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de Misy-sur-Yonne

ACDM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79790541100022 / Siren : 797905411 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 6 797905411
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90A : Activité des économistes de la construction
Cette sous-classe comprend :
- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction
- la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p
Coordonnées de l'établissement :
ACDM
Adresse :
25 ter Rue GAMBETTA
77210 AVON
Liens de succession de l'établissement :
12/03/2021 : Succession
Prédécesseur : ACDM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2013
Dénomination : ACDM
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACDM - Avon (siège)ACDM - Fontainebleau (fermé)ACDM - Fontainebleau (fermé)
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4548
NOJO : 7702MYG46704300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5633
NOJO : 7702MYG44589100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2943
NOJO : 007702MYG401671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7949
NOJO : 7702MYG40149800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3012
NOJO : 007702MYG392938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9009
NOJO : 7702MYG38114800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2020 : Annulation

Annonce N°2916 - annulation
Annule l'annonce N°3679, numéro de parution 20200162, BODACC C publiée le 2020-08-21
NOJO : 7702MYG37637200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : 7702MYG37566900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : 7702MYG36419200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : 217702438277931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6412
NOJO : 217702394969854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4937
NOJO : 217702383253258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10055
NOJO : 217702355735290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : BXB140300009544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR
27/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°495
NOJO : BXA13294001698Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 797 905 411
Dénomination : ACDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUDICOURT Christian Bernard Léon Directeur général : MUSEAU André Yvon Guy
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/03/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Type : Personne Physique

Nom : DUDICOURT Christian Bernard Léon
Né le 23/08/1953 à Ferrière-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25T Rue Gambetta
77210 Avon
FRANCE
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Type : Personne Physique

Nom : MUSEAU André Yvon Guy
Né le 13/12/1945 à Nogent-sur-Vernisson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
140 Route de Presnoy
45700 Chevillon-sur-Huillard
FRANCE
25/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Type : Personne Physique

Nom : DUDICOURT Christian Bernard Léon
Né le 23/08/1953 à Ferrière-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25T Rue Gambetta
77210 Avon
FRANCE
25/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Type : Personne Physique

Nom : MUSEAU André Yvon Guy
Né le 13/12/1945 à Nogent-sur-Vernisson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
140 Route de Presnoy
45700 Chevillon-sur-Huillard
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°6201 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°6201 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
12/03/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°2745 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°2745 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°2745 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°16040 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
28/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
28/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
25/11/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
25/11/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°672 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
26/09/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°6035 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/09/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°6035 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°6035 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
25/09/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°6035 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
25/09/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°6035 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
25/09/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°6035 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
01/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25T Rue Gambetta
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Activités relatives à la fonction de maîtrise d'oeuvre, à léconomie de la construction et toutes missions se rapportant à la construction et l'aménagement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Type : Siège

Adresse :
9 Rue de la Paroisse
77300 Fontainebleau
FRANCE
25/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue de la Paroisse
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Activités relatives à la fonction de maîtrise d'oeuvre, à léconomie de la construction et toutes missions se rapportant à la construction et l'aménagement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/07/2021 : ACDM
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activités relatives à la fonction de maitrise d'œuvre, à l'économie de la construction et toutes missions se rapportant à la construction et

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/02/2014 : ACDM
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°8786 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°9826 déposé le 28/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°146 déposé le 07/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°46 déposé le 08/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°3195 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°11553 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°11553 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°9865 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B01641
Dépôt : N°9865 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 16930 du 16/12/2022
Numéro de gestion : 2013B01641
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8786 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2013B01641
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9826 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2013B01641
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6398 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2013B01641
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, scannés en biais ou présentant des pages rognées (11)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 46 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 2013B01641
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3195 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2013B01641
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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