ACD - ARNOUVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/02/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79151177700017 / Siren : 791511777 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 78 791511777

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
ACD

Adresse :
136 Avenue CHARLES VAILLANT
95400 ARNOUVILLE

Historique de l'établissement :

31/08/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/04/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/02/2013

Dénomination : ACD

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ACD - Arnouville-lès-Gonesse (fermé)ACD - Arnouville-lès-Gonesse (fermé)

Publications au Bodacc :

25/10/2022 : Radiation

Annonce N°3403
NOJO : 007802MYG662786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 791 511 777
Dénomination : ACD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

20/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1675
NOJO : 007802MYG662357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTREPRISE CARNEIRO Société par actions simplifiée Au capital de : 22 000,00 EUR Siège social 136 Avenue CHARLES VAILLANT 95400 Arnouville N° RCS 327 378 147 RCS Pontoise, est société absorbante ACD Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 136 Avenue Charles Vaillant 95400 Arnouville N° RCS 791 511 777 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 604 807,00 EUR Passif : 181 723,00 EUR Actif net apporté : 423 084,00 EUR Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 21 440 euros pour le porter de 22 000 euros à 43 440 euros, par la création de 536 actions nouvelles de 40 euros chacune, de même catégories que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société ACD à raison de 134 de la société ENTREPRISE CARNEIRO contre 25 de la société ACD. L'associé unique, après avoir approuvé le projet de traité de fusion dans son intégralité, constate dans les éléments d'actifs apportés, la détention de 550 actions propres d'une valeur nominale de 40 euros. L'associé unique, décide donc de l'annulation des 550 actions propres détenues et d'approuver la réduction du capital pour le porter à 21600 euros. La fusion est devenue définitive le 31 août 2022 ainsi qu'il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société ACD en date du 31 août 2022 et du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société ENTREPRISE CARNEIRO en date du 31 août 2022, la société ACD se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ACD depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ENTREPRISE CARNEIRO et considérées comme accomplies par la société ENTREPRISE CARNEIRO depuis le 01/01/2022. Montant prévu de la prime de fusion : 401 644 euros. Date du projet : 28/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société ACD et au nom de la société ENTREPRISE CARNEIRO

Numéro d'identification : RCS Pontoise 791 511 777
Dénomination : ACD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5540
NOJO : 7802MYG60789400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020