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de Mauzac

ACCESSIBLE SPEGIM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39956611600014 / Siren : 399566116 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 5 399566116
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ACCESSIBLE SPEGIM
Adresse :
38-40
38 Avenue JEAN JAURES

94110 ARCUEIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/12/2005 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1994
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9243
NOJO : 9401MYG95190000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4447
NOJO : 9401MYG89569200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3727
NOJO : 9401MYG86652600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7531
NOJO : 9401MYG77040600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7604
NOJO : 9401MYG73038900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15993
NOJO : 119401426930951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7667
NOJO : 119401396255297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12888
NOJO : 119401382522281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7832
NOJO : 119401359413585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18605
NOJO : 119401334945270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2175
NOJO : BXB13248008853A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 20/12/1994
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10967
NOJO : BXC13177006598Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9664
NOJO : BXC13116008289X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 399 566 116
Dénomination : SPEGIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
27/04/2013 : dénomination
Dénomination : ACCESSIBLE SPEGIM
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
20/12/2005 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
05/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Type : Personne Physique

Nom : VANDESTOCK Guy Arthur Rene
Né le 02/04/1945 à LAUPHEIM (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 Avenue JEAN JAURES
94110 Arcueil
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°12767 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°12767 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : SPEGIM
27/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°12767 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
06/07/2006 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°9520 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : au 30 11 2006
25/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°15401 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°3356 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°3356 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°3356 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°11150 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°11150 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°11150 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°11150 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°587 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/09/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Type : Siège

Adresse :
38/40 Avenue JEAN JAURES
94110 Arcueil
FRANCE
05/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Type : Etablissement principal

Adresse :
38/40 Avenue JEAN JAURES
94110 Arcueil
FRANCE
Nom commercial : SPEGIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1994
Activité : Etude, commercialisation, distribution d'équipements mis en oeuvre dans les bâtiments d'habitation, maisons, industriels et commerces facilitant l'aménagement, la circulation, l'accessibilité des lieux et des personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2013 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25926
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/09/2013 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24576
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2005
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/10/2005
Personnes morales :
05/09/2013 : ACCESSIBLE SPEGIM
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°19710 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°20041 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°18139 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°5652 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°3312 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°15432 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°17298 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°9496 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°12030 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°4123 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°2633 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°2616 déposé le 02/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°2005 déposé le 13/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°2943 déposé le 30/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995B00137
Dépôt : N°14742 déposé le 30/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6741 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00137
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 6275 627
040Immobilisations financières2 7182 718
044Total Actif Immobilisé8 3458 345
068Créances – Clients et comptes rattachés498498
084Disponibilités98 33398 333
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 83198 831
110Total général Actif107 176107 176
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau24 706
136Résultat de l’exercice54 552
142Total des capitaux propres - Total I86 880
156Emprunts et dettes assimilées-1 000
166Fournisseurs et comptes rattachés2 578
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 610
172Autres dettes18 718
176Total des dettes20 296
180Total général Passif107 176
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 384
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 146 384
242Autres charges externes* 76 342
243(dont taxe professionnelle) 1 039
244Impôts, taxes et versements assimilés2 516
264Total des charges d’exploitation 78 858
270Résultat d’exploitation 67 526
290Produits exceptionnels 127
294Charges financières 25
300Charges exceptionnelles 3 451
306Impôts sur les bénéfices 9 626
310Bénéfice ou perte 54 552
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 532
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 32
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 845
492Total Immobilisations (Augmentations) 532
494Total Immobilisations (Diminutions) 32
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11639 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 1995B00137
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 6275 627
040Immobilisations financières2 7182 718
044Total Actif Immobilisé8 3458 345
068Créances – Clients et comptes rattachés498498
084Disponibilités98 33398 333
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 83198 831
110Total général Actif107 176107 176
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau24 706
136Résultat de l’exercice54 552
142Total des capitaux propres - Total I86 880
156Emprunts et dettes assimilées-1 000
166Fournisseurs et comptes rattachés2 578
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 610
172Autres dettes18 718
176Total des dettes20 296
180Total général Passif107 176
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 384
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 146 384
242Autres charges externes* 76 342
243(dont taxe professionnelle) 1 039
244Impôts, taxes et versements assimilés2 516
264Total des charges d’exploitation 78 858
270Résultat d’exploitation 67 526
290Produits exceptionnels 127
294Charges financières 25
300Charges exceptionnelles 3 451
306Impôts sur les bénéfices 9 626
310Bénéfice ou perte 54 552
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 532
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 32
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 845
492Total Immobilisations (Augmentations) 532
494Total Immobilisations (Diminutions) 32
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 39323 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 1995B00137
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 6275 627
040Immobilisations financières2 7182 718
044Total Actif Immobilisé8 3458 345
068Créances – Clients et comptes rattachés498498
084Disponibilités98 33398 333
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 83198 831
110Total général Actif107 176107 176
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau24 706
136Résultat de l’exercice54 552
142Total des capitaux propres - Total I86 880
156Emprunts et dettes assimilées-1 000
166Fournisseurs et comptes rattachés2 578
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 610
172Autres dettes18 718
176Total des dettes20 296
180Total général Passif107 176
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 384
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 146 384
242Autres charges externes* 76 342
243(dont taxe professionnelle) 1 039
244Impôts, taxes et versements assimilés2 516
264Total des charges d’exploitation 78 858
270Résultat d’exploitation 67 526
290Produits exceptionnels 127
294Charges financières 25
300Charges exceptionnelles 3 451
306Impôts sur les bénéfices 9 626
310Bénéfice ou perte 54 552
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 532
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 32
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 845
492Total Immobilisations (Augmentations) 532
494Total Immobilisations (Diminutions) 32
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8847 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1995B00137
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 6275 627
040Immobilisations financières2 7182 718
044Total Actif Immobilisé8 3458 345
068Créances – Clients et comptes rattachés498498
084Disponibilités98 33398 333
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 83198 831
110Total général Actif107 176107 176
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau24 706
136Résultat de l’exercice54 552
142Total des capitaux propres - Total I86 880
156Emprunts et dettes assimilées-1 000
166Fournisseurs et comptes rattachés2 578
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 610
172Autres dettes18 718
176Total des dettes20 296
180Total général Passif107 176
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 384
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 146 384
242Autres charges externes* 76 342
243(dont taxe professionnelle) 1 039
244Impôts, taxes et versements assimilés2 516
264Total des charges d’exploitation 78 858
270Résultat d’exploitation 67 526
290Produits exceptionnels 127
294Charges financières 25
300Charges exceptionnelles 3 451
306Impôts sur les bénéfices 9 626
310Bénéfice ou perte 54 552
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 532
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 32
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 845
492Total Immobilisations (Augmentations) 532
494Total Immobilisations (Diminutions) 32
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13317 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1995B00137
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 6275 627
040Immobilisations financières2 7182 718
044Total Actif Immobilisé8 3458 345
068Créances – Clients et comptes rattachés498498
084Disponibilités98 33398 333
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 83198 831
110Total général Actif107 176107 176
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau24 706
136Résultat de l’exercice54 552
142Total des capitaux propres - Total I86 880
156Emprunts et dettes assimilées-1 000
166Fournisseurs et comptes rattachés2 578
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 610
172Autres dettes18 718
176Total des dettes20 296
180Total général Passif107 176
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 384
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 146 384
242Autres charges externes* 76 342
243(dont taxe professionnelle) 1 039
244Impôts, taxes et versements assimilés2 516
264Total des charges d’exploitation 78 858
270Résultat d’exploitation 67 526
290Produits exceptionnels 127
294Charges financières 25
300Charges exceptionnelles 3 451
306Impôts sur les bénéfices 9 626
310Bénéfice ou perte 54 552
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 532
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 32
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 845
492Total Immobilisations (Augmentations) 532
494Total Immobilisations (Diminutions) 32
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12829 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1995B00137
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12363 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00137
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 6275 627
040Immobilisations financières2 7182 718
044Total Actif Immobilisé8 3458 345
068Créances – Clients et comptes rattachés498498
084Disponibilités98 33398 333
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance98 83198 831
110Total général Actif107 176107 176
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau24 706
136Résultat de l’exercice54 552
142Total des capitaux propres - Total I86 880
156Emprunts et dettes assimilées-1 000
166Fournisseurs et comptes rattachés2 578
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 610
172Autres dettes18 718
176Total des dettes20 296
180Total général Passif107 176
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France146 384
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 146 384
242Autres charges externes* 76 342
243(dont taxe professionnelle) 1 039
244Impôts, taxes et versements assimilés2 516
264Total des charges d’exploitation 78 858
270Résultat d’exploitation 67 526
290Produits exceptionnels 127
294Charges financières 25
300Charges exceptionnelles 3 451
306Impôts sur les bénéfices 9 626
310Bénéfice ou perte 54 552
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 532
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 32
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 845
492Total Immobilisations (Augmentations) 532
494Total Immobilisations (Diminutions) 32

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