminution du poste « dettes auprès des établissements de crédit » pour un montant de 3 015 K€ ; ces éléments sont repris en charge financière de manière actualisée sur la durée de l’emprunt.

1.3. Activité du groupe. — La société a pour objet en France et à l’étranger :

– La construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l’industrie et le bâtiment,

– La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement,

– Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.

1.4. Organigramme juridique du groupe.

1.5. Identité de la société mère

La société mère du Groupe est ACCES INDUSTRIE dont le siège social est situé 2 Rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

La société mère est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français, soumise notamment aux dispositions du Code de commerce.

Par ailleurs, la société ACCÈS INDUSTRIE est détenue, au 31/12/2007, à 80,91 % par FINANCIERE ACCÈS INDUSTRIE dont le siège social est à Tonneins (47). FINANCIERE ACCÈS INDUSTRIE est une holding sans autre activité que la détention de titres de sa filiale, dont le capital est détenu, principalement par les fonds gérés par BCP (50,1%) et par ATJ (49,9%), elle-même contrôlée par Daniel Duclos.

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en Euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire.

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2007 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’ACCÈS INDUSTRIE et de ses filiales au 31 décembre 2007. La date de clôture d’exercice de toutes les sociétés du Groupe est le 31 décembre. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

2.2. Changements de méthodes comptables.

— Application des normes IFRS en vigueur : Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent.

Selon l’estimation du Groupe, les impacts sur les nouvelles règles comptables applicables à compter du 1er janvier 2007 sont les suivants :

– IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, présentation des états financiers – informations sur le capital. IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, Instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer.

Après avoir évalué l’impact d’ifrs 7 et de l’amendement à IAS 1, le groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir portent sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1.

– IFRIC 7, Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29, information financière dans les économies hyper inflationnistes. IFRIC 7 fournit des commentaires sur les modalités d’application d’IAS 29 au cours d’une période durant laquelle une entité identifie l’existence d’une hyper inflation dans l’économie de sa monnaie fonctionnelle, lorsque l’économie n’était pas hyper inflationniste au cours de la période précédente. Aucune entité du groupe n’opérant dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste, IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du groupe.

– IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2, Paiements fondés sur des actions. IFRIC 8 précise que rentrent dans le champ d’application d’IFRS 2 toute transaction donnant lieu à remise d’instruments de capitaux propres ou à un paiement dont le montant dépend de la valeur d’un instrument de capitaux propres de l’entité, même lorsque tout ou partie des biens ou services reçus en contrepartie ne peuvent pas être identifiés par l’entité et dès lors que ces biens ou services ont été reçus. Tel est le cas notamment lorsque la contrepartie identifiable reçue (le cas échéant) semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au montant de l’engagement conclu. La norme IFRIC 8 n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe.

– IFRIC 9, Réévaluation des dérivés incorporés. Aux termes de l’interprétation IFRIC 9, une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé dès l’instant où elle devient partie à un tel contrat. Les révisions ultérieures de l’évaluation sont interdites hormis dans les cas où une modification des clauses du contrat altère de manière substantielle les flux de trésorerie qui auraient autrement été requis par le contrat, la réévaluation étant alors obligatoire. Le Groupe n’ayant pas de dérivé, l’interprétation IFRIC 9 n’est pas applicable aux activités du groupe.

– IFRIC 10, Informations financières intermédiaires et perte de valeur. Selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des goodwill, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure.

Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.

— Application des nouvelles normes IFRS : Adoption anticipée de normes IFRS et interprétations de l’IFRIC non encore en vigueur

Aucune nouvelle norme et recommandation n’ont été adoptées par anticipation par le Groupe.

Nouvelles normes et interprétation de normes existantes non encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe

Le Groupe n’a pas adopté par anticipation les interprétations suivantes de normes existantes, qui ne sont pas encore d’application obligatoire :

– IAS 1 révisée, Présentation des états financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette version révisée modifie la présentation des états financiers dans un but d’homogénéisation. L’application de cette norme révisée n’aura pas d’incidence sur le contenu des comptes consolidés.

– IFRS 8, Secteurs opérationnels (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette norme remplacera IAS 14 relative à l’information sectorielle ; elle précise la notion de « secteurs opérationnels » pour lesquels une information financière devra être fournie. L’application de cette nouvelle norme sera sans effet sur le contenu des comptes consolidés.

– IFRIC 11, Actions propres et transactions intragroupe (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007). Cette interprétation traite d’une part du traitement de la comptabilisation de certaines transactions (octroi aux membres du personnel de droits sur ses instruments de capitaux propres et acquisition de ces instruments de capitaux propres auprès d’un tiers ou fourniture de ces instruments de capitaux propres par les actionnaires), d’autre part des accords dont le paiement est basé sur des actions impliquant plusieurs entités du Groupe. Le groupe, qui appliquera IFRIC 11 à compter du 1er janvier 2008 estime que cette interprétation n’aura pas d’impact sur ses comptes consolidés.

– IFRIC 14, Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligation de financement minimum (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). IFRIC 14 expose les règles de calcul du plafond du surplus de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies ; ce surplus pouvant être comptabilisé comme un actif.

Le Groupe qui appliquera l’interprétation IFRIC 14 à compter du 1er janvier 2008 estime qu’elle ne devrait pas avoir d’impact sur les comptes consolidés.

Interprétation de normes existantes non encore entrées en vigueur et qui ne s’appliquent pas aux activités du Groupe.

Les interprétations suivantes des normes existantes ont été publiées et sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008, mais ne s’appliquent pas aux activités du Groupe :

– IFRIC 12, Accord de concession de services (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette interprétation s’applique aux contrats de concession de service public vers le secteur privé. Elle fixe les principes généraux de comptabilisation et d’évaluation relatifs aux obligations et aux droits issus de ces contrats.

Le Groupe n’ayant pas d’accord de concession de services public, IFRIC 12 n’est pas applicable au groupe.

– IFRIC 13, Programmes de fidélisation des clients (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008). IFRIC 13 traite de la comptabilisation par une entité des avantages qu’elle consent à ses clients.

Le Groupe n’ayant pas de programme de fidélisation des clients, l’interprétation IFRIC 13 ne lui est pas applicable.

2.3. Méthodes de consolidation. — Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les sociétés contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation. Les pertes internes ne sont éliminées qu’à condition que la valeur des éléments d’actifs cédés ne soit pas supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments.

Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d’actif net. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part revenant au groupe au sein des capitaux propres, au bilan consolidé.

2.4. Estimations et jugements comptables. — L’établissement des comptes consolidés conformément aux règles édictées par les IFRS implique que le groupe ACCÈS INDUSTRIE procède à un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Celles-ci sont continuellement mises jour, et sont fondées sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événement futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et hypothèses concernent notamment les éléments suivants :

– Provisions pour dépréciation de l’actif courant,

– Activation des impôts différés,

– Evaluation des plans dont le paiement est fondé en actions,

– Evaluation des engagements de retraite,

– Test de perte de valeur sur la marque.

— Conversion des monnaies étrangères : Il n’y a pas de problématique de conversion des monnaies étrangères. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe.

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

– Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Ces coûts d’acquisition incluent le coût de remplacement d’une partie de l’actif lorsqu’ils sont encourus, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

Conformément à la norme IAS 17, les acquisitions d’immobilisations effectuées sous forme de crédit-bail sont comptabilisées à l’actif pour leur juste valeur, ou si elle est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location et amorties selon les modalités ci-dessous lorsque ces contrats ont pour effet de transférer substantiellement au preneur tous les risques et avantages inhérents à la propriété du bien. La dette résultant de ce type d’acquisition est constatée en dettes financières.

Nature de biens	Durée amortissement	Prise en compte valeur résiduelle
Constructions et ouvrages assimilés	30 ans	Non
Menuiseries extérieures	25 ans	Non
Chauffages collectifs	25 ans	Non
Chauffages individuels	15 ans	Non
Etanchéités	15 ans	Non
Ravalements avec amélioration	15 ans	Non
Electricités	25 ans	Non
Plomberies sanitaires	25 ans	Non
Ascenseurs	15 ans	Non
Matériels destinés à la location	10 ans	Oui : 15% VB
Autres matériels et outillages	5 ans	Non
Matériels de transport – automobiles	4 ans	Non
Matériels de transport – tracteurs routiers, remorques, VU	7 ans	Non
Matériels de bureau, informatique et mobilier	3 - 5 ans	Non

Les durées d’utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM.

Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les amortissements sont calculés sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers des Nacelles (catégorie Matériels destinés à la location), les valeurs résiduelles sont nulles.

Les durées d’utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l’année de la décomptabilisation de l’actif.

L’ensemble du matériel destiné à la location (nacelles et chariots) est amorti sur une durée de 10 ans et sur 85% de sa valeur brute (après prise en compte d’une valeur résiduelle de 15% de la valeur brute au bout de 10 ans).

Les coûts de rénovation engagés sur du matériel destiné à la location arrivant en fin de durée d’amortissement et permettant une augmentation probable de sa durée de vie sont inscrits en immobilisation.

– Ecarts d’acquisition : A la date d’acquisition, les écarts d’acquisition sont initialement évalués à leur coût, celui-ci étant égal à l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part de l’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs éventuels identifiables (dès lors que ceux-ci existaient avant l’opération).

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais sont alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie auxquelles ils correspondent et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les Unités Génératrices de Trésorerie correspondent aux trois entités juridiques : ACCÈS INDUSTRIE, ACCÈS INDUSTRIE ESPAÑA et ACCÈS INDUSTRIE PORTUGAL SA.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables des Unités Génératrices de Trésorerie, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d’acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 3 ans et d’une valeur terminale actualisée au coût du capital du Groupe. En cas de perte de valeur la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel. Les dépréciations comptabilisées relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.

– Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement au coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprise est la juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles générées en interne (coûts de développement de logiciels et de refonte du site Internet du Groupe), sont capitalisées et les dépenses engagées sont comptabilisées en immobilisation.

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

Logiciels et progiciels

3 à 5 ans

Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

– Perte de valeur : Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur. Si une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une Unité Génératrice de Trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et de sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. Pour déterminer la valeur d’usage, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Les dépréciations constatées sur des activités qui se poursuivent sont comptabilisées en résultat dans la catégorie des charges appropriée compte tenu de la fonction de l’actif déprécié.

A l’exception des goodwills (totalement amortis), une appréciation est effectuée, à chaque date de clôture, pour vérifier s’il existe une indication qu’une perte de la valeur comptabilisée précédemment est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. La valeur comptable augmentée suite à une reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée sur cet actif au cours des exercices antérieurs. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.

— Distinction entre actifs courants et actifs non courants : La classification en courant et non courant retenue est la suivante :

– Les actifs courants sont ceux dont l’échéance est inférieure à 12 mois ou pour lesquels l’entreprise ne dispose pas de droits inconditionnels d’en différer le paiement au-delà de 12 mois.

– Les actifs non courants sont tous les actifs ne répondant pas aux critères de classification des actifs courants.

— Stocks : Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur coût de revient (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une provision est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

— Clients et autres débiteurs : Les créances clients sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et ultérieurement à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Une provision pour dépréciation des créances clients est constatée lorsqu’il devient probable qu’une créance ne pourra pas être encaissée en totalité. La dépréciation est constatée en perte au compte de résultat.

— Actions propres : Les actions propres sont déduites des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.

Il n’existe aucune action propre au 31 décembre 2007 et aucune transaction portant sur les actions propres n’a eu lieu durant l’exercice.

— Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme (ayant une échéance de moins de trois mois), liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.

Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur passent par le résultat ; les achats ou ventes d’actifs sont enregistrés à la date de transaction. Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

— Distinction entre passifs courants et passifs non courants : La classification en courant et non courant retenue est la suivante :

Les passifs courants sont :

– Les passifs dont l’échéance est inférieure à 12 mois ou pour lesquels l’entreprise ne dispose pas de droits inconditionnels d’en différer le paiement au-delà de 12 mois.

– Les emprunts à remboursement conditionné : pour les emprunts remboursables à vue en cas de non-respect de certaines conditions liées à la situation financière de l’emprunteur, les passifs sont classés en tant que passifs courants sauf si les deux conditions ci-dessous sont remplies :

– Le prêteur s’est engagé, préalablement à la date de clôture, à ne pas exiger de l’emprunt en cas de manquement ; et

– L’engagement a été pris pour un délai minimum de 12 mois suivant la date de clôture.

Les passifs non courants sont tous les passifs ne répondant pas aux critères de classification des passifs courants.

— Prêts et emprunts : Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables

Ces coûts sont étalés en fonction des caractéristiques de l’emprunt

Conformément à IAS 32.15, le montant des instruments financiers (OCA) est ventilé en une composante dette à hauteur de leur juste valeur et en composante capitaux propres pour la partie excédant cette juste valeur.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts sont évalués au coût amorti. Toute différence entre les produits et la valeur de remboursement est comptabilisée en résultat sur la durée de l’emprunt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif ou lorsqu’ils sont décomptabilisés.

La juste valeur de la composante « dette » d’un emprunt convertible est déterminée à l’aide du taux d’intérêt de marché appliqué à une obligation convertible équivalente. Ce montant est comptabilisé au passif selon la base de son coût amorti jusqu’à l’extinction de la dette lors de la conversion des obligations ou lorsqu’elles parviennent à échéance. Le reliquat du produit de l’émission est affecté à l’option de conversion et comptabilisé net d’impôt dans les « capitaux propres ».

— Impôts différés : Les actifs et les passifs d’impôt exigibles de l’exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l’on s’attend à les recouvrer ou à les payer auprès des administrations fiscales. Les taux d’impôt et les règlementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf :

– Quand le passif d’impôt différé résulte de la reconnaissance initiale d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable ; et,

– Pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, lorsque la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés :

– Sauf quand l’actif d’impôt différé lié à une différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

– Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible et qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de cet actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différés non reconnus sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés, s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible, et que ces impôts différés concernent la même entité imposable et la même autorité fiscale.

— Pensions et indemnités de départ à la retraite :

– Indemnités de fin de carrière :

Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe accorde à ses salariés des régimes de retraite, prévoyance et frais médicaux. En France, chaque employé bénéficie d’une indemnité de fin de carrière. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée.

Au-delà des régimes de bases, les régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (actions, obligations, contrats d’assurance ou autres formes de placements dédiés…).

Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées ; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié.

Les hypothèses d’évaluation sont :

– Age de départ à la retraite : 62 ans pour les non cadres et 64 ans pour les cadres,

– Rémunération en fin de carrière calculée à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 2,5 % pour l’ensemble du personnel,

– Taux de charges sociales : 45 % pour les Etam et 47 % pour les cadres,

– Turn-over : fort, correspondant à un turn-over moyen égal à 14 %,

– Table de mortalité : Insee 2007,

– Taux actualisation : 4 %,

– Convention collective : métallurgie.

– Indemnités en cas de révocation et/ou de rupture du contrat de travail des membres du directoire, à l’initiative de l’employeur :La société n’est manifestement pas engagée à révoquer et/ou à mettre fin aux contrats de travail de ces dirigeants ; en conséquence, les indemnités prévues dans un tel cas n’ont pas donné lieu à comptabilisation.

— Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total du montant provisionné, le remboursement est comptabilisé uniquement si le remboursement est quasi-certain.

La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d’un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.

L’effet de l’actualisation n’a pas d’impact significatif et par conséquent est non appliqué.

— Dettes fournisseurs : Les dettes fournisseurs sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et ultérieurement à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif.

— Produits des activités ordinaires : L’activité du Groupe Accès Industrie consiste en la location de nacelles élévatrices. Les produits d’activité sont constitués des loyers perçus, ainsi que de la facturation de prestations complémentaires (transport, assurances, entretien et réparation, carburant).

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Les critères de reconnaissance spécifiques suivants doivent également être remplis pour que les produits des activités ordinaires puissent être reconnus.

Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur.

Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des rabais et remises et déduction faite des ventes intragroupes.

— Résultat financier : Il inclut les charges et produits d’intérêts, les dépréciations des autres immobilisations financières. Il intègre également la composante financière du coût des pensions et d’actualisation des actifs et passifs, ainsi que l’abandon des dettes avec clause de retour à meilleure fortune.

— Autres produits et charges : Ces postes comprennent principalement :

– Les reprises sur provisions,

– Les transferts de charges,

– Les pertes sur créances irrécouvrables.

— Résultat opérationnel et résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel est la différence entre l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession, des autres produits et charges opérationnels et de l’impôt.

Les autres produits et charges opérationnels sont les produits et charges de nature inhabituelle, peu fréquents, non récurrents et anormaux dont la présentation séparée permet de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Le résultat opérationnel courant est la différence entre le résultat opérationnel et les autres produits et charges opérationnels.

— Résultat par action : Le résultat net de base par action présenté en pied de compte de résultat est issu du rapport entre le résultat net de l’exercice (part du Groupe) et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de ce même exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté afin de prendre en compte l’effet dilutif des instruments financiers émis par ACCÈS INDUSTRIE.

Note 3. — Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :

— Accès Industrie – Siège social : Tonneins (47) – France

— Accès Industrie España – Siège social : Sabadell – Espagne

— Accès Industrie Portugal SA – Siège social : Avanca - Portugal

Sociétés	31/12/2007			31/12/2006
Sociétés	% de contrôle	% d’intérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d’intérêt	Méthode de consolidation
Acces Industrie (AI)			Mère			Mère
AI España	99,78%	99,78%	IG	99,78%	99,78%	IG
AI Portugal S.A.	99,83%	99,83%	IG	99,83%	99,83%	IG
IG : Intégration Globale.

Note 4. — Information sectorielle.

Un secteur géographique est une composante distincte de l’entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels opère le Groupe.

Un secteur d’activité est une composante distincte de l’entreprise qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité.

Les activités d’ACCES INDUSTRIE sont constituées :

— A 98,69 % de prestations de locations,

— A 1,31 % de ventes de produits.

En raison de la marginalité de l’activité vente, le Groupe considère n’exercer qu’une seule activité et par conséquent le premier et unique niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur géographique : France / Espagne / Portugal.

	France	Espagne	Portugal	*Nacelles : entrées du dernier mois ()**	Nacelles inactives	Total
Actifs sectoriels 2007
Au 1er janvier 2007
Nombre d'agences	19	6	2	-	-	27
Nombre de nacelles	2 727	747	209	130	69	3 882
Au 31 décembre 2007
Nombre d'agences	24	6	2	-	-	32
Nombre de nacelles	3 455	871	331	75	90	4 822
() Nacelles en attente d’affectation géographique.*

(En milliers d'euros)	France	Espagne	Portugal	Eliminations	Total 31/12/2007
Produits des activités ordinaires
Ventes à des clients externes	43 292	10 363	3 403		57 058
Ventes inter secteurs	4 622	6		-4 628	0
Total des activités ordinaires	47 914	10 369	3 403	-4 628	57 058
Résultat opérationnel courant	4 513	1 994	1 464		7 971
Résultat opérationnel	4 261	1 994	1 464		7 719
Charges financières nettes	-10 196	-648	-81		-10 925
Résultat avant impôts	-5 935	1 346	1 383		-3 206
Impôt sur le résultat	13 099	1	-139		12 961
Résultat net de l’exercice	7 164	1 347	1 244		9 755
Actif et passifs
Actifs sectoriels (actif immobilisé)	102 637	13 120	3 419		119 176
Actifs courants	30 633	4 519	2 069		37 221
Actifs non courants	6 978	182			7 160
Total actifs	140 248	17 821	5 488		163 557
Capitaux propres	36 784	7 617	1 727		46 128
Dettes financières	93 719	922			94 641
Passifs courants	15 296	5 812	1392		22 500
Passifs non courants	130	158			288
Total passifs	145 929	14 509	3 119		163 557
Autres informations sectorielles
Investissements
Immobilisations corporelles brutes	51 803	1 352	709		53 864
Immobilisations incorporelles brutes	123	0	0		123
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles	10 168	2 214	673		13 055
Dotation amortissement des immobilisations incorporelles	64	0	0		64

Note 5. — Immobilisations corporelles nettes (hors crédit-bail).

L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante :

(En milliers d'euros)	Terrains et constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations en cours - Avances et acomptes	Total
Au 1er janvier 2007, net des amortissements cumulés et dépréciations	990	4 420	1 899	109	7 418
Acquisitions	378	31 021	1 609	1 978	34 986
Cessions	-1 032	-2 921	-342		-4 295
Amortissements cumulés des cessions	266	1 807	306		2 379
Dotations aux amortissements de l’exercice	-25	-1 995	-404		-2 424
Reprises de provisions de l’exercice		87			87
Transfert - Refinancement des contrats de crédit-bail		76 334			76 334
Autres transferts et divers (montants nets)	91	-11	78		158
Au 31 décembre 2007, net des amortissements cumulés et dépréciations	668	108 742	3 146	2 087	114 643
Au 1er janvier 2007
Coût ou juste valeur	1 137	8 024	3 545	109	12 815
Amortissements cumulés et dépréciation	-147	-3 604	-1 646		-5 397
Valeur nette comptable	990	4 420	1 899	109	7 418
Au 31 décembre 2007
Coût ou juste valeur	692	153 419	4 954	2 087	161 152
Amortissements cumulés et dépréciation	-24	-44 677	-1 808		-46 509
Valeur nette comptable	668	108 742	3 146	2 087	114 643

Principaux mouvements des immobilisations corporelles (hors crédit bail) : Les mouvements de l’exercice correspondent principalement à la poursuite de l’acquisition de machines dans le cadre du développement du Groupe.

— Les acquisitions :

– Constructions : 378 K€ ; il s’agit du rachat du crédit-bail de l’agence de Rennes et de l’acquisition de bâtiments dans le cadre de l’extension future du siège social.

– Installations techniques, matériels et outillage : 31 021 K€ ; correspondent aux acquisitions de nacelles neuves réalisées après la résiliation du contrat de crédit-bail avec GE CEF.

– Autres immobilisations corporelles : 1 609 K€ s’analysant ainsi :

	(En milliers d'euros)
Achat d’agencements et installations pour	272
- Nouvelles agences
achat de matériels de transports pour	1 163
- Dans le cadre de l’extension et du renouvellement du parc de véhicules de transport de machines
Achat de matériels bureau pour	6
Achat de matériels informatiques pour	147
Achat de mobilier et divers pour	21

— Immobilisations en cours : les principaux postes d’immobilisations en cours concernent :

– L’immobilier à hauteur de 289 K€ pour l’aménagement des nouvelles agences en cours d’ouverture,

– Les nacelles livrées sur décembre et qui sont en cours de mise en état de fonctionnement ou d’affectation à une agence pour 1 554 K€,

– Les coûts de développement internes de logiciels et du site internet pour 224 K€.

— Les cessions :

– Terrains et constructions : les cessions pour 1 032 K€ correspondent à la cession des bâtiments des agences d’Artenay et de Rennes,

– Installations techniques, matériels et outillages : les cessions pour 2 921 K€ portent sur des nacelles obsolètes et s’inscrivent dans le programme de renouvellement du parc,

– Autres immobilisations corporelles : les sorties d’un montant de 342 K€ se répartissent en :

	(En milliers d'euros)
Sortie d’agencement et installation pour	36
Sortie de matériels de transports pour	274
Sortie de matériels informatiques pour	32

Note 6. — Immobilisations financées par crédit bail.

(En milliers d'euros)	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Avances et acomptes	Total
Au 1er janvier 2007, net des amortissements cumulés et dépréciation	134	66 010	1 526	3 160	70 830
Acquisitions		18 073	766		18 839
Cessions	-172	-3 937	-446		-4 555
Amortissements cumulés des cessions	41	2 574	419		3 034
Dotations aux amortissements de l’exercice	-3	-10 044	-664		-10 711
Reprises de provisions de l’exercice		498			498
Transfert - Refinancement des contrats de crédit-bail		-76 334			-76 334
Autres transfert et divers (montants nets)		3 160		-3 160	0
Au 31 décembre 2007, net des amortissements cumulés et dépréciation	0	0	1 601	0	1 601
Au 1er janvier 2007
Coût	172	100 075	5 285	3 160	108 692
Amortissement cumulés et dépréciation	-38	-34 065	-3 759		-37 862
Valeur nette comptable	134	66 010	1 526	3 160	70 830
Au 31 décembre 2007
Coût ou juste valeur	0	0	5 601		5 601
Amortissement cumulés et dépréciation	0	0	-4 000		-4 000
Valeur nette comptable	0	0	1 601	0	1 601

— Description des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière : Les immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière sont constituées des autres immobilisations corporelles : il s’agit de matériels de transports.

Les nacelles élévatrices et les chariots télescopiques qui auparavant étaient financées par crédit-bail ont été refinancés durant l’exercice et leur valeur a été transférée dans le tableau des immobilisations corporelles nettes hors crédit-bail.

— Principaux mouvements des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière :

– Les acquisitions :

– Installations techniques, matériels et outillages : 18 073 K€ correspond à l’achat de nacelles neuves, durant le premier semestre, avant que les contrats de crédit-bail ne soient résiliés.

– Les autres immobilisations corporelles pour 766 K€ sont constituées de tracteurs routiers et de remorques.

– Les cessions :

– Installations techniques, matériels et outillage : il se décompose de la façon suivante :

– Sortie de nacelles refinancées en location pure pour 3 937 K€.

– Autres immobilisations corporelles :

– Sortie de matériels de transports pour 446 K€.

Note 7. — Ecarts d’acquisition.

Les écarts d’acquisition historiques d’une valeur brute de 4 006 K€ sont intégralement dépréciés.

(En milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
Ecarts d’acquisition	AI France	AI Espagne	AI France	AI Espagne
Valeur brute	3 201	804	3 201	804
Dépréciation	-3 201	-804	-3 201	-804
Valeur nette	0	0	0	0

Il n’existe pas d’écarts d’acquisition négatifs.

Note 8. — Immobilisations incorporelles.

(En milliers d'euros)	Brevets et licences	Autres immobilisations incorporelles	Total
Coût au 1er janvier 2007, net des amortissements et dépréciation cumulés	1 467	274	1 741
Augmentations	123		123
Dotations aux amortissements de l’exercice	-72		-72
Transfert et divers (montants nets)	116	-274	-158
Valeur nette au 31 décembre 2007	1 634	0	1 634
Au 1er janvier 2007
Coût (valeur comptable brute)	1 995	274	2 269
Amortissements cumulés et dépréciation	-528	0	-528
Valeur nette comptable	1 467	274	1 741
Au 31 décembre 2007
Coût (valeur comptable brute)	2 113	0	2 113
Amortissements cumulés et dépréciation	-479	0	-479
Valeur nette comptable	1 634	0	1 634

Description des immobilisations incorporelles : La marque « Accès Industrie » a été acquise pour 1 524 K€ en mars 2001.

N’ayant pas de durée définie, la marque ne fait pas l’objet d’un amortissement mais, conformément aux normes IFRS, d’un test annuel de dépréciation.

En normes IFRS, le test annuel consiste à comparer la valeur nette comptable de la marque à sa valeur recouvrable, sachant que la valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d’utilité. Dans le cas présent, la valeur d’utilité correspond à la capitalisation des loyers théoriques.

La méthode de valorisation conduit à un montant suffisant pour couvrir l’actif ; aucune provision n’a ainsi à être constatée.

Note 9. — Actifs financiers.

9.1. Analyse des actifs financiers par nature.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Créances financières	444	567
Prêts au personnel	27	53
Dépôt de garantie GE CEF	0	1 523
Dépôts et cautionnements versés	537	621
Total actifs financiers non courants	1 008	2 764
Créances financières	62	0
Prêts au personnel	23	0
Dépôts et cautionnements versés	205	0
Total actifs financiers courants	290	0
Total actifs financiers	1 298	2 764

— Les créances financières correspondent à l’activation du contrat de sous-location du bâtiment « européen » situé à Tonneins ; ACCÈS INDUSTRIE est locataire (crédit-bail) et sous-loue ce bâtiment à un tiers. Il est considéré comme étant un immeuble de placement.

— Le dépôt de garantie GE CEF a été restitué suite à la résiliation du contrat de crédit-bail signé avec GE CEF.

— L’augmentation des autres dépôts et cautionnements est principalement imputable à l’ouverture de nouvelles agences durant l’exercice.

9.2. Analyse des actifs financiers par échéance.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Créances financières	506	62	444	0
Prêts au personnel	50	23	27	0
Dépôts et cautionnements versés	742	205	209	328
Total actifs financiers	1 298	290	680	328

Note 10. — Stocks et encours.

Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements loués. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.

Ces pièces et accessoires correspondent aux machines en état de location dans le parc.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Stocks de marchandises
Valeur brute	1 251	1 274
Dépréciation	-43	-56
Valeur nette	1 208	1218

Le montant du stock à la clôture de l’exercice 2007 est resté stable après deux évolutions divergentes qui se sont compensées :

— Une diminution significative en raison de l’arrêt de l’activité de fabrication de presses à balles,

— La constitution du stock nécessaire au fonctionnement des nouvelles agences.

Note 11. — Clients et autres débiteurs.

11.1. Analyse des créances par nature.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Actifs non courants
Valeur brute des créances clients	152
Autres créances fiscales	0	5
Total clients et autres débiteurs non courants	152	5
Actifs courants
Valeur brute des créances clients	21 750	19 136
Dépréciation des créances clients	-1 688	-2 568
Avances et acomptes	164	399
réances sociales	27	20
Créances fiscales (hors IS)	12 506	4 197
Compte courant	1	2
Débiteurs divers (montant net)	91	76
Charges constatées d’avance	391	44
Total clients et autres débiteurs courants	33 242	21 306
Total des clients et autres débiteurs	33 394	21 311

L’ensemble de ces créances a été classifié en « courant » pour 33 242 K€.

L’évolution des créances clients est parallèle à celle du chiffre d’affaires. La baisse des dépréciations des créances clients a été constatée sur la filiale espagnole où un important effort d’apurement et de suivi a été réalisé.

Les créances cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage ne sont pas décomptabilisées car ACCÈS INDUSTRIE conserve les risques et avantages sur ces créances. Ces créances se présentent sous forme d’effets escomptés non échus dont les montants au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 représentent respectivement 7 431 K€ et 6 527 K€.

Les créances clients sont rétablies à leur valeur nominale avec annulations des dépôts de garantie correspondants, par contrepartie des concours bancaires.

L’affacturage ne concerne que l’entité française et permet de financer partiellement son besoin en fond de roulement.

Les créances fiscales sont essentiellement constituées du montant du crédit de TVA de 11 706 K€ issu de la TVA déductible facturée par les crédit bailleurs dans le cadre de la résiliation des contrats de crédit-bail et du rachat des machines. Le 21 janvier 2008, une demande de remboursement de TVA d’un montant de 11 000 K€ a été déposée avec la déclaration TVA au titre de décembre 2007. Le remboursement de cette somme a été obtenu le 04/02/2008.

11.2. Analyse des créances par échéance.

(En milliers d'euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Valeur brute des créances clients	21 902	21 750	152
Dépréciation des créances clients	-1 688	-1 688
Valeur nette des créances clients	20 214	20 062	152	0
Avances et acomptes	164	164
Créances sociales	27	27
Créances fiscales (hors IS)	12 506	12 506
Compte courant	1	1
Débiteurs divers (montant net)	91	91
Charges constatées d’avance	391	391
Total	33 394	33 242	152	0

Note 12. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La Trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Banques	1 829	1 553
Valeurs mobilières de placement	508	508
Sous-total Trésorerie Active	2 337	2 061
Affacturage	-3 947	-4 156
Concours bancaires	-884	-933
Sous-total trésorerie Passive	-4 831	-5 089
Total trésorerie	-2 494	-3 028

Il est à noter que le crédit de TVA de 11 000 K€ a été remboursé début février 2008.

Note 13. — Capital émis et réserves.

13.1. Montant du capital au 31/12/2007.

Capital social d’ACCÈS INDUSTRIE

	31/12/2007	31/12/2006
Nombre d’actions autorisées	86 729 400	77 700 847
Nombre d’actions émises et entièrement libérées	86 729 400	77 700 847
Valeur nominale des actions (en euro)	0,02 €	0,02 €
Capital (en euros)	1 734 588	1 554 017

13.2. Analyse de la variation du nombre d’actions.

	Date - période	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital (en €)
Situation initiale	01/01/2007	77 700 847	0,02 €	1 554 017
Augmentation par exercice de BSA	01/2007-07/2007	9 028 524	0,02 €	180 570
Augmentation en numéraire	18/12/2007	29	0,02 €	1
Situation clôture	31/12/2007	86 729 400	0,02 €	1 734 588

13.3. Bons de souscription d’actions. — Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le conseil d’administration a décidé qu’une action inscrite en compte à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission donnerait droit à l’attribution, à titre gratuit, de 4 bons de souscriptions d’actions soumis aux articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce.

Les bons de souscriptions consentis étaient soumis aux conditions suivantes :

— 1 BSA donnait droit à souscrire à 1 action de la société portant jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel le BSA a été exercé ;

— Le prix de chaque action en cas d’exercice de chaque BSA était fixé à 0,50 € (0,02 € de valeur nominale et 0,48 € de prime d’émission) et devrait être libéré entièrement à la souscription ;

— Chaque porteur pouvait exercer ses BSA, à tout moment, à compter de leur attribution et jusqu’à l’expiration d’une période de 15 mois à compter de leur émission soit le 7 juillet 2007.

Au 7 juillet 2007, 12 226 847 BSA ont été exercés et le montant de l’augmentation du capital social résultant de l’exercice de ces BSA s’est élevé à 6 113 K€ (prime d’émission incluse) dont 4 514 K€ sur l’exercice 2007.

Les principales caractéristiques des BSA mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29/01/2006
Date d’attribution des BSA	07/04/2006
Nature des BSA	N.A.
Nombre de BSA attribués	12 501 856
Début de la période d’exercice des BSA	07/04/2006
Fin de la période d’exercice des BSA	07/07/2007
Prix d’exercice d’un BSA	0,50 €
Nombre d’actions auxquelles les BSA attribuées donnent droit	12 501 856
Nombre de BSA exercés au 07/07/2007	12 226 847
Nombre de BSA non exercées à l’issue de la période d’exercice (07/07/2007)	275 009
Nombre de BSA exerçables au 31/12/2007	0

13.4. Options de souscriptions d’actions. — Il a été consenti, au bénéfice de l’ensemble des membres du personnel et éventuellement des mandataires sociaux de la Société et des Sociétés qui lui sont liées, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital (ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions préalablement rachetées par la Société).

Les options de souscription consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total supérieur à 350 000 actions.

En toute hypothèse, un même salarié ou mandataire social possédant déjà plus de 10 % du capital de la Société ne pourra bénéficier d’une telle option.

Cette autorisation ayant été donnée pour une période de 5 ans à compter du 6 avril 2001, la norme IFRS 2 n’est pas applicable. Cette autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être souscrites au fur et à mesure des levées d’options.

Le prix de souscription fixé par le conseil d’administration, au jour où l’option sera consentie ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où l’option sera consentie, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

Les options consenties en vertu de cette autorisation devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.

Faisant usage de cette autorisation, il a été décidé au cours d’une réunion du Directoire, le 3 mai 2001, de consentir au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés qui lui sont liées, des options de souscription donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital.

Les principales caractéristiques du plan d’option mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	06/04/2001
Date d’attribution des options	03/05/2001
Nature des options	Souscription
Nombre d’option maximal à émettre	350 000
Nombre d’options émises et attribuées	134 800
Dont aux mandataires sociaux	11 150
Dont aux 10 premiers salariés non–mandataires	8 000
Début de la période d’exercice des options	03/05/2004
Fin de la période d’exercice des options	02/05/2011
Durée de blocage des options	3 ans
Durée de validité des options	10 ans
Prix d’exercice d’une option	9,97 €
Nombre d'options non exerçables (salariés ayant quitté définitivement la société ou les sociétés qui lui sont liées)	101 250
Nombre d’options exerçables au 31/12/2007	33 550
Nombre d’options souscrites au 31/12/2007	0

A ce jour, aucune option n’a été exercée ; leur prix d’exercice est de 9,97 €, soit très supérieur au cours de l’action au 31 décembre 2007. La dilution potentielle à provenir de l’exercice des options de souscription est de 0,04% (sur la base du nombre d’actions exerçables à la date du présent document de base et dans l’hypothèse d’un exercice à 100%).

13.5. Attribution d’actions gratuites. — Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants.

Les actions attribuées gratuitement seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires à l’issue d’une Période d’Acquisition (telle que définie ci–dessous) et sous réserve de la réalisation de conditions de performances de la Société et de la présence du bénéficiaire au sein du Groupe à l’Echéance (telle que définie ci–dessous) concernée de la Période d’Acquisition.

— Période d’acquisition : Les actions attribuées gratuitement par le directoire de la Société le 16 juin 2006 pourront être acquises à l’une des quatre échéances de la période d’acquisition qui a commencé à courir le jour de la décision d’attribution :

– La première échéance est fixée au deuxième anniversaire de la décision d’attribution, soit le 16 juin 2008 ;

– La deuxième échéance est fixée au troisième anniversaire de la décision d’attribution, soit le 16 juin 2009 ;

– La troisième échéance est fixée au quatrième anniversaire de la décision d’attribution, soit le 16 juin 2010.

– La quatrième échéance est fixée à la date à laquelle, postérieurement à la troisième échéance interviendrait un changement de contrôle au sein du capital de la Société dès lors que ce changement de contrôle interviendrait au plus tard au dixième anniversaire de la décision d’attribution, soit le 16 juin 2016.

— Conditions de performance : L’acquisition des actions est soumise à la réalisation d’une condition de performance du cours de bourse. Le nombre d’actions acquises par chaque bénéficiaire à chaque Echéance variera selon que la condition de performance liée à l’évolution du cours de bourse sera pleinement remplie, partiellement remplie ou non remplie.

— Présence du bénéficiaire à l’échéance concernée de la période d’acquisition : L’acquisition d’actions gratuites à une Echéance donnée suppose qu’à cette Echéance le bénéficiaire ait la qualité de salarié de la Société (ou de l’une des sociétés liées à la Société dans les conditions prévues à l’article L.225–197–2 du Code de commerce) ou la qualité de mandataire social de la Société.

Les principales caractéristiques des actions attribuées sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29/03/2006
Date d’attribution des actions	16/06/2006
Nombre maximum d’actions attribuables	5 532 070
Nombre d’actions attribuées	4 023 323
Nombre maximal d’actions acquises au 16/06/2008	2 011 661
Nombre maximal d’actions acquises au 16/06/2009	1 005 831
Nombre maximal d’actions acquises au 16/06/2010	1 005 831

La dilution potentielle à provenir de l’acquisition des actions est de 6,38 % (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 31 décembre 2007 et dans l’hypothèse d’une acquisition à 100 %).

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, la quote-part de charge totale est de 25 K€. Ce montant a été obtenu en multipliant le nombre d’actions attribuées à la date du 16 juin 2006 par la juste valeur de l’action (soit le cours de l’action à cette date : 0,83 €) et par la probabilité que les conditions d’attribution et de performance soient remplies. Le faible montant de la charge de l’exercice est dû au fait que, compte tenu du cours de l’action à la clôture de l’exercice (0,55 €), le cours moyen d’attribution a été estimé à 0,52 €, soit un montant inférieur à celui permettant une attribution complète au 16/06/2008.

La quote-part prise en compte est obtenue en répartissant linéairement la charge calculée pour chacune des trois tranches (IFRS 2.15).

Il n’a pas été tenu compte de la cotisation patronale de 10% car ces actions ont été attribuées antérieurement à sa date d’application (16/10/2007).

Note 14. — Emprunts et dettes financières.

Toutes les nacelles préalablement financées par crédit-bail ont fait l’objet d’un rachat anticipé le 07/11/2007, suite à la mise en place du crédit syndiqué NATIXIS.

14.1. Analyse de la variation de la dette financière.

(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires convertibles	Contrats de crédit-bail hors GE	Contrat de crédit bail GE	Contrats de crédit bail immobilier et véhicules	Refinancement NATIXIS	Autres dettes auprès des établissements de crédit	Découverts et concours bancaires (1)	Autres (intérêts courus, cautions versées…)	Totaux
Dette au 01/01/2007	11 689	0	37 159	1 964	0	1 177	5 089	4	57 082
Augmentation - souscription		3 996	17 237	766	77 000	3			99 002
Diminutions - remboursements		-3 996	-58 325	-673		-871			-63 865
Variation des intérêts courus								95	95
Autres variations	1 542		3 929		-2 922		-258		2 291
Transferts - reclassements	36					-6		6	36
Valeur nette au 31/12/2007	13 267	0	0	2 057	74 078	303	4 831	105	94 641
(1) Il s’agit du reclassement des avances de trésorerie accordées par Factorem.

Les opérations de refinancement ont eu pour conséquence la résiliation des précédents contrats de crédit-bail.

14.2. Analyse des dettes financières par nature.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Dettes financières non courantes
Emprunt obligataire convertible	12 925	11 347
Dettes sur contrats de location financement	1 602	31 525
Dettes auprès des établissements de crédit	62 839	997
Cautions versées	8	4
Intérêts courus sur emprunts	0
Total dettes financières non courantes	77 374	43 873
Dettes financières courantes
Emprunt obligataire convertible	342	342
Dettes sur contrats de location financement	455	7 599
Dettes auprès des établissements de crédit	11 541	179
Concours Bancaires et découverts	4 831	5 089
Intérêts courus sur emprunts	98
Total dettes financières courantes	17 267	13 209
Total des dettes financières	94 641	57 082

14.3. Analyse des dettes financières par échéance de remboursement.

(En milliers d'euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunt obligataire convertible	13 267	342	0	12 925
Dettes sur contrats de location financement	2 057	455	1 404	198
Dettes auprès des établissements de crédit	74 381	11 541	40 676	22 163
Concours Bancaires et découverts	4 831	4 831	0	0
Cautions versées	8	0	6	2
Intérêts courus sur emprunts	98	98	0	0
Total	94 642	17 267	42 086	35 288

14.4. Emprunt obligataire convertible en actions.

— Caractéristiques de l’emprunt obligataire convertible en action : Le Groupe a procédé en 2006 à l’émission de 8 046 648 obligations convertibles en actions au prix de 1,89 € soit un montant total de souscription de 15 208 K€ minoré des frais et honoraires qui s’élèvent à 245 K€.

Chaque OCA donnera droit à une action nouvelle et portera intérêt au taux nominal annuel de 3% de sa valeur nominale. La durée des OCA est de 7 ans soit le 07/04/2013.

Chaque OCA sera remboursée en numéraire pour son montant principal majoré des intérêts dus à la date d’échéance sauf remboursement anticipé ou conversion.

Chaque OCA sera convertible en actions nouvelles entre la date d’Emission et la date d’échéance au gré des obligataires.

Les principales caractéristiques de l’emprunt obligataire convertible mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29/03/2006
Date d’émission des OCA	07/04/2006
Nombre d’OCA émises	8 046 648
Taux de rémunération des OCA	3 %
Début de la période de conversion des OCA	07/04/2006
Fin de la période de conversion des OCA	07/04/2013
Prix d’émission d’une OCA	1,89
Nombre d’actions auxquelles les OCA attribuées donnent droit	8 046 648
Nombre d’ OCA converties au 31/12/07	Néant
Nombre d’ OCA non exercées au 31/12/07	8 046 648

La dilution potentielle éventuelle à provenir de la conversion des OCA en actions est de 9,28 % (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 31 décembre 2007 et dans l’hypothèse d’une conversion de 100% des OCA).

Conformément à la note IAS 32.15, le montant des OCA émises (minoré des coûts liés à leur émission) a été ventilé en une composante dette à hauteur de leur juste valeur et en composante capitaux propres pour la partie excédent cette juste valeur.

La juste valeur a été initialement déterminée en utilisant le taux moyen de financement des crédits-bails constaté durant l’exercice 2006, soit 7,67 %. Cette valeur a été actualisée au 31/12/2007 en utilisant le taux moyen de financement des emprunts de l’exercice 2007, soit 6,14 %.

— Analyse de la variation de la dette :

(En milliers d'euros)	Taux d'intérêt utilisé	Valeur brute	Coûts d'émission	Actualisation	Intérêts	Total
Au 01/01/2006		0	0	0	0	0
Emission		15 208				15 208
Coûts d'émission			-253			-253
Composante capitaux propres	7,670%	-3 677				-3 677
Coûts d'émission rapportés au résultat			27			27
Actualisation de la partie dette	7,725%			42		42
Intérêts courus	3,000%				342	342
Au 31/12/2006		11 531	-226	42	342	11 689
Coûts d'émission rapportés au résultat			36			36
Actualisation de la partie dette	6,142%			1 542		1 542
Intérêts courus	3,000%				0	0
Au 31/12/2007		11 531	-190	1 584	342	13 267

L’important effet d’actualisation impactant le résultat de l’exercice 2007 (se traduisant par une charge financière de 1 542 K€) est en partie dû à la variation du risque crédit d’ACCÈS INDUSTRIE. Ce risque ayant diminué, le taux de refinancement obtenu est plus favorable et la juste valeur de la dette s’en trouve majorée. Le montant de la variation de juste valeur qui n’est pas attribuable aux variations de taux d’intérêt de référence (taux de financement des crédits-bails) peut être évalué à 1 074 K€.

14.5. Crédit syndiqué.

— Caractéristiques du crédit syndiqué : ACCÈS INDUSTRIE a conclu le 8 octobre 2007 une convention de crédit d’un montant de 100 000 K€ avec la banque Natixis.

Ce crédit se décompose en 3 tranches dont les caractéristiques sont les suivantes :

Tranches	Tranche A	Tranche B	Tranche C
Montant disponible	50 000	40 000	10 000
Forme	Crédit moyen terme	Ouverture de crédit confirmé	Crédit réutilisable
Destination	Refinancement de l'endettement existant	Financement des investissements du groupe	Financement des besoins de trésorerie (TVA…)
Modalité des tirages	En une fois	Au plus 10 tirages	Maxi 5 tirages en cours

— Analyse de la variation de la dette : Le 7 novembre 2007, les montants suivants ont été tirés :

– La totalité de la tranche A

– Un montant de 17 000 K€ au titre de la tranche B

– La totalité de la tranche C afin de financer le paiement de la TVA liée au rachat des machines en crédit-bail et aux coûts de refinancement. Le remboursement du crédit de TVA de 11.000 K€ lié à ces opérations obtenu début février 2008, a permis, à cette date, le remboursement de la tranche C.

Les coûts liés à ce refinancement, soit les honoraires des divers intervenants (441 K€) et les honoraires et commissions directement liés à la mise en place de l’emprunt (2 574 K€) ont été inscrits en diminution de la dette financière. Ils seront rapportés au résultat au même rythme que les échéances de remboursement du capital.

(En milliers d'euros)	Valeur brute TA	Valeur brute TB	Valeur brute TC	Coûts d'émission	Total
Au 01/01/2007	0	0	0	0	0
Emission	50 000	17 000	10 000		77 000
Coûts d'émission				-2 574	-2 574
Honoraires de refinancement				-441	-441
Etalement des coûts d'émission				93	93
Au 31/12/2007	50 000	17 000	10 000	-2 922	74 078

— Couverture de taux d’intérêt : Au 31/12/2007, un contrat de couverture portant sur un accord de taux futur pour la période du 28 décembre 2007 au 07 janvier 2008 fixant le taux d’intérêt à 4,95 % a été mis en place pour la totalité du montant emprunté à cette date, soit 77 000 K€.

Type de couverture	Accord de taux futur
Date de conclusion du contrat de couverture	13/12/2007
Date de début	28/12/2007
Date d'échéance	07/01/2008
Montant couvert	77 000
Taux garanti	4,95%

Note 15. — Provisions pour risques et charges.

(En milliers d'euros)	Provisions pour risques	Provisions pour charges	Provisions pour IDR	Total
Au 1er janvier 2007	132	18	66	216
Dotations de l’exercice			65	65
Utilisations durant l'exercice	-21	-18		-39
Reprise des provisions non utilisées	-74			-74
Au 31 décembre 2007	37	0	131	168
Non courant 01/01/2007	28		66	94
Courant 01/01/2007	104	18		122
Total	132	18	66	216
Non courant 31/12/2007			131	131
Courant 31/12/2007	37			37
Total	37	0	131	168

15.1. Provisions pour risques. — Elles se décomposent de la façon suivante :

– Provision pour litiges prud’homaux : Il reste un dossier en cours au 31 décembre 2007 ; conformément aux recommandations des conseils du Groupe, cette demande a fait l’objet d’une provision de 37 K€.

– Provision pour autre litige : Dans le cadre du déces d’un vérificateur Bureau Veritas, la cour d’appel de Lyon par un arrêt rendu le 23 janvier 2007 a déclaré recevable l’appel de la société ACCÈS INDUSTRIE et a débouté les parties civiles.

Aucun pourvoi en cassation n’ayant été formé, la provision préalablement constituée de 65 K€ a été reprise dans les comptes 2007.

15.2. Provisions pour charges. — La provision pour IFA 2005 a été reprise et la créance d’IFA correspondante enregistrée en charge.

15.3. Provisions pour Indemnités de Départ à la Retraite. — Les engagements de la société sont de 131 K€ au 31 décembre 2007 contre 66 K€ au 31 décembre 2006.

Pour les régimes de pensions et d’indemnités de fin de carrière à prestations définies, donnant lieu à calcul actuariel, les hypothèses de base de ces calculs ont été déterminées pour chaque pays, les hypothèses spécifiques (taux de rotation du personnel, augmentation de salaire) sont fixées société par société.

Evaluation des engagements de fin de carrière

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Valeur actuelle totale des engagements à l’ouverture	66	70
Variation de l’exercice	65	-4
Valeur actuelle totale des engagements à la clôture	131	66

Note 16. — Fournisseurs et autres créditeurs.

16.1. Analyse des dettes par nature.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Passifs non courants
Fournisseurs	144	588
Total fournisseurs et autres créditeurs non courants	144	588
Passifs courants
Fournisseurs	4 127	4 617
Avances et acomptes reçus	242	149
Dettes sociales	3 014	2 362
Dettes fiscales (hors IS)	2 645	4 326
Fournisseurs d'immobilisations	12 179	350
Autres dettes	88	83
Total fournisseurs et autres créditeurs courants	22 295	11 887
Total des fournisseurs et autres créditeurs	22 439	12 475

Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole :

	31/12/2007	31/12/2006
Fournisseurs	285	530
Autres dettes	0	412
Total	285	942

16.2. Analyse des dettes par échéance.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Fournisseurs	3 986	3 842	144
Fournisseurs - protocole	285	285
Avances et acomptes reçus	242	242
Dettes sociales	3 014	3 014
Dettes fiscales (hors IS)	2 645	2 645
Fournisseurs d'immobilisations	12 179	12 179
Autres dettes	88	88
Total	22 439	22 295	144	0

Note 17. — Impôts sur les résultats.

Les actifs et passifs d’impôt exigible doivent être compensés si et seulement si l’entreprise :

— A un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et

— A l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs. Les différences temporaires déductibles entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.

Au 31/12/2007, la situation de chaque entité du Groupe au regard des déficits reportables est la suivante :

— ACCÈS INDUSTRIE : les déficits fiscaux reportables s’élèvent, après imputation du résultat bénéficiaire 2007 à 43 671 K€.

Lors de l’exercice 2006, malgré un résultat fiscal déficitaire, les prévisions pluriannuelles avaient permis de constater que le résultat fiscal cumulé probable sur la période 2007-2010 s’élèverait à 4 723 K€. De plus, ce résultat fiscal évoluait de manière importante d’un exercice à l’autre compte tenu de la variation de la charge de crédit-bail. Le taux de l’impôt étant de 33,33%, un actif d’impôt différé avait été constaté dans les comptes consolidés pour un montant de 1 574 K€.

Au 31/12/2007, le financement par crédit-bail est devenu marginal et le résultat fiscal est redevenu bénéficiaire. De plus, les chiffres de l’exercice sont conformes à ceux prévus, fiabilisant ainsi les prévisions pluriannuelles. Enfin, l’actualisation de ces prévisions fait ressortir des résultats prévisionnels bénéficiaires pour les prochains exercices. La récupération de l’impôt étant considérée comme probable, la totalité du solde du report déficitaire (soit 38 949 K€) a donné lieu à la comptabilisation d’un impôt différé actif conformément à la norme IAS12.

Cette comptabilisation a été effectuée par la contrepartie des capitaux propres pour la quote-part des déficits antérieurs qui avaient été eux-mêmes imputés sur les capitaux propres (soit 2 232 K€ de frais d’émission de capital en 2006)

Pour le solde, soit 36 717 K€ de déficits, il a été constaté un produit d’impôt de 12 238 K€.

— ACCÈS INDUSTRIE ESPAÑA : les déficits fiscaux reportables s’élèvent à 796 K€.

Malgré un résultat 2007 légèrement déficitaire, la récupération de la totalité de cet impôt est considérée comme probable ; le taux de l’impôt étant de 32,50% en 2007 et de 30,00% les années suivantes, un impôt différé actif de 253 K€ a été constaté dans les comptes.

— ACCÈS INDUSTRIE PORTUGAL SA : le résultat 2007 a permis d’absorber la totalité des déficits fiscaux reportables.

Les ventilations des dettes et créances d’impôt, entre impôt courant et impôt différé, sont les suivantes :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Créances d’impôt courant	130	692
Créances d'impôt non courant	473	291
Impôt différé actif courant	304	0
Impôt différé actif non courant	6 535	0
Dettes d’impôt courant	96	3
Impôt différé passif courant	72	0
Impôt différé passif non courant	14	7 192

– Les créances d’impôt sur le résultat sont constituées principalement de l’activation des impôts différés des sociétés du Groupe qui sont en position déficitaire. Compte tenu de l’évolution de sa situation et des perspectives, le solde du montant de l’impôt sociétés correspondant au déficit fiscal d’ACCÈS INDUSTRIE a été activé sur l’exercice.

– La ventilation entre « courant » et « non courant » a été effectuée sur la base des résultats prévisionnels.

Répartition des créances et dettes d’impôt sur le résultat par échéance :

(En milliers d'euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Créances d'impôt	603	130	473
Impôt différé actif	6 839	304	6 535
Total impôt sur le résultat actif	7 442	434	7 008	0
Dettes d'impôt sur le résultat	96	96
Impôt différé passif	86	72	14
Total impôt sur le résultat passif	182	168	14	0

Les charges et produits d’impôt courant et différé sont les suivants :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Produits d’impôt courant	4	290
Charge d'impôt courant	-120
Produits d’impôt différé	13 117	1 029
Charge d’impôt différé	-40
Produits d’impôt de l’exercice	12 961	1 319

– La charge d’impôt courant est composée de l’IFA d’ACCÈS INDUSTRIE (19 K€) et de l’impôt société de ACCÈS INDUSTRIE PORTUGAL SA (101 K€) dont le bénéfice fiscal 2007 a excédé les déficits antérieurs reportables.

– Les produits d’impôt différé passif se décomposent de la manière suivante :

	(En milliers d'euros)
Retraitement des crédits-bails	+ 1 304
Retraitement des provisions réglementées	- 138
Activation des déficits AI France	+ 12 238
Dépréciations exceptionnelles	- 149
Reclassement des frais d’emprunts	- 145
Autres	+ 7
Total	13 117

– La charge d’impôt différé de 40 K€ correspond, pour ACCÈS INDUSTRIE ESPAÑA et ACCÈS INDUSTRIE PORTUGAL SA, aux effets d’impôts différés sur les divers retraitements de consolidation.

La preuve d’impôt est la suivante :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Résultat net consolidé de l’exercice	9 755	5 122
Impôt sur les résultats (produit)	-12 961	-1 319
Résultat consolidé avant impôt	-3 206	3 803
Taux d’impôt de la société mère	33,33%	33,33%
Charge (-) ou produit (+) d’impôt théorique	1 069	-1 268
Absorption des déficits fiscaux n’ayant pas donné lieu à comptabilisation d’impôt différé actif	-150	2 156
Constatation d'un impôt différé actif	12 238
Impôt constaté en social et IFA	-116	21
Variation du taux d’impôts différés	21	30
Autres	-101	380
Produit d’impôt de l’exercice	12 961	1 319

Note 18. — Achats consommés.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Achats pièces détachées	2 267	1 892
Variations pièces détachées	-124	-243
Achats marchandises	78	255
Variations achats marchandises	50	58
Production stockée	97	-60
Achats consommés	2 368	1 902

Note 19. — Charges externes.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Achats sous-traitance	421	319
Achats non stockés - Matériels et Fournitures	2 946	2 429
Sous-traitance	119	81
Redevances et charges locatives	3 785	4 036
Entretien et réparations	1 779	1 475
Primes d’assurance	950	768
Services extérieurs - Divers	63	-48
Personnel extérieur	71	33
Honoraires	990	(1) 721
Publicité	724	548
Transport	3 488	2 585
Déplacement, missions & réceptions	1 212	972
Frais postaux & télécommunications	629	513
Services bancaires	86	(1) 387
Autres services	595	647
Transfert de charges	-589	-430
Charges externes	17 269	15 036
(1) Au 31/12/2006, des coûts d’un montant de 268 K€, liés au refinancement GE CEF, avaient été reclassés du poste « honoraires » au poste « services bancaires ».

Note 20. — Charges de personnel et effectifs.

20.1. Ventilation de l’effectif total.

	31/12/2007	31/12/2006
Cadres	58	40
Non cadres	371	308
	429	348

L’accroissement de l’effectif suit l’évolution du nombre d’agences.

20.2. Frais de personnel.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Rémunérations du personnel	10 927	8 443
Charges sociales	4 102	3 203
Production immobilisée (logiciels internes + site Internet)	-224
Transfert de charges	-459	-223
Charges de personnel	14 345	11 423

La production immobilisée reprend les coûts du personnel interne affecté au développement des logiciels immobilisés et à la refonte du site internet.

Les transferts de charges correspondent principalement à des remboursements de frais de formation de la part de l’organisme de suivi des formations.

Note 21. — Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises).

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Reprise de provisions sur immobilisations	-535	-23
Variation des provisions sur stocks (note 10)	-13	14
Variation des provisions sur actif circulant	140	135
Variation des provisions pour risques et charges	0	10
Dotation aux amortissements sur immobilisations	13 208	9 262
Variation des provisions d’indemnités de départ en retraite	65	-4
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	12 864	9 394

Note 22. — Autres charges / produits.

L’analyse des autres produits et charges est la suivante :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Autres produits	0	71
Autres charges	326	172

Les autres charges sont principalement constituées de moins-values sur cession de nacelles obsolètes.

Note 23. — Autres produits et charges opérationnels.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Honoraires liés à la restructuration d'avril 2006	0	1 312
Frais bancaires liés à la restructuration d'avril 2006	0	618
Résultat sur cession d'immobilisations constaté à l'occasion de la remise à niveau technique du parc de nacelles	100	2 138
Amortissement exceptionnel de nacelles obsolètes	0	491
Indemnités de licenciement	127	0
Coûts de sortie de la SSII occasionnés par l'internalisation du service informatique	0	114
Charge pour attribution d'actions gratuites	25	585
Autres produits et charges opérationnels	252	5 258

Note 24. — Charges / Produits financiers.

Le détail du résultat financier net est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Produits financiers
Restructuration financière	0	12 481
Abandons de créances (1)	133	0
Reprise de provisions sur compte courant avec sociétés tierces	0	1 137
Revenu des créances	66	0
Autres produits financiers	36	74
Total	236	13 692
Charges financières
Emprunts bancaires	4 453	2 582
Intérêts sur emprunt obligataire	456	342
Actualisation des dettes (2)	1 659	528
Restructuration financière	3 929	6 088
Dotation aux provisions	10	12
Autres charges financières	654	1 419
Total	11 161	10 971
(1) Une dette d’un montant de 233 K€ envers le fournisseur Debevoise avait fait l’objet d’un protocole ; en contrepartie d’un paiement immédiat de 100 K€ HT, cette dette a fait l’objet d’un abandon de créance définitif durant l’exercice. Un produit financier de 133 K€ a été constaté. (2) Dont 468 K€ d’impact dû à la réduction du taux d’endettement consécutif au refinancement Natixis

Note 25. — Résultats par action.

— Résultat de base : Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société (cf. Note 13).

	31/12/2007	31/12/2006
Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros)	9 755	5 124
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers d'euros)	84 472	58 514
Résultat de base par action (€ par action)	0,115	0,088

— Résultat dilué : Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif.

Les options de souscription d’actions ayant un prix d’exercice (9,97 €) très significativement supérieur au cours moyen du marché sur la période (0,80 € de cours moyen pour l’année 2007). Les stocks options ne sont pas dilutives, en conséquence, le nombre moyen encore en circulation n’a pas été réintégré dans le calcul du résultat dilué par action.

Les actions gratuites ont été retenues pour le nombre autorisé par l’assemblée générale mixte du 29/03/2006, soit 5 532 070 actions.

Les obligations convertibles en actions ayant un prix d’exercice (1,89 €) très supérieur à la valeur moyenne du marché, le nombre moyen en circulation n’est pas réintégré dans le calcul du résultat dilué par actions.

Récapitulatif du calcul du nombre moyen d’actions:

	(En milliers d'euros)
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation applicable au résultat de base	84 472
Nombre d’actions gratuites potentiellement dilutives	5 532
Total du nombre moyen pondéré d’action applicable au résultat dilué	90 004

	31/12/2007	31/12/2006
Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (En milliers d'euros)	10 060	5 352
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (En milliers d'euros)	90 004	68 833
Résultat dilué par action (€ par action)	0,112	0,078

Note 26. — Information avec les parties liées.

26.1. Comptes bilanciels.

Nature	Montants 2007 concernant les entreprises (en K€) liées	Montants 2006 concernant les entreprises (en K€) liées
Créances
Participations	0	0
Provisions pour dépréciation des participations	0	0
Clients et comptes rattachés	0	15
Autres créances	0	301
Provisions pour dépréciation des autres créances	0	0
Dettes
Fournisseurs et comptes rattachés	0	136
Autres dettes	0	0

26.2. Comptes de produits et charges.

Sociétés

Nature des

opérations

Montants 2007

Montants 2006

Financière Accès Industrie

Produits divers

Assurances

-16

26.3. Rémunérations des dirigeants.

Organes de direction	Rémunérations allouées au titre de l’année 2007
Rémunérations	872
Indemnités de départ en retraite	31
Golden parachute	Non valorisé
Charge d'attribution d'actions gratuites	25

Note 27. — Engagements hors bilan.

27.1. Sûretés réelles accordées.

	(En milliers d'euros)
Nantissements du fonds de commerce au profit de NATIXIS	120 000
Nantissement des actions
ACCÈS INDUSTRIE PORTUGAL SA au profit de NATIXIS	898
ACCÈS INDUSTRIE ESPAÑA au profit de NATIXIS	4 088
Nantissements et hypothèques sur immeubles, dans le cadre des emprunts bancaires et crédits-bails contractés pour les financer (Atelier Européen)	579
Délégation de paiement des indemnités dues au titre de la police d’assurance « homme-clé » Alter Ego au profit de NATIXIS	5 000
Garantie de loyer pour le siège social de ACCÈS INDUSTRIE ESPAÑA	54
Ligne d’escompte permanente de la Banco Sabadell en faveur de ACCÈS INDUSTRIE ESPAÑA	508

27.2. Engagements reçus. — Les engagements reçus par le Groupe sont ceux de la société Accès Finance.

Type de garantie	(En milliers d'euros)
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	256
Total	256

Note 28. — Objectifs et politiques de gestion des risques financiers.

28.1. Risques liés à l’endettement.

Taux moyen de financement par emprunt	6,14 %
Durée moyenne des financements	7 ans

L’opération de refinancement menée courant novembre 2007 a permis de rembourser la totalité de la dette auprès des organismes de crédit-bail par la mise en place d’un crédit syndiqué d’un montant de 100 M€.

28.2. Dépendance à l’égard des taux de financement. — Le refinancement de novembre 2007 a donné lieu au refinancement d’une partie importante du parc existant par un crédit syndiqué à taux variable et les investissements réalisés depuis sont financés exclusivement par cet emprunt. Au 31/12/2007, un contrat de couverture portant sur un accord de taux futur pour la période du 28 décembre 2007 au 07 janvier 2008 fixant le taux d’intérêt à 4,95 % a été mis en place pour la totalité du montant emprunté à cette date, soit 77 000 K€.

Analyse de la sensibilité de la situation de la société à l’évolution des taux :

Position nette à renouveler à moins d’un an après gestion

Néant

1 % de variation du taux court terme de l’émetteur

Néant

Durée moyenne restant à courir d’ici à la fin du prochain exercice

Non applicable

28.3. Exposition au risque de Change. — ACCÈS INDUSTRIE n’est pas exposée au risque de change. En revanche, une évolution brutale des taux de change, particulièrement de l’euro contre dollar US pourrait entraîner des changements dans les coûts d’approvisionnement d’ACCÈS INDUSTRIE.

28.4. Exposition au risque de liquidité. — La société ne dispose d’aucune ligne de crédit ou découvert. La société dispose d’une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements actuels.

Note 29. — Litiges.

29.1. Litiges sociaux. — Seule une action est en cours au 31 décembre 2007, celle–ci est provisionnée à hauteur de 37 K€.

29.2. Litiges fiscaux. — La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à la notification d’un redressement de 322 000 euros au titre des impôts et de 73 000 euros au titre des intérêts de retard et de la majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease–back réalisée en 2000.

La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.

La charge résultant du contrôle fiscal a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2005, y compris les intérêts de retard pour 36 000 Euros. Le règlement a été effectué en 2006.

A titre conservatoire, la société a établi en 2003 une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôts redressée au taux normal, qui s’élève à 291 000 euros.

29.3. Autres litiges. — La société ACCÈS INDUSTRIE a reçu une injonction de payer en mars 2007 délivrée à la requête du bailleur du bâtiment d’une de ses agences. Ce litige porte sur 17 K€ et concerne des charges de services communs intercommunaux dont ACCES INDUSTRIE conteste le bien fondé.

Aucune provision n’a été constituée.

Note 30. — Evénements postérieurs à la date de clôture.

Aucun fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe n’a été relevé. A la connaissance de la société, il n’existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel postérieur à la clôture susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine du Groupe.

L’Assemblée générale des actionnaires du 18 décembre 2007 a décidé le regroupement des actions composant la capital social de la société par échange de 1 action nouvelle de 0,30 € contre 15 actions anciennes de 0,02 € de valeur nominale.

L’opération de regroupement a débuté le 8 janvier 2008.

Selon la convention de crédit, ACCÈS INDUSTRIE s’est engagé à mettre en place une couverture de taux d’intérêt portant sur au moins 60 % du montant du crédit pour une durée minimale de 3 ans.

Au 31/12/2007, deux contrats de couverture ont été signés, portant chacun sur un montant de 30 000 K€ , et en vertu desquels, à compter du 07 janvier 2008 et jusqu’au 07 janvier 2011, le taux EURIBOR 1 mois sera plafonné à 4,25%.

D. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2007.

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Accès Industrie, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1.1 de l’annexe concernant le refinancement du parc machines et son incidence sur l’exercice 2007.

La note 2.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation des immobilisations incorporelles, et en particulier les principes de calcul des dépréciations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Agen et à Bordeaux, le 26 mars 2008.
Les commissaires aux comptes :
Cabinet Aviano et associés :	PricewaterhouseCoopers Entreprises :
Claude AVIANO ;	Philippe OLAYA.

E. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2007.

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Accès Industrie relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivant exposés dans la note 1.1 aux états financiers concernant le refinancement du parc machines et dans la note 17 aux états financiers concernant l’activation des impôts différés sur les déficits fiscaux reportables et leurs incidences sur les comptes de l’exercice 2007.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans la note 2.4 Impôts différés, la société comptabilise des impôts différés actifs, notamment sur les reports en avant de pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer. Nous avons vérifié la cohérence des données et hypothèses retenues par la société ayant servi à l’évaluation de ces actifs d’impôts différés et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de leur estimation, ainsi que de leur correcte traduction comptable.

— La note 13.5 aux états financiers précise les modalités d’évaluation des engagements d’attribution d’actions gratuites. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 13.5 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Agen et à Bordeaux, le 26 mars 2008.
Les commissaires aux comptes :
Cabinet Aviano et associés :	PricewaterhouseCoopers Entreprises :
Claude AVIANO ;	Philippe OLAYA.

0803811

14/04/2008 : Convocations (24)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3459
Texte de l'annonce :

0803459

14 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°45

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €.

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mardi 20 mai 2008, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

I – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

— Rapport de gestion du directoire et rapport sur la gestion du groupe ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Rapports du conseil de surveillance et du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne ;

— Rapports des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Affectation du résultat ;

— Imputation du report à nouveau débiteur sur la prime d’émission ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

— Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Daniel Duclos ;

— Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Pascal Meynard ;

— Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Eric Lacombe.

II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

— Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société.

III – De la compétence des deux assemblées

— Pouvoirs en vue des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

I –De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2007). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

– du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 18 583 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 6 194 €.

En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2007). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 9 755 535 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 1 147 481,30 € au compte « Report à nouveau débiteur » dont le montant sera ainsi ramené de (38 136 355,57) € à (36 988 874,27) €.

Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur la prime d’émission). — L’assemblée générale approuve la proposition du directoire et décide d’imputer la totalité du compte « Report à nouveau débiteur » d’un montant de 36 988 874,27 € après son affectation effectuée sous la troisième résolution, sur le compte « prime d’émission », dont le montant sera ramené de 52 094 428,43 € à 15 105 554,16 €.

Cinquième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales.

L’assemblée générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue :

– de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société ;

– d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société Accès Industrie, par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;

–de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

– d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197–1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;

– d’annuler les titres, afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; cet objectif étant conditionné par l’adoption d’une résolution spécifique par l’assemblée générale extraordinaire.

Les caractéristiques du programme seront les suivantes :

– Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % ;

– Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 18 euros ;

– Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée.

Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.

Le montant que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 10 407 528,00 €.

Le Directoire pourra procéder à l'acquisition, à la cession et au transfert des actions de la société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme, ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de vente. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d’offre publique.

Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d'actions et cessions ainsi réalisés.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation à son Président, pour procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations susvisées sur la valeur de l’action, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.

Septième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Daniel Duclos). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225–86 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux engagements relatifs aux indemnités de rupture à verser par la société dans le cas où elle mettrait fin au mandat social de Monsieur Daniel Duclos, Président du directoire, sous conditions liées à la réalisation d’objectifs de performance de ce dernier, appréciées au regard de celles de la société.

Huitième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Pascal Meynard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225–86 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux engagements relatifs aux indemnités de rupture à verser par la société dans le cas où elle mettrait fin au mandat social de Monsieur Pascal Meynard, directeur général, sous conditions liées à la réalisation d’objectifs de performance de ce dernier, appréciées au regard de celles de la société.

Neuvième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Eric Lacombe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225–86 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux engagements relatifs aux indemnités de rupture à verser par la société dans le cas où elle mettrait fin au mandat social de Monsieur Eric Lacombe, directeur général, sous conditions liées à la réalisation d’objectifs de performance de ce dernier, appréciées au regard de celles de la société.

II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Dixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la sixième résolution.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois.

III – De la compétence des deux assemblées

Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

—————————

Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 15 mai 2008 à zéro heure.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le Directoire.

0803459

04/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 745
Texte de l'annonce :

0800745

4 février 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°15

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffre d'affaires.

(En millions d'euros)	1er trimestre 2007	2e trimestre 2007	3e trimestre 2007	4e trimestre 2007	Total 2007	1er trimestre 2006	2e trimestre 2006	3e trimestre 2006	4e trimestre 2006	Total 2006	Variation 2007 / 2006
(En millions d'euros)	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS
France :
Activité location et services	9,4	10,1	10,6	11,9	42,0	7,5	8,2	8,3	9,6	33,5
Divers	0,2	0,2	0,2	0,6	1,3	0,2	0,2	0,1	0,1	0,7
Total CA France	9,6	10,4	10,8	12,5	43,3	7,7	8,4	8,4	9,7	34,2	26,5%
Europe (hors France) :
Activité location et service	3,3	3,3	3,4	3,6	13,6	2,8	2,9	2,9	3,0	11,6
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,2	0,1	0,0	0,1	0,0	0,2
Total CA Europe (hors France)	3,4	3,4	3,4	3,6	13,8	2,9	2,9	3,0	3,0	11,9	16,0%
Total CA	13,0	13,7	14,2	16,1	57,1	10,6	11,3	11,4	12,7	46,1	23,8%

0800745

24/12/2007 : Autres opérations (40)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Regroupement d'actions (40_N2)
Numéro d'affaire : 18830
Texte de l'annonce :

0718830

24 décembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°154

Autres opérations
____________________

Regroupement d'actions
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Insee : 421 203 993 00017

Avis de regroupement des actions.

L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Accès Industrie du 18 décembre 2007 a décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société par attribution de 1 action nouvelle de 0,30 € de valeur nominale contre 15 actions anciennes de 0,02 € de valeur nominale et a donné tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer la réalisation matérielle des opérations à son président ou à son directeur général, à l’effet de mettre en oeuvre cette décision de regroupement, et notamment mais non limitativement :

— de fixer la date de début des opérations de regroupement dans un délai de 15 jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires ;

— de fixer la période d'échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de publication au Balo du présent avis ;

— de constater et arrêter définitivement le nombre exact de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement et le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement ;

— de procéder à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscriptions ou d’achats d’actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises ;

— de modifier corrélativement les articles 8 « Capital social » des Statuts, une fois constaté le nombre d’actions résultant du regroupement et 23 « Assemblées Générales : quorum – vote ».

L’assemblée générale mixte a également décidé que conformément à l’article 11-4 des statuts de la Société « Droits et Obligations attachés aux actions », les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement.

Le directoire du 20 décembre 2007 a décidé de mettre en oeuvre la décision de regroupement et a délégué la réalisation matérielle des opérations à son directeur général, avec le pouvoir d’en déterminer les modalités et dates précises et de constater les résultats du regroupement.

Ont ainsi été prises les décisions suivantes :

Date de début des opérations de regroupement : 8 janvier 2008.

Pour les titres formant quotité, la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée en procédure d’office.

Pour les titres restant, les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement.

A cet effet, les actions Accès Industrie non regroupées feront l’objet d’une cotation sur le marché des valeurs radiées pendant 5 mois à compter du début des opérations de regroupement.

Les actions soumises au regroupement sont inscrites sur Euronext Paris compartiment C, code ISIN FR0004167112.

A l'expiration d'une période de 2 ans à compter de la date de début de regroupement correspondant également à la publication dans deux journaux à diffusion nationale de la décision de procéder à la mise en vente des actions nouvelles non réclamées par les ayant droits, soit le 8 janvier 2010, lesdites actions seront vendues en bourse, le produit net de la vente étant tenu à la disposition des ayant droits pendant 10 ans sur un compte bloqué ouvert auprès de Caceis Corporate Trust et ensuite 20 ans à la Caisse des Dépôts et Consignation, étant indiqué que les actions anciennes non présentées au regroupement seront préalablement rayées de la cote et, conformément à la loi, perdront leur droit de vote et verront leur droit aux dividendes suspendu à l'issue du délai de 2 ans à compter du début des opérations de regroupement.

Les demandes d’échange des actions anciennes contre des actions nouvelles seront déposées par les intermédiaires financiers auprès de Caceis Corporate Trust, Service Emetteurs, 14 rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux.

Conformément à la note d'opération relative à l'émission d'obligations convertibles en actions, ayant reçu le 28 mars 2006 le visa n° 06-095, le nouveau nombre d’actions qui pourra être obtenu par tout détenteur d'obligations convertibles en actions exerçant ses droits au titre desdites obligations sera déterminé en multipliant le nombre d’actions qui pourra être obtenu par conversion avant le début de l’opération par le rapport suivant :

Nombre d’actions composant le capital après l’opération

————————————————————————

Nombre d’actions composant le capital avant l’opération

Au résultat du ratio ci-dessus, quinze (15) obligations convertibles donneront droit dorénavant, après regroupement, à la conversion d’une action nouvelle de 0,30 euro.

Accès Industrie,

Eric Lacombe,

Directeur général.

0718830

12/11/2007 : Convocations (24)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17033
Texte de l'annonce :

0717033

12 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 587,42 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

INSEE : 421 203 993 00017.

Avis préalable de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mardi 18 décembre 2007, à 14 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

I. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Rapports du directoire / rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Décision, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription et de la quatrième résolution relative au regroupement des actions, d’augmenter le capital de 0,58 € par l’émission, en une seule fois, de 29 actions nouvelles à souscrire ou à libérer entièrement à la souscription, au plus tard le 31 décembre 2007 en numéraire, soit par versement d’espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; pouvoir au directoire à l’effet de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription résultant de l’augmentation de capital visée ci-dessus au profit de Butler Capital Partners ;

— Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-129-6 premier alinéa du Code de commerce, à hauteur de trois pour cent du capital ;

— Décision de procéder à un regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 0,30 € de valeur nominale pour 15 actions de 0,02 € de valeur nominale chacune et modification corrélative des statuts ; délégation de pouvoir au directoire à l’effet de procéder à la réalisation matérielle des opérations ;

— Constatation de la levée de la condition suspensive stipulée à la première résolution relative à l’augmentation du capital ;

II. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

1. — Projet de résolutions de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire.

Première résolution (Décision d’augmentation de capital social par émission d’actions à libérer en numéraire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, et connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième et quatrième résolutions soumises au vote de la présente assemblée générale extraordinaire :

1°) Décide d’augmenter le capital social qui est de un million sept cent trente quatre mille cinq cent quatre vingt sept € et quarante deux centimes (1 734 587,42 €) divisé en quatre vingt six millions sept cent vingt neuf mille trois cent onze (86 729 371) actions de deux centimes d’€ (0,02 €) chacune, d’une somme de cinquante huit centimes d’€ (0,58 €), et de le porter ainsi à un million sept cent trente quatre mille cinq cent quatre vingt huit € (1 734 588,00 €) par la création et l’émission de vingt-neuf (29) actions nouvelles de numéraire de deux centimes d’€ (0,02 €) de valeur nominale chacune ;

2°) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des trois dernières séances de bourse précédant l’émission ; la différence entre le prix de souscription ainsi déterminé et la valeur nominale des actions nouvelles (soit 0,02 €) sera inscrite au compte « Prime d’émission » ;

3°) Décide que les actions nouvelles devront être libérées intégralement à la souscription, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission, en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines et exigibles contre la société :

(I) décide que les souscriptions seront reçues au siège social et les versements correspondants effectués par virement bancaire ou chèque de banque ;

(II) décide que les actions nouvelles qui seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, à compter du jour de la réalisation de l’augmentation de capital.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet :

(I) de déterminer la date de réalisation de cette augmentation de capital qui devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2007 ;

(II) de déterminer le prix de souscription selon les modalités fixées au 2°) ci–dessus à la date de mise en oeuvre de l'augmentation de capital ;

(III) de recueillir le montant de la souscription ;

(IV) de constater la réalisation de l’augmentation de capital ;

(V) de modifier les statuts en conséquence ;

(VI) de requérir l’admission à la cote des actions nouvelles sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris ; et

(VII) d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital.

Deuxième résolution (Décision dans le cadre de l’augmentation de capital prévue à la résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription à Butler Capital Partners). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, et connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’adoption de la quatrième résolution soumise au vote de la présente assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires, et de réserver l’émission de la totalité des actions nouvelles objet de la première résolution ci-dessus :

— à la société Butler Capital Partners dont le siège social est situé 30, Cours Albert 1er, 75008 Paris.

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 223-16 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-129-6 premier alinéa du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément, d’une part aux dispositions de l’article L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part de l’article L. 443-5 du code du travail :

1°) Délègue sa compétence au directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail, remplissant les conditions éventuellement fixées par le directoire ;

2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce, en vue de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés souscripteurs :

(I) décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée ;

(II) décide qu’au titre de validité de la présente autorisation, la totalité de la ou des augmentations de capital ne pourra être d’un montant supérieur à trois pour cent (3%) du capital social de la société, ce pourcentage étant apprécié au jour de l’émission ;

(III) décide de donner tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour :

— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne (30% pour les adhérents à un PPESV si la période d’indisponibilité est égale ou supérieure à dix ans), conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;

— fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription, notamment fixer le délai accordé pour l’exercice de leur droit par les salariés et le délai susceptible d’être accordé aux souscripteurs pour les libérations de leurs titres ;

— arrêter les modalités et les autres conditions de l’opération ou des opérations à intervenir, déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Le directoire établira, conformément à l’article R. 225–116 du Code de commerce, au moment où il fera usage de cette autorisation un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération et comportant, en outre, les indications relatives à l’incidence de l’émission sur la situation de chaque actionnaire, en particulier en ce qui concerne sa quote-part dans les capitaux propres.

Le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Quatrième résolution (Regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 0,30 € de valeur nominale pour 15 actions 0,02 € de valeur nominale chacune et modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire :

1°) Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de deux centimes d’€ (0,02 €) de valeur nominale chacune, de sorte que quinze (15) actions de deux centimes d’€ (0,02 €) de valeur nominale chacune, deviennent une (1) action nouvelle de trente centimes d’euro (0,30 €) de valeur nominale ;

2°) Décide que conformément à l’article 11-4 des statuts de la Société « Droits et Obligations attachés aux actions », chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement ;

3°) Donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer la réalisation matérielle des opérations à son président ou à son directeur général, à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile en vue de procéder au regroupement des actions de la Société et notamment mais non limitativement :

(I) de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l'expiration d'un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

(II) de fixer la période d'échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires de l'avis de regroupement ;

(III) de constater et arrêter définitivement le nombre exact de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre définitif d'actions de deux centimes d’€ (0,02 €) de valeur nominale soumises au regroupement et le nombre définitif d’actions de trente centimes d’€ (0,30 €) de valeur nominale à provenir du regroupement, avant le début de la période d’échange visée au point (II) ci-dessus ;

(IV) d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales obligatoires et de procéder à sa publication ;

(V) d’adapter, si nécessaire, afin de tenir compte du regroupement d’actions et de la nouvelle valeur nominale des actions, les seuils figurant dans les délégations consenties au directoire par décision des actionnaires réunis en assemblée générale le 29 mars 2006, afin de pouvoir continuer à les exercer jusqu’à leur terme ;

(VI) de procéder, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscriptions ou d’achats d’actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises ;

(VII) de modifier corrélativement l’article 8 « Capital social » des Statuts, une fois constaté le nombre d’actions de trente centimes (0,30 €) de valeur nominale résultant du regroupement ;

(VIII) de modifier corrélativement l’article 23 « Assemblées générales : quorum – vote » des Statuts, en remplaçant le troisième paragraphe par le paragraphe rédigé comme suit :

— « Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sauf limitations légales.

Jusqu’à l’expiration du délai de 2 ans suivant la date de début des opérations de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 18 décembre 2007 :

– toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à son titulaire à une (1) voix et toute action regroupée à droit de vote simple à quinze (15) voix ;

– toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à son titulaire à deux (2) voix et toute action regroupée à droit de vote double à trente (30) voix ;

– de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent ».

4°) Décide que, à l'expiration d'une période de 2 ans à compter de la publication de la décision ci-après dans un journal financier à grand tirage, les actions nouvelles non réclamées par les ayants droit seront vendues en bourse, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit et les actions anciennes non présentées au regroupement seront préalablement rayées de la cote et, conformément à la loi, perdront leur droit de vote et leur droit à dividende à l’issue du délai de deux (2) ans à compter du début des opérations de regroupement.

5°) Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de déléguer la réalisation matérielle des opérations à son président ou à son directeur général pour mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.

Cinquième résolution (Constatation de la levée de la condition suspensive stipulée à la première résolution relative à l’augmentation de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris acte de l’adoption de la première résolution relative à l’augmentation du capital, de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, et de l’adoption de quatrième résolution relative au regroupement des actions de la société, constate que la condition suspensive stipulée à la première résolution est levée, et qu’en conséquence sont définitives les décisions relatives à l’augmentation du capital et au regroupement des actions stipulées respectivement à la première et à la quatrième résolution.

2. — Projet de résolutions de la compétence d’une assemblée générale ordinaire.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Christophe Ambrosi, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le conseil de surveillance lors de la réunion du 15 octobre 2007, en remplacement de Monsieur Jean-Louis Grevet, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

——————————

Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 13 décembre 2007 à zéro heure.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance ;

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

0717033

05/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15993
Texte de l'annonce :

0715993

5 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°133

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 587,42 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffres d'affaires

(En millions d'euros)	1er Trimestre 2007	2ème Trimestre 2007	3ème Trimestre 2007	Total 2007	1er trimestre 2006	2ème Trimestre 2006	3ème Trimestre 2006	Total 2006	Variation 2007 / 2006
(En millions d'euros)	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS
France :
Activité location et services	9,4	10,1	10,6	30,1	7,5	8,2	8,3	24,0
Divers	0,2	0,2	0,2	0,7	0,2	0,2	0,1	0,6
Total chiffre d’affaires France	9,6	10,4	10,8	30,8	7,7	8,4	8,4	24,5	25,6%
Europe (hors France) :
Activité location et service	3,3	3,3	3,4	10	2,8	2,9	2,9	8,6
Divers	0,1	0,1	0	0,2	0,1	0	0,1	0,2
Total chiffre d’affaires Europe (hors France)	3,4	3,4	3,4	10,1	2,9	2,9	3,0	8,8	14,7%
Total chiffre d’affaires	13,0	13,7	14,2	40,9	10,6	11,3	11,4	33,3	22,7%

0715993

29/08/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13736
Texte de l'annonce :

0713736

29 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°104

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 587,42 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros).

Actif	Notes	30/06/2007	31/12/2006
Actifs non courants :
Immobilisations corporelles	5	6 873	7 418
Immobilisations financées par crédit bail	6	87 567	70 831
Ecart d’acquisition		0	0
Immobilisations incorporelles		1 643	1 741
Autres actifs financiers	7	2 812	2 764
Autres débiteurs	8	518	296
Sous total actifs non courants		99 413	83 050
Actifs courants :
Stocks et en cours		1 335	1 218
Clients et autres débiteurs	8	20 113	21 729
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	4 178	2 061
Sous total actifs courants		25 626	25 008
Total actifs		125 039	108 058

Passif	Notes	30/06/2007	31/12/2006
Capitaux propres :
Capital	10	1 650	1 554
Primes d’émission	10	50 060	47 761
Réserves consolidées	10	-17 691	-23 353
Résultat de l’exercice	10	232	5 122
Intérêts minoritaires	10	9	6
Sous-total capitaux propres de l’ensemble consolidé	10	34 260	31 090
Passifs non courants :
Emprunts	11	52 662	43 873
Provisions		83	94
Fournisseurs et autres créditeurs	12	215	588
Impôt différé passif	13	7 116	7 192
Sous total passifs non courants		60 076	51 747
Passifs courants :
Emprunts	11	18 014	13 209
Provisions		54	122
Fournisseurs et autres créditeurs	12	12 635	11 887
Dette d'impôt courant	13	0	3
Sous total passifs courants		30 703	25 221
Total capitaux propres et passifs		125 039	108 058

II. — Compte de résultat consolidé semestriel.

(En milliers d’euros.)

	Notes	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Ventes de marchandises / produits		561	595	1 008
Prestations de services		26 154	21 321	45 074
Chiffre d’affaires		26 715	21 916	46 082
Achats consommés		-1 063	-1 025	-1 902
Charges externes	14	-8 030	-9 459	-15 036
Charges de personnel	15	-6 928	-4 952	-11 423
Impôts et taxes		-1 218	-840	-1 884
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	16	-5 989	-4 413	-9 394
Résultat de cession d’actifs		0	-1 238	0
Autres produits		724	43	71
Autres charges		-239	-51	-172
Résultat opérationnel courant		3 972	-19	6 342
Autres produits et charges opérationnels	17	-1 099	0	-5 258
Résultat opérationnel		2 873	-19	1 084
Produits financiers	18	69	6 393	13 692
Charges financières	18	-2 606	-1 884	-10 971
Résultat financier		-2 537	4 509	2 721
Résultat avant impôt		336	4 490	3 805
Impôts	13	-101	-1 102	1 319
Résultat de l’exercice		235	3 388	5 124
Attribuable aux :
Groupe		232	3 387	5 122
Intérêts minoritaires		3	1	2
Résultat net par action en euros	19	0,003	0,087	0,088
Résultat net par action dilué en euros	19	0,005	0,067	0,078

Compte de résultat consolidé pro forma semestriel.

(En milliers d’euros.)

Le compte de résultat, reprenant des comptes semestriels au 30 juin 2006 pro forma de l’opération de restructuration, se présente de la manière suivante :

	Notes	30/06/2007	Pro forma 30/06/2006	31/12/2006
Ventes de marchandises / produits		561	595	1 008
Prestations de services		26 154	21 321	45 074
Chiffre d’affaires		26 715	21 916	46 082
Achats consommés		-1 063	-1 025	-1 902
Charges externes	14	-8 030	-7 569	-15 036
Charges de personnel	15	-6 928	-4 952	-11 423
Impôts et taxes		-1 218	-840	-1 884
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	16	-5 989	-4 413	-9 394
Résultat de cession d’actifs		0	0	0
Autres produits		724	43	71
Autres charges		-239	-51	-172
Résultat opérationnel courant		3 972	3 109	6 342
Autres produits et charges opérationnels	17	-1 099	-3 128	-5 258
Résultat opérationnel		2 873	-19	1 084
Produits financiers	18	69	0	13 692
Charges financières	18	-2 606	-1 884	-10 971
Résultat financier		-2 537	-1 884	2 721
Résultat avant impôt		336	-1 903	3 805
Impôts	13	-101	94	1 319
Résultat de l’exercice		235	-1 809	5 124
Attribuable aux :
Groupe		232		5 122
Intérêts minoritaires		3		2
Résultat net par action en euros	19	0,003		0,088
Résultat net par action dilué en euros	19	0,005		0,078

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

	Capital émis	Primes d’émission	Actions propres	Réserves consolidées	Résultat consolidé	Total	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Au 1er janvier 2006	8 243	16 347	-448	-37 835	2 641	-11 052	4	-11 048
Réduction de capital	-7 579			7 579		0		0
Augmentation de capital en numéraires	748	17 952				18 700		18 700
Augmentation de capital par incorporation de créances réservées	587	14 098				14 685		14 685
Frais d'augmentation de capital		-2 232				-2 232		-2 232
Annulation des actions propres	-509	61	448			0		0
Composante « Capitaux propres » des OCA				3 677		3 677		3 677
Affectation du résultat 2005				2 641	-2 641	0		0
Résultat de l'exercice 2006					5 122	5 122	2	5 124
Souscription de BSA	64	1 535				1 599		1 599
Attribution d'actions gratuites				585		585		585
Au 31 décembre 2006	1 554	47 761	0	-23 353	5 122	31 084	6	31 090
Affectation du résultat 2006				5 122	-5 122	0		0
Résultat de l'exercice 2007					232	232	3	235
Attribution d'actions gratuites				540		540		540
Souscription de BSA constatée par le directoire	67	1 617				1 684		1 684
Souscription de BSA à constater par le directoire	29	682				711		711
Au 30 juin 2007	1 650	50 060	0	-17 691	232	34 251	9	34 260

IV. — Tableau semestriel de flux de trésorerie consolidé.

(En milliers d’euros.)

	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Flux de trésorerie lié à l’activité :
Résultat net des sociétés intégrées	232	3 388	5 122
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
Amortissements et provisions	5 736	4 143	9 494
Variation des impôts différés	-77	1 102	-1 029
Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt	-24	1 238	2 127
Autres (abandons de créances et effet d’actualisation)	540	-6 132	-5 545
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées	6 407	3 739	10 169
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	1 691	-4 495	-3 758
Flux net de trésorerie généré par l’activité	8 098	-756	6 411
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :
Acquisition d’immobilisations	-23 734	-9 066	-47 340
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt	1 823	993	1 189
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-21 911	-8 073	-46 151
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Augmentation de capital	2 395	17 520	18 066
Émissions d’emprunts	21 937		58 154
Remboursements d’emprunts	-10 338	-6 491	-34 702
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	13 994	11 029	41 518
Variation de trésorerie	181	2 200	1 778
Trésorerie d’ouverture	-3 029	-4 807	-4 807
Trésorerie de clôture	-2 848	-2 607	-3 029

Lors de la signature des contrats de crédit-bail, et même en l’absence de flux sur la trésorerie, la transaction est constatée en investissement et en financement. Cette présentation a été retenue dans un souci de cohérence avec les tableaux de variation des immobilisations et de l’endettement. Au 30 juin 2007, le montant des transactions d’investissements et de financements constatés n’ayant aucun effet sur la trésorerie s’élève à 21 937 K€.

V. — Annexe aux comptes semestriels consolidés.

Note 1. — Informations relatives au Groupe.

En date du 23 mars 2007, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe Acces Industrie pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Faits marquants du semestre. — Lors du premier semestre 2007 le groupe Acces Industrie a poursuivi la croissance entamée en 2006 et permise par les diverses opérations de restructuration réalisées en avril 2006. Ainsi, 2 nouvelles agences ont été ouvertes en France et le parc de nacelles s’est accru de 622 machines (+ 16% par rapport au 31 décembre 2006). La croissance du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’exercice précédent est de 22%.

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire.

Les comptes consolidés semestriels résumés portant sur la période de 6 mois close le 30 juin 2007 ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Dans la mesure où ce sont des comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe Acces Industrie de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et établis conformément au référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union européenne.

2.2. Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent.

Aucune norme et interprétation, qui sont d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007, ne concerne le groupe et n’ont été mises en place.

La première application de la norme IFRS 7 « Instruments financiers – informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, présentation des états financiers – informations sur le capital » d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 est décalée au 31 décembre 2007.

2.3. Méthodes de consolidation. — Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les sociétés contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale.

Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d’actif net. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part revenant au Groupe au sein des capitaux propres, au bilan consolidé.

2.4. Estimations et jugements comptables. — L’établissement des comptes consolidés conformément aux règles édictées par les IFRS implique que le groupe Acces Industrie procède à un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Celles-ci sont continuellement mises jour, et sont fondées sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événement futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et hypothèses concernent notamment les éléments suivants :

— provisions pour dépréciation de l’actif courant ;

— activation des impôts différés ;

— évaluation des plans dont le paiement est fondé en actions ;

— évaluation des engagements de retraite ;

— test de perte de valeur sur la marque.

Note 3. — Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation est identique à celui du 31 décembre 2006 :

Sociétés	30/06/2007			31/12/2006
Sociétés	En % de contrôle	En % d’intérêt	Méthode de consolidation	En % de contrôle	En % d’intérêt	Méthode de consolidation
Accès Industrie (AI)			Mère			Mère
AI Espagne	99,78%	99,78%	IG	99,78%	99,78%	IG
AI Portugal	99,83%	99,83%	IG	99,83%	99,83%	IG
IG : Intégration globale.

Note 4. — Information sectorielle.

Le groupe considère n’exercer qu’une seule activité et par conséquent le premier et unique niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur géographique : France / Espagne / Portugal.

	France	Espagne	Portugal	Nacelles inactives	Total
Actifs sectoriels :
Au 1er janvier 2006 :
Nombre d'agences	14	5	1		20
Nombre de nacelles	2 067	724	139	279	3 209
Au 1er janvier 2007 :
Nombre d'agences	19	6	2		27
Nombre de nacelles	2 727	747	209	199	3 882
Au 30 juin 2007 :
Nombre d'agences	21	6	2		29
Nombre de nacelles	3 274	813	268	149	4 504

(En milliers d’euros)	France	Espagne	Portugal	Eliminations	Total 30/06/2007
Au 31 décembre 2006 :
Chiffre d'affaires	37 685	9 872	2 096	-3 572	46 081
Résultat opérationnel	215	496	374		1 085
Résultat net de l’exercice	3 020	1 809	295	0	5 124
Au 30 juin 2006 :
Chiffre d'affaires	17 539	5 031	858	-1 512	21 916
Résultat opérationnel	-1 870	1 673	178		-19
Résultat net de l’exercice	3 019	403	-34	0	3 388
Au 30 juin 2007 :
Chiffre d'affaires	19 988	5 285	1 442		26 715
Résultat opérationnel	2 347	148	378		2 873
Résultat net de l’exercice	-213	89	359	0	235
Actif et passifs :
Au 31 décembre 2006 :
Actifs sectoriels (actif immobilisé)	66 811	12 573	3 370		82 754
Passifs sectoriels (dettes financières)	48 791	8 263	28		57 082
Au 30 juin 2007 :
Actifs sectoriels (actif immobilisé)	84 739	12 260	3 054	-1 158	98 895
Passifs sectoriels (dettes financières)	63 502	7 681	26	-533	70 676

Note 5. — Immobilisations corporelles nettes (hors crédit-bail).

L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante :

(En milliers d’euros)	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Avances et acomptes	Total
Au 1er janvier 2007, net des amortissements cumulés et dépréciations	0	990	4 420	1 899	109	7 418
Acquisitions	30	296	104	645	11	1 086
Cessions	-12	-1 020	-904	-272		-2 208
Amortissements cumulés des cessions		266	543	242		1 051
Dotation aux amortissements de l’exercice		-19	-533	-171		-723
Reprises de provisions de l’exercice			87			87
Transfert et divers (montants nets)	11	147	-3	7		162
Au 30 juin 2007, net des amortissements cumulés et dépréciations	29	660	3 714	2 350	120	6 873
Au 1er janvier 2007 :
Coût ou juste valeur	0	1 137	8 024	3 545	109	12 815
Amortissements cumulés et dépréciation	0	-147	-3 604	-1 646		-5 397
Valeur nette comptable	0	990	4 420	1 899	109	7 418
Au 30 juin 2007 :
Coût ou juste valeur	29	677	7 165	3 977	120	11 968
Amortissement cumulés et dépréciation	0	-17	-3 451	-1 627		-5 095
Valeur nette comptable	29	660	3 714	2 350	120	6 873

Note 6. — Immobilisations financées par crédit bail.

(En milliers d’euros)	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Avances et acomptes	Total
Au 1er janvier 2007, net des amortissements cumulés et dépréciation	134	66 010	1 526	3 160	70 830
Acquisitions		18 073	704	3 675	22 452
Cessions	-172	-1 457	-84		-1 713
Amortissements cumulés des cessions	41	919	77		1 037
Dotations aux amortissements de l’exercice	-3	-4 829	-323		-5 155
Reprises de provisions de l’exercice		116			116
Transfert et divers (montants nets)		3 160		-3 160	0
Au 30 juin 2007, net des amortissements cumulés et dépréciation	0	81 992	1 900	3 675	87 567
Au 1er janvier 2007 :
Coût	172	100 075	5 285	3 160	108 692
Amortissement cumulés et dépréciation	-38	-34 065	-3 759		-37 862
Valeur nette comptable	134	66 010	1 526	3 160	70 830
Au 30 juin 2007 :
Coût ou juste valeur	0	119 851	5 901	3 675	129 427
Amortissement cumulés et dépréciation	0	-37 859	-4 001		-41 860
Valeur nette comptable	0	81 992	1 900	3 675	87 567

Note 7. — Autres actifs financiers (non courants).

Les autres actifs financiers (non courants) sont principalement constitués du dépôt de garantie GE.

Note 8. — Clients et autres débiteurs.

8.1. Analyse des créances par nature :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Actifs non courants :
Comptes courants	0	0
Créance d'impôt sur le résultat	516	291
Autres créances fiscales	2	5
Total actifs non courants	518	296
Actifs courants :
Valeur brute des créances clients	19 076	19 136
Dépréciation des créances clients	-1 879	-2 568
Avances et acomptes	84	399
Actionnaires - capital à verser	906	0
Compte courant	1	2
Créance d'impôt sur le résultat	62	423
Créances fiscales	589	4 197
Charges constatées d’avance	1 214	44
Personnel	24	20
Autres (net de provision)	36	76
Total actifs courants	20 113	21 729

8.2. Analyse des créances par échéance :

(En milliers d’euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Valeur brute des créances clients	19 076	19 076
Dépréciation des créances clients	-1 879	-1 879
Valeur nette des créances clients	17 197	17 197	0	0
Avances et acomptes	84	84
Actionnaires - capital à verser	906	906
Compte courant	1	1
État, impôt sur le résultat	578	62	516
Créances fiscales	591	589	2
Charges constatées d’avance	1 214	1 214
Personnel	24	24
Autres	36	36
Total	20 631	20 113	518	0

Note 9. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La Trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Banques	2 671	1 553
Valeurs mobilières de placement	1 507	508
Sous-total trésorerie active	4 178	2 061
Affacturage	-5 906	-4 156
Concours bancaires	-1 120	-933
Sous-total trésorerie passive	-7 026	-5 089
Total trésorerie	-2 848	-3 028

Note 10. — Capital émis.

10.1. Montant du capital au 30 juin 2007 :

	30/06/2007	31/12/2006
Nombre d’actions autorisées	82 491 742	77 700 847
Nombre d’actions émises et entièrement libérées	82 491 742	77 700 847
Valeur nominale des actions	0,02 €	0,02 €
Capital (en euros)	1 649 835	1 554 017

Variation des comptes de réserves spécifiques :

	30/06/2007	31/12/2006
Actions d’autocontrôle (en millier d'euros)	0	0

10.2. Analyse de la variation du nombre d’actions :

	Date - période	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital (en euros)
Situation initiale	01/01/2007	77 700 847	0,02 €	1 554 017
Augmentation par exercice de BSA constatée par le directoire	01/2007-05/2007	3 369 267	0,02 €	67 385
Augmentation par exercice de BSA non constatée par le directoire	05/2007-06/2007	1 421 628	0,02 €	28 433
Situation clôture	30/06/2007	82 491 742	0,02 €	1 649 835

10.3. Bons de souscription d’actions. — Les principales caractéristiques des BSA mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date d’attribution des BSA	07/04/2006
Nombre de BSA attribués	12 501 856
Début de la période d’exercice des BSA	07/04/2006
Fin de la période d’exercice des BSA	07/07/2007
Prix d’exercice d’un BSA	0,50 €
Nombre d’actions auxquelles les BSA attribuées donnent droit	12 501 856
Nombre de BSA exercés au 30 juin 2007	7 989 218
Nombre de BSA non exercés au 30 juin 2007	4 512 638

10.4. Options de souscriptions d’actions. — Les principales caractéristiques du plan d’option mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Nombre d’options émises et attribuées	134 800
Début de la période d’exercice des options	03/05/2004
Fin de la période d’exercice des options	02/05/2011
Prix d’exercice d’une option	9,97
Nombre d’actions auxquelles les options attribuées donnent droit	40 350
Nombre d’options souscrites au 30 juin 2007	0
Nombre d’options non exercées au 30 juin 2007	134 800

A ce jour, aucune option n’a été exercée ; leur prix d’exercice est de 9,97 €, soit très supérieur au cours de l’action au 30 juin 2007. La dilution potentielle à provenir de l’exercice des options de souscription est de 0,45% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du présent document de base et dans l’hypothèse d’un exercice à 100%).

10.5. Attribution d’actions gratuites. — Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants.

Les principales caractéristiques des actions attribuées sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Nombre maximum d’actions attribuables	5 532 070
Nombre d’actions attribuées	4 023 323
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2008	2 011 661
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2009	1 005 831
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2010	1 005 831

La dilution potentielle à provenir de l’acquisition des actions est de 6,71% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2007 et dans l’hypothèse d’une acquisition à 100%).

Conformément aux dispositions de la norme IFRS2, la quote-part de charge comptabilisée sur la période est de 540 K€. Ce montant a été obtenu en multipliant le nombre d’actions attribuées à la date du 16 juin 2006 par la juste valeur de l’action (soit le cours de l’action à cette date : 0,83 €) et par la probabilité que les conditions d’attribution et de performance soient remplies. La quote-part prise en compte est obtenue en répartissant linéairement la charge calculée pour chacune des trois tranches (IFRS 2.15).

Note 11. — Emprunts.

Le crédit bail est pour Acces Industrie la source de financement principale. Il permet à la société de louer les nacelles avec une promesse unilatérale de vente.

11.1. Analyse de la variation de la dette :

(En milliers d’euros)	Emprunts obligataires convertibles	Contrats de crédit-bail hors GE	Contrat de crédit bail GE	Contrats de crédit bail immobilier et véhicules	Dettes auprès des établissements de crédit	Découverts et concours bancaires (1)	Autres (intérêts courus, cautions versées…)	Totaux
Dette au 1er janvier 2007	11 689	0	37 159	1 964	1 177	5 089	4	57 082
Augmentation - souscription		3 996	17 237	704				21 937
Diminutions - remboursements		-100	-8 945	-339	-837			-10 221
Variation des intérêts courus	-228						-1	-229
Autres variations	170					1 937		2 107
Transferts - reclassements								0
Dette au 30 juin 2007	11 631	3 896	45 451	2 329	340	7 026	3	70 676
(1) Il s’agit du reclassement des avances de trésorerie accordées par Factorem.

11.2. Analyse des dettes par nature :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Courant :
Emprunt obligataire convertible	114	342
Dettes sur contrats de location-financement	10 807	7 599
Dettes auprès des établissements de crédit	67	179
Concours bancaires et découverts	7 026	5 089
Total	18 014	13 209
Non-courant :
Emprunt obligataire convertible	11 517	11 347
Dettes sur contrats de location-financement	40 869	31 525
Dettes auprès des établissements de crédit	273	997
Cautions reçues	3	4
Total	52 662	43 873

11.3. Analyse des dettes par échéance de remboursement :

(En milliers d’euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunt obligataire convertible	11 631	114		11 517
Dettes sur contrats de crédit-bail	51 676	10 807	40 592	277
Dettes auprès des établissements de crédit	340	67	273
Concours bancaires et découverts	7 026	7 026
Cautions versées	3			3
Total	70 676	18 014	40 865	11 797

11.4. Emprunt obligataire convertible en actions. — Les principales caractéristiques de l’emprunt obligataire convertible mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Taux de rémunération des OCA	3%
Début de la période de conversion des OCA	07/04/2006
Fin de la période de conversion des OCA	07/04/2013
Prix d’émission d’une OCA	1,89
Nombre d’actions auxquelles les OCA attribuées donnent droit	8 046 648
Nombre d’ OCA converties au 30 juin 2007	Néant
Nombre d’ OCA non exercées au 30 juin 2007	8 046 648

La dilution potentielle éventuelle à provenir de la conversion des OCA en actions est de 9,75% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2007 et dans l’hypothèse d’une conversion de 100% des OCA).

Note 12. — Fournisseurs et autres créditeurs.

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Fournisseurs	7 213	5 205
Charges à payer et autres dettes	189	350
Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales	5 211	6 688
Autres avances et acomptes	173	149
Autres dettes	64	83
Total	12 850	12 475

Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole :

	30/06/2007	31/12/2006
Fournisseurs	409	530
Autres dettes	350	412
Total	759	942

Note 13. — Impôts sur les résultats.

Les ventilations des dettes et créances d’impôt, entre impôt courant et impôt différé, sont les suivantes :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	31/12/2006
Créances d’impôt courant	623	983
Dettes d’impôt courant	0	3
Impôt différé passif	7 116	7 192

La charge ou le produit d’impôt courant et différé est la suivante :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Produits d’impôt courant			290
Charge d'impôt courant	-53
Produits d’impôt différé			1 029
Charge d'impôt différé	-48	-1 102
Charge/produit d’impôt de l’exercice	-101	-1 102	1 319

La preuve d’impôt est la suivante :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Résultat net consolidé de l’exercice	235	3 388	5 122
Impôt sur les résultats (produit)			-1 319
Impôt sur les résultats (charge)	101	1 102
Résultat consolidé avant impôt	336	4 490	3 803
Taux d’impôt de la société-mère	33,33%	33,33%	33,33%
Charge d’impôt théorique	-112	-1 497	-1 268
Absorption des déficits fiscaux n’ayant pas donné lieu à comptabilisation d’impôt différé actif	9	383	2 156
Contrôle fiscal et IFA	9	0	21
Variation du taux d’impôts différés	-4	19	30
Autres	-3	-7	380
Charge/produit d’impôt de l’exercice	-101	-1 102	1 319

Note 14. — Charges externes.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Achats sous-traitance	214	112	319
Achats non stockés - matériels et fournitures	1 351	1 173	2 429
Sous-traitance	48	31	81
Redevances + charges locatives	1 741	2 552	4 036
Entretien et réparations	406	393	1 475
Primes d’assurance	472	317	768
Services extérieurs - divers	35	0	-48
Personnel extérieur	40	21	33
Honoraires	475	1 356	721
Publicité	380	236	548
Transport	1 610	1 043	2 585
Déplacement, missions et réceptions	658	475	972
Frais postaux et télécommunications	281	236	513
Services bancaires	34	944	387
Autres services	285	570	647
Transfert de charges	0	0	-430
Charges externes	8 030	9 459	15 036

Note 15. — Charges de personnel et effectifs.

15.1. Ventilation de l’effectif :

	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Cadres	50	35	40
Non cadres	340	275	308
Effectif	390	310	348

15.2. Frais de personnel. — Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Rémunérations du personnel	5 144	3 672	8 443
Charges sociales	1 976	1 371	3 203
Transfert de charges	-192	-91	-223
Charges de personnel	6 928	4 952	11 423

Les transferts de charges correspondent principalement à des remboursements de frais de formation de la part de l’organisme de suivi des formations.

Note 16. — Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises).

Ce poste est essentiellement constitué de dotations aux amortissements sur les immobilisations.

Note 17. — Autres produits et charges opérationnels.

(En milliers d’euros)	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Honoraires de restructuration	0	0	-1 312
Frais bancaires liés à la restructuration d'avril 2006	0	0	-618
Résultat sur cession d'immobilisations constaté à l'occasion de la remise à niveau technique du parc de nacelles	-557	0	-2 138
Amortissement exceptionnel de nacelles obsolètes	93	0	-491
Coûts de sortie de la SSII occasionnés par l'internalisation du service informatique	0	0	-114
Indemnités de licenciement	-95	0	0
Charge pour attribution d'actions gratuites	-540	0	-585
Autres produits et charges opérationnels	-1 099	0	-5 258

Note 18. — Charges / produits financiers.

Le détail du résultat financier net est le suivant :

(En milliers d’euros)	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Produits financiers :
Restructuration financière	0	6 393	12 481
Reprise de provisions sur compte courant avec sociétés tierces	0	0	1 137
Produits sur créances	33	0	0
Autres	36	0	74
Total	69	6 393	13 692
Charges financières :
Emprunts bancaires	1 931	1 103	2 582
Intérêts sur emprunt obligataire	228	114	342
Financement factor et escompte	193	146	311
Actualisation des dettes	173	435	528
Restructuration financière	18	0	6 088
Dotation aux provisions	0	0	12
Autres	63	86	1 108
Total	2 606	1 884	10 971

Note 19. — Résultats par action.

Résultat de base. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société.

	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d’euros)	232	3 387	5 124
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)	79 385	39 874	58 514
Résultat de base par action (€ par action)	0,003	0,085	0,088

Résultat dilué. — Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif.

	30/06/2007	30/06/2006	31/12/2006
Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d’euros)	384	3 387	5 352
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)	86 967	50 553	68 833
Résultat dilué par action (€ par action)	0,004	0,067	0,078

Note 20. — Engagements hors bilan.

20.1. Sûretés réelles accordées. — Nantissements ou hypothèques : 116 657 K€.

Dont :

— Nantissement du fonds de commerce au profit de GE Capital Equipement Finance : 115 000 K€.

Ce montant permet de couvrir l’ensemble des obligations de la société envers GE Capital Equipement Finance : loyers, intérêts de retard, primes, indemnités…

— Nantissements et hypothèques sur valeurs mobilières : nantissement des actions.

Acces Industrie Portugal au profit de GE Capital Equipement Finance : 898 K€.

— Nantissements et hypothèques sur immeubles, dans le cadre des emprunts bancaires contractés pour les financer :

– Capital restant dû des emprunts bancaires garantis : 659 K€ ;

– Atelier Européen : 659 K€.

20.2. Autres engagements donnés. — Garantie de loyer pour le siège Acces Industrie Espagne : 81 K€.

20.3. Engagements reçus :

— Accès Finance : Les engagements reçus par le groupe sont ceux de la société Accès Finance.

Type de garantie
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	315
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires	756
Total	1 071

Note 21. — Litiges.

21.1. Litiges sociaux. — Différentes actions sont en cours au 30 juin 2007, celles–ci sont provisionnées à hauteur de 45 K€.

21.2. Litiges fiscaux. — La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à la notification d’un redressement de 322 000 € au titre des impôts et de 73 000 € au titre des intérêts de retard et de la majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease–back réalisée en 2000.

La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.

La charge résultant du contrôle fiscal a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2005, y compris les intérêts de retard pour 36 000 €. Le règlement a été effectué en 2006.

A titre conservatoire, la société a établi en 2003 une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôts redressée au taux normal, qui s’élève à 291 000 €.

Note 22. — Evénements postérieurs à la date de clôture.

Aucun fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du groupe n’a été relevé.

B. — Rapport semestriel au 30 juin 2007.

1. Evénements importants survenus dans le groupe au cours du semestre écoulé. — Au cours du premier semestre de l’exercice clos au 30 juin 2007, le groupe Acces Industrie a poursuivi la croissance entamée en 2006 et permise par les diverses opérations de restructuration réalisées en avril 2006.

2. Activité et résultat du semestre. — Le groupe Accès Industrie a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 26,7 M€ en progression de 21,9% par rapport au 30 juin 2006.

(En millions d’euros) En IFRS	Au 30/06/2007	Au 30/06/2006	Variation 2007/2006
France :
Activité location et services	19,5	15,7
Divers	0,4	0,4
Total CA France	20,0	16,1	24,1%
Europe (hors France) :
Activité location et services	6,6	5,6
Divers	0,1	0,2
Total CA Europe (hors France)	6,7	5,8	15,9%
Total CA	26,7	21,9	21,9%

Cette croissance a été permise par les ouvertures d’agences réalisées depuis la restructuration du 7 avril 2006 : 7 ouvertures d’agences en 2006.

Cette politique s’est poursuivie au cours du premier semestre 2007 avec les ouvertures des agences de Valence et Clermont-Ferrand, conformément aux ouvertures prévues dans le calendrier initial. Parallèlement, le parc machine s’est accru de 622 unités (+ 16%) par rapport au 31 décembre 2006 et le renouvellement de la flotte de véhicules utilitaires s’est poursuivi.

Le résultat opérationnel courant s’élève à 4,0 M€ et est en progression de 27,8% sur les comptes pro forma du 30 juin 2006.

Le résultat financier est de -2,5 M€ au 30 juin 2007 contre -1,9 M€ dans les comptes pro forma du 30 juin 2006.

Le résultat avant impôt s’établit à 336 K€ au 30 juin 2007 ; il était de -1 903 K€ au 30 juin 2006.

Le résultat net consolidé ressort à 235 K€ au 30 juin 2007 contre -1 809 K€ au 30 juin 2006.

3. Evolution prévisible de l’activité du groupe et principaux risques et incertitudes pour le semestre à venir :

— Evolution prévisible : Le second semestre de l’exercice en cours s’inscrira probablement dans un contexte de croissance du chiffre d’affaires identique à celui du premier semestre. Les efforts du groupe Accès Industrie porteront sur l’ouverture de nouvelles agences ainsi que sur l’acquisition de machines liées à ces ouvertures.

— Risques et incertitudes pour le semestre à venir : Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une influence sur le résultat du semestre à venir :

– Risques liés à l’endettement d’Accès Industrie :

Taux moyen de financement par crédit bail	8,14%
Durée moyenne des financements	5 ans
Option d’achat des contrats	1 euro

– Dépendance à l’égard des taux de financement : Dans le passé, Acces Industrie a fondé son développement sur des financements importants.

Les investissements réalisés sont financés exclusivement par crédit-bail à taux fixe ; le parc existant n’est donc pas exposé au risque de taux.

Analyse de la sensibilité de la situation de la société à l’évolution des taux :

Position nette à renouveler à moins d’un an après gestion	Néant
1% de variation du taux court terme de l’émetteur	Néant
Durée moyenne restant à courir d’ici à la fin du prochain exercice	Non applicable

Il est possible que dans l’avenir le groupe puisse obtenir de meilleures conditions de financement, en particulier eu égard à l’évolution macro économique des taux d’intérêt.

La société n’étant pas exposée au risque de variation des taux, celle-ci n’a pas mis en place de moyens particuliers tant humains que matériels pour suivre et gérer le risque de taux.

– Exposition au risque de change : Acces Industrie n’est pas exposée au risque de change. En revanche, une évolution brutale des taux de change, particulièrement de l’euro contre dollar US pourrait entraîner des changements importants dans les coûts d’approvisionnement d’Acces Industrie.

– Exposition au risque de liquidité : La société ne dispose d’aucune ligne de crédit ou découvert. La société dispose d’une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements actuels.

4. Principales transactions avec les parties liées. — Les parties liées identifiées par la Société sont, au sens de la norme IAS 24 :

— les mandataires sociaux (membres du directoire et du conseil de surveillance) ;

— les filiales de la Société : Acces Industrie Espagne et Acces Industrie Portugal.

Parmi les autres conventions conclues avec des parties liées en cours au premier semestre 2007, les plus significatives concernent :

— les cessions immobilières : cession des agences de Artenay et de Rennes à la SCI de Pesselssis ;

— les locations immobilières ; prise en location des agences de Nantes, Artenay et Rennes dont la SCI de Pesselssis est propriétaire ;

— la fourniture par la Société aux sociétés liées de prestations de services fonctionnels :

– mise à disposition de personnel à la société ATN ;

– mise à disposition de personnel et cession de matières consommables à la SCI de Pesselssis.

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la SA Acces Industrie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Agen et à Bordeaux, le 3 août 2007.

Les commissaires aux comptes :

Cabinet Aviano et Associés :	PricewaterhouseCoopers Entreprises :
Claude Aviano ;	Philippe Olaya.

0713736

27/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11676
Texte de l'annonce :

0711676

27 juillet 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 587,42 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffres d'affaires

(En millions d'euros)	Premier trimestre 2007 IFRS	Deuxième trimestre 2007 IFRS	Total 2007 IFRS	Premier trimestre 2006 IFRS	Deuxième trimestre 2006 IFRS	Total 2006 IFRS	Variation 2007/2006 IFRS
France :
Activité location et services	9,4	10,1	19,5	7,5	8,2	15,7
Divers	0,2	0,2	0,4	0,2	0,2	0,4
Total CA France	9,6	10,4	20,0	7,7	8,4	16,1	24,1%
Europe (hors France) :
Activité location et services	3,3	3,3	6,6	2,8	2,9	5,6
Divers	0,1	0,1	0,1	0,1	0,0	0,2
Total CA Europe (hors France)	3,4	3,4	6,7	2,9	2,9	5,8	15,9%
Total CA	13,0	13,7	26,7	10,6	11,3	21,9	21,9%

0711676

29/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9823
Texte de l'annonce :

0709823

29 juin 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°78

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 621 402,28 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Les comptes annuels provisoires pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 et le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2007, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2007.

Ci-joint les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur les comptes sociaux d’Accès Industrie clos au 31 décembre 2006 ainsi que le tableau de flux de trésorerie consolidé modifié par décision du directoire 4 mai 2007.

I. — Tableau de flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Flux de trésorerie lié à l’activité :
Résultat net des sociétés intégrées	5 122	2 641
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
Amortissements et provisions	9 494	7 880
Variation des impôts différés	-1 029	-896
Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt	2 127	2 047
Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation)	-5 545	-3 016
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées	10 169	8 656
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	-3 758	-2 543
Flux net de trésorerie généré par l’activité	6 411	6 113
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :
Acquisition d’immobilisations	-47 340	-1 781
Cession d’immobilisations, nettes d’impôt	1 189	2 360
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-46 151	579
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Augmentation de capital	18 066
Emissions d’emprunts	58 154
Remboursements d’emprunts	-34 702	-8 082
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	41 518	-8 082
Variation de trésorerie	1 778	-1 390
Trésorerie d’ouverture	-4 807	-3 417
Trésorerie de clôture	-3 029	-4 807

NB : Lors de la signature des contrats de crédit-bail et même en l’absence de flux sur la trésorerie, la transaction est constatée en investissement et en financement. Cette présentation a été retenue dans un souci de cohérence avec les tableaux de variation des immobilisations et de l’endettement. Au 31 décembre 2006, le montant des transactions d’investissements et de financements constatés n’ayant aucun effet sur la trésorerie s’élève à 36 061 K€.

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procèdé au contrôle des comptes consolidés de la société Accès Industrie relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1.1 de l’annexe concernant la restructuration financière du 7 avril 2006 et son incidence.

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.4 (estimations et jugements comptables) aux états financiers mentionne les jugements et estimations significatives retenus par la direction. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir par sondages, les calculs effectués par la société, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

III - Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

III. — R apport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société anonyme Accès Industrie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation des immobilisations incorporelles, et en particulier les principes de calcul des dépréciations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

Par ailleurs, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Agen et à Bordeaux, le 29 mars 2007.

Les Commissaires aux Comptes

Cabinet Aviano et Associés	Pricewaterhousecoopers Entreprises
Claude Aviano	Philippe Olaya

0709823

01/06/2007 : Avis divers (82)

Société : Acces Industrie
Numéro d'affaire : 7923
Texte de l'annonce :

0707923

1 juin 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Avis divers
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ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 621 402,28 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Droits de vote.

En application de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 21 mai 2007, date de l’Assemblée Générale Mixte, s’élevait à 82 606 498.

0707923

09/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5685
Texte de l'annonce :

0705685

9 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 554 016,94 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffre d’affaires du 1^er trimestre 2007.

(En millions d’euros).

	1^er Trimestre 2007 IFRS	Total 2007 IFRS	1^er Trimestre 2006 IFRS	Total 2006 IFRS	Evolution IFRS
France
Activité location et service	9,4	9,4	7,5	7,5
Divers	0,2	0,2	0,2	0,2
Total CA France	9,6	9,6	7,7	7,7	25,0 %
Europe (hors France)
Activité location et service	3,3	3,3	2,8	2,8
Divers	0,1	0,1	0,1	0,1
Total CA Europe (hors France)	3,4	3,4	2,9	2,9	15,2 %
Total CA	13,0	13,0	10,6	10,6	22,3 %

0705685

25/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4475
Texte de l'annonce :

0704475

25 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 554 016,94 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En euros.)

Actif	Brut	Amortissements	Net (N)	Net (N-1)
Actif	Brut	Amortissements	31/12/2006	31/12/2005
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles :
Frais d'établissement
Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires	1 970 300	395 255	1 575 044	1 113 260
Fonds commercial	3 475 838	109 579	3 366 259	3 382 890
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Total immobilisations incorporelles :	5 446 137	504 834	4 941 303	4 496 150
Immobilisations corporelles :
Terrains
Constructions	1 133 054	146 274	986 780	671 515
Installations techniques, matériel et outillage industriel	6 676 793	3 288 143	3 388 650	3 966 543
Autres immobilisations corporelles	2 827 947	1 136 485	1 691 462	1 454 642
Immobilisations en cours	108 545		108 545
Avances et acomptes
Total immobilisations corporelles :	10 746 339	4 570 901	6 175 438	6 092 701
Immobilisations financières :
Participation par M.E
Autres participations	5 697 612	2 141 418	3 556 194	4 636 938
Créances rattachées à participations	547 385		547 385	547 385
Autres titres immobilisés				270 889
Prêts	53 147		53 147	2 029
Autres immobilisations financières	1 962 001		1 962 001	333 877
Total immobilisations financières :	8 260 145	2 141 418	6 118 727	5 791 118
Actif immobilisé :	24 452 622	7 217 153	17 235 469	16 379 969
Stocks et en-cours
Stocks de matières premières
Stocks d'en-cours de produc. De biens
Stocks d'en-cours produc. De services
Stocks produits intermédiaires et finis	96 840		96 840	36 970
Stocks de marchandises	985 056	43 124	941 932	766 181
Total stocks et en-cours :	1 081 896	43 124	1 038 772	803 151
Créances :
Avances, acomptes versés sur commandes	399 302		399 302	490 709
Créances clients et comptes rattachés	6 119 375	219 770	5 899 606	3 074 875
Autres créances	17 678 722	12 115	17 666 607	8 430 662
Capital souscrit et appelé, non versé
Total créances :	24 197 399	231 885	23 965 514	11 996 245
Disponibilités et divers :
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	1 368 561		1 368 561	204 937
Charges constatées d'avance	2 759 042		2 759 042	267 002
Total disponibilités et divers :	4 127 602		4 127 602	471 939
Actif circulant	29 406 898	275 009	29 131 889	13 271 336
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
Total général	53 859 520	7 492 161	46 367 358	29 651 304

Passif	(N) 31/12/2006	(N-1) 31/12/2005
Situation nette :
Capital social ou individuel dont versé	1 554 017	8 242 750
Prime d'émission, de fusion, d'apport	47 760 784	16 347 143
Réserve légale	27 559	27 559
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	267 084	267 084
Report à nouveau	-26 854 016	-39 822 265
Résultat de l'exercice	-11 282 339	5 389 548
Total situation nette	11 473 089	-9 548 181
Subventions d'investissement :
Provisions réglementées	1 076 512	970 132
Capitaux propres	12 549 601	-8 578 049
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques	122 235	195 595
Provisions pour charges	135 417	177 500
Provisions pour risques et charges	257 652	373 095
Dettes financières :
Emprunts obligataires convertibles	15 550 345
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	1 077 116	3 947 867
Emprunts et dettes financières divers	623 477	991 699
Total dettes financières	17 250 938	4 939 566
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		15 098
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 136 407	16 910 509
Dettes fiscales et sociales	6 214 722	5 294 909
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	135 231	15 684
Autres dettes	5 822 807	8 788 751
Total dettes diverses :	16 309 167	31 009 853
Produits constatés d'avances		1 891 742
Dettes	33 560 105	37 856 259
Ecarts de conversion passif
Total général	46 367 358	29 651 304

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

Rubriques	France	Export	Net (N) 31/12/2006	Net (N-1) 31/12/2005
Ventes de marchandises	214 898	21 870	236 769	618 012
Production vendue de biens	356 288	7 350	363 638	93 375
Production vendue de services	33 684 464	3 400 511	37 084 975	29 333 613
Chiffres d'affaires nets	34 255 650	3 429 731	37 685 381	30 045 000
Production stockée			59 870	36 970
Production immobilisée
Subventions d'exploitation				1 945
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 876 761	2 172 886
Autres produits			43 554	24 863
Produits d'exploitation			39 665 566	32 281 664
Charges externes :
Achats de marchandises [et droits de douane]			35 850	277 514
Variation de stock de marchandises			57 977	33 970
Achats de matières premières et autres approvisionnement			1 532 650	1 453 814
Variation de stock [matières premières et approvisionnement]			-235 443	-267 478
Autres achats et charges externes			24 734 074	19 669 821
Total charges externes :			26 125 108	21 167 640
Impôts, taxes et versements assimilés			1 867 929	1 692 743
Charges de personnel :
Salaires et traitements			6 430 662	4 580 220
Charges sociales			2 608 131	1 744 196
Total charges de personnel			9 038 794	6 324 416
Dotations d'exploitation :
Dotations aux amortissements sur immobilisations			1 570 108	1 180 740
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			378 689	519 900
Dotations aux provisions pour risques et charges
Total dotations d'exploitation			1 948 797	1 700 641
Autre charges d'exploitation :			852 740	1 103 939
Charges d'exploitation			39 833 369	31 989 380
Résultat d'exploitation			-167 802	292 285
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers :
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé			23 239
Autres intérêts et produits assimilés			7 948	29 562
Reprises sur provisions et transferts de charges			1 267 280	839 634
Différences positives de change			15 793	250
Total produits financiers			1 314 260	869 446
Charges financières :
Dotations financières aux amortissements et provisions			1 224 300	17 864
Intérêts et charges assimilées			2 423 792	755 469
Différences négatives de change			105	-50
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières			3 648 197	773 283
Résultat financier			-2 333 937	96 163
Résultat courant avant impôts			-2 501 739	388 447
Produits exceptionnels :
Produits exceptionnels sur opérations de gestion				310 777
Produits exceptionnels sur opérations en capital			53 105 410	5 279 109
Reprises sur provisions et transferts de charges			1 194 224	1 600 891
Total produits exceptionnels			54 299 634	7 190 778
Charges exceptionnelles :
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			162 953	249 863
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			62 381 867	968 643
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			516 664	558 756
Total charges exceptionnelles			63 061 483	1 777 261
Résultat exceptionnel			-8 761 850	5 413 517
Participation des salariés aux fruits de l'expansion
Impôts sur les bénéfices			18 750	412 416

Total des produits			95 279 460	40 341 888
Total des charges			106 561 799	34 952 340
Bénéfice ou perte			-11 282 339	5 389 548

III. — Annexe aux comptes sociaux.

1. – Faits caractéristiques de l’exercice.

1.1. Refinancement. — A la suite du communiqué du 29 septembre 2005 annonçant des négociations exclusives entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel Duclos (fondateur et Président Directeur Général d’Accès Industrie), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette, un protocole d’accord définitif a été signé le 22 février 2006 entre les différents intéressés.

Aux termes de cet accord, Accès Industrie a réalisé une augmentation de capital de 33,4 M€ réservée à Financière Accès Industrie, société contrôlée par BCP, qui est devenu l’actionnaire majoritaire du groupe.

Accès Industrie a signé, sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital précitée, le 24 mars 2006 avec GE Capital Equipment Finance un contrat cadre de crédit-bail d’un montant maximum de 67 millions d’euros. Ce crédit-bail est utilisé pour partie dans le cadre de l’opération de restructuration approuvée par l’AG du 29 mars 2006 pour refinancer sur une durée de 5,5 ans environ 2300 machines du parc actuel d’Accès Industrie.

L’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 a adopté l’ensemble des résolutions soumises à son vote à l’exception de la douzième résolution (relative aux augmentations de capital réservées aux salariés). En conséquence, le conseil d’administration de la société a pu valablement mettre en oeuvre les résolutions n° 3 à 10 relatives aux opérations visées par la note d’opération :

L’attribution gratuite de 4 bons de souscription d’actions (« BSA ») par Accès Industrie à ses actionnaires, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des BSA, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de l’exercice des BSA.

L’augmentation de capital en numéraire réservée à Financière Accès Industrie par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 37 400 000 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 18 700 000 €.

L’augmentation de capital par compensations de créances réservée à la société Butler Capital Partners et au FCPR France Private Equity III, agissant par l’intermédiaire de sa société de gestion, Butler Capital Partners, par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 29 369 156 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 14 684 578 €.

L’émission réservée à JLG Industries Inc. d’obligations convertibles en actions d’Accès Industrie (les « OCA ») au prix unitaire de 1,89 € par OCA, soit un montant total de souscription de 15 208 164,72 € et l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de la conversion des OCA.

L’ensemble des opérations de recapitalisation décidées par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 et décrites ci-dessus a été réalisé le 7 avril 2006.

A l’issue des opérations de recapitalisation, le capital de la société se compose de 74 502 524 actions de 0,02 euro de valeur nominale. Les 12 501 586 bons de souscription d’actions attribués aux actionnaires ont été admis aux négociations sur Euronext à compter du 10 avril 2006. Un nombre de 3 198 323 bons ont été exercés au 31 décembre 2006, soit un apport de trésorerie pour le groupe de 1 599 162 €. La cotation des actions a repris le 10 avril 2006.

GE Capital Equipement Finance a mis à disposition de la société le financement d’un montant maximum d’environ 67 250 000 Euros, objet du contrat cadre de crédit-bail annoncé dans le communiqué du 28 mars 2006.

La société est désormais dotée d’un Directoire composé de trois membres : Monsieur Daniel Duclos (Président), Monsieur Eric Lacombe et Monsieur Pascal Meynard et d’un Conseil de Surveillance composé de cinq membres dont trois représentants de Butler Capital Partners.

— Présentation de l’impact de la restructuration du 7 avril 2006 sur les postes du bilan :

Actif	(En M€)
Installations techniques	2,09
Amortissements	0,30
Immobilisations financières	1,05
Disponibilités	0,46
Tva déductibles	8,79
Total actif	12,69

Passif	(En M€)

Capital	-6,75
Prime d'émission	29,88
Report à nouveau	7,58
Résultat	-12,00
Amortissements dérogatoires	-0,02
Capitaux propres	18,69
Emprunt obligataire	15,21
Emprunts financiers	-2,69
Dettes financières	12,52
Fournisseurs	-20,31
Tva collectée	5,06
Compte courant groupe	-1,81
Produits et charges constatés d'avances	-1,45
Total passif	12,69

Présentation de l’impact de la restructuration du 7 avril 2006 sur les postes du compte de résultat :

	(En M€)
Autres achats et charges externes
CCA	-0,2
Honoraires opération	-2,7
Total autres achats et charges externes	-2,9
Charges et produits financiers
Pénalités JLG	-0,5
Pénalités CAT	-0,1
Reprise provisions CC ATJ + LUX	0,3
Actualisation CRMF
Résultat financier	-0,3
Charges et produits exceptionnels sur cessions immobilisations
Cessions immobilisations	35,0
VNC des immobilisations	-46,0
Résultat exceptionnel	-11,0
Charges et produits exceptionnels divers
Activation retour a meilleure fortune JLG	-5,3
Activation retour a meilleure fortune GENIE	-1,0
Abandon de créances	8,7
Divers	-0,4
Résultat exceptionnel	2,0
Actions propres
Reprise Provisions action Propres	0,2
Total général	-12,0

1.2. Evènements principaux de l’exercice :

— Ouvertures de 5 nouvelles agences :

– Caen

– Chambéry

– Metz

– Valencienne

– Le Mans

Ces ouvertures d’agence devraient entraîner une forte réduction du coût des transports et permettre d’améliorer le maillage du territoire français.

— Dissolution de AI Luxembourg :

En date du 14/03/2006 (acte notarié)

— Litiges :

– Litiges prud’homaux : Quatre litiges prud’homaux sont intervenus depuis le 1er janvier 2006, au 31 décembre 2006. Cinq dossiers restent en cours de traitement provisionnés pour un montant de 122 K€.

– Autres litiges : Par un jugement du 4 février 2005 intervenu dans le cadre du décès d’un vérificateur Véritas, pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalables à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle, la cinquième chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a prononcé les condamnations suivantes :

La société a été condamnée à verser la somme de 65 000 euros aux parties civiles au titre du préjudice moral. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2005.

Monsieur Pascal MEYNARD a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 euros au titre de ses fonctions de dirigeant au moment des faits.

La société a interjeté appel de cette décision.

1.3. Evénements postérieurs à la clôture. — Aboutissement des recherches des terrains pour les deux nouvelles agences de Valence et Clermont-Ferrand. Ouvertures prévues sur le premier trimestre 2007

2. – Principes, règles et normes comptables.

2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels sont établis conformément au plan comptable général 1999 et aux principes comptables généralement admis en France.

2.2. Changement de méthode. — L’exercice 2006 n’a pas fait l’objet de changement de méthode comptable.

2.3. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique.

— Licence de marque : La licence de marque inscrite pour 1 524 K€ a été acquise par Acces Industrie le 2 février 2001 auprès d’Acces Finance.

La marque est valorisée sur la base de sa valeur d’utilité, par reconduction de la méthode utilisée lors de son acquisition en 2001.

Cette méthode a conduit au 31 décembre 2006 à une reprise de la totalité de la provision (467 K€).

— Amortissements des immobilisations incorporelles :

Types d’immobilisations	Mode	Durée
Logiciels et progiciels	Linéaire	3 ans
Droit de crédit bail	Linéaire	11 ans

Le test de valorisation réalisé sur la base des cash-flows futurs actualisés confirme qu’aucune provision n’est à constater au 31 décembre 2006.

— Immobilisations corporelles : amortissements :

Type d'immobilisation	Mode d'amortissement	Durée d'amortissement fiscale	CRC 02-10	Amortissement dérogatoire	Valeur résiduelle
Constructions	Linéaire	20 ans	30 ans	Oui	Non
Agencements constructions	Linéaire	5 à 10 ans	10 à 30 ans	Oui	Non
Matériel de location - nacelles neuves	Linéaire	10 ans	10 ans	Oui	Non
Matériel de location - nacelles occasion	Linéaire	1 à 5 ans	1 à 5 ans	Non	Oui 15 %
Matériel et outillage	Linéaire	5 ans	5 ans	Non	Non
Matériel de transport	Linéaire	1 à 4 ans	4 à 7 ans	Oui	Non
Matériel de bureau et immobilier	Linéaire	3 à 5 ans	3 à 5 ans	Non	Non

Les durées d’amortissement correspondent à la durée de vie prévisionnelle des différentes catégories de biens et calculées sur le mode linéaire. Un amortissement dérogatoire est constaté pour la différence entre les amortissements fiscal et comptable.

2.4. Participation :

La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société mère.

— Actions propres : Les actions propres ont été réintégrées dans le capital courant 2006.

2.5. Actif circulant :

— Provision pour dépréciation des créances clients : Une provision est constatée dés lors que la date d’échéance est dépassée de 60 jours. La créance est alors provisionnée dans son intégralité. La société utilise les services extérieurs de la SFAC pour l’assurance crédit ainsi que les services d’un cabinet de recouvrement pour les dossiers non assurés.

Les créances couvertes par la SFAC sont donc provisionnées du montant net des indemnités à recevoir.

— Stocks : Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis la cession de l’Atelier Européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences. Excepté les stocks concernant les autocollants, aucune provision pour dépréciation n’est constituée à compter de l’exercice 2005 sur ces stocks, les pièces servant à la maintenance étant considérées comme ne perdant pas de valeur.

Concernant les autres stocks, les biens dépréciés sont des prototypes non commercialisables. La société a donc décidé de les provisionner à 100% ainsi que deux presses à balles dépréciées à 30 % de leur valeur.

2.6. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :

— Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 2,5 % pour l’ensemble du personnel.

— Actualisation au taux de 4 % ;

— Taux de charges de 47 % pour les Etam et 45 % pour les cadres ;

— Age départ à la retraite de 62 ans pour les non cadres et 64 ans pour les cadres ;

— Table de mortalité INSEE 2003 ;

— Turnover moyen retenu égal à 14 %

Conformément à l’article L 123-13 du code de commerce et du caractère non significatif des engagements de retraite et avantages similaires au 31 décembre 2006, aucune provision n’est comptabilisée concernant les engagements de retraite.

3 – Informations de l’annexe relatives aux postes de bilan.

3.1. Postes de l’actif :

3.1.1. Immobilisations incorporelles

— Mouvements principaux :

Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :

Libellé	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
Logiciel	416	30	0	446
Marque	1 524	0	0	1 524
Droit au bail	274			274
Fonds commercial	3 201			3 201
Total	5 415	30	0	5 445

Achat de licences pour 30 K€.

— Amortissements et provisions pour dépréciation :

Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :

Libellé	Amortissements en début d’exercice	Dotation de l’exercice	Diminution de l’exercice	Amortissements en fin d’exercice
Logiciel	360	35		395
Droit au bail	93	17		110
Total	453	52	0	505

Provisions en début d’exercice

Dotation

de l’exercice

Reprise

de l’exercice

Provisions en fin d’exercice

Marque

468

Les marques ne sont pas amorties. Le test de valorisation de la marque Accès Industrie au 31 décembre 2006 entraîne la comptabilisation d’une reprise pour 468 K€.

3.1.2. Immobilisations corporelles :

— Mouvements principaux :

Libellé	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
Constructions	786	347		1 133
Installations techniques matériel et outillage	7 310	48 517	49 150	6 677
Autres immobilisations corporelles	2 572	486	230	2 828
Total	10 668	49 350	49 380	10 638

Les principaux mouvements dans les installations techniques concernent le rachat dans le cadre de l’opération de refinancement de nos nacelles à tous nos crédits bailleurs pour un montant de 48 407 K€ et la cession le même jour pour 46 261 K€ à GE.

— Amortissements :

Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :

Immobilisations amortissables	Montant des amortissements en début d’exercice	Dotation de l’exercice	Diminution de l’exercice	Montant des amortissements en fin d’exercice
Constructions	114	32		146
Installations techniques matériels et outillage	(1) 3 343	1 287	1 318	3 312
Autres immobilisations corporelles	1 117	200	181	1 136
Total	4 574	1 519	1 499	4 594
(1) Une catégorie de nacelles pour une valeur d’acquisition de 335 K€ a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 111 K€ comptabilisée en charge exceptionnelle en 2005, cette provision a été reprise pour 24 k€ (montant de la dépréciation constatée cette année) en 2006. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision restante au 31 décembre 2006 ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro.

3.1.3. Locations financières et crédit bail :

— Mouvements principaux :

	Constructions	Nacelles	Véhicules	Total
31 décembre 2005	965	48 950	4 800	54 715
Opération restructuration 07 avril 2006		41 917		41 917
Augmentations		13 492	605	14 097
Diminutions		4 284		4 284
31 décembre 2006	965	100 075	5 405	106 445

— Amortissements :

	Constructions	Nacelles	Véhicules	Total
Valeur d’origine	965	100 075	5 405	106 445
Amortissements : Cumul des exercices antérieurs	195	20 384	3 281	23 860
Dotation de l’exercice	30	7 748	585	8 363
Restructuration 07 avril 2006		8 408		8 408
Reprise de l’exercice	61	2 476		2 537
Total	164	34 064	3 866	38 094

3.1.4. Liste des filiales et participations :

Société

Capitaux propres

Capital détenu

Valeur Cpt nette des titres détenus

CA H.T

du dernier exercice clos

Résultat

du dernier exercice

Dividendes encaissés

au cours

de l'année

SA Accès Espagne

3 382

99,78%

3 375

9 766

SA Accès Portugal

182

99,83%

181

2 096

133

La société Luxembourgeoise a été dissoute le 14 mars 2006.

3.1.5. Titres de participations :

— Mouvements principaux :

	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
SA Accès Espagne	4 799	0	0	4 799
SA Accès Portugal	898	1	0	899
Luxembourg	26	0	26	0
Total	5 723	1	26	5 698

— Provisions pour dépréciation :

	Montant provision en début exercice	Dotation	Reprise	Montant provision en fin d’exercice
SA Accès Espagne	212	1 212		1 424
SA Accès Portugal	848		131	717
SA Accès Luxembourg	26		26	0
Total	1 086	1 212	157	2 141

Au 31 décembre 2005, les capitaux propres de Acces Industrie Espagne étaient majorés d’un montant d’abandon de créance avec clause de retour a meilleure fortune, cette clause ayant été activée courant 2006 l’impact sur la situation nette de Acces Industrie Espagne s’élève a 1,2 M€.

3.1.6. Autres titres immobilisés - Actions propres :

Actions propres	31/12/2005	Augmentation	Diminution	31/12/2006
Valeur brute	448		448	0
Provisions	-177		-177	0
Valeur nette	271	0	271	0

Au 31 décembre 2006, la société ne détient plus aucune action propre suite aux opérations de restructuration.

3.1.7. Autres immobilisations financières :

Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de l’exercice sont :

	Montant en début exercice	Augmentation	Diminution	Montant en fin d’exercice
Prêts personnel	2	70	19	53
Dépôt GE	0	1 500		1 500
Intérêts dépôt GE	0	23		23
Dépôts et cautions immobiliers	183	56	17	222
Dépôts et cautions mobiliers	146	72	1	217
Parts sociales / établissements de crédits	4		4	0
Total	335	1 721	41	2 015

Le dépôt GE de 1.500 K€ s’inscrit dans le cadre de l’accord global de financement du matériel.

Ventilation par dates d’échéances des autres immobilisations financières :

	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Dépôt GE	1 500		1 500
Intérêts dépôt GE	23		23
Prêts personnel	53	23	30
Dépôts et cautions immobiliers	222			222
Dépôts et cautions mobiliers	217			217
Total	2 015	23	1 553	439

3.1.8. Entreprises liées :

Nature	Montant concernant les entreprises
Nature	Liées	Avec lesquelles la Société à un lien de participation
Créances :
Participations	5 698
Créances rattachées à des participations	547
Provisions pour dépréciation des participations	-2 141
Clients et comptes rattachés	364
Autres créances (1)	2 348
Dettes :
Emprunt Espagne	616
Charges financières	19
Produits financiers
(1) Dont Accès Industrie Portugal :	2 348 K€

3.1.9. Effets escomptés non échus :

Aucun effet escompté non échu à la clôture de l’exercice.

3.1.10. Affacturages : Acces Industrie a mis en place un nouveau contrat de financement pour les créances clients. Au 31 décembre 2006 il existe donc des créances sur deux contrats différents

L’ancien contrat :

Le compte courant présente un solde créditeur de 48 K€ il n’existe pas de réserve, le dépôt de garantie s’élève à 53 K€, soit un solde débiteur de 5 K€.

Il n’y a donc plus de financement sur ce contrat.

Le nouveau contrat :

Le compte courant présente un solde de 1 410 K€ débiteur, la réserve de 27 K€ et le dépôt de garantie de 933 K€, soit un solde débiteur de 2 370 K€.

Le montant des créances financées par le nouveau contrat s’élève à 6 526 K€ plus des traites non échues pour un montant de 2 420 K€, soit un total de 8 946 K€.

Compte tenu du compte courant, des réserves et du fond de garantie retenus, le financement net s’élève à 6 576 K€.

3.1.11. Charges constatées d’avance : Le montant des charges constatées d’avance est de 2 759 K€. Ces charges portent sur des contrats de crédits baux pour 2 733 K€ et sur des abonnements divers pour 26 K€. Les charges constatées d’avance sur les contrats de crédits-baux GE proviennent de l’étalement du 1er loyer sur la durée du financement.

3.1.12. Actif circulant – classement par échéance :

Etat des créances	Montant brut	1 an au plus	Plus d’1 an
Clients douteux ou litigieux	418	418
Autres créances clients	5 701	5 701
Personnel avances et acomptes	15	15
Impôts sur les bénéfices	714	423	291
Taxe sur la valeur ajoutée	2 268	2 268
Etat – divers	1 602	1 602
Groupe et associés	2 348	863	1 485
Débiteurs divers	10 731	10 731
Charges constatées d’avance	2 759	991	1 768
Total	26 556	23 012	3 544

Les débiteurs divers se composent essentiellement des comptes envers le factor (compte courant, dépôt de garantie, réserve) pour un montant total de 7 540 K€ ainsi que des machines en attente de refinancement pour un montant de 3 160 K€.

3.1.13. Provision pour dépréciation des créances clients :

	Montant provision en début exercice	Dotation	Reprise	Montant provision en fin d’exercice
Provisions créances clients	758	373	911	220

Les reprises sur provisions des créances clients pour 911 K€ correspondent aux dossiers comptabilisés en créances irrécouvrables sur l’année 2006, soit 811 K€ et reprises suite règlements reçus pour 100 K€.

3.1.14. Créances de carry back :

La créance de carry back s’élève à 695 K€ au 31 décembre 2006 :

— Créance constituée au titre de 2001 : 362 K€ ;

— Créance constituée au titre de 2002 : 42 K€ ;

— Créance constituée au titre de 2003 : 291 K€.

La créance de carry back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001.

La demande de remboursement de la créance au titre de 2001 a été effectuée début 2007.

3.1.15. Etat des stocks et des en-cours :

Les stocks nets s’élèvent à 1 039 K€ au 31 décembre 2006, contre 803 K€ au 31 décembre 2005. Les stocks se composent essentiellement de pièces de rechanges destinées à l’entretien des nacelles et autres machines.

La provision s’élève au 31 décembre 2006 à 43 K€. La provision comptabilisée au titre de 2006 concerne essentiellement le stock d’autocollants, ceux-ci ayant été considérés comme obsolètes en juin 2005, une provision les dépréciant totalement a été constatée.

3.1.16. Avances et acomptes versés sur commande : Au 31 décembre 2006, il a été versé 301 K€ à ATN en avances et acomptes sur les achats de nacelles et 98 K€ a des fournisseurs divers.

3.2. Postes de passif :

3.2.1. Capital :

	Nombre d’actions	Valeur de l’action	Total
Position début de l’exercice	8 242 750	1 €	8 242 K€
Annulation actions propres	-509 382	1 €	-509 K€
Réduction par incorporation des réserves 29 mars 2006		-0,98 €	-7 578 K€
Augmentation en numéraire 07 avril 2006	37 400 000	0,02 €	748 K€
Augmentation par incorporation de créances 07 avril 2006	29 369 156	0,02 €	587 K€
Augmentation par exercice des BSA	3 198 323	0,02 €	64 K€
Position fin de l’exercice	77 700 847	0,02 €	1 554 K€

— Stocks options : Les options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de l’entreprise s’élèvent au 31 décembre 2006 à 35 550 Euros contre 40 350 au 31 décembre 2005 et 48 550 au 31 décembre 2004. L’écart entre 2005 et 2006 s’explique par le départ de détenteurs d’options. Celles-ci peuvent être exercées entre le 03 mai 2004 et le 02 mai 2011 au prix de 9,97 €. Seuls les détenteurs d’options présents dans l’entreprise peuvent lever leurs options.

3.2.2. Capitaux propres :

	Capital	Prime émission	Réserve légale	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat	Provision réglementées	Total
Au 31 décembre 2005	8 243	16 347	27	267	-39 822	5 390	970	-8 578
Bons de souscription d'action	64	1 535						1 599
Augmentations de capital	1 335	32 049						33 384
Honoraires augmentation de capital		-2 232						-2 232
Annulation des actions propres	-509	61						-448
Affectation résultat 2005					5 390	-5 390		0
Résultat 2006	-7 578				7 578	-11 282		-11 282
Variation des provisions réglementées							107	107
Au 31 décembre 2006	1 555	47 760	27	267	-26 854	-11 282	1 077	12 550

3.2.3. Provisions réglementées :

Les provisions réglementées sont uniquement constituées d’amortissements dérogatoires. Les mouvements de l’exercice sont :

	31/12/2005	Dotations	Reprise	31/12/2006
Amortissements dérogatoires	970	355	248	1 077

3.2.4. Identité de la société consolidante :

La société Accès Industrie est consolidée dans le groupe Financière Acces Industrie situé 2, rue Pont de Garonne 47400 Tonneins.

3.2.5. Provisions pour risques et charges :

	Montant au début de l’exercice	Dotations de l’exercice	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant à la fin de l’exercice
Provisions pour risques	195	46	119		122
Provisions pour charges	178	117	160		135
Total	373	163	279	0	257

— Provisions d’un montant individuellement significatif :

– Provision pour litige prud’hommal : Il reste cinq dossiers en cours au 31 décembre 2006 provisionnées à hauteur de 122 K€, sur le courant de l ‘année 2006 il y a eu quatre dossiers supplémentaires, dont trois soldés dans le courant de la même année.

– Provision pour litige : La 5ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès d’un vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2006.

La société fait appel de cette décision.

– Provisions pour impôts : Provision de 19 K€ IFA 2005.

– Provision pour charges : Un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune concernant DEBEVOISE avait été constaté en produit au 31 décembre 2004. Le montant s’élève à 233 K€

Suite à la restructuration, les conditions du retour à meilleure fortune sont remplies, conformément aux accords, 50 % de la dette est constatée en charge exceptionnelle sur 2006.

Les 50 % restant sont subordonnés au niveau du résultat consolidé 2007. Une provision pour risque et charge est constatée dans les comptes au 31 décembre 2006.

3.2.6. Montant des créances et des dettes d’impôt différé : L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation et de l’opération de refinancement d’une dette par contrat de crédit-bail se compose comme suit :

— Base:

Organic	59 K€
Participation effort construction	26 K€
Total	84 K€
Taux d’imposition :	33,33 %
Créance d’impôt différé :	28 K€

3.2.7. Engagements pris en matière de retraite : Les engagements pour la société sont de 67 K€ au 31 décembre 2006 contre 48 K€ au 31 décembre 2005.

3.2.8. Variations dettes financières et autres fonds propres :

Rubriques	31/12./05	Augmentation	Diminution	31/12/06
Emprunt obligataire	0	15 208	0	15 208
Emprunts auprès des établissements de crédit	3 688	0	2 618	1 070
Intérêts courus sur emprunt obligataire	0	342	0	342
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits	220	2	220	2
Dépôts et cautionnement reçus	7	1	2	6
Total	3 915	15 553	2 840	16 628

Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l’exercice. La variation entre 2005 et 2006 de la ligne emprunt auprès d’établissements de crédits correspond aux remboursements anticipés des emprunts des banques Transatlantique ainsi que DFS pour un montant total de 2 466 K€. Les 151 K€ correspondent au paiement des échéanciers.

Les intérêts courus correspondent au provisionnement des intérêts sur les emprunts bancaires.

3.2.9. Dettes financières – classement par échéance :

Rubriques	Total	A 1 an et plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunt obligataire	15 208	0	0	15 208
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 070	120	532	418
Intérêts courus sur emprunt obligataire	342	342	0	0
Intérêts courus sur emprunts	2	2	0	0
Dépôts et cautionnement reçus	6	0	2	6
Total	16 628	464	532	15 632

3.2.10. Sûretés réelles accordées :

Type	Montant du capital
Nantissements ou hypothèques	117 335 K€
Dont :
– Nantissement du fonds de commerce au profit de GE Capital Equipement Finance	115 000 K€
Ce montant permet de couvrir l’ensemble des obligations de la société envers GE Capital Equipement Finance : loyers, intérêts de retard, primes, indemnités…
Nantissement des actions ACCES INDUSTRIE Portugal au profit de GE capital Equipement Finance :	898 K€
– Nantissements et hypothèques :
Atelier Européen	659 K€
Agence de Rennes	22 K€
Agence d’Artenay	756 K€

3.2.11. Variation des dettes financières diverses :

Rubriques	31/12/2005	Augmentation	Diminution	31/12/2206
Déôts et cautions reçues	6	2	1	7
Prêts filiales	985	0	369	616
Total	991	2	370	623

Prêt de la filiale Accès Industrie Espagne pour le rachat des titres d’Accès Industrie Portugal d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006.

3.2.12. Variation des dettes financières diverses – Classement par échéance :

Rubriques	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Dépôts et cautions reçues	7			7
Prêts filiales	616	174	442
Total	623	174	442	7

3.2.13. Crédit-bail et locations financières :

	Constructions	Nacelles	Véhicules	Total
Redevances payées
Cumuls exercices antérieurs	559	83 144	4 286	87 989
Redevances exercice :
Redevances versées à (hors GE)	103	1 504	570	2 177
Renégociation CB GE		-84 648		-84 648
Redevances versées à GE		9 560		9 560
Total	662	9 560	4 856	15 078
Redevances restant à payer :				0
A 1 an au plus	96	10 051	581	10 728
A plus d’1 an et 5 ans au plus	300	35 228	945	36 473
A plus de 5 ans	286	0		286
Total	682	45 279	1 526	47 487
Valeur résiduelle :				0
A 1 an au plus			49	49
A plus d’1 an et 5 ans au plus			117	117
A plus de 5 ans				0
Total	0	0	166	166
Montant pris en charge dans l’exercice	103	8 343	570	9 016

3.2.14. Autres dettes : Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les dettes, autres que financières, sont les suivantes :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	3 922	3 922
Dettes sociales et fiscales	2 742	2 742
Autres dettes	5 822	5 304	518
Dettes sur immobilisations	135	135	0	0
Produits constatés d’avance	0	0	0	0
Total	12 621	12 103	518	0

Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole.

Etat des dettes

Montant

brut

A 1 an

au plus

De 1

à 5 ans

A plus

de 5 ans

Autres dettes

509

224

285

Total

509

224

285

3.2.15. Charges à payer :

Charges à payer	2005	2006
Avances et acomptes sur commandes	15
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 472	214
Dettes fiscales et sociales	2 943	3 481
Total	4 430	3 695

— Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Elles sont composés des factures fournisseurs non parvenues et de dettes envers les créanciers chirographaires

— Dettes fiscales et sociales : Elles correspondent pour l’essentiel aux dettes de taxe professionnelle pour 2 064 K€, Charges sur congés payés pour 738 K€ et des provisions pour primes 606 K€.

Concernant la taxe professionnelle, un dégrèvement au titre du plafonnement taxe professionnelle est attendu et figure en créance pour 1 326 K€

4 – Informations de l’annexe relatives aux postes du compte de résultat.

4.1. Ventilation du chiffre d’affaires :

— Critères utilisés : France et CEE

	2005	%	2006	%
Ventes
France	667	2%	571	2%
CEE	44		29
Locations et prestations de service
France	27 566	98%	33 685	98%
CEE	1 768		3 400
Total	30 045	100%	37 685	100%

4.2. Ventilation de l’effectif :

	31/12/2005	31/12/2006
Cadres	28	36
Non cadres	182	230
Total	210	266

4.3. Autres achats et charges externes. — Les achats et charges externes s’élèvent à 24,7 M€ en 2006 contre 19,7 M€ en 2005. Ce montant se compose essentiellement des redevances de crédit bail et des locations financières. Le montant des loyers comptabilisés est en légère hausse et s’élève fin 2006 à 11,8 M€ contre 11,4 M€ fin 2005.

Les autres charges externes comprennent également : les achats de fournitures pour 2 M€, les charges d’entretien et de maintenance pour 1,07 M€, les frais de transports pour 1,8 M€, les primes d’assurances pour 0,7 M€ et les frais d’honoraires pour 3 M€

4.4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel sur l’exercice s’élève à (8 762 K€).

Il est composé principalement des éléments suivants :

Libellé	Charges	Produits
Activation Clauses de retour à meilleure fortune et abandons de créances	14 116	16 710
Amendes et impôts	142	140
Valeur comptable des éléments d’actifs cédés	47 881
Cessions d’éléments d’actifs		36 339
Reprise provision actions propres		177
Reprise provisions prud'hommes		60
Complément indemnités résiliations	372
Dégrèvement de taxe professionnelle
Amortissements dérogatoires	354	248
Provisions pour risques et charges	163
Reprise provisions dépréciation marque		468
Divers	33	158
Total	63 061	54 300
Résultat exceptionnel	-8 762

Le résultat exceptionnel est donc principalement constitué de la moins-value constatée sur les immobilisations refinancées par GE.

4.5. Transferts de charges. — Les transferts de charges comprennent principalement des remboursements d’assurances pour 531 K€ et des transferts de charges de crédit bail correspondant au décalage de paiement des premiers loyers linéarisés sur la durée totale de location pour un montant de 155 K€ ainsi que des remboursements au titre de la formation professionnelle pour 211 K€.

4.6. Entreprises liées :

Sociétés	Nature des opérations	Montant
Accès Industrie Espagne	Créances clients	322
	Emprunt Espagne	-616
	Intérêts sur emprunt	-19
	Location nacelles	3 095
	Autres charges	-5
	Location nacelles et camions	-22
	Redevance marque	5
	Refacturations diverses	51
	Ventes nacelle	9
	Autres produits
Accès industrie Portugal	Créances clients	41
	Créances rattachées à des participations	547
	Compte courant	2 348
	Charges diverses	1
	Locations nacelles	220
	Ventes nacelle	2 640
	Produits divers	8
ATN	Dettes fournisseurs	-100
	Clients	15
	Avances et acomptes fournisseur	301
	Achats PIAFS et pièces	-34
	Produits divers	34
ATJ	Dettes fournisseurs	-14
	Prestations services et administratifs	-315
	Refacturation frais postaux	13
	Autres Charges	-9
	Produits financiers	5
SCI Pesselsis	Acompte sur commande
	Dettes fournisseurs	-9
	Locations	-566
	Produit divers

4.7. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. — Non applicable.

L’impôt de l’exercice correspond à l’impôt forfaitaire annuel 2004 passé en charges car non récupéré.

4.8. Rémunération des membres des organes de direction et de surveillance :

Catégories

Rémunérations allouées

au titre de l’année 2006

Organes de surveillance

Organes de direction

373 458

4.9. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants :

— Engagement en matière de retraite : Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2006 à 19 452,69 €.

— Indemnités en cas de révocation et/ou de rupture du contrat de travail des membres du directoire, à l’initiative de l’employeur :

La société n’est manifestement pas engagée à révoquer et/ou à mettre fin aux contrats de travail de ces dirigeants ; en conséquence, les indemnités prévues dans un tel cas n’ont pas donné lieu à comptabilisation.

5. – Engagements financiers.

5.1. Engagements mentionnés précédemment :

Note N°	Intitulés	Montant
3.1.9	Effets escomptés non échus	0
3.2.10	Sûretés réelles accordées	117 335
3.2.13	Crédit-bail et locations financières	47 653

5.2. Engagements reçus :

— Accès Finance : Les engagements reçus par la société sont ceux de son ancienne société mère, Accès Finance.

L’encours d’engagements, représentatif d’engagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties d’emprunts ou de crédit-bail est de 1 071 K€ au 31 décembre 2006 et se détaille comme suit :

Type de garantie
Garanties à première demande accordées par Accès Finance (Prêt BPQA)	315 K€
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution du prêt bancaire Société Générale	756 K€

5.3. Droit individuel de formation. — Le volume d’heures de formation cumulées correspondant au droit acquis au titre du droit individuel de formation par les salariés au 31 décembre 2006 est de 9 123 heures.

Le nombre d’heures prises par les salariés s’élève à 451 heures au 31 décembre 2006.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Actifs non-courants :
Immobilisations corporelles	5	7 418	17 575
Immobilisations financées par crédit bail	6	70 831	30 743
Ecart d’acquisition	7	0	0
Immobilisations incorporelles	8	1 741	1 297
Actifs financiers	9	2 764	1 201
Autres débiteurs	11	296	4 098
Sous total actifs non courants		83 050	54 914
Actifs courants :
Stocks et en cours	10	1 218	988
Clients et autres débiteurs	11	21 729	16 394
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	2 061	1 040
Sous total actifs courants		25 008	18 422
Total actifs		108 058	73 336

Passif	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Capitaux propres :
Capital	13	1 554	8 243
Primes d’émission	13	47 761	16 347
Réserves consolidées	13	-23 353	-38 283
Résultat de l’exercice	13	5 122	2 641
Intérêts minoritaires	13	6	4
Sous-Total capitaux propres de l’ensemble consolidé	13	31 090	-11 048
Passifs non-courants :
Emprunts	14	43 873	18 106
Provisions	15	94	275
Fournisseurs et autres créditeurs	16	588	29 937
Impôt différé passif	17	7 192	8 221
Sous total passifs non courants		51 747	56 539
Passif courants :
Fournisseurs et autres créditeurs	16	11 887	12 196
Emprunts	14	13 209	15 430
Impôt courant	17	3	51
Provisions	15	122	168
Sous total passifs courants		25 221	27 845
Total capitaux propres et passifs		108 058	73 336

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

(En milliers d’euros)	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Ventes de marchandises / Produits		1 008	1 007
Prestations de services		45 074	37 953
Chiffre d’affaires		46 082	38 960
Achats consommés	18	-1 902	-2 023
Charges externes	19	-15 036	-14 356
Charges de personnel	20	-11 423	-8 791
Impôts et taxes		-1 884	-1 513
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	21	-9 394	-6 950
Résultat de cession d’actifs		0	-306
Autres produits	22	71	208
Autres charges	22	-172	-947
Résultat opérationnel courant		6 342	4 282
Autres produits et charges opérationnels	23	-5 258	0
Résultat opérationnel		1 084	4 282
Produits financiers	24	13 692	2 365
Charges financières	24	-10 971	-4 405
Résultat financier		2 721	-2 040
Résultat avant impôt		3 805	2 242
Impôts	17	1 319	397
Résultat de l’exercice		5 124	2 639
Attribuable aux :
Groupe		5 122	2 641
Intérêts minoritaires		2	-2
Résultat net par action en euros	25	0,088	0,34

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

	Capital émis	Primes d’émission	Actions propres	Réserves consolidées	Résultat consolidé	Total	Intérêts minoritaires	Total Capitaux propres
Au 1^er janvier 2005	8 243	16 347	-448	-41 364	3 524	-13 698	6	-13 692
Affectation du résultat 2004				3 524	-3 524	0		0
Résultat de l’exercice					2 641	2 641	-2	2 639
Autres				5		5		5
Au 31 décembre 2005	8 243	16 347	-448	-37 835	2 641	-11 052	4	-11 048
Réduction de capital	-7 579			7 579		0		0
Augmentation de capital en numéraires	748	17 952				18 700		18 700
Augmentation de capital par incorporation de créances réservées	587	14 098				14 685		14 685
Frais d'augmentation de capital		-2 232				-2 232		-2 232
Annul.actions propres	-509	61	448			0		0
Composante « capitaux propres » des OCA				3 677		3 677		3 677
Affectation du résultat 2005				2 641	-2 641	0		0
Résultat de l'exercice 2006					5 122	5 122	2	5 124
Souscription de BSA	64	1 535				1 599		1 599
Attribution d'actions gratuites				585		585		585
Autres						0		0
Au 31 décembre 2006	1 554	47 761	0	-23 353	5 122	31 084	6	31 090

IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Flux de trésorerie lié à l’activité :
Résultat net des sociétés intégrées	5 122	2 641
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
- Amortissements et provisions	9 494	7 880
- Variation des impôts différés	-1 029	-896
- Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt	2 127	2 047
- Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation)	-5 545	-3 016
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées	10 169	8 656
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	-3 758	-2 543
Flux liés à l'opération de restructuration (1)	8 991
Flux net de trésorerie généré par l’activité	15 402	6 113
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :
Acquisition d’immobilisations	-11 279	-1 781
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt	1 189	2 360
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-10 090	579
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Augmentation de capital	18 066
Flux liés à l'opération de restructuration	-8 991
Emissions d’emprunts
Remboursements d’emprunts	-12 609	-8 082
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-3 534	-8 082
Variation de trésorerie	1 778	-1 390
Trésorerie d’ouverture	-4 807	-3 417
Trésorerie de clôture	-3 029	-4 807
(1) Le reclassement des flux liés à l’opération de restructuration pour un montant de 8 991 K€ correspond d’une part aux honoraires de restructuration comptabilisés en charges (ligne « autres produits et charges opérationnels ») à hauteur de 1.890 K€ et d’autre part à l’écart défavorable entre l’achat des machines auprès des fournisseurs et leur prix de reprise par GE à hauteur de 7 101 K€ ; cette opération a consisté dans le rachat auprès des divers organismes de crédit-bail du matériel loué pour un refinancement global du parc machine de la part de GE Capital.

Les remboursements d’emprunts intègrent la variation des dettes financières résultant du retraitement des « capital leases » dans le cadre de l’opération de restructuration du bilan du groupe en avril 2006. Les remboursements effectifs d’emprunts doivent en conséquence être analysés en liaison avec la variation du besoin en fonds de roulement.

V. — Proposition d’affectation du résultat.

L’exercice se solde par une perte de 11 282 338,98 €. Il est proposé d’affecter cette perte en totalité au compte « Report à nouveau ».

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Informations relatives au Groupe.

En date du 23 mars 2007, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe ACCES INDUSTRIE pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

1.1. Faits caractéristiques de l’exercice. — La société, créée en 1996 a connu, dans un premier temps, une croissance rapide.

En juin 2002, la levée des fonds nécessaires pour continuer son expansion (High yield bonds/ obligations à haut rendement) n’ayant pas abouti, ACCES INDUSTRIE a entrepris de rééchelonner entièrement sa dette et restructurer son organisation.

Ainsi 30.7 Millions € de pertes exceptionnelles, dues aux coûts du rééchelonnement des créances, de la restitution des machines et de la restructuration du réseau, ont fortement affecté les résultats de l’année 2002, pesé sur la trésorerie en 2002 et 2003 et déséquilibré la structure bilancielle.

Les années 2004 et 2005 ont été à la fois des années de stabilisation sur le plan de la location de nacelles et chariots, d’un retour à la rentabilité opérationnelle de l’activité et de continuité de restructuration sur le plan financier.

Pendant la phase de recherche d’une solution de restructuration bilancielle pérenne, à travers notamment la recherche d’un investisseur, la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action Acces Industrie.

A la suite du communiqué du 29 septembre 2005 annonçant des négociations exclusives entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel Duclos (fondateur et Président Directeur Général d’Accès Industrie), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette, un protocole d’accord définitif a été signé le 22 février 2006 entre les différents intéressés.

L’attribution gratuite de 4 bons de souscription d’actions (« BSA ») par action détenue par Accès Industrie à ses actionnaires (les actionnaires ATJ et ACCES FINANCE ayant préalablement renoncé au bénéfice de l’attribution de ces bons), l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des BSA, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de l’exercice des BSA.

L’augmentation de capital par compensations de créances réservée à la société à Butler Capital Partners et au FCPR France Private Equity III, agissant par l’intermédiaire de sa société de gestion, Butler Capital Partners, par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 29 369 156 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 14 684 578 €.

L’émission réservée à JLG Industries Inc. de 8 046 648 obligations convertibles en actions d’Accès Industrie (les « OCA ») au prix unitaire de 1,89 € par OCA, soit un montant total de souscription de 15 208 164,72 € et l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de la conversion des OCA.

L’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants.

L’ensemble des opérations de recapitalisation décidées par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 et décrites ci-dessus a été réalisé le 7 avril 2006.

GE Capital Equipement Finance a mis à disposition de la société le financement d’un montant maximum de 67,25 millions d’euros, objet du contrat cadre de crédit-bail annoncé dans le communiqué du 28 mars 2006.

1.2. Impact chiffré de l’opération de restructuration. —

Le compte de résultat, pro forma de l’opération de restructuration, se présente de la manière suivante :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	Restructuration 04/2006	31/12/2006 proforma	31/12/2005
Ventes de marchandises / Produits	1 008		1 008	1 007
Prestations de services	45 074		45 074	37 953
Chiffre d’affaires	46 082		46 082	38 960
Achats consommés	-1 925		-1 925	-2 023
Charges de personnel	-11 423		-11 423	-8 791
Charges externes	-15 035		-15 035	-14 356
Impôts et taxes	-1 884		-1 884	-1 513
Dotations aux amortissements et aux provisions	-9 394		-9 394	-6 950
(Nettes de reprises)
Résultat de cession d’actifs	0		0	-306
Autres produits	93		93	208
Autres charges	-172		-172	-947
Résultat opérationnel courant	6 342		6 342	4 282
Autres produits et charges opérationnels (1)	-5 258	4 673	-585	0
Résultat opérationnel	1 084		5 757	4 282
Produits financiers (2)	13 692	-12 481	1 211	2 365
Charges financières (3)	-10 971	6 088	-4 883	-4 405
Résultat avant impôt	3 805		2 085	2 242
Impôts	1 319	1 196	2 515	397
Résultat de l’exercice	5 124		4 600	2 639

Détail des impacts de la restructuration :

(1) Honoraires de restructuration restants en charges :	1 898 K€
Perte sur refinancement de nacelles	2 127 K€
Amortissement exceptionnel de nacelles obsolètes	491 K€
Divers	157 K€
(2) Principalement des abandons de créances
(3) Actualisation des dettes	5 456 K€
Intérêts	164 K€
Pénalités fournisseurs de crédit baux	468 K€

Le total des honoraires liés aux opérations de restructuration s'est élévé à 5 632 K€

Ces honoraires ont été traités de la manière suivante :

— Pour 2.232 K€ imputés sur la prime d’émission liée à l’augmentation de capital

— Pour 254 K€ en diminution de la dette liée aux OCA

— Pour 1.224 K€ en diminution de la dette issue du contrat cadre de crédit-bail

— Pour 1.930 K€ en charges

1.3. Activité du groupe. — La société a pour objet en France et à l’étranger :

La construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l’industrie et le bâtiment.

La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.

Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.

1.4. Organigramme du groupe :

1.5. Identité de la société mère. — La société mère du Groupe est Accès Industrie dont le siège social est situé 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

La société mère est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français, soumise notamment aux dispositions du Livre II du Code de commerce et au décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Par ailleurs, la société Accès Industrie est elle-même détenue à 90,35 % (pourcentage de contrôle) par la société Financière Accès Industrie dont le siège social est à Tonneins (47). FINANCIERE ACCES INDUSTRIE SA est une holding pure, dont le capital est détenu, principalement par BCP (50,1%) et par ATJ (49,9%), elle-même contrôlée par Daniel Duclos.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2006 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Accès Industrie et de ses filiales au 31 décembre 2006 ; la date de clôture d’exercice de toutes les sociétés du groupe est le 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

2.2. Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent.

Selon l’estimation du groupe les impacts sur les nouvelles règles comptables applicables à compter du 1er janvier 2006 sont les suivants :

— IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Il peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation de régimes interentreprises lorsque les informations disponibles sont insuffisantes pour les comptabiliser comme des régimes à prestations définies. Après examen de cet amendement à IAS 19, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IAS 21 (Amendement), Investissement net dans une entité étrangère. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des variations des cours des monnaies étrangères concernant l’investissement net dans une entité étrangère. Après examen de cet amendement à IAS 21, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures. Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable, si : (a) la transaction est libellée dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité concluant cette transaction ; et (b) le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités (secteurs géographiques ayant la même monnaie fonctionnelle), le Groupe n’est, à ce jour, pas concerné par cet amendement.

— IAS 39 (Amendement), Option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IFRS 1 (Amendement), Première adoption des IFRS et IFRS 6 (Amendement), Prospection et évaluation de ressources minérales. Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe, qui n’est pas un premier adoptant et ne réalise pas de prospection et d’évaluation de ressources minérales.

— IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Le Groupe n’est pas concerné par IFRIC 4.

— IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement. IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe.

— IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques. IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.

Application des nouvelles normes IFRS : Adoption anticipée et Normes IFRS et interprétations de l’IFRIC non encore en vigueur

De nouvelles normes et recommandations ont été publiées et seront applicables à compter du 1er janvier 2007. L’estimation du Groupe sur les impacts de ces nouvelles normes et recommandations est la suivante :

— IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, Instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer.

— Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007.

Interprétation de normes existantes non encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation par le groupe.

Le groupe n’a pas adopté par anticipation les interprétations suivantes de normes existantes, qui sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er mai 2006 :

— IFRIC 8, champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 précise que rentrent dans le champ d’application d’IFRS 2 toute transaction donnant lieu à remise d’instruments de capitaux propres ou à un paiement dont le montant dépend de la valeur d’un instrument de capitaux propres de l’entité, même lorsque tout ou partie des biens ou services reçus en contrepartie ne peuvent pas être identifiés par l’entité et dès lors que ces biens ou services ont été reçus. Tel est le cas notamment lorsque la contrepartie identifiable reçue (le cas échéant) semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au montant de l’engagement conclu. Le groupe qui appliquera IFRIC 8 à compter de janvier 2007 estime que cette norme ne devrait pas avoir d’impact sur les comptes consolidés.

— IFRIC 10, Informations financière intermédiaire et perte de valeur : (applicable aux exercices ouverts à compter 1er novembre 2006). Selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des goodwill, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Le groupe, qui appliquera IFRIC 10 à compter du 1er janvier 2007 estime que cette interprétation n’aura pas d’impact sur ses comptes consolidés.

Interprétation de normes existantes non encore entrées en vigueur et qui ne s’appliquent pas aux activités du groupe.

Les interprétations suivantes des normes existantes ont été publiées et sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er mai 2006, mais ne s’appliquent pas aux activités du groupe :

— IFRIC 7, Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29, information financière dans les économies hyper inflationnistes (applicable à compter du 1er mars 2006). IFRIC 7 fournit des commentaires sur les modalités d’application d’IAS 29 au cours d’une période durant laquelle une entité identifie l’existence d’une hyper inflation dans l’économie de sa monnaie fonctionnelle, lorsque l’économie n’était pas hyper inflationniste au cours de la période précédente. Aucune entité du groupe n’opérant dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste, IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du groupe.

— IFRIC 9, réévaluation des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). Selon IFRIC 9, une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé dès l’instant où elle devient partie à un tel contrat. Les révisions ultérieures de l’évaluation sont interdites hormis dans les cas où une modification des clauses du contrat altère de manière substantielle les flux de trésorerie qui auraient autrement été requis par le contrat, la réévaluation étant alors obligatoire. Aucune des entités n’ayant de dérivé, l’interprétation IFRIC 9 n’est pas applicable aux activités du groupe.

— IFRIC 11, l’interprétation 11 – IFRS 2, transactions de groupe et transactions portant sur des actions propres (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007). L’interprétation IFRIC 11 n’est pas applicable par le groupe.

— IFRIC 12, les contrats de concession (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). L’interprétation IFRIC 12 n’est pas applicable par le groupe.

2.4 Estimations et jugements comptables. — L’établissement des comptes consolidés conformément aux règles édictées par les IFRS implique que le groupe ACCES INDUSTRIE procède à un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Celles-ci sont continuellement mises jour, et sont fondées sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événement futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et hypothèses concernent notamment les éléments suivants :

— Provisions pour dépréciation de l’actif courant ;

— Activation des impôts différés ;

— Evaluation des plans dont le paiement est fondé en actions ;

— Evaluation des engagements de retraite ;

— Test de perte de valeur sur la marque.

Conversion des monnaies étrangères. — Il n’y a pas de problématique de conversion des monnaies étrangères. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

Coûts d’emprunt. — Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Immobilisations corporelles et incorporelles :

— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Ces coûts incluent le coût de remplacement d’une partie de l’actif lorsqu’ils sont encourus, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

Nature de biens	Durée amortissement	Prise en compte valeur résiduelle
Constructions et ouvrages assimilés	30 ans	Non
Menuiseries extérieures	25 ans	Non
Chauffages collectifs	25 ans	Non
Chauffages individuels	15 ans	Non
Etanchéités	15 ans	Non
Ravalements avec amélioration	15 ans	Non
Electricités	25 ans	Non
Plomberies sanitaires	25 ans	Non
Ascenseurs	15 ans	Non
Matériels destinés à la location	10 ans	Oui : 15% VB
Autres matériels et outillages	5 ans	Non
Matériels de transport – automobiles	4 ans	Non
Mat. de transport – tracteurs routiers, remorques, VU	7 ans	Non
Matériels de bureau, informatique et mobilier	3 - 5 ans	Non

Les durées d’utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM.

Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les amortissements sont calculés sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers des Nacelles (catégorie Installations techniques), les valeurs résiduelles sont nulles.

Les durées d’utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

— Contrats de crédit-bail : Les contrats de crédit-bail, tel que défini par IAS 17, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif.

La dette résultante est inscrite en passif financier.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

— Ecarts d’acquisition : A la date d’acquisition, les écarts d’acquisition sont initialement évalués à leur coût, celui-ci étant égal à l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part de l’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs éventuels identifiables (dès lors que ceux-ci existaient avant l’opération).

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais sont alloués aux unités génératrices de trésorerie auxquelles ils correspondent et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les Unités Génératrices de Trésorerie correspondent aux trois entités juridiques : France, Espagne et Portugal.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d’acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 3 ans et d’une valeur terminale actualisée au coût du capital du Groupe. En cas de perte de valeur la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel. Les dépréciations comptabilisées relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.

Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l’exception des coûts de développement, ne sont pas capitalisées et les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues.

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

– Logiciels et progiciels : 3 ans.

Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

— Perte de valeur : Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur. Si une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et de sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. Pour déterminer la valeur d’usage, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Les dépréciations constatées sur des activités qui se poursuivent sont comptabilisées en résultat dans la catégorie des charges appropriée compte tenu de la fonction de l’actif déprécié.

— Distinction entre actifs courants et actifs non courants :

La classification en courant et non courant retenue est la suivante :

Les actifs courants sont ceux dont l’échéance est inférieure à 12 mois ou pour lesquels l’entreprise ne dispose pas de droits inconditionnels d’en différer le paiement au-delà de 12 mois.

Les actifs non courants sont tous les actifs ne répondant pas aux critères de classification des actifs courants.

Une provision est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.

— Distinction entre passifs courants et passifs non courants :

La classification en courant et non courant retenue est la suivante :

Les passifs courants sont :

- Les passifs dont l’échéance est inférieure à 12 mois ou pour lesquels l’entreprise ne dispose pas de droits inconditionnels d’en différer le paiement au-delà de 12 mois.

- Emprunts à remboursement conditionné : pour les emprunts remboursables à vue en cas de non-respect de certaines conditions liées à la situation financière de l’emprunteur, les passifs sont classés en tant que passifs courants sauf si les deux conditions ci-dessous sont remplies :

– Le prêteur s’est engagé, préalablement à la date de clôture, à ne pas exiger de l’emprunt en cas de manquement ; et

– L’engagement a été pris pour un délai minimum de 12 mois suivant la date de clôture.

Les passifs non courants sont tous les passifs ne répondant pas aux critères de classification des passifs courants.

— Prêts et emprunts : Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables.

Conformément à IAS 32.15, le montant des instruments financiers (O.C.A.) est ventilé en une composante dette à hauteur de leur juste valeur et en composante capitaux propres pour la partie excédant cette juste valeur.

Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf :

– quand le passif d’impôt différé résulte de la reconnaissance initiale d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable ; et,

– pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, lorsque la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

– sauf quand l’actif d’impôt différé lié à une différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

– pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible et qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Les actifs et passifs d’impôt différés sont compensés, s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible, et que ces impôts différés concernent la même entité imposable et la même autorité fiscale.

— Pensions et indemnités de départ à la retraite

– Indemnités de fin de carrière : Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe accorde à ses salariés des régimes de retraite, prévoyance et frais médicaux. En France, chaque employé du Groupe bénéficie d’une indemnité de fin de carrière. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée.

Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié.

Les hypothèses d’évaluation sont :

- Age de départ à la retraite : 62 ans pour les non cadres et 64 ans pour les cadres

- Rémunération en fin de carrière calculée à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 2,5 % pour l’ensemble du personnel

- Taux de charges sociales : 47 % pour les Etam et 42 % pour les cadres

- Turn-over : fort, correspondant à un turn-over moyen égal à 14 %

- Table de mortalité : Insee 2003

- Taux actualisation : 4 %

- Convention collective : métallurgie

– Indemnités en cas de révocation et/ou de rupture du contrat de travail des membres du directoire, à l’initiative de l’employeur : La société n’est manifestement pas engagée à révoquer et/ou à mettre fin aux contrats de travail de ces dirigeants ; en conséquence, les indemnités prévues dans un tel cas n’ont pas donné lieu à comptabilisation.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total du montant provisionné, le remboursement est comptabilisé uniquement si le remboursement est quasi-certain.

L’effet de l’actualisation n’a pas d’impact significatif et par conséquent est non appliqué.

— Produits des activités ordinaires : L’activité du groupe Accès Industrie consiste en la location de nacelles élévatrices. Les produits d’activité sont constitués des loyers perçus, ainsi que la facturation de prestations complémentaires (transport, assurances, entretien et réparation, carburant)

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Les critères de reconnaissance spécifiques suivants doivent également être remplis pour que les produits des activités ordinaires puissent être reconnus.

Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur.

Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des rabais et remise et déduction faite des ventes intragroupes.

— Autres produits et charges :

Ces postes comprennent principalement :

– les reprises sur provisions

– les transferts de charges

– les pertes sur créances irrécouvrables.

— Résultat par action : Le résultat net de base par action présenté en pied de compte de résultat est issu du rapport entre le résultat net de l’exercice (part groupe) et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de ce même exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté afin de prendre en compte l’effet dilutif des instruments financiers émis par Acces Industrie.

Note 3. – Périmètre de consolidation.

Sociétés	31/12/2006			31/12/2005
	% de contrôle	% d’intérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d’intérêt	Méthode de consolidation
Acces Industrie (AI)			Mère			Mère
AI Espagne	99,78%	99,78%	IG	99,78%	99,78%	IG
AI Portugal	99,83%	99,83%	IG	99,75%	99,75%	IG
IG : Intégration Globale.

Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :

— Accès Industrie – Siège social : Tonneins (47) – France,

— Accès Industrie Espagne – Siège social : Barcelone – Espagne,

— Accès Industrie Portugal – Siège social : Porto – Portugal.

Note 4. – Information sectorielle.

Les activités d’Acces Industrie sont constituées :

— 2,19 % de ventes de produits ;

— 97,81 % de prestations de locations.

En raison de la marginalité de l’activité vente, le groupe considère n’exercer qu’une seule activité et par conséquent le premier et unique niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur géographique : France / Espagne / Portugal.

	France	Espagne	Portugal	Nacelles inactives	Total
Actifs sectoriels 2006 :
Au 1er janvier 2006 :
Nombre d'agences	14	5	1		20
Nombre de nacelles	2 067	724	139	279	3 209
Au 31 décembre 2006 :
Nombre d'agences	19	6	2		27
Nombre de nacelles	2 727	747	209	199	3 882

Exercice clos le 31/12/2006 (En milliers d’euros)	France	Espagne	Portugal	Eliminations	Total 31/12/2006
Produits des activités ordinaires :
Ventes à des clients externes	34 311	9 766	2 096	-92	46 081
Ventes inter-secteurs	3 374	106		-3 480	0
Total des activités ordinaires	37 685	9 872	2 096	-3 572	46 081
Résultats opérationnel courant	5 441	516	386		6 342
Résultat opérationnel	215	496	374		1 084
Charges financières nettes	-2 369	-306	-46		-2 721
Résultat avant impôts	3 599	-121	327		3 805
Charge d’impôt sur le résultat	579	-1 931	33		-1 319
Résultat net de l’exercice	3 020	1 809	295		5 124
Actif et passifs :
Actifs sectoriels (actif immobilisé)	66 811	12 573	3 370		82 754
Actifs courants	19 298	4 439	1 271		25 008
Actifs non courants	296				296
Total actifs	86 405	17 012	4 641		108 058
Passifs sectoriels (dettes financières)	48 791	8 263	28		57 082
Capitaux propres	25 141	5 377	571		31 089
Passifs courants	9 496	2 232	285		12 013
Passifs non courants	7 864		10		7 874
Total passifs	91 292	15 872	894		108 058
Autres informations sectorielles :
Investissements :
Immobilisations corporelles brutes	40 447	103	2 656		43 206
Immobilisations incorporelles brutes	29	0	0		29
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles	6 716	2 286	692		9 694
Dotation amortissement des immobilisations incorporelles	52	0	0		52

Note 5. – Immobilisations corporelles nettes (hors crédit-bail).

L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante :

(En milliers d’euros)	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Avances et acomptes	Total
Au 1er janvier 2006, net des amortissements cumulés et dépréciations	675	15 219	1 682	0	17 576
Acquisitions	347	5 674	633	109	6 763
Cessions		-5 207	-232		-5 439
Amortissements Cumulés des Cessions		1 255	178		1 433
Dotations aux amortissements de l’exercice	-32	-1 586	-245		-1 863
Reprises de provisions de l’exercice		23			23
Transfert et divers (montants nets) (1)		-10 958	-117		-11 075
Au 31 décembre 2006, net des amortissements cumulés et dépréciations	990	4 420	1 899	109	7 418
Au 1er janvier 2006
Coût ou juste valeur	790	25 852	3 267	0	29 909
Amortissement cumulés et dépréciation	-115	-10 633	-1 585		-12 333
Valeur nette comptable	675	15 219	1 682	0	17 576
Au 31 décembre 2006
Coût ou juste valeur	1 137	8 024	3 545	109	12 815
Amortissement cumulés et dépréciation	-147	-3 604	-1 646		-5 397
Valeur nette comptable	990	4 420	1 899	109	7 418
(1) le poste « transfert » correspond aux rachats de contrats de crédit bail existants de la filiale Accès Industrie Espagne, refinancées dans le cadre du nouveau crédit-bail avec GE Capital.

Principaux mouvements des immobilisations corporelles (hors crédit bail) :

Les mouvements de l’exercice correspondent principalement à la mise en place d’un nouveau contrat de crédit-bail avec GE suite à l’opération de recapitalisation. Ce nouveau contrat a conduit à racheter des contrats existants pour les céder en partie à GE.

— Les acquisitions :

– Constructions : 347 K€ ; il s’agit de travaux de réfections et d’aménagements divers.

– Installations techniques, matériels et outillages : 5 674 K€ ; il se décompose de la façon suivante :

- achat de nacelles auprès de divers loueurs

pour un refinancement par GE 7 852 K€

- retraitement des valeurs résiduelles - 2 292 K€

- achat de matériels et outillage pour 114 K€

– Autres immobilisations corporelles : 633 K€ s’analysant ainsi :

- achat d’agencement et installation pour 224 K€

- achat de matériels de transports pour 211 K€

- achat de matériels bureau pour 25 K€

- achat de matériels informatiques pour 154 K€

- achat de mobilier et divers pour 19 K€

– Les cessions :

- Installations techniques, matériels et outillages : 5 207 K€ se décomposant de la façon suivante :

- sortie de nacelles en partie dans le cadre du refinancement par GE 5 291 K€

- retraitement des valeurs résiduelles - 309 K€

- sortie de mini pelles pour 200 K€

- sortie de matériels et outillages pour 25 K€

– Autres immobilisations corporelles : les sorties d’un montant de 232 K€ se répartissent en :

- sortie d’agencement et installation pour 45 K€

- sortie de matériels de transports pour 66 K€

- sortie de matériels informatiques pour 121 K€

Note 6. – Immobilisations financées par crédit bail.

(En milliers d’euros)	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Avances et acomptes	Total
Au 1er janvier 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation	140	29 086	1 518	0	30 744
Acquisitions		35 456	605	3 160	39 221
Cessions		-4 284	-119		-4 403
Amortissements Cumulés des Cessions		2 476	107		2 583
Dotations aux amortissements de l’exercice	-6	-7 777	-585		-8 368
Transfert et divers (montants nets) (1)		11 053			11 053
Au 31 décembre 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation	134	66 010	1 526	3 160	70 830
Au 1er janvier 2006 :
Coût	172	50 550	4 799		55 521
Amortissements cumulés et dépréciation	-32	-21 464	-3 281		-24 777
Valeur nette comptable	140	29 086	1 518		30 744
Au 31 décembre 2006 :
Coût ou juste valeur	172	100 075	5 285	3 160	108 692
Amortissements cumulés et dépréciation	-38	-34 065	-3 759		-37 862
Valeur nette comptable	134	66 010	1 526	3 160	70 830
(1) le poste « transfert » correspond aux rachats de contrats de crédit bail existants de la filiale Accès Industrie Espagne, refinancées dans le cadre du nouveau crédit-bail avec GE Capital.

Description des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière

Les immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière sont constituées :

— de constructions : il s’agit de l’autre partie du bâtiment de Rennes.

— des installations techniques, matériels et outillages : il s’agit de nacelles élévatrices de chariots télescopiques.

— des autres immobilisations corporelles : il s’agit de matériels de transports.

Principaux mouvements des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière

— Les acquisitions :

– Installations techniques, matériels et outillages : 35.456 K€ ce poste se décompose de la façon suivante :

- rachat de nacelles financées en location pure pour 22.449 K€ ; ce rachat se situe dans le cadre du refinancement global par GE Capital.

- achat de nacelles neuves pour 13.007 K€

– Les autres immobilisations corporelles pour 605 K€ sont constituées de tracteurs routiers et de remorques

– Les avances et acomptes d’un montant de 3.160 K€ représentent les montants versés à des fournisseurs de nacelle et qui seront restitués par GE dans le cadre du financement global des investissements de nacelles par crédit-bail

— Les cessions :

– Installations techniques, matériels et outillages : il se décompose de la façon suivante :

- sortie de nacelles refinancées en location pure pour 4 284 K€

– Autres immobilisations corporelles :

- sortie de matériels de transports pour 119 K€

— Les transferts : correspondent aux rachats de contrats de crédits-bails existants de la filiale Accès Industrie Espagne refinancés dans le nouveau contrat de crédit-bail avec GE.

Note 7. – Ecarts d’acquisition.

Les écarts d’acquisition historiques d’une valeur brute de 4 006 K€ sont intégralement dépréciés.

En milliers d’euros	31.12.2006		31.12.2005
Ecarts d'acquisition	AI France	AI Espagne	AI France	AI Espagne
Valeur brute	3 201	804	3 201	804
Dépréciation	-3 201	-804	-3 201	-804
Valeur nette	0	0	0	0

Il n’existe pas d’écarts d’acquisition négatifs.

Note 8. – Immobilisations incorporelles.

(En milliers d’euros)	Brevets et licences	Autres immobilisations incorporelles	Total
Coût au 1er janvier 2006, net des amortissements et dépréciation cumulés	1 022	274	1 296
Augmentations	30		30
Dotations aux amortissements de l’exercice	-53		-53
Reprise de provisions	468		468
Valeur nette au 31 décembre 2006	1 467	274	1 741
Au 1er janvier 2006
Coût (valeur comptable brute)	1 965	274	2 239
Amortissements cumulés et dépréciation	-943	0	-943
Valeur nette comptable	1 022	274	1 296
Au 31 décembre 2006
Coût (valeur comptable brute)	1 995	274	2 269
Amortissement cumulés et dépréciation	-528	0	-528
Valeur nette comptable	1 467	274	1 741

Description des immobilisations incorporelles :

La marque Accès Industrie a été acquise pour 1 524 K€ en mars 2001.

N’ayant pas de durée définie, la marque ne fait pas l’objet d’un amortissement mais, conformément aux normes IFRS, d’un test annuel de dépréciation.

Durant les exercices 2003 et antérieurs, la marque a été provisionnée à hauteur de 915 K€ du fait de problèmes de continuité d’exploitation. Depuis l’exercice 2005, le redémarrage de l’activité a permis de reprendre cette provision pour des montants de 447 K€ en 2005 et 468 K€ en 2006.

La méthode de valorisation conduit à un montant suffisant pour couvrir l’actif ; la provision est ainsi totalement reprise.

Note 9. – Autres actifs financiers (non courants).

Les autres actifs financiers (non courants) correspondent principalement à :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Créances financières	567	627
Prêts au personnel	53	2
Dépôt de garantie GE	1 523
Autres dépôts et cautionnements	621	571
	2 764	1 200

Les créances financières correspondent à l’activation du contrat de sous-location du bâtiment « européen » situé à Tonneins ; ACCES INDUSTRIE est locataire (crédit-bail) et sous-loue ce bâtiment à JLG. Il est considéré comme étant un immeuble de placement.

Le dépôt de garantie GE a été effectué dans le cadre du nouveau contrat de crédit-bail signé avec GE ; d’un montant nominal de 1.500 K€, il est augmenté des intérêts courus pour 23 K€

L’augmentation des autres dépôts et cautionnements est principalement imputable à l’ouverture de nouvelles agences durant l’exercice.

Note 10. – Stocks et encours.

Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements loués. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.

Le stock est constitué uniquement de pièces correspondant aux machines en état de location dans le parc.

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Stocks de marchandises :
Valeur brute	1 274	1 030
Dépréciation	-56	-41
Valeur nette	1 218	988

Le montant des stocks comptabilisé en charge et inclus dans le coût des ventes s’élève à 244 K€.

Note 11. – Clients et autres débiteurs.

11.1 Analyse des créances par nature :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Actifs non courants :
Comptes courants	0	540
Créance d'impôt sur le résultat	291	732
Autres créances fiscales	5	2 826
Total actifs non courants	296	4 098
Actifs courants :
Valeur brute des créances clients	19 136	15 779
Dépréciation des créances clients	-2 568	-3 186
Avances et acomptes	399	512
Compte courant	2	0
Créance d'impôt sur le résultat	423	0
Créances fiscales	4 197	1 666
Charges constatées d’avance	44	111
Personnel	20	12
Autres	76	1 500
Total actifs courants	21 729	16 394

L’ensemble de ces créances a été classifié en « courant » pour 21 729 K€ et « non courant » pour 296 K€, soit un total de 22 025 K€.

— L’évolution des créances clients est parallèle à celle du chiffre d’affaires. La baisse des dépréciations des créances clients est le fruit d’un suivi plus rigoureux des créances litigieuses.

Les créances cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage ne sont pas décomptabilisées car Accès Industrie conserve les risques et avantages sur ces créances. Ces créances se présentent sous forme d’effets escomptés non échus dont les montants au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005 représentent respectivement 6 527 K€ et 5 847 K€.

Les créances clients sont rétablies à leur valeur nominale avec annulations des dépôts de garantie correspondants, par contrepartie des concours bancaires.

L’affacturage ne concerne que l’entité française et permet de financer partiellement son besoin en fond de roulement.

— Les comptes courants classés en « non courants » concernaient AI Luxembourg et ATJ. La filiale luxembourgeoise a été liquidée en 2006 et la société ATJ a remboursé son compte courant.

— Une partie des créances fiscales qui étaient considérées comme étant « non courantes » au 31 décembre 2005 sont reclassées en « courant » au 31 décembre 2006 car elles sont représentatives de créances de carry-back devenues à échéance de moins d’un an.

— Les autres créances fiscales non courantes sont pratiquement ramenées à 0 au 31 décembre 2006 car, au 31 décembre 2005, elles correspondaient à la TVA déductible sur les dettes reportées dont l’échéance était à plus d’un an.

— le montant de 4.197 K€ figurant sur le poste « Etat, impôts et taxes – courant » représente le crédit de TVA reportable engendré par les opérations de restructuration ainsi que le montant de dégrèvement Taxe Professionnelle attendu au titre du plafonnement à la valeur ajoutée.

— Dans le poste « autres créances courantes » figuraient en 2005, les avances sur protocole ; ce type d’avances disparu en 2006 du fait de la restructuration financière.

11.2. Analyse des créances par échéance :

(En milliers d’euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Valeur brute des créances clients	19 136	19 136
Dépréciation des créances clients	-2 568	-2 568
Valeur nette des créances clients	16 568	16 568	0	0
Avances et acomptes	399	399
Compte courant	2	2
Etat, impôt sur le résultat	714	423	291
Créances fiscales	4 202	4 197	5
Charges constatées d’avance	44	44
Personnel	20	20
Autres	76	76
Total	22 025	21 729	296	0

Note 12. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La Trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants :

En milliers d’euros	31/12/2006	31/12/2005
Banques	1 553	452
Valeurs mobilières de placement	508	588
Sous-total Trésorerie Active	2 061	1 040
Affacturage	-4 156	-4 513
Concours bancaires	-933	-1 334
Sous-total Trésorerie Passive	-5 089	-5 847
Total trésorerie	-3 028	-4 807

Note 13. – Capital émis et réserves.

13.1. Montant du capital au 31 décembre 2006 :

— Capital social d’Accès Industrie :

	31/12/2006	31/12/2005
Nombre d’actions autorisées	77 700 847	8 242 750
Nombre d’actions émises et entièrement libérées	77 700 847	8 242 750
Valeur nominale des actions	0,02 €	1,00 €
Capital (en euros)	1 554 017	8 242 750

— Variation des comptes de réserves spécifiques :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Actions d’autocontrôle	0	-448

13.2 Analyse de la variation du nombre d’actions :

	Date - période	Nombre d'actions	Valeur nominale	Capital (En EUR)
Situation initiale	01/01/2006	8 242 750	1,00 €	8 242 750
Annulation des actions propres	29/03/2006	-509 382	1,00 €	-509 382
Réduction par incorporation de réserves	29/03/2006		-0,98 €	-7 578 701
Augmentation en numéraire	07/04/2006	37 400 000	0,02 €	748 000
Augmentation par incorporation de créances	07/04/2006	29 369 156	0,02 €	587 383
Augmentation par exercice de BSA	04/2006 - 12/2006	3 198 323	0,02 €	63 966
Situation clôture	31/12/2006	77 700 847	0,02 €	1 554 017

La réserve d’actions d’autocontrôle comprend le coût des actions de la société détenues par le Groupe. Dans le cadre des opérations de restructuration, le groupe a annulé les actions propres détenues.

Le montant des honoraires liés à l’augmentation de capital effectuée dans le cadre des opérations de restructuration, soit 2.231 K€, a été imputé sur la prime d’émission.

Les bons de souscriptions consentis sont soumis aux conditions suivantes :

— 1 BSA donnerait droit à souscrire à 1 action de la société portant jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel le BSA aurait été exercé ;

— Le prix de chaque action en cas d’exercice de chaque BSA serait fixé à 0,50 € (0,02 € de valeur nominale et 0,48€ de prime d’émission) et devrait être libéré entièrement à la souscription ;

— Chaque porteur pourra exercer ses BSA, à tout moment, à compter de leur attribution et jusqu’à l’expiration d’une période de 15 mois à compter de leur émission soit le 7 juillet 2007.

Le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible de résulter de l’exercice des BSA devrait être de 6 250 K€ (prime d’émission incluse), dans le cas où la totalité des BSA serait exercée. Au 31 décembre 2006, 3 198 323 BSA ont été exercés.

Les principales caractéristiques des BSA mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29 mars 2006
Date d’attribution des BSA	07 avril 2006
Nature des BSA	N.A.
Nombre de BSA attribués	12 501 856
Début de la période d’exercice des BSA	07-avr-06
Fin de la période d’exercice des options	07 juillet 2007
Prix d’exercice d’un BSA	0,50 €
Nombre d’actions auxquelles les BSA attribuées donnent droit	12 501 856
Nombre de BSA exercés au 31 décembre 2006	3 198 323
Nombre de BSA non exercées au 31 décembre 2006	9 303 533

Les options de souscription consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total supérieur à 350 000 actions.

En toute hypothèse, un même salarié ou mandataire social possédant déjà plus de 10 % du capital de la Société ne pourra bénéficier d’une telle option.

Les options consenties en vertu de cette autorisation devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.

Les principales caractéristiques du plan d’option mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	06 avril 01
Date d’attribution des options	03 mai 01
Nature des options	Souscription
Nombre de personnes concernées	67
Nombre d’option maximal à émettre	350 000
Nombre d’options émises et attribuées	134 800
Dont aux mandataires sociaux	11 150
Dont aux 10 premiers salariés non mandataires	8 000
Début de la période d’exercice des options	03 mai 04
Fin de la période d’exercice des options	02 mai 11
Durée de blocage des options	3 ans
Durée de validité des options	10 ans
Prix d’exercice d’une option	9,97
Nombre d’actions auxquelles les options attribuées donnent droit	40 350
Nombre d’options souscrites au 31 décembre 2006	0
Nombre d’options non exercées au 31 décembre 2006	134 800

A ce jour, aucune option n’a été exercée ; leur prix d’exercice est de 9,97 €, soit très supérieur au cours de l’action au 31 décembre 2006. La dilution potentielle à provenir de l’exercice des options de souscription est de 0,45% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du présent document de base et dans l’hypothèse d’un exercice à 100%).

Période d’acquisition. — Les actions attribuées gratuitement par le directoire de la Société le 16 juin 2006 (ci–après la « Décision d’Attribution ») pourront être acquises à l’une des quatre échéances (ci–après une « Echéance ») de la période d’acquisition qui a commencé à courir le jour de la Décision d’Attribution (ci–après la « Période d’Acquisition ») :

— La première Echéance est fixée au deuxième anniversaire de la Décision d’Attribution, soit le 16 juin 2008 ;

— La deuxième Echéance est fixée au troisième anniversaire de la Décision d’Attribution, soit le 16 juin 2009 ;

— La troisième Echéance est fixée au quatrième anniversaire de la Décision d’Attribution, soit le 16 juin 2010.

— La quatrième Echéance est fixée à la date à laquelle, postérieurement à la troisième Echéance interviendrait un changement de contrôle au sein du capital de la Société dès lors que ce changement de contrôle interviendrait au plus tard au dixième anniversaire de la Décision d’Attribution, soit le 16 juin 2016.

Conditions de performance. — L’acquisition des actions est soumise à la réalisation d’une condition de performance du cours de bourse. Le nombre d’actions acquises par chaque bénéficiaire à chaque Echéance variera selon que la condition de performance liée à l’évolution du cours de bourse sera pleinement remplie, partiellement remplie ou non remplie.

Présence du bénéficiaire à l’échéance concernée de la période d’acquisition. — L’acquisition d’actions gratuites à une Echéance donnée suppose qu’à cette Echéance le bénéficiaire ait la qualité de :

— Salarié de la Société, ou de l’une des sociétés liées à la Société dans les conditions prévues à l’article L.225–197–2 du Code de commerce ; ou,

— Mandataire social de la Société.

Les principales caractéristiques des actions attribuées sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29 mars 2006
Date d’attribution des actions	16 juin 2006
Nombre maximum d’actions attribuables	5 532 070
Nombre d’actions attribuées	4 023 323
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2008	2 011 661
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2009	1 005 831
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2010	1 005 831

La dilution potentielle à provenir de l’acquisition des actions est de 7,12 % (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 31 décembre 2006 et dans l’hypothèse d’une acquisition à 100 %).

Conformément aux dispositions de la norme IFRS2, la quote-part de charge totale est de 585 K€. Ce montant a été obtenu en multipliant le nombre d’actions attribuées à la date du 16 juin 2006 par la juste valeur de l’action (soit le cours de l’action à cette date : 0,83 €) et par la probabilité que les conditions d’attribution et de performance soient remplies. La quote-part prise en compte est obtenue en répartissant linéairement la charge calculée pour chacune des trois tranches (IFRS 2.15).

Note 14. – Emprunts.

Le crédit bail est pour Acces Industrie la source de financement principale. Il permet à la société de louer les nacelles avec une promesse unilatérale de vente.

Au plus tard à l’échéance des contrats Acces Industrie devient propriétaire en réglant le montant de la valeur résiduelle convenu lors de la signature des contrats.

Le groupe se finance également à moyen terme par des emprunts bancaires.

14.1. Analyse de la variation de la dette :

En milliers d’euros	Emprunts Obligataires convertibles	Contrats de crédit-bail hors GE	Contrat de crédit bail GE	Contrats de crédit bail immobilier et véhicules	Dettes auprès des établissements de crédit	Découverts et concours bancaires (1)	Autres (intérêts courus, cautions versées…)	Totaux
Dette au 1er janvier 2006	0	15 616	0	1 895	9 952	5 847	226	33 536
Augmentation - souscription	15 208		45 950	605	68			61 831
Diminutions - remboursements		-15 616	-7 567	-536	-8 843			-32 562
Variation des intérêts courus	342						-224	118
Autres variations	-184					-758	2	-940
Transferts - reclassements	-3 677		-1 224					-4 901
Valeur nette au 31 décembre 2006	11 689	0	37 159	1 964	1 177	5 089	4	57 082
(1) il s’agit du reclassement des avances de trésorerie accordées par Factorem

Les opérations de restructuration ont eu pour conséquences :

— L’émission d’Obligations Convertibles en Actions pour un montant de 15 208 K€ (cf. point 14.4 ci-dessous)

— Le désengagement des précédents contrats de location financement pour 15 616 K€

— La signature d’un nouvel engagement sur contrats avec GE Capital Equipement Finance pour 45 950 K€.

— La diminution de 8 843 K€ des dettes auprès des établissements de crédit correspond principalement au remboursement anticipé par Acces Industrie Espagne de ses anciens contrats de crédits baux traités dans les comptes sociaux comme étant des emprunts classiques.

14.2. Analyse des dettes par nature :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Courant :
Emprunt obligataire convertible	342
Dettes sur contrats de location-financement	7 599	6 001
Dettes auprès des établissements de crédit	179	3 582
Concours Bancaires et découverts	5 089	5 847
Total	13 209	15 430
Non-courant :
Emprunt obligataire convertible	11 347
Dettes sur contrats de location-financement	31 525	11 510
Dettes auprès des établissements de crédit	997	6 370
Cautions versées	4	6
Intérêts courus sur emprunts		220
Total	43 873	18 106

14.3. Analyse des dettes par échéance de remboursement :

(En milliers d’euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunt obligataire convertible	11 689	342		11 347
Dettes sur contrats de crédit-bail	39 123	7 599	31 274	251
Dettes auprès des établissements de crédit	1 177	179	579	418
Concours Bancaires et découverts	5 089	5 089
Cautions versées	4			4
Total	57 082	13 209	31 853	12 020

14.4. Emprunt obligataire convertible en actions. — Le groupe a décidé l’émission de 8 046 648 obligations convertibles en actions au prix de 1,89 € soit un montant total de souscription de 15 208 K€ minoré des frais et honoraires qui s’élèvent à 245 K€.

Chaque OCA donnera droit à une action nouvelle.

L’intégralité des OCA a été souscrite le 7 avril 2006 par un des créanciers du groupe.

Chaque OCA portera intérêt au taux nominal de 3% de sa valeur nominale par an à compter de la date d’émission.

La durée des OCA est de 7 ans soit le 07 avril 2013.

Chaque OCA sera remboursée en numéraire pour son montant principal majoré des intérêts dus à la date d’échéance sauf remboursement anticipé ou conversion.

Chaque OCA sera convertible en actions nouvelles entre la date d’Emission et la date d’échéance au gré des obligataires

Les principales caractéristiques de l’emprunt obligataire convertible mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29 mars 06
Date d’émission des OCA	07 avril 2006
Nombre d’OCA émises	8 046 648
Taux de rémunération des OCA	3 %
Début de la période de conversion des OCA	07 avril 2006
Fin de la période de conversion des OCA	07 avril 2013
Prix d’émission d’une OCA	1,89
Nombre d’actions auxquelles les OCA attribuées donnent droit	8 046 648
Nombre d’OCA converties au 31 décembre 2006	Néant
Nombre d’OCA non exercées au 31 décembre 2006	8 046 648

La dilution potentielle éventuelle à provenir de la conversion des OCA en actions est de 10,36 % (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 31 décembre 2006 et dans l’hypothèse d’une conversion de 100% des OCA).

La juste valeur a été déterminée en utilisant le taux moyen de financement des crédits baux constaté durant l’exercice 2006, soit 7,72 %

Valeur totale des OCA	15 208 K€
Coûts d’émission	- 254 K€
Valeur nette des OCA	14 954 K€
Composante capitaux propres	3 677 K€
Composante dette	11 277 K€
Partie des coûts d’émission rapportée au résultat	27 K€
Actualisation de la dette	42 K€
Intérêts courus non échus	342 K€
Total dette	11 689 K€

Note 15. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d'euros)	Provisions pour risques	Provisions pour charges	Provisions pour IDR	Total
Au 1er janvier 2006	195	178	70	443
Dotations de l’exercice	56		17	73
Utilisations durant l'exercice	-83	-160	-20	-263
Reprise des provisions non utilisées	-36		-1	-37
Au 31 décembre 2006	132	18	66	216
Courant 31 décembre 2005	130	38	0	168
Non-courant 31 décembre 2005	65	140	70	275
Total	195	178	70	443
Courant 31 décembre 2006	104	18		122
Non-courant 31 décembre 2006	28		66	94
Total	132	18	66	216

15.1. Provisions pour risques :

Elles se décomposent de la façon suivante :

— Provision pour litiges prud’homaux : Les actions en cours au 31 décembre 2006 ont été provisionnées à hauteur de 57 K€.

— Provision pour autre litige : La 5ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès d’un vérificateur Bureau Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2006.

La société fait appel de cette décision.

La cour d’appel de Lyon par un arrêt rendu le 23 janvier 2007 a mis hors de cause la société Acces Industrie.

Compte tenu des voix de recours possibles, la provision de 65 K€ a été maintenue dans les comptes 2006.

15.2. Provisions pour charges. — Il s’agit de provisions pour impôts correspondant à la créance d’Impôt Forfaitaire Annuel 2005 qui ne pourra vraisemblablement pas être récupérée.

15.3. Provisions pour indemnités de départ à la retraite. — Les engagements de la société sont de 66 K€ au 31 décembre 2006 contre 70 K€ au 31 décembre 2005.

Evaluation des engagements d'indemnités de fin de carrière :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Valeur actuelle totale des engagements à l’ouverture	70	48
Variation de l’exercice	-4	22
Valeur actuelle totale des engagements à la clôture	66	70

Note 16. – Fournisseurs et autres créditeurs.

Le montant des dettes fournisseurs et comptes rattachés s’élève au 31 décembre 2006 à 5 205 K€.

Les négociations dans le cadre de l’opération de recapitalisation ont permis au groupe d’apurer les reports d’échéances de crédit-bail et de locations financières qui représentaient un montant de 26,6 M€ au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Fournisseurs	5 205	28 938
Charges à payer et autres dettes	350	16
Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales	6 688	5 563
Autres avances et acomptes	149	155
Autres dettes	83	7 461
Total	12 475	42 133

Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole :

	31/12/2006	31/12/2005
Fournisseurs	530	17 536
Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales	0	3 900
Autres dettes	412	8 648
Total	942	30 084

Note 17. – Impôts sur les résultats.

Les actifs et passifs d’impôt exigible doivent être compensés si et seulement si l’entreprise :

— A un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et

— A l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Conformément à la norme IAS12, lors des exercices précédents, la récupération d’impôt n’étant pas probable, aucun actif d’impôt différé n’avait été constaté au titre des déficits fiscaux reportables des sociétés membres du groupe. Compte tenu de la restructuration intervenue en avril 2006, des résultats constatés depuis et du business plan élaboré, cette position a été modifiée.

Au 31 décembre 2006, la situation de chaque entité du groupe au regard des déficits reportables est la suivante :

— Accès Industrie France : Les déficits fiscaux reportables s’élèvent à 44 030 K€

Le Business plan permet de constater que le résultat fiscal cumulé probable des 4 prochaines années s’élèvera à 4 723 K€ ; le taux de l’impôt étant de 33,33%, un actif d’impôt différé a été constaté dans les comptes consolidés pour un montant de 1 574 K€.

— Accès Industrie Espagne : Les déficits fiscaux reportables s’élèvent à 796 K€

Compte tenu des résultats positifs récurrents la récupération de la totalité de cet impôt est considérée comme probable ; le taux de l’impôt étant de 32,50% en 2007 et de 30,00% les années suivantes, un impôt différé actif de 260 K€ a été constaté dans les comptes.

— Accès Industrie Portugal : Les déficits fiscaux reportables s’élèvent à 637 K€ et ne pourront être imputés sur les bénéfices que jusqu’en 2008 et 2009. La probabilité de dégager des résultats fiscaux suffisants d’ici là permettant d’imputer ces déficits n’étant pas suffisante, aucun actif d’impôt différé n’a été constaté.

Les ventilations des dettes et créances d’impôt, entre impôt courant et impôt différé, sont les suivantes :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Créances d’impôt courant	983	732
Dettes d’impôt courant	3	51
Impôt différé passif	7 192	8 220

La charge ou le produit d’impôt courant et différé est la suivante :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Produits d’impôt courant	290	-500
Produits d’impôt différé	1 029	896
Produits d’impôt de l’exercice	1 319	396

— Le produit d’impôt courant enregistre les effets de l’activation dans les comptes de AI Espagne de l’impôt sur les déficits reportables : 260 K€

— La variation de l’impôt différé passif est une diminution de 1.029 K€ qui se décompose de la manière suivante :

Impact de la restructuration	– 1 502 K€
Retraitement des crédits baux	+742 K€
Activation partielle des déficits AI France	+1 574 K€
Variation de taux (Espagne et Portugal)	+31 K€
Dépréciation exceptionnelle	+163 K€
Autres	+ 21 K€
Total	1 029 K€

Les impôts différés actif et passif, ainsi que la charge d’impôt différé, résultent principalement du retraitement des biens financés de manière externe (crédit-bail, locations financières).

La preuve d’impôt est la suivante :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Résultat net consolidé de l’exercice	5 122	2 639
Impôt sur les résultats (produit)	-1 319	-397
Résultat consolidé avant impôt	3 803	2 242
Taux d’impôt de la société mère	33,33%	33,33%
Charge d’impôt théorique	-1 268	-747
Absorption des déficits fiscaux n’ayant pas donné lieu à comptabilisation d’impôt différé actif	2 156	1 264
Contrôle fiscal et IFA	21	-430
Variation du taux d’impôts différés	30	253
Autres	380	56
Produit d’impôt de l’exercice	1 319	396

Note 18. – Achats consommés.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Achats pièces détachées	1 892	1 834
Variations pièces détachées	-243	-295
Achats marchandises	255	487
Variations achats marchandises	58	34
Production stockée	-60	-37
Achats consommés	1 902	2 023

Note 19. – Charges externes.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Achats sous-traitance	319	282
Achats non stockés-Matériels et Fournitures	2 429	2 069
Sous traitance	81	66
Redevances + Charges locatives	4 036	4 383
Entretien et réparations	1 475	1 250
Primes d’assurance	768	704
Services extérieurs - Divers	-48	13
Personnel extérieur	33	13
Honoraires	721	1 125
Publicité	548	345
Transport	2 585	1 962
Déplacement, missions et réceptions	972	640
Frais postaux et télécommunications	513	548
Services bancaires	387	128
Autres services	647	1 015
Transfert de charges	-430	-188
Charges externes	15 036	14 356

Note 20. – Charges de personnel et effectifs.

20.1. Ventilation de l’effectif :

	31/12/2006	31/12/2005
Cadres	40	31
Non cadres	308	256
Effectif	348	287

20.2. Frais de personnel :

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Rémunérations du personnel	8 443	6 537
Charges sociales	3 203	2 347
Transfert de charges	-223	-93
Charges de personnel	11 423	8 791

Les transferts de charges correspondent principalement à des remboursements de frais de formation de la part de l’organisme de suivi des formations.

Note 21. – Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises).

Ce poste se décline comme suit :

En milliers d’euros	31/12/2006	31/12/2005
Reprise de provisions sur immobilisations	-23	-504
Variation des provisions sur stocks (note 10)	14	-34
Variation des provisions sur actif circulant	135	-400
Variation des provisions pour risques et charges	10	-162
Dotation aux amortissements sur immobilisations	9 262	7 986
Dotation aux amortissements sur stocks	0	41
Dotation aux provisions d’indemnités de départ en retraite	-4	22
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	9 394	6 950

Note 22. – Autres charges / produits.

L’analyse des autres produits et charges est la suivante :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Autres produits	71	208
Autres charges	172	947

Les autres produits sont principalement constitués de la récupération de créance qui avaient été préalablement considérées comme étant irrécouvrables.

Les autres charges sont principalement constituées de pertes sur créances irrécouvrables.

Note 23. –Autres produits et charges opérationnels.

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Honoraires liés à la restructuration d'avril 2006	1 312	0
Frais bancaires liés à la restructuration d'avril 2006	618	0
Résultat sur cession d'immobilisations constaté à l'occasion de la remise à niveau technique du parc de nacelles	2 138	0
Amortissement exceptionnel de nacelles obsolètes	491	0
Coûts de sortie de la SSII occasionnés par l'internalisation du service informatique	114	0
Charge pour attribution d'actions gratuites	585	0
Autres produits et charges opérationnels	5 258	0

Note 24. – Charges / Produits financiers.

Le détail du résultat financier net est le suivant :

(En milliers d’euros)	31/12/2006	31/12/2005
Charges financières
Emprunts bancaires	2 582	2 431
Intérêts sur emprunt obligataire	342	0
Actualisation des dettes	528	1 427
VNC des éléments d’actifs refinancés		140
Indemnités de restitution		155
Restructuration financière (1)	6 088
Dotation aux provisions	12
Autres (escomptes, frais bancaires)	1 419	252
Total	10 971	4 405
Produits financiers
Restructuration financière (1)	12 481
Abandons de créances		1 770
Reprise de provisions sur compte courant avec sociétés tierces	1 137	538
Autres	74	57
Total	13 692	2 365
(1) cf. comptes pro formas note 1.2

Note 25. – Résultats par action.

	31/12/2006	31/12/2005
Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros)	5 124	2 639
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)	58 514	7 733
Résultat de base par action (€ par action)	0,09	0,34

Les stocks options ayant un prix d’exercice (9,97 €) très significativement supérieur au cours moyen du marché sur la période (1,03 € de cours moyen pour l’année 2006). Les stocks options ne sont pas dilutives, en conséquence, le nombre moyen encore en circulation n’a pas été réintégré dans le calcul du résultat dilué par action.

Les bons de souscriptions ayant un prix d’exercice (0,50 €) inférieur au cours moyen du marché de la période. Ces bons de souscription d’actions sont dilutifs, en conséquence, le nombre moyen en circulation est réintégré dans le calcul de résultat dilué par actions pour la quote-part supplémentaire d’actions susceptible d’être émise par rapport au prix de marché.

Les actions gratuites ont été retenues pour le nombre autorisé par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006, soit 5 532 070 actions.

— Récapitulatif du calcul du nombre moyen d’actions (en milliers) :

– Nombre moyen pondéré d’actions en circulation applicable au résultat de base	58 514
– Nombre de Bons de Souscription d’Actions	9 304
Dont quote-part d’actions émises au prix du marché	- 4 516
Nombre d’actions théorique retenu	4 787
– Nombre d’actions gratuites potentiellement dilutives	5 532
Total du nombre moyen pondéré d’action applicable au résultat dilué :	68 833

	31/12/2006	31/12/2005
Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros)	5 352	2 639
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)	68 833	7 733
Résultat dilué par action (€ par action)	0,08	0,34

Note 26. – Information avec les parties liées.

26.1. Comptes bilanciels.

Nature	Montants 2006 concernant les entreprises (en K€) Liées	Montants 2005 concernant les entreprises (en K€) Liées
Créances :
Participations		26
Provisions pour dépréciation des participations		-26
Clients et comptes rattachés	15	350
Autres créances	301	1 649
Provisions pour dépréciation des autres créances		-1 110
Dettes :
Fournisseurs et comptes rattachés	136	46
Autres dettes

26.2. Comptes de produits et charges :

Sociétés	Nature des opérations	Montants 2006	Montants 2005
A.T.N.	Achats de pièces	-34	-117
	Produits divers	34	4
Accès finance	Frais et achats divers		-4
ATJ	Prestations services et administratifs	-440	-635
	Produits divers	13
	Frais postaux		-26
	Autres charges	-9	-3
	Intérêts perçus sur avances	5	18
SCI de Pesselssis	Locations	-566	-470
	Produits divers		3
Julia Environnement	Achats de marchandises		-176
	Achats de matières premières		-7
	Entretiens et réparations		-22
	Honoraires et publicité		-2
Côté Garonne	Frais de réception		-3

26.3. Rémunérations des dirigeants :

Organes de direction	Rémunérations allouées au titre de l’année 2006
Rémunérations	553
Indemnités de départ en retraite	19
Golden parachute	Non valorisé
Attribution d'actions gratuites	585

Note 27. – Engagements hors bilan.

27.1. Sûretés réelles accordées :

Nantissements ou hypothèques : 117 335 K€

Dont :

– Nantissement du fonds de commerce au profit de GE Capital Equipement Finance : 115 000 K€

Ce montant permet de couvrir l’ensemble des obligations de la société envers

GE Capital Equipement Finance : loyers, intérêts de retard, primes, indemnités…

– Nantissements et hypothèques sur valeurs mobilières : nantissement des actions

Acces Industrie Portugal au profit de GE Capital Equipement Finance : 898 K€

– Nantissements et hypothèques sur immeubles, dans le cadre des emprunts bancaires contractés pour les financer :

Capital restant dû des emprunts bancaires garantis : 1 437 K€

Atelier Européen 659 K€

Agence de Rennes 22 K€

Agence d’Artenay 756 K€

27.2. Engagements reçus :

— Accès Finance : Les engagements reçus par le groupe sont ceux de la société Accès Finance.

Type de garantie :
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	315
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires	756
Total	1 071

Note 28. – Objectifs et politiques de gestion des risques financiers.

28.1 – Risques liés à l’endettement :

— Taux moyen de financement par crédit bail : 7,72 % ;

— Durée moyenne des financements : 5 ans ;

— Option d’achat des contrats : 1 euro.

L’opération de restructuration financière menée courant avril 2006 a permis de rembourser la quasi totalité de la dette reportée et des dettes financières par la mise en place d’un refinancement auprès d’un seul organisme financier d’un montant de 44,7 M€ et l’émission d’obligations convertibles en actions d’un montant de 15 M€.

28.2. Dépendance à l’égard des taux de financement. — Dans le passé, ACCES INDUSTRIE a fondé son développement sur des financements importants.

La restructuration d’avril 2006 a donné lieu au refinancement de la quasi totalité du parc existant par un contrat de crédit bail à taux fixe et les investissements réalisés depuis sont financés exclusivement par crédit-bail à taux fixe ; le parc existant n’est donc pas exposé au risque de taux.

Analyse de la sensibilité de la situation de la société à l’évolution des taux :

Position nette à renouveler à moins d’un an après gestion

Néant

1 % de variation du taux court terme de l’émetteur

Néant

Durée moyenne restant à courir d’ici à la fin du prochain exercice

Non applicable

Il est possible que dans l’avenir le groupe puisse obtenir de meilleures conditions de financement, en particulier eu égard à l’évolution macro économique des taux d’intérêt.

La société n’étant pas exposée au risque de variation des taux, celle-ci n’a pas mis en place de moyens particuliers tant humains que matériels pour suivre et gérer le risque de taux.

28.3. Exposition au risque de Change. — Acces Industrie n’est pas exposée au risque de change. En revanche, une évolution brutale des taux de change, particulièrement de l’euro contre dollar US pourrait entraîner des changements importants dans les coûts d’approvisionnement d’Acces Industrie.

Note 29. – Litiges.

29.1. Litiges sociaux. — Différentes actions sont en cours au 31 décembre 2006, celles–ci sont provisionnées à hauteur de 57 K€.

La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.

La charge résultant du contrôle fiscal a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2005, y compris les intérêts de retard pour 36 000 Euros. Le règlement a été effectué en 2006.

A titre conservatoire, la société a établi en 2003 une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôts redressée au taux normal, qui s’élève à 291 000 euros.

29.3. Autres litiges. — Par un jugement du 4 février 2005 intervenu dans le cadre du décès d’un vérificateur Véritas, pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalables à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle, la cinquième chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société Accès Industrie et Monsieur Pascal Meynard en tant que dirigeant.

La société a interjeté appel de cette décision.

La cour d’appel de Lyon par un arrêt rendu le 23 janvier 2007 a mis hors de cause la société Acces Industrie.

Compte tenu des voix de recours possibles, la provision pour risque de 65 000 € a été maintenue dans les comptes du 31 décembre 2006.

Note 30. – Evénements postérieurs à la date de clôture.

Aucun fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du groupe n’a été relevé. A la connaissance de la société, il n’existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel postérieur à la clôture susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine du groupe.

0704475

06/04/2007 : Convocations (24)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3855
Texte de l'annonce :

0703855

6 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°42

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 554 016,94 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Avis de reunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le lundi 21 mai 2007, à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Rapport de gestion du directoire et rapport sur la gestion du groupe ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Rapports du conseil de surveillance et du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne ;

— Rapports des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;

— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Affectation du résultat ;

— Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

— Modification de l’article 22 des statuts pour prendre en compte les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 relatives à l’inscription en compte des actions pour les actionnaires souhaitant participer aux assemblées générales de la société ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires

Projet de résolutions de la compétence d’une assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2006). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

— des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;

L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 1 558 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 519 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2006). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 5 123 927 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale approuve la proposition du directoire et décide d’affecter la perte de 11 282 338,98 € de l’exercice au compte « Report à nouveau ».

Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Projet de résolutions de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire :

Cinquième résolution (Modification de l’article 22 des statuts en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide de modifier l’article 22 des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006.

En conséquence, l’alinéa 3 de l’article 22 est modifié comme suit :

3 « Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, par l’enregistrement comptable de ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, selon les conditions et dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. »

Le reste de l’article est inchangé.

————————

Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228–1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mercredi 16 mai 2007 à zéro heure.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.

Le Directoire.

0703855

26/01/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 457
Texte de l'annonce :

0700457

26 janvier 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°12

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 554 016,94 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffre d’affaire.

(En millions d'euros.)

	Premier trimestre 2006	Deuxième trimestre 2006	Troisième trimestre 2006	Quatrième trimestre 2006	Total 2006	Premier trimestre 2005	Deuxième trimestre 2005	Troisième trimestre 2005	Quatrième trimestre 2005	Total 2005	Variation 2006 / 2005
	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS
France :
Activité location et services	7,5	8,2	8,3	9,6	33,5	6,2	7,1	7,0	7,1	27,5
Divers	0,2	0,2	0,1	0,1	0,7	0,3	0,2	0,1	0,1	0,7
Total CA France	7,7	8,4	8,4	9,7	34,2	6,5	7,3	7,1	7,3	28,2	21,4%
Europe (hors France) :
Activité location et service	2,8	2,9	2,9	3,0	11,6	2,4	2,7	2,7	2,7	10,5
Divers	0,1	0,0	0,1	0,0	0,2	0,1	0,1	0,1	0,0	0,3
Total CA Europe (hors France)	2,9	2,9	3,0	3,0	11,9	2,5	2,8	2,8	2,7	10,7	10,4%
Total CA	10,6	11,3	11,4	12,7	46,1	9,0	10,2	9,9	9,9	38,9	18,4%

0700457

25/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15487
Texte de l'annonce :

0615487

25 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°128

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 1 532 133,78 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Comptes et annexes consolidés au 30 juin 2006.

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	30 juin 2006	31 décembre 2005
Actifs non-courants :
Immobilisations corporelles nettes	5	9 443	17 575
Immobilisations financées par crédit bail	6	59 087	30 743
Ecart d’acquisition	7	0	0
Immobilisations incorporelles nettes	8	1 405	1 297
Autres actifs financiers	9	2 660	1 201
Actifs impôts différés	11	18
Autres débiteurs	11	865	4 098
Actifs courants :
Stocks et en cours	10	1 062	988
Clients et autres débiteurs	11	21 681	16 394
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	4 368	1 040
Total actifs		100 589	73 336

Passif	Notes	30 juin 2006	31 décembre 2005
Capitaux propres :
Capital	13	1 532	8 243
Primes d’émission	13	47 236	16 347
Réserves consolidées	13	-23 943	-38 283
Résultat de l’exercice	13	3 387	2 641
Intérêts minoritaires	13	4	4
Total capitaux propres de l’ensemble consolidé	13	28 217	-11 048
Passifs non-courants :
Emprunts portant intérêt	14	38 077	18 106
Provisions	15	149	275
Autres passifs	16	713	29 937
Impôt différé passif	17	9 340	8 221
Passifs courants :
Fournisseurs et autres créditeurs	16	10 990	12 196
Emprunts portant intérêt	14	12 909	15 430
Impôt courant	17	50	51
Provisions	15	141	168
Total passifs		72 372	84 384
Total capitaux propres et passifs		100 589	73 336

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

	Notes	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Ventes de marchandises/Produits		596	702	1 007
Prestations de services		21 321	18 379	37 953
Chiffre d’affaires		21 916	19 081	38 960
Achats consommés	19	-1 025	-1 069	-2 023
Charges de personnel	20	-4 952	-4 238	-8 791
Charges externes	21	-9 459	-6 933	-14 356
Impôts et taxes		-840	-897	-1 513
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	22	-4 413	-3 612	-6 950
Résultat de cession d’actifs		-1 238	-140	-306
Autres produits	23	43	3 262	208
Autres charges	23	-51	-4 171	-947
Résultat opérationnel courant		-19	1 284	4 282
Produits et charges opérationnels non courants		0	0	0
Résultat opérationnel		-19	1 284	4 282
Produits financiers	24	6 393	488	2 365
Charges financières	24	-1 884	-2 390	-4 405
Résultat avant impôt		4 490	-618	2 242
Impôts	17	-1 102	1 131	397
Résultat de l’exercice		3 388	513	2 639
Attribuable aux :
Groupe		3 387	513	2 641
Intérêts minoritaires		1		-2
Résultat net par action en euros	25	0,09	0,07	0,34
Résultat net par action dilué en euros	25	0,07	0,07	0,34

Remarque : le compte de résultat du 30 juin 2005 présenté ci-dessus diffère de celui initialement publié en 2005 du fait du reclassement du résultat exceptionnel ; cette modification a été effectuée afin de se conformer au référentiel IFRS.

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés .

(En milliers d’euros.)

	Capital émis	Primes d’émission	Actions propres	Réserves consolidées	Résultat consolidé	Total	Intérêts minoritaires	Total Capitaux propres
Au 1er janvier 2005	8 243	16 347	-448	-41 364	3 524	-13 698	6	-13 692
Affectation du résultat 2004				3 524	-3 524	0		0
Résultat de l’exercice					2 641	2 641	-1	2 640
Autres				5		5		5
Au 1er janvier 2006	8 243	16 347	-448	-37 835	2 641	-11 052	4	-11 048
Réduction capital	-7 579			7 579		0		0
Augmentation capital	1 377	30 828				32 205		32 205
Annulation actions propres	-509	61	448			0		0
Composante « capitaux propres »/OCA				3 677		3 677		3 677
Affectation du résultat 2005				2 641	-2 641	0		0
Résultat de l’exercice					3 388	3 388	-1	3 387
Autres				-5		-5		-5
Au 30 juin 2006	1 532	47 236	0	-23 943	3 388	28 213	4	28 217

IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.

(En milliers d’euros.)

	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Flux de trésorerie lié à l’activité :
Résultat net des sociétés intégrées	3 388	513	2 641
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
Amortissements et provisions	4 143	3 909	7 880
Variation des impôts différés	1 102	-1 280	-896
Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt	1 238	2 519	2 047
Autres (abandons de créances et effet d’actualisation)	-6 132	-2 009	-3 016
Sous-total marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées	3 739	3 652	8 656
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	-4 495	254	-2 543
Dont flux liés à l’opération de restructuration	8 991
Flux net de trésorerie généré par l’activité	8 235	3 906	6 113
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :
Acquisition d’immobilisations	-9 066	-353	-1 781
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt	993	373	2 360
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	-8 073	20	579
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Augmentation capital	17 520
Flux liés à l’opération de restructuration	-8 991
Remboursements d’emprunts	-6 491	-4 615	-8 082
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	2 038	-4 615	-8 082
Variation de trésorerie	2 200	-689	-1 390
Trésorerie d’ouverture	-4 807	-3 417	-3 417
Trésorerie de clôture	-2 607	-4 106	-4 807

L’augmentation de capital correspond à l’augmentation en numéraire. Les autres variations de capital ont été souscrites par compensation de créance et ne se sont donc pas traduites par des flux de trésorerie.

Le reclassement des flux liés à l’opération de restructuration pour un montant de 8 991 K€ correspond d’une part aux honoraires de restructuration comptabilisés en charges à hauteur de 1 890 K€ et d’autre part à l’écart défavorable entre l’achat des machines auprès des fournisseurs et leur prix de reprise par GE à hauteur de 7 101 K€.

Les remboursements d’emprunts intègrent la variation des dettes financières résultant du retraitement des « capital leases » dans le cadre de l’opération de restructuration du bilan du groupe en avril 2006. Les remboursements effectifs d’emprunts doivent en conséquence être analysés en liaison avec la variation du besoin en fonds de roulement.

Note 1. – Informations relatives à l’entreprise.

En date du 5 octobre 2006, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe Acces Industrie SA pour le semestre clos le 30 juin 2006.

Constitution du groupe. — En 1996, l’activité de location de nacelles élévatrices démarre en France avec 80 machines (modèle Toucan). En 1998, la première filiale à l’étranger est créée en Espagne, sous la direction d’Antonio Royo.

Le développement d’Acces Industrie va être soutenu par la confiance de capitaux développeurs, qui vont investir, par deux fois, en 1999 et en 2000, des capitaux dans l’entreprise, pour un montant total de 5,3 M€. Ces apports permettent de renforcer la structure financière sur laquelle s’appuie le développement de la société et donc, de diversifier son parc.

En mai 2001, Acces Industrie réussit l’introduction en bourse de ses titres sur le second marché de la Bourse de Paris (Euronext), ce qui lui permit d’accélérer encore sa croissance, notamment sur le plan international : ouverture de six nouvelles agences en France et deux en Espagne ; création des filiales au Portugal, au Luxembourg et en Italie.

Cette croissance rapide entraîna une augmentation constante des besoins de trésorerie.

En juin 2002, la levée des fonds nécessaires pour continuer son expansion (high yield bonds/ obligations à haut rendement) n’ayant pas abouti, Acces Industrie a entrepris de rééchelonner entièrement sa dette et restructurer son organisation.

En même temps, Acces Industrie a réorienté sa stratégie afin de consolider sa position et ainsi préparer son développement futur sur une base plus solide. Son recentrage sur la partie rentable du business s’est traduit par :

— une rapide augmentation des prix, d’abord en France puis dans les filiales ;

— une plus grande sélectivité dans les clientèles et les contrats, entraînant une baisse du chiffre d’affaires et du taux d’utilisation des machines ;

— la décision de fermer les filiales récentes (Italie et Luxembourg), restituer près de 2000 machines aux fabricants ou organismes de financement, et adapter l’effectif des agences à cette nouvelle stratégie.

Ainsi 30,7 millions d’euros de pertes exceptionnelles, dues aux coûts du rééchelonnement des créances, de la restitution des machines et de la restructuration du réseau, ont fortement affecté les résultats de l’année 2002 et pesé sur la trésorerie en 2002 et 2003.

En 2003, la faiblesse de l’économie en Europe continentale a induit la poursuite d’une forte pression concurrentielle. Acces Industrie a cependant poursuivi sa stratégie, et a dû adapter une nouvelle fois sa structure pour la recentrer sur les segments les plus rentables.

La restitution de 1100 machines supplémentaires, la fermeture de cinq agences en France et une en Espagne, et l’accélération de la hausse des prix dans les filiales, ont permis à Acces Industrie d’enregistrer un résultat d’exploitation consolidé positif dès le 2e semestre 2003.

Cependant la structure bilancielle restait très déséquilibrée avec des fonds propres négatifs de plus de 25 M€ et une dette consolidée de 120 M€ au 31 décembre 2003 ; la trésorerie restant toujours très tendue.

2004 a été à la fois une année de stabilisation sur le plan de la location de nacelles et chariots, et de continuité de restructuration sur le plan financier.

Il en est de même pour 2005 avec en plus le démarrage d’un re-développement rendu possible par le retour à la rentabilité opérationnelle de l’activité.

A la suite du communiqué du 29 septembre 2005 annonçant des négociations exclusives entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel Duclos (fondateur et président directeur général d’Accès Industrie), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette, un protocole d’accord définitif a été signé le 22 février 2006 entre les différents intéressés.

Accès Industrie a signé, sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital précitée, le 24 mars 2006 avec GE Capital Equipment Finance un contrat cadre de crédit-bail d’un montant maximum de 67 M€. Ce crédit-bail est utilisé pour partie dans le cadre de l’opération de restructuration approuvée par l’AG du 29 mars 2006 pour refinancer sur une durée de 5,5 ans environ 2300 machines du parc actuel d’Accès Industrie.

L’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 a adopté l’ensemble des résolutions soumises à son vote à l’exception de la douzième résolution (relative aux augmentations de capital réservée aux salariés). En conséquence, le conseil d’administration de la société a pu valablement mettre en oeuvre les résolutions n° 3 à 9 relatives aux opérations visées par la note d’opération :

— L’attribution gratuite de 4 bons de souscription d’actions (« BSA ») par Accès Industrie à ses actionnaires, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des BSA, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de l’exercice des BSA.

— L’augmentation de capital en numéraire réservée à Financière Accès Industrie par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 37 400 000 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 18 700 000 €.

— L’augmentation de capital par compensations de créances réservée à la société à Butler Capital Partners et au FCPR France Private Equity III, agissant par l’intermédiaire de sa société de gestion, Butler Capital Partners, par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 29 369 156 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 14 684 578 €.

— L’émission réservée à JLG Industries Inc de 8 046 648 obligations convertibles en actions d’Accès Industrie (les « OCA ») au prix unitaire de 1,89 € par OCA, soit un montant total de souscription de 15 208 164,72 € et l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de la conversion des OCA.

L’ensemble des opérations de recapitalisation décidées par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 et décrites ci-dessus a été réalisé le 7 avril 2006.

A l’issue des opérations de recapitalisation, le capital de la société se compose de 74 502 524 actions de 0,02 euro de valeur nominale. Les 12 501 586 bons de souscription d’actions attribués aux actionnaires ont été admis aux négociations sur Euronext à compter du 10 avril 2006. Un nombre de 2 104 165 bons ont été exercés au 30 juin 2006, soit un apport de trésorerie pour le groupe de 1 052 082 €. La cotation des actions a repris le 10 avril 2006.

GE Capital Equipement Finance a mis à disposition de la société le financement d’un montant maximum d’environ 67 M€, objet du contrat cadre de crédit-bail annoncé dans le communiqué du 28 mars 2006.

La société est désormais dotée d’un directoire composé de trois membres : monsieur Daniel Duclos (Président), monsieur Eric Lacombe et monsieur Pascal Meynard et d’un conseil de surveillance composé de cinq membres dont trois représentants de Butler Capital Partners.

Impact chiffré de l’opération de restructuration. — Le compte de résultat, pro forma de l’opération de restructuration, se présente de la manière suivante :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	Restructuration avril 2006	30 juin 2006 pro forma	30 juin 2005
Ventes de marchandises/Produits	596		596	702
Prestations de services	21 321		21 321	18 379
Chiffre d’affaires	21 916		21 916	19 081
Achats consommés	-1 025		-1 025	-1 069
Charges de personnel	-4 952		-4 952	-4 238
Charges externes	-9 459	1 890	7 569	-6 933
Impôts et taxes	-840		-840	-897
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	-4 413		-4 413	-3 612
Résultat de cession d’actifs	-1 238	1 238	0	-140
Autres produits	43		43	3 262
Autres charges	-51		-51	-4 171
Résultat opérationnel courant	-19		3 109	1 284
Produits et charges opérationnels non courants	0		0	0
Résultat opérationnel	-19		3 109	1 284
Produits financiers	6 393	-6 393	0	488
Charges financières	-1 884		-1 884	-2 390
Résultat avant impôt	4 490		1 225	-618
Impôts	-1 102	1 196	94	1 131
Résultat de l’exercice	3 388		1 319	513

Le total des honoraires liés aux opérations de restructuration s’est élevé à 5 600 K€.

Ces honoraires ont été traités de la manière suivante :

— pour 2 232 K€ imputés sur la prime d’émission liée à l’augmentation de capital ;

— pour 254 K€ en diminution de la dette liée aux OCA ;

— pour 1 224 K€ en diminution de la dette issue du contrat cadre de crédit-bail ;

— pour 1 890 K€ en charges.

Impact chiffré des normes IFRS. — Le compte de résultat au 30 juin 2005 présenté en comparatif des comptes semestriels 2006 diffère du compte de résultat publié des comptes semestriels 2005 en raison de reclassements des éléments exceptionnels sur chacune des lignes concernées tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d’euros)	Résultat 30 juin 2005 publié	Reclassements IFRS	Résultat 30 juin 2005 après reclassements
Ventes de marchandises/Produits	702		702
Prestations de services	18 379		18 379
Chiffre d’affaires	19 081		19 081
Achats consommés	-1 068	-1	-1 069
Charges de personnel	-4 269	31	-4 238
Charges externes	-7 583	650	-6 933
Impôts et taxes	-784	-113	-897
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	-4 403	791	-3 612
Résultat de cession d’actifs		-140	-140
Autres produits	856	2 406	3 262
Autres charges		-4 171	-4 171
Résultat opérationnel	1 830		1 284
Produits financiers	32	456	488
Charges financières	-2 249	-140	-2 390
Produits et charges exceptionnels	23	-23	0
Résultat avant impôt	-364		-618
Impôts	877	254	1 131
Résultat de l’exercice	513	0	513

1.1. Activité du Groupe. — La société a pour objet en France et à l’étranger :

— La construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l’industrie et le bâtiment ;

— La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;

— Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.

1.2. Organigramme :

1.3. Identité de la société mère. — La société mère du Groupe est Accès Industrie SA dont le siège social est situé 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

La société mère est une société anonyme de droit français, soumise notamment aux dispositions du Livre II du Code de commerce et au décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Par ailleurs, la société Accès Industrie SA est elle-même détenue à 91,86% par la société Financière Accès Industrie dont le siège social est à Tonneins (47). Financière Acces Industrie SA est une holding pure, dont le capital est détenu, principalement par BCP (50,1%) et par ATJ (49,9%), elle-même contrôlée par Daniel Duclos.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique.

Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire.

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2006 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union européenne.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Accès Industrie SA et de ses filiales au 30 juin 2006 ; la date de clôture d’exercice de toutes les sociétés du groupe est le 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

2.2. Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent.

Selon l’estimation du groupe les impacts sur les nouvelles règles comptables applicables à compter du 1er janvier 2006 sont les suivants :

— IAS 19 (amendement), avantages du personnel. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Il peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation de régimes interentreprises lorsque les informations disponibles sont insuffisantes pour les comptabiliser comme des régimes à prestations définies. Après examen de cet amendement à IAS 19, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IAS 21 (amendement), investissement net dans une entité étrangère. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des variations des cours des monnaies étrangères concernant l’investissement net dans une entité étrangère. Après examen de cet amendement à IAS 21, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IAS 39 (amendement), couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures. Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable, si : (a) la transaction est libellée dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité concluant cette transaction ; et (b) le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités (secteurs géographiques ayant la même monnaie fonctionnelle), le Groupe n’est, à ce jour, pas concerné par cet amendement.

— IAS 39 (amendement), option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IAS 39 et IFRS 4 (amendement), garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (I) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (II) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IFRS 1 (amendement), première adoption des IFRS et IFRS 6 (amendement), Prospection et évaluation de ressources minérales. Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe, qui n’est pas un premier adoptant et ne réalise pas de prospection et d’évaluation de ressources minérales.

— IFRS 6, prospection et évaluation de ressources minérales (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). IFRS 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.

— IFRIC 4, déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Le Groupe n’est pas concerné IFRS 4.

— IFRIC 5, droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement. IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe.

— IFRIC 6, passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques. IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.

Les coentreprises contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe reprend alors dans ses états financiers sa quote-part des actifs contrôlés conjointement, sa quote-part des passifs dont il est conjointement responsable et sa quote-part des produits et charges de la coentreprise.

La mise en équivalence s’applique à toutes les autres sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est notamment présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur à 20%.

2.4. Estimations et jugements comptables. — Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événement futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Coûts d’emprunt. — Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Immobilisations corporelles et incorporelles.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Ces coûts incluent le coût de remplacement d’une partie de l’actif lorsqu’ils sont encourus, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

Constructions et ouvrages assimilés	30 ans
Menuiseries extérieures	25 ans
Chauffages collectifs	25 ans
Chauffages individuels	15 ans
Etanchéités	15 ans
Ravalements avec amélioration	15 ans
Electricités	25 ans
Plomberies sanitaires	25 ans
Ascenseurs	15 ans
Matériels destinés à la location	10 ans
Autres matériels et outillages	5 ans
Matériels de transport	4 - 7 ans
Matériels de bureau, informatique et mobilier	3 - 5 ans

Les durées d’utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM.

Les durées d’utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

Ecarts d’acquisition. — A la date d’acquisition, les écarts d’acquisition sont initialement évalués à leur coût, celui-ci étant égal à l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part de l’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs éventuels identifiables (dès lors que ceux-ci existaient avant l’opération).

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais sont alloués aux unités génératrices de trésorerie auxquels ils correspondent et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d’acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 3 ans et d’une valeur terminale actualisée au coût du capital du Groupe. En cas de perte de valeur la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel. Les dépréciations comptabilisées relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.

Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement au coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprise est la juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l’exception des coûts de développement, ne sont pas capitalisées et les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues.

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

Logiciels et progiciels	3 ans
Droit au bail	11 ans

Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

Perte de valeur. — Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur. Si une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie » est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et de sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. Pour déterminer la valeur d’usage, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Les dépréciations constatées sur des activités qui se poursuivent sont comptabilisées en résultat dans la catégorie des charges appropriée compte tenu de la fonction de l’actif déprécié.

Une appréciation est effectuée, à chaque date de clôture, pour vérifier s’il existe une indication qu’une perte de la valeur comptabilisée précédemment est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. La valeur comptable augmentée suite à une reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée sur cet actif au cours des exercices antérieurs. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est comptabilisé à son montant réévalué, auquel cas, la perte de valeur est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.

Contrats de location financement. — Les contrats de location-financement, tel que défini par IAS 17, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat.

Les actifs faisant l’objet d’une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité et de la durée du contrat si le groupe n’a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location.

La dette résultant de l’acquisition est inscrite en passif financier.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

Autres actifs financiers (non-courants). — Les autres actifs financiers correspondent :

— pour partie au bâtiment Sav Tonneins qui a fait l’objet d’une sous location répondant aux critères de retraitement de l’IAS 17, côté bailleur, et dont les effets cumulés de la sous location font apparaître une créance au bilan d’un montant de 597 K€ ;

— à la caution sur le nouveau contrat de crédit-bail signé dans le cadre de la recapitalisation pour 1 500 K€ ;

— pour le solde, soit 563 K€, à des dépôts et cautionnements.

Stocks. — Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.

Une provision est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont comptabilisées à leur juste valeur diminuée d’une éventuelle provision pour dépréciation.

Actions propres. — Les actions propres sont déduites des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.

Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme (ayant une échéance de moins de trois mois), liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les soldes créditeurs de banque étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.

Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat. Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat dans le cas d’indication objective d’une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Prêts et emprunts portant intérêts. — Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les profits et pertes sont enregistrés en résultat lorsque les passifs sont décomptabilisés, ainsi qu’au travers du processus d’amortissement.

La classification en courant et non courant retenue est la suivante :

— Les passifs courants sont :

– Les passifs dont l’échéance est inférieure à 12 mois ou pour lesquels l’entreprise ne dispose pas de droits inconditionnels d’en différer le paiement au-delà de 12 mois ;

– Emprunts à remboursement conditionné : pour les emprunts remboursables à vue en cas de non-respect de certaines conditions liées à la situation financière de l’emprunteur, les passifs sont classés en tant que passifs courants sauf si les deux conditions ci-dessous sont remplies :

- Le prêteur s’est engagé, préalablement à la date de clôture, à ne pas exiger de l’emprunt en cas de manquement ; et

- L’engagement a été pris pour un délai minimum de 12 mois suivant la date de clôture.

— Les passifs non courants sont tous les passifs ne répondant pas aux critères de classification des passifs courants.

Impôts différés. — Les actifs et les passifs d’impôt exigibles de l’exercice et des exercices précédents sont évalués au montant où l’on s’attend à les recouvrer ou à les payer auprès des administrations fiscales. Les taux d’impôt et les règlementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf :

— quand le passif d’impôt différé résulte de la reconnaissance initiale d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable ; et,

— pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, lorsque la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

— sauf quand l’actif d’impôt différé lié à une différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

— pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible et qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Pensions et indemnités de départ à la retraite. — Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe accorde à ses salariés des régimes de retraite, prévoyance et frais médicaux. En France, chaque employé du Groupe bénéficie d’une indemnité de fin de carrière. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée.

Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié.

Les hypothèses d’évaluation sont :

— Age de départ à la retraite : 65 ans ;

— Salaire fin de carrière ;

— Turn-over : 50%;

— Table de mortalité : TV 88/90;

— Taux actualisation : taux OAT 10 ans ;

— Taux augmentation salaires : 3,19% ;

— Taux de charges sociales : 38% à 42% ;

— Convention collective : métallurgie.

Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total du montant provisionné, le remboursement est comptabilisé uniquement si le remboursement est quasi-certain.

L’effet de l’actualisation n’a pas d’impact significatif et par conséquent est non appliqué.

Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Les critères de reconnaissance spécifiques suivants doivent également être remplis pour que les produits des activités ordinaires puissent être reconnus.

Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur.

Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des rabais et remises et déduction faite des ventes intragroupes.

Résultat financier. — Il inclut les charges et produits d’intérêts, les dépréciations des autres immobilisations financières. Il intègre également la composante financière du coût des pensions et d’actualisation des actifs et passifs, ainsi que l’abandon des dettes avec clause de retour en meilleure fortune.

Autres produits et charges. — Ces postes comprennent principalement :

— les reprises sur provisions ;

— les transferts de charges ;

— les pertes sur créances irrécouvrables.

Application des nouvelles normes IFRS :

— Adoption anticipée et Normes IFRS et interprétations de l’IFRIC non encore en vigueur : De nouvelles normes et recommandations ont été publiées et seront applicables à compter du 1er juillet 2006 ou du 1er janvier 2007. L’estimation du Groupe sur les impacts de ces nouvelles normes et recommandations est la suivante :

– IFRS 7, instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, Instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007.

Note 3. – Périmètre de consolidation.

Sociétés	30 juin 2006			30 juin 2005
Sociétés	% de contrôle	% d’intérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d’intérêt	Méthode de consolidation
Acces Industrie (AI)			Mère			Mère
AI Espagne	99,78	99,78	IG	99,78	99,78	IG
AI Portugal	99,75	99,53	IG	99,75	99,53	IG
IG : Intégration globale.

Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :

— Accès Industrie – Siège social : Tonneins (47) – France ;

— Accès Industrie Espagne – Siège social : Barcelone – Espagne ;

— Accès Industrie Portugal – Siège social : Porto - Portugal.

Note 4. – Information sectorielle.

Un secteur géographique est une composante distincte de l’entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité opérant dans d’autres environnements économiques.

Les activités d’Acces Industrie sont constituées :

— 2,71% de ventes de produits ;

— 97,29% de prestations de locations.

Exercice au 30 juin 2006 :

(En milliers d’euros)	Activités poursuivies
(En milliers d’euros)	France	Espagne	Portugal	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires
Ventes à des clients externes	16 148	4 948	858	-38	21 916
Ventes inter-secteurs	1 391	83		-1 474	0
Résultats des produits	17 539	5 031	858	-1 512	21 916
Résultats sectoriels (ROI)	-1 870	1 673	178		-19
Profit/Perte avant impôt, charges financières et produits financiers	-1 870	1 673	178		-19
Charges financières nettes	4 637	-127	-1		4 509
Profit/Perte avant impôt, et intérêts minoritaires	2 767	1 546	177		4 490
Charge d’impôt sur le résultat					-1 102
Résultat net de l’exercice					3 388
Actifs et passifs :
Actifs sectoriels	53 474	13 815	2 646		69 935
Total actifs	79 047	17 865	3 677		100 589
Passifs sectoriels (1)	45 425	9 239	0		54 664
Total passifs	85 375	14 806	407		100 589
Investissements :
Immobilisations corporelles	26 439	1 715	1 797		29 951
Immobilisations incorporelles	25				25
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles	3 258	1 022	176		4 456
Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles	24				24
(1) Cf. note 15.

Note 5 – Immobilisations corporelles nettes.

L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante :

(En milliers d’euros)	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Avances et acomptes	Total
Au 1er janvier 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation	675	15 219	1 682	0	17 575
Acquisitions	217	5 775	144	1 366	7 502
Cessions		-4 635	-126		-4 761
Amortissements cumulés des cessions		680	85		765
Dotations aux amortissements de l’exercice	-14	-971	-178		-1 163
Dotations aux provisions de l’exercice
Reprises de provisions de l’exercice		12			12
Transfert		-10 487			-10 487
Au 30 juin 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation	878	5 593	1 607	1 366	9 443
Au 31 décembre 2005 :
Coût ou juste valeur	790	25 852	3 267		29 909
Amortissement cumulés et dépréciation	-115	-10 633	-1 585		-12 333
Valeur nette comptable	675	15 219	1 682		17 575
Au 30 juin 2006 :
Coût ou juste valeur	1 007	9 199	3 202	1 366	14 774
Amortissement cumulés et dépréciation	-129	-3 606	-1 595		-5 330
Valeur nette comptable	878	5 593	1 607	1 366	9 443

Description des immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont constituées :

— De constructions : principalement composées :

– des bâtiments d’Artenay et d’une partie de Rennes ; il s’agit de biens immobiliers destinés à être conservés durablement dans le cadre d’exploitation. La valeur retenue est la valeur nette comptable ;

– de travaux de réfection et d’aménagement divers sur sol d’autrui ;

— D’installations techniques, matériels et outillages principalement composés :

– de nacelles, chariots télescopiques, et mini pelles destinés à la location ;

– de matériel et outillage divers ;

— D’autres immobilisations corporelles principalement composées :

– d’agencements et installations des biens appartenant à la société ;

– de matériels de transports ;

– de matériels de bureau ;

– de matériel informatique.

Principaux mouvements des immobilisations corporelles. — Les mouvements de l’exercice correspondent principalement à la mise en place d’un nouveau contrat de crédit-bail avec GE suite à l’opération de recapitalisation. Ce nouveau contrat a conduit à racheter des contrats existants pour les céder en partie à GE.

— Les acquisitions :

- Constructions : 217 K€ ; il s’agit de travaux de réfections et d’aménagements divers.

- Installations techniques, matériels et outillages : 5 775 K€ ; ce poste se décompose de la façon suivante :

- achat de nacelles en location pour 5 732 K€ ;

- achat de matériels et outillage pour 42 K€ ;

- Autres immobilisations corporelles : 144 K€ s’analysant ainsi :

- achat d’agencement et installation pour 38 K€ ;

- achat de matériels de transports pour 11 K€ ;

- achat de matériels bureau pour 5 K€ ;

- achat de matériels informatiques pour 90 K€.

— Les cessions :

- Installations techniques, matériels et outillages : ce poste se décompose de la façon suivante :

- sortie de nacelles pour 4 416 K€

- sortie de mini pelles pour 200 K€

- sortie de matériels et outillages pour 19 K€

– Autres immobilisations corporelles :

- sortie d’agencement et installation pour 45 K€

- sortie de matériels de transports pour 8 K€

- sortie achat de matériels informatiques pour 72 K€

— La reprise de provisions de l’exercice pour 12 K€ correspond à la reprise de provisions pour dépréciation d’une catégorie de nacelles d’un modèle ne correspondant plus à ce jour à la demande, vendus en cours d’exercice et qui avaient fait l’objet d’une provision.

— Les transferts de nacelles correspondent aux rachats de contrats de crédits-bails existants de la filiale Accès Industrie Espagne refinancés dans le nouveau contrat de crédit-bail avec GE.

Note 6. – Immobilisations financées par crédit-bail.

(En milliers d’euros)	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Total
Au 1er janvier 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation	140	29 086	1 518	30 743
Acquisitions		22 449		22 449
Cessions		-3 134		-3 134
Amortissements cumulés des cessions		1 834		1 834
Dotations aux amortissements de l’exercice	-3	-2 990	-300	-3 293
Transfert		10 487		10 487
Au 30 juin 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation	137	57 732	1 218	59 087
Au 31 décembre 2005 :
Coût	172	50 550	4 799	55 521
Amortissement cumulés et dépréciation	-32	-21 464	-3 281	-24 778
Valeur nette comptable	140	29 086	1 518	30 743
Au 30 juin 2006 :
Coût ou juste valeur	172	87 733	4 799	92 703
Amortissement cumulés et dépréciation	-35	-30 000	-3 581	-33 616
Valeur nette comptable	137	57 732	1 218	59 087

Description des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière. — Les immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière sont constituées :

— De constructions : il s’agit de l’autre partie du bâtiment de Rennes ;

— Des installations techniques, matériels et outillages : il s’agit de nacelles élévatrices de chariots télescopiques ;

— Des autres immobilisations corporelles : il s’agit de matériels de transports.

Principaux mouvements des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière :

— Les acquisitions :

– Installations techniques, matériels et outillages : ce poste se décompose de la façon suivante :

- rachat de nacelles financées en location pure pour 22 449 K€ ;

— Les cessions :

– Installations techniques, matériels et outillages : ce poste se décompose de la façon suivante :

- sortie de nacelles pour 3 134 K€ ;

— Les transferts de nacelles correspondent aux rachats de contrats de crédits-bails existants de la filiale Accès Industrie Espagne refinancés dans le nouveau contrat de crédit-bail avec GE.

Note 7. – Ecart d’acquisition.

Les écarts d’acquisition historiques d’une valeur brute de 4 034 K€ sont intégralement dépréciés.

Il n’existe pas d’écarts d’acquisition négatifs.

Note 8 – Immobilisations incorporelles nettes.

(En milliers d’euros)	Brevets et licences	Autres immobilisations incorporelles	Total
Coût au 1er janvier 2006, net des amortissements et dépréciation cumulés	1 022	274	1 296
Augmentations	25		25
Dotations aux amortissements de l’exercice	-24		-24
Reprise provisions	109		109
Valeur nette au 30 juin 2006	1 131	274	1 405
Au 31 décembre 2005 :
Coût (valeur comptable brute)	1 965	274
Amortissement cumulés et dépréciation	-943	0
Valeur nette comptable	1 022	274	1 296
Au 30 juin 2006 :
Coût (valeur comptable brute)	1 990	274
Amortissement cumulés et dépréciation	-859	0
Valeur nette comptable	1 131	274	1 405

Description des immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles autres que les écarts d’acquisition sont constituées :

— de logiciels informatiques comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis linéairement sur une durée de 3 ans ;

— des droits au bail amortis sur la durée de vie des biens concernés, évalués selon la méthode du coût historique ;

— des promesses de ventes se rattachant aux biens pour lesquels un droit au bail a été acquis. Ces éléments feront partie du coût de revient de l’immobilisation lors de son acquisition future et ne sont en conséquence pas amortis ;

— de la marque Acces non amortie qui est valorisée à son coût historique d’acquisition.

La marque Accès Industrie a été acquise pour 1 524 K€ en mars 2001.

La marque ayant été acquise à un certain prix, la norme IAS 38 considère que le critère des avantages économiques futurs attendus est satisfait (le prix d’acquisition de la marque reflétant la valeur attendue des avantages économiques futurs).

N’ayant pas de durée définie, la marque ne fait pas l’objet d’un amortissement mais, conformément aux normes IFRS, d’un test annuel de dépréciation.

La méthode de valorisation retenue au moment de l’acquisition de la marque en 2001 était basée sur le chiffre d’affaires réalisé et un chiffre d’affaires prévisionnel. Cette méthode comptable n’étant pas conforme aux IFRS, la société a déterminé une valeur de marché plutôt que la base des méthodes initialement retenues lors de l’acquisition de ladite marque. Il en a résulté une reprise de provision de 447 K€ lors de la transition aux normes IFRS.

Cette méthode a conduit au 30 juin 2006 à réaliser une reprise sur provision de 109 K€ ramenant la provision à 358 K€.

Principaux mouvements des immobilisations incorporelles. — Acquisitions pour 25 K€ de licence.

Note 9. – Autres actifs financiers (non-courants).

Les autres actifs financiers (non-courants) correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Créances financières	597	656	627
Prêts au personnel	24	5	2
Dépôts et cautionnements	2 039	554	571
	2 660	1 215	1 200

L’augmentation du poste dépôt et caution correspond essentiellement au dépôt de garantie dans le cadre du nouveau contrat de crédit-bail signé avec GE qui s’élève à 1 500 K€.

Note 10. – Stocks et encours.

Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements loués. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.

Le stock est constitué uniquement de pièces correspondant aux machines en état de location dans le parc.

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Stocks de marchandises :
Valeur brute	1 103	847	1 030
Dépréciation	-41	-30	-41
Valeur nette	1 062	817	988

Note 11. – Clients et autres débiteurs.

Les créances clients et comptes rattachés se détaillent de la manière suivante :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Valeur brute des créances clients	17 564	16 284	15 779
Dépréciation des créances clients	-2 843	-3 307	-3 186
Valeur nette des créances clients	14 721	12 977	12 593
Avances et acomptes		148	512
Compte courant	2	9	540
État, impôt sur le résultat	733	732	732
État, impôts et taxes	6 924	4 348	4 491
Charges constatées d’avance	123	96	111
Personnel	14	33	12
Impôts différés actifs	18
Autres	28	89	1 500
Total	22 563	18 432	20 492

L’ensemble de ces créances a été classifié en « courant » pour 21 681 K€ et « non courant » pour 883 K€, soit un total de 22 563 K€.

Les actifs courants sont définis comme des actifs que l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser, vendre ou consommer dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice, les actifs détenus essentiellement pour être vendus, ou les actifs qui sont de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie au sens d’IAS 7. Tous les autres actifs sont des actifs non courants.

Les actifs identifiés comme non courants ne peuvent être reclassés en courant lorsqu’ils atteignent la dernière année d’utilité pour l’entreprise à l’exception des actifs financiers dont la part courante est reclassée à chaque clôture.

Les créances cédées à l’affacturage et les effets escomptés non échus au 30 juin 2006, au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2005 représentent respectivement 6 650 K€, 5 215 K€ et 5 847 K€.

Les créances clients sont rétablies à leur valeur nominale avec annulations des dépôts de garantie correspondants, par contrepartie des concours bancaires.

L’affacturage ne concerne que l’entité française et permet de financer partiellement son besoin en fond de roulement.

Note 12. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des éléments suivants :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Banques	3 143	1 443	452
Valeur mobilière de placement (1)	1 225		588
Total	4 368	1 443	1 040
(1) Dont 450 K€ servent de garantie à un prêt et aux effets escomptés dans la filiale espagnole.

Note 13. – Capital émis et réserves.

Capital social d’Accès Industrie :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Nombre d’actions autorisées	76 606 689	8 242 750	8 242 750
Nombre d’actions émises et entièrement libérées	76 606 689	8 242 750	8 242 750
Valeur nominale des actions	0,02 €	1€	1€
Capital (en euros)	1 532 134	8 242 750	8 242 750

Les mouvements survenus au cours de l’exercice sont les suivants :

	Nombre d’actions	Valeur nominale	Capital
Situation au 1er janvier 2006	8 242 750	1 €	8 242 750
Annulation actions propres 29 mars 2006	-509 382	1 €	-509 382
Réduction par incorporation des réserves 29 mars 2006		- 0,98 €	-7 578 701
Augmentation en numéraire 7 avril 2006	37 400 000	0,02 €	748 000
Augmentation par incorporation créances 7 avril 2006	29 369 156	0,02 €	587 384
Augmentation par exercice des BSA au 30 juin 2006	2 104 165	0,02 €	42 083
Situation au 30 juin 2006	76 606 689	0,02 €	1 532 134

Variation des comptes de réserves spécifiques :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Actions d’autocontrôle	0	-448	-448

Le montant des honoraires de restructuration liés à l’augmentation de capital, soit 2 231 K€, a été imputé sur la prime d’émission.

Options de souscriptions d’actions. — Il a été consenti, au bénéfice de l’ensemble des membres du personnel et éventuellement des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital (ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions préalablement rachetées par la Société).

Les options de souscription consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total supérieur à 350 000 actions.

En toute hypothèse, un même salarié ou mandataire social possédant déjà plus de 10% du capital de la Société ne pourra bénéficier d’une telle option.

Le prix de souscription fixé par le conseil d’administration, au jour où l’option sera consentie ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où l’option sera consentie, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

Les options consenties en vertu de cette autorisation devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.

Faisant usage de cette autorisation, il a été décidé au cours d’une réunion du directoire, le 3 mai 2001, de consentir au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, des options de souscription donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital.

Les principales caractéristiques du plan d’option mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	6 avril 2001
Date d’attribution des options	3 mai 2001
Nature des options	Souscription
Nombre de personnes concernées	67
Nombre d’option maximal à émettre	350 000
Nombre d’options émises et attribuées	134 800
Dont aux mandataires sociaux	11 150
Dont aux 10 premiers salariés non–mandataires	8 000
Début de la période d’exercice des options	3 mai 2004
Fin de la période d’exercice des options	2 mai 2011
Durée de blocage des options	3 ans
Durée de validité des options	10 ans
Prix d’exercice d’une option	9,97
Nombre d’actions auxquelles les options attribuées donnent droit	40 350
Nombre d’options souscrites au 30 juin 2006	0
Nombre d’options non exercées au 30 juin 2006	134 800

A ce jour, aucune option n’a été exercée ; leur prix d’exercice est de 9,97 €, soit très supérieur au cours de l’action au 30 juin 2006. La dilution potentielle à provenir de l’exercice des options de souscription est de 0,46% (sur la base du nombre d’actions existantes au 30 juin 2006 et dans l’hypothèse d’un exercice à 100%).

Bons de souscription d’actions. — Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le conseil d’administration a décidé qu’une action inscrite en compte à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission donnerait droit à attribution, à titre gratuit, de 4 bons de souscriptions d’actions soumis aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce.

Les bons de souscriptions consentis sont soumis aux conditions suivantes :

— 1 BSA donnerait droit à souscrire à 1 action de la société portant jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel le BSA aurait été exercé ;

— Le prix de chaque action en cas d’exercice de chaque BSA serait fixé à 0,50 € et devrait être libéré entièrement à la souscription ;

— Chaque porteur pourra exercer ses BSA, à tout moment, à compter de leur attribution et jusqu’à l’expiration d’une période de 15 mois à compter de leur émission soit le 7 juillet 2007.

Le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible de résulter de l’exercice des BSA devrait être de 6 250 K€ (prime d’émission incluse, dans le cas où la totalité des BSA serait exercée). Au 30 juin 2006, 2 104 165 BSA ont été exercés.

Les principales caractéristiques des BSA mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29 mars 2006
Date d’attribution des BSA	7 avril 2006
Nature des BSA	NA
Nombre de BSA attribués	12 501 856
Début de la période d’exercice des BSA	7 avril 2006
Fin de la période d’exercice des options	7 juillet 2007
Prix d’exercice d’un BSA	0,50 €
Nombre d’actions auxquelles les BSA attribuées donnent droit	12 501 856
Nombre de BSA exercés au 30 juin 2006	2 104 165
Nombre de BSA non exercées au 30 juin 2006	10 397 691

La dilution potentielle à provenir de l’exercice des BSA est de 13,57% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2006 et dans l’hypothèse d’un exercice à 100%).

Attribution d’actions gratuites. — Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des dirigeants.

Période d’acquisition. — Les actions attribuées gratuitement par le directoire de la Société le 16 juin 2006 (ci–après la « Décision d’attribution ») pourront être acquises à l’une des quatre échéances (ci–après une « échéance ») de la période d’acquisition qui a commencé à courir le jour de la décision d’attribution (ci–après la « Période d’acquisition ») :

— La première échéance est fixée au deuxième anniversaire de la décision d’attribution, soit le 16 juin 2008 ;

— La deuxième échéance est fixée au troisième anniversaire de la décision d’attribution, soit le 16 juin 2009 ; et

— La troisième échéance est fixée au quatrième anniversaire de la décision d’attribution, soit le 16 juin 2010.

— La quatrième échéance est fixée à la date à laquelle, postérieurement à la troisième échéance interviendrait un changement de contrôle au sein du capital de la Société dès lors que ce changement de contrôle interviendrait au plus tard au dixième anniversaire de la décision d’attribution, soit le 16 juin 2016.

Conditions de performance. — L’acquisition des actions est soumise à la réalisation d’une condition de performance du cours de bourse. Le nombre d’actions acquises par chaque bénéficiaire à chaque échéance variera selon que la condition de performance liée à l’évolution du cours de bourse sera pleinement remplie, partiellement remplie ou non remplie.

Présence du bénéficiaire a l’échéance concernée de la période d’acquisition. — L’acquisition d’actions gratuites à une échéance donnée suppose qu’à cette échéance la bénéficiaire ait la qualité de :

— salarié de la Société, ou de l’une des sociétés liées à la Société dans les conditions prévues à l’article L.225–197–2 du Code de commerce ; ou

— mandataire social de la Société.

Les principales caractéristiques des actions attribuées sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29 mars 2006
Date d’attribution des actions	16 juin 2006
Nombre maximum d’actions attribuables	5 532 070
Nombre d’actions attribuées	4 023 323
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2008	2 011 661
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2009	1 005 831
Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2010	1 005 831

La dilution potentielle à provenir de l’acquisition des actions est de 7,22% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2006 et dans l’hypothèse d’une acquisition à 100%).

Note 14. – Emprunts.

Le crédit-bail est pour Acces Industrie la source de financement principale. Il permet à la société de louer les nacelles en bénéficiant d’une promesse unilatérale de vente. Les loyers versés à la société de crédit-bail comprennent l’amortissement des capitaux mis en oeuvre et le coût d’intermédiation (frais financiers correspondant à la rémunération des capitaux engagés, frais de gestion, marge bénéficiaire).

Au plus tard à l’échéance des contrats Acces Industrie devient propriétaire en réglant le montant de la valeur résiduelle convenu lors de la signature des contrats.

Le groupe se finance également à moyen terme par des emprunts bancaires.

Le total des mouvements, soit 17 905 K€, se décomposent de la manière suivante :

— les remboursements d’emprunt sur les 6 premiers mois de 2006 d’un montant de 2 259 K€ ;

— les mouvements sur les engagements de location -financement du 1er semestre 2006 s’élèvent à – 4 231 K€ ;

— la signature d’un nouvel engagement sur contrats avec GE Capital Equipement Finance d’un montant de 31 235 K€ ;

— l’émission d’ OCA pour 14 963 K€ (minorés de la composante capitaux propres de 3 224 K€ (cf. point c) ci-dessous) ;

— des désengagements de contrats dans le cadre des opérations de recapitalisation pour le solde, soit - 18 579 K€.

a) Analyse de la dette par nature :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Courant :
Engagements sur contrats de location -financement	5 721	5 514	6 001
Concours bancaires	6 974	5 549	5 807
Découverts bancaires			40
Autres emprunts	214	2 688	3 582
Total	12 909	13 751	15 430
Non-courant :
Emprunts obligataires convertibles	11 286
Engagements sur contrats de location-financement	25 659	14 584	11 510
Emprunts bancaires	1 010	8 278	6 370
Cautions versées	6	6	6
Intérêts courus sur emprunts	116	170	220
Total	38 077	23 038	18 106

b) Analyse de la dette par échéance de remboursement :

(En milliers d’euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunt obligataire convertible	11 286			11 286
Engagements sur contrats de location -financement	31 380	5 721	25 381	278
Concours bancaires	6 974	6 974
Découverts bancaires
Emprunts bancaires	1 224	212	537	475
Cautions versées	7			7
Intérêts courus sur emprunts	116	116
Total	50 987	13 023	25 918	12 046

c) Emprunt obligataire convertible en actions. — Le groupe a décidé l’émission de 8 046 648 obligations convertibles en actions au prix de 1,89 € soit un montant total de souscription de 15 208 K€ minoré des frais et honoraires qui s’élèvent à 245 K€.

Chaque OCA donnera droit, après conversion au prix d’exercice de 1,89 €, à 1 action nouvelle au nominal de 0,02 € assortie d’une prime d’émission de 1,87 €.

L’intégralité des OCA a été souscrite le 7 avril 2006 par un des créanciers du groupe.

Chaque OCA portera intérêt au taux nominal de 3% de sa valeur nominale par an à compter de la date d’émission.

La durée des OCA est de 7 ans soit le 7 avril 2013.

Chaque OCA sera remboursée en numéraire pour son montant principal majoré des intérêts dus à la date d’échéance sauf remboursement anticipé ou conversion.

Chaque OCA sera convertible en actions nouvelles entre la date d’émission et la date d’échéance au gré des obligataires.

Les principales caractéristiques de l’emprunt obligataire convertible mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	29 mars 2006
Date d’émission des OCA	7 avril 2006
Nombre d’OCA émises	8 046 648
Taux de rémunération des OCA	3%
Début de la période d’exercice des OCA	7 avril 2006
Fin de la période d’exercice des OCA	7 avril 2013
Prix d’exercice d’un OCA	1,89
Nombre d’actions auxquelles les OCA attribuées donnent droit	8 046 648
Nombre d’OCA converties au 30 juin 2006	Néant
Nombre d’OCA non exercées au 30 juin 2006	8 046 648

La dilution potentielle éventuelle à provenir de la conversion des OCA en actions est de 10,50% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2006 et dans l’hypothèse d’une conversion de 100% des OCA).

Conformément à la note IAS 32.15, le montant des OCA émises (minoré des coûts liés à leur émission) a été décomposé en une composante dette à hauteur de leur juste valeur et en composante capitaux propres pour la partie excédent cette juste valeur.

La juste valeur a été déterminée en utilisant le taux moyen de financement des crédits-bails constaté en avril 2006, soit 7,67%

Valeur totale des OCA	15 208 K€
Coûts d’émission	- 254 K€
Valeur nette des OCA	14 954 K€
Composante dette	11 277 K€
Composante capitaux propres	3 677 K€

Note 15. – Provisions.

(En milliers d’euros)	Provisions pour risques	Provisions pour charges	Provisions pour indemnités de départ à la retraite	Total
Au 1er janvier 2006	195	178	70	443
Dotations de l’exercice	28		14	42
Utilisations	45	150		195
Montants non utilisés repris
Au 30 juin 2006	178	28	84	290
Courant 31 décembre 2005	130	38	0	168
Non-courant 31 décembre 2005	65	140	70	275
Total	195	178	70	443
Courant 30 juin 2006	113	28	0	141
Non-courant 30 juin 2006	65		84	149
Total	178	28	84	290

a) Provisions pour risques. — Elles se décomposent de la façon suivante :

— Provision pour litige prud’hommal : Les actions en cours au 30 juin 2006 ont été provisionnées à hauteur du risque estimé, soit 113 K€ ;

— Provision pour litige : La 5e chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès d’un vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 30 juin 2006.

La société a fait appel de cette décision.

— Provisions pour charges : Il s’agit de provisions pour impôts.

La provision pour impôts est constituée pour 28 K€ d’une provision pour IFA.

b) Provisions pour indemnités de départ à la retraite. — Les engagements de la société sont de 84 K€ au 30 juin 2006 contre 70 K€ au 31 décembre 2005 (cf. note 18).

Note 16. – Fournisseurs et autres créditeurs.

L’ensemble des « Fournisseurs et autres créditeurs » a été classifié en « courant » pour 10 990 K€ et « non courant » pour 713 K€, soit un total de 11 703 K€.

Le montant courant des dettes fournisseurs et comptes rattachés s’élève au 30 juin 2006 à 7 252 K€.

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Fournisseurs	7 961	29 813	28 938
Charges à payer et autres dettes	171		16
Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales	3 444	5 739	5 563
Autres avances et acomptes	127	124	155
Autres dettes		7 714	7 461
Total	11 703	43 390	42 133

Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole :

	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Fournisseurs	545	26 611	17 536
Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales		2 052	3 900
Autres dettes	348	7 716	8 648
Total	893	36 379	30 084

Note 17. – Impôts.

Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif, et selon la méthode du report variable. Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles lorsque la législation fiscale l’autorise.

Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs. Les différences temporaires imposables et déductibles entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.

La ventilation des dettes et créances d’impôt, entre impôt courant et impôt différé, est la suivante :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006
Créances d’impôt courant	732
Dettes d’impôt courant	50
Impôt différé passif	9 340

La charge ou le produit d’impôt courant et différé est la suivante :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006
Charges d’impôt courant
Charges d’impôt différé	1 102
Charges nettes d’impôt de l’exercice	1 102

La preuve d’impôt est la suivante :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006
Résultat net consolidé de l’exercice	3 388
Impôt sur les résultats (charges)	1 102
Résultat consolidé avant impôt	4 490
Taux d’impôt de la société mère	33,33
Charge d’impôt théorique	1 497
Absorption des déficits fiscaux n’ayant pas donné lieu à comptabilisation d’impôt différé actif	-383
Variation du taux d’impôts différés	-19
Autres	7
Charges d’impôt de l’exercice	1 102

Note 18. – Pensions et indemnités de départ à la retraite.

(En milliers d’euros)	Engagements de retraite
(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Evaluation des engagements
Valeur actuelle totale des engagements à l’ouverture	70	68	48
Charge normale de l’exercice (1)	14	0	22
Valeur actuelle totale des engagements à la clôture	84	68	70
(1) Les valeurs de 14 K€ pour 2006 et 22 K€ pour 2005 incluent le coût financier, le coût des services rendus au cours de l’exercice et les écarts actuariels.

Hypothèses actuarielles. — Les hypothèses prises en compte pour les évaluations au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005 se déclinent ainsi (les taux indiqués sont des taux moyens pondérés) :

	30 juin 2006	31 décembre 2005
Taux d’actualisation	4,02%	3,38%
Hypothèse de taux de progression des salaires à long terme	3,19%	3,19%

Les taux indiqués ci-dessus se décomposent par zone géographique de la manière suivante en 2005 et au 30 juin 2006 :

2006	Taux d’actualisation	Hypothèse de taux de progression des salaires à long terme
France	4,02%	3,19%
Espagne	4,02%	3,19%
Portugal	4,02%	3,19%

2005	Taux d’actualisation	Hypothèse de taux de progression des salaires à long terme
France	3,38%	3,19%
Espagne	3,38%	3,19%
Portugal	3,38%	3,19%

Autres avantages à long terme et préretraite. — Non applicable.

Note 19. – Achats consommés.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Achats pièces détachées	916	818	1 834
Variations pièces détachées	-121	-121	-295
Achats marchandises	161	352	487
Variations achats marchandises	70	19	34
Production stockée			-37
Achats consommés	1 026	1 068	2 023

Note 20. – Charges de personnel et effectifs.

20.1. Ventilation de l’effectif :

	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Cadres	35	28	31
Non cadres	275	238	256
Effectif	310	266	287

L’augmentation de l’effectif a pour origine l’ouverture de deux nouvelles agences (Caen et Chambéry) et la structuration des fonctions centrales du siège : administratif et finances, ressources humaines et commercial.

20.2. Frais de personnel. — Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Rémunérations du personnel	3 672	3 144	6 537
Charges sociales (1)	1 371	1 125	2 347
Participation	0	0	0
Transfert de charges	-91	-26	-93
Charges de personnel	4 952	4 243	8 791
(1) Dont charges de retraite au 30 juin 2006 pour 205 K€, contre 334 K€ au 31 décembre 2005.

20.3. Rémunérations des dirigeants :

Catégories	Rémunérations allouées jusqu’au 30 juin 2006
Organes de surveillance	0
Organes de direction	(1) 241 K€
(1) Dont 77 K€ refacturés par la holding ATJ et figurant en « Autres services ».

20.4. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants. — Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 30 juin 2006 à 13 K€.

Note 21. – Charges externes.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Achats sous-traitance	112	131	282
Achats non stockés-Matériels et fournitures	1 173	1 029	2 069
Sous-traitance	31	18	66
Locations et charges locatives	2 551	1 802	4 383
Entretien et réparations	393	689	1 250
Primes d’assurance	317	362	704
Services extérieurs - Divers		5	13
Personnel extérieur	21	28	13
Honoraires (1)	1 356	664	1 125
Publicité	236	185	345
Transport	1 043	869	1 962
Déplacement, missions et réceptions	475	314	640
Frais postaux et télécommunications	236	268	548
Services bancaires (2)	944	72	128
Autres services (3)	570	499	1 015
Transfert de charges			-188
Charges externes	9 459	6 933	14 356
(1) Dont frais relatifs à l’opération de restructuration : 1 272 K€.
(2) Dont frais relatifs à l’opération de restructuration : 618 K€.
(3) Les services sont principalement constitués des coûts des : — Prestations informatiques ; — Prestations administratives de la société holding.

Note 22. – Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises).

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Reprise de provisions sur immobilisations	-109		-504
Reprise de provisions sur stocks (note 10)			-34
Reprise nette des dotations aux provisions sur actif circulant		-412	-400
Reprise sur provisions pour risques et charges			-162
Dotation aux amortissements sur immobilisations	4 308	4 024	7 986
Dotation aux amortissements sur actifs circulants	214		41
Dotation aux provisions d’indemnités de départ en retraite			22
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	4 413	3 612	6 950

Note 23. – Autres charges/produits.

L’analyse des autres produits et charges est la suivante :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Autres produits	43	3 262	208
Autres charges	51	4 171	947

Les autres produits et les autres charges sont principalement constitués d’écarts de règlements sur les comptes de tiers.

Note 24. – Charges/Produits financiers.

Le détail du résultat financier net est le suivant :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Charges financières
Emprunts bancaires	1 103	1 337	2 431
Prêts
Valeur nette comptable des éléments d’actif refinancés			140
Actualisation des dettes	435	802	1 427
Indemnités de restitution			155
Autres (escomptes, frais bancaires)	346	251	252
Total	1 884	2 390	4 405
Produits financiers
Reprise actualisation des dettes
Restructuration financière	6 393	437	1 770
Reprise sur provisions			538
Autres		51	57
Total	6 393	488	2 365

Description des intérêts financiers :

— Les emprunts bancaires : il s’agit des intérêts financiers des emprunts auprès des établissements de crédit et des crédits-bails passés en charges ;

— L’actualisation des dettes : il s’agit des coûts annuels de l’actualisation au taux retenu par la société de 7,01%.

Description des produits financiers :

— La reprise de l’actualisation des dettes: il s’agit de la reprise des coûts annuels de l’actualisation au taux retenu par la société de 7,01% ;

— Les abandons de créances : il s’agit des abandons protocolés avec les principaux créanciers lors de la recapitalisation minorée de l’impact de l’actualisation au taux retenu par la société de 7,01% ;

— La reprise sur provisions : il s’agit de reprise de provisions sur compte courant.

Note 25. – Résultats par action.

Le résultat de base par action est calculé :

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société	3 387	513	3 526
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)	39 874	7 733	7 733
Résultat de base par action (€ par action)	0,09	0,07	0,46

Les stocks options ayant un prix d’exercice (9,97 €) très significativement supérieur à la valeur de marché des actions (0,80 € au 30 juin 2006), le nombre moyen encore en circulation n’a pas été réintégré dans le calcul du résultat dilué par action.

Les bons de souscriptions ayant un prix d’exercice (0,50 €) inférieur à la valeur moyenne du marché de la période, le nombre moyen en circulation est réintégré dans le calcul de résultat dilué par actions pour la quote-part supplémentaire d’actions susceptible d’être émise par rapport au prix de marché.

Les actions gratuites ont été retenues pour le nombre autorisé par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006, soit 5 532 070.

Récapitulatif du calcul du nombre moyen d’actions (en milliers) :

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation applicable au résultat de base	39 874
Nombre de bons de souscription d’actions	10 398
Dont quote-part d’actions émises au prix du marché	-5 251
Nombre d’actions théorique retenu	5 147
Nombre d’actions gratuites autorisé par l’AGM	5 532
Total du nombre moyen pondéré d’action applicable au résultat dilué :	50 553

(En milliers d’euros)	30 juin 2006	30 juin 2005	31 décembre 2005
Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société	3 387	513	3 526
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)	50 553	7 733	7 733
Résultat dilué par action (€ par action)	0,07	0,07	0,46

Note 26. – Entreprises liées.

Comptes bilanciels :

Nature	Montant concernant les entreprises
Nature	Liées	Avec lesquelles la Société à un lien de participation
Clients et comptes rattachés	dr 13
Fournisseurs et comptes rattachés	cr 71
Acompte sur immobilisations	dr 258

Comptes de produits et charges :

Sociétés	Nature des opérations	Montant
ATN	Achats PIAFS et pièces	-3
	Produits divers	1
ATJ	Prestations services et administratifs	-275
	Autres charges	-4
	Produits divers	11
	Intérêts perçus sur avances	11
SCI Pesselssis	Locations	-268

Note 27. – Engagements hors bilan.

27.1. Sûretés réelles accordées. — Nantissements ou hypothèques : 116 516 K€ ;

Dont :

— Nantissement du fonds de commerce au profit de GE Capital Equipement Finance : 115 000 K€ ;

Ce montant permet de couvrir l’ensemble des obligations de la société envers GE Capital Equipement Finance : loyers, intérêts de retard, primes, indemnités...

— Nantissements et hypothèques :

– Atelier Européen : 701 K€ ;

– Agence de Rennes : 30 K€ ;

– Agence d’Artenay : 785 K€.

27.2. Engagements reçus :

— Accès Finance :

Type de garantie
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	342 K€
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires	785 K€
Total	1 127 K€

Note 28. – Objectifs et politiques de gestion des risques financiers.

28.1. Risques liés à l’endettement d’Acces Industrie :

— Taux moyen de financement CB : 7,67% ;

— Durée moyenne des financements : 5 ans ;

— Option d’achat des contrats : 1 euro.

L’opération de restructuration financière menée courant avril 2006 a permis de rembourser la quasi totalité de la dette reportée et des dettes financières par la mise en place d’un refinancement auprès d’un seul organisme financier d’un montant de 32,5 M€ et l’émission d’une obligation convertible en action d’un montant de 15 M€.

28.2. Dépendance à l’égard des taux de financement. — Dans le passé, Acces Industrie a fondé son développement sur des financements importants. Le parc existant n’est pas exposé au risque de taux, étant financé sur la base de financements à taux fixe.

Analyse de la sensibilité de la situation de la société à l’évolution des taux :

— Position nette à renouveler à moins d’un an après gestion : Néant ;

— 1% de variation du taux court terme de l’émetteur : Néant ;

— Durée moyenne restant à courir d’ici à la fin du prochain exercice : Non applicable.

La société Acces Industrie n’est pas immédiatement exposée au risque de hausse ou de baisse des taux dans la mesure où elle n’aura aucun emprunt à renouveler au cours de l’exercice prochain.

En revanche, il n’est pas garanti que, dans l’avenir le groupe puisse obtenir des meilleures conditions de financement, en particulier eu égard à l’évolution macro économique des taux d’intérêt.

La société n’étant pas exposée au risque de variation des taux, celle-ci n’a pas mis en place de moyens particuliers tant humains que matériels pour suivre et gérer le risque de taux.

28.3. Exposition au risque de change. — Acces Industrie n’est pas exposée au risque de change. En revanche, une évolution brutale des taux de change, particulièrement de l’euro contre dollar US pourrait entraîner des changements importants dans les coûts d’approvisionnement d’Acces Industrie.

28.4. Exposition au risque de liquidité. — La société ne dispose d’aucune ligne de crédit ou découvert. La société dispose d’une trésorerie suffisante pour faire face à ces engagements actuels.

Note 29. – Litiges.

29.1. Litiges sociaux. — Différentes actions sont en cours au 30 juin 2006, celles–ci sont provisionnées à hauteur de 113 K€.

Deux dossiers ont fait l’objet d’une radiation en décembre 2004 pour défaut de diligence de la partie demanderesse. Cependant, la provision est maintenue sur la durée de réouverture de la procédure. Cette provision s’élève à 59 000 euros.

La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.

La charge résultant du contrôle fiscal est comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2005, y compris les intérêts de retard pour 36 000 euros.

A titre conservatoire, la société a établi en 2003 une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôts redressée au taux normal, qui s’élève à 291 000 euros.

— La société a été condamnée à verser la somme de 65 000 euros aux parties civiles au titre du préjudice moral. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2004 ;

— Monsieur Pascal Meynard a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 euros au titre de ses fonctions de dirigeant au moment des faits.

La société a interjeté appel de cette décision.

Note 30. – Evénements postérieurs à la date de clôture.

Signature d’un nouveau contrat de crédit-bail. — Le 11 août 2006, Accès Industrie a signé un nouveau contrat de crédit–bail, pour le financement de 259 machines nouvelles, reçues entre le 7 avril et le 30 juin 2006. Ce crédit-bail s’inscrit dans le contrat cadre de 67,25 M€ signé avec GE Capital Equipement. Le financement est d’une durée de 5 ans. Ces machines alimentent les ouvertures des nouvelles agences (Caen et Chambéry) réalisées durant le premier semestre.

Du 1er juillet au 30 août, Accès Industrie a reçu également 144 nouvelles machines, dans le cadre notamment de l’ouverture de la nouvelle agence de Lisbonne par AI Portugal (effectuée en juillet 2006).

Ouvertures d’agences depuis le 30 juin : L’agence de Lisbonne (Portugal) a été ouverte en juillet, les agences de Valenciennes et Metz/Nancy sont en cours d’ouverture.

Contrôle TVA/ Récupération du crédit de TVA : L’opération de restructuration a généré un crédit de TVA supérieur à 5 M€. Ce montant a été remboursé début septembre à Accès Industrie.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006

Madame, Monsieur,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

· l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la Société Anonyme Acces Industrie, relatifs à la période du 1^er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

· la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

· Les notes 1 et 31 de l’annexe respectivement relatives aux « Faits marquants de la période » et « Evènements postérieurs au 30 juin 2006 » qui font état de la restructuration financière du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Agen et à Bordeaux, le 5 octobre 2006

Les Commissaires aux Comptes :

Cabinet Aviano et Associés	PricewaterhouseCoopers Entreprises
Claude AVIANO	Philippe OLAYA

0615487

18/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Accès Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15242
Texte de l'annonce :

0615242

18 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°125

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 532 133,78 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffre d'affaires.

(En millions d'euros)	1er trimestre 2006	2ème trimestre 2006	3ème trimestre 2006	Total 2006	1er trimestre 2005	2ème trimestre 2005	3ème trimestre 2005	Total 2005	Variation 2006 / 2005
(En millions d'euros)	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS
France :
Activité location et services	7,5	8,2	8,3	24,0	6,2	7,1	7,0	20,3
Divers	0,2	0,2	0,1	0,6	0,3	0,2	0,1	0,6
Total CA France	7,7	8,4	8,4	24,5	6,5	7,3	7,1	20,9	17,3 %
Europe (hors France) :
Activité location et service	2,8	2,9	2,9	8,6	2,4	2,7	2,7	7,8
Divers	0,1	0,0	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,3
Total CA Europe (hors France)	2,9	2,9	3,0	8,8	2,5	2,8	2,8	8,1	9,3 %
Total CA	10,6	11,3	11,4	33,3	9,0	10,2	9,9	29,0	15,1 %

0615242

26/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Accès industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11736
Texte de l'annonce :

0611736

26 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°89

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 490 050,48 €.

Siège Social : 2 Rue du Pont de Garonne 47400 Tonneins.

421 203 993 RCS Marmande

Chiffres d'affaires comparés.

(En millions d'euros)	1 er trimestre 2006 IFRS	2 ème trimestre 2006 IFRS	Total 2006 IFRS	1 er trimestre 2005 IFRS	2 ème trimestre 2005 IFRS	Total 2005 IFRS	Variation 2006 / 2005 IFRS
France :
Activité location et services	7,5	8,2	15,7	6,2	7,1	13,3
Divers	0,2	0,2	0,4	0,3	0,2	0,5
Total CA France	7,7	8,4	16,1	6,5	7,3	13,8	16,5%
Europe (hors France) :
Activité location et service	2,8	2,9	5,6	2,4	2,7	5,1
Divers	0,1	-0,0	0,2	0,1	0,1	0,2
Total CA Europe (hors France)	2,9	2,9	5,8	2,5	2,8	5,3	9,8%
Total CA	10,6	11,3	21,9	9,0	10,2	19,1	14,7%

0611736

14/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Accès industrie
Numéro d'affaire : 11124
Texte de l'annonce :

0611124

14 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°84

Avis divers
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 1 490 050 €.

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Suivant délibération en date du 07 avril 2006, les administrateurs de la société ACCES INDUSTRIE, Société anonyme au capital de 1 490 050 euros dont le siège social est sis 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS, immatriculée au RCS de MARMANDE sous le numéro B 421 203 993, ont constaté que les capitaux propres de la Société étaient redevenus supérieurs à la moitié du capital social.

0611124

21/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8141
Texte de l'annonce :

0608141

21 juin 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En euros.)

Actif	Montant brut	Amortissements	31/12/2005	31/12/2004
Immobilisations incorporelles :
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	1 940 805,02	827 545,20	1 113 259,82	657 058,36
Fonds commercial	3 475 837,59	92 947,86	3 382 889,73	3 399 520,72
Immobilisations corporelles :
Constructions	785 955,93	114 440,47	671 515,46	625 142,15
Installations techniques, matériel, outillage	7 309 719,78	3 343 176,53	3 966 543,25	4 316 057,08
Autres immobilisations corporelles	2 572 545,93	1 117 903,67	1 454 642,26	1 210 194,56
Immobilisations financières :
Autres participations	5 722 592,39	1 085 654,00	4 636 938,39	4 532 298,39
Créances rattachées à des participations	547 384,79		547 384,79	502 768,03
Autres titres immobilisés	448 366,78	177 477,43	270 889,35	337 465,57
Prêts	2 028,61		2 028,61	12 303,47
Autres immobilisations financières	333 876,93		333 876,93	332 483,91
Actif immobilisé	23 139 113,75	6 759 145,16	16 379 968,59	15 925 292,24
Stocks et en-cours :
Marchandises et autres approvisionnements	844 559,95	41 408,50	803 151	408 750,69
Avances et acomptes versés sur commandes	490 708,87		490 708,87	3 602,49
Créances :
Créances clients et comptes rattachés	3 832 766,01	757 890,58	3 074 875,43	3 305 278,03
Autres créances	9 541 520,97	1 110 859,39	8 430 661,58	5 905 689,38
Divers :
Valeurs mobilières de placement				899 636,40
Disponibilités	204 936,72		204 936,72	95 978,61
Comptes de régularisation :
Charges constatées d'avance	267 001,79		267 001,79	227 906,75
Actif circulant	15 181 494,31	1 910 158,47	13 271 335,84	10 846 842,35
Total général	38 320 608,06	8 669 303,63	29 651 304,43	26 772 134,59

Passif	31/12/2005	31/12/2004
Capital social ou individuel ( dont versé : 8 242 750)	8 242 749,94	8 242 749,94
Primes d'émission, de fusion, d'apport	16 347 143,34	16 347 143,34
Réserve légale	27 558,67	27 558,67
Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes)	267 084,28	267 084,28
Report à nouveau	-39 822 265,35	-60 735 120,20
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)	5 389 547,96	20 912 854,85
Provisions réglementées	970 131,71	33 706,74
Capitaux propres	-8 578 049,45	-14 904 022,38

Provisions pour risques	195 594,71	633 451,71
Provisions pour charges	177 500,00	328 576,00
Provisions pour risques et charges	373 094,71	962 027,71
Dettes financières :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	3 947 867,01	4 654 661,05
Emprunts et dettes financières divers	991 699,16	1 032 322,16
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	15 098,22	4 126,00
Dettes d'exploitation :
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 910 508,85	19 888 566,33
Dettes fiscales et sociales	5 294 908,73	5 010 884,93
Dettes diverses :
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 684,24
Autres dettes	8 788 750,67	9 405 661,79
Comptes de régularisation :
Produits constatés d'avance	1 891 742,29	717 907,00
Dettes	37 856 259,17	40 714 129,26
Total général	29 651 304,43	26 772 134,59

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

Rubriques	France	Exportation	31/12/2005	31/12/2004
Ventes de marchandises	574 535,77	43 476,13	618 011,90	3 766 058,94
Production vendue de biens	81 575,00	11 800,00	93 375,00
Production vendue de services	27 577 111,36	1 756 501,83	29 333 613,19	28 484 072,56
Chiffres d'affaires nets	28 233 222,13	1 811 777,96	30 045 000,09	32 250 131,50
Production stockée			36 970,00
Production immobilisée
Subventions d'exploitation			1 945,00
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges			2 177 886,38	2 000 505,10
Autres produits			24 863,12	69 769,14
Produits d'exploitation			32 286 664,59	34 320 405,74
Achats de marchandises			277 513,60	3 714 304,72
Variation de stock (marchandises)			33 969,74	245 106,91
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)			1 453 813,59	895 415,69
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-267 477,70
Autres achats et charges externes			19 680 045,32	20 951 949,44
Impôts, taxes et versements assimilés			1 687 519,48	1 528 718,87
Salaires et traitements			4 580 219,70	3 814 999,16
Charges sociales			1 744 196,46	1 609 550,84
Dotations d'exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			1 180 740,24	1 710 874,25
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions			519 900,35	396 527,86
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges			1 103 939,10	486 448,04
Charges d'exploitation			31 994 379,88	35 353 895,78
Résultat d'exploitation			292 284,71	-1 033 490,04
Produits financiers :
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			29 562,13	23 601,14
Reprises sur provisions et transferts de charges			839 634,00	4 997 744,80
Différences positives de change			250,00
Produits financiers			869 446,13	5 021 345,94

Dotations financières aux amortissements et provisions			17 864,43	932 104,00
Intérêts et charges assimilées			755 469,35	1 019 376,60
Différences négatives de change			-50	62,59
Charges financières			773 283,34	1 951 543,19
Résultat financier			96 162,79	3 069 802,75
Résultat courant avant impôts			388 447,50	2 036 312,71

Produits exceptionnels sur opérations de gestion			5 589 886,49	23 046 117,51
Reprises sur provisions et transferts de charges			1 600 891,07	5 406 979,58
Produits exceptionnels			7 190 777,56	28 453 097,12
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			1 218 505,38	8 772 209,20
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			558 755,72	785 595,78
Charges exceptionnelles			1 777 261,10	9 557 804,98
Résultat exceptionnel			5 413 516,46	18 895 292,14
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices			412 416,00	18 750,00
Total des produits			40 346 888,28	67 794 848,80
Total des charges			34 957 340,32	46 881 993,95
Bénéfice ou perte			5 389 547,96	20 912 854,85

III. — Annexes aux comptes sociaux.

1. – Faits caractéristiques de l’exercice.

1.1. Evénements principaux de l’exercice. — Les principaux faits marquants sont les suivants :

— Conclusion d’un accord de refinancement : Un accord de refinancement en date du 15 avril 2005 a été conclu portant sur un ensemble de matériels de 7 M€ de valeur initiale. Le refinancement d’un montant de 2,3 M€ ne donne pas lieu à activation ;

— Négociations en cours : La société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action Accès Industrie.

Acces industrie a entamé des négociations avec Butler Capital Partners (BCP) dont les modalités sont précisées au paragraphe 1.2 ;

— Création des dépôts de Nantes, d’Orthez et de Tonneins.

Il a été décidé de créer un dépôt à :

– Nantes pour desservir les départements de la Vendée, de la Loire Atlantique et du Maine et Loire, et ce, en partie pour décharger l’agence de Rennes suite au déménagement du dépôt situé à Montaigu à St Hilaire de Loulay (85) ;

– Orthez pour les départements des Landes, des Pyrénées Atlantique et des Hautes Pyrénées pour décharger l’agence de Tonneins ;

– Tonneins pour installer le service après vente d’Acces Industrie ;

Ces dépôts devraient entraîner une forte réduction du coût des transports.

— Nomination : Monsieur Eric Lacombe a été nommé directeur général délégué lors du conseil d’administration du 04 janvier 2005.

— Dissolution de AI Développement en date du 29 septembre 2005 (acte notarié).

— Litiges :

– Litiges fiscaux : La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à la notification d’un redressement de 322 K€ au titre des impôts et de 73 K€ au titre des intérêts de retard et de la majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease–back réalisée en 2000.

La société a contesté cette notification devant le tribunal administratif.

La société a été condamnée à verser la somme de 65 000 euros aux parties civiles au titre du préjudice moral. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2005.

Monsieur Pascal Meynard a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 euros au titre de ses fonctions de dirigeant au moment des faits.

La société a interjeté appel de cette décision.

1.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Nous vous signalons les événements postérieurs à la clôture suivants :

— 2 litiges prud’homaux sont intervenus après la clôture (montant total de 24 K€) ;

— SA Acces Luxembourg a été dissoute le 14 mars 2006 ;

— A la suite du communiqué du 29 septembre 2005 annonçant des négociations exclusives entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel Duclos (fondateur et président directeur général d’Accès Industrie), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette, un protocole d’accord définitif a été conclu, fin février, entre les différents intéressés.

L'Assemblée Générale du 29 mars 2006 a procédé à diverses opérations sur le capital, mises en oeuvre le 7 avril 2006. Il en a résulté une reconstitution des capitaux propres de la société. Accès Industrie a réalisé une augmentation de capital de 33.4 M€ réservée à Financière Accès Industrie, société contrôlée par BCP, qui est devenu l'actionnaire majoritaire du Groupe.

Cette augmentation de capital a été effectuée sur la base d’un prix de souscription par action de 0,5 € et a été en partie souscrite par compensation de créances. Il est a préciser que le nominal de l’action Accès Industrie a préalablement été réduit de 1 € à 0,02 € par apurement des pertes.

En parallèle, les actionnaires actuels d’Accès Industrie se sont vu attribuer gratuitement des BSA permettant de souscrire 4 actions nouvelles pour 1 action ancienne au même prix de 0,5 € par action. Ces BSA seront exerçables pendant une durée de 15 mois. Accès Finance, contrôlé par Daniel Duclos et actuel actionnaire majoritaire d’Accès Industrie, a indiqué renoncer expressément à sa quote-part de BSA.

Cet accord est intervenu concomitamment à la finalisation entre Accès Industrie et l’ensemble de ses créanciers existants de la restructuration de la dette du groupe d’un montant d’environ 80M€.

Dans le cadre de cette restructuration, Accès Industrie a réalisé une émission réservée d’obligations convertibles à hauteur d’environ 15 M€, donnant accès à 8% du capital dilué (conversion sur la base de 1,89 € par action) et souscrites intégralement par compensation de créances existantes.

Un nouveau financement en crédit-bail d’un montant global d’environ 67 M€ a également été mis en place.

Aux termes de l’ensemble de cette restructuration :

— La participation économique de BCP (avant conversion des OC mais après exercice des BSA) est d’environ 69% contre 8% environ pour Daniel Duclos ;

— Les fonds propres consolidés d’Accès Industrie passent de -12 M€ à +34 M€ ;

— La dette nette consolidée d’Accès Industrie est réduite de 80 M€ à 40 M€ (dont environ 15 M€ au titre des OC).

Ces opérations se sont réalisées avec l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’opération relative à ces émissions, et l’obtention d’une dérogation à l’obligation de lancer une offre publique d’achat de la part de cette même Autorité, et la finalisation du nouveau financement en crédit-bail.

La cotation de l’action reprendra à l’issue de la réalisation des opérations.

2. – Principes, règles et normes comptables.

2.1. Principes généraux.

— Les comptes annuels sont établis conformément au plan comptable général 1999 et aux principes comptables généralement admis en France.

2.2. Changement de méthode. — Acces Industrie a appliqué le règlement 2002-10 du CRC.

Les bases amortissables ont été revues lorsque la durée de vie de l’actif différait significativement de sa durée d’utilisation. Il a en outre été pris en compte la valeur résiduelle du bien lorsque celle-ci était significative pour définir la nouvelle base amortissable.

La base amortissable des nacelles neuves se fonde désormais sur la prise en compte d’une valeur résiduelle égale à 15% de la valeur brute d’un bien similaire neuf.

La méthode choisie pour appliquer la nouvelle réglementation est la méthode rétrospective avec amortissements dérogatoires.

2.3. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique.

— Licence de marque : La licence de marque inscrite pour 1 524 K€ a été acquise par Acces Industrie le 2 février 2001 auprès d’Acces Finance.

La marque est valorisée sur la base de sa valeur d’utilité, par reconduction de la méthode utilisée lors de son acquisition en 2001.

Cette méthode a conduit au 31 décembre 2005 à une reprise sur provision de 447 K€ .

— Amortissements des immobilisations incorporelles :

Types d’immobilisations	Mode	Durée
Logiciels et progiciels	Linéaire	3 ans
Droit de crédit bail	Linéaire	11 ans

— Fonds de commerce : valorisation et provisions : Les fonds de commerce acquis ne font pas l’objet d’un amortissement. Dans l’hypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat d’exploitation consolidé de l’exercice.

Compte tenu des pertes enregistrées sur 2002, le fonds de commerce avait été provisionné en totalité au 31 décembre 2002.

Malgré un résultat d’exploitation consolidé de 2,4 M€ en 2003, la provision pour dépréciation du fonds de commerce a été maintenue en raison d’incertitudes pesant sur la capacité de l’entreprise à générer un résultat d’exploitation positif croissant.

Ces incertitudes ayant été levées en 2004, le test de valorisation a été appliqué et a donné lieu à la reprise de la provision pour un montant de 3,2 M€, correspondant au résultat d’exploitation consolidé de l’exercice 2004. Le résultat d’exploitation consolidé de l’exercice 2005 étant positif, aucune provision n’a été constituée sur le fonds de commerce.

— Immobilisations corporelles :

Type d’immobilisation	Mode d’amortissement	Amortissement fiscal	CRC 02-10	Amortissement dérogatoire
Constructions	Linéaire	20 ans	30 ans	Oui
Agencements constructions	Linéaire	5 à 10 ans	10 à 30 ans	Oui
Matériel de location, nacelles neuves	Linéaire	10 ans	10 ans	Oui
Matériel de location, nacelles occasion	Linéaire	1 à 5 ans	1 à 5 ans
Matériel et outillage	Linéaire	5 ans	5 ans
Matériel de transport	Linéaire	1 à 4 ans	4 à 7 ans	Oui
Matériel de bureau et immobilier	Linéaire	3 à 5 ans	3 à 5 ans

Dans le cadre de l’application du règlement 2002-10 du CRC, les durées d’amortissement ont été adaptées à la durée de vie prévisionnelle des différentes catégories de biens et calculées sur le mode linéaire. Les principales modifications relatives aux durées d’amortissement concernent :

— Aménagements et agencements immobilisés : les amortissements s’effectuent non plus sur 10 ans de manière systématique mais sur 10 à 30 ans selon le bien.

— Matériel de transport : l’amortissement des camions et des remorques passe de 5 à 7 ans.

Concernant l’approche par composants, Accès Industrie a identifié l’existence d’éléments significatifs qui pourraient constituer des composants amortissables sur une durée différente de celle de l’immobilisation principale pour les constructions et les agencements aux constructions. Pour les autres biens immobilisés, le Groupe considère que les principes actuellement appliqués satisfont aux exigences de la nouvelle règlementation.

La base amortissable a également été ajustée afin de répondre à la nouvelle réglementation. La base amortissable représente la différence entre le coût de l’actif et la valeur résiduelle que le Groupe a fixé à 15% de la valeur d’origine pour l’ensemble des nacelles.

Lors de la première application, les amortissements ont été calculés conformément à la nouvelle règlementation et les écarts ont été pris en compte dans les capitaux propres par le biais des amortissements dérogatoires.

2.4. Participation :

La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société mère.

La reprise de provision des filiales espagnole et portugaise est à rapprocher du résultat positif dégagé en 2005 ayant conduit à une amélioration des capitaux propres.

— Actions propres : Au 31 décembre 2005, les actions propres sont valorisées à la moyenne des 20 derniers jours de cotation (avant la suspension du cours).

— Créances rattachées à des participations : La réglementation comptable portugaise prévoit l’obligation de maintenir la situation nette de la société à un niveau au moins équivalent à la moitié du capital social par apports complémentaires des associés. Les sommes bloquées à ce titre correspondent à un montant de 547 K€. La provision pour dépréciation de la créance existante au 31 décembre 2004 de 47 K€ a été reprise compte tenu du résultat positif dégagé en 2005.

Les capitaux propres du tableau des filiales et participation ne prennent pas en compte cette créance.

2.5. Actif circulant :

Corrélativement, un produit à recevoir est constaté à hauteur de la créance couverte par l’organisme d’assurance.

Concernant les autres stocks, les biens dépréciés sont des prototypes non commercialisables. La société a donc décidé de les provisionner à 100%.

2.6 – Engagements pris en matière de retraite

Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :

— Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 3,19% pour l’ensemble du personnel ;

— Actualisation au taux de 3,38% ;

— Taux de charges de 43% pour les Etam et 43% pour les cadres.

Conformément à l’article L 123-13 du code de commerce et du caractère non significatif des engagements de retraite et avantages similaires au 31 décembre 2005, aucune provision n’est comptabilisée concernant les engagements de retraite.

3. – Informations de l’annexe relatives aux postes de bilan.

3.1. Actif :

3.1.1. Immobilisations incorporelles :

— Mouvements principaux :

Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :

Libellé	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
Logiciel	380	(1) 36		416
Marque	1 524			1 524
Droit crédit-bail	274			274
Fonds commercial	3 201			3 201
Total	5 379	36		5 415
(1) Acquisition de licences.

— Amortissements et provisions pour dépréciation :

Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :

Libellé	Amortissements en début d’exercice	Dotation de l’exercice	Diminution de l’exercice	Amortissements en fin d’exercice
Logiciel	332	28		360
Droit au bail	76	17		93
Total	408	45		453

	Provisions en début d’exercice	Dotation de l’exercice	Reprise de l’exercice	Provisions en fin d’exercice
Marque	915		447	468

Les marques ne sont pas amorties. Le test de valorisation de la marque Accès au 31 décembre 2005 entraine la comptabilisation d’une reprise pour 447 K€.

3.1.2. Immobilisations corporelles :

— Mouvements principaux :

Les principaux mouvements au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :

Libellé	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
Constructions	764	(1) 22	0	786
Installations techniques matériel et outillage	7 713	(2) 746	(2) 1,149	7 310
Autres immobilisations corporelles	2 740	(3) 259	(3) 427	2 572
Total	11 217	1 027	1 576	10 668
(1) Travaux de réfection et d’aménagement divers.
(2) Acquisition de chariots pour 30 K€, acquisition de nacelles pour 451 K€, de mini pelles pour 200 K€, de matériels divers (outillage, accessoire) pour 56 K€ . Vente/sortie Valeurs d’origines des nacelles cédées 1045 K€. Valeurs d’origines des nacelles mises hors service 103 K€.
(3) Acquisition de matériel de transport pour 109 K€, de matériel de bureau pour 32 K€, de matériel informatique pour 37 K€ et d’installations diverses pour 80 K€. Vente/sortie Valeurs d’origines des nacelles cédées 310 K€. Valeurs d’origines des nacelles mises hors service 117 K€ .

— Amortissements :

Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :

Immobilisations amortissables	Montant des amortissements en début d’exercice	Impact CRC 2002-10	Dotation de l’exercice	Diminution de l’exercice	Montant des amortissements en fin d’exercice
Constructions	139	-51	26	0	114
Installations techniques matériels et outillage	3 396	-402	900	551	(1) 3 343
Autres immobilisations corporelles	1 530	-479	272	206	1 117
Total	5 065	-932	1 198	757	4 574
(1) Une catégorie de nacelles pour une valeur d’acquisition de 335 K€ a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 111 K€ comptabilisée en charge exceptionnelle. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro.

3.1.3. Locations financières et crédit bail :

Les investissements réalisés par crédit bail ou locations financières sont les suivants :

	Constructions	Nacelles	Véhicules	Total
31 décembre 2004	965	57 521	5 480	63 966
Augmentations		33		33
Diminutions		8 604	680	9 284
31 décembre 2005	965	48 950	4 800	54 715

Les principales diminutions de nacelles correspondent pour 2 056 K€ aux contrats arrêtés ou cédés et pour 7 228 K€ aux valeurs d’origine de nacelles refinancées en locations pures

	Constructions	Nacelles et véhicules	Total
Valeur d’origine	173	53 750	53 923
Amortissements :
Cumul des exercices antérieurs	245	27 799	28 044
Dotation de l’exercice	6	5 056	5 062
Impact nouvelle réglementation sur les actifs (1)			-4 472
Reprise de l’exercice	56	4 718	4 774
Total	195	28 137	23 860
(1) La ligne « Impact nouvelle réglementation sur les actifs » correspond : — A la prise en compte de la valeur résiduelle dans la valorisation des amortissements des biens pris en crédit bail et locations financières. La valeur résiduelle retenue s’élève à 15% de la valeur d’origine concernant les nacelles ; — Au rallongement des durées d’amortissements sur les bâtiments, installations agencements et véhicules.

3.1.4. Liste des filiales et participations :

Société	Capitaux propres	Capital détenu	Valeur Cpt nette des titres détenus	CA H.T du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés au cours de l’exercice
SA Accès Espagne	3,269	99,78%	4 587	9 351	55
SA Accès Portugal	51	99,75%	50	1 761	95
SA Accès Luxembourg (1)	-763	83%	0	0
(1) SA Acces Luxembourg : Comptes annuels clos le 31 décembre 2004.

Le conseil de surveillance de décembre 2002 a décidé de fermer le site d’Accès Luxembourg et de liquider la filiale. Les titres et le compte courant sont provisionnés à 100% pour tenir compte du coût de la fermeture. Le montant de la provision n’a pas évolué en cours d’exercice et s’élève à 790 K€ au 31 décembre 2005.

Un commissaire aux comptes Luxembourgeois a été nommé début 2005 pour réaliser les dernières formalités liées aux dépôts des comptes.

La société Luxembourgeoise a été dissoute le 14 mars 2006.

3.1.5. Titres de participations :

— Mouvements principaux :

	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
SA Accès Espagne	4 799			4 799
SA Accès Portugal	898			898
SA Accès Developpement	150		150	(1) 0
SA Accès Luxembourg	26			26
Total	5 873	0	150	5 723
(1) Dissolution d’Accès Développement actée en septembre 2005.

3.1.6 – Titres de participations – provisions pour dépréciation

	Montant provision en début exercice	Dotation	Reprise	Montant provision en fin d’exercice
SA Accès Espagne	267		55	212
SA Accès Portugal	898		50	848
SA Accès Developp	150		150	0
SA Accès Luxembourg	25			25
Total	1 340	0	255	1 085

3.1.7. Actions propres :

Actions propres	31/12/2004	Augmentation	Diminution	31/12/2005
Valeur brute (d’acquisition dans le rapport 2004)	448	0	0	448
Provisions	-111	(1) -66		-177
Valeur nette	337	-66	0	271
(1) Au 31 décembre 2005, les actions propres sont valorisées à la moyenne des 20 derniers jours de cotation en bourse (jours précédents la suspension). La hausse de la provision pour dépréciation est le résultat de la baisse du cours de l’action, la valeur retenue pour l’exercice 2004 étant de 0,6625 € contre 0,5318 € pour l’exercice 2005.

Au 31 décembre 2005, la société détient 509 382 actions propres soit 6,18% de son capital. Aucun mouvement n’a eu lieu au cours de l’exercice.

3.1.8. Autres immobilisations financières :

Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de l’exercice sont :

	Montant en début exercice	Augmentation	Diminution	Montant en fin d’exercice
Dépôts et cautions immobiliers	170	25	12	183
Dépôts et cautions mobiliers	158	18	30	146
Parts sociales auprès des établissements de crédits	4			4
Total	332	43	42	333

3.1.9. Entreprises liées :

Nature	Montant concernant les entreprises
Nature	Liées	Avec lesquelles la Société à un lien de participation
Participations (1)	dr 6 270	dr 6 270
Provisions pour dépréciation des participations	cr 1 085	cr 1 085
Clients et comptes rattachés	dr 350	dr 302
Fournisseurs et comptes rattachés	cr 46	cr 11
Autres créances (2)	dr 1 758	dr 960
Provisions pour dépréciation des autres créances (3)	cr 1 111	cr 763
Charges financières
Produits financiers		18
(1) Dont créances rattachées à des participations : 547 K€
(2) Dont Accès Industrie Portugal : 109 K€ Dont ATJ : 798 K€ ()* Dont Accès Industrie Luxembourg : 851 K€ () Ces comptes courants sont rémunérés au taux Euribor 1 mois.*
(3) Dont ATJ : 347 K€ . Dont Accès Industrie Luxembourg : 764 K€.

3.1.10. Effets escomptés non échus :

Aucun effet escompté non échu à la clôture de l’exercice.

3.1.11. Affacturages :

Le compte courant a un solde de 538 K€, la réserve de 61 K€ et le dépôt de garantie de 853 K€, soit un total de 1 452 K€.

Le total des créances clients d’Acces Industrie gérées par le factor s’élève à 5 964 K€. Ce montant inclut les créances échues pour 214 K€ et les créances non échues pour 5 750 K€ dont 2 073 K€ de traites reçues en portefeuille.

Compte tenu des dépôts de garanties et du compte courant, le financement net est de 4 512 K€.

3.1.12. Produits à recevoir :

Les produits à recevoir sont constitués d’indemnités d’assurance (SFAC) pour 72 K€ et de remboursement de TIPP pour 11 K€.

3.1.13. Charges constatées d’avance :

Le montant des charges constatées d’avance est de 267 K€. Ces charges portent sur des contrats de crédits baux pour 194 K€, sur des tickets restaurants pour 11 K€, sur des abonnements divers pour 61 K€.

3.1.14. Valeurs mobilières de placement :

Le portefeuille a été soldé au cours de l’exercice clos le 31/12/2005.

3.1.15. Actif circulant – classement par échéance :

L’exigibilité de toutes les créances de l’actif circulant est inférieure à un an sauf pour la créance de carry-back et de taxe sur la valeur ajoutée :

Etat des créances	Montant brut	1 an au plus	Plus d’1 an
Clients douteux ou litigieux	971	971
Autres créances clients	2 862	2 862
Personnel avances et acomptes	12	12
Impôts sur les bénéfices (IFA 37 milliers d’euros et carry back 695 milliers d’euros)	732	19	713
Taxe sur la valeur ajoutée	3 545	1 587	1 958
Etat – Divers	1 96	1 96
Groupe et associés	1 158	1 158
Débiteurs divers	3 297	3 297
Charges constatées d’avance	267	267
Total	13 640	10 969	2 671

La créance de taxe sur la valeur ajoutée correspond essentiellement à la TVA sur les dettes rééchelonnées auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de l’état et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines.

Les débiteurs divers se composent essentiellement du solde du compte courant envers le factor pour un montant de 1 452 K€ (vu en 3.1.11) et des avances effectuées dans le cadre des protocoles d’accord pour un montant de 1 313 K€.

— Provision pour dépréciation des créances clients :

	Montant provision en début exercice	Dotation	Reprise	Montant provision en fin d’exercice
Provisions créances clients	1 374	478	1 094	758

Les reprises sur provisions des créances clients pour 1094 K€ correspondent aux dossiers comptabilisés en créances irrécouvrables sur l’année 2005.

3.1.16 – Créances de carry back

La créance de carry back s’élève à 695 K€ au 31 décembre 2005 :

— Créance constituée au titre de 2001 : 362 K€ ;

— Créance constituée au titre de 2002 : 42 K€ ;

— Créance constitueé au titre de 2003 : 291 K€ ;

La créance de carry back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001.

3.1.17. Etat des stocks et des en-cours :

Les stocks s’élèvent à 803 K€ au 31 décembre 2005, contre 409 K€ au 31 décembre 2004. Les stocks se composent essentiellement de pièces de rechanges destinées à l’entretien des nacelles et autres machines.

La provision s’élève au 31 décembre 2005 à 41 K€ après une reprise de provision de 124 K€ au titre de l’exercice. Cette provision concernait le stock inclus dans la cession de l’atelier européen SAV. La provision comptabilisée au titre de 2005 concerne essentiellement le stock d’autocollants, ceux-ci ayant été considérés comme obsolètes en juin 2005, une provision les dépréciant totalement a été constatée.

3.1.18. Avances et acomptes versés sur commande :

Il a été versé 375 000 euros sur l’exercice 2005 à GE capital concernant des honoraires liés à la restructuration financière.

3.2. Passif :

3.2.1. Capital :

	Nombre d’actions	Valeur de l’action	Total
Position début de l’exercice	8 242 750	1 euro	8 242 K€
Mouvements :
Position fin de l’exercice	8 242 750	1 euro	8 242 K€

Stocks options :

Les options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de l’entreprise s’élèvent au 31 décembre 2005 à 40 350 options contre 48 550 au 31 décembre 2004. L’écart entre 2004 et 2005 s’explique par le départ de détenteurs d’options. Celles-ci peuvent être exercées entre le 03 mai 2004 et le 02 mai 2011 au prix de 9,97 €. Seuls les détenteurs d’options présents dans l’entreprise peuvent lever leurs options.

3.2.2. Capitaux propres :

	Capital	Prime émission	Réserve légale	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat	Provisions réglementées	Total
Au 31 décembre 2004	8 243	16 347	27	267	-60 735	20 913	34	-14 904
Affectation résultat 2004					20 913	-20 913
Résultat 2005						5 390		5 390
Provisions réglementées							936	936
Au 31 décembre 2005	8 243	16 347	27	267	-39 822	5 390	970	-8 578

3.2.3. Provisions réglementées :

Les provisions réglementées sont uniquement constituées d’amortissements dérogatoires. Les mouvements de l’exercice sont :

	31/12/2004	Dotations	Reprise	31/12/2005
Amortissements dérogatoires	33	(1) 1 128	191	970
(1) L’application de la nouvelle réglementation sur les actifs impacte la VNC sur les immobilisations corporelles pour un montant de 932 K€.

3.2.4. Identité de la société consolidante :

La société Accès Industrie est consolidée dans le groupe ATJ, situé 2, rue Pont de Garonne 47400 Tonneins.

3.2.5. Provisions pour risques et charges :

	Montant au début de l’exercice	Dotations de l’exercice	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant à la fin de l’exercice
Provisions pour risques	633	76	460	54	195
Provisions pour charges	328	159	309		178
Total	961	235	769	54	373

— Provisions d’un montant individuellement significatif :

– Provisions pour machines sinistrées : Les nacelles sinistrées au cours de l’année en contrat de crédit-bail sont au nombre de 10. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 5 ;

Une provision de 36 K€ est comptabilisée en charges exceptionnelles fin 2005 pour couvrir les redevances restant à payer jusqu’au terme du contrat au titre de ces machines sinistrées ou non utilisables. Fin 2004, cette provision s’élevait à 464 K€.

– Provision pour litige prud’hommal : Les actions en cours au 31 décembre 2005 ont été provisionnées à hauteur de 94 K€ ;

– Provision pour litige : La 5ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du déces d’un vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’éxécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2005.

La société fait appel de cette décision ;

– Provisions pour impôts : La provision pour impôt est constituée pour 140 K€ d’une provision pour intérêts de retard relatif au paiement des arriérés de taxe professeionnelle et de 38 K€ d’une provision pour IFA.

— Base :

Organic	52
Aide au logement	17
Plus value sur refinancement d’une dette au titre de 2005	1 174
Total	1 243

Taux d’imposition	33,33 %
Créance d’impôt différé	414

3.2.7. Engagements pris en matière de retraite :

Les engagements pour la société sont de 48 K€ au 31 décembre 2005 contre 29 K€ au 31 décembre 2004.

3.2.8. Dettes financières - Classement par échéance :

Rubriques	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts	3 688	1 143	1 860	685
Intérêts courus	220	220
Découverts bancaires	37	37
Frais financiers à échoir	486	140	256	90
Total	4 431	1 540	2 116	775

Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l’exercice. La variation entre 2004 et 2005 de la ligne emprunt auprès d’établissements de crédits s’explique par les remboursements de l’exercice correspondant aux échéanciers s’élevant à 802 K€.

Les intérêts courus correspondent au provisionnement des intérêts sur les emprunts ayant fait l’objet d’un protocole d’accord pour lesquels les règlements d’échéances ont été suspendus.

3.2.9. Sûretés réelles accordées :

Type	Bien donné en garantie	Montant du capital restant dû au 31/12/2005
Nantissement ou hypothèques	Matériels et constructions objets des prêts	3 287

3.2.10. Emprunts et dettes financières diverses :

Rubriques	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Dépôts et cautions reçues	6			6
Prêts filiales (1)	985	268	717
Total	991	268	717	6
(1) Dont 885 K€ correspondant au Prêt de la filiale Accès Industrie Espagne pour le rachat des titres d’Accès Industrie Portugal d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006.

3.2.11. Crédit-bail et locations financières :

	Constructions	Matériel et Outillage	Total
Redevances payées :
Cumuls exercices antérieurs	440	80 783	81 223
Redevances exercice : Loyers payées	109	5 194	5 194
Loyers gelées		1 586	1 586
Dettes gelées		2 684
Avances Protocoles		-1 098
Total	559	87 563	88 003
Redevances restant à payer :
A 1 an au plus	103	6 615	6 718
A plus d’1 an et 5 ans au plus	386	11 003	11 389
A plus de 5 ans	295		295
Total	784	17 618	18 402
Valeur résiduelle :
A 1 an au plus		255	255
A plus d’1 an et 5 ans au plus		741	741
A plus de 5 ans
Total		996	996
Montant pris en charge dans l’exercice	109	8 057	8 166

Les redevances payées tiennent compte des loyers sur les machines restituées.

Les redevances restant à payer ne tiennent pas compte des loyers sur les machines restituées.

3.2.12. Autres dettes :

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Toutes les dettes, autres que financières, sont d’échéance inférieure à un an sauf les dettes rééchelonnées lors des concordats 2002 et 2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de l’état et des indemnités de ruptures de contrats de location suite à la restitution des machines comptabilisées en autres dettes :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	(1) 16 573	8 590	7 385	598
Dettes sociales et fiscales	5 295	4 602	693
Autres dettes	8 788	184	8 514	90
Dettes sur immobilisations	16	16
Produits constatés d’avance	1 892	622	1 270
Total	32 564	14 014	17 862	688
(1) Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend les fournisseurs débiteurs pour 353 K€ .

Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole.

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	13 786	5 803	7 385	598
Dettes sociales et fiscales	1 366	840	526
Autres dettes	8 648	43	8 515	90
Total	23 800	6 686	16 426	688

3.2.13. Charges à payer :

Charges à payer	2005	2004
Avances et acomptes sur commandes	15	4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 472	2 385
Dettes fiscales et sociales	2 943	2 771
Total	4 430	5 160

— Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Elles comprennent essentiellement les incidences de la linéarisation des loyers de crédit-bail et les intérêts sur les dettes rééchelonnées ;

— Dettes fiscales et sociales : Elles correspondent pour l’essentiel aux dettes de taxe professionnelle rééchelonnées lors des concordats de 2002-2003 et au solde 2005 (incidence plafonnement valeur ajoutée).

3.2.14. Produits constatés d’avance :

Ces produits comprennent essentiellement :

Plus value sur opération de refinancement de la dette rééchelonnée avec un organisme financier par souscription d’un nouveau contrat de crédit-bail :

1 891 K€

Ces produits constatés d’avances sont réintégrés aux résultats au rythme des redevances de crédit-bail résultant de l’application des nouveaux contrats.

4 – Informations de l’annexe relatives aux postes du compte de résultat :

4.1. Ventilation du chiffre d’affaires :

Critères utilisés : France et CEE :

	2004	%	2005	%
Ventes
France	3 761	12%	667	2%
CEE	5		44
Locations et prestations de service
France	26 642	88%	27 566	98%
CEE	1 842		1 768
Total	32 250	100%	30 045	100%

4.2. Ventilation de l’effectif :

	31/12/2004	31/12/2005
Cadres	18	28
Non cadres	150	182
Total	168	210

4.3. Autres achats et charges externes. — Les achats et charges externes s’élèvent à 20 M€ en 2005 contre 21 M€ en 2004. Ce montant se compose essentiellement des redevances de crédit bail et des locations financières. Le montant des loyers comptabilisés est en léger recul et s’élève fin 2005 à 12 M€ contre 13 M€ fin 2004.

Les autres charges externes comprennent également : les achats de fournitures pour 1,9 M€, les charges d’entretien et de maintenance pour 1 M€, les frais de transports pour 1,3 M€, les primes d’assurances pour 0,6 M€ et les frais d’honoraires pour 0,9 M€.

4.4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel sur l’exercice s’élève à 5 414 K€.

Il est composé principalement des éléments suivants :

Libellé	Charges	Produits
Indemnités de résiliations	155
Amendes	39
Valeur comptable des éléments d’actifs cédés	953
Cessions d’éléments d’actifs		836
Divers	71	116
Abandons de créances		4 442
Dégrèvement de taxe professionnelle		196
Amortissements dérogatoires	196	191
Provisions pour risques et charges	302	824
Provisions pour dépréciation	61	586
Total	1 777	7 191
Résultat	5 414

— Transferts de charges :

Les transferts de charges comprennent principalement des remboursements d’assurances pour 385 K€ et des transferts de charges de crédit bail correspondant au décalage de paiement des premiers loyers linéarisés sur la durée totale de location pour un montant de 342 K€.

4.5. Entreprises liées :

Sociétés	Nature des opérations	Montant
Accès Industrie Espagne	Créances clients	171
	Dettes fournisseurs	-10
	Location nacelles	-77
	Autres charges	-3
	Location nacelles et camions	1 180
	Redevance marque	18
	Refacturations diverses	52
	Ventes nacelle	60
	Autres produits	12
Accès Industrie Portugal	Créances clients	131
	Créances rattachées à des participations	547
	Charges diverses	-6
	Locations nacelles	476
	Ventes nacelle	15
	Produits divers	14
A.T.N.	Achats PIAFS et pièces	-67
	Produits divers	4
Accès Finance	Frais et achat divers	-4
Julia Environnement	Frais salons et expositions	-171
	Achats matières premières	-7
	Entretien et réparation	-22
	Honoraire et publicité	-2
ATJ	Dettes fournisseurs	-35
	Prestations services et administratifs	-491
	Refacturation frais postaux	-26
	Autres Charges	-3
	Intérêts perçus sur avances	18
Sci Pesselsis	Acompte sur commande	48
	Locations	-470
	Produit divers	3
Côté Garonne	Frais de réception	-3

4.6. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. — Non applicable.

L’impôt de l’exercice correspond à l’impôt forfaitaire annuel 2003 passé en charges car non récupéré.

4.7. Rémunération des membres des organes d’administration :

Catégories	Rémunérations allouées au titre de l’année 2005
Organes d’administration	(1) 133 K€
Organes de direction	91 K€
(1) Inclut les sommes versées au PDG et aux administrateurs.

4.8. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants. — Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2005 à 4 419 €.

5 – Engagements financiers.

5.1. Engagements mentionnés précédemment :

Note N°	Intitulés
3 1.10.	Effets escomptés non échus
3 2.9.	Sûretés réelles accordées
3 2.11.	Crédit-bail et locations financières

5.2. Engagements reçus :

— Accès Finance : Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société mère, Accès Finance.

L’encours d’engagements, représentatif d’engagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties d’emprunts ou de crédit-bail est de 5 000 K€ au 31 décembre 2005 et se détaille comme suit :

Type de garantie
Engagements de substitution donnés par Accès Finance au profit des organismes de financement	3 814 K€
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	401 K€
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires	785 K€
	5 000 K€

— Accès Finance / Accès Espagne : Les sociétés Accès Finance et Accès Industrie Espagne se sont portées cautions solidaires pour Accès Industrie France pour le montant des loyers restant à payer auprès d’organismes financiers pour un montant de 3 813 K€ au 31 décembre 2005 ;

— Monsieur Daniel Duclos : caution solidaire pour la somme de 21 501 K€ ;

— Accès Finance : La société Accès Finance s’est portée caution solidaire pour Accès Industrie au profit du Trésor Public dans le cadre de l’échelonnement de la Taxe Professionnelle pour un montant de 1 366 K€ ;

5.3. Engagements donnés. — Les engagements donnés par la société sont ceux à ces filiales :

— Accès Espagne :

– Les cautions en garanties d’engagements contractés par Accès Industrie Espagne auprès des organismes de crédit-bail et location sont de 3 578 K€ au 31 décembre 2005 ;

– Garantie à première demande au profit de la Landesbank Baden Wurttemberg-LBBW (garantie accordée par Acces Industrie solidairement avec Acces Finance pour Acces Industrie Espagne) ;

– Autorisation de caution des engagements d’Acces Industrie Espagne au profit de de Lage Landen International BV ;

5.4. Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune. — Abandon de créances de 9,1 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.

La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 de 8 M€ avant le 31 décembre 2014.

Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive

– Abandon de créances pour 2,0 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune ;

La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25/06/2004 à hauteur du capital social à compter du 1er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.

Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive

— Abandon de créances pour 0,2 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.

La meilleure fortune s’entend de la reconstitution :

– des capitaux propres de la société de 8 M€ ;

– des capitaux propres consolidés de 13 M€.

Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par moitié jusqu’au 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

5.5. Droit individuel de formation. — Le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du Droit Individuel de Formation par les salariés au 31 décembre 2005 est de 5 405h. Le nombre d’heures prises par les salariés s’élève à 38 heures au 31 décembre 2005.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros)

Actif	Notes	31/12/2005	31/12/2004
Actifs non-courants :
Immobilisations corporelles nettes	6	17 575	19 585
Immobilisations financées par crédit bail	7	30 743	40 519
Ecart d'acquisition	8	0	0
Immobilisations incorporelles nettes	9	1 297	1 305
Autres actifs financiers	10	1 201	1 300
Autres débiteurs	12	4 098	4 684
Actifs courants :
Stocks et en cours	11	988	696
Clients et autres débiteurs	12	16 394	13 230
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13	1 040	1 939
Total actifs		73 336	83 258

Passif	Notes	31/12/2005	31/12/2004
Capitaux propres
Capital	14	8 243	8 243
Primes d'émission	14	16 347	16 347
Réserves consolidées	14	-38 283	-41 812
Résultat de l'exercice	14	2 641	3 524
Intérêts minoritaires	14	4	6
Total capitaux propres de l'ensemble consolidé	14	-11 048	-13 692
Passifs non-courants :
Emprunts portant intérêt	15	18 106	24 962
Provisions	16	275	403
Autres passifs	17	29 937	33 031
Impôt différé passif	18	8 221	9 117
Passif courants :
Fournisseurs et autres créditeurs	17	12 196	11 843
Emprunts portant intérêt	15	15 430	17 451
Impôt courant	18	51	0
Provisions	16	168	143
Total passifs		84 384	96 950
Total capitaux propres et passifs		73 336	83 258

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2005	31/12/2004
Ventes de marchandises / Produits		1 007	1 629
Prestations de services		37 953	36 100
Chiffre d'affaires		38 960	37 729
Achats consommés	20	-2 023	-2 026
Charges de personnel	21	-8 791	-7 785
Charges externes	22	-14 356	-13 278
Impôts et taxes		-1 513	-1 280
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	23	-6 950	-7 350
Résultat de cession d'actifs		-306	-1 269
Autres produits	24	208	297
Autres charges	24	-947	-2 424
Résultat opérationnel courant		4 282	2 614
Produits et charges opérationnels non courants	25	0	1 553
Résultat opérationnel		4 282	4 167
Produits financiers	26	2 365	10 344
Charges financières	26	-4 405	-8 345
Résultat avant impôt		2 242	6 166
Impôts	19	397	-2 640
Résultat de l'exercice		2 639	3 526
Attribuable aux :
Groupe		2 641	3 524
Intérêts minoritaires		-2	2
Résultat net par action en euros	27	0,34	0,46
Résultat net par action dilué en euros	27	0,34	0,46

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés :

(En milliers d'euros.)

En milliers d'euros	Capital émis	Primes d'émission	Actions propres	Réserves consolidées	Résultat consolidé	Total	Intérêts minoritaires	Total Capitaux propres
Au 1er janvier 2005	8 243	16 347	-448	41 364	3 524	13 698	6	-13 692
Affectation du résultat 2004				3 524	-3 524	0		0
Résultat de l'exercice					2 641	2 641	-1	2 640
Autres
Au 31 décembre 2005	8 243	16 347	-448	-37 835	2 641	-11 052	4	-11 048

Tableau de flux de trésorerie consolidé

En milliers d’euros	31.12.05	31.12.04
Flux de trésorerie lié à l’activité :
Résultat net des sociétés intégrées	2 641	3 524
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
- Amortissements et provisions	7 880	7 668
- Variation des impôts différés	-896	2 593
- Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt	2 047	1 237
- Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation)	- 3 016	-6 039
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées	8 656	8 983
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	-2 543	2 425
Flux net de trésorerie généré par l’activité	6 113	11 408
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :
Acquisition d’immobilisations	-1 781	-965
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt	2 360	3 078
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	579	2 113
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Achat d’actions propres		-18
Cession d’actions propres		27
Emissions d’emprunts		6
Remboursements d’emprunts	-8 082	-13 031
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-8 082	-13 016

Variation de trésorerie	-1 390	505
Trésorerie d’ouverture	-3 417	-3 922
Trésorerie de clôture	-4 807	-3 417

Les remboursements d’emprunts intègrent la variation des dettes financières résultant du retraitement des capital leases, dont certaines échéances n’ont pas été payées et apparaissent au bilan en dettes fournisseurs pour leur montant TTC. Les remboursements effectifs d’emprunts doivent en conséquence être analysés en liaison avec la variation du besoin en fonds de roulement.

IV. — Annexes aux comptes consolidés.

Note 1. – Informations relatives à l’entreprise.

En date du 30 avril 2006, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe Acces Industrie SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

— Constitution du groupe :

En 1996, l'activité de location de nacelles élévatrices, démarre en France avec 80 machines, uniquement des Toucan. En 1998, la première filiale internationale est créée en Espagne, sous la direction d’Antonio Royo.

Le développement d’Acces Industrie va être soutenu par la confiance de capitaux développeurs, qui vont placer, par deux fois, en 1999 et en 2000, des capitaux dans l’entreprise, pour un montant total de 5,3 M€. Ces apports permettent de renforcer la structure financière sur laquelle s’appuie le développement de la société et donc, de diversifier son parc.

En mai 2001, Acces Industrie conclut l'introduction en bourse de ses titres sur le Second Marché de Paris (Euronext), ce qui lui permit d’accélérer encore sa croissance, notamment sur le plan international : ouverture de 6 nouvelles agences en France et 2 en Espagne ; création des filiales au Portugal, au Luxembourg et en Italie.

Cette croissance rapide entraîna une augmentation constante des besoins de trésorerie.
En juin 2002, la levée des fonds nécessaires pour continuer son expansion (high yield bonds/ obligations à haut rendement) n’ayant pas abouti, ACCES INDUSTRIE a entrepris de rééchelonner entièrement sa dette et restructurer son organisation.

En même temps, ACCES INDUSTRIE a réorienté sa stratégie afin de consolider sa position et ainsi préparer son développement futur sur une base plus solide.

Son recentrage sur la partie rentable du business s’est traduit par :

— une rapide augmentation des prix, d’abord en France puis dans les filiales

— une plus grande sélectivité dans les clientèles et les contrats, entraînant une baisse du chiffre d’affaires et du taux d’utilisation des machines

— la décision de fermer les filiales récentes (Italie et Luxembourg), restituer près de 2 000 machines aux fabricants ou organismes de financement, et adapter l'effectif des agences à cette nouvelle stratégie.

En 2003, la faiblesse de l’économie en Europe Continentale a induit la poursuite d’une forte pression concurrentielle. ACCES INDUSTRIE a cependant poursuivi sa stratégie, et a dû adapter une nouvelle fois sa structure pour la recentrer sur les segments les plus rentables.

La restitution de 1100 machines supplémentaires, la fermeture de 5 agences en France et 1 en Espagne, et l’accélération de la hausse des prix dans les filiales, ont permis à ACCES INDUSTRIE d’enregistrer un résultat d’exploitation consolidé positif dès le 2ème semestre 2003.

Cependant la structure bilancielle reste très déséquilibrée avec des fonds propres négatifs de plus de 25 millions d’euros et une dette consolidée de 120 millions d’euros au 31 décembre 2003 ; la trésorerie restant toujours très tendue.

2004 a été à la fois une année de stabilisation sur le plan de la location de nacelles et chariots, et de continuité de restructuration sur le plan financier.

Il en est de même pour 2005 avec en plus le démarrage d’un re-développement rendu possible par le retour à la rentabilité opérationnelle de l’activité.

Suspension de la cotation de l’action et projet de restructuration financière : la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action ACCES INDUSTRIE.

1.1. Activité du groupe. — La société a pour objet en France et à l'étranger :

— La construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment ;

— La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;

— Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.

1.2. Organigramme :

NB :

— Acces Industrie Development a été liquidée le 29 septembre 2005 ;

— Acces Industrie Luxembourg, filiale à 100% d’Acces Industrie, a été liquidée le 14 mars 2006 (non consolidée).

1.3. Identité de la société mère. — La société mère du Groupe est Accès Industrie SA dont le siège social est situé 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

Par ailleurs, la société Accès Industrie SA est elle-même détenue à 55,9% par la société Accès Finance dont le siège social est à Tonneins (47). Acces Finance SA est une holding pure, dont le capital est détenu, principalement par ATJ (51,98%) et Claude Allemane (30%). Monsieur Daniel Duclos détient 100% de l’usufruit du capital d’ATJ.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique.

Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2005 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Accès Industrie S.A. et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

2.2 Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent, retraités en principes IFRS.

Les estimations comptables significatives sont les suivantes :

— Provision d’intérêts de retard relatif aux paiements des arriérés de taxe professionnelle, le montant provisionné correspond à 10% de la taxe professionnelle due après imputation du dégrèvement en fonction de la valeur ajoutée ;

— Comptabilisation avec des critères prudents de l’actualisation des dettes liées au retour en meilleure fortune. En effet, le remboursement a été prévu en début 2008 sur la base d'une reconstitution des capitaux propres dès l'exercice 2006.

Conversion des monnaies étrangères :

Il n’y a pas de problématique de conversion des monnaies étrangères. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

Coûts d’emprunt :

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Constructions et ouvrages assimilés	25 ans
Menuiseries extérieures	25 ans
Chauffages collectifs	25 ans
Chauffages individuels	15 ans
Etanchéités	15 ans
Ravalements avec amélioration	15 ans
Electricités	25 ans
Plomberies sanitaires	25 ans
Ascenseurs	15 ans
Matériels destinés à la location	10 ans
Autres matériels et outillages	5 ans
Matériels de transport	4 - 7ans
Matériels de bureau, informatique et mobilier	3 - 5 ans

Les durées d’utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM.

Les durée d’utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

— Ecarts d’acquisition : A la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont initialement évalués à leur coût, celui-ci étant égal à l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part de l'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs éventuels identifiables (dès lors que ceux-ci existaient avant l’opération).

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais sont alloués aux unités génératrices de trésorerie auxquels ils correspondent et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 3 ans et d'une valeur terminale actualisée au coût du capital du Groupe. En cas de perte de valeur la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel. Les dépréciations comptabilisées relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles.

— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement au coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprise est la juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l’exception des coûts de développement, ne sont pas capitalisées et les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues.

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes :

Logiciels et progiciels	3 ans
Droit au bail	15 ans

Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

Une appréciation est effectuée, à chaque date de clôture, pour vérifier s’il existe une indication qu’une perte de la valeur comptabilisée précédemment est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué. S’il existe une telle indication, le valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise si il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. La valeur comptable augmentée suite à une reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée sur cet actif au cours des exercices antérieurs. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est comptabilisé à son montant réévalué, auquel cas, la perte de valeur est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements, est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.

— Contrats de location financement : Les contrats de location-financement, tel que défini par IAS 17, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat.

La dette résultant de l'acquisition est inscrite en passif financier.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

Autres Actifs financiers (non-courants) :

Les autres actifs financiers correspondent pour partie au bâtiment SAV Tonneins qui a fait l’objet d’une sous location répondant aux critères de retraitement de l’IAS 17, côté bailleur, et dont les effets cumulés de la sous location font apparaître une créance au bilan, et pour partie à des dépôts et cautionnements versés ainsi qu’aux titres Accès Industrie Luxembourg provisionnés à 100%.

Stocks :

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une provision est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

Clients et autres débiteurs :

Les créances clients sont comptabilisées à leur juste valeur diminuée d’une éventuelle provision pour dépréciation.

Actions propres :

Les actions propres sont déduites des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.

Trésorerie et équivalents de trésorerie :

La trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme (ayant une échéance de moins de trois mois), liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les soldes créditeurs de banque étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus.

Prêts et emprunts portant intérêts :

Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les profits et pertes sont enregistrés en résultat lorsque les passifs sont décomptabilisés, ainsi qu’au travers du processus d’amortissement.

La classification en courant et non courant retenue est la suivante :

Les passifs courants sont :

– Les passifs dont l’échéance est inférieure à 12 mois ou pour lesquels l’entreprise ne dispose pas de droits inconditionnels d’en différer le paiement au-delà de 12 mois.

Emprunts à remboursement conditionné : Pour les emprunts remboursables à vue en cas de non-respect de certaines conditions liées à la situation financière de l’emprunteur, les passifs sont classés en tant que passifs courants sauf si les deux conditions ci-dessous sont remplies :

– Le prêteur s’est engagé, préalablement à la date de clôture, à ne pas exiger de l’emprunt en cas de manquement ; et ;

– L’engagement a été pris pour un délai minimum de 12 mois suivant la date de clôture.

Les passifs non courants sont :Tous les passifs ne répondant pas aux critères de classification des passifs courants.

Impôts différés :

Les actifs et les passifs d’impôt exigibles de l’exercice et des exercices précédents sont évalués au montant où l’on s’attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d’impôt et les règlementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf :

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Pensions et indemnités de départ à la retraite :

Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe accorde à ses salariés des régimes de retraite, prévoyance et frais médicaux. En France, chaque employé du Groupe bénéficie d’une indemnité de fin de carrière. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée.

Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié.

Les hypothèses d'évaluation sont :

— Age de départ à la retraite : 65 ans ;

— Salaire fin de carrière ;

— Turn-over : avoisinant les 50 % ;

— Table de mortalité : TV 88/90 ;

— Taux actualisation : taux OAT 10 ans ;

— Taux augmentation salaires : 3.19% ;

— Taux de charges sociales : 38% à 42% ;

— Convention collective : métallurgie.

Provisions pour risques et charges :

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total du montant provisionné, le remboursement est comptabilisé uniquement si le remboursement est quasi-certain.

L’effet de l’actualisation n’a pas d’impact significatif et par conséquent est non appliqué.

Produits des activités ordinaires :

Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur.

Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des rabais et remise et déduction faite des ventes intragroupes.

Résultat financier :

Il inclut les charges et produits d’intérêts, les dépréciations des autres immobilisations financières. Il intègre également la composante financière du coût des pensions et d’actualisation des actifs et passifs, ainsi que l’abandon des dettes avec clause de retour en meilleure fortune.

Autres produits et charges :

Ces postes comprennent principalement :

— Les reprises sur provisions ;

— Les transferts de charges ;

— Les pertes sur créances irrécouvrables.

Application des nouvelles normes IFRS :

Adoption anticipée et Normes IFRS et interprétations de l’IFRIC non encore en vigueur.

De nouvelles normes et recommandations ont été publiées et seront applicables à compter du 1er janvier 2006 ou 2007. L’estimation du Groupe sur les impacts de ces nouvelles normes et recommandations est la suivante :

— IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006)

Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Il peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation de régimes interentreprises lorsque les informations disponibles sont insuffisantes pour les comptabiliser comme des régimes à prestations définies.

Après examen de cet amendement à IAS 19, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe.

— IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable, si : (a) la transaction est libellée dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité concluant cette transaction ; et (b) le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités (secteurs géographiques ayant la même monnaie fonctionnelle), le Groupe n’est, à ce jour, pas concerné par cet amendement ;

— IAS 39 (Amendement), Option juste valeur (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ;

— IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ;

— IFRS 1 (Amendement), Première adoption des IFRS et IFRS 6 (Amendement), Prospection et évaluation de ressources minérales (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe, qui n’est pas un premier adoptant et ne réalise pas de prospection et d’évaluation de ressources minérales ;

— IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). IFRS 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe ;

— IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, Instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007.

— IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. le Groupe n’est pas concerné IFRIC 4 ;

— IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe ;

— IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques (entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2005). IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.

Note 3 – Périmètre de consolidation

Sociétés	31 décembre 2005			31 décembre 2004
Sociétés	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode de consolidation
Ac Ind			Mère			Mère
Ai Esp	99,78	99,78	IG	99,78	99,78	IG
Ai Port	99,75	99,53	IG	99,75	99,53	IG
Ai Dev				100	100	IG
IG : Intégration Globale.

Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :

Acind : Accès Industrie – Siège social : Tonneins (47) – France ;

Aiesp : Accès Industrie Espagne – Siège social : Barcelone – Espagne ;

Aipor : Accès Industrie Portugal – Siège social : Porto – Portugal ;

Aidev : Accès Development – Siège social : Grand Duché du Luxembourg ;

Acces Industrie Development ayant été liquidée le 29/09/05 sera sortie du périmètre à compter du 1er janvier 2006.

Note 4. – Transition aux IFRS.

En conformité avec la recommandation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) relative à la communication financière pendant la période de transition, le Groupe a fait le choix de publier des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d’évaluation des IFRS telles qu’applicables au 30 juin 2005.

Le Groupe a adopté les IFRS pour la première fois le 1er janvier 2005. Les états financiers de l’exercice 2004 ainsi que le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 ont été retraités conformément à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS en tant que référentiel comptable » afin de refléter les changements de méthodes comptables liées à l’adoption des IFRS. Le Groupe a choisi d'appliquer les normes IAS 32 et 39 à compter du 1^er janvier 2004.

Description des principaux retraitements entre les comptes consolidés en normes françaises et IFRS :

— Reprise de provision pour dépréciation du Fonds de Commerce :

Le fonds de commerce est reclassé en écart d’acquisition, totalement amorti.

La reprise de provision constatée en normes françaises a été annulée suite au passage aux Normes IFRS.

— Reprise de provision pour dépréciation de la Marque :

La marque Accès Industrie a été acquise pour 1 524 K€ en mars 2001.

La marque ayant été acquise à un certain prix, la norme IAS 38 considère que le critère des avantages économiques futurs attendus est satisfait (le prix d'acquisition de la marque reflétant la valeur attendue des avantages économiques futurs).

N’ayant pas de durée définie, la marque ne fait pas l’objet d’un amortissement mais, conformément aux normes IFRS, d’un test annuel de dépréciation.

La méthode de valorisation retenue au moment de l'acquisition de la marque en 2001 était basée sur le chiffre d'affaires réalisé et un chiffre d'affaires prévisionnel. Cette méthode comptable n’étant pas conforme aux IFRS, la société a déterminé une valeur de marché que la base des méthodes initialement retenues lors de l’acquisition de ladite marque. Il en a résulté une reprise de provision de 447 K€ lors de la transition aux normes IFRS.

— Amortissements des immobilisations corporelles :

1. Durée d’allongement des durées d’amortissement concernant les constructions et les nacelles :

Les normes IFRS prévoient un amortissement des immobilisations corporelles sur la durée attendue d’utilisation par l’entreprise, avec déduction de la valeur résiduelle de la base amortissable.

Les durées d’amortissement ont été revues pour chaque catégorie d’immobilisation en fonction de la durée prévue d’utilisation. Par ailleurs, la société a retenu des valeurs résiduelles pour les nacelles, dans la mesure où il existe un marché actif.

Accès Industrie a retenu la méthode du coût amorti (à savoir l'amortissement des composants sur la durée d'utilité avec déduction de la valeur résiduelle prévisionnelle).

Cette méthode est appliquée tant dans les comptes sociaux que dans les comptes consolidés conformément aux IFRS et accepté par le nouveau règlement sur les actifs.

Concernant les nacelles, la durée d’amortissement retenue est de 10 ans, avec amortissement linéaire ;

Cette durée a été validée par référence aux usages des sociétés exerçant la même activité.

Le passage aux normes IFRS n’a pas entraîné de modification dans la durée des amortissements des nacelles.

Concernant les constructions, et au vu du type de construction détenu par la société (bâtiment industriel), la grille HLM a été retenue pour établir la durée d’amortissement des composants ainsi les durées ont été allongées pour certains composants.

Amortissement par composantes :

	Durées d'amortissement	Répartition en % des composants
	+ ou - 20%	Individuel	Collectif
Structures et ouvrages assimilés	30 ans	80,80%	77,70%
Menuiseries extérieures	25 ans	5,40%	3,30%
Chauffage en collectif	25 ans		3,2
Chauffage en individuel	15 ans	3,20%
Etanchéité	15 ans		1,10%
Ravalement avec amélioration	15 ans	2,70%	2,10%
Electricité	25 ans	4,20%	5,20%
Plomberie sanitaire	25 ans	3,70%	4,60%
Ascenseurs	15 ans		2,80%
Peinture	10 ans
Equipement de télésurveillance	10 ans
Rayonnages	10 ans
Réseaux, télécommunications	10 ans

2. Impact de la prise en compte d’une valeur résiduelle sur le matériel de location :

Concernant les nacelles, la valeur résiduelle retenue est de 15% de la valeur d’origine avec une durée d’amortissement de 10 ans. Le taux de 15% correspond à une pratique professionnelle du secteur.

La prise en compte d’une valeur résiduelle modifiant la base amortissable a engendré un impact lors du passage aux normes IFRS.

Les nacelles représentant environ 90% du total des immobilisations corporelles en valeurs brutes, l’impact de la prise en compte de valeurs résiduelles sur les nacelles est l’impact le plus important (4,5 M€). Le solde (1,5 M€) correspond à l’impact de l’allongement des durées de vie des immeubles, agencements et matériels de transports.

— Reprise de provision pour dépréciation des stocks : Les provisions pour rotation lente, n’étant pas conformes aux IFRS, ont été annulées.

Les provisions ont été calculées sur la valeur de réalisation ;

— Réintégration des abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune : Les dettes correspondant aux abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune ont été réintégrées dans les comptes consolidés ;

— Provision d’indemnités de départ à la retraite :

Les engagements en matière de retraite ont été calculés de manière prospective, avec actualisation, en prenant en compte les tables de mortalité, les probabilité de rester dans l’entreprise, les évaluations de salaires et l’inflation.

L’impact de la première comptabilisation pour indemnité de départ en retraite est de 53 K€.

Au 31 décembre 2005 la provision s’élève à 70 K€, cette provision est comptabilisée en provision pour risque et charge.

— Actualisation des dettes financières : Lors de la comptabilisation initiale, les passifs financiers sont mesurés à leur juste valeur sur laquelle sont imputés, dans le cas des passifs, autres que ceux classés parmi les passifs évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat, les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission du passif. (IAS39.43).

La juste valeur à la date de comptabilisation initiale est normalement le prix de la transaction, c’est à dire la juste valeur de la contrepartie reçue, sauf à pouvoir démontrer que la juste valeur correspond à un autre montant justifié par :

– des prix récents observables sur des transactions identiques

– l'utilisation d'une technique de valorisation dont les paramètres sont uniquement des données de marché observables et qui est régulièrement testée à partir du prix de marché pour des transactions similaires afin de pouvoir démontrer que la juste valeur ainsi calculée correspond à ce qu'aurait été le prix de la transaction dans le cadre d'une opération effectuée dans des conditions de concurrence normale et entre des parties bien informées et consentantes.

Le taux d’actualisation retenu par la société est le taux moyen d'endettement soit 7,01%. Ce taux a été calculé par l’analyse des taux individuels des contrats d’emprunt et de crédit-bail qui, en moyenne, ressort à 7,01%.

Suite aux négociations des dettes avec les partenaires financiers, pour lesquelles il n’a pas été appliqué d’intérêts, en application des normes IFRS, une actualisation a été calculée sur la base du taux moyen d’endettement de la société.

— Avantages en nature : Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont reclassé en charges de personnel.

Ce retraitement n’engendre pas d’impact résultat.

Tableau de passage des normes francaises aux normes IFRS

4.1. Réconciliation du bilan au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Actif	31/12/2004 Normes françaises	Retraitements IFRS	31/12/2004 Normes IFRS
Actif immobilisé	59 390	3 319	62 709
Ecarts d'acquisition	0	0	0
Immobilisations incorporelles	4 059	-2 754	1 305
Immobilisations corporelles	54 715	5 388	60 103
Immobilisations financières	616	685	1 301
Actif circulant	18 966	1 583	20 549
Stocks et en cours	565	131	696
Clients et comptes rattachés	12 475		12 475
Autres créances et comptes de régularisation	4 834	605	5 439
Valeurs mobilières de placement	900		900
Disponibilités	192	847	1 039
Total de l'actif	78 356	4 902	83 258

Passif	31/12/2004 Normes françaises	Retraitements IFRS	31/12/2004 Normes IFRS
Capitaux propres (Part du groupe)	-6 023	-7 674	-13 697
Capital	8 243		8 243
Primes	16 347		16 347
Réserves consolidées	-50 125	8 314	-41 811
Résultat consolidé	19 512	-15 988	3 524
Intérêts minoritaires	9	-5	5
Provisions pour risques et charges	5 226	4 438	9 664
Dettes	79 144	8 143	87 286
Emprunts et dettes financières	41 566	847	42 413
Fournisseurs et comptes rattachés	22 483	9 288	31 771
Autres dettes et comptes de régularisation	15 095	-1 992	13 102
Total du passif	78 356	4 902	83 258

4.2. Réconciliation du compte de résultat au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Compte de résultat	31/12/2004 Normes Françaises	Retraitements IFRS	31/12/2004 Normes IFRS
Chiffre d'affaires	37 795	-66	37 729
Autres produits d'exploitation	2 316	-475	1 841
Achats consommés	2 019		2 019
Charges de Personnel	7 687	117	7 804
Autres charges d'exploitation	13 748		13 748
Impôts et taxes	1 552		1 552
Dotations aux amortissements et aux provisions	11 934	-1 914	10 020
Résultat d'exploitation	3 171	1 256	4 427
Charges et produits financiers	-3 471	931	-2 540
Résultat courant des entreprises intégrées	-300	2 187	1 887
Charges et produits exceptionnels	22 569	-18 291	4 278
Charge d'impôt	2 750	-110	2 640
Résultat net des entreprises intégrées	19 519	-15 994	3 525
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
Résultat net de l'ensemble consolidé	19 519	-15 994	3 525
Intérêts minoritaires	7	-5	2
Résultat net (part du groupe)	19 512	-15 989	3 523
Résultat par action (en euros)	2,52		0,46
Résultat dilué par action (en euros)	2,54		0,46

4.3. Réconciliation du tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2004

En milliers d'euros	Tableau de Flux en NF	Retraite	Amortis- sements	Impôts Différés	Actuali- sation Dettes	Provisions Stocks	Retour à Meilleure Fortune	Tableau de Flux en IFRS







Flux de trésorerie lié à l'activité :								3 524
Résultat net des sociétés intégrées	19 519
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
- Amortissements et provisions	5 945	10	1 713					7 668
- Variation des impôts différés	2 703			-110				2 593
- Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt	243		994					1 237
- Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation)	-19 240				-900		14 096	-6 039
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées	9 170	10	2 707	-110	-900	0	14 096	8 983
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	2 23					190		2 425

Flux net de trésorerie généré par l’activité	11 405	10	2 707	-110	-900	190	14 096	11 408
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :
Acquisition d’immobilisations	-965							- 965
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt	3 078							3 078
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	2 113							2 113
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Achat d’actions propres	-18							-18
Cession d’actions propres	27							27
Emissions d’emprunts	6							6
Remboursements d’emprunts	-13 027							- 13 031
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-13 012							- 13 016

Variation de trésorerie	506							502
Trésorerie d’ouverture	-3 922							-3 922
Trésorerie de clôture	-3 416							-3 417

Impacts chiffres des normes IFRS au 31 décembre2004.

Les impacts chiffrés au 31 décembre2004, dus aux normes IFRS, sont récapitulés, tant en capitaux propres qu’en résultat dans le tableau ci-dessous.

Chaque impact a donné lieu à l’activation d’un impôt différé ; seul le retour à meilleure fortune n’a pas fait l’objet de cette activation du fait des déficits sociaux reportables en France.

(En milliers d'euros)	Capitaux propres	Résultat	Total
Reprise de provision pour dépréciation du fond de commerce	0	-3 201	-3 201
Reprise de provision pour dépréciation de la marque	447	0	447
Amortissements des immobilisations corporelles	6 043	546	6 589
Amortissements constructions	42	9	51
Amortissements constructions CB	101	61	162
Amortissements installations techniques	554	-152	402
Amortissements installations techniques CB	3 974	745	4 719
Amortissements autres immobilisations corporelles	542	7	550
Amortissements autres immobilisations corporelles CB	830	-124	705
Reprise de provision pour dépréciation des Stocks	336	-205	131
Réintégration des abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune	0	-14 096	-14 096
Actualisation des dettes financières	6 505	900	7 405
Provision d'indemnités de départ à la retraite	-53	5	-48
Retraitement atelier SAV	0	1	1
Annulation chiffre d'affaires (sous-location atelier SAV)	0	-52	-52
Minoritaires	0	5	5
Impact des impôts différés	-4 963	110	-4 853
Reprise de provision pour dépréciation de la marque	-153	0	-153
Amortissements des immobilisations corporelles	-1 689	-235	-1 924
Reprise de provision pour dépréciation des stocks	-115	70	-45
Réintégration des Abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune	0	520	520
Actualisation des dettes financières	-2 233	-309	-2 542
Provision d'Indemnités de Départ à la Retraite	18	-2	17
Retraitement Atelier SAV	0	0	0
Annulation chiffre d'affaires (Sous-location atelier SAV)	0	18	18
Annulation actualisation ID	-790	48	-742
Impact chiffre des normes IFRS au 31 décembre 2004	8 315	-15 988	-7 673

Note 5. – Information sectorielle.

Un secteur géographique est une composante distincte de l’entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité opérant dans d'autres environnements économiques.

Un secteur d'activité est une composante distincte de l’entreprise qui est engagée dans la fourniture d'un produit ou service unique ou d'un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité.

Les activités d’Acces Industrie sont constituées :

— 2,58% de ventes de produits ;

— 97,42% de prestations de locations.

En raison de la marginalité de l’activité vente, le groupe considère n’exercer qu’une seule activité et par conséquent le premier et unique niveau d'information sectorielle du Groupe est le secteur géographique (France / Portugal / Espagne).

Exercice clos le 31 décembre 2005 :

(En milliers d'euros)	Activités poursuivies				Total
(En milliers d'euros)	France	Espagne	Portugal	Eliminations	Total
Produits des activités ordinaires :
Ventes à des clients externes	28 296	8 987	1 753	-76	38 960
Ventes inter-secteurs	1 735	279	8	-2 022	0
Résultats des produits	30 031	9 266	1 761	-2 098	38 960
Résultats sectoriels (ROI)	2 633	1 275	374		4 282

Profit/Perte avant impôt, charges financières et produits financiers	2 633	1 275	374		4 282
Charges financières nettes	-1 259	-727	-54		-2 040
Profit/Perte avant impôt, et intérêts minoritaires	1 374	548	320		2 242
Charge d'impôt sur le résultat					397
Résultat net de l'exercice					2 639
Actif et passifs :
Actifs sectoriels	35 178	13 127	1 309		49 614
Total actifs	86 087	26 392	4 383		116 862
Passifs sectoriels (1)	24 809	8 099	628		33 536
Total passifs	24 809	8 099	628		33 536
Autres informations sectorielles :
Investissements :
Immobilisations corporelles	505	120	23		648
Immobilisations incorporelles	37	0	0		37
Amortissement des immobilisations corporelles	5 678	2 048	214		7 940
Amortissement des immobilisations incorporelles	44	2			46
(1) Cf. Note 16.

Note 6. – Immobilisations corporelles nettes.

L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante :

(En milliers d'euros)	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immo bilisations corporelles	Total
Au 1er janvier 2005, net des amortissements cumulés et dépréciation	673	16 846	2 065	19 585
Acquisitions	22	410	216	648
Cessions		-589	-348	-937
Amortissements cumulés des cessions		679	219	897
Dotations aux amortissements de l'exercice	-26	-2 274	-447	-2 747
Dotations aux provisions de l'exercice		-61		-61
Reprises aux provisions de l'exercice		139		139
Transfert	6	71	-23	54
Au 31 décembre 2005, net des amortissements cumulés et dépréciation	675	15 219	1 682	17 575
Au 1er janvier 2005 :
Coût	768	25 998	3 430	30 196
Amortissement cumulés et dépréciation	-95	-9 151	-1 364	-10 611
Valeur nette comptable	673	16 846	2 065	19 585
Au 31 décembre 2005 :
Coût ou juste valeur	790	25 852	3 267	29 909
Amortissement cumulés et dépréciation	-115	-10 633	-1 585	-12 333
Valeur nette comptable	675	15 219	1 682	17 575

Description des immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont constituées :

— De constructions : principalement composées :

– des bâtiments d’Artenay et d'une partie de Rennes ; il s’agit de biens immobiliers destinés à être conservés durablement dans le cadre d’exploitation. La valeur retenue est la valeur nette comptable ;

– de travaux de réfection et d’aménagement divers sur sol d’autrui.

— D’installations techniques, matériels et outillages principalement composés :

– de nacelles, chariots télescopiques, et mini pelles destinés à la location ;

– de matériel et outillage divers.

-— D’autres immobilisations corporelles principalement composées :

– d’agencements et installations des biens appartenant à la société ;

– de matériels de transports ;

– de matériels de bureau ;

– de matériel informatique.

Principaux mouvements des immobilisations corporelles :

— Les acquisitions :

– Constructions : 22 K€ ; il s’agit de travaux de réfections et d’aménagements divers.

– Installations techniques, matériels et outillages : 410 K€ ; il se décompose de la façon suivante :

achat de chariot pour 30 K€,

achat de mini pelles pour 200 K€

achat de nacelles pour 40 K€

achat de matériels et outillage pour 140 K€

– Autres immobilisations corporelles :

achat d’agencement et installation pour 80 K€

achat de matériels de transports pour 45 K€

achat de matériels bureau pour 42 K€

achat de matériels informatiques pour 49 K€

— Les cessions :

– Installations techniques, matériels et outillages : il se décompose de la façon suivante :

sortie de nacelles pour 476 K€

sortie de véhicules électriques pour 6 K€

sortie de presse à balles pour 52 K€

sortie de matériels et outillages pour 55 K€

– Autres immobilisations corporelles :

sortie d’agencement et installation pour 61 K€

sortie de matériels de transports pour 239 K€

sortie de matériels bureau pour 3 K€

sortie achat de matériels informatiques pour 45 K€

— La dotation aux provisions de l’exercice pour 61 K€ correspond à une provision pour dépréciation d’une catégorie de nacelles d’un modèle ne correspondant plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro ;

— La reprise aux amortissements exceptionnels de l’exercice pour 138 K€ correspond à la reprise de provisions des biens décrits au paragraphe ci-dessus, vendus en cours d’exercice et qui avait fait l’objet d’une provision.

Note 7. – Immobilisations financées par crédit bail.

(En milliers d'euros)	Constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobi lisations corporelles	Total
Au 1er janvier 2005, net des amortissements cumulés et dépréciation	152	37 985	2 382	40 519
Acquisitions		8		8
Cessions		-8 640	-680	-9 320
Amortissements cumulés des cessions		4 239	497	4 736
Dotations aux amortissements de l'exercice	-6	-4 506	-681	-5 193
Transfert	-6			-6
Au 31 décembre 2005, net des amortissements cumulés et dépréciation	140	29 086	1 518	30 743
Au 1er janvier 2005 :
Coût	172	59 157	5 479	64 808
Amortissement cumulés et dépréciation	-20	-21 172	-3 097	-24 289
Valeur nette comptable	152	37 985	2 382	40 519
Au 31 décembre 2005 :
Coût ou juste valeur	172	50 550	4 799	55 521
Amortissement cumulés et dépréciation	-32	-21 464	-3 281	-24 778
Valeur nette comptable	140	29 086	1 518	30 743

Description des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière :

Les immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière sont constituées :

— De constructions : il s’agit d'une partie du bâtiment de Rennes ;

— Des installations techniques, matériels et outillages : il s’agit de nacelles élévatrices de chariots télescopiques ;

— Des autres immobilisations corporelles : Il s’agit de matériels de transports.

Principaux mouvements des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière :

— Les cessions :

– Installations techniques, matériels et outillages : il se décompose de la façon suivante :

Sortie de nacelles pour 1 412 K€ ;
Sortie de nacelles refinancées en location pure pour 7 228 K€.

– Autres immobilisations corporelles :

Sortie de matériels de transports pour 680 K€.

Note 8. – Ecart d’acquisition.

Les écarts d'acquisition historiques d'une valeur brute de 4 034 K€ sont intégralement dépréciés.

Il n'existe pas d'écarts d'acquisition négatifs.

Note 9. – Immobilisations incorporelles nettes.

(En milliers d'euros)	Brevets et licences	Autres immobilisations incorporelles	Total
Coût au 1er janvier 2005, net des amortissements et dépréciation cumulés	1 031	274	1 305
Augmentations	37		37
Dotations aux amortissements de l'exercice	-46		-46
Valeur nette au 31 décembre 2005	1 022	274	1 296
Au 1er janvier 2005 :
Coût (valeur comptable brute)	1 928	274
Amortissement cumulés et dépréciation	-897	0
Valeur nette comptable	1 031	274	1 305
Au 31 décembre 2005 :
Coût (valeur comptable brute)	1 965	274
Amortissement cumulés et dépréciation	-943	0
Valeur nette comptable	1 022	274	1 296

Description des immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles autres que les écarts d’acquisition sont constituées :

— De logiciels informatiques comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis linéairement sur une durée de 3 ans ;

— Des droits au bail amortis sur la durée de vie des biens concernés, évalués selon la méthode du coût historique ;

— Des promesses de ventes se rattachant aux biens pour lesquels un droit au bail a été acquis. Ces éléments feront partie du coût de revient de l’immobilisation lors de son acquisition future et ne sont en conséquence pas amortis ;

— De la marque Acces non amortie qui est valorisée à son coût historique d’acquisition.

La marque Accès Industrie a été acquise pour 1 524 K€ en mars 2001.

N’ayant pas de durée définie, la marque ne fait pas l’objet d’un amortissement mais, conformément aux normes IFRS, d’un test annuel de dépréciation.

La méthode de valorisation retenue au moment de l'acquisition de la marque en 2001 était basée sur le chiffre d'affaires réalisé et un chiffre d'affaires prévisionnel. Cette méthode comptable n’étant pas conforme aux IFRS, la société a déterminé une valeur de marché plutôt que la base des méthodes initialement retenues lors de l’acquisition de ladite marque. Il en a résulté une reprise de provision de 447 K€ lors de la transition aux normes IFRS.

Cette méthode a conduit au 31 décembre 2005 à maintenir la provision constituée au 31 décembre 2004 pour 467 K€.

Principaux mouvements des immobilisations incorporelles

Acquisitions pour 36 K€ de licence.

Note 10. – Autres actifs financiers (non-courants).

Les autres actifs financiers (non-courants) correspondent principalement à des dépôts et cautionnements et aux titres de la filiale Accès Industrie Luxembourg provisionnés à 100%.

Acces Industrie France, détient à 100% d’Acces Industrie Luxembourg ;

Cette dernière a été liquidée le 14 mars 2006 (non consolidée).

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Créances financières	627	685
Prêts au personnel	2	12
Dépôts et cautionnements	571	604
	1 200	1 301

Note 11. – Stocks et encours.

Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements loués. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.

Le stock est constitué uniquement de pièces correspondant aux machines en état de location dans le parc.

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Stocks de marchandises :
Valeur brute	1 030	730
Dépréciation	-41	-34
Valeur nette	988	696

Note 12. – Clients et autres débiteurs.

Les créances clients et comptes rattachés se détaillent de la manière suivante :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Valeur brute des créances clients	15 779	16 060
Dépréciation des créances clients	-3 186	-3 585
Valeur nette des créances clients	12 593	12 475

Avances et acomptes	512	4
Compte courant	540	0
Etat, impôt sur le résultat	732	732
Etat, impôts et taxes	4 491	4 510
Charges constatées d'avance	111	18
Personnel	12	30
Autres	(1) 1 500	146
Total	20 492	17 914
(1) Les 1 500 K€ sont principalement constitués des avances versées aux organismes de crédit bail (1 313 milliers d’euros).

L’ensemble de ces créances a été classifié en «courant» pour 16 394 K€ et «non courant» pour 4 098 K€, soit un total de 20 492 K€.

Les créances cédées à l’affacturage et les effets escomptés non échus au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004 représentent respectivement 5 847 K€ et 5 338 K€.

Les créances clients sont rétablis à leur valeur nominale avec annulations des dépôts de garantie correspondants, par contrepartie des concours bancaires.

L’affacturage ne concerne que l’entité française. Ceci permet de financer partiellement son besoin en fond de roulement.

La TVA correspondant aux dettes reportées a fait l’objet d’une actualisation. Le taux d’actualisation retenue par la société est le taux moyen d’endettement, soit 7,01%.

Note 13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La Trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Banques	452	309
Valeur mobilière de placement (1)	588	1 631
Total	1 040	1 939
(1) Dont 450 K€ servent de garantie à un prêt et aux effets escomptés dans la filiale Espagnole.

Note 14. – Capital émis et réserves.

Capital social d'accès Industrie :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Nombre d'actions autorisées	8 242 750	8 242 750
Nombre d'actions émises et entièrement libérées	8 242 750	8 242 750
Valeur nominale des actions	1 €	1 €
Capital (en euros)	8 242 750	8 242 750

Le nombre d'actions en circulation est identique au 1er janvier 2005 et au 31 décembre 2005 soit 7.733.368 (soit 8 242 750 diminué du nombre d'actions auto-détenues de 509 382).

Variation des comptes de réserves spécifiques :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Actions d'autocontrôle	-448	-448

La réserve d'actions d'autocontrôle comprend le coût des actions de la société détenues par le Groupe. Aucun mouvement d'achat ou de vente n'a eu lieu sur l'exercice 2005.

Options de souscriptions d’actions.

Il a été consenti, au bénéfice de l’ensemble des membres du personnel et éventuellement des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital (ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions préalablement rachetées par la société).

Les options de souscription consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total supérieur à 350 000 actions.

En toute hypothèse, un même salarié ou mandataire social possédant déjà plus de 10 % du capital de la Société ne pourra bénéficier d’une telle option.

Cette autorisation a été donnée pour une période de 5 ans à compter du 6 avril 2001. La norme IFRS 2 n'est pas applicable. Cette autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être souscrites au fur et à mesure des levées d’options.

Les options consenties en vertu de cette autorisation devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.

Faisant usage de cette autorisation, il a été décidé au cours d’une réunion du directoire, le 3 mai 2001, de consentir au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées, des options de souscription donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital.

Les principales caractéristiques du plan d’option mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :

Date de l’assemblée générale	06 avril 2001
Date d’attribution des options	03 mai 2001
Nature des options	Souscription
Nombre de personnes concernées	67
Nombre d’option maximal à émettre	350 000
Nombre d’options émises et attribuées	134 800
Dont aux mandataires sociaux	11 150
Dont aux 10 premiers salariés non–mandataires	8 000
Début de la période d’exercice des options	03 mai 2004
Fin de la période d’exercice des options	02 mai 2011
Durée de blocage des options	3 ans
Durée de validité des options	10 ans
Prix d’exercice d’une option	9,97
Nombre d’actions auxquelles les options attribuées donnent droit	40 350
Nombre d’options souscrites au 31 décembre 2005	0
Nombre d’options non exercées au 31 décembre 2005	134 800

A ce jour, aucune option n’a été exercée. La dilution potentielle à provenir de l’exercice des options de souscription est de 0,49% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du présent document de base et dans l’hypothèse d’un exercice à 100%).

Note 15. – Emprunts.

Le crédit bail est pour Acces Industrie la source de financement principale. Il permet à la société de louer les nacelles avec une promesse unilatérale de vente. Les loyers versés à la société de crédit bail comprennent l’amortissement des capitaux mis en oeuvre et le coût d’intermédiation (frais financiers correspondant à la rémunération des capitaux engagés, frais de gestion, marge bénéficiaire).

Au plus tard à l’échéance des contrats Acces Industrie devient propriétaire en réglant le montant de la valeur résiduelle convenu lors de la signature des contrats.

Le groupe se finance également à moyen terme par des emprunts bancaires.

1) Analyse de la dette par nature :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Courant :
Engagements sur contrats de location-financement	6 001	8 382
Concours bancaires	5 807	5 319
Découverts bancaires	40	19
Autres emprunts	3 582	3 731
Total	15 430	17 451
Non-courant :
Engagements sur contrats de location-financement	11 510	16 118
Emprunt bancaire	6 370	8 692
Cautions versées	6	6
Intérêts courus sur emprunts	220	146
Total	18 106	24 962

2) Analyse de la dette par échéance de remboursement :

(En milliers d'euros)	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Engagements sur contrats de location-financement	17 511	6 001	11 207	304
Concours bancaires	5 807	5 807
Découverts bancaires	40	40
Emprunt bancaire	9 952	3 362	5 905	685
Cautions versées	6			6
Intérêts courus sur emprunts	220	220
Total	33 536	15 430	17 112	995

Note 16. – Provisions.

(En milliers d'euros)	Provisions pour risques	Provisions pour charges	Provisions pour indemnitésde départ à laretraite	Total
Au 1er janvier 2005	170	328	48	546
Dotations de l'exercice	76	159	22	257
Utilisations	0	309	0	309
Montants non utilisés repris	51	0	0	51
Au 31 décembre 2005	195	178	70	443

Courant 2005	130	38	0	168
Non-courant 2005	65	140	70	275
Total	195	178	70	443

Courant 2004	105	38	0	143
Non-courant 2004	65	290	48	403
Total	170	328	48	546

1) Provisions pour risques : Elles se décomposent de la façon suivante :

Provisions pour machines sinistrées :

Les nacelles sinistrées au cours de l’année en contrat de crédit-bail sont au nombre de 10. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 5.

Provision pour litige prud’hommal :

Les actions en cours au 31 décembre 2005 ont été provisionnées à hauteur de 94 K€.

Provision pour litige :

La 5ème chambre du tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du déces d’un vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’éxécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2005.

La société fait appel de cette décision.

2) Provisions pour charges : Il s’agit de provisions pour impôts :

La provision pour impôt est constituée pour 140 K€ d’une provision pour intérêts de retard relatif au paiement des arriérés de taxe professionnelle et de 37 K€ d’une provision pour IFA.

3) Provisions pour indemnités de départ à la retraite : Les engagements de la société sont de 70 K€ au 31 décembre 2005 contre 48 K€ au 31 décembre 2004 (cf. note 19).

Note 17. – Fournisseurs et autres créditeurs.

L'ensemble des "fournisseurs et autres créditeurs" a été classifié en "courant" pour 12 196 K€ et "non courant" pour 29 937 K€, soit un total de 42 133 K€. Le montant des dettes fournisseurs et comptes rattachés s'élève au 31 décembre 2005 à 28 938 K€ incluant les reports d'échéances de crédits-baux et de locations financières, et l’actualisation correspondante.

Compte tenu de la nature des dettes rééchelonnées TTC, elles n’ont pas été reclassées en dettes financières.

L’actualisation est calculée au taux de 7,01% et en fonction des échéanciers connus et signés pour chaque créancier.

Toutes les dettes exigibles en 2005 n’ayant pas été payées au cours de l’exercice, n’ont pas donné lieu à l’actualisation.

Pour les dettes liées au retour à meilleure fortune, par prudence, le remboursement a été prévu à compter du 1er janvier 2008.

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Fournisseurs	28 938	31 771
Charges à payer et autres dettes	16	0
Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales	5 563	5 488
Autres avances et acomptes	155	140
Autres dettes	7 461	7 474
Total	42 133	44 874

Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole.

	31/12/2005	31/12/2004
Fournisseurs	17 536	19 573
Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales	3 900	1 281
Autres dettes	8 648	9 171
Total	30 084	30 025

Note 18. – Impôts.

Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d'actif et de passif, et selon la méthode du report variable. Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles lorsque la législation fiscale l'autorise.

Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d'impôts différés passifs. Les différences temporaires imposables et déductibles entraînent la comptabilisation d'impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.

La ventilation des dettes et créances d'impôt, entre impôt courant et impôt différé, est la suivante :

(En milliers d'euros)	31/12/2005
Créances d'impôt courant	732
Dettes d'impôt courant	51
Impôt différé passif	8 220

La charge ou le produit d'impôt courant et différé est la suivante :

	31/12/2005
Charges d'impôt courant	-500
Produits d'impôt différé	896
Produits nets d'impôt de l'exercice	396

La charge d’impôts courant enregistre les effets du contrôle fiscal (393 K€), partiellement couverts par la reprise de provisions correspondante (291 K€).

Les impôts différés actif et passif, ainsi que la charge d'impôt différé, résultent principalement du retraitement des biens financés de manière externe (crédit-bail, locations financières).

La preuve d'impôt est la suivante :

(En milliers d'euros)	31/12/2005
Résultat net consolidé de l’exercice	2 639
Impôt sur les résultats	-397
Résultat consolidé avant impôt	2 242
Taux d'impôt de la société mère	33,33
Charge d'impôt théorique	-747
Absorption des déficits fiscaux n’ayant pas donné lieu à comptabilisation d’impôt différé actif	1 264
Contrôle fiscal et IFA	-430
Variation du taux d’impôts différés	253
Autres	56
Charges d'impôt de l'exercice	396

Note 19. – Pensions et indemnités de départ à la retraite.

(En milliers d'euros)	Engagements de retraite
(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Evaluation des engagements :
Valeur actuelle totale des engagements à l'ouverture	48	42
Charge normale de l'exercice (1)	22	6
Valeur actuelle totale des engagements à la clôture	70	48
(1) Les valeurs de 22 milliers d’euros pour 2005 et 6 milliers d’euros pour 2004 incluent le coût financier, le coût des services rendus au cours de l'exercice et les écarts actuariels.

Hypothèses actuarielles :

Les hypothèses prises en compte pour les évaluations aux clôtures 2004 et 2005 se déclinent ainsi (les taux indiqués sont des taux moyens pondérés) :

	31/12/2005	31/12/2004
Taux d'actualisation	3,38%	3,65%
Hypothèse de taux de progression des salaires à long terme	3,19%	3,19%
Taux de rendement long terme sur les actifs

Les taux indiqués ci-dessus se décomposent par zone géographique de la manière suivante en 2004 et 2005 :

	Taux d'actualisation	Hypothèse de taux de progression des salaires à long terme
2005
France	3,38%	3,19%
Espagne	3,38%	3,19%
Portugal	3,38%	3,19%
2004 :
France	3,65%	3,19%
Espagne	3,65%	3,19%
Portugal	3,65%	3,19%

— Autres avantages à long terme et préretraite : Non applicable.

Note 20. – Achats consommés

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Achats pièces détachées	1 834	902
Variations pièces détachées	-295	0
Achats marchandises	487	879
Variations achats marchandises	34	245
Production stockée	-37	0
Achats consommés	2 023	2 026

Note 21. – Charges de personnel et effectifs.

21.1. Ventilation de l’effectif :

	31/12/2005	31/12/2004
Cadres	31	21
Non cadres	256	214
Effectif	287	235

21.2. Frais de personnel. — Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Rémunérations du personnel	6 537	5 560
Charges sociales (1)	2 347	2 250
Participation	0	0
Transfert de charges	-93	-25
Charges de personnel	8 791	7 785
(1) Dont charges de retraite au 31.12.2005 pour 334 milliers d’euros, contre 288 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

21.3. Rémunérations des dirigeants :

Catégories	Rémunérations allouées au titre de l’année 2005
Organes d’administration	(1) 133 K€
Organes de direction	91 K€
(1) Incluant les sommes versées au PDG et aux administrateurs.

21.4. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants. — Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2005 à 4 419 €.

Note 22. – Charges externes.

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Achats sous-traitance	282	325
Achats non stockés-matériels et fournitures	2 069	2 150
Sous traitance	66	36
Redevances + Charges locatives	4 383	3 124
Entretien et réparations	1 250	1 305
Primes d'assurance	704	696
Services extérieurs - Divers	13	30
Personnel extérieur	13	55
Honoraires	1 125	1 189
Publicité	345	531
Transport	1 962	1 504
Déplacement, missions et réceptions	640	665
Frais postaux et télécommunications	548	573
Services bancaires	128	122
Autres services (1)	1 015	1 239
Transfert de charges	-188	-265
Charges externes	14 356	13 278
(1) Les autres services sont principalement constitués des coûts des :
— Prestations informatiques ;
— Prestations administratives de la société holding.

Note 23 – Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises).

Ce poste se décline comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Reprise de provisions sur immobilisations	-504	-312
Reprise de provisions sur stocks (note 11)	-34	259
Reprise nette des dotations aux provisions sur actifs circulant	- 400	- 1 582
Reprise sur provisions pour risques et charges	-162	-275
Dotation aux amortissements sur immobilisations	7 986	9 260
Dotation aux amortissements sur stocks	41	0
Dotation aux provisions d'indemnité de départ en retraite	22	0
Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises)	6 950	7 350

Les autres services sont principalement constitués des coûts des :

— Prestations informatiques ;

— Prestations administratives de la société holding.

Note 24. – Autres charges / produits.

L’analyse des autres produits et charges est la suivante :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Gains sur cessions d'immobilisations
Autres	208	297
Autres produits	208	297
Pertes sur cessions d'immobilisations
Autres
Autres charges	947	2 424

Les autres produits sont principalement constitués de transfert de charges.

Les autres charges sont principalement constituées de pertes sur créances irrécouvrables.

En 2004, le dénouement des litiges nés dans le cadre du développement des agences a amené à constater une perte sur créances irrécouvrables de 1 835 K€ couverte par une reprise de provisions du même montant.

Note 25. – Produits et charges non courants.

Il s’agit de la cession de l'atelier européen intervenue le 28/01/2004 au groupe JLG :

Dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier Central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe SARL.

Cette opération s’est traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1 553 K€.

La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipment Service Europe SARL. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice d’une levée d’option à sa demande.

Note 26. – Charges / Produits financiers.

Le détail du résultat financier net est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Intérêts financiers :
Emprunts bancaires	2 431	3 429
Prêts
Actualisation des dettes	1 427	1 441
VNC des éléments d'actifs refinancés (*)	140	2 341
Indemnités de restitution	155	916
Autres (escomptes, frais bancaires)	252	218
Total	4 405	8 345
Produits financiers :
Reprise actualisation des dettes		2 370
PV des éléments d'actifs refinancés (*)		1 083
Abandons de créances	1 770	6 683
Reprise sur provisions	538	161
Autres	57	47
Total	2 365	10 344

Description des intérêts financiers :

— Les emprunts bancaires : il s’agit des intérêts financiers des emprunts auprès des établissements de crédit et des crédit-baux passés en charges ;

— L’actualisation des dettes : il s’agit des coûts annuels de l'actualisation au taux retenu par la société au taux moyen d’endettement de 7,01% ;

— VNC des éléments d'actifs refinancés : la société a classé tous les impacts concernant les refinancements des machines en résultat financier ;

— Les indemnités de restitution : elles correspondent aux frais de rupture des contrats suite à la restitution des machines ;

Description des produits financiers :

— La reprise de l’actualisation des dettes: il s’agit de la reprise des coûts annuels au taux retenu par la société de 7,01% ;

— PV des éléments d'actifs refinancés : il s’agit du prix de vente des éléments d’actifs cédés pour être refinancés ;

— Les abandons de créances : il s’agit des abandons protocolés avec les principaux créanciers de la société ;

— La reprise sur provisions : il s’agit de reprise de provisions sur compte courant.

(*) : Les négociations avec les organismes de crédit-bail et partenaires financiers ont généralement fait l'objet d'accords globaux intégrant solidairement la restitution de machines, leur refinancement total ou partiel, l'abandon total ou partiel d'intérêts et/ou de créances. S'agissant d'opérations concomitantes, tous les impacts ont été enregistrés au même niveau dans le compte de résultat (résultat financier).

Note 27. – Résultats par action.

Le résultat de base par action est calculée.

— Résultat de base : Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la société (cf. Note 14).

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Bénéfice revenant aux actionnaires de la société	2 639	3 526
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers)	7 733	7 733
Résultat de base par action (en euros par action)	0,34	0,46

Les stock option ayant un prix d’exercice (9,97 €) très significativement supérieur à la valeur de marché (0,47 € au 31 décembre 2005), le nombre moyen encore en circulation n’a pas été réintégré dans le calcul du résultat dilué par action. Le nombre de stock option au 31 décembre 2005 est non significatif.

Note 28. – Entreprises liées.

Nature	Montant concernant les entreprises
Nature	Liées	Avec lesquelles la Société à un lien de participation
Participations	dr 26	dr 26
Provisions pour dépréciation des participations	cr 26	cr 26
Clients et comptes rattachés	dr 350	dr 302
Fournisseurs et comptes rattachés	cr 46	cr 11
Autres créances (1)	dr 1 649	dr 851
Provisions pour dépréciation des autres créances (2)	cr 1 110	cr 763
(1) Dont ATJ : 798 milliers d’euros (Ces comptes courants sont rémunérés au taux euribor 1 mois.)
Dont accès industrie luxembourg : 851 milliers d’euros.
(2) Dont ATJ : 347 milliers d’euros.
Dont accès industrie luxembourg : 763 milliers d’euros.

Note 29. – Engagements hors bilan.

29.1. Engagements de location simple. — Les loyers futurs minimaux payables au titre de contrats de location simple sont non résiliables.

Ils s’élèvent à 9 574 K€ au 31 décembre 2005, contre 2 999K€ au 31 décembre 2004 dont :

— 3 322 K€ à moins d’un an au 31 décembre 2005, contre 1 104K€ au 31 décembre 2004 ;

— 6 252 K€ de 1 à 5 ans au 31 décembre 2005, contre 1 895K€ au 31 décembre2004.

29.2. Autres engagements hors bilan :

1) Sûretés réelles accordées :

Nantissements ou hypothèques : 3 287 K€

2) Engagements reçus :

– Accès Finance : Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société mère, Accès Finance.

Type de garantie
Engagements de substitution donnés par Accès Finance au profit des organismes de financement	3 814 K€
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	401 K€
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires	785 K€
Total	5 000 K€

– Accès Finance / Accès Espagne : Les sociétés Accès Finance et Accès Industrie Espagne se sont portées caution solidaire pour Accès Industrie France pour le montant des loyers restant à payer auprès d’organismes financiers pour un montant de 3.813 K€ au 31 décembre 2005.

– Monsieur Daniel Duclos : caution solidaire pour la somme de 21 501 K€.

– Accès Finance : La société Accès Finance s’est portée caution solidaire pour Accès Industrie au profit du Trésor Public dans le cadre de l’échelonnement de la Taxe Professionnelle pour un montant de 1 366 K€.

Note 30. – Objectifs et politiques de gestion des risques financiers.

30.1. Risques liés à l’endettement d’Acces Industrie. — En raison de sa croissance et de sa dette reportée sur les années futures, les dettes d'Acces Industrie sont importantes. Son endettement l'expose aux risques suivants :

— La capacité d'Acces Industrie à dégager suffisamment de trésorerie de façon à faire face aux remboursements de ses reports d'échéances ;

— Acces Industrie pourrait être plus endettée ou plus longtemps que certains de ses concurrents, ce qui pourrait mettre la Société dans une situation concurrentielle désavantageuse ou compliquer la réalisation de sa stratégie ;

— Le niveau d'endettement d'Acces Industrie pourrait rendre plus difficile son adaptation ou son anticipation des changements affectant le marché ou le secteur de la location de nacelles ;

— Acces Industrie pourrait être plus sensible aux conditions économiques et sectorielles générales que ses concurrents moins endettés ;

L’endettement important d’Acces Industrie obère actuellement toute capacité de croissance. Le poids de cette dette place la société dans une situation de trésorerie très tendue. De plus, ce niveau d’endettement ramené à des fonds propres négatifs oblige Acces Industrie à trouver des financements extérieurs afin de restaurer le niveau de ses fonds propres.

Les financements sont contractés à taux fixe.

Taux moyen de financement CB LF LP retraités : 6,7%.

Durée moyenne des financements : 6,2 ans.

Option d’achat des contrats : de 1 euro à 20% de la valeur d’origine des biens (moyenne 4,3%).

Depuis la crise financière de 2002, Accès Industrie négocie le rééchelonnement du remboursement de sa dette.

Les protocoles d’accord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K€ sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société n’est pas en mesure d’accroître significativement sa capacité de remboursement sur l’année 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées n’ont pas encore fait l’objet de protocoles signés. C’est pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :

— Dette reportée : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement,

— Dettes financières : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours ;

— Dettes court terme : la société a proposé à l’ensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.

L’opération de restructuration financière menée courant avril 2006 a permis de rembourser la quasi totalité de la dette reportée et des dettes financières par la mise en place d’un refinancement auprès d’un seul organisme financier d’un montant de 32,5 M€ et l’émission d’une obligation convertible en action d’un montant de 15 M€.

30.2. Dépendance à l’égard des taux de financement. — Dans le passé, Acces Industrie a fondé son développement sur des financements importants. Le parc existant n’est pas exposé au risque de taux, étant financé sur la base de financements à taux fixe.

Analyse de la sensibilité de la situation de la société à l’évolution des taux :

Position nette à renouveler à moins d’un an après gestion

Néant

1% de variation du taux court terme de l’émetteur

Néant

Durée moyenne restant à courir d’ici à la fin du prochain exercice

Non applicable

La société n’étant pas exposée au risque de variation des taux, celle-ci n’a pas mis en place de moyens particuliers tant humains que matériels pour suivre et gérer le risque de taux.

30.3. Exposition au risque de change. — Acces Industrie n’est pas exposée au risque de change. En revanche, une évolution brutale des taux de change, particulièrement de l’euro contre dollar US pourrait entraîner des changements importants dans les coûts d’approvisionnement d’Acces Industrie.

30.4. Exposition au risque de liquidité. — La société ne dispose d'aucune ligne de crédit ou découvert. Dans le cadre des négociations actuelles avec ses créanciers, et dans la perspective d’une opération de restructuration, la société dispose d’une trésorerie suffisante pour faire face à ces engagements actuels. Le solde de trésorerie au 31 janvier 2006 s’élève à 915 K€.

L’opération de restructuration financière a été menée courant avril 2006 a permis de rembourser la quasi totalité de la dette reportée et des dettes financières par la mise en place d’un refinancement auprès d’un seul organisme financier d’un montant de 32,5 M€ et l’émission d’une obligation convertible en action d’un montant de 15 M€.

Note 31. – Litiges.

31.1. Litiges sociaux. — Différentes actions sont en cours au 30 juin 2005, celles–ci sont provisionnées à hauteur de 76 K€.

31.2. Litiges fiscaux. — La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à la notification d’un redressement de 322 000 euros au titre des impôts et de 73 000 euros au titre des intérêts de retard et de la majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease–back réalisée en 2000.

La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.

La charge résultant du contrôle fiscal est comptabilisée dans les comptes au 30 décembre 2005, y compris les intérêts de retard pour 36 000 Euros.

A titre conservatoire, la société a établi en 2003 une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôts redressée au taux normal, qui s’élève à 291 000 euros.

31.3. Autres litiges. — Par un jugement du 4 février 2005 intervenu dans le cadre du décès d’un vérificateur Véritas, pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalables à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle, la cinquième chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a prononcé les condamnations suivantes :

— La société a été condamnée à verser la somme de 65 000 euros aux parties civiles au titre du préjudice moral. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2004 ;

— Monsieur Pascal Meynard a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 euros au titre de ses fonctions de dirigeant au moment des faits.

La société a interjeté appel de cette décision.

Note 32. – Evénements postérieurs à la date de clôture.

Accès industrie a signé le 24 mars 2006 avec GE Capital Equipment Finance un contrat cadre de crédit-bail d’un montant maximum de 67 millions d’euros. Ce crédit-bail est utilisé pour partie dans le cadre de l’opération de restructuration approuvée par l’AG du 29 mars 2006 pour refinancer sur une durée de 5,5 ans environ 2300 machines du parc actuel d’Accès Industrie.

L’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 a adopté l’ensemble des résolutions soumises à son vote à l’exception de la douzième résolution (relative aux augmentations de capital réservée aux salariés). En conséquence, le conseil d’administration de la société a pu valablement mettre en oeuvre les résolutions n° 3 à 9 relatives aux opérations visées par la note d’opération :

— L'attribution gratuite de 4 bons de souscription d'actions (« BSA ») par Accès Industrie à ses actionnaires, l’admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris des BSA, l’admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris des actions émises en résultat de l'exercice des BSA ;

— L’augmentation de capital en numéraire réservée à Financière Accès Industrie par émission et admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris de 37 400 000 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 18 700 000 € ;

— L’augmentation de capital en numéraire réservée à la société à Butler Capital Partners et au FCPR France Private Equity III, agissant par l’intermédiaire de sa société de gestion, Butler Capital Partners, par émission et admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris de 29 369 156 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 14 684 578 € ;

— L'émission réservée à JLG Industries Inc. de 8 046 648 obligations convertibles en actions d’Accès Industrie (les « OCA ») au prix unitaire de 1,89 € par OCA, soit un montant total de souscription de 15 208 164,72 € et l’admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris des actions émises en résultat de la conversion des OCA.

L’ensemble des opérations de recapitalisation décidées par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 et décrites ci-dessus a été réalisé le 7 avril 2006.

A l’issue des opérations de recapitalisation, le capital de la société se compose de 74 502 524 actions de 0,02 euro de valeur nominale. Les 12 501 586 bons de souscription d’actions attribués aux actionnaires ont été admis aux négociations sur Euronext à compter du 10 avril 2006. La cotation des actions reprendra également le 10 avril 2006.

GE Capital Equipement Finance (GE-Capital Solutions) a mis à disposition de la société le financement d’un montant maximum d’environ 67 millions d’euros, objet du contrat cadre de crédit-bail annoncé dans le communiqué du 28 mars 2006.

La société est désormais dotée d’un Directoire composé de trois membres: Monsieur Daniel Duclos (président), Monsieur Eric Lacombe et Monsieur Pascal Meynard et d’un conseil de surveillance composé de cinq membres dont trois représentants de Butler Capital Partners.

0608141

26/05/2006 : Convocations (24)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7606
Texte de l'annonce :

0607606

26 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 490 050,48 €.

Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 30 juin 2006 à 10 h 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

— Présentation des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce ;

— Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2005, de leur rapport spécial sur les opérations régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et de leur rapport général sur les comptes consolidés ;

— Approbation et ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Affectation du résultat ;

— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes

— Questions diverses.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

— Emission de valeurs mobilières en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ;

— Augmentation du capital par incorporation de réserves ou primes d’émission ;

— Principe d’une augmentation du capital réservée aux salariés ;

— Pouvoirs à donner.

Texte des résolutions.

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première resolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, après la présentation des rapports du Directoire, et la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 :

— approuve les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux comptes sociaux ;

— approuve les comptes consolidés, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe aux comptes consolidés ;

tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs de la société, sous son ancienne forme, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 9 219 Euros.

Deuxième resolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 5 389 547,96 euros en totalité au compte « report à nouveau ».

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième resolution . — L'assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d'administration.

Quatrième resolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième resolution . — Les mandats de :

— La Société ACL Centre Atlantique, Commissaire aux comptes titulaire ;

— M. DESCUBES Francis, Commissaire aux comptes suppléant ;

arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’assemblée générale décide :

— de renouveler le mandat de la Société ACL Centre Atlantique, commissaire aux comptes titulaire

— de renouveler le mandat de M. DESCUBES Francis, commissaire aux comptes suppléant

pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Sixième resolution (Emission de valeurs mobilières en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange). — L'assemblée générale, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions nouvelles de la Société ou de valeurs mobilières de toute nature donnant accès, immédiat ou à terme, au capital de la Société, à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L225-148 du code de commerce (article L193-1 de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966).

L'assemblée générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourra, en tout état de cause et compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi, excéder 5 millions d’euros.

Elle décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d'être émis en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder 50 millions d’euros.

Cette autorisation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières précitées donnent droit.

L'assemblée générale délègue au Directoire, dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l'effet de :

— fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

— constater le nombre de titres apportés à l'échange ;

— fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer ;

— inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;

— procéder, s'il y a lieu, à l'imputation, sur ladite "prime d'apport", de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ;

— prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.

La présente autorisation est valable jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.

Septième resolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes d’émission). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire établi conformément à la loi, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximal de 5 millions d’euros par l'incorporation au capital, lorsqu'il le jugera opportun, en une ou plusieurs fois, de bénéfices, réserves, primes d'émission ou autres dont la capitalisation serait admise, au moyen de l'élévation du nominal des actions existantes et/ou au moyen de la création d'actions nouvelles entièrement libérées à délivrer gratuitement aux actionnaires ; dans ce dernier cas, l'assemblée générale autorise le Directoire à décider, selon les circonstances, soit que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, soit que les droits seront négociables conformément au droit commun.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, prendre toutes dispositions et accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

La présente autorisation est valable jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.

Huitième resolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital de la Société, et qu'en conséquence il y a lieu de statuer sur le principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés en application de l'article L. 225-129 du Code du commerce.

L'assemblée générale décide de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

Neuvième resolution . — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs à Maître Jean-Louis BALLEREAU, Avocat, SELARL Juri-Lawyers Consultants 52, rue du Docteur Courret 47200 Marmande à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales tant pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.

——————

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société. Cette demande sera acceptée jusqu’au sixième jour précédant l’assemblée.

Pour être pris en compte le formulaire de vote par correspondance devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyés dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Le Directoire.

0607606

08/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5230
Texte de l'annonce :

0605230

8 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°55

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffres d'affaires comparés.

En millions d'euros	Premier trimestre 2006 IFRS	Total 2006 IFRS	Premier trimestre 2005 IFRS	Total 2005 IFRS	Variation 2006 / 2005 IFRS
France
Activité location et services	7,5	7,5	6,2	6,2
Divers	0,2	0,2	0,3	0,3
Total CA France	7,7	7,7	6,5	6,5	18,5%
Europe (hors France)
Activité location et service	2,8	2,8	2,4	2,4
Divers	0,1	0,1	0,1	0,1
Total CA Europe (hors France)	2,9	2,9	2,5	2,5	18,7%
Total CA	10,6	10,6	9,0	9,0	18,5%

0605230

31/03/2006 : Emissions et cotations (06)

Société : Accès Industrie
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 3356
Texte de l'annonce :

0603356

31 mars 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°39

Emissions et cotations
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Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8.242.750 €.

Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Législation applicable .- Société anonyme soumise au droit français.

Objet social .- Acces Industrie a pour objet : tant en France qu’à l’étranger :

- Construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment ;

- La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement;

- Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.

Durée .- La société est constituée pour une durée de 50 années devant expirer le 21 décembre 2048, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Apports .- Néant.

Capital social .- Le capital social est fixé à la somme de 8.242.750 €. Il est divisé en 8.242.750 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, toutes égales et de même rang.

Exercice social .- L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Avantages particuliers .- Néant.

Catégorie et forme des actions .- Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Conformément aux statuts de la société, celle–ci a la possibilité de demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote, dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Assemblées générales .- Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de forme et de délais fixés par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le convoquant.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.

En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée seront pris en compte.

Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque assemblée.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur le plus ancien présent à l'assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Droit de vote .- Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Affectation des résultats et paiement des dividendes .- Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non.

Le solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.

La perte de l'exercice est inscrite au report à nouveau à l'effet d'être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à son apurement complet.

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont déterminées par l'assemblée générale ou à défaut par le conseil d’administration.

En tout état de cause, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit intervenir dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par autorisation de justice.

Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant des acomptes sur dividendes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.

Répartition du boni de liquidation .- En cas de liquidation, le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, il est prévu par les statuts que la charge de tous impôts que la société aurait l'obligation de retenir à la source soit répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.

Obligations en circulation .- L'assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire de la société du 29 mars 2006 a décidé sous la double condition suspensive (i) de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de cette assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de sa douzième résolution et (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième et quatrième résolutions de ladite assemblée, l'émission en une seule fois de 8.046.648 obligations convertibles en actions de la société (les « OCA »), au prix de 1,89 € par OCA, soit un montant total de l'emprunt de 15.208.164,72 €.

La souscription de cette émission est entièrement réservée à la société JLG Industries, Inc., société de droit de l’Etat du Maryland (Etats–Unis d’Amérique) dont le siège social est sis 13 224 Fountainhead Plaza, Hagerstown, MD 21742 – 2678 (Etats–Unis d’Amérique), pour l'intégralité des 8.046.648 OCA, correspondant à une souscription totale de 15.208.164,72 €.

Les principales caractéristiques de l'emprunt obligataire convertible sont les suivantes :

- Durée : 7 ans à compter de leur date d’émission ;

- Taux d'intérêt fixe : 3% par an, payable annuellement, sauf en cas de défaut sur un financement auquel cette émission obligatoire est subordonnée, ce qui entraîne une capitalisation de cet intérêt ;

- Parité de conversion : une (1) OCA sera convertible en (1) action nouvelle de la société, au nominal de 0,02 € assortie d’une prime d ‘émission de 1,87 € ;

- Condition de conversion : les OCA seront convertibles à tout moment sur demande des obligataires, entre leur date d’émission et leur date d’échéance, sous réserve du droit de la société de suspendre le droit de conversion pour une période n’excédant pas trois mois dans certaines circonstances ;

- Rang de l'emprunt : le paiement de tous montants dus au titre des OCA, y compris leurs intérêts, est subordonné au paiement de toutes les autres sommes dues aux créanciers de la société au titre de tous prêts, crédits–baux et dettes senior existants ou futurs, notamment le financement prévu au contrat cadre de crédit–bail entre la Société et la société GE Capital Equipement Finance, société en commandite simple sise 52, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre et ayant pour numéro d’identification 352 862 346 R.C.S. Nanterre (le "Financement GE"), mais est prioritaire par rapport aux prêts participatifs consentis à la Société et aux titres participatifs et titres super–subordonnés de la Société, toute action de préférence ou tout autre type d’action ;

- Remboursement anticipé au gré de l’émetteur : sous réserve que la Société ait réglé la totalité des sommes dues au titre du Financement GE et des contrats de crédit–bail afférents au Financement GE, et qu’il n’existe plus d’engagement de mettre des sommes à disposition de la société au titre du Financement GE, la société pourra, à son seul gré, rembourser en numéraire à tout moment la totalité des OCA restant en circulation (la "Date de Remboursement Anticipé"), à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus mais non encore payés à la Date de Remboursement Anticipé. Toute demande de cette nature devra être faite par une notification écrite envoyée aux obligataires avec un préavis de 10 jours ouvrables ;

- Exigibilité anticipée : le représentant de la masse pourra exiger l’exigibilité immédiate des OCA en cas de défaut de paiement de la société au titre des OCA, dans le cas où la société serait dans un état de cessation de paiement ou en cas de changement du contrôle de la société, selon certaines conditions ;

Les caractéristiques et modalités complètes des OCA figurent à la septième résolution de l'assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire, qui a été publiée avec les autres résolutions au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 février 2006 (Bulletin n°25 – Affaire n°0601736)

Les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Les actions nouvelles provenant des conversions des OCA feront l'objet de demandes d'admission sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris au fur et à mesure des conversions.

Emprunts obligataires garantis par la société .- Néant.

Prospectus .-Un prospectus relatif à cette admission composé d’un document de référence, enregistré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 17 mars 2006 sous le n° R–06–20 et d’une note d’opération qui a reçu le visa de l’AMF n° 06-095 en date du 28 mars 2006. Ce prospectus est tenu à la disposition du public sans frais au siège social de Acces Industrie, 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins et est consultable sur le site de la société (www.acces-industrie.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Bilan. — Les comptes sociaux du 1er semestre 2005 clos au 30 juin 2005 incluant le bilan et le compte de résultat ainsi que les comptes consolidés de la société ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 décembre 2005 (Bulletin n°156 – Affaire n°7784).

Avis aux actionnaires : Attribution de BSA et admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris desdits BSA et des actions émises en résultat de leur exercice.

Cadre de l’opération :

Assemblée générale. - La présente attribution gratuite de bons de souscription d'actions (les « BSA ») est effectuée dans le cadre de la neuvième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire des actionnaires de la société du 29 mars 2006 (« l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2006 »). Le texte complet de cette résolution a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 février 2006 (Bulletin n°25 – Affaire n°1736), ainsi qu’il suit :

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

Sous la triple condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième à sixième résolutions, (iii) de la souscription des obligations convertibles en actions prévue à la septième résolution :

décide que une (1) action inscrite en compte à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission donnera droit à l'attribution, à titre gratuit, de quatre (4) bons de souscription d’actions soumis aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce (les « BSA ») ;
décide que l’intégralité des BSA sera automatiquement attribuée aux actionnaires, sans intervention de leur part ;
décide que les BSA seront soumis aux conditions d'exercice suivantes :
- Un (1) BSA donnera droit de souscrire à une (1) action de la Société portant jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel le BSA aura été exercé ;
- Le prix de souscription de chaque action en cas d’exercice de chaque BSA est fixé à cinquante centimes d'euro (0,50 €) et devra être libéré entièrement à la souscription, représentant la totalité du montant de la valeur nominale (soit deux centimes d’euro (0,02 €)) et la totalité de la prime d’émission (soit quarante–huit centimes d’euro (0,48 €)) ;
- Chaque porteur pourra exercer ses BSA, à tout moment, à compter de leur attribution et jusqu'à l’expiration d’une période de quinze (15) mois à compter de leur émission, en adressant au siège social de la société, ou à Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, agissant en qualité d’agent de la société, un bulletin de souscription (qui lui sera remis sur simple demande de sa part) accompagné de la totalité du prix de souscription ; après cette date, les BSA non exercés seront caducs de plein droit, radiés du compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris et ne pourront plus être négociés ;
- Chaque BSA ne pourra être exercé qu'une fois ;
décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible de résulter de l'exercice des BSA émis en vertu de la présente résolution ne devra pas excéder la somme totale de six cent dix-huit mille six cent soixante neuf euros et quarante-quatre centimes (618.669,44€), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs des BSA ;
décide en conséquence du principe d’une augmentation de capital d’un montant de six cent dix-huit mille six cent soixante-neuf euros et quarante-quatre centimes (618.669,44€), par l’émission de 30.933.472 actions nouvelles d’une valeur nominale de deux centimes d’euro (0,02 €) chacune auxquelles pourrait donner droit l'exercice des BSA ;
précise qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ;
décide que les actions nouvelles remises au souscripteur lors de l'exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel le BSA aura été exercé et l'augmentation de capital correspondante réalisée donnant droit à la totalité des dividendes qui seraient distribués au titre des bénéfices réalisés au cours dudit exercice social et des exercices ultérieurs ;
rappelle que les droits des titulaires des BSA seront préservés dans les conditions prévues aux articles L. 228-98 à L. 228-101 du Code de commerce ;
autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu'à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu'il est prévu par l'article L. 228-98 du Code de commerce ;
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, tous pouvoirs pour :
- déterminer la date d’attribution des BSA, en une seule fois, au plus tard le 30 juin 2006 et constater la réalisation des conditions suspensives ;
- arrêter le nombre de BSA émis sur la base des actions existant à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission et des renonciations individuelles ;
- recevoir les souscriptions des actions émises par suite de l'exercice des BSA, et procéder dans les conditions légales et réglementaires, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;
- constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- suspendre, le cas échéant, l'exercice des BSA ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSA en cas d'opérations financières concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission, et conclure tous accords utiles ou nécessaires, assurer la livraison, l’admission à la cote sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris, la négociabilité et le service financier des BSA et des actions résultant de l'exercice des BSA.
décide que, sauf dans l’hypothèse d’un porteur unique des BSA :
les titulaires des BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité morale et seront réunis en assemblée générale à l’effet de désigner le ou les représentants de la masse et de définir ses pouvoirs conformément à la loi ;
le siège social de la masse sera établi au siège de la Société et les dossiers de la masse déposés au siège social de la Société ;
en cas de convocation de l’assemblée des titulaires des BSA, ces derniers seront réunis au siège social de la Société ou tout autre lieu fixé dans la convocation ;
dans le cas où des émissions ultérieures de valeurs mobilières donnant accès au capital offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux de la présente émission, l’ensemble des titulaires de BSA seront groupés dans une masse unique ;
les représentants seront désignés par la première assemblée générale de la masse ;
ce ou ces représentants titulaires auront sans restriction, ni réserve, ensemble ou séparément, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des titulaires des BSA ;
la rémunération du ou des représentants titulaires, prise en charge par la Société, sera fixée, le cas échéant, à l’occasion de leur désignation ;
la Société prendra à sa charge, outre la rémunération du ou des représentants titulaires, tous les frais d'administration et de fonctionnement de la masse des titulaires des BSA, ainsi que les frais d'assemblées de cette masse.

Attribution gratuite des BSA. :

-Modalité et quotité de l'attribution des BSA. : Quatre BSA seront attribués gratuitement pour une action existante de la société et seuls les actionnaires de la société détenant des actions inscrites en compte à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission auront droit à cette attribution, soit le 6 avril tel qu’il est prévu actuellement

- Date de l'attribution des BSA. : L'attribution gratuite des BSA devra être effectuée au plus tard le 30 juin 2006 au bénéfice des actionnaires ci-dessus par l'intermédiaire d'Euroclear France. Elle est actuellement prévue pour le 7 avril 2006.

Caractéristiques des BSA. :

- Forme des BSA. : Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l'exception de ceux délivrés aux titulaires d'actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme.

Les droits des titulaires des BSA seront représentés par une inscription à leur nom chez :

Caceis Corporate Trust situé 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, mandaté par la société pour les titres nominatifs ;
Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.

- Cotation des BSA. : Les BSA font l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris, à l’issue de l‘assemblée générale mixte du 29 mars 2006. Ils seront cotés sous le code ISIN : 0010307793.

Les conditions de cotation des BSA seront fixées dans un avis Euronext Paris à paraître le 5 avril 2006.

Conditions et modalités d'exercice des BSA. :

Quotité et prix d'exercice des BSA. : Un BSA donnera le droit de souscrire à une action nouvelle de la société, au prix de 0,50 € par action de 0,02 € de nominal, soit une prime d'émission de 0,48 € par action nouvelle. Les BSA pourront être exercés et négociés à compter de leur admission sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Le prix de souscription des actions émises sur exercice des BSA devra être versé dans son intégralité en numéraire.

- Nombre d'actions reçues par exercice des BSA. : Un BSA donne le droit de souscrire à une action nouvelle de la Société de 0,02 € de nominal portant jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel le BSA aura été exercé et l'augmentation de capital correspondante réalisée.

Les BSA ne pourront donner lieu qu'à livraison d'un nombre entier d'actions.

- Période d’exercice des BSA : Les BSA pourront être exercés à tout moment pendant 15 mois à compter de leur date d’émission. A compter du lendemain de l’expiration de cette période de 15 mois, aucune instruction d'exercice ne pourra être prise en compte.

Modalités d'exercice des BSA. : Pour exercer leurs BSA, les titulaires de bons devront faire parvenir leurs instructions d'exercice en adressant à Caceis Corporate Trust situé 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy les Moulineaux, agissant en qualité d’agent de la société (« Caceis Corporate Trust »), un bulletin de souscription (qui leur sera remis sur simple demande de leur part) accompagné de la totalité du prix de souscription, et ce à tout moment au plus tard le dernier jour de bourse à l’expiration de la période de 15 mois suivant leur émission, à 17 heures (heure de Paris). ), soit en principe le 6 juillet 2007, sous réserve que les BSA soient émis le 7 avril 2006 tel qu’il est prévu actuellement.

Les instructions d'exercice des BSA sont irrévocables.

Les BSA non exercés seront caducs de plein droit, radiés du compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris et ne pourront plus être négociés.

- Condition résolutoire de l'exercice des BSA. : Néant

- Contrat de garantie. : Néant

- Maintien des droits des titulaires de BSA. : L'Assemblée générale mixte du 29 mars 2006 a autorisé le cas échéant la société à modifier sa forme et son objet social alors qu'il resterait des BSA en circulation.

Elle a également autorisé le cas échéant la société à modifier les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu'à amortir son capital et émettre des actions de préférence sous réserve d'avoir pris les mesures les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSA.

En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.

En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence.

En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la société de ses propres actions.

En cas de réalisation de l'une des opérations suivantes :

émission de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription côté des actionnaires ; attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé autres que des actions de la société ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et attribution gratuite d'actions ; division ou regroupement des actions ; incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission par majoration de la valeur nominale des actions ; distribution de réserves en espèces ou en nature, et de primes d'émission ; absorption, fusion, scission ; rachat par la société de ses propres actions,
que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission alors que la totalité des BSA n'aurait pas été exercée, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré selon les modalités définies aux articles L. 228-99 à L. 228-101 du Code de commerce et 18 du décret 2005-112 du 10 février 2005.

Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu'il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d'exercice des BSA avant la réalisation d'une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d'exercice après réalisation de ladite opération.

En cas d'ajustements, le nouveau ratio d'attribution sera déterminé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d'attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu'à livraison d'un nombre entier d'actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous.

Le conseil d'administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l'ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.

Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d'actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présenté la parité d'exercice en vigueur. Lorsqu'au résultat d'un ajustement en application des dispositions qui précèdent, le nombre d'actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, ce nombre sera arrondi au nombre d'actions immédiatement inférieur. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d'un nombre suffisant de BSA lui permettant de souscrire un nombre entier d'actions, il devra faire son affaire de l'acquisition du nombre de BSA nécessaire à la souscription d'un nombre entier d'actions. Les BSA formant des rompus ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.

Montant de l'augmentation de capital : Dans l'hypothèse où tous les BSA seraient exercés le nombre d'actions émises serait de 30.933.472 et le produit brut de l'émission s'élèverait à 15.466.736 €, soit une augmentation de capital de 618.669,44 € et une prime d'émission de 14.848.066,56 €.

Produit brut et produit net de l'émission : Dans l'hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le produit brut de l'émission des actions nouvelles s'élèverait à 15.466.736 €, compte tenu du prix d’exercice fixé à 0,5 €. Le montant des frais juridiques, administratifs et financiers que devra supporter la société n'est pas connu à ce jour.

Droits attachés aux actions à émettre sur exercice des BSA:

- Jouissance, droits attachés aux actions à émettre sur exercice des BSA. : Les actions nouvelles, d'une valeur nominale de 0,02 €, seront soumises à l'ensemble des dispositions statutaires de la société et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel le BSA aura été exercé et l'augmentation de capital correspondante réalisée. Elles donneront ainsi droit à la totalité des dividendes qui seraient distribués au titre des bénéfices réalisés au cours dudit exercice social et des exercices ultérieurs.

Les actions nouvelles, émises par la Société sur exercice des bons, seront de même catégorie et seront assimilées dès leur admission aux actions de la société déjà admises aux négociations sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices à une part proportionnelle à la fraction du capital social qu'elle représente.

Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche des affaires de la société et d'obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne supportent les pertes de la société qu'à concurrence de leurs apports. Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits dans la répartition des bénéfices. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de leur mise en distribution sont prescrits et versés à l'Etat.

- Négociabilité des actions : Les BSA et les actions nouvelles sont ou seront librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires. Les BSA et les actions nouvelles font l'objet d'une inscription en compte et se transmettent ou se transmettront par voie de virement de compte à compte.

Service financier : Le service financier des actions de la société est assuré par Caceis Corporate Trust.

Règlement / livraison des actions émises en résultat de l'exercice des BSA. -- Les actions nouvelles seront émises le jour de leur règlement-livraison.

Admission des actions nouvelles de la société aux négociations sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris. Les actions nouvelles provenant de l'exercice des BSA feront l'objet de demandes d'admission périodiques sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris. Ces actions nouvelles seront cotées sur la même ligne que les actions existantes (code ISIN : FR0004167112, Mnémonique : ACI).

Restrictions applicables aux résidents de certains pays autres que la France :

La diffusion du prospectus ou l'offre ou la vente des BSA ou des actions émises à la suite de leur exercice peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

Toute personne recevant le prospectus doit s'abstenir de le distribuer ou de le faire parvenir dans de tels pays, en contravention avec les lois et réglementations qui y sont applicables.

Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission du prospectus, dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe.

De façon générale, toute personne exerçant ses BSA hors de France devra s'assurer que cet exercice n'enfreint pas la législation applicable. Les institutions habilitées se conformeront aux lois et règlements en vigueur dans les pays où les BSA seront offerts. Le prospectus ou tout autre document relatif aux BSA ou aux actions à souscrire sur l'exercice des BSA ne pourra être distribué hors de France, d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas, qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables et ne pourra constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable.

Aucune mesure n'a été prise pour permettre une offre publique des BSA ou des actions à souscrire sur exercice des BSA dans une quelconque juridiction autre que la France. La législation de certains pays peut imposer des restrictions ou des conditions quant à l'exercice ou la cession par les actionnaires des BSA. Les actionnaires ou cessionnaires soumis à de telles législations doivent consulter leurs conseils afin de prendre connaissance des mesures à prendre pour pouvoir exercer leurs BSA.

Le prospectus, ou tout autre document ou communication relatif aux BSA ou aux actions à souscrire sur exercice des BSA, ne pourra être transmis et ne pourra constituer une offre de souscription d'actions dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable.

Prospectus : Un prospectus relatif à cette émission composé d’un document de référence, enregistré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 17 mars 2006 sous le n° R–06–20 et d’une note d’opération qui a reçu le visa de l’AMF n° 06-095 en date du 28 mars 2006. Ce prospectus est tenu à la disposition du public sans frais au siège social de ACCES INDUSTRIE, 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins, et est consultable sur le site de la société (www.acces-industrie.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Bilan : Les comptes sociaux du 1er semestre 2005 clos au 30 juin 2005 incluant le bilan et le compte de résultat ainsi que les comptes consolidés de la société ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 décembre 2005 (Bulletin n°156 – Affaire n°7784) .

Objet de l'insertion :

La présente insertion est faite en vue de :

– l’admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris des 37.400.000 actions nouvelles provenant de l’augmentation de capital visée ci-dessus réservée à la société Financière Accès Industrie ;

– l’admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris des 29.369.156 actions nouvelles actions nouvelles provenant de l’augmentation de capital visée ci-dessus réservée à la société Butler Capital Partners et au Fonds Commun de Placement à Risque France Private Equity III ;

– et l'attribution de BSA par la société à ses actionnaires, l'admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris desdits BSA et l'admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de l'exercice des BSA.

– l’admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris d’un nombre maximal de 8.046.648 actions nouvelles provenant de la convertion des OCA ;

– l’admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris d’un nombre maximal de 30.933.472 actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA ;

M. Daniel Duclos,

Président et directeur général,

Faisant élection de domicile au siège social de la société

2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

0603356

27/02/2006 : Convocations (24)

Société : Acces industrie
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1736
Texte de l'annonce :

0601736

27 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°25

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 €.
Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire pour le 29 mars 2006 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :

— Examen du rapport du conseil d’administration à l’assemblée extraordinaire ;

— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations de réduction de capital ;

— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’émission des obligations convertibles et sur la suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’émission des bons de souscription d’actions ;

— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’attribution d’actions gratuites ;

— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ;

— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés ;

— Annulation de l’ensemble des actions que la société détient dans son propre capital, soit 509 382 actions, par voie de réduction de capital ;

— Réduction, sous conditions, du capital social de 7 733 368 € à 154 667,36 € par réduction du nominal des actions de 1 € à 0,02 € par imputation de pertes sociales existantes à hauteur de 7 578 700,64 € ;

— Décision, sous conditions, d’augmentation du capital de 748 000 € par l’émission, en une seule fois, de 37 400 000 actions nouvelles au prix d’émission de 0,50 €, soit 0,02 € de valeur nominale et 0,48 € de prime d’émission, à souscrire et à libérer entièrement à la souscription, au plus tard le 31 mai 2006, en numéraire , soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; conditions et modalités de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription résultant de l’augmentation de capital visée ci-dessus au profit de la société Financière Accès Industrie ;

— Décision, sous conditions, d’augmentation du capital de 587 383,12 € par l’émission, en une seule fois, de 29 369 156 actions nouvelles au prix d’émission de 0,50 €, soit 0,02 € de valeur nominale et 0,48 € de prime d’émission, à souscrire et à libérer entièrement à la souscription, au plus tard le 31 mai 2006, en numéraire, soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; conditions et modalités de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription résultant de l’augmentation de capital visée ci-dessus au profit de la société Butler Capital Partners et du FCPR France Private Equity III ;

— Décision, sous conditions, d’émission de 8 046 648 obligations convertibles en actions (OCA), à souscrire et à libérer entièrement à la souscription, au plus tard le 31 mai 2006, en numéraire, soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; conditions et modalités de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription résultant de l’émission des OCA visées ci-dessus au profit de la société JLG Industries, Inc (JLG) ;

— Décision d'émission et d'attribution, à titre gratuit et sous conditions, aux actionnaires, de 4 bons de souscription d'action (BSA) gratuits pour 1 action existante ; autorisation au conseil d'augmenter le capital social sur exercice de ces bons ;

— Autorisation à donner par l’assemblée, sous conditions, au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’actions gratuites à émettre ;

— Autorisation à donner par l’assemblée, sous conditions, au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d'actions ;

— Autorisation à donner, sous conditions, au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233–16 du Code de commerce dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, conformément à l’article L. 225–129–6 premier alinéa du Code de commerce, à hauteur de 500 000 € ;

— Adoption, sous conditions, du mode de gestion de la société sous forme de directoire et conseil de surveillance ;

— Adoption des nouveaux statuts de la société, sous cette nouvelle forme ;

— Constatation de la réalisation des conditions suspensives des résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ;

— Formalités et pouvoirs ;

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Examen du rapport du conseil d’administration à l’assemblée ordinaire ;

— Nomination, sous conditions, de la société Butler Capital Partners en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination, sous conditions, de M. Jean-Louis Grevet en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination sous conditions, de M. Pierre Costes en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination sous conditions, de Mme Françoise Duclos en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination sous conditions, de IRDI en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Constatation de la réalisation des conditions suspensives des résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ;

— Pouvoirs pour les formalités.

Résolutions proposées.

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Première résolution (Décision de réduction de capital par annulation d’actions acquises dans le cadre de rachats d’actions) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, décide de réduire le capital social d’un montant cinq cent neuf mille trois cent quatre–vingt deux euros (509 382 €) par annulation de 509 382 actions auto–détenues par la Société et acquises dans le cadre de programmes de rachat d’actions autorisés par les assemblées en date du 30 juin 2005, du 29 juin 2004, du 27 juin 2003, du 28 juin 2002 et du 6 avril 2001.

Le capital social sera ainsi ramené de huit millions deux cent quarante–deux mille sept cent cinquante euros (8 242 750 €), son montant actuel, au montant de sept millions sept cent trente–trois mille trois cent soixante–huit euros (7 733 368 €).

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet d’imputer la différence entre le prix d’acquisition des actions annulées et leur valeur nominale sur les réserves indisponibles constituées par la société en application de l’article L225–210 du Code de commerce.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision et de modifier les statuts en conséquence.

En conséquence, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 7 et 8 des statuts.

« Article 7 – Apports »

Le début de l’article reste inchangé.

« - lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale mixte du 27 mars 2006, le capital social a été réduit d’une somme de cinq cent neuf mille trois cent quatre-vingt deux euros (509 382 €) par voie d’annulation de 509 382 actions. »

« Article 8 – Capital social »

Le capital est fixé à la somme de 7 733 368 €.

Il est divisé en sept millions sept cent trente trois mille trois cent soixante-huit (7 733 368) actions de 1 € chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

Deuxième résolution (Décision de réduction de capital motivée par des pertes à hauteur de sept millions cinq cent soixante–dix huit mille sept cent euros et soixante quatre centimes (7 578 700,64 €), par voie de réduction de la valeur nominale des actions et apurement partiel du compte « Report à nouveau débiteur ») .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-204 du Code de commerce.

Sous la double condition suspensive (i) de l’adoption des troisième à sixième résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire et (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième à sixième résolution :

— décide d’apurer une partie des pertes figurant au compte « Report à nouveau débiteur » (tel que résultant après affectation du résultat par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005) qui a approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et de réduire en conséquence le capital social d’une somme de sept millions cinq cent soixante–dix huit mille sept cent euros et soixante quatre centimes (7 578 700,64 €), pour le ramener de sept millions sept cent trente–trois mille trois cent soixante–huit euros (7 733 368 €), son montant à la suite de la réduction de capital prévue à la première résolution ci–dessus soumise au vote de la présente assemblée, à la somme de cent cinquante quatre mille six cent soixante sept euros et trente–six centimes (154 667,36 €) , au moyen d’une réduction de la valeur nominale des actions, laquelle sera ainsi ramenée de un euro (1 €) à deux centimes (0,02 €).

Le compte « Report à nouveau débiteur » sera ainsi ramené de trente neuf millions huit cent vingt-deux mille deux cent soixante-cinq euros et trente cinq centimes (– 39 822 265,35 €) à trente deux millions deux cent quarante-trois mille cinq cent soixante-quatre euros et soixante et onze centimes (– 32 243 564,71 €).

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision et de modifier les statuts en conséquence.

Troisième résolution (Décision d’augmentation de capital social par émission d’actions à libérer en numéraire et correspondant à une souscription totale de dix–huit millions sept cent mille euros (18 700 000 €) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous la condition suspensive de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution :

— décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de sept cent quarante huit mille euros (748 000 €), pour le porter du montant de cent cinquante-quatre mille six cent soixante-sept euros et trente-six centimes (154 667,36 €) à la suite des réductions de capital décidées à la première et à la deuxième résolutions ci-dessus, à neuf cent deux mille six cent soixante-sept euros et trente-six centimes (902 667,36 €), au moyen de l'émission de 37 400 000 actions nouvelles ordinaires de deux centimes (0,02 €) de valeur nominale chacune, assorties d'une prime d'émission de quarante-huit centimes (0,48 €), correspondant à une souscription totale de dix-huit millions sept cent mille euros (18 700 000 €) ;

— décide que les actions nouvelles devront être libérées intégralement à la souscription, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission, en numéraire, par versement en espèces ;

— décide que les souscriptions seront reçues au siège social et les versements correspondants effectués par virement bancaire ou chèque de banque ;

— décide que les actions nouvelles qui seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, à compter du jour de la réalisation de l’augmentation de capital.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet :

— de déterminer la date de réalisation de cette augmentation de capital qui devra survenir au plus tard le 30 juin 2006 et de constater la réalisation des conditions suspensives ;

— de recueillir le montant des souscriptions ;

— de constater la réalisation de l’augmentation de capital ;

— de modifier les statuts en conséquence ;

— de requérir l’admission à la cote des actions nouvelles sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris, et

— d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital.

Quatrième résolution (Décision, dans le cadre de l'augmentation de capital prévue à la résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription à la société Financière Accès Industrie). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce.

Sous la condition suspensive de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution :

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires, et de réserver l’émission de la totalité des actions nouvelles objet de la troisième résolution ci–dessus :

— à la société Financière Accès Industrie, société en cours de constitution qui aura la forme d’une société par actions simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège social sera sis 30, cours Albert 1er, 75008 Paris et qui sera immatriculée au R.C.S. de Paris, à hauteur de 37 400 000 d’actions nouvelles, correspondant à une souscription totale de dix–huit millions sept cent mille euros (18 700 000 €).

Cinquième résolution (Décision d’augmentation de capital social par émission d’actions à libérer en numéraire ou par compensation de créance, et correspondant à une souscription totale de quatorze millions six cent quatre–vingt quatre mille cinq cent soixante–dix–huit euros (14 684 578) €). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution et de (ii) la réalisation de l’augmentation de capital prévue aux troisième et quatrième résolutions ci–dessus :

— décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de cinq cent quatre–vingt–sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros et douze centimes (587 383,12 €), pour le porter du montant de neuf cent deux mille six cent soixante–sept euros et trente–six centimes (902 667,36 €) à la suite des réductions de capital et de l’augmentation de capital décidées de la Première à la Quatrième résolution ci–dessus, à un million quatre cent quatre–vingt–dix mille cinquante euros et quarante-huit centimes (1 490 050,48 €), au moyen de l'émission de 29 369 156 actions nouvelles ordinaires de deux centimes (0,02 €) de valeur nominale chacune, assorties d'une prime d'émission de quarante–huit centimes (0,48 €), correspondant à une souscription totale de quatorze millions six cent quatre–vingt quatre mille cinq cent soixante–dix–huit euros (14 684 578 €) ;

— décide que les actions nouvelles devront être libérées intégralement à la souscription, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission, en numéraire par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;

— décide que les souscriptions seront reçues au siège social et, en cas de souscription en numéraire, les versements correspondants effectués par virement bancaire ou chèque de banque ;

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet :

— de déterminer la date de réalisation de l’augmentation de capital qui devra survenir au plus tard le 30 juin 2006 et de constater la réalisation des conditions suspensives ;

— de recueillir le montant des souscriptions ;

— de constater la réalisation de l’augmentation de capital ;

— de modifier les statuts en conséquence ;

— de requérir l’admission à la cote des actions nouvelles sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris, et

— d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital.

Sixième résolution (Décision, dans le cadre de l'augmentation de capital prévue à la résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription à la société Butler Capital Partners et au Fonds Commun de Placement à Risque France Private Equity III).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, sous la double condition suspensive (i) de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution et (ii) de la réalisation de l’augmentation de capital prévue aux troisième et quatrième résolutions ci-dessus :

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires, et de réserver l’émission des actions nouvelles objet de la cinquième résolution ci–dessus :

— à Butler Capital Partners, société anonyme au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé au 30, cours Albert 1^er, 75008 Paris, identifiée sous le numéro 418 930 434 R.C.S. Paris, à hauteur de 1 762 149 actions nouvelles, correspondant à une souscription totale de huit cent quatre–vingt-un mille soixante-quatorze euros et cinquante centimes (881 074,50 €) ;

— au Fonds Commun de Placement à Risque France Private Equity III, représenté par sa société de gestion, Butler Capital Partners, à hauteur de 27 607 007 actions nouvelles, correspondant à une souscription totale de treize millions huit cent trois mille cinq cent trois euros et cinquante centimes (13 803 503,50 €).

Septième résolution (Décision d’émission d’obligations convertibles en actions sous condition suspensive) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous la double condition suspensive (i) de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution et (ii) la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième et quatrième résolutions ci–dessus :

I – Décide l'émission en une seule fois de huit millions quarante-six mille six cent quarante-huit (8 046 648) obligations convertibles en actions de la Société (ou « l’émetteur ») soumises aux articles L.228–91 et suivants du Code de commerce, au prix de un euro et quatre-vingt-neuf centimes (1,89 €) par OCA, soit un montant total de souscription de quinze millions deux cent huit mille cent soixante-quatre euros et soixante-douze centimes (15 208 164,72 €) (les « OCA ») ;

II – Décide que chaque OCA donnera droit après conversion, à une (1) action nouvelle de la société, au nominal de deux centimes d'euro (0,02 €) assortie d’une prime d'émission de un euro et quatre–vingt–sept centimes (1,87 €) (individuellement une « Action » et collectivement les « Actions »), sous réserve des ajustements décrits ci–dessous ;

III – Autorise en conséquence l’augmentation du capital et l’émission des actions à provenir de la conversion des OCA, soit une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de (160 932,96€), correspondant à l’émission d’un montant maximum de (8 046 648) actions nouvelles, compte non tenu des ajustements destinés à assurer le maintien des droits des obligataires décrits ci–dessous ;

IV – Décide que les OCA seront émises sous la forme nominative et qu’elles seront librement cessibles ;

V – Décide que l'émission des OCA sera définitivement réalisée sous réserve, et du seul fait de sa souscription intégrale ;

VI – Décide que les OCA devront être libérées entièrement à la souscription, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances, certaines, liquides et exigibles sur la société ;

VII - Décide que les souscriptions seront reçues au siège social et, en cas de souscription en espèces, les versements correspondants effectués par virement bancaire ou chèque de banque ;

VIII – Décide que l’intégralité des OCA devra avoir été intégralement souscrite et libérée, au plus tard le 30 juin 2006, à défaut de quoi la présente résolution deviendra caduque ;

IX – Précise qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs d'OCA, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles la conversion des OCA donne droit ;

X – Décide que les actions nouvelles remises lors de la conversion des OCA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel l'OCA aura été convertie et l'augmentation de capital correspondante réalisée ;

XI – Décide que les caractéristiques et modalités des OCA sont les suivantes :

Les termes suivants ont la signification ci–après :

— "Cessation des paiements" désigne le cas où l’émetteur (a) serait déclaré en état de cessation des paiements ou (b) ferait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou de toute autre mesure ou procédure équivalente.

— "Changement de contrôle" désigne les cas où :

(i) Les entités BCP cessent de détenir et contrôler, directement ou indirectement, 50,1% du capital et des droits de vote de Financière AI identifiée au paragraphe (ii) ci–dessous (sur une base non diluée et sur une base pleinement diluée), ou

(ii) la société Financière Accès Industrie, société en cours de constitution qui aura la forme d’une société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros dont le siège social sera sis 30, cours Albert-1^er - 75008 Paris et qui sera immatriculée au R.C.S. de Paris, à hauteur de 37 400 000 d’actions nouvelles, correspondant à une souscription totale de dix–huit millions sept cent mille euros (18 700 000 €) (« Financière AI ») cesse de détenir et contrôler, directement ou indirectement, 50,1 % du capital et des droits de vote de l’émetteur (sur une base non diluée et sur une base pleinement diluée), ou

(iii) toute personne ou tout groupe de personnes agissant de concert acquière, directement ou indirectement, une participation dans l’émetteur représentant un plus grand pourcentage en droits de vote que les droits de vote afférents à la participation détenue dans l’émetteur à cet instant, directement ou indirectement, par les entités BCP, ou

(iv) une modification dans la composition du conseil de surveillance de l’émetteur qui n’aurait pas été autorisée par Financière AI, ou

(v) L’émetteur cesse de détenir et contrôler, directement ou indirectement, 51% du capital et des droits de vote d’une de ses Filiales.

Le terme « Contrôler » s’entendant au sens de l’article L.233–3–I du Code de commerce pour les besoins de la présente définition de « Changement de contrôle ».

— " Date d’émission" désigne la date d’émission des OCA.

— " Date d’échéance " désigne la date du septième anniversaire de la date d’Emission.

— " Entité BCP " désigne (i) la société Butler Capital Partners, société anonyme, dont le siège social est sis 30, cours Albert 1^er, 75008 Paris et ayant pour numéro d’identification 418 930 474 R.C.S. Paris (« BCP ») ou toute entité contrôlée par BCP, contrôlant BCP ou sous contrôle commun avec BCP, ou (ii) tout fonds géré par BCP ou par toute entité contrôlée par BCP, contrôlant BCP ou sous contrôle commun avec BCP, ou (iii) tout employé de BCP ou de toute entité contrôlée par BCP, contrôlant BCP ou sous contrôle commun avec BCP, ou (iv) toute entité contrôlée par des employés de BCP ou de toute entité Contrôlée par BCP, contrôlant BCP ou sous contrôle commun avec BCP ; les termes « contrôle », « contrôlant » et « contrôlée » s’entendant au sens de l’article L.233–3–I du Code de Commerce pour les besoins de la présente définition de « Entité BCP ».

— "Filiale" désigne une entité contrôlée au sens de l’article L.233–3–I du Code de commerce.

— "Financement GE" désigne le financement prévu au contrat cadre de crédit–bail entre l’émetteur et la société GE Capital Equipement Finance, société en commandite simple sise 52, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre et ayant pour numéro d’identification 352 862 346 R.C.S. Nanterre.

— "Jour ouvrable" désigne un jour autre qu’un samedi ou un dimanche où les banques sont ouvertes pour la réalisation de transactions à Paris.

— "Jour ouvrable de paiement" désigne un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont généralement ouvertes pour la réalisation de transactions à Paris et aux Etats-Unis.

1. Forme, dénomination et propriété : Chaque OCA est émise et sera détenue à tout moment au nominatif. La propriété des OCA sera transférée par voie d’inscription en compte dans un registre (le "Registre") qui sera tenu par l’émetteur ou, pour le compte de l’émetteur, par CACEIS CORPORATE TRUST 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux (l’ "Agent").

Les OCA ne sont pas admises aux négociations ni cotées sur un marché réglementé.

Les OCA sont des valeurs mobilières donnant accès au capital, régies par les Articles L.228-91 et suivants du Code de commerce.

Le terme "Obligataire" désigne, à propos d’une OCA, la personne au nom de laquelle elle est inscrite dans le Registre.

2. Rang de créance – Subordination : Tous montants dus au titre des OCA, y compris leurs intérêts, (i) constituent des engagements subordonnés, directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûretés de l’émetteur, venant au même rang entre eux, (ii) qui seront subordonnés au paiement de toutes les autres sommes dues aux créanciers de l’émetteur au titre de tous prêts, crédits–baux et dettes senior existants ou futurs, notamment le Financement GE (ensemble « Créances Seniors » ou individuellement une « créance senior »), mais seront remboursés par priorité par rapport aux prêts participatifs consentis à l’émetteur et aux titres participatifs et titres super–subordonnés de l’émetteur, toute action de préférence ou tout autre type d’action.

En cas de prononcé d’un jugement décidant la liquidation judiciaire de l’émetteur ou en cas de dissolution volontaire de l’émetteur suivie de liquidation, les OCA seront remboursées en numéraire à un prix égal au nominal (éventuellement augmenté des intérêts courus jusqu’à la date de paiement) et leur paiement n’interviendra qu’après désintéressement complet des créanciers de l’émetteur détenant des Créances Seniors, mais par priorité par rapport aux prêts participatifs consentis à l’émetteur et aux titres participatifs et titres super–subordonnés de l’émetteur, toute action de préférence ou tout autre type d’action.

3. Intérêts :

(a) Taux d’intérêts : Chaque OCA portera intérêt au taux de 3 % de sa valeur nominale par an (le "Taux d’Intérêt") à compter de la date d’émission payable annuellement, à terme échu, à l’expiration de chaque date anniversaire de la date d’émission (chacune de ces dates étant dénommée : une "Date de paiement d’intérêts"), sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 5 (Paiements) et au paragraphe 6.2.

(b) Cessation de la production d’intérêts : Chaque OCA cessera de porter intérêt à compter (i) de sa conversion en action ou (ii) de son remboursement à la date d’échéance ou de toute date antérieure à laquelle les OCA seront remboursées en numéraire, auquel cas les intérêts courus devront être payés à la date à laquelle les OCA seront remboursées en numéraire.

(c) Montant des Intérêts : Le montant des intérêts exigibles à chaque Date de Paiement d’Intérêts s’élèvera à 0,0567 € au titre de chaque OCA. Si des intérêts doivent être payés au titre d’une OCA à toute autre date avant la Date d’Echéance, ils seront calculés en appliquant le Taux d’Intérêt au montant en principal de cette OCA, en multipliant le produit par le nombre de jours qui se seront écoulés depuis la Date de Paiement d’Intérêts précédente (ou, selon le cas, la date d’émission) au prorata sur la base d’une année de 365 jours (ou d’une année de 366 jours s’il s’agit d’une année bissextile) et en arrondissant le chiffre en résultant au centime le plus proche (un demi centime étant arrondi à la hausse).

(d) Intérêts en cas de retard de paiement, d’émission et/ou de transfert : Si l’émetteur ne paie pas tout montant dû par lui lorsqu’il devient exigible ou, en cas de conversion des OCA, ne procède pas à l’émission et/ou au transfert des Actions conformément aux présentes, les intérêts continueront de courir, dans toute la mesure autorisée par la loi, sur (i) le montant non payé en cas de défaut de paiement d’un montant quelconque ou (ii) la valeur nominale des OCA en cas de défaut d’émission et/ou de transfert des Actions, jusqu’à la date effective de paiement ou de transfert, selon le cas, (tant avant qu’après le prononcé d’un jugement), à un taux égal au Taux d’Intérêt majoré du taux de l’intérêt légal en vigueur tel que défini à l’article L313–2 du Code monétaire et financier. Les intérêts qui courront en vertu du présent paragraphe 3(d) (Intérêts en cas de retard de paiement, d’émission et/ou de transfert) seront immédiatement exigibles et payables sur simple demande.

Les intérêts de retard (s’ils sont impayés) courant sur un montant non payé ne produiront eux-mêmes des intérêts qu’à condition qu’ils soient dus au moins pour une année entière, conformément à l’Article 1154 du Code civil, mais demeureront immédiatement exigibles.

4. Remboursement des OCA :

(a) Remboursement des OCA à la date d’échéance : A moins qu’elle n’ait été préalablement remboursée ou convertie et sous réserve du paragraphe 6.2 (Cas de défaut concernant une Créance Senior), chaque OCA sera remboursée en numéraire pour son montant en principal augmenté des intérêts dus, à la Date d’Echéance, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 5 (Paiements).

(b) Remboursement anticipé en numéraire au gré de l’émetteur : Sous réserve que l’émetteur ait réglé la totalité des sommes dues au titre du Financement GE et des contrats de crédit–bail afférents au Financement GE, et qu’il n’existe plus d’engagement de mettre des sommes à disposition de l’émetteur au titre du Financement GE, l’émetteur pourra, à son seul gré, rembourser en numéraire à tout moment la totalité des OCA restant en circulation (la "Date de Remboursement Anticipé"), à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus mais non encore payés à la Date de Remboursement Anticipé. Toute demande de cette nature devra être faite par une notification écrite envoyée aux obligataires avec un préavis de 10 jours ouvrables . Si cette demande intervient en Période de Conversion, une fois cette demande faite, les obligataires ne seront plus en droit d’exercer les Droits de Conversion au titre des OCA.

(c) Annulation des OCA : Les OCA remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, ainsi que les OCA converties, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.

5. Paiements :

(a) Principal et intérêts : Les paiements du principal et des intérêts sur les OCA seront effectués par virement à un compte tenu en euros par une banque de la zone euro désignée par l’Obligataire (dont le nom figure dans le registre à 10 heures du matin (heure de Paris) le troisième jour précédant la date d’exigibilité de ce paiement).

(b) Paiements les jours ouvrables : Si la date d’exigibilité du paiement de toute somme due au titre d’une OCA n’est pas un jour ouvrable de paiement, l’obligataire ne pourra pas prétendre au paiement de ce montant avant le prochain jour ouvrable de paiement, et ne pourra prétendre à aucun intérêt ni autre paiement supplémentaire au titre de ce différé.

6. Cas de défaut :

6.1 Cas d’exigibilité anticipée des OCA. - Le représentant de la masse (tel que défini au paragraphe 10 (Représentation des obligataires), pourra, à sa seule discrétion, par notification écrite adressée à l’émetteur, exiger que toutes les OCA deviennent immédiatement exigibles au nominal, majoré des intérêts courus et non échus, s’il se produit l’un quelconque des événements suivants :

(a) Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement par l’émetteur, à sa date d’exigibilité, du principal ou des intérêts dus au titre de toute OCA, s’il n’est pas remédié à ce défaut par l’émetteur dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa survenance ;

(b) Cessation des paiements : au cas où l’émetteur serait en cessation des paiements ;

Si cette notification d’exigibilité immédiate intervient en période de conversion telle que définie au paragraphe 7 (Conversion en actions), une fois cette notification faite, les obligataires ne seront plus en droit d’exercer le droit de conversion tel que défini au paragraphe 7 (Conversion en actions), au titre des OCA.

6.2 Cas de défaut concernant une créance senior. - En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’émetteur d’une quelconque obligation ou en cas de défaut, au titre d’un contrat ayant pour objet une créance senior telle que définie au paragraphe 2 (Rang de créance – Subordination) (« Défaut concernant une créance senior »), l’émetteur devra en informer le représentant de la masse tel que défini au paragraphe 10 (Représentation des obligataires) dans les meilleurs délais, à compter du moment où il en a connaissance et cesser immédiatement tout paiement au titre des OCA (y compris tout paiement au titre des intérêts ou d’un remboursement à la Date d’échéance ou anticipé de la valeur nominale des OCA tel que prévu au paragraphe 4 ci–dessus ou suite à la survenance d’un cas d’exigibilité anticipée tel que prévu au paragraphe 6.1 ci–dessus), jusqu’à la cessation du Défaut Concernant une créance senior (« la cessation de défaut ») ou la renonciation par le titulaire de la créance senior en cause à faire valoir ses droits au titre dudit défaut Concernant une créance senior (« la renonciation »). Une telle cessation de défaut ou renonciation sera notifiée par l’émetteur au représentant de la masse.

7. Conversion en actions :

(a) Période de conversion et ratio de conversion :

(i) Sous réserve des termes des paragraphes 7(a) (ii) et 7(a) (iii) ci–dessous, chaque OCA sera convertible en actions nouvellement émises et intégralement libérées, à tout moment, entre leur date d’émission et la date d’échéance (la "période de conversion"), au gré des obligataires (le "Droit de conversion"). Chaque obligataire aura le droit de convertir tout ou partie de ses OCA pendant la période de conversion.

(ii) Chaque obligataire aura la faculté d’exercer son droit de conversion lors de n’importe quel jour ouvrable (une "date d’exercice") pendant la période de conversion jusqu’au septième jour ouvrable précédant la date d’échéance, à un ratio de conversion de une (1) action par OCA (le "Ratio de conversion"), sous réserve des ajustements prévus au paragraphe 8(a) (Ajustement du ratio de conversion).

(iii) Si un obligataire n’a pas exercé son droit de conversion avant le septième jour ouvrable précédant la date d’échéance, il recevra automatiquement le prix de remboursement en numéraire, conformément au paragraphe 4(a) (Remboursement des OCA à la date d’échéance).

(b) Exercice du droit de conversion :

(i) Pour exercer leur droit de conversion, les obligataires devront faire leur demande par télécopie suivie d’une lettre simple notifiée à l’émetteur et/ou à l’agent.

(ii) Les obligataires se verront remettre leurs Actions le septième jour ouvrable suivant la date de leur notification (la "Date de conversion").

(i) En cas d’augmentation du capital social, d’émission de titres conférant le droit de recevoir des actions, de fusion, de scission ou de toutes autres transactions conférant des droits préférentiels de souscription ou instituant une période de souscription préférentielle au profit d’actionnaires existants de l’émetteur, l’émetteur sera habilité à suspendre les droits de conversion pour une période n’excédant pas trois mois.

(ii) La décision de l’émetteur de suspendre l’exercice de tout Droit de conversion sera notifiée aux obligataires, conformément au paragraphe 12 (Avis aux obligataires ), 7 jours au moins avant la date à laquelle cette suspension entrera en vigueur, et indiquera à la fois la date à laquelle la suspension entrera en vigueur et celle à laquelle la suspension prendra fin.

(d) En cas d’exercice du droit de conversion, le taux d’intérêt sera dû au titre des OCA au prorata du nombre de jours écoulés entre la dernière date de paiement d’Intérêts précédant la date d’exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions.

8. Maintien des droits des obligataires :

(a) Ajustement du ratio de conversion :

(i) Obligations de l’émetteur. Conformément à la loi française, l’émetteur s’engage, aussi longtemps qu’une OCA demeurera en circulation, à ne pas amortir son capital social, ni modifier la manière dont il répartit ses bénéfices, sans avoir pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver les droits des obligataires qui exerceraient leur droit de conversion.

(ii) Cas d’ajustement du ratio de conversion. S’il survient l’un des événements suivants à tout moment après la date d’émission :

— émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;

— incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, réalisée par augmentation de la valeur nominale des Actions ;

— distribution de dividendes en actions ou autres dividendes en nature sur les actions ;

— division ou regroupement d’actions en circulation en un nombre inférieur d’actions ;

— opérations de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif;

— modification de la répartition des bénéfices ;

— amortissement du capital ;

— en cas de modification des Articles L.228-98 et L.228-99 du Code de commerce, d’autres événements qui donneraient lieu à une protection anti-dilution des porteurs d’OCA en actions, telle qu’elle est requise en vertu de ces dispositions.

Le ratio de conversion sera ajusté conformément aux termes ci-dessous.

Il est expressément prévu, autant que de besoin, qu’un seul et même événement ne pourra donner lieu qu’à un seul ajustement du ratio de conversion.

En cas d’ajustements réalisés conformément au présent paragraphe 8(a) (ii)] (Cas d’ajustement du ratio de conversion), le ratio de conversion sera arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio de conversion qui précède ainsi calculé et arrondi.

La conversion d’OCA en actions ne pourra donner lieu qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant effectué conformément au paragraphe 8(c) (Règlement des rompus).

(a) En cas d'opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport suivant :

Valeur de l'action ex-droit de souscription + valeur du droit de souscription

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Valeur de l'action ex-droit de souscription

Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché d’Euronext Paris (ou, en l'absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel les Actions et les droits de souscription sont tous les deux cotés) durant chaque Jour Ouvrable inclus dans la période de souscription au cours duquel les Actions ex-droit et les droits de souscription sont cotés simultanément.

(b) En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou d’attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport suivant :

Nombre d'actions après opération

———————————————

Nombre d'actions avant opération

(c) En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, réalisée par élévation de la valeur nominale des Actions, le ratio de conversion ne sera pas ajusté mais la valeur nominale des Actions que pourront obtenir les obligataires sera élevée à due concurrence.

(d) En cas de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport suivant :

Valeur de l'action avant la distribution + Somme distribuée par action ou valeur des titres remis par action

————————————————————————————————————————————

Valeur de l'action avant la distribution

Pour le calcul de ce rapport :

— la valeur de l'action avant la distribution sera déterminée d'après la moyenne pondérée des cours cotés sur Euronext Paris pendant trois Jours Ouvrables consécutifs qui précèdent la date de la distribution ;

— la valeur des titres distribués par action sera calculée comme ci-dessus s'il s'agit de titres déjà cotés. Si les titres ne sont pas cotés avant la date de distribution, elle sera déterminée (i) d'après la moyenne des cours cotés pendant trois Jours Ouvrables consécutifs au cours desquels le titre est coté suivant la date de la distribution si les titres venaient à être cotés dans les vingt (20) Jours Ouvrables qui suivent la distribution des titres, et (ii) dans les autres cas par un expert indépendant de réputation internationale choisi par l’émetteur.

(e) En cas d'absorption de l’émetteur par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou en cas de scission, les OCA seront convertibles en actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L.236–13 du Code de commerce.

Le nouveau ratio de conversion sera déterminé en multipliant le ratio de conversion en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport d'échange des Actions de l’émetteur contre les Actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.

Les sociétés seront substituées à l’émetteur pour l'application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des obligataires en cas d'opérations financières ou sur titres, et, d'une façon générale, pour assurer le respect des droits des obligataires dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles.

(f) En cas de modification par l’émetteur de la répartition de ses bénéfices, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport suivant :

Valeur de l’action avant la modification + Réduction par action du droit aux bénéfices

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Valeur de l’action avant la modification

Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’Action avant la modification sera déterminée d’après la moyenne pondérée des cours cotés sur Euronext Paris pendant trois (3) Jours Ouvrables consécutifs qui précèdent la date de la modification.

(g) En cas d’amortissement du capital, ce que l’émetteur est autorisé à faire, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport suivant :

Valeur de l'action avant l’amortissement + Montant de l’amortissement par action

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Valeur de l'action avant l’amortissement

Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l'action avant l’amortissement sera déterminée d'après la moyenne pondérée des cours cotés sur Euronext Paris pendant trois (3) jours ouvrables consécutifs qui précèdent la date de l’amortissement.

(b) Informations relatives aux ajustements : En cas d’ajustement, le nouveau ratio de conversion sera notifié aux obligataires par un avis écrit conformément à l’article 242-13 du Décret N°67-236 du 23 mars 1967 et aux dispositions du paragraphe 11 (Avis aux obligataires).

(c) Règlement des rompus : Tout obligataire exerçant son droit de conversion au titre des OCA pourra obtenir un nombre d’actions calculé en appliquant au nombre d’OCA ayant la même date d’éxercice le ratio de conversion en vigueur à cette date.

Si le nombre d’Actions ainsi calculé n’est pas un nombre entier, les obligataires pourront demander qu’il leur soit délivré :

— soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale à la valeur de la fraction d’action formant rompu, calculée sur la base du cours coté sur Euronext Paris, le jour ouvrable précédant la date d’exercice ;

— soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à l’émetteur une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, calculée sur la base prévue à l’alinéa précédent.

(d) Notification aux obligataires de droits préférentiels de souscription : Si l’émetteur a l’intention de réaliser une opération comportant des droits préférentiels de souscription pour ses actionnaires existants, les obligataires en seront avisés par l’émetteur avant le commencement de cette opération, par une notification écrite donnée aux obligataires conformément à l’Article 242-13 du décret N°67-236 du 23 Mars 1967 et aux dispositions du paragraphe 12 (Avis aux obligataires).

Modifications au sein de l’émetteur : L’émetteur pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu à l’article L.228–98 du Code de commerce.

9. Actions émises lors de la conversion des OCA :

Droits attachés aux actions devant être émises :

(i) Actions nouvelles devant être émises lors de la conversion : Les actions nouvelles émises lors de la conversion des OCA seront soumises à toutes les dispositions des statuts de l’émetteur et seront entièrement assimilées aux actions existantes.

(ii) Dispositions générales : Chaque action nouvelle ou existante donne droit à une part de l’actif net, des bénéfices et du boni de liquidation de l’émetteur , en proportion de la participation au capital qu’elle représente, en tenant compte du point de savoir si le capital a ou non été amorti, du point de savoir si les actions ont été intégralement libérées ou non, de la valeur nominale des Actions et des droits attachés à différentes catégories d’actions.

Chaque Action donne droit à une voix lors des assemblées générales de l’émetteur, sous réserve des statuts de l’émetteur.

Admission à la cote officielle des actions nouvelles : L’émetteur fera en sorte que les actions devant être émises lors de la conversion des OCA soient admises à la cote officielle d’Euronext Paris. L’inscription à la cote officielle des actions nouvelles a fait l’objet d’une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.

10. Représentation des obligataires : Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les obligataires sont groupés en une masse (la "Masse") jouissant de la personnalité civile.

(a) Représentant titulaire de la Masse : Si les OCA sont détenues par plusieurs obligataires, le représentant titulaire de la Masse sera élu par l’assemblée générale des obligataires, conformément à l’Article L.228-47 du Code de commerce. Le représentant titulaire aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la Masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires. Le représentant exercera ses fonctions jusqu’à son décès, sa démission ou sa révocation par l’assemblée générale des obligataires, ou jusqu’à la survenance d’une incapacité ou incompatibilité l’empêchant d’agir. Son mandat cessera de plein droit à la date de remboursement ou de la conversion finale ou totale, anticipée ou non, des OCA. Ce terme sera prorogé de plein droit jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant titulaire serait impliqué, et l’exécution des décisions judiciaires ou transactions intervenues. Le représentant titulaire de la Masse aura droit à une rémunération de € 300 par an, payable par l’émetteur à chaque date anniversaire de la date d’émission, aussi longtemps qu’une OCA quelconque demeurera en circulation.

(b) Représentant suppléant de la Masse : Si les obligations convertibles sont détenues par plusieurs obligataires, un représentant suppléant de la Masse sera élu par l’assemblée générale des obligataires. Le représentant suppléant remplacera, si besoin est, le représentant titulaire s’il est dans l’incapacité d’agir. La date à laquelle la nomination du représentant suppléant prend effet sera la date de réception de la lettre recommandée par laquelle l’émetteur ou un Obligataire aura notifié à ce représentant suppléant l’incapacité d’agir du représentant titulaire, que ce soit temporairement ou définitivement. S’il y a lieu, la même notification sera également donnée à l’émetteur de la même manière. En cas de remplacement temporaire ou définitif, le représentant suppléant aura les mêmes pouvoirs que le représentant titulaire. Il n’aura droit à la rémunération annuelle de €300 que s’il exerce les fonctions de représentant titulaire sur une base permanente. Cette rémunération courra à compter du jour où il assumera ces fonctions.

(c) Rémunération et coûts : L’émetteur prendra à sa charge la rémunération du représentant de la Masse et les frais de convocation et de tenue des assemblées générales des obligataires, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle du représentant de la Masse conformément à l’Article L.228-50 du Code de commerce, ainsi que tous les frais d’administration et de fonctionnement de la Masse des obligataires.

(d) Généralités : Les assemblées générales d’obligataires se tiendront au siège social de l’émetteur ou en tel autre lieu qui sera spécifié dans la convocation à l’assemblée. Chaque Obligataire aura le droit, pendant la période de 15 jours précédant toute assemblée de la Masse, d’examiner et de prendre des copies, ou de charger un mandataire de prendre des copies, au siège social ou administratif de l’émetteur ou en tout autre lieu qui sera spécifié dans l’avis de convocation à cette assemblée, du texte des résolutions à proposer et de tous rapports devant être présentés à cette assemblée générale. En cas de regroupement des OCA avec des émissions ultérieures d’obligations conférant des droits identiques aux obligataires, et si les modalités de ces obligations le permettent, les obligataires détenteurs de toutes ces émissions seront groupés dans une seule et même Masse.

(e) Droit de communication des obligataires : Le représentant titulaire de la Masse exercera conformément à l’article L.228–55 du Code de commerce le droit de communication des obligataires prévu à l’article L228–105 du Code de commerce.

(f) Obligataire unique : s’il n’existe qu’un seul obligataire, il n’y aura ni Masse ni représentant de la Masse. L’Obligataire unique détiendra tous les pouvoirs du représentant de la Masse stipulés aux présentes.

11. Avis aux obligataires : Les avis aux obligataires seront valables s’ils sont envoyés par télécopie suivie d’une lettre simple à leurs adresses respectives indiquées dans le registre.

12. Loi applicable et attribution de compétence :

(a) Loi applicable : Les OCA et toutes les questions découlant des OCA ou s’y rapportant sont régies par la loi française et seront interprétées conformément à cette même loi.

(b) Attribution de Compétence : L’émetteur se soumet irrévocablement et inconditionnellement par les présentes à la compétence du Tribunal de commerce de Paris, pour connaître de toutes les questions se rapportant aux OCA et renonce à invoquer toute exception d’incompétence personnelle, matérielle ou territoriale pour s’opposer à la compétence de ce tribunal.

XII – Donne au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, tous pouvoirs pour procéder à la réalisation de l’émission des OCA, et à cet effet :

— déterminer la date de l’émission des OCA qui devra survenir au plus tard le 30 juin 2006 et constater la réalisation des conditions suspensives ;

— recevoir et constater les souscriptions des OCA ;

— constater les souscriptions des actions émises par suite de la conversion des OCA ;

— constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des OCA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des OCA en cas d'opérations financières concernant la société, conformément aux modalités décrites ci–dessus ;

— d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente émission obligataire, et conclure tous accords utiles ou nécessaires, assurer la livraison, l’admission à la cote sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, la négociabilité et le service financier des actions résultant de la conversion des OCA, conformément aux modalités décrites ci–dessus.

Huitième résolution (Décision de suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réservation de la souscription des obligations convertibles en actions à la société JLG INDUSTRIES, Inc) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce.

Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution et (ii) de la constatation par le conseil d’administration de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième et quatrième résolutions ci–dessus :

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par les articles L. 225-132 et L.228–91 du Code de commerce et de réserver la souscription des OCA, à émettre conformément à la septième résolution ci–dessus à :

— la société JLG INDUSTRIES, Inc., société de droit de l’Etat du Maryland (Etats–Unis d’Amérique) dont le siège social est sis 13 224 Fountainhead Plaza, Hagerstown, MD 21742 – 2678 (Etats–Unis d’Amérique), pour l'intégralité des huit millions quarante six mille six cent quarante huit (8 046 648) OCA, correspondant à une souscription totale de quinze millions deux cent huit mille cent soixante quatre euros et soixante douze centimes (15 208 164,72 €).

Neuvième résolution (Décision d’émission de bons de souscription d’actions sous condition suspensive) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

— décide que une (1) action inscrite en compte à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission donnera droit à l'attribution, à titre gratuit, de quatre (4) bons de souscription d’actions soumis aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce (les « BSA ») ;

— décide que l’intégralité des BSA sera automatiquement attribuée aux actionnaires, sans intervention de leur part ;

— décide que les BSA seront soumis aux conditions d'exercice suivantes :

— un (1) BSA donnera droit de souscrire à une (1) action de la Société portant jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel le BSA aura été exercé ;

— le prix de souscription de chaque action en cas d’exercice de chaque BSA est fixé à cinquante centimes d'euro (0,50 €) et devra être libéré entièrement à la souscription, représentant la totalité du montant de la valeur nominale (soit deux centimes d’euro (0,02 €) et la totalité de la prime d’émission (soit quarante–huit centimes d’euro (0,48 €) ;

— chaque porteur pourra exercer ses BSA, à tout moment, à compter de leur attribution et jusqu'à l’expiration d’une période de quinze (15) mois à compter de leur émission, en adressant au siège social de la société, ou à CACEIS CORPORATE TRUST 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, agissant en qualité d’agent de la société, un bulletin de souscription (qui lui sera remis sur simple demande de sa part) accompagné de la totalité du prix de souscription ; après cette date, les BSA non exercés seront caducs de plein droit, radiés du Compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris et ne pourront plus être négociés ;

— chaque BSA ne pourra être exercé qu'une fois ;

— décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible de résulter de l'exercice des BSA émis en vertu de la présente résolution ne devra pas excéder la somme totale de six cent dix-huit mille six cent soixante neuf euros et quarante-quatre centimes (618 669,44 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs des BSA ;

— décide en conséquence du principe d’une augmentation de capital d’un montant de six cent dix-huit mille six cent soixante neuf euros et quarante-quatre centimes (618 669,44 €), par l’émission de 30 933 472 actions nouvelles d’une valeur nominale de deux centimes d’euro (0,02 €) chacune auxquelles pourrait donner droit l'exercice des BSA ;

— précise qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ;

— décide que les actions nouvelles remises au souscripteur lors de l'exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel le BSA aura été exercé et l'augmentation de capital correspondante réalisée ;

— rappelle que les droits des titulaires des BSA seront préservés dans les conditions prévues aux articles L. 228-98 à L. 228-101 du Code de commerce ;

— autorise la société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu'à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu'il est prévu par l'article L. 228-98 du Code de commerce ;

— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, tous pouvoirs pour :

— déterminer la date d’attribution des BSA, en une seule fois, au plus tard le 30 juin 2006 et constater la réalisation des conditions suspensives ;

— arrêter le nombre de BSA émis sur la base des actions existant à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission et des renonciations individuelles ;

— recevoir les souscriptions des actions émises par suite de l'exercice des BSA, et procéder dans les conditions légales et réglementaires, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;

— constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— suspendre, le cas échéant, l'exercice des BSA ;

— prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSA en cas d'opérations financières concernant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission, et conclure tous accords utiles ou nécessaires, assurer la livraison, l’admission à la cote sur le compartiment C du marché Eurolist Euronext Paris, la négociabilité et le service financier des BSA et des actions résultant de l'exercice des BSA.

— décide que, sauf dans l’hypothèse d’un porteur unique des BSA :

— les titulaires des BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité morale et seront réunis en assemblée générale à l’effet de désigner le ou les représentants de la masse et de définir ses pouvoirs conformément à la loi ;

— le siège social de la masse sera établi au siège de la Société et les dossiers de la masse déposés au siège social de la Société ;

— en cas de convocation de l’assemblée des titulaires des BSA, ces derniers seront réunis au siège social de la Société ou tout autre lieu fixé dans la convocation ;

— dans le cas où des émissions ultérieures de valeurs mobilières donnant accès au capital offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux de la présente émission, l’ensemble des titulaires de BSA seront groupés dans une masse unique ;

— les représentants seront désignés par la première assemblée générale de la masse ;

— ce ou ces représentants titulaires auront sans restriction, ni réserve, ensemble ou séparément, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des titulaires des BSA ;

— la rémunération du ou des représentants titulaires, prise en charge par la Société, sera fixée, le cas échéant, à l’occasion de leur désignation ;

— la société prendra à sa charge, outre la rémunération du ou des représentants titulaires, tous les frais d'administration et de fonctionnement de la masse des titulaires des BSA, ainsi que les frais d'assemblées de cette masse.

Dixième résolution (Autorisation à donner par l’assemblée au conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Sous la quadruple condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième à sixième résolutions, (iii) de la souscription des obligations convertibles en actions définies à et conformément à la septième résolution et (iv) de l’attribution des bons de souscription d’actions définis à et conformément à la neuvième résolution :

— autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225–197–1 à L. 225–197–5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L. 225–197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225–197–2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société à émettre ;

— décide que le nombre cumulé des actions de valeur nominale de 0,02 € qui pourront être attribuées ou émises tant au titre de la présent résolution qu’au titre de l’exercice des options de souscription objet de la onzième résolution, sous réserve de l’adoption de celle–ci, ne pourra excéder 5 532 070, soit cinq et demi pour cent (5,5 %) du capital social entièrement dilué de la Société, c’est à dire en supposant que les actions gratuites concernées ou les actions à émettre au titre de l’exercice des options de souscription sont émises et que toutes les valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société, ont été converties ou exercées, et les actions correspondantes émises.

L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :

— à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.

L’assemblée générale :

— fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L.225–197–3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;

— fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, et dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :

— de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social ;

— de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;

— de fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;

— de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’assemblée ;

— d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, pendant toute la durée de celle–ci ;

— de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition, cette décision valant renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d'actions gratuites, à la partie desdites réserves qui, le cas échéant, servira en cas d'émission d’actions nouvelles ;

— de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires ;

— en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ;

— en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228–99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article.

Conformément aux dispositions des articles L. 225–197–4 et L. 225–197–5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

L’assemblée générale fixe à 38 (trente–huit) mois le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation.

Onzième résolution (Autorisation à donner par l’assemblée au conseil d’administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d'actions de la Société) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Sous la quadruple condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième à sixième résolutions, (iii) de la souscription des obligations convertibles en actions définies à et conformément à la septième résolution et (iv) de l’attribution des bons de souscription d’actions définies à et conformément à la neuvième résolution :

— autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir conformément aux termes du rapport du conseil d'administration, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des salariés et/ou des dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société.

La présente autorisation, est conférée pour une durée de trente huit (38) mois à dater de la date d’adoption de la présente résolution, et comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

Le nombre cumulé des options consenties en vertu de la présente autorisation et des actions gratuites attribuées dans le cadre de l’autorisation objet de la dixième résolution sous réserve de son adoption, ne pourra donner droit de souscrire à un nombre d’actions de valeur nominale de 0,02 euros, supérieur à 5.532.070, soit cinq et demi pour cent (5,5%) du capital social entièrement dilué de la Société, c’est à dire en supposant que les actions gratuites ou les actions à émettre par l’exercice des options de souscription sont émises et que toutes les valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société, ont été converties ou exercées, et les actions correspondantes émises.

Les options consenties en vertu de la présente autorisation devront être levées dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter du jour où elles sont attribuées.

Le conseil d’administration fixera le prix de souscription et/ou d’achat des actions issues des options consenties en vertu de la présente autorisation par application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’attribution desdites options.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour déterminer le prix de souscription et/ou d’achat des actions issues des options consenties en vertu de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options attribuées en vertu de la présente autorisation pourront être exercées, la Société réalisait l'une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties attribuées pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue et pourra également décider de suspendre, le cas échéant, l'exercice des options.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet de :

— déterminer les caractéristiques des options, notamment les conditions auxquelles seront consenties ces options, les modalités de jouissance et, le cas échéant, de la libération des actions ;

— désigner les bénéficiaires et arrêter le nombre d’options à attribuer à chacun d’entre eux ;

— fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties ;

— décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire seront ajustés, en cas d’opérations financières de la société ;

— imputer les frais d’augmentation de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ;

— et généralement accomplir ou faire accomplir par mandataire tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Lors des exercices sociaux ultérieurs, le conseil d’administration informera, conformément aux dispositions de l'article 174–20 du décret du 23 mars 1967, l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires du nombre définitif des levées d'options intervenues au cours de l’exercice.

Conformément aux dispositions de l’article L. 125–184 du Code de commerce un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225–177 à L 225–186 dudit code.

L'assemblée générale prend acte que la présente autorisation remplace l'autorisation antérieure donnée par l’assemblée générale du 6 avril 2001 au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la société.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233–16 du Code de commerce dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, conformément à l’article L. 225–129–6 premier alinéa du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions du Code de commerce, et notamment, de ses articles L. 225-129–6 et L. 225–138–1, et d’autre part de l’article L. 443-5 du Code du travail,

Sous la condition suspensive de l’adoption des troisième et quatrième et/ou cinquième et sixième résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire :

— décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233–16 du Code de commerce dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail, remplissant les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce, en vue de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés souscripteurs ;

— décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à vingt six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée ;

— décide qu’au titre de la présente autorisation, la totalité de la ou des augmentations de capital ne pourra être d’un montant supérieur à cinq cent mille euros (500 000 €) et que le nombre maximum d’actions pouvant être émises ne pourra excéder 3 % du capital social de la société, ce pourcentage étant apprécié au jour de l’émission ;

— décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour :

— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne (30 % pour les adhérents à un PPESV si la période d’indisponibilité est égale ou supérieure à dix ans), conformément aux dispositions de l’article L. 443–5 du Code du travail ;

Le conseil d’administration établira, conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967, au moment où il fera usage de cette autorisation un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération et comportant, en outre, les indications relatives à l’incidence de l’émission sur la situation de chaque actionnaire, en particulier en ce qui concerne sa quote-part dans les capitaux propres.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Treizième résolution (Adoption du régime de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration.

Sous la quadruple condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième à sixième résolutions, (iii) de la souscription des obligations convertibles en actions définies à et conformément à la septième résolution et (iv) de l’attribution des bons de souscription d’actions conformément à la neuvième résolution (ci–après les « Quatre conditions suspensives ») :

— décide de soumettre désormais la société au régime de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Cette décision prendra effet à la réalisation des Quatre conditions suspensives susmentionnées.

A sa prise d’effet, elle mettra fin de plein droit au mandat des administrateurs.

Les premiers membres du conseil de surveillance seront nommés par l'assemblée générale ordinaire de ce jour, pour une durée de cinq (5) ans, conformément aux nouveaux statuts de la société objet de la quatorzième résolution ci–dessous.

L'assemblée générale extraordinaire prend également acte que les comptes annuels de l'exercice social en cours seront établis, présentés et contrôlés en application des dispositions légales régissant les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance et selon les conditions et modalités fixées par les nouveaux statuts.

Quatorzième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la société) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et du texte de nouveaux statuts de la société,

— décide, en conséquence de la résolution qui précède, de procéder à la modification corrélative des statuts de la société et de les adopter, dans leur intégralité, sous leur nouvelle forme en y intégrant notamment une liste de décisions qui ne pourront être prises qu’avec l’accord préalable du conseil de surveillance par 4 votes favorables sur 5.

Le texte des nouveaux statuts de la société demeurera annexé au présent procès-verbal.

Quinzième résolution (Constatation de la réalisation des conditions suspensives des résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater la levée des conditions suspensives stipulées sous les précédentes résolutions.

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Seizième résolution (Nomination de la société Butler Capital Partners en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration.

Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des conditions suspensives de la treizième résolution ci-dessus sur l’adoption du régime de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance :

— décide de nommer la société Butler Capital Partners en qualité de membre du conseil de surveillance jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2011.

Dix-septième résolution (Nomination de M. Jean–Louis Grevet en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration.

Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des conditions suspensives de la treizième résolution ci-dessus sur l’adoption du régime de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance :

— décide de nommer M. Jean–Louis Grevet en qualité de membre du conseil de surveillance jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2011.

Dix-huitième résolution (Nomination de M. Pierre Costes en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration.

Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des conditions suspensives de la treizième résolution ci-dessus sur l’adoption du régime de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance :

— décide de nommer M. Pierre Costes en qualité de membre du conseil de surveillance jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2011.

Dix-neuvième résolution (Nomination de Mme Françoise Duclos en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration.

Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des conditions suspensives de la treizième résolution ci-dessus sur l’adoption du régime de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance :

— décide de nommer Mme Françoise Duclos en qualité de membre du conseil de surveillance jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2011.

Vingtième résolution (Nomination de IRDI en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration.

Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des conditions suspensives de la treizième résolution ci-dessus sur l’adoption du régime de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance :

— décide de nommer la société IRDI, société anonyme au capital de 39 120 200 €, ayant son siège social 18, place Dupuy, 31000 Toulouse, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 321 969 297 en qualité de membre du conseil de surveillance, qui aura pour représentant permanent M. Olivier Athanase, directeur de participations, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2011.

Vingt–et–unième résolution (Constatation de la réalisation des conditions suspensives des résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater la levée des conditions suspensives stipulées sous les précédentes résolutions.

Vingt–deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement des formalités légales.

————————

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires.

Toutefois, pour être admis à participer à cette assemblée, soit personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, l’actionnaire devra être inscrit dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. L’actionnaire titulaire d’actions au porteur doit obtenir un certificat de son intermédiaire financier teneur de compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doiven vra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.t être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance de

Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Le conseil d’administration.

0601736

20/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Acces Industrie
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1456
Texte de l'annonce :

0601456

20 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°22

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 €

Siège social : 2, rue du pont de Garonne, 47400 Tonneins.

421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffre d'affaires 2005

(En millions d'euros.)

	Premier trimestre 2005	Deuxième trimestre 2005	Troisième trimestre 2005	Quatrième trimestre 2005	Total 2005	Premier trimestre 2004		Deuxième trimestre 2004		Troisième trimestre 2004		Quatrième trimestre 2004		Total 2004	Variation 2005 / 2004
	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	Publié norme Française	IFRS	Publié norme Française	IFRS	Publié norme Française	IFRS	Publié norme Française	IFRS	IFRS
France :
Activité location et services	6,2	7,1	7,0	7,1	27,5	6,1		6,7		6,7		6,6		26,1
Divers	0,3	0,2	0,1	0,1	0,7	0,6		0,4		0,2		0,2		1,3
Total ca france	6,5	7,3	7,1	7,3	28,2	6,7	6,7	7,1	7,0	6,9	7,0	6,8	6,8	27,4	2,7 %
Europe (hors France) :
Activité location et services	2,4	2,7	2,7	2,7	10,5	2,4		2,6		2,5		2,5		10,1
Divers	0,1	0,1	0,1	0,0	0,3	0,0		0,1		0,0		0,0		0,1
Total ca europe (hors France)	2,5	2,8	2,8	2,7	10,7	2,4	2,4	2,7	2,7	2,6	2,6	2,6	2,6	10,3	4,8 %
Total CA	9,0	10,2	9,9	9,9	38,9	9,1	9,1	9,7	9,7	9,5	9,6	9,3	9,4	37,7	3,3 %

0601456

27/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Acces Industrie
Siège : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 8819
Texte de l'annonce :

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 €.
Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Additif aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 décembre 2005 page 31657.

Rapport du conseil d'administration.

I. -- Commentaires sur les comptes du premier semestre 2005.

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/3003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2005 et les annexes, ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'approuvées par l'Union européenne.

En conformité avec la recommandation de l'Autorité des marchés financiers relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe a fait le choix de publier des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'applicables au 30 juin 2005.

Le Groupe a adopté les IFRS pour la première fois, le 1er janvier 2005. Les états financiers de l'exercice 2004 ainsi que le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 ont été retraités conformément à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS en tant que référentiel comptable » afin de refléter les changements de méthodes comptables liées à l'adoption des IFRS. Les effets de ses changements sont présentés en parties 5 et 8.

Compte tenu de l'évolution possible de la réglementation comptable, des modifications pourront intervenir entre les principes indiqués dans ce document et les principes définitifs appliqués aux comptes consolidés au 31 décembre 2005. Toutefois, en fonction des informations dont il dispose, le groupe ne s'attend pas à une modification significative des principes présentés.

Le présent rapport présente donc la situation comparative 30 juin 2004 et 30 juin 2005 en IFRS.

1.1. - Rappel des faits marquants de ce premier semestre 2005.

Les principaux faits marquants sont les suivants :

-- Démission d'un administrateur : M. Jaskarzyc-Boissin Stéphane ;

-- Nomination de monsieur Eric Lacombe en qualité de directeur général délégué lors du conseil d'administration du 4 janvier 2005 ;

-- Conclusion d'un accord de refinancement : Il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 portant sur un ensemble de matériel de 7 M€ de valeur initiale. Son refinancement de 2,3 M€ ne donne pas lieu à activation ;

-- Négociations en cours : Les protocoles d'accord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K€ sur 2005 (Loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société n'est pas en mesure d'accroître significativement sa capacité de remboursement sur l'année 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées n'ont pas encore fait l'objet de protocoles signés. C'est pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :

-- Dette reportée : La société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (Pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement ;

-- Dettes financières : La société souhaite finaliser et signer les accords en cours ;

-- Dettes court terme : La société a proposé à l'ensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.

Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La direction de la société estime que la continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause.

-- Suspension de la cotation de l'action et projet de restructuration financière : La société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l'action Accès Industrie.

Création des dépôts de Nantes et d'Orthez. -- Il a été décidé de créer un dépôt à :

-- Nantes pour desservir les départements de la Vendée, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire en partie pour décharger l'agence de Rennes ;

-- Orthez pour les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantique et des Hautes-Pyrénées pour décharger l'agence de Tonneins.

-- Ces dépôts devraient entraîner une forte réduction du coût des transports.

Evolution du contrôle fiscal. -- La vérification fiscale portant sur l'année 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière d'impôt de 430 K€. Il porte principalement sur l'opération de lease-back réalisée en 2000.

La société a contesté cette notification devant le tribunal administratif.

Un échéancier à toutefois été arrêté à la somme de 430 K€. Le remboursement s'échelonne de mars 2005 à octobre 2007.

Refinancement de matériels d'occasion. -- Sur le premier semestre 2005, il est conclu un accord de refinancement de matériel d'occasion sur une période portant au maximum au 31 décembre 2008 et pour des valeurs initiales de 2 300 K€.

Ce refinancement a été assuré sous forme de locations simples (operating lease) et s'inscrit dans le cadre du désengagement d'une opération financière ayant consenti des abandons de créances. La charge nette est de 0,6 M€.

1.2. - Commentaires sur les comptes.

Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires est passé de 18 792 K€ normes IFRS au 30 juin 2004 à 19 081 K€ au 30 juin 2005 soit une augmentation de 1,54 % ; il se décompose de la façon suivante :

IFRS au 30 juin 2005 :

Ventes divers	738 K€
Chiffre d'affaires location	18 343 K€

Le chiffre d'affaires location est resté relativement stable 17,8 M€ au premier semestre 2004 et 18,4 M€ au premier semestre 2005 :

L'amélioration de notre chiffre d'affaire location (+ 3,4 %) est due à la conjonction des éléments suivants :

a) Une légère augmentation du nombre de machines (+ 50 en moyenne soit + 2 % sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004).

Arrivée progressive sur le premier semestre de 95 machines en location pure et vente de 30 machines.

b) Un taux d'utilisation supérieur en 2005 :

-- 60,0 % contre 57,7 % au premier trimestre 2004 ;

-- 66,0 % contre 63,3 % au deuxième trimestre 2004.

-- c) Un changement de mix-produit (augmentation des petits ciseaux électriques loués moins cher) et une pression concurrentielle entraînant une baisse du prix moyen de location.

-- Le résultat après impôts, soit un profit de 513 K€, se décompose de la façon suivante :

Résultat d'exploitation	1 830 K€
Résultat financier	- 2 217 K€
Résultat exceptionnel	23 K€
Charges d'impôts	877 K€

Résultat d'exploitation. -- Le résultat d'exploitation est passé de 1 957 K€ pour le premier semestre 2004 à 1 830 K€ pour le premier semestre 2005.

La relative stabilité du résultat d'exploitation s'explique de la manière suivante. -- Augmentation du chiffre d'affaire de 1,54 %.

Maintien de la rentabilité du parc machine. -- La baisse du prix moyen dû au changement de mix-produit est compensée par l'amélioration du taux d'utilisation : Acces Industrie réalise en moyenne 100 contrats supplémentaires par mois avec une légère augmentation de la durée des contrats (élimination des contrats de courte durée à bas prix).

Dans le même temps nos charges d'exploitation passent de 17 718 K€ à 18 108 K€.

L'augmentation du poste achat de matière première (+ 228 K€) est due à :

-- La restructuration de notre service SAV ;

-- A notre volonté, toujours constante, de maintenir dans le meilleur état possible notre parc de location ;

-- Une opération spéciale de renouvellement des batteries sur nos engins électriques ;

-- L'augmentation du poste rémunération du personnel (+ 330 K€) s'explique par l'embauche de personnel :

-- Création d'un service de télé-prospection ;

-- Création d'un service informatique ;

-- Embauche de techniciens dans les agences.

-- La baisse des dotations aux amortissements et provisions de 1 037 K€ est essentiellement due :

-- A une baisse des amortissements dus au refinancement de machines en capital lease ;

-- A la diminution de la provision du poste client suite à un meilleur suivi des créances.

Résultat financier. -- Le résultat financier est de - 2 217 K€ au 30 juin 2005 :

Dont intérêts sur emprunts

1 337 K€

Il s'agit des intérêts sur emprunts bancaires classiques.

Dont autres charges financières

913 K€

Ces charges comprennent essentiellement l'effet de l'actualisation des dettes reportées faisant l'objet d'un rééchelonnement, soit 871 K€.

II. -- Faits marquants intervenus depuis le 30 juin 2005.

Evénements récents postérieurs au 30 juin 2005. -- Poursuite des négociations concernant le rééchelonnement de la dette :

-- Poursuite des négociations avec les organismes financiers pour le rééchelonnement de la dette court terme et notamment, signature de 16 accords ;

-- Poursuite des négociations avec les organismes financiers pour le rééchelonnement de la dette moyen terme et notamment, signature d'un important accord ;

-- Signature d'un accord de rééchelonnement de la dette fiscale de taxe professionnelle.

-- Arrivée de machines neuves :

-- Arrivée de 158 machines neuves.

-- Cession de machines :

-- -- Cession de 82 machines.

-- Essentiellement des PIAFS 550 et 560 ayant un taux d'utilisation très faible.

Chiffre d'affaires du troisième trimestre.

(En millions d'euros)	Premier trimestre 2005	Deuxième trimestre 2005	Troisième trimestre 2005	Total 2005	Premier trimestre 2004		Deuxième trimestre 2004		Troisième trimestre 2004		Total 2004	Variation 2005/2004
(En millions d'euros)	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	Publié norme FR	IFRS	Publié norme FR	IFRS	Publié norme FR	IFRS	IFRS
France :
Activité location et services	6,2	7,1	7,0	20,3	6,1		6,7		6,7		19,5
Divers	0,3	0,2	0,1	0,6	0,6		0,4		0,2		1,1
Total chiffre d'affaires France	6,5	7,3	7,2	21,0	6,7	67,0	7,1	7,0	6,9	7,0	20,6	1,3 %
Europe (hors France) :
Activitée location et service	2,4	2,7	2,7	7,8	2,4		2,6		2,5		7,6
Divers	0,1	0,1	0,1	0,3			0,1		0,1		0,1
Total chiffre d'affaires Europe (hors France)	2,5	2,8	2,8	8,1	2,4	2,4	2,7	2,7	2,6	2,6	7,7	5,1 %
Total chiffre d'affaires	9,0	10,2	10,0	29,0	9,1	9,1	9,7	9,7	9,5	9,6	28,3	2,3 %

Restructuration financière. -- Dans le cadre de son projet de restructuration financière et du renforcement de ses fonds propres précédemment annoncés, Accès Industrie, cotée sur l'Eurolist, compartiment C, a conclu avec Butler Capital Partners un protocole d'accord exclusif aux termes duquel ce dernier investira, directement ou indirectement, un montant de l'ordre de 20 M€ au capital de la société.

L'entrée de Butler Capital Partners aux cotés de Daniel Duclos, le fondateur du groupe, s'inscrit dans la perspective du développement maîtrisé d'Accès Industrie sur son métier de spécialiste de la location de nacelles élévatrices et chariots téléscopiques. Les deux partenaires détiendront au terme de cette opération le contrôle conjoint de la société.

La réalisation de cette opération est subordonnée à diverses conditions suspensives liées notamment à la renégociation et au refinancement de la dette actuelle et à l'audit des comptes de la société.

Un communiqué ultérieur précisera les modalités définitives de cette recapitalisation, dès la levée des conditions suspensives.

Afin de permettre l'information du public dans des conditions satisfaisantes l'action restera suspendue jusqu'à nouvel avis.

08819

30/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 €.
Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2005.

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Normes IFRS - 30/06/05			Normes IFRS 30/06/04	Norme IFRS 31/12/04
Actif	Brut	Amortis- sements	Net	Normes IFRS 30/06/04	Norme IFRS 31/12/04
Actif immobilisé	93 809	38 975	54 834	72 027	62 709
Ecarts d'acquisition	4 034	4 034	0	0	0
Immobilisations incorporelles	2 231	919	1 312	1 298	1 305
Immobilisations corporelles	86 303	33 996	52 307	69 453	60 103
Immobilisations financières	1 241	26	1 215	1 276	1 301
Actif circulant	25 659	4 968	20 691	24 026	20 549
Stocks et en cours	847	30	817	672	696
Clients et comptes rattachés	16 284	3 307	12 977	17 171	12 475
Autres créances et comptes de régularisation	7 085	1 631	5 454	5 994	5 439
Valeurs mobilières de placement	0	0	0	0	900
Disponibilités	1 443	0	1 443	189	1 039
Total de l'actif	119 468	43 943	75 525	96 053	83 258

Passif	Normes IFRS 30/06/05	Normes IFRS 30/06/04	Normes IFRS 31/12/04
Capitaux propres (part du groupe)	- 13 184	- 12 127	- 13 697
Capital	8 243	8 243	8 243
Primes	16 347	16 347	16 347
Réserves consolidées	- 37 399	- 40 917	- 40 923
Autres	- 888	- 893	- 888
Résultat consolidé	513	5 093	3 524
Intérêts minoritaires	6	4	5
Provisions pour risques et charges	8 155	8 683	9 664
Dettes	80 548	99 493	87 286
Emprunts et dettes financières	36 789	46 444	42 413
Fournisseurs et comptes rattachés	29 813	34 451	31 771
Autres dettes et comptes de régularisation	13 946	18 598	13 102
Total du passif	75 525	96 053	83 258

II. -- Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)

	Normes IFRS 30/06/05	Normes IFRS 30/06/04	Normes IFRS 31/12/04
Chiffre d'affaires	19 081	18 792	37 729
Autres produits d'exploitation	856	884	1 841
Achats consommés	1 068	1 172	2 019
Charges de personnel	4 269	3 949	7 804
Autres charges d'exploitation	7 583	6 495	13 748
Impôts et taxes	784	663	1 552
Dotations aux amortis- sements et aux provisions	4 403	5 440	10 020
Résultat d'exploitation	1 830	1 957	4 427
Charges et produits financiers	- 2 217	- 3 620	- 2 540
Résultat courant des entreprises intégrées	- 387	- 1 663	1 887
Charges et produits exceptionnels	23	5 698	4 279
Charge d'impôt	877	1 061	- 2 640
Résultat net des entreprises intégrées	513	5 096	3 526
Intérêts minoritaires	0	3	2
Résultat net (part du groupe)	513	5 093	3 524

Résultat par action (en euros)	0,07	0,66	0,46
Résultat dilué par action (en euros)	0,07	0,54	0,46

III. -- Annexe aux comptes consolidés.

1. - Informations générales.

Les informations ci-après constituent l'annexe au bilan consolidé le 30 juin 2005, dont le total est de 75 525 K€, et au compte de résultat consolidé présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice après impôt de 513 K€ (part du groupe).

Les comptes consolidés au 30 juin 2005 couvrent la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes semestriels 2005 et sont présentés en milliers d'euros.

1.1. Activité du groupe :

-- Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger :

-- Construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment ;

-- La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;

-- Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.

-- 1.2. Organigrammme :

-- Organigramme du groupe :

NB : Accès Industrie Luxembourg, filiale à 100 % d'Accès Industrie, est en cours de liquidation (non consolidée)

1.3. Identité de la société-mère. -- la société Accès Industrie est détenue à 55,9 % par la société Accès Finance dont le siège social est à Tonneins (47).

2. - Faits marquants de la période.

Les principaux faits marquants sont les suivants :

-- Conclusion d'un accord de refinancement : il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 portant sur un ensemble de matériel de 7 M€ de valeur initiale. Son refinancement de 2,3 M€ ne donne pas lieu à activation.

-- Négociations en cours : Les protocoles d'accord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K€ sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société n'est pas en mesure d'accroître significativement sa capacité de remboursement sur l'année 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées n'ont pas encore fait l'objet de protocoles signés. C'est pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :

-- Dette reportée : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement ;

-- Dettes financières : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours ;

-- Dettes court terme : la société a proposé à l'ensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.

-- Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La Direction de la société estime que la continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause.

-- Suspension de la cotation de l'action et projet de restructuration financière : la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l'action accès industrie.

-- Création des dépôts de Nantes et d'Orthez.

-- Il a été décidé de créer un dépôt à :

-- Nantes pour desservir les départements de la Vendée, de la Loire Atlantique et du Maine-et-Loire en partie pour décharger l'agence de Rennes ;

-- Orthez pour les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantique et des Hautes-Pyrénées pour décharger l'agence de Tonneins.

-- Ces dépôts devraient entraîner une forte réduction du coût des transports.

3. - Reférentiel comptable.

3.1. Première application des normes IFRS. -- En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe au 30 juin 2005, ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'approuvées par l'Union européenne.

En conformité avec la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe a fait le choix de publier des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'applicables au 30 juin 2005.

Le groupe a adopté les IFRS pour la première fois, le 1er janvier 2005. Les états financiers de l'exercice 2004 ainsi que le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 ont été retraités conformément à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS en tant que référentiel comptable » afin de refléter les changements de méthodes comptables liées à l'adoption des IFRS. Les effets de ces changements sont présentés en parties 5 et 8.

Compte tenu de l'évolution possible de la réglementation comptable, des modifications pourront intervenir entre les principes indiqués dans ce document et les principes définitifs appliqués aux comptes consolidés au 31 décembre 2005 ainsi qu'aux comptes consolidés des périodes précédentes.

3.2. Périmètre et méthodes de consolidation :

Sociétés	30/06/05			31/12/04			30/06/04
Sociétés	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode de consolidation
AC IND			Mère			Mère			Mère
AI ESP	99,78	99,78	IG	99,78	99,78	IG	99,78	99,78	IG
AI PORT	99,75	99,53	IG	99,75	99,53	IG	99,75	99,53	IG
AI DEV	100	100	IG	100	100	IG	100	100	IG
IG : Intégration Globale.

Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :

ACIND : Accès Industrie - Siège social : Tonneins (47) - France

AIESP : Accès Industrie Espagne - Siège social : Barcelone - Espagne

AIPOR : Accès Industrie Portugal - Siège social : Porto - Portugal

AIDEV : Accès Development - Siège social : Grand Duché du Luxembourg

Toutes les sociétés clôturent leur exercice comptable le 31 décembre.

Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle sont consolidées par intégration globale. Dans l'hypothèse où des sociétés seraient contrôlées conjointement, ou sur lesquelles le groupe exercerait une influence notable, elles seraient respectivement consolidées selon les méthodes de l'intégration proportionnelle et de la mise en équivalence.

3.3. Méthodes comptables et règles d'évaluations. -- Les méthodes comptables et règles d'évaluations sont présentées avec chaque partie des états financiers (cf partie 4).

4. - Notes explicatives des postes du bilan consolidé.

4.1. Ecart d'acquisition. -- Lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la juste valeur du coût d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée dans le poste « Ecarts d'acquisition », qui est présenté à l'actif du bilan.

Les écarts d'acquisition positifs sont amortis de façon linéaire sur la meilleure estimation de leur durée de vie. Les durées de vie estimées sont de 10 ans pour l'activité de location de nacelles. La survenance d'éléments défavorables conduirait soit à une modification du plan d'amortissement, soit à la comptabilisation d'amortissements exceptionnels.

Le fond de commerce est reclassé en écart d'acquisition pour un montant de 3 201 K€ et provisionné à 100 %.

Il n'existe pas d'écarts d'acquisition négatifs.

	Solde au 31/12/04 IFRS	Augmen- tations premier semestre 2005 IFRS	Diminutions premier semestre 2005 IFRS	Solde au 30/06/05 IFRS
Valeurs brutes	4 034			4 034
Amortis- sements cumulés	4 034			4 034
Valeurs nettes	0			0

4.2. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles autres que les écarts d'acquisition sont constituées :

-- des logiciels informatiques comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis linéairement sur une durée de 3 ans ;

-- des droits au bail amortis sur la durée de vie des biens concernés, évalués selon la méthode du coût historique ;.

-- des promesses de ventes se rattachant aux biens pour lesquels un droit au bail a été acquis. Ces éléments feront partie du coût de revient de l'immobilisation lors de son acquisition future et ne sont en conséquence pas amortis ;

-- de la marque Accès non amortie qui est valorisée à son coût historique d'acquisition.

-- La marque est valorisée sur la base de sa valeur d'utilité, par reconduction de la méthode utilisée lors de son acquisition en 2001.

-- Cette méthode a conduit au 30 juin 2005 à maintenir la provision constituée au 31 décembre 2004 pour 467 K€.

	Valeurs brutes 31/12/04 IFRS	Augmen tations premier semestre 2005 IFRS	Diminutions premier semestre 2005 IFRS	Valeurs brutes 30/06/05 IFRS
Logiciels	404	28		432
Licences, marques	1 524			1 524
Droit au bail	275			275
Total	2 203	28		2 231

	Amortis- sements 31/12/04 IFRS	Augmen- tations premier semestre 2005 IFRS	Diminutions premier semestre 2005 IFRS	Amortis sements 30/06/05 IFRS
Logiciels	353	14		367
Licences, marques	468	8		476
Droit au bail	76			76
Total	897	22		919

4.3. Immobilisations corporelles. -- Les durées d'utilisation s'inscrivent dans les fourchettes suivantes et sont amorties selon le mode linéaire :

Constructions et ouvrages assimilés	30 ans
Menuiseries extérieures	25 ans
Chauffages collectifs	25 ans
Chauffages individuels	15 ans
Etanchéités	15 ans
Ravalements avec améliorations	15 ans
Electricités	25 ans
Plomberies sanitaires	25 ans
Ascenseurs	15 ans
Matériels industriels destinés à la location	10 ans
Autres matériels et outillages	5 ans
Matériels de transport	4 ans à 7 ans
Matériels de bureau, informatique et mobilier	3 ans à 5 ans

Les durées d'utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM.

-- Liste des retraitements effectués :

-- 1°) Constructions :

-- Artenay et Rennes : Les durées de vie des biens ont été allongées de 20 à 30 ans s'agissant de bâtiments industriels.

-- Ces deux biens immobiliers sont traités dans de cadre des immobilisations corporelles valorisées selon la méthode du coût historique, amortissement linéaire.

-- Il s'agit de biens immobiliers destinés à être conservés durablement dans le cadre de l'exploitation. La valeur retenue à l'inventaire est le valeur nette comptable.

-- 2°) Constructions crédit-bail : Le bâtiment SAV Tonneins a fait l'objet d'une sous-location répondant aux critères de retraitement de l'IAS 17, côté bailleur.

-- Les effets cumulés de la location et de la sous location font apparaître une créance et une dette au bilan, sans constatation d'immobilisation corporelle.

-- 3°) Installations techniques :

-- Agencements et installations : Ils sont valorisés au coût historique amorti.

-- Tous les agencements ont fait l'objet d'une révision sur les durées d'amortissement selon la méthode des composants et sont basés sur les durées d'utilités préconisées dans le secteur HLM, grille ci dessus, amortissement linéaire.

-- Nacelles : Les contrats de crédit-bail, de location financière et de location simple des nacelles, répondant aux critères de l'IAS 17 relative au « Capital lease », sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles, amorties dans les conditions mentionnées ci-dessous selon le mode linéaire.

-- Les coûts de maintenance et de réparation des immobilisations corporelles nacelles sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, la valeur des pièces détachées concernant cette maintenance n'atteignant pas un montant significatif et leur stockage ne dépassant pas une durée d'un an.

-- La durée d'utilité est fixée à 10 ans. La valeur résiduelle des machines est estimée à 15 % de la valeur d'origine.

-- 4°) Autres immobilisations corporelles :

-- Matériel de bureau et matériel informatique : Aucun retraitement, les durées d'utilités correspondant aux durées d'amortissements pratiquées, amortissement linéaire.

-- Matériel de transport (camions et remorques) : La durée d'utilité est de 7 ans sur les camions et remorques, mode linéaire.

-- Les durées sur le reste des véhicules restent inchangées.

	Valeurs brutes 31/12/04 IFRS	Augmen- tations premier semestre 2005 IFRS	Diminutions premier semestre 2005 IFRS	Valeurs brutes 30/06/05 IFRS
Constructions	768	7		775
Construction CB	172			172
Instalations techniques	25 998	216	1 004	25 210
Instalations techniques CB	59 157	0	7 265	51 892
Autres immobilisations corporelles	3 430	102	89	3 443
Autres immobilisations corporelles CB	5 479		668	4 811
Total	95 004	325	9 026	86 303

Les 1 004 K€ se décomposent de la façon suivante :

-- Arrêt du financement pour 582 K€ de machines en valeur d'origine ;

-- Cession pour 331 K€ de machines.

-- La diminution de 7 265 K€ provient de nacelles sorties de l'actif et refinancées en location simple (cf : Faits marquants de la période).

-- La diminution de 668 K€ correspond à la cession des véhicules camions pour 387 K€ ainsi que véhicules utilitaires et particuliers pour 281 K€ ces derniers refinancés en location simple.

	Amortis- sements 31/12/04	Augmen- tations premier semestre 2005 IFRS	Diminutions premier semestre 2005 IFRS	Amortis- sement 30/06/05 IFRS
Constructions	89	13	0	102
Construction CB	27	0	0	27
Instalations techniques	9 151	1 218	747	9 622
Instalations techniques CB	21 172	2 660	3 719	20 113
Autres immobilisations corporelles	1 364	164	69	1 459
Autres immobilisations corporelles CB	3 098	60	485	2 673
Total	34 901	4 115	5 020	33 996

4.4. Immobilisations financières :

	Au 30/06/05 IFRS	Au 31/12/04 IFRS
Valeurs brutes	1 241	1 327
Valeurs nettes	1 215	1 301

Les immobilisations financières correspondent principalement à des dépôts et cautionnements et aux titres de la filiale Accès Industrie Luxembourg provisionnés à 100 %.

4.5. Stocks. -- Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements loués. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Une provision est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Le stock est constitué uniquement de pièces correspondant aux machines en état de location dans le parc.

	Au 30/06/05 IFRS	Au 31/12/04 IFRS
Valeurs brutes	847	730
Valeurs nettes	817	696

4.6. Clients et comptes rattachés :

	Au 30/06/05 IFRS	Au 31/12/04 IFRS
Valeurs brutes	16 284	16 060
Provisions	- 3 307	- 3 585
Valeurs nettes	12 976	12 475

Les créances cédées à l'affacturage et les effets escomptés non échus au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004 représentent respectivement 5 549 K€ et 5 338 K€.

Les créances clients sont rétablies à leur valeur nominale avec annulation des dépôts de garantie correspondants, par contre partie des concours bancaires.

Les créances clients sont à moins d'un an.

4.7. Affacturage. -- L'affacturage ne concerne que l'entité française. Ceci permet de financer partiellement son besoin en fond de roulement.

4.8. Autres créances :

	Valeurs brutes 30/06/05 IFRS	Valeurs brutes 31/12/04 IFRS
Avances & Acomptes	148	4
Compte courant	1 640	1 631
Etat	5 079	5 242
Organismes sociaux	33	30
Charges constatées d'avance	96	18
Débiteurs divers	89	146
Total brut	7 085	7 071
Provisions	- 1 631	- 1 631
Net	5 454	5 440

La créance sur comptes courants comprend les comptes courants Accès Luxembourg et ATJ provisionnés en totalité.

La créance sur l'état de 5 079 K€ comprend :

-- Créance de carry back pour 695 K€ constituée :

-- Au titre de 2001 pour 362 K€ ;

-- Au titre de 2002 pour 42 K€ ;

-- Au titre de 2003 pour 291 K€.

-- Créance de taxe sur la valeur ajouté qui correspond essentiellement à la T.V.A. sur les dettes rééchelonnées lors des concordants 2002-2003 auprès des fournisseurs de crédits-bails, des autres sociétés financières, de l'état et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines.

-- Les créances significatives font l'objet d'une actualisation.

4.9. Disponibilités. -- Les effets escomptés non échus ainsi que notre encours client à l'affacturage sont reclassés au passif dans le poste concours bancaire.

4.10. Capitaux propres, tableau de passage et de variation au 30 juin 2005 :

-- Tableau de passage au 31 décembre 2004 :

	Capital	Primes	Réserves consolidées	Autres	Résultat consolidé	Total capitaux propres
31 décembre 2003 normes françaises	8 243	16 347	- 44 034	- 700	- 5 400	- 25 544
Actions propres normes françaises			- 242	252		10
Résultat 2003 affecté normes françaises			- 5 400		5 400
Résultat 2004 normes françaises					19 512	19 512
Dividende normes françaises
31 décembre 2004 normes françaises	8 243	16 347	- 49 676	- 448	19 512	- 6 023
Passage IFRS (1)			8 314		- 15 988	- 7 674
31 décembre 2004 normes IFRS	8 243	16 347	- 41 362	- 448	3 524	- 13 697
(1) Cf. partie 5.

-- Tableaux de variations des capitaux propres au 30 juin 2005 :

	Capital	Primes	Réserves consolidées	Autres	Résultat consolidé	Total capitaux propres
31 décembre 2004 normes IFRS	8 243	16 347	- 41 362	- 448	3 524	- 13 697
Résultat 2004 affecté normes IFRS			3 524		- 3 524
Résultat 30/06/2005 normes IFRS					513	513
30 juin 2005 normes IFRS	8 243	16 347	- 37 838	- 448	513	- 13 184

(En euros)	30/06/2005 IFRS	31/12/2004 IFRS	30/06/2004 IFRS
Résultat par action après division	0,07	0,46	0,66
Résultat dilué par action après division	0,07	0,46	0,54

4.11. Intérêts minoritaires :

	Au 30/06/2005 IFRS	Au 31/12/2004 IFRS
Intérêts minoritaires dans les réserves	6	3
Intérêts minoritaires dans le résultat	0	2
Total des intérêts minoritaires	6	5

4.12. Provisions pour risques et charges :

	Au 31/12/04 IFRS	Dotations premier semestre 2005 IFRS	Reprises premier semestre 2005 (provision utilisée) IFRS	Reprises premier semestre 2005 (provision non utilisée) IFRS	Au 30/06/05 IFRS
Provisions pour risques	546	80	308	0	318
Impôts différés passif (cf. section IV)	9 117	0	1 281	0	7 836
Total provisions pour risques et charges	9 663	80	1 589	0	8 154

4.13. Emprunts et dettes financières :

	Au 30/06/05 IFRS	Au 30/06/04 IFRS	Au 31/12/04 IFRS
Emprunts bancaires	11 136	15 777	12 569
CB-LF-LP retraités	20 098	26 788	24 500
Concours bancaires	5 555	3 879	5 344
Total	36 789	46 444	42 413

La diminution des dettes financières de 5 624 K€ par rapport au 31 décembre 2004 provient principalement de remboursements pour 4 422 K€ et de refinancement de machines par des organismes financiers (1 202 K€), sous forme de contrats de location simple.

-- La ventilation des dettes financières par échéance est la suivante :

	- 1 ans IFRS	1 à 5 ans IFRS	+ 5 ans IFRS	Total IFRS
Emprunts bancaires	2 688	7 516	932	11 136
CB-LF-LP retraités	5 514	14 167	417	20 098
Concours bancaires	5 555			5 555
Total	13 757	21 683	1 349	36 789

4.14. Fournisseurs et comptes rattachés :

	Total IFRS	- 1 an IFRS	1-5 ans IFRS	+ 5 ans IFRS
Fournisseurs & comptes rattachés	29 813	5 414	18 281	6 118
Dont dettes reportées protocolées et son actualisation	26 611	2 212	18 281	6 118

Le montant des dettes fournisseurs et comptes rattachés s'élève au 30 juin 2005 à 29 813 K€ incluant les reports d'échéances de crédits-baux et de locations financières, et l'actualisation correspondante.

Compte tenu de la nature des dettes rééchelonnées T.T.C., elles n'ont pas été reclassées en dettes financières.

L'actualisation est calculée au taux de 7,01 % et en fonction des échéanciers connus et signés pour chaque créancier.

Pour les dettes liées au Retour à Meilleure Fortune, par prudence, le remboursement a été prévu à compter du 1er janvier 2008.

4.15. Autres dettes :

	Au 30/06/05 IFRS	Au 30/06/04 IFRS	Au 31/12/04 IFRS
Dettes fiscales et sociales	6 107	6 522	5 488
Dettes sur immobilisations	0	3 474	0
Autres dettes	7 715	8 431	7 474
Avances et acomptes	124	168	140
Produits constatés d'avance	0	3	0
Total	13 946	18 598	13 102

	Total IFRS	- 1 an IFRS	1-5 ans IFRS	+ 5 ans IFRS
Dettes fiscales et sociales	6 106	4 789	1 317	0
Autres dettes	7 716	34	7 534	148
Avances et acomptes	124	124	0	0
Total	13 946	4 947	8 851	148

-- Dont dettes reportées protocolées pour les postes suivants :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Dettes sociales et fiscales	2 052	735	1 317	0
Autres dettes	7 716	34	7 534	148
Total	9 768	769	8 851	148

Les dettes fiscales et sociales reportées sont constituées, pour partie, de la taxe professionnelle, de la charge d'impôts courants issus des effets du contrôle fiscal partiellement couvert par un carry back et de l'actualisation correspondante.

L'actualisation est calculée au taux de 7,01 % et en fonction des échéanciers.

Les autres dettes sont représentatives des indemnités de rupture de contrats de crédit-bail et de location suite à la restitution des machines et de l'actualisation correspondante.

L'actualisation est calculée au taux de 7,01 % et en fonction des échéanciers signés.

4.16. Retraites, indemnités de depart en retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi. -- Le montant des droits, qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est généralement déterminé en fonction de leur ancienneté et en tenant compte de la probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les hypothèses d'évaluation sont :

-- Age de départ à la retraite : 65 ans ;

-- Salaire fin de carrière ;

-- Turn-over : élevé ;

-- Table de mortalité : TV 88/90 ;

-- Taux actualisation : 3,21 % (taux OAT 10 ans au 30 juin 2005) ;

-- Taux augmentation salaires : 3,19 % ;

-- Taux de charges sociales : 38 % à 42 % ;

-- Convention collective : métallurgie.

-- La provision au 30 juin 2005 s'élève à 68 K€.

	Effectif au 30/06/05	Effectif au 30/06/04
Cadres	28	23
Non cadres	238	204
Total	266	227

4.17. Impôts difféfés. -- Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d'actif et de passif, et selon la méthode du report variable. Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles lorsque la législation fiscale l'autorise.

La ventilation des dettes et créances d'impôt, entre impôt courant et impôt différé, est la suivante :

	Au 30/06/05	Au 30/06/04
Créances d'impôt courant	695	751
Dettes d'impôt courant	368	0
Impôt différé passif	7 837	5 595

La charge ou le produit d'impôt courant et différé est la suivante :

Charges d'impôt courant	403
Charges d'impôt différé	- 1 280
Produits nets d'impôt de l'exercice	- 877

La charge d'impôts courant enregistre les effets du contrôle fiscal (393 K€), partiellement couverts par la reprise de provisions correspondante (291 K€).

La preuve d'impôt est la suivante :

Résultat net consolidé de l'exercice	514
Impôt sur les résultats	- 877
Résultat consolidé avant impôt	- 363
Taux d'impôt de la société mère	33,83
Produit d'impôt théorique	123
Absorption des déficits fiscaux n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôt différé actif	1 023
Contrôle fiscal et IFA	- 403
Variation du taux d'impôts différés	128
Autres	6
Produits d'impôt de l'exercice	877

5. - Présentation du bilan.

Description des principaux retraitements entre les comptes français

et les comptes IFRS.

-- Fonds de commerce : Le fonds de commerce est reclassé en écart d'acquisition, totalement amorti.

La reprise de provision constatée en normes françaises a été annulée suite au passage aux normes IFRS ;

-- Amortissement de la marque : La méthode précédemment retenue étant basée sur un chiffre d'affaires prévisionnel et n'étant pas conforme aux normes IFRS, un calcul a été réalisé sur la base de la valeur d'utilité de la marque entraînant une reprise de provision au 1er janvier 2004 de 447 K€ ;

-- Amortissements des immobilisations corporelles :

-- L'impact provient essentiellement :

-- du rallongement de la durée d'utilité des bâtiments, des agencements et installations et des matériels de transports ;

-- de la prise en compte d'une valeur résiduelle (15 %) sur les nacelles

-- Stocks : Les provisions pour rotation lente, n'étant pas conformes aux IFRS, ont été annulées.

-- Les provisions ont été calculées sur la valeur de réalisation (cf. 4-5) ;

-- Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune : Les dettes correspondant aux abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune ont été réintégrées dans les comptes consolidés.

-- Actualisation des dettes : Suite aux renégociations des dettes avec les partenaires financiers, pour lesquelles il n'a pas été appliqué d'intérêts, en application des normes IFRS, une actualisation a été calculée sur la base du taux moyen d'endettement de la société ;

-- Avantages en nature : Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont reclassés en charges de personnel.

-- 5.1. Tableau de passage du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 :

-- -- Tableau de passage - Actif (en milliers d'euros) :

Actif	01/01/04 Normes françaises	Retraitements	01/01/04 Normes IFRS
Actif immobilisé	74 916	6 026	80 942
Ecarts d'acquisition	0	0	0
Immobilisations incorporelles	848	447	1 295
Immobilisations corporelles	73 607	5 579	79 186
Autres immobilisations financières	461		461
Actif circulant	23 703	- 488	23 215
Stocks et en cours	608	336	944
Clients et comptes rattachés	15 919		15 919
Autres créances et comptes de régularisation	6 984	- 824	6 160
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	192		192
Total de l'actif	98 619	5 538	104 157

-- Tableau de passage - Passif (en milliers d'euros) :

Passif (après répartition du résultat 2003)	01/01/04 Normes françaises	Retraitements	01/01/04 Normes IFRS
Capitaux propres (part du groupe)	- 25 544	8 315	- 17 229
Capital	8 243		8 243
Primes	16 347		16 347
Réserves consolidées	- 50 134	8 315	- 41 819
Intérêts minoritaires
Provisions pour risques et charges	4 406	4 552	8 958
Dettes	119 757	- 7 330	112 427
Emprunts et dettes financières	56 176		56 176
Fournisseurs et comptes rattachés	38 710	- 7 330	31 380
Autres dettes et comptes de régularisation	24 871		24 871
Total du passif	98 619	5 538	104 157

-- Impacts chiffrés des normes IFRS au 1er janvier 2004 : Les impacts chiffrés dus aux normes IFRS sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

Chaque impact a donné lieu à l'activation d'un impôt différé.

	Capitaux propres
Impact sur amortis- sements Immobilisations	6 043
Impôts différés sur immobilisations	- 1 689
Amortis- sements de la marque	447
Impôts différés sur la marque	- 154
Annulation actualisation impôts différés	- 790
Actualisation dettes	6 505
Impôts différés sur actualisation dettes	- 2 233
Reprise provisions stocks	336
Impôts différés sur reprise stocks	- 116
Divers	- 34
Total	8 315

5.2. Tableau de passage du bilan au 30 juin 2004.

-- Tableau de passage - Actif (en milliers d'euros) :

Actif	30/06/04 Normes Françaises	Retraitements	30/06/2004 Normes IFRS
Actif immobilisé	65 496	6 532	72 028
Ecarts d'acquisition	0	0	0
Immobilisations incorporelles	851	447	1 298
Immobilisations corporelles	64 083	5 371	69 454
Immobilisations financières (cf. note 4.3.2)	562	714	1 276
Actif circulant	23 959	67	24 026
Stocks et en cours	518	154	672
Clients et comptes rattachés	17 171		17 171
Autres créances et comptes de régularisation	6 081	- 87	5 994
Disponibilités	189		189
Total de l'actif	89 455	6 599	96 054

-- Tableau de passage - Passif (en milliers d'euros) :

Passif	30/06/04 Normes Françaises	Retraitements	30/06/2004 Normes IFRS
Capitaux propres (part du groupe)	- 16 554	4 428	- 12 126
Capital	8 243		8 243
Primes	16 347		16 347
Réserves consolidées	- 50 124	8 315	- 41 809
Résultat consolidé	8 980	- 3 887	5 093
Intérêts minoritaires	5		4
Provisions pour risques et charges	4 687	3 996	8 683
Dettes	101 317	- 1 825	99 493
Emprunts et dettes financières	46 444		46 444
Fournisseurs et comptes rattachés	33 637	814	34 451
Autres dettes et comptes de régularisation	21 236	- 2 639	18 598
Total du passif	89 455	6 599	96 054

-- Impacts chiffrés des normes IFRS au 30 juin 2004 : Les impacts chiffrés dus aux normes IFRS sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

Chaque impact a donné lieu à l'activation d'un impôt différé ; à l'exception du retour à meilleure fortune en raison de la situation fiscale déficitaire de la société.

	Capitaux propres	Résultat	Total
Impact sur amortis- sements immobilisations	6 043	164	6 207
Impôts différés sur immobilisations	- 1 689	- 81	- 1 770
Amortis- sements de la marque	447	0	447
Impôts différés sur la marque	- 154	0	- 154
Retour à meilleure fortune	0	- 3 502	- 3 502
Impôts différés sur Retour à Meilleure Fortune	0	520	520
Annulation actualisation impôts différés	- 790	91	- 699
Actualisation dettes	6 505	- 1 441	5 064
Impôts différés sur actualisation dettes	- 2 233	495	- 1 738
Reprise provisions stocks	336	- 182	154
Impôts différés sur reprise stocks	- 116	63	- 53
Divers	- 34	- 14	- 48
Total	8 315	- 3 887	4 428

5.3. Tableau de passage du bilan au 31 décembre 2004 :

-- Tableau de passage, actif (en milliers d'euros) :

Actif	31/12/04 Normes françaises	Retraitements	31/12/04 Normes IFRS
Actif immobilisé	59 390	3 319	62 709
Ecarts d'acquisition	0	0	0
Immobilisations incorporelles	4 059	- 2 754	1 305
Immobilisations corporelles	54 715	5 388	60 103
Immobilisations financières (cf. note 4.3.2)	616	685	1 301
Actif circulant	18 966	1 583	20 549
Stocks et en cours	565	131	696
Clients et comptes rattachés	12 475		12 475
Autres créances et comptes de régularisation	4 834	605	5 439
Valeurs mobilières de placement	900		900
Disponibilités	192	847	1 039
Total de l'actif	78 356	4 902	83 258

-- Tableau de passage, passif (en milliers d'euros) :

Passif	31/12/04 Normes françaises	Retraitements	31/12/04 Normes IFRS
Capitaux propres (part du groupe)	- 6 023	- 7 674	- 13 697
Capital	8 243		8 243
Primes	16 347		16 347
Réserves consolidées	- 50 125	8 314	- 41 811
Résultat consolidé	19 512	- 15 988	3 524
Intérêts minoritaires	9	- 5	5
Provisions pour risques et charges	5 226	4 438	9 664
Dettes	79 144	8 143	87 286
Emprunts et dettes financières	41 566	847	42 413
Fournisseurs et comptes rattachés	22 483	9 288	31 771
Autres dettes et comptes de régularisation	15 095	- 1 992	13 102
Total du passif	78 356	4 902	83 258

-- Impacts chiffres des normes IFRS au 31 décembre 2004 : Les impacts chiffrés dus aux normes IFRS sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

Chaque impact a donné lieu à l'activation d'un impôt différé ; seul le Retour à Meilleure Fortune n'a pas fait l'objet de cette activation du fait des déficits sociaux reportables en France.

	Capitaux propres	Résultat	Total
Impact sur amortis- sements immobilisations	6 043	546	6 589
Impôts différés sur immobilisations	- 1 689	- 235	- 1 924
Amortis- sements de la marque	447	0	447
Impôts différés sur la marque	- 154	0	- 154
Retour à Meilleure Fortune	0	- 14 096	- 14 096
Impôts différés sur retour à meilleure fortune	0	520	520
Reprise sur provision fonds de commerce	0	- 3 201	- 3 201
Annulation actualisation impôts différés	- 790	48	- 742
Actualisation dettes	6 505	900	7 405
Impôts différés sur actualisation dettes	- 2 233	- 309	- 2 542
Reprise provisions stocks	336	- 205	131
Impôts différés sur reprise stocks	- 116	70	- 46
Divers	- 34	- 26	- 60
Total	8 315	- 15 988	- 7 673

6. - Engagements hors bilan.

Sûretés réelles :

-- Nantissement ou hypothèques : solde au 30 juin 2005 : 3 622 K€ ;

-- Cautions accordées : Caution au profit de Delage Landen, Hispamer, Sudleasing et Inglease pour tous les engagements contractés par Accès Industrie España au titre des loyers des contrats de location. L'encours H.T. est de 4 304 K€ au 30 juin 2005.

-- Engagements reçus :

-- Accès Finance : L'encours, représentatif d'engagements de substitution, de cautions de garanties d'emprunts ou de crédit-bail, reçues par la société mère Accès Finance est de 5 685 K€ au 30 juin 2005 ;

-- Daniel Duclos : La caution solidaire de M. Daniel Duclos s'élève au 30 juin 2005 à 18 391 K€.

7. - Notes explicatives au compte de résultat consolidé.

7.1.Chiffre d'affaires : Le groupe à choisi de présenter son compte de résultat par nature, en distinguant l'activité location et divers, pour la présentation du chiffre d'affaire.

-- Présentation du chiffre d'affaires : Le groupe Accès Industrie, dont l'activité consiste en la location de matériel industriel de levage, réalise l'ensemble de son chiffre d'affaires en France et en Europe.

	30/06/05
Ventes de services	18 343
Ventes diverses	738
Total	19 081

-- Retraitement des avantages en nature :

-- Avantages en natures : Nous avons retraité l'affectation des avantages en nature concernant les logements et véhicules à disposition des salariés pour les exercices 2003 et 2004. Il est à noter qu'à compter du 1er janvier 2005 plus aucun salarié ne bénéficie de ces avantages.

Concernant les exercices antérieurs les charges services extérieurs ont été reclassées en charges de personnel.

7.2. Résultat d'exploitation :

-- Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation :

	Au 30/06/05 IFRS	Au 30/06/04 IFRS	Au 31/12/04 IFRS
Dotation aux amortis- sements des immobilisations incorporelles	22	28	43
Dotation aux amortis- sements des immobilisations corporelles	4 010	4 971	9 097
Dotation provisions indemnités retraites	21	0	10
Dotation provisions sur créances clients	320	592	1 155
Dotation provisions sur stocks	30	- 151	- 285
Total	4 403	5 440	10 020

7.3. Résultat financier :

	Au 30/06/05 IFRS	Au 30/06/04 IFRS	Au 31/12/04 IFRS
Produits financiers	32	11	2 549
Intérêts sur emprunts	1 337	1 986	3 429
Autres charges financières	913	1 558	1 659
Dotations aux provisions	0	87	1
Total	- 2 218	- 3 620	- 2 540

Intérêts sur emprunts

1337 K€

Il s'agit des intérêts sur emprunts bancaires classiques et capital leases retraités.

Autres charges financières

913 K€

Ces charges comprennent essentiellement l'effet de l'actualisation des dettes reportées faisant l'objet d'un rééchelonnement, soit 871 K€.

7.4. Résultat exceptionnel :

	Au 30/06/05	Au 30/06/04	Au 31/12/04
Contrôle fiscal (reprise de provision)	291	0	0
Indemnités de restitutions	- 156	0	0
Abandon de créances	2 811	5 326	5 326
Plus ou moins-value de cessions	- 2 913	- 600	- 1 800
Plus-value de cession atelier de rénovation	0	1 200	1 200
Reprise provisions pour risques et charges	0	0	2 200
Amortis- sements exceptionnels nacelles	0	- 400	200
Créances irrécouvrables (litiges fournisseurs sur aide développement agences)			- 1 830
Dotations provisions pour nacelles sinistrées		- 395
Divers	- 10	171	- 623
Total	23	5 697	4 278

7.5. Résultat par action. -- Le résultat par action correspond au résultat net consolidé, part du groupe, se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société-mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exclusion des actions propres déduites des capitaux propres).

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs émis tels que les obligations convertibles ou les bons de souscription d'actions.

8. - Présentation du compte de résultat.

8.1. Tableau de passage du compte de resultat au 30 juin 2004.

-- Tableau de passage, compte de resultat (en milliers d'euros) :

Compte de résultat	30/06/04 Normes françaises	Retraitements	30/06/2004 Normes IFRS
Chiffre d'affaires	18 822	- 30	18 792
Autres produits d'exploitation	1 220	- 336	884
Achats consommés	1 172		1 172
Charges de personnel	3 888	61	3 949
Autres charges d'exploitation	6 495		6 495
Impôts et taxes	663		663
Dotations aux amortis- sements et aux provisions	6 463	- 1 023	5 440
Résultat d'exploitation	1 361	596	1 957
Charges et produits financiers	- 2 194	- 1 425	- 3 619
Résultat courant des entreprises intégrées	- 833	- 829	- 1 662
Charges et produits exceptionnels	9 852	- 4 155	5 697
Charge d'impôt	34	- 1 095	- 1 061
Résultat net des entreprises intégrées	8 985	- 3 889	5 096
Résultat net de l'ensemble consolidé	8 985	- 3 889	5 096
Intérêts minoritaires	5	- 2	3
Résultat net (part du groupe)	8 980	- 3 887	5 093

Résultat par action (en euros)	1,15		0,66
Résultat dilué par action (en euros)	1,18		0,54

8.2. Tableau de passage du compte de résultat au 31 décembre 2004 :

-- Tableau de passage, compte de résultat (en milliers d'euros) :

Compte de résultat	31/12/04 Normes françaises	Retraitements	31/12/04 Normes IFRS
Chiffre d'affaires	37 795	- 66	37 729
Autres produits d'exploitation	2 316	- 475	1 841
Achats consommés	2 019		2 019
Charges de personnel	7 687	117	7 804
Autres charges d'exploitation	13 748		13 748
Impôts et taxes	1 552		1 552
Dotations aux amortis- sements et aux provisions	11 934	- 1 914	10 020
Résultat d'exploitation	3 171	1 256	4 427
Charges et produits financiers	- 3 471	2 373	- 1 098
Résultat courant des entreprises intégrées	- 300	3 629	3 329
Charges et produits exceptionnels	22 569	- 19 732	2 837
Charge d'impôt	2 750	- 110	2 640
Résultat net des entreprises intégrées	19 519	- 15 993	3 526
Résultat net de l'ensemble consolidé	19 519	- 15 993	3 526
Intérêts minoritaires	7	- 5	2
Résultat net (part du groupe)	19 512	- 15 988	3 524

Résultat par action (en euros)	2,52		0,46
Résultat dilué par action (en euros)	2,54		0,46

8.3. Compte de résultat par zone géographique au 30 juin 2005 :

-- Compte de résultat par zone géographique (en milliers d'euros) :

Compte de résultat	Normes IFRS 30/06/05 France	Normes IFRS 30/06/05 Espagne	Normes IFRS 30/06/05 Portugal	Normes IFRS 30/06/05 consolidé
Chiffre d'affaires	14 636	4 592	840	20 068
Elimination chiffre d'affaires intra-groupe	- 847	- 140		- 987
Chiffre d'affaires consolidé	13 789	4 452	840	19 081

Résultat d'exploitation	1 487	381	- 38	1 830
Résultat financier	- 1 875	- 343	1	- 2 217
Résultat exceptionnel	- 15	26	12	23
Résultat net de l'ensemble consolidé	- 403	64	- 25	- 364
Impôts sur les bénéfices	893	- 16		877
Résultat net (part du groupe)	490	48	- 25	513

9. - Entreprises liées.

Les opérations effectuées avec des entreprises liées sont les suivantes :

Sociétés	Nature des opérations	Montant
A.T.N.	Dettes fournisseurs	- 6
	Achats pièces + PIAFS	- 12
	Prestations de services administratifs	4
	Achats immobilisations	- 50
Accès Finance	Achats immobilisations	- 3
Julia Environnement	Entretien et réparations, presses	- 22
	Dettes fournisseurs	- 52
	Achats matières premières + presses	- 178
	Presse, Pub...	- 2
ATJ	Dettes fournisseurs	- 42
	Frais postaux	- 22
	Prestations de services	- 298
SCI de Pesselssis	Dettes fournisseurs	- 40
	Locations	- 191
Cote Garonne	Frais de réception	- 2
ASM	Dettes fournisseurs	- 35
ASM	Achats immobilisations	- 37
( ) Charge dans Accès Industrie.

10. - Rémunération des membres et organes de décision.

-- Organes d'administration : La société Accès Industries est administrée par un conseil d'administration composé de :

M. Daniel Duclos	président directeur général et administrateur
M. Pascal Meynard	directeur général délégué et administrateur
M. Eric Lacombe	directeur général délégué et administrateur
Mme Françoise Duclos	Administrateur

-- Organes de direction :

M. Pascal Meynard	directeur général délégué
M. Eric Lacombe	directeur général délégué

-- Entreprise consolidante :

Accès industrie France.

-- Rémunérations brutes de la période :

Organes de direction	Administration	Direction
Total	55 125,56 €	45 734,7 €

11. - Présentation du tableau des flux de trésorerie.

	Au 30/06/05	Au 31/12/04
Flux de trésorerie lié à l'activité :
Résultat net des sociétés intégrées	513	3 524
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortis- sements et provisions	3 909	7 668
Variation des impôts différés	- 1 280	2 593
Plus ou moins-values de cession, nettes d'impôt	2 519	1 237
Autres (abandons de créances et effet d'actualisation)	- 2 009	- 6 039
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	3 562	8 983
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	254	2 425
Flux net de trésorerie généré par l'activité	3 906	11 408
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisations	- 353	- 965
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt	373	3 078
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	20	2 113
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Achat d'actions propres		- 18
Cession d'actions propres		27
Emissions d'emprunts		6
Remboursements d'emprunts	- 4 615	- 13 031
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	- 4 615	- 13 016
Variation de trésorerie	- 689	502
Trésorerie d'ouverture	- 3 417	- 3 922
Trésorerie de clôture	- 4 106	- 3 417

Les remboursements d'emprunts intègrent la variation des dettes financières résultant du retraitement des capital leases, dont certaines échéances n'ont pas été payées et apparaissent au bilan en dettes fournisseurs pour leur montant T.T.C. Les remboursements effectifs d'emprunts doivent en conséquence être analysés en liaison avec la variation du besoin en fonds de roulement.

Tableau de passage du tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2004.

	Tableau de flux en NF	Retraite	Amortis- sements	Impôts Différés	Actualisation Dettes	Provisions stocks	Retour à Meilleure Fortune	Tableau de flux en IFRS
Flux de trésorerie lié à l'activité :
Résultat net des sociétés intégrées	19 519							3 524
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
Amortis- sements et provisions	5 945	10	1 713					7 668
Variation des impôts différés	2 703			- 110				2 593
Plus ou moins values de cession, nettes d'impôt	243		994					1 237
Autres (Abandons de créances et effet d'actualisation)	- 19 240				- 900		14 096	- 6 039
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	9 170	10	2 707	- 110	- 900	0	14 096	8 983
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	2 235					190		2 425
Flux net de trésorerie généré par l'activité	11 405	10	2 707	- 110	- 900	190	14 096	11 408
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisations	- 965							- 965
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt	3 078							3 078
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	2 113							2 113
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Achat d'actions propres	- 18							- 18
Cession d'actions propres	27							27
Emissions d'emprunts	6							6
Remboursements d'emprunts	- 13 027							- 13 031
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	- 13 012							- 13 016
Variation de trésorerie	506							502
Trésorerie d'ouverture	- 3 922							- 3 922
Trésorerie de clôture	- 3 416							- 3 417

12. - Evénements récents postérieurs au 30 juin 2005.

Evénements récents postérieurs au 30 juin 2005 :

-- Poursuite des négociations concernant le rééchelonnement de la dette :

-- Poursuite des négociations avec les organismes financiers pour le rééchelonnement de la dette court terme, et notamment, signature de 16 accords ;

-- Poursuite des négociations avec les organismes financiers pour le rééchelonnement de la dette moyen terme, et notamment, signature d'un important accord ;

-- Signature d'un accord de rééchelonnement de la dette fiscale de taxe professionnelle ;

-- Arrivée de machines neuves :

-- Arrivée de 158 machines neuves.

-- Cession de machines :

-- Cession de 82 machines.

-- -- Chiffre d'affaires du troisième trimestre :

(En millions d'euros)	Premier trimestre 2005	Deuxième trimestre 2005	Troisième trimestre 2005	Total 2005	Premier trimestre 2004		Deuxième trimestre 2004		Troisième trimestre 2004		Total 2004	Variation 2005/2004
(En millions d'euros)	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	Publié norme FR	IFRS	Publié norme FR	IFRS	Publié norme FR	IFRS	IFRS
France
Activité location et services	6,2	7,1	7,1	20,3	6,1		6,7		6,7		19,5
Divers	0,3	0,2	0,1	0,6	0,6		0,4		0,2		1,1
Total chiffre d'affaires France	6,5	7,3	7,2	21	6,7	6,7	7,1	7	6,9	7	20,6	1,3 %
Europe (hors France)
Activité location et service	2,4	2,7	2,7	7,6	2,4		2,6		2,5		7,6
Divers	0,1	0,1	0,1	0,3			0,1				0,1
Total chiffre d'affaires Europe (hors France)	2,5	2,8	2,8	8,1	2,4	2,4	2,7	2,7	2,6	2,6	7,7	5,1 %
Total chiffre d'affaires	9	10,2	10	29	9,1	9,1	9,7	9,7	9,5	9,6	28,3	2,3 %

-- Evolution de la structure financière ;

-- Restructuration financière : Dans le cadre de son projet de restructuration financière et du renforcement de ses fonds propres précédemment annoncés, Accès industrie, cotée sur l'Eurolist, compartiment C, a conclu avec Butler Capital Partners un protocole d'accord exclusif aux termes duquel ce dernier investira, directement ou indirectement, un montant de l'ordre de 20 M€ au capital de la société.

L'entrée de Butler Capital Partners aux cotés de Daniel Duclos, le fondateur du groupe, s'inscrit dans la perspective du développement maîtrisé d'Accès Industrie sur son métier de spécialiste de la location de nacelles élévatrices et chariots télescopiques. Les deux partenaires détiendront au terme de cette opération le contrôle conjoint de la société.

Un communiqué ultérieur précisera les modalités définitives de cette recapitalisation, dès la levée des conditions suspensives.

Afin de permettre l'information du public dans des conditions satisfaisantes l'action restera suspendue jusqu'à nouvel avis.

IV. -- Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information semestrielle 2005.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Accès Industrie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

-- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

-- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

-- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'AMF.

-- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

-- les notes 2 et 12 de l'annexe respectivement relatives aux « Faits marquants de la période » et « Evènements récents postérieurs au 30 juin 2005 » qui font état de la situation financière du groupe et des mesures envisagées et en cours dans le cadre de la continuité d'exploitation ;

-- la note 3.1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés qui, tout en restant conformes aux règles de présentation et d'information définies dans la recommandation du CNC 99-R-01 et le règlement général de l'AMF, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ;

-- la note 3.1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

-- Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Agen et Bordeaux, le 23 décembre 2005. Les commissaires aux comptes :
Cabinet Aviano et Associés : CLAUDE AVIANO ;		ACL Centre Atlantique : Membre de PricewaterhouseCoopers ; PHILIPPE OLAYA.

07784

16/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Acces Industrie
Siège : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5555
Texte de l'annonce :

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 €.
Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

(En millions d'euros)	Premier trimestre 2005	Deuxième trimestre 2005	Troisième trimestre 2005	Total 2005	Premier trimestre 2004		Deuxième Trimestre 2004		Troisième trimestre 2004		Total 2004	Variation 2005/2004
(En millions d'euros)	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	IFRS	Publié norme française	IFRS	Publié norme française	IFRS	Publié norme française	IFRS	IFRS
France :
Activité location et services	6,2	7,1	7,0	20,3	6,1		6,7		6,7		19,5
Divers	0,3	0,2	0,1	0,6	0,6		0,4		0,2		1,1
Total chiffre d'affaires France	6,5	7,3	7,1	20,9	6,7	6,7	7,1	7,0	6,9	7,0	20,6	1,3 %
Europe (hors France) :
Activité location et service	2,4	2,7	2,7	7,8	2,4		2,6		2,5		7,6
Divers	0,1	0,1	0,1	0,3			0,1				0,1
Total chiffre d'affaires Europe (hors France)	2,5	2,8	2,8	8,1	2,4	2,4	2,7	2,7	2,6	2,6	7,7	5,1 %
Total chiffre d'affaires	9	10,2	9,9	29	9,1	9,1	9,7	9,7	9,5	9,6	28,3	2,3 %

05555

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Acces Industrie
Siège : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 95701
Texte de l'annonce :

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 .
Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Documents comptables annuels.
A. Comptes sociaux.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif	2004			2003
Actif	Montant brut	Amortissements ou provisions	Montant net	Montant net
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Frais détablissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	1 903 810	1 246 751	657 058	628 507
Fonds commercial (1)	3 475 837	76 316	3 399 520	214 722
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Total	5 379 647	1 323 068	4 056 579	843 229
Immobilisations corporelles :
Terrains
Constructions	764 474	139 332	625 142	656 743
Installations techniques, matériel et outillages industriels	7 712 693	3 396 636	4 316 057	9 562 544
Autres immobilisations corporelles	2 740 301	1 530 107	1 210 194	1 664 769
Immobilisations en cours				38 112
Avances et acomptes
Total	11 217 469	5 066 075	6 151 393	11 922 169
Immobilisations financières (2) :
Participations évaluées par équivalence
Autres participations	5 872 592	1 340 294	4 532 298	926 248
Créances rattachées à des participations	549 622	46 854	502 768
Titres immobilisés de lactivité de portefeuille
Autres titres immobilisés	448 366	110 901	337 465	369 241
Prêts	12 303		12 303	8 311
Autres immobilisations financières	332 483		332 483	278 063
Total	7 215 368	1 498 049	5 717 319	1 581 866
Total de lactif immobilisé	23 812 485	7 887 193	15 925 292	14 347 265
Actif circulant :
Stocks :
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	574 081	165 331	408 750	437 451
Total	574 081	165 331	408 750	437 451
Avances et acomptes versés sur commandes	3 602		3 602	47 522
Créances :
Clients et comptes rattachés	4 679 098	1 373 820	3 305 278	5 109 448
Autres créances	7 536 824	1 631 134	5 905 689	8 281 114
Capital souscrit et appelé, non versé
Total	12 215 922	3 004 954	9 210 967	13 390 562
Divers :
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : )	899 636		899 636
Instruments de trésorerie
Disponibilités	95 979		95 979	212 020
Total	995 615		995 615	212 020
Charges constatées davance	227 906		227 906	336 474
Total de lactif circulant et des charges constatées davance	14 017 129	3 170 286	10 846 843	14 424 031
Charges à repartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des emprunts
Ecarts de conversion actif
Total de lactif	37 829 614	11 057 479	26 772 135	28 771 297
Renvois :
(1) Dont droit au bail			274 408	274 408
(2) Dont part à moins dun an (brut) des immobilisations financières			12 303	8 311
(3) Dont créances à plus dun an (brut)			4 074 322	732 218
Clause de réserve de propriété :
Immobilisations
Stocks
Créances clients

Passif	Exercice	Exercice précédent
Capitaux propres :
Capital (dont versé : 8 242 749)	8 242 749	8 242 749
Primes démission, de fusion, dapport	16 347 143	16 347 143
Ecarts de réévaluation
Ecarts déquivalence
Réserves :
Réserve légale	27 558	27 558
Réserves statutaires
Réserves réglementées
Autres réserves	267 084	267 084
Report à nouveau	60 735 120	51 819 804
Résultats antérieurs en instance daffectation
Résultat de la période (bénéfice ou perte)	20 912 854	8 915 315
Situation nette avant répartition	14 937 729	35 850 583
Subvention dinvestissement
Provisions réglementées	33 706	26 361
Total	14 904 022	35 824 222
Autres fonds propres :
Titres participatifs
Avances conditionnées
Total
Provisions :
Provisions pour risques	633 451	2 712 697
Provisions pour charges	328 576	601 252
Total	962 027	3 313 950
Dettes :
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	4 654 661	4 720 966
Emprunts et dettes financières divers (3)	1 032 322	144 826
Total	5 686 984	4 865 793
Avances et acomptes reçus sur commandes (1)	4 126	1 520 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 888 566	31 807 209
Dettes fiscales et sociales	5 010 884	6 051 727
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 913 325
Autres dettes	9 405 661	13 123 512
Instruments de trésorerie
Total	34 305 113	54 895 775
Produits constatés davance	717 907
Total des dettes et des produits constatés davance	40 714 130	61 281 568
Ecarts de conversion passif
Total du passif	26 772 135	28 771 297
Crédit-bail immobilier	906 000	918 000
Crédit-bail mobilier	26 212 000	33 092 000
Effets portés à lescompte et non échus
Dettes et produits constatés davance, sauf (1) :
A plus dun an	28 595 096	42 682 036
A moins dun an	12 114 908	17 079 532
Renvois :
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	18 514	4 170
(3) Dont emprunts participatifs

II. Compte de résultat.
(En euros.)

	France	Exportation	2004	2003
Produits dexploitation :
Ventes de marchandises	3 761 155	4 903	3 766 058	104 704
Production vendue :
Biens
Services	26 642 333	1 841 739	28 484 072	32 802 568
Chiffre daffaires net	30 403 488	1 846 642	32 250 131	32 907 272
Production stockée
Production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme
Subventions dexploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges			2 000 505	3 342 857
Autres produits			69 769	55 090
Total			34 320 405	36 305 221
Charges dexploitation :
Marchandises :
Achats			3 714 304	47 192
Variations de stocks			245 106	221 329
Matières premières et autres approvisionnements :
Achats			895 415	721 911
Variations de stocks
Autres achats et charges externes (3)			20 951 949	28 453 212
Impôts, taxes et versements assimilés			1 528 718	1 715 030
Salaires et traitements			3 814 999	5 210 650
Charges sociales			1 609 550	2 219 043
Dotations dexploitation :
Sur immobilisations :
Amortissements			1 710 874	2 328 096
Provisions
Sur actif circulant			396 527	1 931 887
Pour risques et charges				146 810
Autres charges			486 448	1 336 374
Total			35 353 895	44 331 538
Résultat dexploitation (A)			1 033 490	8 026 317
Opérations communes :
Bénéfice attribué ou perte transférée (B)
Perte supportée ou bénéfice transféré (C)
Produits financiers :
Produits financiers de participations (4)
Produits financiers dautres valeurs mobilières et créances de lactif immobilisé (4)
Autres intérêts et produits assimilés (4)			23 601	16 502
Reprises sur provisions et transferts de charges			4 997 744	162 002
Différences positives de change				963
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total			5 021 345	179 468
Charges financières :
Dotations financières aux amortissements et provisions			932 103	1 617 422
Intérêts et charges assimilées (5)			1 019 376	2 286 476
Différences négatives de change			62
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total			1 951 543	3 903 898
Résultat financier (D)			3 069 902	3 724 430
Résultat courant avant impôts (± A + B C ± D) (E)			2 036 312	11 750 748
Produits exceptionnels :
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			1 476 288	73 830
Produits exceptionnels sur opérations en capital			21 569 829	11 252 165
Reprises sur provisions et transferts de charge			5 406 979	2 947 442
Total			28 453 097	14 273 438
Charges exceptionnelles :
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			3 562 850	3 924 060
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			5 209 358	6 873 470
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			785 595	912 494
Total			9 557 805	11 710 025
Résultat exceptionnel (F)			18 895 292	2 563 412
Participation des salariés aux résultats (G)
Impôt sur les bénéfices (H)			18 750	272 020
Bénéfice ou perte (± E ± F G H)			20 912 854	8 915 315
Renvois :
(1) Dont :
Produits dexploitation afférents à des exercices antérieurs
Incidence après impôt des corrections derreurs
(2) Dont :
Charges dexploitation afférentes à des exercices antérieur
Incidence après impôt des corrections derreurs
(3) Y compris :
Redevances de crédit-bail mobilier			5 205 850	8 452 452
Redevances de crédit-bail immobilier			112 692	25 487
(4) Dont produits concernant les entités liées
(5) Dont intérêts concernant les entités liées

III. Annexe aux comptes sociaux.
1. Faits majeurs de lexercice.

1.1.1. Evénements principaux de lexercice :
Transformation de la société en société anonyme avec conseil dadministration : Lors de lassemblée générale du 29 juin 2004, il a été décidé dabandonner la forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance pour adopter la forme de S.A. à conseil dadministration dont le fonctionnement est plus souple.
M. Daniel Duclos a été désigné en qualité de président directeur général et M. Pascal Meynard en qualité de directeur général délégué.
Cession de lAtelier européen intervenue le 28 janvier 2004 au groupe JLG : Dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Ce dernier, jusque là, intégré dans une division autonome permettait lentretien et les grosses réparations de son parc-machines. La réduction importante du parc ne nécessitait plus de le maintenir.
Accès Industrie externalise donc aujourdhui cette activité qui ne représente désormais quun coût variable et permet ainsi de renforcer sa flexibilité et son adaptabilité.
Cette opération sest traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1,2 M.
La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice dune levée doption à sa demande.
Commercialisation par Accès Industrie de presses à balles fabriquées par la société apparentée Julia, à compter du 1^er mars 2004 : Cette dernière seffectue essentiellement auprès de centres commerciaux et de sociétés industrielles.
Projet de développement dune activité de négoce de nacelles neuves ou doccasion : Le projet de développement dactivité de négoce de nacelles neuves est à rattacher au point précédent ; en effet ces 2 activités se confondent permettant une économie de coûts et une certaine synergie.
Quand au projet de développement dactivité de négoce de nacelles doccasion, il va permettre une restructuration du parc existant. Certains types de nacelles vont être éliminés, réduisant ainsi les coûts de remise en état et homogénéisant le parc.
Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 personnes) à la société ATJ. Cette société holding dAccès Industrie refacture la mise à disposition du personnel aux différentes sociétés du groupe.
Restitution de 71 chariots : Cette restitution concerne un type de chariot ; ce modèle de gamme était très peu demandé. Sa suppression a permis :

une économie de trésorerie de 453 K,
une économie de charge dexploitation de 790 K.

Elle a permis également une homogénéité du parc chariot entraînant une réduction du coût dentretien.
Création du dépôt de Montpellier : Il a été décidé de créer un dépôt à Montpellier pour desservir les départements du Gard et de lHérault jusquici traités par Aix-en-Provence situé à 180 Km.
Ce dépôt devrait entraîner une forte réduction du coût des transports.
Poursuite des négociations avec les principaux financiers :

Négociation de la dette à court terme : Des négociations ont été entamées en novembre 2003.Elles se sont poursuivies en 2004 et ont abouti aux résultats suivants :
- Allégement sur 2004 : 5 organismes ont signé un avenant au contrat existant correspondant à un paiement partiel de 70 % sur lannée 2004, 1 organisme à un paiement partiel de 50 %.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie de charges dexploitation de 329 K,* une économie de trésorerie de 1 270 K.
- Rallongement des durées : 4 organismes sont signataires davenants rallongeant la durée des contrats existants.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie de charges dexploitation de 815 K,* un résultat exceptionnel de 79 K,* et une économie de trésorerie de 562 K.Pour 2 dentre eux des loyers atermoyés (795 K) ont été intégrés dans les bases de financement.Ceci sest traduit dans les comptes par :* une économie de trésorerie de 749 K sans incidence sur le résultat.
- Ré-étalement des loyers : 3 organismes ont opté pour la signature davenants réintégrant la dette reportée ayant fait lobjet dun accord de rééchelonnement en décembre 2002.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie des charges dexploitation de 342 K,* un résultat exceptionnel de 490 K.Ces réaménagements se sont accompagnés de paiements partiels mais non protocolés avec 6 crédits bailleurs.Ceci a entraîné une économie de trésorerie sur 2004 de 2 285 K.
- Refinancement de matériels doccasion : Deux accords de refinancement de matériels doccasion ont été conclus le 25 juin 2004.Un premier accord porte sur une valeur de cession de 2 122 K produisant ainsi un impact de trésorerie.Il sest traduit dans les comptes :* une augmentation de charges dexploitation de 125 K,* un résultat exceptionnel (plus-value) de 1 038 K,* et un impact de trésorerie de 1 996 K.Un second accord de refinancement de matériels doccasion à effet du 31 juillet 2004 pour 2 954 K correspond à la valeur de rachat des contrats par la société pour un nouveau financement.Ceci sest traduit dans les comptes par :* une diminution de charges dexploitation de 65 K,* un impact de trésorerie de 65 K,* mais aucune incidence de plus ou moins-value.Ces deux contrats de location simple peuvent être arrêtés à tout moment à linitiative de chaque partie.A compter du 1^er octobre 2004, un nouvel accord de refinancement a été conclu de 2 373 K, ce qui sest traduit dans les comptes par :* une économie de trésorerie de 1 048 K,* une moins-value de 966 K et sans mouvement de trésorerie.
Négociation de la dette à long terme : Des abandons de créances ont été signés auprès de 2 crédits-bailleurs pour un montant de 14,1 M dont avec clause de retour à meilleure fortune pour 11,1 M :
- pour 9,1 M : Accès Industrie sera réputée être revenue à Meilleure Fortune dès lors que le montant des capitaux propres dAccès Industrie, avant dividendes cumulés depuis ce jour, soit supérieur à 8 M.Si la réalisation de cette condition nintervient pas avant le 31 décembre 2014 au plus tard, la créance fera lobjet dun abandon définitif.Si, au contraire, cette condition se réalise dans le délai ci-dessus prévu, la créance demeurera payable et exigible conformément au schéma ci-après :Dès le 1^er janvier de lannée qui suivra la tenue de lassemblée générale dAccès Industrie constatant la réalisation de cette condition, le quart de la créance sera automatiquement exigible à l'encontre dAccès Industrie à raison de douze (12) mensualités dégal montant non productives dintérêt.A la suite de ce paiement, et à chaque fois que lassemblée générale dAccès Industrie constatera que la condition caractérisant la meilleure fortune a à nouveau été réalisée pour lexercice qui précède, un quart de la créance sera alors automatiquement exigible à l'encontre dAccès Industrie dès le 1^er janvier de lannée qui suivra cette nouvelle constatation, et ce jusquau parfait paiement de la créance. Chaque quart sera payable à raison de douze (12) mensualités dégal montant, non productives dintérêt.
- pour 2,0 M : La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1^er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1^er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

Arrivée de machines neuves : 90 machines ont été intégrées au parc machines existant ; il sagit de types de machines très demandées et dont le taux doccupation est élevé. Ces machines font lobjet de contrats de location simple (operating lease).
Augmentation de notre participation dans note filiale Accès Industrie Portugal de 1,39 % à 99,75 % par rachat des titres détenus par Accès Industrie Espagne, filiale, pour 885 K. Il est financé par un prêt de notre filiale espagnole sur 5 années au taux de 2,5 % à compter du 1^er janvier 2006.
Evolution du contrôle fiscal : La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière dimpôt de 322 K et 72 K au titre des intérêts de retard et majorations. Il porte principalement sur lopération de lease-back réalisée en 2000.
La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.
Ladministration fiscale accepte le principe des garanties données par Accès Industrie, suite à la contestation par la société des impositions demandées par cette dernière ; la société lui a communiqué un schémas de garantie pour acceptation.
A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry-back à hauteur de limpôt redressé au taux de droit commun qui sélève à 291 K. Une provision pour risques et charges a été comptabilisée à due concurrence au 31 décembre 2003. Cette provision a été maintenue au 31 décembre 2004.
1.1.2. Evénements postérieurs à la clôture :
Nomination de M. Eric Lacombe en qualité de directeur général délégué lors du conseil dadministration du 4 janvier 2005.
Conclusion dun accord de refinancement : il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 de 2,3 M portant sur un ensemble de matériel de 7 M de valeur initiale.
Négociations en cours : Les protocoles daccord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société nest pas en mesure daccroître significativement sa capacité de remboursement sur lannée 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées nont pas encore fait lobjet de protocoles signés. Cest pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :

Dette reportée : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement,
Dettes financières : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours,
Dettes court terme : la société a proposé à lensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.

Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La direction de la société estime que la continuité de lexploitation nest pas remise en cause.
Suspension de la cotation de laction et projet de restructuration financière : la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de laction Accès Industrie.

1.2. Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes annuels sont établis et présentés conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis.
La méthode de base retenue pour lévaluation des immobilisations est la méthode du coût historique.
Observation : Les montants figurant dans cette annexe sont présentés en K.

2. Informations relatives au bilan.
2.1. Bilan actif.

2.1.1. Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux. Les principaux investissements réalisés au cours de lexercice figurent dans le tableau suivant :

	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de lexercice
Logiciel	326	54		380
Marque	1 524			1 524
Droit crédit-bail	274			274
Fonds commercial	3 201			3 201
Total	5 325	54		5 379

Acquisition sur lexercice du logiciel Kimoce pour la gestion du SAV.

2.1.2. Immobilisations incorporelles. Amortissements et provisions pour dépréciation :

Amortissements :

Types dimmobilisations	Mode	Durée
Logiciels et progiciels	Linéaire	3 ans
Droit de crédit-bail	Linéaire	11 ans

Provisions : Les fonds de commerce acquis ne font pas lobjet dun amortissement. Dans lhypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat dexploitation consolidé de lexercice.
Compte tenu des pertes enregistrées sur 2002, le fonds de commerce avait été provisionné en totalité au 31 décembre 2002.
Malgré un résultat dexploitation consolidé de 2,4 M en 2003, la provision pour dépréciation du fonds de commerce navait pas donné lieu à reprise partielle de provision, en raison dincertitudes pesant sur la capacité de lentreprise à générer un résultat dexploitation positif croissant.
Ces incertitudes ayant été levées en 2004, le test de valorisation a été appliquée et a donné lieu à la reprise de la provision pour un montant de 3,2 M, correspondant au résultat dexploitation consolidé de lexercice 2004.

Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :

	Amortissements en début dexercice	Dotation de lexercice	Diminution de lexercice	Amortissements en fin dexercice
Logiciel	307	25		332
Droit crédit-bail	60	17		77
Total	367	42		409
	Provisions en début dexercice	Dotation de lexercice	Reprise de lexercice	Provisions en fin dexercice
Marque	915			915
Fonds commercial	3 201		3 201
Total	4 116		3 201	915
Total amortissements et provisions	4 483	42	3 201	1 324

2.1.3. Immobilisations corporelles. Mouvements principaux. Les principaux mouvements au cours de lexercice figurent dans le tableau suivant :

	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de lexercice
Constructions	763	9	7	765
Installations techniques matériel et outillage	13 876	760	6 923	7 713
Autres immobilisations corporelles	3 240	233	732	2 741
Immobilisations corporelles en cours	38		38
Total	17 917	1 002	7 700	11 219

Les acquisitions de lexercice concernent principalement :
Installations techniques matériel outillage :

des achats de nacelles neuves pour 373 K,
des levées doption de contrats de crédit-bail et de location financières pour 387 K.

Autres immobilisations corporelles :

des agencements pour 59 K,
des levées doption sur matériel de transport pour 125 K,
du matériel et mobilier de bureau pour 49 K.

Les cessions de lexercice concernent :
Ventes des agencements et matériels de lAtelier européen pour 576 K en valeur dorigine dégageant une plus-value de 262 K ;
Restitution dune partie du parc pour 2 024 K en valeur dorigine dégageant une plus-value de 1 038 K ;
Ventes de nacelles pour 4 548 K en valeur dorigine qui font lobjet dun contrat de refinancement dégageant une moins-value de 966 K ;
Réduction du parc de véhicules pour 505 K en valeur dorigine dégageant une plus-value de 183 K.

2.1.4. Immobilisations corporelles. Amortissements pour dépréciation :

Types dimmobilisations	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	20 ans
Agencements constructions	Linéaire	5 ans
Agencements divers	Linéaire	10 ans
Matériel de location, nacelles	Linéaire	10 ans
Matériel et outillage	Linéaire	5 ans
Matériel de transport	Linéaire	4 ans à 5 ans
Matériel de bureau et mobilier	Linéaire	3 ans à 5 ans

Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :

Immobilisations amortissables	Montant des amortissements en début dexercice	Dotation de lexercice	Diminution de lexercice	Montant des amortissements en fin dexercice
Constructions	106	39	5	140
Installations techniques matériels et outillage	4 314	(1) 1 429	2 347	3 396
Autres immobilisations corporelles	1 574	389	433	1 530
Total	5 994	1 857	2 785	5 066
(1) Une catégorie de nacelles pour une valeur dacquisition de 335 K a fait lobjet dune provision pour dépréciation pour 187 K comptabilisée en charges exceptionnelles. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro.

2.1.5. Crédit-bail et locations financières. Les investissements réalisés par crédit-bail ou locations financières sont les suivants :

	Constructions	Nacelles	Véhicules	Divers	Total
31 décembre 2003	960	58 257	7 913	121	67 251
Augmentations	5	4 548			4 553
Diminutions	0	5 284	2 433	121	7 838
31 décembre 2004	965	57 521	5 480	0	63 966

Les augmentations de nacelles correspondent aux ventes de nacelles immobilisées qui ont fait lobjet dun contrat de refinancement en crédit-bail.

Les diminutions de nacelles correspondent pour 2 336 K aux contrats arrêtés et pour 2 948 K aux valeurs dorigine des nacelles cédées.

	Constructions	Matériel	Total
Valeur dorigine	965	63 001	63 966
Amortissements :
Cumul exercices antérieurs	196	23 974	24 170
Dotation de lexercice	69	6 609	6 678
Reprise de lexercice	20	3 993	4 013
Refinancement matériel : incidence des amortissements antérieurs déjà comptabilisés en immobilisation		1 209	1 209
Total	245	27 799	28 044

2.1.6. Liste des filiales et participations :

Société	Capitaux propres	Capital détenu	Valeur comptable nette des titres détenus	CA H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice	Divi- dendes encaissés au cours de lexer- cice
S.A. Accès Espagne	3 269	99,78 %	4 532	8 920	1 329
S.A. Accès Portugal	46	99,75 %	0	1 749	81
S.A. Accès Développement	136	100 %	0		2
S.A. Accès Luxembourg	751	83 %	0	361	173

S.A. Accès Luxembourg : comptes annuels clos au 31 décembre 2003.
Décision du conseil de surveillance de décembre 2002 de fermer le site dAccès Luxembourg et de liquider la filiale. Les titres et le compte courant sont provisionnés à 100 % pour tenir compte du coût de la fermeture. Le montant de la provision sélève à 850 K contre 1 012 K sur lexercice précédent. Une reprise de provision de 161 K a été constatée en résultat financier.
Un commissaire aux comptes Luxembourgeois a été nommé début 2005 pour réaliser les dernières formalités liées aux dépôts des comptes.

2.1.7. Titres de participations - Mouvements principaux :

	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de lexercice
S.A. Accès Espagne	4 799			4 799
S.A. Accès Portugal	15	885	2	898
S.A. Accès Développement	150			150
S.A. Accès Luxembourg	26			26
Total	4 990	885	2	5 873

Accès Industrie Portugal : Augmentation de la prise de participation de 1,39 % à 99,75 % par rachat des titres à notre filiale Accès Industrie Espagne pour 885 K.

2.1.8. Titres de participations - Provisions pour dépréciation :

	Montant provision en début d'exercice	Dotation	Reprise	Montant provision en fin dexercice
S.A. Accès Espagne	3 875		3 608	267
S.A. Accès Portugal	13	885		898
S.A. Accès Développement	150			150
S.A. Accès Luxembourg	25			25
Total	4 063	885	3 608	1 340

Lorsque la quote-part de la société sur la situation nette de la filiale est inférieure à la valeur dacquisition des titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée.
La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société-mère.
La reprise de provision sur la filiale espagnole est à rapprocher des abandons de créances obtenus ayant conduits à une amélioration des capitaux propres.

2.1.9. Autres titres immobilisés :

Actions propres	31/12/03	Augmentation	Diminution	31/12/04
Valeur acquisition	700	18	269	449
Provisions	330		219	111
Valeur nette	370	18	50	338

Au 31 décembre 2004, la société détient 509 382 actions propres soit 6,18 % de son capital contre 520 510 actions au 31 décembre 2003 soit 6,32 %.
Au cours de lexercice :
22 923 actions ont été achetées pour 18 K ;
33 600 actions ont été cédées dégageant un mali de 242 K calculé selon la méthode Fifo et une reprise sur provision de 219 K.
Au 31 décembre 2004, les actions propres sont valorisées à la moyenne des 20 derniers jours ouvrés de cours de bourse. La provision pour dépréciation sélève à 111 K au 31 décembre 2004.

2.1.10. Créances rattachées à des participations. La réglementation comptable portugaise prévoit lobligation de maintenir la situation nette de la société à un niveau au moins équivalent à la moitié du capital social par apports complémentaires des associés. Les sommes bloquées à ce titre correspondent à un montant de 549 K provisionné à hauteur de 46 K au 31 décembre 2004.
Les capitaux propres du tableau des filiales et participation ne prennent pas en compte cette créance.

2.1.11. Autres immobilisations financières. Les autres immobilisations financières correspondent pour lessentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de lexercice sont :

	Montant en début exercice	Augmentation	Diminution	Montant en fin dexercice
Dépôts et cautions immobilier	191	23	44	170
Dépôts et caution mobilier	83	77	2	158
Parts sociales auprès des établissements de crédits	4			4
Total	278	100	46	332

2.1.12. Entreprises liées :

Nature	Montant en concernant les entreprises
Nature	Liées	Avec lesquelles la société à un lien de participation
Participations	Dr 6 422
Provisions pour dépréciation des participations	Cr 1 591
Clients et comptes rattachés	Dr 237	Dr 8
Fournisseurs et comptes rattachés	Cr 8	Cr 52
Autres créances (1)	Dr 1 855
Provisions pour dépréciation des autres créances (2)	Cr 1 631
Emprunts et dettes financières diverses	Cr 40
Charges financières
Produits financiers		16

(1) Dont Accès Industrie Portugal	223 K
Dont ATJ	(*) 780 K
Dont Accès Industrie Luxembourg	851 K

(*) Ces comptes courants sont rémunérés au taux Euribor 1 mois.

(2) Dont ATJ	780 K
Dont Accès Industrie Luxembourg	851 K

2.1.13. Stocks de marchandises. Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis le cession de lAtelier européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée sur les pièces des machines restituées et les pièces à faible rotation en fonction de la date dentrée des articles en stocks :

2004	0 %
2003	50 %
2002	100 %

La provision sélève au 31 décembre 2004 à 165 K après une reprise de provision de 216 K au titre de lexercice. Cette provision concernait le stock vendu par latelier européen SAV.

2.1.14. Effets escomptés non échus. Aucun effet escompté non échu à la clôture de lexercice.

2.1.15. Affacturage. La société a recours à laffacturage. Le compte courant, le dépôt de garantie, ainsi que le compte réserve représentent 893 K au 31 décembre 2004.
Ce montant est classé en autres créances.
Le montant brut des créances émis au factor est de 5 462 K. Compte tenu des dépôts de garanties et du compte courant, le financement net est de 4 569 K.
La société Accès Industrie assure le risque de non recouvrement, pris en compte dans lévaluation des provisions sur créances clients.

2.1.16. Actif circulant - Classement par échéance. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur dinventaire dune créance est inférieure à la valeur comptable.

Une provision pour dépréciation des créances clients est constatée lorsque léchéance de règlement est dépassée de 60 jours. Les mouvements de lexercice sont :

	Montant provision en début exercice	Dotation	Reprise	Montant provision en fin dexercice
Prov. créances clients	1 854	397	877	1 374
Prov. autres créances	26		26
Total	1 880	397	903	1 374

La diminution du poste clients et comptes rattachés de 2 284 K en valeur brute sexplique essentiellement par le dénouement du litige né avec des fournisseurs dans le cadre du développement des agences pour 1 835 K (voir note sur provision pour risque et charge en 2.2.5.1) qui a amené a constater une perte sur créances irrécouvrables de même montant en résultat exceptionnel.

Lexigibilité de toutes les créances de lactif circulant est inférieure à un an sauf pour la créance de carry-back et de taxe sur la valeur ajoutée :

Etat des créances	Montant brut	1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Clients douteux ou litigieux	1 976	1 976
Autres créances clients	2 703	2 703
	4 679	4 679

Personnel avances et acomptes	11	11
Impôts sur les bénéfices (IFA 37 K et carry-back 695 K)	732	19	713
Taxe sur la valeur ajoutée	3 899	538	2 881	480
Groupe et associés	1 855	1 855
Débiteurs divers	1 040	1 040
	7 537	3 463	3 594	480

Avances et acomptes versés	4	4
Charges constatées davance	228	228
Total	12 448	8 374	3 594	480

La créance de taxe sur la valeur ajoutée correspond essentiellement à la T.V.A. sur les dettes rééchelonnées lors des concordats 2002/2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de létat et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines.

2.1.17. Créances de carry-back. La créance de carry-back sélève à 695 K au 31 décembre 2004 :

Créance constituée au titre de 2001	362 K
Créance constituée au titre de 2002	42 K
Créance constituée au titre de 2003	291 K

La créance de carry-back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal notifié sur 2003 portant sur les années 2000 et 2001. La déclaration a été établie à titre conservatoire (voir 2.2.5 note sur la provision pour impôts).

2.1.18. Produits à recevoir. Ils représentent 100 K et sont principalement constitués de régularisations de primes dassurances, dindemnités dassurance et de dépenses de formations à recevoir.

2.1.19. Charges comptabilisées davance. Ces charges comprennent essentiellement :

Le crédit-bail

227 K

2.1.20. Valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est composé uniquement de Sicav monétaires.
Au 31 décembre 2004, sa valeur boursière sélève à 908 K soit une plus-value latente de 8 K.

2.2. Bilan passif.

2.2.1. Capital :

	Nombre dactions	Valeur de laction	Total
Position début de lexercice	8 242 750	1	8 242 K
Mouvements
Position fin de lexercice	8 242 750	1	8 242 K

Stocks-options : Les options de souscription dactions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de lentreprise sélèvent au 31 décembre 2004 à 48 550 options.
Les options peuvent être exercées entre le 3 mai 2004 et le 2 mai 2011 au prix de 9,97 .
Aucune option na été exercée sur lexercice.

2.2.2. Capitaux propres :

	Capital	Prime émission	Réserve légale	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat	Provisions réglementées	Total
Au 31 décembre 2003	8 243	16 347	27	267	51 820	8 915	27	35 824
Affectation résultat 2003					8 915	8 915
Résultat 2004						20 913		20 913
Autres							7	7
Au 31 décembre 2004	8 243	16 347	27	267	60 735	20 913	34	14 904

2.2.3. Provisions réglementées. Les provisions réglementées sont uniquement constituées damortissements dérogatoires. Les mouvements de lexercice sont :

	31/12/03	Dotations	Reprise	31/12/04
Amortissements dérogatoires	26	7		33

2.2.4. Identité de la société consolidante. La société Accès Industrie est consolidée dans le groupe ATJ, situé 2, rue Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

2.2.5. Provisions pour risques et charges :

	Montant au début de lexercice	Dotations de lexercice	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant à la fin de lexercice
Provisions pour risques	2 713	571	2 135	516	633
Provisions pour charges	601	19	57	235	328
Total	3 314	590	2 192	751	962

Reprises de provisions exceptionnelles : 2 180 K.
2.2.5.1. Provisions dun montant individuellement significatif :
Provision pour risque : Dans le cadre de la réorganisation de la société, des litiges sont nés avec les partenaires ayant participé au développement des agences. Ces litiges ont été évalués à 1 835 K et ont fait lobjet dune provision sur lexercice 2002. Sur 2004, ces litiges se sont soldés, se traduisant par une charge exceptionnelle de 1 835 K. La provision est reprise au 31 décembre 2004.
Provision pour risques Accès Portugal : Suite à la lettre de confort signée avec sa filiale Accès Espagne en 2003 vis en vis des dettes dAccès Portugal, une provision complémentaire aux titres et aux comptes courants avait été constituée en 2003 pour prendre en compte le risque global sur la filiale, pour un montant de 469 K au 31 décembre 2003.
Suite au rachat des titres dAccès Portugal à sa filiale Accès Espagne, cette provision ne se justifie plus. Elle est reprise au 31 décembre 2004. Globalement, cette reprise de provision est neutre sur le résultat de lexercice compte tenu de la dotation aux provisions sur titres.
Provisions pour machines sinistrées : Les nacelles sinistrées au cours de lannée en contrat de crédit-bail sont au nombre de 20. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 63.
Une provision de 461 K est comptabilisée en charges exceptionnelles pour couvrir les redevances restant à payer jusquau terme du contrat au titre de ces machines sinistrées ou non utilisables.
Provision pour charges pour transports : Dans les accords de restitution des machines signés en 2002, le coût de transport est à la charge de la société. La charge a été évaluée à partir du coût de transport moyen sous-traité à lexclusion des machines transportées directement par la société. Au cours de lexercice, les transports effectués ont été facturés 38 K. Une reprise dun montant équivalent est constatée. Le solde de la provision non utilisée (235 K) a fait lobjet dune reprise sur lexercice.
Provision pour litige prudhommal : Les actions en cours au 31 décembre 2004 ont été provisionnées à hauteur de 105 K.
Deux dossiers ont fait lobjet dune radiation sur décembre 2004 par défaut de diligence de la partie demanderesse. Cependant, la provision est maintenue sur la durée de réouverture de la procédure. Elle sélève à 59 K.
Provision pour litige : La 5^e Chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès dun vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à lexécution dune opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2004.
La société fait appel de cette décision.
Provisions pour impôts : La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière dimpôts de 322 K et 73 K au titre des intérêts de retard et majoration. Il porte principalement sur lopération de lease-back réalisée en 2000.
La société conteste cette notification devant le tribunal administratif. Aucune provision nest comptabilisée au 31 décembre 2004.
A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry-back à hauteur de la base dimpôt redressé au taux normal qui sélève à 291 K. Une provision pour risque et charge a été comptabilisée à due concurrence.

2.2.6. Passifs éventuels. Lentreprise Accès Industrie a fait lobjet dun contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. Ce contrôle sest traduit par les rappels et redressements suivants :

	Principal	Intérêts
Lease-back	320	72
Amortissement non déductible	2	1
Rappel T.V.A.	21
Total	343	73

Ces redressements ayant été contestés par lentreprise, aucune provision pour impôt na été passée dans les comptes.

2.2.7. Montant des créances et des dettes dimpôt différé. Limpôt payé davance au titre des charges non déductibles lannée de leur comptabilisation et de lopération de refinancement dune dette par contrat de crédit-bail se compose comme suit :

Base :
Organic	103
Aide au logement	15
Plus-value sur refinancement dune dette	718
Total	836
Taux dimposition	34,33 %
Créance dimpôt différé	287

2.2.8. Engagements pris en matière de retraite. Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1^er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées ; elle prend en compte, sur la base dhypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, lespérance de vie et la rotation du personnel. Lobligation est actualisée en utilisant un taux dactualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :
Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 3,19 % pour lensemble du personnel ;
Les variations des hypothèses actuarielles sont prises en résultat, sauf dans lhypothèse où elles seraient significatives ; elles feraient alors lobjet dun étalement sur la durée moyenne de résiduelle dacquisition des droits ;
Actualisation au taux de 3,65 % ;
Taux de charges de 38 % pour les ouvriers, 40 % pour les Etam et 42 % pour les cadres.
Les engagements pour la société sont de 29 K au 31 décembre 2004 contre 42 K au 31 décembre 2003.

2.2.9. Dettes financières - Classement par échéance. Toutes les dettes financières sont à moins dun an, sauf :

Rubriques	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts	4 636	1 123	2 267	1 246
Découverts bancaires	18	18
Frais financiers à échoir	700	213	357	130
Total	5 354	1 354	2 624	1 376

Aucun emprunt na été souscrit au cours de lexercice. La variation entre 2003 et 2004 de la ligne emprunt auprès détablissements de crédits sexplique par deux éléments :
Les remboursements de lexercice correspondant aux échéanciers et sélevant à 1 032 K ;
Et le reclassement des différés déchéances demprunts des concordats 2002 et 2003 pour 805 K de capital et 146 K au titre des intérêts courus.

2.2.10. Sûretés réelles accordées :

Type	Bien donné en garantie	Montant du capital restant dû au 31/12/04
Nantissement ou hypothèques	Matériels et constructions objets des prêts	4 435

2.2.11. Emprunts et dettes financières diverses :

Rubriques	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Dépôts et caution reçues	6			6
Prêts filiales (1)	885		708	177
Comptes courants	141	141
	1 032	141	708	183
(1) Prêt de la filiale Accès Industrie Espagne pour le rachat des titres dAccès Industrie Portugal dune durée de 5 ans à compter du 1^er janvier 2006.

2.2.12. Crédit-bail et locations financières :

	Constructions	Matériel et outillage	Total
Redevances payées :
Cumuls exercices antérieurs	330	72 127	72 457
Exercices	110	8 656	8 766
Total	440	80 783	81 223
Redevances restant à payer :
A 1 an au plus	121	9 324	9 445
A plus d1 an et 5 ans au plus	357	16 845	17 202
A plus de 5 ans	428	43	471
Total	906	26 212	27 118
Valeur résiduelle :
A 1 an au plus		466	466
A plus d1 an et 5 ans au plus		1 833	1 833
A plus de 5 ans
Total		2 299	2 299
Montant pris en charge dans lexercice	110	10 383	10 493

Les redevances payées tiennent compte des loyers sur les machines restituées.
Les redevances restant à payer ne tiennent pas compte des loyers sur les machines restituées.

2.2.13. Autres dettes - Classement par échéance. Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Toutes les dettes, autres que financières, sont déchéance inférieure à un an sauf les dettes rééchelonnées lors des concordats 2002 et 2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de létat et des indemnités de ruptures de contrats de location suite à la restitution des machines comptabilisées en autres dettes :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	19 889	5 396	11 741	2 752
Dettes sociales et fiscales	5 011	4 744	267
Autres dettes	9 406	493	8 733	180
Produits constatés davance	718	201	517

La diminution du poste fournisseurs et comptes rattachés par rapport à lexercice précédent provient en partie :
des avances et acomptes sur commandes : Une avance de 1 500 K avait été octroyée en décembre 2003 concernant la cession du bâtiment SAV (voir note sur faits marquants) ;
des abandons de créances pour 16 142 K TTC.
La diminution du poste autres dettes par rapport à lexercice précédent (3,7 M) provient principalement des abandons de créances sur indemnités de résiliation (3,9 M).

Dont dettes reportées protocolées :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	16 751	2 258	11 741	2 752
Dettes sociales et fiscales	1 281	1 013	267
Autres dettes	9 171	257	8 733	180
Total	27 202	3 528	20 742	2 932

2.2.14. Charges à payer :

Charges à payer	2004	2003
Avances et acomptes sur commandes	4	1 520
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 385	3 587
Dettes fiscales et sociales	2 771	3 372
Total	5 160	8 479

Avances et acomptes sur commandes : Une avance de 1 500 K avait été octroyée en décembre 2003 concernant la cession du bâtiment SAV (voir note sur faits marquants) ;
Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Elles comprennent essentiellement les incidences de la linéarisation de loyers de crédit-bail et les intérêts sur les dettes rééchelonnées ;
Dettes fiscales et sociales : Elles correspondent pour lessentiel aux dettes de taxe professionnelle rééchelonnées lors des concordats de 2002/2003 et au solde 2004 (incidence plafonnement valeur ajoutée).

2.2.15. Produits constatés davance. Ces produits comprennent essentiellement :
Plus-value sur opération de refinancement de la dette rééchelonnée avec un organisme financier par souscription dun nouveau contrat de crédit-bail : 718 K.
Ces produits constatés davances sont réintégrés aux résultats au rythme des redevances de crédit-bail résultant de lapplication des nouveaux contrats.

3. Informations relatives au compte de résultat.

3.1. Ventilation du chiffre daffaires. Critères utilisés : France et CEE

	2004	2003
Ventes France (1)	3 761	105
Ventes CEE	5
Locations et prestations France	26 642	30 227
Locations et prestations CEE	1 842	2 575
Total	32 250	32 907
(1) Dont 2 954 K correspond à la vente de nacelles doccasion sans marge, préalablement achetées à un fournisseur, qui font lobjet dun nouveau contrat de location simple.

3.2. Ventilation de leffectif :

	31/12/04	31/12/03
Cadres	18	26
Non cadres	150	159
Total	168	185

Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 ETP) à la société ATJ, société holding dAccès Industrie, et refacturation mensuelle des mises à disposition de personnel.

3.3. Autres achats et charges externes. Les achats et charges externes sélèvent à 21 M en 2004 contre 28 M en 2003. Cette forte réduction sexplique principalement par la diminution des redevances de crédit-bail et de locations financières qui passent de 19 M en 2003 à 12 M en 2004.

La diminution des redevances de crédit-bail et de locations financières correspond :

Incidence des machines rendues sur lexercice 2003	3 044 K
Incidence des machines rendues sur lexercice 2004	735 K
Loyers sur nouvelles machines	150 K
Incidence sur refinancement des machines (voir faits significatifs)	1 108 K
Diminution des échéances contractuelles sur contrats en cours	2 226 K
	6 963 K

3.4. Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel sur lexercice sélève à 18 896 K contre 2 563 K sur 2003.
Il est composé principalement des éléments suivants :

(En K)	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Plus ou moins-value des éléments dactif cédés		781
Vente de nacelles doccasion ayant fait lobjet dun financement de location simple (operating lease)	1 038
Vente de nacelles doccasion ayant fait lobjet dun financement de crédit-bail	966
Cession Atelier européen (voir faits marquants)	1 212
Abandon de créances suite accords amiables (voir faits marquants)	14 365	2 947
Reprise provisions Fonds de commerce (voir 2.1.2 -Immobilisations incorporelles. Amortissements et provisions pour dépréciations)	3 201
Reprise provisions pour risques et charges (voir 2.2.5 - Reprise sur litige fournisseurs sur aide développement agence : 1 835 K)	2 206	3 070
Incidence pour 2 crédits-bailleurs de la modification des loyers des contrats suite à la prise en compte de la dette reportée	569
Créances irrécouvrables (voir 2.2.5.1 - Litige fournisseurs sur aide développement agence)	1 834	2 033
Dotations provisions sur nacelles (voir 2.1.4)	187
Dotations provisions pour marque (voir 2.2.3.1)		407
Dotations provisions pour risques et charges (voir 2.2.5.1 - Nacelles sinistrées et provisions litiges)	590	498
Taxe professionnelle - Rôles complémentaires 2002 et 2003		1 020
Moins-value sur actions propres	242
Autres	124	277
Total	18 896	2 563

Le résultat exceptionnel sur exercice antérieur n est pas significatif sur la période.

3.5. Entreprises liées :

Sociétés	Nature des opérations	Montant
Accès Industrie Espagne	Créances clients	117
	Location nacelles et camions	1 382
	Redevance marque	17
	Ventes nacelle	50
Accès Industrie Portugal	Créances clients	120
	Locations nacelles	389
ATN	Dettes fournisseurs	2
	Achats PIAFS et Pièces	368
	Entretien et réparation	18
Accès Finance	Dettes fournisseurs	8
	Affranchissements	14
Julia Environnement	Créances clients	1
	Dettes fournisseurs	11
	Achats Presses à Balles et pièces détachées	531
	Achats immobilisés de presses à balles	9
	Achats matières premières	12
	Entretien et réparation	34
	Honoraire et publicité	19
ATJ	Dettes fournisseurs	69
	Prestations services et administratifs	735
S.C.I. Pesselsis	Dettes fournisseurs	35
	Locations	402
Côté Garonne	Créances clients	6
	Dettes fournisseurs	4
	Frais de réception	61
	Prestations	11

3.6. Ventilation de limpôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. Non applicable.
Limpôt de lexercice correspond à limpôt forfaitaire annuel 2002 passé en charges car non récupéré.

3.7. Rémunération des membres des organes dadministration :

Catégories	Rémunérations allouées au titre de lannée 2004
Organes dadministration	0
Organes de direction	214 734

3.8. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants. Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction sélève au 31 décembre 2004 à 7 433 .

4. Engagements.

4.1. Engagements mentionnés précédemment :

Note n°	Intitulés
2.1.14	Effets escomptés non échus
2.2.10	Sûretés réelles accordées
2.2.12	Crédit-bail et locations financières

4.2. Engagements reçus :
Accès Finance : Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société-mère, Accès Finance.

Lencours dengagements, représentatif dengagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties demprunts ou de crédit-bail est de 4 387 K au 31 décembre 2004 et se détaille comme suit :

Type de garantie :
Engagements de substitution donnés par Accès Finance au profit des organismes de financement	2 739 K
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	493 K
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour lattribution des financements en CB ou de prêts bancaires	1 155 K
	4 387 K

Accès Finance/Accès Espagne : Les sociétés Accès Finance et Accès Industrie Espagne se sont portées caution solidaire pour dAccès Industrie France pour le montant des loyers restant à payer auprès dorganismes financiers pour un montant de 3 438 K au 31 décembre 2004.
M. Daniel Duclos : caution solidaire pour la somme de 16 042 K.

4.3. Engagements donnés. Les engagements donnés par la société sont ceux à ses filiales :
Accès Espagne : Les cautions en garanties dengagements contractés par Accès Industrie Espagne auprès des organismes de crédit-bail et location sont de 5 019 K au 31 décembre 2004.

4.4. Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune :
Abandon de créances de 9,1 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune : La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 de 8 M avant le 31 décembre 2014.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.
Abandon de créances pour 2,0 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.
La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1^er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1^er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.
Abandon de créances pour 0,2 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.
La meilleure fortune sentend de la reconstitution :
des capitaux propres de la société de 8 M ;
des capitaux propres consolidés de 13 M.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par moitié jusquau 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

5. Tableau de flux de trésorerie.

	31/12/04
Flux de trésorerie lié à lactivité :
Résultat net	20 913
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à lactivité :
Amortissements et provisions	6 542
Plus-value de cessions	307
Autres (1)	15 564
Marge brute dautofinancement	1 500
Variation du besoin en fonds de roulement lié à lactivité	1 894
Flux net de trésorerie généré par lactivité	394
Flux de trésorerie lié aux opérations dinvestissement :
Acquisition dimmobilisation	2 563
Cessions dimmobilisations nettes dimpôt (voir 3.4 note sur résultat exceptionnel)	3 082
Flux net de trésorerie lié aux opérations dinvestissements	519
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements :
Augmentation de capital ou apports
Dividendes versés
Emissions demprunts (voir 2.2.11)	891
Remboursements demprunts (voir 2.2.9)	1 035
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financements	144
Variation de trésorerie	769
Trésorerie douverture	208
Trésorerie de clôture	977
(1) Dont abandons de créances pour 14 366 K.

IV. Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice clos le 31 décembre 2004 sur :
le contrôle des comptes annuels de la société anonyme Accès Industrie, tels quils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1.1 et 1.1.2 de lannexe qui font état de la situation financière de la société et des mesures envisagées et en cours dans le cadre de la continuité dexploitation.

II. Justification de nos appréciations. En application des dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons, sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, que les notes 1.1.1 et 1.1.2 de lannexe donnent une information appropriée sur la situation financière de votre société ;
La note 2.1.2 de lannexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation des immobilisations incorporelles, et en particulier les principes de calcul des dépréciations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de lannexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre démarche daudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil dadministration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que votre société na pas respecté les dispositions de larticle L. 225-210, al. 3 du Code de commerce : elle détient des actions propres pour un montant brut de 449 K, alors même que les réserves sont dun montant inférieur.
Par ailleurs, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à lidentité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Agen et à Bordeaux, le 14 juin 2005. Les commissaires aux comptes :
Cabinet Aviano et Associés : claude aviano ;		ACL Centre Atlantique, Membre de PricewaterhouseCoopers : philippe olaya.

B. Comptes consolidés.
I. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	31/12/04			31/12/03
Actif	Brut	Amortissements	Net	31/12/03
Actif immobilisé	102 674,9	43 284,5	59 390,4	74 916,5
Ecarts dacquisition	832,9	832,9	0,0	0,0
Immobilisations incorporelles	5 403,5	1 344,2	4 059,3	848,5
Immobilisations corporelles	95 796,6	41 081,7	54 714,9	73 606,8
Immobilisations financières	641,9	25,7	616,2	461,2
Actif circulant	24 347,6	5 381,6	18 966,0	23 702,7
Stocks et en-cours	730,0	165,3	564,7	608,0
Clients et comptes rattachés	16 060,2	3 585,2	12 475,0	15 919,3
Autres créances et comptes de régularisation	6 465,3	1 631,1	4 834,2	6 983,6
Valeurs mobilières de placement	899,6	0,0	899,6	0,0
Disponibilités	192,5	0,0	192,5	191,8
Total de lactif	127 022,5	48 666,1	78 356,4	98 619,2

Passif	31/12/04	31/12/03
Capitaux propres (part du groupe)	6 023,4	25 544,0
Capital	8 242,8	8 242,8
Primes	16 347,1	16 347,1
Réserves consolidées	49 237,1	43 842,9
Autres	888,3	890,5
Résultat consolidé	19 512,1	5 400,5
Intérêts minoritaires	9,0	0,1
Provisions pour risques et charges	5 226,1	4 406,0
Dettes	79 144,7	119 757,1
Emprunts et dettes financières	41 566,3	56 176,0
Fournisseurs et comptes rattachés	22 483,2	38 708,8
Autres dettes et comptes de régularisation	15 095,2	24 872,3
Total du passif	78 356,4	98 619,2

II. Compte de résultat consolidé.
(En milliers deuros.)

	31/12/04	31/12/03
Chiffre daffaires	37 794,7	44 384,7
Autres produits dexploitation	2 315,7	3 814,5
Achats consommés	2 018,6	2 772,2
Charges de personnel	7 686,9	9 920,2
Autres charges dexploitation	13 748,0	13 959,0
Impôts et taxes	1 552,0	1 734,4
Dotations aux amortissements et aux provisions	11933,9	17 415,7
Résultat dexploitation	3 171,0	2 397,7
Charges et produits financiers	3 471,2	7 220,4
Résultat courant des entreprises intégrées	300,2	4 822,7
Charges et produits exceptionnels	22 569,0	117,0
Charge dimpôt	2 750,0	434,9
Résultat net des entreprises intégrées	19 518,8	5 374,6
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence	0,0	0,0
Dotations aux amortissements des écarts dacquisition	0,0	28,6
Résultat net de lensemble consolidé	19 518,8	5 403,2
Intérêts minoritaires	6,7	2,7
Résultat net (part du groupe)	19 512,1	5 400,5

Résultat par action (en euros)	2,52	0,70
Résultat dilué par action (en euros)	2,54	0,71

III. Annexe aux comptes consolidés.

Les informations ci-après constituent lannexe au bilan consolidé le 31 décembre 2004, dont le total est de 78 357 K, et au compte de résultat consolidé présenté sous forme de liste, dégageant un résultat après impôt de 19 512 K (part du groupe).
Lexercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés 2004 et sont présentés en milliers deuros.

Faits marquants de lexercice.

Transformation de la société en société anonyme avec conseil dadministration. Lors de lassemblée générale du 29 juin 2004, il a été décidé dabandonner la forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance pour adopter la forme de S.A. à conseil dadministration dont le fonctionnement est plus souple.
M. Daniel Duclos a été désigné en qualité de président directeur général et M. Pascal Meynard en qualité de directeur général délégué.

Cession de lAtelier européen intervenue le 28 janvier 2004 au groupe JLG. Dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier Central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe SARL. Ce dernier, jusque là, intégré dans une division autonome permettait lentretien et les grosses réparations de son parc machines. La réduction importante du parc ne nécessitait plus de le maintenir.
Accès Industrie externalise donc aujourdhui cette activité qui ne représente désormais quun coût variable et permet ainsi de renforcer sa flexibilité et son adaptabilité.
Cette opération sest traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1,2 M.
La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice dune levée doption à sa demande.

Commercialisation par Accès Industrie de presses à balles fabriquées par la société apparentée Julia, à compter du 1^er mars 2004. Cette dernière seffectue essentiellement auprès de centres commerciaux et de sociétés industrielles.
Projet de développement dune activité de négoce de nacelles neuves ou doccasion. Quand au projet de développement dactivité de négoce de nacelles doccasion, il va permettre une restructuration du parc existant. Certains types de nacelles vont être éliminés, réduisant ainsi les coûts de remise en état et homogénéisant le parc.

Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 personnes) à la société ATJ. Cette société holding dAccès Industrie refacture la mise à disposition du personnel aux différentes sociétés du groupe.

Restitution de 71 chariots. Cette restitution concerne un type de chariot ; ce modèle de gamme était très peu demandé. Sa suppression a permis une économie de trésorerie de 453 K.
Elle a permis également une homogénéité du parc chariot entraînant une réduction du coût dentretien.

Poursuite des négociations avec les principaux financiers :
Négociation de la dette à court terme : Des négociations ont été entamées en novembre 2003.
Elles se sont poursuivies en 2004 et ont abouti aux résultats suivants :

Allégement sur 2004 : 5 organismes ont signé un avenant au contrat existant correspondant à un paiement partiel de 70 % sur lannée 2004, 1 organisme à un paiement partiel de 50 %.Cela se traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 1 270 K.
Rallongement des durées : 4 organismes sont signataires davenants rallongeant la durée des contrats existants.Cela se traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 732 K.Pour 2 dentre eux des loyers atermoyés (1 293 K) ont été intégrés dans les bases de financement.Ceci sest traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 1 247 K.
Ré-étalement des loyers : 3 organismes ont opté pour la signature davenants réintégrant la dette reportée ayant fait lobjet dun accord de rééchelonnement en décembre 2002.Cela se traduit dans les comptes par un résultat exceptionnel de 490 K.Ces réaménagements se sont accompagnés de paiements partiels mais non protocolés avec 6 crédits bailleurs.Ceci a entraîné une économie de trésorerie sur 2004 de 2 285 K.
Refinancement de matériels doccasion : Deux accords de refinancement de matériels doccasion ont été conclus le 25 juin 2004. Un premier accord porte sur une valeur de cession de 2 122 K produisant ainsi un impact de trésorerie.Il sest traduit dans les comptes un impact de trésorerie de 1 996 K, la différence provenant du paiement des loyers de ces matériels jusquà la date de refinancement.

Un second accord de refinancement de matériels doccasion à effet du 31 juillet 2004 pour 2 954 K correspond à la valeur de rachat des contrats par la société pour un nouveau financement. Ceci na eu aucune incidence de plus ou moins-value.
Ces deux contrats de location simple ne donnent pas lieu à activation (opérating lease) et peuvent être arrêtés à tout moment à linitiative de chaque partie.
A compter du 1^er octobre 2004, un nouvel accord de refinancement a été conclu de 2 373 K, ce qui sest traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 1 048 K.
Négociation de la dette à long terme : Des abandons de créances ont été signés auprès de 2 crédits-bailleurs pour un montant de 19,1 M dont avec clause de retour à meilleure fortune pour 14,1 M :

pour 10,4 M : Accès Industrie sera réputée être revenue à Meilleure Fortune dès lors que le montant des capitaux propres dAccès Industrie, avant dividendes cumulés depuis ce jour, soit supérieur à 8 M.Si la réalisation de cette condition nintervient pas avant le 31 décembre 2014 au plus tard, la créance fera lobjet dun abandon définitif.Si, au contraire, cette condition se réalise dans le délai ci-dessus prévu, la créance demeurera payable et exigible conformément au schéma ci-après :Dès le 1^er janvier de lannée qui suivra la tenue de lassemblée générale dAccès Industrie constatant la réalisation de cette condition, le quart de la créance sera automatiquement exigible à l'encontre dAccès Industrie à raison de douze (12) mensualités dégal montant non productives dintérêt.A la suite de ce paiement, et à chaque fois que lassemblée générale dAccès Industrie constatera que la condition caractérisant la meilleure fortune a à nouveau été réalisée pour lexercice qui précède, un quart de la créance sera alors automatiquement exigible à l'encontre dAccès Industrie dès le 1^er janvier de lannée qui suivra cette nouvelle constatation, et ce jusquau parfait paiement de la créance. Chaque quart sera payable à raison de douze (12) mensualités dégal montant, non productives dintérêt.
pour 3,7 M : La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1^er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1^er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

Arrivée de machines neuves. 90 machines ont été intégrées au parc machines existant ; il sagit de types de machines très demandées et dont le taux doccupation est élevé. Ces machines font lobjet de contrats de location simple (operating lease).

Evolution du contrôle fiscal. La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière dimpôt de 322 K et 72 K au titre des intérêts de retard et majorations. Il porte principalement sur lopération de lease-back réalisée en 2000.
La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.
Ladministration fiscale accepte le principe des garanties données par Accès Industrie, suite à la contestation par la société des impositions demandées par cette dernière ; la société lui a communiqué un schémas de garantie pour acceptation.
A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry-back à hauteur de limpôt redressé au taux de droit commun qui sélève à 291 K. Une provision pour risques et charges a été comptabilisée à due concurrence au 31 décembre 2003. Cette provision a été maintenue au 31 décembre 2004.

Evénements postérieurs au 31 décembre 2004.

Accès Industrie France :
Nomination de M. Eric Lacombe en qualité de directeur général délégué lors du conseil dadministration du 4 janvier 2005 ;
Conclusion dun accord de refinancement : il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 portant sur un ensemble de matériel de 7 M de valeur initiale. Son refinancement de 2,3 M ne donne pas lieu à activation ;
Négociations en cours : Les protocoles daccord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société nest pas en mesure daccroître significativement sa capacité de remboursement sur lannée 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées nont pas encore fait lobjet de protocoles signés. Cest pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :

Dette reportée : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement,
Dettes financières : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours,
Dettes court terme : la société a proposé à lensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.

I. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles dévaluation.

I.1. Référentiel comptable et comparabilité des comptes. Les comptes consolidés du groupe Accès Industrie sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement n° 99.02 du Comité de réglementation comptable, homologué le 22 juin 1999, sont appliquées depuis le 1^er janvier 2000.
Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays dorigine, sont retraités pour être mis en harmonie avec les principes comptables du groupe.

I.2. Modalités de consolidation :
Méthodes de consolidation : La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2004. Toutes les participations significatives dans lesquelles Accès Industrie France assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de lintégration globale.
Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées.

Lintégration globale consiste à : Intégrer dans les comptes de lentreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;Répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de lentreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « Intérêts minoritaires » ;Eliminer les opérations en comptes entre lentreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.

Elimination des opérations intra-groupe : Conformément à la réglementation, les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes entre ces sociétés ont été éliminés dans les comptes consolidés.
Ecarts dacquisition : Lors de lentrée dune société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la juste-valeur du coût dacquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée dans le poste « Ecarts dacquisition », qui est présenté à lactif du bilan.
Les écarts dacquisitions positifs sont amortis de façon linéaire sur la meilleure estimation de leur durée de vie. Les durées de vie estimées sont de 10 ans pour lactivité de location de nacelles. La survenance déléments défavorables conduirait soit à une modification du plan damortissement, soit à la comptabilisation damortissements exceptionnels.
Il nexiste pas décarts dacquisition négatifs.

I.3. Méthodes et règles dévaluation :
Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles autres que les écarts dacquisition sont constituées :

des logiciels informatiques comptabilisés à leur coût dacquisition et amortis linéairement sur une durée de 3 ans,
des droits au bail amortis sur la durée de vie des biens concernés,
des promesses de ventes se rattachant aux biens pour lesquels un droit au bail a été acquis. Ces éléments feront partie du coût de revient de limmobilisation lors de son acquisition future et ne sont en conséquence pas amortis.
en ce qui concerne plus spécifiquement les fonds de commerce acquis antérieurement à létablissement des comptes consolidés, ils ne font pas lobjet dun amortissement. Dans lhypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat dexploitation consolidé de lexercice.
de la marque ACCES non amortie. La marque a été évaluée avec laide de consultants spécialisés et déterminée à partir de la valeur actuelle du chiffre daffaires du groupe. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base des perspectives prévisionnelles de chiffre daffaires. Le test de valorisation au 31 décembre 2004 entraîne le maintien de la provision de 915 K comptabilisée au 31 décembre 2003.

Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût dacquisition ou de production et amorties selon le mode linéaire sur la durée prévue dutilisation.

Les durées dutilisation sinscrivent dans les fourchettes suivantes :

Constructions et agencements	5 ans à 20 ans
Matériel industriel destiné à la location	10 ans
Autres matériels et outillages	5 ans
Matériel de transport	4 ans à 5 ans
Matériel de bureau, informatique et mobilier	3 ans à 5 ans

Les contrats de crédit-bail, de location financière et de location simple, répondant aux critères de lIAS 17 relative au « Capital lease », sont comptabilisés en tant quimmobilisations corporelles, amorties dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Les coûts de maintenance et de réparation des immobilisations corporelles sont comptabilisés en charge de lexercice au cours duquel ils sont encourus.
Stocks : Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Une provision pour dépréciation est comptabilisée sur les pièces des machines restituées et les pièces à faible rotation.
Créances et dettes : Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur dinventaire dune créance est inférieure à la valeur comptable.
Affacturage : Le groupe a recours à laffacturage. En contrepartie des créances cédées, le factor effectue des virements bancaires ou émet des effets de commerce que le Groupe remet à lescompte. Les virements reçus et/ou les effets escomptés non échus correspondant sont reclassés en « Clients et comptes rattachés » dans les comptes consolidés, la trésorerie disponible étant diminuée des mêmes sommes.
Impôts différés : Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments dactif et de passif, et selon la méthode du report variable. Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles lorsque la législation fiscale lautorise.
Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation dimpôts différés passifs. Les différences temporaires imposables et déductibles entraînent la comptabilisation dimpôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.
Les impôts différés font lobjet dune actualisation sur la base du taux de rendement des obligations à terme (OAT). Lactualisation des impôts différés est opérée par entité fiscale et dans la mesure où il existe un échéancier fiable de reversement pour les impôts différés significatifs. Dans lhypothèse contraire, il nest pas procédé à lactualisation des impôts différés de lentité fiscale concernée.
En application de la législation française, les impôts différés se rattachant au fonds de commerce de location de matériel, qui a été apporté à la société Accès Industrie en 1999 et qui bénéficie dun sursis dimposition dans le cadre du régime fiscal de faveur des fusions, ont été actualisés sur une durée infinie.
Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût dachat ou de souscription, hors frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur dachat
Retraites, indemnités de départ en retraite et autres avantages postérieurs à lemploi : Le montant des droits, qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est généralement déterminé en fonction de leur ancienneté et en tenant compte de la probabilité de présence dans lentreprise à lâge de la retraite.
Lensemble de ces coûts est mentionné en engagements hors bilan.
Les hypothèses dévaluation sont :

Age de départ à la retraite : 65 ans ;
Salaire fin de carrière ;
Turn-over : élevé ;
Table de mortalité : TV 88/90 ;
Taux actualisation : 3,65 % (taux OAT 10 ans au 31 décembre 2004) ;
Taux augmentation salaires : 3,19 % ;
Taux de charges sociales : 38 % à 42 % ;
Convention collective : métallurgie.

Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant : Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles lentreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes quelle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Le résultat exceptionnel résulte des événements ou opérations inhabituels distincts de lactivité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
Résultat par action : Le résultat par action correspond au résultat net consolidé - part du groupe - se rapportant au nombre moyen pondéré dactions de la société-mère, en circulation au cours de lexercice (à lexclusion des actions propres déduites des capitaux propres).
Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs émis tels que les obligations convertibles ou les bons de souscription dactions.

II. Périmètre de consolidation.

Sociétés	31/12/04			31/12/03
Sociétés	% de contrôle	% dintérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% dintérêt	Méthode de consolidation
ACIND			Mère			Mère
AIESP	99,78	99,78	I.G.	99,78	99,78	I.G.
AIPORT	99,75	99,75	I.G.	99,75	99,53	I.G.
AIDEV	100	100	I.G.	100	100	I.G.
AILUX
I.G. : Intégration globale.

Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :
ACIND : Accès Industrie, siège social : Tonneins (47), France ;
AIESP : Accès Industrie Espagne, siège social : Barcelone, Espagne ;
AIPOR : Accès Industrie Portugal, siège social : Porto, Portugal ;
AIDEV : Accès Development, siège social : Grand Duché du Luxembourg.
Une décision du conseil de surveillance de décembre 2002 a autorisé la fermeture et la liquidation de la filiale Accès Industrie Luxembourg. Cette société a été exclue du périmètre de consolidation en 2002. Les coûts de fermeture de la filiale ont été provisionnés par le biais de la provision intégrale des titres de participation et comptes courant, soit 850 K contre 1 012 K constaté au 31 décembre 2003 et un impact de 161 K sur lexercice 2004 comptabilisé en résultat financier.
Toutes les sociétés clôturent leur exercice comptable le 31 décembre.

III. Note sur les postes du bilan et du compte de résultat.
III.1. Notes sur les postes du bilan.

Ecart dacquisition :

	Solde au 31/12/03	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Solde au 31/12/04
Valeurs brutes	833			833
Amortissements cumulés	833			833
Valeurs nettes	0			0

Lors de lentrée de la filiale Accès Industrie Espagne dans le périmètre de consolidation, la différence entre la juste-valeur du coût dacquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée dans le poste « Ecarts dacquisition », qui est présenté à lactif du bilan pour une valeur de 438 K.
Suite à une augmentation de capital chez la filiale Accès Industrie Espagne par incorporation de compte courant, un écart dacquisition a été constaté de 366 K en 2002.
Suite à une augmentation de capital chez la filiale Accès Industrie Portugal par incorporation de compte courant, un écart dacquisition de 29 K a été constaté en 2003.

Immobilisations incorporelles :

	Valeurs brutes 31/12/03	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Valeurs brutes 31/12/04
Logiciels	349	55		404
Licences, marques,	1 524			1 524
Droit au bail	275			275
Fonds de commerce	3 201			3 201
Total	5 349	55		5 404

Acquisition dun logiciel Kimoce pour la gestion du SAV.

	Amortissements 31/12/03	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Amortissements 31/12/04
Logiciels	324	45		369
Licences, marques,	915			915
Droit au bail	60			60
Fonds de commerce	3 201		3 201	0
Total	4 500	45	3 201	1 344

Les fonds de commerce acquis ne font pas lobjet dun amortissement. Dans lhypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat dexploitation consolidé de lexercice.
Compte tenu des pertes enregistrées sur 2002, le fonds de commerce avait été provisionné en totalité au 31 décembre 2002.
Malgré un résultat dexploitation consolidé de 2,4 M en 2003, la provision pour dépréciation du fonds de commerce navait pas donné lieu à reprise partielle de provision, en raison dincertitudes pesant sur la capacité de lentreprise à générer un résultat dexploitation positif croissant.
Ces incertitudes ayant été levées en 2004, le test de valorisation a été appliquée et a donné lieu à la reprise de la provision pour un montant de 3,2 M, correspondant au résultat dexploitation consolidé de lexercice 2004.

Immobilisations corporelles :

	Valeurs brutes 31/12/03	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Transfert (1)	Valeurs brutes 31/12/04
Constructions	766	10	7		768
Constructions CB	793	172			965
Installations techniques	36 266	462	6 183	4 549	25 998
Installations techniques CB	61 829	0	7 220	4 549	59 157
Autres immobilisations corporelles	3 917	283	770		3 430
Autres immobilisations corporelles CB	7 141		1 662		5 479
Immobilisations en-cours	38		38		0
Total	110 750	927	15 880	0	95 797
(1) Refinancement en crédit-bail de nacelles détenues antérieurement en pleine propriété.

Les acquisitions de lexercice comprennent essentiellement :
Achats de nacelles neuves pour 448 K ;
Autres immobilisations corporelles :

Agencements pour 59 K,
Matériel de transport pour 157 K,
Matériel et mobilier de bureau pour 64 K.

Les diminutions de lexercice concernent :
Pour les installations techniques : refinancement en location simple et ce pour un montant de 5 697 K ;
Pour les installation techniques CB : restitution de machines pour 2 896 K, et le refinancement en location simple pour 4 126 K ;
Pour les autres immobilisations corporelles : ventes des agencements et matériels de lAtelier européen pour 576 K ;
Pour les autres immobilisations corporelles CB : cession de véhicules.

	Amortissements 31/12/03	Transfert	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Amortissements 31/12/04
Constructions	106		39	5	140
Constructions CB	119		126		245
Installations techniques	9 871	(2) 1 155	(1) 3 438	2 082	10 072
Installations techniques CB	21 004	(2) 1 209	5 739	3 044	24 908
Autres immobilisations corporelles	1 867	54	520	418	1 915
Autres immobilisations corporelles CB	4 176		1 122	1 496	3 803
Total	37 143	0	10 984	7 045	41 082
(1) Une catégorie de nacelles pour une valeur dacquisition de 335 K a fait lobjet dune provision pour dépréciation pour 187 K comptabilisées en charges exceptionnelles. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro. (2) Incidence refinancement des machines pour 1 209 K.

Immobilisations financières :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Valeurs brutes	642	487
Valeurs nettes	616	461

Les immobilisations financières correspondent principalement à des dépôts et cautionnements et aux titres de la filiale Accès Industrie Luxembourg provisionnés à 100 %.

Informations sur les filiales non consolidées :

Société	Capitaux propres	Capital détenu	Valeur comptable nette des titres détenus	CA H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés au cours de lexercice
S.A. Accès Luxembourg	751	83 %	0	361	173

S.A. Accès Luxembourg : comptes annuels clos au 31 décembre 2003.

Stocks :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Valeurs brutes	730	990
Valeurs nettes	565	608

Clients et comptes rattachés :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Valeurs brutes	16 060	19 731
Provisions	3 585	3 811
Valeurs nettes	12 475	15 920

Les créances cédées au factor et les effets escomptées non échus au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003 représentent respectivement 6 213 K et 5 762 K. Les créances clients sont rétablies à leur valeur nominale avec annulation des dépôts de garantie correspondants et diminution de la trésorerie représentant respectivement 5 320 K et 4 457 K au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003.
La diminution du poste Clients et comptes rattachés en valeur brute de 3 671 K sexplique par la réduction de lactivité sur lexercice et le dénouement des litiges nés dans le cadre du développement des agences pour 1 835 K (voir note sur provision pour risque et charge) qui a amené à constater une perte sur créances irrécouvrables de même montant dans le résultat exceptionnel.
Les créances clients sont à moins dun an.

Autres créances :

	Valeurs brutes 31/12/04	Provisions	Valeurs nettes 31/12/04	Valeurs nettes 31/12/03
Compte courant	1 631	1 631	0	0
Etat	4 636		4 636	5 881
Organismes sociaux	30		30	31
Charges constatées davance	18		18	46
Débiteurs divers	143		143	978
Avances et acomptes	4	0	4	47
Total	6 462	1 631	4 831	6 983

La créance sur comptes courants comprend les comptes courants Accès Luxembourg et ATJ provisionnés en totalité.
La créance sur lEtat comprend :
Créance de carry-back pour 695 K constituée :

Au titre de 2001 pour 362 K ;
Au titre de 2002 pour 42 K ;
Au titre de 2003 pour 291 K.La créance de carry-back de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal notifié sur 2003 portant sur les années 2000 et 2001. La déclaration a été établie à titre conservatoire (voir note sur la provision pour impôts).

Créance de taxe sur la valeur ajouté qui correspond essentiellement à la T.V.A. sur les dettes ré-échelonnées lors des concordants 2002/2003 auprès des fournisseurs de crédits-bails, des autres sociétés financières, de lEtat et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines.

Echéancier des autres créances :

	Valeurs brutes 31/12/04	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de cinq ans
Compte courant	1 631	1 631
Etat	4 636	562	3 594	480
Organismes sociaux	30	30
Charges constatées davance	18	18
Débiteurs divers	143	143
Avances et acomptes	4	0	4
Total	6 462	2 384	3 598	480

Valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est composé uniquement de Sicav monétaires.
Au 31 décembre 2004, sa valeur boursière sélève à 908 K soit une plus-value latente de 8 K.

Capitaux propres :

	Capital	Primes	Réserves consolidées	Autres	Résultat consolidé	Total capitaux Propres
31 décembre 2002	8 243	16 347	4 548	345	48 582	19 789
Actions propres				355		355
Résultat 2002 affecté			48 582		48 582
Résultat 31 décembre 2003					5 400	5 400
Dividende
31 décembre 2003	8 243	16 347	44 034	700	5 400	25 544
Actions propres			242	252		10
Résultat 2003 affecté			5 400		5 400
Résultat 31 décembre 2004					19 512	19 512
31 décembre 2004	8 243	16 347	49 676	448	19 512	6 023

La colonne « Autres » correspond à lannulation des actions propres.
Au 31 décembre 2004, la société détient 509 382 actions propres soit 6,18 % de son capital contre 520 510 actions au 31 décembre 2003 soit 6,32 %.
Au cours de lexercice :
22 923 actions ont été achetées ;
33 600 actions ont été cédées.

Lannulation des actions propres et des moins-values de cession ont eu un impact positif sur les capitaux propres de 10 K.

(En euros)	31/12/04	2003	2002	2001
Résultat par action	2,52	0,70	5,93	0,43
Résultat dilué par action après division	2,54	0,71	5,73	0,42

Intérêts minoritaires :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Intérêts minoritaires dans les réserves	2	3
Intérêts minoritaires dans le résultat	7	3
Total des intérêts minoritaires	9	0

Provisions pour risques et charges :

	Au 31/12/03	Dotations année 2004	Reprises année 2004 (provision utilisée)	Reprises année 2004 (provision non utilisée)	Au 31/12/04
Provisions pour risques	2 174	111	2 068	47	170
Impôts différés passif (cf. section IV)	1 561	2 703	0	0	4 264
Autres provisions pour charges	671	480	124	235	792
Total provisions pour risques et charges	4 406	3 294	2 192	282	5 226

Provisions pour risques : Dans le cadre de la réorganisation de la société, des litiges sont nés avec les partenaires ayant participé au développement des agences. Ces litiges ont été évalués à 1 835 K et ont fait lobjet dune provision sur lexercice 2002. Sur 2004, ces litiges se sont soldés se traduisant par une charge exceptionnelle de 1 835 K. La provision est reprise au 31 décembre 2004.
Provision pour litige prudhomal : Les actions en cours au 31 décembre 2004 ont été provisionnées à hauteur de 105 K.
Deux dossiers ont fait lobjet dune radiation sur décembre 2004 par défaut de diligence de la partie demanderesse. Cependant, la provision est maintenue sur la durée de réouverture de la procédure. Elle sélève à 59 K.
Provision pour litiges : La 5^e Chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès dun vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à lexécution dune opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2004.
La société fait appel de cette décision.
Autres provisions pour charges : Dans laccord de restitution des machines, le coût de transport est à la charge de la société. La charge a été évaluée à partir du coût de transport moyen sous-traité à lexclusion des machines transportées directement par la société. Au cours de lexercice, les transports effectués ont été facturés 38 K. Une reprise dun montant équivalent est constatée. Le solde de la provision non utilisée (235 K) a fait lobjet dune reprise sur lexercice.
Provisions pour impôts : La vérification fiscale portant sur lannée 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière dimpôt de 322 K et 73 K au titre des intérêts de retard et majorations. Il porte principalement sur lopération de lease-back réalisée en 2000.
La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.
Aucune provision nest comptabilisée au 31 décembre 2004.
A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry-back à hauteur de la base dimpôt redressée au taux normal qui sélève à 291 K.
Une provision pour risques et charges a été comptabilisée à due concurrence.
Provisions pour machines sinistrées : Les nacelles sinistrées au cours de lannée en contrat de crédit-bail sont au nombre de 20. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 63.
Une provision de 461 K est comptabilisée en charges exceptionnelles pour couvrir les redevances restant à payer jusquau terme du contrat au titre de ces machines sinistrées ou non utilisables.

Passifs éventuels. Lentreprise Accès Industrie France a fait lobjet dun contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. Ce contrôle sest traduit par les rappels et redressements suivants :

	Principal	Intérêts
Lease-back	320	72
Amortissement non déductible	2	1
Rappel T.V.A.	21
Total	343	73

Ces redressements ayant été contestés par lentreprise, aucune provision pour impôt na été passée dans les comptes.

Emprunts et dettes financières :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Emprunts bancaires	12 569	18 234
CB-LF-LP retraités	24 500	33 828
Concours bancaires	4 497	4 114
Total	41 566	56 176
CB-LF-LP : Crédits-baux, locations financières et locations simples.

Les principaux mouvements de lexercice sont :
Les remboursements demprunt pour 13 027 K ;
Le refinancement des machines pour 4 083 K ;
La restitution des chariots pour 1 393 K ;
Le refinancement de machines doccasion pour + 2 373 K.

La ventilation des dettes financières par échéance est la suivante :

	1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans	Total
Emprunts bancaires	3 731	7 590	1 248	12 569
CB-LF-LP retraités	8 382	15 761	357	24 500
Concours bancaires	4 497			4 497
Total	16 610	23 351	1 605	41 566

Les financements sont contractés à taux fixe, à lexception dune enveloppe de 3 661 K à taux variable. Il nexiste pas de couverture de taux.
Les échéances de crédit-bail, locations financières et locations simples ré-échelonnées ont été maintenues en comptes fournisseurs compte-tenu de leur nature.

Fournisseurs et comptes rattachés. Le montant des dettes fournisseurs et comptes rattachés sélève au 31 décembre 2004 à 22 483 K incluant les dettes ré-échelonnées lors des concordats 2002 et 2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail.

Compte-tenu de la nature des dettes ré-échelonnées T.T.C., elles nont pas été reclassées en dettes financières.

	Total	1 an	1 - 5 ans	+ 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	22 483	6 009	13 148	3 326

La variation des dettes fournisseurs (16,1 M) provient principalement des abandons de créances T.T.C. pour 15,9 M.

Autres dettes :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Dettes fiscales et sociales	5 784	6 370
Dettes sur immobilisations		3 914
Autres dettes	9 309	14 588
Total	15 093	24 872

La variation du poste Dettes sur immobilisations correspond à la cession de matériels doccasion pour refinancement du crédit fournisseur.

	Total	1 an	1 - 5 ans	+ 5 ans
Dettes fiscales et sociales	5 784	5 517	267
Dettes sur immobilisations
Autres dettes	9 309	396	8 733	180
Total	15 093	5 913	9 000	180

Les autres dettes à plus dun an sont représentatives des indemnités de rupture de contrats de crédit-bail et de location suite à la restitution des machines. La variation par rapport à lexercice précédent (5,3 M) sexplique par les abandons de créances relatif aux indemnités de résiliation pour 4,9 M T.T.C.

Dont dettes reportées protocolées pour les postes suivants :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	19 573	3 099	13 148	3 326
Dettes sociales et fiscales	1 281	1 013	267	0
Autres dettes	9 171	257	8 733	180
Total	30 025	4 369	22 148	3 506

Engagements hors bilan. Sûretés réelles accordées :
Nantissement ou hypothèques : Solde au 31 décembre 2004 : 4 435 K ;
Engagements de retraite : Voir note 1.3 : 29 K.
Cautions accordées : Caution au profit de Delage Landen, Hispamer, Sudleasing et Inglease pour tous les engagements contractés par Accès Industrie España au titre des loyers des contrats de location. Lencours est de 5 019 K au 31 décembre 2004.
Engagements reçus : Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société-mère, Accès Finance. Lencours, représentatif dengagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties demprunts ou de crédit-bail, est de 3 438 K au 31 décembre 2004.

Accès Finance : Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société-mère, Accès Finance.

Type de garantie
Engagements de substitution donnés par Accès Finance au profit des organismes de financement	2 739 K
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	493 K
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour lattribution des financements en CB ou de prêts bancaires	1 155 K
	4 387 K

M. Daniel Duclos : caution solidaire pour la somme de 16 042 K.
Abandon de créances avec clause de retour à meilleur fortune :

Abandon de créances de 10,4 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune : La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 de 8 M avant le 31 décembre 2014. Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.
Abandon de créances pour 3,7 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune : La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1^er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018. Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1^er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.
Abandon de créances pour 0,2 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune : La meilleure fortune dentend de la reconstitution :
- des capitaux propres de la société de 8 M ;
- des capitaux propres consolidés de 13 M.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par moitié jusquau 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

III.2. Notes sur les postes du compte de résultat.

Personnel :

	Effectif au 31/12/04	Effectif au 31/12/03
Cadres	21	29
Non cadres	214	237
Total	235	266

Dotations aux amortissements et provisions dexploitation :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Dotation amortissements immobilisations incorporelles	43	104
Dotation amortissements immobilisations corporelles	10 736	14 651
Dotation provisions risques et charges		147
Dotation provisions sur créances clients	1 155	2 437
Dotation provisions sur stocks		77
Total	11 934	17 416

Résultat financier :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Intérêts sur emprunts	3 403	6 848
Autres charges/Produits financiers	228	243
Dotations/Reprises provisions (nettes)	161	129
Total	3 470	7 220

Dont intérêts sur crédits-baux : 1,9 M.
Dont intérêts sur emprunts : 1,4 M.
La forte réduction des intérêts vient principalement :
du réétalement des loyers et de la restitution de machines à hauteur de 3 M ;
de la diminution des intérêts sur dettes reportées à hauteur de 0,5 M.

Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel sur lexercice sélève à 22 569 K contre 117 K sur 2003.

Il est composé des éléments suivants :

(En M)	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Plus ou moins-value des éléments dactif cédés		1,9
Vente de nacelles doccasion ayant fait lobjet dun financement de location simple (operating lease)	1,04
Vente de nacelles doccasion	1,75
Pénalités et frais de rupture des contrats		1,5
Cession Atelier européen (voir faits marquants)	1,2
Abandon de créances suite accords amiables (voir faits marquants)	19,10	3,5
Reprise provisions fonds de commerce (voir III.1. Immobilisations incorporelles)	3,20
Reprise provisions pour risques et charges (voir III.1. Provisions pour risques : 1 835 K)	2,20
Incidence pour 2 crédits-bailleurs de la modification des loyers des contrats suite à la prise en compte de la dette reportée	0,6
Créances irrécouvrables (voir 2.2.5.1. Litige fournisseurs sur aide développement agence)	1,83
Dotations provisions sur nacelles (voir 2.1.4.)	0,19
Dotations provisions pour risques et charges (voir 2.2.5.1. Nacelles sinistrées et provisions litiges)	0,59
Autres	0,79	0,21
Total	22,57	0,11

Le résultat exceptionnel sur exercice antérieur n'est pas significatif sur la période.

Part dimpôts sur le résultat exceptionnel	0
Part des minoritaires sur le résultat exceptionnel	Non significatif

Les cessions dimmobilisations concernent principalement des matériels immobilisés qui ont été repris par les fabricants et lAtelier européen de SAV.
Les abandons de créances résultent daccords avec les créanciers et viennent réduire les dettes reportées et indemnités de restitution. Ils sont assortis dune clause de retour à meilleure fortune pour 14,1 M.

IV. Autres informations.

Information sectorielle. Le groupe Accès Industrie, dont lactivité consiste en la location de matériel industriel de levage, réalise lensemble de son chiffre daffaires en France et en Europe.

Le chiffre daffaires est composé des éléments suivants :

	31/12/04	31/12/03
Ventes de biens	1 629	129
Ventes de services	36 166	44 256
Total	37 795	44 385

La ventilation par zone géographique du chiffre daffaires, des immobilisations corporelles et du résultat dexploitation, est la suivante :

(En milliers deuros)	France	Etranger	Eliminations	Total 2004	Total 2003
Chiffres daffaires	29 297	10 643	2 145	37 795	44 385
Immobilisations corporelles brutes	76 406	19 391		95 797	110 750
Amortissements	34 004	7 078		41 082	37 143
Immobilisations corporelles nettes	42 402	12 313		54 715	73 607
Résultat dexploitation	2 989	182		3 171	2 398

Le résultat dexploitation ci-dessus est présenté avant élimination de la quote-part de loyer de crédit-bail intra-groupe refacturée par Accès France aux filiales. Cette méthode a été retenue pour refléter une notion économique de résultat.

Impôts différés. La ventilation des dettes et créances dimpôt, entre impôt courant et position nette dimpôt différé, est la suivante :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Créances dimpôt courant	732	732
Dettes dimpôt courant	0
Impôt différé actif	0
Impôt différé passif	4 264	1 561

Les créances dimpôts courant correspondent aux impôts forfaitaires annuels et aux créances de carry-back.
Limpôt différé actif sur les déficits reportables au 31 décembre 2004 na pas été comptabilisé en raison dincertitudes pesants sur la capacité de lentreprise à générer un résultat positif suffisant sur le court terme pour les absorber. Ces déficits reportables sélèvent à 39 947 K soit une économie potentielle dimpôts future de 13 736 K.

La charge ou le produit dimpôt courant et différé est la suivante :

Charges dimpôt courant	29
Charges dimpôt différé	2 721
Charges nettes dimpôt de lexercice	2 750

Leffet de lactualisation des impôts différés est le suivant :

Actif (passif) - Produit (charge)	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Impôts différés nets non actualisés	5 006	2 351
Effet de lactualisation	742	790
Impôts différés nets actualisés	4 264	1 561

Les impôts différés actif et passif, ainsi que la charge dimpôt différé, résultent principalement du retraitement des biens financés de manière externe (crédit-bail, locations financières) et ce pour 4,8 M avec leffet de lactualisation au 31 décembre 2004.
Au 31 décembre 2003, limpôt différé net passif (1,6 M) était principalement constitué des impôts différés passifs sur capital leases (4 M) et des impôts différés actifs sur reports déficitaires (2,2 M). Ces derniers ont été utilisés au cours de lexercice 2004.

La preuve dimpôt est la suivante :

Résultat net consolidé de lexercice	19 512
Impôt sur les résultats	2 750
Résultat consolidé avant impôt	22 262
Taux dimpôt de la société-mère	34,33
Charges dimpôt théorique	7 643
Variation liée à lactualisation des impôts différés	48
Déficits sociaux consommés	4 783
Différence permanente	62
Charge dimpôt de lexercice	2 750

Entreprises liées. Les opérations effectuées avec des entreprises liées sont les suivantes :

Sociétés	Nature des opérations	Montant
ATN	Dettes fournisseurs	2
	Achats pièces	368
	Entretien et réparation	18
Accès Finance	Dettes fournisseurs	8
	Affranchissements	14
Julia Environnement	Créances clients	1
	Dettes fournisseurs	11
	Achats presses à balles et pièces détachées	531
	Achats matières premières	12
	Entretien et réparations	34
	Honoraires et publicité	19
	Achats immobilisations	9
ATJ	Dettes fournisseurs	69
	Prestations de services	735
	Intérêts sur compte courant (produit)	16
S.C.I. de Pesselssis	Dettes fournisseurs	35
	Locations	402
Cote Garonne	Créances clients	6
	Dettes fournisseurs	4
	Frais de réception	61
	Prestations	11

Identité de la société consolidante. La société Accès Industrie est détenue indirectement par la société ATJ dont le siège social est à Tonneins (47).

Rémunération des membres des organes dadministration de lentreprise consolidante :

Catégories	Rémunérations allouées au titre de lannée 2004
Organes dadministration	0
Organes de direction	214 734

Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants de lentreprise consolidante. Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction sélève au 31 décembre 2004 à 7 433 .

Tableau des flux de trésorerie consolidé :

(En K)	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Flux de trésorerie lié à lactivité :
Résultat net des sociétés intégrées	19 519	5 403
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à lactivité :
Amortissements et provisions	5 945	12 271
Variation des impôts différés	2 703	704
Plus-values de cession, nettes dimpôt	243	1 979
Autres mouvements (1)	19 240
Marge brute dautofinancement des sociétés intégrées	9 170	9 551
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement lié à lactivité	2 235	9 588
Flux net de trésorerie généré par lactivité	11 405	19 139
Flux de trésorerie liés aux opérations dinvestissement :
Acquisition dimmobilisations	965	7 474
Cessions dimmobilisations, nettes dimpôt	3 078	7 674
Incidence des variations de périmètres
Flux net de trésorerie lié aux opérations dinvestissement	2 113	200
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations de capital en numéraire
Achat dactions propres	18	354
Cession dactions propres	27
Emissions demprunts	6	728
Remboursements demprunts	13 027	18 718
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	13 012	18 344
Variation de trésorerie	506	995
Trésorerie douverture	3 922	4 917
Trésorerie de clôture	3 416	3 922
(1) Dont abandons de créances 18 611 K.

Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société anonyme Accès Industrie relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2004, tels quils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas danomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de lensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de lannexe relatives aux « Faits marquants de lexercice » et « Evénements postérieurs au 31 décembre 2004 » qui font état de la situation financière du groupe et des mesures envisagées et en cours dans le cadre de la continuité dexploitation.

II. Justification de nos appréciations. En application des dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons, sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, que lannexe donne une information appropriée sur la situation financière du groupe ;
La note I.3 de lannexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation des immobilisations incorporelles, et en particulier les principes de calcul des dépréciations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de lannexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre démarche daudit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous navons pas dobservation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Par ailleurs, concernant le passage aux normes IFRS, nous attirons votre attention sur la partie III du rapport du président du conseil dadministration sur les procédures de contrôle interne qui décrit les travaux mis en uvre ainsi que sur notre rapport sur le rapport du président qui comprend une observation à ce sujet.

Fait à Agen et Bordeaux, le 14 juin 2005. Les commissaires aux comptes :
Cabinet Aviano et Associés : claude aviano ;		ACL Centre Atlantique : Membre de PricewaterhouseCoopers : philippe olaya.

95701

11/07/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Acces Industrie
Siège : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.
Numéro d'affaire : 93176
Texte de l'annonce :

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 .
Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires quau 30 juin 2005, date à laquelle sest tenue lassemblée générale mixte, le nombre total de droits de vote était de 13 238 484.

Le directoire.

93176

23/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Acces Industrie
Siège : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 88970
Texte de l'annonce :

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 .
Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 30 juin 2005 à 10 h 30, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :

De la compétence de lassemblée générale ordinaire annuelle :
Présentation des rapports du conseil dadministration sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2004 ;
Lecture du rapport spécial du conseil dadministration sur les options de souscription dactions conformément à larticle L. 225-184 du Code de commerce ;
Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes et opérations de lexercice clos le 31 décembre 2004, de leur rapport spécial sur les opérations régies par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et de leur rapport général sur les comptes consolidés ;
Approbation et ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2004 ;
Quitus aux administrateurs ;
Fixation des jetons de présence ;
Affectation du résultat ;
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;
Ratification de la nomination dun administrateur ;
Rachat par la société de ses propres actions ;
Questions diverses.

De la compétence de lassemblée générale extraordinaire :
Délégation globale pour lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
Délégation globale pour lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
Emission de valeurs mobilières en rémunération de titres apportés dans le cadre dune offre publique déchange ;
Augmentation du capital par incorporation de réserves ou primes démission ;
Options de souscription et dachat dactions ;
Augmentation de capital réservée aux salariés ;
Pouvoirs à donner.

Résolutions proposées
Ordre du jour de la compétence
de lassemblée générale ordinaire.

Première résolution. Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2004, après la présentation des rapports du conseil dadministration, et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2004 :
Approuve les comptes sociaux annuels de lexercice clos le 31 décembre 2004, comprenant le bilan, le compte de résultat et lannexe aux comptes sociaux ;
Approuve les comptes consolidés, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et lannexe aux comptes consolidés,
tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs ainsi quaux membres du directoire et du conseil de surveillance de la société, sous son ancienne forme, quitus entier et sans réserve de lexécution de leur mandat pour ledit exercice.
Lassemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de limpôt sur les sociétés, visées à larticle 39-4 du Code général des impôts qui sélèvent à 136 699 .

Deuxième résolution. Lassemblée générale décide daffecter le bénéfice de lexercice sélevant à 20 912 854,85 en totalité au compte « Report à nouveau ».
Lassemblée générale prend acte quil na pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution. Lassemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil dadministration.

Quatrième résolution. Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de larticle L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. Les mandats de :
La S.A.R.L. Cabinet Aviano et associés, commissaire aux comptes titulaire ;
Audit Conseil Expertise S.A., commissaire aux comptes suppléant ;
arrivant à expiration lors de la présente assemblée, lassemblée générale décide :
de renouveler le mandat de la S.A.R.L. Cabinet Aviano et associés, commissaire aux comptes titulaire ;
de renouveler le mandat de la S.A. Audit Conseil Expertise, commissaire aux comptes suppléant ;
pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à lissue de lassemblée appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2010.

Sixième résolution. Lassemblée générale ratifie la nomination, à compter du 4 janvier 2005, de M. Lacombe Eric, demeurant Unet, 47400 Tonneins, en qualité dadministrateur en remplacement de M. Jaskarzyc-Boissin Stéphan, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2009.

Septième résolution. Lassemblée générale décide de renouveler lautorisation de rachat dactions mentionnée et adoptée dans la huitième résolution de lassemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 juin 2004 dans les conditions ci-après exposées.
Lassemblée générale autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à acquérir un nombre dactions représentant jusquà 10 % du capital social, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des lois et règlements en vigueur.
La société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social actuel, soit 824 275 actions, étant entendu que le coût maximum du programme pour la société ne pourra excéder la somme de 14 126 873 ;
Le prix dachat, hors frais dacquisition, nexcédera pas 18 ;
Le prix de revente, hors frais de cession, ne sera pas inférieur à 0,01 ;
Néanmoins, pour les besoins de la remise de titres suite à lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière à lattribution dactions de la société, la revente pourra être effectuée sans contrepartie en numéraire.
Lassemblée générale décide que les actions pourront être achetées, vendues ou cédées :
en tant que de besoin en fonction des situations de marché pour les objectifs définis et détaillés ci-après ;
dans le cadre dune opération de financement externe de la société.
Lassemblée générale décide que les actions achetées pourront être utilisées notamment aux fins et par ordre de priorité :
de remise de titres à lexercice de droits attachés à tout type de valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière à lattribution dactions de la société, étant précisé que lesdites valeurs mobilières pourront être consenties dans le cadre ou en dehors dune opération plus générale de financement externe de la société ;
de remise à titre de paiement ou déchange dans le cadre dopérations de croissance externe ou de financement, en vue de minimiser le coût dacquisition et du financement ou daméliorer, plus généralement, les conditions dune transaction ;
de mise en uvre de programmes dachat dactions par les salariés dans le cadre de la participation aux fruits de lexpansion de lentreprise, de plan dépargne entreprise et/ou loctroi doptions dachat dactions aux salariés.
Lassemblée générale décide de donner tout pouvoir au conseil dadministration avec faculté de subdélégation afin :
deffectuer par tout moyen lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles ou par des opérations sur instruments financiers dérivés ;
de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, dune manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est valable jusquà la tenue de la prochaine assemblée générale de la société appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2005.

Ordre du jour de la compétence
de lassemblée générale extraordinaire.

Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil dadministration pour augmenter le capital social, par lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de déléguer au conseil dadministration de la société, dans les conditions prévues par les dispositions de larticle L. 225-129-1 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à leffet de procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, à lémission, tant en France quà létranger, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la présente assemblée générale, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
dactions assorties ou non de bons de souscription dactions de la société ;
dautres valeurs mobilières donnant droit in fine par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation dun bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière, à lattribution, à tout moment ou à date fixe, dactions qui, à cet effet sont ou seront émises en représentation dune quotité du capital de la société. Ces valeurs mobilières pourront prendre toute forme compatible avec les lois en vigueur.
Dans lhypothèse de lémission de bons qui confèrent à leurs titulaires le droit de souscrire à des actions représentant une quote-part du capital de la société dans le cadre de la présente délégation, lassemblée autorise expressément le conseil dadministration à augmenter le capital social consécutivement à lexercice desdits bons ; lémission de ces bons pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite.
Lassemblée décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles dêtre décidées par le conseil dadministration ou par son directeur général et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de trente millions deuros (30 000 000 ), compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières, en ce compris des bons de souscription dactions nouvelles ou dacquisition dactions existantes émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital de la société, qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation.
Il est précisé que, lémission dactions de préférence en application de larticle L. 228-11 du Code de commerce, ainsi que lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès à ces titres de capital est exclue de la présente délégation.
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres demprunt ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée indéterminée ou non et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à leuro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder cinquante millions deuros (50 000 000 ), ou leur contre-valeur en cas démission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à la date de décision démission, étant précisé que ce montant est commun à lensemble des titres demprunt dont lémission est déléguée au conseil dadministration par la présente assemblée générale. La durée des emprunts ne pourra excéder 30 ans pour les titres demprunt convertibles, échangeables, remboursables ou autrement transformables en titres de capital de la société, étant précisé que lesdits titres demprunt pourront être assortis dun intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire lobjet dun remboursement, avec ou sans prime, ou dun amortissement. Ils pourront en outre faire lobjet de rachats en bourse ou dune offre dachat ou déchange par la société.
Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont lémission sera décidée par le conseil dadministration ou son directeur général en vertu de la présente délégation ; le conseil dadministration fixera chaque fois les conditions et limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. Le conseil dadministration pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières ainsi émis qui sexercera proportionnellement au droit préférentiel de souscription irréductible dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible nont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil dadministration aura la faculté, dans lordre quil déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, lémission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de lémission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, soit de les offrir de la même façon au public en faisant appel public à lépargne en France et/ou, le cas échéant, à létranger et/ou sur le marché international.
Lassemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin :
que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil dadministration la faculté de déterminer le prix de souscription des actions et valeurs mobilières qui seront émises, dans le respect des dispositions légales ;
que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles dêtre émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Lassemblée générale décide que le conseil dadministration disposera, conformément à la loi, de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au profit de son directeur général dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à létranger et/ou sur le marché international, aux émissions de titres de capital et/ou de valeurs mobilières susvisées conduisant à laugmentation du capital social de la société, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
Lassemblée générale décide que le conseil dadministration ou son directeur général disposera de tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montant, date et modalités de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières. Le conseil dadministration ou son directeur général déterminera, notamment, la catégorie de titres de capital ou de valeurs mobilières émise et fixera, compte tenu des indications mentionnées dans son rapport, leur prix de souscription, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, indiquera le mode de libération et, le cas échéant, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises donneront accès au capital social de la société.
En outre, lassemblée générale précise que le conseil dadministration ou son directeur général :
devra déterminer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, en ce compris de bons de souscription dactions nouvelles ou dacquisition dactions existantes émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables ;
devra prévoir la possibilité de suspendre éventuellement lexercice des droits dattribution de titres de capital attachés aux valeurs mobilières émises, en ce compris les bons de souscription dactions nouvelles ou dacquisition dactions existantes émis de manière autonome, pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
devra prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de ladmission aux négociations sur un marché réglementé des droits, titres de capital ou valeurs mobilières émis et créés ;
pourra fixer les modalités dachat en bourse ou doffre dachat ou déchange de valeurs mobilières et/ou de bons de souscription ou dacquisition de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières et/ou bons ; et,
pourra imputer les frais, droits et honoraires de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sur le montant de la prime démission y afférente, prélever sur ladite prime démission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.
Cette délégation est donnée pour une période de cinq (5) ans ; elle remplace et annule la délégation donnée par lassemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil dadministration pour augmenter le capital social, par lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de déléguer au conseil dadministration de la société, dans les conditions prévues par les dispositions de larticle L. 225-129-1 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à leffet de procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, à lémission, tant en France quà létranger, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la présente assemblée générale, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
dactions assorties ou non de bons de souscription dactions de la société ;
dautres valeurs mobilières donnant droit in fine par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation dun bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière, à lattribution, à tout moment ou à date fixe, dactions qui, à cet effet sont ou seront émises en représentation dune quotité du capital de la société. Ces valeurs mobilières pourront prendre toute forme compatible avec les lois en vigueur.
Dans lhypothèse de lémission de bons qui confèrent à leurs titulaires le droit de souscrire à des actions représentant une quote-part du capital de la société dans le cadre de la présente délégation, lassemblée autorise expressément le conseil dadministration à augmenter le capital social consécutivement à lexercice desdits bons ; lémission de ces bons pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite.
Lassemblée décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil dadministration aura la possibilité de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie dune émission de titres de capital ou de valeurs mobilières pendant un délai et à des conditions quil fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et ne pourra être exercée quà titre irréductible ; les titres de capital ou les valeurs mobilières non souscrits en vertu de ce droit de priorité non négociable feront lobjet dun placement public en France et/ou, le cas échéant, à létranger et/ou sur le marché international.
Lassemblée décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles dêtre décidées par le conseil dadministration ou par son directeur général et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de trente millions deuros (30 000 000 ), compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières, en ce compris des bons de souscription dactions nouvelles ou dacquisition dactions existantes émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital de la société, qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation.
Il est précisé que, lémission dactions de préférence en application de larticle L. 228-11 du Code de commerce, ainsi que lémission de toutes valeurs mobilières donnant accès à ces titres de capital est exclue de la présente délégation.
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres demprunt ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée indéterminée ou non et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à leuro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder cinquante millions deuros (50 000 000 ), ou leur contre-valeur en cas démission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à la date de décision démission, étant précisé que ce montant est commun à lensemble des titres demprunt dont lémission est déléguée au conseil dadministration par la présente assemblée générale. La durée des emprunts ne pourra excéder 30 ans pour les titres demprunt convertibles, échangeables, remboursables ou autrement transformables en titres de capital, étant précisé que lesdits titres demprunt pourront être assortis dun intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire lobjet dun remboursement, avec ou sans prime, ou dun amortissement. Ils pourront en outre faire lobjet de rachats en bourse ou dune offre dachat ou déchange par la société.
Lassemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin :
que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil dadministration la faculté de déterminer le prix de souscription des actions et valeurs mobilières qui seront émises, dans le respect des dispositions légales ;
que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles dêtre émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Lassemblée décide que si les souscriptions des actionnaires et du public nont pas absorbé la totalité dune émission de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, lune et/ou lautre des facultés ci-après :
limiter lémission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de lémission décidée ;
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Lassemblée générale décide que le conseil dadministration disposera, conformément à la loi, de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au profit de son directeur général dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en uvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à létranger et/ou sur le marché international, aux émissions de titres de capital et/ou de valeurs mobilières susvisées conduisant à laugmentation du capital social de la société, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
Lassemblée décide que le conseil dadministration ou son directeur général arrêtera les caractéristiques, montant, date et modalités de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières. Le conseil dadministration ou son directeur général déterminera, notamment, la catégorie de titres de capital ou de valeurs mobilières émise et fixera, compte tenu des indications mentionnées dans son rapport, leur prix de souscription, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, indiquera le mode de libération et, le cas échéant, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises donneront accès au capital social de la société.
En outre, lassemblée générale précise que le conseil dadministration ou son directeur général :
devra déterminer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, en ce compris de bons de souscription dactions nouvelles ou dactions existantes émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables ;
devra prévoir la possibilité de suspendre éventuellement lexercice des droits dattribution de titres de capital attachés aux valeurs mobilières émises, en ce compris les bons de souscription dactions nouvelles ou dacquisition dactions existantes émis de manière autonome, pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
devra prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de ladmission aux négociations sur un marché réglementé des droits, titres de capital ou valeurs mobilières émis et créés ;
pourra fixer les modalités dachat en bourse ou doffre dachat ou déchange de valeurs mobilières et/ou de bons de souscription ou dattribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières et/ou bons ; et,
pourra imputer les frais, droits et honoraires de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sur le montant de la prime démission y afférente, prélever sur ladite prime démission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.
Cette délégation est donnée pour une période de cinq (5) ans ; elle remplace et annule la délégation donnée par lassemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004.

Dixième résolution. Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, décide expressément que les autorisations daugmentation de capital conférées au conseil dadministration aux termes des précédentes résolutions de la présente assemblée, pourront être utilisées en tout état de cause et même en cas et en période doffre publique dachat ou déchange visant les titres de la société.
Conformément à la loi, cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois.

Onzième résolution (Emission de valeurs mobilières en rémunération de titres apportés dans le cadre dune offre publique déchange). Lassemblée générale, autorise le conseil dadministration à procéder, en une ou plusieurs fois, à lémission dactions nouvelles de la société ou de valeurs mobilières de toute nature donnant accès, immédiat ou à terme, au capital de la société, à leffet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre dune offre publique déchange sur des titres répondant aux conditions fixées à larticle L. 225-148 du Code de commerce (article L. 193-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966).
Lassemblée générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourra, en tout état de cause et compte non tenu des ajustements susceptibles dêtre opérés conformément à la loi, excéder 5 millions deuros.
Elle décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles dêtre émis en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder 50 millions deuros.
Cette autorisation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières précitées donnent droit.
Lassemblée générale délègue au conseil dadministration, dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à leffet de :
Fixer la parité déchange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
Constater le nombre de titres apportés à léchange ;
Fixer les montants à émettre, déterminer les modalités démission et la forme des valeurs mobilières à créer ;
Inscrire au passif du bilan à un compte « Prime dapport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix démission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
Procéder, sil y a lieu, à limputation, sur ladite « Prime dapport », de lensemble des frais et droits occasionnés par lopération autorisée ;
Prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de lopération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.
La présente autorisation est valable jusquà la tenue de la prochaine assemblée générale de la société appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2005.

Douzième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes démission). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration établi conformément à la loi, autorise le conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le capital social dun montant nominal maximal de 5 millions deuros par lincorporation au capital, lorsquil le jugera opportun, en une ou plusieurs fois, de bénéfices, réserves, primes démission ou autres dont la capitalisation serait admise, au moyen de lélévation du nominal des actions existantes et/ou au moyen de la création dactions nouvelles entièrement libérées à délivrer gratuitement aux actionnaires ; dans ce dernier cas, lassemblée générale autorise le conseil dadministration à décider, selon les circonstances, soit que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, soit que les droits seront négociables conformément au droit commun.
Lassemblée générale donne tous pouvoirs au conseil dadministration pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, prendre toutes dispositions et accomplir tous actes et formalités à leffet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
La présente autorisation est valable jusquà la tenue de la prochaine assemblée générale de la société appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2005.

Treizième résolution (Options de souscription et dachat dactions). Lassemblée générale constate que lautorisation relative aux options de souscription conférée par la vingt-et-unième résolution de lassemblée générale du 6 avril 2001 vient à expiration le 6 avril 2006 et quil conviendrait de se prononcer sur son renouvellement.
Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, lassemblée générale décide de ne pas renouveler lautorisation relative aux options de souscription et de maintenir toute sa vigueur au plan actuellement en place et ce jusquà son expiration.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 233-16 du Code de commerce dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à larticle L. 225-129-6 premier alinéa du Code de commerce). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
et statuant conformément dune part aux dispositions du Code de commerce, et notamment, de son article L. 225-129-6, et dautre part des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail,
compte tenu des projets daugmentation de capital prévus aux résolutions précédentes,
décide dautoriser le conseil dadministration à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission dactions ordinaires réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 233-16 du Code de commerce dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, remplissant les conditions éventuellement fixées par le conseil dadministration,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par larticle L. 225-132 du Code de commerce, en vue de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés souscripteurs,
décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à vingt six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée,
décide que le nombre maximum dactions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital social de la société, ce pourcentage étant apprécié au jour de lémission,
décide de donner tous pouvoirs au conseil dadministration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour :
déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil dadministration fixant la date douverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne (30 % pour les adhérents à un PPESV), conformément aux dispositions de larticle L. 443-5 du Code du travail ;
fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de loffre de souscription, notamment fixer le délai accordé pour lexercice de leur droit par les salariés et le délai susceptible dêtre accordé aux souscripteurs pour les libérations de leurs titres ;
arrêter les modalités et les autres conditions de lopération ou des opérations à intervenir, déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Le conseil dadministration établira, conformément à larticle 155-2 du décret du 23 mars 1967, au moment où il fera usage de cette autorisation un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de lopération et comportant, en outre, les indications relatives à lincidence de lémission sur la situation de chaque actionnaire, en particulier en ce qui concerne sa quote-part dans les capitaux propres.
Le conseil dadministration informera chaque année lassemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Quinzième résolution. Lassemblée générale délègue tous pouvoirs à Me Jean-Louis Ballereau, avocat, Selarl Juri-Lawyers Consultants, 52, rue du Docteur Courret, 47200 Marmande à leffet daccomplir toutes les formalités légales tant pour lassemblée générale ordinaire annuelle que pour lassemblée générale extraordinaire.

Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Toutefois, pour être admis à participer à cette assemblée, soit personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance, lactionnaire devra être inscrit dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la société. Cette demande sera acceptée jusquau sixième jour précédant lassemblée.
Pour être pris en compte le formulaire de vote par correspondance devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de lassemblée.
Les demandes dinscriptions de projets de résolutions à lordre du jour doivent être envoyés dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Le conseil dadministration.

88970

20/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Acces Industrie
Siège : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88799
Texte de l'annonce :

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 .
Siège social : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffres daffaires comparés.

(En millions deuros)	Premier trimestre 2005	Premier trimestre 2004		Variation premier trimestre 2005/Premier trimestre 2004
(En millions deuros)	IFRS	IFRS	Publié norme FR	IFRS
France :
Activité location et services	6,2	6,1
Divers	0,3	0,6
Total CA France	6,5	6,7	6,7	2,5 %
Europe (hors France) :
Activité location et services	2,4	2,4
Divers	0,1	0,0
Total CA Europe (hors France)	2,5	2,4	2,4	0,9 %
Total CA	9,0	9,1	9,1	1,6 %

88799

09/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Acces Industrie
Siège : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87627
Texte de l'annonce :

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 .
Siège social : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Documents comptables annuels.
A. Comptes sociaux.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif	31/12/04			31/21/03
Actif	Brut	Amortissements, provisions	Net	Net
Capital souscrit non appelé (I)
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Frais détablissement (*)
Frais de recherche et développement (*)
Concessions, brevets et droits similaires	1 903 810	1 246 751	657 058	628 507
Fonds commercial (1)	3 475 837	76 316	3 399 520	214 722
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles :
Terrains
Constructions	764 474	139 332	625 142	656 743
Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 712 693	3 396 636	4 316 057	9 562 544
Autres immobilisations corporelles	2 740 301	1 530 107	1 210 194	1 664 769
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières :
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations	5 872 592	1 340 294	4 532 298	926 248
Créances rattachées à des participations	549 622	46 854	502 768
Autres titres immobilisés	448 366	110 901	337 465	369 241
Prêts	12 303		12 303	8 311
Autres immobilisations financières (*)	332 483		332 483	278 063
Total (II)	23 812 485	7 887 193	15 925 292	14 347 265
Actif circulant :
Stocks :
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	574 081	165 331	408 750	437 451
Avances et acomptes versés sur commandes	3 602		3 602	47 522
Créances :
Clients et comptes rattachés (3) (*)	4 679 098	1 373 820	3 305 278	5 109 448
Autres créances (3)	7 536 824	1 631 134	5 905 689	8 281 114
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers :
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : )	899 636		899 636
Disponibilités	95 979		95 979	212 020
Comptes de régularisation :
Charges constatées davance (3) (*)	227 906		227 906	336 474
Total (III)	14 017 129	3 170 286	10 846 843	14 424 031
Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (*) (VI)
Total général (I à VI)	37 829 614	11 057 479	26 772 135	28 771 297
(*) Des explications concernant cette rubrique sont donnés dans la notice n° 2032.

Renvois :

(1) Dont droit au bail	274 408
(2) Part à moins dun an des immobilisations financières nettes	894 409
(3) Part à plus dun an	3 248 322

Passif	31/12/04	31/12/03
Capitaux propres :
Capital social ou individuel (1) dont versé : 8 242 749	8 242 749	8 242 749
Primes démission, de fusion, dapport,	16 347 143	16 347 143
Ecarts de réévaluation (2)
Réserve légale (3)	27 558	27 558
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)
Autres réserves	267 084	267 084
Report à nouveau	60 735 120	51 819 804
Résultat de lexercice (bénéfice ou perte)	20 912 854	8 915 315
Subventions dinvestissement
Provisions réglementées	33 706	26 361
Total (I)	14 904 022	35 824 222
Autres fonds propres :
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total (II)
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques	633 451	2 712 697
Provisions pour charges	328 576	601 252
Total (III)	962 027	3 313 950
Dettes (4) :
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	4 654 661	4 720 966
Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs)	1 032 322	144 826
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 126	1 520 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 888 566	31 807 209
Dettes fiscales et sociales	5 010 884	6 051 727
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 913 325
Autres dettes	9 405 661	13 123 512
Compte de régularisation :
Produits constatés davance (4)	717 907
Total (IV)	40 714 130	61 281 568
Ecarts de conversion passif (*) (V)
Total général (I à V)	26 772 135	28 771 297
Renvois :
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital
(2) Dont :
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme
(4) Dettes et produits constatés davance à moins dun an	13 690 776	17 079 532
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	18 514	4 170
(*) Des explications concernant cette rubrique sont donnés dans la notice n° 2032.

II. Comptes de résultat.

	31/12/04			31/12/03
	France	Exportation et livraisons intra-communautaires	Total	31/12/03
Produits dexploitation :
Ventes de marchandises (*)	3 761 155	4 903	3 766 058	104 704
Production vendue :
Biens (*)		0
Services (*)	26 642 333	1 841 739	28 484 072	32 802 568
Chiffres daffaires nets (*)	30 403 488	1 846 642	32 250 131	32 907 272
Production stockée (*)
Production immobilisée (*)
Subventions dexploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (*) (9)			2 000 505	3 342 857
Autres produits (1) (11)			69 769	55 090
Total des produits dexploitation (2) (I)			34 320 405	36 305 221
Charges dexploitation :
Achats de marchandises (y compris droits de douane) (*)			3 714 304	47 192
Variation de stock (marchandises) (*)			245 106	221 329
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) (*)			895 415	721 911
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (*)
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) (*)			20 951 949	28 453 212
Impôts, taxes et versements assimilés (*)			1 528 718	1 715 030
Salaires et traitements (*)			3 814 999	5 210 650
Charges sociales (10)			1 609 550	2 219 043
Dotations dexploitations :
Sur immobilisations :
Dotations aux amortissements (*)			1 710 874	2 328 096
Dotations aux provisions (*)
Sur actif circulant : dotations aux provisions (*)			396 527	1 931 887
Pour risques et charges : dotations aux provisions				146 810
Autres charges (12)			486 448	1 336 374
Total des charges dexploitation (4) (II)			35 353 895	44 331 538
1. Résultat dexploitation (I II)			1 033 490	8 026 317
Opérations en commun :
Bénéfice attribué ou perte transférée (*) (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (*) (IV)
Produits financiers :
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de lactif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)			23 601	16 502
Reprises sur provisions et transferts de charges			4 997 744	162 002
Différences positives de change				963
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)			5 021 345	179 468
Charges financières :
Dotations financières aux amortissements et provisions (*)			932 103	1 617 422
Intérêts et charges assimilées (6)			1 019 376	2 286 476
Différences négatives de change			62
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)			1 951 543	3 903 898
2. Résultat financier (V VI)			3 069 802	3 724 430
3. Résultat courant avant impôts (I II + III IV + V VI)			2 036 312	11 750 748
Produits exceptionnels :
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			1 476 288	73 830
Produits exceptionnels sur opérations en capital (*)			21 569 829	11 252 165
Reprises sur provisions et transferts de charges			5 406 979	2 947 442
Total des produits exceptionnels (7) (VII)			28 453 097	14 273 438
Charges exceptionnelles :
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)			3 562 850	3 924 060
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (*)			5 209 358	6 873 470
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			785 595	912 494
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)			9 557 805	11 710 025
4. Résultat exceptionnel (VII VIII)			18 895 292	2 563 412
Participation des salariés aux résultats de lentreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (*) (X)			18 750	272 020

Total des produits (I + III + V + VII)			67 794 849	50 758 128
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)			46 881 994	59 673 443
5. Bénéfice ou perte (Total des produits - Total des charges)			20 912 854	8 915 315
Renvois :
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont :
Produits de locations immobilières
Produits dexploitation afférents à des exercices antérieurs, (à détailler au (8) ci-dessous)				0
(3) Dont :
Crédit-bail mobilier			5 205 850	8 452 452
Crédit-bail immobilier			112 692	25 487
(4) Dont charges dexploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous).
(5) Dont produits concernant les entreprises liées.
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées.
(6 bis) Dont dons faits aux organismes dintérêt général (article 238 bis du C.G.I.).
(9) Dont transferts de charges			613 663	652 732
(10) Dont cotisations personnelle de lexploitant (13).
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits).
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges).
(13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles :
Facultatives
Obligatoires
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle).
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs.
(*) Des explications concernant cette rubrique sont donnés dans la notice n° 2032.

III. Annexe aux comptes annuels de lexercice clos
le 31 décembre 2004.
(Montants en euros.)
1. Faits majeurs de lexercice.

1.1.1. Événements principaux de lexercice :
Transformation de la société en société anonyme avec conseil dadministration : lors de lassemblée générale du 29 juin 2004, il a été décidé dabandonner la forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance pour adopter la forme de S.A. à conseil dadministration dont le fonctionnement est plus souple.
M. Daniel Duclos a été désigné en qualité de président directeur général et M. Pascal Meynard en qualité de directeur général délégué ;
Cession de lAtelier européen intervenue le 28 janvier 2004 au groupe JLG : dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Ce dernier, jusque là, intégré dans une division autonome permettait lentretien et les grosses réparations de son parc machines. La réduction importante du parc ne nécessitait plus de le maintenir.
Accès Industrie externalise donc aujourdhui cette activité qui ne représente désormais quun coût variable et permet ainsi de renforcer sa flexibilité et son adaptabilité.
Cette opération sest traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1,2 M.
La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipaient Service Europe S.A.R.L. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice dune levée doption à sa demande ;
Commercialisation par Accès Industrie de presses à balles fabriquées par la société apparentée Julia, à compter du 1^er mars 2004 : cette dernière seffectue essentiellement auprès de centres commerciaux et de sociétés industrielles ;
Projet de développement dune activité de négoce de nacelles neuves ou doccasion : le projet de développement dactivité de négoce de nacelles neuves est à rattacher au point précédent ; en effet ces 2 activités se confondent permettant une économie de coûts et une certaine synergie.
Quand au projet de développement dactivité de négoce de nacelles doccasion, il va permettre une restructuration du parc existant. Certains types de nacelles vont être éliminés, réduisant ainsi les coûts de remise en état et homogénéisant le parc ;
Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 personnes) à la société ATJ. Cette société holding dAccès Industrie refacture la mise à disposition du personnel aux différentes sociétés du groupe ;
Restitution de 71 chariots : cette restitution concerne un type de chariot ; ce modèle de gamme était très peu demandé. Sa suppression a permis :

une économie de trésorerie de 453 K;
une économie de charge dexploitation de 790 K.

Elle a permis également une homogénéité du parc chariot entraînant une réduction du coût dentretien ;
Création du dépôt de Montpellier : il a été décidé de créer un dépôt à Montpellier pour desservir les départements du Gard et de lHérault jusquici traités par Aix-en-Provence situé à 180 Km. Ce dépôt devrait entraîner une forte réduction du coût des transports ;
Poursuite des négociations avec les principaux financiers :

Négociation de la dette à court terme : des négociations ont été entamées en novembre 2003.Elles se sont poursuivies en 2004 et ont abouti aux résultats suivants :
- Allègement sur 2004 : 5 organismes ont signé un avenant au contrat existant correspondant à un paiement partiel de 70 % sur lannée 2004,1 organisme à un paiement partiel de 50 %.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie de charges dexploitation de 329 K ;* une économie de trésorerie de 1 270 K ;
- Rallongement des durées : 4 organismes sont signataires davenants rallongeant la durée des contrats existants. Cela se traduit dans les comptes par :* une économie de charges dexploitation de 815 K ;* un résultat exceptionnel de 79 K ;* et une économie de trésorerie de 562 K ;Pour 2 dentre eux des loyers atermoyés (795 K) ont été intégrés dans les bases de financement.Ceci sest traduit dans les comptes par :* une économie de trésorerie de 749 K sans incidence sur le résultat ;
- Ré-étalement des loyers : 3 organismes ont opté pour la signature davenants réintégrant la dette reportée ayant fait lobjet dun accord de rééchelonnement en décembre 2002.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie des charges dexploitation de 342 K ;* un résultat exceptionnel de 490 K ;Ces réaménagements se sont accompagnés de paiements partiels mais non protocolés avec 6 crédits bailleurs.Ceci a entraîné une économie de trésorerie sur 2004 de 2 285 K.
- Refinancement de matériels doccasion : Deux accords de refinancement de matériels doccasion ont été conclus le 25 juin 2004.Un premier accord porte sur une valeur de cession de 2 122 K produisant ainsi un impact de trésorerie.Il sest traduit dans les comptes :* une augmentation de charges dexploitation de 125 K* un résultat exceptionnel (plus-value) de 1 038 K ;* et un impact de trésorerie de 1 996 K ;Un second accord de refinancement de matériels doccasion à effet du 31 juillet 2004 pour 2 954 K correspond à la valeur de rachat des contrats par la société pour un nouveau financement. Ceci sest traduit dans les comptes par :* une diminution de charges dexploitation de 65 K ;* un impact de trésorerie de 65 K ;* mais aucune incidence de plus ou moins-value ;Ces deux contrats de location simple ne donnent pas lieu à activation (operating lease) et peuvent être arrêtés à tout moment à linitiative de chaque partie.A compter du 1^er octobre 2004, un nouvel accord de refinancement a été conclu de 2 373 K, ce qui sest traduit dans les comptes par :* une économie de trésorerie de 1 048 K ;* une moins value de 966 K et sans mouvement de trésorerie ;
Négociation de la dette à long terme : des abandons de créances ont été signés auprès de 2 crédits-bailleurs pour un montant de 14,1 M dont avec clause de retour à meilleure fortune pour 11,1 M :
- pour 9,1 M : Accès Industrie sera réputée être revenue à meilleure fortune dès lors que le montant des capitaux propres dAccès Industrie, avant dividendes cumulés depuis ce jour, soit supérieur à 8 M.Si la réalisation de cette condition nintervient pas avant le 31 décembre 2014 au plus tard, la créance fera lobjet dun abandon définitif.Si, au contraire, cette condition se réalise dans le délai ci-dessus prévu, la créance demeurera payable et exigible conformément au schéma ci-après :Dès le 1^er janvier de lannée qui suivra la tenue de lassemblée générale dAccès Industrie constatant la réalisation de cette condition, le quart de la créance sera automatiquement exigible à l'encontre dAccès Industrie à raison de douze (12) mensualités dégal montant non productives dintérêt.A la suite de ce paiement, et à chaque fois que lassemblée générale dAccès Industrie constatera que la condition caractérisant la meilleure fortune a à nouveau été réalisée pour lexercice qui précède, un quart de la créance sera alors automatiquement exigible à l'encontre dAccès Industrie dès le 1^er janvier de lannée qui suivra cette nouvelle constatation, et ce jusquau parfait paiement de la créance. Chaque quart sera payable à raison de douze (12) mensualités dégal montant, non productives dintérêt.
- pour 2,0 M : la meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1^er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1^er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive ;

1.1.2. Evénements postérieurs à la clôture. Nomination de M. Eric Lacombe en qualité de directeur général délégué lors du conseil dadministration du 4 janvier 2005.
Conclusion dun accord de refinancement : il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 portant sur un ensemble de matériel de 7 M de valeur initiale. Son refinancement de 2,3 M ne donne pas lieu à activation.
Négociations en cours : Les protocoles daccord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société nest pas en mesure daccroître significativement sa capacité de remboursement sur lannée 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées nont pas encore fait lobjet de protocoles signés. Cest pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :
Dette reportée : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement ;
Dettes financières : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours ;
Dettes court terme : la société a proposé à lensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.
Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La direction de la société estime que la continuité de lexploitation nest pas remise en cause.
Suspension de la cotation de laction et projet de restructuration financière : la société a demandé à Euronext Paris S.A. le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de laction Accès Industrie dans lattente de lannonce dun projet de restructuration financière. En effet, comme indiqué lors de sa présentation des résultats du premier semestre 2004, le lundi 11 octobre 2004, Accès Industrie est actuellement en cours de négociation avec plusieurs partenaires afin de trouver une solution globale permettant de retrouver une structure bilantielle plus équilibrée.

1.2. Principes, règles et méthodes comptables.

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis.
La méthode de base retenue pour lévaluation des immobilisations est la méthode du coût historique.
Observation : les montants figurant dans cette annexe sont présentés en milliers deuros.

2. Informations relatives au bilan.
2.1. Bilan actif.

2.1.1. Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux. Les principaux investissements réalisés au cours de lexercice figurent dans le tableau suivant :

	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de lexercice
Logiciel	326	54		380
Marque	1 524			1 524
Droit crédit-bail	274			274
Fonds commercial	3 201			3 201
Total	5 325	54		5 379

Acquisition sur lexercice du logiciel Kimoce pour la gestion du SAV.

2.1.2. Immobilisations incorporelles. Amortissements et provisions pour dépréciation :
Amortissements :

Types dimmobilisations	Mode	Durée
Logiciels et progiciels	Linéaire	3 ans
Droit de crédit bail	Linéaire	11 ans

Provisions : les fonds de commerce acquis ne font pas lobjet dun amortissement. Dans lhypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat dexploitation consolidé de lexercice.
Compte tenu des pertes enregistrées sur 2002, le fonds de commerce avait été provisionné en totalité au 31 décembre 2002.
Malgré un résultat dexploitation consolidé de 2,4 M en 2003, la provision pour dépréciation du fonds de commerce navait pas donné lieu à reprise partielle de provision, en raison dincertitudes pesant sur la capacité de lentreprise à générer un résultat dexploitation positif croissant.
Ces incertitudes ayant été levées en 2004, le test de valorisation a été appliqué et a donné lieu à la reprise de la provision pour un montant de 3,2 M, correspondant au résultat dexploitation consolidé de lexercice 2004.

Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :

	Amortissements en début dexercice	Dotation de lexercice	Reprise de lexercice	Amortissements en fin dexercice
Logiciel	307	25		332
Droit crédit-bail	60	17		77
Total	367	42		409

	Provisions eu début dexercice	Dotation de lexercice	Reprise de lexercice	Provisions en fin dexercice
Marque	915			915
Fonds commercial	3 201		3 201
Total	4 116		3 201	915
Total amortissements et provisions	4 483	42	3 201	1 324

2.1.3. Immobilisations corporelles. Mouvements principaux. Les principaux mouvements au cours de lexercice figurent dans le tableau suivant :

	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de lexercice
Constructions	763	9	7	765
Installations techniques matériel et outillage	13 876	760	6 923	7 713
Autres immobilisations corporelles	3 240	233	732	2 741
Immobilisations corporelles en cours	38		38
Total	17 917	1 002	7 700	11 219

Les acquisitions de lexercice concernent principalement :

Installations techniques matériel outillage :
- des achats de nacelles neuves pour 373 K ;
- des levées doption de contrats de crédit-bail et de location financières pour 387 K ;
Autres immobilisations corporelles :
- des agencements pour 59 K ;
- des levées doption sur matériel de transport pour 125 K ;
- du matériel et mobilier de bureau pour 49 K.

Les cessions de lexercice concernent :

Ventes des agencements et matériels de lAtelier européen pour 576 K en valeur dorigine dégageant une plus value de 262 K,
Restitution dune partie du parc pour 2 024 K en valeur dorigine dégageant une plus-value de 1 038 K,
Ventes de nacelles pour 4 548 K en valeur dorigine qui font lobjet dun contrat de refinancement dégageant une moins value de 966 K,
Réduction du parc de véhicules pour 505 K en valeur dorigine dégageant une plus-value de 183 K.

2.1.4. Immobilisations corporelles. Amortissements pour dépréciation :

Types dimmobilisations	Mode	Durée
Constructions	Linéaire	20 ans
Agencements constructions	Linéaire	5 ans
Agencements divers	Linéaire	10 ans
Matériel de location, nacelles	Linéaire	10 ans
Matériel et outillage	Linéaire	5 ans
Matériel de transport	Linéaire	4 ans à 5 ans
Matériel de bureau et mobilier	Linéaire	3 ans à 5 ans

Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :

Immobilisations amortissables	Montant des amortissements en début dexercice	Dotation de lexercice	Reprise de lexercice	Montant des amortissements en fin dexercice
Constructions	106	39	5	140
Installations techniques matériels et outillage	4 314	(1) 1 429	2 347	3 396
Autres immobilisations corporelles	1 574	389	433	1 530
Total	5 994	1 857	2 785	5 066
(1) Une catégorie de nacelles pour une valeur dacquisition de 335 K ont fait lobjet dune provision pour dépréciation pour 187 K comptabilisée en charges exceptionnelles. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro.

2.1.5. Crédit-bail et locations financières :
Les investissements réalisés par crédit-bail ou locations financières sont les suivants :

	Constructions	Nacelles	Véhicules	Divers	Total
31 décembre 2003	960	58 257	7 913	121	67 251
Augmentations	5	4 548			4 553
Diminutions	0	5 284	2 433	121	7 838
31 décembre 2004	965	57 521	5 480	0	63 966

Les augmentations de nacelles correspondent aux ventes de nacelles immobilisées qui ont fait lobjet dun contrat de refinancement en crédit-bail.

Les diminutions de nacelles correspondent pour 2 336 K aux contrats arrêtés et pour 2 948 K aux valeurs dorigine des nacelles cédées.

	Constructions	Matériel	Total
Valeur dorigine	965	63 001	63 966
Amortissements :
Cumul exercices antérieurs	196	23 974	24 170
Dotation de lexercice	69	6 299	6 368
Reprise de lexercice	20	3 683	3 703
Refinancement matériel : incidence des amortissements antérieurs déjà comptabilisés en immobilisation.		1 209	1 209
Total	245	27 799	28 044

2.1.6. Liste des filiales et participations :

Société	Capitaux propres	Capital détenu	Valeur comptes nette des titres détenus	CA HT du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaisses au cours de lexercice
S.A. Accès Espagne	3 269	99,78 %	4 532	8 920	1 329
S.A. Accès Portugal	46	99,75 %	0	1 749	81
S.A. Accès Développement	136	100 %	0		2
S.A. Accès Luxembourg	751	83 %	0	361	173
S.A. Accès Luxembourg : comptes annuels clos au 31 décembre 2003.

Décision du conseil de surveillance de décembre 2002 : de fermer le site dAccès Luxembourg et de liquider la filiale. Les titres et le compte courant sont provisionnés à 100 % pour tenir compte du coût de la fermeture. Le montant de la provision sélève à 850 K contre 1 012 K sur lexercice précédent. Une reprise de provision de 161 K a été constatée en résultat financier.
Un commissaire aux comptes a été nommé début 2005 pour réaliser les dernières formalités liées aux dépôts des comptes.

2.1.7. Titres de participations - Mouvements principaux :

	Valeur brute début exercice	Acquisitions	Cessions	Valeur brute à la clôture de lexercice
S.A. Accès Espagne	4 799			4 799
S.A. Accès Portugal	15	885	2	898
S.A. Accès Développement	150			150
S.A. Accès Luxembourg	26			26
Total	4 990	885	2	5 873

Accès Industrie Portugal : augmentation de la prise de participation de 1,39 % à 99,75 % par rachat des titres à notre filiale Accès Industrie Espagne pour 885 K.

2.1.8. Titres de participations - Provisions pour dépréciation :

	Montant provision en début exercice	Dotation	Reprise	Montant provision en fin dexercice
S.A. Accès Espagne	3 875		3 608	267
S.A. Accès Portugal	13	885		898
S.A. Accès Développement	150			150
S.A. Accès Luxembourg	25			25
Total	4 063	885	3 608	1 340

2.1.9. Autres titres immobilisés :

Actions propres	31/12/03	Augmentation	Diminution	31/12/04
Valeur acquisition	700	18	269	449
Provisions	330		219	111
Valeur nette	370	18	50	338

2.1.11. Antres immobilisations financières. Les autres immobilisations financières correspondent pour lessentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de lexercice sont :

	Montant en début exercice	Augmentation	Diminution	Montant en fin dexercice
Dépôts et cautions immobilier	191	23	44	170
Dépôts et caution mobilier	83	77	2	158
Parts sociales auprès des établissements de crédits	4			4
Total	278	100	46	332

2.1.12. Entreprises liées :

Nature	Montant concernant les entreprises
Nature	Liées	Avec lesquelles la Société à un lien de participation
Participations	dr 6 422
Provisions pour dépréciation des participations	cr 1 591
Clients et comptes rattachés	dr 237	dr 8
Fournisseurs et comptes rattachés	cr 8	cr 52
Autres créances (1)	dr 1 855
Provisions pour dépréciation des autres créances (2)	cr 1 631
Emprunts et dettes financières diverses	cr 40
Charges financières
Produits financiers		16

(1) :

Dont Accès Industrie Portugal	223 K
Dont ATJ	(*) 780 K
Dont Accès Industrie Luxembourg	851 K

(*) Ces comptes courants sont rémunérés au taux Euribor 1 mois.

(2) :

Dont ATJ	780 K
Dont Accès Industrie Luxembourg	851 K

2.1.13. Stocks de marchandises. Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis la cession de lAtelier européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée sur les pièces des machines restituées et les pièces à faible rotation en fonction de la date dentrée des articles en stocks :
2004 : 0 % ;
2003 : 50 % ;
2002 : 100 %.
La provision sélève au 31 décembre 2004 à 165 K après une reprise de provision de 216 K au titre de lexercice. Cette provision concernait le stock vendu par latelier européen SAV.

2.1.14. Effets escomptés non échus. Aucun effet escompté non échu à la clôture de lexercice.

Une provisions pour dépréciation des créances clients est constatée lorsque léchéance de règlement est dépassée de 60 jours. Les mouvements de lexercice sont :

	Montant provision en début exercice	Dotation	Reprise	Montant provision en fin dexercice
Provisions créances clients	1 854	397	877	1 374
Provisions autres créances	26		26
Total	1 880	397	903	1 374

La diminution du poste Clients et comptes rattachés de 2 284 K en valeur brute sexplique essentiellement par le dénouement du litige né avec des fournisseurs dans le cadre du développement des agences pour 1 835 K (Voir note sur provision pour risque et charge en 2.2.5.1) qui a amené a constater une perte sur créances irrécouvrables de même montant en résultat exceptionnel.

Lexigibilité de toutes les créances de lactif circulant est inférieure à un an sauf pour la créance de carry-back et de valeur ajoutée :

Etat des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus dun an
Clients douteux ou litigieux	1 976	1 976
Autres créances clients	2 703	2 703
	4 679	4 679

Personnel avances et acomptes	11	11
Impôts sur les bénéfices (IFA 37 K et carry back 695 K)	732	19	713
Taxe sur la valeur ajoutée	3 899	1 329	2 570
Groupe et associés	1 855	1 855
Débiteurs divers	1 040	1 040
	7 537	4 254	3 283
Avances et acomptes versés	4	4
Charges constatées davance	228	228
Total	12 448	9 165	3 283

2.1.17. Créances de carry back. La créance de carry back sélève à 695 K au 31 décembre 2004 :
Créance constituée au titre de 2001 : 362 K ;
Créance constituée au titre de 2002 : 42 K ;
Créance constituée au titre de 2003 : 291 K.
La créance de carry back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal notifié sur 2003 portant sur les années 2000 et 2001. La déclaration a été établie à titre conservatoire (Voir 2.2.5 note sur la provision pour impôts).

2.1.18. Produits à recevoir. Ils représentent 100 K et sont principalement constitués de régularisations de primes dassurances, dindemnités dassurance et de dépenses de formations à recevoir.

2.1.19. Charges comptabilisées davance. Ces charges comprennent essentiellement :
le crédit bail : 227 K.

2.1.20. Valeurs mobilières déplacement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est composé uniquement de Sicav monétaires.
Au 31 décembre 2004, sa valeur boursière sélève à 908 K soit une plus-value latente de 8 K.

2.2. Bilan passif.

2.2.1. Capital :

	Nombre dactions	Valeur de laction	Total
Position début de lexercice	8 242 750	1	8 242 K
Mouvements :
Position fin de lexercice	8 242 750	1	8 242 K

2.2.2. Capitaux propres :

	Capital	Prime émission	Réserve légale	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat	Total
Au 31 décembre 2003	8 243	16 347	27	267	51 820	8 915	35 851
Affectation résultat 2003					8 915	8 915
Résultat 2004						20 913	20 913
Dividendes
Au 31 décembre 2004	8 243	16 347	27	267	60 735	20 913	14 938

2.2.3. Provisions réglementées. Les provisions réglementées sont uniquement constituées damortissements dérogatoires. Les mouvements de lexercice sont :

	31/12/03	Dotations	Reprise	31/12/04
Amortissements dérogatoires	26	7		33

2.2.4. Identité de la société consolidante. La société Accès Industrie est consolidée dans le groupe ATJ, situé 2, rue Pont de Garonne, 47400 Tonneins.

2.2.5. Provisions pour risques et charges :

	Montant au début de lexercice	Constitutions par fonds propres	Dotations de lexercice	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Reprises par fonds propres	Montant à la fin de lexercice
Provisions pour risques	2 713		571	2 135	516		633
Provisions pour charges	601		19	57	235		328
Total	3 314		590	2 192	751		962

Reprises de provisions exceptionnelles : 2 180 K.
2.2.5.1. Provisions dun montant individuellement significatif :
Provision pour risque : dans le cadre de la réorganisation de la société, des litiges sont nés avec les fournisseurs ayant participé au développement des agences. Ces litiges ont été évalués à 1 835 K et ont fait lobjet dune provision sur lexercice 2002. Sur 2004, ces litiges se sont soldés se traduisant par une charge exceptionnelle de 1 835 K. La provision est reprise au 31 décembre 2004.
Provision pour risques Accès Portugal : suite à la lettre de confort signée avec sa filiale Accès Espagne en 2003 vis en vis des dettes dAccès Portugal, une provision complémentaire aux titres et aux comptes courants avait été constituée en 2003 pour prendre en compte le risque global sur la filiale, pour un montant de 469 K au 31 décembre 2003.
Suite au rachat des titres dAccès Portugal à sa filiale Accès Espagne, cette provision ne se justifie plus. Elle est reprise au 31 décembre 2004. Globalement, cette reprise de provision est neutre sur le résultat de lexercice compte tenu de la dotation aux provisions sur titres.
Provisions pour machines sinistrées : les nacelles sinistrées au cours de lannée en contrat de crédit-bail sont au nombre de 20. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 63.
Une provision de 461 K est comptabilisée en charges exceptionnelles pour couvrir les redevances restant à payer jusquau terme du contrat au titre de ces machines sinistrées ou non utilisables.
Provision pour charges pour transports : dans les accords de restitution des machines signés en 2002, le coût de transport est à la charge de la société. La charge a été évaluée à partir du coût de transport moyen sous-traité à lexclusion des machines transportées directement par la société. Au cours de lexercice, les transports effectués ont été facturés 38 K. Une reprise dun montant équivalent est constatée.
Lensemble des machines est restitué au 31 décembre 2004. Une quote-part des coûts de transport na pas été facturée comme le prévoient les accords de restitution pour un montant de 235 K. Cette provision nétant plus justifiée, elle fait lobjet dune reprise sur lexercice.
Provision pour litige prudhommal : les actions en cours au 31 décembre 2004 ont été provisionnées à hauteur de 105 K.
Deux dossiers ont fait lobjet dune radiation sur décembre 2004 par défaut de diligence de la partie demanderesse. Cependant, la provision est maintenue sur la durée de réouverture de la procédure. Elle sélève à 59 K.
Provision pour litige : La 5^e chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès dun vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à lexécution dune opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2004.
La société fait appel de cette décision.
Provisions pour impôts : la vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière dimpôts de 322 K et 73 K au titre des intérêts de retard et majoration. Il porte principalement sur lopération de lease back réalisée en 2000.
La société conteste cette notification devant le tribunal administratif. Aucune provision nest comptabilisée au 31 décembre 2004.
A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry back à hauteur de la base dimpôt redressé au taux normal qui sélève à 291 K. Une provision pour risque et charge a été comptabilisée à due concurrence.

2.2.6. Passifs éventuels. Lentreprise Accès Industrie a fait lobjet dun contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. Ce contrôle sest traduit par les rappels et redressements suivants :

	Principal	Intérêts
Lease back	320	72
Amortissement non déductible	2	1
Rappel T.V.A.	21
Total	343	73

Ces redressements ayant été contestés par lentreprise, aucune provision pour impôt na été passée dans les comptes.

Base :
Organic	103
Aide au logement	15
Plus-value sur refinancement dune dette	718
Total	836
Taux dimposition	34,33 %
Créance dimpôt différé	287

2.2.8. Engagements pris en matière de retraite. Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1^er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées ; elle prend en compte, sur la base dhypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, lespérance de vie et la rotation du personnel. Lobligation est actualisée en utilisant un taux dactualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :
Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelles de 3,19 % pour lensemble du personnel ;
Les variations des hypothèses actuarielles sont prises en résultat, sauf dans lhypothèse où elles seraient significatives ; elles feraient alors lobjet dun étalement sur la durée moyenne de résiduelle dacquisition des droits ;
Actualisation au taux de 3,65 % ;
Taux de charges de 38 % pour les ouvriers, 40 % pour les Etam et 42 % pour les cadres.
Les engagements pour la société sont de 29 K au 31 décembre 2004 contre 42 K au 31 décembre 2003.

2.2.9. Dettes financières - Classement par échéance. Toutes les dettes financières sont à moins dun an, sauf :

Rubriques	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts	4 636	1 123	2 825	688
Découverts bancaires	18	18
Frais financiers à échoir	700	213	357	130
Total	5 354	1 354	3 182	818

Aucun emprunt na été souscrit au cours de lexercice. La variation entre 2003 et 2004 de la ligne Emprunt auprès détablissements de crédits sexplique par deux éléments :
Les remboursements de lexercice correspondant aux échéanciers et sélèvant à 1 032 K ;
Et le reclassement des différés déchéances demprunts des concordats 2002 et 2003 pour 750 K de capital et 201 K au titre des intérêts courus.

2.2.10. Sûretés réelles accordées :

Type	Bien donné en garantie	Montant de capital restant dû au 31/12/04
Nantissement ou hypothèques	Matériels et constructions objets des prêts	4 435

2.2.11. Emprunts et dettes financières diverses :

Rubriques	Total	A 1 an au plus	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Dépôts et caution reçues	6			6
Prêts filiales (1)	885		708	177
Comptes courants	141	141
	1 032	141	708	183
(1) Prêt de la filiale Accès Industrie Espagne pour le rachat des titres dAccès Industrie Portugal dune durée de 5 ans à compter du 1^er janvier 2006.

2.2.12. Crédit-bail et locations financières :

	Constructions	Matériel et outillage	Total
Redevances payées :
Cumuls exercices antérieurs	330	72 127	72 457
Exercices	110	8 617	8 727
Total	440	80 744	81 184
Redevances restant à payer :
A 1 an au plus	121	9 324	9 445
A plus d1 an et 5 ans au plus	357	16 845	17 202
A plus de 5 ans	428	43	471
Total	906	26 212	27 118
Valeur résiduelle :
A 1 an au plus		466	466
A plus dun an et 5 ans au plus		1 833	1 833
A plus de 5 ans
Total		2 299	2 299
Montant pris en charge dans lexercice	110	10 383	10 493

Les redevances payées tiennent compte des loyers sur les machines restituées.
Les redevances restant à payer ne tiennent pas compte des loyers sur les machines restituées.

2.2.13. Autres dettes - Classement par échéance. Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Toutes les dettes, autres que financières, sont déchéance inférieure à un an sauf les dettes ré-échelonnées lors des concordats 2002 et 2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de létat et des indemnités de ruptures de contrats de location suite à la restitution des machines comptabilisées en autres dettes :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	19 889	7 396	11741	2 752
Dettes sociales et fiscales	5 011	4 744	267
Autres dettes	9 406	493	8 733	180
Produits constatés davance	718	201	517

La diminution du poste Fournisseurs et comptes rattachés par rapport à lexercice précédent provient en partie :
des avances et acomptes sur commandes : Une avance de 1 500 K avait été octroyée en décembre 2003 concernant la cession du bâtiment SAV (Voir note sur faits marquants) ;
des abandons de créances pour 14 365 K.

Dont dettes reportées protocolées :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	16 751	2 258	11 741	2 752
Dettes sociales et fiscales	1 281	1 013	267
Autres dettes	9 171	257	8 733	180
Total	27 202	3 528	20 742	2 932

2.2.14. Charges à payer :

Charges à payer	2004	2003
Avances et acomptes sur commandes	4	1 520
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 385	3 587
Dettes fiscales et sociales	2 771	3 372
Total	5 160	8 479

Avances et acomptes sur commandes : Une avance de 1 500 K avait été octroyée en décembre 2003 concernant la cession du bâtiment SAV (Voir note sur faits marquants) ;
Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Elles comprennent essentiellement les incidences de la linéarisation de loyers de crédit-bail et les intérêts sur les dettes ré-échelonnées ;
Dettes fiscales et sociales : Elles correspondent pour lessentiel aux dettes de taxe professionnelle ré-échelonnées lors des concordats de 2002/2003 et au solde 2004 (incidence plafonnement valeur ajoutée).

2.2.15. Produits constatés davance. Ces produits comprennent essentiellement :

Plus-value sur opération de refinancement de la dette ré-échelonnée avec un organisme financier par souscription dun nouveau contrat de crédit-bail

718 K

Ces produits constatés davances sont réintégrés aux résultats au rythme des redevances de crédit-bail résultent de lapplication des nouveaux contrats.

3. Informations relatives au compte de résultat.
3.1. Ventilation du chiffre daffaires.

Critères utilisés : France et CEE :

	2004	2003
Ventes France (1)	3 761	105
Ventes CEE	5
Locations et prestations France	26 642	30 227
Locations et prestations CEE	1 842	2 575
Total	32 250	32 907
(1) Dont 2 954 K correspond à la vente de nacelles doccasion sans marge, préalablement achetées à un fournisseur, qui font lobjet dun nouveau contrat de location simple.

3.2. Ventilation de leffectif.

	31/12/04	31/12/03
Cadres	18	26
Non cadres	150	159
Total	168	185

Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 E.T.P) à la société ATJ, société holding dAccès Industrie, et refacturation mensuelle des mises à disposition de personnel.

3.3. Autres achats et charges externes.

Les achats et charges externes sélèvent à 21 M en 2004 contre 28 M en 2003. Cette forte réduction sexplique principalement par la diminution des redevances de crédit-bail et de locations financières qui passent de 19 M en 2003 à 12 M en 2004.

La diminution des redevances de crédit-bail et de locations financières correspond :

Incidence des machines rendues sur lexercice 2003	3 044 K
Incidence des machines rendues sur lexercice 2004	735 K
Loyers sur nouvelles machines	150 K
Incidence sur refinancement des machines (Voir Faits significatifs)	1 108 K
Diminution des échéances contractuelles sur contrats en cours	2 226 K
	6 963 K

3.4. Résultat exceptionnel.

Le résultat exceptionnel sur lexercice sélève à 18 896 K contre 2 563 K sur 2003. Il est composé principalement des éléments suivants :

(En K)	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Plus ou moins-value des éléments dactif cédés		7 643
Vente de nacelles doccasion ayant fait lobjet dun, financement de location simple (operating lease)	1 038
Vente de nacelles doccasion ayant fait lobjet dun financement de crédit-bail	966
Cession Atelier européen (Voir Faits marquants)	1 212
Abandon de créances suite accords amiables (Voir Faits marquants)	14 365	2 947
Reprise provisions fonds de commerce (Voir 2.1.2.3. Immobilisations incorporelles. Amortissements et, provisions pour dépréciations)	3 201
Reprise provisions pour risques et charges (Voir 2.2.5. Reprise sur litige fournisseurs sur aide développement, agence : 1 835 K)	2 206	3 070
VNC des éléments dactifs cédés		6 862
Incidence pour 2 crédits-bailleurs de la modification, des loyers des contrats suite à la prise en compte de la dette reportée	569
Créances irrécouvrables (Voir 2.2.5.1. Litige, fournisseurs sur aide développement agence)	1 834	2 033
Dotations provisions sur nacelles (Voir 2.1.4)	187
Dotations provisions pour marque (Voir 2.2.3.1)		407
Dotations provisions pour risques et charges (Voir 2.2.5.1. Nacelles sinistrées et provisions litiges)	590	498
Taxe professionnelle - Rôles complémentaires 2002 et 2003		1 020
Moins-value sur actions propres	242
Autres	124	277
Total	18 896	2 563

Le résultat exceptionnel sur exercice antérieur nest pas significatif sur la période.

3.5. Entreprises liées.

Sociétés	Nature des opérations	Montant
Accès Industrie Espagne	Créances clients	117
	Location nacelles et camions	1 382
	Redevance marque	17
	Ventes nacelle	50
Accès Industrie Portugal	Créances clients	120
	Locations nacelles	389
A.T.N.	Dettes fournisseurs	2
	Achats PIAFS et pièces	368
	Entretien et réparation	18
Accès Finance	Dettes fournisseurs	8
	Affranchissements	14
Julia Environnement	Créances clients	1
	Dettes fournisseurs	11
	Achats Presses à Balles	533
	Entretien et réparation	27
	Honoraire et publicité	18
ATJ	Dettes fournisseurs	69
	Prestations services et administratifs	735
S.C.I. Pesselsis	Dettes fournisseurs	35
	Locations	402
Côté Garonne	Créances clients	6
	Dettes fournisseurs	4
	Frais de réception	61
	Prestations	11

3.6. Ventilation de limpôt entre résultat courant et résultat exceptionnel.

Non applicable.
Limpôt de lexercice correspond à limpôt forfaitaire annuel 2002 passé en charges car non récupéré.

3.7. Rémunération des membres des organes dadministration.

Catégories	Rémunérations allouées au titre de lannée 2004
Organes dadministration	0
Organes de direction	214 734

3.8. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants.

Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction sélève au 31 décembre 2004 à 7 433 .

4. Engagements.
4.1. Engagements mentionnés précédemment.

Note n°	Intitulés
2.1.14	Effets escomptés non échus
2.2.10	Sûretés réelles accordées
2.2.12	Crédit-bail et locations financières

4.2. Engagements reçus.

Accès Finance. Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société-mère, Accès Finance.

Type de garantie :
Engagements de substitution donnés par Accès Finance au profit des organismes de financement	2 739 K
Garanties à première demande accordées par Accès Finance	493 K
Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour lattribution des financements en CB ou de prêts bancaires	1 155 K
	4 387 K

Pour latelier :
Accès Finance/Accès Espagne. Les sociétés Accès Finance et Accès Industrie Espagne se sont portées caution solidaire pour dAccès Industrie France pour le montant des loyers restant à payer auprès dorganismes financiers pour un montant de 3 438 K au 31 décembre 2004.

M. Daniel Duclos. Caution solidaire pour la somme de 16 042 K.

4.3. Engagements donnés.

Les engagements donnés par la société sont ceux à ces filiales :
Accès Espagne : les cautions en garanties dengagements contractés par Accès Industrie Espagne auprès des organismes de crédit-bail et location sont de 5 019 K au 31 décembre 2004.

4.4. Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune.

Abandon de créances de 9,1 M. Sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.
La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 de 8 M avant le 31 décembre 2014.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2014 . Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

Abandon de créances pour 2,0 M. Sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.
La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1^er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1^er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.
Abandon de créances pour 0,2 M. Sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.
La meilleure fortune dentend de la reconstitution :
des capitaux propres de la société de 8 M ;
des capitaux propres consolidés de 13 M.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par moitié jusquau 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

5. Tableau de flux de trésorerie.

	31/12/04	31/12/03
Flux de trésorerie lié à lactivité :
Résultat net	20 913	8 915
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à lactivité :
Amortissements et provisions	6 543	1 600
Plus-value de cessions	308	781
Autres
Marge brute dautofinancement	14 062	8 097
Variation du besoin en fonds de roulement lié à lactivité	12 166	9 695
Flux net de trésorerie généré par lactivité	1 896	1 598
Flux de trésorerie lié aux opérations dinvestissement :
Acquisition dimmobilisation (1)	6 538	7 820
Cessions dimmobilisations nettes dimpôt (voir 3.4 note sur résultat exceptionnel)	5 552	7 665
Flux net de trésorerie lié aux opérations dinvestissements	986	155
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements :
Augmentation de capital ou apports
Dividendes versés
Emissions demprunts (voir 2.2.9)	891	100
Remboursements demprunts (voir 2.2.11)	1 032	2 212
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financements	141	2 112
Variation de trésorerie	769	668
Trésorerie douverture	208	876
Trésorerie de clôture	977	208
(1) Ce poste comprend les acquisitions incorporelles, corporelles et financières de lexercice pour 2 625 K et la variation du compte fournisseurs dimmobilisation pour 3 913 K.

B. Comptes consolidés.
I. Bilan consolidé.
(En milliers deuros.)

Actif	31/12/04			31/12/03
Actif	Brut	Amortissements	Net	Net
Actif immobilisé	102 674,9	43 284,5	59 390,4	74 916,5
Ecarts dacquisition	832,9	832,9	0,0	0,0
Immobilisations incorporelles	5 403,5	1 344,2	4 059,3	848,5
Immobilisations corporelles	95 796,6	41 081,7	54 714,9	73 606,8
Immobilisations financières	641,9	25,7	616,2	461,2
Actif circulant	24 347,6	5 381,6	18 966,0	23 702,7
Stocks et en-cours	730,0	165,3	564,7	608,0
Clients et comptes rattachés	16 060,2	3 585,2	12 475,0	15 919,3
Autres créances et comptes de régularisation	6 465,3	1 631,1	4 834,2	6 983,6
Valeurs mobilières de placement	899,6	0,0	899,6	0,0
Disponibilités	192,5	0,0	192,5	191,8
Total de lactif	127 022,5	48 666,1	78 356,4	98 619,2

Passif	31/12/04	31/12/03
Capitaux propres (Part du groupe)	6 023,4	25 544,0
Capital	8 242,8	8 242,8
Primes	16 347,1	16 347,1
Réserves consolidées	49 237,1	43 842,9
Autres	888,3	890,5
Résultat consolidé	19 512,1	5 400,5
Intérêts minoritaires	9,0	0,1
Provisions pour risques et charges	5 226,1	4 406,0
Dettes	79 144,7	119 757,1
Emprunts et dettes financières	41 566,3	56 176,0
Fournisseurs et comptes rattachés	22 483,2	38 708,8
Autres dettes et comptes de régularisation	15 095,2	24 872,3
Total du passif	78 356,4	98 619,2

II. Compte de résultat consolidé.
(En milliers deuros.)

	31/12/04	31/12/03
Chiffre daffaires	37 794,7	44 384,7
Autres produits dexploitation	2 315,7	3 814,5
Achats consommés	2 018,6	2 772,2
Charges de personnel	7 686,9	9 920,2
Autres charges dexploitation	13 748,0	13 959,0
Impôts et taxes	1 552,0	1 734,4
Dotations aux amortissements et aux provisions	11 933,9	17 415,7
Résultat dexploitation	3 171,0	2 397,7
Charges et produits financiers	3 471,2	7 220,4
Résultat courant des entreprises intégrées	300,2	4 822,7
Charges et produits exceptionnels	22 569,0	117,0
Charge dimpôt	2 750,0	434,9
Résultat net des entreprises intégrées	19 518,8	5 374,6
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence	0,0	0,0
Dotations aux amortissements des écarts dacquisition	0,0	28,6
Résultat net de lensemble consolidé	19 518,8	5 403,2
Intérêts minoritaires	6,7	2,7
Résultat net (Part du groupe)	19 512,1	5 400,5

Résultat par action (en euros)	2,52	0,70
Résultat dilué par action (en euros)	2,54	0,71

III. Tableau des flux de trésorerie consolidé.
(En milliers deuros.)

	An 31/12/04	Au 31/12/03
Flux de trésorerie lié à lactivité :
Résultat net des sociétés intégrées	19 519	5 403
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à lactivité :
Amortissements et provisions	5 889	12 271
Variation des impôts différés	2 720	704
Plus-values de cession, nettes dimpôt	924	1 979
Autres mouvements (1)	19 122
Marge brute dautofinancement des sociétés intégrées	9 930	9 551
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement lié à lactivité	4 986	9 588
Flux net de trésorerie généré par lactivité	14 916	19 139
Flux de trésorerie liés aux opérations dinvestissement :
Acquisition dimmobilisations	4 939	7 474
Cessions dimmobilisations, nettes dimpôt	5 804	7 674
Incidence des variations de périmètres
Flux net de trésorerie lié aux opérations dinvestissement	865	200
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations de capital en numéraires
Achat dactions propres	18	354
Cession dactions propres
Emissions demprunts	6	728
Remboursements demprunts	15 246	18 718
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	15 258	18 344
Variation de trésorerie	523	995
Trésorerie douverture	3 922	4 917
Trésorerie de clôture	3 399	3 922
(1) Dont abandons de créances 19 104 K.

IV. Annexe aux comptes consolidés.

Les informations ci-après constituent lannexe au bilan consolidé le 31 décembre 2004, dont le total est de 78 357 K, et au compte de résultat consolidé présenté sous forme de liste, dégageant un résultat après impôt de 19 512 K.
Lexercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés 2004 et sont présentés en milliers deuros.

Faits marquants de lexercice.

Transformation de la société en société anonyme avec conseil dadministration. Lors de lassemblée générale du 29 juin 2004, il a été décidé dabandonner la forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance pour adopter la forme de S.A. à conseil dadministration dont le fonctionnement est plus souple.
M. Daniel Duclos a été désigné on qualité de président directeur général et M. Pascal Meynard en qualité de directeur général délégué.

Cession de lAtelier européen intervenue le 28 janvier 2004 au groupe JLG. Dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Ce dernier, jusque là, intégré dans une division autonome permettait lentretien et les grosses réparations de son parc machines. La réduction importante du parc ne nécessitait plus de le maintenir.
Accès Industrie externalise donc aujourdhui cette activité qui ne représente désormais quun coût variable et permet ainsi de renforcer sa flexibilité et son adaptabilité.
Cette opération sest traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1,2 M.
La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice dune levée doption à sa demande.
Commercialisation par Accès Industrie de presses à balles fabriquées par la société apparentée Julia, à compter du 1^er mars 2004. Cette dernière seffectue essentiellement auprès de centres commerciaux et de sociétés industrielles.

Projet de développement dune activité de négoce de nacelles neuves ou doccasion. Quand au projet de développement dactivité de négoce de nacelles doccasion, il va permettre une restructuration du parc existant. Certains types de nacelles vont être éliminés, réduisant ainsi les coûts de remise en état et homogénéisant le parc.

Création du dépôt de Montpellier. Il a été décidé de créer un dépôt à Montpellier pour desservir les départements du Gard et de lHérault jusquici traités par Aix-en-Provence situé à 180 Km.
Ce dépôt devrait entraîner une forte réduction du coût des transports.
Poursuite des négociations avec les principaux financiers :
Négociation de la dette à court terme : des négociations ont été entamées en novembre 2003.
Elles se sont poursuivies en 2004 et ont abouti aux résultats suivants :

Allégement sur 2004 : 5 organismes ont signé un avenant au contrat existant correspondant à un paiement partiel de 70 % sur lannée 2004.1 organisme à un paiement partiel de 50 %.Cela se traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 1 270 K.
Rallongement des durées : 4 organismes sont signataires davenants rallongeant la durée des contrats existants.Cela se traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 732 K.Pour 2 dentre eux des loyers atermoyés (1 203 K) ont été intégrés dans les bases de financement.Ceci sest traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 749 K.
Ré-étalement des loyers : 3 organismes ont opté pour la signature davenants réintégrant la dette reportée ayant fait lobjet dun accord de rééchelonnement en décembre 2002.Cela se traduit dans les comptes par un résultat exceptionnel de 490 K.Ces réaménagements se sont accompagnés de paiements partiels mais non protocoles avec 6 crédits bailleurs.Ceci a entraîné une économie de trésorerie sur 2004 de 2 285 K.
Refinancement de matériels doccasion : deux accords de refinancement de matériels doccasion ont été conclus le 25 juin 2004. Un premier accord porte sur une valeur de cession de 2 122 K produisant ainsi un impact de trésorerie.Il sest traduit dans les comptes un impact de trésorerie de 1 996 K.Un second accord de refinancement de matériels doccasion à effet du 31 juillet 2004 pour 2 954 K correspond à la valeur de rachat des contrats par la société pour un nouveau financement.Ceci na eu aucune incidence de plus ou moins-value.Ces deux contrats de location simple ne donnent pas lieu à activation (opérating lease) et peuvent être arrêtés à tout moment à linitiative de chaque partie.A compter du 1^er octobre 2004, un nouvel accord de refinancement a été conclu de 2 373 K, ce qui sest traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 1 048 K.

Négociation de la dette à long terme : des abandons de créances ont été signés auprès de 2 crédits-bailleurs pour un montant de 19,1 M dont avec clause de retour à meilleure fortune pour 14,1 M :

pour 10,3 M : Accès Industrie sera réputée être revenue à meilleure fortune des lors que le montant des capitaux propres dAccès Industrie, avant dividendes cumulés depuis ce jour, soit supérieur à 8 M.Si la réalisation de cette condition nintervient pas avant le 31 décembre 2014 au plus tard, la créance fera lobjet dun abandon définitif.Si, au contraire, cette condition se réalise dans le délai ci-dessus prévu, la créance y demeurera payable et exigible conformément au schéma ci-après.Dès le 1^er janvier de lannée qui suivra la tenue de lassemblée générale dAccès Industrie constatant la réalisation de cette condition, le quart de la créance sera automatiquement exigible à lencontre dAccès Industrie à raison de douze (12) mensualités dégal montant non productives dintérêt.A la suite de ce paiement, et à chaque fois que lassemblée générale dAccès Industrie constatera que la condition caractérisant la meilleure fortune a à nouveau été réalisée pour lexercice qui précède, un quart de la créance sera alors automatiquement exigible à lencontre dAccès Industrie dès le 1^er janvier de lannée qui suivra cette nouvelle constatation, et ce jusquau parfait paiement de la créance. Chaque quart sera payable à raison de douze (12) mensualités dégal montant, non productives dintérêt.
pour 3,7 M : la meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1^er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1^er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

Evénements postérieurs au 31 décembre 2004.

Accès Industrie France. Nomination de M. Eric Lacombe en qualité de directeur général délégué lors du conseil dadministration du 4 janvier 2005.
Conclusion dun accord de refinancement : il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 portant sur un ensemble de matériel de 7 M de valeur initiale. Son refinancement de 2,3 M ne donne pas lieu à activation.
Négociations en cours : les protocoles daccord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société nest pas en mesure daccroître significativement sa capacité de remboursement sur lannée 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées nont pas encore fait lobjet de protocoles signés. Cest pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :
Dette reportée : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement ;
Dettes financières : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours ;
Dettes court terme : la société a proposé à lensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.
Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La direction de la société estime que la continuité de lexploitation nest pas remise en cause.
Suspension de la cotation de laction et projet de restructuration financière : la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de laction Accès Industrie.

I. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles dévaluation.
I.1. Référentiel comptable et comparabilité des comptes.

Les comptes consolidés du groupe Accès Industrie sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement n° 99-02 du Comité de réglementation comptable, homologué le 22 juin 1999, sont appliquées depuis le 1^er janvier 2000.
Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays dorigine, sont retraités pour être mis en harmonie avec les principes comptables du Groupe.

I.2. Modalités de consolidation.

Méthodes de consolidation. La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2004. Toutes les participations significatives dans lesquelles Accès Industrie France assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de lintégration globale.
Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées.
Lintégration globale consiste à : intégrer dans les comptes de lentreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;
Répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de lentreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits « Intérêts minoritaires » ;
Eliminer les opérations en comptes entre lentreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.

Elimination des opérations intra-groupe. Conformément à la réglementation, les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes entre ces sociétés ont été éliminés dans les comptes consolidés.

Ecarte dacquisition. Lors de lentrée dune société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la juste-valeur du coût dacquisition des titres et la part détenue dans la juste-valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée dans le poste « Ecarts dacquisition », qui est présenté à lactif du bilan.
Les écarts dacquisitions positifs sont amortis de façon linéaire sur la meilleure estimation de leur durée de vie. Les durées de vie estimées sont de 10 ans pour lactivité de location de nacelles. La survenance déléments défavorables conduirait soit à une modification du plan damortissement, soit à la comptabilisation damortissements exceptionnels.
Il nexiste pas décarts dacquisition négatifs.

I.3. Méthodes et règles dévaluation.

Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles autres que les écarts dacquisition sont constituées :
des logiciels informatiques comptabilisés à leur coût dacquisition et amortis linéairement sur une durée de 3 ans ;
des droits au bail amortis sur la durée de vie des biens concernés ;
des promesses de ventes se rattachant aux biens pour lesquels un droit au bail a été acquis. Ces éléments feront partie du coût de revient de limmobilisation lors de son acquisition future et ne sont en conséquence pas amortis ;
En ce qui concerne plus spécifiquement les fonds de commerce acquis antérieurement à létablissement des comptes consolidés, ils ne font pas lobjet dun amortissement. Dans lhypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat dexploitation consolidé de lexercice.
Compte tenu des pertes enregistrées sur 2002, le fonds de commerce avait été provisionné en totalité au 31 décembre 2002.
Malgré un résultat dexploitation consolidé de 2,4 M en 2003, la provision pour dépréciation du fonds de commerce navait pas donné lieu à reprise partielle de provision, en raison dincertitudes pesant sur la capacité de lentreprise à générer un résultat dexploitation positif croissant.
Ces incertitudes ayant été levées en 2004, le test de valorisation a été appliquée et a donné lieu à la reprise de la provision pour un montant de 3,2 M, correspondant au résultat dexploitation consolidé de lexercice 2004 ;
de la marque Accès non amortie. La marque a été évaluée avec laide de consultants spécialisés et déterminée à partir de la valeur actuelle du chiffre daffaires du groupe. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base des perspectives prévisionnelles de chiffre daffaires. Le test de valorisation au 31 décembre 2004 entraîne le maintien de la provision de 915 K comptabilisée au 31 décembre 2003.

Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût dacquisition ou de production et amorties selon le mode linéaire sur la durée prévue dutilisation.

Les durées dutilisation sinscrivent dans les fourchettes suivantes :

Constructions et agencements	5 ans à 20 ans
Matériel industriel destiné à la location	10 ans
Autres matériels et outillages	5 ans
Matériel de transport	4 ans à 5 ans
Matériel de bureau, informatique et mobilier	3 ans à 5 ans

Les contrats de crédit-bail, de location financière et de location simple, répondant aux critères de lIAS 17 relative au « capital lease », sont comptabilisés en tant quimmobilisations corporelles, amorties dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Les coûts de maintenance et de réparation des immobilisations corporelles sont comptabilisés en charge de lexercice au cours duquel ils sont encourus.

Stocks. Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Une provision pour dépréciation est comptabilisée sur les pièces des machines restituées et les pièces à faible rotation.

Créances et dettes. Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur dinventaire dune créance est inférieure à la valeur comptable.

Affacturage. Le groupe a recours à laffacturage. En contrepartie des créances cédées, le factor effectue des virements bancaires ou émet des effets de commerce que le groupe remet à lescompte. Les virements reçus et/ou les effets escomptés non échus correspondant sont reclassés en « Clients et comptes rattachés » dans les comptes consolidés, la trésorerie disponible étant diminuée des mêmes sommes.

Impôts différés. Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments dactif et de passif, et selon la méthode du report variable. Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles lorsque la législation fiscale lautorise.
Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation dimpôts différés passifs. Les différences temporaires imposables et déductibles entraînent la comptabilisation dimpôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.
Les impôts différés font lobjet dune actualisation sur la base du taux de rendement des obligations à terme (OAT). Lactualisation des impôts différés est opérée par entité fiscale et dans la mesure où il existe un échéancier fiable de reversement pour les impôts différés significatifs. Dans lhypothèse contraire, il nest pas procédé à lactualisation des impôts différés de lentité fiscale concernée.
En application de la législation française, les impôts différés se rattachant au fonds de commerce de location de matériel, qui a été apporté à la société Accès Industrie en 1999 et qui bénéficie dun sursis dimposition dans le cadre du régime fiscal de faveur des fusions, ont été actualisés sur une durée infinie.

Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût dachat ou de souscription, hors frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur dachat.
Retraites, indemnités de départ en retraite et autres avantages postérieurs à lemploi. Le montant des droits, qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est généralement déterminé en fonction de leur ancienneté et en tenant compte de la probabilité de présence dans lentreprise à lâge de la retraite.
Lensemble de ces coûts est mentionné en engagements hors bilan.
Les hypothèses dévaluation sont :
Age de départ à la retraite : 65 ans ;
Salaire fin de carrière ;
Turn-over : élevé ;
Table de mortalité : TV 88/90 ;
Taux actualisation : 3,65 % (taux OAT 10 ans au 31 décembre 2004) ;
Taux augmentation salaires : 3,19 % ;
Convention collective : métallurgie.

Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant. Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles lentreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes quelle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Le résultat exceptionnel résulte des événements ou opérations inhabituels distincts de lactivité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

Résultat par action. Le résultat par action correspond au résultat net consolidé - Part du groupe- se rapportant au nombre moyen pondéré dactions de la société-mère, en circulation au cours de lexercice (à lexclusion des actions propres déduites des capitaux propres).
Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs émis tels que les obligations convertibles ou les bons de souscription dactions.

II. Périmètre de consolidation.

Sociétés	31/12/04			31/12/03
Sociétés	% de contrôle	% dintérêt	Méthode de consolidation	% de contrôle	% dintérêt	Méthode de consolidation
AC Ind			Mère			Mère
AI Esp	99,78	99,78	I.G.	99,78	99,78	I.G.
AI Port	99,75	99,75	I.G.	99,75	99,53	I.G.
AI Dev	100	100	I.G.	100	100	I.G.
AI Lux
I.G. : Intégration globale.

Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :
AC Ind : Accès Industrie - Siège social : Tonneins (47), France ;
AI Esp : Accès Industrie Espagne - Siège social : Barcelone, Espagne ;
AI Por : Accès Industrie Portugal - Siège social : Porto, Portugal ;
AI Dev : Accès Development - Siège social : Grand Duché du Luxembourg.
Une décision du conseil de surveillance de décembre 2002 a autorisé la fermeture et la liquidation de la filiale Accès Industrie Luxembourg. Cette société a été exclue du périmètre de consolidation en 2002. Les coûts de fermeture de la filiale ont été provisionnés par le biais de la provision intégrale des titres de participation et comptes courant, soit 850 K contre 1 012 K constaté au 31 décembre 2003 et un impact de 161 K sur lexercice 2004 comptabilisé en résultat financier.
Toutes les sociétés clôturent leur exercice comptable le 31 décembre.

III. Note sur les postes du bilan et du compte de résultat.
III.1. Notes sur les postes du bilan.

Ecart dacquisition :

	Solde au 31/12/03	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Solde au 31/12/04
Valeurs brutes	833			833
Amortissements cumulés	833			833
Valeurs nettes	0			0

Lors de lentrée de la filiale Accès Industrie Espagne dans le périmètre de consolidation, la différence entre la juste-valeur du coût dacquisition des titres et la part détenue dans la juste-valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée dans le poste « Ecarts dacquisition », qui est présenté à lactif du bilan pour une valeur de 438 K.
Suite à une augmentation de capital chez la filiale Accès Industrie Espagne par incorporation de compte courant, un écart dacquisition a été constaté de 366 K en 2002.
Suite à une augmentation de capital chez la filiale Accès Industrie Portugal par incorporation de compte courant, un écart dacquisition de 29 K a été constaté en 2003.

Immobilisations incorporelles :

	Valeurs brutes 31/12/03	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Valeurs brutes 31/12/04
Logiciels	349	55		404
Licences, marques,	1 524			1 524
Droit au bail	275			275
Fonds de commerce	3 201			3 201
Total	5 349	55		5 404

Acquisition dun logiciel Kimoce pour la gestion du SAV.

	Amortissements 31/12/03	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Amortissements 31/12/04
Logiciels	324	45		369
Licences, marques,	915			915
Droit au bail	60			60
Fonds de commerce	3 201		3 201	0
Total	4 500	45	3 201	1 344

Immobilisations corporelles :

	Valeurs brutes 31/12/03	Augmentations année 2004	Diminutions année 2004	Valeurs brutes 31/12/04
Constructions	766	10	7	768
Constructions CB	793	172		965
Inst. techniques	36 266	462	10 732	25 998
Inst. techniques CB	61 829	4 549	7 220	59 157
Autres immobilisations corporelles	3 917	283	770	3 430
Autres immobilisations corporelles CB	7 141		1 662	5 479
Immobilisations en-cours	38		38	0
Total	110 750	5 476	20 428	95 797

Les acquisitions de lexercice comprennent essentiellement :
Achats de nacelles neuves pour 448 K ;
Activation des contrats de refinancement des nacelles en pleine propriété cédées sur lexercice : 4 549 K ;
Autres immobilisations corporelles :

Agencements pour 59 K,
Matériel de transport pour 157 K,
Matériel et mobilier de bureau pour 64 K.

Les cessions de lexercice concernent :
Ventes des agencements et matériels de lAtelier européen pour 576 K dégageant une plus-value de 262 K ;
Restitution dune partie du parc de machines pour 5 493 K dégageant une moins-value de 240 K ;
Ventes de nacelles pour 4 549 K qui font lobjet dun contrat de refinancement - voir note correspondante dans les acquisitions de lexercice ;

Réduction du parc de véhicules pour 2 400 K dégageant une plus-value de 216 K.

	Amortissements 31/12/03	Transfert	Augmentations année 2004	Diminutions aimée 2004	Amortissements 31/12/04
Constructions	106		39	5	140
Constructions CB	119		126		245
Inst. techniques	9 871	54	(1) 3 438	3 291	10 072
Inst, techniques CB	21 004	(2) 1 209	5 739	3 044	24 908
Autres immobilisations corporelles	1 867	54	520	418	1 915
Autres immobilisations corporelles CB	4 176		1 122	1 496	3 803
Total	37 143	1 209	10 984	8 254	41 082
(1) Une catégorie de nacelles pour une valeur dacquisition de 335 K ont fait lobjet dune provision pour dépréciation pour 187 K comptabilisées en charges exceptionnelles. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro. (2) Incidence activation contrats de refinancement.

Immobilisations financières :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Valeurs brutes	642	487
Valeurs nettes	616	461

Les immobilisations financières correspondent principalement à des dépôts et cautionnements et aux titres de la filiale Accès Industrie Luxembourg provisionnés à 100 %.

Informations sur les filiales non consolidées :

Société	Capitaux propres	Capital détenu	Valeur comptables nette des titres détenus	CA H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés au cours de lexercice
S.A. Accès Luxembourg	751	83 %	0	361	173

S.A. Accès Luxembourg : comptes annuels clos au 31 décembre 2003.

Stocks :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Valeurs brutes	730	990
Valeurs nettes	565	608

Clients et comptes rattachés :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Valeurs brutes	16 060	19 731
Provisions	3 585	3 811
Valeurs nettes	12 475	15 920

Les créances cédées au factor et les effets escomptées non échus au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003 représentent respectivement 6,213 K et 5 762 K. Les créances clients sont rétablies à leur valeur nominale avec annulation des dépôts de garantie correspondants et diminution de la trésorerie représentant respectivement 5 320 K et 4 457 K au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003.
La diminution du poste clients et comptes rattachés en valeur brute de 3 773 K sexplique par la réduction de lactivité sur lexercice et le dénouement du litige né avec les fournisseurs dans le cadre du développement des agences pour 1 835 K (voir note sur provision pour risque et charge) qui a amené à constater une perte sur créances irrécouvrables de même montant dans le résultat exceptionnel.
Les créances clients sont à moins dun an.

Autres créances :

	Valeurs brutes 31/12/04	Provisions	Valeurs nettes 31/12/04	Valeurs nettes 31/12/03
Compte courant	1 631	1 631	0	0
Etat	4 636		4 636	5 881
Organismes sociaux	30		30	31
Charges constatées davance	18		18	46
Débiteurs divers	146		146	978
Avances et acomptes	4	0	4	47
Total	6 465	1 631	4 834	6 983

La créance sur comptes courants comprend les comptes courants Accès Luxembourg et ATJ provisionnés en totalité.
La créance sur létat comprend :
Créance de carry-back pour 695 K constituée :

Au titre de 2001 pour 362 K,
Au titre de 2002 pour 42 K,
Au titre de 2003 pour 291 K.

La créance de carry-back de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal notifié sur 2003 portant sur les années 2000 et 2001. La déclaration a été établie à titre conservatoire (voir note sur la provision pour impôts).
Créance de taxe sur la valeur ajouté qui correspond essentiellement à la T.V.A. sur les dettes rééchelonnées lors dès concordants 2002-2003 auprès des fournisseurs de crédits-bails, des autres sociétés financières, de létat et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines.

Echéancier des autres créances :

	Valeurs brutes 31/12/04	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de cinq ans
Compte courant	1 631	1 631
Etat	4 636	1 388	3 248
Organismes sociaux	30	30
Charges constatées davance	18	18
Débiteurs divers	146	146
Avances et acomptes	4	0	4
Total	6 465	3 213	3 252	0

Capitaux propres :

	Capital	Primes	Réserves consolidées	Autres	Résultat consolidé	Total capitaux propres
31 décembre 2002	8 243	16 347	4 548	345	48 582	19 789
Actions propres				355		355
Résultat 2002 affecté			48 582		48 582
Résultat 31 décembre 2003					5 400	5 400
Dividende
31 décembre 2003	8 243	16 347	44 034	700	5 400	25 544
Actions propres			242	252		10
Résultat 2003 affecté			5 400		5 400
Résultat 31 décembre 2004					19 512	19 512
31 décembre 2004	8 243	16 347	49 676	448	19 512	6 023

Ces opérations ont dégagé un profit de 10 K.

(En euros)	31/12/04	2003	2002	2001
Résultat par action	2,52	0,70	5,93	0,43
Résultat dilué par action après division	2,54	0,71	5,73	0,42

Intérêts minoritaires :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Intérêts minoritaires dans les réserves	2	3
Intérêts minoritaires dans le résultat	7	3
Total des intérêts minoritaires	9	0

Provisions pour risques et charges :

	Au 31/12/03	Dotations année 2004	Reprises année 2004 (provision utilisée)	Reprises année 2004 (provision non utilisée)	Au 31/12/04
Provisions pour risques	2 174	111	2 068	47	170
Impôts différés passif (Cf. section IV)	1 561	3 132	429	0	4 264
Autres provisions pour charges	671	480	124	235	792
Total provisions pour risques charges	4 406	3 723	2 621	282	5 226

Provisions pour risques : dans le cadre de la réorganisation de là société, des litiges sont nés avec les fournisseurs ayant participé au développement des agences. Ces litiges ont été évalués à 1 835 K et ont fait lobjet dune provision sur lexercice 2002. Sur 2004, ces litiges se sont soldés se traduisant par une charge exceptionnelle de 1 835 K. La provision est reprise au 31 décembre 2004.
Provision pour litige prudhomal : les actions en cours au 31 décembre 2004 ont été provisionnées à hauteur de 105 K.
Deux dossiers ont fait lobjet dune radiation sur décembre 2004 par défaut de diligence de la partie demanderesse. Cependant la provision est maintenue sur la durée de réouverture de la procédure. Elle sélève à 59 K.
Provision pour litiges : La 5^e Chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès dun vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à lexécution dune opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2004.
La société fait appel de cette décision.
Autres provisions pour charges : dans laccord de restitution des machines, le coût de transport est à la charge de la société. La charge a été évaluée à partir du coût de transport moyen sous-traité à lexclusion des machines transportées directement par la société. Au cours de lexercice, les transports effectués ont été facturés 38 K. Une reprise dun montant équivalent est constatée.
Lensemble des machines est restitué au 31 décembre 2004. Une quote-part des coûts de transport na pas été facturée comme le prévoit laccord de restitution pour un montant de 235 K. Cette provision nétant plus justifiée, elle fait lobjet dune reprise sur lexercice.
Provisions pour impôts : la vérification fiscale portant sur lannée 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière dimpôt de 322 K et 73 K au titre des intérêts de retard et majorations. Il porte principalement sur lopération de lease-back réalisée en 2000.
La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.
Aucune provision nest comptabilisée au 31 décembre 2004.
A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry-back à hauteur de la base dimpôt redressée au taux normal qui sélève à 291 K.
Une provision pour risques et charges a été comptabilisée à due concurrence.
Provisions pour machines sinistrées : les nacelles sinistrées au cours de lannée en contrat de crédit-bail sont au nombre de 20. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 63.
Une provision de 461 K est comptabilisée en charges exceptionnelles pour couvrir les redevances restant à payer jusquau terme du contrat au titre de ces machines sinistrées ou non utilisables.

Passifs éventuels. Lentreprise Accès Industrie France a fait lobjet dun contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. Ce contrôle sest traduit par les rappels et redressements suivants :

	Principal	Intérêts
Lease back	320	72
Amortissement non déductible	2	1
Rappel T.V.A.	21
Total	343	73

Ces redressements ayant été contestés par lentreprise, aucune provision pour impôt na été passée dans les comptes.

Emprunts et dettes financières :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Emprunts bancaires	12 569	18 234
CB-LF-LP retraités	24 500	33 828
Concours bancaires	4 497	4 114
Total	41 566	56 176
C-LF-LP : Crédits-baux, locations financières et locations simples.

Les principaux mouvements de lexercice sont :

Les remboursements demprunt pour 15 246 K,
Le refinancement des machines pour 3 855 K,
La restitution des chariots pour 1 393 K,
Le refinancement de machines doccasion pour + 2 373 K,
Lincidence de la renégociation de la dette à court et long terme pour + 3 129 K.

La ventilation des dettes financières par échéance est la suivante :

	1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans	Total
Emprunts bancaires	3 731	7 590	1 248	12 569
CB-LF-LP retraités	8 382	15 761	357	24 500
Concours bancaires	4 497			4 497
Total	16 610	23 351	1 605	41 566

Compte-tenu de la nature des dettes ré-échelonnées TTC, elles nont pas été reclassées en dettes financières.

	Total	1 an	1-5 ans	+ 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	22 483	6 009	13 148	3 326

Antres dettes :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Dettes fiscales et sociales	5 784	6 370
Dettes sur immobilisations		3 914
Autres dettes	9 309	14 588
Total	15 093	24 872

La variation du poste dettes sur immobilisations correspond à la cession de matériels doccasion pour refinancement du crédit fournisseur.

	Total	1 an	1-5 ans	+ 5 ans
Dettes fiscales et sociales	5 784	5 517	267
Dettes sur immobilisations
Autres dettes	9 309	396	8 733	180
Total	15 093	5 913	9 000	180

Les autres dettes à plus dun an sont représentatives des indemnités de rupture de contrats de crédit-bail et de location suite à la restitution des machines.

Dont dettes reportées protocolées :

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	19 573	3 099	13 148	3 326
Dettes sociales et fiscales	1 281	1 013	267	0
Autres dettes	9 171	257	8 733	180
Total	30 025	4 369	22 148	3 506

Engagements hors bilan :
Sûretés réelles accordées :


Nantissement ou hypothèques	Solde au 31/12/04	4 435 K
Engagements de retraite	Voir note 1.3	29 K

Cautions accordées : caution au profit de Delage Landen, Hispamer, Sudleasing et Inglease pour tous les engagements contractés par Accès Industrie España au titre des loyers des contrats de location. Lencours est de 5 019 K au 31 décembre 2004.
Engagements reçus : les engagements reçus par la société sont ceux de sa société-mère, Accès Finance. Lencours, représentatif dengagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties demprunts ou de crédit-bail, est de 3 438 K au 31 décembre 2004.
Abandon de créances avec clause de retour à meilleur fortune : abandon de créances de 10,4 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.
La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 de 8 M avant le 31 décembre 2014.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.
Abandon de créances pour 3,7 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.
La meilleure fortune sentend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1^er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1^er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusquau 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.
Abandon de créances pour 0,2 M sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.
La meilleure fortune sentend de la reconstitution : des capitaux propres de la société de 8 M des capitaux propres consolidés de 13 M.
Dès le 1^er jour de lexercice suivant lassemblée générale ordinaire constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par moitié jusquau 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.

III.2. Notes sur les postes du compte de résultat.

Personnel :

	Effectif au 31/12/04	Effectif au 31/12/03
Cadres	21	29
Non cadres	214	237
Total	235	266

Dotations aux amortissements et provisions dexploitation :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Dotation amortissements immobilisations incorporelles	43	104
Dotation amortissements immobilisations corporelles	10 925	14 651
Dotation charges à répartir		147
Dotation provisions sur créances clients	968	2 437
Dotation provisions sur stocks		77
Total	11 934	17 416

Résultat financier :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Intérêts sur emprunts	3 403	6 848
Autres charges/produits financiers	228	243
Dotations/Reprises provisions (nettes)	161	129
Total	3 470	7 220

Dont intérêts sur crédits-baux : 1 990 K.
Dont intérêts sur emprunts : 1 413 K.

Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel sur lexercice sélève à 22 569 K contre 117 K sur 2003.
Il est composé des éléments suivants :

(En M)	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Plus ou moins-value des éléments dactif cédés		1,9
Vente de nacelles doccasion ayant fait lobjet dun financement de location simple (operating lease)	1,04
Vente de nacelles doccasion	1,75
Pénalités et frais de rupture des contrats		1,5
Cession Atelier européen (voir faits marquants)	1,2
Abandon de créances suite accords amiables (voir faits marquants)	19,10	3,5
Reprise provisions fonds de commerce (voir 2.1.2 - Immobilisations incorporelles. Amortissements et provisions pour dépréciations)	3,20
Reprise provisions pour risques et charges (voir 2.2.5 - Reprise sur litige fournisseurs sur aide développement agence : 1 835 K)	2,20
Incidence pour 2 crédits-bailleurs de la modification des, loyers des contrats suite à la prise en compte de la dette, reportée	0,6
Créances irrécouvrables (voir 2.2.5.1 - Litige fournisseurs, sur aide développement agence)	1,83
Dotations provisions sur nacelles (voir 2.1.4)	0,19
Dotations provisions pour risques et charges (voir 2.2.5.1 - Nacelles sinistrées et provisions litiges)	0,59
Autres	0,79	0,21
Total	22,57	0,11

Le résultat exceptionnel sur exercice antérieur nest pas significatif sur la période.

Part dimpôts sur le résultat exceptionnel	2,19
Part des minoritaires sur le résultat exceptionnel	Non significatif

IV. Autres informations.

Information sectorielle. Le groupe Accès Industrie, dont lactivité consiste en la location de matériel industriel de levage, réalise lensemble de son chiffre daffaires en France et en Europe.

Le chiffre daffaires est composé des éléments suivants :

	31/12/04	31/12/03
Ventes de marchandises	1 629	129
Ventes de services	36 166	44 256
Autres ventes
Total	37 795	44 385

La ventilation par zone géographique du chiffre daffaires, des immobilisations corporelles et du résultat dexploitation, est la suivante :

(En milliers deuros)	France	Etranger	Eliminations	Total 2004	Total 2003
Chiffres daffaires	29 297	10 643	2 145	37 795	44 385

Immobilisations corporelles brutes	76 406	19 391		95 797	110 750
Amortissements	34 004	7 078		41 082	37 143
Immobilisations corporelles nettes	42 402	12 313		54 715	73 607
Résultat dexploitation	2 989	182		3 171	2 398

Impôts différés :
La ventilation des dettes et créances dimpôt, ente impôt courant et impôt différé, est la suivante :

	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Créances dimpôt courant	732	732
Dettes dimpôt courant	0
Impôt différé actif	0
Impôt différé passif	4 264	1 561

Limpôt différé actif sur les déficits reportables au 31 décembre 2004 na pas été comptabilisé en raison dincertitudes pesants sur la capacité de lentreprise à générer un résultat positif suffisant sur le court terme pour les absorber :
Ces déficits reportables sélèvent à 36 465 K soit une économie dimpôts future de 12 518 K.

La charge ou le produit dimpôt courant et différé est la suivante :

Charges dimpôt courant	29
Charges dimpôt différé	2 721
Charges nettes dimpôt de lexercice	2 750

Leffet de lactualisation dés impôts différés est le suivant :

Actif (passif) - Produit (charge)	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Impôts différés nets non actualisés	5 006	2 351
Effet de lactualisation	742	790
Impôts différés nets actualisés	4 264	1 561

La preuve dimpôt est la suivante :

Résultat net consolidé de lexercice	19 512
Impôt sut les résultats	2 750
Résultat consolidé avant impôt	22 262
Taux dimpôt de la société-mère ( %)	34,33
Charges dimpôt théorique	7 643
Variation liée à lactualisation des impôts différés	48
Déficits sociaux consommés	4 845
Différence permanente	0
Charge dimpôt de lexercice	2 750

Entreprises liées :
Les opérations effectuées avec des entreprises liées sont les suivantes :

Sociétés Nature des opérations	Montant
ATN :
Dettes fournisseurs	2
Achats pièces	368
Entretien et réparation	18
Accès Finance :
Dettes fournisseurs	8
Affranchissements	14
Julia Environnement :
Créances clients	1
Dettes fournisseurs	11
Achats nacelles et pièces	546
Entretien et réparations	27
Honoraires et publicité	18
Achats immobilisations	7
ATJ :
Dettes fournisseurs	69
Prestations de services	735
Intérêts sur compte courant (produit)	16
S.C.I. de Pesselssis :
Dettes fournisseurs	35
Locations	402
Côte Garonne :
Créances clients	6
Dettes fournisseurs	4
Frais de réception	61
Prestations	11

Identité de la société-mère. La société Accès Industrie est détenue à 55,9 % par la société Accès Finance dont le siège social est à Tonneins (47).

Rémunération des membres des organes dadministration de lentreprise consolidante :

Catégories	Rémunérations allouées au titre de lannée 2004
Organes dadministration	0
Organes de direction	214 734

87627

16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

ACCES INDUSTRIE

ACCES INDUSTRIE

Société anonyme au capital de 8 242 750 .
Siège social : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.
421 203 993 R.C.S. Marmande.

Chiffre daffaires.
(En millions deuros.)

	2004					2003
	Total	Quatrième trimestre	Troisième trimestre	Deuxième trimestre	Premier trimestre	Total	Quatrième trimestre	Troisième trimestre	Deuxième trimestre	Premier trimestre
France	27,5	6,8	7,0	7,0	6,7	30,7	6,9	7,6	7,9	8,3
Export	10,3	2,6	2,6	2,7	2,4	13,7	3,2	3,2	3,5	3,8
Total chiffre daffaires	37,8	9,4	9,6	9,7	9,1	44,4	10,1	10,8	11,4	12,1

82724

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